## La taxe sur la valeur ajoutée continue à se développer

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### Aperçu général
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’équivalent moderne des taxes sur la consommation; elle est perçue par plus de 160 pays.
- La TVA représente en moyenne plus de 30 % de la ponction fiscale globale des pays qui la perçoivent.
- Exception notable : les États-Unis n’ont pas de TVA.
- En pourcentage du PIB, la TVA rapporte entre 4 % dans les pays en développement à faible revenu et plus de 7 % dans les pays avancés.
- La TVA a globalement résisté à la mondialisation et son poids dans les recettes s’est accru au cours des dernières décennies.
- Auteurs : RUUD DE MOOIJ (sous-directeur) et ARTUR SWISTAK (économiste principal), département des finances publiques du FMI.

### Fonctionnement de la TVA
- La TVA s’applique aux ventes au consommateur final et à toutes les transactions intermédiaires le long de la chaîne d’approvisionnement.
- Mécanisme central : facturation et imputation (crédit de la TVA payée sur les intrants contre la TVA perçue sur les ventes), de sorte que la TVA est supportée uniquement par le consommateur final.
- Exemple chiffré (extrait du texte) :
  - Prix de vente au consommateur : 1,50 dollar, TVA de 20 % incluse.
  - Prix sans TVA : 1,25 dollar.
  - TVA facturée au consommateur : 0,25 dollar (20 % de 1,25 dollar).
  - Prix net payé par le magasin à l’usine : 1,00 dollar.
  - Prix payé par le magasin à l’usine, TVA incluse : 1,20 dollar, dont 0,20 dollar de TVA.
  - Lors du reversement, le magasin utilise le crédit de TVA en amont de 0,20 dollar et reverse seulement 0,05 dollar à l’administration fiscale.
  - L’usine reverse 0,20 dollar de TVA, sauf si elle a un crédit de TVA sur intrants similaire.
- Avantage administratifs : perception le long de la chaîne favorise le respect spontané des obligations fiscales et réduit le risque de fraude fiscale.
- Principe de destination : la TVA taxe la consommation intérieure; les importations sont incluses dans l’assiette, les exportations sont exclues (taux nul sur les ventes à l’exportation).
- Contraintes pratiques : le système de crédit fondé sur les factures nécessite des administrations fiscales capables d’effectuer des remboursements, notamment aux entreprises exportatrices; l’absence de remboursement peut poser des problèmes de trésorerie et décourager l’investissement, surtout dans les pays en développement.

### TVA idéale et TVA réelle
- Caractéristiques d’une TVA idéale :
  - Large assiette couvrant l’ensemble de la consommation finale.
  - Un seul taux d’imposition, généralement compris entre 15 et 20 %.
  - Réduit les incitations à substituer vers des biens et services moins taxés.
- Critiques des allégements et taux différenciés :
  - Exonérer les produits alimentaires pour aider les ménages pauvres prive l’État d’importantes recettes ; les riches achètent aussi des denrées alimentaires.
  - Un impôt sur le revenu progressif couplé à des transferts monétaires peut être plus efficace pour aider les pauvres.
  - La différenciation des taux de TVA n’est pas très concluante pour encadrer des comportements (boire, fumer, polluer); il vaut mieux recourir à des droits d’accise pour l’alcool, le tabac et les émissions.
- Pratiques réelles :
  - Les pays recourent souvent à divers taux réduits, exonérations et programmes spéciaux.
  - De nombreux pays utilisent un seuil d’assujettissement minimum fondé sur le chiffre d’affaires pour exonérer les microentreprises.
  - Les exonérations et taux réduits augmentent le coût de perception, favorisent souvent la fraude et nuisent à l’objectif principal d’accroître les recettes.
  - Les réformes visant à supprimer ces allégements rencontrent fréquemment une vive opposition de la part de groupes d’intérêts.

### La TVA de demain
- Adaptations récentes aux nouveaux enjeux :
  - Formulaires simplifiés de déclaration de TVA pour les fournisseurs non-résidents liées au commerce électronique transfrontalier.
  - Plateformes en ligne devenues agents de perception pour taxer la prestation de services numériques.
- Potentiel des nouvelles technologies :
  - La technologie de la chaîne de blocs et la monnaie numérique pourraient permettre de communiquer aux administrations fiscales des informations sur les transactions tout le long de la chaîne d’approvisionnement, rendant éventuellement superflue la logique de TVA en cascade.
  - Si ces transactions sont reliées aux données individuelles, les impôts sur la consommation pourraient être personnalisés et rivaliser avec l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme instrument de redistribution.
- Adoption récente et prévue :
  - Pays ayant adopté récemment la TVA : Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, le Bangladesh, les Émirats arabes unis, Oman et le Suriname.
  - Pays prévoyant de la mettre en place prochainement : le Bhoutan, le Koweït, le Libéria, le Qatar et le Timor-Leste.
- Conclusion prospectiviste :
  - Que ce soit dans sa forme actuelle ou révisée, l’avenir de la TVA en tant qu’outil important pour accroître les recettes est assuré.

*Source : "La taxe sur la valeur ajoutée continue à se développer", FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2022 — RUUD DE MOOIJ et ARTUR SWISTAK (département des finances publiques, FMI).*

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