## _cr08168f - 2007. La mission a rencontré M. Tertius Zongo, Premier Ministre; M. Jean‑Baptiste

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### Résumé analytique — principaux constats et demandes
- Accord FRPC : accord triennal approuvé le 23 avril 2007, accès total à 6,02 millions de DTS; encours achats et prêts auprès du FMI fin octobre 2007 = 23,72 millions de DTS (39,4 % de la quote‑part).
- Demande d’augmentation d’accès : augmentation demandée de 15 % de la quote‑part = 9,03 millions de DTS; après revue, 3,51 millions de DTS pourront être décaissés.
- Performances récentes :
  - croissance moyenne du PIB réel : au dessus de 6 %;
  - inflation : faible et stable (2006 inflation < 3 %, critère UEMOA);
  - orientation budgétaire conforme au programme, mais objectif de collecte des impôts non atteint.
- Choc extérieur : recul des exportations de coton (conditions climatiques) et hausse des prix du pétrole, impactant croissance et viabilité de la dette.
- Mise en œuvre structurelle : retards (deux critères et deux repères non respectés), mais la plupart des mesures prises; mécanisme de fixation du prix du coton mis en place.
- Principales priorités identifiées : accroissement des recettes intérieures, réforme fiscale et modernisation de l’administration des recettes; réforme de la gestion des finances publiques; amélioration du climat des affaires; stabilisation et libéralisation de la filière coton; intensification de l’aide, de préférence par dons.
- Risques du programme : mobilisation des recettes intérieures, réforme de la filière coton, environnement extérieur, vulnérabilité climatique.

### Évolutions économiques récentes et perspectives
- Croissance et inflation :
  - PIB à prix constants (variations annuelles): 2004 = 4.6; 2005 = 3.5; 2006 estim. = 7.1.
  - Prévision croissance du PIB réel : environ 4½ % pour 2007 et 2008 (contre 6½ % des dernières années).
  - Inflation : négative pendant la majeure partie de 2007; devrait être légèrement négative pour l’année.
- Indicateurs macro (extraits) :
  - Prix à la consommation (moyenne annuelle) : -0.4 / 4.0 / 6.4 (2004/2005/2006).
  - M2 (monnaie au sens large) : -7.2 / 5.3 / -3.8 (2004/2005/2006).
  - Crédit au secteur privé : 12.0 / 4.5 / 24.4 (2004/2005/2006).
  - Recettes fiscales (moyenne période, % du PIB): 11.8 / 12.3 / 11.4.
  - Solde budgétaire global, dons excl. (moyenne période, % du PIB): -8.6 / -9.6 / -9.4.
  - Dette extérieure envers créanciers officiels (moyenne période, % du PIB): 41.2 / 34.8 / 37.6.
- Balance des paiements :
  - Déficit courant hors transferts officiels : devrait se creuser en 2007 et 2008 (coton en baisse, prix du pétrole en hausse).
  - Production aurifère en hausse pourrait partiellement compenser la perte cotonnière.
  - Augmentation des volumes de dons (notamment MCC) contribuerait à maîtriser le déficit courant (transferts inclus).

### Filère coton : production, mécanismes et mesures
- Production et chocs :
  - Production 2006/2007 : 657.000 tonnes.
  - Production prévue 2007/08 : 435.000 tonnes (baisse d’un tiers par rapport à 2006/2007); production 2007 vraisemblablement inférieure de près de 50 % à l’objectif du programme initial.
  - Prévision de rebond en 2008/09 à près de 580.000 tonnes (scénario de rebond), mais perspectives long terme inférieures à la trajectoire précédente.
- Prix et mécanismes :
  - Mécanisme pour 2007‑08 : prix plancher à la production lié aux cours mondiaux (moyenne mobile centrée sur cinq ans) avec une décote de 5,1 %; prix plancher passé de 165 à 145 FCFA le kilo entre 2006‑07 et 2007‑08.
  - Fonds nécessaires à la recapitalisation de la SOFITEX : 34 milliards de FCFA (1 % du PIB) en 2007.
  - Option de recapitalisation : 75 % contribution gouvernementale; stratégie de relance et réduction du rôle de l’État (repère structurel pour fin décembre 2007).
  - Fonds de lissage : nécessité d’améliorer le mécanisme; proposition de fixer l’écart entre prix producteur plancher et moyenne mobile selon situation financière du fonds.

### Dette, viabilité et scénarios de financement
- Niveau et risque :
  - Déficit courant (incl. transferts officiels) moyenne 2002–06 = -10.0 percent of GDP.
  - Si déficit de 10 % du PIB persistait et était financé uniquement par emprunts, le ratio VAN dette/exportations ne serait pas viable.
- Sources de financement (extrait en % du PIB) — Moyenne 2002–06 / Référence 2007–25 :
  - Solde transactions courantes: -10.0 / -9.1
  - Autres entrées non créatrices de dette, dont: 6.5 / 6.0
  - Dons projets: 2.9 / 2.9
  - Entrées de capitaux et autre dette non publique: 4.4 / 3.5
  - Variations des AEN (- représente une augmentation): -0.8 / -0.5
  - Besoins emprunts nets: 3.4 / 3.1
- Seuils et scénarios (Encadré 1) :
  - Estimation flux non générateurs d’endettement soutenables ≈ 4½ % du PIB (dons-projets 3 % + capitaux privés 2 % − accumulation d’AEN ½ %).
  - Pour déficit courant de 10 % du PIB, emprunts nets nécessaires = 5½ % du PIB (non viable).
  - Pour que VAN dette/exportations < seuil indicatif, emprunts nets ≤ 3 % du PIB.
  - Si flux non générateurs d’endettement soutenables = 4½ % du PIB, déficit courant viable ≈ 7½ % du PIB.
- Scénarios de risque :
  - Scénario « feu jaune » : panachage 50/50 prêts/dons retenu pendant cinq ans freinerait l’augmentation du ratio VAN dette/exportations.
  - Scénario « feu rouge » lié à l’EPIP : reclassification entraînerait seuils indicatifs inférieurs; si « feu rouge » pendant 10 ans, trajectoire du ratio VAN dette/exportations pourrait fléchir sous 150 %.
- Tests de sensibilité : plusieurs scénarios (A1, A2, B1–B6) et test de dépréciation nominale ponctuelle de 30 %.

### Politique budgétaire 2008 et chiffres clés
- Orientation : déficit global, base engagements et dons inclus, ciblé à 192 milliards de FCFA (5.4 % du PIB) pour 2008.
- Principales dynamiques et chiffres (extraits du tableau budgétaire) :
  - Recettes intérieures (Milliards de FCFA): séries incluant 450; 440; 508; 478; et en % du PIB: 12.3; 13.1; 13.3; 13.6; 13.6.
  - Dons (Milliards de FCFA): 178; 238; 175; 255; en % du PIB: 5.6; 5.2; 7.2; 4.7; 7.2.
  - Total recettes et dons (Milliards de FCFA): Prog. 2007 = 628; Proj. 2008 = 678; Pourcentage du PIB correspondants: 17.8; 18.2; 20.4; 18.2; 20.8.
  - Dépenses et prêts nets (Milliards de FCFA): 841; 885; 896; 924; en % du PIB: 22.9; 24.4; 26.7; 23.9; 26.2.
  - Solde global (base engagements) (Milliards de FCFA): -213; -207; -213; -192; en % du PIB: -5.1; -6.2; -6.2; -5.7; -5.4.
  - Solde dons exclus (Milliards de FCFA): -391; -445; -388; -447; en % du PIB: -10.7; -11.3; -13.4; -10.3; -12.7.
- Choix budgétaires pour dons additionnels :
  - Environ le quart des dons supplémentaires (≈ 1¼ % du PIB de dons supplémentaires) utilisé pour réduire le déficit 2008 (dons inclus) de 5,7 % du PIB à 5,4 % du PIB; reste compense baisse des recettes et permet légère augmentation des prêts nets.
- Impact fiscal prévu :
  - Réduction de l’impôt des sociétés de 35 % à 30 % pour 2008 → manque à percevoir ≈ 10 milliards de FCFA (0,3 % du PIB).
  - Recettes prévues représenteront 13.6 % du PIB en 2008.
  - Dons prévus = 7.2 % du PIB en 2008 (programme initial prévoyait 4.7 % du PIB).

### Réformes fiscales et administration des recettes
- Objectifs : élargir l’assiette, éliminer impôts de faible rendement, simplifier le régime fiscal; programme de réforme soumis au Parlement en 2008–09.
- Calendrier et repères :
  - Avant‑projet de loi sur la réforme fiscale déposé au Parlement d’ici le 31 décembre 2008 (repère structurel).
  - Majeure partie de la réforme devant entrer en vigueur en 2010; principales mesures fiscales incluses dans le budget 2009 (dépôt septembre 2008).
- Mesures d’administration :
  - Informatisation intégrale de la DGE et de la DME; usage de SINTAX pour production de listes et envoi de lettres de rappel (date de départ 31 janvier 2008 — CR continu).
  - Objectif de réduire le taux de non‑déclaration parmi gros contribuables < 5 % en 2008 (contre 12 % début 2007).
  - Small taxpayers soumis à fiscalité simplifiée au lieu de la TVA (repère structurel fin juin 2008).
  - Suppression retenues à la source pour grands contribuables et simplification pour les moyens à partir de juillet 2008.
  - Enveloppe budgétaire prévue de 6 milliards de FCFA pour remboursements TVA vérifiés.

### Réforme douanière et SYDONIA
- Objectifs opérationnels (repères) :
  - Limiter à ≤ 10 % les cas où le circuit recommandé par SYDONIA n’est pas suivi.
  - Programmer module de sélection pour que « au moins 50 % des déclarations empruntent les circuits vert et bleu ».
  - Mettre en interface la base de données du fichier valeurs avec SYDONIA (repère structurel fin septembre).
  - Utiliser modules de sélectivité et extension progressive (opérationnalité complète ciblée fin décembre 2007 pour Ouagadougou; extension prévue).

### Gouvernance, contrôle et lutte contre la corruption
- Réformes institutionnelles :
  - Fusion de trois institutions en Autorité supérieure de contrôle d’État (ASCE) — supervise audits, publie rapports indépendants, pouvoir d’engager des poursuites.
  - Renforcement des contrôles ex post et de la gestion des finances publiques.
- Indicateur Transparency International : note passée de 3,4 en 2005 à 2,9 en 2007 (intervalle de confiance 2,6–3,4); classement africain 2007 = 17e sur 52 pays.
- Priorités : publication de rapports d’exécution budgétaire; intensification des audits; plan d’action et financement suffisant prévu pour 2009.

### Mise en œuvre du programme, conditionnalité et décaissements FRPC
- Réalisation au 30 juin 2007 :
  - Recettes publiques : écart sur l’objectif < 0,1 % du PIB.
  - Dons : excédent de 0,3 % du PIB.
  - Critère de réalisation lié au déficit (dons inclus, base ordonnancements puis engagements) : respecté.
  - Deux demandes de dérogation pour repères structurels liés à administration des impôts et douanes.
- Calendrier découpage FRPC (sélection décaissements) :
  - 0,5 million de DTS: disponibilité 23 Avril 2007.
  - 3,51 millions de DTS: disponibilité 31 décembre 2007 (observation critères 30 juin 2007 et achèvement 1re revue).
  - 4,014 millions de DTS: disponibilité 31 mai 2008 (critères 31 déc. 2007 et 2e revue).
  - Autres décaissements planifiés jusqu’en 2010 (valeurs détaillées dans le planning).
- Recommandation des services du FMI : appuyer la demande d’augmentation d’accès; accélérer réformes structurelles prioritaires; consolider filière coton après recapitalisation SOFITEX et mécanisme de prix; poursuivre désengagement de l’État en 2008 avec appui des bailleurs; améliorer gouvernance et transparence.

### Suivi des données et obligations de communication
- Données à communiquer (fréquences et délais stricts, extraits) :
  - TOFE et tableaux annexes — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines.
  - Données mensuelles complètes sur financement intérieur (crédit bancaire net, stock bons et obligations non remboursés) — Fin du mois + 6 semaines.
  - Données trimestrielles sur mise en œuvre du Programme d’investissement public — Fin du trimestre + 6 semaines.
  - Données mensuelles prix et taxation produits pétroliers — Fin du mois + 4 semaines.
  - Indices des prix à la consommation désagrégés — Mensuelle — Fin du mois + 2 semaines.
  - Encours, arriérés et remboursements dette extérieure — Trimestrielle — Fin du trimestre + 6 semaines.
  - Statistiques DGE (TVA, IS, IRVM, IRF) — Trimestrielle — Fin du trimestre + 2 semaines.
- Cadre de suivi et conditionnalité 2008 (extraits) :
  - Adoption stratégie réforme fiscale en conseil des ministres — échéance 30 avril 2008 (repère 2ième revue).
  - Soumission projet de Loi de finances 2009 intégrant mesures fiscales — échéance 30 septembre 2008 (repère 3ième revue).
  - Système de suivi des dépenses de réduction de la pauvreté — échéance 30 juin 2008 (repère 3ième revue).
  - Utilisation SINTAX pour rappels et liste non‑déclarants DGE — départ 31 janvier 2008 (CR continu).

### Évaluation finale et recommandations du FMI / Conseil d’administration
- Bilan 2006–2007 : politiques globalement solides malgré crise cotonnière et hausse pétrole; mécanisme prix coton décisif; ajustements prix produits pétroliers et tarifs électricité partiellement mis en œuvre.
- Observations macro : TCR quelque peu surévalué; déséquilibres extérieurs modestes; franc CFA globalement approprié dans contexte UEMOA.
- Recommandations clés :
  - Accepter demande d’augmentation d’accès au titre de la FRPC (9,03 millions de DTS demandés).
  - Poursuivre et accélérer réformes structurelles prioritaires (administration recettes, douanes, réforme fiscale, libéralisation filière coton).
  - Éviter nouveaux emprunts non concessionnels; privilégier dons.
  - Renforcer gouvernance, audits, transparence et publication des rapports d’exécution budgétaire.
- Décision du Conseil d’administration (9 janvier 2008) :
  - Première revue FRPC achevée; décaissement approuvé = 3,51 millions de DTS (≈ 5,5 millions de dollars EU).
  - Total décaissements FRPC porté à 4,01 millions de DTS (≈ 6,3 millions de dollars EU).
  - Augmentation d’accès FRPC : 9,03 millions de DTS (≈ 13,9–14,3 millions de dollars EU selon mentions).

*Source : Extraits du document _cr08168f - 2007. La mission a rencontré M. Tertius Zongo, Premier Ministre; M. Jean‑Baptiste (PDF).*

### 2007. La mission a rencontré M. Tertius Zongo, Premier Ministre; M. Jean-Baptiste

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### Résumé analytique — principaux constats et demandes
- Accord FRPC : l’accord triennal au titre de la FRPC a été approuvé le 23 avril 2007 avec un accès total à 6,02 millions de DTS. À la fin octobre 2007, l’encours des achats et des prêts du Burkina Faso auprès du FMI s’élevait à 23,72 millions de DTS, soit 39,4 % de la quote-part.
- Demande d’augmentation d’accès : les autorités demandent une augmentation de l’accès au financement au titre de l’accord FRPC de 15 % de la quote-part (9,03 millions de DTS). Une fois achevée la présente revue, 3,51 millions de DTS pourront être décaissés.
- Performances macroéconomiques récentes :
  - La croissance moyenne du PIB réel s’est établie au dessus de 6 %.
  - L’inflation a été faible et stable.
  - L’orientation de la politique budgétaire est conforme au programme, mais l’objectif de collecte des impôts n’a pas été atteint.
- Choc extérieur : recul des exportations de coton (conditions climatiques) et augmentation des prix du pétrole ont provoqué un grave choc extérieur qui devrait freiner la croissance et détériorer les perspectives de viabilité de la dette.
- Mise en œuvre structurelle : retards (deux critères de réalisation structurels et deux repères n’ont pas été respectés), mais la plupart des mesures ont été prises — mise en place d’un mécanisme de fixation du prix du coton citée comme réalisation importante.
- Principales questions :
  - Création d’un espace budgétaire pour financer les dépenses de réduction de la pauvreté sans compromettre la viabilité de la dette nécessite un accroissement des recettes intérieures par modernisation de l’administration des recettes et réforme fiscale (élargissement de l’assiette).
  - Taux de change réel apparemment surévalué ; les autorités prévoient des réformes structurelles pour améliorer la compétitivité.
  - Nécessité d’un meilleur climat pour le développement du secteur privé : priorité au secteur financier, services publics, infrastructures et lutte contre la corruption.
  - Réforme de la gestion des finances publiques pour assurer l’utilisation efficace des ressources publiques et renforcer la gouvernance.
  - Stabilisation et réforme de la filière coton : l’État devra se retirer davantage du secteur.
  - Intensification de l’aide, de préférence par dons, pour doper la croissance et réduire la pauvreté tout en préservant la viabilité de la dette.
- Risques du programme : mobilisations de recettes intérieures, réforme de la filière coton, environnement extérieur et vulnérabilité aux aléas climatiques.

### I. Introduction — évolutions récentes
- Bilan 2005–06 :
  - Les résultats macroéconomiques en 2005–06 ont surpassé les prévisions des consultations de 2005 au titre de l’article IV.
  - Croissance forte malgré conjoncture extérieure difficile.
  - En 2006, l’inflation a diminué sous la barre des 3 %, critère de convergence de l’UEMOA.
  - Compte courant amélioré du fait de transferts courants officiels supérieurs aux anticipations.
  - Relâchement budgétaire prévu : le déficit budgétaire (hors dons) s’est creusé.
  - Allégement supplémentaire de la dette via l’IADM a profité à la viabilité de la dette.
  - Efforts de mobilisation des recettes restés modestes ; recettes inférieures aux prévisions.
- Tableau synthétique (extraits, variations annuelles et ratios moyen période) :
  - PIB à prix constants : 4.6 / 3.5 / 7.1 (années 2004, 2005, 2006 estim.)
  - Prix à la consommation (moyenne annuelle) : -0.4 / 4.0 / 6.4
  - Monnaie au sens large (M2) : -7.2 / 5.3 / -3.8
  - Crédit au secteur privé : 12.0 / 4.5 / 24.4
  - Exportations (f.à.b.; valeur en FCFA) : 36.3 / 1.4 / -2.4
  - Recettes fiscales (moyenne période, % du PIB) : 11.8 / 12.3 / 11.4
  - Solde budgétaire global, dons excl. (moyenne période, % du PIB) : -8.6 / -9.6 / -9.4
  - Dette extérieure envers créanciers officiels (moyenne période, % du PIB) : 41.2 / 34.8 / 37.6
- Mécanisme cotonnier : divergence historique entre prix intérieurs et prix mondiaux depuis campagne 2002-03. Pour 2007-08, mise en place d’un mécanisme reliant les prix mondiaux et les prix producteurs pour assurer la rentabilité des opérations d’égrenage.

### I.B. Évolution économique récente et perspectives
- Production de coton :
  - En 2007, la production de coton sera vraisemblablement inférieure de près de 50 % à l’objectif du programme initial (précipitations tardives).
  - La production de 2006 avait été plus faible (quelque 15 % de moins que prévu).
  - Reprise attendue pour 2008 mais inférieure d’environ 30 % par rapport aux projections du programme.
- Croissance et inflation :
  - Croissance du PIB réel prévue d’environ 4½ % pour 2007 et 2008 (contre 6½ % des dernières années).
  - Inflation négative pendant la majeure partie de 2007; devrait être légèrement négative pour l’année.
- Balance des paiements :
  - Déficit courant hors transferts officiels devrait se creuser en 2007 et 2008 en raison de la diminution de la production de coton et de la hausse des prix du pétrole.
  - Croissance prévue de la production aurifère pourrait partiellement compenser ces pertes.
  - Augmentation des volumes de dons, notamment de la Millennium Challenge Corporation (MCC), contribuerait à maîtriser le déficit courant (transferts inclus).
- Graphiques et indicateurs présentés :
  - Prix du coton, 1996/97–2007/08 : évolution des prix intérieurs à la production (FCFA/kg) et prix du marché mondial (Cent. Euro/livre).
  - Indicateurs du secteur réel : panels sur PIB réel (2000–09) et taux d’inflation de l’IPC (2002–07).
  - Indicateurs extérieurs : exportations de biens (2000–09) ventilées Coton / Autres / Or; VAN ratio dette/exportations (2004–25) comparée au threshold.
- Risque de surendettement :
  - Augmentation du risque liée à la détérioration des exportations.
  - Ratio VAN dette/exportations du Burkina Faso représente près du double de la moyenne de l’UEMOA (tableau-texte 2).
  - Malgré V AN dette/PIB proche de la moyenne régionale, le ratio par rapport aux exportations augmente et s’approche du seuil indicatif de l’AVD.
  - Incertitude supplémentaire liée à l’EPIN de la Banque mondiale (note moyenne en 2007) pouvant peser sur l’évaluation future.

### II. Priorités de la surveillance — aperçu (début de section)
- Thématiques de surveillance prioritaires identifiées :
  - Compétitivité extérieure : évaluation du TCR et des mesures structurelles visant à améliorer la compétitivité.
  - Perspectives de croissance : analyse des scénarios de croissance à court et moyen terme en tenant compte du choc cotonnier et des prix pétroliers.
  - Efficacité du secteur public : réformes de la gestion des finances publiques et gouvernance.
  - Répercussions sur les politiques à venir : implications pour le budget 2008 et la programmation des réformes structurelles.
- Indicateurs d’endettement post-IADM (2007–27), extrait comparatif (VAN dette/PIB ; VAN dette/exportations ; Service de la dette/exportations ; appréciation du risque) :
  - Burkina Faso : 22 / 184 / 11 — Modéré
  - Bénin : 15 / 99 / 5 — Modéré
  - Mali : 27 / 106 / 5 — Faible
  - Niger : 23 / 116 / 5 — Modéré
  - Sénégal : 21 / 86 / 6 — Faible
  - Togo : 21 / 47 / 3 — Surendettement (pre-IADM)
  - Moyenne, Burkina Faso excl. : 21 / 91 / 5
- Encadré méthodologique mentionné : Calcul d’un seuil de viabilité du déficit courant (présenté dans le document).

*Source : Extraits du document _cr08168f - 2007. La mission a rencontré M. Tertius Zongo, Premier Ministre; M. Jean-Baptiste (PDF)._*

### 6.      D’après plusieurs indicateurs, le taux de change réel (TCR) du Burkina

### _cr08168f - 6.      D’après plusieurs indicateurs, le taux de change réel (TCR) du Burkina

### Surévaluation du taux de change réel et indices
- Plusieurs indicateurs suggèrent que le taux de change réel (TCR) du Burkina Faso serait surévalué : pressions dans la filière coton, atonie des autres secteurs d’exportation, certaines estimations du TCR, et persistance de déficits courants substantiels.
- Les pertes récentes dans la filière coton, imputables en partie à l’appréciation de l’euro et à la diminution prévue des exportations, témoignent d’une surévaluation du TCR.
- Les autres exportations n’ont pas gagné en importance.
- Les autorités partagent certaines appréhensions des services du FMI, mais estiment que les mesures prises finiront par résoudre la plupart des problèmes de compétitivité à terme.
- Le fait que le Burkina Faso soit membre de l’UEMOA, dont le TCR a été jugé conforme aux fondamentaux lors des dernières consultations au titre de l’article IV, lui donne un accès direct à des devises.
- Les politiques budgétaires du pays ont généralement été saines.

### Effets de l’appréciation de l’euro et situation de la filière coton
- Le repli marqué des prix mondiaux du coton (en dollars EU) par rapport au sommet atteint à la fin 2003 a plongé le secteur dans une crise.
- Depuis, les prix en dollars se sont rapprochés de la moyenne historique, mais cette remontée a été annulée par la forte ascension de l’euro face au dollar (graphique 4).
- La mise en exploitation de nouveaux gisements aurifères, favorisée par les cours élevés de l’or, devrait compenser en partie le recul des exportations de coton, bien que le coton demeure la principale exportation du pays.
- La vigueur de l’euro complique les efforts de diversification de la production agricole et des exportations.

### Analyse économétrique du TCR et compétitivité
- En août 2007, le TCR avait augmenté de 30 % depuis la dévaluation de 1994, bien qu’il soit encore inférieur de 30 % à son niveau antérieur.
- D’après les calculs des services du FMI à l’aide de méthodes de cointégration, le TCR était globalement conforme aux fondamentaux en 2006.
- Deux autres études donnent des résultats contradictoires : l’une conclut à la sous-évaluation et l’autre à la surévaluation.
- La récente détérioration des termes de l’échange aurait plutôt entraîné une diminution du TCR d’équilibre avec une hausse du TCR, d’où une perte de compétitivité.
- L’incertitude du modèle, la qualité des données et la courte période d’échantillonnage compliquent l’analyse du TCR d’équilibre.

### Déficit courant, viabilité de la dette et seuils
- Le déficit courant, y compris les transferts officiels, a représenté en moyenne 10 % du PIB durant la période 2002–06.
- Si un tel déficit persistait des années et était financé uniquement par des emprunts, le ratio VAN de la dette/exportations ne serait pas viable.
- Cependant, seule une partie du déficit courant a été financée par emprunt au cours des cinq dernières années, et il est peu probable que les emprunts projetés compromettent la viabilité de la dette dans le scénario de référence.
- À partir d’hypothèses de flux du secteur privé plus modérées que dans le scénario de référence, il faudrait des emprunts nets de 5½ % du PIB pour stabiliser le déficit, niveau trop élevé pour stabiliser le ratio VAN de la dette/exportations en deçà du seuil indicatif.
- Tableau-texte (extrait) — Sources de financement du déficit du compte courant (en % du PIB) :
  - Moyenne 2002–06 / Référence 2007–25
  - Solde transactions courantes: -10.0 / -9.1
  - Autres entrées non créatrices de dette, dont: 6.5 / 6.0
  - Dons projets: 2.9 / 2.9
  - Entrées de capitaux et autre dette non publique: 4.4 / 3.5
  - Variations des AEN (- représente une augmentation): -0.8 / -0.5
  - Besoins emprunts nets: 3.4 / 3.1

### Scénarios de financement et seuil de viabilité (Encadré 1)
- Estimation prudente des flux de financement non générateurs d’endettement soutenables: environ 4½ % du PIB (dons-projets 3 % du PIB + entrées de capitaux privés 2 % du PIB − accumulation d’AEN ½ % du PIB).
- Sur cette base, un déficit courant de 10 % du PIB n’est pas viable car il supposerait des emprunts nets de 5½ % du PIB, entraînant une augmentation constante des ratios d’endettement.
- Pour que le ratio VAN de la dette/exportations soit inférieur au seuil indicatif, les emprunts nets ne devraient pas excéder 3 % du PIB.
- Si les flux non générateurs d’endettement soutenables représentent 4½ % du PIB, le déficit courant devrait s’établir à quelque 7½ % du PIB pour être viable.

### Ajustements possibles en cas d’absence de flux privés attendus
- Si le niveau élevé de flux de capitaux privés prévu dans le scénario de référence ne se matérialise pas, d’autres ajustements seraient nécessaires :
  - Resserrement de la politique budgétaire pour ramener le ratio VAN de la dette/exportations sous le seuil indicatif.
  - Ajustement du secteur privé via une dépréciation réelle du taux de change, bien que l’impact attendu sur la balance commerciale soit limité en raison de la faible ouverture commerciale et de la forte dépendance aux produits de base.

### Perspectives de croissance et rôle de l’investissement public
- Le Burkina Faso connaît une solide croissance économique depuis 10 ans, accélérée au milieu des années 1990.
- La croissance hors filière coton (qui représente 5 % du PIB) a englobé de nombreux secteurs, particulièrement les télécommunications et les transports.
- Les autorités prévoient d’accroître les dépenses d’investissement public d’environ 2½ % du PIB durant la période 2007–10 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes.
- Pour 2007, environ 1 % du PIB sera consacré à la recapitalisation de la SOFITEX; pour 2008 et les années subséquentes, le gros des ressources additionnelles est destiné aux projets d’infrastructures.
- Les dons de la MCC, représentant environ 1 % du PIB pour la période 2008–10, devraient financer une large part de ces dépenses supplémentaires.
- Selon les études empiriques citées, une augmentation de 1 point de pourcentage du ratio investissement public/PIB pourrait accroître le PIB par habitant de quelque 0,2 point de pourcentage.
- La hausse prévue de l’investissement public devrait donc ajouter environ ½ point de pourcentage à la croissance du PIB à moyen terme, conformément au scénario de référence.
- Si les dons créent un espace budgétaire, les autorités devront intensifier les efforts de mobilisation des recettes pour assurer la pérennité des dépenses à moyen terme.

### Réformes structurelles et climat des affaires
- Enquêtes récentes identifient comme principaux obstacles au développement des affaires : i) l’accès au financement et son coût; ii) la réglementation fiscale et les taux d’imposition; iii) la corruption; iv) les lourdeurs bureaucratiques.
- Initiatives en cours :
  - Programme d’évaluation de la stabilité financière (PESF) régional (réalisé fin 2007) et national (prévu printemps 2008) pour évaluer les obstacles à l’accès au secteur financier.
  - Programme d’amélioration de l’administration des impôts et de rationalisation du code fiscal pour alléger la charge administrative des contribuables et réduire possiblement les taux d’imposition en échange d’un élargissement de l’assiette.
- Le Burkina Faso a été classé parmi les cinq pays africains ayant réalisé le plus de réformes dans le rapport Doing Business 2008, mais demeure, en termes absolus, parmi les pays les moins compétitifs au monde, se situant toutefois dans la moyenne de l’UEMOA.
- Tableau-texte (extrait) — Indicateurs de compétitivité, hors prix (classements) :
  - Facilité des transactions — Classement sur 175: Obtention de licences 168; Inscription au cadastre 164; Échanges transfrontaliers 154; Emploi des travailleurs 153; Exécution des contrats 143; Lancement d'une entreprise 131; Paiement des impôts 129; Obtention de credits 117; Protection des investisseurs 99; Fermeture d'une entreprise 90.
  - Indice global de compétitivité — Classement sur 128: Santé et enseignement primaire 127; Enseignement universitaire et formation 119; Macroéconomie 119; Infrastructure 113; État de préparation technologique 106; Complexité des transactions 101; Efficacité du marché 89; Innovation 70; Institutions 67; Classement global 119.

### Efficacité du secteur public et réforme fiscale
- Objectifs de la réforme fiscale : augmentation des recettes, simplification et élimination des impôts à faible rendement.
- Mesures prioritaires recommandées pour l’administration des impôts :
  - Informatisation intégrale de la Division des grandes entreprises (DGE) et de la Division des moyennes entreprises (DME), surtout pour assurer un suivi des obligations fiscales.
  - Simplification des exemptions pour accroître l’efficacité de l’administration des impôts et abaisser les coûts d’observation et d’administration.
- Les autorités sont déterminées à mettre en œuvre ce programme de réformes.

*Source : Extrait du document _cr08168f (section 6 et parties connexes) — estimations et analyses des services du FMI.*

### 16.      Les autorités ont approuvé une nouvelle stratégie et un plan d’action

### 16.      Les autorités ont approuvé une nouvelle stratégie et un plan d’action

### Diagnostics et conclusions clés
- Examen ADPRF (printemps 2007) : bons résultats pour la crédibilité du budget et sa portée et transparence; projections de recettes « trop optimistes »; contrôles ex post peu efficaces; contrôles ex ante perfectibles.
- Recommandation du Département des finances publiques lors d’une mission GFP : simplifier les procédures de dépenses et éliminer les contrôles superflus.
- Audit de la dette intérieure (mi‑2007) : engagements de dépenses pris en marge du processus budgétaire entraînant des retards de paiement; les paiements ont été effectués uniquement après que ces engagements eurent été révélés par l’audit de la dette; ces retards ne sont pas considérés comme des arriérés selon la définition du programme (dépenses approuvées mais non effectuées dans un délai de trois mois).

### Gouvernance et lutte contre la corruption
- Performance relative : selon la plupart des indicateurs (efficacité des administrations publiques, corruption, voix et responsabilisation), le Burkina Faso se situe au‑dessus de la moyenne de l’UEMOA, de l’Afrique subsaharienne et des autres pays à faible revenu.
- Indicateur Transparency International : note passée de 3,4 en 2005 à 2,9 en 2007 (une note inférieure à 3 indique une perception de corruption généralisée); intervalle de confiance : 2,6 à 3,4; classement africain en 2007 : 17e rang sur 52 pays.
- Mesures prises : fusion de trois institutions au sein de l’Autorité supérieure de contrôle d’État (ASCE) ; ASCE supervisera les services d’audit, publiera des rapports indépendants et aura le pouvoir d’entamer directement des poursuites — renforcement des contrôles ex post et de la gestion des finances publiques.

### Répercussions sur les politiques à venir (moyen terme)
- Risque de surévaluation du TCR : nuit à la compétitivité du secteur des produits échangeables et contribue à creuser le déficit courant.
- Contraintes de l’UEMOA : impossibilité d’une dépréciation nominale; nécessité d’agir sur les gains de productivité pour compenser la perte de compétitivité.
- Rôle du secteur privé : principal responsable de l’amélioration de la productivité; réformes du secteur public et investissement public axé sur la croissance peuvent améliorer le climat d’investissement.
- Filère coton : une partie du choc des prix du coton vraisemblablement permanente; importance d’accroître la productivité en libéralisant ce secteur.
- Ajustement budgétaire à moyen terme : nécessité de rééquilibrer les finances publiques pour atténuer le risque de viabilité de la dette extérieure; rééquilibrage devra se traduire par de fortes augmentations des recettes via réformes actuelles et envisagées; les effets de ces réformes sont retardés, impliquant un profil d’ajustement concentré en fin de période.
- Priorité : accroître l’efficience du secteur public pour créer l’espace budgétaire nécessaire aux dépenses de réduction de la pauvreté sans augmenter le déficit; autorités insistent pour que l’ajustement ne se fasse pas au détriment de la croissance.

### Mise en œuvre du programme et résultats pour la fin juin 2007
- Résultats au 30 juin 2007 :
  - Recettes publiques : écart sur l’objectif de moins de 0,1 % du PIB.
  - Dons : excédent de 0,3 % du PIB.
  - Paiements de biens et services : supérieurs aux prévisions en raison de dépenses ponctuelles (p.ex. décentralisation), plus haut niveau des dépenses en capital financées sur ressources extérieures et taux d’exécution des dépenses supérieurs aux prévisions.
  - Dépenses de réduction de la pauvreté : légèrement inférieures aux prévisions.
  - Critère de réalisation lié au déficit (y compris dons, base des ordonnancements) : respecté.
- Objectif de déficit pour 2007 : devrait être respecté malgré la baisse des recettes prévues; recettes nominales pour la fin de l’exercice revues à la baisse mais demeurent supérieures à 2006 de 1 point de pourcentage et excèdent l’augmentation prévue au programme de 0,2 point de pourcentage.
- Dons : devraient être supérieurs de 2 % du PIB à la prévision initiale (exécution plus rapide de projets financés par dons et décaissement d’appuis budgétaires).
- Dépenses : augmentation liée à projets d’investissement, hausse modérée des dépenses courantes (services publics, salaires), crédits pour recapitalisation de la SOFITEX et demandes de remboursement de la TVA.

### État d’avancement des mesures structurelles (sélection)
- DGE : mise en place de rappels automatiques aux retardataires/non‑déclarants — échéance 30 juin 2007 (critère continu) — Non respecté; mise en œuvre continue à partir du 1er février 2008.
- Remboursements de la TVA : mécanisme pour payer demandes vérifiées dans les 90 jours — échéance 30 juin 2007 (repère 1re revue) — Non respecté; mis en œuvre au 15 novembre 2007.
- Formulaire de déclaration douanière unique — échéance 30 juin 2007 (CR 1re revue) — Non respecté; mis en œuvre au 22 novembre 2007.
- Modules ASYCUDA opérationnels (commençant par Ouagadougou) — échéance 30 septembre 2007 (repère 1re revue) — Non respecté; devrait être respecté au 31 décembre 2007.
- Base de données informatisée de valorisation dans bureaux informatisés — échéance 30 septembre 2007 (repère 1re revue) — Respecté.
- Système exhaustif pour suivre les dépenses financées par l’étranger — échéance 31 décembre 2007 (repère 2ème revue) — Retards importants jusqu’en au moins 2009.
- Code fiscal unique soumis au parlement — échéance 31 décembre 2007 (repère 2ème revue) — Devrait être respecté.
- Stratégie de réforme fiscale approuvée par le Conseil des Ministres — échéance 31 décembre 2007 (repère 2ème revue) — Retard probable; devrait être respecté à la fin du mois d’avril 2008.
- Mécanisme de détermination du prix à la production (prix lié au cours mondial) pour le coton — échéance 30 juin 2007 (repère 1re revue) — Respecté.
- Stratégie de libéralisation de la SOFITEX — échéance 31 décembre 2007 (repère 2ème revue) — Devrait être respecté.

### Observations sur délais et causes de retards
- Retards imputables à la grande envergure du programme de réformes et travaux techniques supplémentaires (p.ex. stratégie de réforme de l’administration fiscale).
- DGE : rappels automatiques non envoyés dès juillet; mesure prévue dès février 2008 sous la supervision du directeur de l’informatisation récemment nommé.
- Douanes : base de données du fichier valeurs introduite comme prévu; déclaration unique retardée dans certains bureaux mais utilisée dans tous les bureaux en novembre 2007; opérationnalité complète du système SYDONIA à Ouagadougou attendue fin décembre.

### Programme budgétaire pour 2008 — perspectives et chiffres clés
- Principales dynamiques :
  - Recettes intérieures : diminueront en raison de la baisse de la production cotonnière et du ralentissement de la croissance.
  - Réduction de l’impôt des sociétés : entraînera un manque à percevoir d’environ 10 milliards de francs CFA (0,3 % du PIB).
  - Recettes prévues : représentent 13,6 % du PIB.
  - Dons : devraient représenter 7,2 % du PIB en 2008 (niveau prévu dans le programme initial : 4,7 % du PIB).
  - Dépenses : prévisions sensiblement conformes aux objectifs initiaux, exception faite de l’augmentation des prêts nets suite à la rétrocession d’un prêt concessionnel de l’Agence française de développement pour le fonds de lissage de la filière coton et au prêt accordé à la compagnie nationale d’électricité.
  - Financement intérieur : besoins accrus mais en grande partie comblés par le produit attendu de la cession de 20 % du capital de l’ONATEL.
- Tableaux synthétiques (extraits, valeurs exactes conservées) :
  - Total recettes et dons : Prog. 2007 = 628 (Milliards de FCFA); Proj. 2008 = 678; 2006 Est. = 683; 2007 Prog. = 732; 2008 Proj. = 717; Pourcentage du PIB correspondants : 17.8; 18.2; 20.4; 18.2; 20.8.
  - Recettes intérieures : 450; 440; 508; 478; 12.3; 13.1; 13.3; 13.6; 13.6 (valeurs issues du tableau 6).
  - Dons : 178; 238; 175; 255; 5.6; 5.2; 7.2; 4.7; 7.2.
  - Dépenses et prêts nets : 841; 885; 896; 924; 22.9; 24.4; 26.7; 23.9; 26.2.
  - Dépenses courantes : 419; 447; 454; 452; 12.1; 12.2; 13.5; 12.1; 12.9.
  - Dépenses de capital et prêts nets : 422; 438; 443; 472; 10.9; 12.2; 13.2; 11.8; 13.4.
  - Solde global (base engagements) : -213; -207; -213; -192; -5.1; -6.2; -6.2; -5.7; -5.4.
  - Solde dons exclus : -391; -445; -388; -447; -10.7; -11.3; -13.4; -10.3; -12.7.
  - Sources : Autorités burkinabès et estimations et projections des services du FMI.

### Choix budgétaires et utilisation des dons additionnels
- Contexte : risque accru de surendettement (passé de faible à modéré) a transformé une partie du financement en dons (Banque mondiale, Banque africaine de développement).
- Option retenue : environ le quart des dons supplémentaires (environ 1¼ % du PIB de dons supplémentaires) sera utilisé pour réduire le déficit 2008 (dons inclus) de 5,7 % du PIB à 5,4 % du PIB; le reste compensera la baisse des recettes et permettra une légère augmentation des prêts nets.
- Motivation : éviter une compression des dépenses qui aggraverait l’impact négatif sur la croissance et compromettrait les Objectifs du Millénaire pour le développement.

### Réformes budgétaires structurelles prévues pour 2008
- Administration fiscale :
  - Consolidation de la réforme de la DGE.
  - Mise en place d’un système de rappels automatiques pour les non‑déclarants et contrôles fiscaux ponctuels : objectif de réduire le taux de non‑déclaration sous les 5 % en 2008.
  - Nouvelles modalités de remboursement de la TVA et affectation de ressources budgétaires suffisantes pour éliminer les retards de remboursement.
  - Révision réglementaire : DGE et DME concentreront leurs efforts sur les 500 et 1500 plus gros contribuables respectifs; petits contribuables soumis à une fiscalité simplifiée au lieu de la TVA (repère structurel pour la fin juin); suppression des retenues à la source pour les grands contribuables.
- Administration des douanes :
  - Objectif de réduire les contacts directs entre fonctionnaires des douanes et négociants.
  - Usage du module de sélection de SYDONIA pour choisir le régime douanier; limitation à moins 10 % des cas où le circuit recommandé par SYDONIA ne serait pas suivi.
  - Programmation du module de sélection pour que « au moins 50 % des déclarations empruntent les circuits vert et bleu » afin de concentrer l’action des douanes sur les déclarations à risque élevé.
  - Intention de relier la base de données du fichier valeurs (créée en 2007) à SYDONIA pour le calcul des droits et l’évaluation des risques dans le module de sélection (repère structurel pour la fin septembre).

_Extrait du document : _cr08168f - 16.      Les autorités ont approuvé une nouvelle stratégie et un plan d’action_

### 29.      Pour pouvoir réaliser les objectifs de recettes ambitieux fixés pour 2009 et

### _cr08168f - 29.      Pour pouvoir réaliser les objectifs de recettes ambitieux fixés pour 2009 et

### Réforme de la politique fiscale et mobilisation des recettes
- Un programme de réforme de la politique fiscale doit être approuvé par le Parlement en 2008-09, reposant sur le travail de la mission de politique fiscale du Département des finances publiques (novembre-décembre 2007).
- Objectifs du programme :
  - élargir l’assiette des principaux impôts;
  - éliminer les impôts de faible rendement;
  - simplifier le régime fiscal.
- Mesures annoncées :
  - réduction du taux de l’impôt des sociétés de 35 % à 30 % dans le cadre du budget 2008.
- Calendrier législatif et d’exécution :
  - avant-projet de loi sur la réforme fiscale déposé au Parlement d’ici la fin décembre 2008 (repère structurel);
  - la majeure partie de la réforme devrait entrer en vigueur en 2010;
  - principales mesures fiscales incluses dans le budget 2009, qui devrait être déposé au Parlement en septembre 2008 (repère structurel).
- Risque opérationnel :
  - retards dans la formulation de propositions concrètes pourraient compromettre la réalisation des objectifs budgétaires pour 2009.

### Renforcement de la gestion des finances publiques et exécution budgétaire
- Priorités du programme pour 2008 :
  - renforcement de l’exécution budgétaire;
  - renforcement des contrôles ex post et du suivi de la dépense.
- Mesures opérationnelles :
  - examen des contrôles ex ante et possibilité d’éliminer des procédures superflues pour accélérer les paiements;
  - établissement d’un plan d’action d’ici la fin décembre 2008 (MPEF, par. 19, repère structurel).
- Contrôles et audits :
  - renforcement des contrôles ex ante nécessaire pour éviter des engagements hors budget;
  - nouvelle institution de contrôle et de surveillance (ASCE) pour renforcer les contrôles ex post;
  - plan d’action prévu pour intensifier les activités d’audit, assurer un financement suffisant dans le budget de 2009, et définir les modalités de publication des rapports d'audit et de suivi systématique.
- Suivi des dépenses de réduction de la pauvreté :
  - mise en œuvre d’un système exhaustif de suivi d’ici la fin juin 2008 (repère structurel).

### Filière coton : viabilité et mesures de soutien
- Contexte :
  - baisse des prix mondiaux du coton ayant entraîné d’importantes pertes financières pour les sociétés d’égrenage; répercussion limitée sur les producteurs.
- Mécanisme de prix pour la campagne 2007-08 :
  - prix plancher à la production lié aux cours mondiaux du coton (moyenne mobile centrée sur cinq ans) avec une décote de 5,1 %;
  - prix plancher passé de 165 à 145 FCFA le kilo entre 2006-07 et 2007-08.
- Conséquences potentielles :
  - si les prix se maintiennent au niveau actuel, les sociétés pourraient retrouver leur seuil de rentabilité durant la campagne 2007-08, et les producteurs pourraient toucher une petite prime (écart entre prix plancher et prix de vente effectif).
- Recapitalisation et désengagement de l’État :
  - fonds nécessaires à la recapitalisation de la SOFITEX : 34 milliards de FCFA (1 % du PIB) en 2007;
  - collaboration avec la Banque mondiale et d’autres bailleurs pour une stratégie visant la relance de la SOFITEX, l’augmentation de la productivité et la réduction du rôle de l’État (repère structurel pour la fin décembre 2007).
- Fonds de lissage et prix producteur :
  - nécessité d’améliorer le mécanisme de détermination des prix pour assurer la viabilité du fonds de lissage créé par l’association interprofessionnelle avec l’assistance des bailleurs;
  - proposition : fixer l'écart entre le prix producteur plancher et la moyenne mobile des prix mondiaux en fonction de la situation financière du fonds;
  - travaux en cours pour atténuer l'impact sur la production et les revenus des producteurs.

### Autres réformes structurelles et secteur financier
- Objectifs du développement du secteur financier :
  - renforcer les segments des banques et des assureurs;
  - rendre le crédit plus accessible aux populations rurales, au secteur immobilier et aux PME;
  - améliorer le système judiciaire en matière de crédit.
- Situation et risques :
  - système financier généralement stable et relativement efficace et rentable; qualité du portefeuille de prêts supérieure à la moyenne de l’UEMOA;
  - détérioration des indicateurs de solidité bancaire : ratio de fonds propres pondérés du Burkina Faso a considérablement diminué (selon le PESF régional), conséquence des difficultés de la filière coton et de la fragilité du bilan des nouvelles banques.
- Conformité et lutte contre le crime financier :
  - le PESF du Burkina Faso examinera l’application des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

### Questions et risques liés au programme
- Demande d’augmentation de l’accès aux ressources du FMI :
  - les autorités demandent une augmentation de l’accès de 15 % de la quote-part en raison de l’augmentation prévue du déficit courant liée à la forte baisse de la production cotonnière et au renchérissement du pétrole.
  - déficit courant prévu pour 2008 devrait dépasser d'environ 35 milliards de FCFA (quelque 1 % du PIB) la prévision initiale.
  - l’augmentation demandée s’ajoute à l’accès déjà approuvé pour 10 % de la quote-part, portant l’accès total à 25 % de la quote-part (en-dessous de la norme de 35 % pour les pays ayant conclu un cinquième accord au titre de la FRPC).
  - évaluation : l’augmentation ne devrait pas avoir de retombées négatives sur la capacité du Burkina Faso à rembourser sa dette au FMI; elle permettrait d’amortir la ponction des réserves nécessaire pour financer l’augmentation du déficit et pourrait aider à mobiliser des ressources supplémentaires auprès des bailleurs.
- Mesure méthodologique proposée :
  - remplacer la base des ordonnancements par la base des engagements pour le critère de réalisation lié au déficit global (dons inclus) en raison de la meilleure qualité des données fondées sur les engagements.
- Capacité institutionnelle et mise en œuvre :
  - mise en œuvre des réformes de l’administration des recettes (informatisation, changement profond des pratiques de travail, détermination de l’impôt par le contribuable) risque de mettre à l’épreuve la capacité institutionnelle des organismes concernés;
  - contraintes d’encadrement pour l’informatisation de l’administration fiscale et douanière pourraient compromettre la mise en œuvre du programme; priorité à la hiérarchisation des mesures compte tenu des contraintes financières.

### Évaluation des services du FMI et recommandations
- Bilan 2006-2007 :
  - mise en œuvre des politiques globalement solide malgré contexte macroéconomique difficile (crise de la filière coton, hausse des prix du pétrole);
  - nouveau mécanisme de détermination des prix du coton à la production considéré comme décisif pour la viabilité des sociétés d’égrenage;
  - ajustements des prix intérieurs des produits pétroliers et relèvements des tarifs d'électricité jusqu’au récent renchérissement du pétrole pour limiter les subventions.
- Observations macroéconomiques :
  - le TCR semble quelque peu surévalué, mais les déséquilibres extérieurs sont modestes;
  - la valeur du franc CFA semble globalement appropriée dans le contexte de l’UEMOA selon l’évaluation des dernières consultations au titre de l’article IV pour la zone.
- Résultats programmatiques au premier semestre 2007 :
  - critère de réalisation relatif au déficit global observé;
  - objectifs indicatifs liés aux recettes et aux dépenses de réduction de la pauvreté manqués de peu;
  - la plupart des mesures du programme de réformes structurelles prises malgré quelques retards.
  - autorités demandent une dérogation pour deux critères de réalisation relatifs à l’administration des impôts et des douanes; réforme douanière prise, réforme fiscale prévue en février 2008 sous la surveillance du responsable de l’informatisation.
- Recommandations et priorités :
  - appui à la demande d’augmentation de l’accès aux ressources du FMI;
  - accélérer le programme de réformes structurelles et se concentrer sur les éléments prioritaires;
  - consolider les réformes de la filière coton après la recapitalisation de la SOFITEX et le nouveau mécanisme de prix; poursuivre le désengagement de l’État en 2008 avec l’appui de la Banque mondiale et d’autres bailleurs;
  - améliorer la gouvernance et le climat des affaires : fusionner les organismes de contrôle financier en une entité indépendante dotée de pouvoirs accrus, accroître ses ressources, permettre l’engagement direct de poursuites et la publication indépendante de rapports d’exécution budgétaire;
  - importance de la publication de rapports d’exécution budgétaire pour une plus grande transparence.
- Conclusion des services :
  - les résultats du programme appuyé par la FRPC ont été satisfaisants;
  - recommandation : accepter la demande de dérogation présentée par les autorités et achever la première revue au titre de l’accord FRPC.

*Source : Extrait du document PDF fourni.*

### 47.      Les services du FMI proposent que les prochaines consultations au titre de

### Les services du FMI proposent que les prochaines consultations au titre de

### Proposition relative aux consultations Article IV
- Les services du FMI proposent que les prochaines consultations au titre de l’article IV aient lieu conformément à la décision du 15 juillet 2002 du Conseil d’administration sur les cycles de consultation.

### Indicateurs économiques et financiers (Principaux chiffres, 2004–12)
- PIB à prix constants: 2004: 4.6; 2005: 7.1; 2006: 5.5; 2007: 6.5; 2008: 4.2; 2009: 6.3; 2010: 4.5; 2011: 6.1; 2012: 6.3; projections: 5.8, 6.0, 6.0, 6.0 (présentés dans la table).
- Déflateur du PIB (variations annuelles): 2004: 3.9; 2005: 2.4; 2006: 2.5; 2007: 2.5; 2008: -0.5; 2009: 2.3; 2010: 1.6; 2011: 2.4; 2012: 2.6; suivis de 2.5, 2.5, 2.3, 2.3.
- Prix à la consommation (moyenne annuelle): 2004: -0.4; 2005: 6.4; 2006: 2.4; 2007: 2.0; 2008: -0.7; 2009: 2.0; 2010: 2.0; 2011: 2.0; 2012: 2.0; projections répétées 2.0.
- Monnaie au sens large (M2): 2004: -7.2; 2005: -3.8; 2006: 10.2; 2007: 9.1; 2008: 15.8; 2009: 8.7; 2010: 6.2; 2011: 8.6; 2012: 9.0; projections: 8.4, 8.6, 8.4, 8.4.
- Exportations (f.à.b., valeur en FCFA): 2004: 36.3; 2005: -2.4; 2006: 26.1; 2007: 10.3; 2008: -3.8; 2009: 10.8; 2010: 1.3; 2011: 7.1; 2012: 22.0; autres années listées dans la table.
- Cours mondial du coton ($EU cents/livre): 2004: 62.0; 2005: 55.2; 2006: 58.1; 2007: 61.7; 2008: 60.5; 2009: 62.2; 2010: 61.0; 2011: 62.8; 2012: 61.5; projections: 63.3, 62.0, 62.5, 63.0.
- Prix moyen au comptant du pétrole ($EU/baril): 2004: 37.8; 2005: 53.4; 2006: 64.3; 2007: 60.8; 2008: 71.3; 2009: 64.8; 2010: 88.5; 2011: 64.5; 2012: 83.0; projections: 64.3, 81.0, 80.5, 80.3.
- Investissement brut (en % du PIB): 2004: 15.3; 2005: 19.8; 2006: 16.3; 2007: 23.2; 2008: 18.4; 2009: 23.3; 2010: 19.1; 2011: 23.4; 2012: 19.4; projections: 22.8, 19.9, 19.8, 19.9.
- Epargne intérieure brute (en % du PIB): 2004: 1.8; 2005: 5.2; 2006: 3.3; 2007: 9.4; 2008: 3.8; 2009: 10.2; 2010: 2.9; 2011: 10.6; 2012: 4.7; projections: 10.5, 6.1, 6.6, 7.1.
- Solde budgétaire global, dons exclus (base engagement, en % du PIB): 2004: -8.6; 2005: -9.4; 2006: -10.7; 2007: -11.3; 2008: -13.4; 2009: -10.3; 2010: -12.7; 2011: -9.2; 2012: -10.0; projections: -8.7, -9.7, -9.1, -8.8.
- Solde budgétaire global, dons inclus (base engagement, en % du PIB): 2004: -4.3; 2005: -4.9; 2006: -5.1; 2007: -6.2; 2008: -6.2; 2009: -5.7; 2010: -5.4; 2011: -4.7; 2012: -4.5; projections: -4.3, -4.1, -3.9, -3.7.
- Dette extérieure (en % du PIB): 2004: 41.2; 2005: 37.6; 2006: 19.9; 2007: 20.7; 2008: 20.9; 2009: 24.4; 2010: 23.6; 2011: 27.5; 2012: 26.5; projections: 29.5, 28.7, 29.7, 30.9.
- PIB nominal (milliards de FCFA): 2004: 2,698; 2005: 2,959; 2006: 3,199; 2007: 3,451; 2008: 3,317; 2009: 3,751; 2010: 3,521; 2011: 4,074; 2012: 3,840; projections: 4,415; 4,169; 4,521; 4,902.

### Opérations consolidées du Gouvernement central (Flux budgétaires, 2004–12)
- Total recettes et dons (Milliards de FCFA): 2004: 461.8; 2005: 496.7; 2006: 570.1; 2007 (June): 340.2; 2007 (March): 346.4; 2008: 628.4; 2009: 678.3; 2010 (June): 160.8; 2010 (Sep.): 399.1; 2011: 593.5; 2012 projections: 683.3, 732.4, 775.0, 772.5, 854.8, 859.5, 932.7, 1,022 (table presents several program/proj variants).
- Total recettes (Milliards de FCFA): 2004: 344.5; 2005: 365.2; 2006: 392.4; 2007: 230.1; 2008: 228.1; 2009: 450.4; 2010: 440.3; 2011: 101.7; 2012 series includes 247.4; 358.6; 508.4; 477.6; 591.9; 559.8; 660.0; 624.1; 695.7; 774.6.
- Recettes fiscales (Milliards de FCFA): 2004: 318.2; 2005: 336.8; 2006: 362.3; 2007: 214.8; 2008: 210.5; 2009: 413.5; etc., avec projections through 718.6.
- Dons (hors IADM) (Milliards de FCFA): 2004: 117.3; 2005: 131.5; 2006: 177.6; 2007: 110.0; 2008: 118.4; 2009: 178.0; 2010: 238.0; projections list up to 247.4.
- Dépenses et prêts nets (Milliards de FCFA): 2004: 577.0; 2005: 642.0; 2006: 733.7; 2007: 420.1; 2008: 459.8; 2009: 841.5; 2010: 885.2; projections up to 1,206.
- Dépenses courantes (Milliards de FCFA): 2004: 284.5; 2005: 332.4; 2006: 386.4; 2007: 222.8; 2008: 246.7; 2009: 419.5; 2010: 447.3; projections up to 589.7.
- Dépenses de capital (Milliards de FCFA): 2004: 297.8; 2005: 322.7; 2006: 361.9; 2007: 199.0; 2008: 209.9; 2009: 424.9; 2010: 433.2; projections up to 618.0.
- Solde global (base engagements, hors IADM) (Milliards de FCFA): 2004: -115.2; 2005: -145.3; 2006: -163.6; 2007: -79.9; 2008: -113.4; 2009: -213.0; 2010: -206.9; projections include -213.1, -191.9, -193.4, -171.2, -189.1, -169.7, -176.0, -183.7.
- Financement extérieur (Milliards de FCFA): 2004: 118.5; 2005: 136.1; 2006: 123.9; 2007: 62.0; 2008: 42.5; 2009: 174.9; 2010: 107.3; autres éléments de flux détaillés (tirages, prêts projets, aide ajustement, amortissement).

### Monnaie et secteur bancaire (Monetary Survey, 2004–08)
- Net foreign assets (Billions of CFA francs): 2004: 274; 2005: 171; 2006: 221; 2007 Dec: 384; 2008 Mar/Jun/Dec series: 432, 362, 348, 352, 322.
- Net domestic assets (Billions of CFA francs): 2004: 350; 2005: 430; 2006: 441; 2007 Dec: 376; 2008 Dec: 351; plus series to 491.
- Broad money (Billions of CFA francs): 2004: 624; 2005: 600; 2006: 662; 2007 Dec: 760; 2008 Dec series: 783, 721, 766, 784, 813.
- Credit to the economy (annual % change, memorandum): 6.1; 14.9; 11.2; 8.7; 2.8; 8.7; 9.6; 8.9; 7.4 (table provides annual changes and breakdowns including crop credit).

### Balance des paiements (Principaux soldes, 2004–12)
- Exportations, f.à.b. (Milliards de FCFA): 2004: 253; 2005: 247; 2006: 312; 2007: 352; 2008: 300; 2009: 390; 2010: 304; 2011: 417; 2012: 371; projections up to 469.
- Importations, f.à.b. (Milliards de FCFA): 2004: -498; 2005: -541; 2006: -586; 2007: -655; 2008: -621; 2009: -709; 2010: -700; 2011: -753; 2012: -748; projections up to -880.
- Balance commerciale (Milliards de FCFA): 2004: -245; 2005: -293; 2006: -275; 2007: -304; 2008: -321; 2009: -319; 2010: -396; 2011: -335; 2012: -377; projections through -411.
- Compte courant (– = déficit, Milliards de FCFA): 2004: -281; 2005: -337; 2006: -306; 2007: -367; 2008: -334; 2009: -395; 2010: -431; 2011: -409; 2012: -464; projections up to -532.
- Transferts courants (net, Milliards de FCFA): 2004: 100; 2005: 116; 2006: 128; 2007: 119; 2008: 167; 2009: 119; 2010: 158; 2011: 127; 2012: 123; projections list 122, 109, 120.
- Réserves officielles brutes (Milliards de FCFA): 2004: 73; 2005: 75; 2006: -32; 2007: -14; 2008: -1; 2009: 20; 2010: 26; 2011: -14; 2012: -13; séries et niveaux détaillés fournis dans la table.
- Mois d'importations de biens et de services (réserves): 2004: 5.8; 2005: 4.0; 2006: 4.2; 2007: 5.7; 2008: 5.7; 2009: 5.2; 2010: 4.8; 2011: 5.0; 2012: 4.4; projections incluent 4.3, 3.9, 3.5.

### Position de crédit du FMI et projections de paiements au FMI (2005–15)
- Encours crédit du FMI, fin de période (Millions de DTS): 2005: 72.4; 2006: 23.2; 2007: 24.2; 2008: 35.3; 2009: 37.3; 2010: 37.6; 2011: 35.2; 2012: 30.5; 2013: 16.5; 2014: 11.2; 2015: 6.1.
- Encours crédit du FMI, fin de période (Millions de FCFA): 2005: 56.4; 2006: 17.8; 2007: 17.9; 2008: 25.9; 2009: 27.3; 2010: 27.5; 2011: 25.6; 2012: 22.1; 2013: 12.0; 2014: 8.1; 2015: 4.4.
- Service de la dette au FMI (Millions de DTS): 2005: 12.1; 2006: 0.1; 2007: 0.5; 2008: 0.5; 2009: 0.5; 2010: 1.2; 2011: 2.9; 2012: 5.2; 2013: 6.4; 2014: 7.6; 2015: 7.3.
- Service de la dette au FMI (Pourcentage des exportations de biens et de services): 2005: 3.2; 2006: 0.0; 2007: 0.1; 2008: 0.1; 2009: 0.1; 2010: 0.2; 2011: 0.4; 2012: 0.7; 2013: 0.8; 2014: 0.8; 2015: 0.7.
- Quote-part FMI: 60.2 (chaque année listée identique).

### Échéancier de décaissements FRPC (Calendrier et conditions)
- Décaissements et conditions (sélection):
  - 0,5 million de DTS: Date de disponibilité 23 Avril 2007 — Condition: Après approbation de l'accord triennal au titre de la FRPC par le Conseil.
  - 3,51 millions de DTS: Date de disponibilité 31 décembre 2007 — Condition: Observation des critères de réalisation pour le 30 juin 2007 et achèvement de la première revue dans le cadre de l'accord.
  - 4,014 millions de DTS: Date de disponibilité 31 mai 2008 — Condition: Observation des critères de réalisation pour le 31 décembre 2007 et achèvement de la seconde revue.
  - 4,014 millions de DTS: Date de disponibilité 30 novembre 2008 — Condition: Observation des critères pour le 30 juin 2008 et achèvement de la troisième revue.
  - 1,004 million de DTS: Date de disponibilité 31 mai 2009 — Condition: Observation des critères pour le 31 décembre 2008 et achèvement de la quatrième revue.
  - 1,004 million de DTS: Date de disponibilité 30 novembre 2009 — Condition: Observation des critères pour le 30 juin 2009 et achèvement de la cinquième revue.
  - 1,004 million de DTS: Date de disponibilité 30 mars 2010 — Condition: Observation des critères pour le 31 décembre 2009 et achèvement de la sixième revue.
- Note: "Outre les conditions généralement applicables dans le cadre de l'accord au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance."

### Dépenses de réduction de la pauvreté (2001–07)
- Total dépenses sociales de réduction de la pauvreté (Milliards de FCFA): 2001: 80.4; 2002: 108.9; 2003: 116.6; 2004: 145.0; 2005: 161.8; 2006: 167.2; 2007 (Proj.): 203.8.
- Santé (Milliards de FCFA): 2001: 27.3; 2002: 38.5; 2003: 37.9; 2004: 48.1; 2005: 54.2; 2006: 55.7; 2007: 61.9.
- Education (Milliards de FCFA): 2001: 35.1; 2002: 42.7; 2003: 47.9; 2004: 56.9; 2005: 64.5; 2006: 70.6; 2007: 77.5.
- Total dépenses sociales de réduction de la pauvreté (en % du PIB): 2001: 3.9; 2002: 4.7; 2003: 4.7; 2004: 5.4; 2005: 5.5; 2006: 5.2; 2007: 6.1.
- Part des dépenses sociales de réduction de la pauvreté dans le total des dépenses (en %): 2001: 17.5; 2002: 22.3; 2003: 24.1; 2004: 24.9; 2005: 24.7; 2006: 22.3; 2007: 23.1.

### Principaux indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le développement (sélection, 1990–2005)
- Prévalence de la malnutrition, poids par âge (% enfants - de 5 ans): 1990: ..; 1995: 32.7; 2000: 34.3; 2005: 37.7.
- Taux d'alphabétisation, total jeunes (% de la population 15-24 ans): valeur 31 (année précisée dans la table).
- Taux de scolarisation, primaire (% net): 1990: 29; 2005: 45.
- Immunisation, rougeole (% enfants 12-23 mois): 1990: 79; 1995: 43; 2000: 59; 2005: 84.
- Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1 000): 1990: 210; 1995: 204; 2000: 196; 2005: 191.
- Proportion d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (% total): 1990: ..; 1995: 42; 2000: 31; 2005: 38.
- RNB par habitant, méthode Atlas ($EU courants): 1990: 350; 1995: 240; 2000: 250; 2005: 400.
- Espérance de vie à la naissance, total (années): 1990: 48; 1995: 46; 2000: 47; 2005: 48.
- Population, total (millions): 1990: 8.5; 1995: 9.8; 2000: 11.3; 2005: 13.2.

### Appendice I — Analyse de viabilité de la dette (Actualisation)
- Objet: actualisation de l’analyse conjointe de viabilité de la dette (AVD) d’avril 2007.
- Conclusion synthétique: "Dans l’ensemble, le risque de surendettement s’est aggravé à cause d’une détérioration des perspectives d’exportation et de certaines incertitudes quant à la capacité du Burkina Faso à se maintenir dans la catégorie des pays qui affichent de bons résultats."
- Nota: "La prochaine analyse conjointe de la viabilité de la dette prévue pour 2008 examinera ces deux questions—en s’appuyant sur les données qui seront disponibles à ce moment-là."

*Sources: autorités burkinabès; et estimations et projections des services du FMI.*

### 48.      Les perspectives d’exportation se sont détériorées depuis la précédente analyse

### 48.      Les perspectives d’exportation se sont détériorées depuis la précédente analyse

### Perspectives d’exportation
- La détérioration tient principalement au coton :
  - La récolte de la campagne 2006/07 était inférieure de "15 %" aux prévisions.
  - Les projections pour la récolte de 2007/08 ont été réduites de "30 %" en raison de conditions climatiques défavorables.
  - À supposer des conditions climatiques normales en 2008/09, la production de coton devrait rebondir de "30 %".
  - Malgré ce rebond anticipé, les perspectives de production à long terme restent en-deçà de la trajectoire précédente.
- Révisions des exportations :
  - Les exportations hors coton ont été révisées à la hausse pour tenir compte du démarrage anticipé des opérations commerciales d’extraction aurifère, neutralisant initialement une partie du déclin cotonnier.
  - Globalement, les projections des exportations ont été révisées à la baisse d’environ "12 %" à long terme.
  - La part des exportations dans le PIB a été révisée à la baisse d’environ "un point de pourcentage".

### Orientation budgétaire et besoins de financement
- Situation budgétaire :
  - En termes du PIB, la courbe des recettes n’a pas bougé.
  - Les dépenses à moyen terme ont augmenté en raison de nouvelles dépenses en capital et d’un niveau de référence plus élevé en 2007.
- Besoins d’emprunts extérieurs :
  - Les besoins en emprunts extérieurs devraient nettement baisser en 2007 et 2008 par rapport aux projections précédentes.
  - Motifs : augmentation des dons et recours accru au financement intérieur.
  - Nouvelles ressources en dons : Millennium Challenge Corporation (MCC), Banque mondiale et Banque africaine de développement après que le Burkina Faso a été classé dans une catégorie où les risques de surendettement sont modérés.
  - Le recours accru au financement intérieur est facilité par le produit substantiel des privatisations en 2007.

### Risques pour la viabilité de la dette et scénarios
- Effet immédiat et moyen terme :
  - La réduction des besoins d’emprunts extérieurs a fait baisser le ratio VAN de la dette/exportations en-dessous de la trajectoire précédente à moyen terme.
  - À long terme, la détérioration des perspectives d’exportation fait remonter le ratio VAN de la dette/exportations, le rapprochant de son seuil indicatif.
- Impact des dons de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement :
  - Le cadre de référence n’intègre pas automatiquement les dons futurs de ces institutions.
  - Scénario « feu jaune » : si les risques de surendettement restent modérés (« feu orange ») et que le panachage 50/50 prêts/dons est maintenu pendant cinq ans, l’augmentation du ratio VAN de la dette/exportations serait sensiblement freinée.
- Scénario « feu rouge » lié à l’EPIP :
  - L’Évaluation politique et institutionnelle des pays (EPIP) de la Banque mondiale a vu le score du Burkina Faso chuter en 2006 en-deçà du seuil de « bons résultats ».
  - En l’absence d’une nette amélioration en 2007, le Burkina Faso risque d’être reclassé dans la catégorie des pays qui obtiennent des résultats moyens, entraînant l’application de seuils indicatifs inférieurs.
  - Dans la projection de référence, le seuil du ratio VAN de la dette/exportations serait dépassé, conduisant à un classement dans une catégorie de risque élevé de surendettement (« feu rouge »), auquel cas la Banque mondiale et la Banque africaine de développement procéderaient à des décaissements à "100 %" sous forme de dons.
  - Si le « feu rouge » devait rester en place pendant "10 ans", la trajectoire du ratio VAN de la dette/exportations pourrait fléchir suffisamment pour se maintenir en dessous du seuil de "150 %".

### Indicateurs et hypothèses clés (extraits)
- Révisions et chocs sectoriels :
  - Révision globale des exportations à la baisse d’environ "12 %".
  - Baisse de la part des exportations dans le PIB d’environ "un point de pourcentage".
- Seuils et ratios mentionnés :
  - Seuil indicatif évoqué pour le ratio VAN de la dette/exportations : "150 %".
  - Mention de seuils de performance distincts (panneaux de graphiques) incluant des repères à "150 pour cent" et "200 pour cent" selon les scénarios affichés.
- Hypothèses macroéconomiques et chiffres saillants (tableau synthétique) :
  - VAN dette extérieure (valeurs exemplaires listées) : "18.1", "19.0", "10.6", "11.5", "13.1", "14.8", "16.1", "14.2", "19.8", "21.1", "22.0", "20.3".
  - En pourcentage des exportations : "162.0", "185.4", "88.1", "104.7", "124.2", "127.6", "135.8", "127.6", "170.3", "182.3", "184.1", "173.5".
  - Ratio service de la dette/exportations (pourcentages) : "8.0", "7.7", "5.6", "5.8", "5.8", "6.5", "6.5", "6.3", "7.8", "9.4", "10.6", "8.6".
  - Besoin total brut en financement (millions de dollars EU) : "541.9", "636.4", "591.1", "370.1", "837.5", "846.6", "859.7", "690.2", "851.1", "1,084.5", "1,594.1", "1,078.7".
  - Principales hypothèses de croissance du PIB réel (%) : séries incluant "4.6", "6.4", "2.4", "7.1", "5.5", "4.2", "4.5", "6.3", "6.0", "5.6", "5.9", "5.8", "5.9", "5.9".
  - PIB nominal (millions de dollars EU) (pour mémoire) : "5,114", "5,620", "6,124", "6,826", "7,373", "8,075", "8,829", "13,441", "19,984", "29,660".
- Tests de sensibilité et scénarios alternatifs :
  - Plusieurs scénarios et tests paramétrés sont présentés (A1, A2, B1–B6) examinant effets de variables à leur moyenne historique, conditions de financement moins favorables, chocs sur la croissance du PIB réel, croissance des exportations, déflateur du PIB en dollars EU, flux non créateurs de dette, combinaison de chocs, et dépréciation nominale ponctuelle de "30 %".

*Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08168f.pdf*

### 1.      Le gouvernement du Burkina Faso a mis en œuvre les mesures énoncées dans son

### _cr08168f - 1.      Le gouvernement du Burkina Faso a mis en œuvre les mesures énoncées dans son

### Cadre général et objectifs du programme
- Programme appuyé par la FRPC (facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance) approuvé par le Conseil d’administration le 23 avril 2007 pour un montant équivalent à 6,02 millions de DTS (10 % de la quote-part), en vigueur jusqu’en avril 2010.
- Mémorandum de politiques économique et financière (MPEF) joint met à jour le programme et établit les critères quantitatifs et structurels pour la première revue (fin juin 2007).
- Demande d’approbation de la première revue et décaissement du deuxième prêt, d’un montant de 3,51 millions de DTS, malgré une demande de dérogation pour deux repères structurels.
- Demande d’augmentation d’accès dans le cadre de la FRPC pour faire face à la crise cotonnière et au renchérissement du pétrole : 9,03 millions de DTS (15 % de quotes-parts).

### Résultats macroéconomiques récents (2006–premier semestre 2007)
- Croissance économique en 2006 : 5,5 % environ.
- Inflation : sous le critère de convergence de l’UEMOA qui est de 3 % ; en 2007, l’inflation devrait être légèrement en dessous de zéro.
- Exportations : forte croissance en 2006, en partie grâce au coton.
- Importations : supérieures aux prévisions en raison d’une révision à la hausse des importations de pétrole (déficit extérieur courant plus prononcé).
- Viabilité de la dette : améliorée grâce à l’allégement au titre de l’IADM qui a réduit de moitié l’endettement extérieur.
- Progrès institutionnels : informatisation des administrations des douanes et des impôts ; fusion des ministères des Finances/Budget et de l’Économie et du Développement ; informatisation du système de dépenses.
- Faiblesses : mobilisation des recettes fiscales insuffisante ; ratio des recettes demeure faible par rapport aux normes internationales et aux critères de l’UEMOA.

### Choc cotonnier et impacts sectoriels
- Production cotonnière 2006/2007 : 657.000 tonnes.
- Production cotonnière prévue 2007/08 : 435.000 tonnes (baisse d’un tiers par rapport à 2006/2007).
- Facteurs de la baisse : conditions climatiques défavorables ; prix plancher aux producteurs 12 % inférieur à l’année précédente ; retards de paiement ; annonce tardive du prix plancher.
- Conséquences : réduction de la croissance du PIB (prévisions de croissance pour 2007 ramenées à 4 ¼ %), effets négatifs sur la production de maïs et risques accrus pour les agriculteurs vulnérables.
- Pertes financières importantes pour les sociétés d’égrenage; nécessité de recapitalisation de la SOFITEX.
- Prévision d’une remontée de la production cotonnière en 2008/09 à près de 580.000 tonnes (scénario de rebond).
- Exportations de coton en 2008 : 44 milliards de francs CFA de moins que prévu ; coton représente désormais 37 % du total des exportations (contre 45 % antérieurement).
- Effet sur la dette : ratio de la VAN de la dette aux exportations augmentera sensiblement et atteindra pratiquement le seuil de surendettement dans l’analyse de soutenabilité de la dette.

### Réalisation du programme et repères structurels (jusqu’en septembre 2007)
- Critères quantitatifs pour la première revue : tous observés.
- Repères structurels : deux demandes de dérogation ; un repère mis en œuvre avec retard, l’autre mis en œuvre à partir de février 2008.
- Mesures adoptées :
  - Nouveau mécanisme de fixation des prix aux producteurs de coton adopté en mai (repère structurel observé).
  - Application du mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers prévue en 2008 (retard entre juillet et novembre 2007).
  - Amélioration du logiciel SINTAX et génération automatique des lettres de rappel aux contribuables (critère structurel permanent) ; déploiement incomplet pour les contribuables de la DGE ne résidant pas à Ouagadougou.
  - Circulaire pour remboursement TVA : procédures pour garantir règlements dans un délai de 90 jours ; retards initiaux dus à problèmes de communication ; au 15 novembre 2007, toutes les demandes vérifiées et celles de plus de 90 jours ont été payées.
  - Déclaration en douane unique : introduite dans 14 des 15 bureaux informatisés (critère non respecté pour fin juin) ; depuis le 22 novembre 2007, utilisée dans tous les bureaux des douanes.
  - Base de données d’évaluation en douane établie dans tous les bureaux informatisés (repère structurel à fin septembre).
  - Module SYDONIA de saisie à distance et module de sélectivité : tests concluants au bureau pilote de Ouagadougou gare ; extension et mise en œuvre avant le 31 décembre 2007.

### Mesures budgétaires et politiques prévues pour 2008
- Diagnostic : choc cotonnier partiellement permanent affectant exportations et viabilité de la dette ; nécessité de contenir l’endettement et d’améliorer la compétitivité.
- Sources de compensation : démarrage et augmentation de la production d’or (une mine en 2007, deux autres en 2008) ; dons attendus du Millennium Challenge Account des États-Unis estimés à $500 millions de dollar sur les cinq prochaines années.
- Objectifs de politique budgétaire :
  - Réduire le déficit budgétaire pour 2008 afin de pallier l’augmentation des risques tout en amortissant l’impact du choc cotonnier.
  - Prendre en compte une perte de recettes fiscales d’environ 10 milliards de francs CFA (0,3 % du PIB) due au ralentissement de la croissance économique et de l’inflation.
  - Reconnaissance d’un besoin accru de dépenses sociales en raison de la crise du coton et des sinistres des inondations de 2007.
- Cible budgétaire 2008 : déficit budgétaire global, base engagements et dons inclus, fixé à 192 milliards de francs CFA (5.4 % du PIB), en remplacement du niveau initialement envisagé de 5,7 % du PIB.
- Ajustements prévus pour atteindre les objectifs de recettes et réduction du déficit :
  - Informatisation de la Direction des grandes entreprises dans l’administration fiscale.
  - Ressources accrues aux contrôles fiscaux et aux mesures de recouvrement.
  - Utilisation complète des fonctionnalités du logiciel SYDONIA et de la base de données d’évaluation des importations pour l’administration douanière.
  - Anticipation de dons supérieurs de 60 milliards de francs CFA par rapport aux prévisions initiales, principalement liés à une mise en œuvre plus rapide des projets financés sous forme de dons et à des appuis budgétaires supplémentaires.
  - Provisions dans les projections : 8 milliards de francs CFA pour achever la recapitalisation de la SOFITEX et 4 milliards de francs CFA pour le paiement des arriérés de remboursement de TVA.

### Risques, priorités et mesures structurelles restantes
- Risques principaux :
  - Risque accru de surendettement lié à la baisse des recettes d’exportation coton.
  - Impact des compressions budgétaires nécessaires sur la croissance et sur les progrès vers les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
- Priorités structurelles :
  - Poursuivre les réformes fiscales et la mobilisation des recettes.
  - Stabiliser la valeur actuelle nette du ratio dette/PIB à des niveaux bas par un ajustement budgétaire à moyen terme.
  - Accélérer les réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité internationale.
- Mesures additionnelles : le gouvernement se déclare disposé à prendre toute autre mesure nécessaire et à consulter le FMI avant toute révision des politiques du MPEF, conformément aux politiques du FMI de consultation.
- Calendrier des revues FRPC : deuxième revue au plus tard fin juillet 2008 ; troisième revue au plus tard fin janvier 2009.

*Source: _cr08168f - 1.      Le gouvernement du Burkina Faso a mis en œuvre les mesures énoncées dans son*

### 19.      La politique en matière de recettes fiscales vise à doper la compétitivité tout en

### _cr08168f - 19.      La politique en matière de recettes fiscales vise à doper la compétitivité tout en

### Politique en matière de recettes fiscales et administration
- Abaissement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 35 à 30 % pour 2008, entraînant une atténuation des recettes de l'ordre de 10 milliards de francs CFA.
- Objectifs et attentes :
  - Accroître l’investissement du secteur privé et améliorer la compétitivité du Burkina Faso par rapport à des pays voisins.
  - Augmenter progressivement à terme les recettes à mesure que la croissance s’accélérera et que la fraude fiscale diminuera.
- Impact net attendu sur les ratios :
  - Malgré des mesures réduisant les recettes, augmentation prévue du ratio recettes sur PIB de 0,2 % en 2008 grâce à la réforme de l’administration des recettes et à l’application rigoureuse des principes modernes de gestion des recettes.
- Perte douanière :
  - Très légère perte de recettes douanières due à l’entrée en vigueur des accords de libre-échange UEMOA-CEDEAO.

### Priorités et composition des dépenses pour 2008
- Augmentations ciblées :
  - Augmentation des dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation, amélioration de la couverture des zones rurales et gratuité des manuels scolaires.
  - Augmentation des dépenses sociales de 10 milliards de francs CFA (montant représentant plus que l’augmentation des dépenses courantes).
- Maîtrise des dépenses :
  - Maîtrise ferme des dépenses courantes pour accroître les dépenses d’infrastructure.
- Ressources additionnelles et arbitrages budgétaires :
  - Le budget 2008 ne prévoit pas de ressources supplémentaires pour la recapitalisation de la SOFITEX, d’un coût de 34 milliards de francs CFA et qui doit être achevé en 2007.
  - Financement attendu d’environ 24 milliards de francs CFA du Millennium Challenge Account (MCA) des États-Unis en 2008.
  - Augmentation prévue des dépenses d’investissement de 17 milliards de francs CFA par rapport à 2007.
- Collaboration avec la Banque mondiale pour améliorer l’efficacité globale des dépenses via une revue des dépenses publiques et l’analyse des projets de dépenses en capital.

### Réforme du secteur cotonnier
- Recapitalisation SOFITEX :
  - Gouvernement a contribué à hauteur de 75 % à la recapitalisation de la SOFITEX ; contribution prévue du gouvernement portée à 34 milliards de francs CFA à l’achèvement fin 2007.
- Libéralisation et restructuration :
  - Finalisation d’une décision gouvernementale sur la libéralisation de la SOFITEX avant la fin de décembre (repère structurel).
  - Stratégie de rétablissement de la viabilité à long terme de la filière à finaliser à mid-2008.
- Fonds de lissage :
  - Création du fonds de lissage à achever au plus tard début de 2008 avec contribution et ressources de l’Agence française de développement.
  - Objectif : fonds autofiancé dans la plupart des scénarios et transparence financière totale.
- Mesures d’accompagnement :
  - Étude avec la Banque mondiale sur actions possibles pour adresser l’impact de la crise cotonnière dans les zones de production.

### Réformes budgétaires structurelles et fiscalité
- Calendrier et repères structurels :
  - Finalisation du code fiscal unifié et soumission à l’Assemblée nationale avant la fin décembre 2007 (repère structurel).
  - Approbation de la stratégie de réforme de la politique fiscale par le conseil des ministres d’ici fin avril 2008 (repère structurel).
  - Présentation d’un projet de loi sur la réforme de la politique fiscale à l’Assemblée nationale avant la fin décembre 2008 (repère structurel).
- Objectifs de la stratégie fiscale :
  - Élargir l'assiette de la plupart des impôts.
  - Éliminer les impôts gênants pour les entreprises et de faible rendement pour l'administration fiscale.
  - Simplifier le système de taxation pour le contribuable et l'administration fiscale.
- Mise en place d’un groupe technique sur les ressources au sein du dispositif de pilotage de la stratégie de renforcement des finances publiques.

### Réforme de l’administration des recettes
- Direction des grandes entreprises (DGE) :
  - Création de la DGE comme tournant majeur ; stratégie de réforme approuvée par le ministre chargé des Finances avec assistance technique du FMI.
  - Objectifs chiffrés :
    - Ramener la proportion de non déclarants parmi les gros contribuables à moins de 5 %, contre 12 % au début de 2007.
    - Ramener la proportion de déclarations de TVA assorties d'un engagement fiscal nul ou négatif de 49 % à moins de 20 % grâce à des audits ponctuels.
  - Moyens pour les remboursements de TVA :
    - Enveloppe budgétaire prévue de 6 milliards de francs CFA pour paiement rapide des demandes de remboursement de TVA vérifiées.
- Informatique et organisation :
  - Gains de productivité attendus après intégration de tous les modules du logiciel dans les procédures de travail.
  - Reconsidération de la déconcentration de l’administration fiscale et limitation des ressources pour le développement du cadastre, objectifs à plus long terme.
- Reclassement des contribuables :
  - Révision fondée uniquement sur le chiffre d’affaires pour déterminer la taille :
    - Environ 500 grands contribuables.
    - Environ 1.500 contribuables moyens.
  - Petits contribuables soumis à une fiscalité simplifiée au lieu de la TVA.
  - Ces mesures constitueront un repère structurel pour fin juin 2008.
- Retenue à la source :
  - Élimination de l'obligation de retenue à la source pour les grandes entreprises et simplification pour les moyennes entreprises à partir de juillet 2008.

### Réforme de l’administration douanière et SYDONIA
- Objectif : réduction du contact direct entre douaniers et commerçants pour lutter contre la fraude.
- SYDONIA :
  - Application non systématique à la date du texte ; mesures prévues pour garantir son utilisation.
  - Cibles et repères :
    - Conception du système de sélectivité pour que les circuits vert et bleu couvrent au moins 50 % des déclarations douanières affectées aux circuits vert et bleu.
    - Plafonner à 10 % au plus les cas de vérifications en dehors des critères de SYDONIA (repère structurel fin septembre 2008).
    - Relever progressivement le ratio des déclarations assignées aux circuits vert et bleu en améliorant le module de sélectivité.
    - Mise en interface des fichiers des valeurs en douane avec SYDONIA afin d’utiliser les données les plus récentes à partir de mars 2008.
    - Utilisation des données de valeurs pour le calcul des droits de douanes et pour l’évaluation du risque.

### Gestion des finances publiques, suivi et contrôles
- Amélioration de l’exécution et de la préparation du budget :
  - Étude pour accélérer le processus de paiement et éliminer les dédoublements de contrôles ; disposition pour finaliser l'étude avant fin septembre 2008.
  - Plan d’action à mettre en œuvre en 2008 et 2009 (repère structurel pour fin décembre 2008).
- Renforcement des contrôles a posteriori :
  - Regroupement des attributions de trois organes distincts en une autorité unique (Inspection générale d’État, Haute autorité de coordination de la lutte contre la corruption, Commission nationale de lutte contre la fraude) et extension de compétences au suivi des recommandations et actions en justice.
  - Étude des moyens d’intensifier les activités d’audit de la nouvelle institution en 2008 avec ressources correspondantes dans le budget 2009.
  - Élaboration d’un plan d’action pour intensifier les audits pour fin décembre 2008.
  - Proposition avant décembre 2008 des modalités pour la publication des rapports d’audit et le suivi systématique des recommandations.
- Fiabilité des prévisions de recettes :
  - Renforcement des prévisions de recettes pour améliorer l’exécution budgétaire ; prise en charge via les groupes techniques du comité de pilotage dès le processus budgétaire 2009.
- Suivi des dépenses financées sur ressources extérieures :
  - Système complet de suivi (repère structurel pour fin décembre 2007).
  - Conception du premier module (suivi du processus de mobilisation des fonds) devant être achevée avant la fin de l'année (2007).
  - Mise en œuvre intégrale des six modules prévue en 2009 au plus tôt.
- Intégration de systèmes :
  - Liaison entre SIGASPE et le Circuit informatisé de la dépense (CID) devant se terminer avant fin décembre 2008.
- Suivi des dépenses de réduction de la pauvreté :
  - Lancement d’un projet pilote utilisant la classification fonctionnelle du MSFP 2001 pour le suivi des dépenses de lutte contre la pauvreté, opérationnel avant fin juin 2008 (repère structurel).

### Audit de la dette intérieure et contrôles des obligations
- Audit de la dette intérieure initié en 2004 avec appui de la coopération suisse ; inventaire exhaustif à fin 2006 :
  - Réclamations d’un montant de l’ordre de 78 milliards de francs CFA au 31 décembre 2006.
  - 50 milliards de francs CFA examinées et les obligations reconnues certaines par l’État ont été réglées, y inclus les retards de régularisation des avancements pour 18 milliards.
  - Environ 28 milliards de francs CFA encore en examen à fin août 2007 :
    - 15,4 milliards de francs CFA concernant des réclamations au titre de dettes sociales susceptibles de confirmation (CARFO, CNSS).
    - 10,8 milliards de francs CFA de contributions aux organismes internationaux, traitées au cas par cas.
- Rapport soumis au conseil des ministres pour instructions sur traitement des réclamations après vérification et mesures préventives.
- Mesures de gouvernance interne :
  - Inscription périodique de cette question à l’ordre du jour des rencontres entre la direction générale du budget et les administrateurs de crédits.
  - Réflexions pour définir le profil type des directeurs de l’administration et des finances et l’organisation type des structures.
- Erreur de paiement :
  - Paiement erroné de 3.3 milliards de francs CFA à la Libye en avril 2007 ; aucun autre paiement ne sera effectué.

### Autres réformes structurelles et gouvernance
- Amélioration du climat des affaires :
  - Lutte contre la corruption, simplification des procédures, agrément d’entreprises, assouplissement du marché de l’emploi.
  - Collaboration avec la Société financière internationale (SFI) sur l’accès au crédit.
  - Progrès 2007 reflétés dans le rapport Doing Business : création de chambres de commerce spécialisées, réduction de la taxe d’enregistrement des décisions judiciaires de 4 à 2 %, réduction des frais de transfert de propriété et d’enregistrement, réduction du délai d’enregistrement d’une entreprise à 23 jours.
- Marché de l’emploi :
  - Amendement de la loi pour assurer plus de flexibilité prévu finalisé en 2008.
  - Mesures spécifiques adoptées pour améliorer le recours aux contrats à durée déterminée dans le secteur minier.
- Gouvernance et lutte contre la corruption :
  - Suivi du Plan national de bonne gouvernance (PNBG).
  - Nouveau plan gouvernemental de lutte contre la corruption axé sur la rationalisation des structures et création d’une autorité unique disposant du pouvoir d’ester en justice et de rendre publics ses rapports.
  - En 2008, Burkina Faso parmi les 8 pays réalisant des études compréhensives sur la gouvernance et l’anti-corruption avec le soutien de la Banque Mondiale (diagnostiques sectoriels et recommandations de politiques).

### Réforme du secteur financier et évaluation
- Revue du secteur financier par la Banque mondiale en phase de finalisation, inspirant la stratégie nationale.
- Constats :
  - Système financier globalement stable, relativement performant et rentable.
  - Portefeuille de prêts des banques burkinabè de meilleure qualité que la moyenne sous-régionale.
  - Détérioration récente des ratios de crédit liée aux difficultés du secteur cotonnier et à l’arrivée de nouvelles banques aux bilans plus faibles.
- Mesures envisagées :
  - Renforcement du système bancaire et du secteur des assurances.
  - Facilitation de l’accès au financement pour le secteur rural, le logement et les PME.
  - Amélioration des procédures judiciaires relatives au crédit.
- Programme d’évaluation :
  - Collaboration pour le programme d’évaluation du secteur financier (PESF) prévu pour le dernier trimestre de 2007 dans la zone UEMOA et au cours du premier trimestre 2008 pour le Burkina Faso.

### Privatisations et entreprises publiques
- ONATEL :
  - Vente d’actions supplémentaires : 20 % par offre publique d’achat et 6 % aux employés de l’ONATEL avant la mi-2008.
- Électricité et pétrole :
  - Nouvelle loi d’électricité adoptée en novembre 2007 ; travail avec la Banque mondiale pour solliciter une offre de gestion privée de la SONABEL.
  - Vente d’actions de la SONABHY prévue en 2008.

*Source : Extrait du document _cr08168f - 19.      La politique en matière de recettes fiscales vise à doper la compétitivité tout en (PDF).*

### 31.      Le suivi du programme se poursuivra sur la base des objectifs financiers quantitatifs

### _cr08168f - 31.      Le suivi du programme se poursuivra sur la base des objectifs financiers quantitatifs

### Cadre de suivi et calendrier des revues
- Le suivi du programme se fera sur la base des objectifs financiers quantitatifs convenus (tableau 1), d’un ensemble de critères et repères de réalisation structurels (tableau 2), et des revues du programme.
- Les objectifs financiers quantitatifs pour fin décembre 2007 et fin juin 2008 sont des critères de réalisation; ceux pour fin mars 2008 et fin septembre 2008 sont des objectifs indicatifs.
- Il est prévu que les deuxième et troisième revues du programme seront achevées avant la fin juillet 2008 et la fin janvier 2009, respectivement.
- La définition du critère de réalisation sur le déficit global, y compris les dons, a été changée de base des ordonnancements à base des engagements à partir du 30 septembre 2007.

### Principaux objectifs quantitatifs et repères (extraits du Tableau 1)
- Plafond du déficit global, dons compris (base ordonnancements) — séries de valeurs présentées : 140.3; 70.0; 30.2; 80.0; 58.5; 155.0; 215.0; 35.0; 75.0; 105.0; 195.0.
- Plafond des nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels contractés ou garantis par le gouvernement — valeurs présentées : 0.0 (pour toutes périodes listées).
- Plafond des nouveaux emprunts extérieurs de moins d'un an contractés ou garantis par le gouvernement — valeurs présentées : 0.0 (pour toutes périodes listées).
- Accumulation d'arriérés de paiements intérieurs — valeurs présentées : 0.0 (pour toutes périodes listées).
- Accumulation d'arriérés de paiements extérieurs — valeurs présentées : 0.0 (pour toutes périodes listées).
- Repères indicatifs :
  - Recettes totales — séries de valeurs présentées : 392.4; 95.0; 93.7; 230.0; 228.1; 340.0; 440.0; 100.0; 245.0; 355.0; 475.0.
  - Dépenses sociales de réduction de la pauvreté — séries de valeurs présentées : 173.2; 45.0; 42.1; 95.0; 94.3; 150.0; 203.0; 40.0; 110.0; 160.0; 213.0.
- Ajustement à la hausse maximum du plafond sur le déficit global (dons compris) dû à:
  - Manque de dons par rapport aux projections du programme — valeurs indiquées : 25.0; 0.0; 25.0; 0.0; 25.0; 25.0; 25.0; 25.0; 25.0; 25.0.
  - Excédent de prêts concessionnels par rapport aux projections du programme — valeurs indiquées : 15.0; 0.0; 15.0; 0.0; 15.0; 15.0; 15.0; 15.0; 15.0; 15.0.
- Pour mémoire:
  - Dons — séries de valeurs présentées : 846.6; 39.5; 52.4; 110.0; 118.4; 140.2; 238.0; 59.1; 151.7; 234.9; 254.8.
  - Prêts concessionnels — séries de valeurs présentées : 133.2; 28.7; 23.6; 69.5; 50.3; 161.5; 122.9; 17.0; 50.7; 102.3; 145.7.

### Conditionnalité structurelle pour 2008 (extraits du Tableau 2)
- Politique fiscale:
  - Adopter en conseil de ministre la stratégie de réforme fiscale (MPEF ¶16) — échéance 30 avril 2008 — Repère (2ième revue).
  - Soumettre à l’Assemblée nationale un projet de Loi de finances 2009 prévoyant des mesures fiscales conformes au programme de réforme de la politique fiscale (MPEF ¶16) — échéance 30 septembre 2008 — Repère (3ième revue).
  - Soumettre à l’Assemblée nationale un programme complet de réforme de la politique fiscale (MPEF ¶16) — échéance 31 décembre 2008 — Repère (4ième revue).
- Administration fiscale:
  - Utiliser le Sintax pour produire une liste de déclarants retardataires et de non-déclarants de la DGE pour les principales catégories d’impôts (TVA, BIC, IRVM, IRF) et envoyer des lettres de rappel dans la semaine suivant la date limite de déclaration — date de départ 31 janvier 2008 — CR continu.
  - Harmoniser les seuils de TVA pour les petites, moyennes et grandes entreprises, et assujettir les petites entreprises à une fiscalité simplifiée — échéance 30 juin 2008 — Repère (3ième revue).
- Administration douanière:
  - Pendant le 3eme trimestre 2008, assigner au moins 50 % des déclarations en douane aux canaux vert et bleu et maintenir à 10 % au plus la proportion de déclarations ainsi sélectionnées mais assignées à des inspecteurs pour contrôle supplémentaire — échéance 30 septembre 2008 — Repère (3ième revue).
- Gestion des finances publiques et gouvernance:
  - Instaurer un système général de suivi des dépenses de réduction de la pauvreté — échéance 30 juin 2008 — Repère (3ième revue).
  - Élaborer un plan d’action pour améliorer l’efficacité des contrôles ex ante des dépenses incluant l’élimination des procédures redondantes — échéance 31 décembre 2008 — Repère (4ième revue).

### Définitions et modalités techniques clés (extraits du Protocole d’accord technique)
- Définition de la dette: retenue la définition du point 9 des Directives sur les critères de réalisation concernant la dette extérieure adoptées le 24 août 2000; la dette comprend notamment i) prêts, ii) crédits fournisseurs, iii) accords de crédit-bail (valeur actualisée des paiements anticipés à la création du bail, hors coûts d’exploitation).
- Inclut les bons et obligations du Trésor émis en francs CFA sur le marché régional de l’UEMOA dans la dette intérieure pour les besoins de l’aide-mémoire.
- Définition de l’État: l’administration centrale du Burkina Faso; n’inclut pas les subdivisions politiques, entités publiques ou la banque centrale ayant personnalité juridique séparée.
- Arriérés de paiements extérieurs: paiements extérieurs dus mais non éteints.
- Arriérés de paiements intérieurs: paiements intérieurs dus et non éteints après expiration d’une période de grâce de 90 jours (sauf période spécifique).

### Calcul et traitement du déficit global, dons compris
- À partir du programme, le déficit global, y compris les dons, est évalué sur la base des engagements.
- Définition: somme du financement intérieur et extérieur net de l’État, calculée du point de vue du financement, plus l’ajustement base caisse.
  - Financement extérieur net = nouveaux emprunts extérieurs + remise de dette − amortissement.
  - Financement intérieur net = i) crédit bancaire net à l’État (incluant solde du crédit bancaire net au Trésor public), ii) stock non remboursé des bons et obligations de l’État détenus en dehors des banques commerciales nationales, iii) recettes de privatisation.
  - Crédit bancaire net au Trésor public: solde des créances et dettes du Trésor public à l’égard des institutions bancaires nationales (encaisses du Trésor, dépôts à la banque centrale, dépôts dans les banques commerciales, obligations cautionnées, dépôts de l’État aux CCP, etc.).
  - Ajustement base caisse = dépenses engagées et non-payées + variation des dépôts du Trésor.
- Calculs: le crédit bancaire net à l’État est calculé par la BCEAO; le stock des bons et obligations et le financement extérieur net sont calculés par le Ministère chargé des finances.
- Ajustements autorisés:
  - Le déficit global, dons compris, est ajusté à la hausse par la pénurie de dons dans le cadre du programme jusqu’à un montant plafond indiqué au Tableau 1 du MPEF.
  - Le déficit global, dons compris, est ajusté à la hausse par le surplus des emprunts concessionnels dans le cadre du programme jusqu’à un montant plafond indiqué au Tableau 1 du MPEF.
  - Le déficit global ne sera pas ajusté du fait d’un surplus de dons.

### Critères de réalisation permanents et délais de transmission des données
- Critères permanents observés de manière continue:
  - Non accumulation d’arriérés de paiements intérieurs sur les obligations de l’État (critère continu).
  - Non accumulation d’arriérés de paiements extérieurs sur la dette de l’État, sauf arriérés en cours de renégociation (critère continu).
  - Ne pas contracter ou garantir de dette extérieure d’un an ou plus avec élément don inférieur à 35 %, au-delà du plafond du Tableau 1 (critère continu); exclusion: bons et obligations du Trésor en francs CFA sur le marché UEMOA.
  - Ne pas contracter ou garantir de nouvelle dette extérieure d’une durée contractuelle inférieure à un an (critère continu); exclusions: prêts liés aux importations/exportations, bons et obligations UEMOA, crédits fournisseurs normaux à court terme.
- Délais de transmission des données:
  - Données concernant le déficit global hors dons: trimestriel, dans les six semaines à compter de la fin du trimestre.
  - Encours, accumulation et remboursement des arriérés intérieurs: mensuel, dans les quatre semaines à compter de la fin du mois.
  - Encours, accumulation et remboursement des arriérés extérieurs: mensuel, dans les six semaines à compter de la fin du mois.
  - Détails concernant tout emprunt de l’État (termes et créanciers) et garanties: mensuel, dans les quatre semaines à compter de la fin du mois.
  - Données détaillées sur les recettes totales: mensuel, transmises par le SP-PPF dans les six semaines à compter de la fin du mois.
  - Données mensuelles sur les dépenses sociales de réduction de la pauvreté: mensuel, dans les six semaines à compter de la fin du mois.

*Source: _cr08168f - 31.      Le suivi du programme se poursuivra sur la base des objectifs financiers quantitatifs (document fourni).*

### 55.      Le gouvernement communiquera aux services du FMI :

### 55.      Le gouvernement communiquera aux services du FMI :

### A. Données budgétaires et financières de l’État
- Le Tableau des opérations financières de l’État (TOFE) et les tableaux annexes traditionnels; ces données seront transmises mensuellement dans les six semaines à compter de la fin du mois; si les données sur l’exécution des investissements financés sur dons et prêts extérieurs ne sont pas disponibles dans les temps requis, une estimation d’exécution linéaire par rapport aux prévisions annuelles sera retenue.
- Des données mensuelles complètes sur le financement intérieur du budget (crédit bancaire net à l’État et stock des bons et obligations du Trésor non remboursé). Ces données seront transmises mensuellement dans les six semaines à compter de la fin du mois.
- Des données trimestrielles sur la mise en œuvre du Programme d’investissement public, comprenant le détail des sources de financement. Ces données seront transmises sur une base trimestrielle dans les six semaines à compter de la fin du trimestre.
- Des données trimestrielles sur le stock et le service de la dette extérieure, les emprunts extérieurs contractés, et le remboursement de la dette extérieure. Ces données seront transmises dans les six semaines à compter de la fin du trimestre.
- Des données mensuelles concernant les prix et la taxation des produits pétroliers. Ces données incluront :
  - i) la structure des prix en vigueur durant le mois;
  - ii) le calcul détaillé de la structure des prix, partant du prix f.à.b.-Med et finissant au prix de détail;
  - iii) les volumes achetés et mis à la consommation par la SONABHY; et
  - iv) la décomposition des recettes fiscales sur les produits pétroliers — droits de douane, taxes sur les produits pétroliers (TPP), et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — et des subventions payées. Ces données seront transmises dans les quatre semaines à compter de la fin du mois.
- L’état des comptes auprès du Trésor public par grandes catégories (services administratifs, sociétés d’État, sociétés d’économie mixte, EPA, organismes internationaux, déposants privés, et autres). Cet état sera transmis sur une base mensuelle dans les six semaines à compter de la fin du mois.
- Les données trimestrielles de la Direction des grandes entreprises (pour la TVA, l’IS, l’IRVM et l’IRF) sur le nombre :
  - de contribuables enregistrés,
  - de déclarations reçues à temps,
  - de rappels de correspondances envoyés à des défaillants pour cause de déclaration tardive ou d’absence de déclarations,
  - Ces informations doivent être communiquées trimestriellement, dans les (deux) semaines à compter de la fin du trimestre.
- De même, les données trimestrielles sur les points suivant sont à envoyer dans les deux dernières semaines de chaque trimestre :
  - le nombre total de déclarations en douane,
  - le nombre de déclarations par circuit,
  - le nombre de déclarations par type de circuit, sujettes à un traitement particulier.

### B. Secteur monétaire
- Le gouvernement communiquera mensuellement, dans les six semaines à compter de la fin du mois :
  - le bilan consolidé des institutions monétaires;
  - la situation monétaire, dans les six semaines à compter de la fin du mois, pour les données provisoires; et dans les dix semaines à compter de la fin du mois, pour les données définitives;
  - les taux d’intérêt créditeurs et débiteurs;
  - les indicateurs usuels de supervision bancaire pour les institutions financières bancaires et non bancaires; si nécessaire.

### C. Balance des paiements
- Le gouvernement communiquera aux services du Fonds monétaire international :
  - toute révision des données de balance des paiements (y compris les services, les transferts privés, les transferts officiels, les transactions en capital) dès leur révision;
  - les statistiques du commerce extérieur préparées par l’Institut national de la statistique, dans les trois mois suivant la fin du mois concerné;
  - les données annuelles préliminaires de balance des paiements, dans les neuf mois à compter de la fin de l’année.

### D. Secteur réel
- Le gouvernement communiquera aux services du Fonds monétaire international :
  - les indices des prix à la consommation mensuels désagrégés, à un rythme mensuel dans les deux semaines à dater de la fin du mois;
  - les comptes nationaux provisoires; et
  - toute révision des comptes nationaux.

### E. Réformes structurelles et autres données
- (Section mentionnée; aucun détail additionnel fourni dans le texte source.)

*Source: _cr08168f - 55.      Le gouvernement communiquera aux services du FMI :*

### 59.      Le gouvernement communiquera les informations suivantes :

### _cr08168f - 59.      Le gouvernement communiquera les informations suivantes :

### Dispositions de communication du gouvernement
- Le gouvernement communiquera :
  - toute étude, ou rapport officiel consacré à l’économie du Burkina Faso, dans les deux semaines à compter de sa publication.
  - toute décision, arrêté, loi, décret, ordonnance ou circulaire ayant des implications économiques ou financières, à compter de sa publication ou, au plus tard, de son entrée en vigueur.

### Récapitulatif des données à transmettre (types, fréquence, délai)
- Secteur réel
  - Comptes nationaux provisoires — Variable — Fin des crédits provisoires + 8 mois
  - Révisions des comptes nationaux — Variable — Fin de la révision + 8 semaines
  - Indices désagrégés des prix à la consommation — Mensuelle — Fin du mois + 2 semaines
- Finances publiques
  - Position nette du Trésor et de l’État à la BCEAO et détail des financements non bancaires, y compris le stock des bons et obligations du Trésor — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - TOFE et les tableaux annexes traditionnels — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - Exécution du budget d’investissement — Trimestrielle — Fin du trimestre + 6 semaines
  - Dépenses sociales de réduction de la pauvreté — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - Structure des prix des produits pétroliers — Mensuelle — Fin du mois + 4 semaines
  - État des comptes de dépôts auprès du Trésor public par grandes catégories — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - Statistiques de la DGE sur les déclarations fiscales — Trimestrielle — Fin du trimestre + 2 semaines
  - Statistiques des déclarations en douane — Trimestrielle — Fin du trimestre + 4 semaines
- Données monétaires et financières
  - Situation monétaire — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - Bilan consolidé des institutions monétaires — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - Taux d’intérêt créditeurs et débiteurs — Mensuelle — Fin du mois + 6 semaines
  - Ratios de contrôle bancaire — Trimestrielle — Fin du trimestre + 8 semaines
- Balance des paiements
  - Balance des paiements — Annuelle — Fin de l’année + 9 mois
  - Statistiques commerciales — Trimestrielle — Fin du trimestre + 8 semaines
  - Révisions de la balance des paiements — Variable — À compter de la révision.
- Dette extérieure
  - Encours, arriérés et remboursements de la dette extérieure (le cas échéant) — Trimestrielle — Fin du trimestre + 6 semaines
  - Détail de tous les nouveaux emprunts extérieurs — Trimestrielle — Fin du trimestre + 4 semaines

### Note d’information au public — synthèse des conclusions clefs
- Contexte et performances récentes
  - Croissance réelle du PIB durant la décennie : en moyenne 6% par an.
  - Incidence de la pauvreté (enquête ménages) : 54,6% en 2000 → 46,4% en 2005.
  - Résultats 2006 : croissance du PIB réel aux environs de 5,5 %; inflation inférieure au critère de convergence de l’UEMOA de 3 %.
  - Exportations : solide progression; creusement du déficit budgétaire (dons exclus) en 2006 dû à politique budgétaire relâchée.
  - Chocs externes : recul des exportations de coton et hausse des prix du pétrole affectent balance des paiements et perspectives à moyen terme.
- Perspectives et projections
  - Croissance réelle du PIB prévue pour 2007 : environ 4,5 % (effet partiellement compensé par production aurifère).
  - Solde du compte courant (transferts officiels exclus) : devrait se creuser en 2007 et 2008.
  - Entrées de dons accrues, y compris décaissements de la Millennium Challenge Corporation (MCC), devraient aider à maîtriser le déficit du compte courant, transferts inclus.
  - Appréciation de l’euro : rendra plus difficile la diversification des exportations.
- Réformes structurelles et recettes
  - Mesures pour améliorer le civisme fiscal et élargir l’assiette : informatisation de l’unité des gros contribuables, élimination des exonérations, simplification du code fiscal.
  - Renforcement de la gestion des finances publiques et réformes pour améliorer le climat des affaires, lutter contre la corruption et améliorer la compétitivité extérieure.
  - Réforme de la filière coton engagée (recapitalisation de la SOFITEX, nouveau mécanisme d’établissement des prix à la production).

### Évaluation du Conseil d’administration — recommandations principales
- Encouragements et constats
  - Félicitations pour les politiques vigoureuses en 2006–2007 ayant permis croissance robuste et faible inflation.
  - Identification des risques : chute des cours du coton, appréciation de l’euro, hausse des cours du pétrole.
- Recommandations de politique
  - Poursuivre une politique budgétaire saine et maintenir le cap des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité, diversifier l’économie et attirer l’investissement privé.
  - Réduire le déficit budgétaire en relevant à moyen terme le ratio recettes/PIB pour financer dépenses prioritaires tout en préservant viabilité budgétaire et de la dette extérieure.
  - Adopter sans tarder des mesures d’administration des recettes et une réforme globale de la politique fiscale.
  - Éviter de contracter de nouveaux emprunts non concessionnels; rechercher dons dans toute la mesure du possible.
  - Renforcer la gouvernance, prioriser les dépenses, améliorer suivi des dépenses financées sur ressources extérieures et des dépenses de lutte contre la pauvreté.
  - Libéraliser la filière coton et réduire le rôle de l’État; relancer le mécanisme d’ajustement automatique des prix intérieurs des produits pétroliers.
  - Renforcer le système bancaire face aux vulnérabilités observées.

### Communiqué de presse — FRPC et appui financier
- Décision du Conseil d’administration (9 janvier 2008)
  - Première revue de l’accord triennal FRPC (6,02 millions de DTS) achevée.
  - Décaissement approuvé : 3,51 millions de DTS (environ 5,5 millions de dollars EU).
  - Total des décaissements au titre de l’accord porté à 4,01 millions de DTS (environ 6,3 millions de dollars EU).
  - Augmentation de l’accès aux ressources au titre de l’accord FRPC : 9,03 millions de DTS (environ 14,3 millions de dollars EU).
  - Dérogations accordées pour non-observations de deux critères structurels sur la base de mesures correctives prises.
- Commentaires du Directeur général adjoint par intérim
  - Mesures adoptées : nouveau mécanisme d’établissement des prix à la production du coton; nécessité de relancer mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers.
  - Aide au Burkina Faso pour 2008 : fourniture de 9,03 millions de DTS (environ 13,9 millions de dollars EU) de ressources supplémentaires au titre du soutien à la balance des paiements.
  - Importance d’un renforcement de la compétitivité pour améliorer perspectives de la balance des paiements à long terme.
  - Politique budgétaire 2008 : concilier ajustement à une détérioration de la viabilité de la dette et maintien des dépenses en situation défavorable; accent sur renforcement des administrations de l’impôt et des douanes et réformes de la politique fiscale.

### Déclaration des autorités burkinabè — points saillants
- Résultats 2006 : taux de croissance de 5 ½ %; inflation inférieure à 3 %.
- Effets positifs de l’allégement au titre de l’IADM : encours de la dette extérieure réduit de moitié.
- Programme FRPC 2007–10 : réforme des administrations fiscale et douanière; nouvelle stratégie budgétaire; réforme de la filière coton; renforcement de la transparence et responsabilisation accrue.
- Améliorations du climat des affaires : réduction du délai d’enregistrement des sociétés à 23 jours; réduction des coûts et délais d’exécution des jugements; création de tribunaux de commerce spécialisés.

### Indicateurs économiques sélectionnés (Burkina Faso: indicateurs économiques, 2004–08)
- En-tête du tableau : 2004 | 2005 Est. | 2006 Proj. | 2007 Proj. | 2008 Proj.
- PIB et prix (Pourcentage de variation annuelle; sauf indication contraire)
  - PIB à prix constants : 4,67,15,5 4,24,5
  - Prix à la consommation (moyenne annuelle) : -0,46,42,4 -0,72,0
- Monnaie et crédit
  - Crédit au secteur privé1 : 6,114,911,2 9,67,4
  - Monnaie au sens large (M2) : -7,2-3,810,2 15,86,2
- Secteur extérieur
  - Termes de l'échange : 11,0-23,93,7 -2,9-6,1
  - Taux de change effectif réel (– = dépréciation) : -0,52,90,2 ......
- Finances de l’administration centrale (Pourcentage du PIB, sauf indication contraire)
  - Recettes intérieures : 12,812,312,3 13,313,6
  - Dépenses totales (base encagements) : 21,421,722,9 26,726,2
  - Solde budgétaire global, dons excl. (engagements) : -8,6-9,4-10,7 -13,4-12,7
  - Solde budgétaire global, dons incl. (engagements)2 : -4,3-4,9-5,1 -6,2-5,4
- Secteur extérieur et indicateurs de dette extérieure
  - Exportations de biens et de services : 10,710,011,7 10,710,3
  - Importations de biens et de services : 24,324,624,6 25,426,6
  - Solde transactions courantes (transf. officiels excl.) : -13,4-14,6-12,5 -14,1-16,0
  - Solde transactions courantes (transf. officiels incl.) : -10,4-11,4-9,6 -10,1-12,2
  - Dette extérieure : 41,237,619,9 20,923,6
  - VAN de la dette extérieure : 18,119,010,6 11,513,1
  - VAN de la dette extérieure en % des exportations : 164,4185,488,1 104,7124,2
  - VAN de la dette extérieure en % des recettes : 141,6154,286,1 86,596,6
- Sources indiquées : Autorités burkinabè; et estimations et projections des services du FMI.
- Notes du tableau :
  - 1 Pourcentage de la monnaie au sens large, début de période.
  - 2 Dons IADM exclus.

*Source : Extraits du document _cr08168f - 59. Le gouvernement communiquera les informations suivantes : (Note d’information au public NIP no 08/02, Communiqué de presse no. 08/04, 9–15 janvier 2008).*

### part importante des exportations du pays. Face à ces objectifs concurrents, les autorités ont

### III- CONCLUSION

### Orientation budgétaire et objectifs macroéconomiques
- Les autorités ont choisi de s’en tenir à une orientation budgétaire prudente avec comme objectif un déficit équivalant à 5,4 % du PIB en 2008.
- Elles visent à améliorer le recouvrement des recettes tout en hiérarchisant les dépenses.

### Collecte des recettes et réformes fiscales
- Programme de réforme de l’administration des recettes fiscales visant à accroître de 0,2 point le ratio recettes/PIB en 2008.
- Intention de moderniser l’administration fiscale et de renforcer la gestion des finances publiques.
- Projet de concentrer en début de période les réformes fiscales destinées à élargir l’assiette de l’impôt et à préserver la compétitivité, notamment en ramenant l’impôt sur les bénéfices des sociétés à un niveau correspondant aux normes régionales.
- Les autorités se félicitent de l’assistance technique reçue du FMI, notamment la récente mission du Département des finances publiques.

### Dépenses publiques et efficience
- Intention d’accroître les dépenses de santé, d’éducation et d’infrastructure.
- Engagement à collaborer avec les partenaires pour le développement, dont la Banque mondiale, pour accroître l’efficacité des dépenses publiques par :
  - des revues de dépenses publiques;
  - l’analyse de l’efficacité des projets;
  - l’amélioration de l’élaboration et de l’exécution de la loi de finances.
- Mesures prévues pour renforcer le suivi des dépenses, ainsi que leur contrôle interne et externe.

### Réformes structurelles : coton, gouvernance, climat des affaires, secteur financier
- Finaliser une stratégie visant à réformer et libéraliser le secteur du coton.
  - Consultation étroite des parties prenantes pour définir une stratégie complète pour la filière coton.
  - Le fonds de lissage doit être mis au point avec l’aide de l’Agence française de développement (AFD); ses principaux principes (autofinancement, viabilité et transparence) ont déjà été arrêtés.
- Gouvernance et climat des affaires :
  - Prise en compte des rapports de Transparency International, du GICC de la Banque mondiale, du rapport Doing Business et du rapport de l’Indice de développement humain du PNUD.
  - Les autorités auraient préféré une méthodologie améliorée pour permettre des comparaisons internationales à divers niveaux de revenus et une cohérence sur la durée, mais jugent ces rapports informatifs pour l’identification de zones prioritaires.
  - Amélioration sensible de la position du Burkina Faso dans le classement du rapport Doing Business de la SFI et par rapport à de nombreux indicateurs de qualité de la gouvernance et de lutte contre la corruption.
  - Engagement à mettre en œuvre de façon résolue le PNGB et à l’enrichir par des diagnostics approfondis en 2008, avec l’aide de la Banque mondiale.
- Secteur financier :
  - Consolidation des progrès accomplis pour assurer la solidité du système bancaire.
  - Renforcement du rôle de l’intermédiation financière dans la promotion du secteur privé.

### Bilan des réformes et perspectives
- Les autorités ont accompli de gros progrès dans la réforme des administrations fiscale et douanière, la lutte contre la corruption et l’amélioration du climat des affaires.
- Elles s’efforceront d’accélérer le rythme des réformes afin de progresser vers la réalisation des OMD tout en préservant la stabilité macroéconomique.
- Pas plus tard que la semaine dernière, le Président Compaoré a réitéré son intention d’améliorer sensiblement le capital humain du pays en 2008, ce qui facilitera la réalisation des OMD et contribuera à une croissance économique généralisée.

### Demande au Conseil d’administration
- Compte tenu du solide bilan des autorités Burkinabè dans la mise en œuvre des programmes, de leur engagement à appliquer une politique et des réformes économiques avisées, et de leur volonté de les internaliser, l’auteur exprime sa gratitude et sollicite que le Conseil d’administration approuve leurs demandes.

*Source : Extrait du document fourni*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08168f.pdf_