## Qu’est-ce que la viabilité de la dette ? ## Source details **Canonical URL:** [Qu’est-ce que la viabilité de la dette ?](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2020/september/fr/qu-est-ce-que-la-viabilite-de-la-dette-abc.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2020/september/fr/qu-est-ce-que-la-viabilite-de-la-dette-abc.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2020/september/fr/qu-est-ce-que-la-viabilite-de-la-dette-abc.pdf.json) --- ### Scénario d’une dette viable - La dette publique est viable si le gouvernement peut s’acquitter de toutes ses obligations de paiement actuelles et futures sans recourir à une aide financière exceptionnelle ou sans se retrouver en défaut de paiement. - La définition de la dette publique varie selon l’objectif : - Définition étroite : opérations budgétaires de l’administration centrale. - Définition plus large : administration publique dans son ensemble (administration centrale et locale, unités extrabudgétaires, caisses de sécurité sociale). - Définition la plus large du secteur public : administrations publiques et sociétés non financières publiques, y compris la banque centrale; inclut dettes garanties par l’État et dette publique extérieure. - Il convient d’examiner tous les types de dettes présentant un risque pour les finances publiques ; se concentrer sur une définition étroite peut conduire à des augmentations inattendues (ex. passif des entreprises d’État garanti par l’État). - Les évaluations du FMI et de la Banque mondiale portent sur la dette intérieure et la dette extérieure du secteur public; les agences de notation se focalisent généralement sur la dette extérieure du secteur public fondée sur le marché. - Les risques liés au refinancement sont importants lorsque le pays emprunte sur les marchés financiers. ### De l’utilité d’un certain niveau de dette - La dette publique permet de financer des programmes et projets de développement lorsque d’autres moyens de mobilisation de ressources (augmenter les recettes intérieures, améliorer l’efficience des dépenses publiques, réduire la corruption, améliorer l’environnement des entreprises) sont insuffisants ou trop lents. - Une dette insoutenable peut conduire au surendettement, à la restructuration de la dette, à la perte d’accès au marché, à l’augmentation des coûts d’emprunt, et nuire à la croissance et à l’investissement. - Considérations essentielles pour tout nouvel endettement : - Le nouvel emprunt doit s’aligner sur les dépenses budgétaires et la planification du déficit budgétaire afin de maintenir la dette publique sur une trajectoire soutenable. - Comparer le rendement de la dette contractée et le coût de son accumulation; la dette finançant des dépenses sociales et des infrastructures productives peut accroître les revenus futurs et compenser le coût du service de la dette. - Améliorer la communication des données et les statistiques sur la dette dans le cadre de stratégies globales de gestion de la dette à moyen terme; inclure une couverture aussi large que possible de la dette publique et de la dette à garantie publique, y compris la dette des entreprises d’État; la communication avec les prêteurs peut encourager un octroi de prêt responsable. ### Définir l’endettement excessif - La capacité d’endettement dépend de la qualité des institutions, de la capacité de gestion de la dette, des politiques, et des facteurs macroéconomiques de base; elle peut évoluer dans le temps et être influencée par l’environnement économique mondial. - Les cadres du FMI pour analyser la viabilité de la dette des pays à faible revenu et des pays ayant accès aux marchés tiennent compte des capacités d’endettement propres à chaque pays et sont étalonnés sur des périodes précédentes de surendettement pour des groupes de pays aux caractéristiques semblables. - Les seuils d’analyse pour indicateurs clés signalent un risque plus élevé si un indicateur dépasse (ou risque de dépasser) son seuil; ces seuils peuvent être fondés sur l’expérience historique ou renseigner sur la probabilité d’un futur surendettement. - Les cadres intègrent le degré d’incertitude des projections (dette, intérêts, variables macroéconomiques) au moyen de graphiques en éventail et de tests de résistance; des outils évaluent le réalisme des prévisions et la démarche du FMI donne une marge pour un jugement éclairé. - Contexte de la pandémie : la faiblesse des taux d’intérêt depuis la crise financière mondiale a sans doute augmenté la capacité d’emprunt, mais cela ne garantit pas la capacité à gérer des niveaux de service de la dette plus élevés. - La croissance joue un rôle prépondérant : une croissance plus élevée améliore la dynamique d’endettement; la plupart des réductions sensibles de la dette sans restructuration ont été associées à une poussée de la croissance souvent tirée par des facteurs externes (expansion mondiale, émergence des exportations de ressources naturelles, amélioration des termes de l’échange). - Sans impulsions extérieures, il peut être difficile de stimuler durablement la croissance intérieure, ce qui peut requérir un nouvel endettement pour financer l’investissement public; compte tenu des perspectives de croissance incertaines, le service de la dette doit être géré prudemment et le renforcement de la gestion de la dette et des données doit être prioritaire. *DALIA HAKURA est chef de division adjointe du département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation du FMI.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2020/september/fr/qu-est-ce-que-la-viabilite-de-la-dette-abc.pdf_