## RÉSUMÉ

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### Chapitre 1 — La politique budgétaire, de la pandémie à la guerre
- Contexte et impacts immédiats
  - La Russie a envahi l’Ukraine alors que l’incertitude liée à la COVID-19 commençait à se dissiper ; l’incertitude persiste et est désormais alimentée par la guerre.
  - Conséquences : pertes humaines, déplacements de réfugiés, pertes de capital humain, déstabilisation des marchés des produits de base, accélération de l’inflation, hausse des risques de troubles sociaux.
  - Plus de "4,5 millions de réfugiés" ont fui l’Ukraine entre le début de la guerre et le 10 avril.
- Rôle de la politique budgétaire
  - Protéger les ménages les plus vulnérables contre les effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie.
  - Agir dans un contexte d’inflation élevée et croissante, de ralentissement de la croissance, de fort endettement et de durcissement des conditions du crédit.
- Effets différenciés selon les pays
  - Les pays émergents et les pays en développement à faible revenu importateurs nets d’énergie et de denrées alimentaires pâtiront de la hausse des prix internationaux.
  - Certains grands exportateurs de produits de base, notamment de pétrole, réaliseront des recettes exceptionnelles.
  - Estimation : "70 millions de personnes supplémentaires (par rapport aux chiffres antérieurs à la pandémie) ont connu l’extrême pauvreté en 2021".
  - Les pays ayant déployé un soutien budgétaire massif ont vu la pauvreté rester stable ou diminuer ; dans plusieurs pays avancés et émergents, les revenus des ménages ont augmenté ou sont restés stables en 2020.
  - Épargne des ménages : "3 500 milliards de dollars" pour les États-Unis et l’Union européenne en 2020–21.
- Inflation et finances publiques
  - Les surprises d’inflation ont réduit les ratios dette publique/PIB en 2021 de "1,8" points de pourcentage pour les pays avancés et de "4,1" points de pourcentage pour les pays émergents (à l’exception de la Chine).
  - Effet souvent temporaire : augmentation nominale des recettes plus rapide que celle des dépenses nominales mais risque de renchérissement du coût d’emprunt si les anticipations d’inflation et la volatilité augmentent.
- Perspectives de déficits et de dette (projection jusqu’à 2024)
  - Les déficits diminuent mais resteront supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie.
  - Dette publique moyenne des pays avancés : devrait baisser à "113 % du PIB d’ici 2024".
  - Dette dans les pays émergents : devrait continuer à augmenter, principalement sous l’impulsion de la Chine, pour atteindre "72 % du PIB en 2024".
  - Dette dans les pays en développement à faible revenu : devrait diminuer progressivement pour descendre à "48 % du PIB en 2024".
  - Les pays exportateurs de produits de base verront une baisse plus rapide de la dette en raison de chocs favorables sur les termes de l’échange.
  - Risques non négligeables si la croissance est décevante ou si la dynamique de l’inflation continue de surprendre.
- Orientations de politique budgétaire
  - Agilité et adaptation selon la situation spécifique des pays.
  - Pour les pays les plus touchés par la guerre : remédier à la crise humanitaire et aux perturbations économiques.
  - Compte tenu de l’inflation et des taux d’intérêt en hausse : cibler le soutien sur les catégories les plus éprouvées et prioriser les dépenses.
  - Si l’activité se détériore fortement, un soutien plus large peut se justifier lorsque l’espace budgétaire existe, en évitant d’aggraver les déséquilibres offre-demande et les pressions inflationnistes.
  - Dans les pays où la croissance est moins exposée et où les banques centrales relèvent les taux : retirer progressivement les dispositifs d’aide exceptionnelle et normaliser la politique budgétaire.
  - Dans de nombreux pays émergents et à faible revenu : arbitrages difficiles entre prudence face à l’inflation et nécessité d’un soutien ciblé pour les pays les plus frappés par la hausse des prix des matières premières.
  - Renforcer les cadres budgétaires à moyen terme pour maîtriser les anticipations de marché et limiter le coût de la dette publique.
  - Redéfinir les priorités de dépenses (protection sociale, défense) et accroître les recettes face à l’accumulation de pressions à la hausse sur les dépenses.
- Mesures face à la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires
  - Mesures prises pour protéger les ménages vulnérables et la cohésion sociale peuvent être coûteuses et avoir des effets indésirables (ex. limitation des hausses de prix intérieurs via baisse des taxes ou subventions).
  - Risque : ces mesures peuvent exacerber les déséquilibres mondiaux offre-demande, accentuer les pressions sur les prix internationaux et entraîner des pénuries pour les importateurs nets.
  - Alternative recommandée : fournir un soutien ciblé, temporaire et direct aux ménages vulnérables tout en permettant aux prix intérieurs de s’ajuster.
  - Éviter les investissements de longue durée et à forte intensité de capital dans les combustibles fossiles lors des ripostes à court terme.
- Nécessité d’investissements structurels et de coopération internationale
  - Investir dans la sécurité sanitaire, alimentaire et énergétique et s’approvisionner auprès de sources plus propres pour renforcer la résilience.
  - La transition vers un bouquet énergétique plus diversifié, propre et renouvelable favorisera la sécurité énergétique et la transition écologique.
  - Mesures à moyen terme : augmentations progressives des taxes sur le carbone prévues dans une majorité de pays, avec variations moins importantes et plus prévisibles que les fluctuations des marchés de l’énergie.
  - La coopération internationale est cruciale pour faire face aux conséquences de la pandémie, aux perturbations des marchés énergétiques et alimentaires, pour aider les réfugiés, prévenir futures pandémies et atténuer le changement climatique.
  - Les mesures unilatérales (ex. restrictions aux exportations de denrées alimentaires) peuvent aggraver la crise alimentaire.
  - Coopération nécessaire pour résoudre les problèmes d’approvisionnement en engrais et en produits alimentaires comme le blé.
  - En cas de dettes élevées devenant insoutenables, les rééchelonnements ou restructurations exigent une approche multilatérale allant au-delà de la réaffectation de DTS.

### Résumé du chapitre 2 — Coordination internationale pour l’augmentation des recettes et la lutte contre le changement climatique
- Thèmes de coordination internationale : fiscalité des sociétés, fiscalité des personnes physiques, tarification du carbone.
- Problème central : coordination insuffisante conduit à des résultats insatisfaisants (ex. course à la baisse des taux d’imposition des sociétés et des personnes physiques).
- Coordination de l’impôt sur les sociétés
  - Accord conclu en octobre 2021 (cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices), approuvé à ce jour par 137 juridictions, reposant sur deux piliers.
  - Pilier Un : réattribution d’une partie de l’assiette de l’impôt aux juridictions de marché (permettant de taxer sans présence physique). Portée : couvre "2 %" des bénéfices des multinationales dans le monde ; impact sur les recettes mondiales comparable à celui des taxes unilatérales sur les services numériques.
  - Pilier Deux : impôt minimum sur les sociétés de "15 %", réduisant les incitations au transfert de bénéfices et établissant un seuil plancher à la concurrence fiscale.
    - Estimations d’impact : augmentera les recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés de "5,7 %" grâce à l’impôt supplémentaire, et potentiellement de "8,1 %" de plus grâce à la réduction de la concurrence fiscale.
  - Mesures complémentaires pour les pays à faible revenu : simplification fiscale, augmenter les retenues à la source sur certains paiements internationaux, faciliter l’accès aux informations sur les multinationales.
- Coordination de l’imposition des personnes physiques et échange de renseignements
  - Le partage d’informations réduit l’évasion fiscale à l’étranger.
  - Trois orientations : 
    - établir des registres de bénéficiaires effectifs ou mécanismes équivalents pour un accès à des informations fiables ;
    - renforcer les capacités d’analyse de données et des unités spécialisées dans les administrations fiscales, surtout pour les pays à faible revenu ;
    - ajuster la politique fiscale au fur et à mesure que la coopération s’améliore, y compris pour les individus au sommet de la répartition des revenus.
  - Travail à distance à l’international : segment croissant de l’assiette de l’impôt sur le revenu devient plus mobile (estimé actuellement à "1¼ % de l’assiette mondiale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques").
- Coordination de la tarification du carbone
  - Approches fondées sur les prix (taxe carbone, systèmes d’échange de droits d’émissions) généralement les plus efficaces ; d’autres approches (réglementations) peuvent être intégrées via une méthode commune pour convertir réductions d’émissions en prix du carbone équivalent.
  - Proposition : instaurer un prix minimum international du carbone parmi les principaux pays émetteurs (en permettant aussi des approches équivalentes) pour limiter le réchauffement à "2°C ou moins", en tenant compte des responsabilités différenciées selon le niveau de revenu.
    - Hypothèse de prix du carbone équivalents : "75 dollars la tonne" pour les pays avancés, "50 dollars la tonne" pour les pays émergents à revenu élevé (tels que la Chine), et "25 dollars la tonne" pour les pays émergents à faible revenu (tels que l’Inde).
    - Impact estimé sur les émissions en 2030 : réduction de "35 à 50 %" en dessous des niveaux de référence pour les pays avancés et de "20 à 30 %" pour les pays émergents.
  - La coordination internationale est primordiale pour dépasser les limites de l’action unilatérale ; l’exemple des progrès en matière d’imposition des sociétés montre que la coopération peut produire des résultats concrets.

*Fonds monétaire international | Avril 2022*

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