## L’ÉVANESCENTE UNION DE L’ÉPARGNE ET DES INVESTISSEMENTS DE L’EUROPE

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### Fragmentation du marché financier européen : diagnostic principal
- L’épargne en Europe est majoritairement maintenue dans les économies nationales, avec 80 percent détenue sous forme de dépôts bancaires.
- Les banques n’accordent normalement pas de prêts transfrontaliers, renforçant une « préférence nationale » des épargnants et investisseurs institutionnels.
- La résolution bancaire demeure largement nationale, ce qui limite les flux de liquidités bancaires transfrontaliers et la croissance des produits d’épargne paneuropéens et d’instruments d’investissement transfrontaliers.
- Les grandes banques américaines comptent plus de 60 millions de comptes clients chacune; aucune banque européenne ne s’en approche, réduisant les économies d’échelle et la capacité d’investir à grande échelle en UE.
- La variabilité des marges sur prêt s’est atténuée après une provision de liquidités ciblée de grande ampleur par la Banque centrale européenne, mais reste plus élevée qu’avant la crise financière mondiale.
- L’absence d’union bancaire achevée est un obstacle majeur à la création d’un marché financier paneuropéen (UEI).

### Exemples concrets des coûts de la fragmentation et de la réglementation divergente
- Le faible niveau d’émissions d’actifs titrisés en Europe illustre l’effet de l’absence d’une réglementation uniforme et d’exigences de fonds propres inutilement élevées.
- Les exigences de fonds propres élevées imposées par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles limitent la détention de certains titres par les investisseurs institutionnels.
- Les différences réglementaires exacerbent le réflexe de préférence nationale des investisseurs institutionnels et rendent non transférables certaines prestations (ex. pensions) pour les personnes changeant de pays membre.
- Les obstacles aux échanges internes à l’UE équivalent, selon le texte, à une taxe sur la valeur de 45 percent dans le secteur manufacturier, qui peut aller jusqu’à 110 percent dans le secteur des services.
- Coûts administratifs et de conformité : coût de conformité estimé à 1.8 percent du chiffre d’affaires en moyenne (2.5 percent pour les petites et moyennes entreprises). À titre de comparaison, les coûts d’énergie des entreprises de l’UE se situent à environ 4 percent du chiffre d’affaires.
- Objectif de l’UE : réduire de 25 percent le nombre de rapports que doivent produire l’ensemble des entreprises (de 35 percent pour les petites et moyennes entreprises).

### Rendements et incitations à l’investissement
- Historiquement, environ 80 percent des investissements productifs viennent du secteur privé.
- L’UEI seule est peu susceptible d’augmenter les investissements à hauteur de 5 percent du PIB par an, objectif d’insuffisance identifié par Draghi.
- Les entreprises investiront davantage si elles anticipent des rendements supérieurs; l’augmentation des rendements bruts des investissements est essentielle.
- Les écarts de taux sur les emprunts des grandes entreprises ne sont pas considérablement supérieurs dans l’UE qu’aux États-Unis (graphique mentionné).
- Les marchés boursiers fragmentés rendent moins attrayant en UE qu’aux États-Unis le financement par premier appel public à l’épargne, réduisant l’attrait d’investir dans des entreprises en démarrage européennes.

### Capital-risque, innovation et taille des marchés privés
- Selon les calculs du FMI cités, sept fois plus de capital-risque est mobilisé aux États-Unis qu’en UE.
- L’UE compte actuellement moins de 15 percent des entreprises en démarrage évaluées à plus d’un milliard de dollars (les « licornes »).
- Selon la Banque européenne d’investissement (BEI), les entreprises en démarrage de l’UE ayant pris de l’expansion mobilisent 50 percent moins de capitaux en moyenne que leurs homologues américaines au cours de leurs 10 premières années d’existence.
- Les marchés fragmentés limitent la création d’un écosystème de capital-risque et rendent plus probable la relocalisation à l’étranger des start-ups en quête de financement.

### Perception des entreprises sur la variabilité réglementaire
- Selon plusieurs enquêtes de la BEI :
  - 60 percent des exportateurs de l’UE déclarent devoir se conformer à une réglementation considérablement différente d’un pays à l’autre de l’UE.
  - 74 percent des innovateurs de l’UE rapportent la même contrainte.
- La divergence réglementaire est plus marquée dans le secteur des services.

### Propositions institutionnelles et réglementaires envisagées
- Idées avancées historiquement et récemment : union des marchés de capitaux, cadre de règlement des faillites commun, création d’un actif sûr émis par l’UE (obligation de l’UE), centralisation de la réglementation via l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
- Beaucoup de ces initiatives restent à l’état d’ébauche; les progrès sont lents en raison de divergences d’opinion entre pays membres et de la réticence des autorités nationales à transférer des pouvoirs à l’AEMF.
- Mesures pratiques proposées pour avancer même sans système commun de résolution bancaire complet : approuver un plus grand nombre de fusions transfrontalières et permettre aux banques de déplacer les liquidités vers les zones offrant des rendements raisonnables.

### Conclusions et recommandations de politique générale
- La création d’un marché financier unique intensifierait les flux financiers transfrontaliers et réduirait le coût du capital, mais ne constitue pas un remède miracle.
- L’UE doit agir simultanément sur plusieurs fronts pour créer une boucle de rétroaction positive : élimination des obstacles aux échanges, allègement de la bureaucratie, amélioration des taux de rendement, unification de la réglementation et de la supervision financières, et diminution des obstacles aux mouvements de capitaux transfrontaliers.
- Priorités spécifiques soulignées :
  - Achèvement de l’union bancaire.
  - Harmonisation des retenues d’impôt et des régimes de règlement des faillites.
  - Réduction des lourdeurs administratives et des coûts de conformité des entreprises.
  - Développement d’un écosystème de capital-risque paneuropéen et d’un marché qui rende plus attractif le financement par actions pour les entreprises en démarrage.

*Ravi Balakrishnan et Mahmood Pradhan, F&D JUIN 2025*

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