## cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger ## Source details **Canonical URL:** [cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications-loe-pdfs/external/french/pubs/ft/scr/2015/cr15263f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications-loe-pdfs/external/french/pubs/ft/scr/2015/cr15263f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications-loe-pdfs/external/french/pubs/ft/scr/2015/cr15263f.pdf.json) --- ### Contexte et situation macroéconomique récente - Réserves et dépôts : - Réserves internationales de la République du Congo ≈ 9½ mois d’importations prospectives. - Dépôts de l’État à la BEAC ≈ 20 % du PIB. - Les réserves officielles détenues à la BEAC ont grossi de 189 milliards FCFA pour se hisser à 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement de dépôts de l’État détenus en Chine (141 milliards FCFA) et de dépôts de banques commerciales à l’étranger (427 milliards FCFA en 2014). - Dette et déficit : - Dette publique ≈ 36½ % du PIB (actuel); 32 % du PIB en 2013; 20 % du PIB en 2010. - Déficit budgétaire 2014 : 8,5 % du PIB. - Croissance et inflation : - Croissance moyenne sur cinq ans précédant le rapport : 5 %. - Croissance 2014 : 6,8 %. - Inflation à fin 2014 : 0,5 % (en glissement annuel). ### Perspectives et projections macroéconomiques (court et moyen terme) - Production et croissance : - Production pétrolière attendue en baisse en 2015 (retards mise en exploitation nouveau gisement). - Croissance du PIB prévue : 2015 = 1 %; moyenne 2015–20 ≈ 3 % par an. - Croissance non pétrolière : redescendrait à ≈ 3 % en 2015–16. - Inflation : - Inflation attendue à moyen terme : 2½ % (s’appuyant sur le régime de parité fixe). - Prix et production pétrolière (sélection) : - Prix mondial du pétrole (USD/baril) : 2013 = 104 ; 2014 = 96 ; 2015 = 59 ; 2016 = 64. - Production de pétrole (millions de barils) : 2013 = 88 ; 2014 = 91 ; 2015 = 88 ; 2016 = 104. ### Scénarios alternatifs d’ajustement budgétaire (services du FMI) - Scénario « baissier » (dépenses publiques restent élevées) : - Compensation de la baisse des recettes pétrolières par des emprunts extérieurs. - Dette publique > 60 % du PIB en 2019 si maintien d’un haut niveau de dépenses. - À terme : croissance plus faible et détérioration permanente de la position d’endettement. - Scénario « haussier » (amélioration de l’efficience des investissements publics) : - Mise en œuvre des recommandations PEFA et PEMFAR; meilleure coordination entre organismes publics. - Croissance plus forte que le scénario de référence; solde budgétaire global et réserves supérieurs à moyen terme, malgré légère dégradation du solde des transactions courantes. ### Évaluation des risques principaux - Risques baissiers : - Volatilité et persistance de bas niveaux des prix du pétrole. - Accumulation d’arriérés de paiement intérieurs. - Instabilité intérieure. - Faible compétitivité et faibles exportations non pétrolières. - Risque haussier : - Amélioration de l’efficience des investissements publics. ### Politiques budgétaires et recommandations prioritaires - Ajustement budgétaire : - La loi de finances rectificative de 2015 devrait être votée rapidement et son exécution suivie de près. - Ancrer la politique budgétaire sur une réduction pluriannuelle progressive du déficit primaire hors pétrole; objectif indicatif : ramener à environ 40 % du PIB non pétrolier le déficit primaire hors pétrole sur les cinq prochaines années. - Mobilisation des recettes : - Accroître les recettes non pétrolières en limitant l’usage de taux réduits de TVA et des exonérations; renforcer l’administration fiscale et douanière. - Dépenses publiques et efficacité : - Réorienter les dépenses publiques vers des politiques de croissance inclusive et programmes pro-pauvres; lien clair entre le PND et le budget annuel. - Renforcer la sélection, l’évaluation et le suivi des projets d’investissement; budgétisation des coûts d’exploitation et d’entretien. - Accélérer mise en œuvre des recommandations PEFA et PEMFAR pour améliorer exécution budgétaire, passation de marché et décaissement. - Protection sociale et subventions : - Rationnaliser les subventions énergétiques : représentaient ≈ 4 % du PIB non pétrolier en 2014, réduites à ≈ ½ % du PIB après la chute des cours; envisager suppression progressive couplée à un programme pilote de transferts monétaires pour atténuer l’impact social. - Masse salariale : - Examiner options pour maîtriser la croissance de la masse salariale : masse salariale proche de 14 % du PIB non pétrolier en 2017 contre < 10 % en 2013. ### Financement, réserves et parité fixe - Options de financement pour 2015 : - Tirages sur les dépôts de l’État à la BEAC (scénario de référence). - Ajustement budgétaire additionnel. - Emprunter davantage auprès de sources intérieures ou extérieures. - Maintien des réserves : - Maintenir un niveau de réserves > 5 mois d’importations pour soutenir la parité fixe. - Poursuivre le rapatriement des dépôts détenus à l’étranger pour renforcer conformité aux exigences de mise en commun des réserves de la CEMAC. ### Dette publique et viabilité (AVD) - Indicateurs et évolutions clés : - Dette publique extérieure (fin de période, % du PIB) : 2013 = 32.0 ; 2014 = 36.4 ; 2015 = 48.5 ; 2016 = 44.3. - Dette publique globale ≈ 36½ % du PIB (actuel). - Augmentation de la dette expliquée par emprunts continus, détérioration des termes de l’échange et variations de valorisation liées à la dépréciation du FCFA. - Analyse de viabilité : - Classement de risque : risque modéré de surendettement (services du FMI). - L’AVD tenant compte des dépôts de l’État à la BEAC (2,46 milliards de dollars à fin 2014) place également le Congo en « risque modéré de surendettement ». - Les tests de résistance standards montrent des dépassements multiples; dépassement temporaire du seuil dépendant de la qualité des politiques pour le ratio VA de la dette/PIB en 2015–16. - Recommandations sur la dette : - Suivre une politique d’emprunt prudente pour maintenir la VAN de la dette nette en dessous des seuils indicatifs de l’AVD. - Élaborer une stratégie de dette à moyen terme (SDMT); améliorer transparence et capacité d’évaluation des offres de financement. - Assortir les nouveaux emprunts de conditions concessionnelles similaires aux précédents. ### Gestion des finances publiques (GFP) et réformes institutionnelles - Diagnostic et faiblesses : - Adhésion aux crédits budgétaires durant l’exécution insuffisante. - Budget ne couvre pas entièrement recettes et dépenses de l’État; faiblesses dans contrôle des engagements; recours fréquent aux ajustements en cours d’exercice. - Arriérés de paiement intérieurs représentant ≈ 5,5 % du PIB (estimation); arriérés intérieurs signalés à 1,5 % du PIB non pétrolier en 2014 dans certaines séries. - Priorités de réforme : - Mettre en œuvre les composantes prioritaires issues de la revue PEFA : consolider dépenses hors budget; prévoir prévisions fiables des agrégats budgétaires; renforcer contrôles des engagements; adopter perspective pluriannuelle pour les projets d’investissement; rationaliser systèmes informatiques. - Déployer budget-programme et améliorer couverture géographique du budget. - Opérationnaliser la loi sur la responsabilité et la transparence des finances publiques. - Mesures PEMFAR recommandées : - Prioriser crédits pour agriculture et secteurs sociaux (santé, éducation); renforcer suivi et évaluation des projets; mettre en œuvre programme pilote de transferts monétaires (projet Lisungi second semestre 2015). ### Secteur financier et inclusion - Indicateurs financiers : - Avoirs extérieurs nets des banques commerciales réduits de 427 milliards FCFA en 2014 pour ramener à 165,5 milliards FCFA à fin 2014. - Croissance du crédit à l’économie : 27,6 % en 2014 (contre 16½ % en 2013). - Ratio crédit privé/PIB : 15 %. - Ratio de créances improductives : 2,5 % en 2014 (plus que doublé par rapport aux niveaux antérieurs). - Trois établissements (sur dix) ne maintiennent pas de fonds propres > 10 milliards FCFA exigés par la COBAC. - Recommandations pour le secteur financier : - Améliorer centrale des risques; établir cadastre et guichet unique pour titres de propriété foncière; renforcer capacité judiciaire; promouvoir microfinance et banque mobile; mettre en place centrale des bilans; développer système de paiement électronique pour impôts et services d’utilité publique. - Rendre opérationnelle l’ANIF-Congo et lui assurer un budget suffisant pour LBC/FT. ### Données, statistiques et qualité de l’information - Constats : - Carences dans les statistiques de comptabilité nationale, monétaires, budgétaires et extérieures en raison de contraintes de capacité. - Données budgétaires transmises avec des retards et limitées à l’administration centrale; absence d’une base de données centralisée des opérations des entreprises publiques. - Actions recommandées : - Renforcer qualité et actualité des données macroéconomiques; unifier données des organismes publics; assurer financement adéquat de l’institut de la statistique; opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques. - Assistance technique à mobiliser : AFRITAC, STA, MCM et autres départements du FMI, Banque mondiale, AFRISTAT. ### Indicateurs macroéconomiques sélectionnés (séries et projections) - Croissance du PIB à prix constants (variation annuelle en %) : 2013 = 3.3 ; 2014 = 6.8 ; 2015 = 1.0 ; 2016 = 6.5 ; 2017 = 7.0 ; 2018 = 3.4 ; 2019 = -1.6 ; 2020 = 0.3. - Inflation (moyenne) : 2013 = 4.6 ; 2014 = 0.9 ; 2015 = 0.9 ; 2016 = 1.7 ; 2017 = 2.5 ; 2018 = 2.5 ; 2019 = 2.5 ; 2020 = 2.5. - Réserves de change brutes (milliard FCFA) : 2013 = 2,509 ; 2014 = 2,698 ; 2015 = 2,194 ; 2016 = 2,015 ; 2017 = 2,109 ; 2018 = 2,154 ; 2019 = 1,753 ; 2020 = 1,565. - Réserves de change brutes (en mois d'importations, f.à.b.) : 2013 = 7.4 ; 2014 = 9.3 ; 2015 = 6.5 ; 2016 = 5.9 ; 2017 = 5.9 ; 2018 = 5.9 ; 2019 = 5.3 ; 2020 = 5.0. - PIB nominal (milliards FCFA) : 2013 = 6,657 ; 2014 = 6,689 ; 2015 = 5,528 ; 2016 = 6,421 ; 2017 = 7,848 ; 2018 = 8,007 ; 2019 = 7,633 ; 2020 = 7,265. - Solde des transactions courantes (milliards FCFA) : 2013 = -298 ; 2014 = -367 ; 2015 = -589 ; 2016 = -384 ; 2017 = 263 ; 2018 = 213 ; 2019 = -233 ; 2020 = -89. ### Principales conclusions synthétiques - La forte croissance récente n’a pas encore permis une amélioration généralisée des niveaux de vie en raison de déficits d’infrastructure, de pauvreté élevée et d’inégalités persistantes. - La chute des prix du pétrole a fortement détérioré les soldes budgétaire et courant en 2014; des mesures correctives budgétaires sont en cours, notamment la loi de finances rectificative de 2015. - La viabilité financière et extérieure dépendra d’un ajustement budgétaire cohérent à moyen terme, d’une politique d’emprunt prudente, du renforcement des recettes non pétrolières, d’une amélioration de la qualité des dépenses publiques et de la poursuite du rapatriement des dépôts à l’étranger. - Le renforcement des statistiques et de la gouvernance budgétaire est urgent pour améliorer l’analyse macroéconomique, la prise de décision et la conformité aux obligations internationales. *Rapport des services du FMI — République du Congo, consultations au titre de l’article IV, 1er juillet 2015.* ### 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et ### cr15263f - 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement des dépôts des banques commerciales et des dépôts de l’État détenus à l’étranger ### Contexte et situation macroéconomique récente - Les réserves internationales de la République du Congo et les dépôts de l’État à la BEAC se maintiennent à environ 9½ mois d’importations prospectives et 20 % du PIB, respectivement, ce sont les chiffres les plus élevés parmi les pays membres de la CEMAC. - La dette publique représente actuellement environ 36½ % du PIB, contre 32 % du PIB en 2013 et 20 % du PIB en 2010, après le point d’achèvement de l’initiative PPTE. - La croissance a été en moyenne de 5 % ces cinq dernières années, stimulée par une augmentation des dépenses publiques principalement financées par la montée des recettes pétrolières. - En 2014 : - La croissance s’est hissée à 6,8 %. - L’inflation est descendue à 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel). - Le déficit budgétaire s’est élevé à 8,5 % du PIB en 2014, près du double de 2013, en raison d’une augmentation des dépenses et d’une diminution des recettes pétrolières. - Le solde des transactions courantes s’est détérioré. ### Perspectives et scénarios macroéconomiques (court et moyen terme) - Perspectives générales : - La production pétrolière devrait diminuer en 2015, principalement en raison des retards dans la mise en exploitation d’un nouveau gisement. - La croissance du PIB devrait se situer à 1 % en 2015 et être en moyenne de près de 3 % par an sur la période 2015–20. - D’ici 2018, l’augmentation prévue de la production pétrolière à partir des nouveaux gisements entrant en production devrait améliorer les soldes budgétaire et extérieur; à partir de 2018, la tendance s’inversera avec le recul de la production. - La croissance non pétrolière devrait redescendre à environ 3 % en 2015-16, avec la contraction des dépenses publiques en capital et le report des projets miniers. - L’inflation devrait être de 2½ % à moyen terme, s’appuyant sur le régime de parité fixe. - Principaux risques identifiés : - Volatilité des prix du pétrole et persistance d’un niveau de prix faible. - Accumulation d’arriérés de paiement intérieurs. - Instabilité intérieure. - Faible compétitivité et faibles exportations non pétrolières. ### Évaluation et recommandations de politique - Budget et finances publiques : - La loi de finances rectificative de 2015 devrait être votée rapidement et son exécution suivie de près. - Pour préserver la viabilité des finances publiques et de la dette, il faudra une stratégie cohérente d’ajustement budgétaire à moyen terme axée sur une réduction pluriannuelle progressive du déficit primaire hors pétrole. - Importance d’une politique d’emprunt prudente pour maintenir la VAN de la dette nette en dessous des seuils indicatifs de l’AVD. - Les dépenses publiques devraient s’orienter davantage vers des politiques de croissance inclusive et des programmes pro-pauvres; lien clair entre le PND et le budget annuel. - Renforcer la sélection, l’évaluation et le suivi des projets d’investissement et la budgétisation des coûts d’exploitation et d’entretien. - Accélérer l’action sur les recommandations des PEFA et PEMFAR pour améliorer l’exécution budgétaire, les processus de passation de marché et de décaissement, et accroître l’efficience et la qualité de la dépense. - Mobilisation des recettes et réforme des GFP : - Améliorer les politiques de mobilisation de recettes et réformer la gestion des finances publiques (GFP). - Accroître les recettes non pétrolières en limitant l’utilisation de taux réduits de TVA et des exonérations et en renforçant l’administration fiscale et douanière. - Résoudre l’accumulation d’arriérés et mettre en place une information budgétaire exhaustive consolidant les dépenses hors budget, éventuellement avec assistance technique du FMI. - Secteur financier et inclusion : - Réformes du secteur financier essentielles : améliorer la centrale des risques, établir un cadastre et un guichet unique pour l’enregistrement des titres de propriété foncière, renforcer la justice. - Promouvoir la microfinance et la banque mobile pour renforcer l’accès à la finance. - Revoir la stratégie sectorielle pour tirer parti des innovations récentes et assurer la cohésion avec les objectifs régionaux. - Réserves et parité fixe : - Maintenir un niveau de réserves supérieur à cinq mois d’importations pour soutenir la parité fixe. - Poursuivre le rapatriement des dépôts détenus à l’étranger pour renforcer la conformité aux exigences de mise en commun des réserves de la CEMAC et préserver le fonctionnement du régime de parité fixe. - Données et statistiques : - Urgence de renforcer la qualité et l’actualité des données macroéconomiques, unifier les données des organismes publics et assurer le financement adéquat de l’institut de la statistique. - Opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques. ### Indicateurs clés (extraits chiffrés) - Réserves et dépôts : - Réserves internationales ≈ 9½ mois d’importations prospectives. - Dépôts de l’État à la BEAC ≈ 20 % du PIB. - Dette et budget : - Dette publique : ≈ 36½ % du PIB (actuel); 32 % du PIB en 2013; 20 % du PIB en 2010. - Déficit budgétaire 2014 : 8,5 % du PIB. - Croissance et inflation : - Croissance moyenne 5 % sur cinq ans précédant le rapport. - Croissance 2014 : 6,8 %. - Croissance prévue 2015 : 1 %. - Croissance prévue moyenne 2015–20 : ≈ 3 % par an. - Inflation à fin 2014 : 0,5 % (en glissement annuel). - Inflation attendue à moyen terme : 2½ %. - Tableaux macro (sélection de valeurs raportées) : - PIB à prix constants : 2013 = 3.3, 2014 = 6.8, 2015 = 1.0, 2016 = 6.5 (variation annuelle en pourcentage). - Solde du compte courant (en pourcentage du PIB) : 2013 = -4.5, 2014 = -5.5, 2015 = -10.7, 2016 = -6.0. - Dette publique extérieure (fin de période, en pourcentage du PIB) : 2013 = 32.0, 2014 = 36.4, 2015 = 48.5, 2016 = 44.3. - Total des recettes (en pourcentage du PIB non-pétrolier) : 2013 = 111.7, 2014 = 93.9, 2015 = 71.7, 2016 = 80.1. - Recettes pétrolières (en pourcentage du PIB non-pétrolier) : 2013 = 82.1, 2014 = 64.7, 2015 = 39.6, 2016 = 47.5. - Solde global (déficit -, sur base d'engagement) : 2013 = -4.3, 2014 = -17.0, 2015 = -17.9, 2016 = -3.9. - PIB nominal (milliards de francs CFA) : 2013 = 6,657 ; 2014 = 6,689 ; 2015 = 5,528 ; 2016 = 6,421. - PIB nominal non-pétrolier (milliards de francs CFA) : 2013 = 2,796 ; 2014 = 3,050 ; 2015 = 3,098 ; 2016 = 3,253. - Prix mondial du pétrole (dollars américains par baril) : 2013 = 104 ; 2014 = 96 ; 2015 = 59 ; 2016 = 64. - Production de pétrole (millions de barils) : 2013 = 88 ; 2014 = 91 ; 2015 = 88 ; 2016 = 104. - Taux de change nominal (CFA / USD, moyenne de période) : 2013 = 494 ; 2014 = 494. ### Principales conclusions synthétiques - La République du Congo a connu une forte croissance récemment mais celle-ci n’a pas encore abouti à une amélioration généralisée des niveaux de vie en raison de déficits d’infrastructure, de pauvreté élevée et d’inégalités persistantes. - La chute des prix du pétrole a fortement détérioré les soldes budgétaire et courant en 2014; des mesures correctives budgétaires sont en cours, notamment la loi de finances rectificative de 2015. - La viabilité financière et extérieure dépendra d’un ajustement budgétaire cohérent à moyen terme, d’une politique d’emprunt prudente, du renforcement des recettes non pétrolières, d’une amélioration de la qualité des dépenses publiques et de la poursuite du rapatriement des dépôts à l’étranger. - Le renforcement des statistiques et de la gouvernance budgétaire est urgent pour améliorer l’analyse macroéconomique, la prise de décision et la conformité aux obligations internationales. *Rapport des services du FMI — République du Congo, consultations au titre de l’article IV, 1er juillet 2015.* ### 2. La dépendance à l’égard du pétrole exige un recalibrage des politiques. La conjoncture de ### 2. La dépendance à l’égard du pétrole exige un recalibrage des politiques. La conjoncture de ### Dépendance au pétrole et nécessité d’un recalibrage des politiques - La conjoncture de faibles cours internationaux du pétrole rend d’autant plus urgent un rééquilibrage budgétaire et souligne la nécessité de relever les défis persistants du développement. - Compte tenu de l’épuisement projeté des réserves pétrolières à moyen terme, il est essentiel que la poussée des investissements soit performante et qu’elle accompagne la diversification de l’économie. - Le programme d’investissement public devrait clairement viser un relèvement de la croissance potentielle de l’économie non pétrolière – la principale source d’emplois – en insistant davantage sur les coûts de la pratique des affaires et les questions de compétitivité. - Le pétrole représente 80 % des recettes en devises. ### Contexte politique - Les élections présidentielles sont programmées pour le milieu de 2016. - La Constitution ne permet pas au Président Sassou N’guesso de briguer un troisième mandat. - En mai 2015, le gouvernement a lancé un dialogue avec les forces vives de la nation pour traiter de réforme constitutionnelle afin de lever cet obstacle; les partis d’opposition ont annoncé qu’ils boycotteraient ce processus. ### Évolution récente de la situation économique (points saillants) - Croissance : - En 2014, la croissance s’est hissée à 6,8 %, contre 3,3 % en 2013. - La croissance hors pétrole a été animée par la vigoureuse croissance de l’agriculture, des BTP, de l’industrie manufacturière et des transports et télécommunications. - Inflation : - L’inflation a reculé de 2,1 % à fin 2013 à 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel). - Soldes et recettes : - Le déficit budgétaire global représentait 8,5 % du PIB en 2014, soit près du double de ce qu’il était en 2013. - Malgré une augmentation de la production de 3 %, les recettes pétrolières ont reculé de 5 % du PIB en 2014 en raison de l’évolution des prix et des révisions apportées à divers contrats de partage des bénéfices en juillet 2014. - Le déficit primaire de base hors pétrole s’est amélioré, passant de 74 % à 72,1 % du PIB non pétrolier en 2014. - Composantes budgétaires et hors-budget : - Les dépenses courantes ont augmenté de 2,5 % du PIB non pétrolier par rapport à 2013. - Les dépenses d’investissement budgétisées sur ressources propres ont augmenté de 2,7 % du PIB non pétrolier. - Les recettes non pétrolières ont diminué de 0,5 % du PIB non pétrolier par rapport à 2013. - Les dépenses hors-budget ont diminué de 3,2 % du PIB non pétrolier. - Les arriérés de paiement intérieurs se sont situés à 1,5 % du PIB non pétrolier en 2014, soit un montant inférieur de 4,9 % du PIB aux chiffres de 2013. - Les dépenses en capital financées sur ressources extérieures ont diminué de 7,1 points du PIB non pétrolier pour descendre à 11,6 % du PIB non pétrolier. ### Financement du déficit et réserves - En raison du repli des cours du pétrole, les autorités ont rapatrié des dépôts extérieurs pour financer le déficit budgétaire et renforcer les réserves officielles. - Le déficit budgétaire de 8,5 % du PIB a été principalement financé à partir de tirages sur les dépôts extérieurs de l’État (2,1 % du PIB) et d’emprunts auprès de la BEAC (environ 5,2 % du PIB). - Le déficit des transactions courantes s’est creusé de 1 % du PIB pour atteindre 5,5 % du PIB en 2014. - Les réserves officielles détenues à la BEAC ont grossi de 189 milliards FCFA pour se hisser à 2.698 milliards FCFA à fin 2014, grâce au rapatriement de dépôts de l’État détenus en Chine (141 milliards FCFA) et de dépôts de banques commerciales à l’étranger (427 milliards FCFA en 2014). - Les réserves internationales de la République du Congo et les dépôts de l’État à la BEAC se maintiennent à environ 9½ mois d’importations prospectives et 20 % du PIB, respectivement. ### Politiques budgétaires et mesures récentes - Les politiques mises en œuvre ont partiellement suivi les recommandations des récentes consultations au titre de l’article IV. - Un budget rectificatif expansionniste a été adopté en septembre 2014 pour accroître les dépenses liées aux Jeux africains de 2015. - Compte tenu du repli des cours du pétrole, la loi de finances de 2015 comprenait un certain rééquilibrage budgétaire; le Conseil des Ministres a adopté un budget rectificatif prévoyant un autre ajustement budgétaire. - Les autorités n’ont pas adopté le cadre budgétaire à moyen terme recommandé qui tablait sur une réduction du déficit primaire hors pétrole. - Dans le cadre de la revue PEMFAR, les autorités étudient avec les partenaires techniques et financiers comment améliorer l’efficience et la qualité des dépenses publiques. - Certains des dépôts de l’État en Chine ont été rapatriés à la BEAC, conformément au dispositif régional de mise en commun des réserves. - Mesures de 2015 : - Le budget de 2015 repose sur une hypothèse de prix du pétrole de 70 dollars le baril. - Au premier trimestre 2015, le prix d’exportation pratiqué par le Congo était inférieur à 50 dollars le baril. - Le déblocage des crédits budgétaires mensuels pour les dépenses courantes a été plafonné à 30 %, hormis pour les traitements et salaires et la composante salariale des transferts, qui sont intégralement exécutés. - Le rythme de mise en œuvre des projets moins prioritaires a été ralenti. - À la fin mai, le Conseil des Ministres a adopté une loi de finances rectificative, à partir d’une hypothèse de prix du baril de 55 dollars; elle attend d’être votée par le Parlement. ### Système financier, crédit et dette - Avoirs extérieurs nets (AEN) des banques commerciales : - Les banques ont réduit leurs avoirs extérieurs nets de 427 milliards FCFA en 2014 (6,4 % du PIB), pour les ramener à 165,5 milliards FCFA à fin 2014. - Crédit et inclusion financière : - La croissance du crédit à l’économie s’est hissée à 27,6 % en 2014, contre 16½ % en 2013. - Le ratio crédit privé/PIB se maintient à 15 %. - Dette publique : - La dette publique représente actuellement 36½ % du PIB, contre 32 % en 2013 et 20 % en 2010. - L’augmentation du ratio dette publique brute/PIB en 2014 s’explique par la poursuite des emprunts, la détérioration des termes de l’échange et les variations de valorisation dues à la dépréciation du FCFA. - Notation : - Deux agences de notation sur trois ont maintenu la solide notation de la dette souveraine congolaise; S&P’s a rétrogradé la note du Congo de B+ à B dans le cadre d’une réévaluation des pays exportateurs de pétrole. ### Compétitivité, commerce et infrastructure - Compétitivité : - Les méthodes empiriques indiquent que le taux de change effectif réel du Congo est aligné sur les fondamentaux à moyen terme, mais des préoccupations subsistent quant à la compétitivité de l’économie non pétrolière. - Le déficit courant hors pétrole était de 26 % du PIB en 2014. - Les exportations non pétrolières sont restées faibles en 2014 malgré une dépréciation du taux de change effectif réel de 2,6 % en 2014. - Le Congo se maintient dans le 10e percentile inférieur du classement global Doing Business de la Banque mondiale; scores particulièrement faibles pour l’obtention de crédits, l’accès à l’électricité et le régime d’insolvabilité. - Infrastructure : - Des déficits d’infrastructure importants persistent malgré certains progrès, notamment dans les technologies de l’information et de la communication. - L’offre d’électricité est insuffisante, peu fiable et coûteuse; les progrès ont été très limités dans les transports. - La qualité de l’infrastructure est liée à la progression du revenu par habitant dans les pays émergents et en développement. *REPUBLIQUE DU CONGO — FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL.* ### 16. Les perspectives à court et moyen terme seront tributaires de l’évolution du secteur ### 16. Les perspectives à court et moyen terme seront tributaires de l’évolution du secteur pétrolier ### Perspectives macroéconomiques et projections clés - La production pétrolière devrait diminuer en 2015, principalement en raison des retards dans la mise en exploitation d’un nouveau gisement. - Croissance du PIB : - 2015 : 1 % - Moyenne 2015–20 : près de 3 % - Effets des cours du pétrole : - Le tassement des cours internationaux du pétrole devrait provoquer une détérioration du compte courant et continuer de peser sur le budget. - Cela devrait exiger un tirage sur les dépôts à la BEAC de l’ordre de 6,5 % du PIB en 2015. - Tendance de la production : - D’ici 2018, l’augmentation prévue de la production pétrolière à partir des gisements entrant en production devrait améliorer les soldes budgétaire et extérieur. - À partir de 2018, cette tendance s’inversera avec le recul de la production. - Croissance non pétrolière : devrait redescendre à environ 3 % en 2015–16, sous l’effet de la contraction des dépenses en capital et du report des projets miniers. - Inflation : devrait être de 2½ % à moyen terme, s’appuyant sur le régime de parité fixe. ### Scénarios alternatifs d’ajustement budgétaire (services du FMI) - Scénario « baissier » (dépenses publiques restent élevées) : - L’ajustement budgétaire serait reporté ; la baisse des recettes pétrolières serait compensée par des emprunts extérieurs. - L’augmentation des dépenses publiques donnerait un coup de pouce à la croissance à court terme mais la montée de l’inflation nuirait à la compétitivité. - L’accroissement des importations creuserait le déficit courant entre 2016 et 2018. - Compte tenu du repli projeté de la production et des recettes pétrolières à compter de 2018, en 2019 la dette publique dépasserait 60 % du PIB, obligeant à puiser dans les réserves pour financer le maintien d’un niveau élevé de dépenses. - À terme, il faudrait un ajustement budgétaire encore plus prononcé ; s’ensuivraient une croissance plus faible et une détérioration permanente de la position globale d’endettement. - Scénario « haussier » (amélioration de l’efficience des investissements publics) : - Résulterait de la mise en œuvre des recommandations des revues PEFA et PEMFAR et d’une meilleure coordination entre organismes publics. - La plus grande efficience des investissements se traduit par une croissance plus forte durant toutes les années par rapport au scénario de référence. - Bien qu’une croissance plus élevée entraîne une légère dégradation du solde des transactions courantes à moyen terme (en raison d’un niveau d’importations supérieur), à moyen terme le solde budgétaire global et les réserves sont supérieurs au scénario de référence. ### Principaux risques pour les perspectives - Risques mondiaux liés à la persistance de faibles cours du pétrole. - Sans plan de rééquilibrage budgétaire à moyen terme clairement énoncé : - L’accumulation d’arriérés de dépenses intérieurs pourrait s’accélérer. - Les risques liés à la viabilité de la dette s’accroîtraient, compromettant la résilience de l’économie et la marge de manœuvre budgétaire. - Risque d’accroissement des tensions et d’instabilité sociale. - Risque haussier : améliorations de l’efficience des investissements publics. ### Avis des autorités - Optimisme sur la croissance hors pétrole : attentes d’un essor de l’agriculture et de l’industrie en 2015 ; les Jeux africains devraient stimuler le tourisme, le commerce et les services. - Anticipation d’une consommation des ménages vigoureuse, alimentée par la progression des salaires dans le secteur public. - Reconnaissance de la nécessité d’améliorer la qualité des dépenses publiques et de suivre de près l’évolution des cours du pétrole. - Volonté d’investir dans les infrastructures de base, la santé et l’éducation, et promotion des Zones économiques spéciales (ZES) pour soutenir le secteur privé non pétrolier. - Amélioration du réseau routier considérée comme un facteur pour consolider le rôle du Congo comme « pays de transit ». ### Recommandations de politique budgétaire et mesures prioritaires - Ajustement budgétaire urgent pour préserver la viabilité des finances publiques à moyen terme, tout en protégeant les dépenses prioritaires sociales et infrastructurelles. - Propositions et observations spécifiques : - Projet de loi de finances rectificative de 2015 : prévoit une diminution du déficit primaire hors pétrole à environ 42 % du PIB non pétrolier (autorités). Les services du FMI tablent sur 57 % du PIB non pétrolier en 2015. - L’ajustement projeté repose principalement sur une réduction des dépenses d’investissement financées sur ressources propres, conduisant à : - Inversion partielle du doublement des dépenses courantes et d’investissement budgétisées durant les trois dernières années. - Impact négatif sensible sur la croissance annuelle non pétrolière : 3,2 % par an durant 2015–20 contre près de 8 % par an durant les cinq années précédentes. - Mesures recommandées pour préserver la croissance à long terme et protéger les pauvres : - Renforcer la mobilisation des recettes non pétrolières (réduire l’application de taux réduits de TVA et d’exonérations, renforcer contrôles fiscaux et douaniers, intégrer les non déclarants). - Redéfinir les priorités des dépenses en capital, y compris hors budget ; hiérarchiser les projets ayant un impact manifeste sur le potentiel de croissance ; crédits suffisants pour entretien et maintenance ; consolider toutes les dépenses d’investissement hors budget dans le processus budgétaire. - Rationnaliser les subventions énergétiques : elles représentaient environ 4 % du PIB non pétrolier en 2014, réduites à environ ½ % du PIB après la chute des cours ; envisager une suppression progressive comparable à d’autres pays. - Coupler la suppression progressive des subventions énergétiques avec le déploiement d’un programme pilote de transferts monétaires pour atténuer l’impact social. - Examiner des options pour maîtriser la croissance de la masse salariale de l’État : la masse salariale devrait culminer à près de 14 % du PIB non pétrolier en 2017, contre moins de 10 % en 2013; modérer les augmentations salariales. - Renforcer l’information budgétaire : - Inclure les dépôts à l’étranger et les dépenses hors budget dans la préparation mensuelle de l’exécution budgétaire du TOFE (dépenses hors budget « au-dessus de la ligne », financement par variations des dépôts à l’étranger « en dessous de la ligne »). - Inclure au moins en « pour mémoire » les paiements en nature sous forme de pétrole (accords commerciaux, pertes de la raffinerie publique CORAF) pour une évaluation significative de l’orientation de la politique budgétaire. - Donner une perspective pluriannuelle à la planification budgétaire : ramener à environ 40 % du PIB non pétrolier le déficit primaire hors pétrole sur les cinq prochaines années. - Renforcer le contrôle des engagements pour contenir l’accumulation d’arriérés intérieurs et maîtriser l’accroissement de la dette publique extérieure. - Renforcer la surveillance macroéconomique et la coordination régionale au sein de la CEMAC. ### Options de financement et réserves - Choix possibles pour financer le déficit budgétaire projeté en 2015 : - Tirer sur les dépôts de l’État à la BEAC (conformément aux projections du scénario de référence). - Procéder à un ajustement budgétaire additionnel. - Emprunter davantage auprès de sources intérieures ou extérieures. - Maintien des réserves : il faudra maintenir les niveaux de réserves au-dessus de cinq mois d’importations ; le maintien de dépôts à la BEAC offre une marge contre d’autres chocs négatifs et soutient la parité fixe. - Importance du respect des dispositions régionales en matière de mise en commun des réserves. ### Viabilité de la dette et politique d’emprunt - Situation récente : - La dette extérieure a enregistré une augmentation continue ; les autorités envisagent de nouveaux emprunts. - La VAN de la dette extérieure brute rapportée au PIB dépasse de façon temporaire le seuil de 30 % en 2015 et en 2016 (en raison de la chute prononcée des cours du pétrole et du tassement du PIB nominal). - Analyse et recommandations : - Les services du FMI engagent les autorités à suivre une politique d’emprunt prudente pour maintenir la VAN de la dette nette en dessous des seuils indicatifs de l’analyse de viabilité de la dette (AVD). - Une analyse basée sur la dette nette (qui tient compte du montant élevé des dépôts de l’État auprès de la BEAC) montre que les seuils ne sont dépassés de manière durable que dans les tests de résistance standard. - Au vu de cela, le risque de surendettement du Congo est jugé « modéré ». En revanche, des dépassements persistants dans les tests de résistance standard entraîneraient une rétrogradation du risque à « élevé ». - Si les nouveaux emprunts contractés à moyen terme présentaient des conditions moins concessionnelles que ces dernières années, le risque de surendettement pourrait s’aggraver. *Fonds Monétaire International (Évaluation et recommandations pour la République du Congo)* ### 27. Les services du FMI encouragent les autorités à renforcer la gestion de la dette et à tenir ### 27. Les services du FMI encouragent les autorités à renforcer la gestion de la dette et à tenir compte également des tirages sur la richesse pétrolière ### Gestion de la dette et stratégie de financement - Les services du FMI recommandent l’élaboration d’une stratégie de dette à moyen terme (SDMT). - Renforcer les capacités d’évaluation des offres de financement et augmenter la transparence de la gestion de la dette et des actifs. - Avant d’émettre des obligations d’État sur les marchés locaux et régionaux, renforcer les capacités institutionnelles et analytiques. - Élaborer, en étroite collaboration avec les partenaires de la CEMAC, une stratégie pour développer le marché régional des obligations d’État. - Préciser la part des besoins de financement qui pourrait être couverte par les titres publics et d’autres sources dans la SDMT. ### Avis des autorités (sur dette et financement) - Les autorités entendent soumettre rapidement au Parlement l’approbation de la loi de finances rectificative 2015. - Elles envisagent des réductions de dépenses supplémentaires en cas de manques à percevoir plus importants. - Les dépenses liées à l’organisation des Jeux africains constituent la principale priorité immédiate. - Le rythme des autres dépenses d’investissement serait ralenti et les projets étalés sur une période plus longue. - Aucune modification envisagée aux majorations salariales pluriannuelles annoncées pour la fonction publique, en raison des engagements pris auprès des partenaires sociaux. - Maintien du système actuel de prix administrés des carburants en raison de l’impact sur les populations rurales pauvres d’une suppression des subventions énergétiques. - Reconnaissance que les dépenses hors budget ont créé des discordances dans les comptes budgétaires; accord pour consolider les dépenses hors budget, y compris pour les subventions énergétiques, dans l’information budgétaire future. ### Réformes de la gestion des finances publiques (GFP) — diagnostic - Progrès réalisés : amélioration du cadre législatif applicable au budget, renforcement du système de marchés publics, élaboration d’un cadre budgétaire à moyen terme. - Faiblesses persistantes : - Adhésion aux crédits budgétaires durant l’exécution insuffisante. - Le budget ne couvre pas entièrement les recettes et les dépenses de l’État. - Faiblesses dans le contrôle des engagements, notamment pour les dépenses en capital. - Recours fréquent aux ajustements budgétaires en cours d’exercice. - Préparation des comptes défaillante, se traduisant par la persistance d’arriérés de paiement intérieurs représentant environ 5,5 % du PIB. - La réduction des dépenses publiques pourrait entraîner une accumulation encore plus forte d’arriérés. ### Réformes structurelles et transposition des directives CEMAC - Depuis l’adoption de la Loi organique relative aux finances de l’État (LORFE) en 2012, réformes centrées sur la transposition des six directives de la CEMAC relatives à la GFP. - Mesures entreprises : projets de loi sur la transparence des finances publiques, la classification budgétaire et le plan comptable. - Le projet de loi sur la responsabilité et la transparence des finances publiques prévoit des dispositions sur la transparence des recettes tirées des ressources naturelles. - Améliorations en cours : gestion des dépenses via le système intégré de dépenses et de recettes (SIDERE) et mise au point de la budgétisation-programme. - Mais la mise en œuvre accuse des retards dans certains domaines essentiels; nécessité d’assurer plus de clarté institutionnelle et de revoir le calendrier des activités. ### Recommandations issues de la revue PEMFAR et priorités de dépenses (services du FMI) - Accorder la priorité aux crédits budgétaires destinés à l’agriculture et aux secteurs sociaux (santé et éducation) ; renforcer la capacité des équipes des ministères de tutelle sur les questions liées à la GFP ; améliorer le suivi et l’évaluation des projets pour corriger les faibles taux d’exécution. - Améliorer l’affectation des ressources publiques, notamment en prévoyant une couverture géographique du budget, par régions ou par zones rurales et urbaines. - Mettre en œuvre le programme pilote de transferts monétaires en faveur des plus démunis, puis étendre son application avec un ciblage et un suivi appropriés. - Améliorer l’accès aux soins de santé, par exemple en assurant la gratuité des prestations et en indemnisant les fournisseurs de soins dans le cadre de la couverture universelle que le gouvernement déploiera à moyen terme. - Accorder la priorité aux dépenses d’infrastructure profitant le plus à la croissance et au développement humain. ### Encadré 1 : Évaluation PEFA (2014) — constats et composantes prioritaires pour la mise à jour du plan de réforme - Constats de la PEFA : - Progrès depuis 2006 : cadre budgétaire à moyen terme, réformes du système de marchés publics, clarté conceptuelle apportée par la LORFE de 2012. - Marges considérables pour renforcer : crédibilité des crédits budgétaires, ampleur et couverture des documents budgétaires, actualité et exactitude des données comptables, contrôles internes et transparence. - Problème transversal : fonctionnement de divers systèmes informatiques à la base du système de GFP freine les progrès dans l’ensemble du cycle des opérations budgétaires. - Composantes à inclure dans la mise à jour du plan de réforme (services du FMI) : - Élargir la portée de la documentation et de l’information budgétaire et consolider les dépenses hors budget. - Assurer des prévisions fiables des agrégats budgétaires et renforcer les contrôles des engagements et les procédures destinées à prévenir l’accumulation d’arriérés. - Durcir les procédures applicables aux ajustements en cours d’exercice. - Adopter une perspective pluriannuelle en matière de planification budgétaire, notamment pour les engagements relatifs aux projets d’investissement. - Renforcer le lien entre le Plan national de développement (PND) et les crédits budgétaires. - Rationaliser les systèmes informatiques pour assurer une couverture intégrale et une interopérabilité entre les principaux départements et modules. ### Avis des autorités (sur GFP) - Grande priorité accordée aux réformes de GFP ; attention portée au dispositif juridique global conforme aux directives de la CEMAC. - Intention d’adopter la loi sur la responsabilité et la transparence des finances publiques d’ici la fin de l’année. - Projets engagés reportés, non annulés ; les coûts ne devraient pas s’accroître et il ne devrait pas y avoir d’accumulation d’arriérés selon les autorités. - Les autorités estiment que le problème des arriérés pourrait être surestimé en raison de différences de conventions comptables. - Volonté d’approfondir les travaux avec les services du FMI pour une présentation plus exhaustive des opérations budgétaires de l’État. - Préférence pour traiter la fourniture d’informations géographiques sur les crédits budgétaires dans le cadre du passage à une budgétisation-programme. ### Efficience de l’investissement public et initiatives sociales - Autorités : volonté d’accorder une plus grande priorité à la qualité du programme d’investissement public. - Montants affectés à l’agriculture jugés appropriés ; importance des politiques d’accompagnement dans les régions rurales (santé, électricité, eau, transport). - Projet de programme de transferts monétaires : lancement du projet Lisungi au second semestre 2015, avec l’appui de la Banque mondiale, dans plusieurs districts pilotes. ### Promotion du développement du secteur financier et inclusion financière — diagnostic - Repli des cours du pétrole pourrait avoir de fortes retombées sur le secteur financier. - Conformité des banques aux ratios prudentiels de la CEMAC globalement adéquate en moyenne. - Trois établissements (sur dix) ne maintiennent pas de fonds propres supérieurs au minimum de 10 milliards FCFA établi par la COBAC. - Deux d’entre eux ont préparé un plan de recapitalisation assorti d’échéances. - Le troisième établissement pourrait être transformé en banque des PME avec la participation de l’État. - Ratio de créances improductives : 2,5 % en 2014 (plus que doublé par rapport aux niveaux antérieurs, en partant de faibles niveaux). - Tests de résistance du PESF de janvier 2015 : vulnérabilité surtout en cas de reclassement des créances productives en créances improductives. - Indications d’accumulation d’arriérés publics envers des opérateurs privés intérieurs : risque d’une augmentation plus forte des créances improductives si la chute des cours du pétrole entraîne une nécessité de réduire les dépenses publiques. ### Recommandations pour approfondir l’accès à la finance et l’intermédiation - Accélérer la mise en place d’une centrale des bilans pour renforcer la qualité des données comptables. - Renforcer la centrale des risques. - Établir un cadastre et un guichet unique pour l’enregistrement des titres de propriété foncière. - Renforcer le cadre juridique en étoffant la capacité des magistrats et des tribunaux à prendre en charge des dossiers financiers. - Promouvoir la microfinance et la banque mobile en encourageant la collaboration entre banques commerciales, institutions de microfinance et opérateurs de télécommunications. - Avancer dans la mise en œuvre du système de paiement électronique pour les impôts et les services d’utilité publique et développer le réseau de succursales bancaires. - Travailler en étroite collaboration avec la COBAC et la BEAC sur les innovations financières pour assurer la conformité aux réglementations régionales. - Mettre en place une stratégie de développement du secteur financier prévoyant une feuille de route dotée de mesures hiérarchisées et d’échéances précises, impliquant toutes les parties prenantes pertinentes, avec un suivi rapproché. ### Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) - Encouragement à assurer la conformité du secteur financier aux exigences de vigilance à l’égard de la clientèle. - Rendre opérationnelle l’agence d’investigation financière récemment créée (ANIF-Congo) et veiller à ce qu’elle dispose d’un budget suffisant pour s’acquitter immédiatement et en toute indépendance de ses fonctions primordiales. ### Avis des autorités (sur secteur financier) - Selon l’évaluation du PESF, les banques congolaises résistent le mieux aux chocs au sein de la CEMAC. - Reconnaissance de l’importance du développement du secteur financier pour promouvoir la diversification de l’économie. - Nécessité de réformer le système juridique pour faciliter l’utilisation des garanties. - Progrès : exigence que les salaires de la fonction publique soient versés sur des comptes bancaires ; recours à la banque mobile. - Revue et mise à jour en cours de la stratégie de développement du secteur financier de 2006 ; alignement des mesures nationales sur les objectifs régionaux dans le contexte de la CEMAC. ### Autres questions de surveillance — qualité des données et coordination - Nécessité d’améliorer la qualité et l’actualité des données macroéconomiques pour la mise en œuvre du programme de réformes macroéconomiques et structurelles et pour la conformité aux obligations de communication de données prévues par l’article VIII. - Encouragement à opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques pour corriger les problèmes liés aux données et aux contraintes de capacité technique. - Besoin d’assurer le financement adéquat de l’institut de la statistique, de préciser l’instance chargée de compiler et de diffuser les données de comptabilité nationale et de dette, et d’unifier de manière cohérente les données de tous les organismes publics. - Encouragement à améliorer la coordination et le suivi des politiques, en particulier pour les dépenses publiques d’investissement. - Perspectives : la reconduction du Plan national de développement 2012–16 en 2016 offre l’occasion d’asseoir les objectifs de développement dans un contexte d’intégration régionale plus poussée, notamment pour les infrastructures de transport. ### Avis des autorités (sur statistiques et PND) - Mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des statistiques en cours, avec l’assistance de la Banque mondiale, AFRISTAT et du FMI. - Objectif : unifier toutes les statistiques officielles et faire en sorte que l’Institut national de la statistique soit la seule entité chargée de la diffusion des données. - À partir d’une évaluation de la deuxième période du PND, préparation d’un nouveau plan de développement couvrant les objectifs post-2015. ### Évaluation par les services du FMI — indicateurs macroéconomiques et perspectives - Croissance et inflation en 2014 : - Croissance : 6,8 % en 2014, sous l’impulsion d’un rebond de la production pétrolière. - Inflation : 0,5 % à fin 2014 (en glissement annuel), principalement en raison du fléchissement des prix alimentaires internationaux. - Impact du choc pétrolier : - Le déficit budgétaire : 8,5 % du PIB en 2014, soit près du double de 2013, principalement à cause de l’augmentation des dépenses et de la diminution des recettes pétrolières. - Le solde des transactions courantes s’est également détérioré. - Perspectives de croissance : - Croissance annuelle prévue d’environ 3 % sur la période 2015–20 à mesure que de nouveaux gisements pétroliers entreront en production. - Ajustement budgétaire prévu par la loi de finances rectificative devrait entraîner un ralentissement de la croissance à 1 % en 2015. - Principaux risques pour les perspectives : volatilité des cours du pétrole, persistance du faible niveau des prix, accumulation d’arriérés de dépenses intérieurs et instabilité intérieure. - Concurrence et compétitivité : le taux de change effectif réel du Congo est globalement aligné sur les fondamentaux macroéconomiques, mais les exportations non pétrolières sont faibles et soulèvent des préoccupations en matière de compétitivité. - Recommandations finales : - La loi de finances rectificative de 2015 devrait être votée rapidement et son exécution suivie de près. - Les autorités devraient étudier de manière approfondie leur riposte aux manques à percevoir et aux dépassements de dépenses. - Le maintien des dépôts à la BEAC offrirait une marge de manœuvre face à l’éventualité d’autres chocs négatifs. - Des plans de secours devraient être préparés pour faire face aux risques baissiers. *Élaboré par les services du FMI.* ### 46. Pour préserver la viabilité des finances publiques et de la dette, il faudra une stratégie ### Pour préserver la viabilité des finances publiques et de la dette, il faudra une stratégie cohérente d’ajustement budgétaire à moyen terme ### Stratégie budgétaire et gestion de la dette - Ancrer la politique budgétaire sur une réduction pluriannuelle progressive du déficit primaire hors pétrole, compte tenu de la durée de vie résiduelle limitée des réserves pétrolières et de la persistance de faibles prix. - Maintenir une politique d’emprunt prudente afin de garder la VAN de la dette nette en dessous des seuils indicatifs de l’AVD. - Coordination nécessaire dans le cadre d’un cadre de surveillance macroéconomique révisé de la CEMAC. - Contexte mentionné : augmentation de la dette publique depuis l’allégement accordé en 2010 au titre des initiatives PPTE et IADM et les tirages effectués sur les réserves pétrolières. ### Priorités de dépenses et efficacité budgétaire - Réorienter progressivement les dépenses publiques vers des politiques favorisant la croissance inclusive et des programmes pro-pauvres. - Établir clairement le lien entre les initiatives du PND et le budget annuel durant la préparation du budget, en insistant davantage sur la diversification de l’économie. - Renforcer : - la sélection, l’évaluation et le suivi des projets d’investissement; - la budgétisation des coûts d’exploitation et d’entretien des projets. - Donner suite aux recommandations des PEFA et PEMFAR pour : - renforcer l’exécution budgétaire; - améliorer les processus de passation de marché et de décaissement; - accroître l’efficience et la qualité de la dépense. ### Mobilisation des recettes et réformes de la gestion financière publique (GFP) - Assurer l’ajustement budgétaire par une amélioration des politiques de mobilisation de recettes et par des réformes de GFP. - Accroître les recettes non pétrolières en limitant l’utilisation de taux réduits de TVA et des exonérations, tout en renforçant l’administration fiscale et douanière. - Réformes de GFP à centrer sur : - l’amélioration de la qualité des investissements; - la résolution de l’accumulation d’arriérés; - la mise en place d’une information budgétaire exhaustive qui consolide les dépenses hors budget, éventuellement avec l’assistance technique du FMI. ### Réformes du secteur financier - Réformes essentielles pour soutenir la croissance, la diversification et la réduction des inégalités. - Profiter de la révision de la stratégie sectorielle pour tirer parti des innovations récentes et assurer la cohésion avec les objectifs régionaux. - Priorités principales : - amélioration de la centrale des risques; - établissement d’un cadastre et d’un guichet unique pour l’enregistrement des titres de propriété foncière; - renforcement de la justice. - Promotion de la microfinance et de la banque mobile pour renforcer l’accès à la finance. ### Viabilité extérieure et gestion des réserves - Maintenir un niveau de réserves supérieur à cinq mois d’importations pour soutenir la parité fixe. - Conformité aux exigences de la CEMAC en matière de mise en commun des réserves pour appuyer le régime de parité fixe est d’autant plus importante en raison du repli des cours du pétrole et de son impact sur les réserves de change. - Accueil favorable du rapatriement d’une partie des dépôts que le Congo détient à l’étranger et recommandation de poursuivre cette politique. ### Données macroéconomiques et statistiques - Urgence de renforcer la qualité et l’actualité des données macroéconomiques pour améliorer l’analyse macroéconomique, la prise de décisions et assurer le respect des obligations prévues à l’article VIII. - Actions recommandées : - améliorer les capacités et opérationnaliser la stratégie nationale de développement des statistiques; - veiller à l’unification des données entre tous les organismes publics; - assurer le financement adéquat de l’institut de la statistique. *REPUBLIQUE DU CONGO — International Monetary Fund staff report.* ### 52. Il est recommandé que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu ### Il est recommandé que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu conformément au cycle normal de 12 mois ### Recommandation de calendrier - Le Fonds monétaire international recommande que la prochaine consultation au titre de l’article IV ait lieu conformément au cycle normal de 12 mois. ### Principales conclusions macroéconomiques et projections (sélection) - Croissance du PIB à prix constants (variation annuelle en pourcentage) : 2013: 3.3, 2014: 6.8, 2015: 1.0, 2016: 6.5, 2017: 7.0, 2018: 3.4, 2019: -1.6, 2020: 0.3. - Croissance du PIB pétrolier (variation annuelle en pourcentage) : 2013: -10.2, 2014: 3.4, 2015: -3.4, 2016: 18.2, 2017: 18.8, 2018: 3.5, 2019: -16.4, 2020: -9.0. - Croissance du PIB non-pétrolier (variation annuelle en pourcentage) : 2013: 8.1, 2014: 7.9, 2015: 2.3, 2016: 3.4, 2017: 3.3, 2018: 3.4, 2019: 3.6, 2020: 2.9. - Inflation (prix à la consommation, moyenne) : 2013: 4.6, 2014: 0.9, 2015: 0.9, 2016: 1.7, 2017: 2.5, 2018: 2.5, 2019: 2.5, 2020: 2.5. - Solde des transactions courantes (milliards FCFA) : 2013: -298, 2014: -367, 2015: -589, 2016: -384, 2017: 263, 2018: 213, 2019: -233, 2020: -89. - Réserves de change brutes (milliard FCFA) : 2013: 2,509, 2014: 2,698, 2015: 2,194, 2016: 2,015, 2017: 2,109, 2018: 2,154, 2019: 1,753, 2020: 1,565. - Réserves de change brutes (en mois d'importations, f.à.b.) : 2013: 7.4, 2014: 9.3, 2015: 6.5, 2016: 5.9, 2017: 5.9, 2018: 5.9, 2019: 5.3, 2020: 5.0. - Dette publique extérieure (pourcentage du PIB) : 2013: 32.0, 2014: 36.4, 2015: 48.5, 2016: 44.3, 2017: 38.0, 2018: 36.7, 2019: 37.6, 2020: 38.6. - Cours mondial du pétrole (dollars EU/baril) : 2013: 104, 2014: 96, 2015: 59, 2016: 64, 2017: 67, 2018: 70, 2019: 71, 2020: 71. - Production pétrolière (millions de barils) : 2013: 88, 2014: 91, 2015: 88, 2016: 104, 2017: 124, 2018: 128, 2019: 107, 2020: 98. - PIB nominal (milliards FCFA) : 2013: 6,657, 2014: 6,689, 2015: 5,528, 2016: 6,421, 2017: 7,848, 2018: 8,007, 2019: 7,633, 2020: 7,265. - PIB nominal non pétrolier (milliards FCFA) : 2013: 2,796, 2014: 3,050, 2015: 3,098, 2016: 3,253, 2017: 3,434, 2018: 3,624, 2019: 3,845, 2020: 4,020. ### Budget et finances publiques — éléments saillants - Recettes et dons (milliards FCFA) : 2013: 111.7, 2014: 93.9, 2015: 85.5, 2016: 73.2, 2017: 94.2, 2018: 71.7, 2019: 80.1, 2020: 80.1 (présentation multi-année détaillée dans les tableaux). - Recettes pétrolières (pourcentage du PIB) : 2013: 35.8, 2014: 34.5, 2015: 35.6, 2016: 32.8, 2017: 29.5, 2018: 26.8, 2019: 15.5, 2020: 30.3 (séries complètes disponibles dans les tableaux budgétaires). - Dépenses d'investissement (pourcentage du PIB) : 2013: 24.7, 2014: 24.2, 2015: 37.3, 2016: 25.6, 2017: 24.3, 2018: 37.3, 2019: 30.7, 2020: 23.3. - Solde global, base engagements (pourcentage du PIB) : 2013: 24.8, 2014: -4.3, 2015: -4.4, 2016: 11.6, 2017: -17.0, 2018: -13.1, 2019: -14.1, 2020: 10.4. - Solde primaire hors pétrole (pourcentage du PIB non pétrolier) : 2013: -68.4, 2014: -85.7, 2015: -82.6, 2016: -60.5, 2017: -81.2, 2018: -60.7, 2019: -41.7, 2020: -53.6. - Solde primaire de base (pourcentage du PIB) : 2013: 46.1, 2014: 14.1, 2015: 10.7, 2016: 23.8, 2017: -5.9, 2018: 0.6, 2019: -0.3, 2020: 19.3. ### Mise en œuvre des recommandations des consultations de 2014 (Annexe I) - Ancrage de la politique budgétaire : - Recommandation : appliquer un ancrage budgétaire fondé sur une réduction du déficit primaire hors pétrole dans la durée, et améliorer la mobilisation des recettes non pétrolières. - Mise en œuvre : le budget rectificatif de 2014 s’écartait de la trajectoire recommandée; les budgets de 2015 placent la politique budgétaire sur une trajectoire de rééquilibrage, mais les autorités n’ont pas adopté un ancrage fondé sur une réduction du déficit primaire hors pétrole à terme. - Mesures prises : assiette de la TVA élargie; en 2015 adoption d’une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile. - Gestion des finances publiques : - Recommandation : renforcer la transparence et la responsabilisation; améliorer exécution budgétaire et procédures de passation de marché/décaissement. - Mise en œuvre : projet de loi sur la responsabilité et la transparence fiscales préparé (doit être ratifié par le Conseil des Ministres); progrès dans l’élargissement de la couverture de l’information budgétaire incluant les dépôts de l’État à l’étranger et les dépenses hors budget. - Dépenses budgétaires et programmes sociaux : - Recommandation : corriger déficits d’infrastructure sociale et économique en renforçant la qualité des dépenses publiques en capital; étendre programmes d’emploi et de protection sociale. - Mise en œuvre : efficience et qualité des dépenses publiques restent faibles; dispositif de sécurité alimentaire déployé; institut national de formation professionnelle établi; programme pilote de transferts monétaires ciblés officiellement lancé en 2014 et poursuivi. - Climat des affaires et accès au financement : - Recommandation : renforcer le climat des affaires; lever barrières à la fourniture de services financiers. - Mise en œuvre : allégements fiscaux (réduction du taux d’imposition, suppression de certains impôts), renforcement de la protection des investisseurs minoritaires; malgré ces mesures, le climat des affaires reste parmi les plus difficiles au monde; profondeur du marché, intermédiation financière et accès à la finance demeurent insuffisants. - Coordination des politiques et qualité des données : - Recommandation : renforcer suivi et coordination des politiques; améliorer exactitude et actualité des données. - Mise en œuvre : manque de coordination entre organismes publics persistant; amélioration urgente de la qualité et de l’actualité des données nécessaire. - Coopération régionale : - Recommandation : observer obligations de la CEMAC, notamment rapatriement des réserves et mise en commun. - Mise en œuvre : les autorités ont rapatrié une partie de leurs dépôts en Chine en 2014 et durant les premiers mois de 2015. ### Évaluation du secteur extérieur (Annexe II) - Évaluation : le taux de change effectif réel (TCER) de la République du Congo s’est légèrement déprécié en 2014. - Conclusion des services du Fonds : en appliquant des méthodes empiriques couramment utilisées pour évaluer le niveau du taux de change d’un pays exportateur de pétrole, et en tenant compte du fait que les hydrocarbures représentent près de 80 percent des recettes d’exportation du Congo et des considérables besoins d’investissement, le TCER de la République du Congo est globalement aligné sur ses fondamentaux à moyen terme. - Risques : des inquiétudes subsistent à l’égard de la compétitivité en raison d’un climat des affaires qui reste l’un des plus difficiles au monde. *Fonds monétaire international* ### 1. Le repli des cours du pétrole en 2014 est allé de pair avec une légère dépréciation du ### Le repli des cours du pétrole en 2014 et ses conséquences pour la République du Congo ### Évolution des taux de change et des termes de l’échange - Le taux de change effectif réel (TCER) du Congo s’est déprécié de 2,6 % en 2014. - Le taux de change effectif nominal s’est déprécié de 3,5 % en 2014. - La détérioration des termes de l’échange liée au choc des prix pétroliers s’est accompagnée d’un tassement du TCER, contraste marqué avec l’appréciation du TCER observée dans d’autres pays exportateurs de pétrole de la CEMAC. - Sources des estimations : services du Fonds Monétaire International. ### Exportations non pétrolières et compétitivité - Les exportations non pétrolières du Congo se sont légèrement redressées en 2014 et se situent au-dessus de la moyenne régionale de la CEMAC. - Les exportations non pétrolières du Congo restent néanmoins inférieures à la moyenne des pays préémergents d’AfSS, malgré une dépréciation comparable en 2014. ### Évaluations du taux de change réel à moyen terme - Application de la méthode d’Araujo et al. (2013) - Conclusion : le taux de change est globalement aligné sur les fondamentaux à moyen terme. - Hypothèses retenues incluent des dépassements de coûts de 15 % et 30 % pour tenir compte des contraintes de capacité d’absorption. - Effet des hypothèses : des dépassements de coûts plus élevés génèrent des besoins d’investissement relativement supérieurs et une norme de compte courant plus élevée. - Application de la méthode de Bems et Carvalho (2009) - Conclusion : légère surévaluation du taux de change effectif réel de 5 % à moyen terme. - Limite : la méthode ne tient pas compte des besoins d’investissement public, ce qui conduit à des trajectoires de compte courant implicites dépassant les projections pour le Congo. - Appréciation méthodologique : dans le contexte de l’ambitieux programme d’investissements publics du Congo, la méthode d’Araujo et al. (2013) est jugée plus appropriée pour évaluer les désalignements potentiels du TCER à moyen terme. ### Signes statistiques, pauvreté et contraintes structurelles - L’analyse statistique ne met pas en évidence une surévaluation sensible du TCER. - Contraintes observées : - Déficit courant hors pétrole de 29,4 % du PIB en 2014. - Classement Doing Business 2015 : 178e position sur 189 pays. - Causes identifiées : considérables obstacles liés à un climat des affaires difficile et faibles résultats d’exportations, compromettant la compétitivité. ### Risques macroéconomiques et réponses recommandées (matrice d’évaluation des risques) - Risques mondiaux identifiés : - Période prolongée de ralentissement de la croissance dans les principaux pays avancés et émergents : risque élevé pour les pays avancés et moyen pour les pays émergents. - Volatilité et faiblesse persistante des prix de l’énergie : risque élevé. - Ralentissement marqué de la croissance et risques financiers en Chine : probabilité moyenne, gravité élevée. - Risques propres au pays : - Ajustement non cohérent de la politique budgétaire : probabilité moyenne, gravité élevée. - Ripostes recommandées par les services du FMI : - Réduire les dépenses publiques tout en améliorant leur qualité et en protégeant les démunis. - Améliorer la mobilisation de recettes fiscales non pétrolières. - Renforcer la qualité des dépenses publiques, notamment par un programme de transferts monétaires bien ciblé, améliorer la transparence des finances publiques, prévenir l’accumulation d’arriérés, et améliorer le climat des affaires et l’accès à la finance. - Référence aux risques pétroliers : voir mesures ci-dessus ; anticiper la suspension éventuelle de nouveaux investissements pétroliers et ses effets sur la production à long terme. ### Impact du repli des cours du pétrole sur la viabilité des finances publiques - Recommandation d’ancrage budgétaire : adopter le solde primaire hors ressources naturelles (SPHR) comme ancrage principal de la politique budgétaire. - Effet immédiat du choc pétrolier : - La baisse de près de moitié des prix mondiaux depuis octobre 2014 a réduit les recettes budgétaires pétrolières. - Part des recettes pétrolières dans les recettes totales : chute de 82,1 % du PIB non pétrolier en 2013 à un niveau estimé de 64,7 % en 2014 (formulation textuelle). - Pressions sur les dépenses publiques : engagements de dépenses en capital inélastiques (ex. organisation des Jeux africains en septembre 2015) et pressions liées aux élections présidentielles de 2016 et législatives de 2017. - Conséquences projetées : - La baisse des recettes pétrolières a réduit la richesse totale et les actifs financiers nets sur la période de projection. - Le Congo part d’une position d’engagements nets, aggravée par l’accumulation rapide de dette extérieure et les déficits budgétaires de 2013 et 2014. - Projections d’actifs financiers nets : position d’actifs financiers nets d’environ –20,3 % du PIB en 2034 (projection sous hypothèses retenues). - La richesse totale devient négative à long terme à mesure que les recettes pétrolières disparaissent. - Stock de capital public et efficience : - À supposer une efficience élevée des dépenses publiques en capital, la trajectoire de rééquilibrage budgétaire permettrait d’accumuler un stock de capital non ajusté de l’ordre de 194 % du PIB en 2034. - Ce niveau dépasse nettement la moyenne des pays à revenu intermédiaire, mais s’obtiendrait au prix de l’épuisement de la marge de manœuvre financière du Congo et laisserait les générations futures sans réserves de richesse. ### Cadre budgétaire à moyen terme (sélection de séries, pourcentage du PIB sauf indication contraire) - Recettes et dons : 42.8 / 40.2 / 37.9 / 35.0 / 32.2 / 30.3 (périodes successives indiquées dans le tableau). - dont recettes pétrolières : 29.5 / 22.2 / 19.8 / 11.6 / 3.4 / 1.9. - Recettes non pétrolières : 12.8 / 17.3 / 17.7 / 23.0 / 28.4 / 28.2. - Dépenses totales : 50.5 / 50.2 / 37.2 / 34.2 / 30.6 / 28.7. - Dépenses courantes : 16.5 / 18.3 / 16.2 / 16.9 / 16.0 / 13.7. - Dépenses en capital : 24.3 / 21.0 / 14.1 / 17.3 / 14.6 / 15.0. - Financement (solde) : 7.8 / 10.0 / -0.7 / -0.8 / -1.6 / -1.7. - Dont emprunts extérieurs : 4.8 / 6.8 / 2.7 / 2.8 / 2.5 / 2.5. - Solde primaire hors ressources naturelles (SPHR) : -37.0 / -32.1 / -18.9 / -10.8 / -1.9 / -0.2. - Actifs financiers nets : -19.6 / -30.5 / -23.9 / -17.8 / -10.9 / -3.0. - Richesse (total actifs financiers nets + valeur actuelle des recettes pétrolières futures) : 176.1 / 194.1 / 74.1 / 26.4 / -0.2 / -1.8. - Dette brute : 41.8 / 54.4 / 39.8 / 37.0 / 34.3 / 29.6. - Cours du pétrole (dollars/baril) : 96.2 / 58.9 / 71.5 / 78.9 / 87.1 / 90.6. - Production pétrolière (millions barils) : 91.4 / 88.3 / 97.7 / 58.0 / 18.4 / 12.5. - PIB non pétrolier (milliards FCFA) : 3050 / 3098 / 4020 / 5745 / 8253 / 10815. - PIB (milliards FCFA) : 6689 / 5528 / 7265 / 7745 / 8986 / 11334. - Source des calculs : services du Fonds Monétaire International. *Fonds Monétaire International* ### 10. Les inefficiences éventuelles du processus d’investissement public et une faible gestion ### 10. Les inefficiences éventuelles du processus d’investissement public et une faible gestion des finances publiques ### Principales constatations - Le stock de capital public effectif serait plus faible en cas d’inefficience du processus d’investissement public et d’une faible gestion des finances publiques. - L’écart entre les deux estimations de stock de capital public selon les différentes hypothèses d’efficience de l’investissement montre que le Congo doit améliorer ses systèmes de GFP pour pouvoir relever la qualité des dépenses en capital, accroître dans toute la mesure du possible le rendement de l’investissement et le stock de capital public. ### Implications - Une gestion inefficace des finances publiques et des processus d’investissement peut réduire durablement le stock de capital public effectif. - Améliorer la qualité des dépenses en capital est nécessaire pour accroître le rendement de l’investissement public et le stock de capital à long terme. ### Recommandations de politique - Mettre en œuvre rapidement des réformes de gestion des finances publiques pour améliorer la qualité des dépenses publiques en capital. - Renforcer les méthodes de sélection des projets d’investissement pour maximiser le stock de capital public à long terme. --- ### 11. Urgence d’agir face à la diminution de la richesse en ressources naturelles ### Principales constatations - Vu la diminution de la richesse en ressources naturelles il est urgent de se pencher sur le niveau et la qualité des dépenses publiques. - Pour prévenir la diminution rapide de la richesse financière totale et l’épuisement total de la richesse financière future, le Congo doit en priorité s’attaquer au niveau des dépenses publiques. ### Recommandations de politique et mesures concrètes - Annuler les dépenses non prioritaires et les dépenses en faveur de projets présentant une valeur ajoutée limitée au regard du développement économique. - Renforcer la qualité des dépenses pour contribuer à doper le stock de capital à long terme. - Une mise en œuvre rapide des réformes de gestion des finances publiques et le renforcement des méthodes de sélection des projets d’investissement sont essentiels pour améliorer la qualité des dépenses publiques en capital et maximiser le stock de capital public à long terme. *Source: Fonds monétaire international (extrait du document analysé).* ### 12. Une analyse préliminaire des actifs et passifs du secteur public fondée sur une méthode ### 12. Une analyse préliminaire des actifs et passifs du secteur public fondée sur une méthode «bilantielle» ### Conclusions et enseignements principaux - L’analyse préliminaire met en évidence l’importance d’améliorer la qualité des dépenses publiques à moyen terme pour maximiser le stock de capital public et soutenir la croissance. - Le gros du patrimoine net du Congo est composé des réserves pétrolières prouvées. - Un niveau élevé de qualité des investissements publics est crucial pour : - maximiser le stock de capital public, - protéger le compte de patrimoine du secteur public contre les risques baissiers liés aux perspectives des cours du pétrole, - atténuer la diminution projetée de la valeur des réserves de pétrole prouvées compte tenu des taux actuels d’extraction. - Les réserves pétrolières prouvées sont calculées comme la somme de la valeur des productions pétrolières futures à partir des projections de production des autorités; la valeur de la production pétrolière d’une année donnée est la production projetée multipliée par le prix d’exportation du pétrole congolais et convertie en FCFA. ### Compte de patrimoine préliminaire de l’État — séries clés (projections, milliards FCFA) - Actifs (total) : - 2013: 60,740 - 2014: 57,274 - 2015: 54,015 - 2016: 52,174 - 2017: 50,060 - 2018: 46,284 - 2019: 42,545 - 2020: 39,073 - Dépôts intérieurs : - 2013: 1,324 - 2014: 981 - 2015: 621 - 2016: 582 - 2017: 851 - 2018: 1,123 - 2019: 1,141 - 2020: 1,145 - Dépôts extérieurs : - chaque année 2013–2020: 642; 562; 562; 562; 562; 562; 562; 562 (série indiquée dans le tableau) - Réserves pétrolières (valeur) : - 2013: 50,646 - 2014: 46,644 - 2015: 43,970 - 2016: 40,485 - 2017: 35,630 - 2018: 30,808 - 2019: 26,642 - 2020: 23,072 - Stock de capital public : - 2013: 7,749 - 2014: 8,708 - 2015: 8,483 - 2016: 10,167 - 2017: 12,639 - 2018: 13,413 - 2019: 13,822 - 2020: 13,915 - Prêts (bilatéraux) : chaque année 2013–2020: 379 - Passifs (total) : - 2013: 2,542 - 2014: 2,799 - 2015: 3,007 - 2016: 3,103 - 2017: 3,170 - 2018: 3,096 - 2019: 2,993 - 2020: 2,889 - Dette intérieure (composée principalement du stock d'arriérés) : 2013: /1 41; 2014: 136; 2015: 432; 2016: 625; 2017: 718; 2018: 915; 2019: 412; 2020: 086 (valeurs figurant dans le tableau) - Dette extérieure : - 2013: 2,131 - 2014: 2,435 - 2015: 2,682 - 2016: 2,845 - 2017: 2,981 - 2018: 2,942 - 2019: 2,873 - 2020: 2,803 - Valeur nette (total actifs moins total passifs) : - 2013: /258,199 - 2014: 54,475 - 2015: 51,007 - 2016: 49,072 - 2017: 46,890 - 2018: 43,188 - 2019: 39,552 - 2020: 36,184 - Valeur nette hors réserves pétrolières : - 2013: 7,552 - 2014: 7,831 - 2015: 7,037 - 2016: 8,587 - 2017: 11,261 - 2018: 12,380 - 2019: 12,910 - 2020: 13,111 - Richesse (définie comme la somme des actifs financiers nets et de la valeur actualisée des recettes pétrolières futures) : - 2014: n.a.; 11,780; 10,733; 9,764; 8,731; 7,734; 6,684; 5,381 (série indiquée dans le tableau pour 2014–2020) - Actifs (autre série, millions FCFA) : - 2013: 912 - 2014: 856 - 2015: 977 - 2016: 813 - 2017: 638 - 2018: 578 - 2019: 557 - 2020: 538 - Passifs (autre série, millions FCFA) : - 2013: 384 - 2014: 254 - 2015: 484 - 2016: 480 - 2017: 394 - 2018: 394 - 2019: 39 - 2020: 40 - Valeur nette (autre série, millions FCFA) : - 2013: 874 - 2014: 814 - 2015: 923 - 2016: 764 - 2017: 597 - 2018: 539 - 2019: 518 - 2020: 498 - Valeur nette hors réserves pétrolières (autre série, millions FCFA) : - 2013: 113 - 2014: 117 - 2015: 127 - 2016: 134 - 2017: 143 - 2018: 155 - 2019: 169 - 2020: 180 - Richesse (autre série, millions FCFA) : - 2014: n.a.; 176; 194; 152; 111; 97; 88; 74 - PIB (pour mémoire) : - 2013: 6,657 - 2014: 6,689 - 2015: 5,528 - 2016: 6,421 - 2017: 7,848 - 2018: 8,007 - 2019: 7,633 - 2020: 7,265 Remarques: - La projection élevée du stock de capital public relève d’une analyse préliminaire et devrait faire l’objet d’un travail plus approfondi. - /1 La dette intérieure comprend principalement le stock d'arriérés. - /2 La valeur nette est définie comme le total des actifs (somme des dépôts intérieurs et extérieurs, réserves pétrolières, stock de capital public et prêts bilatéraux) moins le total des passifs (somme de la dette intérieure et extérieure). - /3 La richesse est définie comme la somme des actifs financiers nets et de la valeur actualisée des recettes pétrolières futures. En 2014, les actifs financiers nets correspondent à la différence entre les dépôts de l'État à la BEAC et à l'étranger et la dette intérieure et extérieure. ### Graphiques et projections synthétiques (éléments saillants) - Les graphiques de l’analyse montrent : - Recettes pétrolières de l'État (pourcentage du PIB) sous différents scénarios (Article IV 2014 vs Article IV 2015). - Richesse totale en pourcentage du PIB (scénarios comparés Article IV 2014 et Article IV 2015). - SPHR, actifs financiers et richesse (pourcentage du PIB) avec un taux d’actualisation TI = 6,5%. - Stock de capital à long terme (pourcentage du PIB) en versions non corrigé et corrigé de l'efficience. ### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — conclusions et recommandations - Conclusion générale : la République du Congo court un risque modéré de surendettement; le risque s’est accru par rapport à l’an dernier. - Observations clés : - L’économie est vulnérable aux chocs extérieurs, en particulier à une baisse des cours du pétrole et de la demande extérieure, même sous un scénario de référence prévoyant un assainissement budgétaire durable. - D’après le scénario de référence de l’AVD, le ratio dette/PIB dépasse temporairement le seuil indicatif dépendant de la qualité des politiques en 2015 et 2016. - Les autres indicateurs du fardeau de la dette devraient demeurer au-dessous des seuils indicatifs. - Les tests de résistance standards montrent des dépassements multiples. - Une analyse fondée sur la dette nette et prenant en compte le volume considérable des dépôts de l’État à la banque centrale régionale montre que seuls les tests de résistance produisent des dépassements de seuils durables. - Catégorisation : sur la base de ces éléments, le Congo est placé dans la catégorie des pays courant un «risque modéré de surendettement». - Recommandations de politique pour accroître la résilience : - Poursuivre le redressement budgétaire postulé dans le scénario de référence. - Continuer d’élargir la diversification des secteurs des biens échangeables. - Appliquer des politiques d’emprunt prudentes. - Constituer des marges de manœuvre budgétaires pour promouvoir la viabilité du budget et de la dette à moyen et à long terme. ### Questions statistiques, qualité des données et besoins d’assistance technique - Évaluation générale : la fourniture de données est globalement adéquate aux fins de la surveillance, mais il existe des carences dans les statistiques de comptabilité nationale, monétaires, budgétaires et extérieures, en raison de contraintes de capacité. - Comptes nationaux : discordances internes et avec la balance des paiements; révision en cours avec l’AFRITAC Centre; INS destinée à devenir la source unique à terme. - Statistiques de prix : IPC harmonisé CEMAC en place depuis août 2010; indices mensuels pour Brazzaville et Pointe-Noire. - Statistiques des finances publiques : - Données transmises avec des retards considérables et limitées aux transactions de l’administration centrale; - Incohérences entre encours de la dette et paiements futurs du service de la dette; - Absence d’une base de données centralisée complète des opérations des entreprises publiques; - Nécessité d’élargir le champ des statistiques (unités extrabudgétaires, caisses de sécurité sociale, administrations locales) et d’améliorer les délais de production. - Statistiques monétaires : transmises par la BEAC via SRF; omission des institutions de microfinance dans la situation des institutions de dépôts. - Balance des paiements : retard important dans la communication des données au Département des statistiques; actions entreprises pour valider et mettre à jour les séries à compter de 2011. - Normes et diffusion : participation au SGDD depuis le 5 novembre 2003; métadonnées TAND non mises à jour depuis 2003; aucun RONC données disponible. - Besoin d’assistance technique : missions et assistance de l’AFRITAC, STA, MCM et autres départements listés pour renforcer les comptes nationaux, statistiques des finances publiques, balance des paiements, gestion de la dette, administration fiscale et douanière, budget programme et opérations de trésorerie. *Source: Rapport des services du FMI — Consultations 2015 au titre de l'article IV (1er juillet 2015).* ### 1. Le stock de la dette extérieure du Congo poursuit sa hausse tendancielle depuis ### Le stock de la dette extérieure du Congo poursuit sa hausse tendancielle ### Évolution du stock de la dette et composition des créanciers - Le Congo a atteint le point d’achèvement dans le cadre de l’initiative PPTE en janvier 2010, permettant d’économiser au titre du service de la dette un montant estimé à 1,9 milliard de dollars. - Dette publique extérieure brute : - Un peu plus de 20 percent du PIB à la fin de 2010 (contre environ 55 percent du PIB en 2009). - Stock estimé à environ 4,9 milliards de dollars à la fin de 2014, contre 2,4 milliards de dollars en 2010. - Arriérés extérieurs : - 683,7 millions de dollars à la fin de 2014; plus des ⅔ de ces arriérés sont envers des créanciers commerciaux et font l’objet de procédures judiciaires. - Répartition par créancier (fin 2014) : - Les créanciers bilatéraux représentent près des deux tiers du total de la dette. - La Chine (prêts bilatéraux) contribue de façon importante aux décaissements 2006–2014. - Les prêts chinois sont libellés en dollars et assortis de conditions concessionnelles : durée de 20 ans, différé de remboursement de 5 ans, taux d’intérêt de 0,25 percent. - Dette publique intérieure : - Relativement peu importante, représentant environ 5,4 percent du PIB (fin 2014), essentiellement des arriérés intérieurs liés aux retraites et prestations sociales. - Mesures en cours : - Les autorités procèdent à un audit des arriérés intérieurs et ont l’intention de mettre en place un plan de remboursement pluriannuel. ### Actifs financiers et indicateurs de couverture - Réserves brutes : - Avoisinent 45 percent du PIB à la fin de 2014. - Dépôts de l’État : - Équivalent à environ 29.5 percent du PIB en 2013 et 19 percent du PIB en 2014 (dépôts de l’État, dépôts à l’étranger inclus). - Avances statutaires : 5.5 percent du PIB (mémo). - Le total des dépôts de l’État à la fin de 2014 équivaut à environ 89 percent de la valeur actualisée (VA) nette de la dette publique extérieure brute. - Ratio stock de la dette externe brute/PIB : 32.0 percent en 2013 et 36.4 percent en 2014 (tableau 2). ### Renforcement de la gestion de la dette et recommandations institutionnelles - Conclusions de la mission d’évaluation des besoins d’assistance technique du FMI en août 2013 : - i) Renforcer le cadre juridique et institutionnel pour couvrir l’intégralité du processus d’émission et de gestion de la dette. - ii) Formuler une stratégie de gestion de la dette à moyen terme et améliorer la transparence. - iii) Mettre en place un cadre formel de gestion des flux de trésorerie de l’État. - iv) Accroître les capacités d’analyse des agents en gestion de la dette publique. - Assistance en cours : - Le Congo bénéficie de l’assistance technique du Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI pour renforcer la gestion de sa dette. ### Hypothèses de base et projections macroéconomiques (scénario de référence) - Emprunts extérieurs : - Nouveaux emprunts extérieurs bruts à moyen terme (2015–22) : environ 3,3 milliards de dollars. - L’élément de don des nouveaux emprunts est maintenu à environ 48 percent dans le court/moyen terme; le degré de concessionnalité devrait diminuer après 2025. - À long terme, élément de don attendu d’environ 28 percent. - Production pétrolière et prix : - Production annuelle projetée : environ 92 millions de barils en 2015; pic d’environ 128 millions de barils en 2018; environ 13 millions de barils en 2034. - Les cours mondiaux du pétrole ont chuté au second semestre 2014 et devraient rester bas en 2015; projection de progression moyenne des cours d’environ 5 percent jusqu’en 2020 puis stabilisation en termes réels. - Investissements directs étrangers : - Moho Nord : investissements directs étrangers d’environ 10 milliards de dollars entre 2013 et 2016. - Autres projections macroéconomiques : - Croissance du PIB réel hors pétrole : en moyenne 3,2 percent par an durant 2015–20; stabilisation autour de 5 percent ensuite. - Inflation : taux d’inflation annuel moyen 0,9 percent en 2014 et 4,6 percent en 2015; moyen terme sous le critère de convergence CEMAC de 3 percent. - Solde primaire de base hors pétrole : déclin de 46 percent du PIB hors pétrole en 2015 à environ 18 percent en 2020, puis presque zéro à long terme. - Nouveau décaissement lié aux accords bilatéraux avec la Chine : 313 millions de francs CFA (environ 630 millions de dollars) en 2014 (décaissement effectué). ### Analyse de la viabilité de la dette et tests de résistance - Cadre de viabilité de la dette (CVD) : - Le Congo est classé parmi les pays dont les politiques et institutions sont «faibles» selon la moyenne CPIA sur trois ans; seuils pertinents : - Ratio VA de la dette/exportations : 100 percent. - Ratio VA de la dette/PIB : 30 percent. - Ratio VA de la dette/recettes publiques : 200 percent. - Ratio service de la dette/exportations : 15 percent. - Ratio service de la dette/recettes : 18 percent. - Résultats du scénario de référence : - Tous les indicateurs de la dette sont inférieurs aux seuils du fardeau de la dette sauf le ratio VA de la dette/PIB, qui dépasse le seuil dépendant de la qualité des politiques pour 2015-16. - Le dépassement du ratio VA de la dette/PIB en 2015 et 2016 s’explique principalement par la forte baisse des cours mondiaux du pétrole et son impact sur le PIB nominal. - Tests de résistance paramétrés : - Choc sur les exportations (écart-type au-dessous de la moyenne historique pendant les deux premières années) : - Augmentation maximale du ratio VA de la dette/exportations d’environ 170 points de pourcentage. - Hausse du ratio VA du service de la dette/exportations pouvant atteindre 18 points. - Choc sur les exportations équivalant à la moitié d’un écart-type : - Le ratio VA de la dette/PIB augmenterait d’environ 40 points et resterait supérieur au seuil critique pendant toute la période de prévision. - Pour d’autres indicateurs, on observe soit un léger dépassement temporaire (ratio VA de la dette/recettes) soit un dépassement persistant (ratio VA du service de la dette/recettes) des seuils concernés. - Conséquence potentielle : - Le dépassement du ratio VA de la dette/PIB et les multiples dépassements dans les tests de résistance pourraient conduire à classer le Congo parmi les pays courant un «risque élevé de surendettement». - Scénario historique : - En supposant que les variables clés restent à leur valeur moyenne historique sur 10 ans, les ratios VA de la dette/PIB et VA de la dette/recettes baissent très rapidement; toutefois ce scénario est jugé moins pertinent pour les pays riches en ressources naturelles. *Fonds Monétaire International - République du Congo* ### 10. Une analyse de la viabilité de la dette prenant en compte les dépôts importants de ### 10. Une analyse de la viabilité de la dette prenant en compte les dépôts importants de ### Analyse de la viabilité de la dette (AVD) en intégrant les dépôts de l’État à la banque centrale - L'AVD tenant compte des dépôts substantiels cumulés de l’État congolais à la banque centrale régionale inciterait à placer le Congo dans la catégorie du «risque modéré de surendettement» (graphique 3). - Les dépôts atténuent le degré de surendettement en réduisant la valeur actualisée des obligations contractées par le pays en tant qu’emprunteur, de sorte que les ratios VA du stock de la dette nette et du service de la dette nette restent largement inférieurs aux seuils du fardeau de la dette dans les tests de résistance. - Même en intégrant ces dépôts, certains tests de résistance produisent des dépassements de seuils. - Une AVD tenant compte des dépôts du Congo auprès de banques étrangères plaiderait aussi en faveur de son placement dans la catégorie des pays courant un «risque modéré de surendettement». - Hypothèse explicite : le Congo peut se servir de ses dépôts à la banque centrale (2,46 milliards de dollars à fin 2014) pour compenser les futurs intérêts d’emprunt liés aux prêts bilatéraux signés avec la Chine. ### Analyse de la dette publique (intérieure + extérieure) - Considérer conjointement la dette publique intérieure et la dette extérieure ne modifie pas les résultats de l’analyse (voir les graphiques 2 et 4). - La dette intérieure contractée ou garantie par l’État congolais (CGE) comprend les arriérés intérieurs; certaines données suggèrent que les arriérés intérieurs pourraient être bien plus importants, mais ils ne sont pas juridiquement vérifiés et ne peuvent donc pas être pris en compte dans l’AVD. - Scénario de référence : les indicateurs de la dette publique totale tendent à diminuer progressivement. - Scénario alternatif («solde primaire fixe», solde primaire n’évoluant plus à compter de 2015) : tous les ratios de la dette publique augmentent de manière significative par la suite. - Tests de résistance : - Le choc le plus extrême (fixation du taux de croissance du PIB réel, en 2016-17, à un écart-type au-dessous de sa moyenne historique) élève le ratio VA de la dette/PIB dans les dernières années (2019 et après) de la période couverte par les projections, après quoi le ratio se stabilise. - Un taux de croissance du PIB systématiquement plus faible aurait un effet similaire, bien que relativement moindre, sur le ratio VA de la dette/recettes. - Les réserves de change officielles accumulées par le Congo, importantes du fait de l’ampleur des excédents primaires des années précédentes, offrent une marge de manœuvre en cas de choc. - Le test de résistance standard de l’AVD, où le ratio d’endettement est relevé de 10 % du PIB, peut illustrer l’effet qu’aurait l’ajout des arriérés intérieurs au stock de la dette intérieure s’ils étaient vérifiés. ### Avis des autorités - Les autorités de la République du Congo sont d’accord avec l’évaluation générale de «risque modéré de surendettement». - Engagements déclarés par les autorités : - Conduire une politique budgétaire prudente pour réduire les besoins de financement et préserver les dépôts de l’État à la banque centrale, ménageant ainsi une marge de manœuvre en cas de choc défavorable. - Éviter une répétition de la situation du début des années 2000, quand la dette dépassait largement les critères de convergence de la CEMAC. - Continuer de n’emprunter qu’à des conditions très concessionnelles. - Stratégie gouvernementale axée sur la diversification de l’économie, compte tenu de la série actuelle de baisses des cours mondiaux du pétrole. ### Conclusions et recommandations de politique - Évaluation générale : les membres des services des deux institutions estiment que la République du Congo court un risque modéré de surendettement à moyen terme. - Constats clés : - Une analyse de la dette nette intégrant les dépôts substantiels de l’État à la banque centrale régionale conclut que tous les indicateurs de la dette extérieure sont très en-deçà des seuils indicatifs établis pour le Congo dans le cadre du scénario de référence. - Trois de ces seuils sont dépassés durablement dans le cadre des différents tests de résistance standards. - Les prix du pétrole restent bas et les marges de manœuvre budgétaire et extérieure se contractent, ce qui pourrait conduire le Congo à devoir se financer à l’étranger dans un avenir proche. - Recommandations politiques prioritaires : - Ancrer les politiques macroéconomiques dans un cadre budgétaire à moyen terme axé sur la stabilité et visant à réduire le déficit budgétaire primaire hors pétrole. - Veiller à ce que les réserves officielles brutes équivalent à 5 mois d’importations de biens et services afin de soutenir l’ancrage du taux de change et se préparer à l’ère de l’après-pétrole. - Assortir les nouveaux contrats d’emprunt de conditions concessionnelles similaires à celles des emprunts récemment contractés pour maintenir la viabilité de la dette, en raison de la capacité limitée de financement de grands projets d’infrastructures observée au cours des trois dernières années. - Améliorer la compétitivité et promouvoir la diversification des activités économiques pour accroître la résistance à des chocs exogènes, en particulier : - Renforcer le développement des secteurs hors pétrole pour réduire la volatilité des exportations et accroître la capacité d’assurer le service de la dette. - Accroître la fiabilité et la compétitivité de l’approvisionnement en électricité. - Améliorer la qualité des services de transport et de la main-d’œuvre. - Poursuivre les efforts pour améliorer le climat de l’activité économique avec l’appui de la Banque mondiale. *Fonds monétaire international* ### 15. Mettre l’accent sur des mesures visant à renforcer les institutions et la gestion de la ### 15. Mettre l’accent sur des mesures visant à renforcer les institutions et la gestion de la dette et des actifs publics ### Mesures recommandées et effets attendus - Renforcer les institutions et la gestion de la dette et des actifs publics pour accroître la capacité des autorités congolaises à gérer la dette et les politiques de finances publiques. - Dans le contexte de l’AVD, améliorer la note CPIA pour accroître la capacité d’endettement de l’économie congolaise. - Développer et intégrer les marchés des emprunts régionaux dans la région de la CEMAC afin d’élargir la gamme d’options pour gérer les besoins de financement de la République du Congo. - Envisager l’émission de titres souverains comme source de financement, en notant que cela nécessiterait de renforcer les institutions et les capacités d’analyse. ### Indicateurs et ajustements méthodologiques clés cités - La dette nette extérieure est calculée en soustrayant USD 2.46 billion de dépôts de l'État détenus à la banque centrale régionale des futurs paiements en service de la dette. - Pour les projections figurent des séries de "VA de la dette extérieure" et de ratios associés (en pourcentage), incluant des valeurs séquentielles telles que : 28.3; 38.6; 34.0; 28.1; 26.4; 26.2; 26.5; 25.8; 25.1; 25.5; 25.6; 26.0; 26.4. - Ratio service de la dette/exportations (en pourcentage) mentionné dans le tableau de viabilité : 0.2; 0.3; 0.3; 4.3; 3.5; 3.1; 3.9; 4.8; 4.4; 4.6; 4.4; 2.4; 2.5; 2.6; 3.8. - Ratio service de la dette CGE/recettes (en pourcentage) affiché : 0.4; 0.5; 0.5; 7.4; 6.9; 6.4; 7.7; 9.3; 8.5; 8.7; 8.2; 4.5; 4.4; 4.6; 6.3. - VA de la dette extérieure en pourcentage des exportations (séquence citée) : 38.6; 56.7; 43.1; 35.8; 34.1; 35.2; 36.8; 37.6; 37.6; 39.1; 40.5; 42.0; 53.3. - Dépenses et recettes publiques (extraits) : Recettes publiques (hors dons, en pourcentage du PIB) une série incluant 42.5; 46.5; 42.3; 39.6; 40.2; 38.1; 38.6; 38.4; 37.6; 36.7; 36.0; 35.6; 35.2; 34.6; 30.1; 33.2. - PIB nominal (milliards de dollars EU) figurant dans le tableau : 13.7; 13.5; 13.6; 9.4; 11.0; 13.6; 14.0; 13.5; 13.1; 13.0; 13.1; 13.4; 13.7; 13.9; 20.4. - Flux d'aide (en milliards de dollars) mentionnés : 0.0; 0.1; 0.1; 0.7; 0.6; 0.5; 0.3; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.4; 0.0. ### Scénarios, tests de résistance et sensibilité - Les graphiques et tableaux présentent des scénarios comparatifs : "Scénario de référence", "Scénario historique", et "Choc le plus extrême". - Les tests de résistance extrêmes sont définis comme « le test de résistance le plus extrême est celui qui produit le ratio le plus élevé en 2025 ou avant » (ou en 2023 ou avant selon certaines figures). - Analyse de sensibilité (exemples de scénarios et résultats chiffrés pour Ratio VA de la dette/PIB, Ratio VA de la dette/exportations, Ratio VA de la dette/recettes) : - Scénario de référence et variantes A1, A2, B1–B6 avec séries de valeurs reportées pour plusieurs horizons (extraits de la table) : par exemple pour un indicateur donné, valeurs sous "Scénario de référence": 39 34 28 26 26 26 26; A1: 39 21 7 -8 -25 -39 -79 -93; A2: 23 93 53 02 92 93 03 38 (présentation séquentielle telle que fournie). - Tests paramétrés comprennent : B1 Croissance du PIB réel à sa moyenne historique moins un écart-type; B2 Croissance de la valeur des exportations à sa moyenne historique moins un écart-type; B3 Déflateur du PIB en dollars EU à sa moyenne historique moins un écart-type; B4 Flux non générateurs d'endettement net à leur moyenne historique moins un écart-type; B5 Combinaison de B1-B4; B6 Dépréciation nominale ponctuelle de 30 %. - Scénarios alternatifs pour l’endettement public (extraits) : ratios sous "Scénario de référence" figurent comme 52 44 36 33 33 33 31 26; variantes A1, A2, A3 et tests B1–B5 fournissent séries numériques comparatives (présentation séquentielle telle que fournie dans les tableaux). ### Constats de viabilité et variables macroéconomiques retenues - Le cadre de viabilité inclut des composantes détaillées : dette extérieure (nominale), variation de la dette extérieure, flux générateurs d'endettement net identifiés, déficit extérieur courant hors intérêts, déficit de la balance des biens et services, exportations, importations, transferts courants nets, IDE nets, dynamique endogène de la dette, contributions du taux d'intérêt nominal, de la croissance du PIB réel, et des variations de prix et taux de change. - Principales hypothèses macroéconomiques (extraits) : - Croissance du PIB réel (en pourcentage) : séries incluent 3.8; 3.3; 6.8; 5.2; 3.0; 1.0; 6.5; 7.0; 3.4; -1.6; 0.3; 2.8; 2.5; 1.8; 2.8; 3.7; 2.4; 0.0; 3.2. - Déflateur du PIB en dollars EU (variation en pourcentage) : séries incluent -8.7; -4.6; -5.9; 7.3; 17.7; -31.3; 9.6; 15.6; -0.2; -2.0; -3.6; -2.0; -2.5; -1.1; -1.0; -1.0; -1.0; 0.0; -0.2. - Taux d'intérêt effectif (pourcentage) : 0.8; 0.9; 0.7; 2.3; 1.5; 0.6; 0.6; 0.7; 0.7; 0.7; 0.7; 0.7; 0.7; 0.6; 0.6; 0.5; 0.5; 0.8; 0.5. - Le tableau de viabilité du secteur public présente, entre autres, la dette du secteur public et sa composition (ex. dette libellée en devises), variation de la dette, flux générateurs d'endettement identifiés, déficit primaire, recettes et dons, dépenses primaires, dynamique automatique de la dette, résiduel, besoins de financement bruts, et ratios VA de la dette/recettes. --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications-loe-pdfs/external/french/pubs/ft/scr/2015/cr15263f.pdf_