## RÉSUMÉ ANALYTIQUE DU MONITEUR DES FINANCES PUBLIQUES

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### Le réchauffement mondial et l'enjeu climatique
- 2023 devrait être l’année la plus chaude jamais enregistrée.
- De nombreux pays se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre à une valeur nette nulle d’ici le milieu du siècle.
- Les politiques actuellement mises en œuvre ou annoncées ne suffiront pas à atteindre les objectifs de température de l’accord de Paris de 2015.
- Les technologies existantes peuvent permettre aux pays de réaliser environ 90 % des baisses d’émissions à effectuer d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de température.
- La transition implique des coûts et des avantages variables selon les individus, les entreprises, les régions et les pays; le financement privé joue un rôle décisif.

### Coûts budgétaires et trajectoires d’endettement
- Les ratios dette/PIB devraient augmenter d’un point de pourcentage par an au cours de la période 2023–28.
- S’appuyer principalement sur des mesures de dépense pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle pourrait faire augmenter la dette publique de 45 à 50 % du PIB dans les pays fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
- Scénario indicatif pour les pays avancés :
  - La dette publique pourrait augmenter de l’ordre de 10 à 15 % du PIB d’ici 2050.
  - Cela équivaudrait à une hausse annuelle moyenne du déficit primaire de 0,4 point de pourcentage du PIB.
- Coût du retard :
  - Chaque année de retard dans la mise en œuvre de mécanismes de tarification du carbone pourrait alourdir la dette publique de 0.8 à 2.0 % du PIB par an.
- Pays émergents :
  - L’augmentation de l’endettement résultant d’un ensemble de mesures en faveur du climat devrait être comparable à celle des pays avancés, soit autour de 15 % du PIB d’ici 2050.
  - Les pays émergents doivent en outre assumer des coûts d’adaptation considérables, des besoins d’investissement supérieurs en atténuation, et des taux d’emprunt plus élevés influencés par leur niveau d’endettement.

### Mix de politiques recommandées et rôle de la tarification du carbone
- La tarification du carbone est une méthode efficace et peu coûteuse pour réduire les émissions tout en générant des recettes, ce qui réduit la charge de la dette.
- La tarification du carbone est nécessaire mais pas suffisante; elle doit être complétée par d’autres instruments :
  - bonus-malus,
  - subventions vertes,
  - normes réglementaires,
  - transferts budgétaires ciblés pour travailleurs, familles et groupes vulnérables.
- Les mesures doivent être évaluées selon leur efficience économique et leur faisabilité administrative et politique.
- Les pays doivent élaborer des mesures faisables politiquement, compatibles avec les objectifs climatiques et assurant la viabilité des finances publiques (le « trilemme »).
- Presque 50 pays ont déjà des mécanismes de tarification du carbone et au moins 23 pays envisagent d’en instaurer.

### Mesures budgétaires, hiérarchisation et complémentarités
- Les coûts budgétaires varient selon le dosage des mesures de recettes et de dépense.
- Des mesures combinées et mises en œuvre selon un enchaînement judicieux peuvent réduire les coûts budgétaires des baisses d’émissions.
- Les pays disposant d’une marge de manœuvre budgétaire peuvent absorber une hausse de dette comparable aux estimations ci-dessus; d’autres doivent :
  - hiérarchiser leurs dépenses (par exemple éliminer les subventions aux combustibles fossiles),
  - augmenter leurs recettes,
  - améliorer l’efficience des dépenses,
  - mobiliser davantage de financements privés,
  - rechercher le soutien financier extérieur et les transferts de technologies éprouvées à faible intensité de carbone.
- Il est indispensable d’incorporer l’action en faveur du climat dans les analyses de viabilité de la dette compte tenu de l’incertitude élevée.

### Impacts pour les pays producteurs de combustibles fossiles
- La transition vers la neutralité carbone implique une forte baisse des recettes tirées des produits de base pour les pays producteurs de combustibles fossiles, entraînant de grandes difficultés pour leurs finances publiques et la diversification économique.

### Rôle des entreprises et des politiques publiques pour la décarbonation
- Les entreprises sont essentielles à la décarbonation; les pouvoirs publics doivent faciliter leurs transformations.
- Une enquête montre que les réglementations contraignantes sur la surveillance ou la limitation des émissions sont souvent associées à un niveau d’investissement plus élevé dans les technologies à faible intensité de carbone.
- La flambée des prix de l’énergie en 2022 a montré que les entreprises peuvent investir dans l’efficacité énergétique et réduire leur consommation lors de chocs de prix.
- Les incitations financières (crédits d’impôt, subventions) encouragent les investissements des entreprises, surtout si les entreprises sont informées de la durée, du champ d’application et des critères d’éligibilité des mesures.
- Les subventions vertes doivent respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce pour éviter des distorsions aux échanges et une course aux subventions.

### Coordination et rôle du FMI
- Le changement climatique est une responsabilité partagée; la coordination internationale dans tous les domaines est nécessaire.
- Le FMI peut aider en proposant des financements de long terme dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité.

*Fonds monétaire international | Octobre 2023*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2023/october/french/execsum.pdf_