## _cr09194f

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### Contexte macroéconomique et résultats récents
- Croissance du PIB réel en 2008 : 1,1% (est.).  
- Prévisions de croissance : 1,7% en 2009 et 2,1% en 2010.  
- Inflation : pic de 15,8% (sur une base annuelle) en août 2008, retombée à quelque 8,4% (moyenne) à la fin de l’année.  
- Déficit courant en 2008 : 6,6% du PIB.  
- Effets attendus en 2009 : amélioration des termes de l’échange et baisse du déficit courant (autour de 6%) liée au fléchissement des cours mondiaux de l’énergie et des produits alimentaires.  
- Masse monétaire : progression de 16% en 2008.  
- Crédit au secteur privé : diminution légère en 2008; reprise projetée (ex. crédit net au secteur non public 2009 = 6.8; 2010 = 7.1).  
- Avoirs extérieurs nets : augmentation temporaire liée à des retards de décaissement de l’aide des bailleurs.

### Exécution budgétaire, dépenses et arriérés
- Solde intérieur primaire réalisé (critère de réalisation) en 2008 : +0,4% du PIB (plancher du programme : -0,5% du PIB).  
- Objectif visé pour le financement intérieur net (critère de réalisation) : largement atteint, marge d’environ 0,4% du PIB, conduisant à une accumulation de dépôts publics.  
- Dépenses sociales et dépenses d’investissement : plus de 1% du PIB en dessous de l’objectif indicatif en 2008.  
- Passifs éventuels liés aux carburants encourus en 2007–2008 : 1,5% du PIB envers les distributeurs de pétrole.  
- Budget 2009 : vise un déficit intérieur primaire de 0,6% du PIB.  
- Budget 2007–12 (extraits, en pourcentage du PIB) :
  - Dépenses primaires : 18.6, 17.8, 20.3, 22.1, 22.2, 22.2.  
  - Dépenses dans les secteurs prioritaires : 6.4, 7.0, 9.4, 12.4, 12.4, 12.7.  
  - Santé : 1.8, 2.2, 3.3, 5.1, 5.2, 5.3.  
  - Éducation : 3.7, 3.9, 5.0, 5.7, 6.1, 6.4.  
  - Dont dépenses d’équipement (secteurs prioritaires) : 0.9, 1.3, 3.2, 5.3, 5.4, 5.4.
- Arriérés intérieurs vérifiés (audit KPMG) : près de 3% du PIB; budget prévoit régler 0,5% du PIB en espèces aux petits porteurs; montant restant via titres moyen terme.  
- Modalités d’apurement : décote de 20% appliquée aux arriérés intérieurs vérifiés; montants non apurés en espèces réglés par titres d’État échéance 5 à 7 ans et taux inférieurs à ceux du marché.

### Investissement public et plan 2009
- Gouvernement envisage d’accroître les dépenses d’investissement intérieur en 2009 du montant de la sous-exécution des dépenses de réparation d’urgence en 2008 (environ 0,5% du PIB).  
- Augmentation supplémentaire d’investissements financés par ressources extérieures; accroissement public jugé raisonnable pour soutenir la croissance.  
- Investissement public projeté : Investissement public 2008 = 3.5% du PIB; 2009 = 5.6% du PIB; 2010 = 7.1% du PIB.

### Réformes structurelles, gouvernance et passation des marchés
- Principales faiblesses : insuffisances de capacité dans l’exécution des projets et la passation des marchés; retard dans l’audit stratégique des phosphates; lenteur des réparations d’urgence après les inondations.  
- Recommandations opérationnelles :
  - Accélérer et approfondir les réformes structurelles : gestion budgétaire, restructuration du secteur financier, réforme des entreprises publiques.  
  - Renforcer l’exécution et la passation des marchés : plan d’action pour renforcer et rationaliser l’exécution des projets et la passation des marchés; rendre disponible une plus grande part du budget au début de l’année; alléger les contrôles redondants; dispens er formation pour l’exécution des projets.  
  - Poursuivre la réforme du Trésor : réorganisation; réformes de la comptabilité (critère de réalisation juin 2009).  
  - Publier régulièrement des rapports sur l’exécution du budget et améliorer le SIGFIP pour suivre recettes et dépenses en temps réel.

### Restructuration du secteur bancaire et accès au crédit
- Trois banques à capitaux publics recapitalisées en décembre 2008 au moyen de titres d’État (repère structurel mars 2009 atteint avant l’échéance).  
- Opération a échangé des créances compromises représentant environ 27% du volume total des prêts (soit environ 7% du PIB) contre des titres d’État, permettant le rétablissement des indicateurs prudentiels.  
- Objectifs et mesures à poursuivre :
  - Mettre en place un mécanisme pour le recouvrement et le règlement des créances compromises (achèvement reporté à décembre 2009).  
  - Créer un marché secondaire pour les titres en collaboration avec la BCEAO.  
  - Accélérer la privatisation de quatre banques à capitaux publics; transférer la gestion des prêts non productifs à une institution distincte.  
- Priorités pour l’accès au crédit : mettre en œuvre recommandations de la commission bancaire régionale; améliorer le marché des garanties (y compris droits de propriété foncière); améliorer la protection des créanciers et l’information sur le crédit.

### Entreprises publiques : phosphates, CEET et coton
- Audit stratégique du secteur des phosphates retenu en janvier 2009; rapport attendu en avril 2009 (rapport final potentiellement disponible à fin avril 2009).  
- Restructuration des opérations de la société d’exploitation des phosphates en cours; stratégie visant à attirer investisseurs stratégiques. Un fonctionnement à pleine capacité pourrait augmenter le PIB de 2%.  
- CEET : rapport sur finances et opérations soumis en décembre 2008; audit stratégique et financier prévu pour mai. CEET a des tarifs légèrement inférieurs au coût de production et souffre de lourds arriérés.  
- Coton : ancienne SOTOCO liquidée en 2008; stock de coton invendu évalué à environ 0,2% du PIB; gouvernement absorbera pertes nettes du secteur cotonnier (moins de 0,1% du PIB) et aidera la NSCT pour achats intrants 2009/2010 (moins de 0,2% du PIB).

### Impact attendu de la crise mondiale et scénarios de risques (2009–2010)
- Effets directs observés : baisse des prix et du volume des exportations.  
- Canaux de transmission anticipés :
  - Fléchissement de la demande et des prix des exportations (part des produits traditionnels tombée de 50% à 13% en 2008).  
  - Risque pour l’activité du Port de Lomé via baisse du transit et réexportations.  
  - Envois de fonds représentent entre 10 et 15% du PIB; décembre 2008 : aucun signe de contraction observé.  
  - Baisse des flux d’aide limitée; Togo peu tributaire des flux d’aide relatifs dans l’UEMOA.  
- Facteurs atténuants :
  - Système bancaire moins intégré internationalement; secteur bancaire principalement public et régional; établissements de microcrédit représentent 15% du volume total de crédit.  
  - Bailleurs multilatéraux se sont engagés à soutenir le budget à hauteur de 2% du PIB en 2009.  
  - Agriculture de subsistance compte pour environ 25% du PIB.  
  - Baisse des prix de l’énergie et des produits alimentaires devrait réduire l’inflation et améliorer les termes de l’échange.  
- Perspectives : croissance pourrait atteindre environ 4% par an d’ici à 2011 sous réformes; risque majeur si réformes structurelles, notamment restructuration des banques et entreprises publiques, sont retardées.

### Viabilité de la dette et Initiative PPTE
- Actualisation de l’AVD incluant dette intérieure (recapitalisation banques et apurement des arriérés) : viabilité dépend d’une croissance plus rapide et d’une politique budgétaire prudente, même après allégement intégral PPTE.  
- Résultats de l’intégration de la dette intérieure :
  - Réduction substantielle du ratio VAN de la dette totale (extérieure et intérieure) par rapport au PIB à environ 30% en état d’équilibre à long terme.  
  - Ratios VA de la dette/recettes et service de la dette/recettes devraient se stabiliser à un niveau confortablement bas.  
  - Analyse de sensibilité : dynamique de la dette vulnérable à de fortes réductions de l’aide publique et du niveau de concessionnalité et aux chocs macroéconomiques.
- Progrès PPTE :
  - Point de décision atteint en novembre 2008; autorités s’engagent à atteindre le point d’achèvement le plus tôt possible en 2010.  
  - Déclencheurs et mesures : DSRP final fin-avril; Cour des comptes opérationnelle en juin 2009; agence de régulation des marchés publics ouverte fin-avril 2009; publication régulière des données sur les recettes et paiements de la compagnie des phosphates.

### Politique budgétaire, financement et appui extérieur
- Cadre budgétaire 2009 : recettes attendues 16,9% du PIB; dépenses prévues 22,2% du PIB; solde primaire prévu −0.6% du PIB.  
- Solde primaire intérieur cible moyen terme : 1% du PIB d’ici à 2011 (ancré par allégement PPTE).  
- Déficit global moyen (dons compris) pendant 2009/11 : environ 2,5% du PIB.  
- Appuis extérieurs annoncés : UE, Banque mondiale, BAfD se sont engagés à soutenir le budget à hauteur de 2% du PIB en 2009; autres partenaires mentionnés.  
- Emission de bons du Trésor en 2008 : 0,8% du PIB; nouvelle émission envisagée en 2009 pour accélérer apurement des arriérés (approximativement 1.3% du PIB évoqué pour bons à six mois).

### Indicateurs macroéconomiques sélectionnés (2006–2010)
- PIB réel (variation en pourcentage) : 2006 = 3.9 ; 2007 = 1.9 ; 2008 = 1.1 ; 2009 = 1.7 ; 2010 = 2.1.  
- Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) : 2006 = 2.2 ; 2007 = 1.0 ; 2008 = 8.4 ; 2009 = 2.8 ; 2010 = 2.1.  
- PIB (en milliards de FCFA) : 2006 = 1,159.8 ; 2007 = 1,197.7 ; 2008 = 1,288.5 ; 2009 = 1,333.7 ; 2010 = 1,389.6.  
- Dette extérieure (en % du PIB) : 2006 = 83.9 ; 2007 = 79.2 ; 2008 = 56.6 ; 2009 = 53.0 ; 2010 = 30.5.  
- Solde du compte courant (% du PIB) : 2006 = -2.9 ; 2007 = -3.9 ; 2008 = -6.6 ; 2009 = -6.1 ; 2010 = -5.9.  
- Réserves internationales brutes, mois d'importations : 2006 = 3.4 ; 2007 = 3.0 ; 2008 = 4.4 ; 2009 = 5.0 ; 2010 = 4.7.

### Recommandations synthétiques des services du FMI et du Conseil d’administration
- Maintenir une politique budgétaire prudente pour préserver la viabilité de la dette, combinant équilibre budgétaire prudent, allégement PPTE et recours au financement concessionnel.  
- Accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles : gestion budgétaire, restructuration du secteur financier, réforme des entreprises publiques, amélioration du climat des affaires.  
- Renforcer l’exécution et la passation des marchés pour accélérer projets prioritaires et améliorer la capacité d’absorption de l’aide.  
- Prioriser l’apurement des arriérés en espèces afin d’améliorer la liquidité du secteur privé (augmentation envisagée, financement intérieur additionnel ≈ 0,3% du PIB compatible avec dépôts publics disponibles).  
- Protéger les couches vulnérables par mesures ciblées : subventions pour semences et engrais, ventes de stocks vivriers, paiement accéléré des arriérés de pension, relève du salaire minimum; mesures fiscales ciblées en 2009 (abaissement des impôts sur les revenus des personnes et des sociétés).  
- Renforcer les capacités statistiques et la communication des données, améliorer SIGFIP et publication régulière des rapports d’exécution budgétaire.

*Source : Extraits du document fourni (_cr09194f).*

### 2. Ramener les indicateurs de la dette à des niveaux tolérables grâce à l’Initiative PPTE

### 2. Ramener les indicateurs de la dette à des niveaux tolérables grâce à l’Initiative PPTE

### Contexte macroéconomique et résultats récents
- Croissance du PIB réel en 2008 : 1,1% (est.).  
- Prévisions de croissance : 1,7% en 2009 et 2,1% en 2010.  
- Inflation : pic de 15,8% (sur une base annuelle) en août 2008, retombée à quelque 8,4% (moyenne) à la fin de l’année.  
- Défici t courant en 2008 : 6,6% du PIB.  
- Effets attendus en 2009 : amélioration des termes de l’échange et baisse du déficit courant (autour de 6%) liée au fléchissement des cours mondiaux de l’énergie et des produits alimentaires.  
- Masse monétaire : progression de 16% en 2008.  
- Crédit au secteur privé : diminution légère en 2008.  
- Avoirs extérieurs nets : augmentation temporaire liée à des retards de décaissement de l’aide des bailleurs.  

### Exécution budgétaire et contraintes de capacité
- Solde intérieur primaire réalisé (critère de réalisation) en 2008 : +0,4% du PIB (plancher du programme : -0,5% du PIB).  
- Objectif visé pour le financement intérieur net (critère de réalisation) : largement atteint, avec une marge d’environ 0,4% du PIB, conduisant à une accumulation de dépôts publics dans le système bancaire.  
- Dépenses sociales et dépenses d’investissement : plus de 1% du PIB en dessous de l’objectif indicatif en 2008.  
- Passifs éventuels liés aux carburants encourus en 2007–2008 : 1,5% du PIB envers les distributeurs de pétrole (réduction progressive de ce passif avec l’évolution des marges).  
- Budget 2009 : vise un déficit intérieur primaire de 0,6% du PIB (préserve la viabilité de la dette tout en renforçant les dépenses prioritaires et la promotion de la croissance).  
- Budget 2007–12 (extraits, en pourcentage du PIB) : Dépenses primaires 18.6, 17.8, 20.3, 22.1, 22.2, 22.2; Dépenses dans les secteurs prioritaires 6.4, 7.0, 9.4, 12.4, 12.4, 12.7; Santé 1.8, 2.2, 3.3, 5.1, 5.2, 5.3; Éducation 3.7, 3.9, 5.0, 5.7, 6.1, 6.4; Dont dépenses d’équipement (secteurs prioritaires) 0.9, 1.3, 3.2, 5.3, 5.4, 5.4.  

### Évaluation des services du FMI et recommandations de politique
- Appréciation générale : réalisation solide du programme FRPC malgré les chocs externes et les inondations de 2008 ; la prudence budgétaire est maintenue.  
- Principales faiblesses identifiées : insuffisances de capacité dans l’exécution des projets et la passation des marchés, retard dans le lancement d’une étude stratégique du secteur des phosphates, lenteur des réparations d’urgence après les inondations.  
- Recommandations spécifiques et priorités politiques :  
  - Achever la deuxième revue de l’accord triennal au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et réviser les critères de réalisation quantitatifs de fin juin sur la base des résultats et de l’évaluation.  
  - Accélérer et approfondir les réformes structurelles, notamment : gestion budgétaire, restructuration du secteur financier, réforme des entreprises publiques, et mesures ayant un impact direct sur la croissance.  
  - Maintenir une politique budgétaire prudente pour préserver la viabilité de la dette, en combinant : équilibre budgétaire prudent, allégement accordé au titre de l’Initiative PPTE, et recours au financement concessionnel.  
  - Renforcer l’exécution et la passation des marchés pour accélérer les projets prioritaires ; actions prévues : plan d’action pour renforcer et rationaliser l’exécution des projets et la passation des marchés, rendre disponible une part plus importante du budget au début de l’année, alléger les contrôles redondants, dispenser une formation pour l’exécution des projets.  
  - Traiter l’insuffisance de liquidité et de crédit dans le secteur privé comme priorité immédiate.  
  - Protéger les couches vulnérables : mesures ciblées en 2008 (subventions pour semences et engrais, ventes de stocks vivriers, paiement accéléré des arriérés de pension, relèvement du salaire minimum) et mesures prévues en 2009 (augmentation des subventions pour intrants agricoles, abaissement des impôts sur les revenus des personnes et des sociétés).  

### Scénarios et risques
- Risques macroéconomiques : accentuation de la récession mondiale ou impact plus marqué sur le Togo pourrait aggraver le fléchissement de la croissance et des recettes, retarder la restructuration des banques et des entreprises d’État.  
- Risques politiques : la perspective des élections présidentielles de 2010 pourrait susciter de l’incertitude politique ou compliquer l’exécution du programme.  
- Limiteurs d’atténuation : intégration financière limitée du secteur financier togolais et baisse déjà observée des exportations atténuent partiellement l’impact externe négatif.  

### Gouvernance du programme et calendrier institutionnel
- Les services du FMI proposent que la prochaine consultation au titre de l’article IV avec le Togo ait lieu dans un délai de 24 mois, sous réserve de la décision sur les cycles de consultations dans les pays mettant en œuvre un programme.

*Source : Extrait du chapitre « 2. Ramener les indicateurs de la dette à des niveaux tolérables grâce à l’Initiative PPTE » du document fourni.*

### 7.      Le gouvernement envisage d’accroître les dépenses d’investissement intérieur en

### _cr09194f - 7.      Le gouvernement envisage d’accroître les dépenses d’investissement intérieur en

### Dépenses d’investissement et cadre budgétaire 2009
- Le gouvernement envisage d’accroître les dépenses d’investissement intérieur en 2009 du montant de la sous-exécution des dépenses de réparation d’urgence en 2008.
- Il maintient ses projections de recettes pour 2009 malgré une croissance légèrement inférieure aux prévisions, grâce à des recettes supérieures au chiffre prévu en 2008.
- L’ajustement se traduit par une baisse du plancher du solde budgétaire de 2009 par rapport au précédent cadre budgétaire 2009 du montant de dépenses d’investissement reporté – environ 0,5% du PIB.
- Combiné à l’augmentation des investissements financés sur ressources extérieures, l’accroissement des investissements publics est jugé raisonnable et devrait aider le Togo à surmonter les effets de la crise mondiale et favoriser la croissance.

### Apurement des arriérés, liquidité du secteur privé et financement
- Les arriérés de paiement intérieurs vérifiés par un audit effectué par KPMG s’élèvent à près de 3% du PIB.
- Le budget prévoit déjà de régler 0,5% du PIB en espèces aux petits porteurs, sur la base d’un plan élaboré en consultation avec les services du FMI.
- Le reste devait être réglé par l’émission de titres à moyen terme directement aux entreprises.
- Les autorités souhaitent augmenter la portion des arriérés apurés en espèces pour accroître la liquidité des entreprises, financée par des dons des bailleurs de fonds et par un financement intérieur de 0,5% du PIB.
- Les services du FMI jugent la mesure abordable; l’impact sur les finances publiques serait modeste:
  - L’augmentation de l’apurement en espèces des arriérés de paiement en 2009 n’aura pas d’incidence sur le solde primaire.
  - Le financement intérieur supplémentaire nécessaire se limite à environ 0,3% du PIB, compatible avec les dépôts publics disponibles.
- Modalités d’apurement: une décote de 20% sera appliquée aux arriérés intérieurs vérifiés; les montants non apurés en espèces seront réglés à l’aide de titres de l’État assortis d’une échéance de 5 à 7 ans et de taux inférieurs à ceux du marché.

### Mesures sociales et soutien au secteur cotonnier
- Les services du FMI approuvent les mesures envisagées pour protéger les couches vulnérables, notamment l’augmentation des subventions aux intrants pour l’agriculture de subsistance.
- Le gouvernement compte absorber, en utilisant les ressources du budget, les pertes nettes d’exploitation projetées du secteur cotonnier (moins de 0,1% du PIB).
- Le gouvernement entend aider la nouvelle société cotonnière (NSCT) à obtenir un financement pour les achats d’engrais et de semences pour la campagne 2009/2010; le montant devrait être de moins de 0,2% du PIB.
- Contexte historique: l’ancienne entreprise publique SOTOCO a été liquidée en 2008; le stock de coton invendu est évalué à environ 0,2% du PIB.

### Réformes structurelles et renforcement de la gouvernance des finances publiques
- Bon avancement des réformes structurelles pour 2008/09; presque tous les repères du programme respectés dans les délais ou avant.
- Réforme du Trésor:
  - Réorganisation du Trésor; réformes de la comptabilité en bonne voie (critère de réalisation pour juin 2009).
  - Inspection générale des finances mise en place.
  - Cadre établi en septembre 2008 pour l’adjudication régulière de bons du Trésor (repère structurel atteint trois mois à l’avance).
- Politique fiscale:
  - La loi de finances 2009 a réduit les exonérations fiscales.
  - L’administration fiscale a renforcé le contrôle de la zone franche (repère structurel fixé à juin 2009 satisfait avant l’échéance).
- Apurement des arriérés et gestion de la dette intérieure:
  - Mécanisme pour suivre la dette intérieure mis en place; principes d’une stratégie d’apurement adoptés; comité intergouvernemental créé.
  - Démarrage du règlement prévu avant la fin de l’année (repère structurel fin-2009).
- État d’avancement (sélection):
  - Créer une inspection générale des finances: Août 2008 — Effectué.
  - Adopter stratégie et calendrier d'apurement des arriérés intérieurs: Décembre 2008 — Effectué.
  - Lancer audit du secteur des phosphates (appel d'offres ouvert, en concertation avec la Banque mondiale): Repère Octobre — Effectué en janvier 2009.

### Restructuration du secteur bancaire
- Trois banques à capitaux publics, y compris la BTCI, ont été pleinement recapitalisées en décembre 2008 au moyen de titres d’État (repère structurel de mars 2009 atteint avant l’échéance).
- L’opération a échangé des créances compromises de trois grandes banques publiques représentant environ 27% du volume total des prêts (soit environ 7% du PIB) contre des titres d’État, permettant le rétablissement des indicateurs prudentiels.
- Les autorités, avec l’appui de la Banque mondiale, prévoient:
  - Mettre en place un mécanisme pour le recouvrement et le règlement des créances compromises (achèvement reporté à décembre 2009).
  - Travailler avec la BCEAO pour aider à créer un marché secondaire pour les titres.
- Privatisations et gestion des prêts non productifs:
  - Le gouvernement prévoit d’accélérer la privatisation de quatre banques à capitaux publics et de lancer le premier appel d’offres plus tôt que prévu (repère structurel décembre 2009).
  - Les services du FMI exhortent à hâter le transfert de la gestion des prêts non productifs à une institution distincte pour permettre aux banques de se concentrer sur la reprise des flux de crédit.

### Réformes des entreprises publiques (phosphates et électricité)
- Audit stratégique du secteur des phosphates retenu en janvier 2009; le rapport devrait être prêt en avril 2009.
- Restructuration des opérations de la société d’exploitation des phosphates en cours.
- Projet de rapport sur les finances et opérations de la CEET soumis en décembre 2008; lancement d’un audit stratégique et financier prévu pour mai.
- Les autorités réaffirment la priorité d’attirer des investisseurs stratégiques et de finaliser les travaux préparatoires, tout en maintenant un contrôle rigoureux pour éviter pertes et erreurs de gestion.

### Suivi du programme, indicateurs et risques
- Entente sur des indicateurs quantitatifs et structurels révisés pour suivre jusqu’à la fin de 2009 la mise en œuvre du programme appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.
- Les critères de réalisation au solde intérieur primaire et au financement intérieur net, ainsi que les indicateurs applicables aux dépenses prioritaires, dénotent un léger relâchement du cadre budgétaire en 2009.
- Critères continus maintenus: non-accumulation d’arriérés intérieurs et décision de ne pas contracter ou garantir de dette publique extérieure non concessionnelle.
- Principaux risques à court terme:
  - La crise financière mondiale pourrait porter un coup aux recettes et exercer de nouvelles pressions sur les dépenses prévues pour venir en aide aux groupes vulnérables.
  - L’incertitude politique avant les élections présidentielles (le premier trimestre de 2010) pourrait compliquer la mise en œuvre du programme ou ébranler la confiance; les pourparlers entre partis sur l’organisation des élections ont été litigieux.
  - Les autorités déclarent leur intention de veiller à la bonne exécution du programme pendant la période électorale.

### Processus PPTE et gouvernance
- Progrès jugés bons vers la réalisation des déclencheurs du point d’achèvement flottant de l’Initiative PPTE, notamment l’achèvement de la version finale de la Stratégie de réduction de la pauvreté fin-avril.
- La stratégie de réduction de la pauvreté a été adoptée officiellement après longues consultations; elle comprend une description complète des mesures, leur coût et leurs perspectives de financement intérieur et extérieur; son cadre macroéconomique est conforme au programme.
- Engagements des autorités pour atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE le plus tôt possible en 2010:
  - La Cour des comptes commencera à fonctionner en juin 2009.
  - L’Agence chargée de la réglementation des marchés publics doit s’ouvrir fin-avril 2009.
  - Les données sur les recettes provenant de l’entreprise d’exploitation des phosphates et les paiements à cette entreprise sont publiés régulièrement.

*Source: _cr09194f - 7.      Le gouvernement envisage d’accroître les dépenses d’investissement intérieur en*

### 22.      L’impact de la crise mondiale, bien qu’évident, devrait être modéré en 2009 et

### 22.      L’impact de la crise mondiale, bien qu’évident, devrait être modéré en 2009 et

### Impact attendu de la crise mondiale (2009–2010)
- Effets directs observés :
  - Baisse des prix et du volume des exportations (graphique 2).
- Facteurs atténuants propres au Togo :
  - Reprise de la production après les dommages causés par les inondations.
  - Accroissement de l’investissement public.
  - Système bancaire moins intégré au plan international.
  - Baisse des prix de l’énergie et des produits alimentaires, attendue pour réduire les tensions inflationnistes, améliorer les termes de l’échange et limiter le déficit courant.
- Evaluation des services du FMI :
  - Prévisions de croissance prudentes pour 2009 et 2010 en raison de l’impact incertain mais potentiellement profond de la crise financière mondiale.
  - La crise comporte de considérables risques à la baisse ; une modeste accélération de la croissance pourrait être considérée comme un certain succès.

### Encadré 1 — Mécanismes de transmissions anticipés de la crise mondiale au Togo
- Canaux de retombées anticipés :
  - Fléchissement de la demande et des prix des exportations :
    - Part des produits traditionnels (coton, phosphates) dans les exportations : tombée de 50% à la fin des années 1990 à 13% à peine en 2008.
    - Les exportations de ciment représentent environ 20% du total des exportations.
  - Diminution des activités liées au commerce :
    - Risque pour l’activité du Port de Lomé et du secteur des transports via la baisse du transit et des réexportations vers le Burkina Faso, le Niger et le Mali.
    - début 2009 : pas de signe de déclin d’activité, mais l’impact pourrait être différé.
  - Diminution des envois de fonds des travailleurs émigrés :
    - Envois de fonds représentent entre 10 et 15% du PIB.
    - Décembre 2008 : aucun signe de contraction observé.
  - Manque d’intérêt des investisseurs stratégiques :
    - Risque d’un retard dans l’intérêt pour la restructuration des banques et des phosphates ; fléchissement de la demande mondiale de phosphates pourrait tempérer l’intérêt des investisseurs.
  - Diminution des flux d’aide :
    - Togo n’est pas fortement tributaire des flux d’aide ; volumes d’investissements et dépenses sociales financés sur ressources extérieures parmi les plus faibles de l’UEMOA.
  - Diminution des recettes budgétaires :
    - Un ralentissement plus fort que prévu pourrait produire des recettes inférieures aux prévisions et poser un déficit de financement difficile à combler.
- Facteurs d’atténuation spécifiques :
  - Faible exposition du secteur financier internationale :
    - Secteur bancaire principalement public et régional dans sa structure de capital, peu exposé aux marchés les plus durement touchés.
    - Établissements de microcrédit représentent 15% du volume total de crédit ; ont souffert d’une baisse de financement des institutions internationales.
    - Septembre 2008 : banques commencent à faire face à des conditions plus strictes de la part de leurs partenaires bancaires.
  - Pas de forte diminution des engagements d’aide des bailleurs de fonds :
    - Investissement public en 2009 devrait reprendre grâce à de nouveaux engagements.
    - Bailleurs multilatéraux (Banque mondiale, UE, BAfD) se sont engagés à soutenir le budget à hauteur de 2% du PIB pour aider le Togo à faire face à ses besoins de financement en 2009.
  - Agriculture de subsistance :
    - Compte pour environ 25% du PIB ; reprise prévue après les inondations de 2008.
  - Baisse des prix de l’énergie et des produits alimentaires :
    - Devrait réduire les tensions inflationnistes, améliorer les termes de l’échange et limiter le déficit courant en 2009.

### Perspectives de croissance, solde budgétaire et déficit courant
- Croissance :
  - Avec les réformes envisagées, le PIB réel pourrait enregistrer une croissance d’environ 4% par an d’ici à 2011.
  - Principales sources de croissance à moyen terme : production agricole (surtout produits alimentaires), bâtiment (investissement public), reprise de la production de phosphates, industrie du ciment compétitive, redressement des services liés au commerce.
  - Risque : long retard des réformes structurelles, en particulier restructuration des banques et entreprises publiques, compromettrait ces progrès.
- Solde budgétaire et dette :
  - Solde primaire intérieur devrait atteindre 1% du PIB d’ici à 2011, objectif à moyen terme prévu par le programme, et se maintenir à ce niveau grâce à l’allégement PPTE.
  - Défict global moyen (dons compris) pendant 2009/11 : environ 2,5% du PIB.
  - Défict moyen à moyen terme : environ 1% du PIB (ou d’environ 5% en excluant les dons) qui servira d’ancrage budgétaire compatible avec la viabilité de la dette.
  - L’assouplissement budgétaire envisagé en 2009 est limité, provisoire et concentré sur la croissance ; ne devrait pas empirer les indicateurs de dette à long terme.
- Déficit courant :
  - Devrait diminuer à partir de 2010 sous l’effet de la croissance des exportations.
  - 2010 : accroissement attendu du volume et des prix des principales exportations (phosphates, ciment).
  - Importations devraient progresser en valeur en 2010 (moins sensiblement que les exportations) en raison d’une modeste reprise économique et de prix plus élevés du pétrole et des produits alimentaires.
  - Termes de l’échange : amélioration sensiblement en 2009, gains partiellement inversés en 2010.

### Viabilité de la dette (actualisation de l’AVD)
- Conclusions clés :
  - L’actualisation de l’AVD, incluant de nouvelles données sur la dette intérieure, montre que la viabilité dépend d’une croissance plus rapide et d’une politique budgétaire prudente, même après l’allégement intégral au titre de l’Initiative PPTE.
  - Recommandation : maintenir la dette à un niveau viable en recourant à un endettement concessionnel, en maintenant le déficit budgétaire à des niveaux tolérables et en veillant surtout à stimuler la croissance.
- Encadré 2 — Résultats de l’intégration de la dette intérieure :
  - Indicateurs actualisés de la dette publique incluent pour la première fois l’impact de la dette intérieure (recapitalisation des banques et apurement des arriérés intérieurs).
  - Confirmation d’une réduction substantielle du ratio VAN de la dette totale (extérieure et intérieure) par rapport au PIB à environ 30% en état d’équilibre à long terme.
  - Ratios VA de la dette/recettes et service de la dette/recettes devraient se stabiliser à un niveau confortablement bas.
  - Analyse de sensibilité : dynamique de la dette particulièrement vulnérable à de fortes réductions de l’aide publique et du niveau de concessionnalité et aux chocs macroéconomiques, en particulier à une réduction de la croissance.

### Renforcement de la politique budgétaire et dépenses publiques
- Objectifs et priorités :
  - Viser un solde primaire intérieur modéré.
  - Réorienter les dépenses vers les secteurs prioritaires et accroître les dépenses globales dans la santé, l’éducation et l’infrastructure publique, avec une augmentation de l’appui extérieur.
  - La politique budgétaire soutenue par une aide extérieure accrue peut temporairement contrer l’impact du fléchissement de la demande mondiale.
- Dépenses d’investissement :
  - Volume des dépenses d’investissement publiques du Togo parmi les plus faibles de l’UEMOA et de l’Afrique subsaharienne (graphique 3).
  - Les autorités reconnaissent la nécessité d’accroître les dépenses d’investissement publiques pour amortir l’impact escompté de la crise mondiale.
  - Financement prévu au moins pour le moyen terme : accroissement des dons extérieurs et prêts fortement concessionnels.
  - Recommandation : réduire la part des dépenses courantes non prioritaires (transferts non ciblés) et accroître les dépenses pour infrastructure publique et capital humain.
  - Plan d’action pour renforcer l’exécution des projets identifié comme élément important.

### Gestion de la trésorerie et de la dette
- Mesures en cours :
  - Mise en œuvre d’un dispositif pour évaluer en permanence les besoins de liquidité.
  - Test d’un nouveau Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP) pour suivre recettes et dépenses pendant l’exécution du budget.
  - Septembre 2008 : émission de bons à court terme sur le marché régional, coordonnée avec la BCEAO, à hauteur de 0,8% du PIB ; bien accueillie par les banques nationales.
  - Gouvernement envisage de nouvelles émissions en 2009, notamment pour accélérer l’apurement en espèces des arriérés intérieurs.
- Renforcement institutionnel recommandé :
  - Meilleur contrôle budgétaire et comptabilité budgétaire en temps réel restent prioritaires.
  - Améliorer coordination entre ministères dépensiers et le Trésor pour le suivi des dépenses prioritaires.
  - Améliorations nécessaires pour rendre le SIGFIP pleinement opérationnel.
  - Publier régulièrement des rapports sur l’exécution du budget, conformément aux Statistiques de finances publiques.
  - Poursuivre réformes institutionnelles pour consolider la gestion de la dette : centraliser les données relatives à la dette, définir explicitement une stratégie d’endettement coordonnée avec les besoins de trésorerie, centraliser le pouvoir décisionnel pour contracter des emprunts au nom de l’État.

### Politique fiscale et climat des affaires
- Constats :
  - Régime fiscal complexe, nombre excessif de taux et de nombreuses exonérations ; coûteux à administrer par rapport aux autres pays de la région.
- Recommandations et position des autorités :
  - Rationaliser le régime fiscal et réduire encore les taux d’imposition, surtout l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
  - Poursuivre la lutte contre la fraude fiscale via une meilleure gestion et informatisation.
  - Renforcer la communication avec les entreprises.

### Renforcer la productivité et la compétitivité extérieure
- Priorités pour une reprise durable :
  - Restructurer les banques et entreprises publiques.
  - Investir dans l’infrastructure publique et le capital humain.
  - Créer un climat d’investissement plus favorable.
- Secteur bancaire :
  - Nécessité d’approfondir l’intermédiation financière malgré des premières mesures pour restructurer les banques publiques.
  - Volume élevé des créances improductives a bridé l’intermédiation pendant des décennies.
  - Microfinance a partiellement compensé, surtout en zones rurales.
  - Titrisation nécessaire pour rétablir les flux de crédit, mais d’autres mesures requises pour permettre une reprise saine des prêts au secteur privé.
  - Importance de lever les obstacles structurels à l’expansion des prêts aux PME et aux ménages pour tirer parti de la vocation du Togo comme pôle commercial et prestataire de services.

*Document : _cr09194f - 22.      L’impact de la crise mondiale, bien qu’évident, devrait être modéré en 2009 et*

### 37.      Réponse en matière de politique économique et position des autorités.  Les services du

### 37.      Réponse en matière de politique économique et position des autorités.  Les services du

### Redressement du secteur bancaire et accès au crédit
- Les services du FMI ont engagé les autorités à poursuivre jusqu’à son terme la mise en œuvre de leur stratégie de redressement du secteur bancaire et à définir de nouvelles mesures pour faciliter l’accès au crédit.
- Priorités convenues :
  - i) veiller à mettre en œuvre les recommandations de la commission bancaire régionale concernant la gestion et le contrôle ;
  - ii) créer un climat des affaires plus prévisible ;
  - iii) éliminer les obstacles à un marché des garanties bien développé, en particulier ceux liés aux droits de propriété foncière et immobilière ;
  - iv) améliorer la protection des créanciers et l’information sur le crédit.
- Les services du FMI notent que des besoins de coopération technique avec le FMI et la Banque mondiale continuent d’exister, y compris le besoin d’un éventuel Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), une fois que sera achevé le processus de restructuration.

### Entreprises publiques : électricité, eau, télécommunications et phosphates
- Qualité des services
  - La qualité des services fournis par les entreprises publiques sur des marchés non concurrentiels est faible par rapport au reste de la région, ce qui freine la croissance et la compétitivité.
  - Principaux exemples : absence d’approvisionnements fiables en électricité et en eau, faible niveau des services de télécommunications, médiocrité des indicateurs émanant des enquêtes internationales sur le climat des affaires.
  - Les pénuries d’électricité ont été quelque peu réduites par la mise en place, l’an dernier, de nouveaux générateurs, mais ces pénuries restent un frein à la croissance à moyen terme.
- Réponse des autorités et recommandations du FMI
  - Les services du FMI ont encouragé les autorités à chercher résolument à accroître la couverture et la qualité de l’approvisionnement en électricité, en eau et en services de télécommunications.
  - Le FMI s’est félicité des mesures envisagées pour accroître les approvisionnements en électricité en 2009 par le biais d’un producteur indépendant.
  - Les autorités cherchent également à s’assurer d’autres sources d’énergie, telles que le gaz du Nigéria.
  - Les services du FMI ont examiné le plan élaboré par le gouvernement pour améliorer la gestion de la CEET, dont les tarifs sont légèrement inférieurs au coût de production et qui souffre de lourds arriérés de paiement tant du secteur privé que du secteur public.
  - Le gouvernement a ébauché des plans ambitieux en vue d’accroître les approvisionnements en électricité et leur accessibilité, ainsi que d’améliorer les services de télécommunications et d’Internet.
  - Les services du FMI ont recommandé d’envisager pour ces secteurs des stratégies d’ensemble qui tirent pleinement profit des approches fondées sur le marché, telles que l’investissement privé et le renforcement du jeu de la concurrence.
  - La téléphonie mobile profiterait de l’entrée d’un nouveau fournisseur qui ferait concurrence à l’entreprise publique qui domine le secteur.
- Phosphates
  - Les autorités prévoient de finaliser une stratégie de réforme à long terme pour stimuler la production de phosphates togolais de grande qualité, actuellement à moins d’un quart de sa capacité potentielle, sur la base de l’audit financé par la Banque mondiale.
  - Cette stratégie fixerait des conditions financières et d’organisation propres à attirer des investisseurs stratégiques, cruciales pour le processus de restructuration.
  - Un fonctionnement à pleine capacité pourrait augmenter le PIB de 2%.
  - Réponse du FMI : recommandation de procéder rapidement au redressement du secteur des phosphates ; constat que l’accroissement de la production de phosphates en 2008 et l’amélioration de la gestion et de la situation financière de la SNPT étaient des pas dans la bonne direction ; encouragement au gouvernement à continuer de suivre de près les finances et la gestion de la société des phosphates.
  - Les autorités ont l’intention d’agir vite dès que l’audit stratégique sera terminé.

### Accroître la compétitivité extérieure
- Priorités pour stimuler la productivité et la croissance : l’infrastructure, le capital humain, l’intermédiation financière, et un climat propice à l’entreprise privée.
- Constats et faiblesses
  - Les indicateurs du climat des affaires et de l’infrastructure montrent que le Togo est moins bien placé que ses principaux concurrents de la région.
  - Les enquêtes signalent que la création d’une nouvelle entreprise au Togo est à la fois complexe et coûteuse, que le système judiciaire est inefficace et que l’administration n’est pas à la hauteur de ses obligations.
  - Les autorités admettent ces faiblesses et reconnaissent que la position relative du Togo en tant qu’espace d’affaires s’est détériorée par rapport à celle des autres pays de la région.
  - Les autorités sont conscientes qu’il faudra une profonde remise en état de l’infrastructure publique et un système d’éducation axé davantage sur les compétences techniques pour accroître la productivité.
- Balance des paiements et taux de change
  - Le solde des transactions courantes et le taux de change du Togo sont conformes aux tendances économiques fondamentales.
  - Le TCER est pour l’essentiel à l’image des tendances constatées à l’échelle de l’UEMOA depuis la dévaluation.
  - Les estimations économiques du taux de change effectif réel d’équilibre (TCERE) tendent à indiquer que le taux de change réel ne s’écarte pas sensiblement du TCERE, malgré une tendance récente à la surévaluation.
  - Le déficit courant est confortablement financé par les apports au compte de capital et au compte financier, en particulier par les dons et prêts concessionnels accordés pour des projets.
  - L’approche de l’équilibre macroéconomique suggère que le déficit prévu des transactions courantes du Togo serait conforme à la norme correspondant à un pays africain à faible revenu qui reçoit des flux d’aide.
  - Néanmoins, l’aptitude du Togo à soutenir les déficits courants prévus (5 à 6% du PIB) à moyen terme dépendra de l’accroissement projeté de ces flux (sur la base des annonces de contribution des donateurs) ou d’autres apports non générateurs de dette, tels que l’investissement étranger direct.

### Encadré 3 — TCER du Togo : principales conclusions
- Le TCER (REER en anglais) observe une tendance à la hausse depuis son effondrement de 1994 consécutif à la dévaluation du franc CFA.
- L’appréciation s’est accélérée ces dernières années avec la fermeté constante de l’euro.
- La comparaison du TCER au TCER d’équilibre (EREER) indique que la majeure partie de la fluctuation à long terme s’explique par des variations des tendances économiques fondamentales.
- Les résultats montrent une légère surévaluation du TCER depuis 2005, qui s’est intensifiée en 2008.
- Le récent élargissement de l’écart entre le TCER et le TCERE est dû aux pressions inflationnistes de 2008 combinées à l’appréciation de l’euro par rapport au dollar.
- Avec le ralentissement récent de l’inflation au Togo, la dépréciation de l’euro et l’amélioration des termes de l’échange, le TCER devrait revenir vers son point d’équilibre.
- Méthodologie : pour calculer le TCERE, on a utilisé l’approche des taux de change fondamentaux en suivant les tendances économiques fondamentales des termes de l’échange, des dépenses publiques, de l’ouverture et du PIB réel par habitant.

*Source : Extrait du document _cr09194f — chapitre 37 et sections connexes.*

### 44.      Réponse en matière de politique économique et position des autorités.  La mission

### 44. Réponse en matière de politique économique et position des autorités

### Politique et priorités des autorités
- La mission s’est associée à l’intention des autorités de stimuler la compétitivité et le potentiel de croissance conformément à la Stratégie de réduction de la pauvreté.
- Les trois priorités pertinentes de la Stratégie de réduction de la pauvreté :
  - i) remettre en état l'infrastructure des transports;
  - ii) dispenser une éducation de qualité à un plus grand pourcentage de la population (conformément aux conseils de la Banque mondiale);
  - iii) améliorer le climat des affaires (nouveau code des investissements, réforme de la fiscalité des entreprises, allégement des procédures d'immatriculation d'entreprises, meilleure allocation et enregistrement des droits de propriété, et — avec l'appui de l'UE — un système judiciaire plus efficace).
- Observations des services du FMI :
  - Le compte courant et le taux de change réel paraissent soutenables, malgré une tendance récente à l’appréciation.
  - La compétitivité du Togo profite de ses faibles niveaux de salaires, surtout si l’on tient compte des progrès de l’éducation par rapport aux autres pays de l'UEMOA.
  - L’appartenance à la zone monétaire de l'UEMOA continue de servir les intérêts économiques du Togo en lui offrant un cadre de stabilité.
- Recommandation générale : mettre l’accent sur la mise en œuvre de politiques budgétaires et structurelles convenues pour promouvoir la croissance et la productivité.

### Principaux indicateurs macroéconomiques (sélection)
- PIB réel (variation en pourcentage) : 2006 = 3.9 ; 2007 = 1.9 ; 2008 = 1.1 ; 2009 = 1.7 ; 2010 = 2.1 (Tableau 1).
- PIB réel par habitant : 2006 = 1.4 ; 2007 = -0.6 ; 2008 = -1.4 ; 2009 = -0.8 ; 2010 = -0.4 (Tableau 1).
- Déflateur du PIB (moyenne) : 2006 = 0.3 ; 2007 = 1.3 ; 2008 = 6.4 ; 2009 = 1.8 ; 2010 = 2.0 (Tableau 1).
- Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) : 2006 = 2.2 ; 2007 = 1.0 ; 2008 = 8.4 ; 2009 = 2.8 ; 2010 = 2.1 (Tableau 1).
- PIB (en milliards de FCFA) : 2006 = 1,159.8 ; 2007 = 1,197.7 ; 2008 = 1,288.5 ; 2009 = 1,333.7 ; 2010 = 1,389.6 (Tableau 1).
- Taux de change FCFA/USD (moyenne annuelle) : 2006 = 522.4?78.54?45 .8... (données figurant dans le tableau source, format non standard) (Tableau 1).

### Situation monétaire (sélection)
- Avoirs extérieurs nets (variation en pourcentage de la base monétaire au début de la période) : données 2006–2010 indiquées dans le tableau (Tableau 1).
- Crédit à l'État (en pourcentage de la base monétaire au début de la période) : 2006 = -0.7 ; 2007 = 1.1 ; 2008 = 15.4 ; 2009 = 2.7 ; 2010 = -0.3 (Tableau 1).
- Crédit net au secteur non public : 2006 = 0.4 ; 2007 = 14.9 ; 2008 = -2.5 ; 2009 = 6.8 ; 2010 = 7.1 (Tableau 1).
- Agrégat monétaire M2 (variation et niveaux détaillés fournis dans les tableaux) : M2 et vélocité (PIB/M2 fin de période) = 3.0 ; 2.6 ; 2.4 ; 2.3 ; 2.2 (Tableau 1 & 4).
- Masse monétaire (milliards de FCFA) : déc. 2007 = 464.5 ; déc. 2008 = 490.3 ; juin 2009 = 481.3 ; déc. 2009 projection = 538.5 ; déc. 2010 projection = 592.3 (Tableau 4).

### Finances publiques (sélection)
- Recettes et dons (% du PIB) : 2006 = 18.3 ; 2007 = 18.7 ; 2008 = 18.7 ; 2009 = 19.1 ; 2010 = 21.9 (Tableau 1 / Tableau 5).
- Recettes (% du PIB) : 2006 = 16.9 ; 2007 = 17.0 ; 2008 = 17.0 ; 2009 = 16.9 ; 2010 = 17.6 (Tableau 1 / 5).
- Dépenses et prêts nets (% du PIB) : 2006 = 22.1 ; 2007 = 20.6 ; 2008 = 19.7 ; 2009 = 22.2 ; 2010 = 23.9 (Tableau 1).
- Dépenses courantes (% du PIB) : 2006 = 18.0 ; 2007 = 16.7 ; 2008 = 16.7 ; 2009 = 17.5 ; 2010 = 17.0 (Tableau 1).
- Solde global (sur la base ordonnancement, % du PIB) : 2006 = -3.8 ; 2007 = -1.9 ; 2008 = -1.0 ; 2009 = -3.1 ; 2010 = -2.0 (Tableau 1).
- Solde primaire (recettes moins dépenses courantes, non compris paiement d'intérêts et projets financés sur ressources extérieures) : 2006 = -1.1 ; 2007 = 0.2 ; 2008 = 0.5 ; 2009 = -0.6 ; 2010 = 0.6 (Tableau 1).
- Tableaux détaillés des opérations financières de l'État 2007–10 avec niveaux en milliards de FCFA (Tableau 3).

### Secteur extérieur et dette
- Solde du compte courant (% du PIB) : 2006 = -2.9 ; 2007 = -3.9 ; 2008 = -6.6 ; 2009 = -6.1 ; 2010 = -5.9 ; projections 2011–14 : -5.1 ; -5.3 ; -5.6 ; -5.7 (Tableau 2 & 5).
- Exportations (biens et services, % du PIB) : 2006 = 24.7 ; 2007 = 26.3 ; 2008 = 23.5 ; 2009 = 21.5 ; 2010 = 26.7 (Tableau 1 / 5).
- Importations (biens et services, % du PIB) : 2006 = 37.2 ; 2007 = 40.0 ; 2008 = 41.0 ; 2009 = 37.6 ; 2010 = 42.6 (Tableau 2 / 5).
- Dette extérieure (en % du PIB) : 2006 = 83.9 ; 2007 = 79.2 ; 2008 = 56.6 ; 2009 = 53.0 ; 2010 = 30.5 (Tableau 1).
- Dont arriérés extérieurs : 2006 = 29.5 ; 2007 = 31.4 ; 2008 = 0.0 ; 2009 = 0.0 ; 2010 = 0.0 (Tableau 1).
- Service de la dette extérieure (% des exportations) : 2006 = 8.9 ; 2007 = 7.5 ; 2008 = 5.6 ; 2009 = 5.9 ; 2010 = 4.5 (Tableau 1).
- Réserves internationales brutes, mois d'importations : 2006 = 3.4 ; 2007 = 3.0 ; 2008 = 4.4 ; 2009 = 5.0 ; 2010 = 4.7 (Tableau 1).

### Dette extérieure officielle (sélection)
- Encours nominal total (2007) : 2,204.8 (millions de FCFA dans le tableau) ; dont arriérés : 850.5 ; VAN de la dette : 1,803.5 (Tableau 6).
- Ventilation par créancier : multilatérale = 1,124.1 ; bilatérale et commerciale = 1,080.7 (Tableau 6).
- Détail du service de la dette et projections figurent dans le Tableau 6 et Tableau 8.

### Perspectives à moyen terme (2007–14) — sélections de projections
- PIB réel (variation en pourcentage) projections : 2011 = 4.1 ; 2012 = 4.0 ; 2013 = 4.0 ; 2014 = 4.0 (Tableau 5).
- Investissement (% du PIB) projections : 2011 = 16.6 ; 2012 = 17.5 ; 2013 = 18.5 ; 2014 = 18.5 (Tableau 5).
- Épargne nationale brute (% du PIB) projections : 2011 = 10.7 ; 2012 = 12.4 ; 2013 = 13.2 ; 2014 = 12.9 (Tableau 5).
- Dette publique extérieure (% du PIB) projections : 2011 = 30.5 ; 2012 = 5.0 ; 2013 = 4.4 ; 2014 = 3.7 (Tableau 5).

### Cadre de soutien financier et décaissements FRPC (sélection)
- Calendrier des décaissements au titre de l'accord FRPC (2008–11) en DTS : tranches de DTS 13,260,000 ; DTS 17,975,000 ; DTS 8,800,000 selon revues et critères de réalisation (Tableau 7).
- Indicateurs de capacité de remboursement du FMI (2006–16) : obligations et service en millions de DTS et en milliards de FCFA ; données détaillées dans le Tableau 8.

### Gouvernance, déclencheurs du point d’achèvement et conditionnalités
- Déclencheurs du point d'achèvement flottant (Tableau 10) — extraits :
  - DSRP : préparer un DSRP définitif par un processus participatif et mettre en œuvre pendant au moins un an les actions recommandées, démontré par un rapport d'étape annuel soumis par le gouvernement à l'IDA et au FMI.
  - Stabilité macroéconomique : maintenir la stabilité macroéconomique, démontrée par des résultats satisfaisants dans le cadre d’un programme appuyé par la FRPC.
  - Gestion des finances publiques : adopter un mécanisme de suivi des dépenses publiques de réduction de la pauvreté sur la base d’une classification fonctionnelle; publier au moins deux rapports trimestriels couvrant au moins deux trimestres consécutifs antérieurement au point d’achèvement; nommer les juges de la Cour des Comptes et leur fournir ressources et soumettre le projet de Loi de règlement et la Balance Générale du Trésor à la Cour des Comptes et au Parlement pendant au moins un exercice budgétaire avant le point d’achèvement; adopter un décret créant l’autorité de régulation des marchés publics, nommer son personnel et publier mensuellement un sommaire de tous les marchés publics pendant au moins six mois précédant le point d’achèvement.
  - Gouvernance : mise en œuvre d’une communication publique régulière des paiements et recettes pour le secteur des phosphates conformément à l’ITIE, avec un rapport annuel pendant l’année précédant immédiatement l’année du point d’achèvement.
  - Gestion de la dette : consolider les données de la dette extérieure et intérieure au sein d’un service unique; publier un rapport annuel fournissant des données complètes sur la dette publique extérieure et intérieure dans les six mois suivant la fin de l’année, pendant au moins un exercice avant le point d’achèvement.

### Indicateurs sociaux et OMD (sélection)
- Tableaux d'indicateurs relatifs aux objectifs du Millénaire pour le développement (1990–2007) comprenant, entre autres :
  - Taux d'achèvement de l'enseignement primaire, total (%) : 1990 = 35 ; 1995 = 39 ; 2000 = 61 ; 2007 = 67 (Tableau 11).
  - Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) : 1990 = 149 ; 1995 = 139 ; 2000 = 124 ; 2007 = 108 (Tableau 11).
  - Prévalence de la malnutrition (% des enfants de moins de 5 ans) : 1990 = 21 ; 1995 = .. ; 2000 = 23 ; 2007 = .. (Tableau 11).
  - RNB par habitant, méthode Atlas ($EU courants) : 1990 = 380 ; 1995 = 280 ; 2000 = 270 ; 2007 = 360 (Tableau 11).
- Détails additionnels et séries temporelles figurent dans le Tableau 11.

*Sources : autorités togolaises et estimations et projections des services du Fonds.*

### 1.      Suite à notre correspondance en date du 12 septembre 2008, nous voulons saisir

### _cr09194f - 1.      Suite à notre correspondance en date du 12 septembre 2008, nous voulons saisir

### Contexte général
- Le programme de relance économique et de réduction de la pauvreté lancé en 2006 vise à :
  - rétablir la stabilité macroéconomique,
  - redresser les finances publiques,
  - relancer la croissance économique pour relever le niveau de vie.
- Le programme est adossé au Document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP-I).
- Malgré des chocs extérieurs (flambée des prix des denrées alimentaires et du pétrole, graves inondations en août 2008), le programme a :
  - atténué les effets des chocs sur les finances publiques,
  - conduit à la normalisation des relations avec les créanciers extérieurs,
  - atteint le point de décision de l’initiative PPTE en novembre 2008.
- Le programme entre dans une phase mettant davantage l’accent sur l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté.

### Développements économiques récents
- Croissance et inflation :
  - La croissance en 2008 "avoisine 1,1 pour cent", en dessous de la moyenne des 5 dernières années.
  - L’inflation en glissement annuel a atteint un pic de "15,8 pour cent" en août 2008, puis est retombée à "8,4 pour cent" à la fin de l’année.
- Balance des paiements et monétaire :
  - Le déficit du solde courant extérieur atteindrait "6.6 pour cent du PIB" en 2008, contre "3,9 pour cent" en 2007.
  - La masse monétaire a connu une hausse de l’ordre de "16 pour cent".
  - Renforcement des avoirs extérieurs et faible croissance du crédit intérieur.
- Pouvoir d’achat : le pouvoir d’achat de la population s’est dégradé reflétant la détérioration économique.

### Mise en œuvre du programme appuyé par la FRPC — résultats et conformité
- Respect des objectifs :
  - Tous les critères de réalisation et indicateurs quantitatifs pour fin décembre 2008 ont été respectés, à l’exception de l’objectif-cible indicatif sur le niveau minimum des dépenses sociales et d’investissements sur ressources propres.
  - Tous les repères structurels ont été réalisés à temps, sauf un repère retardé de trois mois.
- Finances publiques :
  - Solde primaire : "0,5 pour cent du PIB".
  - Aucune contraction ni garantie de dette extérieure à taux non-concessionnel par le gouvernement.
  - Évitement de l’accumulation d’arriérés de paiement grâce à une gestion rigoureuse.
- Ressources et dépenses :
  - Forte mobilisation de ressources internes et bonne maîtrise des dépenses courantes.
  - Faible exécution des dépenses d’investissements, notamment réparation des infrastructures détruites par les inondations en août 2008 retardée pour des raisons de capacité d’absorption.
  - Recouvrement des recettes soutenu par renforcement des administrations fiscale et douanière et informatisation accrue des douanes.

### Réformes structurelles réalisées et en cours
- Gestion des finances publiques :
  - Adoption d’une stratégie pour l’apurement des arriérés intérieurs en décembre 2008 (critère de réalisation) et mise en place d’une commission nationale chargée de l’apurement.
  - Réduction des exonérations fiscales et douanières dans la zone franche via la loi des finances 2009 (repère structurel réalisé avec six mois d’avance).
  - Mise à jour du Code Général des Impôts en cours pour intégrer modifications des lois de finances de 1998 à aujourd’hui.
- Restructuration bancaire :
  - Titrisation des créances compromises signée entre le Gouvernement et le pool bancaire (BTCI, UTB, BIA-TOGO et ECOBANK-TOGO) : créances déclarées au 31 décembre 2007 avec une décote de "35 pour cent" sur les créances publiques.
  - Montant des titres s’élève à "7 pour cent du PIB".
  - Les titres permettront aux trois banques de respecter la norme de couverture minimale de "8 pour cent" des risques par les fonds propres effectifs.
  - Caractéristiques des titres : admissibles au refinancement du guichet de la BCEAO, remboursés sur "sept ans" après une année de différé.
  - Étude en concertation avec la Banque mondiale pour un mécanisme de recouvrement des créances compromises pour le compte de l’Etat.
- Secteur des entreprises publiques :
  - Audit stratégique du secteur des phosphates lancé en janvier 2009 (repère structurel) avec un retard de trois mois ; rapport final potentiellement disponible à fin avril 2009.
  - Étude sur la situation financière de la CEET réalisée en décembre 2008 (repère structurel) ; audit stratégique et financier de la CEET à lancer.
  - Secteur coton : liquidation de la SOTOCO, création d’une nouvelle société de coton redimensionnée ; mécanisme de fixation des prix aux producteurs indexé aux cours mondiaux validé et opérationnel pour la campagne 2009/2010.

### Mesures sociales et prix des produits de base
- Mesures de protection ciblées en 2008 :
  - Subventions pour semences et engrais,
  - Paiement accéléré des arriérés de pension des retraités,
  - Vente des stocks de sécurité des produits vivriers dans les zones les plus touchées.
- Mesures fiscales et salariales :
  - Octroi d’indemnités forfaitaires aux fonctionnaires pour les cinq derniers mois de 2008 (temporaire), remplacées par la réduction de l’IRPP dans le budget 2009.
  - Relèvement du Salaire Minimum Garanti (SMIG, SMAG) au 1er août 2008.
  - Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés de "7 points de pourcentage", avec un taux maximum de "33 pour cent" à compter de janvier 2009.
- Mécanisme d’ajustement des prix à la pompe :
  - Marge bénéficiaire des sociétés pétrolières fixée à "35 francs CFA par litre".
  - Audit évaluant les moins values nettes des importateurs de pétrole à "1,5 pour cent du PIB".
  - Décision de maintenir les prix à la pompe au-dessus des prix mondiaux et d’utiliser les plus-values résultantes pour éponger le déficit envers les pétroliers sur "20 mois" en concertation avec les pétroliers.
  - Réflexions à lancer sur l’application du mécanisme d’ajustement pour éviter la génération d’un passif éventuel pour l’Etat.

### Perspectives macroéconomiques et programme 2009
- Prévisions et risques pour 2009 :
  - Croissance attendue à "1,7 pour cent" en 2009.
  - Principaux canaux d’impact de la crise mondiale : diminution des envois de fonds des migrants, faible demande pour services de transit et entrepôt, baisse des exportations de phosphate, ciment et clinker, chute de la valeur des exportations (coton, phosphate et clinker).
  - Amélioration attendue due à : amélioration des termes de l’échange, renforcement de la confiance suite aux mesures de redressement, accroissement sensible des dépenses publiques d’investissement, et baisse récente des pressions inflationnistes externes.
  - Inflation escomptée sous le seuil de "3 pour cent" prévu par le pacte UEMOA.
  - Amélioration nette des termes de l’échange devrait contribuer à ramener le déficit du compte courant aux environs de "6.1 pour cent du PIB".
- Politique budgétaire 2009 :
  - Objectifs : préserver la stabilité macroéconomique, améliorer la capacité d’absorption et soutenir la relance économique.
  - Recettes publiques attendues à "16,9 pour cent du PIB" grâce à poursuite des réformes fiscales et renforcement des administrations, mais pouvant être affectées par la crise internationale.
  - Dépenses prévues à "22,2 pour cent du PIB", soit une progression d’environ "2,5 points de pourcentage" par rapport à 2008.
  - Solde budgétaire primaire prévu à un niveau équivalent à "−0.6 pour cent du PIB".
  - Augmentation envisagée du montant des arriérés à apurer en liquide de "0,5 jusqu'à 1,0 pour cent du PIB".
  - Émission envisagée de bons du trésor dans le premier semestre pour un montant d’à peu près "1.3 pourcent du PIB" pour accélérer plan d’urgence et apurement des arriérés intérieurs.
  - Financement du déficit assuré par appuis budgétaires attendus des partenaires : Union européenne (UE), Banque mondiale, Banque africaine de développement, France, Chine et autres partenaires bilatéraux.

### Réformes prioritaires et calendrier (2009)
- Objectifs généraux : sauvegarder la stabilité macroéconomique, renforcer les finances publiques, et créer les conditions d’une croissance plus forte.
- Principales mesures et repères structurels :
  - Rendre opérationnelle la nouvelle structure du Trésor conformément aux Directives de l’UEMOA avant la fin juin 2009 (critère de réalisation structurel).
    - Réorganisation entamée en juillet 2008 ; nominations intervenues en décembre 2008.
    - Le Trésor produira les balances mensuelles du Trésor avec un délai d’un mois à partir d’avril.
  - Mise en œuvre de la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs pour le montant prévu au budget, le collectif budgétaire et la titrisation des arriérés validés par l’audit du cabinet KPMG d’ici décembre 2009 (repère structurel).
  - Veiller à ce que le financement des besoins de l’Etat soit sous forme de dons ou de prêts hautement concessionnels pour préserver la viabilité de la dette ; création d’un Comité national de la dette publique (contribuant à un repère structurel).
  - Plan d’action pour renforcer la capacité d’exécution rapide et efficace des projets et accroître la capacité d’absorption de l’aide pour le Programme d’Urgence, accompagné de mesures de renforcement de la gestion de trésorerie.
  - Poursuite de la réforme du système de passation des marchés publics avec adoption d’une nouvelle loi en juin 2009 pour améliorer l’efficacité des dépenses d’investissements publics.
  - Achèvement des réformes structurelles restantes d’ici juin 2009 : promulgation de la nouvelle loi sur la Cour des comptes, nomination de juges, élaboration des comptes de gestion 2007 et adoption de la loi de règlement 2007 (mesures contribuant au point d’achèvement de l’initiative PPTE).

*Document: _cr09194f - 1.      Suite à notre correspondance en date du 12 septembre 2008, nous voulons saisir*

### 20.      La poursuite de la restructuration des banques permettra à l’économie togolaise

### La poursuite de la restructuration des banques permettra à l’économie togolaise

### Restructuration du secteur bancaire et intermédiation financière
- Le premier appel d’offres pour la recherche des investisseurs stratégiques en vue de la reprise des quatre principales banques à capitaux publics sera lancé avant la fin de l’année (repère structurel).
- Le gouvernement, avec le concours de la Banque mondiale, engagera les services d’une ou plusieurs banques d’investissement.
- En collaboration avec les autorités de surveillance, le gouvernement maintiendra un contrôle rigoureux de la gestion des banques jusqu’au terme du processus.
- Le gouvernement mettra sur pied une structure et un mécanisme pour la gestion des créances improductives qui ont été échangées contre des titres d’Etat d’ici le mois de décembre (repère structurel révisé).
- Le calendrier de mise en place du mécanisme a été prorogé de quatre mois en raison de la complexité de l’opération et de l’assistance technique de la Banque mondiale.
- Objectifs du mécanisme :
  - Recouvrer une partie du coût lié à la recapitalisation des banques.
  - Réduire le stock important de dettes croisées.
  - Réactiver les circuits du crédit.

### Réforme des entreprises publiques
- La réforme des entreprises publiques vise à :
  - Rétablir leur assise financière.
  - Les préserver contre des pertes futures.
  - Favoriser des gains en termes de production et de productivité.
- Mesures spécifiques :
  - Le gouvernement aidera la nouvelle société cotonnière du Togo à obtenir les crédits nécessaires pour achever ses opérations pendant sa première année d’exploitation; l’aide restera dans les limites du cadre budgétaire en vigueur.
  - Le gouvernement élaborera une stratégie de développement du secteur des phosphates basée sur l’audit stratégique au plus tard en septembre 2009 (repère structurel), comme prévu.
    - Le rapport final pourrait être disponible à fin avril 2009.
    - L’audit stratégique précisera la restructuration globale du secteur et facilitera la recherche d’un partenaire stratégique.

### Partenaires au développement et besoins de financement
- Appel à la poursuite du concours des partenaires au développement convenu à Bruxelles en septembre 2008.
- Nécessité de mobiliser des ressources dans le cadre de la relance de la coopération internationale, conformément aux principes de la Déclaration de Paris et du programme d’action issu du forum d’Accra.
- Au-delà des ressources pour l’apurement des arriérés et le service de la dette, le Togo a besoin de ressources additionnelles immédiates (sous forme de dons ou de prêts concessionnels) pour :
  - Financer les investissements indispensables au renforcement des infrastructures économiques.
  - Fournir les services sociaux.
  - Lutter contre la pauvreté.
  - Réaliser les OMD.
- Les partenaires ont décidé d’accroître le niveau de l’aide et de développer une plus grande flexibilité dans leurs procédures.
- Le Togo est déterminé à réaliser les déclencheurs variables du point d’achèvement de l’initiative PPTE le plus tôt possible en 2010.

### Document de stratégie de la réduction de la pauvreté (DSRP-C)
- Le processus de préparation du Document de stratégie de la réduction de la pauvreté complet est très avancé.
- La démarche participative a permis l’appropriation par les acteurs du secteur public et privé.
- Les études thématiques ont été réalisées et ont bénéficié de la contribution des organisations de la société civile.
- Les concertations régionales sur la version préliminaire du DSRP-C ont eu lieu.
- L’Assemblée nationale sera consultée sur le document avant sa validation nationale et son adoption en conseil des ministres au plus tard le 30 avril 2009.

### Suivi du programme, revues et décaissements
- Les progrès du programme appuyé par la FRPC seront suivis par rapport aux critères de réalisation quantitatifs révisés pour la fin juin et la fin décembre 2009, convenus avec la mission du FMI.
- Objectif souhaité : que la quatrième revue du programme soit achevée avant fin avril 2010.
- Demandes actuelles :
  - Sollicitation de l’achèvement de la deuxième revue.
  - Sollicitation du décaissement de la troisième tranche du prêt, y compris l’augmentation approuvée par le Conseil d’administration du FMI au cours de la première revue de la FRPC.

### Engagements et consultations
- Le Gouvernement estime que les mesures et politiques décrites dans le mémorandum sont suffisantes pour atteindre les objectifs du programme.
- Le gouvernement est décidé à prendre toute mesure supplémentaire requise pour les réaliser.
- Le gouvernement entrera en consultation avec le Fonds monétaire international, à sa propre initiative ou à l’initiative du Directeur général du Fonds monétaire international, avant l’adoption de toute mesure supplémentaire ou de toute modification des mesures envisagées dans ce mémorandum.

*Source: Extrait du mémorandum de politique économique et financière (contenu fourni).*

### 27.      Le Gouvernement autorise le FMI à publier le rapport de ses services et la lettre

### _cr09194f - 27.      Le Gouvernement autorise le FMI à publier le rapport de ses services et la lettre

### Autorisation de publication
- Le Gouvernement autorise le FMI à publier le rapport de ses services et la lettre d’intention relatifs aux discussions sur la deuxième revue du programme.
- Signature: /s/ Adji Otèth Ayassor, Ministre de l’Economie et des Finances.

### Critères de performance et objectifs-cibles quantitatifs (Juin 30, 2008—Décembre 31, 2009)
- Sold e budgétaire primaire (niveau minimum) : - 4. 5 ; 2 8. 3 ; -7 .6 ; 5 .6 ; -10 . 7 ; - 7.8 (valeurs telles que présentées).
- Non-accumulation d'arriérés extérieurs ³ : 0.00.0 ; 0.00.0 ; 0.00.0 (valeurs telles que présentées).
- Financement intérieur net (niveau maximum) : - 3. 1 ; -3 1. 5 ; -7 .5 ; - 12 .6 ; 10 . 0 ; 4.0 (valeurs telles que présentées).
- Dettes extérieures non concessionnelles contractées ou garanties par le gouvernement central : 0.00.0 ; 0.00.0 ; 0.00.0 (valeurs telles que présentées).
- Recettes totales (niveau minimum) : 103.6 ; 109.6 ; 209.8 ; 220.7 ; 108.0 ; 225.7 (valeurs telles que présentées).
- Arriérés de paiements intérieurs, variations de l'encours (niveau maximum) : 0. 0 ; - 3. 1 ; -3 .1 ; 0 .0 ; 0 . 0 ; 0.0 (valeurs telles que présentées).
- Dépenses sociales et d'investissement sur ressources propres (niveau minimum) : 48.9 ; 34.7 ; 99.7 ; 82.8 ; 50.3 ; 120.7 (valeurs telles que présentées).
- Financement prévu du programme : ... ; 1 6. 4 ; 3 2 .3 ; 32 .3 ; 24 . 1 ; 3 7.4 (valeurs telles que présentées).
- Remarques méthodologiques : ¹ Lettre d'intention en date du 28 mars 2008. ² Lettre d'intention en date du 12 septembre 2008. ³ Critère de performance continu (en milliards de francs CFA, cumulés de la fin de l'année précédente).

### Conditionnalité structurelle pour 2008 (mesures, repères et état d'avancement)
- Orthodoxie budgétaire
  - Mettre en œuvre un nouveau cadre de suivi mensuel de l'exécution budgétaire et communiquer les données pour avril-juin 2008 selon le nouveau formulaire-navette. Repère août 2008. État d'avancement : Effectué en juillet 2008.
  - Créer une inspection générale des Finances sous la tutelle du ministre des Finances. Critère de performance août 2008. État d'avancement : Effectué. Décret adopté le 23 juillet. L'Inspecteur général a été nommé le 29 août.
  - Adopter une nouvelle stratégie et un calendrier d'apurement des arriérés de paiement intérieurs. Critère de performance décembre 2008. État d'avancement : Effectué. Stratégie approuvée le 9 Décembre 2008.
- Secteur financier
  - Changer la direction et les organes de contrôle de la BTCI sur la base des termes de référence préparés en consultation avec la Commission bancaire de l'UEMOA. Mesure préalable à l'accord FRPC. État d'avancement : Effectué en février 2008.
  - Adopter un plan d'action en vue de l'introduction d'adjudications régulières de bons de Trésor en 2009. Repère décembre 2008. État d'avancement : Effectué. Le Trésor et la BCEAO se sont mis d'accord sur un cadre pour l'émission régulière de bons du Trésor en 2009, suite à une première émission réalisée en 2008.
- Entreprises publiques
  - Lancer un audit du secteur des phosphates, basé sur la sélection d'un cabinet sur appel d'offres ouvert, en concertation avec la Banque mondiale. Repère octobre 2008. État d'avancement : Effectué avec retard; cabinet sélectionné et travaux en cours.
  - Préparer une revue de la situation financière de la compagnie nationale d'électricité (CEET) en concertation avec la Banque mondiale. Repère décembre 2008. État d'avancement : Effectué. Rapport préliminaire remis en décembre 2008; rapport définitif remis le 12 février 2009 et transmis à la Banque Mondiale.

### Conditionnalité structurelle pour 2009 (mesures, repères et état d'avancement)
- Orthodoxie budgétaire
  - Réduire les exonérations fiscales et douanières et renforcer le contrôle fiscal et douanier, y compris sur les entreprises agréées dans la zone franche. Repère juin 2009. État d'avancement : Effectué. Réduction des exonérations fiscales incluses dans la loi des finances du 2009; pouvoirs d'inspection pour les douanes et l'administration des impôts dans la zone franche.
  - Rendre opérationnelle la nouvelle structure du Trésor conformément aux Directives de l'UEMOA. Critère de Réalisation juin 2009. État d'avancement : En bonne voie. Réorganisation du Trésor commencée en 2008, basée sur les avis de la BM et du FMI.
  - Engager la mise en œuvre de la stratégie d'apurement des arriérés intérieurs par la titrisation des arriérés validés vis-à-vis des fournisseurs et la mise en place d'un mécanisme pour le suivi de la dette intérieure. Repère décembre 2009. État d'avancement : En bonne voie. Stratégie globale adoptée en novembre 2008; mise en place en Janvier 2009.
- Secteur financier
  - Engager la restructuration de la BTCI, notamment en relevant son capital par l'émission de titres d'Etat. Repère mars 2009. État d'avancement : Effectué. Progrès remarquables dans l'échange des créances improductives de la BTCI contre des titres publics dans le cadre d'un vaste programme impliquant plusieurs banques.
  - Mettre sur pied la structure et le mécanisme pour gérer les prêts improductifs échangés contre des titres d'État. Repère décembre 2009 (révisé par rapport à août). État d'avancement : En bonne voie; calendrier prorogé de quatre mois; assistance technique du FMI et de la Banque mondiale.
  - Engager le processus pour l'identification d'investisseurs stratégiques pour les banques à capitaux publics. Repère décembre 2009. État d'avancement : En bonne voie; appui de la Banque mondiale.
- Entreprises publiques
  - Secteur des phosphates : élaborer une stratégie de développement de la filière basée sur les résultats de l'audit stratégique. Repère septembre 2009. État d'avancement : En bonne voie; audit stratégique en cours; la Banque mondiale appuie les efforts gouvernementaux.
- Note d'impact sectoriel : la stratégie de développement des phosphates pourrait permettre d'accroître les exportations de 10 % du PIB aux prix internationaux en vigueur (mention figurant dans le texte).

### Relations avec le FMI (au 28 février 2009) — éléments clés et statistiques
- Statut : date d’adhésion au FMI : 1er août 1962; régime : article VIII.
- Compte des ressources générales : Millions de DTS / Pourcentage de la quote-part
  - Quote-part : 73,40 100,00
  - Avoirs du FMI en monnaie du Togo : 73,07 99,55
  - Position de réserve au FMI : 0,33 0,45
- Département des DTS : Millions de DTS / Pourcentage de l’allocation
  - Allocation cumulative nette : 10,98 100,00
  - Avoirs : 0,05 0,50
- Encours des achats et des prêts : Millions de DTS / Pourcentage de la quote-part
  - Accords au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) : 31,24 42,55
- Accords financiers (extraits)
  - FRPC : Date d’approbation 21 avril 2008; Date d’expiration 20 avril 2011; Montant approuvé (millions de DTS) 84,41; Montant tiré (millions de DTS) 31,24.
  - FRPC : Date d’approbation 16 septembre 1994; Date d’expiration 29 juin 1998; Montant approuvé 65,16; Montant tiré 54,30.
  - FRPC : Date d’approbation 31 mai 1989; Date d’expiration 19 mai 1993; Montant approuvé 46,08; Montant tiré 38,40.
- Obligations prévues envers le FMI (millions de DTS; sur la base des ressources effectivement utilisées et des avoirs actuels en DTS) — Échéances à venir 2009 2010 2011 2012 2013
  - Principal : 1,33 (valeur unique telle que présentée).
  - Commissions/Intérêts : 0,20 0,22 0,22 0,22 0,22
  - Total : 0,20 0,22 0,22 0,22 1,54 (valeurs telles que présentées).
- Mise en œuvre de l’initiative PPTE
  - Données au point de décision : Assistance engagée par tous les créanciers (en millions de dollars) : 270,000 ; Dont : assistance FMI (en millions de dollars) 0,31 ; (équivalent en millions de DTS) 0,21 ; Date du point d’achèvement Nov, 2008.
  - Décaissement de l’assistance du FMI (en millions de DTS) : Assistance décaissée au pays membre 0,04 ; Assistance intérimaire 0,04 ; Total des décaissements 0,04.
- Régime de change
  - Le Togo est membre de l’UEMOA; la monnaie commune est le franc CFA, rattachée à l’euro au taux de 655,957 francs CFA pour 1 euro.
  - Le 28 avril 2008, 769,68 francs CFA équivalaient à 1 DTS.
  - À compter du 1er janvier 2007, le régime de change des pays de l’UEMOA reclassé en régimes conventionnels de parité fixe (changement de définition, sans changement fondamental de politique).
- Évaluations des sauvegardes
  - Dernière évaluation des sauvegardes de la BCEAO achevée le 4 novembre 2005; progrès signalés depuis 2002 sur la publication d'états financiers audités, conformité IFRS, charte d'audit interne, comité d'audit et suivi des recommandations d'audit.
- Consultations au titre de l’article IV
  - Cycle normal de 24 mois; dernières consultations de 2007 achevées le 8 juin 2007.

### Assistance technique (AFRITAC Ouest et Siège) — domaines et dates (sélection)
- AFRITAC Ouest — Administration douanière
  - Novembre 2005 : Appui à la modernisation et à la simplification des réglementations douanières (mise en œuvre de la convention de Kyoto simplifiée).
  - Janvier-février 2006 : Organisation des services pour assurer le contrôle des valeurs et la création d’une base de données indépendante à l’administration douanière.
  - Septembre-octobre 2007 : Lancement de Sydonia++.
  - Mars-avril 2008 : Évaluation des méthodes de contrôle dans les bureaux des douanes, optimisation des contrôles douaniers et renforcement des contrôles après dédouanement.
- AFRITAC Ouest — Administration fiscale
  - Octobre 2005 : Suivi des progrès dans le renforcement de l’administration fiscale.
  - Janvier 2008 : Évaluation des rapports de 2007 de la Direction générale des impôts, aide aux rapports de contrôle fiscal de 2008 et amélioration des remboursements de TVA.
- AFRITAC Ouest — Gestion des dépenses publiques
  - Septembre-octobre 2007 : Appui à la gestion de la comptabilité publique à la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.
  - Février 2009 : Revue du système comptable du trésor.
- AFRITAC Ouest — Gestion de la dette et marchés financiers
  - Juillet-août 2006 : Analyse des flux d'information relatifs à la gestion de la dette.
  - Novembre 2007 : Vérification de la base de données; aide à la préparation d’une analyse de viabilité de la dette.
- AFRITAC Ouest — Statistiques macroéconomiques et sectorielles
  - Septembre 2005—Décembre 2007 : Série d'appuis pour l'amélioration des rapports de statistiques de finances publiques, préparation du TOFE, et mise en œuvre du SCN 93.
- Siège (sélection)
  - FAD Services Décembre 2006 : Administration fiscale.
  - MFD Services Mars 2006 : Secteur financier.
  - TGS Services Juin 2001 : Informatisation du Trésor.
  - FAD Conseiller résident 1997 et Juillet 1996 : Administration fiscale et douanière.
- Représentant résident
  - M. Koffi Yao est le Représentant résident pour le Bénin et le Togo depuis septembre 2005.

*Fonds monétaire international — Togo : Consultations de 2009 au titre de l’article IV et deuxième revue de l’accord triennal au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance — Annexe d’information (Préparé par le Département Afrique, 8 avril 2009).*

### 1.      Au cours des quinze dernières années, le Togo s’est trouvé enfermé dans un cycle

### 1.      Au cours des quinze dernières années, le Togo s’est trouvé enfermé dans un cycle

### Contexte et évolution récente
- Le Togo a connu un cycle d’instabilité politique, de déclin économique, de pauvreté grandissante et de retrait des donateurs au cours des quinze dernières années.
- La dette du Togo envers l’Association internationale de développement (IDA) a été déclarée improductive entre mai 2002 et mai 2008.
- Pendant la période de dette improductive, la Banque mondiale a maintenu des activités d’analyse et de conseil sur les aspects clés du développement socioéconomique et a appuyé la préparation du DSRP-I et des stratégies sectorielles en santé, éducation, agriculture et lutte contre le VIH/SIDA.
- Avant la reprise des relations en mai 2008, l’appui de la Banque prenait principalement la forme de dons au titre de l’initiative en faveur des pays à faible revenu en difficulté (LICUS); depuis 2005, six dons ont été fournis, dont trois en appui d’un programme d’urgence de réduction de la pauvreté géré par les collectivités.
- En mai 2008, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a examiné la note de stratégie intérimaire et approuvé une opération de politique de développement (don ERGG) permettant l’apurement des arriérés du Togo envers l’IDA et la normalisation des relations.

### Stratégie du Groupe de la Banque mondiale (Note de stratégie intérimaire, mai 2008)
- Objectif général : aider le Togo à se redresser et jeter les bases d’une croissance partagée et durable à moyen terme en appui au DSRP-I.
- Période ciblée : définir attentes et projets réalisables entre juin 2008 et la fin de l’exercice 2010.
- Trois piliers de la NSI, conformément aux priorités du DSRP-I :
  - i) améliorer la gouvernance et la transparence;
  - ii) encourager la reprise d’une croissance tirée par le secteur privé;
  - iii) subvenir aux besoins sociaux les plus urgents.
- Moyens de soutien :
  - i) assistance à l’apurement des arriérés du Togo envers l’IDA;
  - ii) projets d’investissement, opérations de politique de développement et dons LICUS pour fournir appui financier et technique au programme de réformes;
  - iii) activités analytiques et de conseil pour informer le dialogue de politiques et la préparation du DSRP définitif.
- Appui complémentaire : activités régionales en transports de marchandises et de voyageurs, énergie et mines.

### Pillar 1 — Améliorer la gouvernance et la transparence
- Priorités :
  - appui au programme de réformes visant à améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficience de la gestion des dépenses publiques;
  - réformes structurelles dans les secteurs clés : phosphates, énergie, coton et secteur financier.
- Instruments prévus :
  - premier don ERGG;
  - deux opérations annuelles de politique de développement;
  - un projet d’assistance technique pour la réforme du secteur financier et de la gouvernance (restructuration et redressement des institutions bancaires, de sécurité sociale et de microfinance).
- Activités analytiques et de conseil :
  - don du fonds fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques;
  - soutien pour renforcer les capacités nationales de gestion de la dette;
  - mise à jour de l’examen de la gestion des dépenses et des finances publiques (PEMFAR).

### Pillar 2 — Encourager la reprise d’une croissance tirée par le secteur privé
- Axes d’intervention :
  - mémorandum économique sur les sources de la croissance pour identifier obstacles et points d’application des investissements privés;
  - évaluation du climat des investissements et étude diagnostic sur l’intégration commerciale.
- Projets et crédits envisagés :
  - Projet dans les secteurs porteurs de croissance (amélioration de la productivité et diversification agricole et infrastructure portuaire);
  - projet d’urgence d’énergie et de réhabilitation des infrastructures (investissements dans le secteur énergétique; mise à niveau des routes et systèmes d’assainissement dans certaines régions urbaines).
- Participation régionale :
  - Projet régional de facilitation du transport Abidjan-Lagos;
  - éventuelle participation au Projet hydroélectrique d’Adjarala.
- Conseil fourni sur le Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain.

### Pillar 3 — Subvenir aux besoins sociaux urgents
- Objectifs :
  - accroître la fourniture de services sociaux de base et faciliter l’accès pour les groupes les plus vulnérables;
  - redonner un minimum d’efficacité aux systèmes de fourniture de services locaux de base.
- Modalités :
  - rénovation urgente des infrastructures dans les zones les plus pauvres de Lomé, puis extension via le projet de développement des collectivités locales approuvé en juin 2008 (approche LICUS).
  - En octobre 2008, l’IDA a approuvé un don supplémentaire de 7 millions de dollars dans le cadre du programme de riposte à la crise alimentaire mondiale pour compléter le projet de développement communautaire.
- Renforcement analytique et statistique :
  - enquête CWIQ réalisée en 2006;
  - étude générale sur les sources de croissance réalisée en collaboration avec le PNUD;
  - préparation d’une note d’évaluation de l’environnement pour suivre l’impact des activités prévues dans la NSI.

### Collaboration FMI-Banque mondiale
- Cadre : intensification de la collaboration Banque-FMI pour appuyer les réformes macroéconomiques et structurelles.
- Modalités pratiques :
  - participation des services de la Banque aux missions de revue des programmes du FMI;
  - participation des services du FMI aux réunions d’évaluation interne des grandes opérations ou études de la Banque.
- Rôles : le FMI dirige le débat sur la stabilisation macroéconomique; la Banque mondiale se concentre sur les domaines sociaux et structurels; collaboration étroite sur les réformes du secteur financier.
- Actions conjointes :
  - évaluation du secteur financier au plan régional;
  - coopération dans l’analyse de la situation de la dette;
  - appui pour atteindre le point de décision de l’initiative PPTE en novembre 2008.

### Questions d’ordre statistique — constats et besoins
- Communication et qualité des données :
  - la communication des données est dans l'ensemble adéquate pour la surveillance, mais des lacunes de qualité et de délai entravent l’analyse des services du FMI.
  - les statistiques de comptabilité nationale et de balance des paiements sont établies sur la base de renseignements très limités (seulement quelques enquêtes et des données rares sur l'agriculture primaire et les services du secteur privé).
  - les statistiques de finances publiques proviennent d’un système de comptabilité médiocre.
  - les données monétaires sont communiquées par la BCEAO avec un retard de deux mois.
- Système général de diffusion des données (SGDD) :
  - le pays participe au SGDD depuis novembre 2001.
  - les métadonnées ont été actualisées pour la dernière fois en décembre 2004.
- Comptabilité nationale (CN) et indice des prix à la consommation :
  - mise en application du SCN 1993 entreprise à la fin de 2002; utilisation du logiciel ERETES.
  - CN pour la nouvelle année de base (2000) achevées en 2005; CN pour 2001 non finalisées; recommandation d’établir les CN pour l’année 2007 puis préparer les séries manquantes sous forme abrégée.
  - formation SCN 1993 et ERETES par une mission AFRITAC Ouest en mars 2009.
  - site Internet de l'office national des statistiques non mis à jour depuis juin 2008; absence de publications imprimées sur les CN.
- Statistiques du secteur extérieur :
  - balance des paiements et position extérieure globale établies sur la base des rapports bancaires, d'une enquête auprès des entreprises et des données douanières.
  - statistique établie avec un retard de six mois et révisée deux fois par an.
  - mission du Département des statistiques du FMI en septembre 2008 a constaté d’importants progrès, notamment sur le commerce informel lié à l’unité sous-régionale de rapprochement du commerce intra-UEMOA.
  - révisions importantes liées au commerce extérieur en produits pétroliers menées par la BCEAO et la Direction générale de la comptabilité nationale.
- Statistiques de finances publiques :
  - système en amélioration; nouvelle nomenclature budgétaire de l’UEMOA permet classification économique et fonctionnelle.
  - TOFE mensuel envoyé avec un décalage de deux mois.
  - discordances dans le registre des arriérés intérieurs et dans l'encours de la dette intérieure ont été auditées; mise en place d’une nouvelle base de données.
  - seules les données budgétaires de l’administration centrale sont communicables pour l’Annuaire des statistiques de finances publiques (GFSY); les données à haute fréquence ne sont pas communiquées pour les Statistiques financières internationales.
- Statistiques monétaires :
  - données mensuelles diffusées par la BCEAO avec un retard d'environ deux mois.
  - données sur les taux débiteurs et créditeurs appliqués par les banques intérieures non établies.
  - en août 2006, la BCEAO a communiqué au Département des statistiques du FMI les données monétaires de juin 2006 pour tous les pays membres en utilisant les formulaires standard (1SR, 2SR, 5SR).
  - un formulaire 1SR révisé a été fourni récemment; le formulaire 2SR est en cours de révision.

### Tableaux et fréquence des principaux indicateurs (au 31 mars 2009) — extraits
- Taux de change — Dernière observation : Décembre 2008; Date de réception : Février 2009; Fréquence des données : M; Fréquence de communication : T; Fréquence de publication : Non publié.
- Avoirs de réserves de change et engagements des autorités monétaires — Dernière observation : Décembre 2008; Date de réception : Mars 2009; Fréquence des données : M; Fréquence de communication : T; Fréquence de publication : Non publié.
- Réserves/Monnaie centrale — Décembre 2008; Mars 2009; M; T; Non publié.
- Monnaie au sens large — Décembre 2008; Mars 2009; M; T; Non publié.
- Bilan de la banque centrale — Décembre 2008; Mars 2009; M; T; Non publié.
- Bilan consolidé du système bancaire — Décembre 2008; Mars 2009; M; S; Non publié.
- Taux d’intérêt — Décembre 2008; Mars 2009; M; T; Non publié.
- Indice des prix à la consommation — Décembre 2008; Février 2009; M; S; Non publié.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Ensemble des administrations — Décembre 2008; Février 2009; M; M; Non publié.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administration centrale — Décembre 2008; Février 2009; M; M; Non publié.
- Encours de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale — Décembre 2008; Février 2009; M; M; Non publié.
- Solde des transactions extérieures courantes — 2007; Date de réception : Août 2009; Fréquence des données : A; Fréquence de communication : PM; Fréquence de publication : Non publié.
- Exportations et importations de biens et de services — Décembre 2008; Février 2009; M; PM; Non publié.
- PIB/PNB — 2007; Juin 2008; A; PM; Non publié.
- Dette extérieure brute — Décembre 2008; Février 2009; A; PM; Non publié.
- Position extérieure globale — 2007; Juillet 2008.

### Note d’information au public (NIP) n° 09/55 — synthèse des consultations Article IV (12 mai 2009)
- Le Conseil d’administration du FMI a conclu le 21 avril 2009 les consultations au titre de l’article IV avec le Togo.
- Le FMI a achevé la deuxième revue des résultats du Togo dans le cadre de l’accord appuyé par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).
- Constats macroéconomiques :
  - Depuis 2006, le Togo a engagé un programme de réformes politiques et économiques de grande envergure et a mis en œuvre le programme appuyé par la FRPC avec rigueur depuis sa conclusion en 2008, malgré les chocs des prix mondiaux et les inondations.
  - La croissance a été de 1,1 % en 2008.
  - Tous les objectifs quantitatifs et repères structurels prévus pour la deuxième revue FRPC ont été respectés, plusieurs avec une marge significative, sauf deux : l’objectif indicatif afférent aux dépenses sociales et d’équipement qui n’a pas été atteint; le retard dans la réalisation de l’étude sur le secteur des phosphates.
  - Les dépenses prioritaires ont été inférieures au niveau escompté, en grande partie à cause de la lenteur de l’exécution des travaux de réfection d’urgence après les inondations de 2008.
  - L’inflation, après avoir atteint une crête en août 2008, est retombée à 8,4 % en fin de période.
  - Le déficit extérieur courant a atteint 6,6 % du Produit intérieur brut.
- Perspectives et projections :
  - La reprise de l’activité devrait subir le contrecoup de la récession mondiale en 2009.
  - La croissance est projetée à un peu plus de 1,7 % en 2009 et 2,1 % en 2010.
  - L’amélioration des termes de l’échange en 2009 devrait permettre un léger tassement du déficit extérieur courant à environ 6 %.
- Réponse des autorités :
  - Les autorités ont accordé la haute priorité au relèvement des dépenses d’investissement public, financées par l’augmentation de l’aide extérieure, et ont décidé de reporter les crédits non utilisés initialement alloués aux projets d’urgence de l’exercice 2008 sur l’exercice suivant.

*Source : Document interne de la Banque mondiale et note d’information publique du FMI (NIP n° 09/55, 12 mai 2009).*

### 2009. Les autorités appliquent aussi avec détermination les plans visant à remédier aux

### _cr09194f - 2009. Les autorités appliquent aussi avec détermination les plans visant à remédier aux

### Mise en œuvre des réformes et gestion des capacités
- Les autorités appliquent avec détermination les plans visant à remédier aux contraintes de capacités en matière d’exécution des projets, avec l’appui des partenaires techniques et financiers.
- Elles entendent accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles afférentes au secteur bancaire, aux finances publiques et aux entreprises publiques.
- L’augmentation prévue du montant d’arriérés intérieurs à apurer au comptant doit contribuer à remédier à la pénurie de liquidité et de crédit qui affecte le secteur privé.
- Les contraintes de capacités freinent l’absorption des crédits alloués à la réalisation de projets; les autorités sont encouragées à mener à bien les plans de renforcement des procédures d’exécution des projets et de passation des marchés publics, avec l’appui des partenaires techniques et financiers.

### Priorités moyennes et réformes structurelles
- À moyen terme, l’accent est mis sur l’adoption de mesures structurelles et budgétaires destinées à stimuler la croissance et à accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
- Priorités de réformes retenues par les administrateurs :
  - Assainissement des finances publiques.
  - Réforme des entreprises publiques du secteur des phosphates et suivi de l’audit stratégique de ce secteur.
  - Restructuration du secteur financier et recapitalisation des banques publiques, avec l’objectif d’attirer des investisseurs stratégiques.
- Recommandations supplémentaires :
  - Améliorer le climat de l’investissement et les prestations de services publics de base.
  - Renforcer l’investissement public dans l’éducation, la santé et l’infrastructure.
  - Revoir le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers pour éviter l’accumulation de passifs conditionnels par le secteur public.
  - Maintenir une stratégie de gestion prudente de la dette pour assurer la viabilité de la dette sur le moyen terme.

### Risques et contexte externe
- Principaux risques identifiés :
  - Une aggravation de la récession mondiale ou des répercussions plus lourdes que prévu qui pourraient freiner la croissance, amoindrir les recettes et retarder la participation du secteur privé à la restructuration des banques et des entreprises publiques.
  - La période qui précèdera l’élection présidentielle de 2010 pourrait provoquer une incertitude politique ou compliquer la mise en œuvre du programme.
- Les autorités ont réaffirmé leur détermination à poursuivre la mise en œuvre du programme dans son intégralité et à atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE le plus tôt possible en 2010.

### Évaluation du Conseil d’administration du FMI
- Les administrateurs ont félicité les autorités togolaises pour la rigueur de la mise en œuvre des réformes et de la politique économiques malgré un environnement international et intérieur défavorable.
- Observations du Conseil :
  - La politique budgétaire est restée empreinte de prudence; la mobilisation des recettes a été renforcée.
  - Progrès sensibles en matière de réformes structurelles visant à promouvoir la croissance.
  - Le programme de relance économique porte ses fruits, quoique plus lentement que prévu.
  - Soutien à un léger desserrement budgétaire prévu en 2009, notamment au report des crédits non utilisés alloués aux projets d’urgence (exercice 2008 sur 2009) et à l’augmentation du montant des arriérés intérieurs à régler au comptant.
  - Encouragement à mener des mesures ciblées pour atténuer l’impact social des chocs et soutenir la production agricole, en particulier vivrière.
  - Approbation des efforts pour finaliser la recapitalisation des banques publiques et attirer des investisseurs stratégiques.

### Mesures programmées et priorités pour 2009
- Objectif de la politique budgétaire 2009 : améliorer la capacité d'absorption de l'économie et consolider la reprise tout en préservant les acquis de la stabilisation macroéconomique.
- Mesures annoncées :
  - Émission de bons du Trésor à six mois représentant l'équivalent d'environ 1,3 % du PIB pour accélérer les travaux urgents de réparation des infrastructures et l'apurement des arriérés intérieurs.
  - Rendre la nouvelle structure du Trésor opérationnelle, conformément aux directives de l’UEMOA.
  - Améliorer l'efficience des dépenses d'investissement et la gestion des finances publiques en poursuivant la réforme des marchés publics.
  - Rendre la Cour des comptes opérationnelle.
  - Finaliser les propositions visant à attirer des investisseurs stratégiques dans les quatre principales banques publiques et mettre en place, avec l'assistance technique de la Banque mondiale et du FMI, un mécanisme de gestion des créances improductives échangées contre des effets publics.
  - Poursuivre la réforme des entreprises publiques (coton, phosphates, électricité) pour rétablir leur santé financière et promouvoir la production.

### Stratégie de réduction de la pauvreté et passage au point d’achèvement PPTE
- Préparation d’un DSRP complet avec large participation (État, société civile, milieux d’affaires, partenaires pour le développement, Assemblée nationale); validation nationale et adoption par le Conseil des ministres prévue avant la fin du mois.
- Progrès sur conditions de passage au point d’achèvement :
  - Organe de réglementation des marchés publics attendu fin avril 2009.
  - Cour des Comptes en fonction en juin 2009.
  - Publication des rapports sur les recettes en provenance et paiements à destination de la compagnie de phosphates, conformément aux critères de l’ITIE.
- Les autorités visent à remplir les conditions requises pour actionner les déclencheurs flottants pour le passage au point d’achèvement de l’initiative PPTE dès que possible en 2010.

### Principaux indicateurs économiques et financiers, 2006-10 (sélection)
- Croissance et prix
  - PIB réel: 2006 = 3,9; 2007 = 1,9; 2008 = 1,1; 2009 = 1,7; 2010 = 2,1
  - PIB réel par habitant: 2006 = 1,4; 2007 = -0,6; 2008 = -1,4; 2009 = -0,8; 2010 = -0,4
  - Déflateur du PIB: 2006 = 0,3; 2007 = 1,3; 2008 = 6,4; 2009 = 1,8; 2010 = 2,0
  - Indice des prix à la consommation (variation annuelle): 2006 = 2,2; 2007 = 1,0; 2008 = 8,4; 2009 = 2,8; 2010 = 2,1
  - PIB (en milliards de francs CFA): 2006 = 1.159,8; 2007 = 1.197,7; 2008 = 1.288,5; 2009 = 1.333,7; 2010 = 1.389,6
- Situation monétaire (variations annuelles, sauf indication contraire)
  - Avoirs extérieurs nets1: 2006 = 19,2; 2007 = 1,4; 2008 = 8,0; 2009 = 0,0; 2010 = 4,7
  - Crédit à l’État1: 2006 = -0,7; 2007 = 1,1; 2008 = 15,4; 2009 = 2,7; 2010 = -0,3
  - Crédit au secteur privé1: 2006 = 0,4; 2007 = 14,9; 2008 = -2,5; 2009 = 6,8; 2010 = 7,1
  - Masse monétaire large (M2): 2006 = 22,1; 2007 = 18,2; 2008 = 15,9; 2009 = 10,0; 2010 = 10,0
- Investissement et épargne (Pourcentage du PIB)
  - Investissement intérieur brut: 2006 = 12,8; 2007 = 12,1; 2008 = 12,2; 2009 = 15,8; 2010 = 16,6
  - Investissement public: 2006 = 3,4; 2007 = 2,0; 2008 = 3,5; 2009 = 5,6; 2010 = 7,1
  - Investissement privé: 2006 = 9,4; 2007 = 10,1; 2008 = 8,7; 2009 = 10,2; 2010 = 9,5
  - Épargne intérieure brute: 2006 = 9,9; 2007 = 8,2; 2008 = 5,5; 2009 = 9,7; 2010 = 10,7
- Budget de l’État (Pourcentage du PIB)
  - Recettes totales et dons: 2006 = 18,3; 2007 = 18,7; 2008 = 18,7; 2009 = 19,1; 2010 = 21,9
  - Recettes: 2006 = 16,9; 2007 = 17,0; 2008 = 17,1; 2009 = 16,9; 2010 = 17,6
  - Dépenses totales et prêts nets: 2006 = 22,1; 2007 = 20,6; 2008 = 19,7; 2009 = 22,2; 2010 = 23,9
  - Dépenses intérieures primaires: 2006 = 18,0; 2007 = 16,7; 2008 = 16,7; 2009 = 17,5; 2010 = 17,0
  - Solde global (base ordonnancements): 2006 = -3,8; 2007 = -1,9; 2008 = -1,0; 2009 = -3,1; 2010 = -2,0
  - Solde primaire2: 2006 = -1,1; 2007 = 0,2; 2008 = 0,5; 2009 = -0,6; 2010 = 0,6
  - Variation des arriérés intérieurs: 2006 = -0,4; 2007 = -0,8; 2008 = 0,0; 2009 = -0,9; 2010 = -0,7
- Secteur extérieur
  - Solde extérieur courant: 2006 = -2,9; 2007 = -3,9; 2008 = -6,6; 2009 = -6,1; 2010 = -5,9
  - Exportations (biens et services): 2006 = 24,7; 2007 = 26,3; 2008 = 23,5; 2009 = 21,5; 2010 = 26,7
  - Importations (biens et services): 2006 = 37,2; 2007 = 40,0; 2008 = 41,0; 2009 = 37,6; 2010 = 42,6
  - Dette extérieure publique: 2006 = 83,9; 2007 = 79,2; 2008 = 56,6; 2009 = 53,0; 2010 = 30,5
  - Dont : arriérés: 2006 = 29,5; 2007 = 31,4; 2008 = 0,0; 2009 = 0,0; 2010 = 0,0
  - Service de la dette extérieure publique (en pourcentage des exportations): 2006 = 8,9; 2007 = 7,5; 2008 = 5,6; 2009 = 5,9; 2010 = 4,5
  - Réserves de change brutes (en mois d’importations): 2006 = 3,4; 2007 = 3,0; 2008 = 4,4; 2009 = 5,0; 2010 = 4,7

### Communiqué de presse du 21 avril 2009 — Décaissement approuvé
- Le Conseil d'administration du FMI a achevé la deuxième revue de l’accord FRPC en faveur du Togo et approuve un décaissement de 26,6 millions de dollars EU (équivalent à 17,9 millions de DTS), portant le total des décaissements à 49,2 millions de DTS (environ 72,9 millions de dollars EU).
- Contexte et commentaires du Directeur général adjoint par intérim :
  - Tous les critères de réalisation quantitatifs dans le domaine budgétaire pour la deuxième revue ont été respectés largement, et de bons progrès ont été accomplis en matière de réformes structurelles.
  - À court terme, il s'agira de gérer les répercussions de la crise sur la demande mondiale des produits de base exportés par le Togo, comme le phosphate et le coton.
  - L’investissement public pour la remise en état des infrastructures, notamment pour réparer les dégâts causés par les inondations, jouera un rôle majeur dans le soutien de l’activité économique.
  - L’intention des autorités de relâcher modérément la politique budgétaire en 2009 est considérée comme appropriée.

### Défis à moyen terme et conditions de succès
- Défis structurels énoncés :
  - Combler le retard pris dans les infrastructures.
  - Stimuler la productivité en tirant parti des salaires modérés et d'une main-d’œuvre compétitive et bien formée.
  - Instaurer un climat propice à l'activité économique en réformant le code de l'investissement, la fiscalité des entreprises, l’inscription au registre du commerce, les droits de propriété et le système judiciaire.
- Conditions jugées nécessaires pour le financement et la reprise :
  - Augmentation attendue de l’aide extérieure pour financer durablement l’augmentation des dépenses d’équipement et des dépenses sociales.
  - Engagement permanent des autorités à renforcer la politique budgétaire, améliorer les capacités institutionnelles et mettre en œuvre les réformes structurelles clés.

*Document synthétisé à partir du contenu du PDF fourni.*

### CONCLUSION

### CONCLUSION

### Principaux constats et contraintes
- Le Togo reste confronté à des problèmes de capacités et d'infrastructures.
- La conjoncture défavorable actuelle rend indispensable un appui soutenu de la communauté internationale.

### Engagements et mesures que prendront les autorités
- Continuer d'exécuter de façon satisfaisante le programme appuyé par la FRPC.
- Élaborer une stratégie globale de réduction de la pauvreté.
- Remplir les conditions posées dans l’Initiative PPTE renforcée afin d’atteindre le point d'achèvement visé.
- Favoriser l'établissement d'un climat sociopolitique stable et la paix.

### Besoins et appels à la communauté internationale
- Appui sans relâche de la communauté internationale pour soutenir les efforts et engagements des autorités.
- Accès à des ressources supplémentaires pour financer :
  - Les investissements nécessaires.
  - Les réformes indispensables à la réalisation des objectifs énoncés dans le programme appuyé par la FRPC et dans le DSRP.

### Recommandation finale adressée au Conseil d'administration
- Compte tenu des antécédents favorables et de l'engagement réaffirmé des autorités togolaises à conduire des politiques avisées et à poursuivre les réformes, il est demandé au Conseil d'administration de soutenir le projet de décision.

*Source : CONCLUSION (_cr09194f).*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2009/_cr09194f.pdf_
