## Réforme des subventions au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: résumé des progrès récents et prochaines étapes

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### Contexte et diagnostic
- Les subventions, en particulier aux produits énergétiques, sont largement utilisées dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) et ont augmenté en coût en raison des récentes hausses des cours des produits de base et de l’intensification des revendications sociales.
- Les dispositifs de protection sociale (hors subventions) représentent en moyenne moins de 0,7 % du PIB en dépenses publiques dans la région MOAN.
- Les subventions généralisées aux prix ont constitué pendant des décennies une partie du « contrat social » dans la région et remplacent souvent les transferts monétaires et d’autres formes de soutien direct aux revenus.
- Les subventions entraînent des inefficacités économiques : faussent les prix relatifs, favorisent la surconsommation, réduisent les ressources exportables, découragent l’investissement dans le secteur de l’énergie, encouragent la contrebande et le marché noir, et nuisent au potentiel de croissance à long terme.

### Principales statistiques sur le coût des subventions
- Subventions énergétiques avant impôts en 2011 : 236,5 milliards de dollars, soit 48 % des subventions mondiales (8,6 % du PIB régional).
- Répartition 2011 : 204 milliards de dollars (8,4 % du PIB) dans les pays exportateurs de pétrole et 33 milliards de dollars (6,3 % du PIB) dans les pays importateurs.
- Estimation 2012 (diesel et essence) : subventions avant impôts pour ces produits ont atteint 3,8 % du PIB régional.
- Subventions alimentaires en 2011 : environ 22 milliards de dollars ou 0,7 % du PIB.
- Exemple d’inefficacité de ciblage : en 2008, en Égypte, les 40 % les plus pauvres de la population n’ont reçu que 3 % des subventions à l’essence.

### Réformes récentes et portée
- Depuis 2011, progrès notables dans : Égypte, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Soudan, Tunisie et Yémen.
- Les réformes ont principalement porté sur l’augmentation des prix des carburants et des tarifs de l’électricité; elles ont moins ciblé les subventions alimentaires en raison de leur coût budgétaire relativement faible et de leur forte sensibilité sociale.
- Caractéristiques communes des réformes menées :
  - Plans généralement bien préparés, parfois appuyés par des campagnes de communication.
  - Dans certains pays, gains annulés par les cours mondiaux élevés du pétrole et des dépréciations monétaires.
  - Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie ont adopté des mécanismes d’ajustement des prix pour aligner les prix intérieurs des carburants sur les niveaux internationaux.
  - Mesures de compensation mises en place : dispositifs d’atténuation ciblés (transferts monétaires) ou moins efficaces (augmentations des salaires publics).
  - Le FMI a contribué via conseils et assistance technique.

### Facteurs associés aux réformes réussies
- Une préparation minutieuse, y compris une bonne planification du rythme et de la portée des réformes, avec l'assistance technique de partenaires internationaux.
- Une forte volonté de réforme de la part des autorités, qui obtiennent un consensus favorable à la réforme en communiquant et en créant des coalitions.
- La mise en place ou le développement de dispositifs efficaces de protection sociale pour atténuer les effets de la réforme des subventions sur les populations vulnérables.
- Des conditions économiques favorables, en particulier une croissance économique relativement élevée.
- Un gouvernement multipartite qui dégage un consensus en faveur de la réforme parmi différents partis.
- Mesures d’atténuation ciblées accompagnant la réforme (transferts monétaires, etc.).

### Obstacles et enjeux à surmonter
- Rôle particulier des subventions dans le contrat social, résistance politique et économique.
- Effets inflationnistes à court terme et impact sur la compétitivité des secteurs dépendants des intrants subventionnés.
- Taille importante des programmes de subventions dans certains pays exportateurs de pétrole, rendant les réformes plus difficiles.
- Instabilité politique et manque de sécurité (cas de la Libye et de l’Irak) limitent la possibilité d’engager des réformes.
- Économie politique : résistance de groupes organisés perdants potentiels, décalage entre pertes immédiates et gains futurs, manque de confiance dans la capacité des pouvoirs publics à administrer des dispositifs de protection sociale.

### Recommandations opérationnelles pour les pays ayant engagé des réformes
- Parachever le développement de dispositifs bien ciblés de protection sociale.
- Établir un calendrier précis pour porter progressivement les prix intérieurs aux niveaux internationaux.
- Dépolitiser la tarification en mettant en place, ou en appliquant plus rigoureusement, des mécanismes automatiques de fixation des prix, éventuellement combinés avec des mécanismes de lissage.
- S’attaquer aux subventions dans le secteur de l’énergie, ce qui peut nécessiter une restructuration du secteur et la résolution des pertes des compagnies électriques publiques.

### Mesures préparatoires recommandées pour les pays n’ayant pas encore engagé de réforme
- Améliorer la transparence sur les coûts et les bénéficiaires des subventions.
- Rassembler des données sur la consommation des ménages et la pauvreté pour concevoir ou améliorer les dispositifs de protection sociale.
- Commencer dès aujourd’hui les préparatifs : la préparation, la construction d’un consensus et la mise en œuvre de réformes bien conçues prennent plusieurs années.

### Annexe. Réformes récentes des subventions dans la région MOAN — résumés par pays

- Égypte
  - Mesures récentes :
    - 2012–13 : le prix de l’essence octane 95 est augmenté de 112 % pour les véhicules haut de gamme; le prix du mazout est augmenté de 33 % pour les secteurs à faible intensité d’énergie et de 50% pour les secteurs à forte intensité d’énergie.
    - Janvier 2013 : les prix de l’électricité pour les ménages sont ajustés de 16 % en moyenne, et les prix du gaz naturel et du mazout pour la production d’électricité sont révisés à la hausse d’un tiers.
    - Juillet 2014 : les prix du carburant et du gaz naturel sont augmentés de 40-78%; les tarifs de l’électricité de 20-50%.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Pas de changement du tarif de l’électricité pour la plus basse tranche de consommation.
    - Extension de la couverture sociale.
  - Prochaines étapes :
    - Achever la distribution des cartes intelligentes.
    - Développer les programmes sociaux prioritaires et les transferts monétaires ciblés.

- Jordanie
  - Mesures récentes :
    - Juin 2012 : les tarifs de l’électricité sont relevés pour certains secteurs (banques, télécommunications, hôtels, mines) ainsi que les grandes entreprises intérieures et les ménages.
    - Novembre 2012 : les subventions aux carburants sont éliminées.
    - Janvier 2013 : le mécanisme d’ajustement mensuel des prix des carburants est rétabli.
    - Août 2013 et janvier 2014 : les tarifs de l’électricité sont relevés de 7,5-15 %.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Transferts monétaires en faveur des ménages se situant au-dessous d’un certain seuil de revenu (70 % de la population) si le cours du pétrole est supérieur à 100 dollars.
  - Prochaines étapes :
    - Relever progressivement les tarifs de l’électricité et développer de nouvelles sources d’énergie ayant des coûts de production plus faibles.

- Mauritanie
  - Mesures récentes :
    - Mai 2012 : une nouvelle formule de fixation automatique des prix du diesel est mise en place, pour porter les prix intérieurs des carburants aux niveaux internationaux.
    - Janvier 2012 : le tarif de l’électricité est relevé pour le secteur des services.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Réorientation graduelle du dispositif de protection sociale vers des mécanismes de transferts monétaires bien ciblés.
  - Prochaines étapes :
    - Veiller à l’application automatique de la formule de calcul du prix du diesel.
    - Éliminer les subventions à l’électricité et au gaz.
    - Établir un programme national de transferts monétaires.

- Maroc
  - Mesures récentes :
    - Juin 2012 : les prix du diesel, de l’essence et du mazout industriel sont relevés de 14 %, de 20 % et de 27 %, respectivement.
    - Septembre 2013 : un mécanisme d’indexation partielle de certains produits pétroliers est mis en place. En conséquence, les prix du diesel, de l’essence et du mazout sont augmentés de 8,5 %, de 4,8 % et de 14,2 %, respectivement.
    - Janvier 2014 : les subventions à l’essence et au mazout industriel sont éliminées, et leurs prix sont revus deux fois par mois.
    - Février 2014 : la subvention au diesel par unité est réduite, et des réductions trimestrielles supplémentaires sont annoncées pour le reste de 2014.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Renforcement graduel du dispositif existant de protection sociale et du ciblage des groupes vulnérables grâces à des améliorations dans l’éducation, la santé et l’aide aux veuves pauvres et aux personnes handicapées.
    - Appui aux transports publics.
  - Prochaines étapes :
    - Continuer de mettre en œuvre la réforme globale des subventions tout en mettant en place des programmes de transferts monétaires et d’autres programmes d’assistance sociale.

- Soudan
  - Mesures récentes :
    - Juin 2012 : les prix de l’essence, du diesel et du gaz de pétrole liquéfié augmentent de 47 %, de 23 % et de 15 %, respectivement; les prix du carburant aviation sont libéralisés.
    - Septembre 2013 : les prix du diesel, de l’essence et du gaz de pétrole liquéfié augmentent de 74,7 %, de 68,0 % et de 66,7 %, respectivement.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Augmentation d’environ 100 SDG des salaires dans le secteur public;
    - allocation mensuelle de 150 SDG pour environ 500 000 familles pauvres de zones urbaines;
    - prime d’assurance santé plus basse pour environ 500 000 familles pauvres;
    - exemption des frais d’enseignement et de transport pour les personnes handicapées.
  - Prochaines étapes :
    - Éliminer progressivement les subventions restantes aux produits pétroliers et autres, tout en renforçant le dispositif de protection sociale en augmentant les dépenses sociales et en établissant un dispositif plus cohérent et mieux ciblé.

- Tunisie
  - Mesures récentes :
    - Septembre 2012 : les prix de l’essence et du diesel ainsi que les tarifs de l’électricité augmentent de 7 % en moyenne.
    - Mars 2013 : les prix des mêmes produits augmentent de 7-8 % en moyenne.
    - Janvier 2014 : les subventions énergétiques aux cimenteries ont été réduites de moitié et totalement éliminées en juin 2014. Le tarif de l’électricité et les prix du gaz naturel augmentent de 10 % en janvier et en mai 2014 pour les clients basse et moyenne tension.
    - Juillet 2014 : les prix d’essence sont augmentés de 6,4% et ceux du diesel d’environ 7%.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Mise en place d’un tarif d’électricité minimal pour les ménages consommant moins de 100 kWh par mois.
    - Création d’un nouveau programme de logement social pour les familles nécessiteuses.
    - Augmentation de la déduction d’impôt pour les ménages les plus pauvres.
  - Prochaines étapes :
    - Éliminer progressivement les subventions énergétiques en relevant les tarifs de l’électricité et les prix des carburants.
    - Mettre en place une nouvelle stratégie ciblée d’aide aux ménages.
    - Établir un nouveau registre unifié pour les ménages vulnérables.

- Yémen
  - Mesures récentes :
    - 2011–12 : les prix de l’essence augmentent de 66 %, et les prix du diesel et du pétrole lampant sont doublés.
    - 2013 : les prix du diesel sont unifiés pour tous les utilisateurs, y compris le secteur de l’électricité.
    - Juin 2014 : les entreprises du secteur privé sont autorisées d’importer directement le diesel pour leur propre usage aux prix internationaux.
  - Principales mesures d’atténuation :
    - Extension de la couverture du Fonds de protection sociale à 500 000 familles supplémentaires.
  - Prochaines étapes :
    - Continuer de réduire les subventions énergétiques en relevant progressivement les prix des carburants.
    - Renforcer l’aide aux ménages en développant le Fonds de protection sociale.

- Remarque : Le tableau reflète l’information disponible au juillet 2014 et comprend certaines mesures introduites après la finalisation de l’étude principale.

*Fonds monétaire international ● Département Moyen-Orient et Asie centrale ● Juillet 2014*

### Section 1

### Réforme des subventions au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: résumé des progrès récents et prochaines étapes

### Contexte et diagnostic
- Les subventions, en particulier aux produits énergétiques, sont largement utilisées dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) et ont augmenté en coût en raison des récentes hausses des cours des produits de base et de l’intensification des revendications sociales.
- Les dispositifs de protection sociale (hors subventions) représentent en moyenne moins de 0,7 % du PIB en dépenses publiques dans la région MOAN.
- Les subventions généralisées aux prix ont constitué pendant des décennies une partie du « contrat social » dans la région et remplacent souvent les transferts monétaires et d’autres formes de soutien direct aux revenus.
- Les subventions entraînent des inefficacités économiques : faussent les prix relatifs, favorisent la surconsommation, réduisent les ressources exportables, découragent l’investissement dans le secteur de l’énergie, encouragent la contrebande et le marché noir, et nuisent au potentiel de croissance à long terme.

### Principales statistiques sur le coût des subventions (valeurs et parts citées telles quelles)
- Subventions énergétiques avant impôts en 2011 : 236,5 milliards de dollars, soit 48 % des subventions mondiales (8,6 % du PIB régional).
- Répartition 2011 : 204 milliards de dollars (8,4 % du PIB) dans les pays exportateurs de pétrole et 33 milliards de dollars (6,3 % du PIB) dans les pays importateurs.
- Estimation 2012 (diesel et essence) : subventions avant impôts pour ces produits ont atteint 3,8 % du PIB régional.
- Subventions alimentaires en 2011 : environ 22 milliards de dollars ou 0,7 % du PIB.
- Exemple d’inefficacité de ciblage : en 2008, en Égypte, les 40 % les plus pauvres de la population n’ont reçu que 3 % des subventions à l’essence.

### Réformes récentes et portée
- Depuis 2011, progrès notables dans : Égypte, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Soudan, Tunisie et Yémen.
- Les réformes ont principalement porté sur l’augmentation des prix des carburants et des tarifs de l’électricité; elles ont moins ciblé les subventions alimentaires en raison de leur coût budgétaire relativement faible et de leur forte sensibilité sociale.
- Caractéristiques communes des réformes menées :
  - Plans généralement bien préparés, parfois appuyés par des campagnes de communication.
  - Dans certains pays, gains annulés par les cours mondiaux élevés du pétrole et des dépréciations monétaires.
  - Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie ont adopté des mécanismes d’ajustement des prix pour aligner les prix intérieurs des carburants sur les niveaux internationaux.
  - Mesures de compensation mises en place : dispositifs d’atténuation ciblés (transferts monétaires) ou moins efficaces (augmentations des salaires publics).
  - Le FMI a contribué via conseils et assistance technique.

### Facteurs associés aux réformes réussies (énumération conservant la terminologie du document)
- Une préparation minutieuse, y compris une bonne planification du rythme et de la portée des réformes, avec l'assistance technique de partenaires internationaux.
- Une forte volonté de réforme de la part des autorités, qui obtiennent un consensus favorable à la réforme en communiquant et en créant des coalitions.
- La mise en place ou le développement de dispositifs efficaces de protection sociale pour atténuer les effets de la réforme des subventions sur les populations vulnérables.
- Des conditions économiques favorables, en particulier une croissance économique relativement élevée.
- Un gouvernement multipartite qui dégage un consensus en faveur de la réforme parmi différents partis.
- Mesures d’atténuation ciblées accompagnant la réforme (transferts monétaires, etc.).

### Obstacles et enjeux à surmonter
- Rôle particulier des subventions dans le contrat social, résistance politique et économique.
- Effets inflationnistes à court terme et impact sur la compétitivité des secteurs dépendants des intrants subventionnés.
- Taille importante des programmes de subventions dans certains pays exportateurs de pétrole, rendant les réformes plus difficiles.
- Instabilité politique et manque de sécurité (cas de la Libye et de l’Irak) limitent la possibilité d’engager des réformes.
- Économie politique : résistance de groupes organisés perdants potentiels, décalage entre pertes immédiates et gains futurs, manque de confiance dans la capacité des pouvoirs publics à administrer des dispositifs de protection sociale.

### Recommandations opérationnelles pour les pays ayant engagé des réformes
- Parachever le développement de dispositifs bien ciblés de protection sociale.
- Établir un calendrier précis pour porter progressivement les prix intérieurs aux niveaux internationaux.
- Dépolitiser la tarification en mettant en place, ou en appliquant plus rigoureusement, des mécanismes automatiques de fixation des prix, éventuellement combinés avec des mécanismes de lissage.
- S’attaquer aux subventions dans le secteur de l’énergie, ce qui peut nécessiter une restructuration du secteur et la résolution des pertes des compagnies électriques publiques.

### Mesures préparatoires recommandées pour les pays n’ayant pas encore engagé de réforme
- Améliorer la transparence sur les coûts et les bénéficiaires des subventions.
- Rassembler des données sur la consommation des ménages et la pauvreté pour concevoir ou améliorer les dispositifs de protection sociale.
- Commencer dès aujourd’hui les préparatifs : la préparation, la construction d’un consensus et la mise en œuvre de réformes bien conçues prennent plusieurs années.

*Fonds monétaire international ● Département Moyen-Orient et Asie centrale ● Juillet 2014*

### Section 2

### Annexe. Réformes récentes des subventions dans la région MOAN

### Égypte
- Mesures récentes :
  - 2012–13 : le prix de l’essence octane 95 est augmenté de 112 % pour les véhicules haut de gamme; le prix du mazout est augmenté de 33 % pour les secteurs à faible intensité d’énergie et de 50% pour les secteurs à forte intensité d’énergie.
  - Janvier 2013 : les prix de l’électricité pour les ménages sont ajustés de 16 % en moyenne, et les prix du gaz naturel et du mazout pour la production d’électricité sont révisés à la hausse d’un tiers.
  - Juillet 2014 : les prix du carburant et du gaz naturel sont augmentés de 40-78%; les tarifs de l’électricité de 20-50%.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Pas de changement du tarif de l’électricité pour la plus basse tranche de consommation.
  - Extension de la couverture sociale.
- Prochaines étapes :
  - Achever la distribution des cartes intelligentes.
  - Développer les programmes sociaux prioritaires et les transferts monétaires ciblés.

### Jordanie
- Mesures récentes :
  - Juin 2012 : les tarifs de l’électricité sont relevés pour certains secteurs (banques, télécommunications, hôtels, mines) ainsi que les grandes entreprises intérieures et les ménages.
  - Novembre 2012 : les subventions aux carburants sont éliminées.
  - Janvier 2013 : le mécanisme d’ajustement mensuel des prix des carburants est rétabli.
  - Août 2013 et janvier 2014 : les tarifs de l’électricité sont relevés de 7,5-15 %.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Transferts monétaires en faveur des ménages se situant au-dessous d’un certain seuil de revenu (70 % de la population) si le cours du pétrole est supérieur à 100 dollars.
- Prochaines étapes :
  - Relever progressivement les tarifs de l’électricité et développer de nouvelles sources d’énergie ayant des coûts de production plus faibles.

### Mauritanie
- Mesures récentes :
  - Mai 2012 : une nouvelle formule de fixation automatique des prix du diesel est mise en place, pour porter les prix intérieurs des carburants aux niveaux internationaux.
  - Janvier 2012 : le tarif de l’électricité est relevé pour le secteur des services.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Réorientation graduelle du dispositif de protection sociale vers des mécanismes de transferts monétaires bien ciblés.
- Prochaines étapes :
  - Veiller à l’application automatique de la formule de calcul du prix du diesel.
  - Éliminer les subventions à l’électricité et au gaz.
  - Établir un programme national de transferts monétaires.

### Maroc
- Mesures récentes :
  - Juin 2012 : les prix du diesel, de l’essence et du mazout industriel sont relevés de 14 %, de 20 % et de 27 %, respectivement.
  - Septembre 2013 : un mécanisme d’indexation partielle de certains produits pétroliers est mis en place. En conséquence, les prix du diesel, de l’essence et du mazout sont augmentés de 8,5 %, de 4,8 % et de 14,2 %, respectivement.
  - Janvier 2014 : les subventions à l’essence et au mazout industriel sont éliminées, et leurs prix sont revus deux fois par mois.
  - Février 2014 : la subvention au diesel par unité est réduite, et des réductions trimestrielles supplémentaires sont annoncées pour le reste de 2014.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Renforcement graduel du dispositif existant de protection sociale et du ciblage des groupes vulnérables grâces à des améliorations dans l’éducation, la santé et l’aide aux veuves pauvres et aux personnes handicapées.
  - Appui aux transports publics.
- Prochaines étapes :
  - Continuer de mettre en œuvre la réforme globale des subventions tout en mettant en place des programmes de transferts monétaires et d’autres programmes d’assistance sociale.

### Soudan
- Mesures récentes :
  - Juin 2012 : les prix de l’essence, du diesel et du gaz de pétrole liquéfié augmentent de 47 %, de 23 % et de 15 %, respectivement; les prix du carburant aviation sont libéralisés.
  - Septembre 2013 : les prix du diesel, de l’essence et du gaz de pétrole liquéfié augmentent de 74,7 %, de 68,0 % et de 66,7 %, respectivement.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Augmentation d’environ 100 SDG des salaires dans le secteur public;
  - allocation mensuelle de 150 SDG pour environ 500 000 familles pauvres de zones urbaines;
  - prime d’assurance santé plus basse pour environ 500 000 familles pauvres;
  - exemption des frais d’enseignement et de transport pour les personnes handicapées.
- Prochaines étapes :
  - Éliminer progressivement les subventions restantes aux produits pétroliers et autres, tout en renforçant le dispositif de protection sociale en augmentant les dépenses sociales et en établissant un dispositif plus cohérent et mieux ciblé.

### Tunisie
- Mesures récentes :
  - Septembre 2012 : les prix de l’essence et du diesel ainsi que les tarifs de l’électricité augmentent de 7 % en moyenne.
  - Mars 2013 : les prix des mêmes produits augmentent de 7-8 % en moyenne.
  - Janvier 2014 : les subventions énergétiques aux cimenteries ont été réduites de moitié et totalement éliminées en juin 2014. Le tarif de l’électricité et les prix du gaz naturel augmentent de 10 % en janvier et en mai 2014 pour les clients basse et moyenne tension.
  - Juillet 2014 : les prix d’essence sont augmentés de 6,4% et ceux du diesel d’environ 7%.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Mise en place d’un tarif d’électricité minimal pour les ménages consommant moins de 100 kWh par mois.
  - Création d’un nouveau programme de logement social pour les familles nécessiteuses.
  - Augmentation de la déduction d’impôt pour les ménages les plus pauvres.
- Prochaines étapes :
  - Éliminer progressivement les subventions énergétiques en relevant les tarifs de l’électricité et les prix des carburants.
  - Mettre en place une nouvelle stratégie ciblée d’aide aux ménages.
  - Établir un nouveau registre unifié pour les ménages vulnérables.

### Yémen
- Mesures récentes :
  - 2011–12 : les prix de l’essence augmentent de 66 %, et les prix du diesel et du pétrole lampant sont doublés.
  - 2013 : les prix du diesel sont unifiés pour tous les utilisateurs, y compris le secteur de l’électricité.
  - Juin 2014 : les entreprises du secteur privé sont autorisées d’importer directement le diesel pour leur propre usage aux prix internationaux.
- Principales mesures d’atténuation :
  - Extension de la couverture du Fonds de protection sociale à 500 000 familles supplémentaires.
- Prochaines étapes :
  - Continuer de réduire les subventions énergétiques en relevant progressivement les prix des carburants.
  - Renforcer l’aide aux ménages en développant le Fonds de protection sociale.

*Le tableau reflète l’information disponible au juillet 2014 et comprend certaines mesures introduites après la finalisation de l’étude principale.*

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