## 2.  Mobilisation des recettes fiscales en Afrique subsaharienne : quelles sont les possibilités ?

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### Progrès récents et évolution générale
- Pour le pays médian de la région, le total des recettes hors dons est passé d’environ 14 percent du PIB au milieu des années 90 à plus de 18 percent en 2016.
- Pour le pays médian, les recettes fiscales sont passées de 11 percent à 15 percent du PIB sur la même période.
- L’évolution a principalement été portée par les recettes autres que celles tirées des ressources naturelles; les recettes provenant des ressources naturelles n’ont pas sensiblement augmenté et ont fortement fluctué lors des variations des prix des produits de base.
- Depuis le milieu des années 90, 15 pays d’Afrique subsaharienne ont atteint un ratio impôts/PIB d’au moins 13 percent.
- Les deux tiers des pays d’Afrique subsaharienne ont aujourd’hui des ratios de recettes supérieurs à 15 percent, contre moins de la moitié en 1995.
- Estimation consolidée : les pays d’Afrique subsaharienne pourraient accroître de quelque 3 percent à 5 percent du PIB les impôts recouvrés en associant des réformes d’efficacité et des changements institutionnels.

### Contexte mondial et comparaisons régionales
- Au cours des trente dernières années, le ratio des recettes de l’Afrique subsaharienne a progressé deux fois plus vite que celui de l’ensemble des pays émergents et en développement.
- Le ratio médian recettes/PIB de l’ensemble des pays émergents et des pays en développement est de 23 percent, soit 5 points de pourcentage au-dessus de celui de l’Afrique subsaharienne.
- Le ratio médian impôts/PIB de l’Afrique subsaharienne n’est inférieur que de 2 points à celui de l’ensemble des pays émergents et des pays en développement.

### Hétérogénéité régionale : exportateurs de pétrole et États fragiles
- Pays exportateurs de pétrole :
  - Ratio moyen recettes/PIB sur 2000–16 : 27 percent, contre 18 percent dans les autres pays.
  - Les recettes non fiscales représentent près de la moitié des recettes des pays exportateurs de pétrole, contre moins de 20 percent dans les autres pays.
  - Les recettes sont plus instables : sur 2000–16, l’écart-type du total des recettes a été sept fois plus élevé pour les pays exportateurs de pétrole que pour les autres pays.
  - Exemple d’impact : le ratio global recettes/PIB est tombé de 31 percent en 2012 à 18 percent en 2016 pour les pays exportateurs de pétrole, après la baisse des cours mondiaux du pétrole depuis 2014.
- États fragiles :
  - En 2015, le ratio médian recettes non liées aux ressources naturelles/PIB a été inférieur à 14 percent dans les États fragiles, contre 18 percent dans les autres pays.

### Sources de recettes et transformations fiscales
- Progrès majoritairement dus à un accroissement de la fiscalité directe et indirecte.
- Fiscalité indirecte :
  - La plupart des pays ont introduit la TVA en remplacement des taxes générales sur les ventes.
  - Quelques pays conservent des taxes sur les ventes (Angola, Comores, Guinée Bissau, Libéria, São Tomé-et-Príncipe) et devraient développer leur capacité de gestion du système de crédit et de débit avant d’introduire la TVA.
- TVA et croissance :
  - Il est généralement préférable d’améliorer l’efficience de la TVA plutôt que d’augmenter son taux.
  - Un relèvement de 2 percent n’aurait pratiquement aucun effet négatif sur la croissance là où le taux est inférieur à 13 percent.
  - Un relèvement de 1 percent n’aurait guère d’effet sur l’activité économique des pays appliquant un taux compris entre 13 percent et 18 percent.
  - Lorsque le taux dépasse 18 percent, un relèvement, même minime, peut avoir un fort effet négatif sur la croissance.
- Utilisation des recettes TVA : une partie des ressources collectées grâce à la TVA devrait être utilisée pour compenser tout impact négatif sur la répartition du revenu via des dépenses ciblées.

### Régimes fiscaux, taux et efficience
- Taux marginaux :
  - Taux supérieur moyen de l’IRPP en Afrique subsaharienne : réduit d’environ 44 percent à 32 percent depuis 2000.
  - Taux supérieurs moyens de l’IS : réduits de plus de 5 points depuis 2000.
- Productivité de l’IS :
  - L’IS est globalement moins productif en Afrique subsaharienne que dans les pays avancés et émergents.
  - La productivité de l’IS varie fortement entre pays; des incitations fiscales spécifiques et les régimes applicables aux zones économiques spéciales (ZES) influent sur la productivité (exemples : taux réduit de 15 percent dans certaines ZES en Afrique du Sud et Sénégal; taux nul dans certaines ZES en Côte d’Ivoire, Rwanda, Tanzanie).
- Efficience de la TVA :
  - Des progrès sensibles ont été accomplis pour le recouvrement des impôts indirects, mesurés en efficience-C de la TVA.

### Leviers prioritaires et recommandations politiques
- Combiner réformes d’efficacité des systèmes actuels (réduction des exonérations, amélioration du recouvrement) avec changements institutionnels (amélioration de la gouvernance, mesures de lutte contre la corruption) pour accroître les recettes de l’ordre de 3 percent à 5 percent du PIB.
- Prioriser l’efficience de la TVA avant d’envisager une hausse des taux; utiliser une fraction des recettes additionnelles pour des mesures compensatoires visant les plus pauvres.
- Avant d’introduire la TVA dans les pays qui n’en disposent pas, renforcer la capacité administrative (gestion du crédit/débit).
- Réformer les incitations liées aux zones économiques spéciales et resserrer l’assiette fiscale pour améliorer la productivité de l’IS.

### Efficience et conception de la TVA (détails opérationnels)
- Efficience C de la TVA définie comme : efficience C de la TVA = (recettes de la TVA)/(consommation finale totale déduction faite des recettes de la TVA)*taux de la TVA).
- Facteurs limitant l’efficience :
  - Étendue importante des exonérations et des taux nuls; listes d’exonérations courtes en Afrique du Sud, Lesotho, Maurice, Sénégal; plus longues au Cameroun, Malawi, Zambie.
  - Variation des seuils d’imposition : Burundi, Zambie et Zimbabwe appliquent des seuils d’exonération très généreux, trois fois supérieurs à leur PIB par habitant; Afrique du Sud, Botswana, Sénégal et Tanzanie ont des seuils au niveau du PIB par habitant.
  - Déficiences des systèmes de remboursement de la TVA : divers systèmes et retards administratifs (ex. Zambie, Zimbabwe).
- Recommandation opérationnelle : utiliser les recettes brutes de la TVA pour financer les remboursements à l’aide de comptes bloqués et recourir à des contrôles sélectifs fondés sur une évaluation des risques.

### Assiettes fiscales sous-exploitées et administrations
- Droits d’accise :
  - En 2015, droits d’accise moyens : 1,4 percent du PIB, soit moins de la moitié du niveau existant dans les pays émergents d’Europe.
  - Dans certains pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Madagascar, Mozambique, Nigéria, Sierra Leone) les droits d’accise représentent moins de 1 percent du PIB.
  - Option de conception : droit spécifique versus droit ad valorem.
- Fiscalité foncière :
  - Potentiel estimé : accroître les recettes mobilisées dans une fourchette de 0,5 percent à 1,0 percent du PIB si élargie et rendue récurrente (Norregaard, 2013).
  - Avantages : source stable, paiement difficile à éluder, amélioration de la responsabilisation locale (ex. part atteint 50 percent au Lesotho et 70 percent au Cabo Verde selon les sources citées).
  - Contraintes : renforcement de l’enregistrement, évaluation annuelle, coordination centrale-infranationale; possibilités d’avancées rapides en zones urbanisées via données et technologies géospatiales.
- Administrations douanières :
  - En 2015, droits de douane aux frontières ont représenté, en moyenne, le tiers des recettes publiques hors ressources naturelles.
  - Réformes recommandées : modernisation (numérisation), lutte contre la corruption et la fraude, concentration des flux via quelques grands ports.
- Fiscalité transfrontalière et prix de transfert :
  - Règles limitant les déductions fiscales des intérêts : fin 2016 ratio d’endettement maximal autorisé en Afrique subsaharienne était de 4:1.
  - Pays autorisant des ratios supérieurs à 2 pourraient envisager de durcir la limite des déductions d’intérêts (exemples: Botswana, Guinée équatoriale, Namibie, Rwanda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe).
  - Prix de transfert : nécessité d’introduire des règles et cadres de surveillance appliquant le principe « de pleine concurrence ».

### Frontière fiscale, écart fiscal et potentiel de recettes
- Définitions :
  - Frontière fiscale = niveau maximal de recettes fiscales (en pourcentage du PIB) compte tenu des particularités macroéconomiques et institutionnelles d’un pays.
  - L’écart entre recettes effectives et la frontière fiscale correspond au potentiel fiscal.
- Méthode :
  - Calcul basé sur un modèle stochastique avec données de panel couvrant 121 pays sur la période 2002–16 (Fenochietto et Pessino), incluant variables: revenu par habitant, ouverture commerciale, part de l’agriculture dans le PIB, inégalité des revenus, dépenses publiques pour l’éducation, mesures de corruption et d’efficacité des pouvoirs publics.
- Constats empiriques :
  - Ratios impôts/PIB augmentent avec le revenu, l’ouverture commerciale, dépenses en éducation et efficacité des pouvoirs publics; sont plus élevés où l’inégalité et la corruption sont plus faibles.
  - Niveau moyen de la frontière fiscale pour l’Afrique subsaharienne est inférieur de 7½ points de PIB à celui calculé pour le reste du monde.
  - L’écart fiscal moyen pour l’Afrique subsaharienne se situe entre 3 percent et 5 percent du PIB.
  - Les pays producteurs de pétrole affichent le plus faible niveau d’effort fiscal et le plus fort potentiel fiscal moyen (5 percent du PIB ou plus).
- Implications :
  - Améliorer les fondamentaux institutionnels (réduction de la corruption, meilleure gouvernance, dépenses en éducation) peut hausser la frontière fiscale et faciliter la mobilisation accrue des recettes.

### Catégorisation des pays et stratégies prioritaires
- Pays à faible recouvrement fiscal :
  - Seuil minimal critique mentionné : 12½ percent à 13 percent du PIB.
  - Exemple : le Nigéria pourrait doubler son ratio impôts/PIB et le porter à 10 percent avec des réformes d’efficience; dépasser le seuil critique nécessiterait d’améliorer des facteurs structurels.
- Pays à recouvrement intermédiaire :
  - Ratios impôts/PIB de 13 percent à 18 percent.
  - Ces pays pourraient mobiliser en moyenne environ 3½ percent du PIB de ressources supplémentaires par des réformes d’efficience.
  - Certains pays (Côte d’Ivoire, Éthiopie, Mali) semblent s’approcher de la frontière fiscale; pour eux les gains d’efficience seraient plus limités.
- Pays à recouvrement élevé :
  - Distinction maintenue dans l’analyse; ces pays ont déjà une frontière fiscale relativement élevée mais conservent une distance moyenne d’environ 4 percent du PIB à la frontière fiscale dans l’échantillon.

### Épisodes réussis de mobilisation durable des recettes (2000–16)
- Définition opérationnelle : augmentation totale de 2 points de pourcentage du PIB hors ressources naturelles sur trois ans sans baisse sensible ensuite.
- Échantillon: 44 pays d’Afrique subsaharienne entre 2000 et 2016.
- Nombre d’épisodes identifiés: seulement six.
- Pays et périodes identifiés:
  - Sénégal 2001–03
  - Liberia 2006–10
  - Mozambique 2007–12
  - Rwanda 2012–14
  - Tanzanie 2005–07
  - Ouganda 2014–16
- Magnitude et pérennité:
  - Plage des gains pendant trois ans: entre 2,2 percent et 8 percent du PIB hors ressources naturelles.
  - Progression annuelle moyenne durant les épisodes: 1,2 point de pourcentage.
  - Gain total moyen pendant l’épisode: 3,5 points de pourcentage.
  - Pérennité: hausses atteignant en moyenne 1 point de pourcentage par an au cours des trois années suivantes; niveau 2016 en moyenne supérieur de 3,4 percent du PIB au niveau de la fin de l’épisode.

### Stratégie et calendrier des réformes observés dans les cas réussis
- Approche générale : stratégie de réforme globale et pluriannuelle axée sur institutions de base, élargissement de l’assiette et modernisation des administrations fiscales.
- Composantes fréquemment développées :
  - identifiant fiscal unique;
  - autorité semi-autonome chargée des recettes;
  - TVA;
  - segmentation des contribuables;
  - ressources techniques (système informatique).
- Mesures sur l’assiette et la politique fiscale :
  - attention à l’assiette, simplification, traitement des exonérations et incitations;
  - préférence pour l’élargissement de l’assiette plutôt que pour des ajustements de taux;
  - réduction des exonérations (annulation ou suspension dans certains cas).
- Modernisation administrative :
  - réorganisations, plans stratégiques, guichets uniques de dédouanement, déclaration et paiement électroniques, segmentation (gros contributeurs).
  - innovations : paiement des impôts par téléphone mobile, machines de facturation électronique (Rwanda).

### Conditions politiques, mise en œuvre et risques
- Progrès lents nécessitant persévérance et maintien de la dynamique des réformes.
- Importance de la stabilité et de la continuité ministérielle: exemples de longs mandats du ministre des Finances associés à des épisodes réussis (Mozambique, Sénégal).
- Rotation rapide du personnel clé ou affaiblissement de l’administration fiscale peuvent bloquer les progrès.
- Assistance technique et relations avec le FMI ont accompagné la plupart des épisodes réussis, mais ne remplacent pas la volonté politique.
- Risques à la pérennisation: chocs exogènes (ex. crise financière mondiale de 2008) ou facteurs endogènes (instabilité politique, affaiblissement administratif, changements d’exonérations).

### Le rôle du numérique (Encadré 2.1)
- Effets positifs attendus : accès rapide à informations fiables, réduction des coûts administratifs, renforcement de l’assiette via réduction de l’utilisation d’espèces, amélioration du climat des affaires.
- Progrès observés: portails fiscaux électroniques, paiement des impôts par téléphone mobile, remboursement en ligne des crédits de TVA.
- Obstacles: faibles taux de pénétration d’Internet, données incomplètes ou de faible qualité, risques financiers et de réputation, difficulté d’acceptation sociopolitique.
- Bonnes pratiques: ateliers d’apprentissage entre pairs (ex. Hackathon 2016 Sénégal; « Ideas Workshop » 2017 Ouganda), évaluation experte des propositions, solutions retenues (options via téléphone mobile, appareils portables d’enregistrement, interface pour données tierces).
- Recommandation: organiser des séminaires comparables lors de la préparation de projets de mobilisation à moyen terme.

### Effets macroéconomiques et distributionnels : Modélisation DIGNAR pour pays riches en ressources (Encadré 2.2)
- Méthode: modèle DIGNAR (Melina, Yang et Zanna, 2016) — modèle réel petite économie ouverte; scénarios: relèvement des taux de TVA; amélioration de l’efficience du recouvrement; allocation des recettes additionnelles à transferts ciblés ou investissement public.
- Principaux résultats — point 1:
  - Mobilisation de recettes non pétrolières réduit la dette publique et peut accélérer la croissance à long terme, mais génère des effets de répartition potentiellement indésirables.
  - Effets communs: augmentation des recettes non pétrolières; réduction de la dette publique; réduction de la consommation des ménages sans difficultés financières; contraction du PIB non pétrolier à court terme, redressement à moyen terme et niveau à long terme supérieur si gains persistants.
  - Différences: gains d’efficience produisent effets de répartition plus souhaitables; hausse du taux de TVA pèse particulièrement sur les ménages en proie à des difficultés financières.
- Principaux résultats — point 2:
  - Affecter une partie (la moitié par exemple) des recettes TVA additionnelles à des transferts ciblés ou à l’investissement public atténue les effets de répartition indésirables.
  - Combinaison relèvement TVA + investissement public est particulièrement efficace pour atténuer effets négatifs sur le PIB non pétrolier.
  - Combinaison relèvement TVA + transferts monétaires ciblés réduit les effets néfastes sur les ménages pauvres.
- Conclusion politique synthétique:
  - La mobilisation des recettes est un outil puissant pour créer marge de manœuvre budgétaire et réduire l’endettement public.
  - Les effets indésirables sur les inégalités peuvent être combattus par mesures d’atténuation (transferts ciblés) et par prioriser l’efficience plutôt que de simples hausses de taux.

### Calibrage DIGNAR pour la CEMAC (valeurs de l’état d’équilibre initial)
- Exportations : 40,1 (pourcentage du PIB)
- Importations : 38,7 (pourcentage du PIB)
- Consommation de l’État : 14,6 (pourcentage du PIB)
- Investissement public : 11,9 (pourcentage du PIB)
- Investissement privé : 16,2 (pourcentage du PIB)
- Secteur des ressources naturelles : 24,5 (pourcentage du PIB)
- Dette publique intérieure : 12 (pourcentage du PIB)
- Dette publique extérieure concessionnelle : 13,2 (pourcentage du PIB)
- Dette publique extérieure commerciale : 10,4 (pourcentage du PIB)
- Dons : 0,7 (pourcentage du PIB)

### Estimation de la frontière fiscale et résultats empiriques (Annexes)
- Méthodologie résumée :
  - Étape 1: estimer la frontière fiscale via panel international où le log du ratio recettes fiscales/PIB est expliqué par variables structurelles.
  - Étape 2: déterminer l’effort fiscal comme ratio de la recette observée à la recette frontier.
  - Étape 3: calculer la frontière fiscale et le potentiel fiscal.
- Variables utilisées (sources indiquées) : Log of tax to GDP (WEO); Log of tax on goods and services to GDP (WEO); lag of log of real GDP per capita (WEO); trade openness (WEO); agriculture share (WDI); Gini (WDI); Oil dummy; General Government dummy; Corruption and Government Effectiveness (WGI).
- Résultats de régression (sélection):
  - Log du PIB réel par habitant: coefficients significatifs autour de 2,7–2,9 (*** signification p < 0,01).
  - Ouverture aux échanges: 0,002***.
  - Coefficient de Gini: approximativement -0,006*** à -0,008***.
  - Éducation: 0,015*** à 0,018***.
  - Corruption et efficacité de l’État: coefficients positifs et significatifs dans certaines spécifications.
  - Sigma_u et Sigma_e rapportés; nombre d’observations et pays indiqués (ex. Nombre d’observations: 1.366; Nombre de pays: 122 dans certaines spécifications).
- Tableaux d’estimations de la frontière fiscale pour pays d’Afrique subsaharienne fournis avec valeurs pays par pays (exemples de valeurs Impôt/PIB listées pour de nombreux pays; moyenne: 16,2 19,6 19,9 21,3 19,9 19,8 20,9 18,7 18,7 19,6).

### Enseignements pratiques et recommandations opérationnelles (synthèse)
- Cinq initiatives recommandées pour orienter les réformes nationales:
  1. Identifier les impôts offrant le plus grand potentiel:
     - Améliorer la TVA, évaluer l’IS, l’IRPP, droits d’accise, renforcer l’application douanière, explorer le potentiel des impôts fonciers.
  2. Réexaminer le cadre juridique et l’élaboration de la politique fiscale:
     - Mettre les politiques fiscales en adéquation avec les objectifs; instaurer ou élargir la TVA; réduire les exonérations et prévoir sanctions selon les besoins.
  3. Évaluer et renforcer les institutions:
     - Améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption; créer des administrations fiscales efficaces.
  4. Définir une stratégie de recettes à moyen terme:
     - Communiquer objectifs à moyen et court termes; cerner besoins en renforcement des capacités; expliquer l’usage des recettes additionnelles.
  5. Créer un mouvement d’opinion en faveur des réformes:
     - Mettre en place responsabilité horizontale et verticale; mener opérations de sensibilisation reposant sur un engagement crédible d’améliorer gouvernance et transparence.
- Conditions de réussite récurrentes:
  - Prioriser une TVA à large assiette; élargir progressivement l’assiette des impôts directs; mettre en place systèmes pour taxer petites entreprises et prélever droits d’accise ciblés.
  - Développement institutionnel et réformes de l’administration des recettes sur un projet à moyen terme sont indispensables.
  - Segmentation des contribuables et renforcement des capacités pour identifier secteurs à fort potentiel et constituer registre fiable des gros contribuables.
  - Gouvernance, lutte contre la corruption et efficience/ transparence des dépenses publiques sont conditions préalables à la réussite.
- Chiffre synthétique final:
  - Potentiel additionnel moyen: Les pays d’Afrique subsaharienne pourraient mobiliser des recettes fiscales supplémentaires jusqu’à hauteur de 5 percent du PIB en moyenne au cours des prochaines années, sous réserve des réformes institutionnelles et administratives nécessaires.

*Source : chap2f - 2.  Mobilisation des recettes fiscales en Afrique subsaharienne : quelles sont les possibilités ?*

### 2.  Mobilisation des recettes fiscales en Afrique

### 2.  Mobilisation des recettes fiscales en Afrique subsaharienne : quelles sont les possibilités ?

### Progrès récents et évolutions clés
- Pour le pays médian de la région, le total des recettes hors dons est passé d’environ 14 percent du PIB au milieu des années 90 à plus de 18 percent en 2016.
- Pour le pays médian, les recettes fiscales sont passées de 11 percent à 15 percent du PIB sur la même période.
- L’évolution a été principalement portée par les recettes autres que celles tirées des ressources naturelles ; les recettes provenant des ressources naturelles n’ont pas sensiblement augmenté et ont fortement fluctué lors des variations des prix des produits de base.
- Depuis le milieu des années 90, 15 pays d’Afrique subsaharienne ont atteint un ratio impôts/PIB d’au moins 13 percent.
- Les deux tiers des pays d’Afrique subsaharienne ont aujourd’hui des ratios de recettes supérieurs à 15 percent, contre moins de la moitié en 1995.
- Estimation consolidée : les pays d’Afrique subsaharienne pourraient accroître de quelque 3 percent à 5 percent du PIB les impôts recouvrés en associant des réformes d’efficacité et des changements institutionnels.

### Contexte mondial et comparaisons régionales
- Au cours des trente dernières années, le ratio des recettes de l’Afrique subsaharienne a progressé deux fois plus vite que celui de l’ensemble des pays émergents et en développement.
- Le ratio médian recettes/PIB de l’ensemble des pays émergents et des pays en développement est de 23 percent, soit 5 points de pourcentage au-dessus de celui de l’Afrique subsaharienne.
- Le ratio médian impôts/PIB de l’Afrique subsaharienne n’est inférieur que de 2 points à celui de l’ensemble des pays émergents et des pays en développement.

### Hétérogénéité régionale : exportateurs de pétrole et États fragiles
- Pays exportateurs de pétrole :
  - Ratio moyen recettes/PIB sur 2000–16 : 27 percent, contre 18 percent dans les autres pays.
  - Les recettes non fiscales représentent près de la moitié des recettes des pays exportateurs de pétrole, contre moins de 20 percent dans les autres pays.
  - Les recettes sont plus instables : sur 2000–16, l’écart-type du total des recettes a été sept fois plus élevé pour les pays exportateurs de pétrole que pour les autres pays.
  - Exemple d’impact : le ratio global recettes/PIB est tombé de 31 percent en 2012 à 18 percent en 2016 pour les pays exportateurs de pétrole, après la baisse des cours mondiaux du pétrole depuis 2014.
- États fragiles :
  - En 2015, le ratio médian recettes non liées aux ressources naturelles/PIB a été inférieur à 14 percent dans les États fragiles, contre 18 percent dans les autres pays.

### Sources de recettes et transformations fiscales
- Les progrès dans la mobilisation des recettes ont été principalement dus à un accroissement de la fiscalité directe et indirecte.
- Fiscalité indirecte : la plupart des pays d’Afrique subsaharienne ont introduit la TVA en remplacement des taxes générales sur les ventes. Quelques pays ont encore recours aux taxes sur les ventes (Angola, Comores, Guinée Bissau, Libéria, São Tomé-et-Príncipe) et devraient développer leur capacité de gestion du système de crédit et de débit avant d’introduire la TVA.
- TVA et croissance :
  - Il est généralement préférable d’améliorer l’efficience de la TVA plutôt que d’augmenter son taux.
  - Un relèvement de 2 percent n’aurait pratiquement aucun effet négatif sur la croissance là où le taux est inférieur à 13 percent.
  - Un relèvement de 1 percent n’aurait guère d’effet sur l’activité économique des pays appliquant un taux compris entre 13 percent et 18 percent.
  - Lorsque le taux dépasse 18 percent, un relèvement, même minime, peut avoir un fort effet négatif sur la croissance.
- Utilisation des recettes TVA : une partie des ressources collectées grâce à la TVA devrait être utilisée pour compenser tout impact négatif sur la répartition du revenu via des dépenses ciblées.

### Régimes fiscaux, taux et efficience
- Taux marginaux :
  - Taux supérieur moyen de l’IRPP en Afrique subsaharienne : réduit d’environ 44 percent à 32 percent depuis 2000.
  - Taux supérieurs moyens de l’IS : réduits de plus de 5 points depuis 2000.
- Productivité de l’IS :
  - L’IS est, dans l’ensemble, moins productif en Afrique subsaharienne que dans les pays avancés et émergents.
  - La productivité de l’IS varie fortement entre pays ; des incitations fiscales spécifiques et les régimes applicables aux zones économiques spéciales (ZES) influent sur la productivité (exemples cités : taux réduit de 15 percent dans certaines ZES en Afrique du Sud et Sénégal ; taux nul dans certaines ZES en Côte d’Ivoire, Rwanda, Tanzanie).
- Efficience de la TVA : des progrès sensibles ont été accomplis pour le recouvrement des impôts indirects, mesurés en efficience-C de la TVA.

### Recommandations politiques et leviers prioritaires
- Combiner réformes d’efficacité des systèmes actuels (réduction des exonérations, amélioration du recouvrement) avec changements institutionnels (amélioration de la gouvernance, mesures de lutte contre la corruption) pour accroître les recettes de l’ordre de 3 percent à 5 percent du PIB.
- Prioriser l’efficience de la TVA avant d’envisager une hausse des taux ; utiliser une fraction des recettes additionnelles pour des mesures compensatoires visant les plus pauvres.
- Avant d’introduire la TVA dans les pays qui n’en disposent pas, renforcer la capacité administrative (gestion du crédit/débit).
- Réformer les incitations liées aux zones économiques spéciales et resserrer l’assiette fiscale pour améliorer la productivité de l’IS.

*Source : chap2f - 2.  Mobilisation des recettes fiscales en Afrique subsaharienne : quelles sont les possibilités ?*

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### Efficience et conception de la TVA
- L’efficience/consommation (efficience C) de la TVA est définie comme : efficience C de la TVA = (recettes de la TVA)/(consommation finale totale déduction faite des recettes de la TVA)*taux de la TVA).
- Dans les pays d’Afrique subsaharienne ayant adopté la TVA, l’efficience est relativement moindre que dans d’autres régions et très variable d’un pays à l’autre.
- Facteurs limitant l’efficience de la TVA :
  - Étendue importante des exonérations et des taux nuls sur de nombreux biens et services ; exemples : listes d’exonérations relativement courtes en Afrique du Sud, Lesotho, Maurice, Sénégal ; listes plus longues au Cameroun, Malawi, Zambie.
  - Variation des seuils d’imposition (IRPP et TVA) entre pays ; exemples :
    - Burundi, Zambie et Zimbabwe appliquent des seuils d’exonération très généreux, trois fois supérieurs à leur PIB par habitant.
    - Afrique du Sud, Botswana, Sénégal et Tanzanie ont des seuils d’exonération correspondant au niveau du PIB par habitant.
  - Déficiences des systèmes de remboursement de la TVA :
    - Divers systèmes : crédits de TVA à valoir sur impôts futurs (Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Sénégal), remboursements trimestriels (Cameroun, Guinée équatoriale, Tchad), remboursements après vérification des comptes (Mozambique, Namibie).
    - Les retards administratifs peuvent conduire à l’accumulation des demandes de remboursement (ex. Zambie, Zimbabwe).
    - Recommandation opérationnelle : envisager d’utiliser les recettes brutes de la TVA pour financer les remboursements à l’aide de comptes bloqués et recourir à des contrôles sélectifs fondés sur une évaluation des risques pour accélérer les remboursements.

### Recours à d’autres assiettes fiscales sous-exploitées
- Droits d’accise :
  - En 2015, les droits d’accise perçus par les pays d’Afrique subsaharienne ont représenté, en moyenne, 1,4 percent du PIB, soit moins de la moitié du niveau existant dans les pays émergents d’Europe.
  - Grandes variations entre pays ; dans certains pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Madagascar, Mozambique, Nigéria, Sierra Leone) les droits d’accise représentent moins de 1 percent du PIB.
  - Options de conception : droit spécifique (montant monétaire par quantité) versus droit ad valorem (pourcentage de la valeur) ; droit spécifique aide à internaliser externalités et produit un flux de recettes plus prévisible, droit ad valorem peut entraîner une baisse des prix à la consommation.
- Fiscalité foncière :
  - Potentiel estimé : accroître les recettes mobilisées dans une fourchette de 0,5 percent à 1,0 percent du PIB si élargie et rendue récurrente (Norregaard, 2013).
  - Avantages : source stable et fiable, moins vulnérable aux fluctuations économiques à court terme, paiement difficile à éluder (garanti par les biens fonciers), amélioration de la responsabilisation locale lorsque recouvrée par administrations locales (ex. part atteint 50 percent au Lesotho et 70 percent au Cabo Verde selon les sources citées).
  - Contraintes : nécessité de renforcer l’enregistrement, l’évaluation annuelle des biens fonciers et la coordination entre administrations centrales et infranationales ; possibilité d’avancées rapides en zones urbanisées en exploitant données existantes et technologies géospatiales (GPS).
- Administrations douanières :
  - En 2015, les droits de douane aux frontières ont représenté, en moyenne, le tiers des recettes publiques hors ressources naturelles dans ces pays.
  - Les réformes douanières peuvent produire des résultats rapides pour la mobilisation des recettes et sont indispensables pour le développement des échanges.
  - Pratiques recommandées : modernisation (numérisation des transactions et des paiements), lutte contre la corruption et la fraude (renforcement des procédures de dédouanement, unités de lutte contre la contrebande), concentration des flux via quelques grands ports pour faciliter contrôles et réduire risque de fuite fiscale.
- Fiscalité transfrontalière et prix de transfert :
  - Réponse à l’endettement élevé des entreprises : règles limitant les déductions fiscales des intérêts d’emprunt ; fin 2016 ratio d’endettement maximal autorisé en Afrique subsaharienne était de 4:1.
  - Tendance : pays autorisant des ratios supérieurs à 2 pourraient envisager de durcir la limite des déductions d’intérêts (exemples cités : Botswana, Guinée équatoriale, Namibie, Rwanda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe).
  - Prix de transfert : nécessité d’introduire des règles et cadres de surveillance couvrant les opérations intragroupes, en appliquant le principe « de pleine concurrence » pour fixer les prix de transfert à la valeur de marché.

### Frontière fiscale, écart fiscal et potentiel de recettes
- Définition et méthode :
  - La frontière fiscale (capacité fiscale théorique) = niveau maximal de recettes fiscales (en pourcentage du PIB) compte tenu des particularités macroéconomiques et institutionnelles d’un pays.
  - L’écart entre recettes effectives (effort fiscal) et la frontière fiscale correspond à l’écart fiscal théorique (potentiel fiscal).
  - Calcul basé sur un modèle stochastique avec données de panel couvrant 121 pays sur la période 2002–16 (Fenochietto et Pessino), incluant variables : revenu par habitant, ouverture commerciale, part de l’agriculture dans le PIB, inégalité des revenus, dépenses publiques pour l’éducation, mesures de corruption et d’efficacité des pouvoirs publics.
- Constats empiriques :
  - Les ratios impôts/PIB augmentent avec le revenu, l’ouverture commerciale, le niveau de dépenses consacrées à l’éducation et l’efficacité des pouvoirs publics ; ils sont plus élevés dans les pays ayant de plus faibles niveaux d’inégalité de revenu et de corruption.
  - Le niveau moyen de la frontière fiscale pour l’Afrique subsaharienne est, dans l’ensemble, inférieur de 7½ points de PIB à celui calculé pour le reste du monde.
  - L’écart fiscal moyen pour l’Afrique subsaharienne se situe entre 3 percent et 5 percent du PIB.
  - Les pays producteurs de pétrole affichent le plus faible niveau d’effort fiscal et le plus fort potentiel fiscal moyen (5 percent du PIB ou plus), indiquant des performances relativement faibles en matière de recouvrement des impôts.
- Implications et limites :
  - Un meilleur fonctionnement des systèmes d’imposition pourrait réduire les écarts fiscaux, mais n’atteindrait probablement pas à lui seul des objectifs ambitieux (p. ex. financement des objectifs de développement durable) sans s’attaquer aux facteurs structurels (corruption, efficacité des pouvoirs publics, inégalités).
  - Améliorer les fondamentaux macroéconomiques et institutionnels pourrait hausser la frontière fiscale et donc accroître les chances de mobiliser davantage de recettes.
  - Mesures institutionnelles (réduction de la corruption, meilleure gouvernance, dépenses en éducation) peuvent favoriser le civisme fiscal et l’acceptation d’impôts plus élevés (ex. hausse du taux de la TVA) en montrant que les recettes financeront des dépenses plus transparentes et efficientes.

### Catégorisation des pays selon niveau de recouvrement et stratégies prioritaires
- Pays à faible recouvrement fiscal :
  - Seuil minimal critique mentionné : 12½ percent à 13 percent du PIB.
  - Exemple : le Nigéria pourrait doubler son ratio impôts/PIB et le porter à 10 percent avec des réformes d’efficience ; toutefois, dépasser le seuil critique nécessiterait d’améliorer les facteurs structurels (réduction de la corruption, meilleure gouvernance, dépenses en éducation) pour hausser la frontière fiscale.
- Pays à recouvrement intermédiaire :
  - Ratios impôts/PIB de 13 percent à 18 percent.
  - Ces pays présentent généralement des écarts fiscaux plus importants et pourraient mobiliser, en moyenne, environ 3½ percent du PIB de ressources supplémentaires par des réformes d’efficience des systèmes actuels (examen des impôts et exonérations).
  - Certains pays (Côte d’Ivoire, Éthiopie, Mali) semblent s’approcher de la frontière fiscale ; pour eux les gains d’efficience seraient plus limités et il faudrait privilégier des réformes structurelles pour pousser la frontière fiscale plus haut.
- Pays à recouvrement élevé :
  - Ces pays sont moins détaillés dans l’extrait, mais le document distingue des catégories « recouvrement faible », « recouvrement moyen », « recouvrement élevé » dans l’analyse comparative de la pression fiscale et de la frontière fiscale.

*Source : chap2f - 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ? (extrait PDF fourni).*

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### Enseignements généraux sur la mobilisation des recettes
- Le niveau de la « frontière fiscale » des pays présentant de plus hauts niveaux de recouvrement des impôts (plus de 18 % du PIB) est déjà relativement élevé.
- La distance qui sépare les pays de ce groupe de la frontière fiscale se maintient dans l’ensemble aux alentours de 4 % du PIB, ce qui laisse penser qu’ils pourraient mobiliser davantage de recettes.
- Certaines décisions peuvent refléter un choix sociétal: des pays peuvent préférer maintenir la fiscalité à un niveau peu élevé, par exemple en fonction de la taille souhaitée pour l’administration.
- Les mesures axées sur une croissance plus inclusive ou la lutte contre la corruption peuvent avoir des effets positifs sur la mobilisation des recettes, mais ces déterminants (PIB par habitant, capacités) évoluent lentement ou sont difficiles à modifier rapidement.

### Caractéristiques des épisodes réussis de mobilisation des recettes
- Définition opérationnelle d’un épisode de réussite: une augmentation totale de 2 points de pourcentage du PIB hors ressources naturelles sur une période de trois ans, sans baisse sensible du ratio de recettes au cours de la période ou immédiatement après.
- Période couverte par l’analyse: 44 pays d’Afrique subsaharienne entre 2000 et 2016.
- Nombre d’épisodes identifiés: seulement six épisodes de mobilisation durable de recettes.
- Pays et périodes des épisodes identifiés:
  - Sénégal 2001–03
  - Liberia 2006–10
  - Mozambique 2007–12
  - Rwanda 2012–14
  - Tanzanie 2005–07
  - Ouganda 2014–16

### Magnitude et pérennité des gains
- Plage des gains de recettes hors ressources naturelles pendant les épisodes de trois ans: entre 2,2 % et 8 % du PIB hors ressources naturelles.
- Progression annuelle moyenne durant les épisodes: 1,2 point de pourcentage.
- Gain total moyen pendant l’épisode: 3,5 points de pourcentage.
- Pérennité: dans tous les cas, la progression est restée d’actualité durant les années ultérieures — hausses atteignant en moyenne 1 point de pourcentage par an au cours des trois années suivantes.
- Niveau ultérieur (données 2016): le montant actuel des recettes se situe au moins au même niveau qu’à la fin de l’épisode; en moyenne il est supérieur de 3,4 % du PIB au niveau de la fin de l’épisode.

### Contexte macroéconomique et appui externe
- Les épisodes de réussite concernent un échantillon diversifié de pays aux niveaux d’effort fiscal variant de relativement faibles à moyens.
- Un facteur commun: tendance à afficher une croissance soutenue pendant l’épisode de mobilisation de recettes, suggérant que l’élasticité globale du système fiscal est un facteur de gains de recettes.
- En pratique, une accélération de la croissance n’était pas une condition requise: seul le Libéria a enregistré une forte accélération de la croissance; les autres pays ont connu un ralentissement modéré (de 6,7 % en moyenne avant l’épisode à 5,7 % pendant l’épisode).
- Les épisodes coïncidaient pour la plupart avec une présence accrue du FMI sous forme de programmes de prêts et hors prêts et d’une assistance technique poussée.

### Stratégie et calendrier de réformes observés dans les cas réussis
- Approche générale: mise en œuvre d’une stratégie de réforme globale et pluriannuelle axée sur les institutions de base, l’élargissement de l’assiette et la modernisation des administrations fiscales.
- Composantes de base fréquemment développées:
  - identifiant fiscal unique;
  - autorité semi-autonome chargée des recettes (autorité des recettes);
  - TVA;
  - segmentation des contribuables;
  - ressources techniques fondamentales, ex. système informatique.
- Mesures sur l’assiette et la politique fiscale:
  - attention portée à l’établissement de l’assiette, à la simplification de la fiscalité et au traitement des exonérations et incitations fiscales;
  - recours limité aux ajustements des taux d’imposition, préférence pour l’élargissement de l’assiette et l’amélioration de l’efficacité;
  - réduction des exonérations: annulation ou suspension de certaines exonérations (ex. Libéria, Ouganda), révision des codes d’investissement.
- Modernisation administrative: réorganisations, plans stratégiques à moyen terme, guichets uniques de dédouanement, déclaration et paiement électroniques, segmentation et création de services dédiés (gros contributeurs, moyennes entreprises).

### Résumé des objectifs macroéconomiques et budgétaires observés dans les cas (extraits du Tableau 2.1)
- Libéria (2006–10): objectifs — pérenniser la reconstruction économique; renforcer le recouvrement des recettes et la maîtrise des dépenses; assurer la transparence et la responsabilité.
- Mozambique (2007–12): objectifs — consolider la stabilité macroéconomique; renforcer le secteur financier; accroître les recettes, renforcer l’efficience et la transparence des opérations de l’État.
- Rwanda (2012–14): objectifs — consolider la stabilité macroéconomique en réduisant la dépendance à l’égard de l’aide; préserver la viabilité de la position budgétaire tout en augmentant les recettes intérieures.
- Sénégal (2001–03): objectifs — croissance forte et équitable via une meilleure prestation de services et un climat propice à l’investissement; étendre la couverture des infrastructures et des services sociaux tout en préservant la viabilité macroéconomique et celle de la dette.
- Tanzanie (2005–07): objectifs — maîtriser l’inflation et accompagner la croissance partagée grâce aux investissements en infrastructures; accroître continuellement le ratio de recettes pour améliorer les résultats macroéconomiques et réduire la dépendance à l’aide.
- Ouganda (2014–16): objectifs — appuyer le programme de réformes pour la croissance en privilégiant les institutions, le secteur financier et le climat d’investissement; accroître l’investissement; élargir et approfondir l’assiette fiscale; efficacité de la GFP; se préparer pour la richesse en pétrole.

### Leçons de mise en œuvre et risques à la pérennisation
- Le processus de réforme n’est pas uniforme: il est adapté à la situation spécifique de chaque pays, mais requiert un large éventail de réformes administratives, politiques et fiscales avant et pendant l’épisode.
- Les gains peuvent ne pas être pérennes si des chocs exogènes (ex. crise financière mondiale de 2008) ou des facteurs endogènes (dégradation de la stabilité politique, affaiblissement de l’administration fiscale, modifications de programmes d’exonération) interviennent.
- Des évaluations ex post montrent que l’adoption des composantes de base a été associée avec une augmentation des recettes dans un large éventail de pays d’Afrique subsaharienne (référence aux travaux d’Ebeke, Mansoor et Rota Graziosi, 2016 dans le texte).

*Source : extrait du chapitre 2 (PDF) : "MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?" (données et tableaux contenus dans le document).*

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### Réformes fiscales et mesures mises en œuvre
- Mesures destinées à élargir l’assiette et améliorer l’efficience :
  - Introduction et renforcement de la TVA (Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie).
  - Suppression de distorsions de TVA (Ouganda, Rwanda, Sénégal).
  - Régimes fiscaux simplifiés pour les petites entreprises (Mozambique, Rwanda, Sénégal, Tanzanie).
  - Modification des seuils de TVA pour mieux cibler les entreprises à forte valeur ajoutée (Ouganda, Tanzanie).
  - Renforcement du recouvrement de l’impôt retenu à la source via un réseau accru d’agents (Ouganda).
  - Accent sur des impôts spécialisés (revenus de la propriété et des investissements) (Rwanda, Sénégal).
  - Droits d’accise ciblés sur certains produits indispensables.

- Modernisation administrative et TIC :
  - Segmentation des contribuables (petits, moyens, gros) et création de directions spécialisées (tous les pays de l’étude; exemples : Ouganda, Rwanda, Tanzanie).
  - Passage d’infrastructures rudimentaires à des technologies récentes pour réduire les coûts de la collecte et simplifier enregistrement, déclaration, paiement, contrôle fiscal, recouvrement et recours.
  - Création de plateformes fusionnant activités fiscales et douanières et simplification des opérations de dédouanement.
  - Adoption généralisée de systèmes d’automatisation dans les administrations fiscales et douanières nationales; lancement des premières plateformes de téléprocédures fiscales en 2011–13.
  - Innovations spécifiques : paiement des impôts par téléphone mobile, intégration des cotisations sociales dans les téléprocédures fiscales, machines de facturation électronique (Rwanda).

### Importance d’un engagement politique durable
- Progrès lents nécessitant persévérance et maintien de la dynamique des réformes.
- Exemples de résultats passés :
  - Libéria : le ratio de recettes hors ressources naturelles a augmenté de 2,6 points de pourcentage chaque année pendant trois ans.
  - Dans le groupe de pays « très performants », les recettes hors ressources naturelles ont augmenté en moyenne d’environ 0,9 point de pourcentage du PIB par an au cours de l’épisode; après l’épisode, les gains ont eu tendance à s’essouffler à 0,7 point de pourcentage.
- Conditions politiques et administratives favorables :
  - Stabilité et paix : pays fragiles avec coups d’État fréquents ou incapacité à maintenir l’ordre public présentent souvent des ratios impôts/PIB très faibles (souvent inférieurs à 10 %).
  - Continuité ministérielle : épisodes de mobilisation au Mozambique et au Sénégal ont coïncidé avec de longs mandats du ministre des Finances (plus de dix ans); ailleurs, un maximum de deux ministres des Finances durant les années de l’épisode.
  - Gestion des ressources humaines : rotation rapide du personnel clé ou insuffisante attention à la formation/autonomie de l’administration fiscale peut bloquer les progrès.
  - Assistance technique et relations avec le FMI : tous les pays ont bénéficié d’une assistance technique prolongée du FMI et ont géré des programmes appuyés par le FMI; relations plus étroites peuvent servir de caisse de résonance, mais ne remplacent pas la volonté politique.

### Transparence, sensibilisation et acceptation sociale
- Rôle de la transparence et des campagnes de sensibilisation pour favoriser l’adhésion et améliorer le civisme fiscal :
  - Publication des noms des bénéficiaires d’allégements fiscaux (Ouganda, Tanzanie) pour réduire le recours aux exonérations.
  - Publication d’une analyse de l’écart de TVA (Ouganda).
  - Publication des comptes d’opérations financières d’organismes générateurs de recettes (Libéria) pour lutter contre la mauvaise gestion.
  - Programmes d’éducation des contribuables (Ouganda, Rwanda) pour encourager la discipline fiscale et améliorer la prestation de services.
- Légitimité fiscale liée à la gouvernance et à l’efficacité des dépenses publiques : lorsque la fiscalité est perçue comme équitable et que les recettes financent des dépenses productives, la propension des citoyens à respecter leurs obligations augmente.

### Conclusions chiffrées et implications pour l’action publique
- Potentiel additionnel moyen : Les pays d’Afrique subsaharienne pourraient mobiliser des recettes fiscales supplémentaires jusqu’à hauteur de 5 % du PIB en moyenne au cours des prochaines années.
- Conditions de réussite :
  - Prioriser une TVA à large assiette, élargir progressivement l’assiette des impôts directs (IRPP et IS) et créer des systèmes pour taxer les petites entreprises et prélever des droits d’accise sur quelques articles indispensables.
  - Le développement institutionnel et les réformes de l’administration des recettes sur la base d’un projet à moyen terme sont indispensables.
  - Gestion des risques et segmentation des contribuables (bureau des gros contribuables) pour déployer les ressources là où le potentiel de recettes est maximal.
  - Renforcement des capacités pour identifier secteurs à fort potentiel, constituer un registre fiable des gros contribuables et accroître les moyens des contrôles fiscaux ciblés.
  - Dans les pays à ratios impôts/PIB très faibles, les gains potentiels des réformes institutionnelles sont importants mais les moyens limités — les cas du Libéria et du Mozambique montrent qu’il est possible de réussir même avec des moyens initiaux faibles.
- Gouvernance : Une meilleure gouvernance, la lutte contre la corruption et l’efficience et la transparence des dépenses publiques sont des conditions préalables à la réussite.
  - Observation statistique : sept des dix pays les mieux classés selon la composante de lutte contre la corruption des indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale affichent un ratio impôts/PIB assez élevé (supérieur à 18 %). Le Rwanda est cité comme un exemple de bon bilan dans la lutte contre la corruption et de progrès en mobilisation de recettes.

### Cinq initiatives recommandées pour orienter les réformes nationales
1. Identifier les impôts qui offrent le plus grand potentiel :
   - Mettre l’accent sur l’amélioration de la TVA (actuellement peu efficiente).
   - Évaluer systématiquement le potentiel de réformes de l’IS (assiette érodée par trop d’exonérations/incitations), de l’IRPP (élargissement progressif), et des droits d’accise.
   - Renforcer l’application des règles et procédures douanières malgré la baisse générale des droits de douane.
   - Explorer le potentiel des impôts fonciers.
2. Réexaminer le cadre juridique et l’élaboration de la politique fiscale :
   - Mettre les politiques fiscales en adéquation avec les objectifs identifiés.
   - Instaurer une TVA ou réduire les exonérations et prévoir des sanctions en cas de non-respect, selon les besoins.
3. Évaluer les institutions :
   - Agir sur les structures de gouvernance (amélioration de la gouvernance et lutte contre la corruption).
   - Renforcer les structures opérationnelles efficaces (création d’une administration fiscale suivant des principes précis).
4. Définir une stratégie de recettes à moyen terme :
   - Communiquer objectifs à moyen et court termes et cerner les besoins en renforcement des capacités.
   - Expliquer pourquoi l’État cherche à percevoir des impôts supplémentaires pour rendre la stratégie convaincante.
5. Créer un mouvement d’opinion en faveur des réformes :
   - Mettre en place des structures de responsabilité horizontale (convaincre autres partis politiques de l’intérêt général) et verticale (contrat social entre l’État et les citoyens).
   - Entreprendre des opérations de sensibilisation reposant sur un engagement crédible à améliorer la gouvernance et la transparence.

*Source : chap2f - 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ? (PDF).*

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### Encadré 2.1 — Regard sur l’avenir : la mobilisation de recettes à l’ère du numérique
- Effets positifs de la numérisation sur la politique et l’administration fiscales :
  - accès rapide à des informations plus fiables ;
  - réduction des coûts administratifs et pour les contribuables en remplaçant des processus manuels ;
  - renforcement de l’assiette fiscale via la réduction de l’utilisation d’espèces et l’analyse des chaînes de transactions ;
  - amélioration du climat des affaires par des règles fiscales plus claires et des processus accélérés.
- Progrès observés en Afrique subsaharienne :
  - portails fiscaux électroniques en ligne ;
  - paiement des impôts par téléphone mobile ;
  - remboursement en ligne des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Obstacles relevés à la mise en œuvre :
  - De faibles taux de pénétration d’Internet limitent la portée des plateformes.
  - Complexité requérant un développement et une adaptation de longue durée en raison de données incomplètes ou de faible qualité, avec des risques financiers et de réputation élevés.
  - Difficultés sociopolitiques : respect des règles insuffisant et manque de confiance dans les pouvoirs publics.
- Bonnes pratiques et approches recommandées :
  - organisation d’ateliers d’apprentissage entre pairs (exemples : Hackathon de 2016 au Sénégal, « Ideas Workshop » de 2017 en Ouganda) réunissant participants nationaux, institutions et secteur privé pour identifier problèmes et solutions ;
  - évaluation par des experts des propositions locales pour sélectionner les domaines les plus réalistes ;
  - exemples d’idées retenues : élargir la liste d’options via téléphone mobile pour améliorer l’accessibilité des portails, encourager les instruments fiscaux électroniques (appareils portables d’enregistrement des transactions), créer une interface pour le recueil de données tierces afin de faciliter l’identification et le recoupement des impôts exigibles.
- Recommandation finale : lors de la préparation de projets de mobilisation de recettes à moyen terme, les autorités nationales devraient envisager d’organiser des séminaires comparables pour exploiter les propositions et idées d’un large éventail de parties prenantes.

### Encadré 2.2 — Modélisation des effets économiques de la mobilisation de recettes dans les pays d’Afrique subsaharienne riches en ressources naturelles (Application à la CEMAC)
- Objectifs de l’analyse :
  - Quels sont les principaux effets macroéconomiques et de répartition d’une meilleure mobilisation de recettes non pétrolières ?
  - Comment peut-on s’attaquer aux effets de répartition indésirables en utilisant une partie de l’espace budgétaire nouvellement créé ?
- Méthode :
  - utilisation du modèle DIGNAR (dette, investissement, croissance et ressources naturelles) du FMI (Melina, Yang et Zanna, 2016) : modèle réel d’une petite économie ouverte avec trois secteurs de production, capital public productif et trois types de dette ; deux types de ménages (ménages ne rencontrant pas de difficultés financières disposant d’accès aux marchés financiers ; ménages en proie à des difficultés financières pauvres consommant l’intégralité de leur revenu disponible chaque période).
  - scénarios simulés : 1) relèvement des taux de TVA ; 2) amélioration de l’efficience du recouvrement des impôts existants ; et combinaisons où une partie des recettes additionnelles est affectée à des transferts ciblés ou à l’investissement public.
- Principaux résultats — point 1 :
  - La mobilisation de recettes non pétrolières réduit la dette publique et peut accélérer la croissance à long terme, mais génère des effets de répartition potentiellement indésirables.
  - Effets communs aux deux mesures (hausse de la TVA ou gains d’efficience) :
    - augmentation des recettes non pétrolières ;
    - réduction de la dette publique ;
    - réduction de la consommation privée des ménages ne rencontrant pas de difficultés financières ;
    - contraction du PIB non pétrolier à court terme, redressement à moyen terme lié à l’accroissement de l’investissement privé, et niveau de PIB non pétrolier à long terme supérieur au point de départ si les gains persistent.
  - Différences entre les mesures :
    - Les gains d’efficience permettent des taux d’imposition moindres pour un niveau d’endettement donné et produisent des effets de répartition plus souhaitables : l’effet négatif touche davantage la consommation des ménages ne rencontrant pas de difficultés financières, et non celle des ménages en proie à des difficultés financières.
    - La hausse du taux de TVA pèse particulièrement sur la consommation des ménages en proie à des difficultés financières en raison d’une propension marginale à consommer plus forte.
- Principaux résultats — point 2 :
  - Mesures ciblées améliorent la répartition :
    - Affecter une partie (la moitié par exemple) des recettes non pétrolières supplémentaires découlant d’un relèvement des taux de TVA à des transferts ciblés ou à l’investissement public atténue les effets de répartition indésirables.
    - La combinaison d’un relèvement des taux de TVA et d’investissements publics supplémentaires est particulièrement efficace pour atténuer les effets négatifs sur le PIB non pétrolier.
    - La combinaison d’un relèvement des taux de TVA et de transferts monétaires ciblés est un outil puissant pour réduire les effets néfastes sur les ménages en proie à des difficultés financières.
  - Mise en garde : le canal par lequel l’investissement public réduit les inégalités (par ciblage de projets visant les populations pauvres) est absent du modèle DIGNAR ; des études empiriques (Furceri et Li, 2017 ; Furceri et al., 2018) suggèrent que l’investissement public peut réduire les inégalités, tandis que les dépenses publiques totales, dont les transferts, peuvent avoir un effet multiplicateur plus prononcé sur les inégalités.
- Conclusion politique synthétique :
  - La mobilisation de recettes est un outil puissant pour créer une marge de manœuvre budgétaire et réduire l’endettement public.
  - Les effets indésirables sur les inégalités peuvent être combattus par des mesures d’atténuation, par exemple des programmes de transferts monétaires ciblés sur les couches les plus vulnérables et par le choix de stratégies de mobilisation de recettes favorisant l’efficience plutôt que de simples hausses de taux.

### Calibrage DIGNAR pour la CEMAC (valeurs utilisées pour l’état d’équilibre initial)
- Exportations : 40,1 (pourcentage du PIB)
- Importations : 38,7 (pourcentage du PIB)
- Consommation de l’État : 14,6 (pourcentage du PIB)
- Investissement public : 11,9 (pourcentage du PIB)
- Investissement privé : 16,2 (pourcentage du PIB)
- Secteur des ressources naturelles : 24,5 (pourcentage du PIB)
- Dette publique intérieure : 12 (pourcentage du PIB)
- Dette publique extérieure concessionnelle : 13,2 (pourcentage du PIB)
- Dette publique extérieure commerciale : 10,4 (pourcentage du PIB)
- Dons : 0,7 (pourcentage du PIB)

### Modèle DIGNAR — éléments structurels saillants et limites prises en compte
- Structure :
  - Deux types de ménages : ménages intertemporels sans difficultés financières (accès aux marchés financiers) et ménages en proie à des difficultés financières (pauvres, consomment tout leur revenu chaque période).
  - Trois secteurs de production : biens non échangés, biens échangés (hors ressources naturelles), ressources naturelles.
  - Recettes publiques totales comprennent : impôts (consommation, revenus du travail, recettes tirées des ressources naturelles), aide extérieure, ventes d’obligations, redevances d’utilisation sur les infrastructures.
  - Dépenses publiques totales comprennent : consommation des administrations publiques, investissement public, transferts aux ménages, paiements du service de la dette.
  - Trois types d’endettement : dette intérieure, dette commerciale extérieure, dette concessionnelle extérieure.
- Liens investissement-croissance :
  - L’investissement public crée du capital productif entrant dans les fonctions de production des biens échangés et non échangés.
  - L’investissement public est exposé à une inefficience et à des problèmes de capacité d’absorption.
  - Toutes les dépenses d’investissement public n’augmentent pas forcément le stock de capital productif (risques d’inefficience, corruption, problèmes de capacité d’absorption).
- Calibrage :
  - L’état d’équilibre initial est calibré à partir des valeurs moyennes observées ces cinq dernières années ; autres paramètres fixés à des valeurs adaptées aux pays à faible revenu (Melina, Yang et Zanna, 2016).

### Définitions et stratégie d’estimation (Annexe 2.1)
- Définitions :
  - Frontière fiscale : niveau maximum théorique de recettes fiscales (exprimé en pourcentage du PIB) qu’un pays peut recouvrer compte tenu de conditions structurelles (niveau de développement, ouverture aux échanges, composition sectorielle, répartition des revenus, facteurs institutionnels, etc.).
  - Effort fiscal : rapport entre les recettes fiscales effectives et celles correspondant à la frontière fiscale.
  - Potentiel fiscal : distance entre la frontière fiscale et le niveau effectif des recettes fiscales.
  - Le potentiel fiscal peut être atteint grâce à une imposition plus forte ou à une plus grande efficience du recouvrement.
- Stratégie d’estimation (résumé des étapes) :
  - Étape 1 : estimer la frontière fiscale à partir d’une série de données de panel internationales où le log du ratio recettes fiscales/PIB est expliqué par un vecteur de variables indépendantes influant sur ce ratio, en tenant compte d’une composante d’inefficience corrélée avec certaines variables.
  - Étape 2 : déterminer l’effort fiscal comme ratio de la recette observée à la recette frontier.
  - Étape 3 : déterminer la frontière fiscale et le potentiel fiscal.
- Données et variables (sources indiquées) :
  - Log of tax to GDP : World Economic Outlook (WEO)
  - Log of tax on goods and services to GDP : WEO
  - Lag of log of real GDP per capita ; Lag of log of real GDP per capita squared : WEO
  - Trade openness—sum of imports and exports in percent of GDP : WEO
  - Agriculture: Value added of agriculture in percent of GDP : World Bank, World Development Indicators (WDI)
  - Gini coefficient : WDI
  - Oil: dummy for oil exporters
  - General Government: dummy for General Government tax revenues
  - Corruption and Government Effectiveness : Worldwide Governance Indicators (WGI)

*Encadré 2.1 et Encadré 2.2, extraits de “2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?”*

### ANNEX 2.1: ESTIMATING TAX EFFORT AND TAX POTENTIAL

### ANNEX 2.1: ESTIMATING TAX EFFORT AND TAX POTENTIAL

### Definitions
- The tax frontier is defined as the maximum theoretical level of tax revenues (measured in percent of GDP) that a country can achieve given certain underlying structural conditions (level of development, trade openness, sectoral structure, income distribution, institutions, etc.).
- Tax effort is defined as the ratio of actual tax revenue to corresponding frontier tax revenue.
- Tax potential reflects the distance between the tax frontier and the actual tax revenue level.
- Tax potential can be achieved through higher taxation or better collection efficiency, which may be the result of specific policy choices.

### Estimation strategy
- Step 1: Estimate the tax frontier from a cross-country panel data set
  - ��� = � � �� �� �� �� �� �� �� ��
  - where � �� is the log of the tax revenue-to-GDP ratio for country � at period year �; � �� is a vector of independent variables that affect � ��; � �� is the inefficiency, which is correlated with � ��, but independent from � ��; and � �� is the residual, and normal distribution with �(���)
- Step 2: Determine the tax effort
  - �� �� = ��� (� �� ) ��� (� ���� �� �� ) = ��� (� � �� � � �� �� �� �� �� ) ��� (� � �� � � �� �� �� ) = ��� ( �� �� )
- Step 3: Determine the tax frontier and tax potential
  - �� �� = �� �� �� �� = � �� �� �� �� ��

### Data and variables
- Log of tax to GDP: World Economic Outlook (WEO)
- Log of tax on goods and services to GDP: WEO
- Lag of log of real GDP per capita: WEO
- Lag of log of real GDP per capita squared: WEO
- Trade openness—sum of imports and exports in percent of GDP: WEO
- Agriculture: Value added of agriculture in percent of GDP: World Bank, World Development Indicators (WDI)
- Gini coefficient: WDI
- Oil: dummy for oil exporters
- General Government: dummy for General Government tax revenues.
- Corruption and Government Effectiveness: Worldwide Governance Indicators (WGI)

### Empirical results — selected regression estimates (Tableau de l’annexe 2.1.1)
- Dependent variable: Log impôt/PIB (models reported A–C and variants)
  - Log du PIB réel par habitant: 2,939*** 2,866*** 2,885*** 2,781*** 2,691*** 2,716***
  - Ouverture aux échanges: 0,002*** 0,002*** 0,002*** 0,002*** 0,002*** 0,002***
  - Agriculture: -0,001 -0,001 -0,001 -0,001 -0,001 -0,001
  - Coefficient de Gini: -0,006*** -0,006*** -0,007*** -0,006*** -0,006*** -0,006***
  - Administrations publiques: 0,105** 0,109*** 0,110*** 0,091** 0,093** 0,098**
  - Éducation: 0,015*** 0,016*** 0,016*** 0,016*** 0,018*** 0,017***
  - Variable muette sur le pétrole: 0,080** 0,035 0,031 0,043 0,030 0,026
  - Log du PIB réel par habitant au carré: -0,152*** -0,148*** -0,150*** -0,142*** -0,138*** -0,140***
  - Corruption: 0,117*** 0,083* 0,134*** 0,100**
  - Efficacité de l’État: 0,091* 0,088*
  - Constante: 4,165*** 4,186*** 4,256*** 5,279*** 4,945** 5,267**
  - Sigma_u: 0,515*** 0,515*** 0,516*** 0,525*** 0,526*** 0,526***
  - Sigma_e: 0,099*** 0,098*** 0,098*** 0,106*** 0,106*** 0,105***
  - Nombre d’observations: 1.366 1.360 1.360 1.109 1.103 1.103
  - Nombre de pays: 122 121 121 999 898 1.103
  - Ensemble de l’échantillon: Pays émergents et pays en développement

- Dependent variable: log impôt sur les biens et services/PIB (models reported A–C and variants)
  - Log du PIB réel par habitant: 2,379*** 2,332*** 2,353*** 2,228*** 2,173*** 2,207***
  - Ouverture aux échanges: 0,002*** 0,002*** 0,002*** 0,002*** 0,002*** 0,002***
  - Agriculture: 0,000 0,001 0,001 0,000 0,001 0,001
  - Coefficient de Gini: -0,008*** -0,008*** -0,008*** -0,009*** -0,009*** -0,009***
  - Administrations publiques: 0,142 0,146 0,152 0,140 0,164* 0,168*
  - Éducation: 0,003 0,007 0,006 0,004 0,009 0,008
  - Variable muette sur le pétrole: -0,642*** -0,626*** -0,634*** -0,646*** -0,581*** -0,587***
  - Log du PIB réel par habitant au carré: -0,122*** -0,120*** -0,122*** -0,113*** -0,111*** -0,114***
  - Corruption: 0,123 0,052 0,140 0,065
  - Efficacité de l’État: 0,170** 0,172*
  - Constante: -0,615 -0,636 -0,615 0,621 1,258 1,075
  - Sigma_u: 0,660*** 0,665*** 0,665*** 0,667*** 0,672*** 0,672***
  - Sigma_e: 0,162*** 0,159*** 0,159*** 0,177*** 0,174*** 0,174***
  - Nombre d’observations: 1.152 1.146 1.146 930 924 924
  - Nombre de pays: 105 104 104 858 484 84
  - Ensemble de l’échantillon: Pays émergents et pays en développement

- Source note: *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01.
- Source: calculs des services du FMI.

### Tax frontier estimates for Sub-Saharan African countries (Tableau de l’annexe 2.1.2)
- The annex provides country-level estimates of Impôt/PIB (tax-to-GDP ratios) and tax frontier estimates for Sub-Saharan African countries (values reported in the annex tables; sample year for most countries is 2015 with exceptions noted).
- Example reported Impôt/PIB values for selected countries (rows as presented in the annex table):
  - Nigeria: 5,9 11,1 11,1 2,0 10,7 10,4 12,0 8,1 8,3 8,5
  - République centrafricaine: 6,2 8,4 8,5 9,7 8,0 8,2 8,8 8,1 7,9 8,8
  - Guinée Bissau: 7,0 9,8 9,7 9,8 9,6 9,5 9,5 10,0 9,5 9,7
  - Sierra Leone: 8,6 12,0 11,9 11,7 11,6 11,5 11,3 11,9 11,4 11,8
  - Tchad: 8,9 10,9 10,4 11,5 10,2 10,1 11,5 9,2 9,1 9,2
  - Congo, Rép. dém. du: 9,4 11,2 11,1 12,2 11,0 11,1 11,8 10,4 10,6 11,2
  - Madagascar: 9,9 16,7 17,3 19,5 16,6 16,7 19,4 14,8 15,8 18,4
  - Burundi: 11,3 14,6 15,2 13,9 14,7 14,5 12,4 12,7 12,5 11,7
  - Comores: 11,8 12,1 14,7 14,7 14,2 12,1 14,5 14,0 12,2 14,7 14,3
  - Tanzanie: 12,4 20,3 20,9 19,5 20,9 19,8 19,7 18,3 18,6 19,4
  - Éthiopie: 12,7 13,8 14,2 13,2 13,9 13,8 13,1 13,3 13,3 13,1
  - Congo, Rép. du: 12,8 19,3 18,6 19,5 19,0 19,1 19,6 17,5 17,8 19,2
  - Ouganda: 13,0 18,3 19,1 22,1 22,1 18,9 18,4 21,0 18,4 17,7 20,8
  - Zambie: 13,3 13,7 14,1 21,2 13,5 13,8 13,9 21,5 14,6 14,8 21,7
  - Rwanda: 13,5 16,4 17,2 16,0 16,5 16,3 15,7 15,2 15,7 15,5
  - Cameroun: 14,0 19,6 19,0 20,7 18,9 18,6 21,3 18,7 18,1 20,9
  - Gabon: 14,3 20,2 19,3 26,6 20,3 20,6 24,1 15,2 15,2 15,6 16,0
  - Côte d’Ivoire: 15,1 15,7 15,6 15,7 15,7 15,7 15,8 15,8 15,8 15,9
  - Burkina Faso: 15,7 17,9 18,3 18,3 17,8 17,7 18,7 17,8 17,3 18,0
  - Togo: 16,2 18,2 17,7 18,7 18,9 17,6 18,8 16,8 18,2 18,6
  - Ghana: 16,3 23,7 25,2 21,4 25,4 23,0 19,9 22,0 24,8 23,9 22,9
  - Mali: 16,6 17,3 17,2 17,4 17,1 17,1 17,2 17,1 17,1 17,5
  - Bénin: 16,7 19,1 19,2 19,2 19,2 19,0 18,8 19,4 17,8 18,1 18,9
  - Malawi: 16,8 18,5 20,1 20,1 21,4 19,3 18,9 19,6 17,7 17,6 18,8
  - Kenya: 17,5 21,6 22,2 19,3 23,3 22,0 21,0 19,3 22,9 21,1 20,2
  - Niger: 17,6 20,2 20,2 20,6 20,3 20,4 20,3 18,7 18,7 18,7 18,2
  - Gambie: 17,7 18,5 18,5 18,7 22,4 18,6 18,5 21,9 19,0 18,8 22,0
  - Cabo Verde: 18,4 20,9 21,0 21,0 22,1 22,2 22,7 20,7 20,1 21,0 21,8
  - Sénégal: 18,7 21,4 21,8 22,6 21,5 21,7 21,8 22,5 20,4 21,4 22,3
  - Maurice: 19,2 24,4 24,4 22,9 32,6 20,2 57,7 28,5 22,5 23,2 25,3 23,8
  - Libéria: 19,2 19,7 19,7 19,7 23,0 19,9 19,9 22,3 23,0 20,0 20,0 21,1
  - Guinée: 19,5 20,6 20,6 21,3 24,1 20,7 20,6 23,1 20,0 20,1 22,4
  - Mozambique: 21,7 31,5 33,4 36,4 32,1 32,7 32,3 33,9 27,5 28,5 29,9
  - Botswana: 24,3 32,8 33,3 33,2 32,7 34,8 34,8 31,4 31,4 31,9 27,3
  - Afrique du Sud: 24,7 26,9 26,9 29,3 31,1 27,9 27,63 30,5 25,2 25,2 25,4 26,2
  - Zimbabwe: 26,9 27,7 27,6 27,5 27,7 27,6 27,6 27,5 27,8 27,7 27,6
  - Swaziland: 28,3 30,4 29,8 30,4 30,1 30,4 30,4 30,5 30,3 30,4 29,6
  - Seychelles: 29,2 36,2 34,2 34,8 49,4 39,4 39,4 39,0 48,3 34,5 34,5 37,1
  - Namibie: 32,1 33,5 33,4 33,9 34,2 33,9 35,3 34,3 37,3 38,3 33,2
  - Moyenne: 16,2 19,6 19,9 21,3 19,9 19,8 20,9 18,7 18,7 19,6

- Note: The models A, B, and C rely on the specifications listed in tableau de l’annexe 2.1.1, with log impôt/PIB as the independent variable. Model A includes institutional factors and public spending on education. Model B includes public spending on education but not corruption and government effectiveness. Model C does not include corruption, government effectiveness, and public spending on education.
- Footnote on data years: ¹ In most cases, data refer to the year 2015, except for Comores, Seychelles and Swaziland (2014) and Cabo Verde, République démocratique du Congo and Guinée Bissau (2013). The year choice is driven by data availability for the full set of independent variables of the model.

_italic Source: calculs des services du FMI._

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

### 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?

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*Source: chap2f - 2.  MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS ?*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/reo/afr/2018/may/pdf/french/chap2f.pdf_