## L’ABC DE L’ÉCONOMIE — La guerre des subventions

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### Pourquoi les pouvoirs publics versent-ils des subventions ?
- Définition : transfert de ressources publiques à une entité sans contribution équivalente en retour.
- Formes : subventions directes aux entreprises, incitations fiscales, conditions de financement favorables.
- Objectifs motivant les subventions :
  - atteindre un objectif stratégique national ou bénéficier d’un avantage concurrentiel sur les marchés internationaux;
  - garantir les chaînes d’approvisionnement ou assurer leur prévisibilité dans des secteurs de haute technologie (aérospatiale, télécommunications);
  - protéger des intérêts liés à la sécurité nationale;
  - corriger des défaillances du marché ou répondre à une situation d’urgence nationale (ex. subventions publiques à la fabrication de vaccins contre la COVID-19 visant à remédier aux contraintes de capacité).
- Facteurs non stratégiques : lobbying, pressions politiques.
- Risque de rétorsion : une subvention mal conçue ayant des effets préjudiciables sur d’autres pays peut entraîner des mesures de rétorsion.

### En quoi les subventions posent-elles problème ?
- Distorsions macroéconomiques et microéconomiques :
  - incohérence entre prix et coûts de production;
  - distorsion du marché, obstacle à l’efficacité, détournement des ressources vers des utilisations moins productives;
  - étouffement de l’innovation et sortie forcée d’entreprises efficaces du marché.
- Recherche de rente : activités visant à contrôler la distribution des ressources économiques au bénéfice d’individus plutôt que de la société.
- Effets distributifs et de concurrence :
  - nuisent aux pays qui ne peuvent pas se permettre de subventionner;
  - peuvent mener à des reconfigurations des chaînes d’approvisionnement (ex. obligation d’utiliser des intrants d’origine nationale incitant à prioriser des partenaires nationaux ou à délocaliser la production dans le pays subventionnaire);
  - création d’importations « bon marché » lésant les producteurs étrangers, pouvant déclencher des droits compensateurs ou d’autres subventions.
- Effets environnementaux et sanitaires :
  - selon des économistes du FMI, le monde aurait pu réduire les émissions de carbone de 28 % et les décès attribuables à la pollution de l’air de 46 % si les décideurs avaient remplacé le subventionnement des combustibles fossiles par une tarification efficace du carbone.
- Impact politique et commercial :
  - amoindrissement des bénéfices des négociations tarifaires et d’accès aux marchés;
  - renforcement du sentiment que le commerce est inéquitable et affaiblissement du soutien public au commerce.

### Les règles internationales peuvent-elles être utiles ?
- Outils existants :
  - l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC) et l’accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) encadrent les subventions affectant le commerce des marchandises;
  - l’accord SMC définit les subventions, y compris celles interdites (subventions à l’exportation; subventions subordonnées à la teneur en éléments locaux) et celles contestables pour leurs effets préjudiciables; obligation de notifier certaines subventions à l’OMC; recours aux mesures compensatoires et au mécanisme de règlement des différends de l’OMC.
- Lacunes et limites :
  - certains types d’intervention publique (y compris subventions accordées aux entreprises publiques ou octroyées par celles-ci) ne sont pas automatiquement considérés comme des « subventions » selon la définition actuelle de l’OMC;
  - interventions publiques telles que financement à des conditions favorables pour l’acquisition de terrains ou d’équipements à des entreprises publiques exportatrices peuvent échapper au périmètre;
  - certains pays omettent de notifier leurs subventions à l’OMC, contribuant à un manque de transparence et suscitant la méfiance.
- Tentatives d’adaptation :
  - inclusion, dans des accords commerciaux récents, de mesures visant à limiter les comportements ayant des effets de distorsion du marché (ex. accord de partenariat transpacifique global et progressiste; accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique).
- Contraintes d’information :
  - absence d’analyses exhaustives des subventions et de leurs effets;
  - peu de lignes directrices internationales sur les mesures visant à améliorer les subventions et limiter leurs retombées négatives;
  - manque d’informations rendant difficile la prise de décisions éclairées par les responsables politiques.

### Peut-on mettre fin à une guerre de subventions ?
- Contexte actuel :
  - multiplication des subventions publiques et augmentation des différends et enquêtes en matière de droits compensateurs à l’OMC depuis 2010;
  - effet d’entraînement observé lorsqu’un grand bloc commercial adopte de nouvelles subventions, incitant d’autres pays à lui emboîter le pas en l’espace de six months.
- Voies possibles pour enrayer la dynamique :
  - accroître la transparence des subventions;
  - améliorer les analyses de leurs effets;
  - renforcer la coopération internationale pour mieux concevoir les subventions et limiter leurs effets préjudiciables.
- Initiative conjointe :
  - communication intitulée « Subsidies, Trade, and International Cooperation » présentée conjointement par quatre organisations internationales, dont le FMI, proposant des moyens pour accroître transparence, analyses et coopération.
- Conclusion : la coopération et la convergence de vues contribueraient grandement à réduire les tensions et à apporter l’ouverture et la prévisibilité nécessaires au commerce mondial.

*Elizabeth Van Heuvelen, département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation du FMI.*

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