## Plaidoyer pour de nouvelles règles budgétaires

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### Contexte et problème
- Les vieilles règles de Maastricht exigeaient un ratio dette/PIB inférieur à 60 percent et un déficit public nominal d’au maximum 3 percent du PIB.
- En 2019, le ratio d’endettement de la France était de 98 percent et celui de l’Italie de 135 percent; avec la pandémie, ils se sont accrus d’environ 20 points.
- Le plafond de 3 percent pour le déficit budgétaire a souvent servi de valeur plancher plutôt que comme contrainte efficace.
- Les rendements observés ont fortement baissé depuis Maastricht: le rendement du Bund à 10 ans, alors de plus de 6 percent, est aujourd’hui quasiment nul.
- Les écarts de taux entre obligations italiennes et Bunds s’établissent aujourd’hui à 136 points de base; l’écart des obligations françaises avec les allemandes demeure très faible malgré un ratio dette/PIB de 43 points de plus.

### Écarts et chiffres clés entre pays avancés et pays émergents
- Dette publique moyenne des pays émergents aujourd’hui: 64 percent du PIB.
- Dette publique moyenne des pays avancés aujourd’hui: 122 percent du PIB.
- Rendements des obligations souveraines à 10 ans en monnaie locale pour plusieurs pays émergents récents: environ 7 percent.
- Rendement actuel des obligations russes: 8 percent; autres rendements souverains dans le groupe: 7 percent au maximum, mais toujours plus élevés que dans les pays avancés.

### Cas du Brésil: trajectoire et risques
- Le Brésil a un ratio d’endettement de 83 percent.
- Le basculement d’un solde primaire excédentaire à un solde déficitaire s’est chiffré à près de 6 points de pourcentage du PIB après l’effondrement budgétaire complet de 2014.
- Depuis 2015, le Brésil affiche un solde primaire déficitaire.
- Rendement à 10 ans des obligations publiques indexées sur l’inflation au Brésil: supérieur à 5 percent, soit 6 points au-dessus des Treasury Inflation-Protected Securities.
- Rendement nominal des titres à 10 ans au Brésil: dépasse 10 percent.
- Après un creux à 53 percent en 2014, le ratio dette/PIB du Brésil a culminé à 89 percent en 2020; il est désormais de 83 percent.
- Facteurs récents ayant réduit le ratio: taux bas issus de la récession et une inflation étonnamment élevée.
- Risque identifié: la reprise des taux fera vraisemblablement repartir le ratio dette/PIB sur une trajectoire ascendante intenable si rien n’est fait.
- Historique institutionnel: une loi de responsabilité budgétaire adoptée en 2000 a perdu son efficacité; un gel des dépenses publiques en termes réels inscrit dans la Constitution est également un échec relatif à ce jour.

### Quatre piliers proposés pour un nouveau régime budgétaire
- Pilier 1: La dette publique devrait permettre d’avoir accès à des financements à un coût raisonnable au cas où une relance budgétaire serait nécessaire.
- Pilier 2: Le solde budgétaire devrait être fixé de façon à ce que, en temps normal, le ratio dette/PIB reste stable.
- Pilier 3: Si, pour une quelconque raison, le ratio s’écarte du niveau cible, le solde budgétaire devrait être ajusté pour ramener progressivement le ratio à ce niveau.
- Pilier 4: La durée moyenne de la dette devrait être longue, avec une concentration limitée dans le court terme, afin d’atténuer le risque de crises financières ou monétaires liées à des tarissements soudains de financements.

### Caractéristiques, mise en œuvre et principes complémentaires
- Les quatre piliers aboutiraient aux quatre caractéristiques recommandées par le FMI: viabilité des finances publiques; stabilisation de l’économie avec une politique budgétaire contracyclique le cas échéant; simplicité des règles budgétaires; résilience (proposée ici comme quatrième priorité).
- Le ratio dette/PIB de référence lié au premier pilier est subjectif et dépend de plusieurs facteurs économiques, politiques, institutionnels et historiques.
- Les niveaux cibles des piliers 1 et 2 devraient être révisés périodiquement, mais pas trop souvent, et à des dates annoncées à l’avance pour réduire les tentations politiques court-termistes.
- Mesure synthétique de l’efficacité d’un régime macroéconomique: le coût de financement de la dette à long terme.
- Mise en garde: les taux d’intérêt ultrabas observés dans les pays avancés ne doivent pas être considérés comme permanents; les marchés sont sujets à des phases d’emballement et des phases d’effondrement.
- Importance particulière du pilier 3 (fonction adaptative) pour ramener le ratio dette/PIB vers son niveau cible lorsque des déviations surviennent.
- Objectif ultime: un régime budgétaire correctement géré offrirait un point d’ancrage résilient et durable pour les pays avancés et les pays émergents, même si principaux paramètres (écarts de taux, croissance, etc.) diffèrent d’un pays à l’autre.

*Arminio Fraga, FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2022.*

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