## L’avenir de l’Europe dépend du renforcement de son unité

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### Contexte général et diagnostic
- La crise actuelle en Europe est multidimensionnelle : géopolitique, économique et institutionnelle, et ne peut être réglée uniquement par des emprunts ou de nouvelles règles.
- L’Europe doit changer complètement d’état d’esprit pour affronter ces défis.
- Auteur : simon nixon, auteur de la lettre d’information Wealth of Nations, ancien éditorialiste en chef chargé de l’Europe au Wall Street Journal.

### Accès aux ressources et chaîne d’approvisionnement en minerais critiques
- La demande de minerais critiques indispensables aux technologies énergétiques propres devrait quintupler d’ici 2040.
- L’Union européenne produit moins de 7  % du total mondial de ces minerais.
- La production de la plupart des minéraux est extrêmement concentrée dans un ou deux pays.
- La Chine domine l’activité de raffinage, raffinant même la modeste production européenne.
- Les accords commerciaux recherchés par l’UE pour diversifier l’accès restent précaires en raison de :
  - guerres commerciales,
  - restrictions croissantes à l’exportation,
  - volonté des pays en développement de participer davantage à la chaîne de valeur,
  - absence d’un mécanisme de règlement des différends opérationnel à l’Organisation mondiale du commerce.
- Garantir l’accès des entreprises américaines aux minerais critiques est central dans la politique étrangère (« L’Amérique d’abord ») du président Donald Trump.
- Les entreprises européennes sont peu présentes dans la chaîne d’approvisionnement en minerais critiques en raison de contraintes : règles environnementales et sociales, règles de gouvernance, préoccupations sur la stabilité politique et l’état de droit.

### Besoin d’une intégration économique approfondie
- Objectif : stimuler la productivité et la compétitivité par un approfondissement de l’intégration économique.
- Rapports récents (Enrico Letta et Mario Draghi) décrivent les carences du Marché unique et présentent un plan de réforme que la Commission européenne s’est promis de conduire.
- Nécessité d’alléger les formalités administratives et d’élargir le Marché unique à des secteurs résistants à l’intégration : défense, énergie, télécommunications, finance.
- Historique des initiatives d’intégration et de régulation :
  - programme pour une meilleure réglementation annoncé en 2002,
  - Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) lancé en 2015,
  - propositions d’intégration des services financiers datant de 2001 et 2003 (rapports Giovannini),
  - relance en 2015 en faveur d’une union des marchés de capitaux, rebaptisée union de l’épargne et des investissements,
  - proposition initiale en 2009 d’un 28e régime sans aboutir à des réalisations notables jusqu’ici.
- Fragmentation actuelle des infrastructures de marché :
  - l’UE compte 18 marchés de la compensation et 21 marchés du règlement, contre un seul de chaque aux États-Unis.
- Une authentique union de l’épargne et des investissements nécessite, au-delà d’une autorité européenne des valeurs mobilières :
  - harmonisation des règles d’insolvabilité,
  - harmonisation du droit des sociétés,
  - harmonisation de certains aspects du droit fiscal,
  - promotion d’instruments d’épargne-retraite paneuropéens.
- L’achèvement de l’union bancaire européenne (règlement bancaire uniforme, dispositif de soutien pour le Fonds de résolution unique, système européen de garantie des dépôts) est pratiquement absent des débats actuels, malgré son importance pour des marchés de capitaux robustes.

### Obstacles politiques : surréglementation et souveraineté nationale
- Le principal obstacle à l’intégration n’est pas Bruxelles mais le protectionnisme des États membres, souvent sous la forme de « surréglementation » (empilement de prescriptions locales lors de la transposition des directives du Marché unique).
- La Commission a promis de s’opposer à ces pratiques ; la Cour de justice européenne (Koen Lenaerts) a rappelé le pouvoir d’introduire des recours contre les États membres concernés.
- Les domaines touchant à la souveraineté (défense, énergie, télécommunications, finance) posent des problèmes politiques majeurs à l’intégration :
  - crainte d’exposition à de nouveaux risques suite à la disparition de branches d’activité nationales,
  - risques perçus : fuite massive de l’épargne nationale, perte d’accès à des armes en cas de crise, perte du contrôle d’infrastructures vitales (ex. réseau mobile), hausses de prix ou pénuries dans un marché de l’énergie intégré.

### Confiance, procédures décisionnelles et fragmentation politique
- Le manque de confiance entre États membres et dans les processus institutionnels de l’UE est un frein central.
- Le dilemme « ambition–unité » (Fabian Zuleeg) : le bloc cherche souvent à prendre des décisions à l’unanimité, même quand ce n’est pas strictement nécessaire, ce qui freine l’intégration.
- La fragmentation croissante de la politique nationale et européenne rend l’unanimité encore plus difficile et affaiblit le soutien à l’intégration.

### Solutions institutionnelles et coalitions flexibles
- Certains acteurs essentiels à la résolution des problèmes européens ne sont pas dans l’UE (ex. Grande-Bretagne), mais ces acteurs peuvent jouer un rôle important pour l’intégration de la défense, des marchés de capitaux et de l’énergie.
- Une solution possible : contourner certaines procédures de l’UE pour créer des coalitions d’États favorables à l’intégration dans des domaines comme la défense via des dispositions intergouvernementales improvisées.
- Ces dispositifs intergouvernementaux doivent être suffisamment souples pour s’adapter aux changements de gouvernement, mais ils risquent de créer des complexités juridiques et d’accentuer la fragmentation.

### Conclusion et impératif stratégique
- Malgré les chocs des 80 dernières années, l’Europe a réalisé d’importantes avancées d’intégration qui semblaient autrefois impossibles.
- Si l’Europe veut être un pôle majeur dans un monde multipolaire, elle doit atteindre un degré d’unité plus élevé et le faire rapidement.

*F&D — JUIN 2025 — simon nixon*

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