## _cr08282f

## Source details

**Canonical URL:** [_cr08282f](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08282f.pdf)

## Other formats

- [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08282f.pdf.md)
- [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08282f.pdf.json)

---

### Résumé analytique — faits saillants
- Croissance économique: ralentie à 3,6 % en 2007 principalement en raison de la mauvaise récolte de café.
- Inflation: 14,7 % (fin-2007); était de 1 % en 2005.
- Finances publiques: décaissements de dons en hausse, solde global (base engagements, dons compris) 2007 = 0.5 (en pourcentage du PIB).
- Réserves internationales brutes: 3.9 mois d’importations en 2007.
- Principaux défis: assurer la viabilité des finances publiques; ramener l’inflation au-dessous de 10 % à moyen terme; renforcer la GFP et la gouvernance; avancer vers l’intégration régionale.
- Orientation des autorités: budgétaire prudente, recourir principalement aux dons et à des emprunts concessionnels; politique monétaire prudente; renforcement du contrôle bancaire.
- Risques identifiés: détérioration politique/sécurité; capacité de mise en œuvre limitée; dérapages de gouvernance; chocs exogènes. Accord de cessez-le-feu signé le 26 mai 2008.

### Évolutions récentes — secteur réel et prix
- Croissance réelle du PIB:
  - 2006: reprise autour de 5 %; 2007: 3.6 %.
- Inflation et indices:
  - 2005: 1 % (fin de période).
  - fin-2007: 14.7 % (glissement annuel).
  - Jan–Apr 2008: IPC augmenté de 11.7 points de pourcentage; hausse moyenne de 23 % des prix du carburant et des produits de première nécessité sur les quatre premiers mois de 2008.
  - Hors alimentation et pétrole: augmentation ≈ 3.5 % de l’IPC Jan–Apr 2008.
- Causes principales: mauvaise récolte de café; hausse des prix internationaux des produits de base.

### Finances publiques (2005–07) — principaux chiffres (en pourcentage du PIB)
- Recettes: 2005 = 20.0 ; 2006 = 18.9 ; 2007 = 18.7
- Dépenses et prêts nets: 2005 = 36.8 ; 2006 = 38.2 ; 2007 = 38.5
  - Dépenses courantes: 2005 = 23.3 ; 2006 = 23.4 ; 2007 = 24.7
  - Dépenses en capital et prêts nets: 2005 = 9.6 ; 2006 = 12.3 ; 2007 = 12.7
- Solde global (base engagements, dons compris): 2005 = -6.3 ; 2006 = -1.8 ; 2007 = 0.5
- Solde global (base caisse, dons compris): 2005 = -7.5 ; 2006 = -3.3 ; 2007 = -1.5
- Financement:
  - Total financement: 2005 = 19.2 ; 2006 = 21.1 ; 2007 = 22.5
  - Dons extérieurs: 2005 = 11.7 ; 2006 = 17.9 ; 2007 = 20.9
  - Emprunts extérieurs: 2005 = 6.4 ; 2006 = 0.7 ; 2007 = -0.9
- Observations:
  - Amélioration budgétaire en 2006–07 liée aux dons.
  - Masse salariale: 2005 = 8.4 % du PIB → 2007 = 10.8 % du PIB.

### Réformes et renforcement de la GFP — mesures adoptées
- Nouveaux codes: marchés publics et douanes.
- Projet de loi organique de finances soumis au Parlement; ministère des finances seul habilité à négocier et ratifier les emprunts extérieurs.
- Système informatisé de gestion de la dette extérieure installé, états mensuels produits.
- Réorganisation budgétaire: classifications économique, fonctionnelle et administrative; introduction progressive de la comptabilité en partie double; soldes de clôture 2006 et 2007 présentés.
- Contrôle budgétaire renforcé: départements spécialisés, service d’inspection et contrôle interne, Inspection générale d’État, Cour des comptes; audit des comptes 2006 achevé en 2007.
- Rationalisation du Trésor: fusion comptes, suppression de sous-comptes PPTE, fermeture de 80 comptes ministériels; plan de trésorerie établi fin 2007.
- Douanes et impôts: code des douanes 2007; SYDONIA++; numéro d’identité fiscal informatisé.

### Politique monétaire et secteur financier — indicateurs et vulnérabilités
- Monnaie centrale: croissance 2006 ≈ 6 % ; 2007 = 17.4 %
- Croissance du crédit net à l’État: 2006 = 16.6 % ; 2007 = 11.5 %
- Marché: premières ventes de bons du Trésor en 2007; crédit bancaire réorienté vers l’État.
- Créances improductives: 18.8 % du total brut des prêts (fin-2007).
- Fonds propres minimum obligatoires relevés de 1 milliards de FBu à 2.5 milliards de FBu au 1er janvier 2008.
- Trois petites banques en difficulté en restructuration; sauvegardes BRB mises à jour en janvier 2008.

### Secteur extérieur — faits saillants 2006–07
- Exportations: diminution totale de 14.3 % en 2007 (mauvaise récolte de café).
- Dons (programme et liés aux projets): hausse estimée ≈ 64 %, atteignant 163 millions de dollars EU.
- Solde extérieur courant (dons inclus): creusé à 16 % (déficit).
- Réserves internationales brutes: 3.9 mois d’importations en 2007 (vs 3.3 mois en 2006).
- TCER: dépréciation de 8.6 % en 2007.
- Intégration commerciale: adhésion à la CAE effective 1er janvier 2007; plan de négociation APE-UE signé en novembre 2007.

### Perspectives à moyen terme (sous réserve d’amélioration de la sécurité)
- Croissance du PIB réel: ≈ 5 % en moyenne à moyen terme (hausse par rapport à moyenne 2004–07 = 3.6 %).
- Inflation: retomberait à ≈ 6 % en 2011.
- Réserves officielles brutes: se stabiliseraient ≈ 3 mois d’importations.
- Tableau texte 2 — sélection:
  - Croissance du PIB réel (2008 prél.): 3.6 ; 2009 moy.: 3.6 ; 2010 moy.: 4.5 ; 2011 moy.: 5.0 ; 2008-11 moyenne: 5.0.
  - Prix à la consommation (fin de période): 2008 = 14.7 ; 2009 = 11.3 ; 2010 = 14.0 ; 2011 = 9.0.
  - Réserves officielles brutes (fin de période, millions de dollars EU): 2008 = 177.3 ; 2009 = 122.0 ; 2010 = 155.3 ; 2011 = 166.1.
  - Ratio du service de la dette (avant allègement PPTE/IADM): 2008 = 60.6 ; 2009 = 67.7 ; 2010 = 46.0 ; 2011 = 47.6.
  - Après allègement PPTE/IADM: 2008 = 11.1 ; 2009 = 7.5 ; 2010 = 49.8 ; 2011 = 4.3 (sélection de colonnes telles que fournies).

### Scénario de croissance — moteurs projetés
- Trois facteurs principaux:
  1. Élimination des distorsions économiques, notamment dans le secteur du café, stimulant la productivité totale des facteurs.
  2. Accroissement substantiel de l’investissement, tiré par l’aide internationale, orienté vers la rénovation des infrastructures.
  3. Progrès de la libéralisation commerciale via l’adhésion à la CAE, diversification et attraction d’investissements.

### Risques du scénario (sélection)
- 1. Détérioration de la situation politique et de sécurité publique.
- 2. Retards dans les réformes structurelles macro-critiques.
- 3. Environnement extérieur incertain (hausses des prix alimentaires et pétroliers).
- 4. Maladresses dans l’intégration CAE sapant les recettes intérieures.
- 5. Capacités institutionnelles insuffisantes et changements gouvernementaux compromettant la mise en œuvre.

### Orientation de la politique budgétaire (2008–11) — points clefs
- Objectif: atteindre la viabilité de la dette à moyen terme; recours principalement à dons et prêts fortement concessionnels.
- Objectif recettes intérieures: > 19 % du PIB en 2011 (autorités).
- Mesures fiscales: élargir l’assiette; réduire les exonérations; introduction d’une TVA; adoption du TEC de la CAE en juillet 2009.
  - Note: TEC abaissera le tarif moyen de 15 % à 11.7 %; estimations préliminaires suggèrent TVA et TEC seraient grosso modo neutres pour les recettes.
- Contention de la masse salariale: mesures convenues (attrition, gel sélectif du recrutement, recensement des effectifs).

### Politique monétaire et gestion des réserves — recommandations
- Orientation: politique monétaire prudente pour ancrer les anticipations et réduire l’inflation.
- Instruments: utiliser tous les instruments disponibles pour éponger la liquidité; gestion plus dynamique des réserves; création d’adjudications de devises et titres du Trésor négociables.
- Assistance technique sollicitée de MCM pour réviser le système de vente de devises aux enchères.
- Restructuration bancaire et résolution des créances improductives; mission PESF FMI/Banque mondiale prochaine pour orientation.

### Régime de change et compétitivité
- Régime actuel: flottement dirigé jugé adéquat.
- Transition recommandée: du régime d’enchères de devises vers un marché interbancaire.
- TCER: resté relativement stable depuis fin 2002; paraît aligné sur son niveau d’équilibre estimé; prime sur le marché parallèle < 2 %; estimation TCER inférieur de 3 % fin-2007 (avec large marge d’erreur).
- Climat des affaires: Doing Business 2008 classement 174/178; Global Competitiveness Report 2008 classement 130/131.

### Politique des prix des produits pétroliers
- Encouragement à introduire un ajustement automatique des prix pétroliers.
- Actions en cours:
  - Ajustements des prix selon formule convenue.
  - Réinstauration progressive du taux de taxation de 20 %; mesure initiale: porter de 10 % à 16 % la taxation sur produits consommés surtout par ménages à hauts revenus.
  - Aucune subvention directe existante; taxation différenciée introduite.

### Statistiques et communication — déficiences et actions
- Déficiences graves: comptes nationaux et balance des paiements rendant incertaines estimations/projections.
- Mesures: loi sur les statistiques promulguée en septembre 2007; décrets approuvés décembre 2007; assistance technique FMI/Banque mondiale pour renforcement des statistiques.

### Accord FRPC 2008–11 — objectifs pluriannuels (trois ans)
- Objectifs du programme appuyé par la FRPC:
  i) ramener l’inflation au-dessous de 10 %;
  ii) préserver la viabilité budgétaire tout en améliorant la composition de la dépense;
  iii) raffermir la GFP pour améliorer l’efficacité et la responsabilité financière;
  iv) renforcer les contrôles internes de la banque centrale.

### Principaux éléments et cibles du programme 2008
- Objectifs pour 2008:
  - accélérer la croissance économique à 4.5 %;
  - ramener l’inflation à 14.0 %;
  - stabiliser les réserves internationales brutes ≈ 3 mois d’importations.
- Mesures et cibles:
  - Croissance M3 (large) en 2008 ≈ 14½ %; monnaie centrale en 2008 ≈ 9 % (mission).
  - Déficit budgétaire global programmé ≈ 0.5 % du PIB.
  - Crédit bancaire à l’État: nul (1.5 % du PIB en 2007).
  - Masse salariale: maintenue à 10.8 % du PIB.
  - Dépenses additionnelles pour 2008: ≈ 0.7 % du PIB pour production agricole; supplément possible de 9 millions de dollars EU (≈ 0.8 % du PIB) pour filets sociaux si appui budgétaire additionnel disponible.
  - Recettes budget initial: ≈ 19 % du PIB; mesures fiscales listées (boissons non alcoolisées, restauration taxe carburant 10→16 %, recouvrement arriérés, élimination exonérations, taxes sur gains du personnel local des ONGs).
- Accès demandé: 60 % de la quote-part (46.20 millions de DTS totaux; décaissements répartis uniformément sur trois ans).

### Suivi, conditionnalité et critères quantitatifs
- Critères semi-annuels: actifs extérieurs nets et actifs intérieurs nets de la BRB; financement intérieur net de l’État; clauses d’ajustement pour volatilité de l’aide.
- Trois critères permanents (plafond nul): nouveaux emprunts non concessionnels; dette extérieure à court terme; accumulation d’arriérés extérieurs.
- Conditionnalité structurelle: recensement des effectifs, gestion de la paye, contrôles internes BRB, GFP; actions préalables indiquées comme achevées.

### Risques pour le programme et mesures d’atténuation
- Risques: aggravation politique/sécurité; revendications salariales et grèves; capacités institutionnelles insuffisantes; perturbations de l’appui budgétaire externe; chocs exogènes (prix alimentaires/pétroliers plus élevés, sécheresse, retour de réfugiés estimé à 120,000 sur 30 mois).
- Atténuation: dialogue sociétal; coopération renforcée avec partenaires pour capacités administratives; gestion prudente des finances publiques; renforcement des contrôles internes BRB.

### Point d’achèvement PPTE — calendrier et conditions
- Point d’achèvement prévu: janvier 2009 (compte tenu des retards secteur café et démobilisation).
- FRPC en cours permettra de satisfaire condition de six mois de bons résultats dans un programme appuyé par la FRPC.
- Banque mondiale réévalue clause structurelle PPTE sur le café; stratégie pour le secteur du café prévue d’ici la fin de l’année avec assistance de la Banque mondiale.

### Indicateurs sociaux et OMD — extraits
- PIB par habitant: ≈ 139 dollars EU.
- Sécurité alimentaire: 18 % de la population jouit de la sécurité alimentaire.
- Indicateurs (sélection):
  - Pourcentage des sièges détenus par des femmes au Parlement: 11.3 14.0 18.0 18.0 30.5
  - Prévalence de la malnutrition infantile (<5 ans): 45.1 (en pourcentage).
  - Ratio de scolarisation primaire net (sélection): 41.0 ... 100.0 (séries multiples fournies).
  - Taux d’alphabétisation juvénile (15-24 ans) : 51.6 57.9 65.1 ... 73.3.

### Besoins de financement et financement disponible — synthèse (millions de dollars EU)
- Besoins bruts annuels indiqués: 387.3 459.1 470.7 1,483.6 478.6 489.6
- Financement disponible total: 372.8 441.7 445.5 1,455.2 432.7 436.8
- Principales composantes du financement disponible:
  - Créanciers officiels (secteur public): 352.9 468.7 513.5 1,527.9 497.0 492.9
  - Investissement direct étranger (net): 0.0 0.5 0.5 0.5 0.8 1.3
  - Besoin de financement non couvert (sélection): 0.0 0.0 9.9 28.4 45.9 52.8

### Système intégré de gestion des finances publiques — actions et critères
- Mesures mises en place:
  - Installation SYGADE (gestion automatisée de la dette extérieure) (2007).
  - Rationalisation comptes bancaires, fusion BO/BEI, suppression sous-comptes PPTE, fermeture de 80 comptes ministériels (2007).
  - Plan de trésorerie produit (Octobre 2007; Oct.-déc. 2007).
  - Production des balances de clôture 2006 et 2007; introduction progressive comptabilité en partie double.
  - Audits: comptes 2006 par Cour des comptes (2007); audit indépendant utilisation fonds PPTE 2005–2007 (Mai 2008).
- Critères structurels et dates (extraits):
  - Achèvement recensement fonctionnaires civils: 30 septembre 2008 (critère).
  - Lancement recensement police/forces armées: 31 octobre 2008 (repère).
  - Reprise gestion paye par ministère des finances: 31 mars 2009 (critère).
  - Approbation plan d’actions pour remplacer l’impôt sur les transactions par la TVA: 30 juillet 2008 (repère).
  - Elimination exonérations d’impôts indirects: 30 septembre 2008 (repère).

### Gouvernance et cas INTERPETROL — points clefs
- Mesures judiciaires: 6 milliards de FBu pris en garantie; 25 propriétés mises sous séquestre (critère continu).
- Audit externe conclut dette du secteur pétrolier ≈ 38 millions de dollars EU (3.8 % du PIB), dont INTERPETROL ≈ 30 millions de dollars EU (3.0 % du PIB).
- Conclusions de l’audit publiées en juin 2008; accords de remboursement proposés.

### Statistiques — inventaire et priorités
- Carences principales: comptes nationaux, finances publiques, balance des paiements; IPC basé sur pondérations de 1991 à réviser.
- Actions récentes: loi statistique promulguée 25 septembre 2007; décrets décembre 2007; comptes nationaux provisoires 2005 établis; IPC étendu aux provinces.
- Informations à communiquer au FMI: rapports mensuels et hebdomadaires détaillés (listes et périodicités fournies).

### Évaluation finale des services du FMI — synthèse
- Progrès soutenus mais inégaux; réformes monétaires et budgétaires avancent; réformes structurelles lentes.
- Perspectives moyennes positives si sécurité publique s’améliore; court terme: croissance aidée par récolte de café mais inflation restera élevée.
- Dette: Burundi vraisemblablement surendetté même après allègement; budget à financer par dons et financement fortement concessionnel.
- Recommandation: approuver la demande d’un accord de trois ans appuyé par la FRPC; risques jugés maîtrisables par politiques et réformes coordonnées.

*Source : Extraits du document fourni (_cr08282f) préparés par les services du FMI.*

### section 3 de l’article VIII. Le Burundi maintient également certaines restrictions aux

### _cr08282f - section 3 de l’article VIII. Le Burundi maintient également certaines restrictions aux

### Résumé analytique
- Croissance économique: ralentie à 3,6 % en 2007 principalement du fait de la mauvaise récolte de café.
- Inflation: augmentée, alimentée par la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie; inflation annuelle de 14,7 % à la fin de 2007 (était de 1 % en 2005).
- Finances publiques: décaissements de dons plus importants ont contribué à améliorer la position du budget et à accumuler des réserves internationales.
- Perspectives: favorables dans l’ensemble mais sujettes à des risques liés à la situation de sécurité publique et à l’environnement extérieur.
- Principaux défis identifiés lors de la consultation au titre de l’article IV:
  - assurer la viabilité des finances publiques;
  - ramener l’inflation au-dessous de 10 % à moyen terme;
  - renforcer les capacités institutionnelles et la gouvernance;
  - progresser vers l’intégration régionale.
- Orientation des autorités: maintenir une orientation budgétaire prudente, recourir principalement aux dons et à des emprunts fortement concessionnels; conduire une politique monétaire prudente; renforcer le contrôle bancaire; améliorer les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à la banque centrale.
- Risques pour le programme: aggravation de la situation politique, sociale et de sécurité publique; capacité de mise en œuvre limitée; dérapages de la gouvernance; chocs exogènes. Un accord de cessez-le-feu signé le 26 mai 2008 pourrait contribuer à maîtriser le risque lié à la sécurité.

### Évolutions économiques récentes — Secteur réel
- Croissance réelle du PIB:
  - 2006: reprise (croissance autour de 5 % en 2006 avant repli)
  - 2007: 3,6 %
- Inflation:
  - 2005: 1 %
  - fin-2007: 14,7 % (en glissement annuel)
  - Jan–Apr 2008: indice des prix à la consommation augmenté de 11,7 points de pourcentage entre janvier et avril 2008; hausse moyenne de 23 % des prix du carburant et des produits de première nécessité sur le marché intérieur au cours des quatre premiers mois de 2008.
  - Hors alimentation et pétrole: augmentation d’environ 3,5 % de l’indice des prix à la consommation sur la période Jan–Apr 2008.
- Causes: mauvaise récolte de café; hausse des prix des produits de base sur les marchés internationaux.

### Politique budgétaire — Principales données et évolution (2005–07)
- Opérations financières de l’État (en pourcentage du PIB):
  - Recettes: 2005 = 20.0 ; 2006 = 18.9 ; 2007 = 18.7
  - Dépenses et prêts nets: 2005 = 36.8 ; 2006 = 38.2 ; 2007 = 38.5
    - Dépenses courantes: 2005 = 23.3 ; 2006 = 23.4 ; 2007 = 24.7
    - Dépenses en capital et prêts nets: 2005 = 9.6 ; 2006 = 12.3 ; 2007 = 12.7
  - Solde global (base engagements, dons compris): 2005 = -6.3 ; 2006 = -1.8 ; 2007 = 0.5
  - Variation des arriérés (réduction = –): 2005 = -1.2 ; 2006 = -1.5 ; 2007 = -2.1
  - Solde global (base caisse, dons compris): 2005 = -7.5 ; 2006 = -3.3 ; 2007 = -1.5
  - Financement: 2005 = 19.2 ; 2006 = 21.1 ; 2007 = 22.5
    - Dons extérieurs: 2005 = 11.7 ; 2006 = 17.9 ; 2007 = 20.9
    - Emprunts extérieurs: 2005 = 6.4 ; 2006 = 0.7 ; 2007 = -0.9
    - Produit des privatisations: 2005 = 0.0 ; 2006 = 0.3 ; 2007 = 0.0
    - Financement intérieur: 2005 = 1.0 ; 2006 = 2.3 ; 2007 = 2.4
  - Erreurs et omissions: 2005 = -1.2 ; 2006 = -0.4 ; 2007 = -0.5
- Observations:
  - La position budgétaire s’est améliorée en 2006–07 en grande partie grâce à l’augmentation des décaissements de dons.
  - Total des recettes maintenu en 2007 à peu près au niveau de 2006, malgré la réduction de la taxe sur les produits pétroliers de 20 % à 10 %.
  - Masse salariale: passée de 8,4 % du PIB en 2005 à 10,8 % du PIB en 2007; dépenses courantes accrues d’environ 1,5 % du PIB.
  - Dépenses en capital soutenues par des dons liés aux projets, en hausse de 3 % du PIB en 2006–07.

### Réformes et renforcement de la gestion des finances publiques (GFP)
- Mesures adoptées:
  - Nouveaux codes des marchés publics et des douanes.
  - Projet de loi organique de finances approuvé par le conseil des ministres et soumis au Parlement.
  - Ministère des finances doté du droit exclusif de négocier et ratifier les emprunts extérieurs.
  - Système informatisé de gestion de la dette extérieure installé, produisant des états mensuels.
  - Réorganisation des systèmes budgétaires et de communication des données fiscales avec classifications économique, fonctionnelle et administrative; introduction progressive d’un système de comptabilité en partie double; présentation des soldes de clôture des comptes de 2006 et 2007.
  - Renforcement du contrôle budgétaire: création de départements spécialisés, d’un service d’inspection et de contrôle internes, d’une Inspection générale d’État, et d’une Cour des comptes (audit des comptes de 2006 achevé en 2007; audit indépendant de l’emploi des fonds de l’initiative PPTE en 2005–07 achevé).
  - Rationalisation des fonctions du Trésor: fusion des comptes du budget courant et du budget en capital; élimination de sept sous-comptes PPTE; fermeture de 80 comptes ministériels; plan de trésorerie établi fin 2007.
  - Renforcement de l’administration des douanes et des impôts: nouveau code des douanes en 2007; informatisation des opérations en douane via SYDONIA++; mise en place d’un système informatisé de numéro d’identité fiscal.

### Politique monétaire et secteur financier
- Monnaie centrale:
  - Croissance de la monnaie centrale: 2006 ≈ 6 % ; 2007 = 17,4 %
  - Croissance du crédit net à l’État: 2006 = 16.6 % ; 2007 = 11.5 %
- Crédit et marché:
  - Premières ventes de bons du Trésor en 2007, réorientant une partie du crédit bancaire vers l’État (banques commerciales) et évincant quelque peu les prêts au secteur privé.
  - Les taux d’intérêt n’ont pas augmenté parallèlement avec l’inflation en 2006–07.
- Vulnérabilités du secteur financier:
  - Créances improductives: 18,8 % du total brut des prêts à la fin de 2007 (bien réduites depuis 2005 mais restent élevées).
  - Fonds propres minimum obligatoires: relevés de 1 milliards de FBu à 2,5 milliards de FBu au 1er janvier 2008.
  - Conformité: à l’exception d’une petite banque, toutes les banques paraissent être en conformité avec les normes de fonds propres.
  - Trois petites banques en difficulté en cours de restructuration.
  - Évaluation des sauvegardes de la banque centrale mise à jour en janvier 2008.

### Secteur extérieur — faits saillants 2006–07
- Exportations: diminution totale de 14,3 % en 2007 due à la mauvaise récolte de café.
- Dons:
  - Total des dons du programme et liés aux projets estimé en hausse d’environ 64 % pour atteindre 163 millions de dollars EU.
- Solde extérieur courant (transferts officiels inclus): creusé pour atteindre 16 % (niveau du déficit).
- Réserves internationales brutes: atteignent 3,9 mois d’importations en 2007 (contre 3,3 mois en 2006).
- Taux de change effectif réel (TCER): dépréciation de 8,6 % en 2007.
- Intégration commerciale:
  - Adhésion à la Communauté de l’Afrique de l'Est (CAE) effective au 1er janvier 2007; signature du protocole de l’union douanière.
  - Préparation à un accord de partenariat économique avec l’Union européenne (APE-UE): signature en novembre 2007 d’un plan de négociation d’un APE à part entière.

### Entretiens de politique — recommandations principales (encadré 2)
- Améliorer la GFP: progrès réalisés mais beaucoup reste à faire.
- Améliorer la composition de la dépense: dépenses sociales en hausse; masse salariale demeure élevée; dépenses de sécurité élevées; coût de toutes les initiatives sociales pas encore entièrement imputé au budget.
- Réformer le fonctionnement de la politique monétaire et de change: politique monétaire davantage axée sur le marché dans le cadre du régime de change à flottement dirigé; nécessité pour la banque centrale d’utiliser plus activement ses instruments; création d’un régime de vente de devises aux enchères; introduction de titres du Trésor négociables.
- Maintenir une gestion prudente de la dette: gestion de la dette améliorée; aucun emprunt non concessionnel contracté.
- Mettre en œuvre des réformes structurelles pour stimuler le secteur privé: progrès lents, en particulier dans le secteur du café.

### Informations contextuelles et social-économiques
- PIB par habitant: environ 139 dollars EU.
- Sécurité alimentaire: 18 % seulement de la population jouit de la sécurité alimentaire (note: selon le Programme alimentaire mondial, 82 % des ménages survivent avec une ration calorique comprise entre 1400 et 1900 kilocalories par jour; OMS: 2100 kilocalories par jour nécessaires).
- VIH/SIDA: endémique.
- Contexte politique: sortie d’un conflit; accord d’Arusha d’août 2000; gouvernement démocratiquement élu en août 2005; détérioration de la sécurité après juillet 2007 avec attaques du FNL en avril 2008; accord de cessez-le-feu signé le 26 mai 2008 conduisant à la cessation des hostilités.
- Initiative PPTE: point de décision atteint en août 2005; point d’achèvement pourrait être atteint en janvier 2009.
- Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) publié en septembre 2006.

_Contenu basé sur le document fourni._

### 14.      Sous réserve que la sécurité publique continue de s’améliorer, les perspectives

### _cr08282f - 14.      Sous réserve que la sécurité publique continue de s’améliorer, les perspectives

### Perspectives économiques à moyen terme
- Croissance du PIB réel : 5 % environ en moyenne à moyen terme; hausse par rapport à la moyenne de 3,6 % pour la période 2004–07.
- Inflation : retomberait à environ 6 % en 2011.
- Réserves officielles brutes : se stabiliseraient à un niveau équivalent à 3 mois d’importations environ.
- Tableau texte 2 (sélection de chiffres clés, 2004–11) :
  - Croissance du PIB réel : 2004-07 est. 5.1 ; 2008 prél. 3.6 ; 2009 moy. 3.6 ; 2010 moy. 4.5 ; 2011 moy. 5.0 ; 2008-11 moyenne 5.0 ; 4.9 (colonne finale).
  - Prix à la consommation (fin de période) : 2004-07 9.3 ; 2008 14.7 ; 2009 11.3 ; 2010 14.0 ; 2011 9.0 ; 2008-11 7.5 ; 6.0 ; 9.1 (selon colonnes).
  - Recettes (excluding grants) : 18.9 ; 18.7 ; 19.4 ; 19.1 ; 19.1 ; 19.1 ; 19.2 ; 19.1.
  - Total des dépenses et prêts nets : 38.2 ; 38.5 ; 38.3 ; 42.6 ; 42.3 ; 42.8 ; 41.1 ; 42.2.
  - Solde global (base engagements) Dons exclus : -19.3 ; -19.9 ; -18.9 ; -23.5 ; -23.3 ; -23.7 ; -21.9 ; -23.1.
  - Solde extérieur courant, dons inclus : -14.5 ; -16.0 ; -10.0 ; -18.2 ; -17.5 ; -16.1 ; -16.0 ; -16.9.
  - Réserves officielles brutes (fin de période, millions de dollars EU) : 131.0 ; 177.3 ; 122.0 ; 155.3 ; 166.1 ; 162.8 ; 165.7 ; 162.4.
  - Réserves officielles brutes (mois d'importations de l'année suivante) : 3.3 ; 3.9 ; 3.2 ; 3.2 ; 3.2 ; 3.0 ; 3.0 ; 3.1.
  - Ratio du service de la dette (en pourcentage des exportations) Avant allègement PPTE et IADM : 54.4 ; 60.6 ; 67.7 ; 46.0 ; 47.6 ; 10.4 ; 11.1 ; 28.8. Après allègement PPTE et IADM : 11.1 ; 7.5 ; 49.8 ; 4.3 ; 4.9 ; 10.4 ; 11.1 ; 7.7.
  - Sources : autorités burundaises; estimations et projections des services du FMI.
  - Hypothèses de tableau : On suppose le besoin de financement couvert par des dons sur la période 2009–11. On suppose le point d'achèvement PPTE et IADM atteint en 2009.

### Structure et moteurs de la croissance projetée
- Facteurs principaux :
  1. Poursuite de l’élimination des principales distorsions économiques, en particulier dans le secteur du café, stimulant la productivité totale des facteurs.
  2. Accroissement substantiel de l’investissement, tiré par l’aide internationale et consistant principalement en rénovation de l’infrastructure, atténuant les goulets d’étranglement.
  3. Nouveaux progrès de la libéralisation du commerce avec l’adhésion à la CAE, contribuant à diversifier l’économie, stimuler la concurrence et attirer davantage d’investissements.

### Risques du scénario
- Principaux risques identifiés :
  1. Nouvelle détérioration de la situation politique et de sécurité publique.
  2. Retards dans les réformes structurelles macro-critiques sur lesquelles reposent les objectifs de croissance.
  3. Environnement extérieur incertain, y compris possibilité de hausses supplémentaires des prix mondiaux des produits alimentaires et pétroliers.
  4. Maladresses dans la conduite de l’intégration dans la CAE, pouvant saper la perception des recettes intérieures.
  5. Insuffisance des capacités institutionnelles et nouveaux changements dans la composition du gouvernement compromettant la mise en œuvre des politiques.

### Politique et institutions budgétaires
- Objectif central : atteindre la viabilité de la dette à moyen terme.
- Situation de la dette : Le Burundi demeurera vraisemblablement surendetté même après réception de l’assistance de l’initiative PPTE renforcée et de l’IADM.
- Orientation recommandée : maintenir une orientation budgétaire prudente et recourir surtout aux dons et aux prêts à des conditions fortement concessionnelles.
- Mobilisation des recettes intérieures :
  - Objectif des autorités : porter le niveau des recettes publiques à plus de 19 % du PIB en 2011.
  - Mesures prévues : élargir l’assiette de l’impôt en réduisant les exonérations et améliorer l’administration de l’impôt; introduction d’une TVA; adoption du tarif extérieur commun de la CAE en juillet 2009.
  - Note : Le TEC abaissera le tarif moyen d’un niveau de 15 % à 11,7 %. Des estimations très préliminaires suggèrent que la TVA et le TEC seraient grosso modo neutres sur le plan des recettes.
- Composition de la dépense :
  - Masse salariale du secteur public : 10,8 % du PIB en 2007 (inférieure à la moyenne de 12,1 % des petits pays d’Afrique sub-saharienne).
  - Mesures convenues pour contenir les salaires : attrition naturelle, gel sélectif du recrutement, recensement des effectifs de la fonction publique, modération salariale.
  - Observation : l’intégration des anciens groupes de belligérants exerce une pression sur la masse salariale.
- Gouvernance et gestion des finances publiques (GFP) :
  - Réformes plus effectives de la GFP nécessaires pour améliorer la gouvernance et la responsabilité financière.
  - Progrès requis pour obtenir la poursuite des décaissements des donateurs.
- Appui budgétaire extérieur :
  - Irrégularité de l’appui budgétaire extérieur a sapé l’efficience de l’exécution du budget et de la politique monétaire.
  - Les autorités plaideront auprès des donateurs pour un appui tout au long de l’année.
  - L’UE a déjà décidé de fournir son appui budgétaire pour 2008 en deux tranches.
  - Actions prises : amélioration du cadre de la coordination de l’assistance des donateurs en coopération avec la commission de maintien de la paix des Nations-Unies et la communauté des donateurs.

### Politique monétaire et secteur financier
- Orientation : politique monétaire prudente pour ancrer les attentes inflationnistes et réduire l’inflation globale tout en gérant les effets du choc sur les prix alimentaires et pétroliers.
- Instruments : utiliser tous les instruments de politique monétaire et de change disponibles afin d’éponger la liquidité.
- Gestion des réserves de change :
  - Gestion plus dynamique recommandée pour faciliter l’objectif d’inflation.
  - Collaboration avec le département MCM du FMI pour intéresser les banques aux adjudications de devises afin d’absorber la liquidité et encourager un juste prix, laissant le taux de change nominal s’apprécier comme de besoin.
  - Assistance technique sollicitée de MCM pour réviser le système actuel de vente de devises aux enchères.
- Contrôle bancaire :
  - Resserrement nécessaire; accélérer la mise en œuvre du plan d’action élaboré par la mission d’assistance technique de MCM d’octobre 2006.
  - Restructuration du système bancaire et traitement du taux élevé de créances improductives.
  - Constat : créances improductives accrues en partie parce que des actifs gagés ont été détruits ou difficilement saisissables pendant le conflit.
  - Prochaine mission commune PESF FMI/Banque mondiale devrait offrir des orientations pour la réforme du secteur financier.

### Stabilité extérieure et régime de change
- Régime actuel : flottement dirigé jugé adéquat; a donné la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux chocs exogènes.
- Transition envisagée : passage en douceur du régime de vente de devises aux enchères vers un régime fondé sur le marché interbancaire; coopération étroite recommandée avec MCM et assistance technique sollicitée.
- Alignement du taux de change : le taux de change paraît aligné sur son taux d’équilibre; autorités et mission partagent cette appréciation.
- Facteurs structurels : continuent de faire obstacle à la compétitivité.

### Réformes structurelles, compétitivité et renforcement des capacités
- Freins aux progrès : lenteur des réformes structurelles, retards de l’assistance technique et des décaissements de l’aide extérieure, instabilité politique, changements fréquents aux postes techniques clés.
- Actions recommandées pour accélérer l’adoption des recommandations de l’assistance technique : meilleure identification des besoins, pleine participation du gouvernement, transfert effectif de connaissances aux institutions du Burundi.
- Sécurité alimentaire (priorité) :
  - Vulnérabilité : Burundi l’un des pays d’Afrique sub-saharienne les plus vulnérables aux hausses récentes des prix mondiaux de l’alimentation et des carburants.
  - Situation structurelle : déficitaire sur le plan alimentaire; mauvaise dernière saison des pluies faisant prévoir une sécheresse prochaine.
  - Besoin : financement des donateurs pour dispositifs de protection sociale ciblés, repas scolaires, semences et engrais aux petits agriculteurs; secours d’urgence nécessaire.
  - Mesures agricoles : étendre l’infrastructure rurale, diversifier la production agricole, améliorer les rendements via recherche et petits systèmes d’irrigation (en coopération avec la Banque mondiale et la FAO).
- Réformes du secteur du café :
  - Nécessité d’accélérer les réformes pour stimuler la croissance.
  - Nouveaux investissements privés apparus après libéralisation de la structure de commercialisation d’État; héritage du statut public freine les progrès.
  - Action prévue : établir d’ici la fin de l’année une stratégie d’ensemble pour le secteur du café en coopération avec la Banque mondiale.
- Intégration régionale (CAE) :
  - Accélérer les préparatifs pour l’intégration régionale; mise en place cruciale d’une commission interministérielle et d’un plan de mise en œuvre des réformes nécessaires.
  - Donateurs (Banque mondiale, DfID, Union européenne) ont commencé à fournir assistance technique et financière.

### Compétitivité et évaluation du TCER (Encadré 3)
- Difficultés d’évaluation : limitations des données des comptes nationaux et de la balance des paiements; ruptures structurelles dues à la guerre civile (1993–2000); restrictions commerciales et de change avant 2003.
- Conclusions principales :
  - Le TCER est resté relativement stable depuis la fin de 2002; taux de change nominal conforme aux évolutions des prix.
  - Le TCER paraît aligné avec le niveau d’équilibre estimé; prime sur le marché parallèle des changes inférieure à 2 %.
  - Estimation : TCER inférieur de 3 % à sa valeur d’équilibre estimée fin 2007 (utilisant paramètres de Chudik et Mongardini (2007)); estimations sujettes à large marge d’erreur.
- Climat des affaires :
  - Doing Business 2008 : classement 174ème sur 178 pays; notes particulièrement basses pour délivrance de licences, protection des investisseurs, commerce international, respect des contrats.
  - Global Competitiveness Report 2008 : 130ème sur 131 économies; classé dans les derniers pour chacun des douze piliers de compétitivité.
- Initiatives pour améliorer l’environnement des affaires : évaluation du climat de l’investissement en collaboration avec la Banque mondiale, plan d’action, nouveau code de l’investissement incorporant les meilleures pratiques internationales, accession à la CAE comme catalyseur.

### Politique des prix des produits pétroliers
- Encouragement à introduire un ajustement automatique des prix des produits pétroliers.
- Actions en cours :
  - Ajustements des prix des carburants basés sur une formule convenue avec les parties prenantes.
  - Réinstauration progressive du taux de 20% de la taxation des produits pétroliers, en tenant compte de l’impact social.
  - Mesure initiale : porter de 10 % à 16 % le taux de taxation des produits pétroliers consommés principalement par les ménages à hauts revenus.
  - La Banque mondiale lancera bientôt une étude pour préparer les premières étapes de la réforme du secteur pétrolier.
  - Note : Il n’existe pas de subventions directes sur les produits pétroliers; des taux de taxation différenciés ont été récemment introduits, les produits consommés par les pauvres étant taxés au taux le plus bas.

### Statistiques et communication
- Déficiences graves dans la communication statistique compliquent la surveillance.
- Insuffisances aiguës : statistiques des comptes nationaux et de la balance des paiements (Supplément 1) rendant incertaines les estimations et projections.
- Mesures prises : nouvelle loi sur les statistiques promulguée en septembre 2007; textes des décrets approuvés en décembre 2007; efforts en cours avec assistance technique de donateurs (FMI et Banque mondiale) pour renforcer les statistiques économiques et financières.

### Accord successeur au titre de la FRPC : objectifs et portée (2008–11)
- Objectif général : consolider la stabilité économique et réaliser des progrès supplémentaires dans la réduction de la pauvreté; aider à mettre en œuvre le DSRP et soutenir les efforts d’allègement de dette au titre de l’initiative PPTE renforcée et de l’IADM.
- Objectifs pluriannuels (sur trois ans) du programme appuyé par la FRPC :
  i) ramener l’inflation au-dessous de 10 %;
  ii) préserver la viabilité budgétaire tout en améliorant la composition de la dépense;
  iii) raffermir la GFP pour rendre la dépense plus efficace, améliorer la gouvernance et renforcer la responsabilité financière;
  iv) renforcer les contrôles internes de la banque centrale.

*Source : Document interne du FMI (extraits fournis).*

### 36.      Le programme offre une stratégie de politiques budgétaire, monétaire et de change

### _cr08282f - 36.      Le programme offre une stratégie de politiques budgétaire, monétaire et de change

### Politique budgétaire
- Objectifs macroéconomiques cohérents : réduction de l’inflation au-dessous de 10 %, maintien de la viabilité budgétaire, intensification de l’absorption de l’aide, ouverture du marché du crédit au secteur privé.
- Cible du déficit budgétaire global (engagements et dons inclus) : réduction de 2,5 % du PIB en 2005–07 à 1,3 % du PIB pour 2008–11.
- Dépenses courantes projetées : demeureraient à peu près au niveau de 2007 (25 % du PIB) pendant toute la durée du programme de trois ans.
- Masse salariale : projections tiennent compte des recrutements nécessaires dans les secteurs prioritaires.
- Mécanisme d’ajustement : clauses d’ajustement des objectifs pour compenser l’instabilité de l’aide (voir le PAT).
- Dépenses en capital accrues prévues pour attirer l’investissement privé et stimuler la croissance, incluant des dons liés aux projets.
- Mesures pour la viabilité de la dette :
  - Financement bancaire annuel nul ou négatif prévu.
  - Plafond nul sur tous les nouveaux emprunts non concessionnels.
  - Élément de don minimum définissant les emprunts concessionnels porté à 50 %.
  - Ministère des Finances seul habilité à négocier et signer tous les emprunts extérieurs.
  - Meilleure hiérarchisation des projets (MPEF, ¶23).

### Politique monétaire et régime de change
- Objectif suprême : maintenir la stabilité des prix tout en laissant une latitude pour accélérer la croissance économique.
- Régime : flottement dirigé.
- Réserves internationales brutes : stabiliser à environ 3 mois d’importations.
- Instruction à la banque centrale : éviter toute accumulation excessive de réserves additionnelles une fois atteints les objectifs de réserves internationales nettes et brutes.
- Coordination : étroite coordination entre autorités monétaires et budgétaires pour que les dépenses financées par l’aide fassent l’objet d’une absorption appropriée par des ventes de devises; amélioration de la coordination entre plans de trésorerie de la banque centrale et du gouvernement.

### Réformes structurelles
- Objectif : promouvoir une croissance économique durable et équitable et améliorer la gouvernance, conformément aux axes stratégiques du DSRP.
- Renforcement de la GFP par :
  - Adoption et mise en œuvre progressive de la nouvelle loi de finances organique.
  - Établissement d’un compte unique du Trésor pour perfectionner la gestion de la trésorerie.
- Réformes poursuivies en collaboration avec partenaires : promotion de la transparence et de la bonne gouvernance, réforme du secteur financier, intégration régionale, réforme du secteur du café, réforme du secteur pétrolier (MPEF, section D).

### Principaux éléments du programme de 2008
- Objectifs pour 2008 :
  - accélérer la croissance économique à 4,5 %;
  - ramener l’inflation à 14 %;
  - stabiliser les réserves internationales brutes à environ 3 mois d’importations.
- Scénario macro : croissance réelle du PIB stimulée par une production de café plus importante et l’accroissement des activités de construction; inflation élevée en raison des prix mondiaux de l’alimentation et du pétrole.
- Mesures pour juguler l’inflation :
  - Croissance de la monnaie au sens large en 2008 : environ 14½ % (beaucoup plus lente que celle du PIB nominal ~24 %).
  - Croissance de la monnaie centrale en 2008 : environ 9 % (mission).
  - Déficit budgétaire global programmé : environ 0,5 % du PIB (au lieu de 0,7 % dans le budget initial), malgré un impact direct d’environ 1,5 % du PIB de la hausse des prix alimentaires et pétroliers.
  - Crédit bancaire à l’État : nul (1,5 % du PIB en 2007).
  - Masse salariale : maintenue au niveau de 2007 en proportion du PIB (10,8 % du PIB); politique salariale restrictive.
- Dépenses supplémentaires pour 2008 :
  - Environ 0,7 % du PIB pour stimuler la production agricole et atténuer l’impact de la hausse des prix alimentaires sur les groupes vulnérables.
  - Supplément possible de 9 millions de dollars EU (environ 0,8 % du PIB) pour dispositifs de protection sociale si appui budgétaire additionnel disponible.
- Recettes :
  - Objectif de recettes du budget initial : environ 19 %.
  - Mesures : hausse d’impôt sur les boissons non alcoolisées; restauration de 10 à 16% du taux de la taxe sur les produits pétroliers pour certains produits; perception plus énergique des arriérés d’impôt; élimination des exonérations d’impôts indirects; perception de taxes sur les gains du personnel local des organisations internationales.
- Note : estimation de l’impact budgétaire d’1,5 % du PIB repose sur le coût pour le budget de l’État du carburant et de l’alimentation fournis par le gouvernement aux internats d’enseignement secondaire, à l’université, aux prisons et aux forces de sécurité.

### Suivi du programme et accès
- Critères quantitatifs semi-annuels : actifs extérieurs nets et actifs intérieurs nets de la banque centrale; financement intérieur net de l’État; clauses d’ajustement pour la volatilité de l’aide.
- Trois critères de réalisation permanents (plafond nul) :
  - tout nouvel emprunt non concessionnel contracté ou garanti;
  - la dette extérieure à court terme;
  - l’accumulation d’arriérés extérieurs.
- Objectifs indicatifs : masse salariale du secteur public; accumulation nette d’arriérés intérieurs (MPEF, tableau 3).
- Conditionnalité structurelle : recensement des effectifs de la fonction publique; gestion de la paye; contrôles internes de la banque centrale; GFP; Tableau 2 du MPEF indique actions préalables (toutes achevées); tableau 4 décrit la conditionnalité structurelle.
- Accès demandé : 60 % de la quote-part dans le cadre du programme (les décaissements répartis uniformément sur la durée de l’accord de trois ans).
  - Remarque : norme pour pays utilisant les ressources de la FRPC pour la troisième fois = 55 % de la quote-part.
- Impact sur la balance des paiements de la hausse des prix alimentation et pétrole : environ – 4,3 % du PIB (50 millions de dollars EU, soit approximativement le double de l’accès annuel).
- Appui reçu : BAfD a fourni 5,9 millions de dollars EU additionnels; assistance financière extérieure non liée aux projets prévue : environ 105 millions de dollars EU (MPEF, tableau 3).

### Risques pour le programme et atténuation
- Principaux risques :
  - aggravation de la situation politique, sociale et de sécurité;
  - revendications salariales généralisées et grèves liées à l’envolée des prix alimentaires et pétroliers;
  - capacités institutionnelles insuffisantes limitant la mise en œuvre des réformes;
  - perturbations dans l’appui budgétaire des donateurs en cas d’incidents de gouvernance;
  - chocs exogènes : prix mondiaux des produits alimentaires et pétroliers plus élevés que programmés; probabilité d’une sécheresse; retour anticipé de réfugiés (nombre estimé à 120 000 au cours des trente prochains mois).
- Mesures d’atténuation :
  - dialogue et consultation avec parties prenantes (société civile, secteur privé, syndicats);
  - coopération étroite avec partenaires bilatéraux et de développement pour renforcer capacités administratives;
  - priorité à la gestion prudente des finances publiques et renforcement des contrôles internes à la banque centrale.

### Vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE
- Calendrier : le Burundi devrait atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE en janvier 2009, compte tenu de retards dans la stratégie pour réformer le secteur du café et la démobilisation.
- Condition : l’accord FRPC en cours permettra de satisfaire la condition de six mois de bons résultats dans le cadre d’un programme appuyé par la FRPC.
- Café : la Banque mondiale réévalue la clause structurelle PPTE sur le secteur du café; le gouvernement demande redéfinition pour permettre une stratégie intégrale participative; stratégie pour le secteur du café prévue d’ici la fin de l’année avec assistance de la Banque mondiale.

### Évaluation par les services du FMI
- Progrès : progrès soutenus mais inégaux dans un environnement post-conflictuel difficile; la plupart des réformes monétaires et budgétaires avancent; réforme structurelle lente en raison de capacités institutionnelles limitées et résistance d’intérêts.
- Perspectives à moyen terme : positives si la sécurité publique continue de s’améliorer; court terme : croissance augmentera grâce à une bonne récolte de café mais inflation demeurera élevée; moyen terme : croissance considérablement plus élevée grâce à amélioration économique, renouveau de l’investissement privé et accroissement de l’assistance des donateurs.
- Dette : étant donné le fardeau de la dette, le budget ne devrait être financé que par des dons et un financement extérieur fortement concessionnel.
- Gouvernance : amélioration de la gouvernance cruciale pour l’appui des donateurs; renforcement de la GFP recommandé; gérer les attentes d’un dividende de la paix dans le public, en particulier chez les fonctionnaires.
- Inflation : récente accélération très préoccupante; autorités monétaires doivent agir pour contenir les effets seconds et ancrer les attentes inflationnistes; laisser le taux de change s’apprécier avec l’augmentation des entrées d’aide contribuerait à juguler l’inflation.
- Secteur financier : encourager renforcement du contrôle bancaire; remédier aux faiblesses du système bancaire; améliorer les contrôles internes et les systèmes de gestion du risque de la banque centrale.
- Taux de change : régime de flottement dirigé a bien servi le Burundi; taux de change paraît aligné avec son taux d’équilibre; stabilité externe pourrait être sapée par l’endettement élevé et la hausse des prix alimentaires et pétroliers.
- Sécurité alimentaire : priorité bienvenue; peu probable que le Burundi devienne bientôt autosuffisant en production alimentaire; stratégie d’urgence concertée nécessaire pour protéger les pauvres contre sécheresse et hausse des prix.
- Réformes structurelles : nécessité d’accélérer, en particulier dans le secteur du café; accélérer l’adoption du nouveau code de l’investissement; adhésion à la CAE encouragée.
- Pratique de taux de change multiple : incompatible avec l’article VIII, section 3; autorités n’ont pas sollicité d’approbation; mission ne recommande pas l’approbation.
- Données statistiques : données fournies au FMI généralement inadéquates pour une surveillance effective, en particulier comptes nationaux et balance des paiements; priorité à l’amélioration des statistiques des comptes nationaux.
- Recommandation : approuver la demande d’un accord de trois ans appuyé par la FRPC présentée par le Burundi; risques jugés maîtrisables par des politiques et réformes bien conçues en coordination avec les partenaires de développement.
- Transparence : intention des autorités de rendre publics le rapport de la mission, la lettre d’intention et le MPEF est bienvenue.
- Cycle de consultation Article IV : mission recommande que la prochaine consultation se tienne selon le cycle de 24 mois conformément aux décisions mentionnées.

### Indicateurs et statistiques ciblés (extraits)
- Objectif 1. Éradiquer l'extrême pauvreté et la faim
  - Population au-dessous de 1 dollar par jour (en pourcentage) : 58.4
  - Ratio de l'écart de pauvreté à 1 dollar EU par jour (en pourcentage) : 22.7
  - Part des 20 % les plus pauvres dans le revenu ou la consommation (en pourcentage) : 7.9 ... 5.1
- But 2 : réduire de moitié entre 1990 et 2015 la proportion de personnes souffrant de la faim
  - Prévalence de la malnutrition infantile (en pourcentage des enfants de moins de 5 ans) : 45.1
  - Population ne consommant pas le niveau minimum d'énergie alimentaire (en pourcentage) : 49.064.070.067.0...66.024.5
- Objectif 2. Réaliser la scolarisation primaire universelle
  - Ratio de scolarisation primaire net (en pourcentage du groupe d'âge concerné) : 41.029.552.330.6...35.7100.0
  - Pourcentage de la cohorte parvenant en septième : 61.7...64.063.0...67.0100.0
  - Taux d'alphabétisation juvénile (pourcentage des 15-24 ans) : 51.657.965.1...73.3...100.0
- Objectif 3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes
  - Ratio filles/garçons dans l'enseignement primaire et secondaire (en pourcentage) : 81.8......79.182.082.8...
  - Ratio des jeunes femmes/hommes alphabétisés (pourcentage des 15-24 ans) : 76.786.095.6...91.7......
  - Pourcentage de femmes employées hors du secteur agricole : 13.3

*Source : https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08282f.pdf*

### 12. Pourcentage des sièges détenus par des femmes au Parlement ...11.314.018.018.030.5...

### _cr08282f - 12. Pourcentage des sièges détenus par des femmes au Parlement ...11.314.018.018.030.5...

### Objectifs de développement du Millénium — indicateurs sociaux et sanitaires (Burundi)
- Pourcentage des sièges détenus par des femmes au Parlement : 11.3 14.0 18.0 18.0 30.5
- Objectif 4. Réduire la mortalité infantile
  - But 5 : Réduire des deux tiers le taux de mortalité avant 5 ans entre 1990 et 2015
  - Mortalité avant 5 ans (pour 1 000) : 190.0 190.0 204.0 ... 190.0 190.0 63.3
  - Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) : 114.0 114.0 121.0 ... 114.0 114.0 ...
  - Vaccination contre la rougeole (en pourcentage des enfants de 12-23 mois) : 74.0 80.0 75.0 75.0 75.0 75.0 ...
- Objectif 5. Améliorer la santé maternelle
  - But 6 : Réduire des trois quarts, entre 1990 et 2015, le ratio de mortalité maternelle.
  - Taux de mortalité maternelle (estimation modélisée pour 100 000 naissances vivantes) : ......1,000.0 3 ............
  - Proportion des naissances assistées par un personnel de santé qualifié (en pourcentage du total) : ......25.2 3 ............
- Objectif 6. Combattre le VIH/SIDA, la malaria et autres maladies
  - But 7 : Enrayer et commencer de faire reculer d'ici 2015 la propagation du VIH/SIDA.
  - Prévalence du VIH parmi les femmes (en pourcentage des 15-24 ans) : ......11.0......2.3...
  - Taux d'utilisation de la contraception (en pourcentage des femmes de 15 à 49 ans) : ......16.0 3 .........
  - Nombre d'enfants orphelins pour cause de VIH/SIDA : ......170,000 120,000 ... 120,000 ...
  - Incidence de la tuberculose (pour 100 000 personnes) : 124.6 ... 298.3 334.2 ... 333.7 ...
  - Cas de tuberculose détectés par DOTS (en pourcentage) : ...19.6 34.4 30.0 28.9 29.6 ...
- Objectif 7. Maintenir la viabilité de l'environnement
  - Superficie des forêts (en pourcentage de la surface totale des terres) : 11.3 ............ 5.9 ...
  - Zones protégées nationalement (en pourcentage de la superficie totale des terres) : 4.4 4.8 5.6 5.6 5.6 5.7 ...
  - Emissions de CO2 (tonnes métriques par habitant) : 0.03 0.04 0.04 0.03 .........
  - Proportion de la population utilisant des combustibles solides : (valeurs non fournies)
  - Accès à une source d'eau améliorée (en pourcentage de la population) : 69.0 ......... 79.0 79.0 84.5
  - Accès à un assainissement amélioré (en pourcentage de la population) : 44.0 ......... 36.0 36.0 ...
  - Accès à un titre d'occupation sûr (en pourcentage de la population) : .....................
- Objectif 8. Développer un partenariat global pour le développement
  - Taux de chômage des 15-24 ans (total) : ..................... (détails par sexe non fournis)
  - Proportion de la population ayant accès aux médicaments esssentiels à bon marché : .....................
  - Téléphones fixes et mobiles (pour 1 000 personnes) : 1.4 2.9 7.4 12.5 12.5 17.6 ...
  - Ordinateurs personnels (pour 1 000 personnes) : ......0.7 1.8 4.8 4.7 ...

Sources indiquées : Banque mondiale ; base de données des indicateurs du développement mondial, avril 2006; et estimations des services du FMI. Notes d'enquête : 1 Données de l'enquête pour 1998. 2 Données de l'enquête pour 1992. 3 Données de l'enquête pour 2000.

### Principaux indicateurs économiques et projections (Tableau 2 — Burundi, 2005–13)
- Croissance du PIB réel : 0.9 5.1 3.6 4.5 5.0 5.0 5.0 5.5 5.5
- Déflateur du PIB : 16.6 4.4 8.2 18.5 10.0 8.7 6.6 6.1 5.5
- Prix à la consommation (moyenne pour la période) : 13.4 2.8 8.3 19.1 9.4 8.2 6.8 5.8 5.3
- Prix à la consommation (fin de période) : 1.0 9.3 14.7 14.0 9.0 7.5 6.0 5.5 5.0
- Exportations, f.à.b. (dollars EU) : 19.5 2.6 -14.3 40.3 3.6 2.9 3.7 3.4 3.8
- Importations, f.à.b. (dollars EU) : 27.6 28.7 20.6 22.8 3.0 0.4 3.5 3.5 4.6
- Volume des exportations : -1.7 -7.6 -5.5 35.8 6.0 4.6 6.2 5.1 5.2
- Volume des importations : 16.4 10.3 6.0 4.0 7.7 8.1 7.9 5.2 6.2
- Termes de l'échange (détérioration = –) : 10.9 -4.9 -20.3 -12.5 2.2 5.9 1.8 0.1 0.2
- Recettes (en pourcentage du PIB) : 17.1 3.9 10.5 26.4 15.5 14.4 12.5 12.0 11.4
- Total des dépenses et prêts nets (base engagements) : 8.7 14.1 13.0 36.8 14.9 15.3 7.6 11.1 10.3
- Dépense courante hors intérêts (démobilisation et élections exclues) : 5.8 28.4 26.1 26.1 23.3 8.6 17.8 12.4 10.9
- Solde extérieur courant, dons inclus (en pourcentage du PIB) : -9.7 -133.5 -156.1 -207.1 -236.7 -242.5 -258.2 -258.1 -244.3
- Réserves officielles brutes (fin de période, millions de dollars EU) : 112.7 131.0 177.3 155.3 166.1 162.8 165.7 166.0 188.3
- Réserves officielles brutes (en mois d'importations de l'année suivante) : 3.0 3.3 3.9 3.2 3.2 3.0 3.0 3.0 3.0
- Ratio du service de la dette (exigible; en pourcentage des exportations; avant allègement PPTE/IADM) : 46.7 54.4 60.6 46.0 47.6 10.4 11.1 7.7 7.7
- Ratio du service de la dette (effectif; en pourcentage des exportations; après allègement PPTE/IADM) : 28.4 11.1 7.5 4.3 4.9 10.4 11.1 7.7 8.0
- Encours de la dette : 1,465.2 1,516.1 1,498.5 1,464.9 430.0 458.1 482.5 512.2 543.0
- Arriérés de paiement extérieurs : 52.5 52.4 48.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
- PIB aux prix courants du marché (milliards de Fbu) : 860.9 945 1,059 1,311 1,514 1,727 1,933 2,163 2,407

Sources mentionnées : autorités burundaises; estimations et projections des services du FMI.

### Opérations financières de l’État (Tableau 3 — niveaux et parts, 2005–11)
- Recettes (milliards de Fbu, colonnes d’exemples) : 172.1 178.8 197.6 229.2 249.8 288.6 330.3 371.5
- Recettes fiscales : 158.9 163.4 182.6 212.8 232.0 268.1 306.8 345.2
  - Impôt sur le revenu : 41.8 45.9 53.5 60.0 60.3 70.5 83.1 94.6
  - Taxes sur les biens et services : 78.3 83.9 92.3 112.1 124.3 147.5 169.3 189.5
  - Taxes sur le commerce international : 38.4 29.7 33.7 36.5 43.2 45.2 48.8 54.7
- Dépenses et prêts nets (milliards de Fbu) : 316.4 361.0 407.9 501.8 558.0 641.1 739.1 795.5
  - Dépenses courantes : 200.6 221.5 261.2 287.8 330.2 382.1 429.6 477.2
  - Salaires : 72.6 93.9 114.0 125.5 141.2 160.5 177.0 192.1
  - Dépense en capital : 84.0 116.8 134.8 189.6 208.8 240.5 272.5 301.3
- Solde global (base engagements) : -144.3 -182.2 -210.4 -272.6 -308.2 -352.5 -408.8 -424.0
- Solde global (après dons, base engagements) : -54.1 -17.1 5.7 -7.8 -5.9 1,133.9 -35.8 -25.8
- Financement total (milliards de Fbu) : 165.2 199.8 237.7 276.9 325.7 348.6 385.2 391.3
  - Dons extérieurs : 100.8 169.0 221.5 264.8 302.2 1,476.9 343.4 359.0
  - Allègement PPTE : 8.0 36.7 40.7 37.8 41.2 1,122.3 0.0 0.0
  - Emprunts extérieurs : 55.4 6.4 -9.3 8.0 8.7 -1,098.1 42.5 44.0
  - Amortissement (exigible) : -34.0 -40.8 -52.3 -38.0 -41.2 -1,141.6 -1.6 -1.7

Postes pour mémoire (PIB et dépenses) :
- PIB aux prix courants du marché (milliards de Fbu) : 860.9 945 1,059 1,311 1,514 1,727 1,933

Notes: Y-compris le coût des élections générales de 2010; suppose un point d'achèvement PPTE et IADM en 2009; suppose la couverture du besoin de financement par des dons en 2009–13.

### Situation monétaire et crédit (Tableau 4 — 2005–08)
- Actifs extérieurs nets (milliards de Fbu) : 70.3 74.6 109.1 104.9
- Banque centrale (actifs extérieurs nets) : 48.8 41.5 75.6 19.0
- Actifs intérieurs nets : 227.6 277.7 298.7 372.2
- Crédit intérieur : 277.9 354.3 374.1 417.7
  - Créances nettes sur l’État : 121.1 158.1 157.4 157.4
  - Crédit à l'économie : 156.8 196.2 216.6 260.3
- M3 (milliards de Fbu) : 297.8 352.2 407.8 477.0
- Réserves internationales brutes (millions de dollars EU) : 112.7 131.0 177.3 155.3
- Mois d'importations de l'année suivante, f.à.b. : 3.0 3.3 3.9 3.2
- Croissance de M2 (variation en pourcentage sur 12 mois) : 27.1 16.4 10.1 14.4
- Croissance de M3 (variation en pourcentage sur 12 mois) : 20.0 18.3 15.8 17.0
- Monnaie centrale (variation en pourcentage sur 12 mois) : 32.7 5.9 17.4 8.9

Sources : Banque de la République du Burundi (BRB); estimations et projections des services du FMI.

### Balance des paiements et calendrier FRPC (Tableau 5 & 6)
- Solde extérieur courant (milliards de dollars EU) : -9.7 -133.5 -156.1 -207.1 -236.7 -242.5 -258.2 (colonnes de projections incluses)
- Balance commerciale : -132.8 -185.9 -244.7 -291.7 -299.9 -299.4 -309.8
- Exportations, f.à.b. (par exemple, café) : 57.2 58.6 50.2 70.5 73.0 75.2 77.9 ; café : 40.5 39.7 30.0 50.3 51.6 52.2 53.2
- Imports, f.o.b. : -190.0 -244.6 -295.0 -362.2 -372.9 -374.5 -387.7 ; dont produits pétroliers : -38.3 -57.5 -58.4 -121.4 -126.3 -136.2 -145.8
- Services (net) : -99.9 -167.6 -145.6 -148.1 -181.7 -208.4 -201.6
- Transferts courants (net) : 240.9 228.9 240.1 237.8 251.1 272.5 260.5 ; Dons liés au programme : 37.9 64.8 84.5 101.4 111.7 125.7 134.7
- Compte d'opérations financières (exemples) : 82.9 88.7 84.6 26.3 -977.4 50.0 58.0
- Variation nette des réserves internationales officielles (augmentation = –) : -34.1 -18.0 -62.5 22.0 -10.8 3.3 -2.9
- Postes pour mémoire :
  - Réserves officielles brutes (millions de dollars EU) : 112.7 131.0 177.3 155.3 166.1 162.8 165.7
  - Mois d'importations de l'année suivante, c.a.f. : 3.0 3.3 3.9 3.2 3.2 3.0 3.0
  - PIB nominal (millions de dollars EU) : 801 918 974 1,139 1,356 1,510 1,616

- Calendrier provisoire des décaissements et des revues dans le cadre de l’accord FRPC, 2008–11 (millions de DTS) :
  - 7 juillet 2008 : 6.6 — Approbation par le Conseil d’administration.
  - 15 janvier 2009 : 6.6 — Achèvement de la première revue, sur la base de l’observation des critères de réalisation pour fin septembre 2008.
  - 6 juillet 2009 : 6.6 — Achèvement de la seconde revue, sur la base de l’observation des critères de réalisation pour fin mars 2009.
  - 15 janvier 2010 : 6.6 — Achèvement de la troisième revue, sur la base de l’observation des critères de réalisation pour fin septembre 2009.
  - 6 juillet 2010 : 6.6 — Achèvement de la quatrième revue, sur la base de l’observation des critères de réalisation pour fin mars 2010.
  - 15 janvier 2011 : 6.6 — Achèvement de la cinquième revue, sur la base de l’observation des critères de réalisation pour fin septembre 2010.
  - 6 juillet 2011 : 6.6 — Achèvement de la sixième revue, sur la base de l’observation des critères de réalisation pour fin mars 2011.
  - Total pour l’accord FRPC : 46.2

*Sources : autorités burundaises; estimations et projections des services du FMI.*

### 1. Besoins de financement bruts-387.3-459.1-470.7-1483.6-478.6-489.6

### 1. Besoins de financement bruts-387.3-459.1-470.7-1483.6-478.6-489.6

### Besoins de financement — composantes clés
- Déficit du solde extérieur courant (transferts officiels exclus): -333.4 -367.1 -408.9 -446.3 -471.4 -472.9
- Amortissement de la dette: -36.7 -29.1 -35.8 -1,022.5 -1.4 -1.4
- Remboursement d'arriérés: 0.8 -0.4 -48.0 0.0 0.0 0.0
- Accumulation de réserves brutes (= ─): -18.0 -62.5 22.0 -10.8 3.3 -2.9
- Rachats et remboursements au FMI
  - Avant allègement PPTE/IADM: 0.0 0.0 0.0 -4.0 -9.1 -12.4
  - Après allègement PPTE/IADM: 0.0 0.0 0.0 -4.0 -9.1 -12.4

### Résumé synthétique
- Besoins bruts agrégés annuels indiqués par l'intitulé du contenu: 387.3 459.1 470.7 1,483.6 478.6 489.6 (unités: millions de dollars EU).

---

### 2. Financement disponible

### Principales sources de financement (millions de dollars EU)
- Total financement disponible: 372.8 441.7 445.5 1,455.2 432.7 436.8
- Investissement direct étranger (net): 0.0 0.5 0.5 0.5 0.8 1.3
- Financement de dette fourni par des créanciers privés (au secteur privé): 19.8 -27.5 -68.5 -73.2 -65.1 -57.4
- Créanciers officiels (du secteur public): 352.9 468.7 513.5 1,527.9 497.0 492.9

### Détail des créanciers officiels
- Dette multilatérale (sauf FMI): 283.5 350.8 405.2 378.5 412.3 404.7
  - dont: financement de la balance des paiements: 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
- Dette bilatérale au secteur public: 33.7 78.5 68.7 79.2 84.7 88.2
  - dont: financement de la balance des paiements: 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
- Allègement de dette PPTE et IADM (FMI compris): 35.7 39.4 39.7 1,070.2 0.0 0.0
- FMI: 21.3 10.7 11.3 0.0 0.0 0.0
- Autres flux: -6.7 6.6 4.0 0.0 0.0 0.0

### Besoin de financement non couvert
- Besoin de financement: 0.0 0.0 9.9 28.4 45.9 52.8

---

### 3. Indicateurs et obligations envers le FMI; encours et ratios (extraits)

### Obligations envers le FMI (sur la base du crédit existant, millions de DTS)
- Principal (séquence): ------2.6 6.0 8.1 11.7 13.2 11.2 7.9
- Commissions et intérêts: 0.2 0.3 0.6 0.7 0.7 0.7 0.6 0.5 0.5 0.4

### Obligations envers le FMI (crédits existants et prévus, millions de DTS)
- Principal: ------2.6 6.0 8.1 11.7 13.2 13.2 12.5
- Commissions et intérêts: 0.2 0.3 0.6 0.8 0.8 0.9 0.8 0.8 0.7 0.6

### Total des obligations (crédits existants et prévus)
- En millions de DTS: 0.2 0.3 0.6 3.4 6.8 9.0 12.6 13.9 13.9 13.1
- En millions de dollars EU: 0.3 0.5 0.9 5.2 10.4 13.7 19.2 21.5 21.4 20.3

### Ratios et indicateurs liés au FMI (sélection)
- Pourcentage des exportations de biens et de services: 0.4 0.6 0.9 4.8 8.8 9.8 12.1 13.1 14.9 13.6
- Pourcentage du service de la dette: 3.3 8.2 20.0 79.4 76.7 81.4 142.6 149.9 135.2 102.0
- Encours des crédits du FMI (millions de DTS): 55.0 62.2 75.9 86.5 93.7 98.7 87.0 73.9 60.7 48.2
- Encours des crédits du FMI (millions de dollars EU): 80.9 95.1 114.2 130.5 142.0 150.5 133.4 113.9 93.6 74.3

### Postes pour mémoire (sélection)
- Exportations de biens et de services (millions de DTS): 93.1 80.9 104.7 108.3 117.4 139.7 159.1 164.6 144.1 148.4
- Service de la dette (millions de DTS): 10.3 5.7 4.5 6.5 13.5 16.9 13.5 14.3 15.8 19.9
- Réserves internationales brutes (millions de DTS): 131.0 177.3 155.3 166.1 162.8 165.7 166.0 188.3 247.8 246.7
- PIB (millions de DTS): 918.0 973.7 1,139.0 1,356.1 1,510.1 1,615.6 1,744.2 1,881.5 2,035.9 2,202.6

---

### 4. Indicateurs de la solidité du système bancaire (Tableau 9, sélection)

- Ratio des fonds propres aux actifs pondérés en fonction des risques (ratio fonds /): 17.0 13.2 13.5 (déc.-05, déc.-06, déc.-07)
- Ratio des fonds propres de base (fonds propres de 1e catégorie) aux actifs pondérés: 16.5 7.6 10.9
- Ratio fonds propres/actifs: 8.9 8.9 8.5
- Créances improductives (en pourcentage du total brut des prêts consentis): 20.6 18.6 18.8
- Provisions (en pourcentage des créances improductives): 81.7 90.2 92.6
- Créances improductives, net des provisions (en pourcentage des fonds propres): 20.4 25.5 7.4
- Rendement des actifs investis: 1.9 1.7 2.3
- Rendement des fonds propres: 14.1 17.5 26.4
- Actifs liquides (en pourcentage du total des actifs): 34.0 33.1 38.1
- Dépôts de clients (en pourcentage de tous les prêts consentis): 132.6 134.8 148.5

---

### 5. Progrès vers les déclencheurs du point d’achèvement de l’initiative PPTE (Tableau 10, synthèse)

### Déclencheur 1 — DSRP
- Un DSRP complet a été publié en septembre 2006 et examiné par les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale en mars 2007.
- Le rapport d’étape annuel est en cours de préparation; une première version disponible à la mi-2008.

### Déclencheur 2 — Stabilité macroéconomique
- Évolutions macroéconomiques des deux dernières années globalement conformes au programme, avec une brève déviation à la mi-2007.
- La sixième et dernière revue du programme FRPC a été achevée le 22 janvier 2008.

### Déclencheur 3 — Utilisation des économies budgétaires PPTE pendant la période intérimaire
- Depuis 2006, plus de 70 % des ressources PPTE sont allouées aux secteurs sociaux (éducation, santé).
- Le Comité National Indépendant Chargé du Suivi des Dépenses IPPTE réactivé à la mi-2007; réunion régulière.
- Projet de rapport d’audit communiqué aux donateurs en février-mars 2008; révision diffusée en mai 2008; rapport définitif finalisé en juillet 2008.

### Déclencheur 4 — Gestion de la dépense publique
- SIGEFI (système informatisé de gestion intégrée des dépenses) mis en place en janvier 2006 avec la nouvelle nomenclature budgétaire.
- Rapports trimestriels d’exécution budgétaire produits depuis la mi-2006; amélioration de la couverture et de la fiabilité en cours.

### Déclencheur 5 — Gouvernance et fourniture de services
- Études achevées en décembre 2007; analyses préliminaires fin février 2008.
- Plan d’action en cours de préparation; disponible en juillet 2008.

### Déclencheur 6 — Démobilisation (DDR)
- Programme de démobilisation progressé en 2004–05 mais retardé depuis.
- En novembre 2007, 24,105 personnes démobilisées.
- Objectif après intégration: réduire l’armée à 25,000 hommes.
- Environ 17,300 personnes absorbées dans la nouvelle police nationale au lieu d’être démobilisées.
- Plans pour une tranche de démobilisation en 2008 (sauf FNL): environ 3,500 hommes de l’armée (FDN) et 4,500 de la police nationale, ramenant les FDN à environ 25,000 hommes et la police à environ 15,000.
- La Banque mondiale évalue la demande des autorités de modifier les critères d’achèvement du déclencheur en raison de la lenteur de mise en œuvre et de la situation de sécurité publique d’avril 2008.

### Déclencheur 7 — Mesures structurelles (secteur du café)
- Plan d’action pour la réforme du secteur du café approuvé en novembre 2006.
- Étude de compétitivité réalisée en 2007; identification et mise en œuvre de stratégie pour vente des actifs et cadre libéralisé en cours mais retardées.
- Autorités ont demandé redéfinition du déclencheur; Banque et FMI ont accepté; proposition de la Banque en finalisation.

### Déclencheur 8 — Secteurs sociaux (éducation et santé)
- Éducation:
  - Objectif: taux brut national de scolarisation primaire de 74 % en 2003/04 à 77 % en 2006; secondaire de 16 % en 2003/04 à 18 % en 2006, avec conditions sur provinces.
  - Résultats: scolarisation primaire estimée à 80 % en 2003–04, 85 % en 2004–05, environ 101 % en 2005–06, et 118 % en 2006–07. Secondaire: 19 % en 2006–07.
- Santé:
  - Objectif: taux national de vaccination des enfants <1 an de 75 % en 2004 à 85 % en 2006, avec conditions provinciales.
  - Données préliminaires fin octobre 2007: couverture BCG 71 %; polio 3 74 %; DPT3 équivalent 69 %; rougeole 30 %. Données 2006 jugées faibles; analyses régionales préliminaires indiquent amélioration.

### Déclencheur 9 — Gestion de la dette
- Production d’états mensuels de la dette extérieure, y compris projections pour les trois mois suivants, fournis jusqu’à février 2008 inclus.
- Les états présentent encore des problèmes de fiabilité et de couverture.

---

### 6. Annexe I — Lettre d’intention et Mémorandum de Politiques Économiques et Financières (MPEF) — points saillants

### Lettre d’intention (extraits)
- Date: Bujumbura, le 24 juin 2008.
- Montant sollicité auprès du FMI: 46.20 millions de DTS, soit 60 % de la quote-part du pays, pour la période 1er avril 2008 au 31 mars 2011.
- L’assistance du FMI ouvrira la voie vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE attendu au plus tard en janvier 2009.
- Engagements:
  - Les autorités burundaises mèneront le programme décrit dans le MPEF et le PAT, réaliseront des revues semestrielles avec le FMI (première revue au plus tard en janvier 2009; seconde au plus tard en juillet 2009).
  - Publication autorisée de la lettre, du MPEF, du PAT et du rapport des services du FMI une fois l’accord du Conseil d’Administration obtenu.

### MPEF — introduction et diagnostic initial
- Période du programme: 1er avril 2008 au 31 mars 2011.
- Objectifs: poursuivre stabilisation macroéconomique, réduire la pauvreté, promouvoir réformes structurelles et renforcer la gouvernance; mesures compatibles avec le DSRP (publié en septembre 2006).
- Bilan 2007:
  - Croissance: 3.6 % en 2007.
  - Inflation: 14.7 % en glissement annuel fin 2007; taux moyen d'inflation à fin décembre 2007: 8.3%.
  - Croissance ralentie par mauvaise récolte de café; hausse des prix à la consommation exacerbée par ajustements des prix administrés fin 2007, renchérissement des denrées alimentaires et perturbations d'approvisionnement liées aux difficultés au Kenya après les élections.
  - Gestion des finances publiques en 2007 jugée globalement satisfaisante malgré retard important dans le décaissement de l’aide budgétaire des donateurs; financement relais de la banque centrale au T4 2007, discipline budgétaire stricte et gestion efficiente de la trésorerie ont évité la détérioration des finances publiques.
  - Position extérieure restée compatible avec les objectifs du programme en 2007, l'aide extérieure ayant contribué à maintenir la balance extérieure dans les limites escomptées malgré baisse des exportations (café) et hausse des importations.

---

*Sources : autorités burundaises; estimations et projections des services du FMI.*

### 5.      Dans un environnement post-conflictuel difficile, l’exécution du dernier accord FRPC

### 5.      Dans un environnement post-conflictuel difficile, l’exécution du dernier accord FRPC

### Exécution du précédent accord FRPC (2004–2008) — constats
- L’exécution du dernier accord FRPC (2004–2008) a été dans l’ensemble satisfaisante.
- Progrès marqués dans les domaines monétaire et budgétaire, permettant le maintien d’équilibres macroéconomiques relativement stables.
- Suppression de certaines restrictions du commerce et de change; adhésion du Burundi à la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE).

### Stabilité macroéconomique et rôle du gouvernement
- Les autorités ont mené des mesures prudentes et flexibles ces trois dernières années, contribuant à des progrès importants vers la stabilité macroéconomique.
- L’inflation s’est néanmoins aggravée au cours de la période récente.

### Aide budgétaire et gestion de trésorerie
- L’aide budgétaire des partenaires a été essentielle, mais le non-étalement des décaissements a créé de sérieux problèmes de gestion de trésorerie.
- Les retards dans le décaissement des aides budgétaires en 2006 et 2007 ont exacerbé ces difficultés.
- Le gouvernement s’engage à prévenir des dérapages de politique économique et de gouvernance susceptibles de retarder les décaissements, et à négocier un étalement plus uniforme de l’assistance sur l’année.

### Réformes structurelles et capacité institutionnelle
- Les réformes structurelles ont progressé plus lentement que prévu ces trois dernières années, limitant les bénéfices en termes de croissance et de développement.
- Facteurs expliquant la lenteur :
  - Insuffisance des capacités institutionnelles et résistance de groupes d’intérêts (notamment dans le secteur du café).
  - Retard des décaissements d’assistance technique et d’aide extérieure.
  - Nécessité d’internaliser la conception des réformes en tenant compte des réalités politique, sociale et institutionnelle.
- Les autorités reconnaissent la nécessité d’une plus grande détermination pour mener ces réformes.

### Assistance technique
- Le Burundi a reçu une assistance technique considérable, notamment du FMI, cruciale en situation post-conflictuelle.
- Leçons pour améliorer l’assistance technique :
  - Mettre en adéquation l’offre d’assistance technique et les besoins réels, avec plan d’actions de renforcement des capacités par secteur.
  - Faire participer pleinement le gouvernement à l’évaluation de l’assistance.
  - Assurer un transfert de savoir-faire pour réduire la dépendance à moyen terme; insistance sur la formation et l’intégration des capacités locales.

### Défis à relever (politiques, économiques et sociaux)
- Politique : consolider le processus de paix et la stabilité politique après environ 15 ans de conflit.
  - Mise en place d’un gouvernement d’union nationale en novembre 2007.
  - Réapparition de cas d’insécurité suite au retrait brusque du PALIPEHUTU-FNL du Mouvement Conjoint de Vérification et de Suivi (MCVS).
  - Depuis avril 2008, appui de l’Initiative Régionale et du Directoire Politique pour la médiation; le PALIPEHUTU-FNL a repris la mise en application de l’accord de cessez-le-feu.
- Économique et social : réaliser une croissance forte et durable pour réduire la pauvreté et progresser vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
  - Niveau élevé de pauvreté; forte incidence du VIH/SIDA; infrastructures sociales peu développées.

### Priorités identifiées par le gouvernement
- Assurer la viabilité budgétaire afin de réduire la lourde charge de la dette.
- Ramener le taux d’inflation à un chiffre.
- Renforcer les capacités institutionnelles et la bonne gouvernance; poursuivre les réformes structurelles.
- Progresser dans l’intégration régionale via la CAE : développer une stratégie globale, mettre en œuvre les réformes institutionnelles nécessaires et négocier la mise en conformité; assistance technique et financière indispensable et urgente.
- Renforcer les infrastructures économiques pour encourager l’investissement productif, améliorer la production vivrière, viser l’autosuffisance alimentaire à court terme et des surplus d’exportation à terme; extension du système d’irrigation dans la plaine de l’Imbo recherchée avec partenaires techniques et financiers.

### Objectifs du nouveau programme FRPC (trois ans)
- Consolider la stabilité macroéconomique, réduire la lourde charge de la dette, et appuyer la mise en œuvre du CSLP.
- Appuyer les efforts pour obtenir un allègement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée et de l’Initiative d’Allègement des Dettes envers les Multilatéraux (IADM).
- Objectifs quantifiés sur trois ans :
  - Ramener l’inflation à un taux d’un chiffre. Une banque centrale indépendante axée sur la stabilité des prix est jugée essentielle.
  - Améliorer la composition des dépenses publiques au profit des secteurs prioritaires, tout en préservant la viabilité budgétaire; maîtriser la masse salariale; s’abstenir de contracter des emprunts non concessionnels (seuil de concessionnalité : élément de don de 50 pour cent au minimum).
  - Renforcer la Gestion des Finances Publiques (GFP) en stabilisant le système existant et en mettant l’accent sur : (1) l’adoption et la mise en œuvre progressive de la nouvelle loi organique des finances publiques; et (2) la consolidation d’un compte unique du Trésor et d’un plan efficace de gestion de la trésorerie.
  - Renforcer les systèmes de contrôle interne de la banque centrale : adoption par le Parlement du projet de loi sur la banque centrale (conforme aux recommandations du FMI); mise en œuvre des mesures de sauvegarde financières identifiées par le récent rapport d’évaluation des sauvegardes.

### Scénario macroéconomique projeté (sous réserve d’amélioration de la sécurité publique)
- Croissance du PIB : 5 % en moyenne à moyen terme, au lieu d’une moyenne de 3,6 % en 2004–2007.
- Inflation : ralentirait pour tomber à 6 % environ en 2011.
- Réserves officielles brutes : se stabiliseraient aux alentours de 3 mois d’importations.

- Les taux de croissance projetés reposent sur trois facteurs :
  1. Poursuite de l’élimination des grandes distorsions économiques (notamment en agriculture) pour stimuler la productivité totale des facteurs.
  2. Augmentation substantielle de l’investissement, largement alimentée par l’aide internationale et orientée vers la rénovation des infrastructures pour atténuer les goulets d’étranglement de l’offre.
  3. Progression de la libéralisation et de l’intégration des échanges commerciaux pour diversifier l’économie, stimuler la concurrence et relancer l’investissement.

### Politique budgétaire — ancrage et cibles
- Viabilité budgétaire comme point d’ancrage ; recours privilégié aux dons et prêts hautement concessionnels pour éviter une dynamique de surendettement extérieur et domestique.
- Mobilisation des ressources intérieures : objectif d’augmenter graduellement les recettes de l’État à environ 19.2% du PIB au plus tard en 2011, via réforme de l’administration des recettes et de la politique fiscale.
- Mise en place d’un plan de trésorerie mensuel strict : toutes les dépenses budgétaires soumises à l’autorisation préalable du Ministre en charge des Finances et exécutées en fonction des recettes disponibles.
- Instruction aux banques commerciales de reverser les recettes de l’État au compte du trésor à la banque centrale dans un délai de 48 à 72 heures, sous peine de pénalités.
- Définition d’une enveloppe mensuelle budgétaire par ministère dès juin 2008 avec hiérarchisation stricte des dépenses; identification préalable de dépenses non prioritaires à couper en cas de baisse des recettes ou du financement.

### Masse salariale et gestion des salaires
- Masse salariale de l’État : 10,8 % du PIB en 2007 (inférieure à la moyenne des petits pays d’Afrique sub-saharienne de 12,1 % du PIB).
- La part de la masse salariale des secteurs prioritaires — Éducation, Santé, Agriculture, et Justice — est d’environ 50%.
- Salaire mensuel moyen par personne dans la fonction publique : moins de 75 dollars E.U.
- Objectif : éviter revalorisations non budgétisées; chercher un accord de retour progressif à des niveaux salariaux appropriés et viables budgétairement.
- Mesures inspirées du rapport PEMFAR (Banque mondiale/Gouvernement) pour maîtriser les salaires :
  1. Geler le recrutement des fonctionnaires, sauf dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et de la justice.
  2. Établir un cadre cohérent pour l’augmentation des salaires tenant compte des ressources budgétaires de l’État.
  3. Remplacer partiellement les retraités par de nouveaux salariés.
  4. Centraliser les recrutements par le renforcement des pouvoirs de la commission de recrutement.
  5. Achever le recensement des fonctionnaires civils de l’État (critère de réalisation au 30 Septembre 2008).
  6. Lancer le recensement des effectifs de la police et des forces armées (repère structurel au 31 octobre 2008) et l’achever.
- Objectifs du recensement : faciliter l’informatisation de la solde, éliminer les employés fantômes, améliorer la gestion de la masse salariale.
- Le ministère des Finances doit récupérer la base de données de la paie au plus tard fin mars 2009 (critère de réalisation au 31 mars 2009).
- L’application de ces mesures, combinée à une croissance soutenue, devrait aider à ramener le ratio des salaires au PIB bien en dessous des 10 % vers la fin du programme.

### Chocs externes et mesures d’atténuation
- Hausse des prix des produits alimentaires et du pétrole : impact budgétaire annuel immédiat évalué à environ 1.5 % du PIB.
- Mauvaise saison des pluies annonçant une sécheresse prochaine affectant la sécurité alimentaire.
- Prévision d’un retour massif de réfugiés avec la paix rétablie.

- Demandes d’ajustement et de protection sociale :
  - Sollicitation d’aides budgétaires additionnelles au-dessus du budget initial.
  - Dépenses d’urgence pour filets de sécurité sociale ciblés identifiées pour un montant de 9 millions de dollars E.U (environ 0.8 % du PIB) — exécution rapide si financement additionnel disponible.
  - Appui sollicité des bailleurs pour programmes de cantines scolaires et distribution d’intrants agricoles aux petits exploitants.
  - Collaboration avec bailleurs (notamment Banque mondiale et FAO) pour infrastructures rurales, diversification de la production agricole et amélioration de la productivité via recherche et irrigation.

- Prévisions et évaluation budgétaire :
  - Application de la recommandation PEMFAR pour évaluer l’impact budgétaire de la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes pendant l’accouchement, et de la gratuité des frais de scolarité primaire; assistance technique envisagée.
  - Revue des dépenses de capital pour prioriser projets ayant impact positif sur réduction de la pauvreté et croissance; dépenses en capital du programme devant découler d’une liste de projets prioritaires identifiés.

### Démobilisation, réinsertion et dépenses pro-pauvres
- Politiques de démobilisation et de réinsertion bien conçues et flexibles nécessaires pour augmenter les dépenses pro-pauvres.
- Coopération étroite avec la Banque mondiale et autres bailleurs pour assurer une mise en œuvre efficace et une réinsertion sociale effective des ex-combattants.
- Avec le retour de la paix, la réduction des dépenses militaires et sécuritaires permettra de dégager de l’espace budgétaire pour accroître les dépenses de lutte contre la pauvreté sans compromettre la viabilité budgétaire.

### Politique monétaire et de change
- Poursuite d’une politique monétaire prudente pour fixer les attentes inflationnistes, face au contexte international.
- Réformes de la banque centrale visant à renforcer son indépendance pour se focaliser sur la stabilité des prix.
- Le Burundi n’est pas encore prêt pour un ciblage formel de l’inflation, mais la banque centrale peut annoncer un objectif d’inflation et utiliser les instruments monétaires et de change existants pour absorber la liquidité en monnaie nationale et en devises.
- Mix approprié de cessions de devises et de stérilisation de la liquidité pour atteindre l’objectif d’inflation tout en préservant la compétitivité extérieure et en évitant l’éviction de l’investissement privé.
- La banque centrale réalisera une étude pour définir les instruments les plus appropriés pour atteindre son objectif d’inflation; proposition d’en faire un thème de la mission d’étude du secteur financier prévue au second semestre 2008.

*Source : Extrait du document « 5. Dans un environnement post-conflictuel difficile, l’exécution du dernier accord FRPC »*

### 27.      La gestion active des réserves de change et la stérilisation des opérations en devises

### 27.      La gestion active des réserves de change et la stérilisation des opérations en devises

### Gestion des réserves et politique monétaire
- La gestion active des réserves de change et la stérilisation des opérations en devises se poursuivront dans le contexte d’un flottement dirigé, en vue d’atteindre l’objectif d’inflation.
- La banque centrale devra lisser l’impact monétaire de la concentration des décaissements du financement extérieur, tout en permettant au taux de change de s’apprécier si l’objectif d’actifs extérieurs nets est à portée.
- Face à la hausse généralisée des prix des produits alimentaires et du pétrole au plan mondial, la banque centrale reconnaît qu’une appréciation du taux de change pourrait l’aider à contenir l’inflation.
- En collaboration avec les experts du FMI, la banque centrale déterminera au plus vite les moyens pour accroître l’engouement des banques pour les offres de devises et les amener à proposer le juste prix, dans le cadre de la nouvelle réglementation des changes et du système actuel des enchères de devises.

### Réformes structurelles : orientation générale
- Les enseignements du dernier accord FRPC doivent informer la composante structurelle du nouvel accord FRPC :
  - Être très sélectif et rationaliser les réformes structurelles, compte tenu de la faiblesse des capacités institutionnelles.
  - Le renforcement de la GFP et des contrôles internes à la banque centrale contribue significativement à l’amélioration de la gouvernance.
- Le gouvernement, en étroite collaboration avec les partenaires au développement, poursuivra des réformes structurantes : promotion de la transparence et de la bonne gouvernance, réforme du secteur financier, intégration régionale, réforme du secteur café et réforme du secteur pétrolier.

### Gestion des finances publiques (GFP)
- Mesures prioritaires et actions prévues :
  - Mise en œuvre progressive de la nouvelle loi organique des finances publiques ; comme mesure préalable, le gouvernement soumettra le projet de loi organique des finances publiques à l’Assemblée Nationale.
  - Consolidation du compte unique du Trésor.
  - Bon fonctionnement du plan de trésorerie de l’État.
  - Mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’actions gouvernemental de réformes de la gestion des finances publiques, fondés sur les rapports d’assistance technique existants (y compris le PEMFAR).
  - Envoi d’un expert résident en GFP au Burundi, financé par des bailleurs de fonds et supervisé par le FMI.

### Politique fiscale
- Réforme phare :
  - Introduction de la TVA et adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CAE le 1er juillet 2009.
  - Le gouvernement accélérera la mise en œuvre du plan d’action convenu avec le FMI, la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds.
  - L’étude d’impact est terminée et le projet de Loi sur la TVA sera finalisé bientôt, après intégration des observations du FMI.
  - L’informatisation des services des impôts, préalable à l’introduction de la TVA, sera finalisée au début de 2009.

### Administration des recettes
- Réformes douanières mises en œuvre :
  1. Révision du code des douanes pour intégrer toutes les normes de la convention de Kyoto révisée.
  2. Renforcement de la coordination entre les douanes et les impôts à travers les échanges de données sur les contribuables.
  3. Mise en place d’une liaison informatique avec les déclarants.
  4. Mise en place d’un dispositif de contrôle à priori.
  5. Informatisation des services douaniers.
- Réformes fiscales pour élargir l’assiette :
  - Recensement de tous les contribuables, y compris dans le secteur informel.
  - Collecte de l’impôt sur les rémunérations du personnel local des agences internationales.
- Création de l’Office des Recettes :
  - Prévue en janvier 2009 ; attendue pour contribuer à moyen terme à l’amélioration des recettes de l’État en réduisant la corruption et en améliorant les incitations des fonctionnaires des impôts et de la douane.
  - Le gouvernement sollicite un appui technique et financier des partenaires au développement.

### Promotion de la gouvernance et cas INTERPETROL
- Mesures générales :
  - Amélioration de la gouvernance essentielle pour attirer l’investissement privé et l’appui des bailleurs de fonds.
  - Adoption d’un nouveau code des investissements conforme aux pratiques internationales.
  - Enquête sur la corruption commandée à l’Institut de la Banque mondiale.
- Situation INTERPETROL :
  - Le gouvernement a entamé des procédures judiciaires, un montant de 6 milliards de FBu a été pris en garantie.
  - Les titres de 25 propriétés appartenant à INTERPETROL ont été mis sous séquestre.
  - Les 6 milliards de FBu et les titres de 25 propriétés resteront sous séquestre jusqu’à décision judiciaire (critère de réalisation continu).
  - Audit externe indépendant (avec appui de la Banque mondiale) conclut que le secteur pétrolier doit environ 38 millions de dollars EU (3,8 % du PIB) à l’État burundais, dont 30 millions (3,0 % du PIB) par la société INTERPETROL.
  - Conclusions de l’audit publiées en juin 2008 (action préalable) ; le gouvernement proposera des accords de remboursement avec les sociétés concernées.
  - À la suite du rapport d’audit sur l’utilisation des fonds PPTE, un plan d’actions sera bientôt adopté pour corriger les faiblesses identifiées.

### Secteur financier
- Réformes prévues pour la banque centrale :
  - Renforcement de l’indépendance et amélioration de la gouvernance via une nouvelle loi portant Statuts de la banque centrale, en collaboration avec le Parlement.
  - Mesures pour renforcer le système de contrôles internes et de gestion des risques, suivant les recommandations du rapport d’évaluation des sauvegardes financières du FMI.
  - Restructuration de certaines banques au besoin et développement des marchés monétaire et de change.
  - Mise en œuvre des recommandations d’assistance technique sur la supervision bancaire.

### Intégration régionale et commerciale
- Adhésion à la CAE : opportunité majeure, mais nécessite d’orienter les politiques en tenant compte de l’impact sur les recettes publiques.
- Création d’un comité interministériel pour coordonner les efforts, actualiser la stratégie nationale et réduire au minimum les coûts transitoires.
- La Banque mondiale et l’Union européenne sont disposées à apporter une assistance financière et technique au Burundi pour favoriser son intégration régionale.

### Réforme du secteur café
- Importance macroéconomique :
  - Filière principale de revenu pour près de 800.000 foyers burundais.
  - Le café représente environ la moitié du total des exportations du Burundi.
- Le gouvernement entend arrêter d’ici fin 2008 une stratégie pour la filière café, en collaboration avec la Banque mondiale.

### Réforme du secteur pétrolier
- Objectifs :
  - Assurer l’approvisionnement adéquat du marché burundais en produits pétroliers.
  - Mettre en place un mécanisme automatique de fixation des prix pétroliers, compte tenu de l’impact budgétaire, macroéconomique et social.
- Mesures et conditions :
  - Ajustement des prix basé sur une formule convenue avec les principales parties prenantes déjà engagé.
  - Nécessité d’un solide dispositif de protection sociale accompagnant le mécanisme d’ajustement automatique des prix.
  - La Banque mondiale est disposée à financer une étude sur ce dispositif ; le rapport final sera discuté entre le gouvernement, les partenaires au développement et les acteurs du secteur pétrolier.

### Financement extérieur et dette
- Principes de financement :
  - Le Burundi recherchera exclusivement des financements externes concessionnels.
  - Le gouvernement s’abstiendra de contracter des prêts externes non concessionnels et veillera à ce que tous les prêts comportent un élément de don de 50 % au moins.
- Allégement de la dette :
  - Efforts renforcés pour obtenir l’allègement de sa dette au titre des initiatives PPTE et IADM le plus tôt possible.
  - Poursuite des négociations avec les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris pour obtenir un allègement à conditions comparables.
- Suivi et gouvernance de la dette :
  - Le ministère des finances a commencé à établir des rapports mensuels sur la situation de la dette publique ; publication mensuelle poursuivie (déclencheur du point d’achèvement de l’initiative PPTE).
  - Un comité ad hoc de haut niveau, présidé par le second Vice-Président, se réunit régulièrement pour faire le point sur la progression vers les déclencheurs du point d’achèvement de l’Initiative PPTE.
  - La plupart des déclencheurs du point d’achèvement ont été respectés ; le gouvernement s’emploie à activer les autres au plus tôt.
  - En collaboration avec la Banque mondiale et le FMI, le gouvernement redéfinit déjà des déclencheurs sur le secteur du café et la démobilisation.

### Amélioration des statistiques économiques
- Renforcement de l’appareil statistique :
  - Élaboration d’une stratégie nationale de développement des statistiques devant entrer en application en 2009.
  - Le Burundi a adhéré au SGDD ; un plan d’actions sera adopté en concertation avec le Département statistique du FMI pour la production des métadonnées nécessaires.
  - Coordination nécessaire avec le projet PAGE (financé par la Banque Mondiale).
  - Nouveau cadre de comptabilité nationale à l’étude ; la série complète de données pour la nouvelle année de référence, 2005, est déjà disponible.
  - Travaux relatifs à l’amélioration de l’indice des prix à la consommation — notamment par son extension aux provinces — se poursuivent et seront achevés d’ici fin 2008.

### Assistance technique et coordination des partenaires au développement
- Besoins et rôle du FMI :
  - Besoins importants en assistance technique ; maintien de l’assistance technique du FMI (notamment via AFRITAC) crucial pour la politique et l’administration fiscale, la gestion des dépenses publiques, la politique monétaire et de change, la supervision bancaire et les statistiques économiques.
- Coordination des partenaires au développement (CNCA) :
  - Mise en place et renforcement du Comité National de Coordination des Aides (CNCA) avec support financier des partenaires.
  - Rôles attendus du CNCA :
    - Organiser le travail entre le gouvernement et les PD au niveau sectoriel, en s’appuyant sur un chef de file pour chaque secteur parmi les PD ; priorité à la création des groupes sectoriels.
    - Centraliser la coordination de l’aide dans une seule agence pour faciliter la coordination et la prise de décisions au niveau du gouvernement.
    - Suivre le déboursement de l’aide et l’exécution des projets, en étroite collaboration avec le ministre en charge des finances, pour assurer que le budget incorpore toute l’aide des PD.

### Suivi du programme FRPC
- Conditions préalables et calendrier de suivi :
  - Le gouvernement appliquera les mesures figurant au tableau 2 avant l’examen par le Conseil d’Administration du FMI de la demande du Burundi visant à conclure un accord triennal au titre de la FRPC.
  - Mise en œuvre du programme pour la première année : suivi via des revues semestrielles ; critères de réalisation (fin septembre 2008 et fin mars 2009) ; indicateurs de réalisation (fin juin et fin décembre 2008) comme précisé dans le tableau 3 ; critères de réalisation et d’indicateurs structurels figurant dans le tableau 4.
  - Les informations à communiquer au FMI et les définitions des variables sont énoncées dans le Protocole d’Accord Technique ci-joint.
  - Les autorités sont prêtes à adopter, en consultation avec les services du FMI, toute nouvelle mesure financière ou structurelle nécessaire à la réussite du programme.
  - Pour renforcer le suivi, le gouvernement vise à redynamiser le comité interministériel, assisté par le secrétariat permanent des réformes économiques et sociales (S/P-REFES).

### Principales actions réalisées en gestion des finances publiques (extraits du Tableau 1 : dates et impacts)
- Cadre législatif et réglementaire :
  - Adoption par le conseil des ministres du projet de la Loi organique relative aux finances publiques — Mars 2008.
- Douanes :
  - Promulgation du Code des douanes — Janvier 2007.
  - Signature de l’Ordonnance ministérielle d’application du Code — Janvier 2008.
  - Introduction amorcée du système informatique SYDONIA++ — 2006.
  - Utilisation effective du Numéro identifiant fiscal — 2006.
- Impôts :
  - Mise en place d’un système fiable et informatisé du Numéro identifiant fiscal — 2006.
- Marchés publics :
  - Promulgation du Code des marchés publics — Février 2008.
- Classifications budgétaires :
  - Décret portant Plan budgétaire et comptable — 2005.
  - Révision progressive de la classification économique harmonisée — 2007, 2008.
- Préparation et présentation du budget :
  - Décret portant contenu de la lettre de cadrage-plafond indicatif et calendrier budgétaire ; Présentation consolidée du budget ordinaire (BO) et du budget extraordinaire d’investissement (BEI) par ministères — Mai 2008.
- Exécution et suivi du budget :
  - Signature de l’ordonnance fixant la liste des dépenses à effectuer sans ordonnancement préalable.
  - Mise en place d’un Comité national indépendant de suivi des fonds PPTE.

*Source: _cr08282f - 27.      La gestion active des réserves de change et la stérilisation des opérations en devises (extrait).*

### Introduction amorcée d’un système intégré de gestion

### Introduction amorcée d’un système intégré de gestion des finances publiques

### Mesures de gestion de trésorerie et comptabilité
- Mise en place du logiciel SYGADE (système de gestion automatisée de la dette extérieure). (2007)
- Gestion de la trésorerie :
  - Rationalisation des comptes bancaires :
    - fusion de compte BO et du compte BEI à la BRB;
    - suppression de 7 sous-comptes PPTE des ministères;
    - Transfert de la gestion du compte PPTE au Caissier de l’État;
    - Fermeture de 80 comptes ministériels et de 7 autres. (2007)
  - Mise en place d’un bureau « Gestion de la trésorerie ». (2007)
  - Production d’un plan de trésorerie. (Octobre 2007; Oct.-déc. 2007)
- Effets attendus :
  - Consolidation des disponibilités de trésorerie, recours limité aux avances de la BRB.
  - Suivi, régulation de la dépense, maîtrise des emprunts.
- Comptabilité publique en partie double :
  - Production de la balance de clôture des comptes de 2006. (2007)
  - Production de la balance de clôture des comptes de 2007, incluant quelques soldes d’ouverture. (Octobre 2007)

### Contrôle et audit
- Audit des comptes de l’exercice 2006 par la Cour des comptes. (2007)
- Audit indépendant de l’utilisation des fonds PPTE pour 2005-2007. (Mai 2008)
- Mise en place d’une Cellule d’inspection et Contrôle interne au MdF. (2007)
- Mise en place de l’Inspection générale de l’État. (Mai 2008)
- Mise en place de la Cour des comptes à travers une loi de 2004. (2006)
- Impact : Appréciation des résultats financiers (restes à payer); transparence; efficacité.

### Mesures préalables à l’examen de la demande d’accord triennal FRPC par le Conseil d’administration (extraits)
- Soumission à l'Assemblée Nationale du projet de Loi Organique des Finances Publiques. Fait (juin 2008).
  - Fondement macroéconomique : Le nouveau Projet de Loi Organique des Finances Publiques prend en compte les principes modernes de fiscalité et de transparence, et spécifie les concepts, principes et responsabilités applicables aux agents du Trésor.
- Banque centrale – mesures de sauvegarde :
  - Soumission à l'Assemblée Nationale du projet de loi portant statuts de la BRB ainsi que des recommandations faites par les services du FMI en janvier 2008. Fait (juin 2008).
  - Mesures approuvées par la BRB (rapport d'évaluation des sauvegardes du 10 juin 2008, para. 38-39). Fait (juin 2008).
    - a) mettre en place un contrôle plus strict des signataires autorisés pour les décaissements et transferts;
    - b) recruter un auditeur international pour effectuer des audits spéciaux des contrôles sur les décaissements et transferts intérieurs importants au profit de l’État ou de ses créanciers.
  - Objectif : Améliorer les mesures de sauvegarde en vigueur à la banque centrale.
- Gouvernance :
  - Publication du rapport d’audit sur les dettes croisées entre l’État et le secteur pétrolier. Fait (juin 2008).
  - Objectif : Améliorer la gouvernance et la transparence.

### Critères de réalisation quantitatifs et repères indicatifs du FRPC, 2008-2009 (extraits tableau)
- Critères de réalisation (valeurs présentées par trimestre)
  - Avoirs extérieurs nets de la BRB (plancher; en millions de dollars EU): 67.5 | 57.8 | 67.4 | 15.9 | 16.9 | 15.4
  - Avoirs intérieurs nets de la BRB (plafond): 49.4 | 50.2 | 51.6 | 124.9 | 117.1 | 126.7
  - Financement intérieur net de l'Etat (plafond): 8.5 | 19.3 | 37.3 | 21.6 | 13.2 | 36.5
  - Arriérés de paiements extérieurs de l'Etat (plafond; en millions de dollars E.U): 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0
  - Dette extérieure à court terme de l'Etat (plafond; en millions de dollars EU): 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0
  - Nouvelles dettes extérieures non concessionnelles contractées ou garanties par l'Etat ou la BRB (plafond; cumulatifs depuis le début de l'année civile, en millions de dollars EU): 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0
- Repères indicatifs
  - Masse salariale de l'État (plafond; cumulatif depuis le début de l'année civile): 114.0 | 34.2 | 70.3 | 106.3 | 141.2 | 38.9
  - Accumulation des arriérés budgétaires intérieurs nets durant la période: 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0
- Ajusteurs — Assistance financière extérieure hors projets (cumulé depuis le début de l'année en millions de dollars EU): 88.5 | 2.4 | 13.7 | 84.3 | 105.3 | 8.0
  - dont: Union Européenne: 23.6 | 0.0 | 10.3 | 10.3 | 20.6 | 0.0
  - Banque Mondiale: 25.0 | 1.4 | 1.4 | 31.4 | 31.4 | 0.0
  - BAD: 0.0 | 0.0 | 0.0 | 5.9 | 15.7 | 0.0
  - France: 3.0 | 0.0 | 0.0 | 2.9 | 2.9 | 0.0
  - Belgique: 0.0 | 0.0 | 0.0 | 5.9 | 5.9 | 0.0
  - Pays-Bas: 23.0 | 0.0 | 0.0 | 13.1 | 13.1 | 0.0
  - Norvège: 10.0 | 0.0 | 0.0 | 11.8 | 11.8 | 8.0
  - Allègements de la dette sur les échéances courantes (hors PPTE): 4.0 | 1.0 | 2.0 | 3.0 | 4.0 | 0.0
- Taux de change
  - FBu/dollar EU - taux de change sous le programme (fin de trimestre): 1,120 | 1,179 | 1,160 | 1,140 | 1,120 | 1,118
  - FBu/dollar EU - taux de change (moyenne du dernier trimestre): 1,087 | 1,160 | 1,169 | 1,150 | 1,130 | 1,119
  - Dollar EU/euro (fin de trimestre): 1.47 | 1.58 | 1.47 | 1.47 | 1.47 | 1.48
  - Dollar EU/DTS (fin de trimestre): 1.58 | 1.64 | 1.50 | 1.50 | 1.51 | 1.51
- Notes:
  - Repères indicatifs.
  - Le plafond et le plancher seront ajustés comme indiqué dans le PAT.
  - Critère continu.

### Critères de réalisation et repères structurels au titre de l’accord FRPC (extraits)
- Gestion des finances publiques :
  - Achèvement du recensement des fonctionnaires civils de l'État. Date: 30 septembre 2008. Type: Critère de réalisation.
  - Lancement du recensement des effectifs de la police et des forces armées. Date: 31 octobre 2008. Type: Repère structurel.
  - Reprise de la gestion de la paye par le Ministère en charge des finances via la prise en charge de la base de données y afférente. Date: 31 mars 2009. Type: Critère de réalisation.
    - Objectif macroéconomique: Renforcer la gestion de la masse salariale en unifiant la gestion des données sur les traitements et en mettant fin au phénomène des fonctionnaires fantômes.
- Administration des recettes et politique fiscale :
  - Approbation, par le Conseil des ministres, d'un plan d'actions visant à remplacer l'impôt sur les transactions par la TVA. Date: 30 juillet 2008. Type: Repère structurel.
    - Objectif: Recouvrer l'impôt d’une façon plus efficiente et compenser les pertes potentielles de recettes douanières dues à l'adhésion à la CAE.
  - Elimination de toutes les exonérations de fiscalité indirecte et maintien des délais limites sur les exonérations prévues au code des investissements. Date: 30 septembre 2008. Type: Repère structurel.
    - Objectif: Redresser les finances publiques en diminuant les exonérations fiscales et en renforçant les contrôles sur les exemptions prévues dans le code de l'investissement.
- Gouvernance :
  - En accord avec les lois du Burundi, la garantie de 6 milliards de FBu et les titres relatifs à 25 propriétés appartenant à Interpetrol sous séquestre resteront en place jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit prise au sujet d’Interpetrol. Type: Critère de réalisation (Continu).
    - Objectif: Améliorer la gouvernance.

### ANNEXE I — PROTOCOLE D’ACCORD TECHNIQUE : Objectifs quantitatifs du programme (extraits)
- Critères de réalisation quantitatifs énoncés au tableau 3 du MPEF :
  - avoirs extérieurs nets de la BRB (plancher);
  - avoirs intérieurs nets de la BRB (plafond);
  - financement intérieur net de l’État (plafond);
  - arriérés des paiements extérieurs de l’État (plafond; critère continu);
  - encours de la dette extérieure à court terme (échéances inférieures à un an) de l’État et de la BRB (plafond; critère continu);
  - nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels à moyen et à long terme contractés ou garantis par l’État ou la BRB (plafond; critère continu).
- Les objectifs trimestriels des variables ci-dessus pour juin et décembre 2008 sont indicatifs.
- Objectifs quantitatifs indicatifs :
  - Masse salariale de l’État (plafond);
  - Accumulation nette des arriérés de paiement intérieurs (plafond).

### Définitions et calculs (extraits)
- Avoirs extérieurs nets de la BRB :
  - Différence entre i) les réserves officielles brutes (valorisées aux prix du marché) et autres créances; et ii) les engagements en devises envers des entités non résidentes (y compris l’utilisation des ressources du FMI mais non compris la contrepartie des allocations de DTS).
  - Les réserves officielles brutes de la BRB sont définies comme étant les avoirs extérieurs liquides dont peut disposer librement la banque centrale.
- Avoirs intérieurs nets de la BRB :
  - Différence entre (i) la base monétaire (circulation fiduciaire, réserves des banques commerciales et autres dépôts détenus à la BRB) et (ii) les avoirs extérieurs nets de la BRB.
- Ajustement en fonction des changements des coefficients de réserves obligatoires :
  - Le plafond sur les avoirs intérieurs nets de la BRB sera ajusté symétriquement pour tout changement du coefficient de réserves obligatoires; le taux prévu au programme est l’actuel de 3 %.
- Financement intérieur net de l’État :
  - Variation des encours i) des prêts, avances et autres crédits à l’État de la BRB et de toutes les banques commerciales du Burundi; ii) du stock de tous les titres d’État libellés en francs Burundi détenus par des entités non bancaires, y compris des non-résidents; moins iii) les dépôts de l’État détenus par BRB et dans des banques commerciales burundaises.
- Encours des arriérés de paiement extérieurs :
  - Montant en fin de période du service de la dette extérieure inscrit à l’échéancier et non payé, y compris intérêts contractuels et moratoires, pour lesquels aucun accord d’apurement n’a été conclu ou dont les arriérés ne sont pas rééchelonnables.
- Plafond sur les nouveaux prêts extérieurs non concessionnels :
  - S’applique aux prêts contractés ou garantis par le gouvernement central, les collectivités locales ou la BRB avec échéance initiale d’un an ou plus; inclut leasing financier et autres instruments donnant lieu à engagements extérieurs non concessionnels; exclut l’utilisation des ressources du FMI ainsi que tout titre du Trésor libellé en francs Burundi détenu par des non résidents.
  - Définition de la concessionnalité : élément don de 50 % ou plus.
  - Méthode d’actualisation pour déterminer le degré de concessionnalité :
    - Pour prêts à échéance de 15 ans et plus : moyenne sur dix ans des TICR publiés par l’OCDE;
    - Pour prêts assortis d’une échéance inférieure à 15 ans : moyenne sur six mois des TICR;
    - Marges ajoutées aux moyennes des TICR : 0,75 % pour durée <15 ans; 1 % de 15 à 19 ans; 1,15 % de 20 à 29 ans; 1,25 % pour échéances ≥ 30 ans.
- Encours de la dette extérieure à court terme :
  - Doit demeurer nul dans le cadre du programme (échéance inférieure à un an); crédits courants à l’importation exclus.
- Masse salariale de l’État :
  - Total, sur base engagements, des traitements des agents permanents et contractuels de la fonction publique, la police nationale et les militaires, toutes indemnités et primes incluses.
- Accumulation nette des arriérés de paiement intérieurs :
  - Mesurée par le cumul des ordonnancements non-exécutés après plus de 60 jours.

### Ajustement pour l’aide financière extérieure
- Plus-values d’aide financière :
  - Toute plus-value de financement extérieur (jusqu’à hauteur de 60 millions de dollars EU) pourra être utilisée pour les dépenses prioritaires telles que définies dans le DSRP.
  - Le plancher des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sera ajusté à la hausse, et les plafonds des avoirs intérieurs nets de la banque centrale et du financement intérieur net de l’État seront ajustés à la baisse à concurrence de 100% du montant d’excédent de financement au-delà de 60 millions de dollars EU.
- Moins-values de financement extérieur :
  - Le plancher des avoirs extérieurs nets de la banque centrale sera ajusté à la baisse, et les plafonds des avoirs intérieurs nets et du financement intérieur net de l’État seront ajustés à la hausse jusqu’à hauteur d’un maximum de 60 millions de dollars EU.
  - L’aide financière extérieure sera convertie en francs Burundi au taux de change francs Burundi/dollar EU prévu au programme.
- Définition de l’aide financière extérieure (exprimée en dollars EU) :
  - Comprend : (i) prêts non liés aux projets et dons d’aide budgétaire (y compris paiements via le fonds de fiducie multi-donateurs géré par la Banque Mondiale aux fins du service courant de la dette envers les créanciers multilatéraux); (ii) allègement de la dette sur les échéances inférieures à un an; moins (iii) paiements comptant au titre des opérations d’apurement des arriérés extérieurs.
  - Les décaissements des donateurs sur des comptes bloqués pour l’apurement des arriérés ne sont pas compris dans l’aide extérieure aux fins du suivi du programme.

### Informations à communiquer aux services du FMI
- Rapport mensuel sur l'état d'exécution du programme : préparé chaque mois, dans les six semaines suivant la fin du mois, communiqué au département Afrique du FMI.
- Données hebdomadaires :
  - les opérations du marché d’enchères de devises (MED);
  - le bilan de la BRB (situation hebdomadaire) (BRB, Service des études).
- Données mensuelles (délai maximum de 6 semaines) :
  - Un tableau de bord contenant les données hebdomadaires et mensuelles les plus récentes sur les principaux indicateurs financiers (REFES);
  - le tableau des flux de trésorerie en devises (BRB, Service des opérations bancaires avec l’étranger);
  - la situation monétaire, avec ventilation de la banque centrale et des banques commerciales (BRB, Services des études);
  - données sur le taux de change mensuel (marchés officiel et parallèle, en fin de mois et en moyenne sur le mois) (BRB, Services des études);
  - une ventilation détaillée des recettes publiques (ministère chargé des finances);
  - une ventilation détaillée des dépenses publiques, sur la base des engagements, y compris des dépenses pro-pauvres (ministère chargé des finances);
  - une ventilation détaillée du service de la dette publique intérieure et extérieure, comprenant les montants exigibles et payés, en intérêts et en principal, ainsi que le détail par créancier et toute accumulation d’arriérés au titre de la dette intérieure ou extérieure (ministère chargé des finances);
  - une ventilation détaillée de l’encours des arriérés de paiement intérieurs de l'exercice en cours (ministère chargé des finances);
  - le montant d’emprunts nouveaux contractés ou garantis par l’État, y compris des informations détaillées sur les conditions d’emprunt (monnaie du libellé, taux d’intérêt, différé d’amortissement, échéance) (ministère chargé des finances);
  - les décaissements effectifs d’aide extérieure non liée aux projets, y compris les prêts et allègements de dette nouveaux accordés par les créanciers extérieurs du Burundi (ministère chargé des finances);
  - la mise à jour sur l’exécution des mesures structurelles prévues au programme (REFES).
- Données trimestrielles (délai maximum de 6 semaines) :
  - rapports sur les états d’avancement des réformes internes de la BRB, y compris les plans d’actions par service pour le mois suivant (comité de suivi de la réforme, BRB).

*Source : _cr08282f - Introduction amorcée d’un système intégré de gestion des finances publiques (PDF).*

### 21. Le SP/REFES/Ministère chargé des finances et la BRB communiqueront également au

### _cr08282f - 21. Le SP/REFES/Ministère chargé des finances et la BRB communiqueront également au

### I. Relations avec le FMI — statut et comptes
- Pays membre du FMI depuis le 28 septembre 1963; régime de article XIV.
- Compte des ressources générales (Millions de DTS; % quote-part)
  - Quote-part 77,00 100,00
  - Avoirs au FMI en francs burundais 76,64 99,53
  - Position de réserve du FMI 0,36 0,47
- Département des DTS (Millions de DTS; % allocation)
  - Allocation cumulative nette 13,70 100,00
  - Avoirs 0,03 0,19
- Encours des achats et des prêts (Millions de DTS; % quote-part)
  - Accords FRPC 69,30 90

### II. Accords financiers récents
- FRPC: Date d’approbation 23 jan. 2004 — Date d’expiration 22 janv. 2008 — Montant approuvé 69,30 (Millions de DTS) — Montant tiré 62,15 (Millions de DTS)
- FRPC: Date d’approbation 13 nov.1991 — Date d’expiration 12 nov. 1994 — Montant approuvé 42,70 — Montant tiré 17,21
- FAS: Date d’approbation 8 août 1986 — Date d’expiration 7 août 1989 — Montant approuvé 29,89 — Montant tiré 29,89

### III. Projections des paiements au FMI (hors Initiative PPTE)
- Unité: Millions de DTS; sur la base du montant actuel des ressources utilisées et des avoirs en DTS
- Échéances futures par année (présentation source)
  - Principal 2,646,008,1411,72
  - Commissions/intérêts 0,550,830,720,680,63
  - Total 0,553,476,728,8212,35

### IV. Projections des paiements au FMI (y compris assistance PPTE approuvée)
- Unité: Millions de DTS; sur la base du montant actuel des ressources utilisées et des avoirs en DTS
- Échéances futures par année (présentation source)
  - Principal 2,646,008,1411,72
  - Commissions/intérêts 0,500,750,720,680,63
  - Total 0,503,396,728,8212,35

### V. Évaluation des mesures de sauvegarde
- Évaluation actualisée de la Banque de la République du Burundi (BRB) réalisée avant la discussion par le Conseil d’un accord successeur au titre de la FRPC prévue le 7 juillet 2008.
- Améliorations depuis 2006: audits externes achevés dans de meilleurs délais; états financiers audités publiés en totalité.
- Vulnérabilités identifiées en 2008: contrôles de sauvegarde à renforcer rapidement, y compris gouvernance et autorité de signature pour décaissements et transferts.
- Mesures prioritaires en cours d’introduction en tant que conditionnalité du programme.

### VI. Régime des changes
- Le Burundi applique un régime de flottement dirigé. Monnaie d’intervention: le dollar EU.
- Taux de change au 18 juin 2008: 1.186,75 francs burundais pour 1 dollar EU.
- Historique et réformes: abolition de la plupart des restrictions de change en 2003; taux de rétrocession abaissé à 50% début 2004 et levé début 2005; bureaux de change admis aux adjudications hebdomadaires; nouvelle réglementation des changes publiée en décembre 2006 libéralisant le change pour transactions courantes et supprimant une pratique de taux de change multiple.
- Conformité au droit du FMI:
  - Le Burundi s’est prévalu des dispositions transitoires de l’article XIV en 1962; n’applique plus de restrictions de change ni de pratiques de taux multiples au sens de l’article XIV.
  - Maintien d’une pratique de taux de change multiples non conforme à la section 2(a) de l’article VIII: le taux appliqué aux transactions de l’État peut différer de plus de 2 % du taux de change du marché.
  - Certaines restrictions de change pour raisons de sécurité ont été communiquées au FMI conformément à la Décision 144-(52/51).
  - Les autorités n’ont pas demandé l’approbation de la pratique de taux de change multiple; les services du FMI ne l’ont pas recommandée.

### VII. Consultations au titre de l’article IV
- Cycle: consultations au titre de l’article IV avec le Burundi selon le cycle de 24 mois (décision n° 12794-(02/76), modifiée par la décision n° 12854-(02/96)).
- Consultations de 2006: achevées par le Conseil d’administration le 14 juillet 2006 (Rapport de pays 06/311) et examen des troisième et quatrième revues de l’accord triennal au titre de la FRPC.
- Conclusions des administrateurs en 2006: salué les progrès de 2005 dans la mise en œuvre du programme appuyé par la FRPC; progrès sur les déclencheurs du point d’achèvement de l’Initiative PPTE renforcée; rappel de la nécessité de renforcer la capacité de l’administration publique à fournir des services sociaux, la bonne gouvernance, la transparence et la gestion des finances publiques, ainsi que le retrait progressif de l’intervention de l’État dans l’économie.

### VIII. Assistance technique (sélection chronologique fournie)
- 2008 (mai): Mission du Département des finances publiques pour l’installation d’un conseiller résident en gestion des finances publiques
- 2008 (janvier): Mission d’évaluation des sauvegardes du Département financier
- 2007 (décembre): Mission AFRITAC sur les statistiques des comptes nationaux et l’indice des prix à la consommation
- 2007 (nov./déc.): Mission de statistiques monétaires et financières du Département des statistiques
- 2007 (nov.): Mission d’AFRITAC en matière de renforcement des capacités de la supervision bancaire
- 2007 (nov.): Mission du Département des finances publiques en fiscalité
- 2007 (nov.): Mission de statistiques monétaires du Département des statistiques
- 2007 (sept.) et autres: multiples missions multithèmes et AFRITAC en administration des recettes fiscales, renforcement des capacités de la banque centrale, gestion des finances publiques, contrôle de la solde, fonctionnement et contrôle du Trésor, renforcement des capacités de gestion de la dette, expert résident en comptabilité publique.
- 2006 (divers): missions en gestion des dépenses publiques, supervision bancaire, administration de la fiscalité intérieure et douanière, gestion des réserves de change, élaboration de métadonnées et plan d’action, projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, opérations monétaires et de change et contrôle bancaire.

### IX. Mise en œuvre de l’initiative en faveur des PPTE (cadre)
- I. Engagement de l’aide au titre de l’initiative PPTE Renforcé
  - Date d’arrivée au point de décision Août 2005
  - Aide engagée par tous les créanciers (millions de dollars EU) 826,00
  - dont: Aide du FMI (millions de dollars EU) 27,84
    - (Équivalent en millions de DTS) 19,26
  - Date d’arrivée au point d’achèvement Flottante
- II. Décaissement de l’aide du FMI (millions de DTS)
  - Aide décaissée au pays membre 0,26
  - Assistance intérimaire 0,26
  - Solde au point d’achèvement --
  - Décaissement additionnel au titre des revenus d’intérêts 2/ --
  - Total des décaissements 0,26
- Notes:
  - 1/ L'aide engagée dans le cadre initial est exprimée en valeur actuelle nette (VAN) au point d’achèvement, et l'aide engagée dans le cadre renforcé, en VAN au point de décision. Les deux montants ne s'additionnent donc pas.
  - 2/ Dans le cadre renforcé, un décaissement supplémentaire a lieu au point d’achèvement qui correspond au revenu des intérêts sur le montant engagé au point de décision, mais qui n’a pas été décaissé pendant la période intérimaire.

### X. Représentant résident
- Un représentant résident à temps partiel a pris ses fonctions en mai 2005; un bureau avec un assistant d’administration s’est ouvert en janvier 2006 à Bujumbura.
- M. Israel de la Piedra est le Représentant résident du FMI au Burundi depuis mai 2007.

### XI. Programme de travail conjoint Banque mondiale-FMI, 2008-09 (extraits)
- Banque mondiale — Programme de travail des 12 prochains mois: exemples d’activités et calendriers provisoires
  - Gestion des finances publiques et Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR): 17-28 mars (Évaluation); Septembre 2008 (Identification); Novembre 2008 (Pré-évaluation); Mars 2009 (Évaluation)
  - ERSG2 (Soutien budgétaire): Septembre.-Novembre 2008; Août 2009 (mission principale)
  - ERSG3 (Soutien budgétaire): Août 2008; Juillet 2009
  - Mémorandum économique (CEM): Mars-mai 2010
- FMI — Programme de travail des 12 prochains mois: exemples et dates provisoires
  - Consultations au titre de l’article IV, négociations d’un nouvel accord FRPC: 30 avril – 14 mai et 25-31 mai 2008
  - Première revue FRPC: Octobre 2008 / Décembre 2008/Janvier 2009
  - Deuxième revue FRPC: Avril 2009 / Juillet 2009

*FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL — Rapport des services du FMI pour les consultations de 2008 au titre de l’article IV et demande d’un accord triennal au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance—Annexe d’information. Préparé par le Département Afrique (en consultation avec d’autres Départements). Le 24 juin 2008*

### 1. Note de politique sur

### 1. Note de politique sur le secteur pétrolier intérieur                                          Septembre/Oct 2008

### Relations avec le Groupe de la Banque africaine de développement (au 31 janvier 2008)
- Le Burundi est membre de la BAfD depuis 1964; opérations interrompues en 1993 et apurées partiellement via le PCCF.
- Le 24 novembre 2005, le Burundi a atteint le point de décision dans le cadre renforcé de l’Initiative PPTE.
- Allègement du Groupe de la Banque :
  - 149,35 millions de dollars EU en valeur actuelle nette
  - 226,01 millions de dollars EU en termes nominaux
  - ceci représente environ 21% de l’assistance des créanciers multilatéraux et environ 18% du total de l’assistance de tous les créanciers.
  - permettra d’économiser jusqu’à 90% des obligations du Burundi au titre du service de la dette tous les ans jusqu’en février 2043.
- Allocations et dons approuvés (FAD9, FAD10 et autres) :
  - don de 2,13 millions de DTS (7 juillet 2004)
  - crédit d’ajustement structurel de 6,72 millions de DTS + don de 1,5 million de DTS (décembre 2004)
  - projet pluri-sectoriel de 9,8 millions de DTS (décembre 2004)
  - don de 12 millions de DTS (décembre 2005) pour infrastructure rurale d’adduction d’eau
  - don de 9 millions de DTS (mars 2006) pour gestion du bassin versant
  - don de 7,3 millions de DTS (novembre 2006) pour réformes économiques et soutien à la gouvernance
- Encours des prêts / Arriérés (en millions de DTS) :
  - Fonds africain de développement : 138,7 / 0
  - Nigerian Trust Fund : 1,4 / 0
  - Total : 140,1 / 0

### Questions d’ordre statistique — déficiences et réformes en cours
- Principales carences : statistiques des comptes nationaux, des finances publiques et de la balance des paiements; sous-effectifs; manque de ressources matérielles et financières; manque de coordination institutionnelle.
- Actions et progrès récents :
  - mars 2006 : mission aide à préparer métadonnées NGDD; plan de redressement élaboré avec Banque mondiale et donateurs.
  - nouvelle législation statistique promulguée le 25 septembre 2007; décrets d’application approuvés en décembre 2007.
  - participation prévue à la NGDD au début de 2008 après révision des métadonnées.
  - comptes nationaux provisoires pour 2005 élaborés avec AFRISTAT (nouvelle année de base).
  - IPC mensuel, étendu aux provinces; coefficients de pondération fondés sur enquête de 1991, à réviser en 2008.
  - absence d’indices des prix à la production; données sur l’emploi non à jour.
- Finances publiques :
  - système informatique de gestion des finances publiques amélioré (mis en place en 2005) produisant des états trimestriels d’exécution budgétaire; amélioration de la rapidité et de la qualité des statistiques de finances publiques.
  - formation fournie en statistiques de finances publiques; couverture et qualité encore à améliorer.
  - aucune donnée communiquée pour publication dans le Government Finance Statistics Yearbook depuis 1999.
- Statistiques monétaires et financières :
  - mission STA du 22 nov. au 4 déc. 2007 a aidé la BRB; statistiques monétaires suivent largement la méthodologie du Manuel de statistiques monétaires et financières.
  - migration aux Formulaires standardisés de déclaration achevée.
  - nouvel agrégat monétaire large (M3) établi pour inclure les dépôts en devises; publication dans le Supplément de statistiques monétaires et financières de IFS de juillet 2008.
- Balance des paiements :
  - statistiques annuelles établies conformément au MBP5.
  - marchandises calculées à partir des données douanières sans ajustement pour flux non enregistrés (ex. dons en nature).
  - services et revenus mesurés principalement via états de règlement bancaires; manque d’évaluations croisées systématiques.
  - données sur transferts courants, en capital et comptes d’opérations financières incomplètes; nécessité de mesures supplémentaires de la BRB.
  - publications : International Finance Statistics et Annuaire de la balance des paiements jusqu’en 2006.

### Inventaire des indicateurs courants nécessaires à la surveillance (au 12 juin 2008)
- Présentation synthétique (pour chaque ligne : Date de l’observation la plus récente / Date de réception des données / Périodicité de l’établissement / Périodicité de la communication / Fréquence de publication) — extraits clés :
  - Taux de change : En cours / En cours / Q / M / M
  - Réserves internationales (actifs et passifs) des autorités monétaires : Sep. 2007 / Oct. 2007 / M / M / M
  - Monnaie centrale : Mars 2008 / Mai 2008 / M / M / M
  - Masse monétaire au sens large : Mars 2008 / Mai 2008 / M / M / M
  - Bilan de la banque centrale : Mars 2008 / Mai 2008 / M / M / M
  - Bilan consolidé du système bancaire : Mars 2008 / Mai 2008 / M / M / M
  - Taux d’intérêt : Avril 2008 / Mai 2008 / M / M / M
  - Indice des prix à la consommation : Mars 2008 / Mai 2008 / M / M / M
  - Recettes, dépenses, solde et composition du financement — administrations publiques : ND / ND / ND / ND / ND
  - Recettes, dépenses, solde et composition du financement — administration centrale : Fév. 2008 / Mai 2008 / T / T / T
  - Encours de la dette publique contractée ou garantie par l’administration centrale : ND / ND / ND / ND / ND
  - Solde extérieur courant : Déc. 2006 / Mar. 2007 / A / A / A
  - Exportations et importations de biens et services : Juil. 2007 / Sep. 2007 / M / M / M
  - PIB/PNB : 2006 / Avril 2007 / A / A / A
  - Dette extérieure brute : Sep. 2007 / Oct. 2007 / M / M / A
  - Position extérieure globale : 2006 / Oct. 2007 / A / A / A
- Notes méthodologiques incluses (1–7) précisant définitions et périodicités (ex. Q = quotidienne, M = mensuelle, T = trimestrielle, A = annuelle, ND = non disponible).

### Note d’information au public — Consultations 2008 au titre de l’article IV (résumé)
- Le Conseil d’administration a conclu les consultations le 7 juillet 2008.
- Contexte socio-économique :
  - PIB par habitant : environ 139 dollars EU
  - Sécurité alimentaire assurée pour 18% seulement de la population
  - Population dépendant de l’agriculture : environ 80%
- Evolution récente (2007–2008) :
  - Croissance du PIB réel : 3,6% en 2007 (contre 5% en 2006), principalement à cause d’une mauvaise récolte caféière.
  - Inflation (fin 2007) : 14,7% (9,3% en 2006).
  - Jan–Avr 2008 : augmentation moyenne de 23% des prix intérieurs des carburants et des denrées de première nécessité; indice des prix à la consommation +11,7% janvier–avril 2008; inflation hors produits alimentaires et pétrole ≈ 3,5%.
  - Solde budgétaire global (base engagements, dons compris) : déficit de 1,8% en 2006 → excédent de 1% du PIB en 2007.
  - Croissance de la monnaie (M2) : 10,1% en 2007 (16,4% en 2006).
  - Exportations totales (USD) en baisse à cause de la mauvaise récolte caféière.
  - Total des dons estimé en hausse d’environ 64% pour atteindre 163 millions de dollars EU.
  - Déficit du compte courant (transferts officiels compris) : 14,5% en 2006 → 16% en 2007.
  - Réserves internationales brutes : 3,9 mois d’importations en 2007 (3,3 mois en 2006).
  - Taux de change effectif réel (TCER) : dépréciation de 8,6% en 2007.
- Evaluation par le Conseil :
  - Reconnaissance des progrès dans la mise en œuvre du premier programme FRPC malgré un environnement post-conflit difficile.
  - Priorités soulignées :
    - élargissement de la base de recettes et meilleure composition des dépenses pour assurer viabilité des finances publiques face au poids de la dette;
    - financement du budget principalement par des dons et des ressources hautement concessionnelles;
    - amélioration de la gouvernance et renforcement de la gestion des finances publiques;
    - intégrer entièrement les initiatives sociales dans le budget;
    - renforcer la prestation des services sociaux avec l’aide internationale.
  - Face à l’accélération de l’inflation, encouragement aux autorités monétaires :
    - ancrer les anticipations inflationnistes;
    - contenir les effets de deuxième tour de la flambée des prix alimentaires et du pétrole;
    - utiliser les instruments monétaires et de change pour éponger les liquidités.
  - Renforcement du secteur financier : amélioration de la supervision bancaire, remédiation des carences du secteur bancaire, renforcement des contrôles internes et des systèmes de gestion des risques à la banque centrale.
  - Régime de flottement dirigé du taux de change jugé utile; taux de change «à peu près conforme à son taux d’équilibre» selon les services du FMI.
  - Besoin d’accélérer les réformes structurelles (notamment dans le secteur caféier) et adoption rapide du nouveau code des investissements.
  - Adhésion à la Communauté de l’Afrique de l’Est saluée pour son effet potentiel sur le climat des affaires.
  - Sécurité alimentaire : priorité nationale; nécessité d’une stratégie concertée pour la réponse d’urgence et la protection des pauvres face à la sécheresse et à la flambée des prix.
  - Système statistique : priorité élevée aux statistiques des comptes nationaux; loi sur les statistiques récemment promulguée devrait favoriser progrès institutionnels.

### FRPC — Approbation d’un accord et synthèse du nouveau programme
- Approbation par le Conseil d’un accord triennal au titre de la FRPC :
  - Montant : 46,2 millions de DTS (environ 75,6 millions de dollars EU)
  - Décaissement initial autorisé : 6,6 millions de DTS (environ 10,8 million de dollars EU)
- Caractéristiques de la FRPC :
  - taux d’intérêt annuel de 0,5%
  - remboursable sur dix ans, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi pour le principal.
- Objectifs principaux du programme triennal :
  - ramener l’inflation à un seul chiffre; rôle clé d’une banque centrale indépendante et d’une coordination budgétaire/monétaire renforcée;
  - améliorer la composition des dépenses publiques en faveur des secteurs prioritaires; maîtriser la masse salariale; recourir principalement à des dons et prêts fortement concessionnels pour assurer viabilité de la dette;
  - renforcer la gestion des finances publiques : adoption et application progressive de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances; consolidation d’un compte unique du Trésor et d’un plan de gestion de trésorerie efficace;
  - renforcer les systèmes de contrôle interne de la banque centrale : adoption par le parlement de la loi portant statuts de la banque centrale et mise en œuvre de mesures de sauvegardes financières et de gestion des risques.
- Objectifs macroéconomiques du programme (sous réserve d’amélioration de la sécurité) :
  - croissance du PIB : en moyenne 5% à moyen terme (après une moyenne de 3,6% sur 2004–07);
  - inflation : ramenée à environ 6% d’ici 2011.
- Facteurs soutenant le profil de croissance projeté :
  1. suppression continue des distorsions économiques, notamment dans la filière café, pour améliorer la productivité totale des facteurs;
  2. augmentation sensible de l’investissement liée à l’aide internationale, axée sur la remise en état des infrastructures pour éliminer les goulets d’étranglement;
  3. libéralisation plus poussée des échanges via l’adhésion à la Communauté de l’Afrique de l’Est pour diversifier l’économie, promouvoir la concurrence et attirer davantage d’investissements.

### Indicateurs macroéconomiques sélectionnés (Burundi: Indicateurs économiques et financiers, 2003–07)
- Economie réelle (variation annuelle en pourcentage) :
  - PIB réel : 2003 = -1,2 ; 2004 = 4,8 ; 2005 = 0,9 ; 2006 = 5,1 ; 2007 = 3,6
  - Indice des prix à la consommation (moyenne de la période) : 2003 = 10,7 ; 2004 = 8,0 ; 2005 = 13,4 ; 2006 = 2,8 ; 2007 = 8,3
  - Indice des prix à la consommation (fin de période) : 2003 = 10,7 ; 2004 = 11,8 ; 2005 = 1,0 ; 2006 = 9,3 ; 2007 = 14,7
- Administration centrale (pourcentage du PIB) :
  - Recettes : 2003 = 21,1 ; 2004 = 20,1 ; 2005 = 20,0 ; 2006 = 18,9 ; 2007 = 18,7
  - Dépenses totales et prêts nets : 2003 = 34,9 ; 2004 = 39,8 ; 2005 = 36,8 ; 2006 = 38,2 ; 2007 = 38,5
  - Solde global (base des engagements) — dons non compris : 2003 = -13,8 ; 2004 = -19,7 ; 2005 = -16,8 ; 2006 = -19,3 ; 2007 = -19,9
  - Solde global (dons compris) : 2003 = -6,2 ; 2004 = -5,9 ; 2005 = -6,3 ; 2006 = -1,8 ; 2007 = 0,5
- Monnaie et crédit (pourcentage de M2 en début de période) :
  - Avoirs intérieurs nets : 2003 = 4,4 ; 2004 = 47,0 ; 2005 = 8,6 ; 2006 = 19,4 ; 2007 = 7,0
  - Monnaie et quasi-monnaie (M2) : 2003 = 23,3 ; 2004 = 16,7 ; 2005 = 27,1 ; 2006 = 16,4 ; 2007 = 10,1
- Secteur extérieur (pourcentage du PIB, sauf indication contraire) :
  - Solde courant (transferts officiels compris) : 2003 = -4,6 ; 2004 = -8,4 ; 2005 = -1,2 ; 2006 = -14,5 ; 2007 = -16,0
  - Solde courant (transferts officiels non compris) : 2003 = -21,1 ; 2004 = -25,8 ; 2005 = -29,1 ; 2006 = -36,3 ; 2007 = -37,7
  - Dette extérieure : 2003 = 224,6 ; 2004 = 220,1 ; 2005 = 183,0 ; 2006 = 165,1 ; 2007 = 153,9
  - Réserves officielles brutes (millions de dollars EU) : 2003 = 68,9 ; 2004 = 67,2 ; 2005 = 112,7 ; 2006 = 131,0 ; 2007 = 177,3
  - Réserves officielles brutes (mois d’importations) : 2003 = 3,6 ; 2004 = 2,5 ; 2005 = 3,0 ; 2006 = 3,3 ; 2007 = 3,9

_« 1. Note de politique sur le secteur pétrolier intérieur », Septembre/Oct 2008 (extraits)._

### Introduction

### Introduction

### Contexte général et bilan récent
- Dans un contexte post-conflictuel difficile, les autorités burundaises ont poursuivi des politiques économiques prudentes et un ambitieux programme de réformes structurelles, expliquant des résultats appréciables ces cinq dernières années.
- Stabilité macroéconomique et croissance robuste ont été atteintes malgré une forte vulnérabilité aux chocs exogènes (sécheresse, etc.) et un taux de pauvreté absolue encore élevé.
- Les autorités demandent l'appui des administrateurs pour un nouvel accord triennal au titre de la FRPC.

### Évolution économique récente
- Réformes mises en œuvre dans le premier programme appuyé par la FRPC : resserrement de la gestion des finances publiques, affinement des instruments de politique monétaire, libéralisation des régimes de commerce et de change, amélioration de l'efficience du secteur productif.
- Croissance économique saluée mais volatile, en grande partie à cause de mauvaises conditions climatiques affectant la production d'énergie hydroélectrique et de café.

### Inflation, position extérieure et taux de change
- Inflation globale : 11,7 % sur la période janvier-avril 2008.
- Inflation hors énergie et alimentation : 3,5 %.
- Détérioration des termes de l'échange : 20,3 % en 2007.
- Réserves officielles en devises : passées de 3,6 mois de couverture des importations en 2006 à 3,9 mois en 2007.
- Taux de change effectif réel (TCER) : dépréciation estimée à 8,6 % en 2007.
- La monnaie du Burundi est restée stable.

### Finances publiques
- Discipline budgétaire et stabilité macroéconomique : amélioration sensible en 2006-07.
- Dépenses primaires non prioritaires : diminution d'environ 3,5 % du PIB en 2006 et 2,6 % en 2007.
- Dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté : 6,8 % du PIB en 2005, environ 8,7 % en 2006 et 9,2 % en 2007.
- Exécution du budget affectée par des coupes dans les dépenses de développement suite à des décaissements donateurs plus faibles, impactant la mise en œuvre des programmes d'investissement.

### Politique monétaire et secteur financier
- La Banque de la République du Burundi (BRB) a conduit une politique monétaire prudente ; plan d'action à moyen terme pour renforcer opérations internes et moderniser instruments reposant sur mécanismes de marché.
- Renforcement de la gestion de la liquidité : introduction d'adjudications de devises aux enchères et de titres du Trésor négociables.
- Respect de la plupart des critères de réalisation et cibles indicatives monétaires.
- Taux des prêts à moyen terme des banques commerciales : 19,2 % en moyenne sur 2007 (augmentation d'environ 1 point de pourcentage).
- Taux de refinancement moyen de la BRB : porté de 13 à 14 %.
- Renforcement du contrôle du secteur bancaire, relèvement progressif des normes de fonds propres, suivi des plans de restructuration des établissements fragiles.

### Perspectives pour 2008 et moyen terme
- Projection de croissance : 4,5 % du PIB réel en 2008 et moyenne annuelle de 5 % sur le moyen terme.
- Inflation : diminution graduelle vers des niveaux à un chiffre à moyen terme, grâce à la prudence des politiques monétaire et budgétaire.
- Attentes d'amélioration du solde budgétaire et de la position extérieure avec la reprise économique.

### Principaux risques et contraintes à l'horizon
- Revenu par habitant très faible, incidence de la pauvreté élevée et répandue, prévalence du VIH/sida élevée, qualité des infrastructures et services sociaux médiocre.
- Vulnérabilité aux chocs climatiques et aux retours de réfugiés.

### Politique budgétaire et gestion des finances publiques
- Objectif central : assurer la viabilité des finances publiques et de la dette à moyen terme.
- Recettes intérieures à maintenir à un niveau relativement élevé : environ 19 % du PIB.
- Réformes fiscales en cours avec assistance technique du FMI et des donateurs : renforcement de l'administration fiscale, élargissement de l'assiette, passage progressif à la TVA.
- Mesures de gestion : adoption d'un compte unique du Trésor, extension de l'IFMIS aux ministères dépensiers, audit des pratiques de dépenses, recensement physique des agents publics pour mieux gérer la masse salariale.
- Ratio masse salariale/PIB : autour de 10,8 % en 2007.
- Utilisation des résultats du PEMFAR (avec la Banque mondiale) pour rationaliser la structure des dépenses à moyen terme.

### Impact des chocs récents et besoins de financement
- Estimation de l'impact budgétaire de la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires en 2008 : de l'ordre de 1,5 % du PIB (ce chiffre n'inclut pas les effets de la sécheresse ni du processus de retour des réfugiés).
- Les autorités amélioreront les projections budgétaires liées à la gratuité de l'enseignement primaire et des soins de santé infantile et maternelle.
- Attente d'un soutien budgétaire supplémentaire de la part des partenaires au développement.

### Politique de change, intermédiation et régulation financière
- Maintien d'un régime de flottement dirigé du taux de change.
- Intensification des efforts pour renforcer l'indépendance opérationnelle de la BRB ; projet de nouvelle charte soumis au parlement.
- Développement des instruments indirects de politique monétaire (opérations d'open market sur effets publics).
- Renforcement de l'intermédiation financière et des marchés financiers ; resserrement du contrôle du secteur financier et apprentissage à partir du futur PESF.

### Réformes structurelles et intégration régionale
- Poursuite du programme de réformes structurales pour améliorer l'environnement d'investissement, favoriser le secteur privé, accroître productivité et efficience, attirer des investissements privés (notamment dans le café et le sucre).
- Mise en œuvre du plan d'action sur le «cas Interpetrol».
- Objectif d'aligner les politiques internes sur les obligations régionales (particulièrement dans la CAE) tout en atténuant coûts transitoires et conséquences budgétaires.
- Volonté d'atteindre le point d'achèvement visé dans l'initiative PPTE en remplissant rapidement les déclencheurs « flottantes ».

### Appel au renforcement du soutien technique
- Besoin énorme d'aide pour renforcer les capacités ; demande des autorités au FMI et aux partenaires de rester engagés.
- Adoption d'un plan d'action pour accélérer les réformes statistiques en raison des carences du système de statistiques.

*Source: _cr08282f - Introduction*

---


_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2008/_cr08282f.pdf_
