## RÉSUMÉ

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### Chapitre 1 — La politique budgétaire à l’épreuve d’une grande année électorale

- Contexte et faits saillants
  - Après une nette réduction des déficits budgétaires et des niveaux de la dette publique en 2021–22, les agrégats budgétaires ont connu un revirement en 2023, interrompant la normalisation.
  - Quatre ans après le début de la pandémie de COVID-19, les déficits budgétaires et l’endettement sont plus élevés par rapport aux prévisions établies avant la pandémie.
  - La hausse des taux d’intérêt a accru les charges d’intérêt; les dépenses pour prestations sociales, subventions et transferts monétaires se sont accrues après l’extension des mesures d’aide liées à la pandémie et aux chocs énergétiques.
  - Bon nombre de pays ont lancé de nouvelles initiatives budgétaires pour réduire les impôts et les cotisations de sécurité sociale et augmenter les dépenses (masse salariale, prestations sociales, politiques industrielles).
  - Pour la plupart des pays en développement à faible revenu, les financements restent limités et déterminent l’évolution de leurs soldes budgétaires.

- Perspectives et chiffres clés
  - En 2024, les déficits primaires globaux devraient se réduire à 4,9 % du PIB.
  - 88 pays ou zones économiques représentant plus de la moitié de la population et du PIB mondiaux ont déjà organisé ou organiseront des élections en 2024.
  - La dette publique mondiale devrait frôler les 99 % du PIB d’ici 2029, tirée par la Chine et les États-Unis, où la dette publique, compte tenu des politiques actuelles, devrait continuer à augmenter et dépasser ses niveaux records.

- Risques et canaux de transmission
  - Risques substantiels sur les finances publiques: relâchement budgétaire en année électorale, incertitude quant au temps nécessaire pour ramener l’inflation à l’objectif, contagion des rendements obligataires (notamment via les États-Unis), ralentissement et remous financiers en Chine, risques de refinancement élevés dans de nombreux pays.
  - Le relâchement budgétaire combiné avec un resserrement monétaire a contribué à la hausse et à la volatilité des rendements des obligations publiques à long terme aux États-Unis, amplifiant les risques pour d’autres pays.

- Recommandations de politique
  - Un rééquilibrage budgétaire durable est indispensable pour préserver la viabilité des finances publiques et reconstituer des marges de manœuvre.
  - Mettre fin immédiatement aux mesures d’aide prises pendant la crise et résister aux pressions électorales d’augmentation des dépenses.
  - Réformes des prestations sociales dans les pays avancés vieillissants; amélioration du ciblage et de l’efficacité des systèmes de protection sociale.
  - Les recettes fiscales devraient évoluer de concert avec les dépenses; modernisation des systèmes fiscaux, élargissement des assiettes et développement des capacités institutionnelles dans les pays émergents et en développement.
  - Adopter un cadre budgétaire réaliste et fondé sur le risque pour guider la reconstitution d’espace budgétaire et réduire la vulnérabilité de la dette.
  - Renforcer la coopération internationale: accélérer l’amélioration de l’architecture mondiale de restructuration de la dette, renforcer le dispositif mondial de sécurité financière, améliorer la transparence des finances publiques et de la dette, coordonner la fiscalité des entreprises et la tarification du carbone.

### Chapitre 2 — Repousser les frontières : politiques budgétaires en faveur de l’innovation et de la diffusion des technologies

- Contexte et enjeux
  - L’innovation demeure un moteur clé de la croissance de la productivité, mais la productivité a ralenti au cours des deux dernières décennies et les perspectives de croissance mondiale à moyen terme sont faibles.
  - La vitesse d’innovation varie fortement et repose de plus en plus sur la recherche appliquée; la diffusion de l’innovation entre pays et entreprises s’est ralentie, notamment pour les technologies numériques et à faible émission de carbone.
  - Favoriser la croissance à long terme est d’autant plus difficile que les finances publiques sont restreintes.

- Politiques industrielles ciblées : conditions et limites
  - La politique industrielle en faveur de l’innovation produit des gains de productivité et de bien‑être seulement dans des conditions restrictives: secteurs ciblés doivent générer des avantages sociaux mesurables (par ex. réduction des émissions de carbone ou externalités de connaissances) et la capacité de mise en œuvre doit être forte.
  - Risques: subventions mal orientées (captation par liens politiques), politiques discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères (réduction des imports de connaissances, risque de rétorsion).
  - L’intérêt de subventionner l’innovation en IA n’apparaît pas clairement étant donné que l’IA est déjà en phase d’adoption commerciale; priorité à technologies développant les capacités humaines et à adoption de l’IA dans secteurs à forts avantages sociaux.

- Dosage recommandé des politiques budgétaires en faveur de l’innovation
  - Panoplie de mesures complémentaires: financement public de la recherche fondamentale, subventions RD pour start‑up innovantes, incitations fiscales à la RD pour encourager l’innovation appliquée en entreprise.
  - Importance de la coopération public‑privé pour créer des synergies et réduire le coût pour les finances publiques.
  - Preuves d’impact: un dosage judicieux peut générer des dividendes budgétaires et accroître le PIB à long terme de 3 à 4 dollars pour chaque dollar de coût budgétaire.
  - Exemple chiffré: une hausse du soutien à la RD de 0,5 point de pourcentage du PIB par an, soit environ 50 % du niveau actuel dans les pays membres de l’OCDE, pourrait accroître le PIB de 2 % et réduire le ratio dette/PIB d’un pays avancé moyen sur une période de huit ans.
  - Conception des incitations fiscales: ciblage tout au long du cycle de vie de l’innovation, éviter captation par grandes entreprises établies, assurer un système fiscal cohérent et simple (assiettes larges, taux peu élevés), et évaluation systématique.

- Diffusion des technologies et investissements publics prioritaires
  - Les pays en deçà de la frontière technologique peuvent obtenir des gains substantiels en favorisant la diffusion de technologies développées ailleurs.
  - Investissements publics stratégiques dans le capital humain et les infrastructures (notamment numériques) facilitent l’adoption transfrontalière.
  - Impacts estimés:
    - Une augmentation de 1 % des dépenses d'éducation pourrait accroître le PIB à moyen terme de 1,9 % en moyenne, en renforçant la diffusion des technologies.
    - Pour un pays situé dans la moyenne des pays à faible revenu, rattraper un tiers de l’écart avec les pays émergents sur la qualité des infrastructures commerciales et de transport pourrait augmenter le PIB de 0,6 % à moyen terme.
  - Investissement et financement publics particulièrement efficaces pour surmonter les obstacles à la diffusion des technologies vertes existantes.
  - Incitations fiscales ciblées pour mises à niveau technologiques (par ex. crédits d’impôt à l’investissement sans incidence sur les recettes publiques pour entreprises adoptant technologies d’avant‑garde) peuvent accélérer la diffusion et accroître la productivité globale.

- Financement et efficience budgétaire
  - Pour financer ces dépenses prioritaires, les pays doivent améliorer l’efficacité des dépenses et moderniser leurs systèmes fiscaux.
  - Une TVA de portée générale, assortie d’un mécanisme de collecte simplifié pour le commerce des services, favorise la diffusion et peut augmenter les recettes.
  - Réduire les incitations fiscales inefficaces et lutter contre l’évasion fiscale internationale des multinationales: dans certains pays en développement, ces mesures pourraient augmenter les recettes fiscales annuelles de 1 % du PIB.

- Coopération internationale
  - Maintien et approfondissement de la collaboration internationale indispensables pour réaliser le potentiel mondial d’innovation et accélérer la diffusion des technologies.
  - Les pays les plus éloignés de la frontière technologique sont les plus vulnérables aux politiques de repli sur soi; coordination des politiques d’innovation nécessaire pour favoriser les externalités de connaissances transfrontalières et exploiter les transformations écologiques et numériques.

*Fonds monétaire international | Avril 2024*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/fiscal-monitor/2024/april/french/execsum.pdf_