## RESUME ANALYTIQUE

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Renforcer le rôle de la politique budgétaire (chapitre 1)

### Évolution des situations budgétaires et risques élevés
- Dans les pays avancés, un assouplissement de l’orientation budgétaire d’un cinquième de pourcentage de PIB en 2016 a interrompu cinq années d’assainissement progressif des finances publiques.
- L’orientation budgétaire globale de ce groupe devrait demeurer à peu près neutre en 2017 ainsi que les années suivantes.
- La dette publique des pays avancés devrait donc se stabiliser à moyen terme, dépassant 100 % du PIB en moyenne, au lieu de baisser conformément aux prévisions.
- Dans les pays émergents et en développement, la détérioration des finances publiques semble avoir pris fin, mais les améliorations attendues sont largement conditionnées à l’évolution des marchés de produits.
- Les exportateurs de pétrole mettent en œuvre de vastes plans d’assainissement et leurs déficits budgétaires devraient diminuer d’environ 150 milliards de dollars entre 2016 et 2018 (l’amélioration de l’an prochain étant essentiellement liée au solde hors pétrole).
- Dans les pays importateurs de pétrole, le déficit budgétaire rapporté au PIB ne devrait guère varier en 2017, avec un assainissement progressif à moyenne échéance.
- Les perspectives budgétaires mondiales sont assombries par l’incertitude relative aux politiques futures et aux risques macroéconomiques, citant notamment :
  - le flou concernant l’ampleur et la composition de la relance budgétaire aux États-Unis,
  - plusieurs élections en Europe,
  - le prochain congrès du Parti en Chine.
- Pour les pays émergents et en développement, une hausse plus rapide des taux d’intérêt, une appréciation significative du dollar EU et une baisse des cours des produits de base pourraient aggraver les vulnérabilités dues à l’endettement et entraîner la matérialisation des engagements conditionnels, en particulier ceux liés aux garanties implicites de l’État sur les emprunts d’entreprises.

### Définir la trajectoire budgétaire
- La politique budgétaire a été réévaluée durant la dernière décennie pour tenir compte de circonstances particulières, notamment la crise financière mondiale, et de nouveaux travaux universitaires.
- Trois grands objectifs devraient orienter la conduite de la politique budgétaire, même si il peut être compliqué pour un gouvernement de poursuivre ces trois objectifs en même temps en raison d’une marge de manœuvre budgétaire limitée et de certains arbitrages éventuels.
- La politique budgétaire devrait être contracyclique :
  - s’appuyer essentiellement sur des stabilisateurs automatiques et être symétrique (expansion dans les périodes difficiles et inversement),
  - dans des pays comme le Japon, un soutien budgétaire discrétionnaire conjugué à des réformes structurelles et un accompagnement monétaire suivi peut être nécessaire pour éviter le piège de la déflation par la dette en relevant le PIB nominal,
  - dans la zone euro, la position des économies dans le cycle plaide pour une orientation budgétaire globale légèrement plus expansionniste en 2017, malgré l’absence de capacités budgétaires centralisées,
  - les pays connaissant des tensions inflationnistes devraient, de manière générale, abandonner les mesures de relance pour regagner une marge de manœuvre budgétaire,
  - les États-Unis, qui connaissent quasiment le plein emploi, pourraient commencer à assainir les finances publiques dès l’an prochain pour placer clairement la dette sur une trajectoire descendante,
  - en Chine, le déficit budgétaire « augmenté » devrait diminuer à moyen terme pour appuyer un rééquilibrage de l’économie, en réaffectant des ressources consacrées à des investissements publics hors budget à des dépenses inscrites au budget et en faveur de l’aide sociale, de l’éducation et de la santé.
- La politique budgétaire devrait favoriser la croissance :
  - les mesures liées à la fiscalité et aux dépenses peuvent soutenir les trois moteurs de la croissance à long terme : le stock de capital physique, la main-d’œuvre et la productivité,
  - les arguments en faveur d’une augmentation des investissements publics restent convaincants dans de nombreux pays compte tenu du faible niveau des coûts d’emprunt et des déficits d’infrastructure importants, sous réserve d’une sélection, gestion et évaluation soignées des projets,
  - des systèmes d’imposition des sociétés plus propices à la croissance, ciblant les rentes et réduisant les pratiques contraignantes liées à l’administration de l’impôt, peuvent promouvoir l’investissement privé (exemple cité : réforme de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis),
  - les pays devraient créer des conditions favorables à la création d’emplois : dans les pays avancés, en taxant moins le travail s’il est fortement taxé, en recourant davantage à des politiques actives du marché du travail et en adoptant des mesures de dépenses favorisant les plus vulnérables ; dans les pays émergents et en développement, en améliorant l’accès aux soins et à l’éducation,
  - presque tous les pays doivent accroître la participation des femmes à la vie active,
  - en matière de productivité, une série de politiques peut favoriser l’innovation, y compris certaines mesures fiscales atténuant la mauvaise affectation des ressources entre les entreprises.
- La politique budgétaire devrait promouvoir l’inclusion :
  - la politique budgétaire peut aider à faire en sorte que les fruits de la croissance profitent aussi aux classes pauvres et moyennes,
  - identifier des transferts et mesures fiscales promouvant une redistribution équitable tout en maintenant les incitations à investir et à travailler est un défi clé,
  - les programmes de transferts monétaires conditionnels pourraient être développés dans un certain nombre de pays émergents et en développement,
  - des politiques budgétaires inclusives peuvent aider la population à participer pleinement et s’adapter, via un meilleur accès à des services d’enseignement, de formation et de santé de qualité, et via un système d’assurance sociale.

### Générer une croissance durable et inclusive avec une dette élevée
- Les trois objectifs (contracyclicité, croissance, inclusion) dessinent une feuille de route, mais la marge de manœuvre budgétaire est limitée dans la plupart des pays, nécessitant des choix rigoureux.
- Si des ressources additionnelles sont nécessaires, elles devraient être levées de sorte à pénaliser la croissance le moins possible et à maintenir la dette sur une trajectoire tenable.
- Les pays disposant d’une marge budgétaire peuvent emprunter davantage, mais le levier de la dette doit être utilisé de manière judicieuse : le rendement des projets financés par l’emprunt doit être clairement supérieur à leur coût et aux risques associés.
- Le FMI a élaboré un nouveau cadre combinant divers indicateurs et outils pour mesurer la «marge de manœuvre budgétaire» de façon plus systématique et cohérente d’un pays à l’autre.
- La baisse persistante des taux d’intérêt a pu assouplir les contraintes sur les budgets publics dans les pays avancés ; si l’écart entre taux d’intérêt et croissance du PIB devait rester durablement inférieur à ce qu’il était pendant les dernières décennies, les pays pourraient être capables de supporter une dette publique plus lourde.
- Les pays n’ayant pas de marge budgétaire doivent s’en ménager une :
  - collecter plus de recettes et réduire les dépenses pour mettre en œuvre les politiques souhaitées sans incidence sur le budget,
  - priorités en matière de recettes : identifier les mesures créant le moins de distorsions (les moins susceptibles de dissuader le travail, l’épargne et l’investissement), par exemple élargissement de l’assiette fiscale (suppression d’exonérations et de taux préférentiels) et hausse de la fiscalité indirecte et foncière,
  - exemple : en Chine, un relèvement significatif des taxes sur les combustibles fossiles ferait augmenter les recettes tout en contribuant à réduire les émissions et améliorer l’efficacité énergétique,
  - priorités en matière de dépenses : meilleur ciblage et efficacité accrue, de préférence dans le cadre d’examens détaillés des dépenses ; substituer aux subventions généralisées des mesures ciblées en faveur des plus nécessiteux,
  - la réaffectation des taxes et des dépenses dans une enveloppe budgétaire donnée peut être délicate sur le plan politique.

### Moderniser le système fiscal pour doper la productivité (chapitre 2)
- Objectif central : accroître la productivité totale des facteurs pour relever les niveaux de vie à long terme en mobilisant tous les leviers, notamment les mesures budgétaires favorables à la croissance.
- Constats essentiels :
  - Des gains de productivité non négligeables sont possibles en remédiant à la mauvaise affectation des ressources entre les entreprises. D’après les estimations, la suppression des distorsions à l’origine de la mauvaise affectation des ressources pourrait engendrer des gains de productivité considérables et doper les taux de croissance annuels du PIB réel d’environ 1 point pendant une vingtaine d’années.
  - Il est possible de corriger la mauvaise affectation des ressources en améliorant la conception des systèmes fiscaux afin que les décisions des entrepreneurs soient motivées par des préoccupations commerciales et non fiscales.
  - Réduire les différences de traitement fiscal selon les types de biens immobilisés et les financements peut orienter les décisions des entreprises vers des investissements plus productifs plutôt que plus favorables sur le plan fiscal. Les traitements fiscaux qui avantagent les emprunts plutôt que les participations contribuent à une mauvaise affectation des ressources ; par exemple, un taux d’imposition marginal supérieur est appliqué aux investissements dans la recherche-développement, alors qu’ils sont plus dépendants des financements en fonds propres.
  - Ces deux distorsions peuvent être supprimées en optant pour une taxe sur les flux de trésorerie ou en prévoyant un abattement pour le taux de rendement normal des fonds propres.
  - Les gouvernements devraient encourager le développement des entreprises productives en veillant à l’équité des règles : une administration plus rigoureuse de l’impôt peut réduire l’avantage indû des entreprises informelles ; abaisser le coût du civisme fiscal et cibler les allègements sur les entreprises nouvelles plutôt que sur les petites pour éviter le «piège des petites entreprises».
- En résumé : améliorer la conception des mesures fiscales contribue à supprimer des distorsions freinant les entreprises plus productives, ce qui a un effet bénéfique sur la productivité et la croissance globales.

*Source : fmexsf*

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