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### Contexte et enjeux globaux
- L’intelligence artificielle (IA) expose à des progrès scientifiques révolutionnaires, à un accès sans précédent à la technologie, à une désinformation toxique et à des perturbations économiques, entraînant un changement fondamental dans la structure et l’équilibre des puissances dans le monde.
- En 2023, de Bruxelles à Bangkok en passant par Pékin, les législateurs élaborent des cadres réglementaires.
- Au Japon, les dirigeants du G7 ont lancé le « processus d’Hiroshima ».
- L’ONU a créé un organisme consultatif sur l’IA.
- Au sommet du G20 à New Delhi, le Premier ministre indien Narendra Modi a appelé à un nouveau cadre de gouvernance de l’IA responsable et centré sur l’humain.
- La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en faveur d’un nouvel organe de surveillance des risques de l’IA inspiré du GIEC.
- En novembre, le Royaume-Uni a accueilli le premier sommet mondial sur les risques associés à l’IA.
- Aux États-Unis, la réglementation de l’IA apparaît inéluctable et bénéficie d’un consensus bipartite.
- La gouvernance de l’IA exige une coordination élevée entre États, y compris entre concurrents et adversaires stratégiques, du fait de l’importance croissante du secteur privé dans le contrôle de la technologie.

### Le paradoxe de la puissance de l’IA
- Hyperévolutivité :
  - Le rythme d’amélioration de l’IA dépassera largement la loi de Moore (doublement de la puissance des ordinateurs tous les deux ans).
  - La puissance de calcul utilisée pour former les modèles les plus puissants d’IA est multipliée par 10 tous les ans depuis 10 ans.
  - Des opérations qui prenaient deux semaines s’effectuent en quelques secondes.
  - Bientôt, les systèmes pourraient être quasi autonomes et l’IA pourrait devenir la première technologie capable de s’améliorer toute seule.
- Prolifération et accessibilité :
  - Les algorithmes de l’IA sont faciles et peu coûteux à copier et partager.
  - La baisse du coût de la puissance de calcul signifie que les modèles fonctionneront bientôt sur les téléphones intelligents.
  - En raison du coût marginal nul, les modèles d’IA peuvent se retrouver et se retrouveront partout dès leur sortie.
  - La prolifération permettra à de plus en plus de petits acteurs de pénétrer le secteur, complexifiant la gouvernance.
- Incitations géopolitiques :
  - La suprématie en matière d’IA est l’objectif stratégique de tout État et société disposant des ressources nécessaires.
  - Dans la dynamique actuelle, Pékin et Washington privilégient l’accélérateur plutôt que le frein.
  - Il sera plus difficile de surveiller l’IA qu’il ne l’était pour les technologies nucléaires, car le privé contrôle la quasi-totalité de l’IA.

### Principes fondamentaux de gouvernance proposés
- Les mesures rigides sont inadéquates en raison de l’imprévisibilité et de l’hyperévolutivité de l’IA.
- Ensemble de principes de départ :
  - Précaution : Le profil risque–bénéfice de l’IA est asymétrique. Adapter le principe de précaution à l’IA pour se prémunir contre des défauts potentiellement catastrophiques.
  - Réactivité : La gouvernance doit allier réactivité, évolutivité et autocorrection, car l’IA conjugue rapidité, hyperévolutivité et autoamélioration.
  - Inclusivité : Collaborer avec le secteur privé est essentiel. Compte tenu de la nature exclusive du développement de l’IA, impliquer les entreprises dans des accords internationaux est nécessaire.
  - Imperméabilité : Tout mécanisme de conformité doit être hermétique — entrée facile pour encourager la participation et sortie coûteuse pour décourager la désobéissance.
  - Ciblage : Une taxonomie évolutive des différentes répercussions potentielles de l’IA est nécessaire. La gouvernance doit être ciblée, fondée sur les risques et modulaire, et non universelle.

### Démocratie, participation citoyenne et rôle de l’IA
- Risques perçus :
  - L’IA pourrait saper la démocratie, supprimer des emplois, déstabiliser l’économie, creuser les inégalités, concentrer le pouvoir dans une poignée d’entreprises technologiques et conduire à une « algocratie ».
- Capacité d’orientation :
  - Les sociétés ont la capacité politique et la responsabilité de remédier aux effets préjudiciables de l’IA et peuvent exploiter l’IA pour améliorer la démocratie.
- Nécessité de participation citoyenne :
  - La gouvernance de l’IA requiert davantage d’expression et de participation citoyennes pour décider de la gestion des effets distributifs de l’IA.
  - La voix démocratique doit être entendue au niveau des institutions internationales.

### Expériences participatives et exemples concrets
- Historique et échelle :
  - Depuis 40 ans, de nombreuses expériences de participation citoyenne (assemblées et jurys de citoyens) ont été menées, en particulier sur les questions climatiques.
  - En 2020, un rapport de l’OCDE a recensé près de 600 expériences où un échantillon aléatoire de citoyens s’est impliqué fortement et a formulé des recommandations.
  - Exemples de consultations massives :
    - Grand Débat national en France ~ 1,5 million de personnes.
    - Conférence sur l’avenir de l’Europe : 5 millions de visites sur le site Internet et 700 000 participants aux débats.
- Taiwan et la plateforme pol.is :
  - pol.is permet aux citoyens d’exposer leur opinion, de voter sur celles des autres et cartographie l’opinion publique afin d’identifier consensus et divergences.
  - pol.is a intégré l’apprentissage automatique et des interactions avec un grand modèle de langage (GML) pour rendre l’expérience plus délibérative.
  - Actuellement, 12 millions de personnes participent à pol.is (soit presque la moitié de la population).
- Initiatives des entreprises :
  - Meta a expérimenté en 2022 des forums communautaires et, en décembre 2022, une initiative regroupant 6 000 utilisateurs représentant 32 pays et 19 langues pour débattre du cyberharcèlement dans le métavers.

### Libérer le potentiel de l’Inde grâce à l’IA

#### IA et démocratie délibérative : usages expérimentaux et gains potentiels
- Délibérations hébergées sur une plateforme de l’Université Stanford modérées par une IA basique attribuant les temps de parole et aidant les groupes à choisir les thématiques et à fixer le temps.
- À ce jour, rien ne démontre que la modération par l’IA est plus performante que la modération humaine, mais cela pourrait changer rapidement.
- Avantage attendu : l’IA serait bien moins chère, facilitant le passage d’échelles de délibération de 6 000 personnes à plusieurs millions.
- Applications prochaines : traduction instantanée pour groupes multilingues et résumé de délibérations collectives.
- Résultats d’études récentes : la précision de l’IA est supérieure de 50 % à la précision humaine pour les tâches de résumé (évaluation conduite par des étudiants de premier cycle comparant des résumés produits par l’IA et des codeurs humains).
- Rôle mixte prévu : une dose d’intelligence humaine restera nécessaire pour de nombreuses tâches ; l’IA sera utile aux analystes, modérateurs et traducteurs humains.
- Initiatives : OpenAI a lancé un programme de bourses « Democratic inputs to AI » subventionnant les 10 équipes les plus prometteuses pour l’élaboration d’algorithmes applicables à la délibération humaine (auteur consultée pour l’appel à candidatures et la sélection des lauréats).

#### Risques et mesures techniques et sociales à prévoir
- Risques identifiés : distorsion des données, confidentialité, potentiel de surveillance, défis juridiques, fossé numérique, exclusion des technosceptiques et des personnes ne maîtrisant pas les technologies numériques.
- Solutions technologiques proposées :
  - Protocoles sans divulgation de connaissances (preuves à connaissances nulles, ZKP) pour vérifier ou « prouver » l’identité sans collecter de données sur les participants (authentification par SMS ou via une chaîne de blocs).
  - Protocoles ZKP utilisables pour les votes en ligne et dans le cadre de délibérations (partage d’informations sensibles, rôle de lanceur d’alerte).
- Bénéfices sociaux possibles :
  - L’IA générative peut fournir l’accès à des connaissances et du tutorat limités jusqu’ici.
  - L’IA comme interlocuteur « sur mesure » peut expliquer des mesures gouvernementales techniques en s’adaptant à des styles cognitifs particuliers et convertir des contributions orales en contributions écrites.
- Conclusion normative : investir d’urgence dans des outils intelligents qui augmentent le potentiel participatif et délibératif des gouvernements ; la réglementation de l’IA sera sans doute mieux respectée et plus efficace dans des démocraties qui maîtriseront l’IA.

#### Prédiction principale et horizon temporel
- Prédiction : d’ici 10 ans, l’Inde sera le pays du monde où le plus d’habitants utiliseront l’IA quotidiennement.
- Motifs : l’Inde a besoin d’une révolution technologique, elle y est prête et elle la fera.

#### Pourquoi l’Inde en a besoin (contraintes socioéconomiques)
- Population : 1,4 milliard d’habitants, âge moyen de 28 ans (contre 44 en Europe).
- Diversité linguistique : 19 500 dialectes parlés par au moins 10 000 locuteurs ; deux Indiens pris au hasard n’ont que 36 % de chances de parler la même langue.
- Alphabétisation : taux officiel avoisinant 77 %, avec de fortes disparités entre États (environ un Indien sur quatre ne sait ni lire ni écrire).
- Problème clé : la difficulté porte surtout sur la distribution des services, pas sur les solutions disponibles.
- Potentiel de l’IA : permettre l’accès aux services directement par la voix, en langage naturel, rendant les usagers autonomes.

#### L’Inde est prête (infrastructures et adoption)
- Connectivité : plus de 790 millions d’abonnés à l’Internet mobile (selon l’autorité de réglementation du secteur des télécommunications).
- Identité numérique : quasi-totalité des Indiens possèdent une identité numérique dans le cadre d’Aadhaar (numéro d’identification unique à 12 chiffres permettant l’authentification numérique).
- Système de paiement : interface de paiement unifiée, faible coût, en temps réel, gérant chaque mois plus de 10 milliards de transactions ; couvre environ 60 % de toutes les transactions en temps réel à l‘échelle mondiale.
- Exemples d’infrastructures publiques réutilisables : Namma Yatri (réservation de courses à la demande lancée en novembre 2022) gérant près de 90 000 courses par jour sans commission intermédiaire.
- Écosystème tech : valeur des exportations informatiques indiennes avoisine actuellement 250 milliards de dollars par an ; après les États-Unis, les développeurs les plus nombreux sur GitHub sont indiens.

#### L’Inde la fera (déploiements concrets et effets d’entraînement)
- Exemple concret : septembre 2023, lancement en collaboration avec la fondation EkStep de l’agent conversationnel PM-Kisan pour le programme de transferts directs PM-Kisan (programme débuté en 2019).
  - Fonctions : renseignement sur l’admissibilité, suivi de dossier et des paiements par la voix.
  - Usage le jour du lancement : plus de 500 000 personnes.
  - Déploiement progressif pour gérer les risques.
- Effet cyclique attendu : start-ups alimentent la culture technologique et exploitent les données pour construire des outils d’IA plus précis ; l’écosystème développe activement des solutions d’IA pour relever divers défis.
- Applications sectorielles prioritaires : santé, éducation, agriculture, durabilité, simplification du système éducatif et facilitation des programmes de protection sociale.
- Exigence stratégique : élaborer un plan stratégique focalisé sur les problèmes citoyens non résolus plutôt que sur la technologie elle-même (exemple d’organisation : People+AI d’EkStep).

#### Synthèse et recommandations implicites
- L’IA peut permettre l’émergence d’une version améliorée et plus inclusive de la démocratie et conférer aux gouvernants la légitimité et les connaissances pour superviser le développement de l’IA.
- Recommandations implicites :
  - Investir dans des outils intelligents orientés problèmes réels des citoyens.
  - Adopter des protocoles de confidentialité comme les ZKP.
  - Déployer prudemment des agents conversationnels et services vocaux pour étendre l’accès.
- Condition : L’Inde est bien positionnée pour devenir d’ici 10 ans le premier utilisateur au monde de l’IA, à condition d’exploiter ses infrastructures numériques publiques et son dynamisme technologique.

*Point de vue — DÉCEMBRE 2023 — Hélène Landemore; Nandan Nilekani et Tanuj Bhojwani.*

### Section 1

### point - Section 1

### Contexte et enjeux globaux
- L’intelligence artificielle (IA) expose à des progrès scientifiques révolutionnaires, à un accès sans précédent à la technologie, à une désinformation toxique et à des perturbations économiques, entraînant un changement fondamental dans la structure et l’équilibre des puissances dans le monde.
- En 2023, de Bruxelles à Bangkok en passant par Pékin, les législateurs élaborent des cadres réglementaires. Au Japon, les dirigeants du G7 ont lancé le « processus d’Hiroshima ». L’ONU a créé un organisme consultatif sur l’IA. Au sommet du G20 à New Delhi, le Premier ministre indien Narendra Modi a appelé à un nouveau cadre de gouvernance de l’IA responsable et centré sur l’humain. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en faveur d’un nouvel organe de surveillance des risques de l’IA inspiré du GIEC.
- En novembre, le Royaume-Uni a accueilli le premier sommet mondial sur les risques associés à l’IA. Aux États-Unis, la réglementation de l’IA apparaît inéluctable et bénéficie d’un consensus bipartite.
- La gouvernance de l’IA exige une coordination élevée entre États, y compris entre concurrents et adversaires stratégiques, du fait de l’importance croissante du secteur privé dans le contrôle de la technologie.

### Le paradoxe de la puissance de l’IA
- Hyperévolutivité :
  - Le rythme d’amélioration de l’IA dépassera largement la loi de Moore (doublement de la puissance des ordinateurs tous les deux ans).
  - La puissance de calcul utilisée pour former les modèles les plus puissants d’IA est multipliée par 10 tous les ans depuis 10 ans.
  - Des opérations qui prenaient deux semaines s’effectuent en quelques secondes.
  - Bientôt, les systèmes pourraient être quasi autonomes et l’IA pourrait devenir la première technologie capable de s’améliorer toute seule.
- Prolifération et accessibilité :
  - Les algorithmes de l’IA sont faciles et peu coûteux à copier et partager. La baisse du coût de la puissance de calcul signifie que les modèles fonctionneront bientôt sur les téléphones intelligents.
  - En raison du coût marginal nul, les modèles d’IA peuvent se retrouver et se retrouveront partout dès leur sortie.
  - La prolifération permettra à de plus en plus de petits acteurs de pénétrer le secteur, complexifiant la gouvernance.
- Incitations géopolitiques :
  - La suprématie en matière d’IA est l’objectif stratégique de tout État et société disposant des ressources nécessaires. Dans la dynamique actuelle, Pékin et Washington privilégient l’accélérateur plutôt que le frein.
  - Il sera plus difficile de surveiller l’IA qu’il ne l’était pour les technologies nucléaires, car le privé contrôle la quasi-totalité de l’IA.

### Principes fondamentaux de gouvernance proposés
- Les mesures rigides sont inadéquates en raison de l’imprévisibilité et de l’hyperévolutivité de l’IA. Il est proposé d’établir un ensemble de principes de départ :
  - Précaution : Le profil risque–bénéfice de l’IA est asymétrique. Adapter le principe de précaution à l’IA pour se prémunir contre des défauts potentiellement catastrophiques.
  - Réactivité : La gouvernance doit allier réactivité, évolutivité et autocorrection, car l’IA conjugue rapidité, hyperévolutivité et autoamélioration.
  - Inclusivité : Collaborer avec le secteur privé est essentiel. Compte tenu de la nature exclusive du développement de l’IA, impliquer les entreprises dans des accords internationaux est nécessaire.
  - Imperméabilité : Tout mécanisme de conformité doit être hermétique — entrée facile pour encourager la participation et sortie coûteuse pour décourager la désobéissance.
  - Ciblage : Une taxonomie évolutive des différentes répercussions potentielles de l’IA est nécessaire. La gouvernance doit être ciblée, fondée sur les risques et modulaire, et non universelle.

### Démocratie, participation citoyenne et rôle de l’IA
- Risques perçus : L’IA pourrait saper la démocratie, supprimer des emplois, déstabiliser l’économie, creuser les inégalités, concentrer le pouvoir dans une poignée d’entreprises technologiques et conduire à une « algocratie ».
- Capacité d’orientation : Les sociétés ont la capacité politique et la responsabilité de remédier aux effets préjudiciables de l’IA et peuvent exploiter l’IA pour améliorer la démocratie.
- Nécessité de participation citoyenne : La gouvernance de l’IA requiert davantage d’expression et de participation citoyennes pour décider de la gestion des effets distributifs de l’IA. La voix démocratique doit être entendue au niveau des institutions internationales.

### Expériences participatives et exemples concrets
- Historique et échelle :
  - Depuis 40 ans, de nombreuses expériences de participation citoyenne (assemblées et jurys de citoyens) ont été menées, en particulier sur les questions climatiques.
  - En 2020, un rapport de l’OCDE a recensé près de 600 expériences où un échantillon aléatoire de citoyens s’est impliqué fortement et a formulé des recommandations.
  - Exemples de consultations massives : Grand Débat national en France ~ 1,5 million de personnes ; conférence sur l’avenir de l’Europe : 5 millions de visites sur le site Internet et 700 000 participants aux débats.
- Taiwan et la plateforme pol.is :
  - pol.is permet aux citoyens d’exposer leur opinion, de voter sur celles des autres et cartographie l’opinion publique afin d’identifier consensus et divergences.
  - pol.is a intégré l’apprentissage automatique et des interactions avec un grand modèle de langage (GML) pour rendre l’expérience plus délibérative.
  - Actuellement, 12 millions de personnes participent à pol.is (soit presque la moitié de la population).
- Initiatives des entreprises :
  - Meta a expérimenté en 2022 des forums communautaires et, en décembre 2022, une initiative regroupant 6 000 utilisateurs représentant 32 pays et 19 langues pour débattre du cyberharcèlement dans le métavers.

*Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2023/december/french/point.pdf*

### Section 2

### Libérer le potentiel de l’Inde grâce à l’IA

### IA et démocratie délibérative : usages expérimentaux et gains potentiels
- Délibérations hébergées sur une plateforme de l’Université Stanford modérées par une IA basique attribuant les temps de parole et aidant les groupes à choisir les thématiques et à fixer le temps.
- À ce jour, rien ne démontre que la modération par l’IA est plus performante que la modération humaine, mais cela pourrait changer rapidement.
- Avantage attendu : l’IA serait bien moins chère, facilitant le passage d’échelles de délibération de 6 000 personnes à plusieurs millions.
- Applications prochaines : traduction instantanée pour groupes multilingues et résumé de délibérations collectives.
- Résultats d’études récentes : la précision de l’IA est supérieure de 50 % à la précision humaine pour les tâches de résumé (évaluation conduite par des étudiants de premier cycle comparant des résumés produits par l’IA et des codeurs humains).
- Rôle mixte prévu : une dose d’intelligence humaine restera nécessaire pour de nombreuses tâches ; l’IA sera utile aux analystes, modérateurs et traducteurs humains.
- Initiatives : OpenAI a lancé un programme de bourses « Democratic inputs to AI » subventionnant les 10 équipes les plus prometteuses pour l’élaboration d’algorithmes applicables à la délibération humaine (auteur consultée pour l’appel à candidatures et la sélection des lauréats).

### Risques et mesures techniques et sociales à prévoir
- Risques identifiés : distorsion des données, confidentialité, potentiel de surveillance, défis juridiques, fossé numérique, exclusion des technosceptiques et des personnes ne maîtrisant pas les technologies numériques.
- Solutions technologiques proposées :
  - Protocoles sans divulgation de connaissances (preuves à connaissances nulles, ZKP) pour vérifier ou « prouver » l’identité sans collecter de données sur les participants (authentification par SMS ou via une chaîne de blocs).
  - Protocoles ZKP utilisables pour les votes en ligne et dans le cadre de délibérations (partage d’informations sensibles, rôle de lanceur d’alerte).
- Bénéfices sociaux possibles : l’IA générative peut fournir l’accès à des connaissances et du tutorat limités jusqu’ici ; l’IA comme interlocuteur « sur mesure » peut expliquer des mesures gouvernementales techniques en s’adaptant à des styles cognitifs particuliers et convertir des contributions orales en contributions écrites.
- Conclusion normative : investir d’urgence dans des outils intelligents qui augmentent le potentiel participatif et délibératif des gouvernements ; la réglementation de l’IA sera sans doute mieux respectée et plus efficace dans des démocraties qui maîtriseront l’IA.

### Prédiction principale et horizon temporel
- Prédiction : d’ici 10 ans, l’Inde sera le pays du monde où le plus d’habitants utiliseront l’IA quotidiennement.
- Motifs : l’Inde a besoin d’une révolution technologique, elle y est prête et elle la fera.

### Pourquoi l’Inde en a besoin (contraintes socioéconomiques)
- Population : 1,4 milliard d’habitants, âge moyen de 28 ans (contre 44 en Europe).
- Diversité linguistique : 19 500 dialectes parlés par au moins 10 000 locuteurs ; deux Indiens pris au hasard n’ont que 36 % de chances de parler la même langue.
- Alphabétisation : taux officiel avoisinant 77 %, avec de fortes disparités entre États (environ un Indien sur quatre ne sait ni lire ni écrire).
- Problème clé : la difficulté porte surtout sur la distribution des services, pas sur les solutions disponibles.
- Potentiel de l’IA : permettre l’accès aux services directement par la voix, en langage naturel, rendant les usagers autonomes.

### L’Inde est prête (infrastructures et adoption)
- Connectivité : plus de 790 millions d’abonnés à l’Internet mobile (selon l’autorité de réglementation du secteur des télécommunications).
- Identité numérique : quasi-totalité des Indiens possèdent une identité numérique dans le cadre d’Aadhaar (numéro d’identification unique à 12 chiffres permettant l’authentification numérique).
- Système de paiement : interface de paiement unifiée, faible coût, en temps réel, gérant chaque mois plus de 10 milliards de transactions ; couvre environ 60 % de toutes les transactions en temps réel à l‘échelle mondiale.
- Exemples d’infrastructures publiques réutilisables : Namma Yatri (réservation de courses à la demande lancée en novembre 2022) gérant près de 90 000 courses par jour sans commission intermédiaire.
- Écosystème tech : valeur des exportations informatiques indiennes avoisine actuellement 250 milliards de dollars par an ; après les États-Unis, les développeurs les plus nombreux sur GitHub sont indiens.

### L’Inde la fera (déploiements concrets et effets d’entraînement)
- Exemple concret : septembre 2023, lancement en collaboration avec la fondation EkStep de l’agent conversationnel PM-Kisan pour le programme de transferts directs PM-Kisan (programme débuté en 2019).
  - Fonctions : renseignement sur l’admissibilité, suivi de dossier et des paiements par la voix.
  - Usage le jour du lancement : plus de 500 000 personnes.
  - Déploiement progressif pour gérer les risques.
- Effet cyclique attendu : start-ups alimentent la culture technologique et exploitent les données pour construire des outils d’IA plus précis ; l’écosystème développe activement des solutions d’IA pour relever divers défis.
- Applications sectorielles prioritaires : santé, éducation, agriculture, durabilité, simplification du système éducatif et facilitation des programmes de protection sociale.
- Exigence stratégique : élaborer un plan stratégique focalisé sur les problèmes citoyens non résolus plutôt que sur la technologie elle-même (exemple d’organisation : People+AI d’EkStep).

### Synthèse et recommandations implicites
- L’IA peut permettre l’émergence d’une version améliorée et plus inclusive de la démocratie et conférer aux gouvernants la légitimité et les connaissances pour superviser le développement de l’IA.
- Investir dans des outils intelligents orientés problèmes réels des citoyens, adopter des protocoles de confidentialité comme les ZKP, et déployer prudemment des agents conversationnels et services vocaux pour étendre l’accès.
- L’Inde est bien positionnée pour devenir d’ici 10 ans le premier utilisateur au monde de l’IA, à condition d’exploiter ses infrastructures numériques publiques et son dynamisme technologique.

*Point de vue — DÉCEMBRE 2023 — Hélène Landemore; Nandan Nilekani et Tanuj Bhojwani (auteurs des sections citées).*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2023/december/french/point.pdf_