## La montée d’un régionalisme discriminatoire

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### Contexte et évolution des ACR
- Il y en avait moins de 50 en 1990 et l’on dénombre aujourd’hui plus de 350.
- Certains accords comme l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste sont « mégarégionaux ».
- La Zone de libre-échange continentale africaine créée en 2018 couvre plus de 1,3 milliard de personnes.
- Avant les années 90, les ACR portaient généralement sur un petit nombre de domaines (libéralisation tarifaire, douanes). Depuis les années 90, les accords sont devenus plus nombreux et plus « profonds ».

### Caractéristiques des ACR modernes
- Trois domaines imbriqués réglementés par la plupart des ACR :
  - L’intégration des marchés de produits, de services et de facteurs et règles applicables (droits de douane, services, investissement, droits de propriété intellectuelle).
  - La limitation de la capacité des gouvernements à prendre des mesures susceptibles de défaire l’intégration économique (obstacles réglementaires, mesures sanitaires, subventions, règles de concurrence).
  - La protection des droits relatifs au travail et à l’environnement lorsque l’intégration des marchés pourrait y porter atteinte.
- Les ACR traitent désormais des réglementations et des mesures « non tarifaires » relevant autrefois des autorités nationales.

### Effets commerciaux et non commerciaux
- Les ACR profonds faisaient augmenter d’en moyenne 40 % les échanges commerciaux entre leurs membres.
- De nombreuses dispositions des ACR récents ne sont pas discriminatoires et ont fait baisser les coûts pour leurs membres comme pour les autres pays.
- Dispositions favorisant la concurrence, réglementant les subventions intérieures ou soutenant l’adoption de normes internationales stimulent les exportations des non-membres.
- Dispositions sur l’investissement, les visas et l’asile, et la protection des droits de propriété intellectuelle ont réduit le coût des activités transfrontalières et atténué les incertitudes juridiques, stimulant l’investissement direct étranger, les migrations et les technologies.
- Les dispositions pour l’environnement figurant dans les ACR ont permis d’éviter environ 7 500 kilomètres carrés de déforestation entre 2003 et 2014.
- Effets inattendus : accords sans disposition sur le travail des enfants peuvent réduire le travail des enfants et accroître la scolarisation; paradoxalement, les ACR interdisant le travail des enfants peuvent inciter certains ménages pauvres à augmenter le nombre d’enfants travaillant.

### Complémentarités avec le multilatéralisme
- Les secteurs favorables à l’intégration multilatérale sont souvent les mêmes que ceux favorables à l’intégration régionale.
- Le droit et les mécanismes de règlement des différends de l’OMC sont le socle du droit qui régit de nombreux ACR; bon nombre d’ACR réaffirment les engagements à l’OMC.
- Les engagements pris dans le cadre des ACR sont généralement non discriminatoires, promouvant à la fois l’intégration régionale et multilatérale.
- Cependant, en période de conflit, les ACR pourraient s’appuyer sur des règles de l’OMC moins solides et être affaiblis par des forces anti‑intégration similaires à celles qui s’opposent au multilatéralisme.

### Régionalisme discriminatoire : mécanismes et risques
- Risque que les ACR érigent des murs plus hauts contre le monde extérieur plutôt que d’abaisser les obstacles intérieurs.
- Exemples observés :
  - Augmentation des mesures protectionnistes : prescriptions sur la teneur en éléments locaux dans les programmes de subventions.
  - Restrictions d’exportation visant les pays hors du cercle des partenaires commerciaux régionaux.
  - Règles strictes d’origine visant à accroître la teneur en valeur régionale au détriment de la teneur en valeur extrarégionale.
- Conséquences potentielles : majoration des coûts d’intégration, diminution de l’efficience et renforcement des barrières protectionnistes excluant les non-membres.
- Le régionalisme discriminatoire peut être utilisé pour atteindre des objectifs non commerciaux (normes de travail et d’environnement plus strictes, adoption de normes nationales plutôt que mondiales, réorientation des chaînes d’approvisionnement au nom de la sécurité nationale).
- Exemple récent : l’accord signé fin mars entre le Japon et les États-Unis portant sur certains minerais critiques, potentiellement premier d’une série d’accords de portée limitée, pose des questions de cohérence avec les règles multilatérales actuelles.
- Rappel historique : dans les années 30, le régionalisme discriminatoire a souvent été accusé d’avoir exacerbé les tensions internationales; pour le Royaume‑Uni, les importations en provenance des pays de l’Empire représentaient moins de 30 % du total en début de période et plus de 40 % à la fin.

### Scénarios et recommandations politiques
- Scénario probable en période de conflit : les ACR préserveraient l’intégration entre leurs membres tout en expérimentant de nouvelles formes d’intégration; ils pourraient devenir plus discriminatoires sans l’ancrage du multilatéralisme.
- Recommandations implicites tirées de l’analyse :
  - Encourager les ACR profonds qui atténuent la fragmentation des marchés, en particulier dans des régions comme l’Afrique où un marché véritablement continental peut favoriser un développement extraordinaire.
  - Redynamiser le multilatéralisme afin qu’il complète les ACR et empêche la dérive vers un régionalisme plus discriminatoire et moins efficient.
  - Veiller à la cohérence des nouveaux accords sectoriels ou limités (par exemple sur minerais critiques) avec les règles multilatérales existantes pour limiter les risques de fragmentation et de discrimination.

*MICHELE RUTA, Juin 2023, FINANCES & DÉVELOPPEMENT*

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