## _afr1404f - Conclusions ## Source details **Canonical URL:** [_afr1404f - Conclusions](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf.json) --- ### Aperçu et dynamique de la croissance - Croissance du PIB réel moyenne de 7,4 % par an sur une vingtaine d’années depuis 1992. - Revenu par habitant : 567 dollars en 2012. - Croissance initiale (1992–2002) dominée par reconstruction et réformes; croissance plus soutenue et moins volatile durant la décennie suivante. - Contribution des mégaprojets estimée à 2–4 points de croissance additionnels durant les années de construction. - Risques : charbon et gaz naturel pourraient faire du Mozambique un grand exportateur; nécessité d’une bonne gestion pour éviter la «malédiction des ressources». ### Rôle et effets des mégaprojets - Caractéristiques : investisseurs étrangers, forte intensité capitalistique, orientation exportatrice, infrastructures spécialisées. - Effets observés : - Contribution aux exportations : environ 60–70 % des exportations de marchandises ces dernières années. - Part estimée des mégaprojets dans la valeur ajoutée maintenue au-dessus de 10 %. - Exemples de capacité : Cahora Bassa HCB 2.075 MW; HCB_Nord 1.240 MW; Mozal I 245.000 tonnes; Mozal II 245.000 tonnes. - Emploi : - Mozal : ~1.100 salariés permanents et 1.600 contractants. - Construction a recruté massivement ponctuellement (est. 15.000 personnes lors des phases 1997–1999 et 2001–2003). - Emplois indirects estimés (Mozal) : ~10.000 (estimation non statistique exacte). - Recettes budgétaires : contribution faible historiquement (< ½ % du total des recettes entre 2007 et 2011); régimes fiscaux révisés en 2007; renégociations prévues à l’expiration des contrats (généralement 20 ans). ### Infrastructures et gestion de l’investissement public - Accès aux infrastructures faible : électricité, routes, eau, assainissement, télécommunications, Internet insuffisants et inégaux urbain/rural. - Exemples et indicateurs : - Densité routière : 46 mètres par km2. - Réseau routier total : 37.000 kilomètres; routes revêtues : 6.000. - Taux d’électrification : environ 15 % des ménages. - Accès à une eau salubre : 43 % de la population. - Accès à des services d’assainissement satisfaisants : 19 % de la population. - Insuffisance des services d’assainissement coûterait plus de 1,2 % du PIB annuel. - Priorités d’efficacité : 1. Qualité de l’investissement (sélection, exécution, maintenance). 2. Amélioration des «infrastructures légères» (logistique, climat des affaires). 3. Renforcement de la gestion de l’investissement public (planification, coordination, évaluation, suivi). - Exemple positif : ligne ferroviaire de Nacala réhabilitée pour le charbon et utilisable pour d’autres marchandises et passagers. - Mesures institutionnelles recommandées (six domaines clés) : cadre juridique, structure institutionnelle, renforcement des capacités, normes/procédures uniformes, banque intégrée de projets, mécanisme d’évaluation ex post. ### Inclusion, pauvreté et emploi - Pauvreté (seuil national) : 69 % en 1996/97 → 54 % en 2003; stagnation 2008/09 à 54,7 %. - Agriculture ~80 % de la population active; agriculture ≈ 28 % du PIB en 2012; part du secteur primaire 29,6 % en 2012. - Contraintes démographiques et sanitaires : - Croissance démographique ~3 % par an (scénario de référence: taux de croissance annuel moyen de la population ≈ 2,4 % entre 2010 et 2050 selon ONU révision 2012). - En 2010 population ≈ 24 millions; ≈ 45 % avait 14 ans ou moins. - Prévalence du VIH/sida 16 % (population 15–49 ans). - Observation : croissance moins pro-pauvres; trois déciles inférieurs ont vu des baisses absolues en 2002–03 et 2008–09. - Recommandations : stimuler productivité agricole, créer emplois via secteur privé, étendre socle de protection sociale ciblé, préserver stabilité macroéconomique. ### Agriculture et corridors de croissance - Agriculture : source de revenus pour > 3/4 de la population; Mozambique reste importateur net de produits alimentaires; sous-alimentation chronique. - Objectifs stratégiques (2011–20) : croissance agricole annuelle d’au moins 7 %; accroissement de 25 % de la superficie des cultures alimentaires d’ici à 2020. - Priorités opérationnelles : semences, engrais (utilisation 4,3 kilogrammes/ha), irrigation (3 millions d’hectares terres irrigables; part effectivement irriguée destinée à la production alimentaire : 1 % seulement), droits fonciers, accès aux marchés, services financiers ruraux. - Corridors identifiés : Maputo, Nacala, Beira. Investissements concentrés sur ces corridors. - Couloir de Nacala : investissements ≈ 5 milliards de dollars sur cinq ans; Vale : 3,4 milliards de dollars voie ferrée 912 km + 1,1 milliard de dollars port Nacala Velha; capacité ferroviaire projetée 18–20 millions de tonnes en 2017 puis 30 millions de tonnes à terme. - Contraintes : secteur privé faible, mal organisé, informel; capacités financières et organisationnelles limitées. ### Inclusion financière et secteur financier - Évolution et indicateurs : - Banques privées ≈ 95 % des actifs. - Ratio dépôts intérieurs/PIB ~35 % en 2012 (24,5 % en 2003). - Crédit au secteur privé/PIB ≈ 30 %. - Concentration : 3 plus grandes banques ≈ 85 % des actifs en 2011. - Faible taux de prêts improductifs : 3,2 % du total. - Fin 2012, composition du secteur financier : 18 banques; 8 microbanques; 7 coopératives de crédit; 11 caisses d’épargne; 202 opérateurs de microcrédit; 1 établissement de monnaie électronique; 3.051 agents bancaires mobiles. - Profondeur financière : - Ratio crédit/PIB : 13,2 % en 2005 → 28,8 % en 2012. - Ratio monnaie au sens large/PIB : 28,9 % en 2005 → 45,6 % en 2012. - Inclusion financière : - Pourcentage d’adultes disposant d’au moins un compte de dépôt : 6 % en 2005 → 20 % en 2012. - Pourcentage d’adultes ayant au moins un compte de crédit : 0,3 % → 3,9 % entre 2005 et 2012. - Enquête FinScope 2012 : 75 % des MPME exclues financièrement. - Indice d’inclusion financière de la Banque du Mozambique : 9,2 en 2005 → 13,1 en 2012. - Stratégie 2013–22 (SDSF) : promouvoir concurrence bancaire, banque mobile, centrales de risques privées, renforcement insolvabilité, registre des nantissements, Fonds de garantie des dépôts (opérationnel prévu en 2014). - Recommandations complémentaires : infrastructures de base, éducation financière, programmes d’assurance agricole, amélioration des règles relatives aux garanties. ### Protection sociale : conception et coûts - Priorité à la protection sociale non contributive (socle progressif). - Programmes principaux (Plan opérationnel) : - PSSB : transferts monétaires bimensuels; montant (2013) 253 MT principal + 63 MT par personne à charge; ciblage ménages des quatre quintiles les plus pauvres. - PASD : transferts en nature; moyenne proposée 985 MT. - Programa de Apoio às Unidades Sociais : services institutionnels (montants néant en 2013). - PASP : rémunération contre travail; montant (2013) 650 MT; fréquence rurale 4, urbaine 6. - Projections de couverture (ménages) : - Total : 2012 = 494.640; 2013 = 632.136; 2014 = 814.981. - Coût total estimé (millions de MT et % du PIB) : - 2012 Total : 2.475 million de MT, 0,58 pourcentage du PIB. - 2013 Total : 3.425 million de MT, 0,69 pourcentage du PIB. - 2014 Total : 4.617 million de MT, 0,81 pourcentage du PIB. - Conclusions budgétaires : mise en place progressive d’un socle de protection sociale adaptée n’est pas une menace pour la viabilité des finances publiques; extension notable possible en mobilisant recettes, dons, emprunts ou réorganisation des dépenses (ex. suppression des subventions aux carburants représentant 1,1 % du PIB en 2011 et ≈ 0,6 % en 2012). ### Ressources naturelles, projection et cadres budgétaires - Réserves et projections : - Charbon : > 32 milliards de tonnes prouvées. - Bassin de Rovuma : gaz abondant; production GNL pleine capacité attendue en 2023 (modèle FARI suppose début production GNL en 2020). - Projections : charbon et GNL devraient contribuer en moyenne ~2 points par an à la croissance du PIB entre 2013 et 2023; contribution de charbon et GNL à la valeur ajoutée prévue ≈ 20 % du PIB en 2023. - Projections fiscales : - Recettes charbon et GNL ≈ 10 % du PIB (≈ un tiers des recettes budgétaires) en 2030 (projection). - Modèle FARI / DIGNAR hypothèses et calendrier GNL : - Début en 2020; 5 millions de tonnes première année; 10 millions en 2021–2022; capacité maximale 20 millions de tonnes en 2023. - Investissement total projeté : 40 milliards de dollars. - Répartition : amont ≈ 20 milliards (15 milliards d’ici 2021 + 5 milliards de forage additionnel); intermédiaire ≈ 20 milliards (2014–2022). - Financement : 30 % fonds propres, 70 % fonds empruntés. - Participation de l’État : entre 10 et 15 %. - Impôt sur les sociétés : 24 (8 premières années); 32 (après 8 ans). - Redevance : 2 (pourcentage). - Contraintes fiscales : - Compagnies paient impôt sur bénéfices plus faible durant les 8–10 premières années. - Amortissement réduit part de bénéfices revenant à l’État initialement. - Recommandations budgétaires : 1. Établir des règles budgétaires (solde primaire hors ressources, solde primaire structurel). 2. Créer un fonds souverain/fonds de développement avec règles précises et surveillance. 3. Concevoir un plan d’investissement public compatible avec plan de développement national et budget à moyen terme. 4. Renforcer capacités institutionnelles et humaines d’évaluation des projets d’investissement public. ### Modélisation des scénarios fiscaux et d’investissement public - Scénarios d’investissement public simulés (DIGNAR) : - Approche conservatrice : bloquer l’investissement jusqu’en 2020 puis progressive; dette publique n’augmente pas. - Approche graduelle : anticipation partielle des recettes; dette publique culmine ≈ 50 % du PIB en 2019–20 puis retombe; capital public et PIB supérieurs (+10 % et +5 % à fin 2030 vs conservatrice). - Approche agressive : anticipation totale des recettes; dépenses d’investissement très élevées (jusqu’à 8 points du PIB); endettement élevé; risque de «syndrome hollandais» et baisse de croissance. - Scénarios de recettes GNL : - Scénario de référence : production culmine en 2023; recettes GNL représentent 30–40 % des recettes budgétaires au maximum. - Scénario défavorable : production moyenne = 80 % du niveau de référence; recettes GNL ≤ 20 % des recettes budgétaires. - Résultats du modèle FARI : - Exportations culminent à 30 % du PIB hors pétrole. - Total des taxes et autres recettes tirées du gaz naturel atteint, à son maximum, 9 % du PIB hors pétrole. - «Les recettes fiscales, qui représentent actuellement 20 % du PIB, devraient augmenter de 50 % lorsque les recettes publiques tirées du GNL atteindront leur maximum.» - Règles budgétaires fondées sur les prix examinées : 5/0/0 (Ghana), 5/1/5 (Trinité-et-Tobago), 12/1/3 (Mongolie). Recommandation pratique : règle 5/0/0 adaptée avec coefficient de prudence (ex. 0,85). - Instruments complémentaires : règle de progression des dépenses (plafonner croissance réelle des dépenses à 10–15 % par an) pour lisser dépenses et préserver compatibilité avec cadres à moyen terme. ### Gouvernance, capacité d’absorption et risques institutionnels - Historique des dépenses d’équipement : > 10 % du PIB pendant seize des vingt dernières années. - Efficacité des investissements : - Hypothèse d’équilibre : efficacité ≈ 60 % pour le Mozambique. - Efficacité moyenne pays à faible revenu ≈ 50 %. - Si investissement public s’écarte > 50 % du niveau d’équilibre, contraintes d’absorption diminuent efficacité; écart ≈ 200 % → efficacité ≈ 30 %. - Renforcement institutionnel prioritaire : - Administration fiscale : projections, service gros contribuables, audits. - Gestion des investissements publics : harmoniser documents, plafonds sectoriels, certification centralisée, renforcement du Ministère du plan et du développement. - Exécution du budget : programmation des flux de trésorerie, prévisibilité des crédits, éviter ajustements excessifs en cours d’année. - Fonds souverain : mettre en place après 2020; comptes de stabilisation et d’épargne; règles de retrait claires. - Transparence : publication régulière des chiffres de production, recettes, transferts des entreprises publiques; audits publics. ### Syndrome hollandais : mécanismes et mesures d’atténuation - Mécanismes d’appréciation du taux de change réel via effet dépenses et conversion de devises. - Éléments de risque observés au Mozambique : - Début des exportations de charbon en 2011 (~12 % des exportations en 2012); préparation du GNL en 2018–20. - Taux de change effectif réel relativement stable depuis 1995; prix relatifs biens non échangeables ↑13 % depuis 2011; biens échangeables ↑11 %. - Mesures recommandées : - Lisser rythme de consommation des recettes issues des ressources (fonds souverain, règles budgétaires). - Encourager compétitivité et croissance des secteurs d’exportation hors ressources. - Investir dans éducation, infrastructures et cadre des affaires; éviter investissement public massif sans gestion de la qualité. - Exemples internationaux à considérer : Norvège, Chili, Botswana, Ghana — conception et gouvernance rigoureuses des fonds et règles budgétaires. ### Priorités synthétiques et feuille de route politique - Utiliser la fenêtre d’opportunité des ressources naturelles de façon progressive et prudente avec garde-fous institutionnels et budgétaires. - Priorités immédiates/moyen terme : - Partager davantage les bénéfices de la croissance via productivité agricole, emploi privé et socle de protection sociale. - Renforcer capacités et institutions publiques pour planification, coordination et exécution des investissements publics. - Établir règles budgétaires et instituer fonds souverain/fonds de développement avec gouvernance et transparence. - Améliorer le climat des affaires pour attirer IDE diversifié et créateur d’emplois. - Continuer d’investir dans le capital humain (éducation, santé) pour relever le niveau moyen d’études et réduire l’impact du VIH/sida. - Recommandation de trajectoire d’investissement public : augmenter progressivement l’investissement public en parallèle au renforcement de la capacité d’absorption et à l’amélioration de l’efficience (sélection, gouvernance, exécution, infrastructures complémentaires). *Source: _afr1404f - Conclusions* ### 1. Economic development — Mozambique. I. Ross, Doris C. ### 1. Economic development — Mozambique. I. Ross, Doris C. ### Document overview - HC890.M69 2014 - Mise en garde : Les opinions exprimées dans ce livre n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient être attribuées au Fonds monétaire international, à son Conseil d’administration, ou aux gouvernements de ses États membres. - Commandes : International Monetary Fund, Publication Services, P.O. Box 92780, Washington, DC 20090, U.S.A. Téléphone : (202) 623-7430 Télécopieur : (202) 623-7201 Courriel : publications@imf.org Internet : www.elibrary.imf.org www.imfbookstore.org ### Aperçu et structure générale - Aperçu : La montée en puissance du Mozambique — Construire un nouveau lendemain; auteur : Doris C. Ross; page 1 - Table des matières, pages iii–v ### Chapitres, auteurs et pages (extraits de la table des matières) - 1. Mozambique : croissance, politiques macroéconomiques et institutions — Iyabo Masha et Doris C. Ross; page 9 - Croissance économique du Mozambique de 1992 à 2012 : faits stylisés, page 10 - Politiques macroéconomiques, page 15 - Rôle des institutions, page 17 - Résultats de l’analyse causale de la croissance, page 23 - Les défis restant à relever, page 24 - Appendice 1.1. Cadre d’analyse causale de la croissance, page 25 - Bibliographie, page 27 - 2. Le rôle des mégaprojets et leur rapport à l’emploi et à la croissance — Yi Xiong; page 29 - Cahora Bassa et Mozal, page 29 - Les rouages économiques des mégaprojets, page 31 - La contribution des mégaprojets à la croissance, page 32 - Avantages pour l’économie mozambicaine, page 34 - Mettre l’investissement direct étranger au service de l’emploi et de la croissance, page 37 - Appendice 2.1. Modélisation succincte des mégaprojets, page 38 - Bibliographie, page 40 - 3. Infrastructure et investissement public — Enrique Blanco Armas; page 41 - Le développement de l’infrastructure au Mozambique, page 42 - Combien le Mozambique investit-il dans l’infrastructure?, page 47 - Incidence de la qualité des investissements sur la croissance, page 49 - Mesures engagées pour améliorer la gestion des investissements publics, page 52 - Conclusions, page 53 - Bibliographie, page 54 - 4. Le Mozambique sur la voie de la croissance inclusive — Victor Lledó; page 56 - Qu’est-ce que la croissance inclusive?, page 56 - Dans quelle mesure la croissance a-t-elle été inclusive au Mozambique?, page 60 - Une stratégie de croissance inclusive en évolution, page 63 - Bibliographie, page 66 - 5. Facteurs démographiques et structure de l’emploi — Keiichiro Inui; page 68 - Modèle et hypothèses, page 70 - Résultats de l’analyse, page 73 - Conséquences pour l’action des pouvoirs publics, page 75 - Bibliographie, page 76 - 6. Le développement du secteur agricole — Jan Joost Nijhoff, Patrick Verissimo, Pedro Arlindo et Aniceto Bila; page 77 - Perspectives, page 79 - Priorités de l’action publique et de l’investissement, page 80 - Gestion et coordination sectorielles, page 90 - Conclusions, page 91 - Bibliographie, page 92 - 7. Couloirs de développement du Mozambique : plateformes pour une prospérité partagée — Ganesh Rasagam, Michael Engman, Tugba Gurcanlar et Eneida Fernandes; page 93 - Géographie économique des couloirs de développement et pôles de croissance, page 93 - Couloirs de développement au Mozambique, page 95 - Relever les défis et gérer les risques, page 101 - Bibliographie, page 102 - 8. Inclusion financière au Mozambique — Felix F. Simione et Yuan Xiao; page 103 - Tendances et défis récents, page 103 - Programme de réformes gouvernementales : stratégie de développement du secteur financier 2013–22, page 109 - Conclusions, page 112 - Bibliographie, page 112 - 9. Vers un socle de protection sociale au Mozambique — Yuan Xiao; page 113 - Protection sociale : argumentaire, page 114 - Éléments de l’actuelle réforme de la protection sociale, page 117 - Renforcer le socle de protection sociale : simulations de coûts à moyen terme, page 122 - Conclusions, page 126 - Bibliographie, page 127 - 10. Problèmes budgétaires associés au boom des ressources naturelles — Alex Segura-Ubiergo, Marcos Poplawski-Ribeiro et Christine Richmond; page 128 - Renforcement du cadre budgétaire, page 129 - Scénario A d’exploitation des ressources naturelles : évaluation de la viabilité des finances publiques, page 133 - Scénario B d’exploitation des ressources naturelles : gestion de la volatilité, page 138 - Application des règles du solde primaire structurel fondées sur les prix au Mozambique, page 140 - Aspects institutionnels, page 144 - Conclusions, page 147 - Bibliographie, page 148 - 11. Richesses en ressources naturelles et stratégie d’investissement public : conséquences pour la croissance et pour la dette — Yi Xiong et Giovanni Melina; page 149 - Prévision des recettes publiques : le secteur du gaz naturel et son potentiel, page 150 - Limites et contraintes de l’investissement public, page 155 - Effets macroéconomiques de l’intensification de l’investissement, page 157 - Conclusions, page 162 - Bibliographie, page 166 - 12. Promouvoir la compétitivité : comment éviter le syndrome hollandais — Perry Perone; page 167 - Qu’est-ce que le syndrome hollandais?, page 168 - Syndrome hollandais et croissance, page 169 - Le Mozambique présente-t-il des symptômes de syndrome hollandais?, page 171 - Mesures visant à atténuer les effets du syndrome hollandais, page 172 ### Annexes et items éditoriaux - Remerciements, page ix *Document: _afr1404f - 1. Economic development — Mozambique. I. Ross, Doris C.* ### Conclusions 178 ### _afr1404f - Conclusions 178 ### Aperçu et dynamique de la croissance - Croissance du PIB réel moyenne de 7,4 % par an sur une vingtaine d’années depuis la fin de la guerre civile en 1992. - Revenu par habitant : 567 dollars en 2012. - Croissance initiale (1992–2002) dominée par reconstruction et reformes; croissance plus soutenue et moins volatile durant la décennie suivante. - Contribution des mégaprojets estimée à 2–4 points de croissance additionnels durant les années de construction. - Risques futurs liés aux ressources naturelles : charbon et gaz naturel pourraient faire du Mozambique un grand exportateur; nécessité d’une bonne gestion pour éviter la «malédiction des ressources». ### Rôle et effets des mégaprojets - Caractéristiques : grands projets financés par des investissements étrangers, axés sur les ressources naturelles, à forte intensité capitalistique, orientés vers l’exportation, souvent accompagnés d’infrastructures spécialisées. - Effets observés : - Contribution aux exportations : environ 60–70 % des exportations de marchandises ces dernières années. - Part estimée des mégaprojets dans la valeur ajoutée maintenue au-dessus de 10 % malgré l’absence de nouveaux mégaprojets majeurs entre 2004 et 2011. - Exemples : Cahora Bassa (HCB 2.075 MW; HCB_Nord 1.240 MW), Mozal (Mozal I 245.000 tonnes, Mozal II 245.000 tonnes). - Emploi : - Faible création d’emplois directs du fait de l’intensité capitalistique (Mozal : ~1.100 salariés permanents et 1.600 contractants). - Construction a recruté massivement ponctuellement (est. 15.000 personnes lors des phases 1997–1999 et 2001–2003). - Emplois indirects estimés (Mozal) : ~10.000 emplois via sous-traitance (estimation non statistique exacte). - Recettes budgétaires : contribution des mégaprojets faible historiquement (en moyenne < ½ % du total des recettes entre 2007 et 2011); régimes fiscaux révisés en 2007 pour mines et hydrocarbures; renégociations prévues à l’expiration des contrats initiaux (généralement 20 ans). ### Infrastructures et gestion de l’investissement public - Malgré un ratio d’investissement public élevé au PIB, l’investissement reste bas en valeur absolue et l’accès aux infrastructures (électricité, routes, eau, assainissement, télécommunications, Internet) demeure faible et inégal entre zones urbaines et rurales. - Priorités pour que l’investissement soit efficace : 1. Qualité de l’investissement : cibler lacunes majeures, exécution efficace, maintenance et exploitation assurant continuité du service. 2. Amélioration des «infrastructures légères» : logistique du transport et climat des affaires. 3. Renforcement de la gestion de l’investissement public (planification, coordination, évaluation, sélection, suivi) tout en augmentant le volume d’investissement. - Exemple positif : ligne ferroviaire de Nacala, financée en grande partie pour le charbon mais utilisable pour d’autres marchandises et passagers. ### Inclusion, pauvreté et emploi - Incidence de la pauvreté (seuil national) : 69 % en 1996/97 → 54 % en 2003; stagnation observée dans l’enquête 2008/09 (54,7 %). - Emploi : agriculture ~80 % de la population active; agriculture ≈ 28 % du PIB en 2012. - Contraintes : population jeune, croissance démographique ~3 % par an, faible niveau d’éducation (plus de 90 % de la main-d’œuvre jamais scolarisée ou tout au plus 5 ans), prévalence du VIH/sida 16 % (population 15–49 ans). - Stratégie PARP 2011–14 : accroître production/productivité agricole, stimuler emploi via climat des affaires et formation, mettre en place protection sociale ciblée, préserver stabilité macroéconomique. - Observations : PARP conforme aux grandes orientations mais insuffisamment précise sur priorités séquencées, coordination interministérielle et indicateurs mesurables; prochaine enquête ménages prévue 2014–15 avec résultats en 2016. ### Agriculture et corridors de croissance - Agriculture : source de revenus pour > 3/4 de la population mais représente ~25–28 % du PIB; Mozambique reste importateur net de produits alimentaires; sous-alimentation chronique. - Réformes en cours : semences, engrais, irrigation, droits fonciers, accès aux marchés, climat des affaires, services financiers, vitaminisation. - Corridors de croissance identifiés : Maputo (sud), Nacala (centre–Nord vers port de Nacala), Beira (centre vers port de Beira); investissements en infrastructures concentrés sur ces corridors. - Contraintes : secteur privé faible, mal organisé et largement informel; capacités financières et organisationnelles insuffisantes pour profiter pleinement des investissements. ### Secteur financier et inclusion financière - Évolution : privatisation et expansion bancaire; banques privées ≈ 95 % des actifs; ratio dépôts intérieurs/PIB ~35 % en 2012 (24,5 % en 2003); crédit au secteur privé/PIB ≈ 30 %. - Concentration bancaire : 3 plus grandes banques ≈ 85 % des actifs en 2011. - Indicateurs de solidité : faible taux de prêts improductifs 3,2 % du total. - Stratégie 2013–22 adoptée pour améliorer accès et usage des services financiers; initiatives prévues : centrales de risques privées, banque mobile, renforcement du dispositif d’insolvabilité, registre des nantissements, Fonds de garantie des dépôts (opérationnel prévu en 2014). - Freins à l’utilisation : distribution géographique des ménages, faibles productivités rurales, capacités de gestion des PME. ### Protection sociale - Accent sur une protection sociale non contributive (transferts) du fait d’une couverture limitée des régimes contributifs. - Conclusion analytique : mise en place progressive d’un socle de protection sociale adaptée n’est pas une menace pour la viabilité des finances publiques. - Conditions de mise en œuvre : réformes des recettes, nouvelles priorités de dépenses, investissements importants dans systèmes de prestation (registre unique, paiement par banque mobile, identification et sélection, suivi et évaluation). Des mesures sont en cours avec appui de partenaires. ### Ressources naturelles, budget et règle budgétaire - Réserves : charbon > 32 milliards de tonnes prouvées; gaz abondants découverts dans le bassin de Rovuma. - Projections : charbon et GNL devraient contribuer en moyenne ~2 points par an à la croissance du PIB entre 2013 et 2023; production GNL pleine capacité attendue en 2023; contribution de charbon et GNL à la valeur ajoutée prévue ≈ 20 % du PIB en 2023. - Contraintes fiscales et budgétaires : - Les compagnies gazières paient un impôt sur les bénéfices plus faible durant les 8–10 premières années. - Amortissement des investissements réduit la part de bénéfices revenant à l’État initialement. - Projections indiquent recettes charbon et GNL ≈ 10 % du PIB (≈ un tiers des recettes budgétaires) en 2030. - Recommandations clés : 1. Établir des règles budgétaires pour ancrer politique budgétaire et transparence dans l’utilisation des recettes des ressources. 2. Sur la base de la règle budgétaire, créer un fonds souverain ou fonds de développement avec règles précises et surveillance. 3. Concevoir un plan d’investissement public compatible avec le plan de développement national et le budget à moyen terme. 4. Renforcer capacités institutionnelles et humaines d’évaluation des projets d’investissement public. ### Modélisation et stratégie d’investissement public - Résultat du modèle FARI et simulations (chapitres 10–11) : une augmentation progressive de l’investissement public anticipant en partie mais pas totalement les recettes gazières futures est appropriée vu les besoins d’infrastructures, l’incertitude sur la production/recettes gazières et la viabilité de la dette. - Nécessité d’améliorer efficience de l’investissement : meilleure sélection des projets, renforcement de la gouvernance et exécution, infrastructures complémentaires pour maximiser l’effet croissance. ### Institutions, gouvernance et climat des affaires - Améliorations institutionnelles : adoption de SISTAFE (2002) pour gestion financière publique; création de l’Autoridade Tributária Moçambicana (2005). - Scores CPIA : score global 3,7 (contre 3,2 moyenne AfSS) avec points forts en gestion économique (4,5) et qualité de la gestion budgétaire et financière (4,0). - Classements internationaux : - Doing Business 2013 : Mozambique 139e sur 189. - Indice de compétitivité mondiale 2014 : 137e sur 152. - Indice Mo Ibrahim 2013 : 20e sur 53 avec 54,8/100. - Indice de perception de la corruption 2013 (Transparency International) : 119e sur 177, score 30/100. - Observations : progrès dans l’efficacité des pouvoirs publics, qualité de la réglementation et primauté du droit, mais perception de corruption généralisée et lenteur des textes anticorruption. - Recommandation : accélérer et élargir les réformes du climat des affaires pour attirer types d’IDE moins capitalistiques et générateurs d’emplois. ### Analyse causale de la croissance (appendice 1.1) - Cadre : fonction Cobb-Douglas; hypothèse de partage des facteurs travail/capital = 0,6/0,4. - Résultats (Tableau A.1.1) pour 1993–2002 et 2003–12 : - Croissance du PIB réel : 8,6 (1993–2002) ; 7,4 (2003–12). - Contribution absolue du capital : 5,7 (1993–2002) ; 3,1 (2003–12). - Contribution absolue du travail : 1,8 (1993–2002) ; 1,6 (2003–12). - Contribution absolue de la PTF : 1,1 (1993–2002) ; 2,6 (2003–12). - En pourcentage de la contribution : Capital 66,1 / 42,2 ; Travail 21,0 / 22,1 ; PTF 12,9 / 35,7. - Interprétation : la croissance s’est appuyée fortement sur l’accumulation de capital, mais la PTF a pris une importance accrue pendant la seconde période. ### Conclusions synthétiques et priorités politiques - Bilan : progrès substantiels depuis 1992 avec forte croissance, réduction initiale de la pauvreté et améliorations dans plusieurs indicateurs de développement humain, mais persistance de la pauvreté rurale et défis structurels. - Priorités immédiates et de moyen terme : - Partager davantage les bénéfices de la croissance à travers : stimulation de la productivité agricole, création d’emplois via développement du secteur privé, extension d’un socle de protection sociale ciblé et efficace. - Renforcer capacités et institutions publiques pour mieux planifier, coordonner et exécuter l’investissement public et la politique économique. - Gérer prudemment les recettes des ressources naturelles : règles budgétaires, fonds souverain/fonds de développement, stratégie d’investissement public, amélioration de la gouvernance et de la transparence. - Améliorer le climat des affaires afin d’attirer IDE plus diversifié et créateur d’emplois formels. - Continuer d’investir dans le capital humain (éducation, santé) pour relever le niveau moyen d’études et réduire l’impact du VIH/sida (prévalence 16 %, espérance de vie des infectés ≈ 37 ans). - Orientation recommandée : utiliser la fenêtre d’opportunité offerte par la découverte de ressources naturelles pour accélérer un développement transformateur mais progressivement et avec des garde-fous institutionnels et budgétaires. *Source : _afr1404f - Conclusions 178* ### conclusion de l’analyse. ### _afr1404f - conclusion de l’analyse ### Lien entre infrastructure et croissance - Les investissements dans l’infrastructure peuvent accélérer la croissance et contribuer à la résorption des inégalités de revenus. - Une étude citée indique qu’un accroissement de 10 % de la construction d’infrastructures augmente de 1 point de pourcentage la croissance à long terme (Calderon, Moral-Benito et Serven, 2011). - En Afrique subsaharienne, le développement infrastructurel a contribué pour environ la moitié à la récente accélération de la croissance (Calderon, 2009). ### État des infrastructures au Mozambique — constats clés - Classements et position relative : - Indice du développement des infrastructures (Banque africaine de développement, 2010) : Mozambique au 11e rang, par ordre croissant, sur 53 pays. - Classement de compétitivité mondiale (Forum économique mondial) : Mozambique au 137e rang sur 148 pays ; 10 % des entreprises interrogées ont déclaré que l’infrastructure était le principal obstacle à la pratique des affaires. - Transport : - Densité routière : 46 mètres par km2. - Réseau routier total : 37.000 kilomètres; routes revêtues : 6.000. - Réseau ferroviaire fragmenté en trois réseaux essentiellement indépendants (Sud, centre, Nord). - Contraintes logistiques identifiées : délais de dédouanement portuaire, incidence supposée des pots-de-vin, frais élevés de passage au scanner, intégration insuffisante des services routiers avec la sous-région. - Énergie : - Taux d’électrification : environ 15 % des ménages ont accès à l’électricité; environ la moitié de ces ménages vivent à Maputo et dans d’autres régions urbaines. - Barrage de Cahora Bassa : production de 2.075 mégawatts (soit 85 % de la capacité de production nationale actuelle); la majeure partie de l’électricité est exportée. - Potentiel hydroélectrique concentré dans la province du Tete; projets prioritaires mentionnés (centrale thermique à gaz à Ressano Garcia, barrage de Mphanda Nkuwa, ligne Tete–Maputo, centrale rive nord de Cahora Bassa, projets dans le Nord). - Eau et assainissement : - Accès à une eau salubre : 43 % de la population. - Accès à des services d’assainissement satisfaisants : 19 % de la population. - L’insuffisance des services d’assainissement coûterait au Mozambique plus de 1,2 % de son PIB annuel. - Irrigation et agriculture : - Environ 80 % de la population dépend encore de l’agriculture de subsistance. - 95 % des terres agricoles sont exploitées en cultures pluviales. - Moins de 50 % des surfaces aménagées pour l’irrigation sont effectivement irriguées. - Terres irrigables : 3 millions d’hectares; part effectivement irriguée et destinée à la production alimentaire : 1 % seulement. ### Dépenses et capacité d’investissement - Part des dépenses publiques affectée à l’infrastructure : comparable à celle de pays équivalents en Afrique, mais au prorata de la population les dépenses par habitant restent très faibles. - Le Mozambique affecte une part importante de ses ressources économiques à l’investissement. - Exemple de déficit de maintenance : le Mozambique alloue actuellement moins de 20 % du montant nécessaire à l’entretien du réseau routier. - Risque : une augmentation massive et soudaine des dépenses d’investissement pourrait mettre à l’épreuve la capacité d’absorption du pays (marchés du travail, demande globale) et la capacité administrative de gestion. ### Incidence de la qualité des investissements sur la croissance - L’efficacité des investissements est cruciale : sélection efficace des projets, exécution, passation des marchés, contrôle des coûts, achèvement et entretien déterminent l’impact sur la croissance. - Un indice d’efficience des systèmes de gestion de l’investissement public place le Mozambique à un rang relativement médiocre, légèrement inférieur à celui de pays comparables. - Un système performant de gestion de l’investissement public comporte, parmi d’autres, les éléments indiqués dans les "Étapes clés de la gestion de l’investissement public" : orientation et sélection, examen formel, revue indépendante, sélection et budgétisation, exécution, adaptation, prestation des services, évaluation. ### Mesures recommandées / actions engagées pour améliorer la gestion des investissements publics - Progrès actuels : déploiement d’instruments pour guider la préparation des projets et renforcer le dispositif institutionnel de préparation et d’évaluation; réformes à moyen terme en cours. - Six domaines clés à renforcer : 1. Cadre juridique approprié : impose que toutes propositions de projet soient évaluées avant tout financement; création possible d’un «système national d’investissement public» ; séparation claire entre initiateurs et évaluateurs pour éviter les conflits d’intérêts. 2. Structure institutionnelle : garantir l’indépendance du processus d’évaluation; éviter les ingérences politiques; rôle renforcé du Ministère du plan et du développement pour assurer la qualité des investissements publics. 3. Programme permanent de renforcement des capacités : formation à trois niveaux — base pour les initiateurs, intermédiaire pour les évaluateurs, avancé pour former les formateurs afin de construire progressivement des capacités nationales. 4. Ensemble uniforme de normes, procédures et méthodologies : manuel de formulation et d’évaluation, normes et processus pour administrer le système, calcul des prix de référence (taux d’actualisation, taux de change, main-d’œuvre, carburants, etc.); inclure l’évaluation des besoins d’entretien ultérieurs. 5. Banque intégrée de projets : système en ligne multi‑utilisateurs pour administrer les informations de soumission, d’évaluation, d’exécution et de suivi; favoriser la transparence et la gestion des connaissances. 6. Mécanisme d’évaluation ex post : évaluation pendant l’exécution et l’exploitation; prioriser le calcul et l’interprétation d’indicateurs avant d’analyser progressivement les retombées éventuelles. *Source: _afr1404f - conclusion de l’analyse.* ### Conclusions ### Conclusions ### Investissements dans l’infrastructure : nécessité et contraintes - Les investissements dans l’infrastructure influent sur la productivité de l’économie et sont nécessaires pour assurer une croissance durable et inclusive. - Malgré des investissements massifs ces dernières décennies, le développement de l’infrastructure au Mozambique demeure relativement insuffisant et des besoins substantiels persistent en termes d’accès de base à ces services, comme le montrent la plupart des comparaisons internationales. - Le Mozambique pourrait devenir un acteur régional de première importance dans les services de transport et dans la production et la distribution d’énergie, mais il faudra procéder à des investissements d’envergure avant de remplir ce rôle. - Les dépenses actuelles demeurent relativement faibles (par habitant). Une augmentation des dépenses d’infrastructure s’imposera pour remédier au déficit actuel. - Le Mozambique affiche déjà l’un des niveaux d’investissement les plus élevés en pourcentage du PIB, et l’investissement public a connu un essor très rapide ces dernières années. - Ces tendances soulèvent des inquiétudes quant à la capacité d’absorption de l’État et quant à la façon dont il gérera d’autres hausses des dépenses d’infrastructure, même en tenant compte du considérable déficit d’infrastructure. ### Qualité de l’investissement public et gestion - La qualité des investissements conditionne la relation entre l’investissement public et la croissance. - Un système efficace de gestion de l’investissement public présente notamment : - un examen en bonne et due forme du projet; - un dispositif d’appréciation et de hiérarchisation des projets d’investissement public; - une évaluation finale permettant de dégager des enseignements et d’améliorer la préparation et l’exécution des projets. - Les capacités du Mozambique en matière de gestion des investissements publics sont relativement faibles, et de nouvelles hausses des dépenses d’équipement les mettront à rude épreuve. - Des mesures ont été prises pour améliorer le système de gestion de l’investissement public, mais les résultats ne seront visibles qu’à moyen ou à long terme. - Recommandation clé : aligner les augmentations de l’investissement public sur la capacité à renforcer le système de gestion. ### Cadre conceptuel et conditions de la croissance inclusive - Définition opérationnelle largement acceptée : croissance soutenue dans le temps, généralisée dans tous les secteurs économiques, créatrice d’emplois productifs pour la majorité et faisant reculer de façon notable la pauvreté. - La réduction des inégalités excessives de revenu est une condition préalable à la croissance inclusive; l’inégalité peut saper la croissance en amplifiant le risque de crise ou en empêchant les pauvres d’investir dans l’éducation. - Fondements communs de la croissance rapide et soutenue : - stabilité macroéconomique; - taux élevés d’investissement public et privé, notamment dans l’éducation et les infrastructures, associés à une solide épargne nationale; - ouverture à l’économie mondiale; - respect des signaux du marché sans déférence absolue; - États engagés, crédibles et compétents. - Au niveau macroéconomique, les fondamentaux incluent : - politiques budgétaires et monétaires appropriées; - élimination des distorsions dans l’affectation des réserves de change; - réformes structurelles visant à assurer déficits budgétaires et courants viables, ratio dette–PIB stable, inflation faible et stable, et niveaux appropriés de réserves de change; - augmentation des taux d’épargne et d’investissement publics et privés dans le capital physique et humain; - libéralisation des échanges; - respect des droits de propriété et de l’état de droit; - promotion de la bonne gouvernance et de la transparence dans le secteur public. ### Politique macroéconomique et autres recommandations sectorielles - Stabilité macroéconomique : - Une inflation modérée et une moindre volatilité de la production présentent une corrélation négative avec les indices de croissance inclusive, ce qui renforce le rôle des politiques de stabilisation macroéconomique comme condition préalable à la croissance inclusive. - Investissement de qualité dans le capital humain et physique : - L’éducation et les investissements dans les infrastructures sont des vecteurs de croissance inclusive. - Les efforts en éducation doivent dépasser l’amélioration des taux de scolarisation pour s’attaquer aux lacunes de qualité dès les niveaux primaire et secondaire. - En infrastructures et capital physique, priorité à un environnement propice à l’investissement public et privé dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. - Les réformes doivent améliorer les institutions et les capacités institutionnelles pour la sélection, l’approbation et l’exécution des projets d’investissement public. - Taux de change : - Les tentatives de surévaluation ou de sous-évaluation prolongées du taux de change sont à éviter. - Une surévaluation prolongée pénalise la croissance, l’emploi et la transformation structurelle, notamment via le syndrome hollandais; elle érode la compétitivité extérieure et peut conduire à un déficit intenable du compte courant. - Les faits ne corroborent pas l’idée que la sous-évaluation profite systématiquement à la croissance; les réformes du climat des affaires sont plus déterminantes pour la compétitivité extérieure. - Agriculture et emploi productif : - Dans les pays à faible revenu, priorité à la création d’emplois dans l’agriculture commerciale et à la facilitation de l’insertion professionnelle des travailleurs de l’agriculture vivrière. - Politiques recommandées pour l’agriculture : - encourager l’investissement public et privé dans les infrastructures et la logistique pour relier les zones rurales aux marchés; - libéraliser les prix (démanteler contrôles sur les prix, offices de commercialisation et taxes à l’exportation); - passer des subventions directes pour certains produits agricoles à des subventions ou prestations en nature pour intrants agricoles tels qu’engrais et semences; - fournir des biens publics comme la recherche de base, les infrastructures et les services de vulgarisation agricole. - Politique budgétaire pour réduire les inégalités et préserver la cohésion sociale : - La politique budgétaire peut faciliter la transformation structurelle et atténuer pertes de revenus, prévenir un creusement excessif des inégalités et atténuer les tensions sociales pendant la réaffectation de la main-d’œuvre. - Sur le plan fiscal, priorité à l’élargissement de l’assiette fiscale en réduisant les exonérations, en supprimant les niches et en améliorant le respect des règles fiscales, plutôt qu’à la hausse des taux d’imposition. - Dans les pays riches en ressources naturelles, amélioration possible de la progressivité des régimes fiscaux appliqués aux secteurs des ressources naturelles, sans menacer la viabilité des projets existants et à venir. - Concernant les dépenses, améliorer la progressivité en éliminant les subventions universelles aux produits énergétiques, en s’assurant que les dépenses d’éducation et de santé ciblent les besoins des pauvres et en étendant les socles de protection sociale à une part plus grande de la population. ### Inclusivité de la croissance au Mozambique : constats préliminaires - Bien que le Mozambique ait connu une croissance économique élevée, celle-ci n’a pas été aussi pro-pauvres que dans d’autres pays qui ont réussi sur ce plan. - Les résultats de l’enquête sur la pauvreté de 2009 ont suscité un débat sur pourquoi la croissance n’a pas été inclusive et sur la stratégie et les politiques à adopter pour la rendre plus inclusive. - Indication empirique : la croissance mozambicaine est devenue progressivement moins pro-pauvres (graphique référencé dans le texte). _Conclusions extraites du contenu fourni._ ### 1992. Cette performance s’est appuyée sur une gestion ### _afr1404f - 1992. Cette performance s’est appuyée sur une gestion ### Performance macroéconomique et résultats en matière de pauvreté - Le taux de pauvreté est passé de 69 % en 1997 à 54 % en 2003. - La consommation par habitant a augmenté de 50 % en cumulé pendant la même période. - Le recul de la pauvreté rurale est passé de 71 % à 55 % pendant la même période. - Le dernier Rapport national sur la pauvreté (MPD-DNEAP, 2010) indique que le taux de pauvreté restait élevé en 2008, à environ 54 %, la pauvreté rurale ayant légèrement augmenté à 57 %. - Les estimations internationales donnent une élasticité moyenne du taux de pauvreté globale par rapport à la croissance du PIB réel par habitant proche de 0,20. - La croissance n’a pas été particulièrement inclusive durant la dernière décennie : les ménages dans les trois déciles inférieurs de la répartition des dépenses par habitant ont connu des baisses en valeur absolue en 2002–03 et 2008–09, tandis que les sept déciles restants ont connu une croissance positive. ### Caractéristiques de la croissance mozambicaine - Le taux de croissance du Mozambique a été le deuxième parmi les pays d’Afrique subsaharienne non exportateurs de pétrole (moyennes 1995–2010). - La croissance du Mozambique a été moins pro-pauvres que dans d’autres pays à forte croissance (exemples comparés : Chine, Viet Nam, Ouganda, Brésil). - La croissance semble avoir été de moins en moins pro-pauvres dans le temps : si la croissance est restée relativement forte, le nombre de pauvres a stagné depuis le début du millénaire. ### Structure économique et transformation - La croissance n’est pas allée de pair avec une diversification des exportations : l’indice Herfindahl-Hirschman montre une perte de diversité des exportations, expliquée par la montée en puissance de mégaprojets. - La croissance ne s’est pas traduite par une transformation structurelle profonde : - La majorité de la population vit de l’agriculture vivrière en zone rurale. - La part du secteur primaire (agriculture et pêche) dans la production globale était de 29,6 % en 2012. - On estime que plus de 80 % de la main-d’œuvre travaillait dans l’agriculture en 2010. - La productivité de la main-d’œuvre dans l’agriculture est bien inférieure aux autres secteurs. - La croissance annuelle moyenne du secteur primaire pendant les dix ans qui ont précédé 2012 était de 7,1 %, comparée à la croissance du PIB global de 7,4 % pendant la même période. - Le Mozambique en est encore à une phase initiale de la transition structurelle; la part de la population employée dans l’agriculture n’a pas vraiment varié entre 2002–03 et 2008–09, ce qui porte à croire que la productivité agricole a stagné. ### Démographie et emploi - En 2010, la population totale du Mozambique était d’environ 24 millions d’habitants, dont environ 45 % avait 14 ans ou moins. - Près de la moitié de la population totale n’est pas encore en âge de travailler (15–64 ans), ce qui implique que la croissance de la population active et de la main-d’œuvre devrait être plus rapide que la forte croissance démographique des prochaines années. - Le PIB par habitant est passé de façon spectaculaire de 132 à 567 dollars au cours des vingt dernières années, mais reste modeste en valeur absolue ; la moitié de la population vit encore sous le seuil de pauvreté. ### Stratégie gouvernementale : PARP 2011–14 — piliers et objectifs - Objectif structurant : rendre la croissance plus inclusive. - Piliers principaux : 1. Augmenter la production et la productivité de l’agriculture et de la pêche : - Améliorer la compétitivité et la pénétration sur le marché des produits de l’agriculture et de la pêche du Mozambique. - Développer l’investissement privé et public dans les infrastructures physiques et économiques (stockage, manutention, transport, gestion des ressources en eau, services bancaires et d’assurance, informations de marché). 2. Promouvoir l’emploi : - Créer des emplois grâce à l’amélioration du climat des affaires. - Accélérer les réformes réglementaires pour améliorer le climat des affaires. - Attirer plus d’investissements étrangers dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. - Accroître l’investissement public dans l’éducation générale et dans la formation professionnelle et technique. - Augmenter les liens entre les petites et moyennes entreprises et les mégaprojets. 3. Promouvoir le développement humain et social : - Garantir l’accès universel à sept années d’éducation primaire. - Améliorer les infrastructures sociales (eau, assainissement de base, transports urbains, électricité, logement). - Étendre la couverture de la protection sociale minimale. 4. Promouvoir la bonne gouvernance : - Améliorer l’accès aux services publics et leur qualité, la lutte contre la corruption, la décentralisation et la gouvernance locale, ainsi que la consolidation des institutions démocratiques. 5. Préserver la stabilité macroéconomique : - Soutenir les efforts de réforme de la gestion des finances publiques et de l’administration fiscale et dans le développement du secteur financier. - Insister sur le renforcement de l’architecture d’investissement public et de la gestion des ressources naturelles. ### Limites du PARP et progrès de mise en œuvre - Carences identifiées : - Piliers manquant de priorités claires, d’échéances et de mesures quantifiables. - Circuits de coordination interministérielle insuffisants pour assurer une stratégie cohérente et des responsabilités définies pour les domaines transversaux. - Qualité et fréquence des données inadéquates pour mesurer certains indicateurs de performance (notamment mesures de la pauvreté et de la productivité agricole). - Absence d’un cadre budgétaire axé sur les résultats, rendant difficile l’identification et le suivi des affectations budgétaires aux objectifs spécifiques du PARP. - Progrès accomplis : - Le PARP a été conçu comme un document dynamique et évolutif, avec actualisation des objectifs et indicateurs via le Plan économique et social annuel et le Cadre d’évaluation des résultats. - Grandes stratégies finalisées pour les piliers de l’agriculture et de l’emploi (PEDSA, PNSA pour l’agriculture; FSDS et nouvelle stratégie pour le climat des affaires pour l’emploi). - Élargissement de la couverture et du champ de la protection sociale grâce à de nouveaux programmes et à l’augmentation des crédits budgétaires. - Progrès importants en matière de scolarisation et baisse du taux de mortalité infantile et maternelle. - Renforcement soutenu de l’administration fiscale, aidant à élargir l’assiette fiscale et à améliorer la mobilisation des recettes. ### Recommandations et mesures prioritaires pour accroître l’inclusivité - Définir et mettre en place un solide système de suivi doté d’indicateurs basés sur les résultats pour mesurer et évaluer les progrès plus fréquemment. - Prévoir et exploiter les résultats de la prochaine enquête auprès des ménages (prévue pour 2014–15, résultats attendus d’ici à 2016) pour affiner les politiques. - Renforcer la réforme du climat des affaires et la gestion des investissements publics pour accélérer les investissements publics et privés et créer plus d’emplois. - Définir une vision claire des moyens permettant de mettre en valeur la richesse en ressources naturelles pour transformer et diversifier l’économie. - Améliorer la progressivité du système des dépenses (exemple : abolition des subventions à l’énergie) et renforcer la sélection et la hiérarchisation des projets d’infrastructures pour préserver leur rendement économique et social. - Consolider la qualité des mesures de pauvreté et de productivité agricole afin de mieux cibler les interventions. *Sources : autorités mozambicaines; estimations et projections des services du FMI.* ### conclusions pratiques au regard de la hiérarchisation des projets d’investissement ### conclusions pratiques au regard de la hiérarchisation des projets d’investissement ### Modèle et hypothèses - Méthodologie : simulation de l’évolution de la structure de l’emploi du Mozambique jusqu’en 2050 fondée sur l’élasticité emploi de la croissance, en appliquant la méthodologie et les données de Fox et al. (2013). - Classification sectorielle : agriculture; industrie salariée; industrie non salariée; services salariés; services non salariés (les secteurs non salariés comprennent les entreprises des ménages). - Données primaires pour le Mozambique : Inquérito aos Agregados Familiares (IAF) 2002 et Inquéritos aos Orçamentos Familiares (IOF) 2008. - Définition d’élasticité : pourcentage de croissance de l’emploi dans un secteur quand la production réelle dans ce secteur augmente de 1 %. - Traitement du chômage : l’analyse ne distingue pas l’emploi agricole du chômage ou du sous-emploi; Fox et Sohnesen (2013) estiment un taux de chômage d’environ 1,6 % au Mozambique, estimation considérée très basse en raison de critères stricts. - Principales hypothèses du scénario de référence : - Croissance démographique : taux de croissance annuel moyen de la population du Mozambique d’environ 2,4 % entre 2010 et 2050 (source : révision de 2012 des Perspectives de la population mondiale des Nations Unies). - Main-d’œuvre : taux initial de participation à la population active de 89 %; à partir de 2020 baisse progressive pour atteindre 79 % en 2029 et rester à ce niveau après 2029. Taux annuel moyen de croissance de la population active entre 2010 et 2050 prévu à 2,7 %. - Taux sectoriels de croissance du PIB : hypothèses tirées du scénario de base de l’analyse de la viabilité de la dette du FMI en 2013 jusqu’en 2033; taux de croissance du PIB global en 2033 estimé à 7,5 %. Après 2033, taux de croissance de la production de chaque secteur stable jusqu’en 2050. - Élasticités sectorielles de l’emploi : élasticités initiales estimées à partir des données historiques du Mozambique (voir tableau 5.1). Hypothèse que l’élasticité évolue au fil de la transformation structurelle, notamment en raison de l’exploitation du gaz naturel. - Impact du GNL : le FMI (2013) suppose que la production et les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) commenceront en 2020 et monteront en puissance après cela. Entre 2020 et 2023, l’élasticité de l’emploi est calculée comme la moyenne pondérée des élasticités actuelles du Mozambique et des élasticités spécifiques du secteur du GNL. Hypothèses d’élasticité pour le GNL : 0,2 pour l’industrie salariée et 0,1 pour les autres secteurs. Après 2021, utilisation des élasticités des pays riches en ressources naturelles estimées par Fox et al. (2013). ### Paramètres d’élasticité (extraits) - Le tableau 5.1 fournit des élasticités sectorielles estimatives pour le Mozambique et divers comparateurs (Faible revenu; Revenu intermédiaire, tranche inférieure; Riche en ressources naturelles; Revenu intermédiaire, tranche supérieure (hors Afrique du Sud); Afrique du Sud). - Remarques spécifiques du tableau : - Pour l’agriculture : l’emploi agricole ferme le modèle pour les pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), les pays à faible revenu et les pays riches en ressources naturelles. - Les entreprises familiales sont incluses dans les activités et les services non salariés. ### Résultats de la simulation (scénario de référence) - Répartition sectorielle de la population active (graphique 5.3, en pourcentage) — évolution décrite : - Part de l’agriculture : d’environ 83 % en 2010 à environ 45 % en 2050. - Part du secteur tertiaire (services salariés et non salariés) : augmente considérablement. - Part de l’industrie : augmente à partir d’un très faible niveau et n’atteint qu’environ 12 % en 2050. - Nombre absolu de travailleurs par secteur (graphique 5.4) : - Malgré la forte augmentation relative des services et de l’industrie, la croissance de la population active globale dépasse la croissance de l’emploi dans ces secteurs. - Le nombre absolu de travailleurs employés dans l’agriculture continuera de croître pendant les trente prochaines années. - Sensibilité aux trajectoires démographiques (graphique 5.5) : - Scénario haussier : population supérieure de 20 % en 2050 à l’hypothèse de base des Nations Unies. - Scénario baissier : population inférieure de 20 % en 2050. - Le nombre absolu de travailleurs dans l’agriculture est quelque peu sensible à la variation démographique à long terme (surtout après 2040). Même avec une croissance de la population active plus lente, le nombre de travailleurs agricoles ne baisse pas et le secteur agricole restera important pendant les vingt prochaines années. - Conclusion fondamentale des simulations : - La transition structurelle de l’emploi (de l’agriculture vers les services et l’industrie) sera très lente. - Les services et l’industrie ne pourront probablement pas absorber tous les nouveaux entrants sur le marché du travail à court et moyen terme; l’emploi agricole continuera d’augmenter, au moins pendant les vingt prochaines années. ### Conséquences pour l’action des pouvoirs publics (recommandations et implications) - Politiques prioritaires : - Augmenter la productivité de l’agriculture, secteur où le nombre de travailleurs est important et continuera de croître. - Investissements nécessaires pour éliminer les goulets d’étranglement des infrastructures dans les zones rurales afin d’accroître la productivité agricole. - Emploi et chômage : - Le chômage et le sous-emploi existent malgré des statistiques officielles qui peuvent sous-estimer le phénomène. - Si l’agriculture ne peut pas absorber l’augmentation rapide de la main-d’œuvre, le chômage pourrait empirer. - Surveillance et adaptation : - Les dirigeants devraient surveiller de très près la transformation de la structure de l’emploi. - Un changement structurel de l’économie, accompagné de politiques adéquates, pourrait modifier les taux de croissance sectoriels ou les élasticités emploi, entraînant des résultats différents à long terme. --- ### Le développement du secteur agricole — constats et priorités - Importance du secteur : - L’agriculture contribue à un quart du PIB et emploie environ 80 % de la population active. - Le secteur agricole est dominé par la production végétale qui représente 78 % du PIB agricole; parts de la sylviculture, de l’élevage et de la pêche respectivement 9,1 %, 7,1 %, et 5,6 % (recensement agricole 2009). - Croissance et productivité : - Croissance du secteur autour de 7 % par an en moyenne depuis 2003, tirée par accroissement de la main-d’œuvre et expansion des superficies cultivées. - Mozambique reste importateur net de produits alimentaires; production totale de maïs augmentée de 3,5 % par an entre 2005/06 et 2010/11; manioc de 2,5 % par an — à peine suffisants pour suivre la croissance démographique de + 2,7 % par an. - Rendements du riz, du maïs, du manioc et de la patate douce parmi les plus faibles de la région. - Exportations et chaînes de valeur : - Exportations agricoles en hausse, cultures commerciales (canne à sucre, tabac, coton, noix de cajou) couvrant faible pourcentage de la superficie cultivée mais représentant l’essentiel des exportations. - Émergence de nouvelles chaînes de valeur horticoles (bananes, mangues, sésame, maïs miniature, haricots verts). - Agriculture contractuelle et programmes plantation–satellites créent des débouchés commerciaux pour petits exploitants. - Catégories d’entreprises agricoles : 1) petites exploitations de subsistance; 2) petites et moyennes exploitations reliées aux marchés; 3) entreprises agro-industrielles à intégration verticale; 4) prestataires de services agro-industriels. - Objectifs stratégiques (stratégie publique 2011–20) : 1) Productivité agricole : accroître productivité, production et compétitivité. 2) Accès aux marchés : améliorer services et infrastructure pour l’accès aux marchés et un cadre propice à l’investissement. 3) Ressources naturelles : exploitation durable des ressources foncières, hydriques, forestières et animales. 4) Institutions : renforcer capacité institutionnelle du secteur. - Cibles : assurer une croissance agricole annuelle d’au moins 7 % en combinant augmentation de la productivité et expansion de la superficie cultivée (objectif spécifique : accroissement de 25 % de la superficie consacrée aux cultures alimentaires d’ici à 2020, conjugué à une hausse de la productivité). - Plan d’investissement sectoriel : Programa Nacional de Investimento do Sector Agrário (PNISA) aligné sur le PDDAA/NEPAD; soutien de la Banque mondiale, autres partenaires, société civile et secteur privé. ### Priorités de l’action publique et de l’investissement dans l’agriculture - Technologies des semences : - Semences certifiées utilisées sur moins de 10 % de la superficie consacrée aux cultures de base. - IIAM responsable de la production de semences de base; participation du secteur privé insuffisante. - Capacités limitées du Département des semences du MINAG (DNSA); en 2011 plus de 80 dossiers d’enregistrement en attente; inspections partiellement réalisées; essais de laboratoire couvraient environ 50 % de la demande. - Recommandation : incitations à la participation du secteur privé, application de la législation relative aux semences (protection des droits de propriété intellectuelle des sélectionneurs, facilitation de l’échange et de la diffusion de nouvelles variétés). - Engrais : - Utilisation très faible en termes d’éléments nutritifs : 4,3 kilogrammes par hectare (contre 9,5 kg au Ghana et 8,2 kg en Éthiopie). - Objectif de la Déclaration d’Abuja : 50 kilogrammes par hectare pour l’Afrique subsaharienne à l’horizon 2015. - Causes des prix élevés : inefficacités de la chaîne d’approvisionnement et du réseau de distribution, cherté des transports. - Historique d’interventions publiques : kits de démarrage et dispositif de subvention des intrants sous forme de bons en 2009 (25.000 agriculteurs ont reçu semences et engrais pour 0,5 hectare de maïs ou de riz); programme achevé au bout de deux ans et en cours d’évaluation. - Recommandations : développement d’un réseau de distribution privé compétitif; élimination progressive des programmes publics de distribution de semences faussant le marché (sauf interventions d’urgence); actualisation et application des règles régissant le secteur des engrais; favoriser liens entre entreprises privées et établissements publics de recherche. - Irrigation : - Seuls 40 % des 120.000 hectares aménagés sont effectivement irrigués. - Répartition des superficies effectivement irriguées : canne à sucre environ 60 %; petite horticulture 18 %; riz 10 %. - Priorités : améliorer gestion des réseaux d’irrigation (récupération des coûts); perfectionner cadre juridique et réglementaire régissant l’eau et améliorer application du droit foncier; instaurer passerelles institutionnelles et partenariats public–privé pour le développement de l’irrigation. - Actions récentes : rénovation/construction d’infrastructures sur quelque 15.000 hectares depuis 2004; adoption de la Stratégie nationale d’irrigation en décembre 2010; création de l’Institut national d’irrigation (INIR); réglementation des droits d’utilisation de l’eau et mise en place de centres régionaux de gestion des ressources hydriques; projet PROIRRI d’un montant de 70 millions de dollars financé par l’Association internationale de développement de la Banque mondiale. - Propriété foncière : - Cadre juridique de qualité mais mise en application déficiente; administration foncière déficiente à tous les niveaux. - Taux de recouvrement de l’impôt foncier extrêmement bas (entre 16 % et 33 % selon une étude de la Banque mondiale). - Superficie faisant l’objet de demandes de DUAT plus que quintuplée entre 2005 et 2009. - Conflits et risques d’“accaparement des terres” liés à des consultations inadéquates avec les collectivités et à des pratiques d’attribution de DUAT défaillantes. - Priorités : appliquer et améliorer le régime d’imposition foncière; renforcer protection des droits fonciers locaux; développer transférabilité des droits d’utilisation des terres rurales; délimitation généralisée des collectivités territoriales; élaborer stratégie pour renforcer capacités des systèmes d’administration et de gestion foncières à tous les niveaux. *Source : extraits du chapitre « conclusions pratiques au regard de la hiérarchisation des projets d’investissement » (LA MONTÉE EN PUISSANCE DU MOZAMBIQUE) et du chapitre « Le développement du secteur agricole » du document fourni.* ### 1.000 hectares a été imposé de 2009 à 2011. Les allocations de DUAT existantes ### _afr1404f - 1.000 hectares a été imposé de 2009 à 2011. Les allocations de DUAT existantes ### Administration foncière et régulation des allocations de DUAT - Réexamen des allocations de DUAT existantes et de la procédure d’attribution; les autorités semblent avoir adopté «une approche plus prudente pour gérer la demande de terre des gros investisseurs commerciaux». - Accélération de la délivrance de certificats de délimitation aux différentes collectivités territoriales et de DUAT aux associations déclarées, avec l’appui de partenaires au développement, dont le projet PROIRRI de la Banque mondiale. - Projet d’administration foncière de la Millennium Challenge Corporation priorisant le renforcement de la capacité institutionnelle de la Direction nationale des terres et des forêts et de ses organismes décentralisés pour développer les connaissances théoriques et pratiques des agents de l’administration foncière en ce qui concerne la loi foncière. - Engagement d’adhésion aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en mai 2012). - Considération des principes d’investissement responsable dans l’agriculture établis par plusieurs organisations internationales et avalisés, entre autres, par le G-8 et le G-20. - Mesures prises par le gouvernement pour remédier aux problèmes fonciers : - Approbation de l’Initiative des terres communautaires (Iniciativa de Terras Comunitárias) financée par des bailleurs de fonds pour rechercher des modèles efficaces de délimitation territoriale des collectivités locales. - Intégration, à titre d’indicateur, du nombre de délimitations menées à bien au cadre d’évaluation des performances G-19 de sa stratégie de réduction de la pauvreté. - Engagement d’un projet foncier (39 millions de dollars) financé par la Millennium Challenge Corporation axé sur le suivi de la politique nationale, le renforcement des capacités et l’amélioration de l’accès aux terres dans certaines provinces. - Création en 2011 du Forum consultatif national sur les questions foncières pour faciliter les discussions concernant l’action publique et renforcer l’adhésion de la société civile. - Suppression des incertitudes relatives aux documents exigés pour la reconnaissance des droits fonciers locaux par l’amendement de 2007 à l’article 35 de la loi foncière. - Augmentation du taux d’imposition foncier en zone rurale (à compter de 2010), bien que le nouveau taux soit encore jugé trop bas. - Discussions au Forum foncier des recommandations des notes d’orientation de la Banque mondiale et de la FAO sur l’impôt foncier et la délimitation des collectivités locales. ### Accès aux marchés, climat des affaires et intégration des petits exploitants - Intégration réussie des petits exploitants aux marchés dépend de mesures complémentaires visant à accroître la production commerciale en volume et en efficience (MINAG/MSU, 2013). - Mécanismes utilisés : - Accords agricoles contractuels intégrant approvisionnement en intrants, crédit, transfert de connaissances et accès aux marchés. - Programmes de plantation–satellites où de grosses unités centrales complètent leur production via des contrats avec des producteurs locaux. - Conditions identifiées comme importantes pour la performance des modèles intégrés : - Application adéquate des contrats et autres mesures incitatives pour diminuer les ventes parallèles des petits exploitants. - Transparence sous forme d’informations commerciales pour renforcer le pouvoir de négociation des producteurs. - Obstacles recensés au développement de l’agro-industrie (rapport diagnostic USAID, 2011 et Forum national sur l’agro-industrie, mai 2011) : - Procédures d’autorisation. - Recrutement de salariés. - Obtention de crédits. - Paiement des impôts. - Accès aux infrastructures de commercialisation. - Échanges transfrontaliers. - Exécution des contrats. - Défis prioritaires identifiés pour le développement de l’agro-industrie : - Améliorer l’accès aux financements et leur accessibilité économique. - Améliorer l’approvisionnement en intrants en termes de disponibilité, de volume et de qualité. - Remettre en état les routes et les ponts reliant les régions agricoles à potentiel élevé au réseau routier. - Gouvernance et mesures gouvernementales dans le cadre du PNISA : - Priorité à la cohérence et la transparence de la politique commerciale. - Incitations au secteur privé, notamment mesures nationales encourageant la participation du secteur privé en matière d’intrants. - Renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’administration foncière. - Mise au point de méthodes innovantes pour augmenter l’accès des petits exploitants au crédit. - Publication en octobre 2012 d’un décret autorisant la création d’une bourse des produits agricoles et examen d’un système de récépissés d’entrepôt. ### Services financiers ruraux et accès au crédit - Agriculture contribue à hauteur de 25 % au PIB. - Part des prêts bancaires accordés à l’agriculture : - Passage de 20 % des prêts bancaires en 2000 à 6 % en 2010 (graphique 6.1). - Seuls 2,3 % des producteurs signalent avoir accès au crédit. - Proximité des services financiers structurés : - Près de la moitié des bénéficiaires vivent à plus de deux heures de trajet de leur établissement financier. - Plus d’un tiers vivent à plus de trois heures, voire une journée (INE, 2011). - Coût du crédit agricole très élevé : de 25 % à 30 % par an, plus des frais et commissions dans la limite de 3 %, plus des frais de transaction. - Nature dominante des crédits agricoles : prêts à court terme pour fonds de roulement. - Microcrédit peu développé en milieu rural pour les petits exploitants en raison des risques (météorologiques, maladies des plantes, risques commerciaux), absence de garanties et coût élevé des services de crédit. - La majeure partie des crédits ruraux pour petites entreprises agro-industrielles et petits exploitants est couverte par des lignes de crédit et des fonds garantis financés par l’État ou des bailleurs, avec taux d’intérêt bonifiés et souvent associés à des projets de développement rural et agricole (Ministère des finances, 2012). - Les gros investissements (ex. canne à sucre et tabac) sont généralement financés par des crédits étrangers ou des prises de participation. - Initiatives et perspectives : - Projet pilote sur les services de paiement et d’échanges d’informations (cours du marché) par téléphone mobile offre des perspectives pour améliorer l’accès aux services financiers en milieu rural. - Concession de crédits à des chaînes de valeur bien structurées montre une évolution favorable. - Politique et stratégie : - Première stratégie nationale de finance rurale (EFR 2011–17) approuvée par le Conseil des ministres en avril 2011 visant à établir et consolider un système financier accessible à tous en milieu rural. ### Nutrition et enrichissement des aliments - La malnutrition compromet gravement le développement du capital humain et la croissance économique au Mozambique; le taux de sous-nutrition chronique ne s’est guère amélioré au cours de la décennie écoulée. - Stratégie du MISAU pour lutter contre les déficiences en micronutriments : enrichissement des aliments, compléments vitaminiques et minéraux ciblés, et diversification du régime alimentaire. - Défi stratégique : assurer la participation, la coordination et le contrôle des divers organismes de différents secteurs et ministères à multiples échelons. - Enrichissement des aliments : - L’enrichissement est plus susceptible de réussir lorsque l’industrie est concentrée géographiquement et commercialement (ex. farine de blé et huile alimentaire). - Législation relative à l’iodation du sel a conduit à ce qu’une grande part du sel produit ou transformé à grande échelle soit iodée (60–70 %). - Examen des moyens d’enrichissement à grande échelle de la farine de blé et de l’huile alimentaire pour couvrir efficacement un pourcentage élevé de la population. - Défi restant : ioder le sel produit par les petits producteurs ou transformateurs. ### Gestion sectorielle, coordination et statistiques agricoles - Mise en œuvre du PDDAA et du plan d’investissement nécessite un mécanisme de suivi fondé sur des statistiques de qualité pour répondre aux demandes des investisseurs publics, privés et de la recherche agricole (IIAM, université Eduardo Mondlane). - Recensement de l’agriculture et du bétail (Censo Agro-Pecuário) conduit tous les dix ans par l’INE et le MINAG ; dernier recensement conduit en 2009–10 avec publication d’un volume complet en 2011. - Statistiques agricoles annuelles officielles émanent essentiellement de deux enquêtes annuelles menées par le MINAG : - Direction de l’économie : enquête agricole postrécolte (Trabalho do Inquerito Agricola — TIA). - Direction des services agraires : enquête de prévision des récoltes aux fins d’alerte avancée (Aviso Previo). - Ces jeux de données serviront désormais à être réunis dans le cadre d’une seule enquête. - Cadre institutionnel et planification statistique : - Engagement du gouvernement à élaborer une stratégie nationale de développement de la statistique en application du Cadre stratégique régional de référence pour le renforcement des capacités statistiques en Afrique (2007) («Initiative Paris 21»). - INE et le Conseil supérieur de la statistique ont mis en place le Système statistique national (PESEN 2008–12), qui ne comprend pas de statistiques agricoles. - MINAG, avec l’assistance de la FAO, a établi un projet de Plan directeur pour les statistiques agricoles prévoyant un cadre intégré. - Priorités identifiées dans le Plan directeur pour les statistiques agricoles : - Faire des statistiques de production agricole une composante intégrante de la stratégie du secteur de l’agriculture. - Améliorer la coordination entre les différents intervenants et rehausser l’efficacité institutionnelle. - Convenir d’un jeu d’indicateurs de base dont les données devront faire l’objet d’une collecte annuelle. *Source : _afr1404f - 1.000 hectares a été imposé de 2009 à 2011. Les allocations de DUAT existantes* ### Conclusions ### _afr1404f - Conclusions ### Accélération de la croissance agricole - Une accélération de la croissance agricole s’impose pour réduire la pauvreté et maintenir la compétitivité afin de subvenir aux besoins alimentaires grandissants du Mozambique et exploiter les créneaux d’exportation. - L’objectif fondamental des autorités est d’attirer l’investissement privé; en conséquence, les ressources publiques devront être allouées de manière stratégique. - Le plan d’investissement dans le secteur est ambitieux et devra faire l’objet d’une gestion rigoureuse. ### Réformes stratégiques et institutionnelles - Le gouvernement, soutenu par les partenaires au développement, met actuellement en œuvre plusieurs réformes stratégiques et institutionnelles de fond qui offriront des incitations à l’investissement privé et favoriseront l’intégration des petits exploitants aux chaînes de valeur. ### Financement et appui des partenaires au développement - Les partenaires au développement appuient l’exécution technique des principaux volets du plan d’investissement dans le secteur agricole (PNISA), et continueront de le faire, dans le cadre de financements par projet, budgétaires et non budgétaires. - La Banque mondiale apporte aussi au secteur des prêts à l’appui des réformes qui financent la plupart des composantes du programme gouvernemental présenté, et offre des ressources modulables aux autorités. - Par ailleurs, les partenaires au développement travaillent actuellement à définir les besoins en matière d’aide à la gestion du PNISA (y compris la capacité analytique) et le processus annuel d’examen sectoriel, de dialogue sur les politiques et d’affectation des ressources. ### Données et outils analytiques - Les données de l’enquête Aviso Previo servent de dispositif d’alerte avancée et, par défaut, à l’évaluation du programme social et économique annuel du MINAG. - Les données du TIA ont été largement utilisées par le MINAG pour analyser l’économie agricole et définir des priorités pour l’investissement dans la recherche et l’agriculture. *Source: _afr1404f - Conclusions* ### 499.000 km² et une population totale de 14 millions d’habitants ### 499.000 km² et une population totale de 14 millions d’habitants ### Couloir de Nacala : investissements d’infrastructure et potentiel économique - Origine et rôle - Résultant d’un accord signé en 2004 par le Mozambique, la Tanzanie, le Malawi et la Zambie, le couloir de Nacala traverse le Malawi pour s’étendre jusqu’à Lusaka (Zambie). - A servi traditionnellement d’axe de transit international reliant la Zambie et le Malawi au port de Nacala via des chemins de fer du Nord et du Malawi. - Investissements récents et en cours - Environ 5 milliards de dollars d’investissements consentis sur les cinq dernières années pour l’exploitation de ressources minérales au Mozambique, dont une bonne part dans le couloir de Nacala. - Consortium dirigé par Vale : investissement de 3,4 milliards de dollars pour remettre en état les 912 km de voie ferrée reliant Moatize (Tete) au port de Nacala, dont un tronçon au Malawi. Travaux prévus pour se terminer fin 2014 ou début 2015. - Vale : investissement de 1,1 milliard de dollars dans la construction d’un nouveau port à Nacala Velha, à achever en même temps que la voie ferrée. - Construction d’un grand aéroport censé ouvrir en 2014. - Mise à niveau des routes de Nampula-Cuamba et de Cuamba-Mandimba-Lichinga (actuellement pistes rurales). - Mise à niveau du port actuel de Nacala. - Développement de la zone économique spéciale de Nacala, fondée en 2007 : total des investissements annoncés de 1,2 milliard de dollars pour 53 projets approuvés, avec certaines usines de transformation agroalimentaire déjà en fonctionnement. - Le gouvernement zambien rénove actuellement la ligne ferroviaire Mchinji-Chipata. - Capacités de transport projetées - La capacité de transport ferroviaire du couloir de Nacala devrait atteindre 18 à 20 millions de tonnes en 2017, puis, à terme, 30 millions de tonnes, principalement pour exporter le charbon produit à Tete. - Ressources énergétiques et effets potentiels - La découverte de réserves de gaz naturel dans le bassin de Rovuma (nord de Nacala) et les investissements attendus pourraient renforcer le couloir de Nacala. - Potentiel sectoriel - Fort potentiel inexploité dans les secteurs de l’agriculture, de la forêt, des mines, du tourisme et de l’industrie. ### Contraintes institutionnelles et recommandations pour maximiser les retombées - Contraintes identifiées - Absence d’un cadre institutionnel efficace pour planifier, coordonner, suivre et gérer systématiquement, de façon participative et durable, l’expansion du couloir. - Faibles capacités institutionnelles : Agence de développement de la vallée du Zambèze, Autorité des zones économiques spéciales (GAZEDA), provinces et municipalités, et institution de coordination de la province de Nampula (UCODIN). - Besoin d’investissements publics en infrastructures (routes, eau, énergie), amélioration de la qualité des services, développement des compétences professionnelles et amélioration du climat d’investissement. - Nécessité de capacités renforcées pour la planification de l’aménagement du territoire, la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures de sauvegarde environnementales et sociales. - Recommandations implicites fondées sur l’expérience comparative - Créer une plateforme public–privé de coordination similaire à l’ILCM (reconnue comme principale raison de la réussite du couloir de Maputo). - Renforcement notable des capacités des organismes publics nationaux et provinciaux. - Investissements publics ciblés pour permettre aux retombées des investissements privés d’augmenter les revenus et réduire la pauvreté. ### Couloir de Beira : axes, capacités et limites physiques - Définition et axes de transport - Couloir reliant le port de Beira au Zimbabwe; inclut récemment les liaisons routières vers le Malawi et la Zambie ainsi que la liaison ferroviaire jusqu’à Tete. - Principaux axes : - Zimbabwe : route (EN6), chemin de fer et oléoduc. - Malawi : route (EN102/103) et chemin de fer de Sena jusqu’à Moatize (Tete) avec extension prévue. - Zambie : route (EN102/221). - Infrastructures et contraintes - Ligne de Sena rénovée et entrée en service en juin 2010 pour faciliter les exportations de charbon de Tete; fonctionnement perturbé en 2013 par des inondations et des actes de violence politique. - Plans pour agrandir le port de Beira et augmenter la capacité ferroviaire de 6 à 20 millions de tonnes par an, mais contraintes physiques importantes : - Le port de Beira est peu profond et desservi par un long chenal d’accès non navigable pour les navires de haute mer à gros tonnage. - Nacala dispose d’un port en eau profonde mieux adapté aux cargaisons en vrac comme le charbon. - Plans envisagés pour une nouvelle liaison ferroviaire entre Tete et Macuse ainsi qu’un nouveau port en eau profonde multiutilisateur. - Initiative de croissance agricole - Couloir de croissance agricole de Beira (CCAB) : partenariat gouvernement, investisseurs privés, associations d’agriculteurs, Département britannique du développement international, Norvège, Pays-Bas. - Lancée en 2010 pour promouvoir investissements commerciaux et agroalimentaires dans les provinces de Tete, Sofala et Manica. - Fonds d’amorçage du CCAB soutient de nombreux investissements agricoles et agroalimentaires; appui à projets d’irrigation et services d’appui aux petits exploitants en coopération avec l’Alliance pour une révolution verte en Afrique. ### Risques, défis partagés et priorités pour les deux couloirs - Risques et défis communs - Capacité institutionnelle limitée pour planifier, coordonner et gérer le développement des couloirs en partenariat avec le secteur privé. - Importance cruciale du calendrier, de la portée et de l’agencement des investissements en infrastructure (expansion des capacités portuaires et ferroviaires). - Inquiétudes du secteur privé quant à l’augmentation des risques politiques et sécuritaires dans le Nord du Mozambique. - Priorités politiques et opérationnelles - Renforcer la gouvernance institutionnelle et créer des plateformes de coordination public–privé. - Assurer des investissements publics complémentaires (routes, énergie, eau) et renforcer la qualité des services. - Mettre en place des mesures pour attirer des retombées positives sur l’emploi et la réduction de la pauvreté, tout en appliquant mesures de sauvegarde environnementales et sociales. ### Stratégie des pôles de croissance et intégration des mégaprojets avec l’économie locale - Objectif de la stratégie - Renforcer les liens entre les grands investissements (mégaprojets) et les petits exploitants et petites entreprises pour améliorer les retombées locales. - Constats sur les mégaprojets - Les quelques mégaprojets existants représentent 62 % de la valeur de la production du secteur manufacturier, mais seulement 3 % de l’emploi dans le secteur et 2 % des emplois dans le secteur privé en milieu urbain (Ministère du plan et du développement, 2012). - Ces projets offrent des avantages budgétaires limités en raison des mesures d’incitation aux investissements existantes. - Contraintes du secteur privé national - Secteur privé national faible, mal organisé, très informel, sans capacités économiques ou financières suffisantes pour tirer profit des grands investissements. - Contraintes à l’investissement agroalimentaire : coût des affaires élevé, lacunes dans les infrastructures d’irrigation, d’énergie et de transport routier, faible productivité, absence de services de crédit, de vulgarisation et de certification. - PME locales : accès limité à des marchés de facteurs compétitifs, services de développement des entreprises insuffisants, lacunes en qualité et capacité d’approvisionnement pour satisfaire les grands investisseurs. - Interventions recommandées (implicites) - Interventions intégrées et ciblées pour améliorer l’environnement des affaires, l’accès aux équipements et aux compétences, et renforcer les capacités des institutions publiques et du secteur privé. - Exemple d’appui international : Projet des pôles de croissance intégrés de la Banque mondiale (100 millions de dollars, approuvé en avril 2013) pour aider le gouvernement à relever ces défis à moyen terme. ### Inclusion financière au Mozambique : tendances et contraintes - Situation générale et décisions récentes - L’accès au financement reste un problème au Mozambique. - Décisions récentes : réorientation des politiques pour rendre la croissance plus inclusive et préparation d’une stratégie d’inclusion financière après l’adoption de la Stratégie de développement du secteur financier début 2013. - Données et indicateurs clés - Enquête FinScope 2012 : 75 % des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sont exclues financièrement (FinMark Trust, 2013). - Indice d’inclusion financière de la Banque du Mozambique (échelle 0–100) : 9,2 en 2005 et 13,1 en 2012 (augmentation reflétant une meilleure couverture géographique et démographique). - Nombre d’agences d’établissements de crédit : 228 en 2005 et 502 en 2012. - Nombre d’établissements par 10.000 km² : 2,9 en 2005 et 6,6 en 2012. - Approche analytique - Mesure de l’inclusion financière basée sur indicateurs d’accès géographique, d’accès démographique et d’utilisation (tableau 8.1). - L’analyse inclut à la fois l’offre (étude Banque du Mozambique 2013) et la demande (enquête FinScope 2012 auprès des MPME). *Source : _afr1404f - 499.000 km² et une population totale de 14 millions d’habitants* ### 5. Nombre de TPV pour 100.000 adultes ### 5. Nombre de TPV pour 100.000 adultes ### État actuel de l'inclusion financière et infrastructure - Fin 2012, le secteur financier du Mozambique se composait de : - 18 banques - 8 microbanques - 7 coopératives de crédit - 11 caisses d’épargne - 202 opérateurs de microcrédit - 1 établissement de monnaie électronique - 3.051 agents bancaires mobiles - Profondeur financière et monétisation : - Ratio crédit/PIB : passage de 13,2 % en 2005 à 28,8 % en 2012 - Ratio monnaie au sens large/PIB : passage de 28,9 % en 2005 à 45,6 % en 2012 - Disparités provinciales : - Indice d’inclusion financière de la ville de Maputo fin 2012 : 91,8 - D’autres provinces présentent un accès très faible (graphique 8.2) - Selon l’approche de Sarma (2012), les pays à indice d’inclusion financière inférieur à 30 sont considérés comme à faible inclusion financière; le Mozambique semble appartenir à cette catégorie. ### Demande et usage des services financiers - Comptes et crédits : - Pourcentage d’adultes disposant d’au moins un compte de dépôt : passage de 6 % en 2005 à 20 % en 2012 - Pourcentage d’adultes ayant au moins un compte de crédit : passage de 0,3 % à 3,9 % entre 2005 et 2012 (Banque du Mozambique, 2013) - Usage par MPME et ménages : - Enquête FinScope 2012 : 25 % des propriétaires de MPME utilisaient des produits et services financiers pour gérer leur entreprise - Parmi ces MPME, seuls 11 % utilisaient des services financiers formels - Enquête FinScope consommateurs 2009 : 22 % des ménages utilisaient des produits ou services financiers pour gérer leurs finances personnelles - Répartition du crédit par secteur (graphique 8.4) : le crédit accru a majoritairement financé la consommation des ménages et les services, plutôt que l’agriculture et l’industrie (qui emploient à elles deux plus de 80 % de la main-d’œuvre). ### Principaux défis limitant l’inclusion financière - Revenus ruraux faibles et irréguliers : - 55 % des MPME ont indiqué que la faiblesse et l’irrégularité du chiffre d’affaires ont empêché l’ouverture d’un compte (FinScope 2012) - Faible densité de population et coûts logistiques : - 63 % des propriétaires de MPME en zone rurale devaient voyager plus d’une heure pour atteindre la banque la plus proche (graphique 8.6) - 19 % des propriétaires de MPME citent «les banques sont trop éloignées» comme obstacle à l’inclusion - Coût élevé de l’accès au financement bancaire : - Dans les douze mois précédant l’enquête FinScope, 5 % des propriétaires de MPME avaient emprunté ou acheté des biens à crédit pour leur entreprise, ou remboursaient ou devaient de l’argent ou des biens au titre de leur entreprise - Parmi ces 5 %, seul 1 % avait emprunté auprès d’une banque commerciale - 42 % des propriétaires de MPME n’avaient pas emprunté par crainte de ne pas pouvoir rembourser - Inadéquation des banques vis-à-vis des MPME : - Capacités et formalités : 87 % et 46 % des MPME remplissent respectivement les critères de fonctionnement depuis un an et d’existence de garanties, mais : - 6 % sont officiellement inscrites - 2 % ont un plan d’exploitation - 18 % tiennent une comptabilité - Conséquence : les banques traditionnelles perçoivent les MPME comme risquées et leur refusent généralement l’accès aux prêts bancaires ### Stratégie de développement du secteur financier 2013–22 (SDSF) : axes et mesures envisagées - Objectif général : démanteler les principaux obstacles empêchant les services financiers formels d’atteindre la population et soutenir une croissance inclusive - Actions identifiées : - Promouvoir la concurrence dans le secteur bancaire - Constat : les trois plus grosses banques représentent plus de 80 % des actifs du système bancaire - Effet attendu : baisse des taux d’intérêt et diversification des services - Promouvoir la banque mobile - Réduction des coûts de transaction et meilleure couverture des zones rurales - L’efficacité dépend du cadre réglementaire; nécessité d’une réglementation inspirée des meilleures pratiques internationales - Renforcer le lien entre banques et MPME - Option A : programmes pour renforcer la capacité des établissements financiers à servir les MPME (risque de distorsions) - Option B : initiatives pour renforcer la capacité des MPME à solliciter du crédit (ex. registre des garanties mobilières, centrales des risques privées) - Rôle reconnu des centrales des risques privées en Afrique subsaharienne (Triki et Gajigo, 2012) - Mesures complémentaires recommandées : - Mise en place d’infrastructures de base (télécommunications et électricité) - Programmes d’éducation financière ciblant ménages ruraux et MPME - Renforcement de la déconcentration de l’exécution budgétaire vers les zones rurales pour dynamiser la liquidité rurale - Promotion de programmes d’assurance agricole pour atténuer la volatilité des revenus ruraux - Amélioration des règles relatives aux garanties pour diversifier les actifs acceptés (récoltes, bétail, etc.) - Importance d’envisager ces mesures de façon complémentaire ### Rôle des bailleurs de fonds et appui international - Appui financier et technique existant pour le développement du secteur financier - Exemples d’appui récent : - Banque mondiale : approbation en septembre 2013 de la première opération programmatique de développement du secteur financier pour le Mozambique d’un montant de 25 millions de dollars - Objectifs : soutenir la stabilité financière, l’inclusion financière et le développement durable des marchés financiers - FMI : assistance technique en surveillance du secteur financier, systèmes de paiement et développement des marchés monétaires - KfW : contribution à la mise sur pied d’un fonds de garantie des dépôts - KfW, Banque mondiale et Département britannique du développement international : contribution conjointe au fonds fiduciaire de financiarisation visant à soutenir le développement d’un secteur financier plus dense et plus vaste, en particulier dans les zones rurales - Succès conditionné à une coordination durable entre bailleurs de fonds et autorités *Source : Banque du Mozambique; enquêtes FinScope 2009 et 2012; Sarma (2012) selon le document fourni.* ### Conclusions ### Conclusions ### Inclusion financière et stratégie nationale - L’inclusion financière est un pilier important de la stratégie de croissance inclusive des autorités mozambicaines. - Malgré l’expansion récente des établissements bancaires et des services financiers, la plupart des ménages et des MPME sont financièrement exclus. - Les autorités ont adopté une Stratégie de développement du secteur financier destinée à modifier en profondeur l’accès aux services financiers et leur utilisation. ### Coordination et réformes complémentaires - Il faudra une coordination performante entre les autorités et les bailleurs de fonds. - Il sera essentiel de compléter les politiques financières par des réformes structurelles ciblant : - la faiblesse de la productivité et des revenus dans les zones rurales; - la répartition territoriale des ménages; - les faibles capacités de gestion des MPME. - Chacune de ces contraintes freine l’expansion des banques vers les zones rurales et la capacité des ménages et des entreprises à utiliser les services financiers existants. ### Protection sociale : contexte et justification - Le Mozambique a connu une forte croissance ces vingt dernières années, mais des difficultés récentes ont limité la transformation de cette croissance en réduction effective de la pauvreté. - La protection sociale est devenue un élément central du débat politique et le pays est devenu un pays pilote dans le cadre de l’Initiative pour un socle de protection sociale (SPS). - La coopération internationale a contribué à l’adoption d’une nouvelle Estrategia Nacional de Segurança Social Básica (ENSSB) et d’un Plan opérationnel respectant les normes internationales. ### Pauvreté, structure du marché du travail et vulnérabilités - Le dernier Rapport national d’évaluation de la pauvreté montre qu’il n’y a eu aucune amélioration en termes de réduction de la pauvreté entre 2003 et 2008, le taux de pauvreté absolue restant stable et se maintenant à 54,7 % en 2008/09. - Le gouvernement identifie trois raisons principales expliquant l’arrêt de la réduction de la pauvreté : - une croissance très lente de la productivité dans la production de denrées alimentaires de base; - la vulnérabilité de la production agricole aux chocs et la saisonnalité des revenus ruraux; - l’effet des cours des denrées alimentaires et des carburants sur le coût de la vie. - La croissance mozambicaine a été moins favorable aux pauvres que dans d’autres pays de la région et l’effet de la croissance sur la pauvreté s’est atténué avec le temps; les inégalités sociales ont augmenté. ### Caractéristiques du marché du travail et exposition aux risques - La population active est estimée à environ 11 millions de personnes. - Répartition de la population active : - plus de 60 % travaillent à leur compte; - environ 25 % sont des travailleurs familiaux non rémunérés; - 10 % seulement sont des salariés (4,1 % de fonctionnaires et 6,8 % dans le secteur privé). - Environ 75 % de la main-d’œuvre participe à l’économie informelle. - Un nombre comparable travaille dans l’agriculture, dans l’extrême majorité des cas dans l’agriculture de subsistance. - Les possibilités d’emploi plus productives se sont principalement concentrées dans les grands projets à forte intensité capitalistique, conduisant à une croissance sans diversification économique. ### Vulnérabilités et chocs - Les ménages présentent une forte vulnérabilité aux chocs agrégés et ponctuels en raison de l’exposition aux risques et de l’absence de capacités et de mécanismes pour les gérer. - Risques agrégés principaux : - chocs climatiques (sécheresse, cyclones, inondations); - chocs économiques externes (variations du cours du pétrole et des denrées alimentaires); - ralentissements économiques localisés, en particulier en zone rurale. - La saisonnalité est une des principales causes de l’insécurité alimentaire. - Forte corrélation entre insécurité alimentaire, pauvreté et manque de ressources, ainsi qu’entre une forte prévalence de malnutrition chronique, l’absence d’information et une faible couverture des services publics de santé. - Les chocs ponctuels sont principalement liés à la structure démographique des ménages et aux limites à la participation au marché du travail des soutiens de famille potentiels. - La prévalence de la pauvreté et la proximité d’une large population au seuil de pauvreté rendent de nombreux Mozambicains vulnérables à de petites variations de revenus, saisonnières ou annuelles. - L’évaluation de la protection sociale menée en 2012 par la Banque mondiale n’identifie qu’une faible variation entre le niveau moyen de consommation alimentaire et non alimentaire parmi les quatre premiers quintiles de richesse, rendant difficile l’utilisation des indices liés aux revenus, à la consommation ou aux actifs pour identifier et cibler les individus. *Source: _afr1404f - Conclusions, https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf* ### conclusions principales qui ont servi à structurer le ciblage du programme dans ### _afr1404f - conclusions principales qui ont servi à structurer le ciblage du programme dans ### Conclusions principales sur les ménages et le marché du travail - La très grande majorité des ménages pauvres et vulnérables n’a pas un accès limité au marché du travail. - Il y a un nombre limité, mais notable, de ménages privés en permanence d’une quelconque capacité productive. L’enquête sur le budget des ménages montre que ces ménages sont en bas de l’échelle de distribution des revenus. - Il y a un petit nombre de ménages vulnérables qui, à titre temporaire, ne sont pas en mesure de participer au marché du travail du fait de conditions passagères telles que la grossesse ou le VIH/sida ou d’autres maladies graves. ### Principaux défis à l’introduction d’un socle de sécurité sociale - Existence d’un cadre législatif général et de grande portée relatif à la sécurité sociale (loi sur la protection sociale — loi 4/2007 — et règlement sur la sécurité sociale de base — décret 85/2009). - Faible couverture du système de protection sociale dans son ensemble ; les mécanismes d’assurance sociale couvrent certaines catégories de la population économiquement active seulement. - Lacunes importantes dans la couverture des régimes non contributifs ; le système précédemment centré sur le Programa de Subsidio de Alimentos (PSA) excluait l’immense majorité des ménages pauvres comportant des membres en âge de travailler et les familles avec des enfants et les jeunes. - Fragmentation des programmes et doublons : mise en œuvre par un grand nombre d’institutions gouvernementales et non gouvernementales aboutissant à un manque de coordination et à des interventions ponctuelles encouragées hors du cadre politique existant. - Capacités opérationnelles limitées : ressources humaines, gestion, systèmes informatiques, processus d’identification, de sélection et de paiement des bénéficiaires engendrent des coûts administratifs trop élevés et ne proposent pas les solutions les plus modernes. - Nécessité d’un effort considérable de renforcement des capacités institutionnelles pour un déploiement progressif, pérenne et efficace d’un socle de protection sociale. ### Éléments de l’actuelle réforme de la protection sociale (ENSSB 2010 et Plan opérationnel) - ENSSB (2010) définit trois objectifs pour 2010–14 : - 1) renforcer la couverture et l’effet des interventions, - 2) renforcer l’efficacité du système, - 3) assurer la coordination entre les divers programmes et services. - Principe de couverture universelle et déploiement progressif selon les capacités du pays, organisé en quatre domaines d’intervention : directe, santé, éducation et action sociale productive. - Adoption d’un Plan opérationnel stratégique pour une sécurité sociale de base (Conseil des ministres, septembre 2011). ### Conception du système réformé — Principaux programmes (Plan opérationnel) - Programa de Subsidio Social Básico (PSSB) - Objectif : prestations en espèces pour foyers extrêmement pauvres où aucun adulte n’est apte au travail (chefs de famille âgés ou handicapés). - Programa de Apoio Social Directo (PASD) - Objectif : aide à court terme pour foyers temporairement vulnérables. - Programa de Apoio às Unidades Sociais (Services d’aide sociale) - Objectif : suivi résidentiel et aide institutionnelle pour enfants vulnérables ou abandonnés, personnes âgées, victimes de violence et sans-abri nécessitant des soins intensifs. - Programa de Acção Social Produtiva (PASP) - Objectif : emplois directs dans des projets de travaux publics et programmes de formation; met l’accent sur foyers extrêmement pauvres avec au moins un adulte apte au travail mais à faibles perspectives d’emploi ou de revenus. - Les coûts envisagés pour chacun de ces programmes sont récapitulés aux tableaux 9.3 et 9.4 (voir source). ### Paramètres des programmes (extraits du tableau 9.2) - PSSB - Groupe admissible : Ménages ayant en permanence un accès limité au marché du travail. - Catégories visées : Avec une personne âgée (femmes d’au moins 55 ans et hommes d’au moins 60 ans) et sans adultes aptes physiquement; Avec un malade chronique et sans adultes aptes physiquement; Avec une personne handicapée et sans adultes aptes physiquement. - Type de transfert : Monétaire. - Nombre de paiements par an (fréquence) : 6 (bimensuel). - Valeur des transferts mensuels : Un tiers du seuil de pauvreté pour le principal bénéficiaire, plus 0,25 % de la prestation principale pour chaque personne à charge jusqu’à un maximum de quatre. - Montant des transferts mensuels (2013) : 253 MT (principal bénéficiaire) + 63 MT par personne à charge. - Ciblage additionnel : Ménages des quatre quintiles les plus pauvres de la population totale. - PASD - Groupe admissible : Ménages ayant provisoirement un accès limité au marché du travail + ménages subissant des chocs. - Catégories visées : Enfant à la tête du ménage (au moins 12 ans); Avec adultes provisoirement pas en mesure de travailler et sans adultes aptes physiquement; Avec personnes âgées et handicapées ou malades chroniques et sans adultes aptes physiquement; Avec adultes sous traitement antirétroviral et souffrant de malnutrition aiguë; Avec enfants souffrant de malnutrition aiguë; Choc temporaire (soutien ponctuel). - Type de transfert : En nature. - Nombre de paiements par an (fréquence) : Varie (selon le mois) pour des bénéficiaires réguliers; 1 pour choc temporaire. - Valeur des transferts mensuels : Panier alimentaire de base (proposition pour adapter la composition à la taille du ménage); Moyenne de 985 MT (proposition pour adapter la composition à la taille du ménage). - Ciblage additionnel : Ménages des quatre quintiles les plus pauvres de la population totale. - Programa de Apoio às Unidades Sociais - Groupe admissible : Membres du ménage ayant besoin d’être hospitalisés; Enfants dans le besoin, enfants des rues; personnes âgées et handicapées sans soutien; victimes d’abus et de violence domestiques; ménages rapatriés. - Type de transfert : Soins hospitaliers. - Nombre de paiements par an (fréquence) : Néant. - Valeur des transferts mensuels : Néant. - Montant des transferts mensuels (2013) : Néant. - PASP - Groupe admissible : Ménages sans accès limité au marché du travail; Ménages avec au moins un adulte apte physiquement. - Type de transfert : Rémunération contre travail (emplois publics). - Nombre de paiements par an (fréquence) : Rural : 4 (mensuel); Urbain : 6 (mensuel). - Valeur des transferts mensuels : Valeur du seuil de pauvreté (fixé par ménage). - Montant des transferts mensuels (2013) : 650 MT. - Ciblage additionnel : Rural : 15 % des ménages identifiés en combinant ciblage par région, par catégorie et niveau de pauvreté; Rural : 25 % des ménages identifiés en combinant ciblage...; Priorité aux ménages ayant une femme à leur tête; avec personnes âgées et handicapées ou malades chroniques; avec enfants malnutris; avec taux de dépendance élevé; et familles d’accueil. ### Projections de couverture (tableau 9.3) - Projections pour la couverture du plan opérationnel, en nombre de ménages (2012–2014) : - Programa Subsidio Social Básico (PSSB) : 2012 = 280.244, 2013 = 287.637, 2014 = 311.238 - Programa de Apoio Social Directo (PASD) : 2012 = 37.243, 2013 = 46.617, 2014 = 58.029 - Programa de Apoio às Unidades Sociais (Serviços Sociais de Acção Social) : 2012 = 2.159, 2013 = 2.253, 2014 = 2.351 - Programa de Acção Social Produtiva (PASP) : 2012 = 174.994, 2013 = 295.629, 2014 = 443.363 - Total : 2012 = 494.640, 2013 = 632.136, 2014 = 814.981 ### Coût total estimé de la proposition gouvernementale (tableau 9.4) - Coût total (millions de MT) et Pourcentage du PIB : - 2012 : - Programa Subsidio Social Básico (PSSB) : 1.303 million de MT, 0,30 pourcentage du PIB - Programa de Apoio Social Directo (PASD) : 291 million de MT, 0,07 pourcentage du PIB - Programa de Apoio às Unidades Sociais : 540 million de MT, 0,01 pourcentage du PIB - Programa de Acção Social Produtiva (PASP) : 848 million de MT, 0,20 pourcentage du PIB - Total : 2.475 million de MT, 0,58 pourcentage du PIB - 2013 : - Programa Subsidio Social Básico (PSSB) : 1.473 million de MT, 0,29 pourcentage du PIB - Programa de Apoio Social Directo (PASD) : 393 million de MT, 0,08 pourcentage du PIB - Programa de Apoio às Unidades Sociais : 720 million de MT, 0,01 pourcentage du PIB - Programa de Acção Social Produtiva (PASP) : 1.507 million de MT, 0,30 pourcentage du PIB - Total : 3.425 million de MT, 0,69 pourcentage du PIB - 2014 : - Programa Subsidio Social Básico (PSSB) : 1.707 million de MT, 0,30 pourcentage du PIB - Programa de Apoio Social Directo (PASD) : 499 million de MT, 0,09 pourcentage du PIB - Programa de Apoio às Unidades Sociais : 860 million de MT, 0,01 pourcentage du PIB - Programa de Acção Social Produtiva (PASP) : 2.348 million de MT, 0,41 pourcentage du PIB - Total : 4.617 million de MT, 0,81 pourcentage du PIB ### Évaluation par rapport aux garanties de l’Initiative SPS - Garantie (a) — Sécurité de revenu pour les personnes âgées, les handicapés et les personnes souffrant de maladie chronique : - Assurée par le PSSB pour ménages dont l’accès au marché du travail est limité; étendue indirectement aux ménages dont l’accès n’est pas limité via le PASP. - Garantie (b) — Sécurité minimale des revenus pour les enfants : - Accordée indirectement par le PSSB et le PASP; inquiétude que le PASP ne s’adapte pas à la démographie et à la taille des ménages, entraînant un soutien financier par tête moindre dans les ménages plus grands. - Garantie (c) — Soutien pour incapacité temporaire de gagner un revenu : - Redéfinition des groupes cibles du PASD comme progrès pour offrir sécurité des revenus pour raisons temporaires (maladie, maternité), applicable lorsque ces personnes sont l’unique soutien de famille. - Introduction du PASP comme étape pour offrir un minimum de sécurité des revenus aux actifs incapables de gagner un revenu suffisant pour cause de chômage ou de sous-emploi, dépendant de l’ampleur et de la couverture du programme. ### Renforcer le socle de protection sociale : simulations de coûts à moyen terme et marge budgétaire - Sources potentielles de marge budgétaire : - Augmentation des recettes fiscales ; mobilisation de dons financiers extérieurs supplémentaires ; emprunt extérieur ; mobilisation de l’épargne nationale. - Historique et hypothèses : - Réformes de l’administration fiscale ont permis aux recettes fiscales d’augmenter de 6 points de PIB entre 2008 et 2011. - L’aide extérieure a couvert environ un tiers du budget. - Projection : croissance des recettes fiscales de 0,2 point de PIB par an entre 2012 et 2022 (graphique 9.1). - Effet net attendu : augmentation de 1,2 % du PIB de l’enveloppe totale pour 2012–22, l’augmentation des recettes fiscales surcompensant les réductions attendues de dons. - Réorganisation des dépenses : - Élimination envisagée du programme de subventions aux carburants, représentant 1,1 % du PIB en 2011 et environ 0,6 % en 2012 ; élimination totale libérerait des ressources pour les dépenses prioritaires. - Combinaison des mécanismes susmentionnés pourrait créer une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire de 2,3 % du PIB sur 2012–22 utilisable pour les dépenses prioritaires. - Facteurs additionnels potentiels : - Croissance du secteur des ressources naturelles (ressources supplémentaires à moyen terme sous réserve de conditions logistiques, modernisation fiscale et intégration dans le cadre budgétaire). - Appui des bailleurs pouvant être galvanisé. ### Scénarios envisageables de déploiement (extrait) - Scénario A : la proposition gouvernementale actuelle jusqu’à 2022 - Reprend les objectifs adoptés par le gouvernement dans le Plan opérationnel (hors retards de déboursements et de mise en œuvre sur 2012). - Augmentation principale de la couverture via le PASP après 2016 avec une augmentation de l’adhésion au programme. - En 2022, le PASP a le plus fort potentiel d’extension, avec légèrement plus d’un million de ménages bénéficiaires. - Le PSSB viserait un groupe de ménages bien définis qui ne devrait pas dépasser 400.000 ménages, après élimination des foyers appartenant au quintile supérieur et de ceux qui touchent une pension formelle. - Estimations plus incertaines pour le PASD en raison de données insuffisantes pour identifier certains groupes cibles (ménages avec membres souffrant de malnutrition et sous traitement antirétroviral). _Italic: Source : Cunha et al. (2013); Ministère des femmes et de l’action sociale, Plan opérationnel (2011); compilation des services du FMI (extraits)._ ### 130.000 ménages bénéficiaires. ### _afr1404f - 130.000 ménages bénéficiaires. ### Scénario de référence et cadre budgétaire - Le scénario de référence rentre dans le cadre budgétaire à moyen terme du FMI pour 2012–17. - Il s’aligne avec l’analyse de la viabilité de la dette à plus long terme du FMI. - Il permet de continuer à investir et à couvrir d’autres types importants de dépenses. - Après 2017, le gouvernement devra : - évaluer régulièrement les coûts, - évaluer la possibilité d’augmenter encore les transferts existants pour améliorer les conditions de vie des bénéficiaires, - prendre en compte les avancées obtenues en matière de renforcement des capacités et les investissements en capital nécessaires pour fournir ces services. ### Scénario B : restructuration du programme après 2015 - Contexte : - Après 2014, le gouvernement évaluera la mise en œuvre de la Stratégie nationale de sécurité sociale de base et du Plan opérationnel, ce qui pourrait provoquer des ajustements de politique. - Le scénario B s’aligne sur certaines recommandations tirées de l’Évaluation de la protection sociale au Mozambique faite par la Banque mondiale (Banque mondiale, 2012). - Référence explicite à "graphique 9.3" pour l’illustration du scénario. - Architecture proposée : - En seconde phase, le SPS reposerait sur deux piliers : - une pension sociale pour les personnes âgées, pour les handicapés et les personnes souffrant de maladies chroniques; - un programme d’allocations familiales mettant l’accent sur les ménages pauvres avec enfants et les enfants chefs de famille. - Ce changement exigerait de modifier l’approche actuelle, passant de mécanismes de soutien alternatif à une évaluation de la capacité résiduelle de travail. - Objectif de couverture et implications budgétaires : - Le scénario simule une couverture quasi universelle de certaines prestations, correspondant mieux aux trois garanties de revenus du SPS. - Il illustre quel effort budgétaire devrait être consenti pour se rapprocher d’un tel objectif. - Comparé au scénario de référence, les coûts augmenteraient de façon notable après 2017. ### Points clefs et considérations pour la mise en œuvre - Nécessité d’évaluations régulières des coûts et de la viabilité budgétaire après la période 2012–17. - Importance de prendre en compte les avancées en renforcement des capacités et les besoins d’investissement en capital pour la fourniture des services. - Réorientation de la cible et des mécanismes (évaluation de la capacité résiduelle de travail) pour aligner le SPS sur une structure à deux piliers. - Anticipation d’une hausse significative des coûts budgétaires si la couverture quasi universelle des prestations est poursuivie après 2017. *Source : Extrait du document PDF fourni.* ### Conclusions ### _afr1404f - Conclusions ### Couverture sociale et socle de protection sociale - Le déploiement de la couverture sociale est vu comme essentiel pour obtenir une croissance plus inclusive, réduire les tensions sociales et améliorer l’environnement économique. - Compte tenu de la structure du marché du travail, la solution la plus viable est de déployer des protections sociales non contributives et de ne pas dépendre exclusivement des sous-systèmes contributifs. - Effets attendus : - Effet positif notable sur la réduction de la pauvreté. - Si associé à d’autres interventions, possibilité de changements pérennes et profonds de la structure productive de la main-d’œuvre. - Principale conclusion budgétaire : la mise sur pied progressive d’un socle de protection sociale adapté aux besoins du Mozambique ne menace pas les équilibres budgétaires à long terme. - Le gouvernement a, par le passé, créé des marges de manœuvre budgétaires pour financer ses priorités et devrait continuer de profiter de la réforme des recettes et de la réorganisation des dépenses pour se créer la marge de manœuvre nécessaire. - En termes de coûts, le gouvernement pourrait se permettre une extension notable des programmes de sécurité sociale de base et peut-être aller au-delà de ce qui était proposé dans le Plan opérationnel. ### Contraintes opérationnelles et besoins de modernisation - Restrictions aux capacités opérationnelles, notamment le fait que les plus vulnérables vivent souvent dans les zones les plus reculées. - Une extension effective nécessite des investissements d’ampleur pour développer des systèmes réels et efficaces de fourniture des services. - Le vrai défi de la réforme dépasse le coût : créer des systèmes efficaces, transparents et responsables. - Mesures institutionnelles et technologiques essentielles à développer : - registre unique; - nouvelles modalités de paiement, par exemple la banque mobile; - nouvelles procédures d’identification et de sélection des bénéficiaires; - mécanismes de suivi et d’évaluation. - L’exercice est en cours et bénéficie du soutien de divers partenaires. ### Effets de l’exploitation des ressources naturelles sur la politique budgétaire - La mise en valeur des ressources naturelles aura des effets considérables sur l’économie mozambicaine et exigera une profonde modification de la formulation de la politique budgétaire. - Les recettes tirées des ressources, encore limitées aujourd’hui, devraient prendre de l’importance et offrir une opportunité unique pour combler le déficit d'infrastructure et investir dans les secteurs prioritaires comme la santé et l'éducation. - Risques associés : vulnérabilité aux chocs extérieurs, réduction de la capacité d’imposer d’autres secteurs, et risques pour la gouvernance politique et économique. - Flux d’aide historiques : ont représenté, en moyenne, 9 à 10 % du PIB au cours des dix dernières années. ### Importance et potentiel du secteur minier - Découvertes récentes : réserves éventuellement récupérables de l’ordre de 28,3 milliers de milliards de mètres cubes de charbon (100 milliers de milliards de pieds cubes) découvertes par Anadarko et ENI. - Possibilité qu’au cours des vingt prochaines années, le Mozambique devienne le troisième exportateur mondial de gaz naturel liquéfié (GNL) (après le Qatar et l’Australie). - Investissements actuels dans mines de charbon et infrastructure de transport pourraient placer le Mozambique parmi les cinq plus gros exportateurs de charbon au cours des dix prochaines années. - Indicateurs miniers (Tableau 10.1) — préserver la forme et précision : - PIB minier (nominal, millions de TM) : 2.0305 / 5.0228.7 / 1812.27 / 014.978 (telles que figurées dans le tableau original). - PIB minier (part du PIB nominal total) : 1,0 / 1,4 / 2,1 / 2,7 / 2,8. - Croissance réelle du secteur minier : 19,8 / 15,5 / 39,3 / 33,4 / 15,6. - Contribution du secteur minier à la croissance du PIB total (points de pourcentage) : 0,1 / 0,2 / 0,5 / 0,5 / 0,3. - Croissance du PIB réel total : 8,0 / 7,3 / 7,2 / 7,1 / 8,3. - Croissance du PIB réel hors mines : 8,0 / 7,2 / 6,8 / 6,7 / 8,2. ### Renforcement du cadre budgétaire : objectifs et instruments - Objectif principal : promouvoir le développement tout en maintenant la stabilité macroéconomique. - Trois instruments essentiels : - Indicateurs : recommander le calcul du solde primaire hors ressources naturelles (SPHR) et du solde primaire structurel (recettes des ressources calculées sur la base des moyennes des prix antérieurs et/ou des prix futurs attendus). - Règles : adopter des règles budgétaires dissociant les dépenses des recettes tirées des ressources naturelles et tenant compte de la nature épuisable des recettes. - Institutions : renforcer capacités de projection des recettes à long terme, définir une orientation budgétaire à moyen terme, exécuter des projets d’investissements publics de qualité, et gérer des fonds de gestion des ressources naturelles. ### Scénarios d’exploitation : A et B - Incertitudes majeures : ampleur des réserves prouvées, taux de production, prix du gaz, position du Mozambique sur le marché mondial du gaz. - Scénario A (épuisement en horizon à court terme, i.e. moins de 30 ans) : - Hypothèse illustrative : phase de production de GNL commencera en 2019, pleine capacité en 2036, ralentissement après 2043; en 2055 production sensiblement diminuée. - Recettes tirées des ressources pourraient atteindre 15 % du PIB hors ressources et représenter jusqu’à 40 % des recettes totales vers la fin de la prochaine décennie. - Options de gestion des recettes : - « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » : épargner toutes les recettes dans un compte/fond distinct; ne dépenser que le revenu des intérêts (plage A, graphique 10.3). - Hypothèse du revenu permanent : fixer le SPHR compatible avec la richesse financière «future», espace budgétaire équivalant à 2,8 % du PIB hors ressources (plage B, graphique 10.3). - Hypothèse du revenu permanent modifiée : dépenser une partie de la richesse initiale compte tenu d’un rendement potentiellement plus élevé des investissements physiques; nécessite réajustement ultérieur si gains de croissance insuffisants (plage C). - Cadre de la viabilité budgétaire (CVB) : incorporer ex ante l’impact attendu des investissements sur la croissance et les recettes hors ressources; permet réduction permanente de la richesse financière si investissements génèrent recettes hors ressources accrues (plage D). Le CVB est jugé mieux adapté au Mozambique mais difficile à appliquer. - Importance de tenir compte de la capacité d’absorption et d’évaluer effets sur inflation et taux de change. - Scénario B (épuisement à plus long terme, i.e. plus de 30 ans) : gestion de la volatilité - Si recettes représentant plus de 40 à 50 % des recettes totales pendant plus de 35 ans, priorité à la gestion de la volatilité. - Sources de volatilité : - Les prix : Mozambique acceptant le prix mondial; prix du gaz souvent indexés sur pétrole. - Les quantités : incertitudes techniques, vieillissement des gisements, concurrence mondiale, diversification des contrats. - Modalités institutionnelles : risque que le Trésor ne reçoive pas toutes les recettes. - Conséquences macroéconomiques négatives possibles : croissance hors ressources plus lente, réduction des IDE, procyclicité des dépenses. ### Règles de solde primaire structurel fondées sur les prix — options et résultats - Trois règles de lissage des prix examinées : - Règle du Ghana — moyenne mobile des prix du pétrole des cinq dernières années (5/0/0). - Règle de Trinité-et-Tobago — moyenne mobile des prix du pétrole des cinq dernières années, de l’année en cours et des cinq prochaines années (5/1/5). - Règle de la Mongolie — moyenne mobile sur seize ans des prix des douze dernières années, des prévisions pour l’année en cours et des prix des trois prochaines années (12/1/3). - Hypothèses de simulation (extraits pertinents) : - Prix du gaz maintenus à une fraction constante de 14 % des prix du pétrole. - État reçoit une proportion fixe des recettes brutes égale à 42 %. - Recettes hors ressources supposées constantes à 22,2 % du PIB hors ressources. - Secteur hors GNL : taux de croissance nominal de 13,5 %. - Taux de rendement réel moyen des actifs financiers : 8,5 %. - Résultats synthétiques : - Règle 12/1/3 (Mongolie) : meilleur lissage des dépenses et importante épargne financière accumulée; pourrait toutefois conduire à une épargne trop élevée compte tenu des besoins d’investissement du pays. - Règle 5/0/0 (Ghana) : lissage intermédiaire, volatilité relative plus élevée que 12/1/3, mais épargne financière moins élevée (cependant notable). - Règle 5/1/5 (Trinité-et-Tobago) : associant prix antérieurs et futurs, produit plus forte volatilité et plus faible épargne financière que la règle du Ghana. - Objectif de solde primaire structurel simulé : cible de 1 % du PIB hors ressources retenue pour l’analyse; cibles inférieures (par ex. 0 %) peuvent entraîner accumulation de dettes ou perturbation de l’exécution budgétaire; cibles plus prudentes de 1 % ou 2 % recommandées pour constituer une épargne suffisante. - Recommandation pratique : une règle fondée sur les prix antérieurs (5/0/0) pourrait être appropriée pour le Mozambique, étant facile à mesurer, administrer et suivre; envisager l’incorporation d’un «coefficient de prudence» réduisant le prix produit par la règle (exemple : coefficient 0,85 utilisé au Mexique). - Complément : une règle de progression des dépenses (plafonnant la croissance réelle des dépenses à 10 à 15 % par an) peut compléter la règle des prix pour lisser davantage et garantir compatibilité avec les cadres des dépenses à moyen terme; simulation montre accumulation d’épargne importante (proche de 300 % du PIB hors ressources) à l’horizon 2050 si progression limitée. ### Renforcement institutionnel recommandé - Domaines prioritaires devant être renforcés avant et pendant l’augmentation significative des recettes issues des ressources : - L’administration fiscale : - Accroître capacités de projection des recettes. - Programme de formation axé sur le service des gros contribuables pour renforcer le recouvrement et audits dans le secteur des ressources naturelles. - La gestion des investissements publics : - Réduire et harmoniser le nombre de documents de planification. - Donner aux ministères sectoriels des «repères budgétaires» (plafonds de dépenses pour programmes d’investissement). - Améliorer le processus centralisé de certification des projets pour s’assurer qu’ils optimisent l’utilisation des ressources financières. - Étayer la priorité des projets sur critères économiques et sociaux; renforcer capacités, en particulier au Ministère du plan et du développement. - L’exécution du budget : - Améliorer la programmation des flux de trésorerie et la planification de trésorerie couvrant l’intégralité de l’exercice. - Augmenter prévisibilité pour les unités dépensières et réduire paiements anticipés affectant qualité des dépenses. - Éviter ajustements excessifs des crédits initiaux en cours d’année. - Le fonds souverain/fonds de développement : - Mettre en place un fonds de patrimoine souverain après 2020, lorsque les recettes atteindront des niveaux importants. - Gouvernance du fonds : montants entrants/sortants régis par règle budgétaire prédéfinie; fonds ne doit pas autoriser indépendamment les dépenses. - Deux comptes possibles : un compte de stabilisation (protéger budget de volatilité) et un compte d’épargne (financer besoins futurs); le compte d’épargne ne devrait pas financer le budget annuel sauf urgence définie. - La transparence : - Publication régulière des chiffres de production et des données relatives aux exportations. - Communication intégrale de toutes les recettes issues du secteur des ressources naturelles. - Entreprises publiques comme ENH doivent déclarer transferts financiers, recettes recouvrées au nom de l’État, et opérations quasi budgétaires. - Promulgation possible d’une loi sur la responsabilité budgétaire couvrant cibles à moyen terme, calcul des recettes issues des ressources et règles pour un fonds souverain; prévoir dispositions sur suspension temporaire et remédiation des écarts. *Source : Conclusions et chapitres extraits du PDF _afr1404f - Conclusions.* ### Conclusions ### Conclusions ### Principales conclusions et recommandations - Le Mozambique dispose d’excellentes raisons pour échapper à la malédiction des ressources et utiliser la richesse naturelle récemment découverte au service de son développement, mais il se heurte à d’importantes contraintes de capacités qui imposent d’utiliser cette richesse de manière progressive. - Il est nécessaire de renforcer la capacité d’analyse macrobudgétaire, de sélection et de gestion des investissements publics, et d’opérer des réformes essentielles de la gestion des finances publiques pour s’assurer que la richesse naturelle est utilisée de manière efficace. - Une augmentation progressive des investissements publics au fur et à mesure de l’atténuation des contraintes de capacités d’absorption : - accroîtrait l’efficacité de ces investissements; - accélérerait l’expansion du stock de capital; - assurerait un taux de croissance économique peut-être plus élevé et moins volatil; - contribuerait à atténuer les pressions conduisant à une appréciation du taux de change (syndrome hollandais). ### Projections et contribution du GNL (résultats du modèle FARI) - Exportations culminent à 30 % du PIB hors pétrole. - Le total des taxes et autres recettes fiscales tirées du gaz naturel atteint, à son maximum, 9 % du PIB hors pétrole. - «Les recettes fiscales, qui représentent actuellement 20 % du PIB, devraient augmenter de 50 % lorsque les recettes publiques tirées du GNL atteindront leur maximum.» - Calendrier et capacité des trains de GNL (hypothèses du modèle) : - La production de GNL doit commencer au Mozambique en 2020. - Production de 5 millions de tonnes la première année (un seul train opérationnel). - Deuxième train opérationnel à la fin de 2020, portant la production à 10 millions de tonnes en 2021 et 2022. - La production atteint sa capacité maximum de 20 millions de tonnes par an en 2023. - Les quatre trains ne traiteront qu’une petite fraction (entre 20.000 et 24.000 milliards de pieds cubes environ) des réserves prouvées du bassin de Rovuma. - Investissement total et répartition (Encadré 11.1) : - Investissement total de 40 milliards de dollars sur la durée prévue du projet. - Répartition approximativement égale entre activités amont et intermédiaires. - Côté amont : coût de la prospection et mise en exploitation de 15 milliards de dollars d’ici à 2021; investissement additionnel de 5 milliards de dollars pour les activités de forage durant la durée du projet. - Côté intermédiaire : construction des usines de liquéfaction et infrastructures de soutien estimée à 20 milliards de dollars entre 2014 et 2022. - Financement : 30 % fonds propres, 70 % fonds empruntés aux conditions du marché. - Participation de l’État mozambicain à l’investissement : entre 10 et 15 %. - Taux de rendement interne supposé pour le projet intermédiaire : 8 %. - Coefficient de pente pour conversion prix pétrole → prix gaz : 0,14. - Prix du GNL supposé constant en termes réels sur le long terme à partir de 2018. - Régime fiscal et paramètres représentatifs (tableau 11.1.1) : - Redevance : 2 (pourcentage). - Limite de recouvrement des coûts : 65. - Facteur R / Part de l’État (progression selon R) : 1 → 10 %, 2 → 20 %, 3 → 30 %, 4 → 50 %, >4 → 60 %. - Impôt sur les sociétés : 24 (8 premières années de production); 32 (après les 8 premières années). - Retenue à la source dividendes : 10. - Retenue à la source sous-traitants : 20. - Composition temporelle des recettes publiques liées au GNL : - Début du projet : recettes surtout issues de la retenue à la source effectuée auprès des sous-traitants. - Quelques années après le début : impôt sur les sociétés et participation du secteur public augmentent. - À terme : bénéfices tirés du gaz deviennent la principale source de recettes publiques et dépassent la moitié des recettes budgétaires liées au GNL. ### Efficacité et contraintes de l’investissement public - Historique : - Les dépenses publiques d’équipement ont dépassé 10 % du PIB pendant seize des vingt dernières années. - Efficacité de l’investissement (hypothèses et estimations) : - Efficacité moyenne des investissements dans les pays à faible revenu ≈ 50 % (référence transnationale). - Estimation adoptée pour le Mozambique en «état d’équilibre» : investissements efficaces à 60 %. - Lorsque l’investissement public s’écarte positivement de plus de 50 % de son niveau d’équilibre initial, les contraintes d’absorption commencent à peser et l’efficacité diminue. - Si l’investissement public s’écarte d’environ 200 % de son état d’équilibre initial, l’efficacité moyenne pourrait tomber aux alentours de 30 %. - Causes d’inefficacité : projets mal planifiés («ponts qui ne mènent nulle part»), dépassements de coûts, mauvaise gouvernance, corruption, goulets d’étranglement de l’offre, absence d’infrastructures complémentaires. ### Scénarios de recettes et profils d’investissement (modèle DIGNAR) - Scénarios de recettes publiques tirées du GNL : 1) Scénario de référence : production et recettes conformes aux projections du modèle FARI; production commence en 2020 et culmine en 2023; recettes tirées du GNL représentent 30 à 40 % de l’ensemble des recettes budgétaires. 2) Scénario défavorable : production moyenne de GNL égale à 80 % du niveau du scénario de référence; prix du GNL subissent des chocs négatifs; réserves s’épuisent plus vite; recettes tirées du GNL ne dépassent pas 20 % des recettes budgétaires. - Trois profils d’évolution de l’investissement public simulés : - Approche conservatrice : - Investissement public bloqué jusqu’au lancement de la production en 2020, puis progressivement porté au-dessus de 50 % du niveau de 2012 (en termes réels). - Part de la dette publique dans le PIB n’augmente pas et diminue à plus long terme. - Aucun ajustement budgétaire requis; consommation privée évitée à la baisse. - Lancement de la production de GNL permet de constituer de solides volants budgétaires (pouvant atteindre 60 % du PIB dans le scénario de référence). - Approche graduelle : - Anticipation partielle des recettes publiques; dette publique augmente progressivement et culmine à 50 % du PIB en 2019–20 avant de retomber. - Pression budgétaire modérée initialement; économies budgétaires réalisables à partir de 2023 dans le scénario de référence. - Consommation privée plus faible au départ, mais se redresse et finit par dépasser les niveaux de l’approche conservatrice. - Investissement privé non évincé; capital public et PIB supérieurs (respectivement +10 % et +5 %) à la fin de 2030 par rapport à l’approche conservatrice. - Approche agressive : - Anticipation totale des recettes; dépenses d’investissement très fortement accrues dès le début (jusqu’à 8 points du PIB). - Contraintes d’absorption limitent la transformation en stock de capital public additionnel. - Endettement beaucoup plus élevé à moyen/long terme; nécessité d’augmenter les taux d’imposition pour assurer le service de la dette. - Consommation privée durablement plus faible; croissance plus faible à moyen et long terme. - Hausse des prix intérieurs et appréciation du taux de change réel plus marquées → risque accru du «syndrome hollandais» et baisse relative de la production du secteur marchand. - Comportement dans un scénario défavorable : - Impossibilité de constituer des volants budgétaires dans toutes les approches. - Dette publique : 1) n’augmente pas dans l’approche conservatrice; 2) augmente plus vite dans l’approche graduelle que dans le scénario de référence sans imposer un important ajustement budgétaire; 3) augmente de manière explosive dans l’approche agressive, imposant un ajustement budgétaire douloureux et prolongé. - Consommation privée : durablement affaiblie dans l’approche agressive; ne se redresse pas. ### Gains potentiels d’une amélioration de l’efficacité de l’investissement public - Simulations d’impact de réformes structurelles : - Augmentation de l’efficacité de l’investissement public de 60 à près de 70 % en vingt ans. - Amélioration du rendement économique annuel net de l’investissement public à l’état d’équilibre initial de 15 à 20 %. - Effet combiné : accroissement annuel d’environ 0,2 à 0,3 % de la croissance du PIB hors GNL. *Source : Extrait de Conclusions et du Chapitre «Richesses en ressources naturelles et stratégie d’investissement public : conséquences pour la croissance et pour la dette» (Melina et Xiong) du document fourni.* ### Conclusions ### Conclusions ### Principales constatations - Le bassin de Rovuma, situé au large de la côte septentrionale du Mozambique et à proximité de sa frontière avec la Tanzanie, offre de grandes possibilités avec ses réserves de gaz naturel. - Les résultats obtenus avec le modèle FARI montrent que les projets portant sur le gaz naturel peuvent avoir des effets positifs appréciables sur l’économie du Mozambique. - Les produits de la fiscalité et les autres recettes publiques tirées du gaz naturel pourraient représenter, à leur point culminant, 9 % du PIB hors pétrole, ou un tiers environ de l’ensemble des recettes budgétaires. - Les exportations de gaz naturel pourraient représenter 15 % du PIB et 50 % du total des exportations au début des années 2020. ### Scénarios d’investissement public et résultats (simulations DIGNAR) - Trois approches simulées : une approche graduelle, une approche conservatrice et une approche agressive. - Approche graduelle : - Anticipe une partie mais non la totalité des recettes publiques du GNL. - Donne de meilleurs résultats que les deux autres approches dans le scénario de référence et dans le scénario défavorable. - La dette publique augmente progressivement en prévision de la production de GNL, puis retombe à plus long terme à des niveaux plus supportables, même dans le scénario défavorable. - Approche conservatrice : - Consiste à attendre les recettes publiques effectives du GNL. - Retarde de près de dix ans les effets positifs potentiels supplémentaires sur la croissance. - Approche agressive : - Anticipe entièrement les recettes publiques du GNL et accroît massivement les dépenses d’investissement public dès le départ. - Produit un stock de capital public du même ordre que l’approche graduelle, mais implique un gonflement beaucoup plus important de la dette publique. - Ne serait pas supportable dans le scénario défavorable où production et prix du GNL sont inférieurs aux prévisions. ### Risques et limites identifiés - Rendements décroissants de l’intensification de l’investissement public : - Risques d’inefficacité dus à insuffisances de planification, coûts plus élevés, mauvaise gouvernance, corruption, goulets d’étranglement de l’offre et absence d’infrastructures complémentaires. - Lancer trop de projets simultanément augmente le risque de mauvais choix, mauvaise gestion ou blocage par des contraintes d’offre ; au-delà d’un certain point, le coût des inefficacités l’emporte sur les bénéfices. - Risques liés à l’exploitation effective des richesses naturelles : - Incertitudes importantes sur le volume de la production de GNL et ses prix. - Une forte intensification de l’investissement anticipant les recettes expose le pays au risque d’une révision à la baisse des projections et à un endettement insoutenable dans le scénario défavorable. ### Recommandations politiques - Trouver le juste équilibre entre investissement public et viabilité de la dette. - Élaborer un programme d’investissement intégré et coordonner les projets entre divers ministères. - Suivre de près les niveaux d’endettement ; entreprendre une analyse de la viabilité de la dette au moins une fois par an. - N’anticiper qu’une partie des recettes publiques attendues du secteur du GNL pour limiter l’accroissement de l’investissement financé par emprunt et préserver la soutenabilité de la dette même en cas de scénario défavorable. - Éviter l’approche agressive qui ferait exploser le stock de la dette si le scénario défavorable se concrétisait. ### Importance des réformes structurelles - Mettre en œuvre un programme d’investissement intégré qui consolide la sélection et la coordination des projets. - Renforcer les capacités d’analyse et d’évaluation des projets. - Améliorer la gouvernance et l’exécution des projets d’investissement public. - Améliorations de l’efficacité de l’investissement et du rendement du capital public permettraient une formation plus rapide du stock de capital public, favoriseraient davantage la croissance du secteur privé et auraient un effet positif marqué sur la croissance, les revenus et la viabilité de la dette. *Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf* ### conclusion que, s’il existe peu de signes manifestes de son existence à ce jour, ### _afr1404f - conclusion que, s’il existe peu de signes manifestes de son existence à ce jour, ### Qu’est-ce que le syndrome hollandais? — mécanismes et effets - Définition : phénomène où l’exploitation d’une ressource naturelle provoquant un boom dans un secteur peut évincer l’activité économique dans d’autres secteurs d’exportation et ainsi réduire la croissance globale. - Modèle de référence : économie à trois secteurs (deux secteurs de biens échangés — ressources naturelles et exportations traditionnelles — et un secteur de biens non échangés). - Effets d’un boom des ressources : - Effet de déplacement des facteurs : déplacement de main-d’œuvre et production vers le secteur en expansion; jugé vraisemblablement négligeable pour le Mozambique en raison de l’intensité relativement faible en main-d’œuvre des activités d’extraction. - Effet de dépenses : augmentation des recettes en devises entraîne conversion en monnaie nationale et achats de biens non échangés, provoquant une appréciation du taux de change réel et une perte de compétitivité des exportations hors ressources. - Canaux d’appréciation du taux de change réel selon le régime de change : - Régime fixe : conversion des devises augmente la masse monétaire, élève les prix intérieurs → appréciation du taux de change réel. - Régime flottant : augmentation de l’offre de devises entraîne appréciation nominale de la monnaie nationale → appréciation du taux de change réel. - Conséquences macroéconomiques : contraction du secteur des exportations hors ressources, concentration des exportations, volatilité accrue des recettes publiques et du taux de change réel, risque de compromettre investissement et croissance. ### Incidence sur la croissance et conditions institutionnelles - Risques pour la croissance à long terme : - Entrave au développement du secteur manufacturier et autres secteurs d’exportation hors ressources qui favorisent gains de productivité, diffusion technologique et rendements d’échelle. - Moindre création d’emplois par le secteur des ressources que par d’autres secteurs, limitant l’impact sur la réduction de la pauvreté. - Risque d’augmentation du chômage lors du transfert de capital et main-d’œuvre entre secteurs et d’affaiblissement du «learning by doing». - Rôle de la gouvernance : - Effet positif à court terme d’un boom des ressources; effet négatif à long terme dans les pays à gouvernance faible et lorsque les ressources sont une «source ponctuelle». - Mise en valeur de ressources ponctuelles parfois associée à une dégradation des institutions et de la gouvernance. ### Le cas du Mozambique — preuves empiriques et signaux actuels - Stade d’avancement : - Activités de mise en valeur du charbon et du gaz naturel à grande échelle encore à un stade initial. - Exportations de gaz naturel liquéfié prévues pour 2018–20. - Exportations de charbon depuis 2011; représentaient environ 12 % du total des exportations en 2012. - Taux de change effectif réel et prix : - Taux de change effectif réel relativement stable depuis 1995; fluctuations importantes durant 2009–12 attribuées à la politique monétaire. - Depuis 2011, prix des biens non échangeables ont augmenté d’environ 13 % tandis que prix des biens échangeables ont augmenté d’environ 11 %. - Toute perte de compétitivité extérieure basée sur ces indices serait marginale. - Performance des exportations traditionnelles : - Entre 2006 et 2012, exportations traditionnelles (sucre, tabac, bois d’œuvre) ont augmenté de près de 19 % par an en moyenne. - À partir de 2010, ces exportations ont augmenté d’en moyenne 40 % par an. - Conclusion sur les symptômes : peu de signes manifestes, mais premiers symptômes possibles (prix relatifs, début des exportations de charbon, travaux de préparation du GNL). Risque notable à moyen terme; nécessité d’une stratégie pro-active pour soutenir la compétitivité hors ressources. ### Mesures recommandées pour atténuer le syndrome hollandais - Approches complémentaires acceptées : - Lisser le rythme de consommation des recettes issues des ressources naturelles afin d’éviter une montée en flèche du taux de change réel. - Encourager la compétitivité et la croissance des secteurs d’exportation non riches en ressources. - Instruments et expériences internationales : - Fonds de patrimoine souverains : - Objectifs : épargner une partie des recettes pour usage futur, ralentir l’appréciation du taux de change réel, réduire l’effet de dépense et stabiliser les recettes publiques. - Facteurs de réussite : intégration dans le processus budgétaire, transparence des règles et opérations, dispositifs de reddition de comptes, stratégie de gestion des actifs. - Exemples : - Norvège : fonds conçu pour absorber excédents budgétaires; recettes pétrolières nettes transférées au fonds; actifs sous contrôle du Ministère des finances et gérés par la banque centrale; recettes pétrolières < 15 % des recettes publiques. - Chili : fonds de stabilisation du cuivre avec règles de dépôt et retrait basées sur un prix de référence (moyenne mobile 10 ans); dépôt de 50 % des recettes excédentaires dans le fonds quand le prix dépasse le prix de référence d’un montant compris entre 0,04 et 0,06 dollar la livre. - Botswana (Fonds Pula) : objectif de contribuer au développement économique durable; actifs inclus dans le bilan de la banque centrale et utilisables pour la balance des paiements; Compte d’investissement de l’État lié à une couverture cible de six mois d’importations avec seuils à trois mois. - Nigéria : Excess Crude Account (ECA) créé en 2004, accumulation initiale suivie d’épuisement presque total en 2011; nouveau fonds de patrimoine souverain créé en 2012 avec trois composantes (fonds de stabilisation, fonds d’infrastructure, fonds d’épargne intergénérationnel) mais retraits importants en 2013. - Gestion de l’épargne et règles budgétaires : - Objectif : accroître l’épargne publique pour réduire les entrées de capitaux et gérer les recettes des industries extractives. - Exemples : - Chili : «règle du solde structurel» depuis 2001; objectif initial d’un excédent structurel de 1 % du PIB modifié en 2009 pour viser l’équilibre; recettes structurelles déterminées par deux groupes d’experts indépendants; importance de l’indépendance des groupes d’experts. - Botswana : règle depuis 1994 pour affecter recettes non renouvelables entre dépenses d’investissement et épargne dans le Fonds Pula; principe de «l’indice de viabilité budgétaire» et objectif budgétaire à moyen terme sur cinq ans. - Ghana : Petroleum Revenue Management Act (2010) créant un fonds de stabilisation, un fonds de dotation pour les générations futures et un fonds budgétaire annuel; plafonnement de la proportion des recettes pouvant être versée au budget à 70 % (70 % de ces fonds devant aller à des projets d’investissement); remarque générale favorable à la limitation du pouvoir discrétionnaire par une cible budgétaire ou une règle basée sur les prix. - Intensification de la concurrence et investissements publics : - Priorités : investir dans biens publics (éducation, infrastructure) et améliorer le cadre des affaires pour les activités hors ressources. - Mise en garde : investissement public massif n’est pas toujours efficace; risque d’érosion du stock de capital public et d’investissements de moindre qualité sous l’effet de la concurrence pour des rentes. - Bonnes pratiques : - Botswana : planification nationale cohérente, évitement de projets sans couverture des coûts récurrents, forte gouvernance et lutte contre la corruption. - Chili : investissements soutenus dans les ressources humaines et système d’information pour décisions d’investissement public; formation d’un grand nombre de fonctionnaires à l’analyse de projets. - Risques institutionnels : recettes exceptionnelles peuvent alimenter la recherche de rente, corruption, projets publics inefficaces (exemple nigérian — gaspillage et corruption dans projets publics durant 1970–2000). *Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf* ### Conclusions ### Conclusions ### Principaux constats - Quelques pays (Botswana, Chili, Norvège) ont géré les recettes exceptionnelles issues de l’exploitation des ressources naturelles de manière à améliorer leurs résultats économiques. - La plupart des pays à faible revenu peinent à transformer ces recettes en bons résultats économiques, en partie à cause : - des carences institutionnelles; - de la nature ponctuelle des richesses naturelles, qui a probablement affaibli les institutions et favorisé un comportement de recherche de rente devenu la norme. ### Recommandations de politique publique - Mettre en place des règles budgétaires régissant l’utilisation des recettes provenant des ressources naturelles et les appliquer le plus tôt possible. - Il est important que des règles budgétaires bien définies soient mises en place avant que l’essentiel des recettes ne commence à se matérialiser. - Certaines rentes se sont déjà matérialisées sous forme de paiements exceptionnels au titre des impôts sur les bénéfices. - Constituer un fonds de patrimoine souverain assorti de règles claires et bien supervisé. - Définir clairement les règles régissant le dépôt des recettes dans le fonds ainsi que leur retrait. - Assurer la transparence des opérations budgétaires associées aux recettes issues des ressources naturelles et au fonds de patrimoine souverain. - Procéder à des audits publics réguliers et réalisés en temps opportun pour tenir les gérants du fonds et les responsables publics comptables de leurs actions. - Prioriser la formulation d’une stratégie d’investissement public bien conçue, cadrant avec le plan de développement national. - Garantir que les recettes allouées aux projets publics financent des investissements favorisant une croissance économique plus largement répartie. - Éviter l’affectation des recettes à des dépenses publiques courantes sources de gaspillages qui n’améliorent pas les résultats économiques futurs. - Renforcer les capacités institutionnelles et humaines pour évaluer et exécuter adéquatement les projets d’investissement. - Ces capacités sont nécessaires pour formuler et exécuter la stratégie d’investissement public de la meilleure manière possible afin de faciliter le développement économique. *Source: _afr1404f - Conclusions* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2014/_afr1404f.pdf_