## Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2008 — Résumé Analytique (sumfpdf)

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### Principaux constats généraux
- Les événements des six derniers mois ont mis en évidence la fragilité du système financier mondial et ont questionné l’efficacité de la riposte des institutions publiques et privées.
- Les intervenants n’ont pas apprécié l’ampleur de l’effet de levier utilisé par de nombreuses institutions (banques, rehausseurs de crédit, entités publiques, fonds spéculatifs) ni les risques de dénouement désordonné qui en découlent.
- La gestion des risques du secteur privé, l’information, le contrôle et la réglementation n’ont pas tenu le rythme de l’innovation et de l’évolution des métiers, entraînant prise de risque excessive, manque de rigueur dans les souscriptions, asymétries d’échéances et inflation des prix des actifs.
- Les risques supposément extraits des bilans ont été surestimés ; leur matérialisation a provoqué des tensions fortes sur les bilans.
- Malgré des interventions sans précédent des grandes banques centrales, les marchés financiers restent mis à rude épreuve, aggravés par un environnement macroéconomique plus préoccupant, des institutions faiblement capitalisées et un débouclage généralisé des opérations à effet de levier.
- Depuis l’édition d’octobre 2007, les tensions sur le système financier mondial ont augmenté et les risques pour la stabilité financière restent élevés.

### Évaluation des risques pour la stabilité financière mondiale (Chapitre 1)
- Portée de la crise
  - La crise a dépassé le marché américain des subprime pour toucher les principaux marchés immobiliers d’entreprise et d’habitation, le crédit à la consommation et le crédit aux entreprises de qualité inférieure à première.
  - Les États‑Unis demeurent l’épicentre ; le marché américain des subprime a été à l’origine du relâchement des normes de crédit et du premier impact des produits de crédit structurés liés à ce secteur.
  - D’autres pays et institutions ont été touchés en raison de conditions financières mondiales trop favorables et, à divers degrés, de faiblesses des systèmes de gestion des risques et de contrôle prudentiel.
- Vulnérabilités
  - Pays industrialisés avec prix immobiliers surévalués et bilans de ménages/entreprises peu robustes exposés à des risques accrus.
  - Pays émergents globalement résistants jusqu’à présent, mais vulnérables à un retrait des investisseurs surtout si la croissance du crédit dépend de sources extérieures et si d’importants déficits courants doivent être financés.
  - Marchés obligataires, en particulier ceux avec investisseurs étrangers, ont subi un renchérissement des coûts de financement lié aux turbulences des pays avancés.

### Estimations de pertes et implications pour les bilans
- Estimations de pertes liées à l’immobilier et au crédit :
  - Perte globale (crédits d’habitation et titres connexes confondus) : quelque 565 milliards de dollars.
  - En ajoutant l’immobilier commercial, le crédit à la consommation et le crédit aux entreprises : le montant des pertes pourrait atteindre quelque 945 milliards de dollars.
- Observations
  - Ces estimations reposent sur des données peu précises concernant engagements et évaluations, mais signalent un surplus de tensions sur les fonds propres bancaires et d’autres dépréciations.
  - En ajoutant les pertes des institutions financières non bancaires (y compris les rehausseurs de crédit), le système bancaire risque d’autres contrecoups à mesure que le débouclage des opérations de levier se poursuivra.
  - Le risque de poursuites liées à l’exécution des contrats augmente.

### Retombées macroéconomiques et dynamique du crédit
- Effets anticipés
  - Compression des marges de fonds propres et incertitudes sur l’ampleur et la répartition des pertes bancaires risquent d’affecter l’endettement des ménages, l’investissement des entreprises, les prix des actifs, l’emploi, la croissance et la situation bilancielle.
  - La dynamique pourrait être plus dure que lors des cycles précédents en raison du degré de titrisation et d’effet de levier.
  - Les turbulences sont liées à des vulnérabilités bilantielles profondes et à des fragilités de fonds propres, rendant les effets plus généralisés, profonds et prolongés que s’il s’agissait d’un simple problème de liquidités.

### Politiques macroéconomiques et rôle des institutions
- Rôle des politiques
  - Les politiques macroéconomiques doivent être la première ligne de défense pour contenir les risques de ralentissement, mais doivent élargir leur champ d’action.
  - Les grandes institutions financières d’importance systémique doivent assainir leurs bilans et mobiliser des fonds propres et des financements à moyen terme pour rétablir la confiance et éviter un blocage supplémentaire du crédit.
  - Plusieurs investisseurs, dont des fonds souverains, ont déjà apporté des capitaux, mais d’autres injections sont probablement nécessaires pour recapitaliser les institutions.
- Rôle des banques centrales
  - Banques centrales ont relâché la politique monétaire et injecté des liquidités à des échéances diverses pour assurer le fonctionnement des marchés monétaires.
  - Elles doivent approfondir la réflexion sur la contribution éventuelle de la politique monétaire au relâchement de la discipline de crédit et affiner leurs instruments pour dissiper les tensions sur les liquidités dans un système financier mondialisé.
- Actions publiques prioritaires
  - Dans certains pays à marché mature, les pouvoirs publics doivent prioritairement parer aux risques de vulnérabilité systémique pour réduire l’aléa moral et les coûts budgétaires éventuels.

### Finance structurée : évaluation et information (Chapitre 2)
- Constats
  - La prolifération d’instruments, marchés et modèles financiers structurés complexes a entraîné des perturbations de financement et une crise de confiance.
  - Pratiques de comptabilité et d’évaluation des produits structurés problématiques au moment du montage et en aval.
  - Évaluation des actifs au prix du marché en période de tension pose des problèmes bilanciels.
  - Les agences de notation jouent un rôle important ; il conviendrait d’envisager des améliorations des modèles utilisés.
- Défaillances du modèle de financement
  - De nombreux produits structurés sont logés hors bilan (SIV, conduits), présentent un fort effet de levier et dépendent excessivement des marchés de gros pour leur financement.
  - Périmètre restreint de consolidation des risques empêchant une évaluation appropriée ; ces entités seraient probablement moins viables si les risques étaient alloués aux porteurs effectifs et suffisamment provisionnés.

### Illiquidité de marché et de financement : mutualisation des risques (Chapitre 3)
- Mécanismes et observations
  - La crise a évolué d’un problème de financement de SIV et conduits vers une compression généralisée des liquidités interbancaires.
  - Certains nouveaux instruments ont renforcé les risques de « spirales de liquidité » (illiquidité de marché conduisant à illiquidité de financement et inversement).
  - Relations entre liquidité de financement et liquidité de marché se sont intensifiées durant la crise ; auparavant ces liens étaient pratiquement inexistants.
  - Corrélations entre prix de dettes de pays émergents, dettes souveraines et marchés de financement des États‑Unis se sont fortement intensifiées durant la crise, indiquant un lien étroit des marchés financiers en période de crise.
  - Grandes banques des pays avancés sont moins protégées contre les aléas de liquidité en raison de dépendance au financement de gros et d’une conjoncture favorable qui a réduit l’attention portée aux systèmes de gestion des risques de liquidité.
- Réponse des banques centrales
  - Assèchement des liquidités sur les marchés de financement a donné lieu à une intervention sans précédent des banques centrales.
  - La BCE et la Réserve fédérale ont adapté leurs procédures pour fournir des liquidités à un large éventail de contreparties.
  - Le dispositif d’adjudication (Term Auction Facility) a donné de meilleurs résultats ; l’action de la Réserve fédérale et de la BCE a contribué à réduire la volatilité des taux d’intérêt du marché monétaire, bien que l’impact sur les écarts de taux ait été modeste.

### Conclusions générales et initiatives de politique économique
- L’innovation financière a produit des gains de croissance et de prospérité, mais les événements récents ont mis en évidence ses coûts.
- Les produits de transfert des risques de crédit n’ont pas toujours transféré les risques vers les parties les mieux à même de les assumer ; le secteur bancaire se retrouve contraint de reprendre une part importante du risque.
- La réglementation et le contrôle des nouveaux instruments n’ont pas suivi leur développement.
- Plusieurs recommandations à court et moyen terme sont formulées et des groupes (Forum de stabilité financière, Joint Forum, Comité de Bâle) élaborent des normes et directives détaillées.

### Recommandations à court terme (sélection)
- Information
  - Publier des informations publiques actuelles et systématiques sur les engagements et les méthodes d’évaluation, en particulier pour les produits de crédit structurés et autres actifs illiquides.
- Assainissement des bilans
  - Enregistrer des dépréciations dès que des estimations raisonnables peuvent être établies.
  - Les institutions manquant de fonds propres doivent immédiatement mobiliser de nouveaux capitaux et des financements à moyen terme, même si les coûts sont élevés.
- Gestion globale des risques
  - Annoncer des stratégies globales de correction des défaillances de gestion des risques à l’origine des pertes ou difficultés de liquidités.
  - Renforcer gouvernance et intégration de la gestion des différents types de risques ; traiter la gestion des risques de contrepartie comme prioritaire.

### Priorités et recommandations supplémentaires (section 2 et 3)
- Rémunération des cadres
  - Corriger les incitations susceptibles de restreindre l’horizon d’action des dirigeants ; favoriser des incitations corrigeant rapidement les défaillances de gestion des risques et encourageant marges de liquidités et fonds propres suffisants.
- Actions publiques utiles à court terme
  - Promouvoir la transparence et une démarche systématique pour les titres difficiles à évaluer, évaluer la solidité des modèles d’évaluation, reconnaître une certaine latitude dans l’application de la comptabilité basée sur la juste valeur durant les épisodes de tension.
  - Intensifier le contrôle prudentiel : mieux évaluer le niveau des fonds propres au regard des risques échappant au pilier 1 de Bâle II, exiger marges plus importantes de fonds propres ou de liquidités si nécessaire.
  - Publier des rapports spéciaux sur la stabilité pour réduire les incertitudes, utiliser les informations de contrôle pour énoncer des plans de correction.
  - Préparer des plans de secours pour traiter des stocks importants d’actifs dépréciés afin d’éviter des dynamiques perturbatrices sur l’économie réelle.
- Pays à marché émergent : vigilance accrue
  - Réduire vulnérabilités aux chocs des marchés matures ; préparer dispositifs d’intervention pour banques dépendantes de ressources extérieures ; revoir modalités de saisie des biens hypothéqués et fiabilité de l’information financière.
- Réformes à moyen terme
  - Éviter de « réglementer à la hâte » au risque de nuire à l’innovation ou d’exacerber la compression du crédit.
  - Mettre en œuvre Bâle II de façon rigoureuse et examiner plus particulièrement les produits structurés et le traitement des entités hors-bilan.
  - Revoir incitations liées au modèle originate-to-distribute, reconnaître que la titrisation n’est pas à l’origine en soi mais que la combinaison de relâchement des normes, complexité accrue des structures et garanties de qualité décroissante a créé le problème.
- Actions recommandées pour le secteur privé (finance structurée)
  - Normaliser certaines composantes des produits titrisés pour faciliter compréhension des risques, liquidité secondaire et développement d’une plateforme de compensation.
  - Accroître transparence sur actifs sous-jacents, hypothèses d’évaluation et sensibilité des évaluations.
  - Réformer les systèmes de notation : barème différencié pour les produits de crédit structurés et divulgation de la sensibilité des notations.
  - Transparence sur entités hors-bilan : informations régulières et opportunes sur principaux risques, usage d’instruments d’atténuation du risque et part de risque assumée par le « sponsor ».
- Gestion des liquidités — recommandations pour institutions financières
  - Intégrer fluctuations de prix (« gapping ») et mouvements de corrélation plus prononcés dans les modèles de risque de marché.
  - Effectuer tests de résistance sur des périodes plus longues d’illiquidité de financement et améliorer plans de secours.
  - Augmenter transparence sur modalités de gestion des risques de liquidité.
  - Détenir davantage d’actifs hautement liquides dans les bilans pour servir de garanties en période de tension.
- Pratiques opérationnelles des banques centrales et coordination
  - Accepter un large éventail de garanties et disposer de principes d’évaluation clairs.
  - Constituer en périodes normales un vaste groupe de contreparties admises à recevoir des liquidités en cas de crise.
  - Fournir des liquidités assorties d’échéances diverses et communiquer ces mesures en lien avec la stratégie de politique monétaire.
  - Renforcer coordination et échanges d’information entre banques centrales, contrôleurs et autorités de supervision ; veiller à ce que responsabilités de contrôle et d’exécution rattachées à une même institution évitent ambiguïté et arbitrage.

*Source : Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2008, Résumé Analytique (sumfpdf).*

### Section 1

### Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2008 — Résumé Analytique (Section 1)

### Principaux constats généraux
- Les événements des six derniers mois ont mis en évidence la fragilité du système financier mondial et ont questionné l’efficacité de la riposte des institutions publiques et privées.
- L’ensemble des intervenants n’ont réussi à apprécier ni l’ampleur de l’effet de levier auquel ont eu recours de nombreuses institutions — banques, rehausseurs de crédit, entités publiques, fonds spéculatifs — ni les risques de dénouement désordonné qui en découlent.
- La gestion des risques du secteur privé, l’information, le contrôle du secteur financier et la réglementation n’ont pas tenu le rythme imposé par l’innovation et l’évolution des métiers, d’où une prise de risque excessive, un manque de rigueur dans les souscriptions, des asymétries d’échéances et une inflation des prix des actifs.
- Les risques que l’on estimait avoir extrait des bilans des banques ont été surestimés ; à mesure qu’ils se sont matérialisés, ces bilans ont subi des tensions particulièrement fortes.
- Malgré des interventions sans précédent des grandes banques centrales, les marchés financiers continuent d’être mis à rude épreuve, situation aggravée par un environnement macroéconomique plus préoccupant, des institutions faiblement capitalisées et un débouclage généralisé des opérations à effet de levier.
- Depuis l’édition d’octobre 2007 du Rapport, le système financier mondial subit des tensions grandissantes et les risques qui pèsent sur la stabilité financière demeurent élevés.

### Chapitre 1 — Évaluation des risques pour la stabilité financière mondiale
- La crise a dépassé le marché américain des subprime pour toucher les principaux marchés immobiliers d’entreprise et d’habitation, le crédit à la consommation, et le crédit aux entreprises de qualité inférieure à première.
- Les États‑Unis demeurent l’épicentre ; le marché américain des subprime a été à l’origine du relâchement des normes de crédit et le premier à subir les complications issues des produits de crédit structurés liés à ce secteur.
- D’autres pays et institutions ont été touchés en raison de conditions financières mondiales trop favorables et, à des degrés divers, de faiblesses des systèmes de gestion des risques et de contrôle prudentiel.
- Les pays industrialisés où les prix immobiliers ont particulièrement grimpé par rapport aux fondamentaux et ceux où les bilans des entreprises et des ménages offrent peu de marge de manœuvre sont exposés à des risques accrus.
- Les pays à marché émergent ont globalement résisté jusqu’à présent, mais certains restent vulnérables à un retrait des investisseurs, notamment lorsque la croissance du crédit a été alimentée par des sources extérieures et que de considérables déficits courants doivent être financés.
- Les marchés obligataires, surtout ceux où sont présents des investisseurs étrangers, ont subi un renchérissement des coûts de financement lié aux turbulences des pays avancés.

### Estimations de pertes et implications pour les bilans
- Le chapitre 1 prévoit que la chute des prix immobiliers aux États‑Unis et la montée des impayés pourraient entraîner des pertes globales (crédits d’habitation et titres connexes confondus) de quelque 565 milliards de dollars, avec une détérioration des crédits de première qualité.
- En ajoutant d’autres catégories de prêts et de titres initiés ou émis aux États‑Unis et se rapportant à l’immobilier commercial et au crédit à la consommation et aux entreprises, le montant des pertes pourrait atteindre quelque 945 milliards de dollars.
- Ces estimations reposent sur des données peu précises en matière d’engagements et d’évaluations, mais signalent un surcroît de tensions sur les fonds propres bancaires et d’autres dépréciations.
- En ajoutant les pertes des institutions financières non bancaires, y compris les rehausseurs de crédit, le système bancaire risque de subir d’autres contrecoups à mesure que le débouclage des opérations de levier se poursuivra.
- Le risque de poursuites liées à l’exécution des contrats s’accroît également.

### Retombées macroéconomiques et dynamique du crédit
- La compression des marges de fonds propres et les incertitudes quant à l’ampleur et à la répartition des pertes bancaires, ainsi que la dynamique des cycles normaux du crédit, risquent de peser lourdement sur l’endettement des ménages, l’investissement des entreprises et les prix des actifs, puis sur l’emploi, la croissance de la production et la situation bilancielle.
- Cette dynamique risque d’être plus dure que lors des cycles de crédit précédents, vu le degré de titrisation et d’effet de levier à l’œuvre dans le système financier.
- Les turbulences actuelles ne se limitent pas à un simple phénomène de liquidités, mais s’expliquent par des vulnérabilités bilantielles plus profondes et des fragilités de fonds propres, ce qui signifie que les effets risquent d’être plus généralisés, plus profonds et plus prolongés.

### Politiques macroéconomiques et rôle des institutions
- Pour contenir les risques de ralentissement, les politiques macroéconomiques devront être les premières lignes de défense, mais elles devront élargir leur champ d’action.
- Les grandes institutions financières d’importance systémique doivent agir promptement pour assainir leur bilan et mobiliser des fonds propres et des financements à moyen terme, même si cela est plus coûteux dès à présent, afin de rétablir la confiance et d’éviter que le mécanisme du crédit ne se grippe davantage.
- Plusieurs investisseurs, dont des fonds souverains, ont déjà apporté des capitaux, mais d’autres injections sont vraisemblablement nécessaires pour contribuer à recapitaliser les institutions.
- Les banques centrales ont procédé à des relâchements monétaires vigoureux et injecté des liquidités à des échéances diverses pour assurer le bon fonctionnement des marchés monétaires.
- Les banques centrales devront approfondir leur réflexion sur la contribution éventuelle de la politique monétaire au relâchement de la discipline de crédit et affiner leurs instruments pour dissiper les tensions sur les liquidités dans un système financier de plus en plus mondialisé.
- Dans certains pays à marché mature, les pouvoirs publics devront en priorité parer aux risques de vulnérabilité systémique pour réduire l’aléa moral et les coûts budgétaires éventuels.

### Chapitre 2 — Finance structurée : évaluation et information
- La prolifération de nouveaux instruments, marchés et modèles financiers structurés complexes a entraîné des perturbations de financement et une crise de confiance.
- Le chapitre analyse pourquoi ces instruments ont eu des retombées négatives sur la stabilité financière et comment elles se sont manifestées, incluant les pratiques de comptabilité et d’évaluation des produits de crédit structurés au moment de leur montage et en aval.
- Le chapitre examine les répercussions bilancielles de l’évaluation des actifs au prix du marché en période de tension ou lorsque les marchés manquent de profondeur.
- Les agences de notation continuant de jouer un rôle important, il conviendrait d’envisager des améliorations aux modèles utilisés par ces agences.
- Indépendamment des incertitudes d’évaluation et de comptabilité, le modèle de financement des produits structurés semble présenter des défauts : nombreux sont ceux logés hors bilan (SIV, conduits) avec un fort effet de levier et dépendant excessivement des marchés de gros pour leur financement.
- Le périmètre restreint de consolidation des risques a empêché une évaluation appropriée de ces entités ; si les risques étaient alloués aux porteurs effectifs et suffisamment provisionnés, ces entités seraient probablement moins viables sous leur forme actuelle.

### Chapitre 3 — Illiquidité de marché et de financement : la mutualisation des risques
- Les systèmes de gestion des risques de liquidité ont été impliqués dans la crise ; celle‑ci a évolué d’un problème de financement de SIV et conduits vers une compression généralisée des liquidités interbancaires.
- Le chapitre examine le lien entre liquidité de marché et liquidité de financement, et constate que certains nouveaux instruments ont pu renforcer les risques de « spirales de liquidité » (illiquidité de marché conduisant à illiquidité de financement et inversement).
- Les travaux empiriques mettent en évidence que les relations entre liquidité de financement et liquidité de marché se sont intensifiées durant la période de crise, alors qu’avant l’été 2007 ces liens étaient pratiquement inexistants.
- Les corrélations entre les prix de plusieurs dettes de pays émergents et dettes souveraines et les marchés de financement des États‑Unis se sont aussi fortement intensifiées durant la crise, indiquant un lien étroit des marchés financiers en période de crise.
- Les grandes banques des pays avancés sont moins protégées contre les aléas de liquidité ; la dépendance au financement de gros et une conjoncture favorable ont réduit l’attention accordée aux systèmes de gestion des risques de liquidité.
- Les contrôleurs bancaires s’étaient concentrés sur la mise en application du dispositif de Bâle II, et le Comité de Bâle n’avait commencé à revoir les risques de liquidité que depuis peu.
- L’assèchement des liquidités sur les marchés de financement a donné lieu à une intervention sans précédent des banques centrales ; la BCE et la Réserve fédérale ont adapté leurs procédures pour fournir des liquidités à un large éventail de contreparties.
- Le dispositif d’adjudication (Term Auction Facility) a donné de meilleurs résultats ; l’action de la Réserve fédérale et de la BCE a contribué à réduire la volatilité des taux d’intérêt du marché monétaire, bien que l’impact sur les écarts de taux semble avoir été modeste.

### Conclusions et initiatives de politique économique
- L’innovation financière a produit des gains de croissance et de prospérité, mais les événements des huit derniers mois ont aussi mis en évidence ses coûts.
- Les produits de transfert des risques de crédit n’ont pas toujours transféré les risques vers les parties les mieux à même de les assumer ; le secteur bancaire se voit de nouveau contraint de prendre en charge une part importante du risque dont il était censé s’être délesté.
- La réglementation et le contrôle des nouveaux instruments n’ont pas tenu le rythme de leur développement.
- Plusieurs recommandations à court et à moyen terme sont formulées, tandis que d’autres groupes (Forum de stabilité financière, Joint Forum, Comité de Bâle) élaborent des normes et directives détaillées.

### Recommandations à court terme (sélection issues du texte)
- Information
  - Des informations publiques actuelles et systématiques sur les engagements et les méthodes d’évaluation, en particulier pour les produits de crédit structurés et les autres actifs illiquides, contribueront à dissiper les incertitudes relatives aux positions des institutions financières réglementées.
- Assainissement des bilans
  - L’enregistrement de dépréciations, dès que des estimations raisonnables peuvent être établies, contribuera à assainir les bilans.
  - Les institutions manquant de fonds propres doivent immédiatement prendre des mesures pour mobiliser de nouveaux capitaux et des financements à moyen terme, même si leurs coûts paraissent élevés.
- Gestion globale des risques
  - Les institutions pourraient annoncer des stratégies globales de correction des défaillances de la gestion des risques à l’origine des pertes ou des difficultés de liquidités.
  - Il faut renforcer les structures de gouvernance et l’intégration de la gestion des différents types de risques ; la gestion des risques de contrepartie réapparaît comme un problème à traiter.

*Source : Rapport sur la stabilité financière dans le monde - avril 2008, Résumé Analytique (Section 1).*

### Section 2

### Section 2

### Constats et priorités à court terme
- Faire définitivement le point des progrès accomplis durant la dernière décennie et des lacunes qui subsistent (sans doute dans les structures d’information et de gestion des risques).
- Structures de rémunération des cadres :
  - Corriger les incitations susceptibles de restreindre l’horizon d’action des dirigeants des institutions financières de dépôts.
  - Idéalement, la rémunération des cadres des institutions financières réglementées doit prévoir des incitations pour corriger rapidement toute défaillance dans la gestion des risques, mettre en place des marges de liquidités et de fonds propres suffisantes et, de manière générale, prendre des décisions qui renforcent la fiabilité à long terme des établissements afin de réduire les risques systémiques.
- Actions publiques utiles à court terme :
  - Traitement systématique :
    - En concert avec les auditeurs, les contrôleurs peuvent promouvoir la transparence et veiller à l’application d’une démarche systématique dans le cas des titres difficiles à évaluer, afin de réduire les divergences de comptabilité et d’évaluation entre institutions financières mondiales.
    - Les contrôleurs devraient pouvoir évaluer la solidité des modèles d’évaluation dont se servent les établissements réglementés.
    - Reconnaissance plus formelle d’une certaine latitude dans l’application de la comptabilité axée sur la juste valeur durant les épisodes de tension.
  - Intensification du contrôle :
    - Mieux évaluer le niveau des fonds propres au regard des risques pouvant échapper au pilier 1 du dispositif de Bâle II.
    - Veiller à ce que les banques disposent d’un bon système de gestion des risques (y compris risques de marché et risques de liquidité) et d’une solide structure de gouvernance.
    - Pouvoir exiger des marges plus importantes de fonds propres ou de liquidités si les risques ou les plans de parer aux imprévus sont insuffisants.
  - Rapports spéciaux sur la stabilité :
    - Publier des rapports spéciaux pour réduire les incertitudes et corriger les perceptions erronées du public, notamment pour les titres de crédit structurés illiquides et difficiles à évaluer.
    - Mettre à profit les informations pertinentes de contrôle, évaluer objectivement les risques courants et énoncer des plans pour corriger les vulnérabilités.
  - Réaction rapide pour redresser les institutions en difficulté :
    - Le secteur public doit être prêt à réagir rapidement par des mesures ou interventions correctives.
  - Plans pour les actifs dépréciés :
    - Préparer des plans de secours pour traiter des stocks importants d’actifs dépréciés lorsque les dépréciations peuvent déclencher une dynamique perturbatrice et des retombées négatives considérables sur l’économie réelle.
    - Les modalités varieront d’un pays et d’un secteur à l’autre ; s’inspirer des cas où l’on a réussi à éviter de brader des actifs dépréciés.
- Pays à marché émergent : vigilance accrue
  - Réduire les vulnérabilités aux effets induits par les marchés matures.
  - Banques dépendantes de ressources extérieures : préparer des dispositifs d’intervention pour faire face à la diminution de ces sources de financement.
  - S’attendre à une intensification des tensions internes si les liquidités internationales venaient à se faire rares.
  - Revoir les modalités de saisie des biens hypothéqués dans les pays où les prix du logement ont explosé.
  - Revoir la fiabilité et les détails de l’information des institutions financières et la solidité du cadre comptable.
  - Contrôleurs, régulateurs et banques centrales des pays émergents : revoir les dispositifs d’intervention, notamment pour la gestion des perturbations de liquidités, et coordonner avec les instances réglementaires du pays d’origine des banques étrangères.

### Réformes à moyen terme
- Éviter de «réglementer à la hâte», surtout si cela risque de nuire à l’innovation ou d’exacerber les effets de l’actuelle compression du crédit.
- Bâle II :
  - L’accord sur les fonds propres de Bâle II, s’il est mis en œuvre de façon rigoureuse, offre déjà des possibilités d’amélioration.
  - Certains domaines doivent être examinés de plus près, notamment les produits structurés et le traitement des entités hors-bilan ; d’autres ajustements sont nécessaires.
- Produits financiers structurés et modèle originate-to-distribute :
  - La titrisation en soi n’est pas à l’origine du problème ; le problème résulte de la conjonction de :
    - relâchement des normes de souscription sur le marché hypothécaire américain,
    - extension de la titrisation à des structures de complexité croissante et difficilement appréhendables,
    - garanties sous forme d’actifs d’une qualité décroissante,
    - conjoncture financière favorable où les risques n’étaient pas suffisamment bien appréhendés.
  - Rétrospectivement, les fonds propres alloués pour couvrir ces risques étaient insuffisants.
- Le chapitre 2 n’offre pas une analyse exhaustive des incitations adverses, mais propose des pistes provisoires.

### Actions recommandées pour le secteur privé
- Normalisation de certaines composantes des produits financiers structurés :
  - Faciliter la compréhension des risques, le développement d’un marché secondaire plus liquide et la comparabilité des évaluations.
  - Faciliter le développement d’une plateforme de compensation pour mutualiser les risques de contrepartie liés aux produits hors-cote.
- Transparence à l’origine et en aval :
  - Fournir plus d’information actuelle, compréhensible et adéquate sur les actifs sous-jacents et la sensibilité de l’évaluation à diverses hypothèses.
- Réforme des systèmes de notation :
  - Mettre en place un barème de notation différencié pour les produits de crédit structurés (recommandation antérieure d’avril 2006).
  - Accompagner le barème d’informations sur la vulnérabilité des produits de crédit structurés aux baisses de notation.
  - Cela pourrait exiger une réévaluation, au regard de la réglementation et du contrôle, du traitement des titres notés.
- Transparence et information sur les entités hors-bilan :
  - Les initiateurs devraient communiquer aux investisseurs, à intervalles réguliers et en temps opportun, des informations globales pertinentes sur les principaux risques des entités hors-bilan.
  - Ces informations doivent préciser l’usage d’instruments destinés à amortir le risque de crédit (par ex., assurances) et la part de risque assumée par l’entité «sponsor», notamment en cas de difficulté.
  - Organismes de normalisation et de réglementation : envisager la convergence internationale des pratiques d’information (par ex., échéances et contenu).

### Domaines d’intervention publique à moyen terme
- Comptabilité basée sur la juste valeur :
  - Examiner de très près les perspectives de ventes forcées découlant d’une juste valeur inférieure à un certain seuil.
  - Donner des orientations pour l’analyse des éléments sous-tendant les évaluations sans forcer les ventes.
  - Réévaluer l’application des «déclencheurs» de juste valeur et leur encouragement ou imposition dans la réglementation ou les directives des instances de contrôle.
  - La supervision prudentielle doit juger de la fiabilité des méthodes utilisées pour établir les justes valeurs, notamment lorsque celles-ci s’appuient sur un modèle.
  - Les organismes de normalisation comptable doivent tenir compte des répercussions de leurs pratiques et orientations sur la stabilité financière.
- Incitations à la création de conduits et de SIV :
  - Le dispositif de Bâle II incite moins que Bâle I au transfert de risques vers ces entités, mais les contrôleurs nationaux doivent appliquer strictement Bâle II, avec des orientations explicites sur les conditions de transfert des risques et les niveaux appropriés de réduction des fonds propres obligatoires.
  - Organismes de normalisation comptable et contrôleurs : revoir les règles de consolidation pour s’attaquer aux incitations à la non-transparence des activités et risques hors-bilan.
- Renforcement du contrôle des initiateurs de crédits hypothécaires :
  - Aux États-Unis, étendre aux initiateurs non bancaires de prêts hypothécaires les notes d’orientation bancaire de 2006 et 2007 sur les bonnes pratiques de prêt.
  - Renforcer la coordination entre régulateurs bancaires pour résoudre l’éclatement des divers organismes réglementaires.
  - Envisager des mécanismes pour que les initiateurs conservent une participation financière dans les prêts qu’ils lancent.

### Gestion des liquidités — enseignements et recommandations pour les institutions financières
- Faiblesses dans la gestion des liquidités ont contribué à la crise ; plusieurs facteurs ont incité les institutions à ne pas se protéger suffisamment contre des revers de liquidités.
- Enseignements pour les institutions :
  - Gestion des risques de liquidité :
    - Intégrer des fluctuations de prix («gapping») et des mouvements de corrélation plus prononcés dans les modèles de risques de marché.
    - Procéder à des ajustements des mesures de risque le cas échéant.
    - Réaliser de meilleurs tests de résistance sur des périodes plus longues d’illiquidité de financement et améliorer les plans de secours.
    - Accroître la transparence sur les modalités de gestion des risques de chaque société.
  - Hypothèses plus réalistes de liquidité des valeurs structurées complexes :
    - Le recours à titres fortement structurés comme garanties a posé problème durant la crise.
    - Avoir davantage d’actifs hautement liquides dans les bilans pour servir de garanties permettrait un meilleur accès aux sources de financement durant les périodes de tension.

### Réglementation, contrôle et pratiques internationales en matière de liquidités
- Régulateurs et contrôleurs doivent analyser plus activement la gestion des liquidités et envisager d’autres améliorations réglementaires :
  - Renforcement des directives internationales applicables aux liquidités :
    - Le groupe de travail du Comité de Bâle sur les liquidités a entrepris d’étudier les moyens de renforcer les directives ; il est souhaitable que cette revue soit promptement menée à terme.
    - L’utilisation de monnaies multiples pour le financement des banques actives au plan mondial préconise une démarche plus unifiée dans la gestion des liquidités à l’échelle internationale.
  - Suivi des pratiques exemplaires :
    - Mettre en place une meilleure méthode de suivi des progrès vers l’adoption de «pratiques exemplaires» de gestion des liquidités (par ex., celles recommandées par le Comité de Bâle, le Joint Forum et l’Institute of International Finance).
    - Si les progrès sont insuffisants, envisager un système de type «pilier 2» pour obliger les organes de contrôle à veiller à ce que les banques disposent de systèmes adéquats de gestion des liquidités, de marges de liquidités suffisantes et de dispositifs d’intervention bien formulés.

### Pratiques opérationnelles des banques centrales et coordination
- Les autorités monétaires doivent revoir leurs pratiques opérationnelles à la lumière de la crise, qui a exigé des injections de liquidités sans précédent et le recours à des instruments jusque-là inutilisés.
- Politiques à envisager :
  - Un plus large éventail de garanties :
    - Les banques centrales doivent pouvoir fonctionner à partir d’un large éventail de garanties, éventuellement en acceptant des garanties remises auprès de plusieurs d’entre elles.
    - Disposer de principes bien établis d’évaluation de ces garanties pour ne pas prendre de risques excessifs de crédit ou de liquidité dans leur propre bilan.
  - Un vaste groupe de contreparties :
    - Constituer, en périodes normales, un vaste réseau de contreparties bancaires admises à recevoir des liquidités en périodes de difficultés.
    - Modifier ce groupe en période de crise risquerait d’indiquer un traitement préférentiel, même si de nouvelles garanties sont acceptables.
  - Structure des échéances des liquidités :
    - Mettre en place des règles permettant de fournir des liquidités à des échéances différentes.
    - Modifier le profil des échéances du bilan d’une banque centrale nécessite une communication liant ces mesures à la stratégie de politique monétaire.
  - Meilleure coordination dans la supervision financière :
    - Banques centrales et autres contrôleurs doivent entretenir des relations plus étroites et améliorer les échanges d’information pour mieux anticiper les difficultés de liquidité et de solvabilité.
    - Les banques centrales doivent s’assurer un accès continu aux informations sur les différentes banques pour juger en toute indépendance de la santé des contreparties potentielles.
  - Responsabilité et exécution de la supervision :
    - Instances de contrôle doivent disposer de ressources et de compétences légales suffisantes.
    - Préférable que les responsabilités liées au contrôle et aux mesures d’exécution applicables à une même institution relèvent d’un seul organe afin d’éviter ambiguïté et arbitrage.
    - Renforcer l’échange d’informations et la coordination internationale entre ces instances.

### Rôle du FMI et conclusion
- Le Fonds monétaire international peut promouvoir de manière plus active les pratiques exemplaires de gestion des crises financières et de la liquidité des banques centrales.
- Ces questions sont traitées dans les programmes d’évaluation du secteur financier (PESF) du FMI, et l’institution intensifiera son travail pour les inclure dans ses conseils de politique économique au plan bilatéral et multilatéral.
- La crise n’étant pas encore surmontée, les enseignements tirés restent provisoires.

*Source: sumfpdf - Section 2*

### Section 3

### Section 3

### Finance structurée : évaluation et information (Point de presse pour le Chapitre 2 — Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR), avril 2008)

- Principaux points
  - Les lacunes des pratiques d’évaluation et d’information en matière de produits financiers structurés ont contribué à l’ampleur et à la durée de la crise financière actuelle, causant par la même une sérieuse crise de confiance et de financement.
  - Dans de nombreux cas, les investisseurs ont sous-estimé les risques associés à ces produits structurés complexes, n’ont pas respecté les règles de vigilance et s’en sont remis excessivement aux évaluations des agences de notation.
  - Le périmètre des risques observé par les établissements financiers (c’est-à-dire l’évaluation des risques liés à leurs activités) n’a pas pris adéquatement en compte les risques présentés par les entités hors bilan, telles que les véhicules d’investissement structurés et les conduits de papier commercial.
  - Les projets de réforme devraient viser à combler les lacunes et les failles des cadres comptables et réglementaires sans pour autant entraver l’innovation financière et le bon fonctionnement des marchés.

- Constat et analyses
  - La crise financière qui a commencé à la fin juillet 2007 a mis en relief les faiblesses sous-jacentes de nouveaux instruments financiers structurés d’une grande complexité, ainsi que des marchés, modèles et cadre de réglementation connexes.
  - La crise a suscité beaucoup d’incertitude quant à l’évaluation comptable des actifs financiers et aux risques encourus par les établissements financiers au titre notamment de leurs engagements hors bilan, entraînant une incertitude durable au sujet des contreparties et de la qualité de leur bilan.
  - Le chapitre se concentre sur deux facteurs : les pratiques de comptabilité et d’évaluation des produits financiers structurés, et les incitations commerciales et réglementaires qui ont contribué au développement rapide de ces produits dans le contexte des systèmes de gestion des risques des établissements financiers.
  - Le rôle des agences de notation est examiné, y compris la méthodologie utilisée pour établir les notations.

- Failles identifiées
  - L’application de la comptabilité basée sur la juste valeur peut contribuer à accentuer les baisses de prix lorsqu’il existe des seuils (imposés par la réglementation ou fixés par les établissements financiers eux-mêmes) auxquels des actifs doivent être vendus lorsque la valeur juste tombe en dessous du seuil.
  - Les établissements financiers ont créé, hors bilan, des entités juridiques (telles que les véhicules d’investissement structurés et les conduits de papier commercial) sans faire face aux risques connexes.
  - Le périmètre de consolidation des risques s’est avéré beaucoup trop restreint pour permettre une évaluation appropriée des risques, qui sont restés opaques aux yeux des investisseurs et des responsables de la réglementation.
  - L’accord de Bâle II sur les fonds propres traite un grand nombre de ces lacunes réglementaires, mais des failles subsistent.
  - Les effets procycliques des «déclencheurs» de la comptabilité basée sur la juste valeur et des normes de fonds propres de Bâle II risquent de se renforcer mutuellement, donc d’exacerber un ralentissement économique.

- Recommandations (Secteur privé)
  - La normalisation de certains produits financiers titrisés pourrait aider les investisseurs à mieux appréhender les risques et accroître la liquidité en développant un marché secondaire. Cette normalisation pourrait également faciliter le développement d’une plateforme de compensation qui mutualiserait les risques de contrepartie liés à ces types de produits hors-cote.
  - Outre un système de notation différencié pour les produits de crédit structurés, les agences de notation devraient communiquer aux investisseurs davantage d’informations analytiques sur la sensibilité potentielle de leurs notations.
  - Il convient d’accroître la transparence sur les initiateurs des produits en communiquant aux investisseurs des informations suffisantes et faciles à comprendre — notamment sur les actifs sous-jacents, les hypothèses d’évaluation et la sensibilité des évaluations à ces hypothèses — qui leur permettraient de mieux mesurer les risques liés aux produits.
  - Les établissements financiers qui abritent des risques dans des entités hors bilan devraient communiquer, à intervalles réguliers et en temps opportun, des informations globales, notamment sur l’ampleur de ces opérations et leur sensibilité aux risques de crédit, de marché et de liquidité, ainsi que sur l’évolution de l’exposition de l’établissement à ces risques.

- Recommandations (Pouvoirs publics)
  - Il convient de pallier les faiblesses de la pratique de la comptabilité basée sur la valeur juste. À cet effet, il faudrait revoir les règles qui ont pour effet de déclencher des ventes forcées lorsque la juste valeur tombe sous un seuil. Il convient aussi de réexaminer dans quelle mesure les «déclencheurs» de juste valeur sont encouragés ou imposés par la réglementation ou les directives des instances de contrôle.
  - Il est possible de combler les lacunes du cadre existant en apportant des améliorations au dispositif de Bâle II et en faisant preuve de prudence dans son application. Le chapitre contient deux suggestions à ce sujet :
    - accorder une plus grande attention au pilier 3, consacré au suivi du marché et à la communication d’informations fiables aux investisseurs et aux autorités de contrôle;
    - élaborer, à l’intention des autorités, des recommandations plus précises, sur les transferts de risques de crédit hors bilan dans le cadre du pilier 2, ainsi que sur le réexamen des pondérations en fonction des risques relatives aux lignes de crédit préventives dans le cadre du pilier 1.

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### Illiquidité de marché et de financement : la mutualisation des risques (Point de presse pour le chapitre 3 — Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR), avril 2008)

- Principaux points
  - Durant la crise actuelle, les tensions sur la liquidité de marché et la liquidité de financement présentent des liens d’interdépendance complexes, accentuant ainsi leurs effets respectifs, au point de créer une spirale descendante d’illiquidité.
  - La conjoncture favorable de ces dernières années a incité de nombreuses sociétés financières à se soucier moins de la gestion des risques de liquidité, vu leur dépendance à l’égard des sources de financement de gros. Elles ne se sont pas suffisamment « assurées » contre d’éventuels revers de liquidités à l’échelle du système et ont implicitement compté sur l’intervention des banques centrales face aux besoins urgents.
  - Les sociétés doivent donc s’attaquer avec plus de détermination à la gestion des risques de liquidité. Les tests de résistance doivent notamment être plus rigoureux et les contrôleurs devraient veiller à ce que les grandes sociétés puissent tenir longtemps sans accéder aux marchés de gros.
  - Les banques centrales ont logiquement innové pour améliorer la répartition des liquidités et le fonctionnement de marchés interbancaires. La crise montre combien il importe qu’elles puissent fournir des liquidités assorties de diverses échéances à un vaste réseau de contreparties, en s’appuyant sur un large éventail de garanties.

- Constat et analyses
  - La crise ne se limitait plus à un problème de financement des conduits et véhicules d’investissement structurés (SIV), et elle entraînait une compression généralisée de la liquidité interbancaire, mettant en évidence des carences dans la gestion des liquidités de certaines banques.
  - Face à l’assèchement des marchés de financement, certaines banques centrales ont dû opérer des interventions sans précédent pour relâcher les tensions sur le marché monétaire interbancaire.
  - Le chapitre examine le lien entre la liquidité de marché (celle qui permet de vendre ou d’acheter un actif avec une légère variation de prix) et la liquidité de financement (celle qui permet à une institution solvable d’effectuer les paiements convenus en temps et en heure), et passe en revue les interventions effectuées par plusieurs banques centrales pour en tirer des conclusions stratégiques.

- Priorités immédiates
  - Diminuer la durée et la gravité de la crise en réduisant les incertitudes et en rehaussant la confiance dans les systèmes financiers des marchés matures.
  - Certaines mesures peuvent être adoptées par le secteur privé sans réglementation formelle; d’autres exigeront l’intervention du secteur officiel lorsqu’il s’agit de biens publics.

- Domaines où le secteur privé pourrait améliorer ses pratiques
  - Des tests de résistance plus rigoureux devraient être réalisés sur des périodes plus longues d’illiquidité de financement et des plans de secours améliorés. Les investisseurs et les contreparties pourraient voir avec plus de transparence les modalités de gestion des risques de chaque société, surtout en ce qui a trait aux engagements de prêt implicites envers des entités hors-bilan.
  - Les institutions devraient expliquer leur stratégie globale de gestion des risques de liquidité. Elles pourraient, par exemple, signaler la durée nominale pendant laquelle elles parviendraient à tenir sans recourir au marché de gros, en précisant les hypothèses sous-jacentes.
  - Avec un plus grand volume d’actifs très liquides pouvant servir de garanties, les institutions devraient avoir un meilleur accès aux sources de financement durant les périodes de tension. Elles devraient en outre opérer une gestion rapprochée des asymétries de trésorerie et des concentrations de sources de financement.

- Domaines où le secteur officiel devrait envisager d’intervenir
  - Les contrôleurs devraient veiller davantage à ce que les banques soient dotées d’un bon système de gestion des risques de liquidité et d’une solide structure de gouvernance. S’ils estiment que les risques ne sont pas suffisamment bien gérés, ils devraient pouvoir exiger des marges plus importantes de fonds propres ou de liquidités.
  - En veillant davantage à ce que les sociétés progressent vers de saines pratiques de gestion des liquidités, le secteur officiel pourrait contribuer à corriger les carences de certaines d’entre elles. Si les progrès étaient insuffisants, des moyens plus classiques pourraient être nécessaires pour parer aux risques de liquidité (par exemple, niveau minimum de détention d’actifs liquides).
  - Dans le souci de réagir promptement à la crise, les banques centrales ont été amenées à injecter des liquidités en prenant un large éventail de garanties. Elles devront cependant avoir des principes bien établis d’évaluation des garanties pour éviter tout risque excessif de crédit ou de liquidité.
  - Les banques centrales devraient constituer, en périodes normales, un vaste réseau de contreparties bancaires admises à recevoir leurs liquidités en périodes de difficultés.
  - Les banques centrales devraient avoir une certaine latitude pour offrir des liquidités d’échéances diverses.
  - Les banques centrales doivent s’assurer un accès continu aux informations sur les différentes banques pour pouvoir juger en toute indépendance de la santé des contreparties potentielles. Il faut en outre renforcer l’échange d’informations et la coordination entre instances réglementaires au plan international.

*Source: sumfpdf - Section 3, Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR), avril 2008*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-flagship-issues/external/french/pubs/ft/gfsr/2008/01/sumfpdf.pdf_