## bala

## Source details

**Canonical URL:** [bala](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/bala.pdf)

## Other formats

- [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/bala.pdf.md)
- [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/bala.pdf.json)

---

### Cap sur l’avenir — Aperçu
- Trois études de cas (Belize, Colombie, Ghana) illustrent comment la technologie et l’innovation peuvent :
  - renforcer les finances publiques,
  - améliorer la responsabilité et la transparence du secteur public,
  - générer des fonds pour la conservation.
- Approches décrites :
  - échange dette–nature,
  - outils à code source ouvert pour détecter des conflits d’intérêts,
  - transformation numérique pour étendre la base fiscale.

### Belize : convertir la dette pour protéger la nature
- Contexte écologique :
  - Barrière de corail s’étendant sur plus de 270 kilomètres.
  - Environ 1 400 espèces hébergées.
- Opération financière :
  - Accord signé le 5 novembre.
  - Rachat d’une « super-obligation » de 553 millions de dollars (la totalité de la dette commerciale extérieure du gouvernement, équivalente à 30% du PIB) à un prix réduit de 55 cents par dollar.
  - Émission d’obligations « bleues » pour un montant de 364 millions de dollars, vente organisée et garantie par Credit Suisse.
  - Assurance fournie par l’International Development Finance Corporation (DFC).
  - Conditions du prêt : faible taux d’intérêt, période de grâce de 10 ans sans remboursement de capital, échéance de 19 ans.
- Engagements de conservation et résultats attendus :
  - Affectation d’environ 4 millions de dollars par an à la conservation du milieu marin jusqu’en 2041.
  - Doublement de la superficie des parcs de protection marine, passant de 15,9% à 30% des océans du Belize d’ici 2026.
  - Fonds de dotation de 23,5 millions de dollars pour financer les mesures de conservation après 2040.
- Observations et enseignements :
  - Réduction de la dette extérieure équivalente à 10% du PIB.
  - Le marché obligataire a fourni la « subvention » via le prix réduit.
  - Conversion d’une dette due à des créanciers privés et financement par d’autres investisseurs privés — applicable à des pays dont la dette se négocie avec une décote ou à des taux d’intérêt élevés.
  - Participation de la DFC et d’institutions financières a permis d’obtenir une note de crédit élevée (Aa2 selon Moody’s) pour les obligations bleues, attirant des investisseurs prudents.
  - TNC envisage actuellement des accords similaires avec sept autres pays.

### Colombie : relier les points (transparence et détection)
- Contexte et motivation :
  - Pandora Papers et Panama Papers ont mis en lumière l’évasion fiscale et l’utilisation d’entités offshore par les élites.
  - Après les Panama Papers en 2016, la divulgation de la richesse cachée des élites colombiennes a été multipliée par six et les impôts payés par les personnes citées ont plus que doublé.
- Initiatives et outils :
  - Projet Joining the Dots (financement initial du « Défi anticorruption » du FMI) développé par Directorio Legislativo et l’ITIE.
  - Outil à code source ouvert recensant et rendant publics des conflits d’intérêts potentiels non déclarés en croisant déclarations financières de fonctionnaires et données de propriété effective.
  - Loi colombienne (décembre 2019) rendant obligatoire la publication des formulaires de divulgation financière des fonctionnaires.
  - La Colombie répond à toutes les exigences relatives à la norme ITIE pour l’accès aux données du secteur extractif et figure parmi les dix pays de la région à exiger la déclaration de propriété effective.
- Résultats de l’analyse de données :
  - 20 969 signaux d’alerte recensés.
  - 19 814 personnes politiquement exposées impliquées.
  - Plus de 20% d’entre elles étaient des fonctionnaires de haut et moyen rangs.
  - Ces signaux fournissent des repères concrets pour les autorités et les organisations qui manquent de ressources; tous ne se traduisent pas automatiquement par des conflits d’intérêts avérés.
- Limitations et défis :
  - Le registre de propriété effective récemment créé est accessible uniquement aux administrations publiques, pas au grand public.
  - Manque d’accès public nuit au processus de vérification; en Amérique latine, seul l’Équateur propose un accès public au registre.
  - Nécessité de croiser les formulaires publics avec des données sur les marchés publics ou la propriété effective; le « nettoyage des données » est exigeant.
- Potentiel d’extension :
  - L’équipe cherche à lancer un projet similaire au Nigéria, en adaptant l’outil aux sources de données disponibles.

### Ghana : promouvoir la transformation numérique pour élargir la base fiscale
- Objectifs et stratégie :
  - Consolider une base de données de contribuables, créer un fichier d’adresses numérique, tirer parti du paiement par téléphone mobile pour intégrer davantage de personnes au système fiscal.
- Réalisations et chiffres clés :
  - Population estimée à 31 millions d’habitants.
  - Initiative Ghana Card : 15,5 millions de personnes immatriculées jusqu’à présent, objectif de couvrir la majeure partie de la population adulte d’ici la fin de l’année.
  - Chaque Ghana Card comporte un numéro d’identification national unique activé biométriquement (empreintes digitales) ; ce numéro sert d’identifiant fiscal.
  - Ancien système de numérotation fiscale ne recensait que 3 millions de contribuables.
  - Autorité ghanéenne de l’utilisation des terres et de la planification spatiale a identifié 7,5 millions de propriétés via données GPS pouvant être ajoutées aux rôles d’imposition.
- Mesures administratives et conformité :
  - Ghana Revenue Authority conditionne le renouvellement des permis de conduire et des licences professionnelles au paiement des impôts et taxes.
  - Le portail Ghana.gov.gh offre un guichet unique pour des services administratifs en ligne, contribuant à réduire les pertes dues à la corruption.
  - Intensification des audits des grandes entreprises, en particulier dans l’industrie minière et extractive.

### Objectif fiscal et numérisation (Section 2)
- Cibles et projections fiscales :
  - Ratio impôts/PIB actuellement de 12 %.
  - Mesures prévues dans le budget 2022 devraient aider à atteindre environ 16 % à la fin de 2022, selon M. Opoku-Afari.
  - Objectif à moyen terme : atteindre 20 % du ratio impôts/PIB.
- Mesures couplées requises :
  - numérisation,
  - respect des règles,
  - application des lois,
  - élimination des failles.

### Rôle et caractéristiques du marché d’argent mobile du Ghana
- Caractéristiques et supervision :
  - Marché d’argent mobile parmi les plus actifs et à l’essor le plus rapide du continent.
  - Premier pays à créer un système entièrement interopérable entre les trois réseaux de téléphonie mobile du pays et avec les comptes bancaires.
  - Supervision : Banque du Ghana via Système de règlement des paiements interbancaires (Ghana Interbank Payment and Settlement Systems Limited ou GhIPSS).
- Portée et importance :
  - Environ 19 millions de comptes d’argent mobile actifs.
  - Pilier du programme de numérisation du gouvernement et outil d’inclusion financière.

### Mesure fiscale proposée : la « e-taxe »
- Nature : taxe sur les transactions électroniques (versements, virements et paiements à des commerçants effectués en argent mobile).
- Taux et seuils :
  - Taux : 1,75 %.
  - Seuil journalier : s’appliquerait aux transactions au-delà des 100 premiers cédis ghanéens (16 dollars) par jour.
- Objectif : capturer une part croissante de l’activité économique, dont une grande partie relève du secteur informel.
- Risques et débats :
  - Préoccupation : taxer les transactions d’argent mobile pourrait inciter un retour à l’utilisation d’argent liquide et inverser une tendance positive.
  - Position officielle : « La taxe électronique est un moyen de présenter ces services comme un contrat social et un gage de participation de tous au paiement de l’impôt », déclare M. Opoku-Afari.
  - Équilibre recherché : « Il s’agit plutôt de parvenir à un équilibre délicat entre l’inclusion financière et la génération de recettes. »

### Innovations complémentaires et capacités analytiques
- Projet pilote de monnaie numérique de banque centrale :
  - Banque du Ghana œuvre au lancement d’un projet pilote de l’e-cedi dans le courant de l’année.
- Capacités analytiques et mégadonnées :
  - Besoin de doter l’administration fiscale de la capacité et de la technologie nécessaires pour exploiter les mégadonnées, selon Albert Touna-Mama.
- Rôle du secteur privé :
  - Le secteur privé cherche à exploiter les données du secteur public pour apporter une valeur ajoutée aux utilisateurs.
  - Citation : « Le travail du gouvernement établit les bases et facilite la tâche du secteur privé pour que ce dernier puisse ensuite y ajouter des éléments », déclare Patrick Quantson, directeur de la transformation de DreamOval Limited.
  - Préconisation : « Je pense que, fondamentalement, le travail que le gouvernement doit faire pour cet investissement numérique est d’ouvrir l’accès à ses données dès le premier jour. »

*Finances & Développement, Mars 2022 — Texte de ANALISA R. BALA, ADAM BEHSUDI et NICHOLAS OWEN (Finances & Développement).*

### Section 1

### Cap sur l’avenir

### Aperçu
- Trois études de cas (Belize, Colombie, Ghana) illustrent comment la technologie et l’innovation peuvent renforcer les finances publiques, améliorer la responsabilité et la transparence du secteur public, et générer des fonds pour la conservation.
- Les approches décrites incluent un échange dette–nature, des outils à code source ouvert pour détecter des conflits d’intérêts, et la transformation numérique pour étendre la base fiscale.

### Belize : convertir la dette pour protéger la nature
- Contexte écologique :
  - Barrière de corail s’étendant sur plus de 270 kilomètres.
  - Environ 1 400 espèces hébergées.
- Opération financière :
  - Accord signé le 5 novembre.
  - Rachat d’une « super-obligation » de 553 millions de dollars (la totalité de la dette commerciale extérieure du gouvernement, équivalente à 30% du PIB) à un prix réduit de 55 cents par dollar.
  - Émission d’obligations « bleues » pour un montant de 364 millions de dollars, vente organisée et garantie par Credit Suisse.
  - Assurance fournie par l’International Development Finance Corporation (DFC).
  - Conditions du prêt : faible taux d’intérêt, période de grâce de 10 ans sans remboursement de capital, échéance de 19 ans.
- Engagements de conservation et résultats attendus :
  - Affectation d’environ 4 millions de dollars par an à la conservation du milieu marin jusqu’en 2041.
  - Doublement de la superficie des parcs de protection marine, passant de 15,9% à 30% des océans du Belize d’ici 2026.
  - Fonds de dotation de 23,5 millions de dollars pour financer les mesures de conservation après 2040.
- Observations et enseignements :
  - Réduction de la dette extérieure équivalente à 10% du PIB.
  - Le marché obligataire a fourni la « subvention » via le prix réduit.
  - L’opération a impliqué la conversion d’une dette due à des créanciers privés et a été financée par d’autres investisseurs privés, rendant l’approche applicable à des pays dont la dette se négocie avec une décote ou à des taux d’intérêt élevés.
  - La participation de la DFC et d’institutions financières a permis d’obtenir une note de crédit élevée (Aa2 selon Moody’s) pour les obligations bleues, attirant des investisseurs prudents.
  - TNC envisage actuellement des accords similaires avec sept autres pays.

### Colombie : relier les points (transparence et détection)
- Contexte et motivation :
  - Les Pandora Papers et les Panama Papers ont mis en lumière l’évasion fiscale et l’utilisation d’entités offshore par les élites.
  - Après les Panama Papers en 2016, la divulgation de la richesse cachée des élites colombiennes a été multipliée par six et les impôts payés par les personnes citées ont plus que doublé.
- Initiatives et outils :
  - Projet Joining the Dots (financement initial du « Défi anticorruption » du FMI) développé par Directorio Legislativo et l’ITIE.
  - Outil à code source ouvert qui recense et rend publics des conflits d’intérêts potentiels non déclarés en croisant déclarations financières de fonctionnaires et données de propriété effective.
  - La loi colombienne (décembre 2019) rend obligatoire la publication des formulaires de divulgation financière des fonctionnaires.
  - La Colombie répond à toutes les exigences relatives à la norme ITIE pour l’accès aux données du secteur extractif et figure parmi les dix pays de la région à exiger la déclaration de propriété effective.
- Résultats de l’analyse de données :
  - 20 969 signaux d’alerte recensés.
  - 19 814 personnes politiquement exposées impliquées.
  - Plus de 20% d’entre elles étaient des fonctionnaires de haut et moyen rangs.
  - Ces signaux fournissent des repères concrets pour les autorités et les organisations qui manquent de ressources et ne se traduisent pas tous automatiquement par des conflits d’intérêts avérés.
- Limitations et défis :
  - Le registre de propriété effective récemment créé est accessible uniquement aux administrations publiques, pas au grand public.
  - Manque d’accès public nuit au processus de vérification ; en Amérique latine, seul l’Équateur propose un accès public au registre.
  - Nécessité de croiser les formulaires publics avec des données sur les marchés publics ou la propriété effective ; le « nettoyage des données » est exigeant.
- Potentiel d’extension :
  - L’équipe cherche à lancer un projet similaire au Nigéria, en adaptant l’outil aux sources de données disponibles.

### Ghana : promouvoir la transformation numérique pour élargir la base fiscale
- Objectifs et stratégie :
  - Consolider une base de données de contribuables, créer un fichier d’adresses numérique, et tirer parti du paiement par téléphone mobile pour intégrer davantage de personnes au système fiscal.
- Réalisations et chiffres clés :
  - Population estimée à 31 millions d’habitants.
  - Initiative Ghana Card : 15,5 millions de personnes immatriculées jusqu’à présent, objectif de couvrir la majeure partie de la population adulte d’ici la fin de l’année.
  - Chaque Ghana Card comporte un numéro d’identification national unique activé biométriquement (empreintes digitales) ; ce numéro sert d’identifiant fiscal.
  - Ancien système de numérotation fiscale ne recensait que 3 millions de contribuables.
  - Autorité ghanéenne de l’utilisation des terres et de la planification spatiale a identifié 7,5 millions de propriétés via données GPS pouvant être ajoutées aux rôles d’imposition.
- Mesures administratives et conformité :
  - Ghana Revenue Authority conditionne le renouvellement des permis de conduire et des licences professionnelles au paiement des impôts et taxes.
  - Le portail Ghana.gov.gh offre un guichet unique pour des services administratifs en ligne, contribuant à réduire les pertes dues à la corruption.
  - Intensification des audits des grandes entreprises, en particulier dans l’industrie minière et extractive.

*Finances & Développement, Mars 2022 — Section : Cap sur l’avenir*

### Section 2

### bala - Section 2

### Objectif fiscal et numérisation
- La collecte électronique des taxes et des impôts et d’autres mesures fiscales prévues dans le budget 2022 devraient aider le pays à augmenter de manière significative son ratio impôts/PIB, qui est actuellement de 12 %, pour atteindre environ 16 % à la fin de 2022, assure M. Opoku-Afari.
- Objectif à moyen terme: atteindre l’objectif de 20 % du ratio impôts/PIB.
- Mesures couplées: numérisation, respect des règles, application des lois et élimination des failles.

### Rôle et caractéristiques du marché d’argent mobile du Ghana
- Le Ghana possède l’un des marchés d’argent mobile les plus actifs et à l’essor le plus rapide du continent.
- Interopérabilité: premier pays à créer un système entièrement interopérable entre les trois réseaux de téléphonie mobile du pays et avec les comptes bancaires (ex. transfert entre MTN et Vodafone, ou d’un portefeuille mobile vers un compte bancaire traditionnel).
- Supervision: la Banque du Ghana supervise toutes les transactions par l’intermédiaire de sa filiale, le Système de règlement des paiements interbancaires (Ghana Interbank Payment and Settlement Systems Limited ou GhIPSS).
- Nombre de comptes actifs: on dénombre dans le pays environ 19 millions de comptes d’argent mobile actifs.
- Importance: pilier du programme de numérisation du gouvernement et outil d’inclusion financière.

### Mesure fiscale proposée: la « e-taxe »
- Nature: taxe sur les transactions électroniques (versements, virements et paiements à des commerçants effectués en argent mobile).
- Taux et seuils:
  - Taux: 1,75 %.
  - Seuil journalier: s’appliquerait aux transactions au-delà des 100 premiers cédis ghanéens (16 dollars) par jour.
- Objectif: capturer dans le filet fiscal une part croissante de l’activité économique, dont une grande partie relève du secteur informel.
- Risques et débats: certains estiment que taxer les transactions d’argent mobile pourrait inciter les gens à revenir à l’utilisation d’argent liquide et inverser une tendance positive.
- Position officielle: « La taxe électronique est un moyen de présenter ces services comme un contrat social et un gage de participation de tous au paiement de l’impôt », déclare M. Opoku-Afari.
- Équilibre recherché: « Il s’agit plutôt de parvenir à un équilibre délicat entre l’inclusion financière et la génération de recettes. »

### Innovations complémentaires et capacités analytiques
- Projet pilote de monnaie numérique de banque centrale: la Banque du Ghana œuvre au lancement d’un projet pilote d’une nouvelle monnaie numérique de banque centrale, l’e-cedi, dans le courant de l’année, qui devrait permettre d’élargir encore l’accès aux services financiers.
- Besoin en mégadonnées: « Le prochain défi consiste à doter l’administration fiscale de la capacité et de la technologie nécessaires pour exploiter les mégadonnées. Il reste encore du travail à faire dans ce domaine », estime Albert Touna-Mama, représentant résident du FMI au Ghana.
- Rôle du secteur privé: le secteur privé, ayant participé à plusieurs initiatives, cherche à exploiter les données du secteur public pour apporter une valeur ajoutée aux utilisateurs.
  - Citation sectorielle: « Le travail du gouvernement établit les bases et facilite la tâche du secteur privé pour que ce dernier puisse ensuite y ajouter des éléments », déclare Patrick Quantson, directeur de la transformation de DreamOval Limited.
  - Préconisation privée: « Je pense que, fondamentalement, le travail que le gouvernement doit faire pour cet investissement numérique est d’ouvrir l’accès à ses données dès le premier jour. »

*Texte de ANAlISA R. BALA, ADAM BEHSUDI et NICHOLAS OWEN (Finances & Développement).*

---


_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/bala.pdf_