## 1. Compte de patrimoine ## Source details **Canonical URL:** [1. Compte de patrimoine](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/pam/pam56/_pam56f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/pam/pam56/_pam56f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/pam/pam56/_pam56f.pdf.json) --- ### Introduction et objectifs - Brochure destinée principalement aux économistes et statisticiens; présente de façon concise les principes des quatre grands ensembles de statistiques macroéconomiques vus comme un système intégré : comptes nationaux, balance des paiements et position extérieure globale, statistiques monétaires et financières, statistiques de finances publiques. - Couvre : opérations, données de stock (positions d’actif et de passif), liens entre stocks et flux, et séries connexes; prend en compte SCN 1993, MBP5, MSMF, MSFP 2001. - Finalités : mettre en lumière les relations entre ces ensembles, faire le point des développements méthodologiques, fournir des exemples chiffrés. ### Unités, secteurs, résidence et frontières - Unité institutionnelle : entité économique autonome (ménages, sociétés, administrations publiques, ISBLSM). - Cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs : - secteur des sociétés non financières - secteur des sociétés financières - secteur des administrations publiques - secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) - secteur des ménages - Résidence : centre d’intérêt économique sur une base territoriale (période base : l’année); règles spécifiques pour administrations publiques, sociétés, ménages. - Trois frontières analytiques déterminantes : - frontière de la production; - frontière des actifs; - frontière entre transferts courants et transferts en capital. ### Stocks, flux et intégration comptable - Identité fondamentale : Stock (fin) = Stock (début) + Opérations + Autres flux. - Stocks mesurés à un moment précis; valorisés aux prix du marché à la date de mesure. - Actifs non financiers : terrains, machines et équipement, stocks, incorporels (logiciels). - Actifs financiers (exemples) : or monétaire, DTS, numéraire et dépôts, titres autres qu’actions, prêts, actions et autres participations, réserves techniques d’assurance, dérivés financiers, autres comptes à recevoir/à payer. - Flux mesurés sur période : opérations (échanges/transferts) et autres flux économiques (gains/pertes de détention, changements de volume). ### Règles comptables, valorisation et conversion - Comptabilité en partie double : chaque flux enregistré deux fois (débit/crédit). - Préférence pour la base des droits constatés plutôt que la base encaissements/décaissements pour assurer concordance chronologique. - Valorisation : prix du marché; en l’absence de prix de marché, recours à des agrégats de substitution appropriés. - Conversion monétaire : taux en vigueur à la date de l’opération ou, pour stocks, à la date de mesure; recommandation d’adopter le taux pivot entre taux acheteur et taux vendeur. ### Cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD) - CEQD introduit en 2001 et mis à jour en 2003; cinq dimensions : assurance d’intégrité, rigueur méthodologique, exactitude et fiabilité, utilité, accessibilité. - Appliqué aux sept ensembles : comptes nationaux, IPC, IPP, dette extérieure, finances publiques, statistiques monétaires, balance des paiements. - Usages : évaluations FMI, RONC, assistance technique, auto‑évaluations pays. ### Utilisations analytiques et applications pratiques - Usages : évaluation des résultats économiques, comparaisons internationales, planification, formulation et suivi des politiques, information des acteurs de marché. - Exercices de programmation financière (PF) : examiner liens entre comptes macroéconomiques, analyser chocs exogènes, établir scénarios à moyen terme. - Approche bilancielle : comptes de patrimoine sectoriels/nationaux pour déceler vulnérabilités (exposition échéances/monnaies, propagation intersectorielle). --- ### Principales séries et séquence des comptes (SCN 1993) - Comptes des opérations courantes : compte de production (PIB), comptes du revenu (RNB, RNDB), épargne. - Comptes d’accumulation : compte de capital (actifs non financiers, transferts en capital), compte financier (actifs/passifs financiers), comptes des autres flux économiques (réévaluations, changements de volume). - Comptes de patrimoine : stocks d’actifs et passifs au début et fin de période; solde = valeur nette. - Solde clé : Épargne (compte opérations courantes) → Capacité/besoin de financement (compte de capital) = solde du compte financier. ### Mesure du PIB et méthodes en volume - Trois optiques : production, revenu, dépenses. Formule dépenses : PIB = C + I + G + (X – M). - Déflation et séries en volume : - Déflater la valeur courante par un indice de prix; - Extrapoler la valeur de la période de base par un indicateur de volumes. - Double déflation : production et consommation intermédiaire séparément à prix constants pour obtenir valeur ajoutée brute à prix constants. - Chaînage annuel recommandé; changement de base au moins tous les cinq ans. ### Indices usuels et concepts connexes - Déflateurs usuels : IPP, IPC, IPXM; déflateur implicite du PIB = PIB aux prix courants / PIB à prix constants. - Gains (pertes) d’échange — formule (Encadré 7) : - T = (X – M) / P – (X / P_X – M / P_M) - Interprétation : 1er terme = solde biens et services mesuré par déflateur simple P; 2e terme = solde en volume (X/P_X – M/P_M). - Options proposées pour choix du déflateur dans le 1er terme : indice des prix des importations si solde négatif; indice des prix des exportations si solde positif; moyenne simple des indices X et M; déflateur implicite des prix de la dépense intérieure brute. - Gain d’échange = accroissement du pouvoir d’achat du panier échangé. --- ### Extraits chiffrés clés (exemples tirés des tableaux) - TABLEAU 2. Compte de biens et services (totaux) - Production, prix de base: 3.604 - Consommation intermédiaire: 1.883 - Impôts moins subventions sur les produits: 133 - Importations de biens et services: 499 - Dépense de consommation finale — Administrations publiques: 368 - Dépense de consommation finale — Ménages et ISBLSM: 1.031 - Formation brute de capital fixe: 376 - Variation des stocks: 28 - Acquisitions moins cessions d’objets de valeur: 10 - Exportations de biens et services: 540 - Total des ressources/emplois: 4.236 - TABLEAU 3. Produit intérieur brut (extrait) - Valeur ajoutée brute: 1.721 - Impôts moins subventions sur les produits: 133 - Moins consommation de capital fixe: –222 - Produit intérieur, net: 1.632 - PIB (brut et net) : 1.854 - TABLEAU 4. Comptes des opérations courantes (extraits) - Rémunération des salariés: 762 - Excédent d’exploitation/revenu mixte brut: 901 - Revenu national, brut: 1.883 - Revenu national disponible, brut: 1.854 - Consommation finale: 1.399 - Épargne, brut: 455 - Moins consommation de capital fixe: –222 - Épargne, net: 233 - TABLEAU 5. Compte de capital et compte d’opérations financières (extraits) - Formation brute de capital fixe: 376 - Moins consommation de capital fixe: –222 - Variation des stocks: 28 - Capacité (+)/besoin (–) de financement: 38 - Acquisition nette d’actifs financiers: 641 - Accroissement net des passifs: 603 - Instruments (extraits) : - Numéraire et dépôts: 119 (actifs) / 132 (passifs) - Titres autres qu’actions: 138 (actifs) / 123 (passifs) - Crédits: 244 (actifs) / 217 (passifs) - Actions et autres participations: 43 (actifs) / 44 (passifs) - Réserves techniques d’assurance: 36 (actifs) / 36 (passifs) - TABLEAU 6. Compte de patrimoine (extrait) - Actifs non financiers (ouverture): 9.922 - Actifs financiers (ouverture): 6.792 - Passifs (ouverture): 6.298 - Valeur nette (ouverture): 10.416 --- ### Compte des autres changements de volume et compte de réévaluation (extraits) - Compte des autres changements de volume d’actifs - Variations des actifs non financiers: 10 - Variations des passifs: –2 - Financiers: 5 - Variation de la valeur nette due aux autres changements de volume: 17 - Compte de réévaluation - Gains (+)/pertes (–) nominales de détention — Actifs non financiers: 280 - Gains (+)/pertes (–) nominales de détention — Actifs financiers: 84 - Autre ligne gains/pertes: 76 - Variation de la valeur nette due aux gains/pertes: 288 - Positions de clôture (extraits) - Actifs non financiers: 10.404 - Actifs financiers: 7.522 - Passifs: 6.976 - Valeur nette: 10.951 --- ### Balance des paiements, position extérieure globale (PEG) et cadres connexes - Structure (MBP5 harmonisé avec SCN 1993) : - compte des transactions courantes (biens, services, revenus, transferts courants) - compte de capital (transferts de capital, actifs non financiers non produits) - compte d’opérations financières (investissements directs, de portefeuille, dérivés, autres investissements, avoirs de réserve) - Identité PEG : position extérieure globale (début) + transactions + réévaluations + autres flux = position extérieure globale (fin). - Extraits tableaux (présentation type) - Compte des transactions courantes : crédits 619 / débits 578 - Biens et services : 540 / 499 - Biens : 462 / 392 - Services : 78 / 107 - Revenus : 69 / 40 - Transferts courants : 10 / 39 - Compte de capital et d’opérations financières : - Capital : 14 - Opérations financières : 50 / 88 - Investissements directs de l’économie à l’étranger : 0 / 3 - Investissements directs de l’étranger dans l’économie : 2 / 0 - Investissements de portefeuille – avoirs : 0 / 20 - Investissements de portefeuille – engagements : 50 - Autres investissements – avoirs : 0 / 64 - Autres investissements – engagements : 43 / 0 - Avoirs de réserve : 0 / 1 - Présentation analytique (extraits) - A. Solde du compte des transactions courantes : 1 / 41 (divers postes détaillés: solde des échanges de biens et services 41, etc.) - B. Solde du compte de capital : 1 / –3 - C. Solde du compte d’opérations financières : 1 / –37 - D. Erreurs et omissions 0 - E. Solde des réserves et postes apparentés –1 - Exemple théorique PEG (extraits Tableau 12) - Avoirs : 573 / 5.070 / 630 (position début / transactions / réévaluations) - Engagements : 2.978 / 8.300 / 388 - Ventilation par catégories: investissements directs, portefeuille, autres investissements, avoirs de réserve. ### Rôles analytiques et complémentaires - PEG mesure portefeuille d’avoirs et d’engagements à valeur courante du marché; utile pour évaluer rendement, vulnérabilité, exposition par instrument, échéance, monnaie de libellé. - Compléments recommandés : statistiques de la dette extérieure (échéancier du service de la dette, répartition par devise), ECIP pour positions bilatérales titres, formulaire type pour réserves internationales. --- ### Statistiques monétaires et financières (MSMF) et comptes financiers sectoriels - MSMF harmonisé avec SCN 1993; cadre fondamental : compte de patrimoine d’ouverture + transactions financières + autres flux = compte de patrimoine de clôture. - Trois types de sociétés financières couverts : banque centrale, autres institutions de dépôts, autres sociétés financières. - Statistiques financières complètes : flux et stocks détaillés par instrument et secteur, matrices intersectorielles recommandées. - Extraits sectoriels (Tableau 14 / 13) - Acquisition nette d’actifs financiers (par secteur) : - Sociétés non financières 71 - Sociétés financières 237 - Administrations publiques 120 - Ménages 181 - ISBLSM 32 - Économie totale 641 - Accumulation nette de passifs (par secteur) : - Sociétés non financières 140 - Sociétés financières 232 - Administrations publiques 170 - Ménages 33 - ISBLSM 28 - Économie totale 603 - Détail instruments (acquisitions nettes d’actifs financiers, extraits) : - F.2 Numéraire et dépôts: 17 15 7 68 12 119 - F.3 Titres autres que des actions: 18 53 26 29 12 138 - F.4 Crédits: 27 167 45 5 244 - F.5 Actions et autres participations: 2 3 6 3 44 - F.6 Réserves techniques d’assurance: 36 - Détail passifs (extraits) - F.2 Numéraire et dépôts: 130 2 132 - F.3 Titres autres que des actions: 6 53 64 123 - F.4 Crédits: 71 94 28 24 217 - F.5 Actions et autres participations: 26 13 4 43 - F.6 Réserves techniques d’assurance: 36 ### Besoin d’un compte détaillé des contreparties - Importance d’un classement croisé instrument × secteur de contrepartie pour déterminer qui finance qui et vérifier contraintes réciproques lignes/colonnes. - Ventilations recommandées : sous‑secteurs du secteur financier, reste du monde, échéance initiale (court/long terme), monnaie de libellé. --- ### Statistiques de finances publiques (MSFP 2001) — cadre et mise en œuvre - Objectifs : refléter activité économique des administrations publiques en base droits constatés; présenter état des opérations, compte de patrimoine, situation des flux de trésorerie. - Quatre soldes principaux : - Solde net de gestion (NOB) - Capacité (+) ou besoin (–) de financement - Valeur nette du patrimoine - Excédent/déficit en base caisse (non représenté) - Définitions analytiques clés : - Solde net de gestion = variation de la valeur nette résultant des transactions de l’État. - Capacité/besoin de financement = solde net de gestion – acquisition nette d’actifs non financiers. - Dette brute du secteur public = tous les passifs obligeant paiement futur (à l’exception des actions/participations et dérivés). - Evaluation recommandée : valeur courante de marché pour titres négociables; prêts généralement à valeur nominale; présenter dette négociable à valeur nominale et valeur de marché. - Consolidation : consolider créances et engagements intra‑secteur public pour exclusion de la dette brute/nette. - Données analytiques nécessaires : ventilation par instrument, monnaie de libellé, résidence, échéances. ### Mise en œuvre intégrale de la méthode sur la base des droits constatés — étapes recommandées - Mesures prioritaires : 1. Adoption du mode de présentation du MSFP 2001 (court terme). 2. Amélioration de la communication des données (moyen terme). 3. Mise en œuvre intégrale du MSFP 2001 avec comptabilité en droits constatés (long terme) — nécessite planification, renforcement des capacités institutionnelles. - Encadré 17 — étapes proposées : reclasser les données existantes; développer communication; adopter système complet de comptabilité en droits constatés. ### Exemples chiffrés (administrations publiques, extraits) - TABLEAU 17. SITUATION DES OPÉRATIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (exemple) - Recettes 1.046 - Impôts et taxes 450 - Cotisations sociales 1 268 - Dons 2 1 - Autres recettes 3 327 - Charges 1.084 - Rémunération des salariés 4 140 - Utilisation des biens et services 4 252 - Consommation de capital fixe 4 30 - Intérêts 35 - Subventions 44 - Dons 2 58 - Cotisations sociales 1 451 - Autres charges 74 - Solde net de gestion –38 - Acquisition nette d’actifs non financiers 12 - Capacité/besoin de financement –50 - Transactions sur actifs financiers et passifs (financement) 50 - Acquisition nette d’actifs financiers 120 - Accumulation nette de passifs 170 - TABLEAU 18. COMPTE DE PATRIMOINE INTÉGRÉ DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (extraits) - Compte de patrimoine d’ouverture : 1.300 - Transactions : –38 - Gains et pertes de détention : 37 - Autres changements de volume : 2 - Compte de patrimoine de clôture : 1.301 - Actifs non financiers (ouverture) 1.591 / transactions 12 / gains et pertes 43 / clôture 1.646 - Actifs financiers (ouverture) 396 / transactions 120 / clôture 518 - Passifs (ouverture) 687 / transactions 170 / clôture 863 ### Classifications et ventilation recommandées (MSFP 2001) - Trois classifications principales : 1. Économique (recettes, charges, actifs non financiers, instruments financiers). 2. Fonctionnelle (CFAP pour finalité des dépenses; 10 divisions de premier niveau citées). 3. Selon le secteur de contrepartie (ventilation par résidence et instrument pour analyse de la dette). --- ### Protection sociale et liens intersystèmes - Ventilation par secteur de contrepartie pour positions et transactions financières permet d’identifier où l’État a des créances/engagements. - MSFP 2001 reconnaît passifs effectifs au titre des pensions par répartition; divergence avec autres systèmes sur certains enregistrements (ex. bénéfices réinvestis, services d’intermédiation financière indirectement mesurés). - Harmonisation entre SCN 1993, MBP5, MSMF et MSFP 2001 : résidence, classifications sectorielles, distinction stocks/flux, règles comptables de base communes. --- ### Recommandations méthodologiques et pratiques de mise en œuvre (synthèse) - Préférer la base des droits constatés pour comparabilité internationale et concordance chronologique. - Valoriser actifs/passifs aux prix du marché; présenter tant la valeur nominale que la valeur de marché pour titres négociables si possible. - Fournir ventilations par instrument, échéance et monnaie de libellé; consolider opérations intra‑secteur public pour mesurer dette publique nette. - Élaborer comptes financiers détaillés croisant instruments et secteur de contrepartie pour établir matrices intersectorielles et identifier vulnérabilités bilancielles. - Mettre en place CEQD pour évaluer la qualité des données selon dimensions normalisées. --- *Source : _pam56f - 1. Compte de patrimoine (extraits fournis).* ### 1. Compte de patrimoine ..................................8 ### 1. Compte de patrimoine ### Table des matières — chapitres principaux - 1. Compte de patrimoine ..................................8 - 2. Actifs et passifs financiers ............................... 12 - 3. Cadre d’évaluation de la qualité des données ................ 18 - 4. Indice des prix à la production ........................... 34 - 5. Indice des prix à la consommation ........................ 35 - 6. Indices des prix des exportations et des importations .......... 36 - 7. Calcul des gains (pertes) d’échange résultant des variations des termes de l’échange ................... 39 - 8. Statistiques du travail ................................... 46 - 9. Indices de productivité .................................. 48 - 10. Statistiques du commerce international des services .......... 55 - 11. Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises .... 63 - 12. Statistiques de l’investissement direct étranger ............... 64 - 13. Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille ..... 65 - 14. Indicateurs de solidité financière .......................... 69 - 15. Agrégation, consolidation et enregistrement net dans le cadre du SCN 1993 ............................ 70 - 16. Relation entre le Manuel SFP 2001 et le SCN 1993 ........... 86 - 17. DuManuel SFP 1986 au Manuel SFP 2001 ................. 89 - 18. Dette du secteur public ................................. 96 ### Tableaux clés répertoriés - 1. Cadre du SCN 1993 .................................... 22 - 2. Compte de biens et services ............................. 26 - 3. Produit intérieur brut ................................... 27 - 4. Comptes des opérations courantes ......................... 28 - 5. Compte de capital et compte d’opérations financières ......... 30 - 6. Comptes de patrimoine et comptes d’accumulation ........... 31 - 7. Cadre conceptuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale ...................... 53 - 8. Composantes types du compte des transactions courantes ...... 54 - 9. Composantes types du compte de capital et du compte d’opérations financières .................... 56 - 10. Présentation type de la balance des paiements ............... 59 - 11. Présentation analytique de la balance des paiements .......... 60 - 12. Position extérieure globale. ................................ 62 - 13. Situation des institutions de dépôts ........................ 79 - 14. Compte financier (SCN 1993) par secteurs .................. 81 - 15. Cadre analytique du Manuel SFP 2001 ..................... 90 - 16. Situation des opérations des administrations publiques ........ 92 - 17. Situation des opérations des administrations publiques ........ 94 - 18. Compte de patrimoine intégré des administrations publiques . . . 95 - 19. Représentation schématique des liens intersectoriels ..........101 - 20. Comparaison des systèmes de statistiques macroéconomiques : comptes d’opérations .................................103 - 21. Principaux agrégats des comptes nationaux (consolidés) pour l’ensemble de l’économie et leurs liens avec la balance des paiements ....... 106 - 22. Matrice des positions d’actif et de passif intersectorielles ......112 ### Conventions et mention terminologique - Dans les tableaux : - un blanc signale que la donnée correspondante n’est pas applicable; - les points de suspension (...) qu’elle n’est pas disponible; - le chiffre 0 (ou 0,0) qu’elle est égale à zéro ou négligeable. - Les chiffres ont été arrondis; il se peut que les totaux ne correspondent pas exactement à la somme de leurs composantes. - Le signe (–) entre des années ou des mois (par exemple, 1998–99 ou janvier–juin) indique la période couverte, de la première à la dernière année ou du premier au dernier mois indiqué inclusivement. - Le signe (/) entre deux années (par exemple, 1998/99) indique un exercice budgétaire ou financier. - Par «billion», il faut entendre mille milliards, et par «trillion», mille billions. - Par «points de base», on entend un centième de point (de pourcentage). Ainsi 25 points de base équivalent à ¼ de point (de pourcentage). - Le terme «pays» peut s’appliquer à des entités territoriales qui ne sont pas des États, mais pour lesquelles des statistiques distinctes sont établies. ### Préface — objectifs et public visé - Objectif : offrir un tour d’horizon des principes fondamentaux des quatre grands systèmes de statistiques macroéconomiques en les considérant comme un ensemble intégré : les comptes nationaux, la balance des paiements, les statistiques monétaires et financières, et les statistiques de finances publiques. - Finalités : - Mettre en lumière les relations entre ces ensembles et faire le point des derniers développements méthodologiques, de l’élaboration des données et de l’analyse de l’action des pouvoirs publics. - Servir de trait d’union entre manuels techniques volumineux et aider à comprendre les liens entre ces statistiques. - Fournir des exemples chiffrés pour illustrer l’application pratique et l’utilisation des concepts. - Public : économistes, statisticiens, étudiants, décideurs, et personnel de formation du FMI. - Mise à jour de la brochure intitulée Comptes macroéconomiques : un aperçu, rédigée par Poul Høst-Madsen et publiée en 1979 par le Fonds monétaire international. ### Contributions et remerciements - Projet dirigé par Neil Patterson (ancien Sous-Directeur du Département des statistiques). - Membres du groupe spécial : Edgar Ayales, Keith Dublin, Roberto Rosales, Robin Kibuka, Wipada Soonthornsima, Emmanuel Kumah. - Principaux chapitres rédigés par Paul Cotterell et Kevin O’Connor, consultants auprès du Département des statistiques du FMI. - Contributions additionnelles de : Kim Zieschang, Cor Gorter, Mick Silver, Jose Cartas, Carmen Diaz-Zelaya, Patricia Poggi, Joan Gibson, James McEuen. - Signataire de la préface : Robert W. Edwards, Directeur, Département des statistiques, Fonds monétaire international. ### Sigles et abréviations sélectionnés (extraits) - CEQD — Cadre d’évaluation de la qualité des données - CNT — Comptes nationaux trimestriels - DTS — Droits de tirage spéciaux - ECIP — Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (FMI) - FMI — Fonds monétaire international - IDE — Investissement direct étranger - IPC — Indice des prix à la consommation - IPP — Indice des prix à la production - ISBL — Institution sans but lucratif - ISBLSM — Institution sans but lucratif au service des ménages - ISF — Indicateurs de solidité financière - MBP5 — Manuel de la balance des paiements, cinquième édition - MSFP 1986 — Manuel de statistiques de finances publiques 1986 - MSFP 2001 — Manuel de statistiques de finances publiques 2001 - MSMF — Manuel de statistiques monétaires et financières - NSDD — Norme spéciale de diffusion des données (FMI) - OCDE — Organisation de coopération et de développement économiques - OIT — Organisation internationale du travail - ONU — Organisation des Nations Unies - PEG — Position extérieure globale - PF — Programmation financière - PIB — Produit intérieur brut - PMF — Productivité multifactorielle - PNB — Produit national brut - RIB — Revenu intérieur brut - RNB — Revenu national brut - RNDB — Revenu national disponible brut - RONC — Rapport sur l’observation des normes et codes - SCEES — Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies - SCN 1993 — Système de comptabilité nationale 1993 - SFP — Statistiques de finances publiques - SGDD — Système général de diffusion des données *Résumé basé uniquement sur le contenu fourni du document _pam56f - 1. Compte de patrimoine.* ### Introduction ### _pam56f - Introduction ### Objectif et champ de la brochure - Brochure destinée principalement aux économistes et statisticiens; décrit de façon concise les principes des quatre grands ensembles de statistiques des comptes macroéconomiques vus comme un système intégré : comptes nationaux, balance des paiements et position extérieure globale, statistiques monétaires et financières, statistiques de finances publiques. - Couvre : opérations, données de stock (positions d’actif et de passif), liens entre stocks et flux, et séries statistiques proches des comptes macroéconomiques. - Prend en compte l’évolution récente des normes : SCN 1993 et manuels du FMI (MBP5; FMI, 1993; MSMF; FMI, 2000c; MSFP 2001; FMI, 2001). ### Normes internationales et harmonisation - Les normes statistiques majeures mentionnées : - SCN 1993 (intégration totale des stocks/comptes de patrimoine et des flux; ensemble complet de comptes couvrant production, revenu, consommation, épargne, investissement, activités financières). - Manuel de la balance des paiements, cinquième édition (MBP5; FMI, 1993). - Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF; FMI, 2000c). - Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001; FMI, 2001). - Les normes du FMI ont été élaborées en consultation avec experts nationaux et autres organisations internationales et sont reconnues comme normes internationales pour leurs secteurs respectifs. - SCN 1993 et MBP5 font l’objet d’une actualisation conjointe pour tenir compte des changements depuis 1993. ### Caractéristiques communes des statistiques macroéconomiques - Objectif général : utilité pour les décideurs; priorité à la compatibilité mutuelle entre ensembles statistiques. - Principales caractéristiques communes présentées : - Unités et secteurs institutionnels - Résidence - Stocks (actifs/passifs), flux économiques et leur intégration - Règles comptables (comptabilité en partie double) - Procédures de valorisation au taux du marché et de conversion des monnaies ### Unités et secteurs institutionnels - Unité institutionnelle : entité économique capable, pour son propre compte, de posséder des actifs, de prendre des engagements, d’effectuer des activités économiques et des opérations; existence d’un ensemble complet de comptes est possible et significatif. - Deux types d’unités répondant à la définition : - Ménages (membres d’un ménage non traités comme unités distinctes) - Entités juridiques/sociales (sociétés, administrations publiques, institutions sans but lucratif) - Cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs : - secteur des sociétés non financières - secteur des sociétés financières - secteur des administrations publiques - secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) - secteur des ménages - Quasi-sociétés : entités non constituées en société appartenant à des ménages ou administrations publiques, productrices marchandes et tenantes d’une comptabilité complète ou pour lesquelles il est possible et significatif d’établir un ensemble complet de comptes. ### Résidence - Résidant : unité institutionnelle ayant un centre d’intérêt économique plus étroit avec le territoire économique considéré qu’avec tout autre pays; déterminée par l’endroit du centre d’intérêt économique, non par nationalité ou monnaie. - Territoire économique : zone géographique relevant d’un gouvernement, incluant espace aérien, eaux territoriales, plateau continental, enclaves comme ambassades/consultats/bases militaires. - Centre d’intérêt économique : lieu dans le territoire où l’unité exerce des activités économiques d’ampleur significative, indéfiniment ou pendant une période prolongée (période de base : l’année). - Règles spécifiques : - Administrations publiques d’un pays considérées résidentes même lorsqu’elles opèrent à l’étranger (ambassades, consulats, personnel posté). - Sociétés résidentes si elles exercent une production significative dans le pays ou possèdent des terrains/immeubles, même si possédées par des non-résidents; succursales étrangères situées dans le pays sont résidentes de ce pays. - Ménages considérés résidents si domicile principal dans le pays; particuliers travaillant à l’étranger de façon continue pendant un an ou davantage cessent normalement d’être membres d’un ménage résident. ### Stocks, flux et intégration - Stocks : grandeurs mesurées à un moment précis; actifs/non financés et passifs; enregistrés au compte de patrimoine au commencement et à la fin de la période comptable; valorisés aux prix du marché au jour de l’établissement du compte de patrimoine. - Définition des actifs : entités sur lesquelles des droits de propriété sont exercés et procurant un avantage économique (emploi dans la production, revenu, réserve de valeur). - Actifs financiers : généralement des créances d’une unité sur une autre; passifs : obligations financières et contreparties des actifs financiers. - Exemples d’actifs non financiers : terrains, machines et équipement, stocks; incorporels : logiciels. - Exemples d’actifs financiers et instruments (encadré 2) : or monétaire, DTS, numéraire et dépôts (dépôts transférables et autres dépôts), titres autres qu’actions, prêts, actions et autres participations, réserves techniques d’assurance, dérivés financiers, autres comptes à recevoir/à payer. - Flux : mesurés par référence à une période; deux types : - Opérations (échanges ou transferts) — opérations entre deux unités (échange : contrepartie reçue; transfert : sans contrepartie). - Autres flux économiques (gains et pertes de détention; changements de volume d’actifs). - Intégration : identité fondamentale - Stock (fin) = Stock (début) + Opérations + Autres flux. - Exemple illustratif : compte bancaire début 100 dollars, dépôts 30, retraits 10 -> stock fin 120 dollars en l’absence d’autres changements; variations de prix d’actifs (actions) enregistrées comme autres flux économiques. ### Règles comptables - Comptabilité en partie double : chaque flux enregistré deux fois (débit et crédit). - Débits : augmentation d’un actif, diminution d’un passif, diminution de la valeur nette (ex. dépense). - Crédits : augmentation d’un passif, diminution d’un actif, augmentation de la valeur nette (ex. revenu). - Listes non exhaustives (extraits) : - Crédits comprennent : ventes de biens et services (y compris exportations), revenus de la propriété à recevoir, rémunération des salariés à recevoir, transferts à recevoir, augmentations des passifs, diminutions des actifs non financiers, diminutions des actifs financiers. - Débits comprennent : achats de biens et services (y compris importations), revenus de la propriété à payer, rémunération des salariés à payer, transferts à payer, diminutions des passifs, augmentations des actifs non financiers, augmentations des actifs financiers. - Base d’enregistrement : droits constatés et/ou encaissements/décaissements ; préférence pour les droits constatés pour assurer concordance chronologique et internationale. Ajustements recommandés quand les statistiques sont sur base encaissements/décaissements. ### Valorisation et conversion - Principe : mesurer opérations et positions aux prix du marché. - En cas d’absence de prix de marché effectif, recours à agrégats ou variables de substitution appropriés. - Conversion des monnaies : utiliser taux de change les plus appropriés — taux en vigueur à la date de l’opération ou, pour stocks, à la date de mesure du stock; recommandation d’adopter le taux pivot entre taux acheteur et taux vendeur. ### Qualité des données - Importance de la qualité; cadres formels d’évaluation des pratiques nationales par rapport aux meilleures pratiques internationales. - Cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD; encadré 3) : - Introduit en 2001 et mis à jour en 2003 (CEQD, FMI, 2003). - Articule conditions préalables et cinq dimensions : assurance d’intégrité, rigueur méthodologique, exactitude et fiabilité, utilité, accessibilité. - Sert de référence générale pour les ensembles de données macroéconomiques; appliqué aux sept ensembles : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, dette extérieure, finances publiques, statistiques monétaires, balance des paiements. - Utilisateurs : services du FMI (évaluation, RONC, assistance technique), pays (auto-évaluations), utilisateurs analysant politiques et prévisions. ### Emploi et applications pratiques - Usages principaux : évaluation des résultats économiques, comparaisons internationales, planification, formulation et suivi des politiques économique et budgétaire, information des acteurs de marché. - Deux exemples d’application dans la surveillance du FMI : - Exercices de programmation financière (PF) : examiner liens entre comptes macroéconomiques, analyser influence des chocs exogènes, formuler politiques, établir scénarios à moyen terme. - Approche bilancielle (approche basée sur les bilans) : utiliser comptes de patrimoine sectoriels et nationaux pour déceler vulnérabilités (position financière des secteurs, asymétries d’échéances/monnaies, propagation entre secteurs). Indicateurs de vulnérabilité pour risques de liquidité et de solvabilité. - Crises financières de la fin des années 90 : importance cruciale des comptes de patrimoine pour l’analyse des vulnérabilités. ### Comptes nationaux et SCN 1993 : aperçu et séquence des comptes - SCN 1993 marie approche flux (Keynes, Frisch, Tinbergen) et approche stocks (richesse nationale) en reliant comptes d’opérations et comptes de patrimoine. - SCN 1993 fournit cadre exhaustif pour collecte, présentation et analyse des statistiques macroéconomiques : séquence de comptes donnant informations détaillées sur production, emploi, PIB, revenus, redistribution, flux de capital et flux financiers, actifs productifs et richesse nationale; inclut méthodes de calcul d’indices de prix et de volume, tableaux ressources/emplois, frontières de la production/actifs, indicateurs de la main-d’œuvre. - Principales séries du SCN 1993 : - Comptes des opérations courantes (compte de production mesurant le PIB; comptes du revenu fournissant revenu national, revenu national disponible, épargne) - Comptes d’accumulation (compte de capital pour actifs non financiers et transferts en capital; compte financier pour actifs/passifs financiers; comptes des autres flux économiques pour réévaluations et changements de volume) - Comptes de patrimoine (stocks d’actifs et passifs au début et à la fin de chaque période; solde = valeur nette) - Solde comptable clé : - Épargne (compte des opérations courantes) - Capacité/besoin de financement (compte de capital) = solde comptable reporté comme solde du compte financier - Mesure du PIB : trois optiques — production, revenu, dépenses. - Définition du PIB : somme des valeurs ajoutées par toutes les unités institutionnelles résidentes de l’économie intérieure + impôts, moins subventions, sur les produits. - Importance de la valeur ajoutée = production – consommation intermédiaire; impôts sur les produits ajoutés à la valeur ajoutée pour obtenir cohérence ressources/emplois. - Optique de la production : compte de production; PIB brut (sans déduction de la consommation de capital fixe); mesuré aux prix du marché. - Optique des revenus : somme des rémunérations des salariés, impôts moins subventions sur la production, excédent d’exploitation/revenu mixte. - Optique des dépenses : PIB = C + I + G + (X – M), où C = consommation finale des ménages et ISBLSM, I = formation brute de capital (formation brute de capital fixe, variation des stocks, acquisition nette d’objets de valeur), G = consommation finale des administrations publiques, X = exportations, M = importations. - Tableaux exemples (extraits numériques du document) : - TABLEAU 2. Compte de biens et services (totaux) - Production, prix de base: 3.604 - Consommation intermédiaire: 1.883 - Impôts moins subventions sur les produits: 133 - Importations de biens et services: 499 - Dépense de consommation finale — Administrations publiques: 368 - Dépense de consommation finale — Ménages et ISBLSM: 1.031 - Formation brute de capital fixe: 376 - Variation des stocks: 28 - Acquisitions moins cessions d’objets de valeur: 10 - Exportations de biens et services: 540 - Total des ressources/emplois: 4.236 - TABLEAU 3. Produit intérieur brut (extrait) - Valeur ajoutée brute: 1.721 - Impôts moins subventions sur les produits: 133 - Moins consommation de capital fixe: –222 - Produit intérieur, net: 1.632 - PIB (brut et net) : 1.854 - TABLEAU 4. Comptes des opérations courantes (extraits) - Rémunération des salariés: 762 (compte d’exploitation) - Excédent d’exploitation/revenu mixte brut: 901 - Revenu national, brut: 1.883 - Revenu national disponible, brut: 1.854 - Consommation finale: 1.399 - Épargne, brut: 455 - Moins consommation de capital fixe: –222 - Épargne, net: 233 - TABLEAU 5. Compte de capital et compte d’opérations financières (extraits) - Formation brute de capital fixe: 376 - Moins consommation de capital fixe: –222 - Variation des stocks: 28 - Capacité (+)/besoin (–) de financement: 38 - Acquisition nette d’actifs financiers: 641 - Accroissement net des passifs: 603 - Détails instruments financiers (extraits) : - Numéraire et dépôts: 119 (actifs) / 132 (passifs) - Titres autres qu’actions: 138 (actifs) / 123 (passifs) - Crédits: 244 (actifs) / 217 (passifs) - Actions et autres participations: 43 (actifs) / 44 (passifs) - Réserves techniques d’assurance: 36 (actifs) / 36 (passifs) - TABLEAU 6. Comptes de patrimoine et comptes d’accumulation (extraits) - Compte de patrimoine d’ouverture : - Actifs non financiers: 9.922 - Actifs financiers: 6.792 - Passifs: 6.298 - Valeur nette: 10.416 ### Utilité analytique des comptes intégrés - Les comptes de patrimoine intégrés aux comptes de flux permettent : - Vérification de la vraisemblance des statistiques en décomposant la variation du compte de patrimoine entre deux périodes successives. - Évaluation et suivi des situations et comportements économiques (ex. fonctions de consommation et d’épargne incorporant variables de patrimoine). - Mesure des ressources économiques d’une nation et évaluation de la position extérieure (créancière ou débitrice). - Analyse de la structure des actifs et des passifs (entretien des actifs d’infrastructure, adéquation du portefeuille d’actifs financiers ou de passifs de dette). - Distinctions entre bilans commerciaux et comptes de patrimoine macroéconomiques à prendre en compte (coût historique vs prix courants du marché, influence des règles fiscales sur amortissement, évaluation des actions, provisions pour imprévus). *Source : _pam56f - Introduction (extraits fournis).* ### 1. Opérations ### 1. Opérations ### Principaux soldes et flux (comptes de capital et financier) - Acquisitions, moins cessions d’actifs non financiers: 192 - Accroissement net des passifs: 603 - Acquisition nette d’actifs financiers: 641 - Variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital: 230 ### Compte des autres changements de volume d’actifs - Variations des actifs non financiers: 10 - Variations des passifs: –2 - Financiers: 5 - Variation de la valeur nette due aux autres changements de volume: 17 ### Compte de réévaluation - Gains (+)/pertes (–) nominaux de détention — Actifs non financiers: 280 - Gains (+)/pertes (–) nominaux de détention — Actifs financiers: 84 - Gains (+)/pertes (–) nominaux de détention (autre ligne): 76 - Variation de la valeur nette due aux gains/pertes: 288 ### Compte de patrimoine — positions de clôture - Actifs non financiers: 10.404 - Passifs: 6.976 - Actifs financiers: 7.522 - Valeur nette: 10.951 ### Concept clé: capacité/ besoin de financement - Si, dans le compte de capital, la somme de l’épargne et des transferts en capital dépasse l’acquisition nette d’actifs non financiers, le solde comptable est la capacité de financement (+) — excédent prêté au reste du monde. - Si l’épargne et les transferts en capital sont insuffisants pour financer l’acquisition nette d’actifs non financiers, le solde comptable est le besoin de financement (–) — déficit financé par emprunts auprès du reste du monde. ### Compte financier — rôle et présentation - Montre comment une économie gère sa capacité ou son besoin de financement par des opérations sur actifs et passifs financiers. - Présente une classification par instrument financier: acquisition nette d’actifs financiers à gauche; accroissement net des passifs à droite. - Besoin fréquent des utilisateurs: informations détaillées sur les flux financiers au sein de l’économie au-delà de l’agrégé. ### Autres flux économiques - Comptes complémentaires: compte des autres changements de volume d’actifs et compte de réévaluation. - Compte des autres changements de volume d’actifs: enregistre événements tels que découverte de nouvelles réserves de pétrole, destruction d’actifs par catastrophes nationales, saisies d’actifs sans compensation. - Compte de réévaluation: enregistre gains et pertes de détention dus aux variations des prix des actifs ou passifs sur la période comptable. ### Comptes de patrimoine — utilité - Présentent la valeur du stock d’actifs et de passifs en début et fin de période. - Renseignent sur les types d’actifs détenus par l’économie et la structure de sa dette et autres passifs. - La différence entre le stock total d’actifs et le stock de passifs est la valeur nette de l’économie. --- ### Mesures des volumes et du revenu réel - Problèmes utilisateur fréquents: «De combien le PIB a-t-il varié?» et «Qu’en est-il du revenu «réel» du pays?» - Indices de volume et de prix permettent de séparer variations de prix et de volume dans la valeur des biens et services. - Deux méthodes pour obtenir une série en volume à prix constants: - Déflater la valeur de la période courante à l’aide d’un indice de prix approprié (déflation). - Extrapoler la valeur de la période de base en utilisant un indicateur de variation des volumes ou quantités. ### Déflateurs et indices usuels - Indices souvent utilisés comme déflateurs: composantes de l’indice des prix à la production (IPP), de l’indice des prix à la consommation (IPC), et des indices des prix des exportations et des importations (IPXM). - Le déflateur implicite du PIB s’obtient en divisant la série du PIB aux prix courants par celle du PIB à prix constants (voir note: méthode de calcul du déflateur implicite). ### Méthodes pour mesurer le PIB en volume - Par optique de la dépense: additionner dépenses à prix constants (consommation, formation de capital et exportations) moins importations à prix constants; nécessité de déflater chaque composante à l’aide des indices de prix correspondant. - Par optique de la production: somme des valeurs ajoutées brutes à prix constants des producteurs plus une mesure réelle des impôts, moins subventions, sur les produits. - Double déflation: soustraire la consommation intermédiaire à prix constants de la production à prix constants pour obtenir la valeur ajoutée brute à prix constants — tient compte des variations du ratio consommation intermédiaire/production et des variations de prix distinctes. ### Chaînage et choix de base - Les pondérations implicites perdent de leur actualité; mise à jour régulière recommandée. - Le SCN 1993 préfère l’enchaînement annuel; changement de base au moins tous les cinq ans environ. - Indices-chaîne: plus fiables que les indices à base fixe, mais ne s’additionnent pas systématiquement pour former des agrégats de niveau supérieur et peuvent être biaisés pour données très volatiles publiées très fréquemment. ### Indices spécifiques (encadrés résumés) - Encadré 4 — Indice des prix à la production (IPP): mesure du taux de variation des prix des biens et services achetés et vendus par les producteurs; sert à la déflation des comptes nationaux et à l’analyse inflationniste. - Encadré 5 — Indice des prix à la consommation (IPC): mesure du taux de variation des prix des biens et services consommés par les ménages; utilisé pour la politique monétaire et la correction des paiements contractuels; sert aussi à la déflation des comptes nationaux. - Encadré 6 — Indices des prix des exportations et des importations (IPXM): mesurent les variations de prix des biens et services échangés avec l’étranger; utiles pour l’analyse de la compétitivité, du taux de change et la préparation des comptes nationaux. ### Revenu réel et termes de l’échange - Différence essentielle: le PIB à prix constants mesure le volume de la production; le revenu réel des résidents dépend aussi de l’évolution des termes de l’échange. - Amélioration des termes de l’échange (prix des exportations augmentant plus vite que ceux des importations) augmente le pouvoir d’achat réel des revenus tirés d’un niveau donné de production — appelé «gain (ou perte) d’échange». - Le profil de croissance du revenu disponible réel peut diverger de celui du PIB pour les pays dont les envois de fonds des travailleurs à l’étranger sont importants, car ces envois varient selon les développements dans le reste du monde. *Source : _pam56f - 1. Opérations* ### 1. PIB en volume ou à prix constants — PIB de l’année en cours ### _pam56f - 1. PIB en volume ou à prix constants — PIB de l’année en cours ### Encadré 7 — Calcul des gains (pertes) d’échange résultant des variations des termes de l’échange - Les gains (pertes) d’échange s’expriment comme suit : T = (X – M) / P – (X / P_X – M / P_M) - Interprétations et points clés tirés du texte : - Le premier terme correspond au solde des biens et services (exportations de biens et services (X) moins importations de biens et services (M)) calculé à l’aide d’un déflateur simple, P. - Le second terme est le solde des biens et services résultant de la différence entre une mesure en volume (par exemple à prix constants) des exportations et une mesure en volume des importations — c’est-à-dire après déflation de X et M par les indices de prix respectifs des exportations et importations, P_X et P_M. - Quand les prix des exportations augmentent plus lentement que ceux des importations, la somme déduite du premier terme est plus grande et l’effet des termes de l’échange plus faible. - Dans nombre d’économies, le montant déflaté des importations peut dépasser celui des exportations et le second terme est négatif. Dans pareils cas, il est fort souhaitable que l’économie calcule la perte d’échange, car il est possible que celle-ci neutralise toute croissance positive du PIB. - L’ampleur de l’effet des termes de l’échange dépend du déflateur utilisé dans le premier terme. Les experts ne sont pas d’accord sur le choix du déflateur à appliquer à cette composante. - Options proposées pour le déflateur : - utiliser l’indice des prix des importations lorsque le solde est négatif et l’indice des prix des exportations lorsque le solde est positif; - utiliser une moyenne simple des indices des prix des importations et des exportations; - choisir le déflateur implicite des prix de la dépense intérieure brute, qui cadre avec la définition du revenu national réel. - Le gain d’échange est à interpréter comme l’accroissement du pouvoir d’achat pour un groupe de biens et services échangés. ### Définition des agrégats de revenu réel (extraits numérotés) - 2. Est égal au revenu national brut réel - plus les revenus primaires réels reçus de l’étranger - moins les revenus primaires réels à verser à l’étranger - 3. Est égal au revenu national brut réel - plus les transferts courants réels à recevoir de l’étranger - moins les transferts courants réels à verser à l’étranger - 4. Est égal au revenu national brut réel disponible. - Observation sur les déflateurs pour ces composantes : - Le choix du déflateur servant à mesurer ces composantes du revenu réel n’est pas clair, parce qu’aucun déflateur ne peut directement être appliqué aux revenus primaires et aux transferts en provenance ou à destination de l’étranger. - Il importe que le déflateur comporte de nombreuses composantes, et les pays utilisent souvent le déflateur implicite des prix de la dépense intérieure brute 18. ### Comptes nationaux trimestriels - Points clés : - L’établissement de comptes nationaux trimestriels (CNT) est un aspect connexe important des statistiques macroéconomiques. - Les CNT doivent être disponibles en temps opportun pour être utiles à la planification macroéconomique. - Les CNT sont une étape naturelle après la mise en place des comptes annuels. - Le champ potentiel des CNT est la séquence entière des comptes du SCN. *Source: _pam56f - 1. PIB en volume ou à prix constants — PIB de l’année en cours* ### 1993. Bien que le PIB et ses composantes soit le point de départ important ### 1993. Bien que le PIB et ses composantes soit le point de départ important ### Frontières importantes — portée et traitement - Trois frontières définissent la portée et le traitement des événements économiques : - frontière de la production — champ de l’activité de production; - frontière des actifs — distingue opérations sur actifs du revenu et des dépenses; - frontière entre transferts courants et transferts en capital — impact sur la mesure de l’épargne. - Le SCN 1993 inclut dans le domaine de la production : - la production de tous les biens par une unité, que ce soit pour son propre compte ou pas; - la production par une unité de services fournis à d’autres unités; - la production pour compte propre de services de logements par les propriétaires-occupants; - la production de services domestiques et personnels grâce à l’emploi de personnel domestique rémunéré. - Choix délibéré : inclure les biens produits pour compte propre (utilisables marchands ou non) mais exclure les services produits pour compte propre (consommés au fur et à mesure), afin de préserver la signification analytique des flux monétaires et non monétaires. - Secteurs producteurs : sociétés financières et non financières produisent la plupart des biens et services; le secteur des ménages peut produire beaucoup, en particulier dans les pays en développement. - Traitement des services financiers et d’assurance : - services d’intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) — commission incluse dans les intérêts; doit être attribuée aux utilisateurs des services financiers; - ajustement du niveau effectif des flux d’intérêts pour tenir compte de la commission de service; - primes d’assurance : estimer la commission de service en déduisant des primes la valeur des indemnités et les variations des réserves appartenant aux assurés. ### Frontière des actifs — définition et implications - Champ des actifs : actifs financiers et fixes et actifs non produits (naturels) sur lesquels des droits de propriété effectifs sont exercés. - Inclusion d’éléments en tant qu’actifs : dépenses d’exploration minière et pétrolière considérées comme acquisition d’un actif. - Travaux importants de rénovation/reconstruction/agrandissement classés comme formation de capital; travaux ordinaires de réparation et d’entretien comptabilisés comme coûts courants de production. - Importance : la frontière des actifs détermine si une opération figure dans les comptes courants (revenu/dépense) ou parmi les actifs/passifs (comptes d’accumulation) et influe sur l’évaluation des soldes — PIB, revenu national et épargne. ### Frontière entre transferts courants et transferts en capital - Tous les transferts augmentent la valeur nette du bénéficiaire; distinction cruciale pour l’impact sur le revenu disponible et l’épargne. - SCN 1993 : - transferts courants — contribuent au revenu disponible (et à l’épargne); - transferts en capital — liés à un actif. - Exemples : - paiement de droits de succession — transfert en capital; - acquisition de prestations sociales — transfert courant; - remises de dettes reçues par un pays — enregistrées au compte de capital parmi les transferts en capital (n’améliorent pas l’épargne). ### Indicateurs de la main-d’œuvre — concepts et sources - Indicateurs agrégés (emploi, heures ouvrées, gains) essentiels pour évaluer les résultats économiques et l’efficacité de la politique de l’emploi. - Sources : enquêtes auprès des entreprises, enquêtes auprès des ménages, sources administratives. - Concepts clés (encadré 8) : - population économiquement active = offre de main-d’œuvre à un moment donné = personnes ayant un emploi + chômeurs; - critère d’âge minimum fixé pour la population en âge de travailler (varie selon le pays); - personnes occupées : ont effectué du travail rémunéré pendant la période de référence ou avaient un emploi mais étaient temporairement absentes; - critère opérationnel de durée minimale pour être compté comme occupé : au moins une heure pendant la période de référence; - définition du chômage fondée sur trois critères simultanément remplis : sans travail, disponibles pour travailler, et en recherche d’emploi (détails dans l’encadré 8). - Données des enquêtes classées selon : - situation au regard de l’emploi (salariés, employeurs, travailleur pour compte propre, aides familiales non rémunérées, autres non-salariés); - branche d’activité économique; - occupation. - Référence méthodologique et informations détaillées disponibles auprès du Bureau de statistique de l’OIT. ### Productivité multifactorielle et indices de productivité - Mesures utilisées : comparaisons de productivité (ratio sorties/entrées) et indices de productivité (suivent tendances du ratio sorties/entrées). - Sorties mesurées en volume ou valeur ajoutée; entrées mesurées nominalement et/ou en quantités (par ex. valeur ajoutée divisée par heures ouvrées). - Importance de la productivité nette (valeur ajoutée en volume) pour les décideurs, liée directement au PIB. - Indices de productivité du travail (formules décrites) : - Productivité brute = Indice du volume de la production / Indice du volume de la main-d’œuvre; - Productivité nette = Valeur ajoutée en volume / Indice du volume de la main-d’œuvre. - Indices de productivité multifactorielle (PMF) — deux définitions selon concept de production : - PMF brute = Indice du volume de la production / Indice du volume des entrées primaires (travail inclus) et intermédiaires; - PMF nette = Indice de la valeur ajoutée en volume / Indice du volume des entrées primaires (travail inclus). - Hypothèse de rendement d’échelle : la plupart des indicateurs publiés supposent un rendement d’échelle unitaire constant; rendement d’échelle inconnu influence fortement l’interprétation des indices. - Calcul des PMF : usage fréquent de la formule de Törnqvist (propriétés de nombre-indice exceptionnelles; Diewert (1976) qualifie de superlative). ### Comptabilité environnementale et économique - Besoin croissant de données montrant l’interaction économie–environnement (épuisement des actifs du sous-sol, ressources halieutiques, dommages environnementaux). - Ces considérations dépassent le cadre du SCN 1993 ; se référer au Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies (SCEE; ONU et al., 2003; ONU, 2004) pour un cadre analytique intégrant contributions de l’environnement à l’économie et impacts de l’économie sur l’environnement. ### Secteur informel et activités illégales - Le réexamen du SCN 1993 examine le traitement plus détaillé de l’économie informelle et des activités illégales. - SCN 1993 : références aux directives de l’OIT pour le secteur informel (par. 4.159) et traitement limité des activités illégales (par. 6.30–6.33). - Importance : secteur informel et activités illégales peuvent représenter une part importante de l’activité économique, surtout dans les pays en développement et les économies en transition. ### Tableaux des ressources et des emplois — méthode et finalités - Tableaux : matrices rectangulaires avec produits en lignes et branches d’activité en colonnes (tableaux des ressources et des emplois). - Finalités : - statistique : vérification de la cohérence des statistiques sur flux de biens et services et détection des déficiences des données; - analytique : intégration dans modèles macroéconomiques et conversion en tableaux entrées-sorties. - Méthode des flux de produits — quatre étapes essentielles : - estimation des ressources aux prix de base des produits (ou groupements de produits); - ajustement de ces estimations en fonction des prix d’acquisition; - estimation des emplois des produits; - comparaison des résultats. - Utilité : vérifier cohérence des estimations et détecter déficiences même en présence d’informations incomplètes. ### Balance des paiements et position extérieure globale - Le MBP5 (FMI, 1993) est la norme internationale pour la balance des paiements et la position extérieure globale; harmonisé avec le SCN 1993. - Cadre élargi pour inclure transactions, autres flux économiques et stocks d’avoirs et engagements financiers extérieurs (position extérieure globale). - Documents complémentaires du FMI mentionnés : Guide pour l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (FMI, 1996b), Mode d’emploi du formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises (FMI, 1999), Statistiques de la dette extérieure : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (BRI et al., 2003). (Remarques sur éditions et versions : seconde édition du document sur investissements de portefeuille publiée en 2002 (FMI, 2002a); version provisoire du formulaire type publiée en 1999 et version définitive en 2001 (Kester, 2001).) - Structure de la balance des paiements : trois comptes - compte des transactions courantes — biens, services, revenus et transferts courants; - compte de capital — transferts de capital et transactions sur actifs non financiers non produits; - compte d’opérations financières — transactions sur avoirs et engagements financiers extérieurs. - Relation entre balance des paiements et position extérieure globale illustrée au tableau 7 : position extérieure globale (début de période) + transactions + réévaluations + autres flux économiques = position extérieure globale (fin de période). - Compte des transactions courantes — composantes types (tableau 8) : - Biens et services : - biens : exportations et importations ajustées selon règles du transfert de propriété; évaluation f.à.b. à la frontière du pays d’exportation; - services : rubriques transports et services d’assurance (acheminement entre exportateur et importateur), autres services (transport de passagers, voyages, communications, services de bâtiment et travaux publics, etc.). - Revenus : rémunération des salariés et revenu des investissements (subdivisé en revenus d’investissements directs, revenus d’investissements de portefeuille et revenus des autres investissements). - Transferts courants : comprenant transferts du secteur des administrations publiques résidentes et envois de fonds des travailleurs. - Le solde des transactions courantes reflète l’évolution de l’épargne et de l’investissement intérieurs. *Source : extrait du PDF _pam56f - 1993. Bien que le PIB et ses composantes soit le point de départ important* ### 1. Biens ### 1. Biens ### Principales rubriques des comptes courants — Biens et Services - Biens - Services - 1. Transports - 2. Voyages - 3. Services de communications - 4. Services de bâtiments et travaux publics - 5. Services d’assurances - 6. Services financiers - 7. Services d’informatique et d’information - 8. Redevances et droits de licence - 9. Autres services aux entreprises - 10. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs - 11. Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a. - n.c.a. (Non classés ailleurs) ### Encadré — statistiques du commerce international des services - Objectif : fournir des statistiques comparables entre pays, utiles aux secteurs privé et public, pour études sur la mondialisation et négociations/accords commerciaux. - Caractéristiques : - classification plus détaillée des échanges classiques de services entre résidents et non-résidents que la présentation type de la balance des paiements MBP5; - inclusion des services assurés localement par une présence commerciale étrangère; - établissement d’une relation entre les deux systèmes (balance des paiements MBP5 et statistiques du commerce international des services). - Modes d’échange international des services couverts : - 1) la fourniture transfrontière - 2) la consommation à l’étranger - 3) la présence commerciale - 4) la présence de personnes physiques - Référence méthodologique mentionnée : Manuel des statistiques du commerce international des services, publié en 2002 par un groupe de travail international (ONU et al., 2002). ### B. Revenus ### Rubriques principales - 1. Rémunération des salariés - 2. Revenu des investissements - 2.1 Investissements directs - 2.2 Investissements de portefeuille - 2.3 Autres investissements ### C. Transferts courants ### Rubriques principales - 1. Administrations publiques - 2. Autres secteurs - 2.1 Envois de fonds des travailleurs - 2.2 Autres transferts ### Compte de capital et compte d’opérations financières ### Rôle et portée - Le compte de capital : - retrace les transferts de capital et d’actifs non financiers non produits; - le solde tenant compte des transactions courantes et des opérations de capital mesure la capacité (ou le besoin) de financement par rapport au reste du monde. - Le compte d’opérations financières : - retrace les transactions entre résidents et non-résidents portant sur des avoirs et engagements financiers; - indique la forme que prend la capacité (ou le besoin) de financement par rapport au reste du monde. ### Présentation synthétique (Tableau 9 — composantes types) A. Compte de capital - 1. Transferts de capital - 1.1 Administrations publiques - 1.2 Autres secteurs - 2. Acquisition et cessions d’actifs non financiers non produits B. Compte d’opérations financières - 1. Investissements directs - 1.1 De l’économie à l’étranger - 1.2 De l’étranger dans l’économie - 2. Investissements de portefeuille - 2.1 Avoirs - 2.1.1 Titres de participation - 2.1.2 Titres de créance - 2.2 Engagements - 2.2.1 Titres de participation - 2.2.2 Titres d’engagement - 3. Produits financiers dérivés - 3.1 Avoirs - 3.2 Engagements - 4. Autres investissements - 4.1 Avoirs - 4.1.1 Crédits commerciaux - 4.1.2 Prêts - 4.1.3 Monnaie fiduciaire et dépôts - 4.1.4 Autres avoirs - 4.2 Engagements - 4.2.1 Crédits commerciaux - 4.2.2 Prêts - 4.2.3 Monnaie fiduciaire et dépôts - 4.2.4 Autres engagements - 5. Avoirs de réserve - 5.1 Or monétaire - 5.2 Droits de tirage spéciaux (DTS) - 5.3 Position de réserve au FMI - 5.4 Devises étrangères - 5.5 Autres créances ### Critères de classification du compte d’opérations financières - Par fonction (l’objet de l’investissement) : - a. Investissements directs : l’investisseur qui détient au moins 10 % du capital peut participer effectivement à la gestion de l’entreprise. - b. Investissements de portefeuille : transactions portant sur des titres de créance et de participation (habituellement négociés) à l’exclusion des transactions classées parmi les investissements directs et les avoirs de réserve. - c. Produits financiers dérivés : instruments financiers liés à un autre instrument financier spécifique permettant de négocier des risques spécifiques en tant que tels (options, contrats à terme et swaps). - d. Autres investissements : instruments non classés ailleurs — crédits commerciaux, prêts, monnaie et dépôts, et autres avoirs et engagements. - e. Avoirs de réserve : avoirs extérieurs mobilisables immédiatement par les autorités monétaires pour financer les déséquilibres de paiements extérieurs (or monétaire, DTS, position de réserve au FMI, avoirs en devises — incluant monnaie et dépôts, titres et produits financiers dérivés — et autres créances). - Selon que l’instrument est un avoir ou un engagement. *Source : _pam56f - 1. Biens* ### 3. Selon la nature de l’instrument — titres de participation, titres de ### _pam56f - 3. Selon la nature de l’instrument — titres de participation, titres de ### Composantes du compte d’opérations financières - Les principales composantes du compte d’opérations financières sont présentées au tableau 9 (référence dans le texte). - Classification par nature de l’instrument : titres de participation, titres de créance, crédit commercial, prêts, monnaie et dépôts, etc. - Ventilation selon le secteur intérieur acquéreur (autorités monétaires, administrations publiques, banques, autres secteurs). - Pour les autres investissements et investissements de portefeuille sous forme de titres de créance : distinction selon échéance initiale — long terme ou court terme. ### Avoirs de réserve et variations non transactionnelles - Les transactions portant sur les avoirs de réserve ne sont pas les seuls facteurs influant sur leur niveau. - Exemples de variations non transactionnelles classées comme «autres flux économiques» : - Allocation de DTS par le FMI augmente les avoirs de réserve sans transaction économique en contrepartie. - Monétisation/démonétisation de l’or par les autorités monétaires. - Réévaluation des avoirs de réserve attribuable aux fluctuations de change. - Ces variations d’origine non transactionnelle du niveau des avoirs de réserve sont explicitement exclues des transactions et classées séparément. ### Excédent ou déficit (définitions et approche analytique) - Excédent : ensemble de transactions produisant un solde positif (somme des crédits supérieure à la somme des débits). - Déficit : ensemble de transactions produisant un solde négatif (somme des débits excède celle des crédits). - Approche recommandée : ne pas reposer sur un seul indicateur ; utiliser une analyse globale de la balance des paiements en tenant compte de la conjoncture intérieure et extérieure. - États analytiques couramment utilisés pour l’élaboration des politiques : solde des échanges de biens et services, solde courant, solde des opérations financières. ### Présentation de la balance des paiements — présentation type (Tableau 10) - Présentation type : tableau classique à deux colonnes (crédits et débits), cadre harmonisé avec le SCN 1993. - Capacité (+)/besoin (–) de financement du SCN 1993 = somme du compte des transactions courantes et du compte de capital de la balance des paiements. - Exemples de valeurs tirées du tableau 10 (crédit et débit) : - Compte des transactions courantes : 619 / 578 - Biens et services : 540 / 499 - Biens : 462 / 392 - Services : 78 / 107 - Revenus : 69 / 40 - Transferts courants : 10 / 39 - Compte de capital et d’opérations financières : - Capital : 14 - Opérations financières : 50 / 88 - Investissements directs de l’économie à l’étranger : 0 / 3 - Investissements directs de l’étranger dans l’économie : 2 / 0 - Investissements de portefeuille – avoirs : 0 / 20 - Investissements de portefeuille – engagements : 50 - Produits financiers dérivés – avoirs : 0 / 0 - Produits financiers dérivés – engagements : 0 / 0 - Autres investissements – avoirs : 0 / 64 - Autres investissements – engagements : 43 / 0 - Avoirs de réserve : 0 / 1 ### Présentation analytique de la balance des paiements (Tableau 11) - Présentation analytique : regroupement des composantes types par thème analytique, crédits positifs et débits négatifs dans une colonne. - Extraits chiffrés du tableau 11 : - A. Solde du compte des transactions courantes : 1 / 41 - Biens : exportations f.à.b. 462 - Biens : importations f.à.b. –392 - Solde des échanges de biens 70 - Services : crédit 78 - Services : débit –107 - Solde des échanges de biens et services 41 - Revenus : crédit 69 - Revenus : débit –40 - Solde des échanges de biens, services et revenus 70 - Transferts courants : crédit 10 - Transferts courants : débit –39 - B. Solde du compte de capital : 1 / –3 - Compte de capital : crédit 1 - Compte de capital : débit –4 - Total : groupes A et B 38 - C. Solde du compte d’opérations financières : 1 / –37 - Investissements directs de l’économie à l’étranger –3 - Investissements directs de l’étranger dans l’économie 2 - Investissements de portefeuille – avoirs –20 - Investissements de portefeuille – engagements 5 - Produits financiers dérivés – avoirs 0 - Produits financiers dérivés – engagements 0 - Autres investissements – avoirs –64 - Autres investissements – engagements 43 - Total : groupes A à C 1 - D. Erreurs et omissions 0 - Total : groupes A à D 1 - E. Solde des réserves et des postes apparentés –1 - Avoirs de réserve –1 - Utilisation des crédits et prêts du FMI 0 - Financement exceptionnel 0 - Note : À l’exclusion des composantes classées dans le groupe E. ### Rôle du financement exceptionnel et des engagements des autorités - Les engagements financent ou éteignent des déficits/ excédents en complément ou remplacement des avoirs de réserve. - Exemples d’opérations de financement exceptionnel : émission d’obligations, obtention de dons, remise de dette, arriérés de paiements temporaires, utilisation de crédits et prêts du FMI et autres arrangements. ### Position extérieure globale (PEG) — définition et utilité - PEG = bilan des avoirs et des engagements financiers d’une économie par rapport au reste du monde (stocks en début et fin de période). - Les variations de stocks sont imputables à : transactions, réévaluations, autres flux économiques. - Réévaluations : isolent variations de prix des avoirs/engagements résultant des fluctuations de taux de change (note explicative sur effet de la dépréciation/appréciation). - Position extérieure globale nette = avoirs financiers extérieurs – engagements financiers extérieurs. - Ajout du stock d’avoirs non financiers → valeur nette du patrimoine de l’économie. - PEG suit le même classement que le compte d’opérations financières (investissements directs, investissement de portefeuille, dérivés financiers, autres investissements, avoirs de réserve). - Les avoirs et engagements comprennent créances et engagements à l’égard des non-résidents, titres de participation, instruments financiers dérivés, or monétaire et DTS. ### Exemple théorique de position extérieure globale (Tableau 12) - Structure du tableau : Position en début d’exercice / Transactions / Variations de prix et de taux de change / Autres ajustements / Position en fin d’exercice. - Extraits chiffrés du tableau 12 : - Avoirs : 573 / 5070 / 630 - Investissements directs à l’étranger : 113 / 230 / 118 - Investissements de portefeuille : 125 / 540 / 134 - Produits financiers dérivés : 0 / 0 / 0 / 0 / 0 - Autres investissements : 335 / 4200 / 377 - Avoirs de réserve : 0 / 1 / 0 / 01 - Engagements : 2978 / 8300 / 388 - Investissements directs de l’étranger dans l’économie : 33 / 0 / 0 / 6 - Investissements de portefeuille : 772 / 020 / 99 - Produits financiers dérivés : 0 / 0 / 0 / 0 / 0 - Autres investissements : 2176 / 5000 / 283 ### Utilité analytique et complémentarité avec d’autres statistiques - La PEG décrit le portefeuille d’avoirs et d’engagements à un moment donné, mesuré à la valeur courante du marché et tenant compte des transactions passées, réévaluations et autres facteurs (pertes et profits, reclassements). - Permet d’évaluer l’adaptation du portefeuille d’avoirs extérieurs au profil d’endettement et d’analyser l’évolution intertemporelle pour évaluer rendement et vulnérabilité. - La PEG nette fait ressortir variations et tendances de la performance par rapport au reste du monde. - Diffère des mesures de la dette extérieure brute : elle renseigne sur avoirs et engagements non générateurs de dette (titres de participation, produits dérivés). ### Statistiques connexes et compléments - Guide sur les statistiques de la dette extérieure (BRI et al, 2003) : cadre exhaustif reposant sur le SCN 1993 pour mesurer l’encours de la dette extérieure brute (engagements autres que titres de participation et produits dérivés). - Recommandations du Guide : fournir données sur l’échéancier du service de la dette et sur la répartition de la dette par devise pour mesurer l’exposition aux variations de taux de change. - Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (ECIP) : données bilatérales sur titres de participation et titres de créance, pays de résidence de l’émetteur et du détenteur, secteur du détenteur et monnaie d’émission — complète les données de la PEG. - Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises : recense avoirs en devises et engagements en devises à court terme, y compris liés aux produits financiers dérivés et cautionnement des prêts quasi officiels et privés. ### Lien avec les statistiques monétaires et financières (MSMF) - Les concepts de résidence, évaluation et moment d’enregistrement sont communs à la PEG, à la balance des paiements et à la comptabilité nationale. - Le MSMF (FMI, 2000c) harmonise la méthodologie des statistiques monétaires et financières avec le SCN 1993. - Cadre fondamental du MSMF : compte de patrimoine d’ouverture + transactions sur actifs et passifs financiers + autres flux économiques = compte de patrimoine de clôture. - Les statistiques monétaires et financières mesurent actifs et passifs financiers (numéraire et dépôts, titres autres que des actions, crédits, actions et participations, réserves techniques d’assurance, dérivés financiers, autres comptes à recevoir/à payer) et couvrent trois types de sociétés financières : banque centrale, autres institutions de dépôts, autres sociétés financières. - Concepts analytiques clés : agrégation, consolidation, enregistrement net (définis dans l’encadré 15). *Source: _pam56f - Extrait du PDF fourni.* ### 1993. Tout d’abord, dans les comptes financiers du SCN 1993 tous les secteurs peuvent ### _pam56f - 1993. Tout d’abord, dans les comptes financiers du SCN 1993 tous les secteurs peuvent ### Statistiques monétaires et financières : portée et utilité - Une SSF (situation consolidée du secteur financier) analyse les positions financières de l’ensemble du secteur financier et est particulièrement utile pour analyser le crédit fourni par tous les intermédiaires financiers. - La pertinence de la SSF s’est accrue avec l’expansion des activités des autres sociétés financières (sociétés d’assurance et fonds de pension), dont : - les actifs financiers gérés et - les passifs financiers peuvent représenter une part considérable des actifs et passifs financiers du secteur des autres institutions de dépôts. - Différences méthodologiques essentielles : - Dans les comptes financiers du SCN 1993 tous les secteurs peuvent détenir du numéraire et des dépôts, tandis que dans la SID les émetteurs de monnaie (banque centrale et autres institutions de dépôts) n’en détiennent pas. - Le compte financier d’un secteur n’est pas consolidé dans le SCN 1993, alors qu’un principe de la SID est de consolider les comptes des unités institutionnelles d’un même secteur. - Caractéristiques de la SSF par rapport à la SID : - La SSF n’est pas structurée par le concept de monnaie au sens large. - Dans la partie « passifs », la SSF présente les réserves techniques d’assurance en tant que poste distinct. ### Statistiques des flux financiers et justification - Le développement des marchés financiers a réduit l’importance relative des intermédiaires financiers dans la fourniture de crédit et d’autres services financiers. - Les pays peuvent élargir l’analyse financière par des comptes financiers ou des flux financiers (compte de flux financier retraçant les relations financières internes et avec le reste du monde). - Le MSMF fournit des conseils pour l’établissement des comptes de flux financiers, en s’inspirant du SCN 1993. - Règle d’identité : le poste prêts/emprunts nets d’une économie dans les comptes nationaux doit être identique à l’information présentée au compte d’opérations financières de la balance des paiements. ### Compte financier du SCN 1993 par secteurs (extraits et interprétation) - Lecture générale : - Le tableau 14 présente un exemple où l’économie est prêteur net (de 38 unités) au reste du monde. - Secteurs typiques : sociétés non financières et administrations publiques emprunteurs nets; ménages prêteurs nets; secteur des sociétés financières généralement ni prêteur net ni emprunteur net. - Le tableau sectoriel montre les instruments par lesquels sont effectués les prêts/emprunts nets (exemples chiffrés ci‑dessous). - Extraits chiffrés (Tableau 13 — SITUATION DES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS, variations annuelles) : - Actifs extérieurs nets23Monnaie au sens large105 - Or monétaire et DTS ...Numéraire23 - Devises ...Dépôts82 - Dépôts...Titres autres que des actions 0 - Créances nettes sur l’administration centrale 16 - Autres postes, net63 - Créances sur l’administration centrale... - Dépôts de l’administration... - Créances sur les autres secteurs résidents 129 - Extraits chiffrés (Tableau 14 — COMPTE FINANCIER (SCN 1993) PAR SECTEURS) : - Acquisition nette d’actifs financiers (par secteur) : - Sociétés non financières 71 - Sociétés financières 237 - Administrations publiques 120 - Ménages 181 - ISBLSM 32 - Économie totale 641 - Détails F.* (acquisitions nettes d’actifs financiers) : - F.1 Or monétaire et DTS –1 –1 - F.2 Numéraire et dépôts 17 15 7 68 12 119 - F.3 Titres autres que des actions 18 53 26 29 12 138 - F.4 Crédits 27 167 45 5 244 - F.5 Actions et autres participations 2 3 6 3 44 - F.6 Réserves techniques d’assurance 36 36 - F.7 Dérivés financiers 0 0 0 0 0 0 - F.8 Autres comptes à recevoir 7 6 40 8 61 - Accumulation nette de passifs (par secteur) : - Sociétés non financières 140 - Sociétés financières 232 - Administrations publiques 170 - Ménages 33 - ISBLSM 28 - Économie totale 603 - Détails F.* (accumulation nette de passifs) : - F.2 Numéraire et dépôts 130 2 132 - F.3 Titres autres que des actions 6 53 64 123 - F.4 Crédits 71 94 28 24 217 - F.5 Actions et autres participations 26 13 4 43 - F.6 Réserves techniques d’assurance 36 36 - F.7 Dérivés financiers 0 0 0 0 0 0 - F.8 Autres comptes à payer 37 10 5 52 - B.9 Capacité (+)/besoin de financement net (–) : –69 5 –50 148 4 38 - Interprétation des montants : - Le secteur des sociétés non financières acquiert principalement des actifs sous forme d’emprunts (71) et d’actions et autres participations (26) en passifs. - Le secteur des sociétés financières acquiert beaucoup d’actifs sous forme de prêts (167) et contracte des passifs principalement sous forme de numéraire et dépôts (130) et de titres autres que des actions (53). - La plus grande valeur des opérations du secteur des sociétés financières en actifs et passifs financiers reflète son rôle d’intermédiation. ### Besoin de détails sur les contreparties et compte détaillé des opérations financières - Limitation du tableau sectoriel agrégé : il ne permet pas de déterminer la contrepartie (qui finance qui), p. ex. si un emprunt de l’administration est intérieur ou extérieur. - Solution : compte détaillé des opérations financières — classement croisé par instrument et par secteur de la contrepartie (débiteur/créancier) pour les actifs acquis et les passifs contractés par chaque secteur. - Niveau de détail courant : ventilation du secteur des sociétés financières en sous‑secteurs (banque centrale, autres institutions de dépôts, autres sociétés financières, auxiliaires financiers, sociétés d’assurance et fonds de pension) et inclusion du reste du monde comme secteur institutionnel. - Avantages : vérification de cohérence via contraintes réciproques lignes/colonnes; meilleure évaluation des flux financiers par les analystes. ### Statistiques financières complètes - Les pays peuvent compléter les statistiques détaillées des flux financiers par des données de stock sur actifs et passifs financiers classés par secteur et par instrument. - La totalité des données de stock et de flux, y compris les opérations (flux financiers) et les autres flux, est désignée « statistiques financières » (référence au MSMF, chapitre 8). ### Statistiques de finances publiques : champ, base et cadre analytique - Objectifs des administrations publiques : fournir des biens et services non marchands (collectifs et individuels) et redistribuer le revenu/riche via transferts (impôts et prestations sociales). - Champ couvert par les administrations publiques : unités institutionnelles contrôlées par l’État (administration centrale, administrations d’États fédérés, administrations locales), caisses de sécurité sociale, institutions sans but lucratif non marchandes contrôlées et financées principalement par l’État, fonds extrabudgétaires, entités publiques non marchandes. - Classification des unités publiques vs sociétés publiques : selon le mode de financement de la production et la présence de prix économiquement significatifs. - Base d’enregistrement : transition d’une base caisse vers une base des droits constatés recommandée par le Manuel SFP 2001 pour mieux refléter l’activité économique et les effets sur l’ensemble des ressources. - Seuls les impôts dont la perception est raisonnablement probable doivent être inclus dans les recettes comptabilisées sur la base des droits constatés. ### Manuel SFP 2001 vs SCN 1993 — différences générales et spécifiques - Harmonisation : structure globale et définition des unités sont en très grande partie harmonisées entre MSFP 2001 et SCN 1993. - Particularités du MSFP 2001 : - Accent sur éléments primordiaux pour l’analyse budgétaire (absence de compte de production). - Moins de soldes clés que le SCN 1993; rétention seulement de ceux indispensables à l’analyse budgétaire. - Certaines catégories plus détaillées et critères de classification parfois différents. - Situation des flux de trésorerie indiquée dans les tableaux du MSFP. - Accent accru sur le secteur public et états consolidés. - Différences de traitement notables (sélection) : - Le MSFP n’impute pas les bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers. - Traitement des régimes de retraite à prestations définies sans constitution de réserves : MSFP enregistre la valeur actualisée des obligations et l’augmentation des prestations futures, contrairement au SCN 1993. - Le MSFP n’ajuste pas les flux d’intérêt pour tenir compte des services d’intermédiation financière indirectement mesurés. - Le MSFP n’enregistre pas certaines cotisations et prestations des régimes de sécurité sociale d’employeurs publics dans les recettes/charges publiques, mais les inscrit au bilan sous « réserves techniques d’assurance » pour régimes sans constitution de réserves. - Certaines transactions classées différemment (impôts, subventions, dons) entre SCN 1993 et MSFP. ### Mise en œuvre du Manuel SFP 2001 — étapes et priorités (Encadré 17) - Le passage du Manuel SFP 1986 au MSFP 2001 répond au besoin de refléter l’impact économique des opérations budgétaires (au-delà de la stricte liquidité). - Trois domaines de mesures pour la mise en œuvre (qui peuvent être menées simultanément mais à différents rythmes) : 1. Modification de la présentation des données existantes (court terme). 2. Amélioration de la communication des données (moyen terme). *Source : Extraits du document fourni* ### 3. Application intégrale de la méthode d’enregistrement sur la base des droits ### 3. Application intégrale de la méthode d’enregistrement sur la base des droits constatés et des systèmes connexes (long terme) ### Mesures recommandées et contraintes institutionnelles - Première mesure: adoption du mode de présentation du Manuel SFP 2001 - Objectif: reclasser les données budgétaires existantes dans le cadre analytique du manuel. - Caractéristiques: activité peu consommatrice de ressources; réalisable assez rapidement. - Deuxième mesure: communication des données - Caractéristiques: plus difficile à mettre en œuvre; entravée par le manque de moyens statistiques. - Recommandation: collaboration étroite entre autorités nationales et services du FMI pour former des cadres et développer des capacités statistiques nationales; peut demander un temps considérable. - Troisième mesure: mise en œuvre intégrale du Manuel SFP 2001 - Exigence: adoption d’un système de comptabilité sur la base des droits constatés et d’un cadre moderne de gestion des dépenses publiques pour obtenir une classification conforme au MSFP. - Caractéristiques: pour la plupart des pays, vaste entreprise requérant planification et gestion minutieuses afin d’éviter de perturber la production des statistiques budgétaires. - Recommandation: élaborer une stratégie tenant compte des capacités institutionnelles pour gérer les contraintes à chaque étape. ### Cadre analytique du Manuel SFP 2001 — structure et soldes principaux - Le cadre analytique est composé de tableaux récapitulatifs semblables aux états financiers des entreprises: - Un état des opérations - Un compte de patrimoine - Une situation des flux de trésorerie (non représentée) - Il s’articule autour de quatre états analytiques (tableau résumé): - Situation des opérations des administrations publiques - Situation des autres flux économiques - Compte de patrimoine - Situation des flux de trésorerie (non représentée ici) - Les quatre principaux soldes du système (indicateurs budgétaires principaux): - Solde net de gestion - Capacité ou besoin de financement - Valeur nette du patrimoine - Excédent/déficit en base caisse (non représenté ici) - Autres mesures intéressantes pour les analystes: - Solde primaire global: le solde budgétaire global augmenté des charges d’intérêts; mesure les résultats des activités discrétionnaires de l’État. - Dette brute: encours de tous les passifs au sens du Manuel SFP 2001 (ensemble des engagements à l’exception des actions et autres titres de participation et des produits financiers dérivés). ### Définitions analytiques clés - Solde net de gestion: - Mesure: variation de la valeur nette résultant des transactions de l’État; comparable au concept d’épargne augmentée des transferts en capital en comptabilité nationale. - Interprétation: solde positif = augmentation de la valeur nette; solde négatif = nécessité d’emprunter ou de liquider des actifs. - Capacité (+) ou besoin (–) de financement: - Calcul: solde net de gestion moins acquisition nette d’actifs non financiers. - Interprétation: indicateur synthétique des ressources financières mises à disposition ou ponctionnées par les administrations publiques par rapport au reste de l’économie. - Situation des autres flux économiques: - Renseigne sur les variations de la valeur nette dues à des facteurs autres que les transactions (variations de prix/réévaluation ou variations de volume des actifs et passifs). ### Tableaux d’exemple (extraits chiffrés) - TABLEAU 17. SITUATION DES OPÉRATIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (exemple) - Recettes 1.046 - Impôts et taxes 450 - Cotisations sociales 1 268 - Dons 2 1 - Autres recettes 3 327 - Charges 1.084 - Rémunération des salariés 4 140 - Utilisation des biens et services 4 252 - Consommation de capital fixe 4 30 - Intérêts 35 - Subventions 44 - Dons 2 58 - Cotisations sociales 1 451 - Autres charges 74 - Solde net de gestion –38 - Acquisition nette d’actifs non financiers 12 - Actifs fixes (formation de capital) 4 5 - Stocks 0 - Objets de valeur 3 - Actifs non financiers non produits 4 - Capacité/besoin de financement –50 - Transactions sur actifs financiers et passifs (financement) 50 - Acquisition nette d’actifs financiers 120 - Accumulation nette de passifs 1 170 - Notes associées (extraits) - 1 On suppose que le secteur des administrations publiques n’inclut aucune caisse de retraite de fonctionnaires non autonome. - 2 Après consolidation et dons en capital compris. - 3 Comprend la production ajustée pour tenir compte de la consommation collective. - 4 On suppose qu’il n’y a pas de formation de capital pour compte propre. - TABLEAU 18. COMPTE DE PATRIMOINE INTÉGRÉ DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (exemple) - VALEUR NETTE - Compte de patrimoine d’ouverture 1.300 - Transactions –38 - Gains et pertes de détention 37 - Autres changements de volume 2 - Compte de patrimoine de clôture 1.301 - Actifs non financiers - Compte d’ouverture 1.591 - Transactions 12 - Gains et pertes de détention 43 - Autres changements de volume 0 - Clôture 1.646 - Actifs fixes 913 / transactions 5 / gains et pertes 18 / autres changements –3 / clôture 933 - Stocks 47 / transactions 0 / gains et pertes 1 / autres changements 0 / clôture 48 - Objets de valeur 41 / transactions 3 / gains et pertes 1 / autres changements 0 / clôture 45 - Actifs non produits 590 / transactions 4 / gains et pertes 23 / autres changements 3 / clôture 620 - Actifs corporels non produits 578 / 4 / 23 / 3 / 608 - Actifs incorporels non produits 12 / 0 / 0 / 0 / 12 - Actifs financiers - Compte d’ouverture 396 / transactions 120 / gains et pertes 1 / autres changements 1 / clôture 518 - Intérieurs et extérieurs 316 / 120 / 0 / 1 / 437 - Numéraire et dépôts 150 / 7 / 0 / 0 / 157 - Titres autres que les actions 0 / 26 / 0 / 3 / 29 - Crédits 115 / 45 / 0 / 0 / 160 - Actions et autres participations 12 / 36 / 0 / –2 / 46 - Réserves techniques d’assurance 20 / 0 / 0 / 0 / 20 - Produits financiers dérivés 0 / 0 / 0 / 0 / 0 - Autres comptes à recevoir 19 / 6 / 0 / 0 / 25 - Or monétaire et DTS 80 / 0 / 1 / 0 / 81 - Passifs - Compte d’ouverture 687 / transactions 170 / gains et pertes 7 / autres changements –1 / clôture 863 - Intérieurs et extérieurs 687 / 170 / 7 / –1 / 863 - Numéraire et dépôts 102 / 2 / 0 / 0 / 104 - Titres autres que les actions 212 / 64 / 7 / 0 / 283 - Crédits 328 / 94 / 0 / –1 / 421 - Actions et autres participations 4 / 0 / 0 / 0 / 4 - Réserves techniques d’assurance 19 / 0 / 0 / 0 / 19 - Produits financiers dérivés 0 / 0 / 0 / 0 / 0 - Autres comptes à payer 22 / 10 / 0 / 0 / 32 ### Principales classifications du Manuel SFP 2001 - Trois classifications principales: 1. Économique: identifie les types de dépenses publiques (catégories de recette, de charge, d’actif non financier et d’instrument financier). - Recettes: recettes fiscales; cotisations sociales; dons; autres recettes (revenus de la propriété, ventes de biens et services, divers). - Charges: rémunération des salariés; utilisation de biens et services; consommation de capital fixe (définition conforme à la comptabilité nationale); intérêts; subventions; dons; prestations sociales; autres charges. - Transactions sur actifs non financiers: acquisition/cession d’actifs fixes, stocks, objets de valeur, actifs non produits. - Transactions sur actifs et passifs financiers: classées par catégorie d’instrument (prêts, dépôts, monnaie, etc.). 2. Fonctionnelle: finalité des dépenses; application de la CFAP (classification des fonctions des administrations publiques) aux charges et à l’acquisition nette d’actifs non financiers. - Objectif: ventiler les dépenses publiques par fonctions/objectifs socioéconomiques. - Trois niveaux d’objectifs; premier niveau regroupe 10 divisions: 1. Services généraux des administrations publiques 2. Défense 3. Ordre et sécurité publics 4. Affaires économiques 5. Protection de l’environnement 6. Logement et équipements collectifs 7. Santé 8. Loisirs, culture et culte 9. Enseignement 10. [suite du document non fournie dans l’extrait] 3. Selon le secteur de contrepartie: ventilation par résidence et instrument, recommandée pour l’analyse de la dette (monnaies de libellé, structure des échéances). ### Dette du secteur public — concepts et recommandations d’analyse - Définition du Manuel SFP 2001 (page 145): la dette du secteur public «est constituée de tous les passifs obligeant le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d’intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures». - Tous les passifs des unités du secteur public sont des titres de dette sauf: actions et autres participations et produits financiers dérivés. - Évaluation: - Recommandation: utiliser la valeur courante du marché pour les titres négociables; exception pour les prêts, généralement évalués à leur valeur nominale. - Le Guide recommande d’évaluer les titres de dette négociables tant à leur valeur nominale qu’à leur valeur de marché. - Dette publique brute: valeur totale des titres de dette émis par les unités du secteur public. - Dette publique nette: position nette (actifs moins passifs) du secteur public. - Points de consolidation: - Les statisticiens doivent consolider créances et engagements de contrepartie au sein du secteur public et les exclure de la dette brute et/ou nette. - Pour l’analyse de vulnérabilité et de viabilité: - Nécessité de données exactes et à jour sur la composition de la dette par instrument financier, monnaies de libellé, résidence de l’entité émettrice et structure des échéances. - Le Manuel SFP 2001 prescrit ventilation par résidence et instrument; il est utile de compléter par monnaies de libellé et structure des échéances. - Outils proposés: - Le FMI met à disposition des tableaux types et indications générales pour la communication des données sur la dette du secteur public (référence au site mentionné dans le texte). *Extrait: 3. Application intégrale de la méthode d’enregistrement sur la base des droits constatés et des systèmes connexes (Manuel SFP 2001) — document fourni.* ### 10. Protection sociale ### 10. Protection sociale ### Classification par secteur de contrepartie - Le Manuel SFP 2001 présente le stock des actifs financiers et des passifs et les transactions sur instruments financiers par secteur de contrepartie. - Objectif : répondre aux besoins des utilisateurs qui s’intéressent aux secteurs où l’État a des créances ou des engagements et avec lesquels il réalise des transactions financières. - Dans la classification économique, les positions de stock et les transactions sur actifs et passifs financiers sont ventilées par type d’instrument financier. - Les secteurs de contrepartie résidents sont : - la banque centrale, - les autres institutions de dépôts, - les sociétés financières non classées ailleurs, - les sociétés non financières, - les ménages, - les institutions sans but lucratif au service des ménages. - Les secteurs non résidents sont : - les administrations publiques, - les organisations internationales, - les sociétés financières, - les autres non-résidents. ### Liens entre les systèmes de statistiques macroéconomiques - Les quatre principaux systèmes de statistiques macroéconomiques présentent de nombreuses caractéristiques communes, résultat du travail des experts internationaux qui les ont élaborés. - Au cours des vingt dernières années, ces systèmes se sont attachés à harmoniser les cadres spécialisés tout en conservant les éléments nécessaires à l’analyse propre à chacun. - L’harmonisation permet : - d’intégrer les flux et stocks sectoriels dans l’analyse macroéconomique (approche bilancielle), - d’améliorer l’élaboration des données, puisque des données recueillies une fois peuvent servir à des usages multiples. - Le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001; FMI, 2001) présente une différence fondamentale par rapport aux autres systèmes : il tient compte du fait que les administrations publiques ont un passif effectif (et leurs salariés un actif) au titre des pensions par répartition de leurs salariés. ### Principaux domaines d’harmonisation des systèmes - Résidence : tous les systèmes distinguent l’économie intérieure du reste du monde selon le même critère, la résidence des unités institutionnelles. - Économie intérieure et secteurs institutionnels : l’économie intérieure est constituée par l’ensemble des unités institutionnelles résidentes et subdivisée en secteurs et sous-secteurs. - Stocks et flux : distinction commune entre stocks (grandeurs mesurées à un moment précis) et flux (grandeurs mesurées par rapport à une période donnée); mêmes définitions pour les opérations et autres flux économiques. - Règles comptables : utilisation commune de la comptabilité sur la base des droits constatés; évaluation au prix du marché. - Délimitation des frontières : pour tous les systèmes, les frontières de la production et des actifs sont les mêmes. - Comptes intégrés : un ensemble intégré de comptes attribue tous les changements entre un bilan d’ouverture et un bilan de clôture aux opérations, aux gains/pertes de détention et aux autres changements de volume d’actifs, facilitant le rapprochement des stocks et des flux au sein des bilans. ### Comparaisons entre cadres comptables et implications analytiques - Le SCN 1993 met l’accent sur la mesure des flux de production et de revenus dans les comptes des opérations courantes, correspondant étroitement à la balance des paiements. - Le compte du reste du monde du SCN 1993 recouvre un champ identique à celui de la balance des paiements, mais est présenté du point de vue du reste du monde, alors que la balance des paiements présente les mêmes données du point de vue de l’économie déclarante. - SCN 1993 et balance des paiements sont les systèmes les plus harmonisés. - Les statistiques monétaires et financières ne mesurent pas directement les opérations courantes; des différences de classification existent entre systèmes mais peuvent être conciliées au niveau des actifs financiers. - Exception de traitement : la seule différence entre la classification du SCN 1993 et celle de la balance des paiements réside dans le traitement des services d’intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI). ### Identités comptables fondamentales (ressources et emplois) - Ressources et emplois du total des biens et services : - Ressources : production intérieure (P) ou importations (M). - Emplois : consommation intermédiaire (IC), consommation des ménages et ISBLSM (C), formation de capital (I), consommation des administrations publiques (G), exportations (X). - Identité : P + M = IC + C + I + G + X. - Présentation selon l’optique des dépenses (PIB) : - GDP = C + I + G + (X – M). *Source: _pam56f - 10. Protection sociale (PDF)* ### 20. C ### 20. C COMPARAISON DES SYSTÈMES DE STATISTIQUES MACROÉCONOMIQUES ### Principaux liens entre systèmes et structure des comptes - Les quatre systèmes décrits : Système de comptabilité nationale (SCN 1993), Balance des paiements (MBP5), Statistiques de finances publiques (MSFP 2001), Statistiques monétaires et financières (MSMF). - Les comptes nationaux comprennent : compte des opérations courantes (production, revenus, distribution), compte d’utilisation du revenu, compte de capital et compte financier. - Les SFP présentent un solde net de gestion (NOB) défini comme : NOB = REV – EXP. - Le lien fondamental entre SFP et SCN 1993 / balance des paiements s’exprime par : - NL/Bg = NOB + NANFA, où NANFA désigne l’acquisition nette d’actifs non financiers non produits. - Les classifications sectorielles et par instrument facilitent les rapprochements entre systèmes (ventilations par autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs). ### Comptes nationaux consolidés et exemple chiffré (TABLEAU 21) - Produits et postes (valeurs telles qu’indiquées dans le tableau consolidé) : - Produit intérieur brut (PIB) = 1.854 - Dépense de consommation finale des administrations publiques (G) = 368 - Dépense de consommation finale hors administrations publiques (C) = 1.031 - Formation brute de capital (I) = 414 - Exportations de biens et services (X) = 540 (Crédit 540) - Importations de biens et services (M) = 499 (Débit –499) - Composantes du compte des opérations courantes et de capital (consolidés) : - PIB 1.854 - Revenus primaires nets reçus de l’étranger (NY) : Crédit 29 – Débit 40 (Total 29 et 69/–40 selon présentation) - Revenu national, brut = 1.883 (Total 29) - Transferts courants nets reçus de l’étranger (NCT) = –29 - Solde des transactions courantes (CAB) = 10 / –39 / –29 / 41 (présentation détaillée des postes de crédit et débit) - Revenu national disponible, brut (GDY) = 1.855 - Dépense de consommation finale (C + G) = 1.399 - Épargne, brut = 455 - Transferts nets en capital reçus de l’étranger (NKT) = –3 - Acquisitions nettes d’actifs non financiers non produits (NPNFA) = 0 - Formation brute de capital (I) = 414 - Capacité (+)/besoin (–) de financement (NL/B) = 38 - Compte financier / compte d’opérations financières : - Capacité (+) besoin (–) de financement = Acquisitions nettes d’actifs financiers moins accroissement net des passifs = 38 - Actifs moins engagements = –50 / 88 (présentation des postes) - Total = 38 ### Équations et identités clés (textes et formules telles qu’énoncées) - GDY = C + I + G + (X – M) + NY + NCT, (3) - CAB = X – M + NY + NCT. (4) - GDY = C + I + G + CAB. (5) - S = GDY – C – G, ou (6) - S = I + CAB et (7) - S – I = CAB. (8) - Ventilation par secteurs : - (S – I)g + (S–I)ng = (CAB)g + (CAB)ng. (9) - Capacité/ besoin de financement (comptes nationaux) : - NL/B = S – I + NKT + NPNFA, ou (10) - NL/B = CAB + NKT + NPNFA. (11) - Désagrégation entre administrations publiques et autres : - NL/B = NL/Bg + NL/Bng. (12) - NL/Bg = NOB + NANFA, où NOB = REV – EXP. (13)(14) - NL/Bg = NAFAL + NADAL. (15) - Équation monétaire/financière (monnaie au sens large) : - M = NFA + DC – OIN, ou (16) - M = NFA + NCG + CORS – OIN. (17) - Variations exprimées : $M = $NFA + $NCG + $CORS – $OIN, (18) où $ désigne les variations d’une période à l’autre. - Lien fondamental entre NDA des SFP et variations de crédit : - NADAL = $NCG + $NCORS, (19) où $NCORS est la variation du crédit net accordé aux administrations publiques par les autres secteurs résidents. ### Relations entre bilans, matrices et évaluation des vulnérabilités - La convergence des classifications (actifs/passifs financiers en huit catégories selon SCN 1993) permet d’établir des matrices intersectorielles de positions d’actif et de passif. - La matrice des positions d’actif et de passif intersectorielles (TABLEAU 22) organise, pour chaque détenteur du passif (créancier) et émetteur du passif (débiteur), les passifs par secteur : Banque centrale, Administrations publiques, Sociétés financières, Sociétés non financières et autres secteurs résidents, Non-résidents. - Ventilations nécessaires pour l’analyse bilancielle : - Par type d’instrument (numéraire et dépôts, titres autres qu’actions, crédits, actions, réserves techniques d’assurance, produits financiers dérivés, autres comptes à recevoir/à payer). - Par échéance (court terme, long terme). - Par monnaie de libellé (monnaie nationale, monnaies étrangères). - Importance d’intégrer les actifs non financiers dans la matrice pour évaluer la valeur nette des sous-secteurs privés (ex. biens immobiliers détenus par sociétés et ménages sont contrepartie de nombreuses obligations financières). ### Statistiques monétaires et financières : portée et liens - La couverture des statistiques monétaires et financières est limitée aux actifs et passifs financiers, correspondant au champ couvert par le compte financier du SCN 1993. - Les statistiques des institutions de dépôts se concentrent sur : - Les passifs monétaires au sens large (M), - Les actifs extérieurs nets (NFA), - Les actifs intérieurs nets (NDA), incluant le crédit intérieur (DC) et les «autres postes (net)» (OIN). - Les statistiques monétaires et financières permettent de recenser les créances et engagements envers l’administration centrale et l’ensemble des administrations publiques, facilitant ainsi la liaison avec les SFP et la balance des paiements. - Les comptes financiers de la balance des paiements ventilent, au premier niveau, par catégories fonctionnelles : investissements directs, investissements de portefeuille, autres investissements, produits financiers dérivés et avoirs de réserve. ### Usage analytique et recommandations méthodologiques implicites - Aligner MSFP 2001, SCN 1993 et comptes de la balance des paiements améliore la cohérence analytique, mais des différences de classification empêchent une concordance parfaite. - Pour une approche bilancielle complète, les statisticiens doivent : - Ventiler les actifs et passifs financiers par instrument, échéance et monnaie de libellé. - Compléter les matrices financières par des données sur les actifs non financiers. - Fournir des ventilations détaillées des créances sur l’administration centrale et les autres niveaux d’administration. - L’élaboration de matrices intersectorielles détaillées permet d’identifier les créances entre secteurs, les positions nettes, et d’évaluer les facteurs de vulnérabilité interinstitutionnels. *Source: The System of Macroeconomic Accounts Statistics : An Overview (French), chapitre 20 C.* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/pam/pam56/_pam56f.pdf_