## Améliorer la fiscalité peut dynamiser la croissance, même lorsque l’espace budgétaire est limité

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### Contexte
- Face à des niveaux élevés de la dette publique, à la hausse des coûts de l’emprunt, aux pressions sur les dépenses et à de faibles perspectives de croissance à moyen terme, de nombreux pays disposent de peu de marge pour des réductions d’impôts de grande ampleur.
- L’édition d’octobre 2025 du Moniteur des finances publiques est complétée par l’analyse présentée ici, qui se concentre sur la composante « recettes » du budget.
- Objectif : renforcer l’activité économique sans éroder la base des recettes en supprimant les distorsions inutiles dans la conception et la mise en œuvre de la fiscalité.

### Gains d’efficience et estimations chiffrées
- Réformes ciblées dans les régimes fiscaux existants peuvent :
  - réduire les coûts de production,
  - encourager l’investissement et le développement des entreprises,
  - renforcer les incitations à travailler et à innover,
  - alléger les charges de conformité fiscale,
  - et ce, sans aggraver les inégalités.
- Estimations d’impact macroéconomique :
  - Gains de bien-être jusqu’à 0,8 % du PIB dans les pays émergents et les pays en développement en réduisant les distorsions liées à la TVA.
  - Augmentation du PIB à long terme de 2,1 à 2,7 % si l’on supprime les hausses du coût du capital imputables à la fiscalité.
  - Réformes favorisant le travail pourraient accroître les taux d’emploi de :
    - environ 1,2 point de pourcentage dans les pays émergents et les pays en développement,
    - 0,8 point de pourcentage dans les pays avancés.
  - Une administration fiscale située au 67e centile de l’indicateur des capacités opérationnelles perçoit environ 1,7 point de pourcentage du PIB de recettes en plus que celle située au 33e centile.

### Mesures fiscales prioritaires et mécanismes efficaces
- Principes de conception et d’action :
  - Une TVA bien conçue s’exerce sur la consommation finale et non sur la production ; la récupération des taxes acquittées en amont réduit les coûts de production.
  - Fiscalité des entreprises : accélérer la récupération des coûts d’investissement tout en préservant l’imposition des rentes économiques.
  - Incitations à la R–D : cibler les initiatives supplémentaires en matière de R–D plutôt que la taille des entreprises ou des bénéfices faiblement liés à la recherche.
  - Fiscalité et prestations liées à l’emploi : remanier pour rendre financièrement plus avantageuse l’intégration au marché du travail et la hausse des revenus d’activité, en préservant les objectifs redistributifs.

### Renforcement de la mise en œuvre administrative
- Une administration fiscale plus solide permet de :
  - accroître le recouvrement des impôts exigibles,
  - alléger la charge de conformité, spécialement pour les petites et jeunes entreprises,
  - réduire les écarts de productivité entre entreprises,
  - et élargir l’éventail des réformes réalisables.
- Priorités opérationnelles lorsque les capacités sont limitées :
  - renforcer la gestion des immatriculations, des déclarations, des paiements, des remboursements et de la conformité.
- Rôles spécifiques d’une bonne administration :
  - remboursements de TVA fiables pour limiter les exonérations tout en maîtrisant la fraude,
  - mécanismes de vérification crédibles pour mieux cibler les incitations à la R–D,
  - administration efficace pour que les dispositifs de soutien liés à l’emploi atteignent les bénéficiaires visés.

### Priorités différenciées selon les groupes de pays
- Pays émergents et pays en développement :
  - s’attaquer à la non-récupération des taxes sur la valeur ajoutée acquittées en amont,
  - accroître le niveau des aides liées à l’emploi,
  - remédier aux déficiences dans des services administratifs essentiels.
- Pays avancés :
  - affiner les incitations à travailler,
  - utiliser plus efficacement l’information et les technologies dans l’administration fiscale.
- Dans tous les groupes de pays :
  - attention particulière aux distorsions liées à l’investissement et aux incitations mal ciblées,
  - possibilité d’une réorientation vers une imposition des entreprises fondée sur les rentes économiques lorsque les circonstances le permettent.

### Obstacles d’économie politique et modalités de réussite
- Les coûts des réformes sont souvent immédiats et concentrés sur les groupes perdants, tandis que les bénéfices sont diffus et progressifs.
- Clés de la réussite :
  - objectifs clairs,
  - mise en œuvre crédible,
  - dialogue en amont avec les parties prenantes,
  - communication efficace,
  - échelonnement et ciblage des mesures pour atténuer les pertes lorsque nécessaire.

### Rôle de la fiscalité efficace par rapport aux mesures de recettes supplémentaires
- Une fiscalité plus efficiente n’est pas un substitut aux mesures additionnelles de recettes lorsque celles-ci sont nécessaires ; l’équité reste essentielle.
- Finalité : prélever les recettes nécessaires au moindre coût économique possible.
- Effet de long terme : une économie plus productive renforce la base de la croissance et des finances publiques.

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