## L’expérience du Chili montre l’intérêt de construire le bon cadre de politique budgétaire

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### Rôle et effets des institutions budgétaires
- Les institutions budgétaires sont cruciales, en particulier pour les pays dont le PIB a une forte composante de ressources naturelles.
- Dans la réponse à la pandémie de COVID-19, le cadre de politique budgétaire a différencié les performances nationales : les pays riches ou responsables sur le plan budgétaire ont pu renforcer les systèmes de santé et financer des transferts, des subventions et des garanties.
- Les offensives budgétaires pendant la pandémie ont eu des effets positifs sur les marchés boursiers, les monnaies, la production industrielle, l’emploi, la confiance et les primes de risque souverain (Deb et al., 2021).
- Les effets budgétaires positifs semblent avoir été plus marqués dans les pays avancés et ceux dont la dette publique était moins élevée.
- Les pays disposant d’une marge de manœuvre budgétaire ou d’un fonds souverain ont pu les utiliser pour traiter les conséquences économiques et sociales de la pandémie.
- Par contraste, les pays les plus pauvres en Afrique, aux Amériques et en Asie ont augmenté les dépenses ou renoncé à des recettes à hauteur de moins de 2,5 % du PIB et en subiront des effets durables sur la production et la distribution des revenus.

### Pourquoi un cadre budgétaire est nécessaire (le cas du Chili)
- Le Chili, 43e économie mondiale, a pu riposter à la pandémie en augmentant ses dépenses ou en renonçant à des recettes pour plus de 10 % du PIB, grâce à un cadre de politique budgétaire solide.
- Sans cadre institutionnel, les dépenses publiques sont limitées par les recettes annuelles et une capacité d’emprunt restreinte, rendant les recettes budgétaires procycliques et accentuant le cycle économique.
- Les pays riches en ressources naturelles, où les exportations de produits de base peuvent représenter plus de 60 %, voire plus de 90 %, des exportations totales, voient leurs recettes fiscales dépendre aussi des prix des marchandises, renforçant la nécessité d’un cadre budgétaire.

### Trois éléments essentiels d’un cadre budgétaire
- Règle budgétaire :
  - Définir une vision à moyen ou long terme qui isole les dépenses publiques des fluctuations cycliques.
  - Fixer des cibles de soldes budgétaires annuels fondées sur la capacité du pays à produire des recettes à long terme ou structurelles plutôt que sur les recettes courantes.
  - Mettre de côté une partie ou la totalité des fonds supplémentaires quand le revenu effectif dépasse les niveaux à long terme.
- Fonds souverain :
  - Alimenté par les recettes supplémentaires (par exemple après une envolée du cours des ressources naturelles).
  - Doit refléter une stratégie d’investissement dans des actifs divers et très liquides, normalement proposés sur les marchés internationaux.
  - Doit être utilisé en temps de crise sur la base de critères objectifs.
- Institutions budgétaires indépendantes :
  - Conseils budgétaires autonomes pour conseiller les gouvernants et le législateur.
  - Fournir des recommandations techniques, établir des projections macrobudgétaires et évaluer la viabilité du budget.
  - Contribuer au débat public en alertant quand des décisions compromettent la viabilité des finances publiques.
- Remarque sur les variantes :
  - Certaines règles limitent les dépenses publiques, la dette publique ou le déficit budgétaire ; elles conviennent moins aux pays émergents exportateurs de produits de base puisqu’elles ne reflètent pas une vision à long terme.
  - De tels mécanismes peuvent compléter une règle de recettes ajustée périodiquement, utile notamment pour les pays dont la dette est élevée ou qui s’endettent rapidement.

### Conception pratique des règles et gestion des chocs
- Les règles budgétaires doivent être assez souples pour permettre de faire face à des chocs imprévus, mais inclure une clause de sauvegarde avec :
  - Une définition quantitative du non-respect des objectifs budgétaires.
  - Des mécanismes et des dates butoirs pour un retour à une trajectoire budgétaire soutenable.
- La complexité ou la non-observation des règles peut nuire à leur efficacité ; il est recommandé d’allier souplesse, simplicité, transparence et clarté d’objectif budgétaire.

### Priorités post-pandémie
- Après la pandémie :
  - Les États seront endettés plus lourdement.
  - Les fonds souverains auront quelque peu fondu.
  - Des ajustements seront souvent nécessaires pour garantir la viabilité des comptes budgétaires.
- Le renforcement des institutions budgétaires devrait être une priorité de la politique économique afin d’organiser le rééquilibrage de manière transparente, conforme aux normes techniques et avec le moins d’incidences sociales possible.

*Source : Felipe Larraín Bascuñan, FINANCES & DÉVELOPPEMENT, Mars 2022*

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