## Cartographier l’inconnu ## Source details **Canonical URL:** [Cartographier l’inconnu](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/ball.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/ball.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/ball.pdf.json) --- ### Problème central : actifs commerciaux publics méconnus - Les actifs commerciaux publics (actifs opérationnels, actifs de transport, immobilier) représentent peut‑être le principal segment de richesse mondial, mais sont parmi les moins bien connus. - La valeur des sociétés cotées dépasse 90,000 milliards de dollars, montant proche du PIB mondial. - Le FMI estime que la valeur des actifs publics mondiaux est deux fois plus élevée que le montant du PIB mondial, mais la valeur réelle est probablement beaucoup plus élevée en raison d’informations manquantes. ### Conséquences économiques et coûts - Le manque d’information sur ces actifs engendre de l’inefficience estimée à environ 1,5 percent de la valeur totale des actifs par an, ce qui équivaut à quelque 3 percent du PIB mondial. - Résultats concrets : rendement moindre ou nul des actifs commerciaux publics en raison d’une comptabilité médiocre, d’une mauvaise gestion, de pertes et de la corruption. - Sur le plan macroéconomique : les administrations publiques avec un actif net plus élevé se redressent plus rapidement après une récession et affichent des coûts d’emprunt plus faibles (travaux cités : Yousefi, 2019; Koshima et al., 2021). ### Causes structurelles et institutionnelles - Les normes de comptabilité publique traitent souvent les actifs publics comme différents du secteur privé, conduisant à une évaluation au coût historique ou à une non‑évaluation. - L’utilisation et la valeur réelles des actifs publics s’éloignent année après année de leur coût historique. - Incitations perverses : ministères peuvent éviter de rechercher des actifs invisibles par crainte d’obligations de dépenser, de vendre ou de subir un examen public accru. - Horizon politique à court terme et ampleur de la tâche réduisent la priorité accordée au recensement et à la gestion des actifs. ### Solutions recommandées : réforme comptable et gestion active - Migrer de la comptabilité de caisse vers la comptabilité d’exercice (accrual), conforme aux normes comptables internationales du secteur public, et faire de cette comptabilité le fondement de la gestion des finances publiques. - Comptabiliser les actifs (immobiliers notamment) à leur juste valeur de marché plutôt qu’au coût historique ou à un coût nul. - Évaluer au moins une fois par an l’actif net public comme indicateur clé de l’amélioration ou de la dégradation de la situation financière de l’État. - Le FMI et d’autres institutions doivent exercer des pressions constantes pour que la réforme comptable se traduise par une meilleure gestion financière. ### Utilisation de fonds souverains comme instrument de gestion - Transférer des actifs commerciaux publics vers des fonds souverains peut appliquer rapidement (en un an ou deux) des règles de gouvernance, de gestion, de comptabilité et de responsabilité proches du secteur privé. - Les fonds souverains offrent les avantages du financement privé : accès aux marchés des actions et obligations, participation à des fonds spécialisés, partenariats d’entreprises. - Conditions : les fonds doivent avoir une solide gouvernance et prendre des décisions pour des raisons commerciales, non idéologiques ou purement politiques. ### Exemples et résultats empiriques - Asie - Temasek (Singapour), créé en 1974, gère des avoirs publics stratégiques (services financiers, transports, télécommunications, industrie) et a permis la croissance de Capital Land. - MTR (Hong Kong) a financé un métro de la taille de celui de New York en captant la valeur des terrains adjacents aux stations. - Europe - Suède (gestion active entre 1998 et 2001) : transformation des monopoles (télécommunications, électricité, ferroviaire, services postaux) en trois ans, améliorations de services, dividendes financiers considérables et dynamisation de la croissance économique ; l’immobilier a permis de financer la transformation sans injection de capitaux extérieurs. - Finlande : lancement en 2008 d’un fonds souverain produisant un rendement élevé et d’un fonds souverain distinct pour l’immobilier national. - Villes : Hambourg et Copenhague ont modernisé des ports et construit logements, écoles, parcs et équipements grâce à leurs fonds souverains. Copenhague a financé en partie le prolongement du métro local par l’excédent dégagé. - Cas urbain — Pittsburgh, États‑Unis - Estimation initiale : environ 400 biens publics inscrits aux comptes pour environ 57 millions de dollars. - Cartographie réalisée en deux semaines pour environ 20,000 dollars. - Résultat : nombre réel de biens proche de 11,000 ; portefeuille immobilier évalué à 3,9 milliards de dollars, soit 70 fois sa valeur comptable. - Conclusion : gestion professionnelle ou vente d’actifs non utiles pourrait générer des revenus substantiels sans augmenter les impôts ni s’endetter davantage. ### Observations sur l’adoption et les limites - Le FMI est passé d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice dans son Manuel de statistiques de finances publiques il y a près de 20 ans. - La Nouvelle‑Zélande a adopté la comptabilité d’exercice et un cadre de gestion des finances publiques il y a plus de 30 ans, enchaînant après deux décennies de déficits publics avec 30 ans de création de valeur. - IFAC et CIPFA (2021) prévoient que, dans quelques années, près de la moitié des pays optera pour une comptabilité d’exercice. - Toutefois, beaucoup moins de pays intègrent les données d’exercice au cœur de la gestion financière et des systèmes budgétaires (ex. : Royaume‑Uni — Whole of Government Accounts ne sont pas tenus d’attribuer une juste valeur de marché aux actifs). ### Impératif moral et stratégique - Face à la pandémie de COVID‑19 et aux changements climatiques, la relecture de la manière dont l’État considère les actifs publics est présentée comme un objectif moral autant qu’économique. - Le recensement des actifs commerciaux publics et leur gestion durable via des fonds souverains peuvent procurer d’énormes avantages aux pays qui cherchent à relever les défis actuels pour le bien des générations actuelles et futures. *Source : Ian Ball, John Crompton et Dag Detter — « Cartographier l’inconnu », FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2022.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2022/march/fr/ball.pdf_