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### Chapitre 1 : Conduite de la politique budgétaire dans un contexte de reprise incertaine

- Contexte et rôle de la politique budgétaire
  - La politique budgétaire reste essentielle face aux répercussions de la COVID-19, marquée par l’incertitude et un accès inégal aux vaccins.
  - Le variant Delta a entraîné une résurgence du virus; le soutien budgétaire et la vaccination ont permis de sauver de très nombreuses vies et de favoriser un rebond économique.
  - L’interaction entre les vaccins et le virus (et ses variants) contribue à la forte incertitude à venir, ce qui exige d’adapter la politique budgétaire à l’évolution de la situation.

- Orientation et impacts des politiques par groupe de pays
  - Dans de nombreux pays avancés, la politique budgétaire reste accommodante et privilégie le renforcement des économies via une transition écologique, une transformation numérique et d’autres investissements à plus long terme.
  - Les vastes plans budgétaires annoncés ou approuvés par l’Union européenne et les États-Unis pourraient accroître le PIB mondial de 4 600 milliards de dollars cumulés entre 2021 et 2026.
  - Dans les pays émergents et les pays en développement à faible revenu, la croissance est freinée par la faible disponibilité des vaccins; les dépenses publiques sont réorientées vers les priorités liées à la pandémie.
  - La hausse des taux d’intérêt et la baisse des recettes publiques ont réduit la capacité des pays en développement à faible revenu à apporter un soutien budgétaire et à assurer le service de leur dette.

- Évolution des déficits et de la dette
  - La politique budgétaire reste accommodante; les déficits ont été réduits de 2 points de pourcentage du PIB en moyenne en 2021.
  - Les déficits restent bien supérieurs aux niveaux observés avant la pandémie, en particulier dans les pays avancés.
  - Les déficits devraient encore diminuer d’environ 3 points de pourcentage en 2022 et revenir à leur niveau d’avant la pandémie d’ici à 2026.
  - Dans les pays émergents et les pays en développement à faible revenu, la production et les recettes fiscales ne devraient pas retrouver leur trajectoire d’avant la crise; la réduction des déficits se fera essentiellement par une diminution des dépenses.
  - La dette publique mondiale devrait continuer de se situer à des niveaux records (proches, mais inférieurs, à 100 % du PIB) en 2021 et, par la suite, jusqu’en 2026.
  - Les achats massifs de dette publique par les banques centrales et par le secteur bancaire intérieur ont permis de limiter le coût des nouveaux emprunts.
  - L’accumulation de la dette a entraîné une augmentation des besoins bruts de financement des États.
  - De nombreux pays en développement à faible revenu auront probablement besoin d’une aide internationale supplémentaire et, dans certains cas, d’une restructuration de leur dette.

- Risques à la baisse et vulnérabilités
  - Une intensification de la production et de la distribution des vaccins, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement à faible revenu, permettrait de prévenir de nouveaux dommages pour l’économie mondiale.
  - De nouveaux variants, une faible couverture vaccinale et des retards dans l’acceptation de la vaccination pourraient causer de nouveaux dommages et accroître les pressions sur les budgets publics.
  - La concrétisation de passifs éventuels (prêts et garanties) pourrait entraîner des augmentations inattendues de la dette publique.
  - La crise a, selon les estimations, fait basculer 60 millions de personnes de plus dans la pauvreté en 2021.
  - Les besoins de financement élevés des États constituent une source de vulnérabilité, notamment dans les pays émergents et les pays en développement à faible revenu, où les conditions de financement sont sensibles aux taux d’intérêt mondiaux et où les banques centrales ont commencé à relever leurs taux de référence à court terme.

- Recommandations de politique (extraits)
  - Coopérer au niveau international pour remédier aux inégalités d’accès aux vaccins, traitements, soins thérapeutiques et équipements de protection.
  - Utiliser l’allocation générale de droits de tirage spéciaux du FMI et poursuivre dons, prêts et initiatives telles que le cadre commun du G20 pour l’allègement de la dette.
  - Accroître l’investissement public dans le capital physique de haute qualité, l’éducation et les soins de santé; mieux orienter les transferts budgétaires vers la reconversion et la réaffectation des travailleurs; renforcer les dispositifs de protection sociale.
  - Adapter la politique budgétaire au cycle et à la vitesse de la reprise, et trouver le bon équilibre entre politique budgétaire et politique monétaire; resserrer la politique budgétaire si la demande privée se redresse plus rapidement que prévu afin de réduire le risque d’une hausse soudaine des taux d’intérêt.
  - Renforcer la crédibilité de la politique budgétaire en augmentant les recettes à moyen terme et en améliorant l’efficience des dépenses, surtout parce que l’accès aux emprunts à faible coût devient plus difficile.

### Chapitre 2 : Renforcer la crédibilité des finances publiques

- Situation générale et défi de la dette
  - Les mesures de soutien budgétaire pendant la pandémie ont sauvé des vies et des emplois mais entraîné une augmentation des besoins bruts de financement; la dette publique restera probablement élevée pendant de nombreuses années.
  - Pour revenir aux niveaux d’endettement d’avant la pandémie, il faudrait atteindre pendant plus de dix ans des soldes budgétaires primaires plus élevés qu’avant la pandémie.
  - Le calendrier adéquat de réduction des déficits dépendra de la situation propre à chaque pays (stade de la pandémie, fragilités budgétaires, risque de séquelles économiques, qualité des dépenses publiques) et des effets distributifs des hausses de recettes ou des réductions de dépenses.

- Avantages des cadres budgétaires crédibles
  - S’engager à assurer la viabilité des finances publiques au moyen de cadres crédibles (règles et institutions guidant la politique budgétaire) permet de gagner du temps et de rendre la stabilisation ou la réduction de la dette moins douloureuse.
  - Lorsque les prêteurs ont confiance dans la responsabilité budgétaire des États, le financement de déficits plus élevés et le refinancement de la dette deviennent plus faciles.
  - Les pays ayant accès au financement peuvent appliquer des mesures de soutien tout en s’engageant à procéder à des ajustements à terme; pour les pays à accès limité, la crédibilité budgétaire accroît la prévisibilité des perspectives et favorise l’investissement privé et la stabilité macroéconomique.
  - Les gouvernements peuvent s’engager à assurer la viabilité tout en s’attaquant à la crise via des réformes budgétaires structurelles ou des cadres budgétaires solides prévoyant une réduction des déficits à l’avenir.

- Enseignements tirés d’épisodes passés de hausses inattendues de la dette
  - Revue des hausses inattendues de la dette survenues au cours des 25 dernières années : lorsque la dette publique est supérieure aux projections, l’augmentation médiane de la dette se situe entre 12 et 16 % du PIB sur des horizons de cinq ans.
  - Les facteurs à l’origine de ces mauvaises surprises sont une croissance décevante du PIB nominal à moyen terme et des ajustements stocks-flux inattendus, notamment en raison du renflouement d’entreprises et de la dépréciation du taux de change.
  - Ces risques majeurs doivent être gérés au moyen de cadres budgétaires.

- Objectifs et limites des cadres budgétaires
  - Les cadres budgétaires doivent viser à atteindre trois objectifs primordiaux : la viabilité, la stabilisation économique et, pour les règles budgétaires, la simplicité; il est difficile de satisfaire simultanément ces trois objectifs.
  - Des objectifs quantitatifs peuvent présenter une vision étroite de la viabilité; des règles simples réduisant la procyclicité (comme un plafond de dépenses) peuvent toutefois favoriser une augmentation de la dette.
  - Lorsque les règles de procédure constituent le principal instrument de contrôle des déficits et de la dette, les autorités disposent d’une plus grande marge de manœuvre, mais peuvent éprouver plus de difficultés pour communiquer et veiller au respect de la réglementation si les institutions budgétaires sont faibles.
  - Les règles prévoyant des objectifs chiffrés favorisent la prudence budgétaire : les pays qui suivent les règles relatives à l’endettement parviennent à inverser des hausses de la dette de 15 % du PIB en 10 ans environ, en l’absence de nouveaux chocs, soit nettement plus rapidement que les autres pays.
  - Pour les pays disposant de capacités suffisantes, l’ancrage de la stratégie budgétaire à moyen terme sur le bilan du secteur public peut préserver la crédibilité et protéger les investissements publics.

- Effets sur les coûts d’emprunt et crédibilité des annonces
  - Un attachement à la discipline budgétaire et une communication claire des priorités, appuyés par une transparence des finances publiques, peuvent réduire les coûts de l’emprunt.
  - Selon des données sur les attentes du secteur privé, les annonces budgétaires sont jugées plus crédibles dans les pays qui appliquent des règles budgétaires et où le respect de ces règles est contrôlé par des organismes indépendants.
  - L’écart entre les prévisions officielles et les prévisions privées du déficit budgétaire est inférieur de 1 % du PIB dans les pays qui suivent des règles d’équilibre budgétaire.
  - Les annonces budgétaires crédibles sont récompensées par une réduction temporaire des rendements des titres souverains à 10 ans d’environ 40 points de base.
  - La réaction des médias à la suspension des règles budgétaires est plus positive dans les pays faisant preuve d’une plus grande transparence budgétaire.
  - Les annonces d’ajustements budgétaires de grande ampleur ne renforcent pas forcément la crédibilité, car les prévisions privées du déficit budgétaire ne tiennent généralement pas compte de leur incidence à court terme sur le déficit.

*Extrait : Chapitres 1 et 2, execsum.*

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