## Cinq choses à savoir sur la tarification du carbone

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**Canonical URL:** [Cinq choses à savoir sur la tarification du carbone](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2021/september/fr/five-things-to-know-about-carbon-pricing-parry.pdf)

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### Vue d’ensemble
- La tarification du carbone constitue une incitation généralisée à consommer moins d’énergie et se tourner vers des combustibles moins polluants; elle envoie aussi un signal de prix essentiel pour réorienter les nouveaux investissements sur des technologies propres.
- Il est crucial de décourager l’utilisation de combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul et l’essence pour réduire l’accumulation dans l’atmosphère de gaz à effet de serre piégeant la chaleur.

### 1. Mise en œuvre : simplicité et instruments
- Il est simple d’administrer une taxe sur la teneur en carbone des combustibles fossiles ou leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) comme s’il s’agissait d’une extension de taxes existantes.
- Les recettes produites par les taxes sur le carbone peuvent servir à diminuer certaines taxes onéreuses pour les travailleurs et les entreprises, ou à financer des investissements dans les technologies climatiques.
- Les systèmes d’échange de droits d’émission fonctionnent en exigeant que les entreprises achètent des autorisations pour chaque tonne de gaz à effet de serre émise, avec un nombre de permis limité; les entreprises peuvent vendre et acheter des permis, fixant ainsi un prix d’émission.
- Les programmes d’échange peuvent imiter les avantages des taxes grâce à des mécanismes de stabilisation des prix : prix planchers, mesures destinées à accroître les recettes (enchères, par exemple).

### 2. Situation actuelle et chiffres clés
- Plus de 60 programmes de taxation du carbone et d’échange de droits d’émission ont vu le jour aux niveaux régional, national et local.
- Le prix d’émission dans l’Union européenne dépasse 50 euros la tonne.
- Le Canada a annoncé que le sien s’élèverait à 170 dollars canadiens la tonne d’ici à 2030.
- Néanmoins, seulement un cinquième environ des émissions mondiales sont couvertes par un programme de tarification.
- Le prix n’est que de 3 dollars la tonne en moyenne dans le monde.
- Nous sommes très loin des 75 dollars la tonne qui seraient à peu près nécessaires pour que les émissions baissent assez et que le réchauffement de la planète reste inférieur à 2 °C.

### 3. Intégration dans une stratégie d’atténuation globale et mesures d’accompagnement
- La tarification du carbone doit s’inscrire dans une stratégie d’atténuation globale, comprenant des mesures d’accompagnement qui en amélioreraient l’efficacité et l’acceptabilité.
- Les incitations créées par la tarification du carbone peuvent être renforcées par une réglementation sur les prix d’émission, ou par un système de bonus–malus où les redevances ou remises sont fonction de l’intensité des émissions.
- Ces instruments (réglementation, bonus–malus) sont moins efficaces que la tarification du carbone mais sont parfois moins sensibles politiquement car ils évitent une hausse notable des prix de l’énergie.
- Utiliser les recettes de la tarification du carbone pour stimuler l’économie et contrer les effets économiques négatifs du renchérissement des combustibles peut aider à rendre la stratégie plus acceptable.
- Des mesures de transition justes (renforcement de la protection sociale, reconversions professionnelles) sont indispensables pour aider les ménages modestes ainsi que les travailleurs et les régions vulnérables; le financement de telles mesures n’absorberait qu’une faible partie des recettes.
- Des investissements publics doivent financer les infrastructures liées aux technologies non polluantes : bornes de recharge pour véhicules électriques, extensions de réseaux électriques pour intégrer l’éolien ou le solaire, etc.
- La tarification du carbone devra être ultérieurement étendue à d’autres secteurs comme la sylviculture et l’agriculture.

### 4. Coordination internationale et prix plancher
- La tarification du carbone doit faire l’objet d’une coordination internationale reposant sur la fixation d’un prix plancher.
- Un prix plancher international proposé comporte deux composantes essentielles :
  - Se concentrer sur les quelques pays responsables de la majorité des émissions mondiales. Un accord entre la Chine, les États-Unis, l’Inde et l’Union européenne couvrirait 64 % des futures émissions de CO2 dans le monde. Un accord étendu aux grands pays membres du Groupe des Vingt (G20) en couvrirait 85 %.
  - Se concentrer sur un prix minimal du carbone que chaque pays doit mettre en œuvre, critère efficace et simple à comprendre; chaque pays conserverait la possibilité de fixer un prix supérieur au plancher pour tenir ses engagements au titre de l’accord de Paris.
- Le prix plancher doit être calculé avec pragmatisme : les pays en développement pourraient pratiquer des planchers plus bas et bénéficier de mécanismes simples de soutien financier et technologique; il pourrait être défini de manière assez souple pour convenir aux pays où la tarification est politiquement très sensible, sous réserve qu’ils appliquent d’autres mesures aboutissant aux mêmes réductions d’émissions.
- Scénario chiffré d’efficacité : avec un prix plancher de 75 dollars la tonne en 2030 pour les pays avancés, de 50 dollars pour les pays émergents à revenu supérieur comme la Chine et enfin de 25 dollars pour les pays émergents à faible revenu comme l’Inde, le réchauffement climatique resterait inférieur à 2 °C avec seulement six participants (Canada, Chine, États-Unis, Inde, Royaume‑Uni et Union européenne) et les autres membres du G20 tenant leurs engagements liés à l’accord de Paris.

### 5. Conception pragmatique du prix plancher et limites des alternatives
- Un prix plancher conçu dans un souci de pragmatisme constitue une piste plus prometteuse que d’autres approches.
- Alternative 1 : exigeur que tous les participants imposent le même prix — cette méthode ne permet pas de garantir l’équité par une différenciation des prix planchers et ne convient pas aux pays où il est difficile d’attribuer un prix au carbone.
- Alternative 2 : accords sur des objectifs d’émission annuels et progressivement plus restrictifs — nécessite de s’entendre sur un plus grand nombre de paramètres, constitue un jeu à somme nulle et ne dissipe pas les incertitudes relatives aux politiques que chaque pays pourrait adopter.
- En l’absence d’un prix plancher international, les pays imposeront sans doute de manière unilatérale des droits sur les importations à forte intensité de carbone (mesures d’ajustement aux frontières). L’Union européenne a annoncé une proposition de ce type en juillet 2021.
- Les ajustements carbone aux frontières sont moins efficaces pour intensifier les efforts mondiaux d’atténuation : ils ne porteraient que sur les émissions induites par les produits importés et pas sur les volumes d’émissions provenant d’autres sources (centrales électriques, vente de produits manufacturés sur le marché intérieur, bâtiments, transports, etc.).

*Ian Parry, Finances & Développement, Septembre 2021*

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