## Conclusion et thèmes à étudier

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### Aperçu
- Le Bénin a consolidé la stabilité macroéconomique et sa croissance s’est accélérée ces dernières années.
- Pour réduire substantiellement la pauvreté et assurer la prospérité, une croissance encore plus élevée, plus diversifiée et plus durable est essentielle.
- En 2014, le gouvernement a annoncé une augmentation majeure des investissements publics :
  - environ 12.5 % du PIB jusqu’en 2019;
  - investissements privés potentiels, notamment en PPP, à hauteur d’environ 20 % du PIB.
- Les investissements seront axés sur l’énergie et l’infrastructure des transports, identifiés comme principaux goulets d’étranglement à la croissance.
- Questions centrales abordées :
  - Quel est le potentiel de croissance de cette augmentation ambitieuse des investissements ?
  - Comment ménager l’espace budgétaire nécessaire sans compromettre la performance macroéconomique ?

### Performance et obstacles à la croissance
- Méthode utilisée : comparaison Bénin vs. six pays comparateurs dépourvus de ressources naturelles (Burkina Faso, Éthiopie, Mozambique, Rwanda, Tanzanie, Ouganda) via la méthode HRV.
- Comptabilité de la croissance (2000–10) — contributions moyennes :
  - Productivité totale des facteurs (PTF) au Bénin : -0,1 point de pourcentage;
  - Contribution moyenne de la PTF dans les pays comparateurs : 0,4 à 3,4 points de pourcentage;
  - Accumulation de capital physique : contribution de 1,7 point de pourcentage au Bénin, contre environ 1,9 à 3,1 points de pourcentage dans les comparateurs;
  - Différence de contribution du travail et de l’éducation : négligeable.
- Interprétation :
  - Une croissance inférieure de la PTF explique environ les 3/4 de l’écart de croissance entre le Bénin et les comparateurs;
  - Le stock inférieur de capital explique environ 1/4 de cet écart.

### Coût du financement et accès extérieur
- Indicateurs du coût du financement :
  - Taux de prêt et écarts de prêt du Bénin comparables aux moyennes des pays comparateurs;
  - Le taux de prêt a baissé plus rapidement qu’au sein des pays pairs;
  - Le crédit au secteur privé a connu une croissance significative de 2000 à 2012 et a atteint un niveau similaire aux comparateurs.
- Accès au financement international et endettement :
  - Déficit moyen du compte courant d’environ 7 % en 1995–10, proche de la moyenne des comparateurs;
  - Entrées d’IDE stables et comparables à celles des pays comparateurs;
  - Dette publique restée faible, environ 10 points de pourcentage en-dessous de la moyenne de l’UEMOA;
  - Risque de surendettement mesuré par le Cadre conjoint de viabilité de la dette : faible ces dernières années.

### Rendement des activités économiques et contraintes microéconomiques
- Rendements sociaux et capital humain :
  - Géographie et capital humain du Bénin ne semblent pas constituer des obstacles majeurs;
  - Contribution du capital humain à la croissance similaire à celle des comparateurs;
  - Scolarisation moyenne du Bénin correspondant à la moyenne.
- Infrastructure et énergie :
  - Infrastructure identifiée comme contrainte majeure : routes en mauvais état sur corridors clés (Cotonou–Niamey, Abidjan–Lagos); besoins d’amélioration de l’irrigation;
  - Pénuries énergétiques considérées par les entreprises comme une contrainte majeure;
  - Besoin de financement estimé : 712 millions de dollars par an en 2006–15 (environ 10,5 % du PIB) pour investissement et exploitation/maintenance, essentiellement eau et assainissement, énergie et transports (Banque mondiale, 2011).
- Rendements privés et climat des affaires :
  - Facteurs micro-économiques (défaillances publiques, droits de propriété, corruption, information et externalités de coordination) plus marquants que facteurs macro-économiques;
  - Doing Business : classement 167e en 2014 → 158e en 2016 (sur 189 pays);
  - Corruption classée comme grave obstacle par près de 85% des entreprises interrogées;
  - Taille du secteur informel estimée entre "près de 30%" (INSAE) et 56% des échanges (Banque mondiale, 2015);
  - Estimation des emplois du secteur informel : environ 93% des activités non agricoles au Bénin, comparée à une moyenne d'environ 75% dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest.
- Inclusion financière :
  - Secteur du micro-crédit parmi les plus développés de l’UEMOA, mais la plupart des institutions fonctionnent sans supervision adéquate;
  - Besoin de réformes pour faciliter l’accès au secteur financier et renforcer l’impact sur la croissance;
  - Indicateur analysé : adultes titulaires d’un compte auprès d’une institution financière officielle.

### Approche analytique et enseignements méthodologiques
- Méthodes appliquées :
  - Arbre décisionnel diagnostique de Hausmann, Rodrik et Velasco (HRV) pour ventiler causes de la croissance plus lente;
  - Modèle DSGE calibré pour le Bénin (chapitre 2) pour évaluer effets de l’augmentation des investissements sur croissance, stabilité macroéconomique et dynamique de la dette sous différents scénarios de financement;
  - Chapitre 3 : examen de l’espace budgétaire créé par les recettes (potentiel fiscal inutilisé agrégé et taxe par taxe) et par l’amélioration de l’efficacité des dépenses (comparaisons de dépenses et résultats en santé et éducation);
  - Analyses économétriques : régressions de panel à effets fixes (1995–2011) et analyses de frontière stochastique; méthode AED pour l’efficacité des dépenses.
- Attention spécifique : le Bénin taxe de facto une partie de la consommation au Nigéria en raison des importantes réexportations informelles soumises aux droits de douane et à la TVA.

### Principaux résultats macroéconomiques des simulations DSGE
- Scénarios de financement étudiés :
  - (i) financement par impôts et emprunts extérieurs concessionnels (exogènes);
  - (ii) possibilité d’emprunter à l’extérieur à des conditions non concessionnelles pour lisser l’ajustement budgétaire.
- Ajustements fiscaux simulés (scénario de référence, exemples chiffrés) :
  - augmentation du taux de la TVA de 0.8 point de pourcentage;
  - augmentation du taux de taxe des biens de capitaux de 2 points de pourcentage;
  - augmentation du taux de taxe sur le travail de 1 point de pourcentage.
- Hypothèse d’inefficacités : efficacité du recouvrement des impôts calibrée à 0,4 (1 étant efficacité parfaite).
- Résultats clés :
  - Croissance : le taux de croissance du PIB par habitant augmente immédiatement de 2,5% et reste élevé (entre 2,5 et 2%) pendant la plus grande partie de la période d’augmentation, avant retour à un niveau stable.
  - Investissements publics : augmentent de 6 pourcent du PIB à environ 13 pourcent du PIB après 5 ans, puis reviennent à un niveau stable.
  - Ratio dette/PIB : atteint un pic à environ 37%, puis revient au niveau précédant l’augmentation dans le scénario avec financement majoritairement concessionnel et ajustement par impôts.
  - Scénario d’emprunts non concessionnels : relèvement des taux d’imposition est moins important et plus lisse; consommation privée augmente plus rapidement et investissements privés sont moins évincés; total de la dette atteint environ 45% du PIB, puis baisse relativement rapidement (hypothèse: taux d’intérêt sur dette commerciale nouvellement contractée ne réagit pas au ratio de dette).
  - Scénario de perte des recettes liées aux réexportations informelles vers le Nigéria :
    - recettes nettes estimées à 2% du PIB aujourd’hui (basé sur données douanières);
    - production augmenterait de 3 points de pourcentage de moins que dans la référence;
    - consommation et investissements privés ne dépasseraient pas leur niveau stable d’origine;
    - total de la dette publique grimperait à 55% du PIB et demeurerait de façon persistante au-dessus du niveau initial (mais en dessous de la norme communautaire de 70% du PIB).

### Conséquences sociales et préférences d’ajustement
- Bien-être social (stabilité de la consommation) :
  - Lorsque la dette extérieure non concessionnelle est autorisée, l’autorisation de dette non concessionnelle permet un ajustement plus lisse et est plus positive pour les consommateurs.
  - L’absence d’accès à la dette extérieure non concessionnelle engendre un gain de bien-être social de 8,9% (en termes de stabilité de la consommation) dans la comparaison.
- Préférences et pertes de consommation selon le type d’impôt :
  - Impôts uniquement sur le capital favoriseraient plus la consommation privée dans le modèle (hypothèse d’immobilité internationale du capital).
  - Pertes de consommation résultant d’un ajustement par impôts sur le travail et la consommation : respectivement 5,7% et 6,9% de la consommation stable (impôts uniquement).
  - Lorsque le gouvernement peut lisser par dette publique, pertes respectives reportées : 0.101 (travail) et 0.117 (consommation) dans le tableau (valeurs énoncées telles quelles).
- Limite critique : optimalité d’une taxation accrue du capital repose sur l’hypothèse rigide d’immobilité internationale du capital; si capital mobile, résultat pourrait être inverse.

### Potentiel de création d’espace budgétaire par les recettes fiscales
- Performance et niveau des recettes :
  - Total des recettes fiscales du Bénin : passé de 14,1% à 16,2% du PIB entre 2000 et 2011.
  - Critère de convergence de l’UEMOA : ratio minimum impôt/PIB de 20% — le Bénin n’atteint pas ce seuil.
- Réexportations informelles vers le Nigéria :
  - Recettes nettes estimées à 2% du PIB (répartition approximative : un tiers recettes douanières, deux tiers recettes fiscales sur biens et services).
- Potentiel d’accroissement des recettes intérieures :
  - Estimation d’un accroissement possible d’au moins 1,5 à 2% du PIB par an après correction pour les recettes de réexportations informelles (selon l’échantillon de pays utilisé).
- Méthodologie : régression de panel à effets fixes pour 1995–2011 et analyses de frontière stochastique; variables inclues : PIB par habitant, consommation, formation brute de capital fixe, inflation, importations et exportations en part du PIB, part de l’agriculture, part de population urbaine, rentes des ressources naturelles, monnaie M2 en part du PIB.

### Recommandations fiscales et d’administration
- Politique fiscale :
  - élargir l’assiette fiscale en éliminant les exonérations de TVA non incluses dans le code de l’UEMOA;
  - ne plus accorder de nouvelles exonérations aux entreprises récemment créées;
  - relever les droits d’accise sur certains produits (tabacs, cigarettes et véhicules de tourisme de forte puissance) conformément aux directives de l’UEMOA.
- Réformes de l’administration fiscale :
  - lutter contre la fraude : sécuriser l’usage du numéro unique d’identification du contribuable et renforcer contrôles fiscaux des grandes entreprises;
  - finaliser la segmentation des entreprises selon leur chiffre d’affaires;
  - renforcer le contrôle des crédits de la TVA;
  - améliorer les services aux contribuables via options simples, transparentes et numérisées pour le paiement et la déclaration des impôts (Internet, cartes de crédit, téléphonie mobile).

### Créer un espace budgétaire en améliorant l’efficacité des dépenses (éducation et santé)
- Évolution des dépenses et résultats :
  - Éducation au Bénin : dépenses publiques passées de 3.7% à 4.7% du PIB entre 2003–07 et 2008–12; taux d’inscription primaire 106.0 → 124.2; taux d’alphabétisation des adultes 38.5 → 42.4.
  - UEMOA (excl. Bénin) : dépenses 4.0 → 4.3% du PIB; inscription primaire 74.9 → 88.9; alphabétisation 35.4 → 46.0.
  - Santé au Bénin : dépenses publiques maintenues à 2.3% du PIB (2003–07 et 2008–10); espérance de vie 57.1 → 58.6 années; taux de survie des enfants 879.8 → 903.4 (par 1000).
  - UEMOA (excl. Bénin) : dépenses 2.3 → 2.8% du PIB; espérance de vie 53.2 → 55.1; taux de survie 856.4 → 885.5.
- Analyse d’efficacité (AED) et gains potentiels :
  - Éducation : amélioration possible estimée entre 10% et 65% selon spécifications; épargne potentielle estimée à 2.2, 2.0 ou 0.4 (% du PIB) selon spécification.
  - Santé : amélioration possible estimée 30% à 42%; épargne potentielle estimée à 0.4, 0.6 ou 0.4 (% du PIB) selon spécification.
  - Gains globaux d’efficacité : amélioration jusqu’au niveau le plus élevé de l’UEMOA peut donner lieu à des économies d’environ 1 à 3% du PIB.

### Gestion de la dette, garanties et cadre PPP
- Mesures recommandées pour la dette et les garanties :
  - renforcer les capacités et les systèmes pour une gestion intégrée de la dette;
  - mettre en place un mécanisme pour évaluer et suivre les risques budgétaires des garanties sur les projets d’infrastructures, y compris les PPP;
  - poursuivre la stratégie de la dette à moyen terme déjà mise en place pour fixer les objectifs;
  - élaborer une stratégie d’emprunt pour équilibrer adéquatement les coûts et les risques.
- PPP :
  - Le gouvernement entend utiliser les PPP pour construire l’infrastructure, mais un cadre de réglementation des PPP n’est pas encore en place et justifierait des actions prioritaires.

### Conclusion synthétique et priorités politiques
- L’augmentation des investissements publics peut stimuler la croissance et accroître le total des investissements, mais comporte des risques majeurs pour la viabilité budgétaire si elle n’est pas accompagnée de mesures d’ajustement.
- Principaux gisements d’amélioration :
  - accroissement des investissements en énergie et transports pour lever des goulets d’étranglement d’infrastructure;
  - préservation d’un espace budgétaire suffisant pour financer ces investissements sans compromettre la viabilité budgétaire;
  - renforcement de l’efficacité des recettes (mobilisation du potentiel fiscal agrégé et taxation adaptée) et des dépenses (efficience en santé et éducation);
  - réformes pour améliorer l’accès au financement intérieur et la supervision du secteur micro-financier;
  - mesures ciblées pour réduire les défaillances micro-économiques (droits de propriété, corruption, information, coordination) afin d’augmenter le rendement privé des investissements.
- Les analyses quantitatives (comptabilité de la croissance, DSGE, analyses taxe par taxe, et évaluations d’efficacité des dépenses) doivent guider le calibrage du mix financement-investissement et des réformes structurelles.
- Risques majeurs à surveiller : perte d’environ 2% du PIB de recettes liées aux réexportations informelles vers le Nigéria et baisse de l’accès aux financements concessionnels ou réaction des taux d’intérêt à l’accumulation de la dette.

*Source : _afr1601f - Conclusion et thèmes à étudier, Fonds Monétaire International*

### Conclusion et thèmes à étudier .........................................................................................

### Conclusion et thèmes à étudier

### Aperçu
- Le Bénin a consolidé la stabilité macroéconomique et sa croissance s’est accélérée ces dernières années.
- Pour réduire substantiellement la pauvreté et assurer la prospérité, une croissance encore plus élevée, plus diversifiée et plus durable est essentielle.
- En 2014, le gouvernement a annoncé une augmentation majeure des investissements publics :
  - environ 12.5 % du PIB jusqu’en 2019;
  - investissements privés potentiels, notamment en PPP, à hauteur d’environ 20 % du PIB.
- Les investissements seront axés sur l’énergie et l’infrastructure des transports, identifiés comme principaux goulets d’étranglement à la croissance.
- Le document répond à deux questions centrales :
  - Quel est le potentiel de croissance de cette augmentation ambitieuse des investissements ?
  - Comment ménager l’espace budgétaire nécessaire sans compromettre la performance macroéconomique ?

### Performance et obstacles à la croissance
- Analyse comparative (Bénin vs. six pays comparateurs dépourvus de ressources naturelles : Burkina Faso, Éthiopie, Mozambique, Rwanda, Tanzanie, Ouganda) utilisant la méthode HRV.
- Résultats clés de la comptabilité de la croissance (2000–10) :
  - Contribution moyenne de la Productivité totale des facteurs (PTF) au Bénin : -0,1 point de pourcentage;
  - Contribution moyenne de la PTF dans les pays comparateurs : 0,4 à 3,4 points de pourcentage;
  - Accumulation de capital physique : contribution de 1,7 point de pourcentage au Bénin, contre environ 1,9 à 3,1 points de pourcentage dans les comparateurs;
  - La différence de contribution du travail et de l’éducation à la croissance a été négligeable.
- Interprétation :
  - Une croissance inférieure de la PTF explique environ les 3/4 de l’écart de croissance entre le Bénin et les comparateurs;
  - Le stock inférieur de capital explique environ 1/4 de cet écart.

### Coût du financement
- Les indicateurs du coût du financement ne révèlent pas d’obstacle majeur :
  - Taux de prêt et écarts de prêt du Bénin comparables aux moyennes des pays comparateurs (Graphique 1.4b);
  - Le taux de prêt a baissé plus rapidement qu’au sein des pays pairs;
  - Le crédit au secteur privé a connu une croissance significative de 2000 à 2012 et a atteint un niveau similaire aux comparateurs (Graphique 1.4c).
- Accès au financement international :
  - Déficit moyen du compte courant d’environ 7 % en 1995–10, proche de la moyenne des comparateurs;
  - Entrées d’IDE stables et comparables à celles des pays comparateurs (Graphique 1.5);
  - Dette publique restée faible, environ 10 points de pourcentage en-dessous de la moyenne de l’UEMOA;
  - Risque de surendettement mesuré par le Cadre conjoint de viabilité de la dette : faible ces dernières années.

### Rendement des activités économiques
- Rendements sociaux :
  - Géographie et capital humain du Bénin ne semblent pas constituer des obstacles majeurs;
  - Contribution du capital humain à la croissance similaire à celle des comparateurs;
  - Scolarisation moyenne du Bénin correspondant à la moyenne (Graphique 1.6).
- Infrastructure :
  - Infrastructure identifiée comme contrainte majeure (routes en mauvais état sur artères clés comme les corridors Cotonou-Niamey et Abidjan–Lagos; besoins d’amélioration de l’irrigation);
  - Pénuries énergétiques considérées par les entreprises comme une contrainte majeure;
  - Estimation des besoins de financement pour combler le déficit d’infrastructure : 712 millions de dollars par an en 2006–15 (environ 10,5 % du PIB) pour investissement et exploitation/maintenance, essentiellement eau et assainissement, énergie et transports (Banque mondiale, 2011).
- Rendements privés :
  - Facteurs micro-économiques (défaillances publiques, droits de propriété, corruption, information et externalités de coordination) plus marquants que facteurs macro-économiques;
  - Indicateurs macroéconomiques du Bénin aussi favorables que ceux des pays comparateurs (Graphique 1.7).
- Inclusion financière :
  - Secteur du micro-crédit parmi les plus développés de l’UEMOA, mais la plupart des institutions fonctionnent sans supervision adéquate;
  - Besoin de réformes pour faciliter l’accès au secteur financier et renforcer l’impact sur la croissance;
  - Adultes titulaires d’un compte auprès d’une institution financière officielle : indicateur analysé (Graphique 1.4d).

### Approche analytique et enseignements méthodologiques
- Utilisation de la méthode de l’arbre décisionnel diagnostique de Hausmann, Rodrik et Velasco (HRV) pour ventiler les causes d’une croissance plus faible entre coût du financement et rendement des investissements.
- Chapitre 2 : application d’un modèle DSGE pour évaluer effets futurs de l’augmentation des investissements sur la croissance, la stabilité macroéconomique et la dynamique de la dette dans différents scénarios de financement; insistance sur la nécessité de ménager un espace budgétaire suffisant pour concrétiser les gains attendus.
- Chapitre 3 : examen de l’espace budgétaire créé par les recettes (potentiel fiscal inutilisé agrégé et taxe par taxe) et par l’amélioration de l’efficacité des dépenses (comparaisons des dépenses et résultats en santé et éducation avec pays comparables).
- Attention spécifique : le Bénin taxe de facto une partie de la consommation au Nigéria en raison des importantes réexportations informelles soumises aux droits de douane et à la TVA.

### Conclusions et thèmes à étudier (synthèse des implications)
- Les principaux gisements d’amélioration passent par :
  - Accroissement des investissements en énergie et transports pour lever des goulets d’étranglement d’infrastructure;
  - Préservation d’un espace budgétaire suffisant pour financer ces investissements sans compromettre la viabilité budgétaire;
  - Renforcement de l’efficacité des recettes (mobilisation du potentiel fiscal agrégé et taxer/prélèvements adaptés à la structure économique) et des dépenses (efficience des dépenses en santé et éducation);
  - Réformes pour améliorer l’accès au financement intérieur et la supervision du secteur micro-financier;
  - Mesures ciblées pour réduire les défaillances micro-économiques (droits de propriété, corruption, information, coordination) afin d’augmenter le rendement privé des investissements.
- Les analyses quantitatives (comptabilité de la croissance, DSGE, analyses taxe par taxe, et évaluations d’efficacité des dépenses) doivent guider le calibrage du mix financement-investissement et des réformes structurelles.

*Source : _afr1601f - Conclusion et thèmes à étudier, Fonds Monétaire International*

### conclusion (Banque mondiale, 2009). En revanche, certains obstacles micro-économiques ont

### _afr1601f - conclusion (Banque mondiale, 2009). En revanche, certains obstacles micro-économiques ont

### Constat sur le climat des affaires et contraintes micro-économiques
- Doing Business a classé le Bénin à la 158e place en 2016 et à la 167e place en 2014 sur 189 pays.
- La corruption a été classée comme un grave obstacle par près de 85% des entreprises interrogées.
- Taille du secteur informel estimée entre "près de 30%" (INSAE) et 56% du total des échanges (Banque mondiale, 2015).
- Estimation de la place des emplois du secteur informel au Bénin : environ 93% des activités non agricoles, comparée à une moyenne d'environ 75% dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest (Benjamin et Mbaye 2014).
- Principales contraintes identifiées : infrastructure d’électricité, paiement des impôts, exécution des contrats, barrières non tarifaires et faiblesse générale du climat des affaires.

### Objectifs et avancées des réformes structurelles
- Le gouvernement a annoncé des investissements publics axés sur l’énergie et les transports, ciblant les besoins d’infrastructure identifiés.
- Réformes pour améliorer le climat des affaires annoncées mais moins de progrès réalisés que pour l’accroissement des investissements.
- Réforme facilitant l’inscription des nouvelles entreprises a amélioré le classement Doing Business (167e en 2014 → 158e en 2016).
- Ouverture d’une centrale des risques attendue en 2015 (après de longs retards) pour faciliter l’accès à l’information sur le crédit.
- Progrès limités sur la réforme douanière et fiscale et sur la réduction de la bureaucratie.

### Impact macro-budgétaire de l’accroissement des investissements publics (résumé du modèle DSGE)
- Modèle utilisé : modèle d’équilibre général dynamique stochastique (DSGE) assorti d’ajustements budgétaires endogènes, calibré pour le Bénin (référence : Ghilardi et Sola 2015).
- Scénarios de financement étudiés :
  - (i) financement par impôts et emprunts extérieurs concessionnels (exogènes);
  - (ii) possibilité d’emprunter à l’extérieur à des conditions non concessionnelles pour lisser l’ajustement budgétaire.
- Ajustements fiscaux simulés dans le scénario de référence (exemples chiffrés) :
  - augmentation du taux de la TVA de 0.8 point de pourcentage;
  - augmentation du taux de taxe des biens de capitaux de 2 points de pourcentage;
  - augmentation du taux de taxe sur le travail de 1 point de pourcentage.
- Hypothèse d’inefficacités : efficacité du recouvrement des impôts calibrée à 0,4 (1 étant efficacité parfaite).

### Principaux résultats macroéconomiques des simulations
- Croissance : le taux de croissance du PIB par habitant augmente immédiatement de 2,5% et reste élevé (entre 2,5 et 2%) pendant la plus grande partie de la période d’augmentation, avant retour à un niveau stable.
- Investissements publics : augmentent de 6 pourcent du PIB à environ 13 pourcent du PIB après 5 ans, puis reviennent à un niveau stable.
- Ratio dette/PIB : atteint un pic à environ 37%, puis revient au niveau précédant l’augmentation dans le scénario avec financement majoritairement concessionnel et ajustement par impôts.
- Quand le gouvernement peut emprunter à l’extérieur non concessionnellement :
  - relèvement des taux d’imposition est moins important et plus lisse;
  - consommation privée augmente plus rapidement et investissements privés sont moins évincés;
  - total de la dette atteint environ 45% du PIB, puis baisse relativement rapidement (hypothèse: taux d’intérêt sur dette commerciale nouvellement contractée ne réagit pas au ratio de dette).
- Scénario de perte des recettes liées aux réexportations informelles vers le Nigéria :
  - recettes nettes estimées à 2% du PIB aujourd’hui (basé sur données douanières);
  - production augmenterait de 3 points de pourcentage de moins que dans la référence;
  - consommation et investissements privés ne dépasseraient pas leur niveau stable d’origine;
  - total de la dette publique grimperait à 55% du PIB et demeurerait de façon persistante au-dessus du niveau initial (mais en dessous de la norme communautaire de 70% du PIB), exposant le pays à des risques de surendettement.

### Conséquences sociales et préférences d’ajustement
- Bien-être social (stabilité de la consommation) : lorsque la dette extérieure non concessionnelle est autorisée, l’autorisation de dette non concessionnelle permet un ajustement plus lisse et est plus positive pour les consommateurs.
- Résultat chiffré : l’absence d’accès à la dette extérieure non concessionnelle engendre un gain de bien-être social de 8,9% (en termes de stabilité de la consommation) dans la comparaison.
- Préférence des consommateurs pour la fiscalité : impôts uniquement sur le capital favoriseraient plus la consommation privée dans le modèle.
  - Pertes de consommation résultant d’un ajustement par impôts sur le travail et la consommation : respectivement 5,7% et 6,9% de la consommation stable (impôts uniquement).
  - Lorsque le gouvernement peut lisser par dette publique, pertes respectives : 0.101 (travail) et 0.117 (consommation) dans le tableau (valeurs reportées telles qu’énoncées).
- Limite critique : optimalité d’une taxation accrue du capital repose sur l’hypothèse rigide d’immobilité internationale du capital; si capital mobile, résultat pourrait être inverse.

### Potentiel de création d’espace budgétaire par les recettes fiscales
- Performance des recettes fiscales :
  - Total des recettes fiscales du Bénin : passé de 14,1% à 16,2% du PIB entre 2000 et 2011.
  - Malgré amélioration, Bénin n’atteint pas le critère de convergence de l’UEMOA : ratio minimum impôt/PIB de 20%.
- Contribution des réexportations informelles vers le Nigéria : recettes nettes estimées à 2% du PIB (répartition approximative : un tiers recettes douanières, deux tiers recettes fiscales sur biens et services).
- Potentiel d’accroissement des recettes fiscales intérieures : estimation d’un accroissement possible d’au moins 1,5 à 2% du PIB par an après correction pour les recettes de réexportations informelles (selon l’échantillon de pays utilisé).
- Méthodologie : estimations par régression de panel à effets fixes pour 1995–2011 et analyses de frontière stochastique; variables incluses : PIB par habitant, consommation, formation brute de capital fixe, inflation, importations et exportations en part du PIB, part de l’agriculture, part de population urbaine, rentes des ressources naturelles, monnaie M2 en part du PIB.

### Recommandations fiscales pour mobiliser le potentiel
- Réformes de politique fiscale recommandées :
  - élargir l’assiette fiscale en éliminant les exonérations de TVA non incluses dans le code de l’UEMOA;
  - ne plus accorder de nouvelles exonérations aux entreprises récemment créées;
  - relever les droits d’accise sur certains produits (tabacs, cigarettes et véhicules de tourisme de forte puissance) conformément aux directives de l’UEMOA.
- Réformes de l’administration fiscale recommandées :
  - lutte contre la fraude : sécuriser l’usage du numéro unique d’identification du contribuable et renforcer contrôles fiscaux des grandes entreprises;
  - finaliser la segmentation des entreprises selon leur chiffre d’affaires;
  - renforcer le contrôle des crédits de la TVA;
  - améliorer les services aux contribuables via options simples, transparentes et numérisées pour le paiement et la déclaration des impôts (Internet, cartes de crédit, téléphonie mobile).

### Créer un espace budgétaire en améliorant l’efficacité des dépenses (éducation et santé)
- Dépenses d’éducation :
  - Bénin : dépenses publiques d’éducation sont passées de 3.7% à 4.7% du PIB entre 2003–07 et 2008–12.
  - Taux d’inscription primaire : 106.0 → 124.2 (2003–07 → 2008–12).
  - Taux d’alphabétisation des adultes : 38.5 → 42.4 (2003–07 → 2008–12).
  - Comparaison UEMOA (excl. Bénin) : dépenses 4.0 → 4.3% du PIB; inscription primaire 74.9 → 88.9; alphabétisation 35.4 → 46.0.
- Dépenses de santé :
  - Bénin : dépenses publiques de santé maintenues à 2.3% du PIB (2003–07 et 2008–10).
  - Espérance de vie : 57.1 → 58.6 années (2003–07 → 2008–10).
  - Taux de survie des enfants (par 1000) : 879.8 → 903.4 (2003–07 → 2008–10).
  - Comparaison UEMOA (excl. Bénin) : dépenses 2.3 → 2.8% du PIB; espérance de vie 53.2 → 55.1; taux de survie 856.4 → 885.5.
- Analyse d’efficacité (méthode AED – Analyse par Enveloppement de Données) :
  - Éducation : le Bénin se situe bien en dessous de la frontière d’efficacité; amélioration possible estimée entre 10% et 65% selon spécifications; épargne potentielle estimée à 2.2, 2.0 ou 0.4 (% du PIB) selon spécification.
  - Santé : dépenses de santé plus proches de la frontière d’efficacité; amélioration possible estimée 30% à 42%; épargne potentielle estimée à 0.4, 0.6 ou 0.4 (% du PIB) selon spécification.
- Gains globaux d’efficacité : l’amélioration de l’efficacité pour atteindre le niveau le plus élevé de l’UEMOA peut donner lieu à des économies d’environ 1 à 3% du PIB.

### Conclusion synthétique
- L’augmentation des investissements publics peut stimuler la croissance et accroître le total des investissements, mais comporte des risques majeurs pour la viabilité budgétaire si elle n’est pas accompagnée de mesures d’ajustement.
- Pour préserver la viabilité budgétaire et maximiser l’impact social, il est crucial de :
  - resserrer la politique budgétaire via un mélange de relèvement des taux d’imposition et d’augmentation des emprunts extérieurs (y compris non concessionnels si gérables) ;
  - améliorer l’efficacité du recouvrement des impôts (calibrée dans les simulations à 0,4 → amélioration marginale à 0,5 produisant effets sociaux positifs) ;
  - mobiliser les gains d’efficacité dans les dépenses publiques, notamment en éducation et santé (potentiel d’économies estimé à 1–3% du PIB).
- Risques majeurs à surveiller : perte d’environ 2% du PIB de recettes liées aux réexportations informelles vers le Nigéria et baisse de l’accès aux financements concessionnels ou réaction des taux d’intérêt à l’accumulation de la dette.

*FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL — extrait du chapitre de conclusion*

### Conclusion et thèmes à étudier

### Conclusion et thèmes à étudier

### Stratégie de réforme et impact sur la croissance
- Les autorités du Bénin visent à accroître les investissements publics pour remédier aux obstacles à la croissance.
- Le diagnostic relève que l’infrastructure et le climat des affaires sont des obstacles majeurs à la croissance.
- Conclusion principale : l’augmentation des investissements publics a des chances d’accélérer la croissance, mais pour obtenir l’impact maximum, elle devrait être complétée par des améliorations du climat des affaires et de nouvelles réformes structurelles pour soutenir le secteur privé.
- L’impact positif des investissements sur la croissance et la consommation dépend de mesures budgétaires complémentaires visant à atténuer les risques pour la viabilité du budget et de la dette.

### Mobilisation des recettes intérieures
- Possibilités d’amélioration importantes de la mobilisation des recettes intérieures mises en évidence.
- Le Bénin atteint un bon niveau de recouvrement total des impôts comparable à celui de pays comparateurs, mais :
  - très tributaire des taxes commerciales vulnérables aux retombées du Nigéria, comme en témoigne le récent ralentissement après la baisse des prix du pétrole.
  - À moyen terme, les initiatives régionales de libéralisation des échanges pourraient exercer des pressions sur les recettes.
- Résultat économétrique : il est tout à fait possible d’améliorer le recouvrement des impôts intérieurs à hauteur de 2 % du PIB.
- Mesures recommandées : combinaison de réformes de la politique fiscale et de l’administration fiscale pour réaliser ce potentiel.

### Efficacité des dépenses publiques et marge de manœuvre budgétaire
- Le Bénin peut améliorer l’efficacité de ses dépenses et accroître sa marge de manœuvre budgétaire.
- Analyse entre pays (UEMOA) : économies potentielles en matière de dépenses d’éducation et de santé estimées à environ 1-3% du PIB, utilisables pour améliorer les résultats dans ces secteurs.
- Le rapport PEFA 2014 identifie des domaines prioritaires pour améliorer la gestion des finances publiques, la planification et la gestion des investissements, notamment :
  - améliorer la crédibilité, la transparence et l’audit du budget.
- Actions pratiques pour renforcer l’efficacité des dépenses :
  - suivre de plus près les différentes étapes des dépenses pour identifier rapidement les problèmes qui se traduisent par des arriérés;
  - renforcer la prévision et la gestion de la trésorerie, notamment moyennant l’établissement de compte unique du trésor;
  - préparer une planification des projets sur plusieurs années.
- Même si le gouvernement entend utiliser les partenariats public-privé (PPP) pour construire l’infrastructure, un cadre de réglementation des PPP n’est pas encore en place et justifierait des actions prioritaires.

### Gestion de la dette et garanties budgétaires
- Compte tenu de la nécessité de procéder à de nouveaux emprunts, les autorités devraient rehausser leurs capacités pour un suivi et une gestion intégrés de la dette.
- Mesures recommandées :
  - renforcer les capacités et les systèmes pour une gestion intégrée de la dette;
  - mettre en place un mécanisme pour évaluer et suivre les risques budgétaires des garanties sur les projets d’infrastructures, y compris les PPP;
  - poursuivre la stratégie de la dette à moyen terme déjà mise en place pour fixer les objectifs;
  - élaborer une stratégie d’emprunt pour équilibrer adéquatement les coûts et les risques.
- Objectif : assurer que l’augmentation des investissements publics en vue d’une croissance plus solide soit placée sur une trajectoire durable.

### Annexes économétriques et résultats empiriques
- Analyse par frontière stochastique (Aigner, Lovell et Schmidt (1977); Pessino et Fenochietto (2013)) utilisée pour estimer l’efficacité et le potentiel fiscal.
- Indicateurs et résultats saillants (présentés dans les tableaux et graphiques du document) :
  - potentiel d’amélioration du recouvrement des impôts intérieurs estimé à 2 % du PIB;
  - économies potentielles en dépenses d’éducation et de santé estimées à environ 1-3% du PIB.
- Résumés des résultats de régressions par catégorie d’impôts figurent dans les tableaux (Tableau 1 à Tableau 4) et montrent les facteurs déterminants du potentiel fiscal total, des taxes commerciales, de l’impôt sur le revenu et des taxes sur les biens et services.

*Source : Conclusion et thèmes à étudier — _afr1601f - Conclusion et thèmes à étudier_*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/dp/2016/_afr1601f.pdf_