## Résumé ## Source details **Canonical URL:** [Résumé](https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch3execsum.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch3execsum.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch3execsum.pdf.json) --- ### Contexte et importance - Au cours des 10 dernières années, la part que représentent les entreprises publiques parmi les plus grandes sociétés mondiales a doublé. - Elles détiennent désormais 20 % du total des actifs, soit l’équivalent de 45 000 milliards de dollars. - Elles sont présentes quasiment partout dans le monde; dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie et la Russie, on en dénombre plusieurs milliers. - L’expansion récente tient principalement à l’essor de l’économie chinoise, où les entreprises publiques jouent encore un rôle prépondérant, mais aussi à celui des pays émergents. - Elles fournissent souvent des services de base (eau potable, bus, électricité) et, parmi elles, les banques publiques sont une source importante de prêts pour les familles, les agriculteurs et les petites entreprises, en particulier dans les pays émergents. ### Performances et défis - Sur un échantillon d’environ 1 million d’entreprises dans 109 pays, la productivité des entreprises publiques est en moyenne inférieure d’un tiers à celle des entreprises privées. - Cette faible productivité peut entraver la croissance car certaines des plus grandes entreprises publiques fournissent des intrants essentiels (par exemple, l’énergie). - Dans de nombreux pays en développement : - plus de 2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à de l’eau salubre; - plus de 0,8 milliard n’ont pas accès à un réseau électrique fiable. - Causes et manifestations : - Les entreprises publiques ne peuvent pas toujours pratiquer des prix suffisants pour couvrir leurs coûts et financer le développement des infrastructures. - Beaucoup d’entreprises publiques sont minées par la corruption (elles acceptent des pots-de-vin et en versent à leur tour). - Les entreprises publiques dans les pays où la corruption est perçue comme étant moindre sont trois fois plus productives que celles dans les pays où la corruption est perçue comme étant très élevée. - Dans les pays en développement qui ont une dette publique élevée, les banques publiques détiennent une plus grande part de cette dette que les banques privées. - Les entreprises publiques peuvent servir à contourner le processus budgétaire de l’État et à récompenser des alliés politiques avec des contrats, des crédits bon marché ou des emplois. - Risques macroéconomiques : - Lorsque les entreprises publiques se heurtent à de profondes difficultés, elles peuvent contribuer à un ralentissement économique ou à une récession et requérir de grandes opérations de sauvetage de la part de l’État (cas récents cités : Brésil et Afrique du Sud). - Concurrence déloyale : - L’appui de l’État peut donner aux entreprises publiques un avantage concurrentiel inéquitable vis-à-vis des entreprises privées, un problème qui se répercute désormais au-delà des frontières nationales en raison de la taille et de la portée mondiale de certaines entreprises publiques. ### Questions à se poser - Les entreprises publiques sont-elles toutes le meilleur moyen de fournir les biens ou les services en question? - Si oui, comment garantir un bon rapport qualité-prix vis-à-vis des contribuables? - Quelles mesures mettre en œuvre pour que les entreprises publiques soient en concurrence loyale avec les entreprises privées? ### Mesures et bonnes pratiques de gestion des entreprises publiques Principe fondamental : ne pas gaspiller les ressources publiques. Il importe d’examiner régulièrement la raison d’être et le périmètre d’activités des entreprises publiques, et de déterminer si elles offrent un bon rapport qualité-prix pour le contribuable. Dans les secteurs concurrentiels, la privatisation peut être avantageuse, à condition que le cadre institutionnel garantisse l’intégrité de la vente et une réglementation adéquate ensuite. Dispositifs efficaces (exemples : pays nordiques, Nouvelle-Zélande) : - La pleine intégration de toutes les entreprises publiques dans les comptes budgétaires : - Permet à l’État et au grand public de mieux évaluer les opérations des entreprises publiques. - L’instauration d’incitations adéquates : - Les entreprises publiques devraient pouvoir fixer des prix qui sont proportionnels à leurs coûts. - Elles devraient être rétribuées pour l’exécution de leur mandat (par exemple, approvisionner l’ensemble de la population en eau ou en électricité). - Les instances de réglementation indépendantes peuvent concilier les intérêts des consommateurs, des entreprises et des pouvoirs publics. - Surveillance financière et gouvernance : - Recueillir des informations sur toutes les entreprises publiques et leur fournir un cahier des charges clair. - La plupart des pays peuvent renforcer la surveillance et la gouvernance de ces entreprises. - Transparence des résultats et des liens avec l’État : - Publier un rapport annuel qui présente les résultats globaux et ventilés des entreprises publiques (exemples : Brésil, Inde, Suède). ### Concurrence loyale et gouvernance internationale - Les pouvoirs publics devraient assurer une concurrence loyale entre les entreprises publiques et privées à l’échelle nationale et internationale afin de favoriser la croissance et l’utilisation efficiente des deniers publics. - Certains pays (exemples : Australie, Union européenne) ont leur propre dispositif pour favoriser une concurrence loyale entre entreprises publiques et sociétés privées. - Il n’existe pas de cadre commun en la matière à l’échelle internationale. - Des directives internationales pourraient être envisagées portant sur : - la conduite des entreprises publiques à l’échelle internationale (par exemple, transparence du mandat et de l’appui qui leur sont accordés par l’État); - les modalités d’accueil du pays hôte (par exemple, non-discrimination à l’égard des entreprises publiques si celles-ci respectent les règles en vigueur). - De tels principes viseraient à instaurer une confiance réciproque. ### Rôle mondial et recommandations finales - Les entreprises publiques peuvent : - lutter contre la corruption; - adopter des politiques plus respectueuses de l’environnement; - favoriser la réalisation des objectifs de développement durable. - Pour y parvenir, un grand nombre de pays devraient se doter de dispositifs plus robustes pour sélectionner et surveiller leurs entreprises publiques. *Fonds monétaire international | Avril 2020* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2020/april/french/ch3execsum.pdf_