## Le coût de la corruption ## Source details **Canonical URL:** [Le coût de la corruption](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2019/september/fr/the-true-cost-of-global-corruption-mauro.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2019/september/fr/the-true-cost-of-global-corruption-mauro.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2019/september/fr/the-true-cost-of-global-corruption-mauro.pdf.json) --- ### Effets sur les finances publiques et la croissance - La corruption réduit les recettes fiscales et entraîne des surpaiements pour biens, services et projets d’investissement, mais son coût dépasse ces manques à gagner en faussant les priorités de dépenses et en détournant des fonds publics de l’éducation, de la santé et des infrastructures. - Les fonds publics détournés compromettent la capacité de l’État à promouvoir une croissance durable et inclusive et à améliorer la qualité de vie des citoyens. - Données : les estimations se rapportent à l’année 2016. ### Mécanismes par lesquels la corruption réduit les recettes - Les législateurs corrompus peuvent octroyer des exonérations d’impôts ou niches fiscales en échange de pots-de-vin, diminuant ainsi le potentiel de recettes. - La complexité et l’opacité du régime fiscal accroissent le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires et facilitent l’extorsion de pots-de-vin. - La corruption des administrations fiscales et le contournement des lois fiscales érodent la confiance du public et découragent le paiement de l’impôt. - Chiffres clés : - Le recouvrement des impôts dans les pays les moins corrompus dépasse de 4 % du PIB celui des pays de même niveau de développement économique, mais qui sont les plus corrompus. - Si tous les pays réduisaient la corruption dans les mêmes proportions que les progrès observés, ils pourraient récupérer 1 000 milliards de dollars de manque à gagner fiscal, soit 1,25 % du PIB mondial. ### Points névralgiques de la corruption - Ressources naturelles : le secteur pétrole et mines génère des profits démesurés qui incitent aux pots-de-vin et à la captation de l’État; les pays riches en ressources naturelles tendent à être plus corrompus en raison d’institutions plus faibles. - Entreprises publiques : les sociétés d’État des secteurs énergie, services publics et transports sont plus vulnérables aux pressions et abus; la corruption contribue à leur moindre rentabilité et efficience (exemples cités : Petrobras, Elf Aquitaine, Eskom, Transnet). - Passation de marchés publics : commandes publiques représentant 13 % du PIB en moyenne dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (36 pays avancés) constituent un point névralgique majeur; les grands projets d’investissement sont particulièrement vulnérables à la dissimulation de pots-de-vin et au gonflement des coûts. - Les grandes opérations de corruption sont souvent liées à des projets complexes et coûteux comme travaux publics et matériel de défense, tandis que la « petite corruption » affecte salaires et fonctions publiques (ex. postes d’enseignants, absentéisme). ### Impact sur éducation, santé et productivité - Dans les pays très corrompus, les dépenses consacrées à l’éducation et à la santé ont tendance à être plus faibles, compromettant l’amélioration de la productivité et des niveaux de vie. - Parmi les pays à faible revenu, la proportion du budget consacrée à l’éducation et à la santé est inférieure d’un tiers dans les pays plus corrompus. - Les résultats scolaires sont plus faibles dans les pays où la corruption est endémique, même lorsque le temps passé en classe est similaire, en partie à cause de pratiques d’affectation des postes par pots-de-vin et de transferts publics détournés qui augmentent l’abandon scolaire et dégradent les performances. ### Expérience de pays : Géorgie - En 2003, une campagne draconienne contre la corruption a été lancée; résultats observés en cinq ans : - Les recettes fiscales sont passées de 12 % à 25 % du PIB. - Les taux d’imposition ont été abaissés pendant la même période. - Part de la population estimant qu’il n’est en aucun cas justifiable de frauder passée d’environ 50 % à près de 80 %. - Amélioration des services publics (baisse des taux de criminalité, diminution des coupures de courant) et paiement des arriérés de salaires et de retraites, renforçant la confiance envers l’État. ### Recommandations et enseignements pour les décideurs - Agir simultanément sur plusieurs institutions complémentaires augmente les chances de succès : cibler d’abord les domaines à haut risque (marchés publics, administration des recettes, gestion des ressources naturelles) et établir des contrôles internes efficaces. - Instituer une gouvernance budgétaire fondée sur une fonction publique professionnelle et éthique; les dirigeants doivent être exemplaires pour encourager un comportement éthique. - Investir dans les technologies de l’information et de la communication : amélioration de la transparence et réduction des possibilités de soutirer des pots-de-vin (exemples : systèmes électroniques de passation de marchés au Chili et en Corée). - Promouvoir la transparence et la liberté de la presse : la diffusion et l’explication des données publiques renforcent la responsabilisation; exemples : plateformes en ligne en Colombie, Costa Rica et Paraguay permettant de suivre l’exécution matérielle et financière des projets d’investissement; publication des résultats d’audits au Brésil ayant influencé les perspectives de réélection des responsables mis en cause. - Renforcer la coopération internationale : plus de 40 pays ont criminalisé les pots-de-vin versés par leurs entreprises à l’étranger; lutter contre le blanchiment de capitaux et réduire les possibilités de dissimulation dans des centres financiers opaques à l’étranger. ### Schéma des canaux de fuite des fonds publics (principales étapes) - Entrée des ressources : dettes et dons → détournements de fonds par des bureaucrates corrompus. - Recettes domestiques : recouvrement fiscal affaibli par collusion entre administrateurs fiscaux corrompus et contribuables; distribution d’exonérations par législateurs corrompus. - Gestion et exécution budgétaire : mauvaise négociation de contrats, détournement de fonds budgétaires, conflits d’intérêts, fonds extrabudgétaires et entreprises publiques. - Dépenses publiques : choix de projets d’investissement et subventions fondés sur commissions et clientélisme; passation de marchés conduisant à surtarification et services de faible qualité; salaires et retraites grevés par « salariés et retraités fantômes ». *Paolo Mauro, Paulo Medas et Jean‑Marc Fournier, département des finances publiques, FMI. Le présent article s’inspire du chapitre 2 de l’édition d’avril 2019 du Moniteur des finances publiques du FMI.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2019/september/fr/the-true-cost-of-global-corruption-mauro.pdf_