## Chapitre 2 : Repousser les frontières : des politiques budgétaires en faveur de l’innovation et de la diffusion des technologies

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### Rôle de l’innovation et état des lieux
- L’innovation (invention et introduction de produits et de processus inédits ou améliorés) est un des principaux moteurs de la croissance de la productivité et de l’amélioration du niveau de vie.
- Malgré les progrès rapides des technologies numériques et de l’intelligence artificielle (IA), la productivité a connu une baisse de rythme au cours des deux dernières décennies et les perspectives de croissance mondiale à moyen terme sont faibles.
- La vitesse d’innovation varie fortement d’un secteur à l’autre et repose de plus en plus sur la recherche appliquée, qui ne génère pas des externalités de connaissances à grande échelle.
- La diffusion de l’innovation entre pays et entre entreprises s’est ralentie, notamment pour les technologies numériques ou à faible émission de carbone.
- Contexte contraignant : dette publique élevée, vieillissement de la population, changement climatique et importants écarts de convergence entre pays.

### Politique industrielle ciblée : quand et comment
- Les politiques industrielles orientant l’innovation vers des secteurs spécifiques (p. ex. technologies « vertes », IA) connaissent un regain d’intérêt et impliquent souvent une lourde charge budgétaire.
- Risques observés :
  - Les erreurs de politique industrielle sont fréquentes.
  - Les projets transformateurs engendrent souvent des coûts budgétaires élevés et des répercussions négatives d’un pays sur l’autre.
  - Les subventions mal orientées (favorisant des liens politiques plutôt que le bien social) peuvent inverser les avantages.
  - Les politiques discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères peuvent être autodestructrices, car les connaissances sont en grande partie importées et ces politiques peuvent déclencher des mesures de rétorsion coûteuses.
- Conditions strictes pour que la politique industrielle génère des gains de productivité et de bien-être :
  - Les secteurs ciblés doivent générer des avantages sociaux mesurables (p. ex. réduction des émissions de carbone, augmentation des externalités de connaissances vers d’autres secteurs).
  - La capacité de mise en œuvre doit être forte.
- Spécificité IA :
  - L’intérêt de subventionner l’innovation en IA n’apparaît pas clairement, la technologie étant déjà en phase d’adoption commerciale.
  - Prioriser les technologies qui développent les capacités humaines et faciliter l’adoption de l’IA dans les secteurs procurant le plus d’avantages sociaux.

### Dosage recommandé de politiques budgétaires en faveur de l’innovation
- Mesures complémentaires priorisées :
  - Financement public de la recherche fondamentale.
  - Subventions à la recherche et au développement (RD) pour les start-up innovantes.
  - Incitations fiscales à la RD pour encourager l’innovation appliquée au sein des entreprises.
  - Coopération étroite public-privé pour créer des synergies et réduire le coût pour les finances publiques.
- Efficacité et rendements :
  - Un dosage judicieux de politiques d’innovation peut entraîner une croissance et des dividendes budgétaires substantiels.
  - Augmentation du PIB à long terme de "3 à 4 dollars pour chaque dollar de coût budgétaire".
  - Exemple chiffré : une hausse du soutien à la RD de "0,5 point de pourcentage du PIB par an", soit "environ 50 % du niveau actuel dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques", pourrait accroître le PIB de "2 %" et réduire le ratio dette/PIB d’un pays avancé moyen sur une période de huit ans.
- Conception des incitations fiscales :
  - Concevoir et cibler judicieusement les incitations fiscales tout au long du cycle de vie de l’innovation pour limiter les coûts budgétaires et éviter qu’elles ne profitent principalement aux grandes entreprises établies.
  - Mettre en place un système fiscal cohérent et simple : assiettes larges, taux peu élevés, évaluation systématique.
- Politiques complémentaires nécessaires : politiques structurelles, concurrentielles, commerciales et financières pour garantir une concurrence équitable, tirer profit de la coopération et assurer l’accès au financement pour les entreprises innovantes.

### Faciliter la diffusion et l’adoption des technologies
- Les pays sous la frontière technologique (principalement pays émergents et pays en développement) peuvent obtenir des dividendes de productivité importants en favorisant la diffusion de technologies développées ailleurs.
- Investissements publics stratégiques prioritaires :
  - Capital humain (éducation).
  - Infrastructures, en particulier infrastructures et compétences numériques.
- Effets chiffrés de dépenses publiques ciblées :
  - Dans les pays émergents et pays en développement, une augmentation de "1 % des dépenses d’éducation" pourrait accroître le PIB à moyen terme de "1,9 % en moyenne", en renforçant la diffusion des technologies.
  - Pour un pays situé dans la moyenne des pays à faible revenu, rattraper "un tiers de l’écart" avec les pays émergents sur la qualité des infrastructures commerciales et de transport pourrait augmenter le PIB de "0,6 % à moyen terme".
- Technologies vertes :
  - L’investissement et le financement publics sont particulièrement efficaces pour surmonter les obstacles à la diffusion des technologies vertes, car de nombreuses technologies nécessaires à la réduction des émissions de carbone existent déjà.
- Incitations ciblées à la diffusion :
  - Crédits d’impôt à l’investissement (sans incidence sur les recettes publiques) pour les entreprises qui adoptent des technologies d’avant-garde afin d’accélérer la diffusion des technologies vertes et numériques.
- Financement et recettes nécessaires :
  - Les pays doivent améliorer l’efficacité des dépenses et moderniser leurs systèmes fiscaux pour financer ces dépenses prioritaires et récolter les dividendes pour la croissance.
  - Une taxe sur la valeur ajoutée de portée générale, assortie d’un mécanisme de collecte simplifié pour le commerce des services, favorise la diffusion et peut contribuer à augmenter les recettes.
  - Réduire les incitations fiscales inefficaces pour les entreprises et lutter contre l’évasion fiscale internationale des multinationales peut augmenter les recettes. Dans certains pays en développement, de telles mesures permettraient d’augmenter les recettes fiscales annuelles de "1 % du PIB".

### Coopération internationale
- La collaboration internationale est indispensable pour déployer le potentiel mondial d’innovation et accélérer la diffusion des technologies.
- Les pays les plus éloignés de la frontière technologique sont les plus vulnérables aux mesures de repli sur soi en raison de leur dépendance aux technologies étrangères.
- Il est primordial de coordonner les politiques d’innovation pour :
  - Favoriser les externalités de connaissances transfrontalières.
  - Exploiter le potentiel des transformations écologiques et numériques.
  - Repousser les frontières technologiques pour tous.

*Fonds monétaire international | Moniteur des finances publiques, avril 2024*

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