## _cr09240f

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### Résumé exécutif
- Pays enclavé marqué par les crises politico-militaires 1996-2003; reprise amorcée à partir de 2006 mais lente.
- DSRP adopté en septembre 2007; point de décision de l’Initiative PPTE atteint en septembre 2007.
- Table Ronde de Bruxelles tenue le 26 octobre 2007.
- Mobilisation annoncée à Bruxelles : promesses de dons pour la période 2008-2010 > 600 millions de dollars.
- Revue à mi-parcours (26 juin 2008) : 96 millions USD mobilisés, soit 14% des annonces faites à Bruxelles.
- Revue annuelle (20 novembre 2008) : ressources mobilisées fin 2008 = 840 millions USD; pour la période DSRP, 755 millions USD mobilisés correspondant à 56,5% des besoins exprimés à la Table Ronde.

### Contexte macroéconomique et situation 2008
- Chocs externes identifiés : fluctuations du prix du baril de pétrole, crise financière internationale, instabilité des cours des produits d’exportation, crise alimentaire mondiale.
- Croissance : taux de croissance 2008 = 2,8% (contre 4,3% en 2007).
- Inflation : taux estimé 2008 = 9,3% (contre 1% en 2007).
- Balance commerciale : déficit accru de 102,6% entre 2007 et 2008.
- Avoirs extérieurs nets : baisse de 26,5% en décembre 2008 par rapport à décembre 2007.
- Crédits à l’économie : hausse de 10,3% sur la période sous revue; crédits à l’économie 2008 = 130,4 millions USD, soit 65,2 milliards de FCFA (contre 118,2 millions USD en 2007).
- Masse monétaire (fin 2007) : 236,8 millions USD (118,4 milliards de FCFA) vs 246 millions USD (123 milliards de FCFA) un an plus tôt (contraction de 3,8%).
- Couverture crédits/dépôts : 93,9% (le plus faible niveau de la zone CEMAC).

### Finances publiques (2006–2008) et objectifs
- Objectif recettes publiques : passer de 9,0% du PIB en 2006 à 12,6% en 2010.
- Recettes budgétaires :
  - 2006 = 146,8 millions USD (73,4 milliards de FCFA);
  - 2007 = 167,2 millions USD (83,6 milliards de FCFA) — accroissement 14%.
- Dépenses et budget 2008 :
  - Budget 2008 prévu recettes = 197 millions USD (98,5 milliards FCFA) représentant 11% du PIB;
  - Dépenses sur ressources propres ≈ 194,4 millions USD (97,2 milliards FCFA);
  - Solde budgétaire global 2008 : déficit ≈ 32 millions USD (16 milliards FCFA).
- Dépenses primaires réalisées 2008 = 161,2 millions USD (80,6 milliards FCFA) vs 136,2 millions USD (68,1 milliards FCFA) en 2007 (augmentation 18,3%).
- Recettes recouvrées 2008 = 184 millions USD (92 milliards FCFA) vs 167,2 millions USD (83,6 milliards FCFA) en 2007 (hausse 10%).
- Dette et service :
  - Encours dette 2007 = 961,4 millions USD (480,7 milliards FCFA); 2008 = 968,6 millions USD (484,3 milliards FCFA) (augmentation 0,7%);
  - Service de la dette 2007 = 56,4 millions USD (28,9 milliards FCFA); 2008 = 44 millions USD (22 milliards FCFA) (baisse 23,8%).
- Critères de convergence CEMAC :
  - 2007 : satisfaisait 2/4 critères (solde budgétaire de base = 0,5% du PIB; inflation = 1%);
  - 2008 : solde budgétaire = 0,56% du PIB atteint; inflation = 9,3% (au‑delà de la norme 3%); ratio Dette/PIB resté > norme communautaire (passé de 84,5% en 2007 à < 80% en 2008).

### Financement du DSRP (estimations et mobilisations)
- Besoins évalués (septembre 2007) = 633 milliards FCFA ≈ 1,3 milliards USD (tableau 2008–2010 total = 633,4 milliards FCFA = 1 333,5 millions USD).
- Répartition par pilier (part du total) :
  - Pilier I Consolidation de la Paix = 5,5%;
  - Pilier II Gouvernance et Etat de Droit = 5,6%;
  - Pilier III Relance et diversification de l’Economie = 66,3%;
  - Pilier IV Développement du Capital Humain = 23,6%.
- Engagements vs mobilisations (montants en million USD, total mobilisé au 15/11/2008 = 840 million USD) :
  - Total engagements = 737,7; mobilisations = 840; écart global de mobilisation mentionné = 49,9% (dans tableaux le gap global de financement est indiqué autour de 45%–50% selon période considérée).
  - Gap de financement particulièrement important dans le pilier III (≈ 55%).
- Ressources mobilisées au 15 novembre 2008 : 840 millions USD; pour 2008 environ 402 millions USD mobilisés (comprenant 203 millions USD pour 2007 et 199 millions USD pour 2008).
- Recommandations : réformes structurelles adossées au DSRP, préservation de la paix, politiques sectorielles cohérentes avec les OMDs, campagne de plaidoyer pour ressources additionnelles; partenaires invités à accroître et aligner les soutiens et alléger procédures.

### Dispositif institutionnel, suivi/évaluation et suivi participatif
- Cadre institutionnel (Arrêté n° 003 du 12 mars 2008) : (i) Comité National Stratégique (CNS) présidé par le Premier Ministre; (ii) Comité National Technique (CNT); (iii) Secrétariat Technique National (STN); (iv) neuf (09) Comités Sectoriels; (v) sept (07) Comités Régionaux.
- Fonctionnement 2008 : CNS tenu deux sessions (juin, novembre); STN a préparé compte-rendus et plan de travail; STP de certains Comités Sectoriels ont tenu leur première session.
- Contraintes : insuffisance RH qualifiées; absence de locaux et d’équipements; insuffisance des ressources financières.
- Dispositif statistique (AFRISTAT/CRESMIC) organisé en trois sous-systèmes : suivi conditions de vie (ICASEES), suivi exécution programmes/projets (DG Programmation Economique), évaluation d’impact (STN).
- Réalisation enquête QUIBB : seule enquête réalisée en 2008; résultats disponibles mai 2009 (retards dus équipements, assistance technique et logistique).
- Outils retenus : système de reporting; tableau de bord indicateurs; base de données DevInfo (version provisoire); système de gestion de l’aide (DAD) en cours de finalisation.
- Suivi participatif et communication :
  - Ateliers régionaux dans 7 chefs‑lieux (4 jours chacun, ~60 participants);
  - Première campagne dissémination (janvier–mars 2008) : 2 500 documents distribués; ateliers à Bangui pour 120 membres de l’Assemblée Nationale, 40 médias, 35 OSC, 40 parlementaires juniors, 1 500 responsables services publics;
  - Stratégie média : 2 heures radio débats par mois (une heure par langue sangö et français); création du journal «DSRP Actualité».

### Bilan de mise en œuvre par piliers — réalisations clés et chiffres
- Pilier 1 (Sécurité, paix et justice) :
  - 196 nouveaux agents (élèves gendarmes) en formation; école d’officiers/ sous-officiers: 60 élèves première promotion;
  - 960 agents formés (Instruction Civique, Morale, DIH);
  - 10 millions USD mobilisés dans le cadre du Fonds de consolidation de la paix;
  - collecte de 921 armes par PRAC/MINURCAT; 4 590 ex-combattants démobilisés et réinsérés (PRAC); 429 armes incinérées le 23 août 2008.
- Pilier 2 (Gouvernance et Etat de droit) :
  - Adoption Loi n° 08.017 du 6 juin 2008 (code des marchés publics); création autorité de régulation marchés publics;
  - CNLC créé par Décret n° 08.133 du 31 mars 2008, opérationnel depuis 31 juillet 2008;
  - 21 membres du Gouvernement et 12 Directeurs Généraux ont déclaré leur patrimoine;
  - Ressources mobilisées pour culture démocratique : 1,6 millions USD (UNESCO et Chine).
- Pilier 3 (Relance économique) — investissements et infrastructure :
  - Investissements inscrits au budget de l’État : progression 21,6% entre 2007 et 2008;
  - Réhabilitation/entretien routier sur axes totalisant notamment 232 Km, 465 Km, 200 Km, 195 Km, 85 Km; pistes rurales aménagées = 206 Km; ouvrages d’art réaménagés ou reconstruits = 52;
  - Eau : 144 forages construits; 280 forages réhabilités; 184 puits réhabilités; ces réalisations devant desservir 168 150 personnes dans le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain.
- Pilier 4 (Capital humain) :
  - Education : recrutement 832 enseignants qualifiés pour fondamental 1; formation accélérée 450 enseignants; construction d’une école cycle complet (6 classes); 5590 mobiliers fournis; 790 latrines et 528 points d’eau construits; 577 cantines dans 423 écoles.
  - Santé : distribution de 840.000 MII; introduction vaccins nouveaux; création de 13 nouvelles unités ARV; distribution ~9 millions de préservatifs; campagnes de masse vaccination et PTME.

### Aide extérieure en 2008 — engagements, versements, dépenses (en million USD)
- Total Aide au développement : Engagements 174,69 ; Versements 172,22 ; Dépenses 146,44.
- Total Aide humanitaire : Engagements 86,16 ; Versements 77,76 ; Dépenses 52,34.
- Grand Total 2008 : Engagements 260,85 ; Versements 249,99 ; Dépenses 198,78.
- Répartition dépenses aide au développement par pilier (2008) :
  - Gouvernance et état de droit : 51,07 (35%);
  - Capital humain : 37,08 (25%);
  - Economie : 36,70 (25%);
  - Sécurité, paix et justice : 21,59 (15%).
- Observation : aide humanitaire = 26% de l’assistance extérieure reçue en 2008.

### Evaluation de la pauvreté — indicateurs et contraintes
- Croissance 2008 = 2,8% : reste supérieure à la pression démographique selon le rapport; branches porteuses = élevage et BTP (élevage = 12% du PIB).
- Masse salariale fonction publique 2008 = 73,8 millions USD (36,9 milliards FCFA) vs 72,6 millions USD en 2007 (hausse ≈ 1,7%).
- Taxes forestières versées aux communes : 2008 = 1,7 million USD (847 millions FCFA) vs 2007 = 1,9 million USD (961 millions FCFA).
- Indicateurs sanitaires et éducation (MICS/QUIBB/2003–2006) :
  - Taux mortalité infantile 2000→2006 : 130,6 → 106 pour mille;
  - Espérance de vie 2006 = 39 ans;
  - Prévalence VIH 2006 = 6,2%;
  - Taux net scolarisation (6–11 ans) 2006 = 51,4% (garçons 55,8%; filles 46,7%);
  - Taux d’alphabétisation 15–24 ans (2003→2006) : garçons 56,7% → 45,7%; filles 37% → 25,9%.
- Contraintes majeures : mobilisation insuffisante des ressources externes; prédominance de l’aide humanitaire; faibles capacités humaines; vulnérabilité secteur agricole, énergie, infrastructures; dépendance exportations diamant/bois (88,8% des recettes d’exportations en 2007; 86,2% en 2008) et repli recettes ≈ 27% en 2008.

### Perspectives et opportunités (moyen terme)
- Opportunités identifiées : démarrage des grands travaux; mise en œuvre des pôles de développement; allègement dette lié à PPTE (point de décision septembre 2007; allégement 2008 = 16,4 millions USD ≈ 8,2 milliards FCFA); gestion plus rigoureuse des finances publiques; apaisement politique post DPI; intégration sous‑régionale (PIR CE, PER CEMAC); scénario Gleneagles et Fast Track.
- Financements disponibles/annoncés :
  - 10ème FED ≈ 184 millions USD (92 milliards FCFA) sur 2008–2012;
  - Fonds catalytique Fast Track : accord pour 37,78 millions USD au secteur éducation pour trois ans;
  - Besoins additionnels OMD estimés = 220 millions USD annuellement sur 2008–2015.
- Pôles de développement : études monographiques lancées avec UN‑HABITAT; démarrage études au 1er trimestre 2009.
- Objectif macroéconomique du DSRP : croissance annuelle moyenne de 8,5% à partir de 2008 (objectif de moyen terme).

### Principales recommandations et engagements politiques
- Gouvernement : poursuivre réformes structurelles, maintenir climat de paix et stabilité, renforcer gestion finances publiques, mettre en place politiques sectorielles cohérentes avec DSRP et OMDs, améliorer mobilisation ressources internes, finaliser SNDS et renforcer capacités statistiques.
- Partenaires : accroître et aligner financements sur priorités nationales, alléger procédures de décaissement pour tenir compte du statut d’«Etat fragile», appuyer renforcement de capacités des comités sectoriels.
- Actions opérationnelles prioritaires : finalisation et application de textes juridiques (code forestier, code marchés publics, statuts police), mise en œuvre DDR, achever point d’achèvement PPTE (objectif juin 2009), mobiliser privés pour pilier III.

*Source: _cr09240f - INTRODUCTION (Rapport annuel de mise en œuvre, DSRP 2008-2010).*

### INTRODUCTION ...........................................................................................................

### _cr09240f - INTRODUCTION ...........................................................................................................

### Résumé exécutif
- La République Centrafricaine (RCA) est un pays enclavé de l’Afrique centrale, marqué par les crises politico-militaires durant la période 1996-2003.
- Depuis 2006, une reprise des activités s’est amorcée mais demeure lente.
- Le DSRP a été adopté lors d’un séminaire national en septembre 2007; le point de décision de l’Initiative PPTE est atteint au cours du même mois.
- Conférence de Table Ronde à Bruxelles tenue le 26 octobre 2007 pour mobiliser les partenaires autour du DSRP.
- Évaluation des engagements de Bruxelles :
  - Revue à mi-parcours de juin 2008 : 14% des annonces faites à Bruxelles ont été réalisés.
  - Revue annuelle de novembre 2008 : 80% des engagements ont été mobilisés.

### 1. Contexte de la mise en œuvre du DSRP
- Crises politico-militaires 1996-2003 ayant entraîné une forte dégradation du tissu économique.
- Priorité gouvernementale : lutte contre la pauvreté.
- Reprise amorcée à partir de 2006 grâce à l’appui international et aux réformes gouvernementales; début d’assainissement des finances publiques, reprise des investissements et de la consommation.

### 2. Dispositif de mise en œuvre et de suivi/évaluation
- Cadre institutionnel (cinq organes) :
  - Comité National Stratégique (CNS) sous la présidence du Premier Ministre; vice-présidence assurée par le Coordonnateur Résident du SNU.
  - Comité National Technique (CNT) présidé par le Ministre d’Etat au Plan, à l’Economie et à la Coopération Internationale.
  - Secrétariat Technique National (STN) dirigé par un Expert Coordonnateur.
  - Comités Sectoriels (CS) présidés par des chefs de départements ministériels et appuyés par des chefs de file des partenaires.
  - Comités Régionaux (CR) présidés par les préfets; vice-présidence assurée par un représentant de la Société Civile.
- Dispositif statistique organisé autour du CRESMIC d’AFRISTAT en trois sous-systèmes :
  - suivi des conditions de vie des ménages;
  - suivi des programmes et projets;
  - évaluation de l’impact des politiques et programmes.
- Principaux outils de suivi/évaluation :
  - système de reporting;
  - tableau de bord des indicateurs;
  - base de données DevInfo;
  - système de suivi et de gestion de l’aide.
- Suivi participatif visant l’appropriation du DSRP par les communautés; la communication est un outil privilégié.
- Contraintes : faiblesse des capacités; stratégie de renforcement en cours sans tous ses effets encore produits.

### 3. Situation macroéconomique (2008)
- Contexte international marqué par : fluctuations du prix du baril de pétrole, crise financière internationale, instabilité des cours des principaux produits d’exportation, crise alimentaire mondiale.
- Ralentissement de la croissance économique : taux de croissance de 2,8% contre 4,3% en 2007.
- Inflation : taux d’inflation estimé à 9,3% contre 1% en 2007.
- Déficit de la balance du commerce extérieur : s’est accru de 102,6% entre 2007 et 2008.
- Avoirs extérieurs nets : baisse de 26,5% en décembre 2008 par rapport à décembre 2007.
- Crédits à l’économie : accroissement de l’ordre de 10,3% pour la période sous revue.
- Dépenses primaires : augmentation de 15,5% en 2008 par rapport à 2007.
- Recettes recouvrées : progression de 10%, imputable à l’amélioration des recettes fiscales.
- Dette :
  - Restauration progressive de la solvabilité extérieure avec apurement des arriérés et différé de remboursement de trois ans de la dette bilatérale au Club de Paris.
  - Encours de la dette : augmentation de 0,7% entre 2007 et 2008.
  - Service de la dette : chute de 23,9% sur la même période.

### 4. Le financement du DSRP
- Besoins de financement évalués en septembre 2007 : 633 milliards de FCFA, soit 1,3 milliards de dollars US.
  - Répartition par piliers : 66% affectés au pilier III (relance et diversification de l’économie); 23% au pilier IV (développement du capital humain).
- Résultats de la Table Ronde de Bruxelles :
  - Annonces de financement : près de 40% des besoins exprimés; gap de financement de 60%.
  - Gap de financement plus important dans le pilier III (55%).
  - Au 15 novembre 2008 : 840 millions USD mobilisés par des conventions de financement signées couvrant des programmes de coopération de trois (03) à six (06) ans.
- Engagements gouvernementaux pour accroître la part des financements internes :
  - amélioration de la gestion des finances publiques;
  - rationalisation des allocations budgétaires par nature et par secteur.
- Mesures réalisées :
  - mise en œuvre des mesures fiscales et douanières;
  - application effective des recommandations des rapports d’audit du Guichet Unique de Douala;
  - réforme du Trésor Public;
  - augmentation de la part des secteurs sociaux dans le budget global.
- Progressions budgétaires entre 2007 et 2008 :
  - recettes fiscales inscrites au budget de l’Etat : progression de 21,3%;
  - dépenses d’investissement inscrites au budget de l’Etat : progression de 21,6%.
- Mise en place des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) pour faciliter le suivi des allocations budgétaires des secteurs prioritaires et créer le lien entre les programmes du DSRP et le budget.

### 5. Bilan de mise en œuvre du DSRP
- 5.1 Restaurer la sécurité, consolider la paix et prévenir les conflits — actions issues de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) :

  - FACA et Gendarmerie :
    - Le personnel en limite d’âge est mis à la retraite; accord avec le bailleur pour soutenir le Gouvernement dans le paiement des arriérés de salaires finalisé.
    - Recrutement par voie de concours sur le plan national; résultats contrôlés par les autorités locales et un observateur extérieur.
    - Comité de révision et de réactualisation des textes créé et fonctionnel.
    - Loi de Programmation sur les dépenses financières en cours de finalisation.
    - 960 membres des FDS formés.
    - 12 campagnes de sensibilisation organisées.
    - Journées portes ouvertes instituées.
    - 25 barrières illégales démantelées.

  - Police Nationale :
    - Statut spécial de la police promulgué (loi n°08.016 du 20 mai 2008).
    - Campagnes de sensibilisation organisées à l’attention des autorités politiques, administratives et judiciaires.
    - 300 tenues fournies par la coopération française à la police.

  - Justice :
    - 4 régisseurs et 12 gardiennes de prison pour femmes formés.
    - Projet d’Appui à la Sécurité Juridique (PRASEJ) en exécution.

  - Eaux et Forêts :
    - Code forestier promulgué (loi 08.022 du 17 octobre 2008).
    - Médiateurs sociaux dans les cellules d’aménagement des PEA sous convention d’aménagement sensibilisent les populations riveraines sur la répartition des taxes forestières versées aux communes et animent des émissions de sensibilisation à la radio rurale locale.
    - Campagne reprise au niveau du Département par le service de la vulgarisation et de sensibilisation (émission radio et télévisée) et dans les presses publiques intitulées « PENDERE GBAKO » initiées par le Ministère des Eaux et Forêts, Chasse, Pêche et de l’Environnement.
    - Création d’un observatoire économique regroupant plusieurs départements ministériels (Ministère du Plan, Ministère des Finances, le CTP/PAS).
    - Recommandation des partenaires : affichage dans les communes des informations sur les ressources revenant aux communautés.

- Résultats institutionnels et politiques :
  - Inscription de la RCA en juin 2008 à l’agenda de la Commission pour la Consolidation de la Paix (CCP) des Nations Unies.
  - Suite au Dialogue Politique Inclusif (Bangui, 08-20 décembre 2008) : mise en place du gouvernement de large consensus; création du Comité de Suivi des recommandations; démarrage du processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) avec le recensement des ex-combattants.

*Source: _cr09240f - INTRODUCTION (Rapport annuel de mise en œuvre, DSRP 2008-2010).*

### 5.2 Promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit

### 5.2 Promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit

### Culture démocratique
- Création d’un département des sciences de l’information à l’Université de Bangui.
- Opérationnalisation du dialogue dans le domaine social avec les syndicats.
- Organisation du Dialogue Politique Inclusif.

### Respect des droits humains
- Formation des 10 cadres chargés d’animer les différents services du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.
- Révision en cours des projets de code pénal, de procédure pénale et de justice militaire.
- Engagement du processus d’adhésion de la RCA au réseau mondial d’information.

### Efficacité de l’administration publique
- Application de la procédure simplifiée de prise en charge du personnel de l’État.
- Organisation de l’audit des sept (7) ministères pilotes retenus.

### Assainissement des finances publiques
- Installation du logiciel SYSGAD à la Direction de la Dette.
- Mise en place d’un système informatique à la Direction Générale du Budget et du Trésor.
- Création d’un comité de suivi de la liquidité.
- Adoption de la loi portant code des marchés publics.
- Création de l’autorité de régulation des marchés publics.

### Promotion de l’égalité et de l’équité de genre
- Poursuite de la promotion de l’égalité de chance entre les deux sexes via un instrument juridique national.
- Organisation des actions de formation et de vulgarisation :
  - (i) 02 sessions de formation en approche Genre, santé de la reproduction, VIH et Suivi/évaluation en juin et juillet 2008;
  - (ii) une session de formation en matière de collecte de données en novembre 2008;
  - (iii) 03 sessions de vulgarisation de deux lois relatives à la santé de reproduction et la protection des femmes contre les violences en septembre 2008.

*Source: _cr09240f - 5.2 Promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit*

### 1.3 Rappel des conclusions de la Table Ronde de Bruxelles

### _cr09240f - 1.3 Rappel des conclusions de la Table Ronde de Bruxelles

### Contexte et participants
- Conférence tenue le 26 octobre 2007, à l’initiative du Gouvernement.
- Objectif : sensibiliser la communauté internationale sur la situation dramatique de la RCA et solliciter un soutien pour le relèvement post-conflits.
- Appui à l’initiative : Commission Européenne, PNUD et Banque Mondiale.
- Participants : représentants de dix-sept pays, vingt cinq organisations internationales et institutions financières et deux ONG.
- Thèmes présentés : (i) la situation économique et financière, (ii) le DSRP, (iii) la nouvelle vision d’un meilleur partenariat pour la coordination de l’APD.

### Engagements du Gouvernement
- Priorité affirmée : faire de la lutte contre la pauvreté la priorité via la mise en œuvre du DSRP.
- Engagements principaux :
  - la poursuite des réformes structurelles engagées pour la restauration de la sécurité et de l’Etat de droit, la stabilisation macroéconomique, l’aboutissement de l’initiative PPTE et l’amélioration de la gouvernance avec une plus grande implication du secteur privé, de la société civile et des populations ;
  - la mise en place formelle et l’opérationnalisation du cadre institutionnel pour accélérer l’affirmation du leadership national dans la mise en œuvre et le suivi/évaluation du DSRP avec un système d’information permettant le suivi des conditions de vie des ménages, de l’exécution des programmes et projets et de l’évaluation de l’impact de la stratégie ;
  - la priorisation des programmes et projets, et l’organisation des tables rondes sectorielles et des consultations régulières afin d’accélérer et de consolider le dialogue avec les partenaires au développement.

### Engagements et promesses des partenaires au développement
- Partenaires ayant annoncé des contributions : Commission Européenne (CE), Banque Mondiale, BAD, la France et les agences du Système des Nations Unies (SNU).
- Promesses de dons pour la période 2008-2010 : s’élèvent à plus de 600 millions de dollars.
- Formes d’appui prévues :
  - une contribution financière à la réalisation des programmes et projets ;
  - un appui technique et financier pour le cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi/évaluation du DSRP ;
  - l’appui à l’organisation des tables rondes sectorielles et des consultations régulières pour le financement des programmes et projets du DSRP ;
  - la réflexion sur toute forme de coopération bilatérale et multilatérale susceptible d’aider à la mise en œuvre et au suivi/évaluation du DSRP.

### Revue à mi-parcours (26 juin 2008) — constats
- Objectif : mesurer les progrès accomplis depuis octobre 2007 et évaluer la mise en œuvre des engagements.
- Feuille de route élaborée pour recadrer les actions prioritaires pour le restant de l’année 2008.
- Principales réalisations du Gouvernement :
  - accord global préalable à la tenue du Dialogue politique inclusif signé avec les groupes politico-militaires et mesures de décrispation ;
  - poursuite des réformes économiques et financières : domaines budgétaire, gestion de la solde, sécurisation des recettes douanières, processus de Kimberley et Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) ;
  - adoption des textes réglementaires de mise en œuvre du DSRP et désignation des chefs de file nationaux des comités sectoriels et des chefs de file des partenaires ;
  - Séminaire national sur la réforme du secteur de la sécurité et traduction de ses conclusions en actions à court et moyen terme.
- Principales confirmations financières des partenaires au mi-parcours : 96 millions USD, soit 14% des fonds annoncés pendant la Table Ronde (accords provenant essentiellement des agences du SNU).

### Revue annuelle (20 Novembre 2008) — constats et contraintes
- But : évaluer, un an après Bruxelles, les progrès dans la mise en œuvre du DSRP et le niveau d’appropriation nationale.
- Présentation par les neuf (9) présidents des Comités Sectoriels couvrant les axes : (i) Réforme du Secteur de la Sécurité ; (ii) Gouvernance ; (iii) Commerce, Secteur privé, Intégration régionale et emploi ; (iv) Egalité de genre et réduction de la pauvreté ; (v) Développement rural et sécurité alimentaire ; (vi) Infrastructures de base ; (vii) Eau et assainissement ; (viii) Education ; (ix) Santé et VIH/SIDA.
- Contraintes nationales identifiées :
  - (i) difficultés liées à la mise en place du cadre institutionnel du DSRP (Comités sectoriels, Groupes thématiques, Comités régionaux) ;
  - (ii) appropriation non encore complète de la stratégie par les parties prenantes nationales ;
  - (iii) faible capacité nationale en matière de mobilisation et de gestion des ressources.
- Contraintes du côté des partenaires :
  - (i) procédures souvent complexes et longues retardant la mobilisation rapide des ressources ;
  - (ii) faible appui technique actuel aux structures que sont les comités sectoriels.
- Engagement des partenaires à poursuivre le soutien et le dialogue sur l’élaboration du Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris.
- Ressources mobilisées en fin 2008 : 840 millions USD contre 96 millions USD à la revue à mi-parcours.
- Part des ressources correspondant à la période du DSRP : 755 millions USD, soit 56,5% des besoins exprimés à la Table Ronde de Bruxelles.

### Dispositif institutionnel pour le suivi/évaluation (Arrêté n° 003 du 12 mars 2008)
- Objectif général : suivre et rendre compte de l’évolution de l’impact des politiques et programmes de lutte contre la pauvreté.
- Composants du cadre institutionnel créé par Arrêté n° 003 du 12 mars 2008 :
  - (i) Comité National Stratégique (CNS) — présidé par le Premier Ministre ;
  - (ii) Comité National Technique (CNT) ;
  - (iii) Secrétariat Technique National (STN) ;
  - (iv) neuf (09) Comités Sectoriels (CS) ;
  - (v) sept (07) Comités Régionaux (CR).
- Observations sur le fonctionnement :
  - CNS a tenu ses deux sessions annuelles de l’année 2008 (juin et novembre).
  - Le STN a préparé et établi des compte-rendus, élaboré et mis en œuvre un Plan de travail pour le second semestre 2008, et organisé des réunions périodiques.
  - Les Secrétariats Techniques Permanents (STP) de certains Comités Sectoriels ont tenu leur première session.
- Contraintes au fonctionnement des organes :
  - (i) insuffisance des ressources humaines qualifiées ;
  - (ii) absence de locaux et d’équipements (ordinateurs et accessoires) ;
  - (iii) insuffisance des ressources financières.

### Dispositif statistique et outils de suivi/évaluation
- Approche retenue : Gestion Axée sur les Résultats (GAR) — suivi en chaîne de la mobilisation des moyens, des activités, des extrants, des résultats et des effets escomptés.
- Système d’information structuré autour de trois sous-systèmes (proposition AFRISTAT, CRESMIC) :
  - (i) sous-système « suivi des conditions de vie des ménages » — chef de file : Institut Centrafricain des Statistiques et des Etudes Economiques et Sociales (ICASEES) ; contributions attendues : rapports d’enquêtes, rapport de suivi de la pauvreté, mise à jour DevInfo, rapport sur les progrès vers l’atteinte des OMDs.
  - (ii) sous-système « suivi de l’exécution des programmes et projets » — coordonné par le Directeur Général de la Programmation Economique ; produits : base de données sur les projets, rapport DAD, Rapport sur la Coopération au Développement (RCD), rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris ; suivi d’environ 150 indicateurs de produits et de résultats retenus.
  - (iii) sous-système « évaluation de l’impact des politiques et programmes » — coordonné par le STN ; produits : rapports d’études sélectives d’impacts, rapports annuels et rapport d’impact de la mise en œuvre du DSRP.
- Programme pluriannuel des opérations et enquêtes statistiques (extrait) : tableau listant les enquêtes et leur programmation 2007–2010, dont la réalisation en 2008 devait renseigner une bonne partie des indicateurs de suivi/évaluation.
- Réalisation en 2008 : seule l’enquête QUIBB a été réalisée ; résultats disponibles en mai 2009 en raison des contraintes suivantes :
  - (i) acquisition et mise à disposition tardives des équipements (le scanner et les balances) ;
  - (ii) non disponibilité de l’assistance technique ;
  - (iii) non maîtrise de la technologie et insuffisance des moyens logistiques et financiers.
- Nécessité pour l’ICASEES de finaliser et mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS).
- Principaux outils de suivi/évaluation retenus :
  - le système de reporting (intègre les produits des trois sous-systèmes et les tableaux de bord des comités sectoriels et régionaux) ;
  - le tableau de bord des indicateurs pour le suivi du DSRP et des OMDs (indicateurs de produits et de résultats) ;
  - la base de données DevInfo (version provisoire en cours d’intégration des indicateurs du DSRP) ;
  - le système de gestion de l’aide (DAD) en cours de finalisation pour une meilleure coordination et suivi de l’Aide Publique au Développement (APD).

*Source: _cr09240f - 1.3 Rappel des conclusions de la Table Ronde de Bruxelles*

### 2.3 Le dispositif de suivi participatif et la communication active

### 2.3 Le dispositif de suivi participatif et la communication active

### Objectifs généraux
- Créer un espace de dialogue pour favoriser l’implication de tous les acteurs de développement dans la mise en œuvre et le suivi/évaluation des stratégies et programmes du DSRP.
- Favoriser l’appropriation du DSRP par les communautés (représentants des communautés à la base, du Secteur privé, de la Société civile, des services décentralisés et/ou déconcentrés de l’Etat, des groupes spécifiques : femmes, jeunes, personnes vivant avec le VIH/SIDA, les minorités ethniques, etc.).
- Responsabiliser les acteurs sur leur rôle et susciter leur adhésion et participation effective au choix des politiques et programmes, des priorités et des moyens.
- Identifier et susciter des contributions effectives des communautés au suivi/évaluation et à l’évaluation consensuelle des impacts.
- Utiliser la communication comme outil de création d’un espace d’échange et de dialogue pour le partage de connaissances, savoir-faire et expériences.

### Principales réalisations (2.3.1)
- Organisation d’une campagne de dissémination et de vulgarisation du contenu du DSRP après la Conférence de la Table Ronde de Bruxelles, sous forme de réunions d’échanges et d’ateliers.
- Ateliers régionaux :
  - Organisés dans les 7 chefs-lieux de région.
  - Durée : 4 jours chacun.
  - Nombre moyen de participants par atelier : 60 personnes issues de toutes les communes de la région concernée.
  - Objectifs opérationnels :
    - Expliquer les enjeux du DSRP et de sa mise en œuvre aux représentants des populations, de la Société civile, des ONG, de l’Administration, du Secteur privé et des associations représentatives des groupes sociaux spécifiques.
    - Évaluer, sur la base des résultats d’analyse, les priorités locales, les problèmes et les solutions adaptées.
    - Amener les participants à s’approprier formellement le processus de mise en œuvre et de suivi/évaluation du DSRP.
- Première campagne de dissémination (janvier à mars 2008) :
  - 2 500 documents de la stratégie nationale distribués pendant les ateliers régionaux.
  - Ateliers de Bangui organisés pour :
    - 120 membres de l’Assemblée Nationale,
    - 40 représentants des médias (publics et privés),
    - 35 organisations de la société civile,
    - 40 parlementaires juniors,
    - 1500 responsables des services publics.
- Mise en place du cadre institutionnel et appui à la création des Comités Régionaux :
  - Missions organisées pour appuyer les populations dans la mise en place des Comités Régionaux.
  - Référence : Titre V de l’Arrêté N° 003 du 12 Mars 2008 portant création du Cadre de Mise en Œuvre et de Suivi et Evaluation du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).
  - Objectif principal : appui technique pour identifier les personnalités devant siéger dans les instances dirigeantes des Comités Régionaux.
  - Missions interministérielles sous l’égide de la Primature comportant : ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Haut Commissariat chargé de la Décentralisation et de la Régionalisation et Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération internationale.
  - Installation des 7 Comités Régionaux dans les régions administratives, effectuée en trois phases.
- Stratégie de communication et plan d’action élaborés pour diffuser et vulgariser les informations du DSRP à tous les niveaux : national, régional, local et international.
- Supports et actions média :
  - Tranches d’antenne radio et télévision réservées pour émissions périodiques réalisées par l’équipe en charge de la communication du DSRP et autres parties prenantes.
  - Pour la radio : deux heures réservées à des émissions débats avec les auditeurs deux fois par mois ; heures réparties à raison d’une heure par langue utilisée : sangö et français.
  - Début des premières émissions avec les missions de dissémination lancées en décembre 2007.
  - Diffusion documentaire via le site Internet du MPECI.
  - Création du journal «DSRP Actualité».

### Résultats obtenus (2.3.2)
- Intérêt et volonté :
  - Les activités programmées ont suscité un réel intérêt des populations dans toutes les régions visitées.
  - Les populations ont exprimé leur volonté de prendre part à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
- Sensibilisation et implication :
  - Les populations et les comités sectoriels sont sensibilisés et commencent à s’impliquer dans le processus de mise en œuvre du DSRP.
  - Certains comités sectoriels ont élaboré leur stratégie et préparé un programme de travail susceptible de déboucher sur une table ronde sectorielle.
- Effets observés :
  - Les acteurs (communautés de base, autorités locales, organisations de la société civile) reconnaissent l’opportunité d’intégration des régions dans le processus de développement, percevant une "saine concurrence" entre régions.
  - Volonté exprimée de "prendre toutes ses responsabilités" sous réserve que les moyens nécessaires soient mobilisés et que l’implication effective des populations dans la mise en œuvre soit garantie.
- Couverture médiatique : Toutes les activités organisées ont été couvertes par les médias publics et privés.

*Source : DSRP 2008-2010 — Rapport annuel de mise en œuvre (extrait : 2.3 Le dispositif de suivi participatif et la communication active)*

### 3.3 Situation monétaire

### 3.3 Situation monétaire

### Situation monétaire — fin décembre 2007
- Trois phénomènes marquent la situation monétaire à fin décembre 2007 :
  - contraction de 3,8% de la masse monétaire estimée à 236,8 millions USD, soit 118,4 milliards de FCFA en 2007 contre 246 millions USD, soit 123 milliards de FCFA un an plus tôt;
  - baisse des avoirs extérieurs nets de 26,5% sur la même période passant de 86 millions USD, soit 43,0 milliards de FCFA à 63,2 millions USD, soit 31,6 milliards de FCFA;
  - augmentation du crédit intérieur de 6% due essentiellement à l’endettement de l’État auprès des banques locales pour faire face aux charges sociales de son fonctionnement.

### Situation monétaire — fin 2008
- Évolutions 2008 par rapport à 2007 :
  - baisse de 2,8% des avoirs extérieurs nets, modestes comparée à la moyenne de la sous région CEMAC;
  - crédits à l’économie en hausse de 10,3%, passant de 118,2 millions USD, soit 59,1 milliards de FCFA à 130,4 millions USD, soit 65,2 milliards de FCFA;
  - le pays affiche le plus faible niveau de taux de couverture des crédits par les dépôts (93,9%) de la zone CEMAC;
  - la situation débitrice de l’État vis-à-vis du système bancaire s’est aggravée de 17,2% dans une région où les États sont globalement créditeurs.

### Implications et observations
- Tensions sur la liquidité extérieure et renforcement de l’endettement intérieur public.
- Faible couverture crédits/dépôts (93,9%) signale vulnérabilité du système bancaire face à chocs de dépôts.

### _Source : extrait — 3.3 Situation monétaire_

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### 3.4 Analyse des finances publiques

### Objectif de mobilisation des recettes
- Le Gouvernement s’est engagé à relever le niveau des recettes publiques de 9,0% du PIB en 2006 à 12,6% en 2010.
- Moyens attendus : hausse de l’activité économique, élargissement de l’assiette fiscale, amélioration du rendement des administrations fiscales, réformes (désengagement de l’État, réforme des régies financières) appuyées par les institutions de Breton Woods et l’Union Européenne.

### Évolution des recettes et dépenses (2006–2008)
- Recettes budgétaires :
  - 2006 : 146,8 millions USD, soit 73,4 milliards de FCFA;
  - 2007 : 167,2 millions USD, soit 83,6 milliards de FCFA (taux d’accroissement de 14%).
- Dépenses :
  - 2007 : 206,2 millions USD, soit 103,1 milliards de FCFA, soit une baisse de 5,2% par rapport à 2006;
  - baisse des dépenses d’investissement en 2007 : 40,4 millions USD, soit 20,2 milliards de FCFA (baisse de 33,2% par rapport à 2006 qui était 60,4 millions USD, soit 30,2 milliards).
- Budget 2008 prévu :
  - recettes : 197 millions USD, soit 98,5 milliards de FCFA (accroissement de 17,8% par rapport à 2007), représentant 11% du PIB;
  - dépenses sur ressources propres : environ 194,4 millions USD, soit 97,2 milliards de FCFA (hausse annuelle de 11%);
  - solde budgétaire global 2008 : déficit d’environ 32 millions USD, soit 16 milliards de FCFA.

### Dépenses primaires et recettes réalisées (2007–2008)
- Dépenses primaires réalisées 2008 : 161,2 millions USD, soit 80,6 milliards de FCFA contre 136,2 millions USD, soit 68,1 milliards de FCFA en 2007 (augmentation de 18,3%).
- Recettes recouvrées 2008 : 184 millions USD, soit 92 milliards de FCFA contre 167,2 millions USD, soit 83,6 milliards de FCFA en 2007 (hausse de 10%, imputable à l’amélioration des recettes fiscales).

### Dette publique et service de la dette
- Restauration progressive de la solvabilité extérieure via apurement des arriérés et différé de remboursement de trois ans de la dette bilatérale au Club de Paris.
- Encours de la dette :
  - 2007 : 961,4 millions USD, soit 480,7 milliards de FCFA;
  - 2008 : 968,6 millions USD, soit 484,3 milliards de FCFA (augmentation de 0,7%).
- Service de la dette :
  - 2007 : 56,4 millions USD, soit 28,9 milliards de FCFA;
  - 2008 : 44 millions USD, soit 22 milliards de FCFA (baisse de 23,8%).

### Critères de convergence CEMAC (2007–2008)
- En 2007, le pays satisfait à deux des quatre critères :
  - (i) solde budgétaire de base en pourcentage du PIB : 0,5% (norme > 0);
  - (ii) taux d’inflation annuel moyen : 1% (norme < 3%).
- Les deux non-satisfaits en 2007 :
  - (iii) encours de la dette publique totale rapporté au PIB nominal : 85,4%;
  - (iv) accumulation d’arriérés extérieurs de gestion courante : 16 millions USD, soit 8 milliards FCFA.
- En 2008 :
  - le premier critère atteint (solde budgétaire égal à 0,56% du PIB);
  - inflation 2008 : 9,3% (au-delà de la norme communautaire 3%);
  - ratio Dette/PIB est passé de 84,5% en 2007 à moins de 80% en 2008, restant au-dessus de la norme communautaire.

### _Source : extrait — 3.4 Analyse des finances publiques_

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### 4. Le financement du DSRP

### 4.1 Mobilisation des ressources internes
- Le budget de l’Etat constitue la principale source de financement du DSRP; ressources internes restent modestes en raison des conflits récents.
- Le Gouvernement a engagé des mesures de réforme financées sur le budget propre dès l’adoption du DSRP.
- Tableau synthétique (Ressources internes 2007–2008, en milliards FCFA) — réalisations/estimations :
  - Recettes totales : 2007 = 83,6 ; 2008 = 92,5 ; Taux de variation = 10,6%
  - Recettes fiscales : 2007 = 66,6 ; 2008 = 70,7 ; 6,1%
  - Impôts sur les revenus et bénéfices : 2007 = 13,1 ; 2008 = 14,6 ; 11,5%
  - Taxes sur biens et services : 2007 = 31,9 ; 2008 = 33,9 ; 6,3%
  - Taxes sur le commerce international : 2007 = 14,5 ; 2008 = 16,5 ; 13,8%
  - Autres recettes fiscales : 2007 = 7,1 ; 2008 = 5,7 ; -20,2%
  - Recettes non fiscales : 2007 = 17,0 ; 2008 = 21,8 ; 28,5%
- L’augmentation projetée des ressources en 2008 (par rapport à 2007) proviendrait d’une progression attendue des recettes fiscales estimée à 21,3% liée à mesures fiscales et douanières de la nouvelle loi de finances, recommandations des audits du Guichet unique de Douala, TVA, et réforme du Trésor Public. Estimation d’augmentation effective des recettes fiscales en 2008 : 6,1%.

### 4.2 Structure des dépenses publiques
- Rationalisation des allocations par nature et par secteurs entre 2007 et 2008.
- Évolution par nature (en milliards de FCFA) — extraits du tableau de dotations :
  - 1 Personnel : 2007 = 35,0 (25,6%) ; 2008 = 37,5 (24,8%) ; Variation 2008/2007 = 7,1%
  - 2 Fonctionnement : 2007 = 15,9 (11,6%) ; 2008 = 19,1 (12,6%) ; 20,1%
  - 3 Frais financiers : 2007 = 6,4 (4,7%) ; 2008 = 8,7 (5,8%) ; 35,9%
  - 4 Intervention : 2007 = 17,9 (13,1%) ; 2008 = 20,1 (13,3%) ; 12,3%
  - 5 Investissement : 2007 = 35,6 (26,0%) ; 2008 = 43,3 (28,7%) ; 21,6%
  - 6 Remboursement de la dette : 2007 = 26,0 (19,0%) ; 2008 = 22,3 (14,8%) ; -14,2%
  - TOTAL GENERAL : 2007 = 136,8 (100,0%) ; 2008 = 151,0 (100,0%) ; 10,4%
- Observations :
  - Investissements inscrits au budget de l’État ont progressé de 21,6% entre 2007 et 2008, tandis que l’ensemble des ressources n’a évolué que de 10% sur la même période.
  - Investissements 2008 : 86,6 millions USD, soit 43,3 milliards FCFA contre 38 millions USD, soit 19 milliards de FCFA (comparaisons données);
  - Achats de biens et services : 75 millions USD, soit 37,5 milliards FCFA; rémunération du personnel similaire.
  - Salaires : accroissement de 7% par rapport à 2007, lié aux recrutements et formations dans l’éducation.
  - Part des ressources allouées au remboursement de la dette décroît de 14% entre 2007 et 2008, reflet des négociations d’annulation/allègement après atteinte du point décision de l’Initiative PPTE en septembre 2007.

### Allocations sectorielles — secteurs prioritaires (2007–2008)
- Part des secteurs prioritaires dans le budget et taux de réalisation (extraits du tableau 5, montants en millions de FCFA) :
  - Education Nationale :
    - 2007 dotations = 11 382 ; part = 13,6%
    - 2008 dotations = 13 256 ; part = 13,5%
    - Taux de réalisation durant les 9 premiers mois de 2008 : Sans les arriérés = 74.8% ; Avec les arriérés = 92.0%
    - Fonctionnement 2008 = 11 990 ; Investissements 2008 = 1 266
  - Santé Publique et population :
    - 2007 = 6 798 (8,1%) ; 2008 = 12 061 (12,2%)
    - Taux de réalisation 9 mois 2008 : Sans arriérés = 40.1% ; Avec les arriérés = 43.7%
    - Investissements 2008 = 4 931
  - Affaires Sociales :
    - 2007 = 831 (1,0%) ; 2008 = 3 063 (3,1%)
    - Taux de réalisation 9 mois 2008 : Sans arriérés = 12.8% ; Avec les arriérés = 17.0%
    - Investissements 2008 = 2 261
  - Développement Rural :
    - 2007 = 2 438 (2,9%) ; 2008 = 3 134 (3,2%)
    - Taux de réalisation 9 mois 2008 : Sans arriérés = 54.6% ; Avec les arriérés = 65.3%
    - Investissements 2008 = 761
  - Total des secteurs prioritaires :
    - 2007 = 21 449 (25,7%) ; 2008 = 31 514 (32,0%)
    - Taux de réalisation 9 mois 2008 : Sans arriérés = 51.2% ; Avec les arriérés = 60.8%
  - TOTAL DU BUDGET DE L’ETAT :
    - 2007 = 83 600 (100,0%) ; 2008 = 98 500 (100,0%)
- Observations :
  - Réalisations au profit des secteurs prioritaires couvrent environ 51% de leurs allocations prévues.
  - Part des secteurs prioritaires est passée de 25,7% en 2007 à 32% en 2008.
  - Prise en compte significative des priorités du DSRP, surtout pour la santé publique et affaires sociales.
  - Dans l’éducation, rééquilibrage entre fonctionnement et investissements (part des investissements triplée) vise la réhabilitation des infrastructures scolaires.

### 4.3 Mobilisation des financements extérieurs
- Objectif macroéconomique du DSRP : promouvoir une croissance forte et durable au taux annuel moyen de 8,5% à partir de 2008.
- Estimations de septembre 2007 : dépenses nécessaires pour les quatre piliers du DSRP ≈ 1,3 milliards USD, soit 633 milliards de FCFA.
- Répartition par pilier (Tableau 6 — montants en milliards de FCFA et en millions de Dollar, taux de change 1 $ = 475 FCFA) :
  - Pilier I Consolidation de la Paix et prévention des conflits :
    - 2008 = 8,6 ; 2009 = 10,4 ; 2010 = 15,6 ; Total = 34,6 (72,9 millions USD) ; 5,5%
  - Pilier II Gouvernance et Etat de Droit :
    - 2008 = 8,9 ; 2009 = 10,7 ; 2010 = 16 ; Total = 35,7 (75,2 millions USD) ; 5,6%
  - Pilier III Relance et diversification de l’Economie :
    - 2008 = 104,9 ; 2009 = 125,8 ; 2010 = 188,8 ; Total = 419,6 (883,5 millions USD) ; 66,3%
  - Pilier IV Développement du Capital Humain :
    - 2008 = 35,8 ; 2009 = 43 ; 2010 = 64,5 ; Total = 143,3 (301,8 millions USD) ; 23,6%
  - Total général : 2008–2010 = 158,3 + 190 + 285 = 633,4 milliards FCFA ; Total = 1 333,5 millions USD ; 100%
- Analyse de la répartition :
  - Pilier III capte 66% du total des ressources ; Pilier IV reçoit 23,6% ; Piliers I et II se partagent le reste (≈10%).
  - Besoin d’attirer le secteur privé pour financer le pilier III.

### Financement acquis vs engagements (Tableau 7 — montants en million de $ US)
- Engagements totaux par pilier (2008(*) 2009 2010 Au-delà Total) et mobilisations correspondantes :
  - Consolidation de la Paix : Engagements = 31,2 4,5 12,3 0 = 48 ; Mobilisations = 49,7 12 17,3 0 = 79 ; Gap de financement = 34,2%
  - Gouvernance État de Droit : Engagements = 15,3 7 23,2 0 = 45,5 ; Mobilisations = 37,9 6,8 0 0 = 44,7 ; Gap = 39,5%
  - Relance de l’Économie : Engagements = 272,3 93,9 32,1 69 = 467,3 ; Mobilisations = 180,1 202,2 21,1 20,1 = 423,5 ; Gap = 54,9%
  - Capital Humain : Engagements = 71,3 48 57,6 0 = 176,9 ; Mobilisations = 135 53,6 39,7 64,5 = 292,8 ; Gap = 41,4%
  - Total : Engagements = 390,1 153,4 125,2 69 = 737,7 ; Mobilisations = 402,7 274,6 78,1 84,6 = 840 ; Écart global de mobilisation = 49,9%
  - (*) y compris avant 2008.
- Observations :
  - Les engagements enregistrés correspondent à près de 55% des besoins totaux exprimés, soit un gap de financement de 45%; si on considère seulement la période de mise en œuvre du DSRP, le gap augmente à près de 50%.
  - Gap de financement particulièrement important dans le pilier III (55%).
  - Ressources effectivement mobilisées par signature de conventions à la date du 15 novembre 2008 : 840 millions USD dont environ 402 millions USD pour l’année 2008.
    - Montant 2008 intègre ressources mobilisées à hauteur de 203 millions USD pour 2007 et 199 millions USD pour l’année considérée.
  - Pour la période 2008–2010, 755,4 millions USD ont été mobilisés (mention dans le texte).
- Contraintes et actions recommandées :
  - Le Gouvernement mènera réformes structurelles adossées au DSRP, préservera le climat de paix et stabilité socioéconomique, élaborera et mettra en œuvre politiques sectorielles cohérentes avec le DSRP et prenant en compte les OMDs, et conduira une campagne de plaidoyer et de communication pour mobiliser ressources additionnelles.
  - Les partenaires sont appelés à accroître leurs soutiens financiers, à les aligner sur les priorités nationales et à alléger les conditions et procédures de décaissements.

### _Source : extrait — 4. Le financement du DSRP (sections 4.1–4.3)_

*Source: _cr09240f - 3.3 Situation monétaire (extraits fournis)._*

### 4.4 Situation des Engagements, Versements et Dépenses en 2008

### 4.4 Situation des Engagements, Versements et Dépenses en 2008

### Tableau des engagements, versements et dépenses exécutés en 2008 (en million de Dollars US)
- Total Aide au développement : Engagements 174,69 ; Versements 172,22 ; Dépenses 146,44
- Total Aide humanitaire : Engagements 86,16 ; Versements 77,76 ; Dépenses 52,34
- Grand Total : Engagements 260,85 ; Versements 249,99 ; Dépenses 198,78

Détails par pilier et domaine (engagements / versements / dépenses)
- Pilier 1 — Sécurité, paix et justice
  - Sécurité, paix et justice : 28,83 / 27,87 / 21,59
  - Total Pilier 1 : 28,83 / 27,87 / 21,59
- Pilier 2 — Gouvernance et Etat de droit
  - Environnement des affaires : 4,17 / 5,82 / 3,15
  - Gouvernance : 21,53 / 47,46 / 44,66
  - Population et genre : 0,62 / 1,11 / 1,06
  - Autres (audits des projets, etc.) : 1,94 / 1,99 / 2,21
  - Total Pilier 2 : 28,27 / 56,38 / 51,07
- Pilier 3 — Economie
  - Arts et culture : 1,04 / 1,04 / 0,98
  - Développement rural : 6,70 / 3,87 / 4,53
  - Eau et assainissement : 5,71 / 4,78 / 4,48
  - Energie : 1,19 / 2,25 / 1,08
  - Forêts : 3,06 / 7,70 / 4,54
  - Mines : 0,96 / 0,96 / 0,96
  - Transports et infrastructures : 36,48 / 13,31 / 20,14
  - Total Pilier 3 : 55,12 / 33,91 / 36,70
- Pilier 4 — Capital humain
  - Education : 7,72 / 6,92 / 5,55
  - Santé : 51,50 / 33,69 / 21,66
  - VIH/SIDA : 3,26 / 13,45 / 9,87
  - Total Pilier 4 : 62,48 / 54,07 / 37,08

Aide humanitaire par domaine (engagements / versements / dépenses)
- Assistance plurisectorielle aux réfugiés et déplacés : 4,75 / 4,67 / 4,64
- Coordination, logistique et fonds commun : 17,89 / 17,03 / 8,44
- Eau et assainissement : 2,92 / 2,40 / 1,60
- Education : 8,51 / 2,76 / 2,68
- Protection : 1,33 / 1,21 / 1,29
- Relèvement et infrastructure : 3,06 / 2,46 / 1,47
- Santé : 4,57 / 4,84 / 5,45
- Sécurité alimentaire et agriculture : 43,13 / 42,39 / 26,77
- Total Aide humanitaire : 86,16 / 77,76 / 52,34

(Source indiqué du tableau : Ministère du Plan de l’Economie et de la Coopération Internationale (DAD).)

### Terminologie OCDE (définitions reportées)
- Engagements : "Une obligation ferme, stipulée par écrit pendant l'année concernée, par laquelle une source de financement s'engage à fournir au profit d'un pays, organisme multilatéral ou organisme non gouvernemental des ressources d'un montant spécifique, assorties de conditions financières spécifiques et destinées à des fins spécifiques. Les engagements sont enregistrés dans la totalité du montant du transfert prévu; quel que soit le temps nécessaire pour l'achèvement des versements."
- Versements : "Les versements désignent la mise de ressources à la disposition d'une agence de mise en œuvre, ou le débours des fonds par le secteur public. Les versements sont enregistrés dans la totalité du montant du transfert; quel que soit le temps nécessaire pour l'achèvement des dépenses. Pour les ressources régulières des agences ONU, l’installation des ressources dans le système comptable constitue le versement."
- Dépenses : "Les dépenses sont des transferts d'espèces ou l'équivalence des espèces aux bénéficiaires, ou aux agences de mise en œuvre pour la fourniture des marchandises ou des services comme démontré par des factures, des reçus, des bons, ou d` autres documents comptables du genre."

### Contraintes liées au caractère provisoire des données DAD
- La transition vers le système de gestion de l`aide publique au développement (DAD) a commencé au troisième trimestre 2008 ; le DAD a permis d`enregistrer 80% des données au titre de l`année 2008.
- Le système comptable de nombreux partenaires ne permet pas, pour le moment, de fournir des données fiables avant le 15 Mars 2008.
- L’échéance de mise à disposition, par le système DAD, des premiers rapports assortis de 95% de fiabilité est prévue pour avril 2009.
- L’avance du DAD par rapport à l’OCDE : l’OCDE présentera typiquement les chiffres 2008 au courant du 3eme trimestre 2009.

### Observations sur la répartition et les parts sectorielles en 2008
- L’aide humanitaire absorbe 26% de l’assistance extérieure reçue par la République Centrafricaine en 2008.
- Répartition des dépenses de l’aide au développement par pilier en 2008 (montants Dépenses / parts indiquées) :
  - Gouvernance et état de droit : 51,07 (35%)
  - Capital humain : 37,08 (25%)
  - Economie : 36,70 (25%)
  - Sécurité, paix et justice : 21,59 (15%)
- Graphiques comparatifs (engagements / versements / dépenses en 2008) montrent que l’aide humanitaire a une proportion plus importante que chacun des piliers pour :
  - Engagements signés : Aide humanitaire 86,2 (millions USD) vs piliers 28,8 / 28,3 / 55,1 / 62,5
  - Versements reçus : Aide humanitaire 77,8 (millions USD) vs piliers 27,9 / 56,4 / 33,9 / 54,1
  - Dépenses effectuées : Aide humanitaire 52,3 (millions USD) vs piliers 21,6 / 51,1 / 36,7 / 37,1

### Principales réalisations et mesures — Pilier 1 : Restaurer la sécurité, consolider la paix et prévenir les conflits
- Axes retenus :
  - renforcement des capacités humaines et matérielles des FDS ;
  - réforme, restructuration, réorganisation territoriale et transformation participative et coordonnée des FDS y compris l’élaboration d’un Livre blanc ;
  - sécurité sous-régionale, lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ;
  - éducation, développement et rétablissement de la confiance entre la population et les FDS.
- Renforcement des FDS (exemples chiffrés et actions) :
  - 196 nouveaux agents (élèves gendarmes) en formation ;
  - création d’une école d’officiers et de sous-officiers : 60 élèves admis à la première promotion en formation ;
  - 960 agents formés en Instruction Civique, Morale et en Droit International Humanitaire (DIH) sur financement du Gouvernement ;
  - 300 tenues fournies à la police par la Coopération Française ;
  - mobilisation de ressources : 10 millions USD mobilisés dans le cadre du Fonds de consolidation de la paix ;
  - élaboration de la loi de Programmation Militaire en cours de finalisation.
- Justice (réalisations appuyées par le PNUD, l’UE et la BM) :
  - dotation en véhicules, fournitures de bureau, outils informatiques aux Tribunaux de Grande Instance de Bozoum, Bossangoa, Kaga Bandoro et Sibut ;
  - construction de 2 palais de Justice à Bossangoa et Kaga Bandoro ; réhabilitation de ceux de Bozoum et Sibut ;
  - opérationnalisation de 22 tribunaux régionaux ;
  - formation continue des magistrats à L’ERSUMA au Bénin ;
  - formation de 42 magistrats et de 5 huissiers de justice à l’ENAM de Bangui ;
  - construction de 4 centres de détention pour femmes à Bozoum, Bossangoa, Kaga Bandoro et Sibut ; formation et affectation de 4 régisseurs et 12 gardiennes de prisons pour femmes ;
  - budget de la Cour des Comptes : passé de 10 000 USD (5 millions de FCFA) en 2008 à 40 000 USD (20 millions de FCFA) en 2009.
- Réforme du Secteur de la Sécurité :
  - séminaire national sur la Réforme du Secteur de la Sécurité en avril 2008 ; rapport final remis le 23 août 2008 ;
  - loi N° 08.016 du 20 mai 2008 portant Statut Spécial de la Police promulguée.
- Lutte contre la prolifération des armes :
  - collecte de 921 armes par le PRAC et la MINURCAT ;
  - dans le cadre du PRAC, 4 590 ex-combattants démobilisés et réinsérés ;
  - 429 armes collectées incinérées le 23 août 2008.
- Dialogue Politique Inclusif et paix :
  - accords de paix listés (Syrte 1er Février 2007 ; Birao 1er avril 2007 ; APRD 09 Mai 2008 ; Accord Global 21 juin 2008) et trois lois d’Amnistie votées le 29 Septembre 2008 et promulguées le 13 Octobre 2008 ;
  - Dialogue Politique Inclusif tenu à Bangui du 08 au 20 décembre 2008 ; mise en place en janvier 2009 d’un gouvernement de large consensus et mise en œuvre du recensement des ex-combattants dans le cadre du programme DDR.

### Encadré 4 — Suivi des activités de Réforme du Secteur Sécuritaire (sélection)
- FACA et Gendarmerie :
  - personnel en limite d’âge mis à la retraite ; accord avec le bailleur pour soutenir le paiement des arriérés de salaires finalisé ;
  - recrutement par concours national sous contrôle local et observateur extérieur ;
  - comité de révision et de réactualisation des textes créé et fonctionnel ;
  - Loi de Programmation sur les dépenses financières en cours de finalisation ;
  - 960 membres des FDS formés ;
  - 12 campagnes de sensibilisation organisées ;
  - 25 barrières illégales démantelées.
- Police Nationale :
  - statut spécial de la police promulgué (loi n°08.016 du 20 mai 2008) ;
  - 300 tenues fournies par la coopération française à la police.
- Justice :
  - 4 régisseurs et 12 gardiennes de prison pour femmes formés ;
  - le Projet d’Appui à la Sécurité Juridique (PRASEJ) est en exécution.
- Eaux et Forêts :
  - Code forestier promulgué (loi 08.022 du 17 octobre 2008) ;
  - campagnes de sensibilisation des communautés et mise en place d’un observatoire économique regroupant plusieurs départements ministériels.

*Source : Ministère du Plan de l’Economie et de la Coopération Internationale (DAD).*

### 5.2 Promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit

### 5.2 Promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit

### Promotion de la bonne gouvernance
- Objectif général : redonner confiance au secteur privé, redynamiser les investissements, promouvoir la démocratie et les droits de l’homme, lutter contre la corruption, améliorer la gestion des finances publiques, et à terme consacrer moins de ressources à la défense, à l’armement et à la sécurité pour accroître les investissements publics en infrastructures.
- Deux axes : promotion de la bonne gouvernance et égalité et équité de genre.

- Promotion de la culture démocratique — activités prévues et exécution :
  - Quatre (4) activités : (i) mise en œuvre du plan d’appui à l’Assemblée Nationale, à la Cour Constitutionnelle, au Haut Conseil de la Communication et au Comité de Suivi des Actes du Dialogue National (CSADN), (ii) réorganisation et renforcement des capacités de la société civile, (iii) développement des capacités des médias et de la communication sur la culture démocratique, (iv) promotion d’un dialogue politique et social permanent. Toutes ces activités ont connu un début d’exécution.
  - Résultats concrets : mise en place et équipement de l’Observatoire des Média; création engagée d’un département des sciences de l’information et de la communication à l’Université de Bangui; démarrage de l’installation des radios communautaires en milieu rural (Paoua, Kaga-Bandoro, Birao); mise en chantier de l’extension du centre de diffusion de Bimbo.
  - Dialogue Politique Inclusif : comité préparatoire, signature d’accords avec 4 mouvements rebelles, promulgation d’une amnistie générale, tenue des assises en décembre 2008; dialogues préalables avec les syndicats.
  - Ressources mobilisées : 1,6 millions USD, soit 790 706 000 FCFA (UNESCO et Chine).

- Promotion des droits humains et administration publique :
  - Formation de 10 cadres du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.
  - Révision du statut général de la fonction publique et finalisation des rapports de l’audit organisationnel de 7 ministères pilotes en cours.

- Renforcement de l’État de droit — activités prévues :
  - Trois (3) activités : (i) révision et mise à jour des textes juridiques, numérisation du journal officiel, adhésion au GLIN, (ii) construction de tribunaux et maisons d’arrêt sur l’ensemble du territoire, (iii) renforcement des capacités du personnel de la justice et des agents auxiliaires.

- Amélioration de la gestion des finances publiques — sept (7) activités prévues :
  - (i) élaboration et mise en œuvre de nouvelles nomenclatures budgétaires et comptables,
  - (ii) élaboration et mise en œuvre des guides et manuels de procédures de contrôle et d’exécution des dépenses,
  - (iii) mise à jour de la base fiscale et des régimes d’imposition,
  - (iv) renforcement du guichet unique de Douala et mise en place de ceux de Pointe-Noire et de Garoua,
  - (v) aménagement des aires de dédouanement de Gamboula et de Béloko,
  - (vi) mise en place d’un système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP),
  - (vii) mise en place d’un cadre transparent de passation des marchés.

- Cible du programme FRPC (scénario prudent/tendanciel du DSRP) :
  - Objectif : accroissement des recettes de l’État de 0,7 points de pourcentage pour les situer à 10,9% du PIB en 2008.
  - Objectif : investissements publics devant atteindre 4,6% du PIB en 2008.

- Mesures et résultats (conformément aux recommandations de l’audit du trésor — mission d’AFRITAC CENTER) :
  - Renforcement du cadre juridique : adoption et signature de la Loi Organique n°06.013 du 03 Juin 2006 relative aux lois de Finances en RCA; signature de plusieurs décrets (organisation et fonctionnement du Ministère des Finances; Règlement Général sur la Comptabilité publique; procédures d’exécution des Dépenses Publiques).
  - Loi de règlement : mise à jour et saisie de toutes les pièces comptables de 2007 et 2008 pour élaboration des comptes de gestion disponibles en juin 2009.
  - Budget : premier draft du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global actualisé; Comité technique de suivi mis en place en Septembre 2008 par l’arrêté interministériel n°618 et opérationnel.
  - Accroissement des recettes publiques : application du logiciel SYSTEMIF à la Direction Générale des Impôts; application du logiciel SYDONIA à la Direction Générale des Douanes; renforcement du taux de discipline fiscal et augmentation des audits fiscaux; renforcement des capacités humaines du Guichet Unique de Douala; mise en œuvre d'une formule trimestrielle de détermination automatique des prix pétroliers à la pompe.
  - Maîtrise des dépenses : institution par décret d’une procédure simplifiée de gestion administrative et financière du personnel civil et militaire de l’Etat; élaboration et harmonisation des nouvelles nomenclatures budgétaire et comptable; installation du logiciel SYSGAD à la direction de la dette; création d’un comité interministériel pour les demandes de franchises et exonérations; amélioration de la gestion de trésorerie via création du comité de suivi de la liquidité; adoption d’un plan d’apurement des arriérés intérieurs; suppression de la pratique d’émission de chèques du Trésor non couverts par des liquidités.
  - Système de suivi : application informatique implantée à la Direction Générale du Budget et au Trésor (GESCO) permettant de suivre les dépenses tout au long de la chaîne.
  - Transparence : audit des comptes actifs du Trésor dans les banques commerciales (rapport disponible); décret restreignant les modalités d'ouverture et de gestion des comptes bancaires de l'État (pas vers le rétablissement d'un compte unique du Trésor - CUT); adoption de la Loi n° 08.017 du 06 Juin 2008 portant code de marché public et délégation de service public; Décret 08.321 du 5 septembre 2008 (organisation et fonctionnement de la Direction Générale des marchés publics); Décret 08.335 du 20 septembre 2008 (organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics).
  - Douanes : formation des agents; élaboration des codes de procédure de mouvement des marchandises; démantèlement du guichet unique de Douala suite à la dénonciation du contrat d’opérateur (UNITECH Bénin); opérationnalisation du comité d’octroi des exonérations.
  - Corruption : création par Décret n°08.133 du 31 mars 2008 du Comité National de Lutte contre la Corruption (CNLC) opérationnel depuis le 31 juillet 2008; recrutement en juillet 2008 d’un Expert national dans le cadre du programme ARCAD financé par le PNUD; démarrage des travaux d’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption; mise en place en juin 2008 d’un Comité interministériel de réflexion sur la lutte contre la corruption au niveau des régies financières, investigations aboutissant à l’arrestation de plusieurs cadres des impôts et du trésor.
  - Gestion de la dette : arrêté du Ministre des Finances et du Budget créant un Bureau d’accueil des usagers au sein de l’Inspection Générale des Finances concernant la dette; plan d’apurement des arriérés intérieurs mis en place; acquisition du logiciel SYSGAD; base de données sur la dette publique et la dette garantie par l’Etat actualisée avec l’appui de la CNUCED.
    - Situation fin décembre 2008 : service de la dette intérieure (y compris FMI) actualisé se chiffre au total à 36 millions USD, soit 18 milliards FCFA dont 28,6 millions USD, soit 14,3 milliards FCFA d’échéance courante.
    - Règlements effectués : totalisé 15 millions USD, soit 7,5 milliards FCFA dont 2,2 millions USD, soit 1,1 milliard pour le FMI; 1,8 million USD, soit 0,9 milliard de FCFA pour la BEAC; 11 millions USD, soit 5,5 milliards pour les Banques et les avals et crédits.
    - Arriérés validés de l’Etat envers les entreprises publiques de 2005 à 2007 évalués à : 827 531 USD, soit 413 765 539 FCFA (SODECA); 105 925 USD, soit 52 962 790 FCFA (ENERCA); 387 165 USD, soit 193 582 664 FCFA (SOCATEL).
    - Factures engagées : respectivement 1,9 million USD, soit 962 023 352 FCFA; 446 354 USD, soit 223 177 414 FCFA; 2,8 millions USD, soit 1 395 431 679 FCFA.

- Encadré 5 — Suivi des actions prioritaires du secteur de la gouvernance et lutte contre la corruption :
  - Actions prioritaires et résultats (sélection):
    - (i) application des dispositions des articles 44 et 75 de la Constitution (déclaration et divulgation des patrimoines) : 21 membres du Gouvernement et 12 Directeurs Généraux des Entreprises publiques et des Régies financières ont déclaré leur patrimoine respectivement au Greffe de la Cour constitutionnelle et à l’Inspection Générale d’Etat.
    - (ii) préparation et soumission au Parlement du budget selon la nouvelle nomenclature : la Loi de Finances 2008 selon la nouvelle nomenclature a été promulguée.
    - (iii) nouveau système de suivi des dépenses (selon la nouvelle nomenclature) : décret n°08.146 du 11 avril 2008 réglementant les procédures d’exécution des dépenses publiques.
    - (iv) système simplifié de gestion du personnel de l’Etat : procédure simplifiée mise en place et lancement officiel le 29 mai 2008 par le Premier Ministre.
    - (v) adoption et mise en œuvre du nouveau code des marchés publics : Code promulgué (Loi n° 08.017 du 6 juin 2008); création de la Direction Générale des marchés publics et de l’Agence de régulation des marchés publics; décret n° 08.382 portant nomination des responsables de ces structures.
    - (vi) lutte contre la corruption : CNLC opérationnel (décret n° 08.133 du 31 mars 2008); document de la stratégie nationale (Draft0) disponible; Première journée nationale de lutte contre la corruption organisée (9 décembre 2008).
    - (vii) lutte contre la fraude : comité de lutte contre la fraude mis en place; poursuite engagée contre 50 responsables des régies financières.

- Redynamisation du processus de décentralisation et réorganisation de l’Administration territoriale — activités et réalisations :
  - Activités prévues : (i) renforcement des institutions en charge de la décentralisation et des capacités des autorités locales et administratives, (ii) études de base, (iii) organisation des états généraux de la décentralisation, (iv) élaboration des textes fondamentaux relatifs à la réforme, (v) organisation des élections municipales, (vi) création des pôles secondaires de développement.
  - Réalisations : réhabilitation et équipement du Haut Commissariat à la Décentralisation; équipement de trois (3) radios locales (Nola, Berbérati, Bambari); formation de 100 maires; missions d’études et d’échange d’expérience à l’étranger; programmation des activités du comité interministériel des Experts relatives aux études de textes de base et à l’organisation des élections municipales.
  - Appui financier : PNUD a mobilisé près de 286 000 USD, soit 143 millions de FCFA.

### Création d’un environnement favorable au développement des affaires
- Approche : gouvernance politique, administrative et économique pour améliorer le climat des affaires via Etat de droit, fonctionnement administratif, réduction de la corruption, gestion des finances publiques, et décentralisation participative basée sur ressources locales.

- Six (6) activités prévues :
  - (i) élaboration des documents de politique industrielle, commerciale et de stratégie de développement du secteur privé,
  - (ii) renforcement de la sécurité juridique des affaires,
  - (iii) création d’un guichet unique de formalité des entreprises,
  - (iv) développement d’un partenariat public-privé,
  - (v) restructuration et opérationnalisation de la chambre de commerce,
  - (vi) réhabilitation des structures de promotion et d’appui au secteur privé.

- Résultats et financements :
  - Document de politique commerciale élaboré et validé; étude diagnostique sur l’intégration commerciale menée; code commercial élaboré et harmonisé; charte des investissements en cours de révision (financement UE); Guichet Unique de formalité des entreprises (GUFE) opérationnel à Bangui.
  - Ressources mobilisées : 1,245 million d’Euro, soit 1,63 million USD.
  - GUFE (décret n°07.371 du 17 décembre 2007) : réduction du délai de création d’entreprise de une à quatre mois à sept à quinze jours en moyenne.
    - 2008 : GUFE a traité 500 dossiers pour autant d’entreprises enregistrées dans la ville de Bangui (contre 269 entreprises pour l’ensemble du pays en 2007).
  - Cadre Intégré — Plan d’Action opérationnel :
    - Financement OMC : 1 million USD mobilisé; 630 000 dollars utilisés pour activités conduisant aux résultats :
      - 1 Unité de Gestion de projets créée et opérationnelle;
      - 270 opérateurs économiques formés;
      - 3.000 tonnes du sésame récoltées et vendues;
      - 350 acteurs des 7 régions formés et sensibilisés sur l’importance de l’information commerciale;
      - 900 électeurs et 50 candidats opérateurs économiques inscrits pour les élections consulaires;
      - Table ronde du secteur commerce organisée le 19 février 2009, aboutissant à l’appui de nouveaux partenaires bilatéraux (Algérie, Turquie, Afrique du Sud, Inde) et multilatéraux (BDEAC, ONUDI, CEA, BAD, OMPI, Juristes Economistes Internationaux contre la Pauvreté).

### Promotion de l’égalité et équité de genre
- Constat : vulnérabilité accrue des femmes due aux disparités d’accès aux services sociaux de base, crédits, facteurs de production, gestion de la cité, etc.

- Trois (3) activités prévues en 2008 :
  - (i) renforcement des capacités des femmes leaders,
  - (ii) amélioration du cadre juridique, légal et institutionnel en matière de participation des femmes,
  - (iii) implication des femmes dans la résolution des conflits en application de la résolution 1325.

- Avancement et réalisations :
  - Activité (ii) entièrement réalisée; activités (i) et (iii) en cours d’exécution.
  - Actions menées :
    - Sessions de vulgarisation de deux lois relatives à la santé de la reproduction et à la protection de la femme contre les violences adressées aux professionnels du droit, OPJ, professionnels de santé, travailleurs sociaux, médias publics et privés, jeunes et organisations/associations de femmes.
    - Recrutement de 20 femmes policières et gendarmes pour l’encadrement des femmes auxiliaires sur une période de 6 mois.
    - Appui aux activités génératrices de revenus (AGR) des associations et groupements de femmes victimes de violences.
  - Appui financier : Fonds finlandais de consolidation de la paix pour un montant de près de 180 000 USD, soit 90 millions de FCFA.

- Contraintes identifiées affectant la mise en œuvre :
  - faiblesse et insuffisance des ressources humaines;
  - retard dans la mise en œuvre des procédures d’appui aux programmes (décaissements, matériels,...);
  - manque de moyens de financement de certaines opérations;
  - résistances sociale et politique;
  - insuffisance de la fluidité de l’information et de la communication;
  - difficultés dans l’organisation de la mobilisation des ressources et non-application des textes réglementaires;
  - pesanteurs socioculturelles (absence de pensées et d'intérêt collectifs);
  - grande mobilité des points focaux du DSRP.

- Atouts mobilisables :
  - détermination et volonté politique réaffirmées en faveur de la mise en œuvre du DSRP;
  - forte aspiration des populations à la paix et à la réconciliation;
  - exigence en matière de gouvernance économique et démocratique;
  - implication participative de la société civile.
  - Besoins identifiés : missions d’appui et d’assistance pour la réalisation d’études de faisabilité des projets et préparation de la table ronde sectorielle.

*Source : DSRP 2008-2010 — Rapport annuel de mise en œuvre (section 5.2).*

### 5.3 Rebâtir et diversifier l’économie

### 5.3 Rebâtir et diversifier l’économie

### Objectif général et axes stratégiques
- Le Gouvernement vise "une croissance économique forte, durable et pro pauvre" et entend maintenir "le socle des politiques macroéconomiques prudentes" pour enclencher une relance durable, en accord avec les programmes conclus avec les institutions de Bretton Woods.
- La reconstruction et la diversification de l’économie seront axées sur le développement de la production, notamment en zones rurales où résident "72% de pauvres".
- Principales articulations des programmes et projets :
  - la modernisation de l’agriculture et le développement de l’élevage ;
  - la valorisation des ressources forestières ;
  - le développement du secteur minier ;
  - la promotion de l’art et des industries culturelles ;
  - la promotion du tourisme ;
  - le développement des infrastructures de transport ;
  - le développement des ressources énergétiques ;
  - le développement des télécommunications et des TIC ;
  - le développement des services publics de base.

### 5.3.1 Modernisation de l’agriculture et de l’élevage
- Priorités : (i) renforcement des paysans, (ii) renforcement des institutions agropastorales, (iii) intensification et diversification agricole, (iv) désenclavement, (vi) mise en place d’infrastructures d’appui à la production, au stockage, à la transformation et à la commercialisation.
- Interventions post-conflit : assistance pour reprise des activités rurales; lien entre réponses d’urgence et relance agro-pastorale; harmonisation avec le DSRP.
- Financements et appuis :
  - La FAO a mobilisé "9,42 millions USD, soit environ 3,9 milliards de FCFA" pour le secteur agricole.
  - "Près de 8,12 millions USD, soit environ 3,37 milliards de FCFA" réservés aux interventions humanitaires (intrants) ; dont :
    - "environ 5,4 millions USD, soit 2,7 milliards de FCFA" pour la production végétale ;
    - "un peu plus de 1,31 million USD, soit 655 millions de CFA" pour la production animale et renforcement des capacités partenaires (ONG) et services de l’État (ICRA, ACDA).
  - Apurement des arriérés des producteurs de coton : "4,7 millions USD, soit 2 333 451 000 de FCFA" dont "4,6 millions USD, soit 2 300 000 000" par l’Union Européenne et "0,1 million USD, soit 33 451 000 de FCFA" par l’État centrafricain en 2007.
- Programmes et réalisations 2008 :
  - Production végétale : fourniture d’intrants et petit matériel à "8500 ménages", distribution de "16000 kits horticoles" aux familles vulnérables par VIH/SIDA, mise en place de "5000 chaînes de traction animale", implantation de "224 ha de parcelles de multiplication de semences" dans 5 pôles (Bouar, Kaga Bandoro, Sibut, Bambari, Bossangoa), constitution d’un stock stratégique de semences et outils pour "30000 familles".
  - Production animale : mise en place de "104 unités pilotes de production" ; financement d’unités de production d’œufs, poussins d’un jour, élevage de poulets de chair, de pintades, de porcs, de caprins et petits ruminants.
- Institutions créées : Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP) (loi n°07.015 du 19 juin 2007) ; Office National du Matériel Agricole et Pastoral (ONMAP) (loi n°07.016 du 19 juin 2007).
- Programmation : élaboration conjointe avec la FAO d’un Cadre National des Priorités à Moyens Terme (NMTPF) articulé autour du DSRP 2008-2010 et de l’UNDAF 2007-2011.
- Gouvernance et réformes : groupes thématiques mis en place en 2008 pour proposer des réformes prioritaires du Secteur Agro Pastoral et Rural ; recommandations des États Généraux du Développement Rural et travaux du Comité de Réflexion sur les Réformes Prioritaires.

### 5.3.2 Valorisation des ressources forestières
- Objectifs : améliorer la transparence de gestion, créer un environnement propice aux affaires, introduire une gestion durable pour (i) rationaliser le potentiel et son exploitation, (ii) protéger la biodiversité, (iii) lutter contre la désertification, (iv) accroître contribution du secteur à la croissance et à la création d’emplois.
- Cadre juridique et mesures opérationnelles :
  - Nouveau code forestier promulgué "le 17 octobre 2008".
  - Arrêtés n°003/MEFCPE/DIRCAB/DGEFP du "22 Janvier 2008" et n°026/MEFCPE/DIRCAB/DGSADRI du "23 Juillet 2008" : nomination d’inspecteurs de contrôles frontaliers et création de brigades mobiles d’Intervention et de vérification (Forêt et Faune).
  - Observatoire économique de la filière bois créé par arrêté n°027/MEFCPE/DIRCAB/CMEFCP du "24 Juillet 2008" pour fournir informations économiques sur la filière.
  - Ouverture d’un compte bancaire à la Banque Centrale au nom des Communes pour recettes de taxes forestières et fauniques, supervisé par un Comité Technique (représentants des Ministères concernés) chargé de valider programmes d’emploi municipaux et suivi-évaluation des projets financés.
- Attendus : protection de l’environnement, augmentation de la production du secteur, amélioration des conditions de vie des populations riveraines.

### 5.3.3 Développement du secteur minier
- Stratégie : augmentation significative et durable de la production minière pour soutenir l’économie, accroître recettes budgétaires et réduire pauvreté des populations riveraines; plan d’actions basé sur :
  - amélioration et assainissement du cadre juridique institutionnel et fiscal ;
  - développement des PME/PMI et grandes entreprises ;
  - amélioration des revenus et diversification activités rurales dans zones minières ;
  - renforcement des capacités de gestion et de contrôle minier et implication des populations.
- Avancées 2008 :
  - Audit sectoriel remis au Gouvernement; comité interministériel créé pour examen et observations en vue de révision du code minier.
  - Comité ad hoc pour mise en place de l’office de recherches géologiques et minières chargé d’élaborer textes et préparer installation; promotion d’une base de données géologiques fiables.
  - Mise en place par Décret n° 08.260 du "18 juillet 2008" d’un dispositif institutionnel de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République Centrafricaine (ITIE-RCA) ; action soutenue par la BAD et le PNUD.
  - Actualisation des textes pour la Bourse Internationale de Diamants de Bangui ; promulgation d’une Loi sur les radios minerais et mise en place d’un Comité ad hoc.
  - Prévision d’actions organisationnelles et de renforcement des capacités favorisant l’entrée en phase d’exploitation des sociétés Uramin_Areva et Aurafrique prévue pour "2009-2010" et l’organisation des artisans miniers.
- Encadré 6 : réalisations des réformes structurelles :
  - Publication sur le site Internet du gouvernement du rapport de l’administrateur de l’ITIE sur les recettes minières à partir de "2006".
  - Nomination du Secrétaire Technique, responsables et membres des cellules du secrétariat technique de l’ITIE-RCA ; création d’une cellule de collecte et de réconciliation des données ; termes de référence du recrutement de l’administrateur finalisés et informations postées sur le site du gouvernement.
  - Travaux préparatoires de la révision du code minier en cours ; cellule de relecture du code et d’élaboration de son décret d’application mise en place.

### 5.3.4 Promotion de l’art et du patrimoine culturel
- Constat : art et patrimoine culturel insuffisamment valorisés malgré la loi portant Charte Culturelle en RCA promulguée en "2006".
- Cadre : Document d’Orientation de la Politique Sectorielle et Programme d’Action Culturelle pour le Développement Économique et Social, intégré au DSRP.
- Réalisations et contraintes :
  - Mise en œuvre du Réseau du Centre de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) grâce au financement de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
  - Contrepartie nationale prévue via le Budget Extraordinaire en Capital (BEC) non mobilisée pour raisons de procédure de décaissement ; contrepartie affectée aux travaux de réhabilitation et construction de "onze (11) centres".
- Propositions : redynamisation du patrimoine artistique et culturel comme levier de développement favorisant le financement des programmes culturels inscrits dans le DSRP.

### 5.3.5 Développement du secteur tourisme
- Potentiel : abondance et diversité de ressources pour l’écotourisme; parcs et réserves peu valorisés.
- Textes en préparation : projet de loi portant Code des investissements touristiques ; projet de loi portant Code d’éthique du tourisme.
- Réalisations et financements :
  - Étude de faisabilité pour construction d’un centre de tourisme culturel financée par le CAS/DFT à hauteur de "16 000 USD, soit 8 millions de FCFA".
  - Deux agréments délivrés à partenaires privés pour ouverture et exploitation d’une agence de tourisme et de restauration.
  - Conventions avec partenaires privés pour rénovation de l’Oubangui Hôtel et de l’Hôtel du Centre, réhabilitation de l’ex hôtel 500 chambres, construction d’hôtels à côté de l’aéroport et à Kolongo.
  - Projet Dzanga Sangha : appel d’offres lancé pour gestion du Doli Lodge à Bayanga.
  - Formation : "soixante dix (70)" personnes formées en technique d’accueil et art culinaire ; "vingt (20)" autres en formation initiale pour taxidermie.
- Objectifs attendus : mise à disposition d’une documentation sur le tourisme centrafricain, création d’un environnement favorable aux investissements touristiques, attraction d’investisseurs (tours opérateurs), amélioration de l’image internationale de la RCA, marketing du tourisme centrafricain.

### 5.3.6 Développement des infrastructures de transport
- Vision : désenclavement intérieur et extérieur d’ici "2015" via un cadre cohérent de gestion des infrastructures de transport.
- Trois axes stratégiques : (i) renforcement du cadre institutionnel, (ii) recherche de financements, (iii) construction, réhabilitation et viabilisation des infrastructures.
- Renforcement institutionnel et équipements :
  - Révision des statuts du laboratoire des BTP en cours ; formation du personnel pour un montant de "160 000 USD, soit 80 millions de FCFA".
  - Acquisition de matériel de sondage et contrôle qualité pour "98 800 USD, soit 494 millions de FCFA".
  - Office National du Matériel équipé pour un coût de "3 millions USD, soit 1,5 milliards de FCFA" par l’UE.
  - Opérationnalisation du système d’information des données dans le domaine des transports et préparation de la Table ronde sectorielle des transports.
- Réalisations physiques :
  - Gares routières construites ou réhabilitées à Bossangoa, Bangui et Berberati.
  - Salon VIP de l’aéroport de Bangui réhabilité par l’ASECNA.
  - Réhabilitation et entretien routier intervenu sur cinq axes routiers : Berbérati-Bayanga ("232 Km"), Sibut-Kaga Bandoro-Ndélé ("465 Km"), Sibut-Bambari ("200 Km"), Bossembélé-Bossangoa-Benzambé ("195 Km") et Mbaïki-Boda ("85 Km").
  - Pistes rurales aménagées : "206 Km".
  - Ouvrages d’art réaménagés et/ou reconstruits : "52".
  - Bitumage de la route Bouar Garoua-Mboulaï ("154 Km") sur financement conjoint UE, BAD, Banque Mondiale : procédure de passation de marché en cours.

### 5.3.7 Développement du secteur de l’énergie
- Constats : offre d’électricité nettement inférieure à la demande ; capacité de stockage hydrocarbures "48 mille m3 par an" pour une demande représentant "au moins le double".
- Contraintes : insuffisance du cadre réglementaire, absence d’un système d’information énergétique, faible performance de l’ENERCA, inadaptation technologique, faibles ressources humaines, absence de politique nationale d’énergie, faibles investissements, enclavement.
- Axes retenus dans le DSRP : poursuite de la restructuration du secteur, diversification des sources énergétiques, amélioration de la capacité de gestion des hydrocarbures.
- Agences créées et mesures adoptées :
  - Agence Centrafricaine d’Electrification Rurale (ACER) ;
  - Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité en Centrafrique (ARSEC) ;
  - Société Centrafricaine de Stockage des produits Pétroliers (SOCASP) ;
  - Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers (ASRP).
  - Adoption du document de politique nationale du secteur de l’énergie et promulgation de la loi sur les biocarburants.
- Renforcement des capacités : "quatre (04) cadres" formés en SIG et utilisation du matériel informatique acquis avec appui de l’Union européenne.
- Études en cours et projets :
  - étude sur le schéma institutionnel du système interconnecté de Boali-Bangui ;
  - étude de faisabilité de construction du barrage sur la rivière Kotto (à Kembé) ;
  - étude sur l’analyse des capacités de promotion d’accès aux services énergétiques des pauvres au niveau décentralisé.
  - Réhabilitation du dépôt de Salo.
- Risque : crise énergétique depuis "juin 2008" due à dégradation des installations, susceptible de compromettre les activités économiques et l’atteinte des objectifs du DSRP.

### 5.3.8 Développement des télécommunications et des TIC
- Importance : télécommunications perçues comme accélérateurs de croissance.
- Gouvernance : création de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour clarifier le cadre législatif et réglementaire.
- Priorités : promotion d’une saine concurrence, amélioration du cadre légal et réglementaire, généralisation des infrastructures de base pour couverture nationale en Télécommunications, Internet, services postaux et financiers.

### 5.3.9 Développement des services publics de base (eau, assainissement, habitat, emploi)
- Enjeux : accès à l’eau potable et à l’assainissement comme indicateurs du bien-être et facteurs de production (agriculture, élevage) ; habitat social pour logements décents à coûts acceptables.
- Défis sectoriels (eau et assainissement) :
  - accroissement des investissements ;
  - amélioration de la gestion et de la coordination ;
  - appropriation des ouvrages par les populations ;
  - maîtrise du mécanisme de recouvrement des coûts.
- Institutions et plans : création de l’Agence de Régulation du Secteur Eau et Assainissement (ARSEA) et de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement ; élaboration du Plan d’Action National pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE).
- Réalisations 2008 :
  - domaine de l’eau :
    - "144 forages construits",
    - "280 forages réhabilités",
    - "184 puits réhabilités",
    - "21 sources aménagées",
    - "15 filtres à sable construits à titre expérimental" dans plusieurs préfectures.
    - Ces réalisations devraient permettre à "168 150 personnes" d’avoir accès à l’eau potable du projet de Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de Bangui et des villes secondaires pour un coût projeté de "28,6 millions USD, soit 14,3 milliards de FCFA".
  - assainissement :
    - "1630 Latrines Traditionnelles Améliorées (LTA)",
    - "66 latrines à fosses ventilées VIP",
    - "4 incinérateurs" dans les formations sanitaires,
    - "15 615 kits d’hygiène" distribués (savon, seau, bassine, bouilloire).
- Maintenance et formation : formation de "44 personnels" membres des COGES pour gestion des ouvrages, "132 maçons locaux" formés aux techniques de construction de latrines familiales, "28 animateurs et moniteurs" formés en hygiène et assainissement.
- Financement : élaboration des termes de références pour étude de faisabilité de mise en place du Fonds National de l’Eau et de l’Assainissement ; requête de financement soumise à la Banque Africaine de Développement (en cours d’instruction).
- Habitat et urbanisme :
  - élaboration du plan directeur d’urbanisation de Bangui couvrant environ "35 000 ha";
  - examen des projets de textes relatifs au secteur en cours.
- Programme de Microréalisations (PMR) : exécuté dans quatre préfectures (Lobaye, Nana-Mambéré, Ouham, Ombella-M’Poko) avec appui de l’Union Européenne ; formation d’experts d’accompagnement des porteurs de microprojets et responsables des Organisations Communautaires de Base (OCB).

*Source: _cr09240f - 5.3 Rebâtir et diversifier l’économie*

### 5.4 Développer le capital humain

### 5.4 Développer le capital humain

### 5.4.1 Education
- Contexte et objectif
  - Le DSRP reconnaît le capital humain comme déterminant du bien-être et de la productivité.
  - Objectif sectoriel : « tous les enfants des deux sexes, quel que soit leur milieu de résidence, accèdent à un enseignement complet et de qualité dans le fondamental 1 ».
- Axes d’intervention prioritaires
  - l’accroissement de l’offre éducative;
  - la création des conditions pour attirer le maximum de filles et de garçons;
  - l’amélioration du pourcentage des élèves achevant le cycle primaire;
  - l’amélioration de la rétention;
  - la sensibilisation et mobilisation de tous les partenaires.
- Cibles attendues pour 2010
  - atteinte d’un taux d’inscription de 73 % des enfants de 6 à 11 ans à l’école fondamentale 1 et réduction de l’écart entre les filles et les garçons;
  - réalisation d’un taux d’achèvement de 74 % dans le cycle primaire;
  - réduction du taux d’abandon à 9 % pour les filles et à 6 % pour les garçons;
  - renforcement de la mobilisation des acteurs et partenaires du système éducatif.
- Résultats physiques et actions réalisées
  - réfection de 3 bâtiments;
  - construction d’une école à cycle complet (6 classes) et équipement en mobiliers (5590) de 4 écoles dans les zones affectées par les conflits;
  - formation accélérée de 450 enseignants qualifiés du Fondamental 1 dans les Centres Pédagogiques régionaux;
  - recrutement de 832 enseignants qualifiés pour le fondamental 1;
  - sessions de recyclages organisées pour enseignants fonctionnaires et Maîtres Parents dans les préfectures de la Lobaye, la Kémo, la Nana Grébizi et la Haute Kotto;
  - dotation de 2925 manuels de lecture et 2925 manuels de mathématique à certains établissements;
  - acquisition de 5680 kits pédagogiques pour tous les enseignants du fondamental 1;
  - construction de 790 latrines et 528 points d’eau;
  - instauration de 577 cantines dans 423 écoles du Fondamental 1;
  - création de 54 jardins d’enfants au profit de 98 000 élèves dans les zones non affectées par les conflits (cantines construites par le PAM hors interventions humanitaires).
- Actions pour l’amélioration du taux d’achèvement et de la protection préscolaire
  - mise en place d’un comité de réflexion sur les « espaces écoles » (pre-school) dans la Nana-Grébizi;
  - élaboration des cahiers de l’enseignant et de l’enfant, appui du Rescue Committee et de l’UNICEF.
- Mesures pour la rétention et la scolarisation des filles
  - campagnes de sensibilisation;
  - appui au fonctionnement des écoles à cantines;
  - construction de latrines;
  - forages et distribution de kits scolaires.
- Mobilisation des partenaires et actions communautaires
  - formation et suivi de 300 membres des Associations des Parents d’Elèves dans la préfecture de la Lobaye;
  - mise en place d’un champ (1 ha) de manioc cultivé par l’APE comme activité génératrice de revenus (appui COOPI/Coopération Italienne);
  - partenariats avec les mairies de Kémo et de Nana Gribizi pour délivrance d’actes de naissance à moindre coût;
  - sensibilisation de 100 représentants des communautés villageoises sur environnement, développement et santé de la reproduction;
  - émissions radio de sensibilisation des parents sur la scolarisation, en particulier celle des filles.

### 5.4.2 Santé et VIH/SIDA
- Renforcement du système de santé
  - recrutement, formation continue et recyclage du personnel de santé;
  - approvisionnement en produits consommables par le Fonds Mondial (préservatifs, réactifs pour laboratoires, ARV, antibiotiques, médicaments antipaludiques et antituberculeux);
  - appui aux ONG, associations et OAC pour la prévention de la tuberculose;
  - réhabilitation/construction et équipement des FOSA.
- PCIME et extension (Plan d’Extension 2007-2011)
  - unité d’extension : district sanitaire;
  - rythme d’extension : 5 districts la 1re année, 8 districts la 2e année, 5 districts la 3e année, 3 districts la 4e année; la 5e année réservée à l’évaluation.
- Vaccination et campagnes 2008
  - introduction des nouveaux vaccins (Hépatite B, Haemophilus influenzae) sur tout le territoire avec appui GAVI SSV et partenaires;
  - campagnes de masse contre la poliomyélite (0 à 5 ans) et campagne de Tétanos materno-néonatal chez les FAP;
  - campagne rougeole couplée à la distribution d’au moins 800.000 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide (MII) réalisée en décembre.
- Institutionnel et suivi VIH/SIDA
  - validation en Mars 2008 du Plan National de Suivi et Evaluation du Cadre Stratégique National de lutte contre le VIH/SIDA;
  - élaboration d’un guide d’utilisation au niveau préfectoral; appui matériel informatique aux Équipes Techniques Préfectorales d’ici la fin de l’année;
  - documents techniques en cours d’élaboration, dont un manuel de procédures de coordination central/prefectoral;
  - réflexion engagée sur l’élaboration d’un cadre de dépenses transversales à moyen terme de lutte contre le VIH/SIDA.
- Encadré 7 : Actions prioritaires du secteur social et VIH/SIDA (Actions prioritaires → Réalisations)
  - (i) Recrutement de 750 instituteurs supplémentaires pour les classes du cycle primaire.
    - (i) 850 Instituteurs formés ont été recrutés et déployés sur le terrain.
  - (ii) Mesures pédagogiques et administratives pour atteindre un taux de redoublement inférieur à 20% dans le cycle primaire dans les zones où l’école fonctionne normalement.
    - (ii) Programmes d’études du Primaire (Fondamental 1) révisés selon l’approche par compétence; arrêté N°032/MENAESR/D.CAB/DGEFP du 03 Mai 2007 réglementant le redoublement pris et mis en œuvre en 2007-2008.
  - (iii) Maintenir le taux de vaccination pour le DTC3 autour de 80%.
    - (iii) taux de vaccination pour le DTC3 avoisine 84% en 2007; il est de 65% en fin août 2008; introduction en septembre 2008 du vaccin PENTAVALENT.
  - (iv) Distribution d’au moins 300.000 moustiquaires imprégnées.
    - (iv) 840.000 MII (don de l’Unicef et de la Banque Mondiale) ont été distribuées.
  - (v) VIH/SIDA : porter la distribution de préservatifs à au moins 10 millions d’unités par an.
    - (v) Environ 9 millions de préservatifs distribués par le Ministère de Santé Publique et de la Population, l’UNFPA et le PSI.
- Prise en charge et décentralisation des ARV
  - création de 13 nouvelles unités de prise en charge par les ARV;
  - effet attendu : permettre à 700 nouvelles PVVIH de bénéficier des ARV en plus des 7800 PVVIH déjà sous traitement.
- Traitement infections opportunistes et PTME
  - 12.000 PVVIH traitées pour les infections opportunistes; dotations en comprimés de Bactrim poursuivies;
  - 200 kits IST mis à disposition du CNLS; directives sur les IST élaborées;
  - formations PTPE programmées dans 30 formations sanitaires; en août 2008 formations réalisées dans 12 FOSA (Kokoro Boeing, Damara, Bogangolo, Boali, Bossembélé, Yaloké, Bossongo, Mongoumba, Baganda, Boganangone, Dékoa, Mala) : 113 personnes formées (58 hommes, 55 femmes).
- Transfusion sanguine
  - appui en réactifs et consommables (poches de sang, etc.) pour les activités du CNTS et dans 6 hôpitaux régionaux.
- Populations cibles pour sensibilisation
  - actions ciblées pour usagers des axes routiers et fluviaux, filles libres, hommes en uniforme, pygmées, peulhs, travailleurs du secteur privé et public, populations des zones minières.

### 5.4.3 Jeunesse et Sport
- Objectifs et priorités jeunesse
  - développer et mettre en œuvre un programme d’éducation citoyenne pour les jeunes;
  - programme d’alphabétisation et appui au développement des infrastructures socio-éducatives pour les jeunes.
- Réalisations et actions jeunesse
  - élaboration du document de Politique Nationale de Promotion de la Jeunesse centrafricaine;
  - renforcement des capacités institutionnelles des organisations de jeunesse;
  - réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture de Sibut; construction de la Maison des Jeunes et de la Culture de Birao;
  - réaménagement de trois (3) centres de lecture et d’animation culturelle;
  - recensement exhaustif des Associations de jeunesse; identification de 54 ONG œuvrant à Bangui;
  - organisation du Forum national des jeunes acteurs de lutte contre le sida; séminaire de formation des Pairs Educateurs; appui à l’implantation de Centres d’information, d’Education et d’Ecoute des Jeunes suivant le modèle du 3e Arrondissement de Bangui.
- Sports : infrastructures et formation
  - élaboration d’un document de Politique Nationale de Développement du Sport en attente d’adoption;
  - étude de faisabilité réalisée en 2008 pour réhabiliter et équiper les infrastructures des 17 préfectures (objectif : 4 infrastructures par an);
  - étude de faisabilité pour la réouverture du centre de formation des cadres de Jeunesse, Sports et éducation physique : construction de bâtiments pour accueillir 150 cadres par an et formation des formateurs dans les filières jeunesse, sports et éducation physique.

### 5.4.4 Emploi
- Vision et objectifs
  - promouvoir le plein emploi en améliorant le cadre réglementaire et institutionnel pour favoriser la création d’emplois décents et durables;
  - reconnaissance que l’investissement seul ne suffit et qu’il faut des politiques et programmes spécifiques de création d’emplois.
- Projets soumis par l’ACFPE dans le cadre du DSRP (trois projets)
  - Fonds d’appui à la formation professionnelle par apprentissage;
  - Fonds d’appui à l’insertion et à la réinsertion des jeunes;
  - la maison à outil.
- Réalisations et mesures opérationnelles
  - recensement de tous les centres de formation professionnelle et des ONG intervenant dans ce domaine sur tout le territoire national en avril 2008 (réalisé avec fonds propres);
  - une soixantaine de jeunes formés par apprentissage auprès des artisans et à l’école des métiers d’art;
  - financement disponible via le Fonds d’appui à l’insertion pour accès des jeunes au crédit bancaire; une vingtaine de jeunes bénéficiaires;
  - étude de faisabilité financée sur les maisons à outil en cours de réalisation dans quatre préfectures (Lobaye, Mambéré Kadeï, Ouaka et Ouham);
  - mission d’étude et d’information prévue à Dakar pour observer le fonctionnement des maisons à outil;
  - formation de 40 inspecteurs et contrôleurs de travail;
  - construction d’une maison d’outils;
  - formation de 120 jeunes dans des ateliers spécialisés.
- Actions complémentaires et gouvernance
  - réalisation de THIMO avec les collectivités locales du 4e arrondissement de Bangui, de Bossangoa, de Mbaïki (et prochainement Berbérati) pour occuper les jeunes pendant une journée;
  - démarches avec la JPN pour appui aux activités de formation et d’insertion;
  - création en cours d’un comité technique élargi pour préparer le forum national chargé d’élaborer la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle;
  - projet du nouveau code du travail en cours d’étude.

*Source : _cr09240f - 5.4 Développer le capital humain (DSRP 2008-2010 Rapport annuel de mise en œuvre)*

### 5.5 Eléments d’évaluation de la pauvreté

### 5.5 Eléments d’évaluation de la pauvreté

### Profil de référence et limites de l’évaluation
- Le DSRP a été élaboré à partir d’un profil de pauvreté de l’année 2003 qui donne la situation de référence à partir de laquelle les progrès accomplis seront mesurés périodiquement.
- La présente revue annuelle se réalise après une année seulement de mise en œuvre du DSRP et en l’absence d’un nouveau profil de pauvreté pour évaluer les changements intervenus depuis 2003.
- Quelques éléments indirects et les résultats de l’enquête MICS de 2006 permettent cependant une évaluation partielle de la pauvreté.

### 5.5.1 Eléments d’appréciation des revenus
- Sources et indicateurs utilisés en l’absence des résultats de l’enquête QUIBB 2008 (données en cours de traitement) :
  - caractéristiques de la croissance ;
  - évolution de la masse salariale dans la Fonction Publique ;
  - évolution de la taxe forestière versée aux communes ;
  - évolution de la production agricole de rente et vivrière.

- Croissance économique :
  - La croissance économique se situe autour de 2,8% en 2008, marquant un recul par rapport à l’exercice 2007.
  - Malgré la tendance baissière, le taux de croissance reste supérieur à la pression démographique, ce qui signifie, toutes choses égales par ailleurs, que le revenu par tête n’a pas baissé entre 2007 et 2008.
  - Les branches porteuses de la croissance en 2008 comme en 2007 : l’élevage et les bâtiments et travaux publics (BTP).
  - Les opérateurs de l’élevage représentent 12% du PIB et peuvent être crédités d’un accroissement de revenus entre 2007 et 2008.
  - Le Gouvernement entend renforcer la mise en place des THIMO dans le secteur BTP pour élargir la base de distribution des revenus.

- Masse salariale de la Fonction Publique :
  - En 2008, la masse salariale effectivement versée aux fonctionnaires s’élève à 73,8 millions USD, soit 36,9 milliards de FCFA.
  - En 2007, elle était de 72,6 millions USD, soit 36,3 milliards de FCFA.
  - Hausse d’environ 1,7% entre 2007 et 2008.
  - Causes de la hausse : recrutement dans la fonction publique, paiement régulier des salaires et des arriérés de salaires.
  - Le budget 2008 a permis de payer une bonne partie de la dette commerciale interne, supportant près de 3,8 millions USD, soit 1,9 milliards de FCFA d’arriérés commerciaux pour les seuls secteurs sociaux prioritaires (éducation, santé, développement rural, affaires sociales).

- Taxe forestière versée aux communes :
  - Les communes reçoivent 30% de la taxe d’abattage et 25% de la taxe de reboisement.
  - Montants versés aux communes :
    - 2008 : 1,7 million USD, soit 847 millions de FCFA.
    - 2007 : 1,9 million USD, soit 961 millions de FCFA.
  - Objectifs : gestion durable des forêts, investissement dans infrastructures sociales (écoles, centres de santé, routes, marchés), financement d’activités génératrices de revenus de substitution pour les populations riveraines.
  - Mesures de gouvernance : création d’un Comité interministériel chargé d’approuver le programme d’utilisation des ressources élaboré par les communes ; allocations versées en attente dans un compte à la BEAC ; projet d’étendre la taxe aux communes non riveraines.

- Production agricole (rente et vivrière) :
  - En 2008, la production agricole de rente (coton, café, tabac) et vivrière (maïs, manioc, arachide, mil, sorgho, patate) s’inscrit dans une tendance globale de quasi stagnation, nuisible aux conditions de vie des masses paysannes.
  - Intervention gouvernementale : maintenir les prix aux producteurs pour certains produits de rente (café, coton) afin d’éviter une paupérisation poussée des paysans et de conserver les plantations.

### 5.5.2 Eléments d’appréciation des conditions de vie
- Indicateurs sanitaires :
  - Taux de mortalité infantile : passage de 130,6 à 106 pour mille entre 2000 et 2006.
  - Taux de mortalité infanto-juvénile : passage de 220 à 176 pour mille entre 2003 et 2006.
  - En 2006, sur 1000 naissances vivantes, 176 enfants meurent avant leur cinquième anniversaire, contre 157 enfants en 1995.
  - Insuffisance pondérale (moins de 59 mois) : 23,2% en 1995 ; 24,2% en 2000 ; 28,3% en 2006.
  - Prévalence du SIDA : 6,2% en 2006.
  - Espérance de vie : 39 ans en 2006, contre 41 ans en 2003 et 49 ans en 1993.

- Education et alphabétisation :
  - Taux brut de scolarisation dans le primaire : 102% en 2006 (retard à l’inscription et redoublements).
  - Taux net de scolarisation (6-11 ans) : 51,4% en 2006 ; 55,8% pour les garçons ; 46,7% pour les filles.
  - Taux d’alphabétisation des 15-24 ans entre 2003 et 2006 :
    - Garçons : de 56,7% à 45,7%.
    - Filles : de 37% à 25,9%.
  - Causes principales : infrastructures éducatives vétustes, érosion des ressources empêchant le relèvement du niveau de qualification du personnel enseignant, effectifs insuffisants.
  - Conséquence : l’un des plus faibles niveaux de qualité des systèmes éducatifs de la zone.

- Equipement des ménages (MICS 2006) :
  - Moins de 50% des ménages possèdent un poste radio.
  - Accès à l’électricité : 7,8% des ménages.
  - Possession d’un poste de télévision : 4,4% des ménages.
  - Ménages ayant au moins un membre possédant un téléphone fixe ou mobile : 8%.

- Espoir lié aux réalisations du DSRP :
  - On espère que les différentes réalisations du DSRP au cours de la première année de sa mise en œuvre auront permis d’améliorer au moins les indicateurs qui en 2006 se sont inscrits dans une dynamique d’amélioration.

### Contraintes et perspectives liées à la réduction de la pauvreté (extraits pertinents)
- Contraintes principales à la mise en œuvre efficace du DSRP :
  - Mobilisation des ressources : difficulté de mobilisation des ressources externes ou insuffisance ; prédominance de l’aide humanitaire et au relèvement (APD passant de 10 millions de dollar US en 2005 à 70 millions en 2007 et à plus de 100 millions en 2008) mise en œuvre via canaux multilatéraux et ONG, réduisant l’appropriation nationale.
  - Faiblesse des capacités humaines : en 2006, 48,6% d’enfants d’âge scolaire (6-11 ans) non inscrits ; taux d’alphabétisation des 15-24 ans de 46% chez les garçons et 26% chez les filles ; taux net de scolarisation primaire de 51,4%.
  - Crise financière internationale : contractions du PIB attendues à court et moyen terme ; exportations de diamant et bois représentant 88,8% des recettes d’exportations en 2007 et 86,2% en 2008, avec des recettes ayant connu un repli d’environ 27% en 2008 ; risque de baisse des transferts des migrants (transferts proches de six milliards en 2007) ; risque de réduction de l’APD du fait des pressions budgétaires des pays donateurs.
  - Contraintes sectorielles : agriculture, énergie et infrastructures connaissent de fortes limitations (manque d’intrants, financement, infrastructures rurales, dépendance au pétrole importé, déficit de l’offre d’électricité, baisse de -3,9% pour eau et électricité en 2008).

- Mesures et priorités gouvernementales évoquées pour lever les contraintes humaines et sectorielles :
  - Maîtrise par la partie nationale des procédures des bailleurs et satisfaction des conditionnalités de décaissement (fonds de contrepartie, maturation des projets, etc.) ; bailleurs invités à alléger les procédures en tenant compte du caractère «Etat fragile» de la RCA.
  - Renforcement de la formation du capital humain via :
    - un enseignement primaire de qualité pour tous et partout ;
    - un enseignement secondaire de qualité préparant aux études supérieures dans les filières technologiques prioritaires ;
    - une formation professionnelle axée sur la maîtrise des savoir-faire et la satisfaction des besoins locaux ;
    - une formation universitaire professionnalisée ;
    - une formation continue étendue doublée d’un système de valorisation des acquis de l’expérience.
  - Reconnaissance de la nécessité d’une solution durable aux contraintes énergétiques et d’une amélioration significative des infrastructures pour soutenir la croissance et réduire la pauvreté.

*Source : _cr09240f - 5.5 Eléments d’évaluation de la pauvreté*

### 6.2 Les  perspectives et principales opportunités

### 6.2 Les perspectives et principales opportunités

### Contexte général et opportunités à moyen terme
- Malgré des difficultés et des menaces à court terme pour la mise en œuvre du DSRP, l’exercice à moyen terme s’inscrit dans un contexte marqué par des opportunités que le Gouvernement entend saisir pour inverser la tendance actuelle de la pauvreté.
- Opportunités identifiées : (i) démarrage des grands travaux, (ii) mise en œuvre des pôles de développement, (iii) réduction du poids de la dette liée à l’Initiative PPTE, (iv) gestion plus rigoureuse des finances publiques, (v) apaisement progressif du climat politique, (vi) scénario Gleneagles dans le cadre de la poursuite des OMD, (vii) intégration sous régionale, (viii) prise en compte des recommandations du Dialogue Politique Inclusif (DPI), (ix) poursuite du processus de consolidation avec deux volets importants dont la réforme du Secteur de la Sécurité et Démobilisation, Désarmement, Réinsertion surtout dans les zones affectées par les conflits.

### Démarrage des grands travaux et financements disponibles
- Potentiel suffisant pour relance grâce aux investissements pour le secteur des infrastructures.
- Financements acquis et mobilisables :
  - 10ème FED d’environ 184 millions USD, soit 92 milliards de FCFA sur la période 2008-2012; décaissements et retombées attendus à partir de 2009.
  - Dans le cadre du PIR de la CE, montants évalués à quelques dizaines de milliards de FCFA en 2009 et 2010 pour travaux d’infrastructures communautaires.
  - BAD et Banque Mondiale élaborent avec le Gouvernement une stratégie conjointe pays qui appuiera à partir de 2009 les secteurs infrastructures, éducation et santé.
  - Fonds catalytique de l’initiative Fast Track : accord pour l’octroi de 37,78 millions USD au secteur éducation pour les trois ans à venir.
- Usage prévu des ressources Fast Track dans l’enseignement primaire : construction/réhabilitation scolaire, formation et prise en charge des enseignants contractuels, acquisition de manuels scolaires, renforcement des capacités du Ministère de l’Education.
- Préparations et relances de coopération : préparation par la France du DCP avec la RCA; reprise prochaine de la coopération avec le FIDA (dès apurement des arriérés par la CE).
- Possibilité d’attirer des bilatéraux non traditionnels vers les potentialités de la RCA.

### Projet Pôles de Développement
- Objectif : pôles conçus comme « véritables locomotives de la croissance économique au niveau régional » afin de conduire l’économie nationale vers un développement équitable et harmonieux sans disparités régionales.
- Missions : organiser les énergies locales autour d’objectifs communautaires, combiner ressources locales et externes pour valoriser les avantages comparatifs, promouvoir aménagement du territoire, échanges interrégionaux et relèvement du niveau de vie.
- Approche : choix consensuel d’une ville de concentration pour favoriser une approche multisectorielle, participation et responsabilisation des populations, effets multiplicateurs.
- Impact attendu 2009-2010 : réalisations de portée très significative pour la réduction de la pauvreté rurale; fourniture d’un package de services collectifs (école, centre de santé, logement, routes, eau et assainissement, etc.) à coûts raisonnables grâce à la concentration des populations.
- Mise en œuvre : convention de financement signée avec l’Agence UN-HABITAT pour études monographiques dans dix villes retenues; mission exploratoire en août 2008; démarrage des études monographiques au premier trimestre 2009.

### Initiave PPTE et allègement de la dette
- Point de décision atteint en septembre 2007 libère davantage de ressources budgétaires pour l’investissement.
- Indicateur : ratio dette/exportations, qui était de 541% en 2005, devrait se situer autour de 66% en 2008.
- Objectif : point d’achèvement attendu pour juin 2009 reste une préoccupation majeure pour le Gouvernement et les partenaires.
- Effets budgétaires observés :
  - Allègement de la dette entre 2007 et 2008 : données 2008 indiquent 16,4 millions USD, soit 8,2 milliards de FCFA d’allègement, contre 3,4 millions USD, soit 1,7 milliards de FCFA pour toute l’année 2007.
- Usage envisagé : ressources supplémentaires pour faire face aux problèmes d’investissement ou de réduction directe de la pauvreté.
- Engagement du Gouvernement : maintenir efforts de mobilisation de ressources internes pour satisfaire aux conditions d’utilisation de la partie allégée de la dette.

### Budget 2009 et gestion budgétaire
- Budget 2009 bâti sur des hypothèses hors chocs extérieurs; objectifs : renforcer la gestion budgétaire via mobilisation supplémentaire de recettes internes et meilleure allocation de ressources.
- La Loi de finances 2009 prend en compte la budgétisation des principales actions du DSRP et la vulgarisation du code des marchés publics en vue d’un manuel de procédure de passation de marchés.
- Augmentations prévues des budgets par domaine :
  - Education (10,12%)
  - Santé (0,11%)
  - Développement Rural (53,2%)
  - Justice (12,6%)
  - Défense (20,2%)
- Stratégie : réorienter les allocations pour tenir compte de la complémentarité entre ressources internes et externes.

### Dialogue Politique Inclusif (DPI) et climat politique
- DPI tenu à Bangui du 08 au 20 décembre 2008; travaux aboutissant à des recommandations consensuelles et opérationnelles cohérentes avec les orientations du DSRP.
- Mise en œuvre : certaines recommandations ont débuté avec la formation du gouvernement d’union nationale; ancien comité de suivi dissous et remplacé par un nouveau comité issu des recommandations du DPI.
- Effets attendus : espoir pour l’unité nationale, nouvelle dynamique de développement, meilleure appropriation par la communauté internationale et soutien accru, notamment via un climat des affaires plus favorable.
- L’application des recommandations, selon le Programme d’Actions Prioritaires 2009-2010, doit faire le lien entre le programme de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (DDR) des ex-rebelles et le désarmement national et communautaire.

### Scénario Gleneagles et OMD
- Engagement de 2005 au Sommet de G8 à Gleneagles : doubler l’APD en faveur de l’Afrique subsaharienne pour accélérer la mise en œuvre des OMD.
- Chiffres régionaux évoqués : APD passant de 25 milliards USD en 2004 à 50 milliards en 2010, soit 85 dollar US par tête en 2010.
- Processus : Comité de vingt bailleurs a choisi une vingtaine de pays dont la RCA pour expérimenter le scénario; avec l’appui du PNUD la RCA a évalué le coût d’atteinte des OMD.
- Besoins additionnels estimés pour la RCA : 220 millions USD annuellement sur la période 2008-2015, après prise en compte des besoins nécessaires à la mise en œuvre du DSRP.
- Résultat pilote : première dotation de 10 milliards USD comme première étape de financement pour dix pays.
- Objectif national : saisir la concrétisation de cet engagement pour accélérer l’atteinte des OMD et réduire davantage la pauvreté.

### Intégration sous-régionale
- Enclavement identifié comme contrainte majeure; intégration sous-régionale présentée comme scénario important pour réduire ces contraintes.
- Programmes et instruments :
  - Programme Indicatif Régional (PIR) appuyé par la CE au niveau de la CEMAC : opportunité pour profiter d’infrastructures communautaires et réduire les coûts de transaction.
  - Programme Economique Régional (PER) : dynamique de solidarité intra-communautaire; critères de sélection des projets : caractère intégrateur, création d’emplois, contribution au commerce sous régional, potentiel de partenariat public/privé.
- Position du Gouvernement : s’inscrire dans cette perspective pour en tirer profit.

### Secteurs ciblés : coton et cadre intégré
- Coton : 1,13 million USD, soit 566 100 000 FCFA prévus par le Don Japonais pour appuyer la campagne 2009/2010 pour la culture attelée et l’achat des intrants.
- Cadre intégré (OMC) : utilisation des 370 000 USD restant (sur 1million USD initialement mobilisé) consacrés à :
  - (i) poursuite des projets lancés en 2008;
  - (ii) réalisation de deux études sur la mise en place d’un centre de promotion des échanges et de crédit;
  - (iii) formation des opérateurs économiques et membres des Comités Sectoriels;
  - (iv) audit de gestion en fin de projets.
- Prévision : passage à un cadre intégré renforcé.

_Source: DSRP 2008-2010 — Rapport annuel de mise en œuvre, section 6.2 Les perspectives et principales opportunités_

### Conclusion

### Conclusion

### Contexte macroéconomique et chocs extérieurs
- La première année de mise en œuvre du DSRP s’est déroulée dans une conjoncture économique internationale défavorable.
- Chocs extérieurs identifiés :
  - fluctuations du prix du baril de pétrole,
  - instabilité des cours des principaux produits d'exportation,
  - crise alimentaire mondiale,
  - crise financière internationale.
- Conséquences observées sur l’économie nationale :
  - instabilité des ressources budgétaires,
  - poussée de l’inflation,
  - aggravation du déficit du commerce extérieur,
  - ralentissement de la croissance.
- Malgré ces effets, les actions menées ont permis d’éviter une dégradation plus importante de la situation socioéconomique du pays à fin 2008.

### Cadre institutionnel, réalisations et programmes complémentaires
- Le Gouvernement, avec l’aide de ses partenaires au développement, a mis en place :
  - un cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi/évaluation du DSRP.
- Bilan des réalisations (référence au point 5 du rapport) :
  - « des actions importantes ont été effectivement réalisées » qui ont permis un travail de relèvement dans différents secteurs pour mieux préparer leur rôle dans l’économie nationale.
- Le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre du Programme FRPC appuyé par les institutions de Bretton Woods.

### Principales difficultés rencontrées
- Difficultés transversales :
  - mobilisation des ressources,
  - opérationnalisation du cadre institutionnel de suivi/évaluation de la stratégie,
  - faiblesse des capacités humaines.
- Difficultés sectorielles spécifiques : agriculture, énergie et infrastructures — secteurs dont dépend fortement la remise en état de l’économie centrafricaine fragilisée par les multiples conflits de la période 1996 à 2003.
- Mesures et engagements pour atténuer ces difficultés :
  - engagement du Gouvernement à œuvrer pour la maîtrise des procédures de décaissement des fonds et la satisfaction des autres conditionnalités de déblocage des ressources extérieures,
  - prise en compte par les partenaires au développement de l’allègement de ces procédures pour tenir compte du caractère «Etat fragile» de la RCA,
  - ces éléments sont présentés comme «des éléments qui augurent un aplanissement de ces difficultés à court terme».

### Opportunités à saisir pour inverser la tendance en matière de pauvreté
- Le rapport identifie un ensemble d’opportunités que le Gouvernement peut mobiliser :
  - (i) démarrage des grands travaux qui auront effectivement lieu en 2009;
  - (ii) mise en œuvre des pôles de développement qui vont fédérer l’approche participative, la valorisation des ressources locales et les approches multisectorielles pour booster le développement régional;
  - (iii) retombées de l’Initiative PPTE (atteinte du point d’achèvement) qui vont accroître la capacité d’investissement public;
  - (iv) poursuite de la mobilisation des ressources;
  - (v) renforcement des capacités des agences de mise en œuvre afin d`améliorer l’absorption et l`utilisation efficace des ressources mobilisées;
  - (v) gestion plus rigoureuse des finances publiques;
  - (vi) apaisement progressif du climat politique et sécuritaire dont on attend les retombées sur le climat des affaires;
  - (vii) intégration sous régionale prenant corps à travers le Programme Indicatif Régional de la Commission Européenne et le Programme Economique Régional de la CEMAC, dont la RCA pourra tirer profit pour sortir de son enclavement.

*Source: _cr09240f - Conclusion*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2009/_cr09240f.pdf_