## 3. Arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne : causes, symptômes et solutions

## Source details

**Canonical URL:** [3. Arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne : causes, symptômes et solutions](https://www.imf.org/-/media/files/publications/reo/afr/2019/october/french/ch3.pdf)

## Other formats

- [Markdown version](/-/media/files/publications/reo/afr/2019/october/french/ch3.pdf.md)
- [Structured JSON version](/-/media/files/publications/reo/afr/2019/october/french/ch3.pdf.json)

---

### Effets généraux et nécessité d’une stratégie de résolution
- Les arriérés intérieurs :
  - sont dommageables pour le secteur privé et créent des difficultés pour le secteur bancaire, avec des ramifications négatives pour la croissance.
  - sapent la confiance dans le gouvernement et dans l’efficacité de la politique budgétaire.
  - entraînent une diminution du multiplicateur budgétaire lorsque les arriérés sont le principal mode de financement de la dépense publique, et ce multiplicateur peut prendre une valeur négative lorsque le secteur privé connaît de fortes contraintes de liquidité et que la régularisation des arriérés est lente.
- Conditions pour la résolution :
  - stratégie de régularisation compatible avec le maintien de la stabilité économique, axée sur la croissance inclusive et mise en œuvre de manière transparente.
  - si des rééchelonnements sont nécessaires, priorité aux paiements qui optimisent l’impact sur la croissance et qui ont un effet redistributif positif.
- Prévention :
  - renforcement des institutions budgétaires, des systèmes de gestion des finances publiques et constitution de réserves.
  - recours possible à des financements extérieurs en cas de choc exogène de grande ampleur, pour autant qu’ils soient disponibles.
  - instauration de mécanismes de surveillance des arriérés à mesure que les institutions budgétaires s’améliorent.

### Montant, composition et évolution des arriérés intérieurs (faits saillants)
- Prévalence et niveau (au 31 décembre 2018) :
  - 24 des 30 pays pour lesquels des données étaient disponibles présentaient des arriérés.
  - L’encours d’arriérés représentait 3,3 percent du PIB en moyenne, avec un maximum de 18 percent du PIB (République du Congo).
  - Arriérés particulièrement élevés dans : pays exportateurs de pétrole (environ 8,5 percent du PIB), pays dotés d’un régime de change fixe (4,4 percent du PIB), pays fragiles (4,1 percent du PIB).
  - Les pays fortement endettés et dont l’analyse de viabilité de la dette fait apparaître un risque élevé ont généralement plus d’arriérés.
- Arriérés non reconnus :
  - Plus de la moitié des pays ont procédé à des vérifications depuis 2005.
  - Plus de la moitié des pays d’Afrique subsaharienne présentent actuellement des arriérés non vérifiés.
  - Estimation : arriérés non reconnus atteignaient 2 percent du PIB à la fin 2018.
- Évolution temporelle :
  - Encours moyen des arriérés augmenté depuis 2012 pour culminer à près de 4 percent du PIB en 2016.
  - Recul des arriérés au cours des cinq dernières années dans les pays importateurs de pétrole (ex. Ghana, Guinée Bissau) ; forte augmentation dans les pays exportateurs de pétrole après la chute des cours du pétrole en 2014/15.
  - Utilisation accrue du vocabulaire relatif aux arriérés dans les rapports du FMI après 2013, record en 2016 et 2017, surtout pour pays exportateurs de pétrole.
- Composition par créancier et par catégorie de dépense (fin 2018) :
  - Arriérés vis‑à‑vis de fournisseurs du secteur privé : la plupart des pays.
  - Arriérés vis‑à‑vis des entreprises publiques : assez fréquents.
  - Arriérés vis‑à‑vis des fonctionnaires : quelques pays seulement; arriérés de salaires rares, observés surtout en cas de forte instabilité politique ou chocs sur les termes de l’échange.
  - Ventilation par catégorie de dépense : biens et services (53 percent des pays), transferts (31 percent), investissements (24 percent), traitements et salaires (plus rares).

### Rôle du FMI et conditionnalité
- Depuis 2002, conditionnalité relative aux arriérés incluse dans plus des deux tiers des accords approuvés par le FMI en Afrique subsaharienne.
  - 78 des 111 accords conclus par le FMI avec 36 pays d’Afrique subsaharienne depuis 2002 comprenaient une conditionnalité relative aux arriérés.
- Dans plus de la moitié des programmes, la conditionnalité prend la forme d’objectifs quantitatifs relatifs à la prévention, au maintien ou à la réduction des arriérés.
- Les conditionnalités structurelles, moins fréquentes, visent audits des arriérés ou mesures pour mieux surveiller/éviter l’accumulation.

### Causes de l’accumulation d’arriérés intérieurs
- Facteurs structurels (prééminents) :
  - Faiblesse des institutions budgétaires et de gestion des finances publiques : budget non réaliste, contrôle insuffisant des engagements, mauvaise gestion de la trésorerie, retards dans le traitement des paiements, différé délibéré des paiements, sanctions inadéquates.
  - Encours des arriérés négativement corrélé aux indicateurs mesurant recettes et dépenses réelles par rapport aux projections, efficacité des contrôles sur les dépenses et gestion des liquidités.
  - Encours des arriérés positivement corrélé au niveau de la dette publique et à la volatilité à long terme des déficits budgétaires.
- Facteurs cycliques (chocs amplificateurs) :
  - Chocs déclencheurs : récession, chute des cours des produits de base, resserrement des conditions de financement extérieur, catastrophes naturelles, conflits, instabilité politique, crise du système de santé publique.
  - En l’absence d’autres sources de financement, l’accumulation d’arriérés (« emprunt forcé ») peut devenir inévitable.
  - Exemples :
    - Cinq pays exportateurs de pétrole de la CEMAC ont subi une forte baisse des recettes après la chute des cours du pétrole en 2014/15.
    - Le Lesotho a enregistré en 2016 une baisse soudaine des recettes provenant de l’Union douanière d’Afrique australe, représentant à peu près un tiers des recettes publiques.
  - Les chocs budgétaires de grande ampleur sont un indicateur avancé d’une forte accumulation d’arriérés.
- Effets de chocs macroéconomiques (estimations empiriques) :
  - Recul d’un écart-type de la croissance du PIB décalée → augmentation de 0,9 point de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Recul d’un écart-type des termes de l’échange des produits de base décalés → augmentation de 0,6 point de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Recul d’un écart-type de l’indicateur de la stabilité politique et de l’absence de violence → augmentation de 1 point de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Baisse d’un écart-type de la part du PIB pétrolier dans le PIB total dans les pays à régime de change fixe → augmentation de 4,3 points de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Baisse d’un écart-type de la part du PIB pétrolier dans le PIB total → augmentation de 3,3 points de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB pour pays de faible gouvernance et de 1,2 point de pourcentage pour pays de bonne gouvernance.
- Cycle électoral :
  - Déficits budgétaires plus élevés en année électorale, dépenses de consommation augmentées pouvant déclencher accumulation d’arriérés si contrôles budgétaires faibles.
- Contraintes en régime de change fixe :
  - Ajustement aux chocs externes négatifs repose essentiellement sur la politique budgétaire, augmentant la probabilité d’accumulation d’arriérés, surtout avec espace budgétaire minime et carences de gestion.

### Symptômes et voies de transmission macroéconomiques
- Voies de transmission principales :
  - Financement de l’État par le secteur privé → contraintes de liquidité pour fournisseurs, salariés et entreprises publiques → baisse des bénéfices/salaires, faillites → hausse du chômage, baisse de l’investissement, ralentissement de la croissance.
  - Secteur financier : pénurie de liquidités des banques et hausse des prêts improductifs (PI) → diminution du crédit à l’économie et intermédiation financière affaiblie.
  - Effets budgétaires secondaires : multiplicateur budgétaire plus faible, déficits plus élevés, recettes fiscales moins élevées, marge budgétaire restreinte, problèmes de viabilité de la dette.
  - Secteur social : perte de confiance dans l’État, perceptions accrues de corruption, hausse des prix pour marchés publics ou fourniture retardée d’intrants, mauvais résultats sociaux et services publics défaillants.

### Effets quantitatifs estimés (résultats empiriques)
- Effets sur la croissance et l’activité :
  - Augmentation de 1 point de pourcentage des arriérés accumulés → baisse d’environ 0,3 point de pourcentage de la croissance du PIB réel par habitant.
  - Coefficient observé pour la croissance du PIB réel par habitant : -0,331***.
- Effets sur la qualité des actifs bancaires :
  - PI/total des prêts bruts : effet estimé 0,323*.
- Effets budgétaires et d’accès aux services :
  - Accès à l’électricité (% de la population) : coefficient -0,589** (une augmentation de 1 point de pourcentage des arriérés associée à une baisse d’environ 0,6 point de pourcentage de l’accès).
  - Recettes fiscales (% du PIB) : coefficient -0,213*.
- Effets hétérogènes sur le secteur privé (augmentation de l’encours d’arriérés de 1 point de pourcentage du PIB) :
  - Croissance du chiffre d’affaires des entreprises : -4,68*** (effets pouvant aller jusqu’à -6,9 points pour entreprises très exposées aux marchés publics).
  - Croissance de l’emploi des entreprises : -2,54** (effets allant jusqu’à -4,1 points selon exposition).
  - Gains de productivité des entreprises : -5,43***.
- Remarques méthodologiques : résultats présentés avec niveaux de significativité (*, **, ***) et variables tirées des graphiques et régressions de panel.

### Effets sur la confiance publique et la gouvernance
- Corrélations observées (Afrobaromètre) :
  - Plus les arriérés sont élevés, moins les citoyens font confiance à leurs dirigeants et à leur capacité à gérer l’économie.
  - Perceptions accrues de corruption parmi les fonctionnaires et plus grandes difficultés d’accès aux services de santé de base.
- Arriérés comme mécanisme de financement discrétionnaire :
  - Transfert de ressources des créanciers à l’État souvent sans intérêt payé, réduisant l’efficacité de la politique budgétaire.
  - Les arriérés réduisent le multiplicateur de la dépense ; en cas de financement majoritaire par arriérés et contraintes de liquidité, l’effet peut être contractionniste.

### Détection, vérification et stratégies de régularisation
- Détection et vérification :
  - Nécessité d’audits indépendants et exhaustifs pour identifier arriérés légitimes et creances illégitimes (corruption).
  - Les arriérés « non reconnus » peuvent inclure créances potentielles, engagements impayés vis‑à‑vis des services d’utilité publique ou fonds de sécurité sociale.
- Processus de régularisation en trois temps : vérification, élaboration d’une stratégie de paiement par ordre de priorité, liquidation.
  - Vérification doit classer les arriérés par montant/type, créancier, date d’exposition, probabilité d’une sanction et couvrir large part du secteur public.
  - Élaboration d’une stratégie d’ordre de priorité, possible création d’une commission des arriérés; priorité à la transparence.
- Scénarios et principes pour le traitement :
  - Rembourser rapidement si financement par marché ou donateurs disponible, viabilité de la dette assurée et stabilité macroéconomique préservée.
  - Si financement limité : ajustement budgétaire, vente d’actifs, remboursement progressif compatible avec stabilité macroéconomique.
  - Si capacité de remboursement trop faible : restructuration (reclassification et/ou décote) transparente et échange d’informations avec créanciers.
  - Importance de tests de résistance bancaires et plans de recapitalisation si nécessaire.

### Options de liquidation (formes et exemples)
- Paiement en numéraire : simple et efficace si ressources disponibles (donateurs, ajustement budgétaire, sources intérieures). Exemple : Lesotho.
- Accord bilatéral : transformer en dette contractuelle ou écheancier (ex. Libéria, Gabon/Club de Libreville).
- Titrisation : transformation en dette souveraine négociable (ex. Madagascar en 2016); risque de fortes décotes si marchés secondaires peu liquides.
- Dispositifs de compensation : répandus entre entités publiques mais déconseillés (nuisent à la transparence et responsabilisation).

### Prévention et renforcement institutionnel
- Réformes indispensables :
  - budgets sur hypothèses crédibles, contrôle des engagements, bonne gestion des liquidités, sanctions pour non‑respect.
  - suivi régulier des arriérés par autorités budgétaires ; enquêtes auprès ministères quand achats publics contournent canaux officiels.
  - rôle du bureau de la dette pour superviser la régularisation après reconnaissance formelle des arriérés.
  - mesures législatives définissant les arriérés et prévoyant paiement d’intérêts en cas de retard officiel.
- Politique budgétaire saine :
  - constituer amortisseurs en périodes favorables, accroître recettes intérieures, diversifier sources de revenus.
  - règle budgétaire pour politique contracyclique, résister aux pressions politiques et maintenir accès au marché.
- Financement extérieur opportun :
  - financement extérieur officiel peut faciliter la transition après chocs temporaires si fourni rapidement (risque illustré par Tchad : accumulation d’arriérés dépassant 3 % du PIB après choc 2014–15 et absence de soutien des donateurs).

### Modélisation, calibration et implications sur le multiplicateur budgétaire
- Modèle utilisé : modèle stochastique dynamique d’équilibre général.
- Hypothèses clés :
  - dépenses publiques financées par l’impôt et les arriérés vis‑à‑vis des entreprises privées;
  - accumulation d’arriérés entraîne décote plus importante des garanties des entreprises, réduisant accès au crédit;
  - l’État régularise les arriérés après une ou plusieurs périodes sur la base de leur valeur faciale sans compenser l’inflation.
- Calibration de base :
  - dépenses publiques égales à 25 percent du PIB; encours d’arriérés de 5 percent du PIB.
  - choc simulé : augmentation non anticipée des dépenses publiques de 1 percent du PIB.
- Scénarios simulés :
  - absence d’arriérés;
  - arriérés équivalant à 20 percent des dépenses publiques pour un trimestre ou pour quatre trimestres;
  - arriérés équivalant à 50 percent des dépenses publiques pour quatre trimestres;
  - arriérés équivalant à 70 percent des dépenses publiques pour quatre trimestres.
- Principaux résultats :
  - multiplicateur budgétaire plus faible lorsque dépenses financées par accumulation d’arriérés intérieurs; plus les arriérés sont anciens, plus le multiplicateur est faible.
  - si secteur privé subit contraintes de liquidité et secteur bancaire ne peut compenser, multiplicateur peut être significativement plus faible voire négatif.
  - paramètres menant à multiplicateur négatif généralement extrêmes mais présents dans des pays déjà sous tension.
  - résultats alignés avec littérature sur dépendance du multiplicateur à l’état de l’économie, frictions financières et efficacité de la dépense publique.

### Données, limites et besoins futurs
- Problème majeur : manque de données, absence de définitions et de couverture standardisées des arriérés intérieurs.
- Base de données inexistante au niveau international pour les arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne.
- Enquête des services du FMI :
  - période couverte : 2005–18;
  - sources : autorités nationales, rapports des services du FMI, estimations des services du FMI, techniques de fouille de textes, vérification par rapport aux évaluations des dépenses publiques depuis 2005.
- Besoin : travaux complémentaires pour constituer une base de données complète et systèmes de déclaration et de suivi plus réguliers et méthodiques.

### Conclusion — constatations clés et recommandations prioritaires
- Constats clés :
  - Le financement des dépenses publiques par les arriérés est courant et peut être économiquement défavorable.
  - Les arriérés sont peu suivis ; de nombreux pays présentent des arriérés non enregistrés pouvant être des passifs conditionnels importants.
  - L’accumulation est liée à des faiblesses institutionnelles et s’accélère après chocs exogènes (notamment 2014–15 pour pays exportateurs de pétrole).
  - Les arriérés ralentissent l’activité du secteur privé, sapent la stabilité financière, diminuent la capacité de la politique budgétaire et sapent la crédibilité de l’État.
- Recommandations prioritaires :
  - faire de la régularisation des arriérés une priorité : vérification indépendante et exhaustive pour valider les créances et répondre aux préoccupations de gouvernance;
  - élaborer une stratégie de paiement fondée sur l’évaluation des financements disponibles, de la viabilité de la dette et de l’impact macroéconomique;
  - si échelonnement nécessaire, hiérarchiser les créances selon impact sur stabilité macroéconomique et croissance inclusive, négocier et communiquer la stratégie en toute transparence;
  - renforcer les systèmes de gestion des finances publiques et adopter une politique budgétaire saine (amortisseurs, diversification des recettes);
  - faciliter la mise à disposition rapide de financements extérieurs par les donateurs après chocs graves, tout en renforçant la gestion des finances publiques;
  - améliorer la qualité et la fréquence des données sur les arriérés : action concertée des autorités nationales, organisations internationales et grand public pour renforcer suivi et déclaration.

*Source : chapitre « 3. Arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne : causes, symptômes et solutions », PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES RÉGIONALES : AFRIQUE SUBSAHARIENNE (calculs et analyses des services du FMI).*

### 3. Arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne :

### 3. Arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne : causes, symptômes et solutions

### Effets généraux et nécessité d’une stratégie de résolution
- Les arriérés intérieurs :
  - sont dommageables pour le secteur privé et créent des difficultés pour le secteur bancaire, avec des ramifications négatives pour la croissance.
  - sapent la confiance dans le gouvernement et dans l’efficacité de la politique budgétaire.
  - entraînent une diminution du multiplicateur budgétaire lorsque les arriérés sont le principal mode de financement de la dépense publique, et ce multiplicateur peut prendre une valeur négative lorsque le secteur privé connaît de fortes contraintes de liquidité et que la régularisation des arriérés est lente.
- La résolution requiert des mesures spécifiques pour régulariser les arriérés :
  - la stratégie de régularisation doit être compatible avec le maintien de la stabilité économique, axée sur la croissance inclusive et mise en œuvre de manière transparente.
  - si des rééchelonnements sont nécessaires, la priorité doit être donnée aux paiements qui optimisent l’impact sur la croissance et qui ont un effet redistributif positif.
- La prévention nécessite :
  - le renforcement des institutions budgétaires, y compris les systèmes de gestion des finances publiques, et la constitution de réserves.
  - un recours possible à des financements extérieurs en cas de choc exogène de grande ampleur, pour autant qu’ils soient disponibles.
  - l’instauration de mécanismes de surveillance des arriérés à mesure que les institutions budgétaires s’améliorent.

### Montant, composition et évolution des arriérés intérieurs
- Prévalence et niveau :
  - Au 31 décembre 2018, 24 des 30 pays pour lesquels des données étaient disponibles présentaient des arriérés.
  - L’encours d’arriérés représentait 3,3 percent du PIB en moyenne, avec un maximum de 18 percent du PIB (République du Congo).
  - Les arriérés sont particulièrement élevés dans :
    - les pays exportateurs de pétrole (environ 8,5 percent du PIB),
    - les pays dotés d’un régime de change fixe (4,4 percent du PIB),
    - les pays fragiles (4,1 percent du PIB).
  - Les pays fortement endettés et dont l’analyse de viabilité de la dette fait apparaître un risque élevé ont généralement plus d’arriérés.
- Arriérés non reconnus :
  - Plus de la moitié des pays d’Afrique subsaharienne ont procédé à des vérifications depuis 2005 afin de déterminer s’ils ont des arriérés légitimes non enregistrés.
  - Plus de la moitié des pays d’Afrique subsaharienne présentent actuellement des arriérés non vérifiés.
  - Selon les estimations, les arriérés non reconnus atteignaient 2 percent du PIB à la fin 2018, bien que quelques pays aient sans doute un encours bien plus élevé.
- Évolution temporelle :
  - L’encours moyen des arriérés a augmenté depuis 2012 pour culminer à près de 4 percent du PIB en 2016.
  - Les arriérés ont reculé au cours des cinq dernières années dans les pays importateurs de pétrole (ex. Ghana, Guinée Bissau) mais ont fortement augmenté dans les pays exportateurs de pétrole après la chute des cours du pétrole en 2014/15.
  - L’emploi de termes relatifs aux arriérés intérieurs dans les rapports des services du FMI a augmenté après 2013 pour atteindre des niveaux record en 2016 et 2017, surtout pour les pays exportateurs de pétrole.
- Composition par créancier et par catégorie de dépense (fin 2018) :
  - Arriérés vis-à-vis de fournisseurs du secteur privé : la plupart des pays.
  - Arriérés vis-à-vis des entreprises publiques : assez fréquents.
  - Arriérés vis-à-vis des fonctionnaires : quelques pays seulement; les arriérés de salaires sont rares et s’observent essentiellement en cas de forte instabilité politique (ex. République centrafricaine) ou de chocs de grande ampleur sur les termes de l’échange (ex. République du Congo).
  - Ventilation par catégorie de dépense : biens et services (53 percent des pays d’Afrique subsaharienne), transferts (31 percent), investissements (24 percent), traitements et salaires (plus rares).

### Rôle du FMI et conditionnalité
- Depuis 2002, une conditionnalité relative aux arriérés intérieurs est incluse dans plus des deux tiers des accords approuvés par le FMI en Afrique subsaharienne.
  - Soixante-dix-huit des 111 accords conclus par le FMI avec 36 pays d’Afrique subsaharienne depuis 2002 comprenaient une conditionnalité relative aux arriérés.
- Dans plus de la moitié des programmes de la région, la conditionnalité prend la forme d’objectifs quantitatifs relatifs à la prévention de l’accumulation d’arriérés, au maintien des arriérés en dessous d’un certain niveau ou à la réduction de l’encours.
- Les conditionnalités structurelles, relativement moins fréquentes, visent principalement les audits des arriérés intérieurs ou des mesures spécifiques pour mieux surveiller ou éviter l’accumulation d’arriérés.

### Causes de l’accumulation d’arriérés intérieurs
- Facteurs structurels (prééminents) :
  - Faiblesse des institutions budgétaires et de gestion des finances publiques : budget non réaliste, contrôle insuffisant des engagements, mauvaise gestion de la trésorerie, retards dans le traitement des paiements, différé délibéré des paiements, sanctions inadéquates en cas de non-respect.
  - L’encours des arriérés est négativement corrélé aux indicateurs qui mesurent les recettes et les dépenses réelles par rapport aux projections initiales, à l’efficacité des contrôles exercés sur les dépenses et à la gestion des liquidités.
  - L’encours des arriérés est positivement corrélé au niveau de la dette publique et à la volatilité à long terme des déficits budgétaires, indiquant qu’une discipline budgétaire insuffisante est un facteur important d’accumulation.
- Facteurs cycliques (chocs amplificateurs) :
  - Chocs déclencheurs : récession ou ralentissement économique, chute des cours des produits de base, resserrement des conditions de financement extérieur, catastrophes naturelles, conflits, instabilité politique, crise du système de santé publique.
  - Face à une baisse des recettes, les administrations peuvent tenter d’augmenter les recettes non liées aux produits de base ou réduire les dépenses ; si l’ajustement n’est pas réalisable et qu’il n’y a pas d’autre source de financement (y compris des donateurs), l’accumulation d’arriérés (« emprunt forcé ») peut devenir inévitable.
  - Exemples illustratifs :
    - Les cinq pays exportateurs de pétrole de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République du Congo et Tchad) ont fait face à une forte baisse de leurs recettes budgétaires après la chute des cours du pétrole en 2014/15.
    - Le Lesotho a enregistré en 2016 une baisse soudaine de ses recettes provenant de l’Union douanière d’Afrique australe, représentant à peu près un tiers des recettes publiques.
  - Les chocs budgétaires de grande ampleur sont un indicateur avancé d’une forte accumulation d’arriérés.

### Mesures de détection, régularisation et prévention
- Détection et vérification :
  - Les arriérés « non reconnus » (non enregistrés officiellement) peuvent être des créances potentielles en attente d’audit, des engagements impayés vis-à-vis des services d’utilité publique ou des fonds de sécurité sociale.
  - Il existe peu d’informations précises sur l’ampleur des arriérés non reconnus dans la plupart des pays avant vérification.
- Régularisation :
  - Nécessité de vérifications et d’audits pour identifier les arriérés légitimes non enregistrés.
  - Priorisation des paiements optimisant l’impact sur la croissance et présentant un effet redistributif positif lors de rééchelonnements.
  - Mise en œuvre transparente des stratégies de régularisation.
- Prévention et renforcement institutionnel :
  - Renforcer les institutions budgétaires et les systèmes de gestion des finances publiques pour prévenir l’accumulation.
  - Constituer des réserves.
  - Instaurer des mécanismes pour surveiller les arriérés et éviter une nouvelle accumulation à mesure que les institutions s’améliorent.
  - Recours, lorsque disponible, à un financement extérieur en cas de choc exogène de grande ampleur.

*Source : chapitre « 3. Arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne : causes, symptômes et solutions », PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES RÉGIONALES : AFRIQUE SUBSAHARIENNE*

### 3. ARRIÉRÉS INTÉRIEURS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : CAUSES, SYMPTÔMES ET SOLUTIONS

### 3. ARRIÉRÉS INTÉRIEURS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : CAUSES, SYMPTÔMES ET SOLUTIONS

### Causes de l’accumulation d’arriérés intérieurs
- Les chocs budgétaires et certaines caractéristiques nationales accentuent l’accumulation d’arriérés.
- Chocs macroéconomiques associés à un encours d’arriérés intérieurs plus élevé :
  - Un recul d’un écart-type de la croissance du PIB décalée entraîne une augmentation de 0,9 point de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Un recul d’un écart-type des termes de l’échange des produits de base décalés entraîne une augmentation de 0,6 point de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Un recul d’un écart-type de l’indicateur de la stabilité politique et de l’absence de violence entraîne une augmentation de 1 point de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
- Chocs pétroliers et régime de change :
  - Une baisse d’un écart-type de la part du PIB pétrolier dans le PIB total dans les pays dotés d’un régime de change fixe est associée à une augmentation de 4,3 points de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB.
  - Une baisse d’un écart-type de la part du PIB pétrolier dans le PIB total entraîne une augmentation de 3,3 points de pourcentage du ratio arriérés intérieurs/PIB pour les pays dont la gouvernance est faible et de 1,2 point de pourcentage pour les pays dotés d’une bonne gouvernance.
- Cycle électoral :
  - Les déficits budgétaires sont plus élevés en année électorale, les dépenses de consommation exerçant une pression susceptible de déclencher une accumulation des arriérés en l’absence de contrôles budgétaires solides.
- Contraintes d’ajustement en régime de change fixe :
  - Dans un régime de change fixe, l’ajustement aux chocs externes négatifs repose essentiellement sur la politique budgétaire, ce qui accroît la probabilité d’une accumulation d’arriérés, en particulier pour les pays avec un espace budgétaire minime et des carences de gestion des finances publiques.

### Symptômes et voies de transmission macroéconomiques
- Les arriérés élevés ou persistants nuisent aux secteurs réel, financier et social par de multiples voies.
- Principales voies de transmission (schéma synthétique) :
  - Financement de l’État par le secteur privé, les fonctionnaires et les entreprises publiques → contraintes de liquidité pour fournisseurs privés, salariés et EP qui comptent sur les transferts → secteur réel : baisse des bénéfices, salaires ou faillite → hausse du chômage, baisse de l’investissement et ralentissement de la croissance.
  - Secteur financier : pénurie de liquidités des banques et hausse des prêts improductifs (PI) → diminution du crédit à l’économie et intermédiation financière affaiblie.
  - Effets budgétaires secondaires : multiplicateur budgétaire plus faible, déficits plus élevés, recettes fiscales moins élevées, marge budgétaire restreinte, problèmes de viabilité de la dette.
  - Secteur social : perte de confiance dans l’État, exposition à la corruption, hausse des prix pour les marchés publics ou fourniture retardée des intrants pour les projets publics, mauvais résultats sociaux et services publics défaillants.

### Effets quantitatifs estimés (résultats empiriques)
- Effets sur la croissance et l’activité :
  - Une augmentation de 1 point de pourcentage des arriérés accumulés est associée à une baisse de l’ordre de 0,3 point de pourcentage de la croissance du PIB réel par habitant.
  - Coefficient observé pour la croissance du PIB réel par habitant : -0,331*** (présenté dans le graphique 3.16).
- Effets sur la qualité des actifs bancaires et le secteur financier :
  - Ratio prêts improductifs/prêts bruts totaux : effet estimé autour de 0,3 point de pourcentage (coefficient présenté : 0,323*).
- Effets budgétaires et d’accès aux services :
  - Une augmentation de 1 point de pourcentage des arriérés accumulés est associée à une baisse d’environ 0,6 point de pourcentage de la proportion de la population ayant accès à l’électricité (coefficient présenté : -0,589**).
  - Effet sur les recettes fiscales : coefficient présenté -0,213* (indiquant une baisse des recettes fiscales en pourcentage du PIB).
- Effets hétérogènes sur le secteur privé (coefficients de l’effet d’une augmentation de l’encours d’arriérés de 1 point de pourcentage du PIB) :
  - Croissance du chiffre d’affaires des entreprises : effets observés allant jusqu’à -6,9 points de pourcentage pour les entreprises plus exposées aux marchés publics.
  - Croissance de l’emploi des entreprises : effets observés allant jusqu’à -4,1 points de pourcentage selon exposition et conditions (valeurs précises extraites des graphiques).
  - Gains de productivité des entreprises : impacts négatifs mesurés (valeurs présentées dans les graphiques).
- Résultats présentés dans les graphiques (extraits chiffrés) :
  - Croissance du chiffre d’affaires des entreprises : -4,68***.
  - Croissance de l’emploi des entreprises : -2,54**.
  - Gains de productivité des entreprises : -5,43***.
  - Croissance du PIB réel par habitant : -0,331***.
  - PI/total des prêts bruts : 0,323*.
  - Recettes fiscales (% du PIB) : -0,213*.
  - Accès à l’électricité (% de la population) : -0,589**.

### Effets sur la confiance publique et la gouvernance
- Corrélations observées entre l’encours d’arriérés intérieurs et les indicateurs d’opinion publique (Afrobaromètre) :
  - Plus les arriérés sont élevés, moins les citoyens ont confiance dans leurs dirigeants et dans leur capacité à gérer l’économie.
  - Les individus tendent davantage à percevoir une corruption généralisée parmi les fonctionnaires et à signaler des difficultés d’accès aux services de santé de base.
- L’encours d’arriérés comme mécanisme de financement discrétionnaire et non transparent :
  - Le recours aux arriérés transfère des ressources des créanciers à l’État (assimilable à un impôt), souvent sans intérêt payé aux créanciers, réduisant l’efficacité de la politique budgétaire.
  - Les arriérés réduisent le multiplicateur de la dépense lorsque la part des dépenses financée par des arriérés est élevée, le délai de remboursement long et les contraintes de liquidité du secteur privé importantes ; dans des circonstances extrêmes, l’effet peut être contractionniste.

### Observations méthodologiques et limites
- L’analyse empirique repose sur des modèles de régression de panel international avec effets fixes pays et année sur 45 pays pour la période 2005–18 (services du FMI).
- Certaines estimations prennent en compte des méthodes alternatives (méthode des contrôles synthétiques) et des modèles (modèle dynamique d’équilibre général stochastique pour analyser l’incidence sur le multiplicateur budgétaire).
- Les résultats empiriques doivent être interprétés avec prudence en raison des limites des données relatives aux arriérés et de certains problèmes d’endogénéité mentionnés dans l’analyse.

*Source : calculs et analyses des services du FMI, extraits du chapitre « 3. ARRIÉRÉS INTÉRIEURS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : CAUSES, SYMPTÔMES ET SOLUTIONS ».*

### 2. Gestion économique du

### 2. Gestion économique du

### Solutions : régularisation et prévention des arriérés
- Objectif général : mettre tout en œuvre pour régulariser les arriérés accumulés et éviter une nouvelle accumulation.
- Processus de régularisation en trois temps : vérification, élaboration d’une stratégie de paiement par ordre de priorité des remboursements, liquidation.
- Vérification
  - Nécessité d’un bilan et d’une vérification indépendants et exhaustifs des arriérés pour détecter les créances illégitimes liées à la corruption.
  - Exemples : audits au Ghana (2017) et en République du Congo (2019) ayant conduit au rejet d’"une part considérable" de l’encours initial d’arriérés.
  - La vérification doit classer les arriérés selon : montant et type de dépense, créancier, date d’exposition et probabilité d’une sanction.
  - Doit couvrir la plus grande partie possible du secteur public (entreprises publiques, collectivités locales, etc.), pas seulement les ministères de tutelle.
- Élaboration de la stratégie de paiement
  - Une stratégie d’ordre de priorité pour les paiements doit être élaborée et approuvée par les autorités budgétaires compétentes ; création possible d’une commission des arriérés.
  - Rareté de la possibilité de paiement intégral immédiat pour des raisons de viabilité de la dette ou de stabilité macroéconomique.
  - Graphique décisionnel stylisé : évaluer financements disponibles et soutenabilité de la dette ; si possible rembourser, sinon reclasser ou restructurer selon contraintes.
- Scénarios et principes généraux pour le traitement
  - Il est souhaitable de rembourser rapidement si : financement par le marché ou donateurs disponible, viabilité de la dette assurée, et remboursement n’affecte pas objectifs macroéconomiques (inflation faible, stabilité externe).
  - Si financement limité ou viabilité déjà préoccupante : procéder à un ajustement budgétaire, vendre des actifs, ou rembourser progressivement compatible avec stabilité macroéconomique.
  - Si capacité de remboursement trop faible même à moyen terme : restructuration (reclassification et/ou décote) guidée par la transparence et un échange ouvert d’informations avec les créanciers.
  - Importance de tests de résistance bancaires pour évaluer l’impact des restructurations sur les bilans bancaires ; nécessité éventuelle d’un plan de recapitalisation si pertes bancaires importantes, en minimisant coûts budgétaires.
  - Exemple sectoriel : accumulation d’arriérés dans les pays membres de la CEMAC a accru la pression sur les banques.

### Hiérarchisation et critères de remboursement
- Principes de hiérarchisation fondés sur impact macroéconomique et croissance inclusive :
  - 1) Remboursement des arriérés de salaires et des arriérés vis-à-vis de petits fournisseurs (ex. Togo, 2018) — stimule la demande globale, allège contraintes de liquidité, réduit risque de tensions sociales.
  - 2) Remboursement des arriérés vis-à-vis des entreprises encore en activité et des particuliers n’ayant pas honoré leurs emprunts bancaires, surtout si le secteur bancaire présente des vulnérabilités non provisionnées.
  - 3) Remboursement des arriérés vis-à-vis des fournisseurs de services sociaux essentiels (santé, etc.).
- Autres facteurs à considérer : ancienneté des créances (équité vs effet sur l’activité économique), sanctions financières, risques juridiques associés aux reports de paiement.
- Priorités à établir de manière transparente pour lutter contre la corruption.

### Options pour la liquidation des arriérés (à envisager isolément ou en combinaison)
- Paiement en numéraire
  - Solution simple et efficace si ressources disponibles (donateurs, ajustement budgétaire, sources intérieures).
  - Exemple : Lesotho — régularisation de certains arriérés par paiements directs prélevés sur liquidités levées via nouvelles émissions de dette nationale.
- Accord bilatéral avec les créanciers
  - Transformation explicite en dette contractuelle ou annonce d’un nouvel échéancier (ex. Libéria après conflit).
  - Possibilités : remboursement anticipé contre décote, remboursement intégral sur délai plus long, mécanismes où banques paient emprunteurs en contrepartie d’une créance envers l’État.
  - Exemple : Gabon et accord du Club de Libreville.
- Titrisation
  - Transformation des arriérés en dette souveraine négociable (billets à ordre, bons du Trésor, obligations) remis aux créanciers (ex. Madagascar en 2016).
  - Risque : marchés secondaires peu liquides → fortes décotes possibles.
- Dispositifs de compensation
  - Compensation si le créancier doit aussi de l’argent à l’État (annulation réciproque) — répandu entre entités publiques mais déconseillé : nuit à la transparence et à la responsabilisation ; peut compromettre respect futur des obligations fiscales.

### Prévention de l’accumulation de nouveaux arriérés
- Réformes de gestion des finances publiques indispensables : budget sur des hypothèses crédibles, contrôles des engagements et dépenses, bonne gestion des liquidités, sanctions pour non-respect par ministères de tutelle.
- Suivi régulier des arriérés par autorités budgétaires ; enquêtes auprès des ministères de tutelle lorsque achats publics sont réalisés hors des canaux officiels.
- Rôle du bureau de la dette : superviser la régularisation une fois les arriérés formellement reconnus.
- Mesures législatives possibles : définir expressément les arriérés et prévoir paiement d’intérêts en cas de retard officiel.
- Politique budgétaire saine pour constituer des amortisseurs : accroître recettes intérieures, diversifier sources de revenus, constituer amortisseurs en période favorable à utiliser en cas de ralentissement.
- Règle budgétaire : outil pour politique budgétaire contracyclique, constituer amortisseurs, résister aux pressions politiques, maintenir accès au marché.
- Importance d’un financement extérieur opportun pour pays à faible espace budgétaire ou en situation de fragilité : financement extérieur officiel peut faciliter la transition après chocs temporaires si fourni rapidement.
  - Exemple de risque : Tchad après choc sur les cours du pétrole en 2014–15 et faute de soutien des donateurs, accumulation d’arriérés dépassant 3 % du PIB en dépit de baisses brutales des dépenses (de plus de 10 % du PIB non pétrolier).

### Conclusion — constatations clés et recommandations prioritaires
- Constats
  - Le financement des dépenses publiques par les arriérés est courant dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne et peut avoir des conséquences économiques défavorables.
  - Les arriérés sont peu suivis ; de nombreux pays présentent des arriérés non enregistrés pouvant constituer une source importante de passifs conditionnels.
  - L’accumulation d’arriérés intérieurs est liée à des faiblesses des institutions budgétaires et des systèmes de gestion des finances publiques, et s’accélère en période difficile et après chocs exogènes (notamment le choc de 2014–15 pour pays exportateurs de pétrole).
  - Les arriérés ralentissent l’activité du secteur privé, sapent la stabilité financière, diminuent la capacité de la politique budgétaire à soutenir l’économie et sapent la crédibilité de l’État (perte de confiance, perceptions accrues de corruption, moindre capacité à fournir des services publics).
- Recommandations prioritaires
  - Faire de la régularisation des arriérés une priorité : vérification indépendante et exhaustive pour valider les créances et répondre aux préoccupations de gouvernance.
  - Élaborer une stratégie de paiement fondée sur l’évaluation des financements disponibles, de la viabilité de la dette et de l’impact macroéconomique.
  - Si échelonnement nécessaire, hiérarchiser les créances selon impact sur stabilité macroéconomique et croissance inclusive, négocier et communiquer la stratégie au public en toute transparence.
  - Renforcer les systèmes de gestion des finances publiques et adopter une politique budgétaire saine (amortisseurs, diversification des recettes).
  - Faciliter la mise à disposition rapide de financements extérieurs par les donateurs après chocs graves, tout en renforçant la gestion des finances publiques.
  - Améliorer la qualité et la fréquence des données sur les arriérés : action concertée des autorités nationales, organisations internationales et grand public pour renforcer suivi et déclaration des arriérés intérieurs.

*Source : Afrobaromètre, enquête du département Afrique du FMI et calculs des services du FMI.*

### 3. ARRIÉRÉS INTÉRIEURS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : CAUSES, SYMPTÔMES ET SOLUTIONS

### 3. ARRIÉRÉS INTÉRIEURS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : CAUSES, SYMPTÔMES ET SOLUTIONS

### Modèle et principales hypothèses
- Modèle utilisé : modèle stochastique dynamique d’équilibre général.
- Hypothèses principales :
  - Les dépenses publiques sont financées par l’impôt et les arriérés vis‑à‑vis des entreprises privées.
  - Les entreprises qui manquent de liquidités doivent emprunter auprès des banques pour financer leurs activités et compenser l’impact des arriérés intérieurs sur leur bilan, et utiliser leur capital comme garantie des emprunts bancaires.
  - À chaque fois que l’État accumule des arriérés intérieurs, les banques appliquent une décote plus importante sur les garanties apportées par les entreprises privées, ce qui réduit leur accès au crédit.
  - L’État régularise les arriérés après une ou plusieurs périodes sur la base de leur valeur faciale sans compenser l’inflation.
- Référence méthodologique : annexe en ligne 3.5 pour plus de détails sur le modèle dynamique d’équilibre général stochastique utilisé.

### Calibration et scénarios simulés
- Calibration de base :
  - Dépenses publiques égales à 25 percent du PIB.
  - Encours d’arriérés de 5 percent du PIB.
- Choc simulé : augmentation non anticipée des dépenses publiques de 1 percent du PIB.
- Scénarios graphiques présentés :
  - Absence d’arriérés intérieurs.
  - Arriérés intérieurs (20 percent des dépenses publiques) accumulés pour un trimestre.
  - Arriérés intérieurs (20 percent des dépenses publiques) accumulés pour quatre trimestres.
  - Arriérés intérieurs (50 percent des dépenses publiques) accumulés pour quatre trimestres.
  - Arriérés intérieurs (70 percent des dépenses publiques) accumulés pour quatre trimestres.

### Principaux résultats et constats empiriques
- Effet des arriérés sur le multiplicateur budgétaire :
  - Le multiplicateur budgétaire est plus faible lorsque les dépenses publiques sont financées par l’accumulation d’arriérés intérieurs.
  - Plus les arriérés sont anciens, plus le multiplicateur budgétaire est faible (voir Graphique 3.2.1).
  - L’accumulation d’arriérés restreint les ressources disponibles dans le secteur privé pour la production et l’investissement, réduisant l’effet expansionniste de la dépense publique sur la demande globale.
  - L’impact de la période d’accumulation sur la taille du multiplicateur budgétaire décline au fil du temps.
- Amplification par la situation de liquidité du secteur privé :
  - Si le secteur privé subit des contraintes de liquidité et si le secteur bancaire ne parvient pas à répondre à la demande de crédit supplémentaire due à l’accumulation des arriérés intérieurs — soit pour des raisons de liquidité, soit pour des raisons de solvabilité — le secteur privé devra nettement réduire son niveau de production et d’investissement, ce qui diminue l’effet expansionniste de la dépense publique (voir Graphique 3.2.2).
  - Le multiplicateur budgétaire peut être nettement plus faible voire négatif si :
    - les dépenses publiques sont principalement financées par l’accumulation d’arriérés sur une longue période, et
    - le secteur privé connaît des contraintes de liquidité (voir Graphique 3.2.3).
  - Dans ce cas, l’impact négatif des arriérés sur le secteur privé, amplifié par les frictions financières, peut compenser l’effet expansionniste de la dépense publique.
- Contexte et extrêmes :
  - Bien que les paramètres à l’origine du multiplicateur négatif soient généralement extrêmes, ils peuvent être présents dans des pays qui souffrent déjà d’une forme ou d’une autre de tension.
  - Exemple de situation à risque : un pays dont le service de la dette est élevé et qui a accumulé des arriérés conséquents pourra avoir besoin de recourir de manière excessive aux arriérés pour financer la dépense publique ; couplé à un manque de liquidité dans le secteur bancaire, cela peut avoir un effet de contraction sur la dépense publique.
- Alignement avec la littérature :
  - Les résultats concordent avec les études indiquant que les multiplicateurs budgétaires dépendent de l’état de l’économie, de la présence de frictions financières et de l’efficacité de la dépense publique.

### Données et limites de l’évaluation des arriérés
- Problème majeur : manque de données et absence de définitions et de couverture standardisées des arriérés intérieurs, souvent liés à des carences des systèmes de comptabilité budgétaire et à l’irrégularité des audits.
- Base de données : il n’existe pas de base de données internationale des arriérés intérieurs en Afrique subsaharienne.
- Enquête conduite par les services du FMI pour ce chapitre :
  - Période couverte : 2005–18.
  - Sources : données communiquées par les autorités nationales, rapports des services du FMI, estimations des services du FMI, informations spécifiques aux pays, techniques de fouille de textes dans les rapports des services du FMI, vérification par rapport aux évaluations des dépenses publiques et de la responsabilité financière depuis 2005.
  - Résultat méthodologique : les données des encours étaient plus largement disponibles ; les périodes d’accumulation d’arriérés ont été identifiées (par opposition au moment où les arriérés ont été déclarés).
- Besoin futur : travaux complémentaires pour constituer une base de données complète des arriérés basée sur des systèmes de déclaration et de suivi plus réguliers et plus méthodiques dans toute la région.

*Encadré 3.2 rédigé par Moez Ben Hassine. Encadré 3.1 rédigé par Krisztina Fabo. Source : calculs des services du FMI.*

---


_Source: https://www.imf.org/-/media/files/publications/reo/afr/2019/october/french/ch3.pdf_