## Résumé exécutif — Chapitre 2 ## Source details **Canonical URL:** [Résumé exécutif — Chapitre 2](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch2execsum.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch2execsum.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch2execsum.pdf.json) --- ### Portée et tendances - Au cours des 10 dernières années, la part que représentent les entreprises publiques parmi les plus grandes sociétés mondiales a doublé : elles détiennent désormais 20 % du total des actifs, soit l’équivalent de 45 000 milliards de dollars. - Les entreprises publiques sont présentes quasiment partout dans le monde et, dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie et la Russie, on en dénombre plusieurs milliers. - L’expansion récente des entreprises publiques sur la scène mondiale tient principalement à l’essor de l’économie chinoise, où les entreprises publiques jouent encore un rôle prépondérant, mais aussi à celui des pays émergents. - Les entreprises publiques fournissent souvent des services de base (eau potable, bus, électricité) et, parmi elles, les banques publiques constituent une source importante de prêts aux familles, aux agriculteurs et aux petites entreprises, en particulier dans les pays émergents. ### Performances et enjeux macroéconomiques - Sur un échantillon d’environ 1 million d’entreprises dans 109 pays, la productivité des entreprises publiques est en moyenne inférieure d’un tiers à celle des entreprises privées. - Cette faible productivité peut entraver la croissance parce que certaines des plus grandes entreprises publiques fournissent des intrants essentiels au reste de l’économie (par exemple, l’énergie). - Dans les pays avancés, les entreprises publiques jouent un rôle central dans la fourniture des services de base; dans de nombreux pays en développement, elles ne sont pas à la hauteur des besoins : plus de 2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à de l’eau salubre et plus de 0,8 milliard à un réseau électrique fiable. - De nombreux exemples récents montrent que, lorsqu’elles se heurtent à de profondes difficultés, les entreprises publiques peuvent contribuer à un ralentissement économique ou à une récession et requérir de grandes opérations de sauvetage de la part de l’État (cas récents mentionnés dans le Groupe des 20 : Brésil et Afrique du Sud). ### Gouvernance, incitations et corruption - En raison de leur statut hybride et de leur diversité, les entreprises publiques sont souvent négligées et, dans un grand nombre de pays, les pouvoirs publics ignorent le nombre d’entreprises publiques qu’ils possèdent ou contrôlent. - Les cahiers des charges (mandats) reçus de l'État sont fréquemment non explicites, non chiffrés ou inadéquatement financés. - Les entreprises publiques ont souvent été utilisées pour favoriser l’emploi et la croissance du crédit sans prise en compte des coûts associés; dans les pays en développement à dette publique élevée, les banques publiques détiennent une plus grande part de cette dette que les banques privées. - Les entreprises publiques peuvent servir à contourner le processus budgétaire et à récompenser des alliés politiques par des contrats, des crédits bon marché ou des emplois. - La corruption mine beaucoup d’entreprises publiques : les entreprises publiques dans les pays où la corruption est perçue comme étant moindre sont trois fois plus productives que celles dans les pays où la corruption est perçue comme étant très élevée. ### Concurrence et dimension internationale - L’appui de l’État aux entreprises publiques peut leur donner un avantage concurrentiel inéquitable face aux entreprises privées; en raison de la taille et de la portée mondiale de certaines entreprises publiques, ces distorsions se répercutent désormais au-delà des frontières nationales. - Certains pays disposent de dispositifs de concurrence loyale (exemples : Australie, Union européenne), mais il n’existe pas de cadre commun à l’échelle internationale. - Au plan mondial, des directives sur la conduite des entreprises publiques à l’échelle internationale (transparence du mandat et de l’appui de l’État) et sur les modalités d’accueil du pays hôte (non-discrimination à l’égard des entreprises publiques si celles-ci respectent les règles en vigueur) pourraient être envisagées pour instaurer une confiance réciproque. ### Recommandations de politiques publiques - Principe fondamental : ne pas gaspiller les ressources publiques — examiner régulièrement la raison d’être et le périmètre d’activités des entreprises publiques et vérifier si elles offrent un bon rapport qualité-prix pour le contribuable. - Privatiser lorsque la présence publique est peu justifiée, notamment dans des secteurs concurrentiels, à condition que le cadre institutionnel garantisse l’intégrité de la vente et une réglementation adéquate ensuite. - Dispositifs efficaces de gestion des entreprises publiques (bonnes pratiques observées, par exemple, dans les pays nordiques et en Nouvelle-Zélande) : - La pleine intégration de toutes les entreprises publiques dans les comptes budgétaires pour une meilleure évaluation des opérations. - L’instauration d’incitations adéquates : permettre de fixer des prix proportionnels aux coûts et rétribuer l’exécution du mandat (par exemple, approvisionner l’ensemble de la population en eau ou en électricité); recours à des instances de réglementation indépendantes pour concilier intérêts des consommateurs, entreprises et pouvoirs publics. - Renforcement de la surveillance financière et de la gouvernance : recueillir des informations sur toutes les entreprises publiques et leur fournir un cahier des charges clair. - Transparence des résultats et des liens avec l’État : publication d’un rapport annuel présentant les résultats globaux et ventilés des entreprises publiques (exemples cités : Brésil, Inde, Suède). - Assurer une concurrence loyale entre entreprises publiques et privées à l’échelle nationale et internationale pour favoriser la croissance et une utilisation efficiente des deniers publics. - Les entreprises publiques peuvent contribuer à lutter contre la corruption, adopter des politiques plus respectueuses de l’environnement et favoriser la réalisation des objectifs de développement durable en s’appuyant sur des dispositifs plus robustes de sélection et de surveillance. *Fonds monétaire international | Avril 2020* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch2execsum.pdf_