## RÉSUMÉ ## Source details **Canonical URL:** [RÉSUMÉ](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2019/april/french/execsum.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2019/april/french/execsum.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2019/april/french/execsum.pdf.json) --- ### Chapitre 1 : Politique budgétaire pour une économie mondiale en mutation - Contexte et enjeux - Au cours des 10 dernières années, la politique budgétaire a été principalement axée sur la stabilisation macroéconomique en riposte aux chocs, en particulier la crise financière mondiale. - Priorité moindre accordée aux réformes visant à promouvoir une croissance inclusive à long terme (adaptation à l’évolution démographique, aux progrès technologiques, à l’approfondissement de l’intégration régionale). - Dans bien des pays, la dette publique et privée frôle des sommets historiques; perspectives de croissance et de développement à long terme peu enthousiastes; inégalités persistantes. - Face au ralentissement de la croissance mondiale et à la montée de l’incertitude, la politique budgétaire doit préparer les pays à d’éventuels replis de l’activité tout en mettant davantage l’accent sur des réformes d’adaptation. - Objectifs de réorientation budgétaire - Recomposition des budgets favorable à l’inclusion et à la croissance pour améliorer la fiscalité, les dépenses sociales, les politiques actives du marché du travail et l’investissement en infrastructures pour une meilleure prestation de services publics. - Renforcement de la coopération internationale sur la fiscalité des entreprises, les changements climatiques, la corruption et, plus généralement, pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. #### A. Se préparer à la prochaine phase de repli - Situation macroéconomique - L’expansion mondiale fléchit; la croissance devrait ralentir cette année dans plusieurs grands pays avancés et émergents (Chine, pays de la zone euro, États-Unis), bien qu’elle reste ferme dans certaines régions (Inde et certains pays d’Afrique subsaharienne). - Les risques de ralentissement s’accentuent en raison de la persistance de tensions commerciales, de la hausse de l’incertitude entourant les politiques économiques et de l’instabilité des marchés financiers. - Dette publique élevée dans les pays avancés et en hausse dans les pays émergents et les pays en développement. - Principaux pays appliquent une politique budgétaire expansionniste (Chine, pays de la zone euro, États-Unis). - Resserrement des conditions financières et préoccupations liées à la viabilité budgétaire augmentent les coûts de l’emprunt dans les pays avancés vulnérables, les pays émergents et les pays préémergents. - Recommandations politiques selon situation nationale - Pour pays où la production effective dépasse le potentiel (États‑Unis), où coûts de l’emprunt sont élevés et besoins financiers prononcés (Brésil, Italie), et où il est crucial d’élargir l’accès au marché (Argentine) : ajustement budgétaire propice à la croissance pour réduire la vulnérabilité à l’égard de la dette et constituer des volants à déployer en cas de fort repli de l’activité. - Pour pays disposant d’une marge de manœuvre budgétaire et risquant un ralentissement plus abrupt : relance budgétaire limitée et de qualité peut être bénéfique (Allemagne, Australie, Corée) et s’accompagner, dans certains cas, d’un plan d’assainissement crédible à moyen terme (Chine, Japon). - Pour pays en développement à faible revenu : la politique budgétaire doit soutenir les objectifs de développement, sous réserve des contraintes de financement. - En cas de grave repli de l’activité : les outils de politique monétaire disponibles pourraient aller de pair avec un relâchement de la politique budgétaire dans les pays disposant des conditions financières et de la marge de manœuvre appropriées. - Dans la zone euro : une riposte budgétaire synchronisée, correctement différenciée selon les pays membres, peut produire un effet optimal à l’échelle de la zone. #### B. S’adapter aux tendances mondiales - Tendances structurelles à prendre en compte - Changements démographiques (vieillissement dans pays avancés et nombreux pays émergents) : inquiétudes sur la viabilité des régimes de retraite et de santé publics. - Progrès technologiques rapides et approfondissement de l’intégration économique mondiale : nécessité d’adapter dépenses sociales et politiques fiscales à l’évolution des marchés du travail et de produits. - Pays en développement à faible revenu et plusieurs pays émergents : besoin de création d’emplois, d’amélioration des infrastructures publiques, d’éducation et de santé pour populations croissantes et urbanisées. - Moyens d’adaptation budgétaire - Recomposition du budget en revoyant l’ordre de priorité des dépenses, réduisant gaspillages et corruption. - Exemples et estimations chiffrées : - Suppression des subventions via tarification efficiente pourrait progressivement générer des ressources budgétaires supplémentaires représentant jusqu’à 4 % du PIB mondial. - Gestion plus efficace des actifs du secteur public pourrait permettre à certains pays de percevoir jusqu’à 3 % du PIB en recettes supplémentaires par an. - Dans les pays émergents et en développement où recettes fiscales faibles, mobilisation de recettes devra jouer un rôle important pour financer dépenses sociales et infrastructures nécessaires aux ODD. - En moyenne, les pays d’Afrique subsaharienne peuvent percevoir des recettes supplémentaires représentant 3 à 5 % de leur PIB au cours des cinq prochaines années grâce à des réformes d’efficience des régimes fiscaux. - Rôle de la coopération internationale - Aborder multilatéralement la fiscalité des entreprises multinationales (y compris numériques), les changements climatiques (taxe carbone comme outil) et la corruption. - Aide et financements internationaux coordonnés, conjugués à une meilleure gouvernance dans pays donateurs et bénéficiaires, peuvent accompagner les efforts des pays en développement à faible revenu pour atteindre les ODD. - Un regain de coopération multilatérale viendrait compléter les politiques nationales adaptées à une économie mondiale en mutation rapide. ### Chapitre 2 : Freiner la corruption - Nature et conséquences de la corruption - Corruption = abus d’une charge publique à des fins personnelles; nuit à l’activité de l’État et compromet la croissance durable et inclusive. - Permet l’évasion d’impôts pour certains, pousse d’autres à payer davantage; pertes de recettes entravant dépenses sociales; réduit qualité des services publics et infrastructures; érode la confiance envers l’État et peut provoquer instabilité sociale et politique. - Preuves et estimations d’impact budgétaire - Comparaisons de pays au même niveau de revenu montrent que le ratio recettes fiscales/PIB des moins corrompus est supérieur de 4 points de pourcentage à celui des plus corrompus. - Si tous les pays réduisaient la corruption dans une proportion semblable à celle observée au cours des 20 dernières années, les recettes fiscales mondiales augmenteraient de 1.000 milliards de dollars (soit 1¼ % du PIB mondial), voire plus (une baisse de la corruption accélérerait la croissance, accroissant davantage les recettes). - Exemples de gains observés : hausse des recettes fiscales en proportion du PIB de 13 points de pourcentage en Géorgie et de 6 points de pourcentage au Rwanda. - Les pays moins corrompus consacrent une part plus importante de ressources aux dépenses sociales; parmi les pays à faible revenu, la proportion du budget consacrée à l’éducation et à la santé est inférieure d’un tiers dans les pays très corrompus. - Pays plus corrompus dépensent excessivement pour la construction de routes et d’hôpitaux; leurs élèves obtiennent des notes plus faibles aux examens. - Principes et mesures pour lutter contre la corruption - Nécessité d’une volonté politique accompagnée d’institutions solides pour promouvoir intégrité et responsabilisation. - Enseignements et recommandations pratiques : - Bâtir une fonction publique basée sur des procédures de recrutement et de rémunération transparentes et méritocratiques; dirigeants d'organismes, ministères et entreprises publiques doivent encourager le comportement éthique en étant exemplaires. - Investir dans des dispositifs robustes de transparence et de contrôle externe indépendant pour permettre aux organismes d'audit et au public d'assurer une surveillance efficace. - Se concentrer sur les « domaines à risque » : marchés publics, infrastructures, biens et services complexes dont le prix est difficile à établir, ressources naturelles et entreprises publiques. - Multiplier les institutions complémentaires pour mieux lutter contre la corruption (ex. : décupler effets d’une réforme de l'administration fiscale par simplification du code des impôts et réduction du pouvoir discrétionnaire des autorités fiscales). - Renforcer institutions en profondeur, adopter nouvelles technologies pour optimiser fonctions budgétaires (processus budgétaires, administration des recettes, contrôles internes). - Promotion des systèmes de passation de marchés électroniques comme outil de lutte contre la corruption (favorisent transparence et concurrence; exemples cités : Chili, Corée). - Dimension internationale de la lutte contre la corruption - Corruption est un problème mondial nécessitant une coopération internationale renforcée. - Actions recommandées : - Pays plus volontaristes pour sanctionner entreprises nationales qui corrompent des fonctionnaires étrangers, lutter activement contre le blanchiment de capitaux et rendre plus difficile l’exfiltration des gains de la corruption vers des destinations obscures. - Accroître la transparence dans les industries extractives (pétrole et mines) compte tenu des rentes économiques et du rôle des acteurs internationaux. - Améliorer l’échange international d’informations pour lutter contre la fraude fiscale et garantir que les actes de corruption fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites. - Bailleurs de fonds et organisations internationales : renforcer leur propre transparence et partager de bonnes pratiques en matière de renforcement des institutions. *Fonds monétaire international | avril 2019* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2019/april/french/execsum.pdf_