## SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX — La politique industrielle verte favorisera la décarbonisation, mais à quel prix pour les échanges commerciaux ? ## Source details **Canonical URL:** [SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX — La politique industrielle verte favorisera la décarbonisation, mais à quel prix pour les échanges commerciaux ?](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2023/june/french/kaufman.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fandd/article/2023/june/french/kaufman.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fandd/article/2023/june/french/kaufman.pdf.json) --- ### Contexte et tension centrale - La loi des États-Unis sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou IRA) a été cruciale pour lancer les plus importants investissements climatiques des États‑Unis à ce jour, et sans ses exigences d’approvisionnement national et d’assemblage final national, l’engagement de réduire les émissions des États‑Unis de 50 % à 52 % d’ici 2030 aurait été inatteignable. - Les mêmes dispositions protectionnistes de l’IRA ont suscité des frictions majeures avec des partenaires commerciaux et remettent en cause les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’égalité de traitement entre fournisseurs étrangers et nationaux. - Des politiques industrielles vertes analogues émergent ailleurs, notamment en Europe (plan industriel du Pacte vert et règlement pour une industrie « zéro net »), et risquent d’engendrer des tensions commerciales similaires. ### Effets observés et risques pour le commerce mondial - L’IRA créera des investissements de « plusieurs milliards » dans les énergies propres aux États‑Unis mais pourrait retirer « des milliards » aux programmes de production écologique en Europe et ailleurs, notamment dans les marchés émergents. - L’Union européenne a adopté le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), étendant le prix du carbone européen aux produits importés à forte intensité en gaz à effet de serre, ce qui imposera des tarifs douaniers à de nombreux pays sans tarification nationale du carbone, notamment les États‑Unis et la plupart des pays en développement. - Les propositions américaines telles que l’accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables (GASSA) risquent d’exacerber les tensions, en particulier pour les pays en développement qui n’appliquent pas de taxes comparables sur les produits nationaux. - Les pays en développement pourraient répondre en limitant les importations de technologies d’énergie propre et en imposant des contrôles aux exportations sur des matières premières essentielles, notamment des minéraux cruciaux. ### Dilemme : efficacité économique vs. action climatique rapide - Les subventions associées à des exigences de production nationale pourraient augmenter le coût de la décarbonisation par rapport à une trajectoire efficiente de libre‑échange, mais la trajectoire de libre‑échange a historiquement découragé l’action publique en matière de climat. - Pour déclencher des mesures publiques rapides, compte tenu du budget carbone qui s’amoindrit, il peut être nécessaire de renoncer à une certaine efficience économique. ### Voies institutionnelles et de gouvernance recommandées - Moderniser et adapter l’OMC : - L’OMC est actuellement mal équipée pour évaluer les avantages des politiques industrielles nationales centrées sur le climat et leurs incidences négatives sur le commerce. - Les règles du commerce international devraient prévoir un cadre pour la tarification du carbone, des dispositions limitées relatives à l’approvisionnement écologique et pour des programmes de politique industrielle similaires. - L’OMC pourrait aligner les règles relatives à l’approvisionnement national sur une composante environnementale claire en se fondant sur l’article XX du GATT relatif aux exceptions générales. - L’OMC pourrait aussi renforcer les efforts visant à conclure un accord global sur les biens environnementaux afin de réduire les obstacles aux échanges pour les technologies d’énergie propre. - Les clauses environnementales de l’article XX, adoptées il y a près de 30 ans, en 1994, sont jugées vagues et inadaptées à l’urgence climatique actuelle. - Clubs climatiques et leadership du G7 : - Le Groupe des Sept (G7) devrait servir de forum pour convenir de la constitution de clubs climatiques ciblant la décarbonisation profonde des secteurs industriels lourds fortement émetteurs (ex. acier). - Ces clubs doivent combiner subventions nationales pour commercialiser versions plus écologiques des produits et diriger des financements concessionnels et une assistance technologique vers les pays en développement. - L’Italie et autres présidences du G7 sont encouragées à œuvrer dès maintenant à un accord provisoire relatif aux échanges commerciaux des biens à forte intensité d’émissions, idéalement avec la participation active des pays en développement. - Coopération sur les chaînes d’approvisionnement : - Investissements coordonnés et coopération renforcée sur la chaîne d’approvisionnement peuvent favoriser des avancées climatiques sans fragmentation du commerce. - Nouer des partenariats avec les pays en développement dotés d’un potentiel de production d’énergies renouvelables bon marché et de minéraux essentiels peut aider ces pays à monter en valeur ajoutée et éviter la concentration des chaînes d’approvisionnement sur une seule région. - Mesures d’atténuation bilatérales et plurilatérales : - Des concessions ponctuelles (par exemple l’élargissement de la définition d’« accord de libre‑échange » pour inclure des accords sur les minéraux essentiels) sont déjà utilisées, mais elles ne remplacent pas une coordination globale et risquent d’avantager principalement les pays les plus riches ou les plus protestataires. ### Scénarios possibles - Scénario vertueux : coordination multilatérale et clubs climatiques réussis, financement concessionnel vers les pays en développement, chaînes d’approvisionnement diversifiées → accélération de la décarbonisation mondiale sans fragmentation commerciale. - Scénario pessimiste : persistance du protectionnisme, multiplication de mesures de rétorsion auprès de l’OMC et de tarifs douaniers → fragmentation du marché mondial des technologies propres et ralentissement de l’action climatique. - Facteurs déterminants : réactions des partenaires commerciaux de l’UE et des États‑Unis, flexibilité d’application de l’IRA (p. ex. interprétation souple des règles applicables aux chaînes d’approvisionnement), capacité à négocier règles complètes sur la trajectoire des politiques industrielles centrées sur le climat. ### Conclusions et impératifs politiques - Les politiques industrielles écologiques, telles que l’IRA, le règlement pour une industrie « zéro net », le régime d’échange de droits d’émissions et le MACF, sont nécessaires pour réaliser les engagements climatiques mais comportent des risques pour le système commercial multilatéral. - Équilibrer l’objectif de décarbonisation rapide avec la préservation des règles commerciales internationales exigera : modernisation de l’OMC, accords plurilatéraux ciblés (clubs climatiques), mécanismes de soutien aux pays en développement (financement concessionnel et transfert de technologie), et coopération sur les chaînes d’approvisionnement. - La concurrence économique et l’intérêt national peuvent stimuler l’action climatique, mais leur utilisation doit s’accompagner de réserve et d’un minimum de coopération pour éviter une spirale vicieuse. *Source : Noah Kaufman, Sagatom Saha et Christopher Bataille, « SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX — La politique industrielle verte favorisera la décarbonisation, mais à quel prix pour les échanges commerciaux ? », Finances & Développement, Juin 2023.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fandd/article/2023/june/french/kaufman.pdf_