## _cr0990f

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### Introduction et méthodologie
- Contexte général :
  - Mise en œuvre du CSLP dans un environnement de consolidation sécuritaire, normalisation politique et reprise du partenariat avec les donateurs.
  - Estimation de la pauvreté actualisée : proportion de la population sous le seuil de pauvreté = 66,9%.
  - Enquêtes utilisées : MICS-2005 et QUIBB-2006.
- Processus d’évaluation :
  - Méthodologie participative en trois étapes : (i) discussions sectorielles (administration, donateurs, société civile), (ii) consultations participatives dans toutes les communes et provinces, (iii) construction d’une matrice d’indicateurs basée sur disponibilité, mesurabilité et fiabilité.
  - Remarque : matrice d’indicateurs partiellement complétée; certains indicateurs sans valeurs cibles.

### Axe 1 — Amélioration de la bonne gouvernance et de la sécurité
- Paix, démobilisation et réintégration :
  - Objectifs pratiques : démobilisation, réinsertion et réintégration de 55.000 combattants.
  - Bilan au 31/12/2007 : 20.330 démobilisés sur 55.000 hommes; résultat total de personnes démobilisées (tableau détaillé) = 24.504 (Forces Armées) ; réinsertion réalisée pour 41.793 ; réintégration réalisée 13.050.
  - Démobilisation enfants associés aux forces armées : 3.041 enfants réinsérés (réinsertion réalisée).
  - Restant à démobiliser pour effectifs définitifs prévus : 5.263 personnes.
- Désarmement civil et déminage :
  - Estimation armes détenues par ménages civils : 100.000 ménages.
  - Récupération d’environ 7,5% des armes détenues illégalement.
  - Trois provinces qualifiées à haut risque complètement déminées; nettoyage des zones suspectes poursuivi.
- Justice et droits humains :
  - Construction, réhabilitation et équipement des tribunaux engagés; large diffusion des textes législatifs traduits en kirundi.
  - Travaux pour CNIDH et projet d’abolition de la peine de mort en préparation.
  - Contraintes sectorielles : lenteur des procédures, impunité, manque de moyens humains et matériels, détentions illégales, formation insuffisante.
- Indicateurs clés Axe 1 (extraits) :
  - Proportion des dépenses pro pauvres : 47.1 (2006), 52.5 (2007).
  - Pourcentage de dossiers répressifs clôturés par rapport aux dossiers ouverts : 97,1 ; 99,7 ; 100 (valeurs listées).
  - Distance moyenne au tribunal (km) : 26 ; 26 ; 13.

### Question foncière et cohésion sociale
- Données d’enquête décembre 2007 :
  - Terres non exploitées : 16429 ha.
  - Terres illégalement attribuées : 30896 ha.
  - Terres accaparées : 110961 ha.
- Institutions et mesures :
  - Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) avec antennes dans toutes les communes.
  - Mise en place d’un Comité Technique Interministériel Elargi pour Lettre de politique foncière et révision du Code foncier.
  - Projet de loi sur successions, régimes matrimoniaux et libéralités en cours.
- Observations :
  - Problèmes d’impartialité et de lenteur : présence de juges dans commissions provinciales de conciliation; CNTB centralisée (23 membres) limitant clôture des dossiers.
  - Préférence pour mécanismes alternatifs : Bashingantahe, médiation locale, comités communaux.

### Axe 2 — Promotion d’une croissance économique durable et équitable
- Agriculture et production vivrière :
  - Production vivrière totale : 3 641 → 3 756 milliers de tonnes entre 2006 et 2007 (+3,0%).
  - Disponibilité alimentaire par habitant pratiquement stagnante; production vivrière/habitant (1000*(1)/(2)) 0.45 → 0.47.
  - Actions 2007 : mise à disposition d’intrants (80 000 plants fruitiers; plus de 14 millions de boutures de patate douce; 10 tonnes de semences d’arachide), recrutement de moniteurs agronomes, programmes d’irrigation (280 pompes à pédales; irrigation de 158 ha).
  - Contraintes : faible intensification, atomisation des terres, faiblesse du crédit, stockage/post-récolte.
- Cultures d’exportation et diversification :
  - Café marchand production campagne 2007/2008 : 8.000 tonnes (estimation 2008/2009 optimiste : 30.000 tonnes).
  - Thé production 2007 : 6.858 tonnes (réalisation 94% des prévisions); prix feuille verte producteur : 110 Fbu/kg depuis 2003.
  - Coton production 2007 : 2.870 tonnes (2006 : 3.037 tonnes).
  - Structure des exportations (millions de Fbu) : total exportations 2007 = 54 625,8 ; café marchand 2007 = 68,2 percent — valeur 32 656,8.
- Élevage, pêche et pisciculture :
  - Taux de croissance production animale 2007 : bovins 20% ; caprins 30% ; porcins 50%.
  - Pêche réalisation 2007 : 11 500 tonnes (prévision 2007 : 14 407 tonnes; baisse de 18 percent par rapport à 2006).
  - Priorités : extension pisciculture, conservation et transformation du poisson.
- Industrie, commerce, mines et tourisme :
  - Activité industrielle 2006–2007 : variation 0,3% ; secteur commercial variation 0,4%.
  - Mines : recettes minières 2007 augmentation de 11% ; 599 permis d’exploitation délivrés en 2007.
  - Projet régional de couverture risques politiques : US$7,5 millions sur 5 ans.
- Indicateurs de performance Axe 2 (extraits) :
  - Production céréalière totale (1 000 tonnes) : 2006: 282 ; 2007: 290.
  - Tonnage de poissons pêchés : 14144 ; 11535 ; 18000.
  - Indice production industrielle (base 100 en 1989) : 95.2 ; 96.5.

### Axe 3 — Promotion du capital humain (éducation, santé, eau & logement)
- Éducation :
  - Gratuité de l’enseignement primaire → forte hausse des taux bruts de scolarisation et réduction des inégalités de genre/régionales.
  - Mesures : plan sectoriel, cadre dépenses moyen terme, Fonds commun pour l’éducation.
  - Construction/réhabilitation : environ 1100 nouvelles salles de classe construites sur deux années.
  - Financements extérieurs 2007 pour l’éducation (Total = 49.747 millions Fbu) ; part primaire = 35.803 (72%).
  - Capacités et qualité : ratio élèves/enseignant passé de 67.2 (2000) à 86.3 (2006); efficacité faible (sur 100 entrés en 1ère année primaire, 37 accèderont au secondaire).
- Santé :
  - Objectifs généraux : réduire mortalité maternelle et néonatale, mortalité infantile, prévalence maladies transmissibles/non transmissibles, renforcer système national de santé.
  - Indicateurs clés : mortalité maternelle = 615 pour 100 000 naissances vivantes (MICS 2005) ; taux mortalité <5 ans = 176 pour mille (MICS-2005).
  - Paludisme : cas enregistrés 2006 = 2.265.970 ; moustiquaires distribuées 2006 ≈ 1.102.800 ; taux d’utilisation moustiquaires <5 ans 2006 = 16,2% ; taux utilisation global 2007 = 29,42%.
  - Gratuité/subvention : soins maternité et enfants <5 ans ; accroissement accouchements en structures de soins 2005: 22,9% → 2007: 41% (Bilan PNSR 2007).
  - Financement santé : coût moyen programme ≈ 50 millions de dollars/an ; budget santé a plus que doublé, atteignant 2% du PIB et 6% du budget global de l’Etat ; dépense étatique par habitant ≈ un peu moins de 2 dollars en 2006 ; aide extérieure secteur = 11,2 dollars/habitant en 2006.
- Eau et assainissement, logement :
  - Taux d’accès aux sources d’eau potable améliorées (MICS-2005) = 64.3%.
  - Taux ayant accès à installation sanitaire améliorée = 31.7%.
  - REGIDESO production 2007 totale = 39 millions de m3 ; pertes ≈ 46% ; objectif réduction pertes à 20% entre 2006 et 2013.
  - Crédits logement : plus de 13,5 milliards Fbu en 2007 alloués au secteur logement (volume mentionné).
- Réinsertion et rapatriés :
  - Depuis 2002 > 400.000 réfugiés rentrés ; effectifs rapatriés 2007 = 41 718 ; total 2002–2007 = 396 151.
  - UNHCR alloué 17 millions USD en 2007 ; 6 750 maisons construites en 2007 par UNHCR et partenaires ; villages de paix construits (quatre villages, 3 000 maisons chacun listés).

### Axe 4 — Lutte contre le VIH/SIDA
- Connaissances et prévention (MICS-2005 / QUIBB-2006) :
  - Animateurs communautaires : 2 par colline → total = 6550 animateurs.
  - Centres de dépistage : 89 (2002) → 151 (2006).
  - Dépistages volontaires : plus de 147.000 (var. spécifiques: 147575).
  - Sites PTME : 1 (2002) ; 18 (2005) ; 27 (2006) ; 34 (2007) ; total sites PTME couverts = 51 traitant 1102 femmes séropositives et 796 nouveau-nés (période couverte).
- Prise en charge :
  - PVVIH sous ARV : 600 (2002) ; 8.048 (2006) ; 10.865 (2007) (prévision 11616) ; 2.817 nouvelles PVVIH en 2007.
  - Sites de traitement ARV : 5 (2002) → 39 (2007).
  - Soins à domicile : 42.252 PVVIH bénéficiaires.
- Réduction de l’impact et assistance sociale :
  - 75 sous-projets financés en faveur des PVVIH en 2007 (62 nouveaux) ; bénéficiaires = 8.915 PVVIH.
  - OEV assistés matériel scolaire : 492.401 ; assistance médicale OEV = 14.869 ; assistance psychosociale OEV = 26.382 ; prise en charge nutritionnelle OEV = 10.319.
- Renforcement institutionnel :
  - Nouveau plan national d’action OEV 2007-2011 lancé ; bases de données mises en place dans sites de prise en charge ; adoption de lois de solidarité internationale sur billets d’avion et protection des PVVIH.

### Performances macro-économiques et finances publiques
- Croissance et inflation :
  - PIB réel : 5,1% (2006) → 3,2% (2007).
  - Inflation (Indice des prix) : 9,6% (2006) → 14,4% (décembre 2006–décembre 2007).
- Compte courant et commerce extérieur :
  - Solde courant : -133,5 millions de dollars (2006) → -117,5 millions de dollars (2007) (valeurs présentées); compte courant hors transferts indiqué dans projections (ex. -328.5 millions US$ en 2007).
  - Exportations en milliers de Fbu : 2007 = 54 625,8 ; café > 68% des exportations en 2007 (valeur 32 656,8).
  - Balance commerciale en projections 2007 (millions US$) : -206.1 ; Balance commerciale (% PIB) 2007 = -21.2.
- Monnaie, crédit et réserves :
  - Crédits à l’économie ont progressé de 10,4% entre 2006 et 2007.
  - Masse monétaire M2 croissance 2007 = 10,1%; M3 2007 = 407,8 (Mrds Fbu).
  - Avoirs extérieurs nets : 76,0 (2006) → 110,9 (2007) (Mrds Fbu).
  - Taux de change USD/FBU : Décembre 2006 = 1026,07 ; Décembre 2007 = 1137,91.
- Recettes et dépenses publiques :
  - Recettes de l’Etat : 178,8 milliards Fbu (2006) → 197,8 milliards Fbu (2007).
  - Dépenses totales : 361 milliards Fbu (2006) → 408,3 milliards Fbu (2007) (progression ≈ 13%).
  - Dépenses d’investissement public variation : 15,4% entre 2006 et 2007.
  - Dépenses pro-pauvres : prévues ~65% par CSLP; lois de finances 2006 = 52,2% ; 2007 = 57,0%; réalisation effectives : 47,1% (2006) ; 52,5% (2007).
- Allégements de dette (PPTE) :
  - Ressources PPTE : 14,4 milliards (2006) ; 25,5 milliards (2007).
  - Affectation 2007 : santé 8,5 (33,3%); enseignement 9,7 (38,1%); transport et R-D agricoles notés (rubriques détaillées).
  - But : atteindre point d’achèvement avec conditions listées (CSLP complet, stabilité macroéconomique, gestion dépenses publiques, gouvernance, démobilisation, mesures structurelles).
- Besoins et projections (2008–2011, extraits) :
  - Croissance réelle projetée : 2008 4.5 ; 2009 5.0 ; 2010 5.0 ; 2011 5.0.
  - Inflation projetée : 2008 19.1 ; 2009 9.4 ; 2011 6.8.
  - Recettes de l’Etat (Mrds Fbu) projetées : 2008 249.8 ; 2009 288.6 ; 2011 371.5.
  - Dépenses et prêts nets (Mrds Fbu) projetées : 2008 551.1 ; 2009 619.2 ; 2011 752.4.
  - Solde global base engagements (Mrds Fbu) projeté : 2008 -301.3 ; 2009 -330.6 ; 2011 -380.9.

### Suivi-évaluation, système statistique et appropriation du CSLP
- Organisation du suivi-évaluation :
  - Dispositif à trois niveaux : groupes sectoriels ; Forum Stratégique du GCP ; Forum politique du GCP.
  - Groupe de suivi-évaluation : REFES, Secrétariat Permanent du Comité National de Coordination des Aides, Vice-Ministère Chargé de la Planification.
- Renforcement statistique et publications :
  - Adhésion à AFRISTAT fin 2006 ; Loi Statistique promulguée septembre 2007.
  - Publications régulières : indice des prix à la consommation de Bujumbura, bulletin mensuel des prix, annuaire statistique (2006 publié).
  - Enquêtes réalisées/périodiques : MICS-2005, QUIBB-2006, enquêtes 1-2-3, recensement caféier, enquêtes nutritionnelles.
- Appropriation et dysfonctionnements :
  - Structures d’évaluation à redynamiser ; implication insuffisante de la société civile ; comités locaux (CCDLP) peu actifs (sur 129 communes, seules deux ont organisé réunions post-consultations préparatoires).
  - Mesures proposées : guide de fonctionnement pour comités, refonte et consolidation des comités sectoriels et déconcentration des services.

### Indicateurs de pauvreté, inégalités et ciblage
- Estimation du taux de pauvreté (QUIBB 2006) :
  - Zones rurales = 69% ; Zones urbaines = 34% ; Nation = 66.9%.
- Seuils journaliers estimés :
  - Urbain ≈ 627 Fbu/jour par adulte-équivalent.
  - Rural ≈ 525 Fbu/jour par adulte-équivalent.
- Caractéristiques des pauvres (extrait tableau occupation chef de ménage, QUIBB-2006) :
  - Cultures vivrières : population 3.166.170 ; % 39,58 ; pauvreté (%) 72,50.
  - Salariés qualifiés secteur public : population 149.349 ; % 1,52 ; pauvreté (%) 11,34.
  - Total population : 8.010.431 ; % 100,00 ; pauvreté (%) 66,86.
- Géographie et inégalités (extraits) :
  - Incidence pauvreté nationale = 66.9 ; Ecart de pauvreté (PG) = 0.234 ; SPG = 0.101 ; Coefficient de Gini = 0.385 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres = 4.8.
  - Exemples provinciaux : Kirundo incidence pauvreté 82.3 ; Kayanza 75.5 ; Bujumbura Mairie 28.7.
- Scénarios de réduction de la pauvreté (estimations Banque Mondiale) :
  - Point de départ ≈ 67% pauvreté.
  - Réduire la pauvreté de moitié d’ici 2016 nécessiterait ~8 ans avec un taux de croissance du PIB par tête maintenu à 5% par an.
  - Avec croissance 1% ou 2%, objectif probablement jamais atteint.
  - Condition complémentaire : maîtrise de la croissance démographique indispensable.

### Principales recommandations et priorités politiques (extraits)
- Gouvernance et sécurité : accélérer démobilisation, renforcer professionnalisation des forces, poursuivre désarmement civil, accélérer construction/réhabilitation des tribunaux, avancer justice transitionnelle et CNIDH.
- Agriculture et diversification : politique cohérente de gestion de l’eau, fournir intrants de qualité à temps, renforcer recherche agronomique, intensifier programmes d’irrigation et aménagement des marais.
- Capital humain : maintenir gratuité primaire, accroître capacité d’accueil (enseignants, écoles), renforcer qualité enseignement et formation des maîtres, poursuivre gratuité/subvention soins maternité et enfants <5 ans, renforcer approvisionnement en médicaments et logistique sanitaire.
- Finances publiques : accélérer mise en place TVA et Office des Recettes, moderniser services des douanes et impôts par informatique, maintenir prudence budgétaire, assurer que allégements dette financent priorités sociales.
- Suivi-évaluation : finaliser matrice d’indicateurs avec valeurs cibles, renforcer ISTEEBU et systèmes sectoriels, assurer appropriation institutionnelle du CSLP et redynamiser comités locaux.

*Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2009/_cr0990f.pdf*

### INTRODUCTION .................................................................................................. 14

### _cr0990f - INTRODUCTION .................................................................................................. 14

### Contexte général
- La première année de mise en œuvre du CSLP s’est opérée dans un environnement marqué par la consolidation des acquis sécuritaires, la normalisation politique grâce à la mise en place des institutions issues des élections démocratiques et la reprise progressive du partenariat avec les donateurs.
- Avec l’appui de la Banque Mondiale, l’exploitation des nouvelles données, rendues disponibles par les Enquêtes MICS-2005 et QUIBB-2006, a permis d’actualiser le profil de la pauvreté au Burundi. Les nouvelles estimations indiquent que la proportion de la population burundaise vivant en dessous du seuil de la pauvreté est de l’ordre de 66,9%.

### Méthodologie et processus d’évaluation du CSLP
- L’évaluation s’est fondée sur la méthodologie participative utilisée lors de l’élaboration du CSLP, recherchant un consensus lors des trois étapes du processus et consolidé pendant les séances de restitution.
- Première étape :
  - Discussions au niveau des groupes sectoriels et thématiques avec la participation de représentants de l’Administration, des donateurs et de la société civile.
  - Résultats : mise en évidence de l’urgence de redynamiser les groupes de travail et de restaurer l’approche participative.
- Deuxième étape :
  - Consultations participatives dans toutes les communes et toutes les provinces, permettant aux populations d’exprimer les performances sur le terrain, les écueils et les suggestions d’amélioration.
  - Résultats : détermination des voies et moyens de renforcement des comités communaux de développement et de lutte contre la pauvreté.
- Troisième étape :
  - Établissement de la matrice des indicateurs construite à partir d’indicateurs choisis selon leur disponibilité, mesurabilité et fiabilité.
  - Remarque : tous les indicateurs ne sont pas encore pourvus d’objectifs (valeurs cibles); le processus de construction de la matrice va continuer pour disposer, lors du prochain exercice d’évaluation, d’une matrice complète.

### Résultats de l’évaluation — Axe 1 : Amélioration de la bonne gouvernance et de la sécurité
- Priorité gouvernementale : rétablissement de la sécurité et de la paix comme préalable à la relance économique et à la lutte contre la pauvreté.
- Paix et démobilisation :
  - Priorité donnée à l’arrêt définitif du conflit et à la reprise des travaux du MCVS.
  - Le programme de démobilisation a concerné les FAB, les PMPA, les gardiens de la paix, les militants combattants, puis les ex militaires issus de la FDN.
  - Fin décembre 2007, environ 20.330 personnes avaient été démobilisées sur un effectif total de 55.000 hommes.
  - Les programmes de réintégration et de réinsertion des adultes et enfants démobilisés ont été en deçà des attentes.
  - Le désarmement de la population civile ne s’est pas encore opéré à grande échelle.
- Déminage et sensibilisation :
  - Résultats encourageants : trois provinces qualifiées à haut risque ont été complètement déminées et la population des provinces à risques sensibilisée.
- État de droit et justice :
  - Travaux de construction, de réhabilitation et d’équipement des tribunaux ont démarré.
  - Enquêtes sur la perception de la justice menées; campagne de sensibilisation sur l’éthique et la déontologie des magistrats organisée; formation continue des magistrats assurée.
  - Large diffusion des textes législatifs et réglementaires facilitée par leur traduction en kirundi.
- Droits de la personne humaine :
  - Production de deux avant-projets de loi concernant la mise en place de la Commission Indépendante des Droits de l’Homme et la révision du code de procédure pénale portant l’âge de la responsabilité pénale à quinze ans.
  - Projet de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort en préparation.
  - Accord cadre signé pour faciliter l’établissement de la justice transitionnelle.

### Indicateurs clés et observations
- Proportion de la population sous le seuil de pauvreté : 66,9%.
- Démobilisation : 20.330 démobilisés sur 55.000 hommes.
- Déminage : trois provinces qualifiées à haut risque complètement déminées.
- Remarque méthodologique : la matrice d’indicateurs est partiellement complétée; des objectifs (valeurs cibles) manquent encore pour certains indicateurs.

*Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2009/_cr0990f.pdf*

### 10. Quant à la question foncière, le Gouvernement entend la traiter dans un cadre

### _cr0990f - 10. Quant à la question foncière, le Gouvernement entend la traiter dans un cadre

### Question foncière et cohésion sociale
- Le Gouvernement entend traiter la question foncière dans un cadre de cohésion sociale pour y apporter des solutions durables.
- La CNTB a été mise en place pour traiter les litiges fonciers au niveau décentralisé et possède actuellement des antennes dans toutes les communes du pays.
- Identification des terres disponibles opérée afin de faciliter l’installation des sans-terres.
- Élaboration d’un avant projet de loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités en cours.

### Gouvernance politique
- Actions menées pour promouvoir la gouvernance politique :
  - Séances de formation pour élus locaux et parlementaires pour renforcer leurs capacités de gestion.
  - Adoption d’une lettre de politique nationale sur la décentralisation et le développement; révision de la loi portant organisation de l’Administration en vue des Etats Généraux sur la décentralisation.
  - Création de l’ENA pour renforcer l’administration publique; mise en place de l’Observatoire National pour l’Emploi et la Formation.
  - Renforcement progressif des services déconcentrés en ressources humaines et en équipement.

### Promotion d’une croissance économique durable équitable (AXE 2)
- Production vivrière et agriculture :
  - La production vivrière n’a pas significativement progressé entre 2006 et 2007; taux de croissance de la disponibilité alimentaire par habitant pratiquement stagné et niveau très inférieur à celui de 1988-1993.
  - Actions : redéfinition d’une stratégie de développement du secteur agricole; renforcement du système de suivi-évaluation; mise à disposition des intrants; recrutement d’agronomes dans toutes les communes; amorce d’un programme d’irrigation; poursuite de l’aménagement des marais.
  - Mesures prioritaires immédiates : mise à disposition d’intrants de qualité à temps; programme visant un recours plus intensif à l’eau.
- Cultures d’exportation :
  - Réformes de libéralisation des filières café, thé et coton initiées.
  - Tendance : production de ces cultures, hormis celle du thé, tend globalement à baisser.
  - Programme de diversification des produits d’exportation (sucre, riz, huile de palme, plantes hortofruiticoles) déjà débuté.
- Production animale :
  - Taux de croissance pour 2007 : 20% pour les bovins, 30% pour les caprins et 50% pour les porcins.
  - Facteurs de succès : promotion de l’élevage à cycles courts, insémination artificielle, croisement des races améliorées, appui aux groupements d’éleveurs.
  - Recommandations : encourager et intensifier l’extension de la pisciculture et la transformation du poisson.
- Environnement :
  - Actions : élaboration et adoption d’un code de l’environnement; sensibilisation de la population.
  - Réalisations 2007 : plus de 9000 ha aménagés sur les bassins versants; 2500 ha sur les marais; reboisement de 3400 ha.
  - Priorités : finalisation des textes d’application du code de l’environnement; poursuite des programmes de gestion durable des ressources.
- Industrie, commerce et artisanat :
  - Appui des partenaires a soutenu plusieurs unités de production; projet régional de couverture contre les risques politiques attendu pour raffermir la confiance des investisseurs.
  - Émergence de micro-entreprises dans les mines, le traitement des produits agricoles et du cuir, la couture et la menuiserie.
  - Progrès liés aux microfinances, techniques de haute intensité de main d’œuvre et initiatives des CDF en faveur des femmes.
- Jeunesse :
  - Renforcement des services décentralisés en charge de la jeunesse; aménagement d’infrastructures sportives; organisation de compétitions nationales; redynamisation des activités culturelles.
- Infrastructures de production :
  - Transport : travaux de réhabilitation et de modernisation de la voirie urbaine et des liaisons interprovinciales; études de faisabilité pour une gare routière à Bujumbura, liaison au chemin de fer Tanzanien et modernisation du transport sur le lac Tanganyika; asphaltage du tronçon Kirundo-Gasenyi.
  - Télécommunications : centre numérique à Gitega, numérisation des studios de la RTNB, formations pour journalistes, extension des réseaux et élargissement de l’accès à Internet.
  - Énergie : réhabilitation des centrales hydroélectriques, extension du réseau de distribution dans les quartiers périurbains, électrification rurale (centres de négoces, centres de santé et collèges communaux); réalisations en énergies nouvelles et renouvelables, alimentation solaire des centres de santé et promotion des foyers améliorés.
- Intégration régionale :
  - Le Burundi a adhéré à l’East African Community; participe à la redynamisation de la CEPGL et de la CEAC; abrite le Secrétariat de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs.

### Promotion du capital humain (AXE 3)
- Éducation :
  - Gratuité de l’enseignement primaire : accroissement sans précédent des taux bruts de scolarisation; diminution des inégalités de genre et régionales.
  - Cadre de partenariat (Gouvernement, bailleurs, organisations de développement, Nations Unies) a facilité :
    - (i) préparation d’un plan sectoriel de l’éducation et de la formation et d’un plan d’action correspondant,
    - (ii) élaboration d’un cadre des dépenses à moyen terme,
    - (iii) création d’un fonds commun pour l’éducation.
  - Réponse gouvernementale à l’afflux d’élèves : construction et réhabilitation d’écoles; formation et mise à niveau des enseignants; fourniture de matériels didactiques appropriés.
- Santé :
  - Progrès 2007 : subvention des soins de maternité, des enfants de moins de 5 ans et des PVVIH; amélioration de l’accès aux soins.
  - Couverture vaccinale supérieure à 80%.
  - Taux d’accouchement dans les structures de soins passé de 22% à 41,3% entre 2005 et 2007.
  - Lutte contre la malaria : distribution de moustiquaires imprégnées; réhabilitation et équipement de structures de soins pour tuberculose et maladies diarrhéiques.
- Eau et logement :
  - Taux d’accès à l’eau potable actuellement à plus de 88%; attribué à l’aménagement et la réhabilitation des adductions et à l’augmentation des effectifs des fontainiers.
  - Logement : besoins largement insatisfaits malgré le volume des crédits octroyés dans ce secteur (plus de 13,5 milliards en 2007) et travaux de lotissement pour accroître l’offre de parcelles.
- Réinsertion et sites d’accueil :
  - Intégration et réinsertion des sinistrés de guerre et gestion des flux de rapatriement des réfugiés de Tanzanie poursuivies : construction d’abris, assistance aux indigents et vulné­rables, accroissement des capacités des infrastructures sociales (écoles, structures de santé).
  - Opération d’identification de nouveaux sites a mis en évidence des possibilités supplémentaires d’installation pour les sans-terres.
- Condition de la femme :
  - Renforcement via formation des para-juristes aux droits de la femme; amélioration de l’accès au crédit; intervention des CDFs; diffusion des textes relatifs à la protection de la femme.
  - Constitution garantit la responsabilité de la femme dans les instances de décision; mesures de gratuité de l’enseignement primaire et des soins de santé ont eu un impact significatif sur le genre.

### Lutte contre le VIH/SIDA (AXE 4)
- Diagnostic et stratégie :
  - Enquête QUIBB 2006 : défis du VIH/SIDA insuffisamment maîtrisés par la population.
  - Actions axées sur : (i) prévention, (ii) prise en charge des patients infectés, (iii) réduction de l’impact chez les personnes affectées, (iv) renforcement des capacités institutionnelles.
- Prévention :
  - Chaque colline de recensement dotée de 2 animateurs communautaires, soit au total 6550 animateurs.
  - Dépistages volontaires : plus de 147.000 personnes.
  - Centres de dépistage passés de 89 en 2002 à 151 en 2006.
  - Prévention de la transmission mère-enfant opère dans 84 sites contre 18 en 2005.
- Prise en charge :
  - Formations organisées pour prestataires de soins et prestataires de prise en charge psycho-sociale.
  - Bénéficiaires d’antirétroviraux : de 600 en 2002 à 10800 en 2007.
  - Environ 75 projets exécutés en faveur des PVVIH (appui matériel scolaire à des OEV, distribution d’intrants agricoles aux familles d’accueil).
  - Vote d’une loi relative à la solidarité internationale sur les billets d’avions pour renforcer la prise en charge.
- Institutionnel :
  - Actions : cartographie des intervenants; lancement d’un nouveau plan national d’action en faveur des OEV 2007-2011; constitution de bases de données dans les sites de prise en charge.

### Performances macro-économiques
- Croissance :
  - PIB réel : 5,1% en 2006 à 3,2% en 2007.
  - Faible performance attribuée à une chute drastique de la production du café et à une augmentation de la production vivrière beaucoup plus faible que les prévisions.
- Inflation :
  - Indice des prix a augmenté de 14,4% de décembre 2006 à décembre 2007; hausse due aux prix des produits alimentaires et du carburant.
- Compte courant :
  - Solde courant : -117,5 millions de dollars en 2007 contre -133,5 millions de dollars en 2006.
  - Transferts internationaux et appuis des donateurs ont atténué le déficit du compte courant.
- Secteur monétaire :
  - Amélioration des réserves officielles et baisse des recours aux avances à l’Etat.
  - Volume des crédits à l’économie a progressé de 10,4% entre 2006 et 2007.
  - La monnaie nationale s’est dépréciée, contribuant à l’aggravation de l’inflation.
- Finances publiques :
  - Recettes : dépassement de 5 milliards de Fbu du montant prévu initialement, imputable à l’augmentation de certaines taxes et de l’impôt sur les revenus et à des réformes de recouvrement.
  - Dépenses : augmentation d’environ 13% entre 2006 et 2007 due aux mesures sociales en santé et éducation.
  - Dépenses d’investissements publics : variation de 15,4% entre 2006 et 2007, augmentation significative surtout grâce aux ressources extérieures.
- Dépenses pro-pauvres :
  - CSLP préconisait ~65% du budget pour dépenses pro-pauvres; lois de finances 2006 et 2007 prévoyaient 52,2% et 57,0% respectivement.
  - Taux de réalisation effectifs : 47,1% (2006) et 52,5% (2007).
  - Contraintes : mobilisation incomplète des ressources budgétisées; dépenses incompressibles (rémunérations, obligations liées à la sécurité).
- Allégements de dette :
  - Ressources obtenues au titre des allégements de la dette : 14,4 milliards en 2006; 25,5 milliards en 2007.
  - Usage principal : financement des activités liées à la santé, l’éducation, l’agriculture et l’eau.

### Mécanismes de suivi-évaluation
- Appui des donateurs essentiel pour la mise en œuvre et le suivi du CSLP.
  - Table ronde de mai 2007 : création d’un cadre permanent de concertation; mobilisation de nouvelles ressources estimées à $US 680 millions sur une période de 3 ans.
- Renforcement statistique :
  - Adhésion du Burundi à AFRISTAT.
  - En 2007, régularité des publications statistiques usuelles : indice de prix à la consommation de Bujumbura, bulletin mensuel des prix, annuaire statistique, bulletin mensuel de conjoncture.
  - Publications ponctuelles réalisées : comptes nationaux, enquête 1, 2, 3 et enquête MICS-2005 (avec appui de l’UNICEF).
  - Nouvelle loi statistique attendue pour redynamiser la production statistique du pays en facilitant la coordination institutionnelle et technique du système statistique.

*Source: _cr0990f - 10. Quant à la question foncière, le Gouvernement entend la traiter dans un cadre*

### 39. Les  indicateurs  de  performances  ont  été  collectés  au  niveau  des  secteurs

### _cr0990f - 39. Les indicateurs de performances ont été collectés au niveau des secteurs

### Collecte et appropriation des indicateurs de performance
- Les indicateurs de performances ont été collectés au niveau des secteurs prioritaires retenus par le CSLP.
- Les données recueillies de manière participative ont permis d’apprécier les tendances générales observées après une année de mise en œuvre du CSLP.
- Les structures ayant participé au processus d’évaluation du CSLP doivent être redynamisées et renforcées pour permettre une véritable appropriation du processus.
- La faible maîtrise observée du processus est partiellement attribuable au fait qu’il s’agit du premier exercice du genre.

### Contexte et objectifs de la revue annuelle
- Le Gouvernement a adopté le CSLP comme cadre de référence des interventions de l’Etat en matière économique, financière et sociale et s’est engagé à opérer des revues annuelles.
- Objectifs de la première revue du CSLP :
  - vérifier l’efficacité des actions exécutées dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et apporter les réajustements éventuellement nécessaires;
  - mesurer les résultats réalisés;
  - cibler les mesures appropriées pour mieux faire face aux entraves aux performances sectorielles.
- Le rapport rend compte à la population des résultats de la politique de lutte contre la pauvreté et a fait l’objet d’intenses débats auprès de toutes les parties prenantes, y compris les communautés à la base.

### Principales tendances sociopolitiques et économiques (sélection)
- Croissance du PIB :
  - 0,9 % en 2005
  - 5,1% en 2006
  - 3,2% à fin 2007
- Production de café :
  - 30.000 tonnes en 2006
  - 8.000 tonnes en 2007
- Inflation (indice des prix à la consommation) :
  - 9,6% sur l'année 2006
  - 14,4% sur 2007
- Finances publiques :
  - recettes de l’Etat passées de 178,8 milliards de FBU à 197,8 milliards de FBU entre 2006 et 2007
  - recettes à environ 18,7% du PIB en moyenne annuelle au cours de ces deux dernières années
  - dépenses maintenues à 24.7% du PIB en 2007
- Dette et aide :
  - encours de la dette extérieure équivalait à 1 516,1 millions de dollars à la fin de l’année 2006, soit 165% du PIB
  - allégements annuels multilatéraux d’environ 36 millions de dollars américains en 2005
  - remise d’environ 92% de sa dette publique extérieure attendue au point d’achèvement (conditionnalité liée à la revue)
- Monnaie et crédit :
  - expansion de la masse monétaire limitée à 10,1% pour M2 et 15,8% pour M3 en 2007
  - croissance nominale du PIB de l’ordre de 10%
- Échanges extérieurs :
  - café représentait plus de 60% des recettes d’exportation
  - produits pétroliers équivalaient à 22,7% du total de la valeur c.a.f. des importations
  - déficit de la balance commerciale aggravé de 16,6% en 2005 à 21,2% du PIB en 2007
  - compte courant affichant un solde négatif de 133,5 millions de dollars en 2006, soit -14,5 % du PIB

### Développement humain et pauvreté
- Indice de Développement Humain (IDH) : amélioration relative de 0,368 à 0,413 entre 2000 et 2005.
- Classement : Burundi au 167ème rang sur 177 pays classés.
- Constat : progrès insuffisants par rapport à des pays voisins à structure économique comparable; nécessité d’efforts accrus pour améliorer le développement humain.
- Contexte de la pauvreté :
  - guerre civile depuis 1993 ayant coûté la vie à plus de 300000 personnes
  - 1,2 million d'autres (16% de la population) ont fui leur domicile
  - PIB par habitant a chuté de 33% durant la période du conflit

### Mécanismes de suivi-évaluation du CSLP
- Choix des indicateurs :
  - inspirés du Cadre de Référence Méthodologique Minimum Commun (CRESMIC) pour le suivi des DRSP et des OMD dans les pays membres d’AFRISTAT
  - matrice allégée reprend, par objectif spécifique et axe stratégique, les informations des deux dernières années et, quand possible, la cible visée pour 2010
  - arbitrages basés sur la capacité de l’indicateur à mesurer des progrès à court terme et sur la capacité du système statistique national à fournir les données
- Liste d’indicateurs :
  - une première liste participative d’indicateurs suffisamment fiables, mesurables et disponibles a été dressée
  - comprend des indicateurs clés et des indicateurs complémentaires (beaucoup liés au premier axe gouvernance et sécurité) à approfondir lors des revues futures
- Processus participatif :
  - redynamisation des structures et institutions ayant participé à l’élaboration initiale du CSLP
  - redynamisation des comités sectoriels et thématiques : composition validée, représentants de l’Administration Centrale, des bailleurs de fonds, des ONGs internationales et de la société civile
  - redynamisation des comités provinciaux et communaux (CCDLP) avec sélection de délégués représentatifs en collaboration avec les autorités communales et les communautés
- Dysfonctionnements constatés au niveau communautaire :
  - (i) Une prise en compte insuffisante de la société civile
  - (ii) Une faible coordination des contributions des ONGs
  - (iii) Un manque de mesures d’accompagnement de la politique de décentralisation
  - (iv) Une incohérence entre les orientations de la loi communale et les modalités préconisées pour la mise en place des CCDLP
- Résultats atteints après débats :
  - (i) Une large diffusion du contenu, des enjeux et des défis du CSLP
  - (ii) Une médiatisation renforcée : réalisation d’un film documentaire, redynamisation du site Internet sur le CSLP, distribution d’une brochure en langue nationale résumant les étapes clés du CSLP
  - (iii) Une appropriation du processus CSLP par toutes les structures actives et impliquées et une prise de conscience de l’impératif de préparer des revues annuelles

*Document: _cr0990f - 39. Les indicateurs de performances ont été collectés au niveau des secteurs (PDF).*

### 66. L’estimation la plus récente du taux de pauvreté au Burundi indique que près

### _cr0990f - 66. L’estimation la plus récente du taux de pauvreté au Burundi indique que près

### Constat général et facteurs expliquant la forte inflation
- Estimation récente du taux de pauvreté : près de 67% de la population vit en dessous du niveau de consommation assurant le minimum vital à l’individu.
- Effets observés :
  - Le pouvoir d’achat des ménages s’effrite.
  - La couverture des besoins primaires devient de plus en plus problématique pour les plus vulnérables.
  - Flambée sans précédent des prix des denrées alimentaires de base.
- Facteurs plausibles de la forte inflation :
  - (i) La chute de 28% entre 1993 et 2006 de la production agricole annuelle par habitant, conduisant à une dépendance croissante aux marchés.
  - (ii) L’augmentation du prix du carburant (essence et gasoil) ayant tiré les coûts de transport vers le haut, répercutés sur les prix de gros et de détail.
  - (iii) La dépréciation du franc burundais (Fbu) par rapport au dollar US, renchérissant les importations.

### Méthodologie utilisée pour les estimations de pauvreté (Enquête Prioritaire 1998-99)
- Approche : seuil de pauvreté décomposé en seuil alimentaire et seuil non alimentaire.
- Seuil de pauvreté alimentaire : équivalent monétaire du nombre de calories minimales pour un individu adulte.
- Trois étapes pour fixer le seuil alimentaire :
  - (i) Détermination des biens essentiels consommés par les ménages.
  - (ii) Calcul de la valeur calorifique du panier de biens (2400 kilos calories constituant l’apport journalier requis pour un adulte selon les normes internationales).
  - (iii) Estimation du prix des biens dans le panier.
- Seuil de pauvreté non alimentaire : moyenne des dépenses non alimentaires des ménages proches du seuil alimentaire.
- Seuil de pauvreté total = seuil alimentaire + seuil non alimentaire.
- Seuils utilisés en 1998-99 :
  - Rural : 103.730 FBU par an.
  - Urbain : 182.725 FBU par an.

### Actualisation de la mesure (MICS 2005 et QUIBB 2006)
- Seuils journaliers estimés (méthodologie similaire à 1998-99) :
  - Urbain : environ 627 Fbu/jour par adulte-équivalent.
  - Rural : environ 525 Fbu/jour par adulte-équivalent.
- Estimations de pauvreté selon QUIBB 2006 :
  - Zones rurales : 69%.
  - Zones urbaines : 34%.
  - Niveau national : 66.9%.
- Comparaisons avec 1998-99 (difficilement comparables) :
  - 1998-99 : 83,7% hors capitale (zones « rurales »), 41,4% à Bujumbura Mairie, et 81,1% au niveau national.
- Précautions d’interprétation :
  - Le PIB par tête est resté au mieux stable entre les deux périodes ; il est vraisemblable que le taux de pauvreté ait peu changé.
  - Les simulations et enquêtes de perception corroborent une pauvreté proche de 67% (QUIBB 2006) plutôt que 81% (1998-99).
  - Enquête de perceptions 2004 : plus de 70% des personnes pensent que la pauvreté a plutôt augmenté entre 1999 et 2004 (50% « beaucoup », 20% « un peu »).
  - Problèmes de comparabilité : ratios consommation/PIB différents et paniers alimentaires différents en zones urbaines et rurales.

### Caractéristiques des pauvres (QUIBB 2006) — occupation du chef de ménage
- Extrait du tableau « Taux de pauvreté selon l’occupation du chef de ménage » (Source : QUIBB-2006) :
  - Cultures vivrières : Population 3.166.170 ; % 39,58 ; Pauvreté (%) 72,50
  - Cultures d’exportation : Population 638.826 ; % 7,86 ; Pauvreté (%) 68,18
  - Elevage et autre agriculture : Population 1.686.876 ; % 20,53 ; Pauvreté (%) 68,37
  - Salariés du secteur privé informel : Population 139.935 ; % 1,47 ; Pauvreté (%) 22,66
  - Salariés non qualifiés du secteur privé informel : Population 650.352 ; % 7,62 ; Pauvreté (%) 57,06
  - Secteur informel – services : Population 251.839 ; % 2,94 ; Pauvreté (%) 56,88
  - Autres secteur informel : Population 264.634 ; % 3,03 ; Pauvreté (%) 64,43
  - Salariés qualifiés du secteur public : Population 149.349 ; % 1,52 ; Pauvreté (%) 11,34
  - Salariés non qualifiés du secteur public : Population 116.010 ; % 1,25 ; Pauvreté (%) 52,33
  - Inactifs : Population 946.440 ; % 14,19 ; Pauvreté (%) 71,54
  - Total : Population 8.010.431 ; % 100,00 ; Pauvreté (%) 66,86
- Observations :
  - Taux de pauvreté très bas pour les salariés qualifiés du secteur public : 11,34%.
  - Pour de nombreux secteurs, plus de la moitié de la population est pauvre ; par exemple, cultures vivrières : 72,50% vivent en dessous du seuil de pauvreté.
- Autres corrélations avec la pauvreté :
  - Niveau d’éducation du chef de ménage : corrélé positivement à la consommation par tête.
  - Taille du ménage, handicap, chômage, antécédent de réfugié : corrélés négativement à la consommation par tête (facteurs d’aggravation de la pauvreté).
- Conclusion opérationnelle : la sortie rapide et durable de la pauvreté passe par un ciblage précis des couches de population durement affectées ; les facteurs identifiés peuvent favoriser un ciblage efficace.

### Pauvreté et inégalités géographiques (extrait du Tableau 3, Source : QUIBB 2006)
- Indicateurs nationaux et par localité (exemples sélectionnés, chiffres littéraux) :
  - Urbain : Incidence de la pauvreté 34.0 ; Ecart de pauvreté (PG) 0.103 ; Ecart de pauvreté au carré (SPG) 0.042 ; Coefficient de Gini 0.485 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres 6.6
  - Rural : Incidence de la pauvreté 68.9 ; Ecart de pauvreté (PG) 0.242 ; Ecart de pauvreté au carré (SPG) 0.105 ; Coefficient de Gini 0.365 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres 4.3
  - Bujumbura Mairie : Incidence de la pauvreté 28.7 ; Ecart de pauvreté (PG) 0.084 ; Ecart de pauvreté au carré (SPG) 0.034 ; Coefficient de Gini 0.471 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres 6.7
  - Kayanza : Incidence de la pauvreté 75.5 ; Ecart de pauvreté (PG) 0.289 ; Ecart de pauvreté au carré (SPG) 0.128 ; Coefficient de Gini 0.327 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres 3.6
  - Kirundo : Incidence de la pauvreté 82.3 ; Ecart de pauvreté (PG) 0.322 ; Ecart de pauvreté au carré (SPG) 0.148 ; Coefficient de Gini 0.257 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres 3.8
  - National : Incidence de la pauvreté 66.9 ; Ecart de pauvreté (PG) 0.234 ; Ecart de pauvreté au carré (SPG) 0.101 ; Coefficient de Gini 0.385 ; Consommation des plus riches sur celle des plus pauvres 4.8
- Observations :
  - Ecart de pauvreté national : 23.4% (0.234) mettant en évidence une situation préoccupante, particulièrement en zones rurales.
  - Coefficient de Gini national : 0.385, révélateur des inégalités de distribution de la consommation.

### Scénarios de réduction de la pauvreté et implications démographiques
- Scénarios de simulation (Source : Estimations de la Banque Mondiale) : trajectoires plausibles du niveau de pauvreté pour un taux de croissance du PIB par tête maintenu à 1%, 2% et 5% sur la période de simulation.
- Point de départ : niveau de pauvreté actuel autour de 67%.
- Résultat principal :
  - Il faudra environ 8 ans au minimum pour réduire la pauvreté de moitié (par rapport au niveau actuel) à l’horizon de l’an 2016, à condition d’entretenir un taux de croissance du PIB de 5% par an.
  - Avec des taux de croissance plus faibles (1% ou 2%), cet objectif ne sera probablement jamais atteint.
- Condition complémentaire : les efforts de croissance nécessaires seraient vains sans réelle politique de maîtrise de la croissance démographique.
- Corrélation identifiée : taille et composition du ménage sont négativement corrélées à la consommation par tête (voir Tableau 36 mentionné).

### Performances sectorielles et gouvernance — axes du CSLP et avancées en sécurité
- Quatre axes retenus par le CSLP pour une croissance durable et lutte contre la pauvreté :
  - (i) amélioration de la gouvernance et de la sécurité ;
  - (ii) promotion d’une croissance durable et équitable ;
  - (iii) promotion des services sociaux de base ;
  - (iv) lutte contre le VIH/SIDA.
- Mise en œuvre : depuis l’adoption du CSLP en septembre 2006, plusieurs activités programmées ont connu un début d’exécution.
- Justice de la revue : évaluer le degré de réalisation des actions prioritaires et contraintes ayant entravé la mise en œuvre.

### Renforcement de la paix, réconciliation et sécurité — faits saillants
- Négociation du cessez-le-feu :
  - Accord de cessez-le-feu global conclu le 6 septembre 2007 avec le PALIPEHUTU FNL.
  - Application des accords : retards considérables ; actes de banditisme, meurtres et embuscades routières observés.
  - Fin 2007 : délai supplémentaire de 12 mois accordé au Médiateur par l’Initiative Régionale ; directoire politique (Nations Unies, Union Africaine, Gouvernement burundais) devait assister la médiation.
  - Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a reconduit pour un an le mandat du BINUB. Une force spéciale de l’Union Africaine est chargée de veiller à l’application de l’accord.
- Démobilisation, désarmement et réintégration (PNDRR, appui MDRP/Banque Mondiale) :
  - Objectifs pratiques :
    - (i) démobilisation, réinsertion et réintégration de 55.000 combattants provenant des FAB et des PMPA;
    - (ii) réinsertion d’environ 20.000 membres des gardiens de la paix et 10.000 combattants militants des PMPA;
    - (iii) réallocation des dépenses militaires vers les secteurs économiques et sociaux.
  - Bilan au 31/12/2007 :
    - Résultat total de personnes démobilisées : 20.330, dont 506 femmes et 3.042 enfants.
    - Effectifs globaux (dénombrement décembre 2007) : 27.570 dans la FDN et 17.693 dans la PNB, soit effectif global de 45.263 hommes.
    - Restant à démobiliser pour atteindre les effectifs définitifs prévus : 2.570 personnes de la FDN et 2.693 de la PNB, soit au total 5.263 personnes.

*Source : extrait du document QUIBB-2006 et analyses associées dans le PDF fourni.*

### 83. Les   principales   activités   réalisées   concernent   la   démobilisation   et   la

### _cr0990f - 83. Les   principales   activités   réalisées   concernent   la   démobilisation   et   la

### Démobilisation, réinsertion et réintégration — état d’exécution (au 31/12/2007)
- Activités principales : démobilisation et réintégration socioéconomique de 3.041 enfants associés aux forces armées et mouvements armés; appui des ex-combattants à travers 13 projets; soutien des activités génératrices de revenus initiées par les ex-combattants; formation professionnelle à l’entreprenariat via de petits projets.
- Tableau 4 : Etat d’exécution du programme de démobilisation (extrait des chiffres fournis)
  - FAB & PMPA — Plan 14.000 ; Réalisé 20.330 ; Réinsertion Plan 14.000 ; Réinsertion Réalisé 20.330 ; Réintégration Plan 13.100 ; Réintégration Réalisé 12.687
  - (sous-rubrique) Adultes — Plan 9.000 ; Réalisé 17.283 ; Réinsertion Plan 9.000 ; Réinsertion Réalisé 17.283 ; Réintégration Plan 8.100 ; Réintégration Réalisé 12.687
  - (sous-rubrique) Enfants — Plan 5.000 ; Réalisé 3.041 ; Réinsertion Plan 5.000 ; Réinsertion Réalisé 3.041 ; Réintégration Plan 5.000 ; Réintégration Réalisé (vide)
  - Gardiens de la paix et Militants combattants — Plan 30.000 ; Réalisé 28.383 ; Réinsertion Plan 30.000 ; Réinsertion Réalisé 28.383 ; Réintégration Plan 3.000 ; Réintégration Réalisé -
  - (sous-rubrique) Phase I Adultes — Plan 27.000 ; Réalisé 28.383 ; Réinsertion Plan 27.000 ; Réinsertion Réalisé 28.383 ; Réintégration Plan - ; Réintégration Réalisé -
  - (sous-rubrique) Phase I Enfants — Plan 3.000 ; Réalisé - ; Réinsertion Plan 3.000 ; Réinsertion Réalisé - ; Réintégration Plan 3.000 ; Réintégration Réalisé -
  - Force de Défense Nationale (FDN) — Plan 41.000 ; Réalisé 4.174 ; Réinsertion Plan 41.000 ; Réinsertion Réalisé 4.174 ; Réintégration Plan 36.900 ; Réintégration Réalisé 363
  - (sous-rubrique) Phase II Adultes — Plan 41.000 ; Réalisé 4.174 ; Réinsertion Plan 41.000 ; Réinsertion Réalisé 4.174 ; Réintégration Plan 41.000 ; Réintégration Réalisé 363
  - (sous-rubrique) Phase II Enfants — Plan 0 ; Réalisé 0 ; Réinsertion Plan 0 ; Réinsertion Réalisé 0 ; Réintégration Plan 0 ; Réintégration Réalisé 0
  - Total Forces Armées — Plan 55.000 ; Réalisé 24.504 ; Réinsertion Plan 55.000 ; Réinsertion Réalisé 41.793 ; Réintégration Plan 50.000 ; Réintégration Réalisé 13.050
- Source du tableau : Banque Mondiale.

### Appui des partenaires techniques — BIT et FAO
- Objectifs du BIT :
  - (i) renforcer les capacités professionnelles, entrepreneuriales et managériales de 1.200 démobilisés et les aider à initier ou ré envisager des micro- et petites entreprises à titre individuel ou collectif selon les opportunités du milieu de réintégration;
  - (ii) renforcer la capacité du SE/CNDRR à fournir de l’appui et à faire le suivi des ONGs dans la promotion des AGR non agricoles.
- Appui prévu de la FAO :
  - (i) fournir 25.000 kits agricoles adaptés aux différentes conditions agro écologiques pour le démarrage des activités au courant de la première saison agricole de 2008;
  - (ii) assurer l’assistance technique au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, au SE/CNDRR ainsi qu’à leurs partenaires à la réinsertion et à la réintégration des ex-combattants.

### Activités du PNDRR et perspectives
- Actions réalisées :
  - Signature de deux accords de coopération pour assister les ex-combattants handicapés de guerre en vue d’une réhabilitation physico-médicale et d’un appui socioéconomique.
  - Financement de la réhabilitation de 56 projets d’infrastructures communautaires basées dans les régions de concentration des ex-combattants.
- Perspectives :
  - Démobilisation et réintégration des enfants associés au FNL;
  - Accélération des activités de réintégration économique de tous les combattants démobilisés;
  - Préparation de la démobilisation dans la PNB et des FNL;
  - Redimensionnement de la FDN.

### Professionnalisation des corps de défense et de sécurité
- Objectif gouvernemental : réforme des corps de défense et de sécurité pour créer une armée professionnelle et républicaine; promotion de la discipline, du respect des droits de la personne humaine et de la neutralité politique par renforcement des connaissances en leadership militaire et en droit international.
- Actions et réalisations :
  - Formations en cours; deux contingents destinés à la Somalie formés pour les opérations de maintien de la paix de l’Union africaine.
  - Formations complémentaires dans les domaines des droits de l’Homme et des droits de l’enfant organisées par le BINUB, l’UNICEF et l’UNIFEM.
  - Transformation de la PNB en une police de proximité : formations sur la protection des droits de l’Homme et des droits de l’enfant ; dotation en moyens de transmission informatiques et matériel roulant ; mise en place d’un réseau informatique reliant services centraux et services décentralisés pour moderniser la gestion et améliorer transparence, mobilité et coordination.
  - Réhabilitation en cours de 17 camps militaires pour casernement des hommes de troupe; réinsertion sociale prévue pour 995 familles déplacées vivant dans les casernes.
  - Sessions de formation pour anciens combattants intégrés dans la FDN et la PNB.
- Intégration régionale : participation des FDN dans la Tripartie Plus et la CEAC, soulignée comme effet positif sur le plan sécuritaire.

### Désarmement des populations civiles
- Constat :
  - Estimations concordantes tablent sur 100.000 ménages en possession d’armes légères et de petits calibres.
- Mesures et résultats :
  - Mise en place de comités de sécurité au niveau des communes et des collines de recensement.
  - Cadre institutionnel et légal : Commission nationale de désarmement et de la lutte contre la prolifération des armes légères.
  - Actions de sensibilisation menées par les associations d’anciens combattants.
  - Récupération d’environ 7,5% des armes détenues illégalement.
  - Déminage et retrait des Engins Non Explosés se poursuivent ; trois provinces à haut risque ont été complètement déminées tandis que toutes les zones suspectes ont été nettoyées.
  - Sensibilisation des populations sur la problématique des mines et sur la manière de se protéger et de protéger leurs enfants.
  - Fouilles et perquisitions organisées dans le cadre du programme de désarmement des civils ; intensification prévue dans les prochaines années.

### Promotion de l’Etat de droit, lutte contre l’impunité et accès à la justice
- Diagnostic (problèmes identifiés dans le secteur judiciaire) :
  - Faible indépendance de la magistrature, impunité, lenteur des procédures, inadéquation du système et des législations avec les normes internationales, inexécution des jugements, corruption, formation insuffisante, législation inadaptée ou lacunaire, détentions illégales/arbitraires/prolongées, manque d’information et de documentation juridiques ou judiciaires, insuffisance des moyens humains et matériels.
- Objectifs du CSLP :
  - (i) faciliter l’accès à la justice;
  - (ii) rétablir la crédibilité du système judiciaire;
  - (iii) promouvoir et défendre les droits de la personne humaine.

#### Faciliter l’accès à la justice
- Projets émergents en 2007 :
  - (i) construction, réhabilitation et équipement de 33 Tribunaux de Résidence dans 8 provinces (Bubanza, Cankuzo, Cibitoke, Makamba, Muramvya, Mwaro, Rutana et Ngozi);
  - (ii) construction de 20 Tribunaux de Résidence et réhabilitation de 26 autres ainsi que leur équipement dans huit provinces (Bujumbura rural, Bujumbura mairie, Bururi, Gitega, Karuzi, Kayanza, Makamba, Ruyigi);
  - (iii) renforcement des capacités de l’appareil judiciaire à la base;
  - (iv) réalisation d’une enquête population sur la manière acceptable pour les juges de faire appliquer la loi.
- Contraintes : lenteur des services de l’administration publique et procédures de passation des marchés publics; avancée notable : attribution de 33 terrains, élaboration des spécificités techniques et signature des contrats.
- Mesures d’accompagnement : étude sur le fonctionnement des tribunaux de résidence; deux enquêtes complémentaires (manière acceptable de juger ; perception de la justice de proximité); rencontre de sensibilisation avec les chefs des juridictions de base sur l’éthique et la déontologie des magistrats.

#### Renforcer la crédibilité du système judiciaire
- Priorités identifiées dans la politique sectorielle 2006-2010 du Ministère de la Justice :
  - (i) renforcement des capacités humaines et matérielles des cours et tribunaux, en particulier pour les cas des mineurs en conflit avec la loi;
  - (ii) descentes sur les lieux pour remettre les bénéficiaires des décisions judiciaires dans leurs droits et résorber les retards;
  - (iii) mise en place de structures juridiques spécialisées (mineurs en conflit avec la loi, lutte contre les violences faites aux familles, lutte contre la corruption);
  - (iv) promotion de l’équité entre les hommes et les femmes et d’un équilibre ethnique dans le secteur judiciaire;
  - (v) amélioration de la connaissance et de l’application du droit via réédition des codes et lois, harmonisation des textes législatifs et réglementaires et traduction en Kirundi;
  - (vi) réforme du secteur de la justice;
  - (vii) création d’un Centre de Formation et de Perfectionnement pour les agents du secteur judiciaire et amélioration des conditions de travail et du statut des magistrats;
  - (viii) renforcement de la lutte contre la corruption, l’impunité et amélioration des conditions de travail dans le secteur judiciaire;
  - (ix) exécution des jugements portant sur les litiges fonciers;
  - (x) renforcement des mécanismes d’arbitrage et de justice de proximité;
  - (xi) désengorgement des prisons et séparation des enfants d’avec les adultes et des femmes d’avec les hommes.
- Avancement : la plupart des activités prévues n’ont pas véritablement débuté en 2007 ; travaux préparatoires en cours en vue d’un démarrage effectif courant 2008.

#### Promouvoir et défendre les droits de la personne humaine
- Actions réalisées :
  - Ateliers d’information et de sensibilisation sur les principes fondamentaux des droits de l’homme et des droits de l’enfant organisés par le Gouvernement, le BINUB, les ONG locales et internationales pour la population et les forces de l’ordre.
  - Séminaire sur les Droits humanitaires et le droit de guerre organisé par le Ministère de la Défense pour les officiers.
  - Mise en préparation d’une Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) pour promotion et protection des droits de l’homme.
  - Avancées notables : (i) accord cadre signé entre le Gouvernement et les Nations Unies pour la mise en œuvre des mécanismes de justice de transition; (ii) mise en place d’un comité tripartite lancé officiellement le 2 novembre 2007, chargé d’organiser les consultations nationales sur la justice de transition; (iii) organisation d’ateliers régionaux d’information sur la CNIDH; (iv) approbation par les Nations Unies du projet d’appui aux consultations nationales dans le cadre de la justice de transition.
- Défis persistants :
  - Recrudescence des violences sexuelles;
  - Lenteur dans le traitement des dossiers relatifs aux violations des droits de l’homme;
  - Absence de mesures spéciales de protection pour les enfants dans le domaine de la justice;
  - Démarrage difficile des consultations populaires;
  - Urgence de mise en œuvre de la justice transitionnelle et d’une réforme profonde du secteur de la justice.

### Gestion des conflits fonciers et prévention
- Contexte et enjeux :
  - Question foncière aggravée par le retour des rapatriés et des déplacés.
  - CSLP préconise trois programmes : (i) prise en compte de la dimension foncière dans la gestion des conflits; (ii) plus grande équité dans la gestion du patrimoine foncier; (iii) renforcement des mécanismes de prévention et de règlement des conflits.
- Importance du foncier dans les juridictions :
  - Enquête 2007 sur la traçabilité des dépenses publiques dans la justice, l’éducation et la santé : les problèmes fonciers représentent environ 94,4% de l’ensemble des affaires.
  - Tableau 5 : Problèmes fonciers enregistrés dans les recours des juridictions (ISTEEBU, Enquête PETS-2008)
    - Cours d'appel/Cours administrative : 71,4
    - Tribunal de grande instance : 52,4
    - Tribunal de Travail/Commerce : 33,3
    - Tribunal de résidence : 59,5
    - Ensemble : 56,3
- Observations et approche :
  - Les problèmes fonciers sont souvent à l’origine de foyers de tension et de conflits violents entre familles ou populations voisines.
  - Prévention à la base privilégiée : recours aux mécanismes alternatifs (organisations de la société civile, élus communaux, Bashingantahe), à la Commission Nationale des Terres et Autres Biens.
  - Les tribunaux classiques sont engorgés et ralentis par des procédures lourdes ; les mécanismes alternatifs jouent un rôle important pour le maintien de la paix sociale.

*Source : Extrait du document fourni (texte et tableaux internes)._

### 108. Une enquête de décembre 2007 a révélé l’existence de 16429 ha de terres non

### _cr0990f - 108. Une enquête de décembre 2007 a révélé l’existence de 16429 ha de terres non

### Question foncière et sécurisation des terres
- Enquête de décembre 2007 : existence de 16429 ha de terres non exploitées, 30896 ha de terres illégalement attribuées et 110961 ha de terres accaparées.
- La vérification des documents d’attribution est en cours et pourra confirmer la véracité des données fournies par cette enquête.
- Le code foncier de 1986 demeure en vigueur avec des lacunes importantes et des dispositions sujettes à des interprétations variées.
- Mesures en cours :
  - Mise en place du Comité Technique Interministériel Elargi pour la rédaction d’une Lettre de politique foncière et la révision du Code foncier.
  - Financement de projets de sécurisation foncière au niveau provincial dans le cadre de la décentralisation pour adapter les procédures administratives foncières à l’analphabétisme et à la pauvreté de la population rurale.
- Problèmes d’accès à la terre :
  - Le projet de loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux n’a toujours pas été adopté; les femmes rencontrent des difficultés d’accès à la terre.
  - Le nombre de femmes chef de ménage est élevé suite aux crises successives.
  - Les enfants orphelins ou chefs de ménage n'ont pas accès à une justice assurant la pleine défense et application de leurs droits à la succession.

### Renforcement des mécanismes de prévention et de règlement des conflits fonciers
- Rôle des mécanismes alternatifs :
  - Organisations de la société civile, Bashingantahe et CNTB favorisent médiations et résolutions pacifiques.
  - Justice consensuelle, rapide et de proximité contribue au désengorgement des tribunaux classiques.
- Commission interministérielle pour la réforme agraire :
  - Pourrait clarifier les conflits de compétences ministérielles.
  - La Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) compte 23 membres au niveau central ; seuls ces 23 membres sont habilités à entériner les propositions, ce qui limite la capacité à clore les dossiers instruits.
- Obstacles à l’impartialité et à la rapidité :
  - La présence de juges, notamment de Grande Instance, dans les commissions provinciales de conciliation constitue un handicap majeur pour l’impartialité si une partie saisit la justice.
  - Ralentissement des règlements dû à la lenteur des procédures judiciaires et à l'absence d’un mécanisme de proximité simplifié et spécialisé dans le contentieux foncier.

### Promouvoir la bonne gouvernance — Gouvernance politique
- Objectifs spécifiques :
  - (i) renforcer les capacités des institutions élues ;
  - (ii) promouvoir la décentralisation et renforcer la participation citoyenne ;
  - (iii) renforcer l’obligation des responsables de l’Etat et des élus de rendre compte ;
  - (iv) adapter les systèmes électoraux à l’évolution sociopolitique.
- Renforcement des capacités des institutions élues :
  - Sessions de formation pour parlementaires et élus locaux sur gestion comptable, bonne gouvernance, droits de l’homme, justice transitionnelle et résolution pacifique des conflits.
  - Élaboration d’un manuel sur la gestion financière et administrative et d’un guide national de planification communale.
  - 70 bureaux communaux construits au cours de 2007 grâce à un effort conjoint de la Banque Mondiale, des Nations Unies et de l’Union Européenne.
  - Appui financier de l’IFS pour dotation en mobilier; le Gouvernement a mis à disposition des moyens de déplacement.
- Décentralisation et participation citoyenne :
  - Lettre de politique nationale sur la décentralisation et le développement communautaire élaborée et adoptée par le Conseil des Ministres.
  - Étude préalable aux états généraux de 2008 a dégagé 4 axes : (i) le cadre juridique ; (ii) le montage institutionnel ; (iii) les mécanismes de financement ; (iv) la redevabilité et le mode de désignation.
  - Produits attendus des états généraux : Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation (DCPND) et Plan d’Actions Triennal (PAT) — DCPND pour 8 à 10 ans, PAT pour 3 ans.
  - Nécessité de déconcentration pour renforcer les compétences locales et dotation de ressources suffisantes au fonds national d’investissement communal.
- Redevabilité et élections :
  - La loi communale prévoit deux réunions par an pour dresser le bilan des activités, ouvertes aux conseils de colline et associations; disposition insuffisamment respectée en fréquence et contenu.
  - Le système électoral (liste bloquée) n’exige pas la redevabilité ; réformes à envisager pour renforcer la compétition et instaurer un système de sanction pour tracer une ligne de redevabilité.

### Promouvoir une administration publique efficace
- Objectifs : (i) renforcer les capacités organisationnelles ; (ii) rapprocher les services publics des usagers ; (iii) réduire les conflits de travail au sein de l’administration publique.
- Renforcement organisationnel :
  - Création de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) : première phase axée sur mise en place du personnel et élaboration des programmes de formation.
  - Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF) mis en place pour renforcer la collecte, le traitement et l’analyse des données sur le marché du travail et de l’emploi.
- Rapprochement des services publics :
  - Programme National de Décentralisation initié pour rapprocher les services publics des usagers.
  - Bureaux provinciaux de la Fonction Publique opérationnels dans les provinces de NGOZI, GITEGA et BURURI.
  - L’administration du travail a ouvert des bureaux à GITEGA et NGOZI ; INSS et Mutuelle de la Fonction Publique ont des antennes dans la majorité des provinces.
  - L’INSS assure déjà les prestations de pensions au niveau des chefs-lieux des communes.
- Dialogue social et conflits de travail :
  - Cadre permanent de dialogue entre syndicats des agents publics et le Gouvernement établi.
  - Programme visant à renforcer les capacités des partenaires sociaux et redynamiser les cadres de dialogue social.

### Promouvoir la gouvernance économique — lutte contre la corruption, finances publiques et pilotage
- Cadre institutionnel et légal contre la corruption :
  - Initiatives législatives : révision du code de l’organisation et de la compétence judiciaire du 17 mars 2005 ; loi n° 1/12 du 18 avril 2006 portant mesures de prévention et de répression de la corruption ; loi n°1/27 du 03 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Spéciale Anti-Corruption ; décret n°100/339 du 13 novembre 2006 portant création des commissaires régionaux de la Brigade Spéciale Anti-Corruption ; création de la Brigade Anti-Corruption.
  - La Brigade Spéciale Anti-Corruption a démarré ses activités la deuxième quinzaine du mois de Mars 2007.
  - Depuis mars 2007, la Brigade a enquêté et transmis au parquet général près la Cour Anti corruption et au parquet de Gitega 18 procès-verbaux d’infraction.
  - Ces 18 dossiers relèvent un préjudice de 375.930.441 Fbu au Trésor Public ; sur ce montant, 119.554.189 Fbu ont été recouvrés au profit du Trésor.
  - Handicap majeur : les 8 commissariats prévus à l’intérieur du pays n’étaient pas encore implantés faute de moyens financiers et matériels.
- Inspection Générale de l'État :
  - Début 2007 : 17 Inspecteurs.
  - Juin 2007 : recrutement de 53 nouveaux inspecteurs, portant l’effectif à 70.
  - Exercice 2007 : production de 54 rapports et 38 notes.
  - Suivi de ces rapports et notes et exécution des recommandations restent à renforcer ; application des sanctions administratives ou pénales est lente voire inexistante.
- Assainissement de la gestion des finances publiques et des marchés publics :
  - Mesures précisées lors de l’élaboration du CSLP : (i) extension de la taxation aux activités échappant à la fiscalité ; (ii) réduction des exonérations fiscales et douanières ; (iii) amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale et douanière ; (iv) adoption d’un système d’Identifiant Unique pour l’identification des contribuables ; (v) préparation et mise en place d’un système de Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) et création d’un Office des Recettes.
  - Intégration régionale et réformes douanières : adoption d’un nouveau code douanier, début d’exécution du plan d’action de renforcement de la Direction des Douanes, études d’impact liées à la mise en application du TEC et introduction de la TVA.
  - Avancées : élaboration du Code Général des Impôts, du Code de la Procédure Fiscale et de la Charte du Contribuable ; étude d’impact budgétaire et économique de l’entrée du Burundi dans l’EAC ; préparation des textes relatifs à l’introduction de la TVA ; application de l’informatique pour un suivi sécurisé du recouvrement.
  - Dispositions fiscales 2008 : (i) mise en place de la taxe sur la télédistribution ; (ii) création d’une taxe hôtelière et touristique ; (iii) suppression de la taxe de transaction sur les mutations immobilières ; (iv) réduction des droits de mutations sur les ventes immobilières de 6 à 3%.
  - Objectifs du programme de réformes : améliorer la collecte des recettes fiscales, assurer une intégration réussie dans l’EAC et accroître les ressources nationales destinées à la réduction de la pauvreté.
  - Actions nécessaires : (i) accélérer la mise en place de la TVA, l’adoption du Tarif Extérieur Commun et la création de l’Office des Recettes ; (ii) moderniser les services des douanes et des impôts notamment par un système informatique approprié et assurer une coordination efficace ; (iii) prendre les mesures nécessaires à l’élargissement de l’assiette fiscale.
- Gouvernance budgétaire et contrôle des dépenses :
  - Mesures de maîtrise : limitation des rémunérations via le programme de démobilisation ; rationalisation de la gestion du personnel de l’Etat (lancement du recensement physique des fonctionnaires et transfert de la gestion de la solde au Ministère des Finances) ; mise en place d’un système informatisé de gestion de la dette extérieure ; établissement d’un plan de trésorerie pour améliorer la gestion de la trésorerie.
  - Révision de la loi organique pour renforcer l’efficacité de la gestion des finances publiques, accompagnée de textes relatifs à la comptabilité publique, au contrôle et à l’audit et aux procédures de préparation et de présentation des projets de loi de finances.
  - Réalisation d’audits sur les dettes croisées entre le Gouvernement et les sociétés pétrolières et sur l’utilisation des ressources de l'initiative PPTE ; mise en application des plans d’action préconisés pour corriger les erreurs constatées.

*Source: _cr0990f - 108. Une enquête de décembre 2007 a révélé l’existence de 16429 ha de terres non (extrait du PDF fourni).*

### 137. La révision du modèle INPLABU a permis de mettre au point une application

### 137. La révision du modèle INPLABU a permis de mettre au point une application

### Application du modèle INPLABU et études prospectives
- La révision du modèle INPLABU a permis de mettre au point une application destinée à la planification, aux prévisions et aux analyses d’impact économique et social.
- L’équipe de modélisation macroéconomique mise en place devrait bénéficier des appuis appropriés pour devenir réellement opérationnelle.
- Poursuite du processus d’élaboration de l’étude prospective Burundi 2025 :
  - Les études sur les rétrospectives et les scénarii ont été adoptées en décembre 2007.
  - Disponibilisation d’un rapport portant sur l’évaluation des besoins pour atteindre les OMDs.

### 2.4.3.4. Rationaliser la gestion des entreprises publiques
- La SCEP a élaboré un programme de privatisation des SPP pour la période 2006-2007.
- Entreprises ciblées par le programme (énumération dans le texte source) : Air Burundi, Abattoir public de Bujumbura, COGERCO, COTEBU, OCIBU, ONATEL, ONAPHA OPHAVET, OTB, REGIDESO, Hôtel Source du Nil, SIP, SOSUMO, ALM, LNBTP SOCABU, UCAR, SBF.
- Réformes de désengagement de l’Etat des secteurs productifs datant de 1986 ; résultats jugés insuffisants.
- Pour l’année 2007 :
  - Évaluations terminées pour UCAR, SOSUMO, SBF et APB.
  - Appels d’offres lancés pour la vente des titres de l'État dans OCIBU et BCC.
  - Pour COTEBU, le Gouvernement recherche un partenaire stratégique.
- La loi portant privatisation a été révisée pour permettre un désengagement rationnel de l'État.
- Une étude a été commanditée pour clarifier le cadre institutionnel le plus approprié afin de rendre opérationnel l’ensemble du processus de privatisation.

### 2.4.3.5. Renforcer les structures institutionnelles de contrôle interne et externe de lutte contre la corruption
- Systèmes de contrôle interne instaurés au Ministère des Finances et directives données pour étendre ces dispositions à tous les Ministères.
- La Cour des comptes a terminé les travaux d’audit des comptes de l’exercice 2007.
- Membres de la Commission Finance des deux chambres du Parlement ont suivi des séances de formation sur le processus budgétaire et les procédures de passation du marché.

### 2.4.3.6. Renforcer le rôle de la société civile dans la gouvernance économique de l'État
- La société civile (associations de consommateurs, associations de lutte contre la corruption, médias) a dénoncé des malversations économiques et des actes de mauvaise gouvernance.
- Le Gouvernement s’efforce de renforcer un véritable partenariat avec la société civile pour une lutte concertée et efficace contre les malversations financières.

### Chapitre 3 — Promotion d’une croissance économique durable et équitable : Relance de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la pisciculture
- La croissance économique du Burundi s’appuie principalement sur :
  - la relance des cultures vivrières et d’exportation ;
  - le développement de la production animale ;
  - le développement de l’apiculture, de la pêche ;
  - la relance de la pisciculture.

### 3.1.1. Relance des cultures vivrières
- Production vivrière totale :
  - Estimation passée de 3 641 à 3 756 milliers de tonnes entre 2006 et 2007, soit un accroissement de 3,0%.
  - Ce taux est pratiquement égal au taux de croissance démographique estimé à 2,9% par an.
- Facteurs d’amélioration : pluviosité satisfaisante, campagnes de sensibilisation, renforcement de l’encadrement, diffusion de souches résistantes (boutures de manioc tolérantes à la mosaïque sévère).
- Actions spécifiques et appuis aux ménages vulnérables :
  - 80 000 plants fruitiers ;
  - plus de 14 millions de boutures de patate douce ;
  - 10 tonnes de semences d’arachide ;
  - reprise de la culture de colocase.
- Contraintes structurelles freinant la production vivrière : faible intensification, atomisation des terres, faible maîtrise de la gestion de l’eau, problèmes de conservation et transformation post-récolte, faible accès au crédit, manque de compétitivité, encadrement et coordination insuffisants.

### Tableau 6 : Evolution de la production vivrière au Burundi (1 000 tonnes) — extraits et chiffres clés
- Céréales : 88-93: 298 ; 2004: 280 ; 2005: 290 ; 2006: 282 ; 2007: 290 ; 2008 (Prév.): 289 ; Variation 2008/2007: -0.3 ; 2008/88-93: -3.0
- Légumineuses : 88-93: 369 ; 2004: 252 ; 2005: 250 ; 2006: 238 ; 2007: 239 ; 2008 (Prév.): 232 ; Variation 2008/2007: -2.9 ; 2008/88-93: -37.1
- Racines et tubercules : 88-93: 1433 ; 2004: 1649 ; 2005: 1575 ; 2006: 1458 ; 2007: 1518 ; 2008 (Prév.): 1573 ; Variation 2008/2007: 3.6 ; 2008/88-93: 9.8
- Bananes et plantain : 88-93: 1563 ; 2004: 1590 ; 2005: 1636 ; 2006: 1663 ; 2007: 1709 ; 2008 (Prév.): 1779 ; Variation 2008/2007: 4.1 ; 2008/88-93: 13.8
- Total (1) : 88-93: 3663 ; 2004: 3771 ; 2005: 3751 ; 2006: 3641 ; 2007: 3756 ; 2008 (Prév.): 3873 ; Variation 2008/2007: 3.1 ; 2008/88-93: 5.7
- Croissance (%) : - 2.9 ; -0.5 ; -2.9 ; 3.2 ; 3.1 ; -1.4
- Population (2) : 88-93: 5 743 247 ; 2004: 7 565 782 ; 2005: 7 858 791 ; 2006: 8 173 070 ; 2007: 8 062 413 ; 2008 (Prév.): 8 275 166 ; Variation 2008/2007: 2.6 ; 2008/88-93: 44.1
- 1000*(1)/(2) : 0.64 ; 0.50 ; 0.48 ; 0.45 ; 0.47 ; 0.47 ; Variation 2008/2007: 0.5 ; 2008/88-93: -26.6
- Source du tableau : FAO, MINAGRI et Word Development Indicators.

### Actions complémentaires en 2007 pour la production vivrière
- Mise en place d’un système de suivi-évaluation ; organisation du Forum National sur les Etats Généraux de l’Agriculture et de l’Elevage pour une Sécurité Alimentaire Durable.
- Création d’un système pour suivre et évaluer la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et de Développement Rural.
- Inventaire des gaz à effet de serre et renforcement du centre Multi Média.
- Renforcement de la recherche agronomique (CNTA) et formation des cadres et agents (utilisation de logiciels, contrôle des normes et de la qualité).
- Recrutement de moniteurs agricoles pour les provinces de Bubanza, Kayanza, Karusi, Muramvya, Mwaro, Ngozi, Gitega, et Cibitoke.
- Formation dispensée dans les provinces de Bubanza, Cibitoke, Karusi, Kayanza, Kirundo, Muyinga, Mwaro et Ngozi.
- Affectation des moniteurs agronomes dans toutes les communes et toutes les collines de recensement, avec remarques sur :
  - absence de programme précis d’activités,
  - supervision insuffisante,
  - manque de motivation.

### Promotion des intrants agricoles (actions listées)
- Réhabilitation et mise en valeur des Centres Semenciers dans 15 DPAE.
- Multiplication rapide et distribution du matériel sain du manioc.
- Appui et relance du secteur semencier au Burundi.
- Contrôle de la qualité des semences en Laboratoire.
- Enquête sur l’importation, la consommation et/ou la vente des pesticides.
- Mise en place des porte-greffes d’agrumes et de manguiers.
- Entretien du parc à bois et collecte du matériel végétal et agricole.
- Production des semences améliorées.

### Programmes d’irrigation et résultats
- Octroi de 280 pompes à pédales facilitant l’irrigation des marais des Lacs du Nord en province de Kirundo.
- Irrigation de 158 ha ; réhabilitation du canal de Murambi et du réseau d’irrigation de Rugombo.
- Traçage d’un nouveau canal long de 3 km à Kirundo.

### Sécurité alimentaire et priorités
- En 2007, la sécurité alimentaire rurale est restée dangereusement précaire, principalement due à :
  - forte baisse de la production de légumineuses (-37%), dominée par le haricot sec ;
  - dépendance croissante des ménages au marché pour l’alimentation ;
  - flambée des prix des produits alimentaires en 2007, aggravant la situation nutritionnelle des ménages à faible revenu.
- Priorités identifiées pour accroître durablement la production vivrière :
  - mise en œuvre d’une politique cohérente de maîtrise et gestion de l’eau ;
  - accroissement des rendements par mise à disposition régulière d’intrants de qualité ;
  - préservation des acquis des projets de développement existants ;
  - poursuite des programmes de recherche pour l’amélioration continue des rendements ;
  - accélération de la fertilisation des sols, accroissement des connaissances sur le climat, mise à disposition de semences sélectionnées de qualité et à temps.

### 3.1.1.2. Cultures d’exportation — résultats et réformes
- Objectifs des réformes : amélioration de la qualité, augmentation des prix au producteur, ouverture à la concurrence, diversification des produits exportables.
- Café :
  - Production marchandée pour la campagne 2007/2008 : 8.000 tonnes.
  - Estimations optimistes pour 2008/2009 : 30.000 tonnes (phénomène de cyclicité cité comme explication principale).
  - Actions : amélioration de l’encadrement, sensibilisation à l’entretien des plantations, privatisation des outils de production, stratégie de vente des stations de lavage.
  - Travaux menés : étude diagnostique de compétitivité de la filière ; étude sur stations pilotes pour café de spécialité ; formulation d’une stratégie de communication ; étude sur la prévention des risques de conflit ; audit des campagnes café 2004-05 et 2005-06.
  - Règlement des ventes instituant la concurrence entière sur les opérations de vente du café, y compris pour les associations de caféiculteurs.
  - Prix au producteur des cerises : 150 Fbu durant la campagne 2005/2006 ; 300 Fbu pour la campagne 2007/2008.
- Thé :
  - Production 2007 : 6.858 tonnes de thé sec contre des prévisions de 7.300 tonnes (taux de réalisation de 94%).
  - Production 2007 en hausse de 8% par rapport à 2006.
  - Prix au producteur : 110 Fbu/kg de feuille verte depuis 2003 (stagnant).
  - Programme de redressement du secteur du thé incluant libéralisation, ouverture au privé, désengagement progressif de l’Etat.
  - Réalisations : création d’un comité des réformes de la filière thé ; adoption d’un plan d’actions ; étude sur l’accroissement de la compétitivité réalisée en 2007 ; finalisation en cours de rapports définitifs (audit comptable et financier, analyse du système de contrôle interne, audit technique et financier, étude diagnostique et de prévention des risques de conflits).
- Coton :
  - Production 2007 : 2.870 tonnes contre 3.037 tonnes en 2006 (baisse de 6%).
  - Prévisions 2008 : 3.500 tonnes.
  - Actions de COGERCO : extension des emblavures (4.500 ha en 2008 contre 3.905 ha en 2007), augmentation des prix au producteur (200 à 230 Fbu par kg), octroi de primes, mise en place d’une facilité de crédit pour l’acquisition d’engrais et de tôles.
- Huile de palme :
  - Production 2006 : 13.771 tonnes ; production 2007 : 12.773 tonnes (diminution de 7%).
  - Causes : vieillissement des palmeraies et cyclicité.
  - Actions : mise en place de nouvelles pépinières pour relancer une palmeraie de 3 000 ha ; interventions de l’Union Européenne (STABEX) et du FIDA (PTRPC).
  - Prix au producteur : entre 600 et 880 Fbu/litre en 2006 ; prix resté au même niveau en 2007.

### Diversification des exportations
- Politique de diversification au cœur de la stratégie, mais impacts encore insuffisants.
- Progrès observables sur les flux commerciaux concernant poissons, animaux vivants, peaux brutes et produits hortofruiticoles.
- Structure des exportations reste largement dominée par les cultures traditionnelles : le café représente plus de 68% du total des exportations.

*Source : _cr0990f - 137. La révision du modèle INPLABU a permis de mettre au point une application*

### 2007. Pour identifier de nouvelles opportunités d’exportation, des études relatives à la

### _cr0990f - 2007. Pour identifier de nouvelles opportunités d’exportation, des études relatives à la compétitivité de la filière sucrière et des produits hortofruiticoles ont été réalisées en 2007.

### Structures des exportations (Tableau 7)
- Total exportations (millions de Fbu) par année :
  - 2004 : 52 688,6
  - 2005 : 62 737,7
  - 2006 : 60 359,6
  - 2007 : 54 625,8
- Part des produits primaires :
  - 2004 : 86,8 percent — valeur 45 751,69
  - 2005 : 91,1 percent — valeur 57 132,29
  - 2006 : 95,8 percent — valeur 57 846,69
  - 2007 : 95 percent — valeur 51 203,4
- Détail par produits :
  - Café marchand :
    - 2004 : 61,4 percent — valeur 32 341,66
    - 2005 : 69,5 percent — valeur 43 586,66
    - 2006 : 67,7 percent — valeur 40 838,26
    - 2007 : 68,2 percent — valeur 32 656,8
  - Coton :
    - 2004 : - (aucune valeur indiquée)
    - 2005 : 3,1 percent — valeur 1 919,4
    - 2006 : 2,0 percent — valeur 1 211,2
    - 2007 : 2,7 percent — valeur 1 470,2
  - Peaux brutes :
    - 2004 : 0,5 percent — valeur 284,8
    - 2005 : 0,7 percent — valeur 458,8
    - 2006 : 2,6 percent — valeur 1 574,3
    - 2007 : 5,5 percent — valeur 3 823,6
  - Thé :
    - 2004 : 21,3 percent — valeur 11 245,8
    - 2005 : 15,2 percent — valeur 9 564,8
    - 2006 : 17 percent — valeur 10 238,4
    - 2007 : 14,4 percent — valeur 9 924,5
- Produits manufacturés :
  - 2004 : 13,2 percent — valeur 6 937
  - 2005 : 8,9 percent — valeur 5 605,5
  - 2006 : 4,2 percent — valeur 2 513
  - 2007 : 5 percent — valeur 3 422,4
- Source : Rapport annuel de la BRB, 2007.

### Développement de la production animale (3.1.2)
- Orientation politique :
  - Promotion de l’élevage à cycles courts et relance de l’élevage bovin.
  - Objectifs : augmenter la consommation de protéines animales, améliorer les revenus, intégrer les femmes, lutter contre la pauvreté.
  - Nécessité d’une réorientation vers un système d’élevage en stabilisation en raison de l’amenuisement des possibilités de pâturage.
- Actions menées (deux natures) :
  - Actions spécifiques pour élevages à cycles courts et bovins (quatre actions) :
    - (i) promotion de l’élevage à cycles courts (au bénéfice des groupements d’éleveurs) ;
    - (ii) soutien à l’élevage bovin via l’insémination artificielle ;
    - (iii) croisements avec des animaux de races améliorées ;
    - (iv) développement des capacités des groupements d’éleveurs par dons directs de bêtes.
  - Programmes de repeuplement et appui : PRASAB, PTRPC, PRDMR, PRRSLP/PNUD, Projet Bututsi, ONGs actives.
  - Gouvernement : allocation de 100 millions de Fbu au titre des fonds de IPPTE pour relancer le projet avicole de Gitega.
  - Soutien avicole additionnel : Projet d’Appui pour la Reconstruction du Secteur de l’Elevage (PARSE).
- Gros bétail :
  - Stratégie : améliorer la vache locale par croisements avec géniteurs hautement productifs.
  - Résultat : l’importation de semence pour insémination artificielle donne déjà de meilleurs résultats que l’importation d’animaux peu adaptés.
  - Mesures : installation de centres de saillie gérés par communautés formées ; interventions pour repeuplement, réhabilitation d’infrastructures, soins vétérinaires et approvisionnement en intrants vétérinaires.
- Petit élevage (2007) :
  - FAO a distribué des caprins accompagnés de kits et matériel vétérinaire à plus de 5.925 ménages vulnérables.
  - Actions spécifiques : relance du centre avicole de Gitega ; prévention et contrôle de la grippe aviaire ; renforcement des services vétérinaires.
  - Résultats : repeuplement rapide des cheptels bovins, caprins, ovins et porcins.
  - Observations : expérimentation antérieure des variétés caprines laitières dans la province de Ngozi insuffisamment exploitée ; ces variétés semblent cependant bien adaptées aux provinces où les pâturages s’amenuisent.
  - Promotion de l’apiculture via PRASAB et PRDMR (provinces de Ngozi, Cibitoke et Karusi).
  - Techniques de conduite : stabulation permanente pour valoriser les résidus de récoltes.

- Graphique 3 (source FAO et MINAGRI) : évolution des effectifs des cheptels entre 2000 et 2008 — séries mentionnées : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins.

### Développement de la pêche et relance de la pisciculture (3.1.3)
- Production halieutique nationale :
  - Réalisation 2007 : 11 500 tonnes
  - Prévision 2007 : 14 407 tonnes
  - Variation par rapport à 2006 : baisse de 18 percent
- Causes principales de la baisse :
  - (i) utilisation de filets prohibés (« moustiquaire ») pour la capture des alevins ;
  - (ii) exploitation agricole excessive et anarchique des zones humides le long des berges des lacs ;
  - (iii) pollution par la hyacinthe de l’eau qui détruit les zones de fraye.
- Poids de la pêche industrielle : représente seulement 17 percent (faible proportion).
- Tableau 8 : Evolution des productions de la pêche de 1998 à 2007 (kg) — extraits fournis :
  - 2000 : PECHE COUTUMIERE 458 133 ; TOUS LES ENGINS 16 365 449 ; PECHE ARTISANALE 55 230 ; PECHE INDUSTRIELLE 16 878 812
  - 2001 : 1 062 016 ; 9 010 604 ; 96 700 ; 10 169 320
  - 2002 : 986 996 ; 13 050 922 ; 138 363 ; 14 176 281
  - 2003 : 677 607 ; 12 737 453 ; 292 499 ; 13 707 559
  - 2004 : 605 057 ; 12 683 885 ; 225 789 ; 13 514 731
  - 2005 : 696 698 ; 8 703 955 ; 204 224 ; 9 604 877
  - 2006 : 1 036 423 ; 12 849 432 ; 257 688 ; 14 143 543
  - 2007 : 981 302 ; 10 553 668 ; 11 534 970
  - Source : Rapport annuel, Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
- Infrastructures et pisciculture :
  - Ouverture de deux ports de pêche à Nyanza-Lac et à Kajaga, attendu pour rationaliser l’activité sur le lac Tanganyika.
  - Priorités : recours aux techniques de conservation et de transformation ; extension de la pisciculture pour consolider la sécurité alimentaire, particulièrement en milieu rural.

### Amélioration et protection de l’environnement (3.2)
- Objectifs de sauvegarde de l’environnement :
  - (i) renforcement des capacités institutionnelles et techniques des services de l’environnement ;
  - (ii) promotion de la politique nationale de gestion des ressources naturelles ;
  - (iii) promotion de l’utilisation des ressources naturelles et assainissement du milieu.
- Dégradation et pression sur les ressources :
  - Superficies forestières du Burundi diminuent de 0,13 percent chaque année.
  - Facteurs : incendies criminels, défrichements répétés, mise en culture des terres marginales, prélèvement abusif du bois, exploitation illicite des produits miniers et carrières, exploitation anarchique des terres, forte croissance démographique.
- Renforcement du cadre légal et études :
  - Adoption d’un code de l’environnement et préparation des textes d’application.
  - Élaboration d’un projet de décret d’application conforme à la procédure d’étude d’impact socio-environnementale et à la révision des codes foncier, forestier, minier et pétrolier.
  - Délivrance d’environ 60 attestations de conformité environnementale pour l’exploitation des mines et carrières.
  - Études menées avec le Fonds Mondial pour l’Environnement : études sectorielles et plan d’action national d’adaptation au changement climatique.
  - Inventaires des gaz à effet de serre dans certains secteurs (déchets, utilisation/affectation des terres, foresterie, procédés industriels, agriculture, énergie).
  - Réalisation d’une étude de référence sur le contrôle de la qualité de l’eau dans le cadre de l’initiative du Bassin du Nil.
- Actions de mise en œuvre et renforcement :
  - Élaboration d’outils et manuels pour la gestion des inventaires des gaz à effet de serre (IGES).
  - Mise en œuvre d’un réseau d’information environnementale au Burundi.
  - Mobilisation de la population via associations de protection de l’environnement ; actualisation de la réglementation sur la coupe des bois.
- Feux de brousse :
  - Plan d’action quinquennal 2006-2010 prévoit la maîtrise des feux de brousse à l’horizon 2010.
  - Résultats 2007 insuffisants : 127,5 km de pare-feux réalisés ; 662 ha de boisements brûlés.
- Information et formation :
  - Modules d’éducation environnementale élaborés pour écoles primaires et secondaires.
  - Séances de formation organisées sur :
    - (i) techniques et gestion des inventaires des gaz à effet de serre ;
    - (ii) bonnes pratiques et gestion des incertitudes ;
    - (iii) assurance et contrôle de la qualité ;
    - (iv) gestion des zones humides à Naiyvasha (Kenya) ;
    - (v) monitoring biologique de la qualité de l’eau à Mwanza (Tanzanie) ;
    - (vi) éducation environnementale à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
    - (vii) formation sur les lois régissant les aires protégées.
  - Formation dispensée à 11 policiers de l’environnement sur un effectif de 456.
  - Interdiction de la chasse d’animaux sauvages en tant que mesure complémentaire.
- Milieu urbain et périurbain :
  - Réalisations : aménagement de ravins, réhabilitation, entretien et extension des jardins publics, canalisations pour eaux usées (notamment Mairie de Bujumbura et autres villes secondaires).
- Politique nationale de gestion des ressources naturelles :
  - Formulation d’une politique nationale d’aménagement du territoire et des terroirs ; stratégie nationale d’exploitation durable des terres disponible.
  - Schémas provinciaux d’aménagement du territoire : seuls deux schémas disponibles (Kirundo et Bubanza) sur 17 provinces.
  - Actions spécifiques : mise en place d’un dispositif antiérosif ; élaboration d’un projet de protection et réhabilitation du Parc National de la Ruvubu assortie d’une étude d’impact ; réhabilitation de la route Cankuzo-Muyinga sur ce Parc.
- Utilisation durable des ressources et assainissement :
  - Aménagement des bassins versants : 9 703 ha aménagés en 2007.
  - Marais : 2 787 ha aménagés et 230 ha réhabilités en 2007 ; prévisions 2007 du plan d’action 2006-2010 : aménagement de 8 000 ha et réhabilitation de 1 600 ha.
  - Reboisement et inventaire des boisements :
    - Prévision annuelle : 4 000 ha d’arbres à planter ; réalisation 2007 : environ 3 423 ha.
    - Inventaire des boisements réalisé sur 262 ha (Gakara et Buhayira) ; reste du pays non inventorié.
  - Réalisations supplémentaires :
    - Production et diffusion de 4 450 foyers améliorés.
    - Mise en place de 2 projets biogaz dans 2 écoles secondaires.
    - Réhabilitation du laboratoire de l’INECN.
    - Entretien de 137,5 km de pare-feux et de 16.4 km de pistes forestières (concernant uniquement Gakara et Buhayira).
    - Création d’un système effectif de monitoring des Aires Protégées en vue de réduire le taux de disparition de la biodiversité en Afrique.

*Source : contenu du PDF fourni.*

### 177. Globalement,  les  activités  industrielles  et  commerciales  ont  peu  progressé

### 177. Globalement,  les  activités  industrielles  et  commerciales  ont  peu  progressé

### Activité industrielle et commerciale (2006–2007)
- Variation relative de la production industrielle durant 2006–2007 : 0,3%.
- Variation relative du secteur commercial durant 2006–2007 : 0,4%.
- Mesures prises : accélération des réformes dans le commerce et l’industrie visant à améliorer l’environnement des affaires et développer l’initiative privée.

### Appuis extérieurs pour le relancement commercial et industriel
- Projet régional de protection des activités commerciales contre les risques politiques : enveloppe de US$7,5 millions sur une période de 5 ans destinée au Burundi.
- Cadre Intégré pour les PMA : enveloppe US$1 million pour soutenir le secteur privé, ciblée sur :
  - production d’huiles essentielles (RUGOFARM),
  - extension des cultures de fleurs (projet ATB),
  - séchage de fruits et légumes (projet COTRIEX),
  - gestion de la qualité par BBN,
  - mise à niveau technologique de l’usine à tuyaux.

### Promotion du commerce intérieur (2007)
- Réalisations : construction de marchés modernes et réhabilitation des centres de négoce sous le projet PTPCE.
- Mise en place de comités de commerçants chargés de la gestion des infrastructures communautaires à l’achèvement des travaux.

### Exploitation rationnelle des mines et carrières
- Rôle : opportunité d’accroître et diversifier les recettes d’exportation.
- Evolution des recettes minières en 2007 : augmentation de 11% par rapport à l’exercice précédent, versées sur le compte du trésor public.
- Actions et autorisations en 2007 :
  - agrément de 61 comptoirs,
  - octroi de 3 permis de recherche (nickel, or et vanadium),
  - livraison de 599 permis d’exploitation,
  - délivrance de 1829 autorisations de transport de matériaux de construction.
- Caractéristiques de l’activité : production exclusivement artisanale employant plus de 200.000 personnes, soit à peu près 40.000 ménages.
- Couverture du travail d’encadrement des exploitants de matériaux de construction : 13 provinces, soit 76,4% du territoire national.
- Renforcement des capacités : équipement du Laboratoire de Contrôle et d’Analyse Chimique (LACA) améliorant la qualité des analyses.
- Orientation future : intensification des travaux de recherche minière pour prouver le potentiel des gisements en vue d’une exploitation rationnelle.

### Promotion du tourisme et de l’artisanat
- Progrès limités mais quelques avancées dans l’artisanat : mise en place d’unités artisanales comme chaudronneries, savonneries, boulangeries, décortiqueuses et motopompes électriques.
- Actions dans le tourisme : réhabilitation du bureau d’information et de vente, réparation de la pyramide à la Source du Nil, construction d’une banque de données sur les sites touristiques.
- Poursuite de l’identification de nouveaux attraits et produits touristiques pour diversifier et rentabiliser le potentiel national et améliorer l’articulation avec les circuits régionaux.

### Augmentation des opportunités d’emploi et de revenu en faveur des pauvres (orientation stratégique)
- Pivot central des programmes de lutte contre la pauvreté.
- Cinq pistes privilégiées pour accroître les opportunités d’emploi :
  (i) amélioration de l’accès au crédit ;
  (ii) promotion des travaux publics à haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) ;
  (iii) promotion des activités génératrices des revenus (AGR) et d’insertion professionnelle ;
  (iv) promotion de la culture, du sport et des loisirs.
  (Remarque : le texte énumère “cinq pistes” mais n’en donne que quatre numérotées.)

### Vulgarisation du microcrédit en milieu rural
- Prolifération d’institutions de microfinance, la grande majorité n’a pas pu pérenniser ses activités ; faillites imputées principalement à des lacunes de gestion : manque de probité des promoteurs et faible capacité de remboursement liée aux taux d’intérêt élevés.
- Rôle de la Banque Centrale du Burundi (BRB) : contrôle sévère des activités des institutions de micro-finance et encouragement à la création d’un Réseau des Institutions de Micro-finance (RIM).
- Nombre d’institutions de micro-finance agréées par la BRB à fin 2007 : 26.
- Financement principal : contributions des projets et ONGs intervenant dans le secteur.
- Situation opérationnelle : recadrage ayant permis de relancer l’offre de services malgré les difficultés ; nombreuses institutions restent éloignées d’un rythme de croisière et doivent améliorer l’analyse et la gestion du risque de défaut.

### Principales caractéristiques de la micro-finance au Burundi, 2005–2007 (Tableau 9)
- Variables (dates de référence) : 31/12/2005, 31/12/2006, 31/12/2007
  - Clients ou membres : 311 094 ; 365 074 ; 309 945
  - Montant des crédits octroyés (Mrds Fbu) : 8,7 ; 14,2 ; 20,6
  - Emprunteurs : 63 051 ; 115 997 ; 112 422
  - Crédit moyen (Fbu) : 138 050 ; 122 178 ; 183 437
  - Cumul de l’épargne collectée (Mrds Fbu) : 12,1 ; 13,4 ; 17,7
  - En cours crédits (Mrds Fbu) : 13,9 ; 14,2 ; 18,9
- Source indiquée : Bulletin d’analyse et d’information sur la micro-finance ZAMUKA, N° 10 mars 2008.

### Renforcement du système bancaire classique
- Actions de la BRB :
  - accroissement du capital minimum des banques fixé à 5 milliards de Fbu,
  - accompagnement du redressement des banques en difficulté,
  - prévisions de révision des procédures d’agrément des banques, actualisation de la loi bancaire et lancement d’une étude globale d’évaluation du secteur financier.

### Promotion des travaux publics à haute intensité de main d’œuvre (HIMO)
- Réalisations : pavage des rues en Mairie de Bujumbura et autres activités HIMO réalisées grâce au PAM via le programme “travail contre nourriture” (FFW).
- FFW : 45 622 ménages participants aux activités (soit 228112 bénéficiaires) ont reçu 16649 tonnes de vivres.
- PNUD : mise en pratique de l’approche HIMO via des projets de redressement communautaire soutenant la réhabilitation des infrastructures socio-économiques.

### Promotion des activités génératrices de revenus (AGR) et d’insertion professionnelle
- Marché du travail journalier rural en 2007 : niveau de satisfaction de la demande de travail journalier estimé à 10 à 20% (étude d’avril 2007 par CERDA).
- Conséquences : crise du marché de l’emploi aggravée par le niveau insuffisant des salaires face à l’augmentation des prix des denrées alimentaires.
- Mesures encouragées : formation, encadrement, mobilisation de ressources pour artisanat et microprojets non-agricoles ; organisation et création de groupements et associations d’artisans ; octroi de petits crédits pour réhabilitation d’unités de production détruites pendant la crise.
- Exemples d’activités menées par associations, CDF, PNUD et ONGs : mouture de grains (décortiqueuses électriques), menuiserie, couture, fabrication et cuisson de briques et tuiles (fours tunnels), formation professionnelle pour jeunes vulnérables et aide à la création d’associations professionnelles ou projets individuels.

### Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel (CFPP)
- Mission : renforcer les capacités des travailleurs qualifiés des entreprises privées et parapubliques et d’organisations de production locales.
- Appui : financement de SOS International pour restructurer les programmes, former les formateurs et renouveler le matériel didactique.

### Promotion de la jeunesse, du sport et de la culture
- Poids de la jeunesse (estimations ISTEEBU) : jeunesse représente 50% de la population générale et 55% de la population active.
- Actions prévues par le CSLP : apprentissage des métiers, formation à l’entreprenariat, éducation à la paix et à la réconciliation, création d’un fonds d’insertion économique des jeunes, mise en place d’antennes régionales de la jeunesse, sensibilisation à la pandémie du VIH/SIDA.
- Réalisations 2007 (jeunesse) :
  - construction des bureaux des antennes régionales de la jeunesse avec redéploiement de personnels, équipement et acquisition de véhicules ;
  - appui du BINUB pour un programme de renforcement de la participation des jeunes à la cohésion sociale.
- Enseignement professionnel : en 2006, 5000 apprenants enregistrés. Objectif futur : prendre en charge environ 20% des élèves ayant échoué le concours national (23 000 élèves selon les prévisions de 2010) en plus des jeunes démobilisés et rapatriés, nécessitant accroissement des capacités d’accueil, équipements et enseignants.

### Sport
- Infrastructures sportives existantes : stades et terrains aménagés et/ou construits en Mairie de Bujumbura, Gitega, Ngozi, Bururi et Makamba, de très faible qualité.
- PNUD/PRRSLP : contribution à la construction/réhabilitation de terrains de football et terrains mixtes basket/volley-ball dans certaines provinces (Cankuzo, Karuzi, Makamba, Rutana et Ruyigi).
- Actions complémentaires : élaboration de la politique nationale pour le sport, participation à l’organisation de compétitions internationales, suivi du fonctionnement des fédérations nationales, sessions de formation technique et administrative, recherche de financements, sensibilisation à la lutte contre le SIDA autour d’activités sportives.

### Culture
- Activités culturelles importantes en 2007 :
  (i) appui aux jeunes pour création de clubs (théâtre, musique, danse, lecture, cinéma) ;
  (ii) encadrement des jeunes en vacances via loisirs et spectacles ;
  (iii) organisation de concours de spectacle et de loisirs au niveau national ;
  (iv) appui à la participation aux concours et festivals internationaux ;
  (v) identification et suivi des salles de projection, vidéothèques et dancing pour protection des mœurs ;
  (vi) reconstitution, formation et équipement du groupe des danseurs du Ballet National ;
  (vii) réhabilitation du Palais des Arts et de la Culture ;
  (viii) préparation du festival de la jeunesse organisé tous les deux ans.
- Besoin identifié : élargissement des capacités d’accueil des infrastructures de loisirs et de spectacles (salles, espaces verts, etc.) pour que la promotion culturelle bénéficie au plus grand nombre.

### Développement du secteur privé
- Programme d’apurement des arriérés de paiement (Gouvernement et bailleurs) : décaissements pour remboursement des arriérés au secteur privé :
  - 2006 : 11,9 milliards de Fbu,
  - 2007 : 21,5 milliards de Fbu.
- Modalités de paiement : émission de bons du trésor et d’obligations.
- Situation à fin 2007 : l’Etat n’avait plus enregistré d’arriérés envers les opérateurs économiques nationaux.

*Source: Extrait du document fourni (_cr0990f - 177. Globalement, les activités industrielles et commerciales ont peu progressé).*

### 203. L’encadrement  des  activités  du  secteur  privé  a  bénéficié  du  soutien  du

### _cr0990f - 203. L’encadrement  des  activités  du  secteur  privé  a  bénéficié  du  soutien  du

### Encadrement et soutien au secteur privé
- Le Gouvernement a soutenu le secteur privé notamment par l’octroi de subsides au Bureau Burundais de Normalisation (BBN).
- Pour augmenter la production de l’artisanat, le Gouvernement a doté les centres de formation artisanale de Kamenge, Kayanza et Gitega de ressources non-négligeables.
- Les bailleurs de fonds ont appuyé l’encadrement du secteur privé, en particulier l’Union Européenne via son projet Arcane qui a :
  - aidé à mettre en place une organisation faîtière ;
  - effectué une étude sur la refonte de la CCIB et élaboré le guide pratique de l’opérateur économique ;
  - offert un site web ;
  - participé au plaidoyer pour la défense des intérêts du secteur privé.

### Réformes et actions ciblées pour redynamiser le secteur privé
- Trois séries d’actions retenues par les autorités burundaises :
  - Réformes du cadre légal et réglementaire :
    - dissémination de la loi sur les faillites et la concurrence ;
    - réactivation du cadre de concertation privé-public ;
    - révision du code des investissements ;
    - actualisation du code des sociétés privées et publiques (nécessaire pour l’adaptation à l’East African Community (EAC)).
  - Amélioration du climat des affaires :
    - élaboration d’un plan d’action pour améliorer le climat des investissements ;
    - préparation d’une stratégie de développement industriel et commercial ;
    - actualisation des codes du commerce et minier.
  - Renforcement des incitations à la croissance des investissements privés :
    - poursuite de la politique d’incitations ; toutefois, l’extension du réseau bancaire et des assurances sur tout le territoire n’a pas été achevée comme prévu, malgré des réalisations perceptibles dans les principales villes.

### Développement des infrastructures d’appui à la production — aperçu
- Objectifs poursuivis :
  - augmenter et renforcer la compétitivité des entreprises burundaises ;
  - veiller à ce que les ménages pauvres aient davantage accès aux activités génératrices de revenus et aux infrastructures de base de qualité.
- Situation en 2006 : ciblage des dépenses publiques pour les infrastructures nécessitant de profondes réformes (voir Graphique 5). Le Gamma associé montre que tous les services publics et infrastructures étaient mal ciblés à l’exception des écoles primaires. Omega n’est supérieure à 1 que pour les écoles primaires.

### Amélioration des infrastructures de transport — transports intérieurs
- Contraintes et risques :
  - efforts d’asphaltage limités par les faibles moyens financiers alloués à l’entretien du réseau existant ;
  - dégradation du réseau routier pouvant entraîner des charges accrues de réhabilitation et des impacts budgétaires.
- Actions et réalisations :
  - l’Office des Routes a procédé à l’entretien périodique du réseau national et de la ville de Bujumbura ;
  - réhabilitation terminée de la route Bujumbura-Gatumba et protection des berges de la Rusizi ; travaux de la route Rugombo-Kayanza en cours.
- Accessibilité aux transports (QUIBB-2006) :
  - distance moyenne pour atteindre la route fonctionnelle la plus proche : 46 minutes en milieu rural vs 6 minutes en milieu urbain ;
  - transport public accessible à moins de 15 minutes en milieu urbain vs 83 minutes en milieu rural.
- Insuffisances organisationnelles du transport intérieur :
  - absence d’arrêts de bus fixes et aménagés, gares routières, parkings aménagés, et signalisation routière (horizontale et verticale) ;
  - absence de rigueur dans le contrôle technique et l’octroi du permis de conduire ;
  - difficultés à évaluer et contrôler la capacité de transport en biens et marchandises (manque de données fiables et carences réglementaires) ;
  - insuffisance de la formation des agents de contrôle.
- Mesures et investissements prévus :
  - élaboration en 2007 d’une loi cadre sur le transport routier ;
  - nouvelle politique de transport administratif nécessitant un financement global de 30 millions de Fbu ;
  - mesure pour arrêter l’importation des véhicules de transport en commun à conduite à gauche à partir de janvier 2008 ;
  - étude de faisabilité d’une gare routière dans la Mairie de Bujumbura pour un coût de 20 millions de Fbu ;
  - étude urgente sur le transport urbain en Mairie de Bujumbura financée par le Japon pour 3,3 milliards de Fbu.

### Amélioration des infrastructures de transport — échanges internationaux
- Orientations et projets 2007 :
  - diversification des voies de desserte et connexion ferroviaire au réseau sous-régional ;
  - réalisation de l’étude de faisabilité de la bretelle du chemin de fer ISAKA-NYAKAHURA-GITEGA-MUSONGATI ;
  - construction de la route KIRUNDO-GASENYI sur la frontière du Rwanda ;
  - étude préliminaire pilotée par le COMESA sur la stabilisation du niveau d’eau du lac Tanganyika ;
  - réhabilitation des feux de balisage et des bouées de signalisation lacustre ;
  - lancement de l’appel d’offre pour le dragage du bassin principal du port de Bujumbura.
- Progrès institutionnels et règlementaires :
  - ratification de l’Accord portant établissement de l’Agence de Facilitation du Transport et de Transit sur le Corridor Central ;
  - élaboration du code de navigation réglementant le transport lacustre.
- Contraintes persistantes :
  - vétusté des infrastructures routières, de la flotte aérienne, et des équipements portuaires ;
  - barrières tarifaires et non tarifaires ;
  - limitation de la charge à l’essieu ;
  - dépôts alluvionnaires aggravant la baisse du niveau d’eau dans les ports du lac Tanganyika ;
  - manque de législation adaptée au transport lacustre ;
  - manque de connexion ferroviaire avec la sous-région ;
  - insuffisance en personnel dans le domaine des transports internationaux.
- Actions envisagées :
  - négocier la création d’entrepôts répondant aux normes dans les ports de transit (Dar Es Salaam, Kigoma et Mpulungu) ;
  - acquérir des équipements modernes pour assurer un transport de qualité sur les corridors ;
  - participer à la définition d’une stratégie commune de développement des infrastructures des corridors central et sud (ports, chemins de fer, routes).

### Infrastructures de communication et NTIC
- Objectifs :
  - améliorer la communication et la gestion de l’information pour une meilleure sensibilisation des populations ;
  - encadrer les communicateurs pour une communication professionnelle conforme au code déontologique des journalistes ;
  - coordonner les activités des intervenants en communication pour harmoniser les messages ;
  - moderniser et professionnaliser les entreprises de presse ;
  - mettre en œuvre la stratégie nationale de développement des NTIC.
- Réalisations notables :
  - création d’un centre d’Appui au Développement Numérique (ADEN) à Gitega ;
  - studios radio et TV de la RTNB numérisés et formation des techniciens aux techniques de numérisation ;
  - travaux d’installation d’Internet entrepris à Kiremba (province de Bururi) pour la vulgarisation progressive de l’Internet ;
  - multiple formations des journalistes, incluant : séminaire sur la défense des droits des enfants (appui UNICEF), séminaire sur le rôle du journaliste dans la commission Vérité et Réconciliation, atelier sur le cadre légal et réglementaire des médias, formation au journalisme d’investigation, formation du personnel du CIEP en montage numérique, cinq sessions sur l’éthique et la déontologie, et participation à des séminaires internationaux en Chine, Belgique, France, Italie et RSA.
- Télécommunications :
  - diffusion du téléphone mobile avec les sociétés AFRICEL, ECONET, ONAMOB et Ü-COM étendant leurs réseaux sur la plupart des principales villes ;
  - coût actuel de la communication identifié comme frein à une utilisation plus large, surtout en zones rurales.

### Offre énergétique — production, réhabilitation et électrification rurale
- Production et maintenance 2007 :
  - la production d’électricité a augmenté de 24.2% en 2007 (Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Mines via REGIDESO et DGHER), facilitée par des pluies fréquentes et par le lancement en 2007 des travaux de maintenance et de réhabilitation des centrales hydroélectriques et de leurs réseaux associés.
- Réhabilitations et interconnexions :
  - centrales hydroélectriques réhabilitées :
    - Ruvyironza (Gitega) : puissance installée passée de 1,275 MW à 1,5 MW ;
    - Gikonge (Muramvya) : puissance installée passée de 0,85 MW à 1 MW.
  - les centrales hydroélectriques du nord (CHEs Rwegura, Kayenzi et Maramvya) interconnectées pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et stabiliser le réseau.
- Electrification rurale et sanitaires :
  - la DGHER a électrifié 19 nouveaux centres ruraux supplémentaires par tirage de nouvelles lignes, répartis comme suit : 3 centres de la commune Kabarore, 2 dans la commune de Bugendana, 3 dans la commune de Rumonge, 1 dans la commune de Makamba, 1 dans la commune de Bururi, 2 dans la commune de Burambi, 1 à Kiganda, 1 dans la commune de Gitega, 2 dans la commune de Butaganzwa, 1 dans la commune de Muhanga et 2 dans la commune de Mugina.
  - 9 centres de santé additionnels électrifiés.
  - électrification par système solaire photovoltaïque en cours de finalisation pour 35 centres de santé et 17 collèges communaux, tous du milieu rural.
  - travaux d’extension et d’électrification des quartiers périphériques en zones urbaines se poursuivent pour augmenter le taux d’accès à l’électricité.
- Pertes techniques et commerciales (REGIDESO) :
  - pertes globales : 26% en 2006 à 24.4% en 2007.
  - objectifs définis avec la Banque Mondiale : 24% en 2009, 23% en 2010, 21% en 2011, 19% en 2012 et 18% en 2013.
  - introduction des compteurs avec un système de pré-paiement a eu un impact largement positif sur la baisse des pertes commerciales, la diminution des dettes du secteur public et le recouvrement.
- Demande et abonnés (secteur électrique) :
  - augmentation du nombre d’abonnés de 6.7%, passant de 35200 en 2006 à 41074 en 2007.
  - abonnés par catégorie :
    - catégorie basse tension (BT) : de 35.200 en 2006 à 37.660 en 2007 ;
    - catégorie moyenne tension (MT) : stagnation, passant de 129 en 2006 à 115 en 2007 (baisse attribuée principalement à la crise sociopolitique des dix dernières années).
- Tableau synthétique de l’évolution des abonnés (extraits) :
  - Total abonnés : 29.674 (2002), 31.915 (2003), 32.889 (2004), 32.986 (2005), 35.200 (2006), 41.074 (2007) — Taux d’accroissement (%) en 2007 : 6.7.
  - Centres (sélection) : Bujumbura (19.466 en 2002 -> 22.974 en 2007 ; taux d’accroissement 4,5), Région Sud (2.061 -> 3.827 ; taux d’accroissement 10,4), Région Nord (3,351 -> 3.225 ; taux d’accroissement 9,1), Régions Ouest (2.183 -> 2.923 ; taux d’accroissement 16,5), Région Est (2.168 -> 4.711 ; taux d’accroissement 9,2).

*Source : Extrait du document _cr0990f (Ministère de l’Energie et des Mines, données Quibb-2006 et REGIDESO).*

### 221. La  promotion  des  autres  ressources  énergétiques  a  connu  une  évolution  très

### _cr0990f - 221. La  promotion  des  autres  ressources  énergétiques  a  connu  une  évolution  très

### Promotion des autres ressources énergétiques
- L’utilisation de la biomasse et des énergies renouvelables est difficile à apprécier à cause du manque de données fiables.
- Production de tourbe :
  - 2006 : 9762 tonnes
  - 2007 : 7450 tonnes
  - Régression d’environ 30% due à la vétusté de l’outil de production et au manque de pièces de rechange.
  - Usage principal : camps militaires et maisons de détention.
- Foyers améliorés :
  - Mise en œuvre à un stade initial.
  - Impact réel sur l’environnement perceptible que dans une dizaine d’années à condition d’une réalisation correcte et d’une politique d’intensification du reboisement.

### Intégration régionale (3.9)
- Position et objectifs :
  - Le Burundi considère les ensembles économiques régionaux comme un créneau de développement important.
  - Adhésion à la Communauté Est Africaine (EAC) depuis le 18 juin 2007.
  - Objectifs d’intégration visés : union douanière, marché commun, union monétaire, fédération politique.
- Participation aux programmes communautaires couvrant notamment :
  - (i) Coordination de la politique étrangère
  - (ii) Coopération en matière de défense et de sécurité
  - (iii) Coopération juridique et judiciaire
  - (iv) Coopération interparlementaire
  - (v) Fédération politique
  - (vi) Coopération dans le commerce, les finances et les investissements
  - (vii) Coopération dans les secteurs productifs
  - (viii) Coopération dans les secteurs des infrastructures et des services
  - (ix) Contribution au budget de la communauté
  - (x) Facilitation des mouvements des personnes ressortissantes de la communauté
- Contraintes et obligations :
  - Délai de douze mois à partir de la date de signature du Traité pour mettre en application la législation communautaire.
  - Obligation de conférer à la Communauté la capacité légale et la personnalité juridique requises et de reconnaître la force de Loi de la législation, Règles et Directives de la Communauté et de ses Institutions.
  - Nécessité d’entreprendre les réformes nécessaires pour conformité.
- Multimembres régionaux :
  - Le Burundi est également membre de la CEPGL, de la CEEAC, du COMESA, de l’IBN et du NEPAD.
- État d’avancement des organisations :
  - CEEAC : fonctionnement politico-diplomatique au niveau de la défense commune et de l’entraide judiciaire; renforcement requis pour le volet économique.
  - COMESA : stade avancé; Zone de libre échange déjà en fonctionnement entre le Burundi et les Etats membres; préparation d’une Union Douanière imminente.
  - CEPGL : relance après interruption; Secrétariat Exécutif mis en place; nomination prochaine des cadres représentant la République Démocratique du Congo.
  - IBN : programmes initiés pour la gestion de l’eau et la protection de l’environnement; cadre institutionnel de coopération encore manquant.
  - Le Burundi abrite le secrétariat de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs.
- Études d’impact :
  - Deux études d’impact sur l’entrée dans l’EAC réalisées avec appuis financiers de la Banque Mondiale et de la GTZ; conclusions attendues au cours de l’année 2008.
  - Nécessité de mesures politiques pour harmoniser les politiques et créer des cadres institutionnels et réglementaires adéquats.

### Développement du capital humain — Promotion de l’éducation (CHAPITRE 4, 4.1)
- Cadre, objectifs et réalisations initiales :
  - Objectifs définis dans une lettre de Politique Educative adoptée fin 2006 et dans le RESEN :
    - (i) atteindre l’achèvement universel du cycle primaire en 2015;
    - (ii) gérer de manière contrôlée les flux d’élèves au-delà de l’enseignement primaire;
    - (iii) améliorer la qualité et la pertinence dans l’enseignement public;
    - (iv) garantir un système éducatif équitable;
    - (v) assurer une meilleure efficience dans l’utilisation des ressources.
  - Cadre de coordination mis en place par le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique avec appui technique et financier des partenaires.
  - Réalisations du cadre de partenariat :
    - (i) élaboration du Plan Sectoriel pour le Développement de l’Education et de la Formation;
    - (ii) élaboration du plan d’action détaillant les activités à mettre en œuvre d’ici 2010;
    - (iii) lancement d’un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT);
    - (iv) mise en place d’un Fonds commun de l’Education (FCE) soutenu par les bailleurs et opérationnel.
  - Mobilisation des communautés renforçant le programme d’extension des capacités d’accueil, spécialement au niveau du primaire.
- Financement et ressources humaines (4.1.2) :
  - Formation et perfectionnement des enseignants en cours pour améliorer efficacité et qualité.
  - Introduction de l’anglais et du kiswahili dans les programmes d’enseignement depuis l’enseignement primaire.
  - Ressources PPTE depuis 2006 principalement utilisées pour le financement des infrastructures :
    - Construction d’environ 1100 nouvelles salles de classes dans les écoles primaires et réhabilitation d’autres au cours des deux dernières années.
- Financements extérieurs du secteur de l’éducation en 2007 (millions de Fbu) — Tableau 11 (valeurs par niveau et bailleur, Total = 49.747 ; % indiqués) :
  - Préscolaire :
    - Total : 320 ; % : 1
  - Primaire :
    - B.M. : 8.053
    - UNICEF : 12.653
    - PAM : 6.896
    - CTB : 6.514
    - AFD : 0
    - Coop. Française : 69
    - CNR : 1.618
    - Autres : 0
    - Total : 35.803 ; % : 72
  - Secondaire général :
    - B.M. : 961
    - UNICEF : 0
    - PAM : 0
    - CTB : 833
    - AFD : 0
    - Coop. Française : 235
    - CNR : 0
    - Autres : 0
    - Total : 2.029 ; % : 4
  - Secondaire technique :
    - CTB : 2.924
    - Total : 2.924 ; % : 6
  - Supérieur :
    - Coop. Française : 593
    - Total : 593 ; % : 1
  - Autres niveaux :
    - CTB : 254
    - Coop. Française : 6
    - CNR : 380
    - Autres : 2.680
    - Total : 3.314 ; % : 7
  - Aide non affectée à un niveau :
    - B.M. : 165
    - AFD : 3.120
    - Total : 4.745 ; % : 10
  - Total général :
    - B.M. : 10.638
    - UNICEF : 12.993
    - PAM : 6.896
    - CTB : 10.525
    - AFD : 3.120
    - Coop. Française : 897
    - CNR : 1.998
    - Autres : 2.680
    - Total : 49.747 ; % : 100
  - Source : Ministère des Finances.
- Observations et prévisions sectorielles :
  - 72% des financements extérieurs orientés vers l’enseignement primaire.
  - Le niveau préscolaire n’apparaît pas prioritaire malgré son importance; le Plan sectoriel prévoit des actions pour développer le préscolaire.
  - Effort financier prévu pour le préscolaire : un peu plus de 5% du PIB/tête par élève en 2015; construction prévue de 8 salles de classe/an et réhabilitation d’une dizaine d’autres; pour les structures d’accueil communautaires : construction de 133 salles/an, quelques réhabilitations et fourniture de kits de jeux éducatifs.
  - Enseignement secondaire : régulation à l’entrée, montée en puissance de la formation professionnelle, modification des programmes du primaire pour meilleure adaptation régionale afin de faciliter l’intégration des sortants de 6ème année dans l’environnement économique local.
  - Enseignement supérieur : forte pression attendue; nécessité d’arrêter des stratégies pour déterminer les flux d’étudiants à former à l’horizon 2015.
  - Simulation des effectifs de l’enseignement supérieur pour la période 2008-2015 :
    - Enseignement supérieur privé : passage de 11200 à 18403 soit un accroissement annuel de 8%.

### Résultats de l’enquête QUIBB-2006 (4.1.3)
- Niveau d’alphabétisation globalement faible ; tableau de distribution des inscriptions scolaires en 2006 (Tableau 12) — valeurs présentées par sexe, quintile, zone et province.
- Extraits de valeurs (sélection de lignes et totaux tels que fournis) :
  - Alphabétisation — Kirundi / Autres ; Inscriptions scolaires — Maternelle / Primaire / Secondaire / Université
  - Garçon :
    - Kirundi : 57.69
    - Autres : 31.41
    - Maternelle : 54.52
    - Primaire : 52.19
    - Secondaire : 56.53
    - Université : 64.22
  - Fille :
    - Kirundi : 50.18
    - Autres : 25.36
    - Maternelle : 45.48
    - Primaire : 47.81
    - Secondaire : 43.47
    - Université : 35.78
  - Quintile 1 :
    - Kirundi : 44.15
    - Autres : 20.41
    - Maternelle : 15.03
    - Primaire : 22.22
    - Secondaire : 11.62
    - Université : 1.94
  - Quintile 5 :
    - Kirundi : 62.59
    - Autres : 39.59
    - Maternelle : 45.71
    - Primaire : 14.58
    - Secondaire : 32.90
    - Université : 73.44
  - Urbain :
    - Kirundi : 75.43
    - Autres : 58.91
    - Maternelle : 27.86
    - Primaire : 6.26
    - Secondaire : 21.55
    - Université : 67.91
  - Rural :
    - Kirundi : 50.91
    - Autres : 25.41
    - Maternelle : 72.14
    - Primaire : 93.74
    - Secondaire : 78.45
    - Université : 32.09
  - Total (ligne finale fournie) :
    - Kirundi : 52.32
    - Autres : 27.32
    - Maternelle : 100
    - Primaire : 100
    - Secondaire : 100
    - Université : 100
  - Source : Estimations basées sur le Quibb-2006.

*Document source : extrait du PDF fourni (_cr0990f - 221. La  promotion  des  autres  ressources  énergétiques  a  connu  une  évolution  très).*

### 238. Selon   les   estimations   des   deux   premières   colonnes,   un   peu   plus   d’un

### _cr0990f - 238. Selon   les   estimations   des   deux   premières   colonnes,   un   peu   plus   d’un

### Alphabétisation et compétences linguistiques
- Un peu plus d’un burundais sur deux sait lire et/ou écrire en Kirundi en 2006.
- Pour les langues étrangères, les taux sont nettement plus faibles puisque moins d’une personne sur trois affirme avoir des capacités en lecture et/ou d’écrire dans le pays.
- Indicateurs simples de qualité montrent des difficultés du système éducatif burundais à remplir l’une de ses missions fondamentales déjà en 2006.
- Disparités observées :
  - Les hommes sont plus alphabétisés que les femmes quelle que soit la langue.
  - Les aptitudes de lecture et d’écriture sont sensiblement plus grandes lorsque l’individu vit dans un ménage riche (Quintile 5) que dans un ménage pauvre (Quintile 1).
  - Les zones urbaines et Bujumbura Mairie sont nettement favorisées (79,3 et 60,3 respectivement en Kirundi et autres langues).

### Répartition des inscriptions scolaires et inégalités
- Les filles sont systématiquement moins nombreuses que les garçons à la maternelle, au primaire, au secondaire et à l’université, l’écart étant le plus élevé à l’université.
- Répartition plus égalitaire des effectifs entre filles et garçons dans l’enseignement primaire.
- Le statut de pauvreté du ménage d’origine est un facteur déterminant de l’inscription scolaire, plus particulièrement pour la maternelle, le secondaire et l’enseignement supérieur.
- Le primaire présente une situation plus équilibrée selon la répartition des inscriptions à travers les quintiles de consommation en équivalent-adulte par tête.

### Impact de la gratuité des frais scolaires (références à l’étude Banque Mondiale)
- L’étude montre que la politique de gratuité des frais scolaires décrétée en septembre 2005 a bénéficié à la scolarisation primaire en 2006.
- Résultats clés :
  - Si l’école primaire n’avait pas été sans frais scolaires, un peu plus de 41% des ménages pauvres avaient affirmé que certains de leurs enfants inscrits au primaire en 2006 seraient restés à la maison.
  - Pour les ménages riches, cette proportion était de 13%.
  - Avant l’année scolaire 2006, environ 32% des ménages pauvres affirmaient qu’au moins un de leurs enfants n’avait pas pu aller à l’école par manque d’argent pour payer les droits d’inscription.
  - Environ 38% des ménages pauvres avec des enfants restés à la maison en 2005 à cause du minerval ont pu inscrire certains de ces enfants à l’école en 2006.
- Les coûts du matériel scolaire, du vêtement (des uniformes) et surtout le coût d’opportunité restent très élevés pour les familles pauvres.

### Résultats enregistrés, capacité et qualité
- Effets positifs des moyens mobilisés par le Gouvernement et les bailleurs : expansion rapide des effectifs dans l’enseignement primaire et, dans une moindre mesure, dans le secondaire.
- Facteurs contributifs : retour de la paix et suppression des frais de scolarité dans le primaire.
- Contributions et actions entreprises :
  - (i) abolition des frais scolaires dans l’enseignement primaire ;
  - (ii) construction des cantines scolaires et mesures d’incitation pour le maintien des jeunes filles à l’école primaire ;
  - (iii) efforts de construction, réhabilitation et équipement d’écoles (latrines séparées et points d’eau) ;
  - (iv) fourniture de manuels et d’autre matériel scolaire ;
  - (v) recrutement d‘enseignants.
- Pour les cantines scolaires, le PAM a distribué 5972 tonnes à 248256 bénéficiaires en 2007.
- Le rapport PAGE a montré que les dépenses consacrées aux livres et fournitures scolaires, aux frais de scolarité, et aux contributions aux écoles figuraient parmi celles qui maintenaient les ménages dans la pauvreté en 2006.
- Capacités d’accueil dépassées : le ratio élèves par enseignant est passé de 67.2 en 2000 à 86.3 en 2006.
- Efficacité du système éducatif faible :
  - Sur 100 élèves inscrits en première année du primaire, 37 entreront dans l’enseignement secondaire.
  - 8 élèves atteindront la première année du second cycle du secondaire.
  - 4 élèves atteindront la dernière année du lycée.
- Taux de scolarisation universitaire estimé à 2,6%.

### Perspectives d’avenir et objectifs de scolarisation universelle
- Ambition : scolariser dans les écoles primaires tous les enfants âgés de 7 à 12 ans en 2015.
- Actuellement, seulement 4 enfants sur 10 qui sont entrés en première année terminent leur scolarité primaire.
- Indicateurs de qualité en primaire (2005-2006) :
  - Proportion des redoublants : 30,3%
  - Proportion des abandons : 7,2%
- Priorités pour améliorer la qualité : renforcement de la capacité des enseignants par la formation initiale et continue, amélioration de l’environnement d’apprentissage et de la pédagogie.
- Objectifs contraignants pour la rentrée 2015-2016 :
  - Obligation d’avoir fait inscrire tous les enfants en première année dès la rentrée scolaire 2010-2011.
  - Porter le taux d’achèvement du primaire à 100% à la rentrée 2015-2016 contre un niveau actuel de 37%.
  - La population scolaire devrait tourner autour de 2 millions d’écoliers.
- Estimations pour 2007 montrent une augmentation jusqu’à 95 %.
- Conséquences et contraintes :
  - Nécessité d’accroître la couverture du pays en écoles et de recruter des maîtres, augmentant les coûts récurrents.
  - Importance d’une réflexion sur une politique éducative financièrement soutenable à moyen terme et de la mise en place accélérée du PSDEF.
  - Nécessité d’une politique globale incluant secondaire et universitaire pour lutter contre la pauvreté ; gains substantiels de réduction de la pauvreté monétaire pour les chefs de ménages ayant atteint le secondaire et le supérieur.
  - Besoin accru de formation du personnel enseignant.
- Scolarisation des filles :
  - Ratio des effectifs de filles par rapport à ceux des garçons dans le primaire : 80% en 2000 et 91 % en 2005.
  - Malgré des progrès, les filles avaient toujours moins de chances que les garçons d’accéder à l’éducation en 2006.

*Source : Ministère de l’Education Nationale.*

### 249. Le  but  recherché  est  de  mettre  en  place  un  système  sanitaire  performant  afin

### _cr0990f - 249. Le  but  recherché  est  de  mettre  en  place  un  système  sanitaire  performant  afin

### Objectifs généraux du système sanitaire
- Quatre objectifs généraux :  
  - (i) réduire les taux de mortalité maternelle et néonatale ;  
  - (ii) réduire les taux de mortalité infantile et juvénile ;  
  - (iii) réduire la prévalence des maladies transmissibles et non transmissibles ;  
  - (iv) renforcer la performance du système national de santé.  
- Ciblage effectif requis des groupes vulnérables : les moins de cinq ans et les personnes âgées (indépendant du statut de pauvreté monétaire).

### Morbi-mortalité : état des lieux et principales causes
- Mortalité et indicateurs clés :  
  - Ratio de mortalité maternelle : 615 pour cent milles naissances vivantes (Enquête MICS 2005).  
  - Taux de mortalité périnatale : 34 pour mille dans les structures sanitaires (Bilan des activités du PNSR 2007).  
  - Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans : 176 pour mille (MICS-2005).  
- Principales causes de morbi-mortalité : paludisme, maladies diarrhéiques, infections respiratoires aiguës, malnutrition, SIDA.
- Paludisme :  
  - Forme endémo-épidémique ; première cause de mortalité et morbidité.  
  - Cas enregistrés en 2006 : 2.265.970 cas.  
  - Part des cas de morbidité relevant du SMIR : 77%.  
  - Adoption d’un protocole de traitement à base d’artémisinine depuis novembre 2003.  
  - Moustiquaires imprégnées distribuées en 2006 : environ 1.102.800 moustiquaires.  
  - Taux d’utilisation des moustiquaires pour les enfants de moins de cinq ans en 2006 : 16,2%.  
  - Taux d’utilisation globale en 2007 : 29,42%.  
- Tuberculose :  
  - Près de 7000 nouveaux cas découverts chaque année (toutes formes confondues).  
  - Nouveaux tuberculeux pulmonaires à microscopie positive : plus de 3000, soit une incidence annuelle de 100/100.000 habitants.  
  - Taux de co-infection VIH-tuberculose (résultats préliminaires) : 26%.  
- Maladies diarrhéiques : troisième cause de morbidité chez les moins de 5 ans ; facteurs contributifs : déficit d’assainissement, insuffisance en eau potable, déficience du système d’évacuation des excrétas. Choléra et dysenterie bacillaire fréquents en endémo-épidémie.
- Malnutrition :  
  - Insuffisance pondérale chez les moins de cinq ans : 39,2% en 2005 → 35,2% en 2007.  
  - Insuffisance pondérale en milieu rural : 40,8% ; en milieu urbain : 21,8%.  
  - Retard de croissance chez les moins de cinq ans : 52,5% en 2005 → 46% en 2007.  
  - Malnutrition aiguë maintenue en dessous de 10% depuis 2005 (seuil critique) ; a atteint 5,6 en 2007.  
- Tableau provincial (Extraits) — état nutritionnel des enfants de moins de 5 ans (% global/modérée/sévère) :  
  - Bubanza : Insuffisance pondérale Globale 38,7 / Modérée 30,3 / Sévère 8,4 ; Retard de croissance Globale 43,2 / Modérée 22,6 / Sévère 20,6  
  - Bujumbura Rural : Insuffisance pondérale Globale 32,0 / Modérée 24,2 / Sévère 7,8 ; Retard de croissance Globale 40,6 / Modérée 24,6 / Sévère 16,0  
  - Muyinga : Insuffisance pondérale Globale 45,5 / Modérée 34,3 / Sévère 11,1 ; Retard de croissance Globale 56,2 / Modérée 29,0 / Sévère 27,6  
  - Bujumbura Mairie : Insuffisance pondérale Globale 21,1 / Modérée 16,1 / Sévère 5,0 ; Retard de croissance Globale 26,3 / Modérée 15,0 / Sévère 11,3  
  - Ensemble du pays : Insuffisance pondérale Globale 35,2 / Modérée 27,3 / Sévère 7,9 ; Retard de croissance Globale 46,0 / Modérée 26,6 / Sévère 19,4

### Actions menées et résultats atteints
- Priorités ciblées : enfants de moins de cinq ans et femmes enceintes ; lutte prioritaire contre paludisme, tuberculose, VIH/SIDA.  
- Gratuité/subvention des soins :  
  - Gratuité totale des soins de maternité et des soins des enfants de moins de cinq ans → augmentation de l’utilisation des services.  
  - Gratuité des soins pour les Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH) et les tuberculeux ; forte subvention des antipaludéens.  
- Effets observés :  
  - Augmentation du taux d’accouchement en milieu de soins : 22,9% en 2005 → 41% en 2007 (Bilan des activités du PNSR 2007).  
  - Proportion de centres de santé disposant d’une maternité : environ 66,1%.  
  - Personnel formé en soins obstétricaux de base : 12%.  
- Vaccination et prévention : couverture vaccinale en 2007 — BCG 97% ; VPO3 93% ; DTDHib/HepB 94,3% ; rougeole 93,7% ; supplémentation vitamine A chez <1 an 93,5%. Couverture vaccinale globale nationale > 80%. Campagnes supplémentaires : méningite, vaccination des contacts suspects de rage.  
- Santé maternelle et malnutrition :  
  - Taux de prévalence contraceptive : 4,7%.  
  - Taux d’utilisation du sel iodé : 98% en 2006.  
  - Programmes de supplémentation en micronutriments, promotion de l’allaitement maternel et aliments complémentaires mis en œuvre.

### Financements des programmes prioritaires
- Coût moyen du programme : 50 millions de dollars par an.  
- Engagements en 2007 : BO 5 millions de dollars ; BEI 7,4 millions de dollars.  
- Impact des fonds IPPTE : budget de la santé a plus que doublé, atteignant 2% du PIB et 6% du budget global de l’Etat.  
- Dépense étatique par habitant sur la santé : un peu moins de 2 dollars par habitant en 2006 (plus faible en Afrique subsaharienne).  
- Aide extérieure au secteur : 11,2 dollars par habitant en 2006.  
- Modalités de financement : budget national, aide extérieure, assurance maladie, paiement direct par les usagers. Une part importante des financements des bailleurs est hors budget (les trois quarts en 2006), un quart inscrit au budget.  
- Tableau résumé du financement intérieur (via budget de l’Etat) :  
  - Budget de la santé en % du total des dépenses du Gouvernement : 2004 = 3 ; 2005 = 2 ; 2006 = 7 ; 2007 = 6  
  - Budget de santé en % du PIB : 2004 = 1 ; 2005 = 1 ; 2006 = 3 ; 2007 = 2  
  - Variation annuelle du budget de la santé en % : 2004 = 19 ; 2005 = -11 ; 2006 = 277 ; 2007 = -23  
  - Budget de la santé/habitant en US$ : 2004 = 1 ; 2005 = 1 ; 2006 = 2 ; 2007 = 2

### Contraintes identifiées
- Contraintes majeures entravant la réalisation des objectifs du CSLP :  
  - (i) insuffisance et mauvaise répartition des ressources humaines ;  
  - (ii) faible couverture en infrastructures sanitaires et équipements ;  
  - (iii) faibles capacités techniques et institutionnelles ;  
  - (iv) insuffisance des financements ;  
  - (v) lourdes procédures de décaissement de fonds.

### Perspectives et réformes prioritaires proposées
- Réformes urgentes pour atteindre les objectifs du CSLP :  
  - (i) L’approche sectorielle santé ;  
  - (ii) L’élaboration d’un plan de développement des ressources humaines ;  
  - (iii) La mise en place des districts sanitaires ;  
  - (iv) Le renforcement des systèmes de distribution des médicaments ;  
  - (v) La poursuite de la réhabilitation et de l’équipement des structures des soins ;  
  - (vi) Le renforcement du système statistique.

### Accès à l’eau potable, hygiène et assainissement (résumé lié au secteur santé)
- Objectifs sectoriels :  
  - (i) améliorer l’accès à l’eau potable pour les zones rurales et périurbaines les moins desservies et les groupes vulnérables ;  
  - (ii) améliorer l’hygiène (eau et assainissement) en milieu sanitaire et scolaire ;  
  - (iii) mieux impliquer les communautés dans la planification et l’organisation des systèmes d’eau et d’assainissement.  
- Indicateurs d’accès (MICS-2005) : 64.3% des ménages utilisent des sources d’eau potable améliorées ; 31,7% des ménages utilisent des installations sanitaires améliorées.  
- Actions réalisées : aménagement des sources d’eau, construction/réhabilitation d’adductions d’eau potable et latrines publiques, distribution de latrines familiales, séances d’éducation à l’hygiène.  
- Priorités d’intervention : réhabilitation des infrastructures de la REGIDESO, amélioration des rendements des réseaux de distribution urbains, réhabilitation et développement des infrastructures rurales accompagnés d’une remise à niveau de la gestion (redynamisation des régies communales, sensibilisation au coût du service, recherche de systèmes adaptés de recouvrement des coûts).  
- Ressources humaines et organisation : effectif des agents sanitaires et des fontainiers accru ; séances de formation organisées ; actions de sensibilisation, désinfection et désinsectisation ; gestion des ouvrages confiée aux régies communales de l’eau (RCE) au fur et à mesure des réceptions.

*Source : Extrait du document fourni (_cr0990f - 249. Le  but  recherché  est  de  mettre  en  place  un  système  sanitaire  performant  afin).*

### 270. Pour une meilleure planification dans ce domaine d’intervention, des enquêtes

### 270. Pour une meilleure planification dans ce domaine d’intervention, des enquêtes

### Eau potable : disponibilité, distribution et infrastructure
- Enquêtes menées sur l’eau potable, l’habitat et l’évacuation des déchets, portant sur :
  - besoins en eau potable et disponibilités en sources d’eau aménageables ;
  - possibilités d’alimentation en eau par un système gravitaire ou par des puits ;
  - situation des infrastructures sanitaires et d’assainissement dans les établissements publics, particulièrement les écoles.
- En milieu urbain :
  - approvisionnement à Bujumbura Mairie et dans 22 centres de l’intérieur du pays : 35 002 branchements et 600 bornes-fontaines.
  - la REGIDESO réalise environ 1000 branchements par an.
  - distribution essentiellement par pompage ; stations de refoulement nécessitant des remises en état.
  - fonctionnement hydraulique du réseau non optimal : absence d’étages de pression entraînant l’aggravation des fuites.
  - densité du réseau de distribution : 550 km, soit 1.1 m par habitant.
  - petites extensions réalisées par la REGIDESO : longueur totale de 11.558 m.

### Production et pertes d’eau
- Production annuelle Regideso en 2007 :
  - production totale : 39 millions de m3 ;
  - production pour la ville de Bujumbura : 31 millions de m3 (occupant 80% de la production).
- Pertes : ordre de 46%.
  - origines des pertes : (i) incertitudes de comptage (y compris production), (ii) branchements clandestins, (iii) vétusté des conduites et branchements, (iv) pression excessive dans les zones basses.
  - objectif de la Regideso : réduire les pertes de 46% à 20% entre 2006 et 2013.

- Tableau 16 : Production d’eau potable (m3)
  - Bujumbura : 25 313 828 (2003), 27 883 675 (2004), 28 166 589 (2005), 27 539 004 (2006), 31 256 807 (2007)
  - Région Est : 1 741 578 (2003), 1 627 984 (2004), 1 384 608 (2005), 1 656 412 (2006), 2 151 529 (2007)
  - Région Sud : 799 264 (2003), 709 783 (2004), 639 433 (2005), 816 355 (2006), 1 807 074 (2007)
  - Région Nord : 1 377 026 (2003), 1 378 872 (2004), 1 209 193 (2005), 1 059 645 (2006), 1 634 543 (2007)
  - Région Ouest : 1 513 518 (2003), 1 789 500 (2004), 1 676 871 (2005), 1 886 702 (2006), 2 065 730 (2007)
  - Total : 30 745 214 (2003), 33 389 814 (2004), 33 076 694 (2005), 32 645 875 (2006), 38 915 683 (2007)
  - Source : Ministère de l’Eau et Energie

### Abonnés au réseau d’eau potable
- Tableau 17 : Évolution des abonnés à l’eau potable
  - Bujumbura : 19 237 (2002), 20 180 (2003), 21 201 (2004), 21 784 (2005), 24 308 (2006), 24 435 (2007) — Taux d’accroissement : 11.5%
  - Région Est : 1 364 (2002), 1 470 (2003), 1 548 (2004), 1 616 (2005), 1 742 (2006), 1 911 (2007) — Taux d’accroissement : 7.7%
  - Région Sud : 2 204 (2002), 2 521 (2003), 2 671 (2004), 2 765 (2005), 3 039 (2006), 3 357 (2007) — Taux d’accroissement : 9.9%
  - Région Nord : 1 438 (2002), 1 595 (2003), 1 675 (2004), 1 705 (2005), 1 963 (2006), 2 257 (2007) — Taux d’accroissement : 15.1%
  - Région Ouest : 2 133 (2002), 2 231 (2003), 2 508 (2004), 2 654 (2005), 2 829 (2006), 3 042 (2007) — Taux d’accroissement : 6.5%
  - Gros consommateur intérieur : 21 (valeur indiquée dans le tableau)
  - Total : 25 150 (2002), 26 474 (2003), 28 274 (2004), 30 545 (2005), 33 902 (2006), 35 002 (2007) — Taux d’accroissement : 10.9%
  - Source : Ministère de l’Eau et de l’Energie

### Eau potable en milieu rural et actions récentes
- En milieu rural, accès précaire à l’eau potable ; problèmes relevés :
  - manque d’accès à l’eau potable et à des systèmes d’assainissement décents ;
  - mauvaises pratiques d’hygiène personnelle et du milieu.
  - conséquences : principales causes de mortalité et de morbidité des enfants de moins de cinq ans.
- Réalisations en 2007 :
  - financement PPTE : la DGHER a réalisé 10 adductions d’eau potable (AEP) dans les provinces de Bubanza, Cibitoke, Gitega, Bujumbura Rural, et Ngozi :
    - AEP Muyebe (commune de Musigati)
    - AEP Ruce (commune Rugazi)
    - AEP Burenza (commune Mubimbi)
    - AEP Gisagara (commune Mubimbi)
    - AEP Ruyaga (commune Kanyosha)
    - AEP Mugina (commune Mugina)
    - AEP Mutwenzi (commune Gitega)
    - AEP Gacekeri (commune Ngozi)
    - AEP Mureke (commune Ngozi)
    - AEP Buhanda (commune Mwumba)
  - d’autres adductions d’eau potable et d’assainissement réalisées par les projets PTEPEC, CRE, FIDA et ABUTIP.
  - note : l’année 2006 a vu uniquement la réalisation des études d’exécution des adductions d’eau pour certaines provinces et la formation des fontainiers communaux à raison de deux fontainiers par commune.

### Habitat et urbanisation : situation, défis et politiques
- Structure de la propriété et qualité des logements :
  - environ 93% des ménages burundais sont propriétaires (milieu rural plus particulièrement) — proportion quasi-constante depuis une dizaine d’années.
  - seulement 57% des habitations ont une couverture en tôles ou en tuiles.
- Urbanisation :
  - pays sous-urbanisé ; taux d’urbanisation : 13% en 2007 (11% en 2006).
  - Graphique 10 illustre les tendances de l’urbanisation (données de 2006 à 2013 affichées pour Bujumbura, autres centres urbains et total).
  - phénomènes observés : prolifération des quartiers spontanés, manque d’infrastructures d’assainissement, difficultés d’accès aux services de base, manque d’entretien des infrastructures, faibles capacités de gestion des Communes, absence d’outils de planification et de gestion urbaine.
- Principaux défis du secteur urbanisme/habitat :
  - (i) absence d’une politique de gestion de l’espace tenant compte des contraintes de superficie et de population ;
  - (ii) rareté des terres domaniales à l’intérieur et à l’extérieur des périmètres urbains et faibles revenus des ménages face au coût du logement ;
  - (iii) capacités limitées en aménagement du territoire, planification et gestion urbaines, y compris insuffisance des ressources humaines qualifiées et absence d’outils techniques et juridiques ;
  - (iv) exode rural des jeunes en quête de sécurité et d’emploi ;
  - (v) renchérissement du coût des matériaux de construction ;
  - (vi) destruction massive des infrastructures socio-économiques suite à la crise de 1993.
- Actions menées :
  - lotissements et mise à disposition de parcelles à Bujumbura (Carama, Gasekebuye, Kanyosha) et dans certains centres intérieurs (Cibitoke, Gitega, Ngozi, Makamba, Mwaro, Ruyigi).
  - commissions communales d’urbanisme orientent et supervisent lotissements et bornage des sites choisis.
  - travaux d’aménagement des rivières traversant Bujumbura ; efforts supplémentaires nécessaires pour les ravins Vugizo et Rubanza.
- Politique nationale d’habitat et d’urbanisation :
  - processus participatif mené depuis 2006 avec appui du PNUD et d’ONU-HABITAT ;
  - disponibilité d’une étude diagnostique globale et d’une Lettre de Politique Nationale.
  - objectifs à horizon 2020 :
    - doter le Burundi d’une armature urbaine équilibrée, bien structurée et rayonnant régionalement comme ensemble de pôles de développement socioéconomique ;
    - permettre à chaque Burundais d’accéder à un habitat adéquat et à des services de base de qualité.
  - mise en œuvre : nécessité de formuler une stratégie et un plan d’actions dont l’élaboration va bientôt commencer.

### Appui aux groupes vulnérables et réintégration des rapatriés
- Gouvernance et financement :
  - création en juin 2007 de la Commission Intégrée Ad Hoc sur le Rapatriement et la Réintégration ; adoption en septembre 2007 d’un plan d’action pour le rapatriement et la réintégration.
  - commission réunit représentants du Gouvernement, agences des Nations Unies, bailleurs de fonds et ONGs ; sous tutelle du MSNRDPHG.
  - UNHCR a alloué 17 millions USD en 2007 pour distributions de paquets retours, allocations financières et cartes d’identité nationale, visites de monitoring, médiations de conflits fonciers et assistance juridique, projets de microcrédit, constructions d’abris et reboisement.
- Retours et effectifs :
  - depuis 2002, plus de 400.000 réfugiés burundais sont rentrés d’exil.
  - Tableau 18 : Évolution des effectifs de rapatriés (par année)
    - 2002 : 45 623
    - 2003 : 90 191
    - 2004 : 98 440
    - 2005 : 72 056
    - 2006 : 48 123
    - 2007 : 41 718
    - Total : 396 151
    - Source : Ministère de la Solidarité Nationale
- Logement et villages de paix :
  - auto-construction d’abris par les rapatriés : activité clé de réintégration.
  - en 2007, le Burundi a reçu 9 721 expulsés de Tanzanie ; total de 15 609 depuis mai 2006.
  - priorisation des ménages à vulnérabilité extrême (femmes chefs de ménages, personnes âgées, handicapés) pour assistance au logement.
  - UNHCR et partenaires ont construit 6 750 maisons en 2007.
  - pour les personnes sans logement dans les communautés d’accueil : 8 000 maisons construites, soit 20% du total.
  - gouvernement : construction de villages de paix pour réinstallation des rapatriés sans terre et des déplacés ; entre 2006 et 2007, quatre villages de paix construits :
    - Nyarunazi/Muyinga : 3 000 maisons
    - Muyinga/Bubanza : 3 000 maisons
    - Buhonga/Bujumbura Rural : 3 000 maisons
  - handicap de ces villages : insuffisance des terres cultivables rendant occupants temporairement dépendants de l’aide alimentaire.
  - note : Depuis 2002, le PNUD a contribué à la construction de 1 900 maisons en faveur des ménages vulnérables ; ces nouvelles maisons complètent un parc de 51 153 logements déjà construits entre 2003 et 2006. L’UNHCR prévoit la construction de 14 300 maisons en 2008.

### Prise en charge des indigents, enfants vulnérables et réfugiés
- Besoins additionnels et assistance :
  - plus de 7 600 indigents assistés en soins de santé, fourniture de vivres et non vivres.
  - Burundi accueille 32 545 réfugiés et demandeurs d’asile dont 31 904 Congolais (installés dans les camps de Gihinga, Gasorwe, Musasa) et 11 755 réfugiés urbains ; 233 Rwandais dans le camp de Giharo à Rutana.
  - tous ont été assistés sous diverses formes respectant les standards d’assistance et de protection.
  - fermeture des camps de réfugiés burundais en Tanzanie et retour programmé des réfugiés exilés depuis 1972 ont accéléré les retours, entraînant des programmes d’augmentation des capacités d’accueil, de réinsertion et de scolarisation.
  - depuis mai 2006, le Gouvernement, en partenariat avec l’UNICEF, a assisté 21 296 Burundais expulsés de Tanzanie ; ces personnes ont bénéficié d’appui à la réintégration notamment dans l’habitat et la scolarisation.
  - depuis 2005, le PNUD, via le PRRSLP, contribue à réhabiliter/construire écoles et centres de santé et à faciliter l’accès aux moyens et facteurs de production pour sinistrés et vulnérables.
  - en 2007, le PAM a assisté 7 022 vulnérables via les Institutions Sociales (IS).

### Promotion du genre
- Progrès en insertion des filles et responsabilisation des femmes :
  - effectifs des filles au primaire : moins de 80% par rapport aux garçons en 2000, atteignant 91% en 2006-2007.
  - progrès moins rapides dans le secondaire et le supérieur.
- Participation politique et économique des femmes :
  - la constitution consacre la participation des femmes dans les institutions législatives et exécutives.
  - près de 35% des postes ministériels sont occupés par des femmes.
  - pourcentage de femmes aux postes de prise de décisions politiques et économiques : 11,2% en 2003, plus 20% en 2007.

*Source : Extraits du document _cr0990f - 270. Pour une meilleure planification dans ce domaine d’intervention, des enquêtes*

### 290. Du fait de son caractère transversal, les résultats concernant la prise en compte

### _cr0990f - 290. Du fait de son caractère transversal, les résultats concernant la prise en compte

### Prise en compte du genre — actions ciblées et domaines d’intervention
- Les actions spécifiques en faveur de la promotion de la femme se retrouvent essentiellement dans 6 domaines :
  - (i) Éducation :
    - Élaboration de documents pour une prise en compte plus efficace de la dimension genre.
    - Manuels centrés sur la formation des para-juristes pour appuyer leurs connaissances sur les droits de la femme.
  - (ii) Renforcement du pouvoir économique de la femme :
    - Appuis multiformes aux groupements féminins pour la promotion d’activités génératrices de revenus.
    - Séances de formation en élaboration et gestion de micro-projets destinées aux jeunes filles et aux femmes.
    - Attribution de microcrédits aux associations féminines pour faciliter l’accès aux intrants agricoles et d’élevage, et encourager la professionnalisation.
    - Un fonds de 800.000 dollars constitué par UNIFEM pour contribuer au renforcement de l’accès des femmes aux crédits.
  - (iii) Appui aux intervenants dans la promotion de l’égalité des genres :
    - Réalisation d’une étude sur la répression du crime de viol au Burundi par l’association des femmes juristes.
  - (iv) Renforcement des capacités des CDFs :
    - Actions visant la formation et le recrutement des assistants psycho-sociaux et l’acquisition de matériel didactique.
  - (v) Traduction, simplification et diffusion des textes de lois et codes existants :
    - Environ 156 ouvrages disponibles.
    - Rapport de la revue technique de l’étude sur l’état des lieux de l’harmonisation de code des personnes et de la famille et autres instruments terminé.

### CHAPITRE 5 — La lutte contre le VIH/SIDA : état des connaissances et exécution des programmes

#### 5.1 État des connaissances du virus au Burundi en 2005 (données MICS-2005)
- Connaissances et perceptions :
  - Près de 57% des femmes de 15-49 ans étaient persuadées d’être en situation de risque sérieux de contracter le virus du SIDA en 2005.
  - Différences de perception du risque selon niveau d’éducation, situation matrimoniale, région et lieu de résidence; niveau d’éducation défavorise numériquement femmes du secondaire et université.
- Dépistage et connaissance des lieux :
  - Les taux de dépistage/test volontaire et de connaissance d’un lieu de test proche augmentent substantiellement avec le niveau d’éducation.
- Moyens de protection adoptés (2005) :
  - Abstinence sexuelle : 44%
  - Fidélité : 47%
  - Utilisation des préservatifs : taux insignifiant globalement, variant de 1% pour les femmes sans éducation formelle à 12.6% pour les femmes ayant été à l’université.
  - Interprétation : nécessité de cibler la population féminine selon le critère éducatif et de renforcer les campagnes de sensibilisation pour les femmes moins instruites.
- Connaissances sur transmission :
  - 14% des femmes pensent que la transmission du virus est possible par sorcellerie.
  - 28% des femmes perçoivent les moustiques comme vecteur de transmission.
  - 61% des femmes étaient convaincues en 2005 que l’usage régulier des préservatifs protégeait significativement contre la maladie.
  - 79% des femmes pensaient que le virus pouvait se transmettre pendant la grossesse, malgré la probabilité désormais faible avec l’application stricte des protocoles.
  - Écarts significatifs selon niveau d’éducation pour la perception des canaux de transmission mère-enfant (grossesse, accouchement, allaitement).
- Attitudes sociales :
  - Confusions importantes sur la manière d’accompagner les personnes séropositives et sur leur place dans la société burundaise.

#### 5.2 État d’exécution des programmes prioritaires

- 5.2.1 Prévention de la transmission du VIH
  - Animateurs communautaires :
    - Deux animateurs communautaires affectés sur chaque colline de recensement.
    - Total national : 6550 animateurs mis à disposition.
  - Sensibilisation radiodiffusée :
    - Plus de deux millions de personnes (jeunes et adultes, femmes et hommes) ont bénéficié de la sensibilisation.
  - Dépistage volontaire et traitement :
    - 147575 personnes se sont fait volontairement dépister.
    - 31790 cas d’infections opportunistes traités contre une prévision de 19000 cas.
  - Distribution de préservatifs et centres de dépistage :
    - Centres de dépistage volontaire passés de 89 en 2002 à 151 en 2006.
    - Programme de dépistage précoce, prévention et traitement présent dans la majeure partie des hôpitaux et sites de surveillance épidémiologique.
  - Prévention de la transmission mère-enfant (PTME) :
    - Sites PTME : 1 site en 2002 ; 18 sites en 2005 ; 27 sites en 2006 ; 34 sites en 2007.
    - Actuellement (période couverte) le pays compte 51 sites PTME ayant permis de traiter 1102 femmes séropositives et 796 nouveau-nés.
  - Interventions scolaires et jeunesse :
    - Clubs « Stop-SIDA » : 972 unités.
    - « Centres jeunes » opérationnels : 129 dans toutes les communes du pays.
  - Prise en charge des victimes de violences sexuelles :
    - Services médicaux, psychosociaux et juridiques, y compris prophylaxie post-exposition dans les 48 heures suivant l’agression.

- 5.2.2 Prise en charge des patients infectés par le VIH
  - Formation des prestataires :
    - Programme de formation pour la prise en charge des infections opportunistes (IO) bénéficiant à 175 médecins et à 544 infirmiers.
  - Traitement des infections opportunistes :
    - 38146 cas d’infections opportunistes traités en 2007.
  - Traitement antirétroviral (ARV) :
    - Nombre de PVVIH bénéficiant d’ARV : 600 en 2002 ; 8048 en 2006 ; 10865 en 2007 (prévision 11616) dont 2817 nouvelles PVVIH.
    - Taux d’atteinte de l’objectif initial : 93.5%.
    - Sites de traitement ARV : 5 en 2002 ; 39 unités en 2007.
  - Soins à domicile :
    - 42252 PVVIH bénéficient de soins à domicile.
  - Prise en charge psychosociale et nutritionnelle :
    - 209 prestataires formés à la prise en charge psychosociale.
    - 34239 PVVIH ont bénéficié de prise en charge psychosociale.
    - 12769 PVVIH ont bénéficié d’un soutien nutritionnel.
    - Besoin identifié : renforcer la prise en charge pédiatrique et l’assistance médicale et nutritionnelle adaptée aux enfants.

- 5.2.3 Réduction de l’impact chez les personnes affectées par le VIH
  - Soutien socio-économique :
    - 75 sous-projets financés en faveur des PVVIH en 2007 (dont 62 nouveaux).
    - Bénéficiaires : 8915 PVVIH pour l’année 2007.
  - Prise en charge des OEV (Orphelins et Enfants Vulnérables) :
    - Appui en matériel scolaire : 492401 OEV (avec appui de l’UNICEF).
    - Assistance médicale : 14869 OEV.
    - Assistance psychosociale : 26382 OEV.
    - Prise en charge nutritionnelle : 10319 OEV.
    - 32281 familles d’accueil ont reçu des intrants agricoles.
    - 2865 OEV ont été formés à divers métiers.
  - Cadre légal et financement :
    - Adoption par le Parlement Burundais de la loi relative à la solidarité internationale sur les billets d’avion.
    - Promulgation d’une loi sur la protection des PVVIH ; textes d’application en cours de finalisation.

- 5.2.4 Renforcement des capacités institutionnelles
  - Mobilisation et financement :
    - Envisagé d’émarger sur le Budget Général de l’Etat des rubriques finançant les activités de lutte contre le SIDA dans les unités sectorielles.
  - Coordination et information :
    - Mise au point d’une cartographie des intervenants.
    - Obligation pour tous les intervenants d’enregistrer leur activité au ministère en charge de la lutte contre le SIDA.
    - Amélioration de la gestion et de la coordination du programme national ; prise en compte des recommandations du CNLS, CCM, GTO et de la Banque Mondiale.
    - Sites de prise en charge disposent de la base de données SIDA Info et de personnel formé à son utilisation.
  - Planification stratégique :
    - Plan stratégique 2002-2006 : acquis indéniables.
    - Nouveau plan d’action 2007-2011 lancé avec deux ambitions : (i) arrêter les nouvelles infections ; (ii) prendre efficacement en charge les personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA.
  - Obstacles à la mise en œuvre :
    - a) Résultats encourageants récents créant de nouveaux défis.
    - b) Le cadre institutionnel actuel diffère de celui tracé dans le PSNLS 2007-2011.
    - c) La multisectorialité implique des actions à travers tous les secteurs ministériels ; actions insuffisamment coordonnées.

### CHAPITRE 6 — Performances macro-économiques : secteur réel
- Croissance et dépendances sectorielles :
  - La croissance annuelle du PIB retenue par le CSLP : 6% sur une période de 3 ans.
  - Taux de croissance réalisé en 2007 : 3,2%.
  - Réalisation 2007 très dépendante des performances du secteur du café :
    - Production café 2007 : 8.000 tonnes contre 30.000 tonnes en 2006.
  - Faible progression de la production vivrière contribuant à la croissance réduite.
- Extraits chiffrés du Tableau 19 — Évolution du taux de croissance du PIB réel (aux prix 1996) :
  - Secteur Primaire
    - Projection 2006 : 142.1 Mrds Fbu ; % PIB 44.4
    - Réalisation 2006 : 143.7 Mrds Fbu ; % PIB 45.2
    - Écart 2006 : + 1.6 ; +0.8
    - Projection 2007 : 150.8 Mrds Fbu ; % PIB 44.1
    - Réalisation 2007 : 143.5 Mrds Fbu ; % PIB 43.7
    - Écart 2007 : -7.3 ; -0.4
  - Secteur Secondaire
    - Projection 2006 : 50.7 Mrds Fbu ; % PIB 15.8
    - Réalisation 2006 : 48.7 Mrds Fbu ; % PIB 15.3
    - Écart 2006 : - 2.0 ; -0.5
    - Projection 2007 : 56.8 Mrds Fbu ; % PIB 16.6
    - Réalisation 2007 : 51.5 Mrds Fbu ; % PIB 15.7
    - Écart 2007 : -5.3 ; -0.8
  - Secteur Tertiaire
    - Projection 2006 : 105.2 Mrds Fbu ; % PIB 32.8
    - Réalisation 2006 : 104.4 Mrds Fbu ; % PIB 32.8
    - Écart 2006 : -0.8 ; 0.0
    - Projection 2007 : 110.5 Mrds Fbu ; % PIB 32.3
    - Réalisation 2007 : 111.3 Mrds Fbu ; % PIB 33.9
    - Écart 2007 : +1.3 ; +1.6
  - Taxes Indirectes
    - Projection 2006 : 22.5 Mrds Fbu ; % PIB 7.0
    - Réalisation 2006 : 21.2 Mrds Fbu ; % PIB 6.7
    - Écart 2006 : -1.3 ; -0.3
    - Projection 2007 : 23.9 Mrds Fbu ; % PIB 0,7
    - Réalisation 2007 : 22 ,0 22, 0
    - Écart 2007 : -1.9 ; +15
  - Taux de Croissance du PIB réel
    - Projection 2006 : 6.1% ; Réalisation 2006 : 5.1% ; Écart : -1,0
    - Projection 2007 : 6.6% ; Réalisation 2007 : 3.2% ; Écart : -3.4

*Source: contenu du document _cr0990f - 290. Du fait de son caractère transversal, les résultats concernant la prise en compte (extrait du PDF fourni).*

### 311. A  partir  de  2007,  un  début  de  transformation  de  la  structure  de  l’économie  a

### 311. A  partir  de  2007,  un  début  de  transformation  de  la  structure  de  l’économie  a  pu  être  noté.

### Evolution du profil sectoriel
- Le secteur tertiaire représente 33.9% du PIB.
- Le secteur tertiaire a progressé de 1.6% par rapport à 2006.
- Le poids du secteur primaire a progressivement diminué en faveur du secteur secondaire.
- C’est l’augmentation du secteur tertiaire qui a empêché un taux de croissance négatif de l’économie burundaise.

### Evolution de l’inflation
- Objectifs CSLP: limiter l’inflation à 4,8% en 2006 et à 5% en 2007.
- Taux d’inflation réalisés: 9,6% en 2006 et 14,4% en 2007.
- Facteurs explicatifs de la hausse en 2007:
  - flambée des prix des produits alimentaires due aux aléas climatiques;
  - relèvement du prix du carburant de 1100 Fbu en janvier 2006 à 1620 Fbu en décembre 2007.

### Le secteur extérieur (balance commerciale)
- En 2006 et 2007 les exportations et surtout les importations ont largement dépassé les projections du CSLP.
- Ecart 2006 par rapport aux projections:
  - Recettes d’exportation: +21.2 milliards de Fbu (réalisation 95.8 milliards de Fbu vs projection 74.6).
  - Importations: +142.1 milliards de Fbu (réalisation 459.7 milliards de Fbu vs projection 317.6).
- Evolution entre 2006 et 2007:
  - Recettes d’exportation: passage de 95.8 milliards de Fbu à 90.6 milliards de Fbu (régression attribuée à la baisse de la production du café).
  - Valeur des importations: augmentation de 10.6 milliards de Fbu entre 2006 et 2007, soit une hausse en valeur de 2.3%.
  - Importations en 2007 dépassant la prévision de 86.1 milliards de Fbu (réalisation 470.3 milliards de Fbu vs projection 384.2).
- Conséquence: déficit de la balance commerciale bien plus important que prévu en 2006 comme en 2007.

### Balance des capitaux et opérations financières
- En 2006 les écarts par rapport aux projections étaient de l’ordre de 60 à 140 milliards de Fbu.
- Compte de capital:
  - 2006 réalisation: 69.5 Mrds Fbu vs projection 209.8 Mrds Fbu (écart -140.3).
  - 2007 réalisation: 127.4 Mrds Fbu vs projection 205.7 Mrds Fbu (écart -78.3).
  - Le compte capital a cru de 57.9 milliards de Fbu entre 2006 et 2007 (allégements de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE).
- Compte des opérations financières:
  - 2006 réalisation: 88.7 Mrds Fbu vs projection 148.7 Mrds Fbu (écart -60).
  - 2007 réalisation: 84.6 Mrds Fbu vs projection 199.4 Mrds Fbu (écart -114.8).
  - Le compte des opérations financières a régressé de 4.1 milliards de Fbu entre 2006 et 2007 (amortissements de la dette extérieure).

### Situation monétaire et politique de la Banque Centrale
- La Banque Centrale a renforcé les instruments de politique monétaire pour une gestion prudente de la monnaie et a mis en œuvre des réformes sur la gestion des liquidités et la politique de change.
- Objectif de politique monétaire: contenir l’inflation et ramener celle-ci à un chiffre, en ciblant le court et moyen terme.
- Evolution des principaux agrégats monétaires (sélection de rubriques, valeurs en milliards de Fbu sauf indication contraire):
  - Avoirs extérieurs nets: 76,0 (2006) → 110,9 (2007); prévision 2007: 97.8; écart: 13.1; écart en %: 13.4.
  - Banque Centrale (avoirs extérieurs nets): 42,9 (2006) → 77,4 (2007); prévision 2007: 54.8; écart: 22.6; écart en %: 41.2.
  - Avoirs intérieurs nets: 276,2 (2006) → 296,8 (2007); prévision 2007: 307.1; écart: -10.3; écart en %: -3.4.
  - Crédit intérieur: 337,4 (2006) → 374,0 (2007); prévision 2007: 376.8; écart: -2.8; écart en %: -0.7.
  - Crédit au Gouvernement: 141,2 (2006) → 157,4 (2007); prévision 2007: 179.4; écart: -22; écart en %: -12.3.
  - Crédits à l'économie: 196,2 (2006) → 216,6 (2007); prévision 2007: 197.4; écart: 19.2; écart en %: 9.7.
  - M3: 352,2 (2006) → 407,8 (2007); prévision 2007: 404.9; écart: 2.9; écart en %: 0.7.
  - M2: 299,9 (2006) → 330,1 (2007); prévision 2007: 344.7; écart: -14.6; écart en %: -4.2.
  - Dépôts en devises: 52,3 (2006) → 77,7 (2007); prévision 2007: 60.2; écart: 17.5; écart en %: 29.1.
- Observations complémentaires:
  - Avoirs extérieurs nets ont augmenté de 45,9% entre décembre 2006 (76 milliards) et décembre 2007 (110,9 milliards).
  - Au 31 décembre 2007, les avoirs extérieurs de la Banque Centrale représentaient 3.6 mois d’importation (contre 4 mois en décembre 2006).
  - Crédits intérieurs: de 337,4 milliards en décembre 2006 à 374,9 milliards en 2007.
    - Créances nettes sur l’Etat: légère baisse de l’ordre de 0,5%.
    - Crédits à l’économie: augmentation de 10,4%.
  - Croissance de la masse monétaire (M2) en 2007: 10,1%. PIB nominal: 8.4%.
  - M2 inférieure de 4.2% aux prévisions 2007; M3 a augmenté de 0.7% en raison d’une augmentation des dépôts en devises de 17.5 milliards.

### Evolution des cours de change
- Le franc burundais s’est déprécié par rapport aux principales devises:
  - Euro: 14,9% (dépréciation).
  - Livre sterling: 14,3% (dépréciation).
  - Dollar américain: 5% (dépréciation).
- Taux de change USD/FBU:
  - Décembre 2006: 1026,07 FBU pour un dollar américain.
  - Décembre 2007: 1137,91 FBU pour un dollar américain.
- Cours de change annuels moyens:
  - 2006: 1028,97.
  - 2007: 1081,93.
- Le taux de change moyen effectif nominal s’est déprécié entre les deux périodes; le taux de change moyen effectif réel s’est légèrement apprécié.

### Mise en œuvre des réformes de politique monétaire et de change
- Gestion des liquidités:
  - 2007 a alterné surliquidité (janvier-février; avril à mi-août) et tensions de liquidité (février-avril; mi-août à fin octobre).
  - Banque Centrale a utilisé des appels de reprise ou d’apport de liquidité selon les besoins.
  - Développement d’une facilité de prêt marginal pour banques en manque momentané de trésorerie.
- Marché des bons et obligations du Trésor:
  - Marché instauré à partir de décembre 2006.
  - Termes variant de 13 à 16 et 52 semaines; organisation hebdomadaire.
  - Demande modeste: souscriptions ont représenté seulement 49% des émissions.
  - 93,9% des transactions concentrées sur les bons à 13 semaines.
  - Souscriptions aux obligations 2-5 ans pratiquement nulles (une seule enregistrée sur l’année).
- Renforcement de la politique de change:
  - Consolidation des opérations sur le marché aux enchères des devises.
  - Rationalisation des activités des bureaux de change.
  - Effet: frein au développement du marché parallèle et réduction de l’écart entre taux parallèle et officiel.

### Cadrage budgétaire et dépenses pro pauvres
- Distinction dépenses non pauvres / dépenses pro pauvres retenue par le CSLP pour mieux axer l’allocation des ressources.
- Critères de détermination des dépenses pro pauvres:
  - (i) caractère social des missions des ministères classés « services sociaux »;
  - (ii) rubriques pertinentes des ministères « services généraux » et « services Economiques » après analyse consensuelle.
- Suivi budgétaire renforcé via SIGEFI à partir de l’exercice 2006.
- Ventilation des dépenses publiques (pourcentages):
  - Dépenses ordinaires 2006: Non pauvres 37%; Pro pauvre 22%; Sous total 59%.
  - Dépenses ordinaires 2007: Non pauvres 34%; Pro pauvre 29%; Sous total 60%.
  - Dépenses ordinaires 2008: Non pauvres 30%; Pro pauvre 29%; Sous total 59%.
  - Dépenses d’investissements 2006: Non pauvres 1%; Pro pauvre 40%; Sous total 41%.
  - Dépenses d’investissements 2007: Non pauvres 1%; Pro pauvre 39%; Sous total 40%.
  - Dépenses d’investissements 2008: Non pauvres 1%; Pro pauvre 40%; Sous total 41%.
  - Grand Total: 100% pour 2006, 2007, 2008.

### Structure des recettes et des dépenses
- Objectifs de la politique budgétaire: maîtrise et rationalisation des dépenses publiques; accroissement des recettes de l’Etat pour résorber le déficit chronique.
- Recettes intérieures 2007:
  - Augmentation par rapport à 2006 due à:
    - nouvelle augmentation des taxes sur produits pétroliers;
    - augmentation des taxes sur biens et services (glissement annuel de 6,9%);
    - accroissement de l'impôt sur les revenus (taux de croissance 19,0%).
  - Recettes non fiscales: 15 milliards de Fbu réalisées vs 12,1 milliards projetés.
  - Le niveau total des recettes dépasse d’environ 5 milliards celui prévu au programme du FRPC.
- Recettes prévues et réalisées:
  - 2006: Prévision CSLP 181,60 ; Réalisation 178,8 ; Pression fiscale 18,9% (sources: CSLP Complet, p.70, MEFCD).
  - 2007: Prévision CSLP 210,20 ; Prévision FRPC 192.9 ; Réalisation 197,6 ; Pression fiscale 18,7%.

### Dépenses et prêts nets — tendances générales
- Dépenses budgétaires: 361 milliards en 2006 → 408,3 milliards en 2007 (progression de 13%).
- Dépenses et prêts nets représentaient respectivement 38,2% et 38,5% du PIB (période mentionnée).
- Démobilisation: dépenses moins importantes que prévues (12.2 milliards contre 33 milliards de Fbu), réduisant le montant total des dépenses par rapport au FRPC.
- Allocation: autres postes budgétaires accrues pour financer la politique sociale (éducation et santé).
- Tableau synthétique (milliards de Fbu):
  - Dépenses et prêts nets: Réalisation 2006 = 361,0 ; FRPC = 421,3 ; Réalisation 2007 = 408,3 ; Ecart (3-2) = -13,0.
  - Dépenses courantes: 221,5 (2006) ; FRPC 253,0 ; Réalisation 2007 = 261,2 ; Ecart = 8,2.
    - Traitements: 93,9 (2006) ; FRPC 112,2 ; Réalisation 2007 = 114,0 ; Ecart = 1,8.
    - Biens et services: 63,8 (2006) ; FRPC 66,8 ; Réalisation 2007 = 70,7 ; Ecart = 3,9.
    - Transferts et subventions: 39,5 (2006) ; FRPC 44 ; Réalisation 2007 = 46,7 ; Ecart = 2,7.
    - Intérêts dus: 24,3 (2006) ; FRPC 30 ; Réalisation 2007 = 29,9 ; Ecart = -0,1.
  - Démobilisation: 23,5 (2006) ; FRPC 33 ; Réalisation 2007 = 12,2 ; Ecart = -20,8.
  - Dépenses projets: 116,8 (2006) ; FRPC 137,3 ; Réalisation 2007 = 134,8 ; Ecart = -2,5.

_Italique : Source : contenu du document PDF fourni._

### 332. Par rapport à 2006, les dépenses courantes évoluent en hausse sous l'impulsion

### _cr0990f - 332. Par rapport à 2006, les dépenses courantes évoluent en hausse sous l'impulsion

### Dépenses courantes 2006–2007
- En 2007, les rémunérations se sont établies à 114,0 milliards de Fbu, enregistrant une progression de 21,4% par rapport au niveau atteint en 2006.
- Les dépenses consacrées aux biens et services ont augmenté de 10,8% entre 2006 et 2007.

### Dépenses sur BEI (dépenses d’équipement et d’investissement)
- Les dépenses d’équipement : de 116,8 milliards de Fbu en 2006 à 134,8 milliards de Fbu en 2007, soit un taux de croissance de 15,4%.
- Financement des dépenses d’investissement :
  - 2006 : 81,5 milliards de FBU sur ressources extérieures et 35,3 milliards sur ressources intérieures.
  - 2007 : 105,9 milliards de FBU sur ressources extérieures et 28,9 milliards de FBU sur ressources intérieures.
- Évolutions notables :
  - Augmentation des dépenses d’investissement sur ressources extérieures : 29,9%.
  - Baisse des investissements sur ressources intérieures : 18,0%.
- Faible taux d’exécution du BEI attribué aux difficultés persistantes des capacités de conception et d’exécution des projets de développement, nécessitant un renforcement des compétences en management des projets au niveau des départements techniques pour assurer la mise en œuvre du CSLP.

### Besoins de financement (déficit et financement)
- Solde base engagement (hors dons) :
  - 2006 : -182,2 milliards Fbu (Réalisation).
  - 2007 : -210,5 milliards Fbu (Réalisation).
- Écart entre réalisations et prévisions en 2007 : 17,9 milliards (principalement dû à la diminution des dépenses au niveau de la démobilisation et des projets).
- Tableau synthétique (extraits, Milliards Fbu) :
  - Solde base engagement : 2006 Réalisation -182,2 ; FRPC -228,4 ; 2007 Réalisation -210,5 ; Ecart (3-2) 17,9.
  - Après dons : 2006 Réalisation -17,1 ; FRPC 22,4 ; 2007 Réalisation 10,8 ; Ecart (3-2) -11,6.
  - Solde primaire : 2006 -53,7 ; FRPC -61,5 ; 2007 -62,5 ; Ecart -1,0.
  - Financement total : 2006 199,7 ; FRPC 263,6 ; 2007 Réalisation 232,3 ; Ecart -31,3.
  - Dons extérieurs : 2006 168,9 ; FRPC 250,8 ; 2007 221,4 ; Ecart -29,4.
  - Dons budgétaires : 2006 67,5 ; FRPC 96,0 ; 2007 87,4 ; Ecart -8,6.
  - Dons projets : 2006 41,2 ; FRPC 81,1 ; 2007 81,1 ; Ecart 0,0.
  - Programmes spéciaux : 2006 23,5 ; FRPC 33,0 ; 2007 12,2 ; Ecart -20,8.
  - Emprunts extérieurs : 2006 6,4 ; FRPC -8,8 ; 2007 -9,3 ; Ecart -0,5.
  - Dette intérieure : 2006 21,3 ; FRPC 21,6 ; 2007 20,1 ; Ecart -1,5.
  - Secteur bancaire : 2006 20,1 ; FRPC 7,8 ; 2007 16,2 ; Ecart 8,4.
  - Secteur non bancaire : 2006 1,2 ; FRPC 13,8 ; 2007 3,9 ; Ecart -9,9.
  - Produit de la privatisation : 2006 3,1 ; 2007 0,1.
  - Erreurs et omissions : 2006 -3,8 ; FRPC 0,0 ; 2007 -0,1 ; Ecart -0,1.
- Observations :
  - Les ressources extérieures ont globalement augmenté et sont constituées essentiellement de dons.
  - Le déficit dons compris se réduit considérablement en 2006 pour devenir positif en 2007.
  - Les fonds décaissés en 2007 sont inférieurs de 31,3 milliards de Fbu aux prévisions.
  - Baisse de l’endettement vis-à-vis du secteur bancaire : 20,1 milliards de FBU en 2006 à 16,2 milliards en 2007.

### Suivi des dépenses pro pauvres
- Codification et identification :
  - Introduction d’un système de codification spéciale pour les dépenses de lutte contre la pauvreté dans le système informatique, avec un code spécial dans la grille des dépenses.
- Importance dans les budgets votés :
  - Budget 2006 (révisé) : part des dépenses pro pauvres 52,21% (total dépenses pro pauvre 245634,9 millions de Fbu ; dépenses globales 470489,1 millions de Fbu).
  - Budget 2007 (voté) : part des dépenses pro pauvres 57,0% (total dépenses pro pauvre 277074,5 ; dépenses globales 485716,5).
- Exécution budgétaire et dépenses effectives :
  - Taux d’exécution du budget prévu en 2006 : 78,2% (explication : non décaissement des fonds prévus au titre de l’appui budgétaire).
  - Réduction des dépenses pro pauvres en 2006 pour prioriser les dépenses incompressibles (rémunérations des fonctionnaires et sécurité).
  - Allocation effective de 47,1% des rares ressources aux programmes de lutte contre la pauvreté en 2006 (considéré comme un effort important).
- Exécution des dépenses (extraits) :
  - Exécution 2006 (milliards Fbu/parts) : Total dépenses pro pauvre 173.4 ; Dépenses non pauvres 194.6 ; Dépenses globales 368.0.
  - Exécution 2007 (milliards Fbu/parts) : Total dépenses pro pauvre 227.0 ; Dépenses non pauvres 205.7 ; Dépenses globales 432.7.
  - En 2007, les dépenses pro pauvres ont représenté plus de 52% des dépenses totales.
- Ciblage sectoriel : santé
  - Impact de la politique de gratuité des soins des enfants en bas âge et de l’accouchement gratuit dès 2006.
  - Secteur santé - montants pro pauvres :
    - Santé total : 2006 19.9 ; 2007 23.8 (milliards de FBU).
    - 071 Produits, appareils et matériels médicaux : 2006 10.7 ; 2007 8.5.
    - 072 Services ambulatoires : 2006 0.8 ; 2007 0.5.
    - 073 Services hospitaliers : 2006 2.4 ; 2007 7.7.
    - 0740 Services de santé publique : 2006 5.8 ; 2007 7.0.
    - 0760 Santé, n.c.a : 2006 0.2 ; 2007 0.1.
  - Observations santé :
    - En 2006, 10,7 milliards de Fbu (54% du budget du Ministère) pour produits, appareils et matériels médicaux.
    - En 2007, 8,5 milliards (36% du budget santé pro pauvre) pour produits, appareils et matériels médicaux ; services hospitaliers 7,7 milliards (32%) ; services de santé publique 7,0 milliards.
    - Dépenses d’investissement en santé : 2006 10,7 milliards ; 2007 10,2 milliards.
- Ciblage sectoriel : éducation
  - Montants pro pauvres secteur enseignement :
    - Total enseignement : 2006 65.2 ; 2007 74.0 (milliards de Fbu).
    - Enseignement préélémentaire et primaire : 2006 35.0 ; 2007 39.9.
    - Enseignement secondaire : 2006 15.1 ; 2007 17.2.
    - Enseignement supérieur : 2006 2.0 ; 2007 2.0.
    - Services annexes à l'enseignement : 2006 11.4 ; 2007 13.4.
    - Enseignement, n.c.a. : 2006 0.3 ; 2007 0.3.
  - Observations éducation :
    - En 2006, 54% du budget de l’enseignement affecté à l’éducation préélémentaire et primaire (35 milliards de Fbu).
    - En 2006, investissement dans l’enseignement : 8,1 milliards sur un budget total de 65,2 milliards.
    - En 2007, investissement dans les infrastructures scolaires : "seulement 10 milliards" sur un budget total de 74 milliards (14%).
    - Le rythme d’investissement reste insuffisant face aux besoins, en partie à cause des longs délais pour le démarrage des travaux de construction de nouvelles écoles.

*Source : MEFCD.*

### 344. Les  allégements  de  la  dette  obtenus  lors  de  l’accès  du  Burundi  au  point  de

### Les allégements de la dette obtenus lors de l’accès du Burundi au point de décision

### Affectation et exécution des dépenses PPTE (2006-2007)
- Les allégements de la dette obtenus au point de décision ont permis d’augmenter les ressources destinées aux populations démunies.
- Répartition sectorielle (montants et pourcentages tels que présentés pour 2006 et 2007) :
  - Total dépenses PPTE disponibles : 14.4 (milliards) en 2006 ; 25.5 (milliards) en 2007.
  - 2006 (Montant ; % du total) — 2007 (Montant ; % du total) :
    - 01 Services généraux des administrations publiques : 0.3 ; 2.1 — 1.7 ; 6.5
    - 02 Défense : 0.0 ; 0.0 — 0.0 ; 0.0
    - 03 Ordre et sécurité publics : 0.2 ; 1.4 — 0.0 ; 0.0
    - 04 Affaires économiques : 2.5 ; 17.2 — 4.5 ; 17.5
      - 042 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse : 0.0 ; 0.3 — 0.1 ; 0.3
      - 043 Combustibles et énergie : 0.8 ; 5.5 — 1.1 ; 4.2
        - 0431 Charbon et autres combustibles minéraux solides : 0.4 ; 2.5 — 0.1 ; 0.3
        - 0436 Énergie non électrique : 0.4 ; 3.0 — 0.7 ; 2.8
      - 045 Transports : 1.6 ; 11.0 — 1.0 ; 3.9
        - 0451 Transports routiers : 1.6 ; 11.0 — 1.0 ; 3.9
      - 048 R-D concernant les affaires économiques : 0.1 ; 0.4 — 2.3 ; 9.1
        - 0482 R-D concernant l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse : 0.1 ; 0.4 — 2.3 ; 9.1
    - 06 Logements et équipements collectifs : 0.1 ; 0.5 — 0.1 ; 0.4
      - 0630 Alimentation en eau : 0.1 ; 0.5 — 0.0 ; 0.0
    - 07 Santé : 2.2 ; 15.6 — 8.5 ; 33.3
      - 071 Produits, appareils et matériels médicaux : 0.1 ; 0.6 — 1.1 ; 4.5
      - 072 Services ambulatoires : 0.8 ; 5.8 — 0.5 ; 1.8
        - 0721 Services de médecine générale : 0.5 ; 3.8 — 0.4 ; 1.5
        - 0722 Services de médecine spécialisée : 0.3 ; 2.0 — 0.1 ; 0.4
      - 073 Services hospitaliers : 0.5 ; 3.8 — 5.6 ; 22.0
      - 0740 Services de santé publique : 0.6 ; 4.4 — 1.2 ; 4.6
      - 0760 Santé, n.c.a : 0.2 ; 1.1 — 0.1 ; 0.5
    - 08 Loisirs, culture et culte : 0.0 ; 0.0 — 0.0 ; 0.0
    - 09 Enseignement : 7.6 ; 52.5 — 9.7 ; 38.1
      - 091 Enseignement préélémentaire et primaire : 7.4 ; 51.4 — 9.4 ; 37.0
        - 0912 Enseignement primaire : 7.4 ; 51.4 — 9.4 ; 37.0
      - 092 Enseignement secondaire : 0.2 ; 1.0 — 0.3 ; 1.1
        - 0921 Enseignement Secondaire Général : 0.1 ; 0.5 — 0.0 ; 0.0
        - 0922 Enseignement Secondaire Technique : 0.1 ; 0.6 — 0.3 ; 1.1
    - 10 Protection sociale : 1.5 ; 10.7 — 1.1 ; 4.2
      - 101 Maladie et invalidité et vieillesse : 0.0 ; 0.1 — 0.0 ; 0.0
        - 1011 Maladie : 0.0 ; 0.1 — 0.0 ; 0.0
      - 1040 Famille et enfants : 1.4 ; 9.8 — 0.5 ; 2.0
      - 1070 Exclusion sociale, n.c.a. : 0.1 ; 0.7 — 0.0 ; 0.0
      - 1090 Protection sociale, n.c.a. : 0.0 ; 0.1 — 0.6 ; 2.2
- Points saillants :
  - En 2006, 52,5% des dépenses PPTE ont été orientées vers l’enseignement ; la santé a reçu 15,6% et la protection sociale 10,7%.
  - En 2007, la part de l’enseignement a diminué à 38,1% (37,0% pour l’enseignement primaire) ; la santé est passée à 33,3%, principalement consacrée aux services hospitaliers.
  - 9,1% des dépenses 2007 sont orientées vers la recherche agricole (rubrique 0482).
  - Les transports ont vu leur allocation diminuer à 3,9% des dépenses PPTE en 2007.
  - Ces changements de proportions ne signifient pas nécessairement des baisses en valeur absolue puisque les fonds PPTE étaient plus importants en 2007 qu’en 2006.

### Absorption, nature des dépenses et capacités institutionnelles
- Nature des dépenses :
  - 2006 : budget total disponible 14,4 milliards ; dépenses de fonctionnement 4 milliards (28%) ; dépenses d’investissement 10,4 milliards (72%).
  - 2007 : part de l’investissement dans les dépenses PPTE : 68% ; investissements représentent 17,4 milliards de Fbu, dont 15,6 milliards en immobilisations.
- Capacités et défis :
  - Nécessité urgente de renforcer les capacités des services intervenant dans l’utilisation des ressources PPTE pour combler l’écart entre prévisions et réalisations.
  - Capacités requises : maîtrise des procédures, conception et exécution des projets prioritaires.
  - L’amélioration des taux d’absorption est un défi majeur à lever à très court terme.

### Conditions requises pour atteindre le point d’achèvement (encadré des déclencheurs)
- Contexte : ressources PPTE consécutives aux allégements obtenus au point de décision en 2005 ; objectif d’atteindre le point d’achèvement vers fin 2008.
- Conditions convenues et mesures en cours (énumérées telles que dans le texte) :
  - (i) CSLP : Rédaction d’un CSLP complet via un processus participatif et application satisfaisante pendant au moins un an, confirmée par rapport d’étape annuel analysé conjointement par FMI et IDA.
  - (ii) Stabilité macroéconomique : attestée par mise en œuvre satisfaisante du programme soutenu par la FRPC.
  - (iii) Utilisation des économies budgétaires réalisées grâce à l’allègement : utilisation conforme aux priorités du point de décision et du CSLP, analysée tous les six mois par un comité national de surveillance indépendant.
  - (iv) Gestion des dépenses publiques : mise en place d’un système informatisé intégré de dépenses pour la lutte contre la pauvreté ; établissement d’au moins deux rapports trimestriels sur l’exécution du budget via la nouvelle nomenclature budgétaire unifiée.
  - (v) Gouvernance et prestation des services dans secteurs clés (éducation, santé, justice) : suivi des dépenses publiques destinées aux pauvres ; évaluation par les utilisateurs de la qualité des services ; évaluation par les fournisseurs des obstacles ; établissement d’un plan d’action pour résoudre les problèmes relevés.
  - (vi) Démobilisation : exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration conformément à la lettre sur la politique de démobilisation à la Banque Mondiale, datée du 19 février 2004.
  - (vii) Mesures structurelles : lancement d’appels d’offres pour la vente de la participation de l’Etat dans la plupart des stations de lavage de café — déclencheur reformulé en adoption d’un plan d’action défini par une étude sur la stratégie de désengagement de l’Etat de la filière café.
  - (viii) Secteurs sociaux :
    - (a) Education : augmenter le taux de scolarisation national brut de 74% en 2003/2004 à 77% en 2006/2007 au niveau primaire, et de 16 à 18% au niveau secondaire ; les provinces sous-moyennes doivent enregistrer une augmentation supérieure à l’accroissement national.
    - (b) Santé : accroître le taux d’immunisation national des enfants de moins d’un an de 75% en 2004 à 85% en 2006 ; les provinces sous-moyennes doivent progresser davantage que la moyenne nationale.
  - (ix) Gestion de la dette : production de rapports mensuels externes sur la dette, renfermant des projections pour les trois mois suivants et au moins pour les six mois précédant le point d’achèvement.

### Projections macroéconomiques 2008-2011 et implications
- Hypothèses de croissance : la structure projetée de croissance repose sur trois facteurs : (i) élimination des distorsions économiques (notamment secteur café) stimulant la productivité totale des facteurs ; (ii) accroissement substantiel de l’investissement tiré par l’aide internationale, principalement rénovation d’infrastructures ; (iii) progrès de la libéralisation commerciale via l’adhésion à la CAE.
- Tableau des prévisions économiques (valeurs telles que fournies) :
  - Croissance réelle (%) : 2007 3.6 ; 2008 4.5 ; 2009 5.0 ; 2010 5.0 ; 2011 5.0
  - Inflation (%) : 2007 8.3 ; 2008 19.1 ; 2009 9.4 ; 2010 8.2 ; 2011 6.8
  - Exportations (% PIB) : 2007 5.2 ; 2008 6.1 ; 2009 5.0 ; 2010 5.0 ; 2011 4.8
    - Exportations (millions US$) : 2007 256.4 ; 2008 346.7 ; 2009 363.4 ; 2010 409.3 ; 2011 371.6
  - Importations (% PIB) : 2007 26.3 ; 2008 30.4 ; 2009 26.8 ; 2010 27.1 ; 2011 23.0
    - Importations (millions US$) : (valeurs ci-dessus correspondent aux % PIB lignes associées)
  - Balance commerciale (millions US$) : 2007 -206.1 ; 2008 -277.1 ; 2009 -295.2 ; 2010 -333.9 ; 2011 -293.5
    - Balance commerciale (% PIB) : 2007 -21.2 ; 2008 -24.3 ; 2009 -21.8 ; 2010 -22.1 ; 2011 -18.2
  - Compte courant (hors transferts officiels) (millions US$) : 2007 -328.5 ; 2008 -394.3 ; 2009 -446.9 ; 2010 -478.8 ; 2011 -451.7
  - Compte de capital (millions US$) : 2007 127.4 ; 2008 145.0 ; 2009 1196.5 ; 2010 143.3 ; 2011 150.3
  - Compte financier (millions US$) : 2007 84.6 ; 2008 79.4 ; 2009 -948.0 ; 2010 99.1 ; 2011 87.8
  - Recettes de l’Etat (milliards de Fbu) : 2007 197.6 ; 2008 249.8 ; 2009 288.6 ; 2010 330.3 ; 2011 371.5
  - Dépenses et prêts nets (milliards de Fbu) : 2007 407.9 ; 2008 551.1 ; 2009 619.2 ; 2010 703.0 ; 2011 752.4
  - Solde global (base engagements) (milliards de Fbu) : 2007 -210.4 ; 2008 -301.3 ; 2009 -330.6 ; 2010 -372.7 ; 2011 -380.9
- Analyse et implications :
  - Les projections reposent sur un taux de croissance d’environ 5% par an pour les années à venir.
  - Inflation : pic en 2008 (19.1%) puis baisse à 6.8% en 2011 ; niveau élevé imputable à la hausse des prix des matières premières (pétrole, denrées alimentaires).
  - Faiblesse attendue des exportations à court terme en raison d’une productivité agricole lente à augmenter.
  - Fortes importations liées à la reconstruction et aux besoins essentiels financés par l’aide internationale, impactant la balance commerciale et conduisant à un compte courant hors transferts très négatif pour un certain temps.
  - Le pays demeurera vraisemblablement surendetté même après l’assistance PPTE renforcée et l’IADM ; nécessité de maintenir une orientation budgétaire prudente et de privilégier dons et prêts fortement concessionnels pour éviter un endettement insoutenable.
  - Les aides publiques à l’investissement et remises de dettes permettent d’obtenir des comptes de capital et financier positifs sur la période de projection ; l’atteinte du point d’achèvement fin 2008 entraînera d’importantes répercussions financières sur ces comptes.

### Recommandations et priorités budgétaires
- Mobilisation de recettes intérieures suffisantes pour assurer la viabilité budgétaire et accroître les dépenses de réduction de la pauvreté :
  - Recettes de l’Etat attendues en hausse via rationalisation de la collecte des impôts et introduction d’une taxe sur la valeur ajoutée.
  - Les dépenses vont s’accroître pour financer l’expansion des programmes de développement et de lutte contre la pauvreté.
  - Appui des partenaires du Burundi restera indispensable pour financer environ 50% des dépenses du gouvernement afin d’équilibrer le budget.
- Priorité à l’amélioration de la composition de la dépense :
  - Masse salariale du secteur public en 2007 : 10,8% du PIB (inférieure à la moyenne de 12,1% des pays d’Afrique sub-saharienne).
  - Le Gouvernement veillera à maintenir une masse salariale viable pour éviter des risques supplémentaires pour le budget.

### Suivi-évaluation du CSLP : dispositif institutionnel et appropriation
- Objectifs de la stratégie de suivi-évaluation : consolidation des systèmes existants ; mise à jour des indicateurs de suivi dans les secteurs prioritaires ; revues annuelles pour préparer le prochain CSLP ; implication continue des bailleurs pour mettre en place un cadre de partenariat dynamique et une coordination de l’aide améliorée.
- Problématique de l’appropriation :
  - Appropriation suppose connaissance du CSLP et implication totale des parties prenantes dans l’élaboration du suivi et de l’évaluation.
  - Faiblesses constatées : implication insuffisante des acteurs, faibles capacités ministérielles limitant la cohérence entre politiques sectorielles et CSLP, secteur privé et société civile peu intégrés.
  - Documents du CSLP souvent absents chez responsables administratifs et services déconcentrés ; rapports de consultation non transmis aux utilisateurs.
  - Organes consultatifs (CPDLP, CCDLP) non opérationnels ; ancrage institutionnel non clarifié ; dilution dans structures communautaires existantes (CDC, CCDC).
  - Exemple : sur 129 communes, seules deux ont organisé des réunions du CCDLP après les consultations préparatoires du CSLP en 2004 et 2005.
- Mesures proposées :
  - Élaboration d’un guide de fonctionnement pour légitimer les comités et préciser leurs relations avec l’administration et services techniques.
  - Refonte de tous les comités de développement en un seul comité animé et catalyseur des actions de développement pour éviter chevauchements.
  - Restructuration des comités sectoriels et thématiques au sein de l’Administration Centrale pour une coordination efficace des stratégies relevant des domaines prioritaires du CSLP.
- Forum des partenaires au développement :
  - Table ronde des bailleurs en mai 2007 : opportunité de présenter les priorités du CSLP et d’obtenir appuis techniques et financiers.
  - Donateurs ont encouragé la création d’un groupe de coordination des partenaires (GCP) pour appuyer la mise en œuvre du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté.

*Source : A partir des données du MEFCD; estimations et projections des services du FMI.*

### 359. Cette  structure  d’évaluation  conjointe  est  articulée  autour  d’un  dispositif  à

### _cr0990f - 359. Cette  structure  d’évaluation  conjointe  est  articulée  autour  d’un  dispositif  à

### Structure d’évaluation conjointe
- Dispositif à trois niveaux :
  - (i) Premier niveau : groupes sectoriels — traitent des aspects techniques liés à l’élaboration et au suivi des stratégies sectorielles et mèneront des discussions techniques liées à la coordination de la mise en œuvre des programmes.
    - Le suivi global du CSLP est assuré par un groupe de suivi évaluation du CSLP constitué par :
      - le Secrétariat Permanent chargé des Réformes Economiques et Sociales (REFES),
      - le Secrétariat Permanent du Comité National de Coordination des Aides,
      - le Vice-Ministère Chargé de la Planification.
  - (ii) Deuxième niveau : Forum Stratégique du Groupe de Coordination des Partenaires (GCP) — traitera des questions clés émergeant des groupes sectoriels conformément à la mission du GCP.
  - (iii) Troisième niveau : Forum politique du GCP — réunit en plus des hautes autorités politiques de l’Etat, des chefs de mission des pays partenaires et des représentants des organisations internationales.

### Promesses des donateurs (table ronde 2007)
- Résumé qualitatif :
  - 71,4% des annonces d’aide concernent les projets retenus par le PAP.
  - 18,6% des annonces d’aide concernent l’appui budgétaire.
- Tableau synthétique des promesses (valeurs telles que présentées) :
  - BM : 176.00 (Projets et actions 2007-2010, En millions de $); 55.00 (Appuis budgétaires 2007-2010, En millions de $); S/T 1 231.00; Appuis budgétaires 2007-2010 145.00; 110.00; S/T 2 255.00; Total global 486.00; % 30.34
  - Union Européenne : 207.40; 40.00; 247.40; —; —; —; Total global 247.40; % 15.44
  - Pays Bas : 4.50; 10.00; 14.50; 88.80; 53.28; 142.08; Total global 156.58; % 9.77
  - Belgique : 94.90; 2.60; 97.50; 0.00; 5.46; 5.46; Total global 102.96; % 6.43
  - BADEA : —; —; —; 0.00; 72.00; 0.00; Total global 72.00; % 4.49
  - RU : 14.70; —; 14.70; 66.00; 0.00; 66.00; Total global 80.70; % 5.04
  - Allemagne : 62.00; —; 62.00; —; —; —; Total global 62.00; % 3.87
  - Norvège : —; 10.00; 10.00; 30.00; 20.00; 50.00; Total global 60.00; % 3.75
  - BAD/FAD : 58.70; —; 58.70; —; —; —; Total global 58.70; % 3.66
  - France : 49.80; 2.70; 52.50; 1.90; 2.70; 4.60; Total global 57.10; % 3.56
  - USA : 7.60; —; 7.60; 38.50; 0.00; 38.50; Total global 46.10; % 2.88
  - PBF : 34.20; —; 34.20; —; —; —; Total global 34.20; % 2.13
  - Fonds Mondial : 31.00; —; 31.00; —; —; —; Total global 31.00; % 1.94
  - Suisse : 14.70; 0.00; 14.70; 14.50; 0.00; 14.50; Total global 29.20; % 1.82
  - FIDA : 20.20; 0.00; 20.20; 6.00; 0.00; 6.00; Total global 26.20; % 1.64
  - UNICEF : 12.40; —; 12.40; —; —; —; Total global 12.40; % 0.77
  - Chine : —; —; —; 0.00; 12.00; 0.00; Total global 12.00; % 0.75
  - Suède : —; —; —; 0.00; 7.00; 0.00; Total global 7.00; % 0.44
  - PNUD : 4.90; —; 4.90; —; —; —; Total global 4.90; % 0.31
  - Japon : 4.00; —; 4.00; —; —; —; Total global 4.00; % 0.25
  - Genève Global : —; —; —; 0.00; 3.50; 0.00; Total global 3.50; % 0.22
  - GLIA : —; —; —; 0.00; 3.00; 0.00; Total global 3.00; % 0.19
  - FNUAP : 2.40; —; 2.40; —; —; —; Total global 2.40; % 0.15
  - Luxembourg : —; —; —; 0.00; 1.30; 0.00; Total global 1.30; % 0.08
  - ACBF : 1.00; 0.00; 1.00; 0.00; 0.00; 0.00; Total global 1.00; % 0.06
  - CEEAC : —; —; —; 0.00; 0.20; 0.00; Total global 0.20; % 0.012
  - Maroc : —; —; —; 0.00; 0.10; 0.00; Total global 0.10; % 0.006
- Totaux du tableau :
  - Total Financements : 800.40; 120.30; 920.70; 489.80; 191.44; 681.24; Total global 1601.94; 100.00
- Observation :
  - A fin 2007, environ 30% des fonds promis avaient été effectivement décaissés.

### Renforcement du partenariat et exécution
- Le renforcement du partenariat, progressivement opérationnel au niveau de tous les secteurs prioritaires identifiés par le CSLP et le renforcement des comités associés, permettra de meilleures performances au niveau de la coordination de l’aide et de l’exécution des programmes retenus.

### Le système statistique (ISTEEBU)
- Objectif du dispositif de suivi-évaluation du CSLP :
  - Accroître les capacités des systèmes statistiques national et sectoriels.
  - Garantir la production d’indicateurs de résultats pertinents et accessibles dans les temps.
- Deux volets principaux :
  - Premier volet : actions de renforcement du système de production statistique de l’ISTEEBU pour mettre à disposition les indicateurs de suivi et d’évaluation des programmes de développement du CSLP.
  - Second volet : appui des structures sectorielles de production statistique externes à l’ISTEEBU pour améliorer la qualité des statistiques dont elles ont la responsabilité.
- Finalité : renseigner statistiquement l’efficacité et l’impact des politiques, réformes et programmes du Gouvernement en termes de relance du secteur économique, réduction de la pauvreté et amélioration des conditions de vie.

### Renforcement du système statistique national
- Résultats et actions en cours (à fin 2007) :
  - Adhésion du Burundi à AFRISTAT à la fin de l’année 2006.
  - Promulgation de la Loi Statistique en Septembre 2007.
  - Élaboration en cours d’une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) incluant un Plan d’actions National assorti d’un calendrier de mise en œuvre et budgétisé.
  - Préparation d’un diagnostic sur tout le système statistique du Burundi pour identifier forces et faiblesses.
  - Projet d’adhésion du Burundi au SGDD du FMI (système auquel participent déjà 84 pays) — diffusion sur le tableau d’affichage des normes de diffusion du FMI des pratiques statistiques actuelles (métadonnées) et des projets de développement du système statistique national.

### Redynamisation de la production statistique et publications
- Objectif : fournir des statistiques fiables pour une gestion axée sur les résultats (Déclaration de Paris).
- Importance de publications périodiques officielles pour améliorer expertise et débat sur méthodes de calcul des indicateurs.
- Publications habituelles (retards réduits à zéro) :
  - Indice des Prix à la consommation des ménages de Bujumbura.
  - Bulletin mensuel des prix, publié à la fin de chaque mois.
  - Annuaire statistique de 2006 publié ; Annuaire statistique de 2007 en cours de finalisation.
- Publications programmées à la fin 2007 :
  - Annuaire Agricole 2006.
  - Annuaire des Statistiques du Commerce Extérieur 2006.
- Publications ponctuelles réalisées en 2007 (avec appui des donateurs) :
  - (i) Enquête 1-2-3 (Emploi, Secteur Informel et Dépenses de Consommation) à Bujumbura, Gitega, Makamba et Kirundo.
  - (ii) Enquête MICS 3 — finalisée au niveau de l’analyse et confirmée de bonne qualité par le Siège de l’UNICEF.
  - (iii) Recensement Général des Caféiers (financement OCIBU).
  - (iv) Enquête sur le Profil des marchés (financement PAM).
  - (v) Enquête Socio-économique sur le Transport Urbain à Bujumbura (financement Coopération Japonaise) — résultats utilisés pour préparer des projets et programmes d’amélioration du transport à Bujumbura.
  - (vi) Enquête Nationale de Surveillance Nutritionnelle (financement UNICEF et PAM).
  - (vii) Enquête Prioritaire-Panel 2007.
- Perspectives :
  - Avant la fin de l’année 2008, ces actions doivent être complétées pour répondre aux besoins liés au suivi de la pauvreté, à l’évaluation du CSLP et à la gestion macro-économique.
  - Les relevés des prix ont gardé la même intensité et la même couverture malgré la clôture du programme PCI-Burundi.
  - L’ISTEEBU est membre du Bureau Central du recensement et suit la préparation de cette activité stratégique.

### Indicateurs de performances et premiers enseignements
- Rôle des indicateurs :
  - Visualiser les premières tendances ; identifier secteurs avec avancées significatives et secteurs stagnants ou en détérioration.
  - Les résultats de la première année de mise en œuvre du CSLP sont globalement encourageants.
- Synthèse par axe stratégique :
  - Axe 1 — « Amélioration de la gouvernance et de la sécurité » :
    - Indicateurs liés à la justice montrent que des efforts importants restent à faire :
      - Augmenter le pourcentage de jugements rendus par rapport aux affaires inscrites.
      - Augmenter la part de jugements exécutés par rapport aux jugements rendus.
      - Augmenter la proportion de dossiers répressifs clôturés par rapport aux dossiers ouverts.
    - Accélération de la construction des tribunaux de résidence nécessaire pour faciliter l’accès aux services de la justice.
    - Données sur démobilisation, réintégration et professionnalisation des corps de défense et de sécurité : progrès enregistrés mais à poursuivre.
  - Axe 2 — « Promotion d’une croissance durable et équitable » :
    - Évolution mitigée :
      - Le PIB a connu une croissance nettement inférieure aux prévisions.
      - La conjoncture internationale s’est répercutée défavorablement sur les activités de développement, principalement en raison de la flambée des prix des produits pétroliers.
  - Axe 3 — « Développement du capital humain » :
    - Avancées notables :
      - Indicateurs positifs : effectifs de vulnérables assistés, crédits à l’habitat, taux d’achèvement de l’école primaire, accouchement en milieu assisté, taux de couverture vaccinale.
      - Progression du taux d’alphabétisation des adultes, de l’indice de fréquentation des structures de santé et du taux de scolarisation des filles au primaire.

*Source : Contenu du document fourni.*

### 375. Enfin,   le   quatrième   axe   stratégique   «   Lutte   contre   le   VIH/SIDA   »,   a

### _cr0990f - 375. Enfin,   le   quatrième   axe   stratégique   «   Lutte   contre   le   VIH/SIDA   »,   a

### Performance du quatrième axe stratégique « Lutte contre le VIH/SIDA »
- Le quatrième axe stratégique « Lutte contre le VIH/SIDA » a enregistré une bonne performance.
- Points de performance mentionnés :
  - Nombre de prestataires de soins formés sur le traitement antirétroviral (formés sur le traitement antirétroviral).
  - PVVIH démunies bénéficiant d’un soutien à travers les AGR.
  - Personnes affectées bénéficiant d’un soutien à travers les AGR.

### Tableau 36 : Déterminants de la pauvreté au Burundi — éléments saillants
- Modèles présentés : MCO, PROBIT (National, Urbain, Rural) — colonnes et coefficients listés dans le tableau.
- Exemples de coefficients et marges d’effet (présentés tels que dans la source) :
  - Milieu de résidence :
    - Urbain : 0.108*** ; dF/dX -0.094** ; dF/dX -0.087**
  - Provinces (extraits) :
    - Cankuzo : -0.240*** ; -0.238*** ; dF/dX 0.176*** ; dF/dX 0.156*** ; dF/dX 0.171*** ; dF/dX 0.198***
    - Kirundo : -0.366*** ; -0.377*** ; dF/dX 0.296*** ; dF/dX 0.273*** ; dF/dX 0.127***
    - Ngozi : -0.376*** ; -0.422*** ; -0.382*** ; dF/dX 0.269*** ; dF/dX 0.319*** ; dF/dX 0.253*** ; dF/dX -0.108** ; dF/dX -0.034 ; dF/dX -0.050
  - Composition du ménage (extraits) :
    - Nombre d'enfants (0 à 5 ans) : -0.126*** ; -0.154*** ; -0.122*** ; dF/dX 0.124*** ; dF/dX 0.065 ; dF/dX 0.127*** ; dF/dX -0.037** ; dF/dX -0.085 ; dF/dX -0.031*
    - Nombre d'adolescents (6 à 14 ans) : -0.244*** ; -0.231*** ; -0.246*** ; dF/dX 0.246*** ; dF/dX 0.193*** ; dF/dX 0.238*** ; dF/dX 0.015 ; dF/dX 0.041 ; dF/dX 0.010
    - Nombre d'adultes (15 à 59 ans) : -0.212*** ; -0.122*** ; -0.224*** ; dF/dX 0.195*** ; dF/dX 0.152*** ; dF/dX 0.175*** ; dF/dX -0.054*** ; dF/dX -0.090** ; dF/dX -0.045***
  - Caractéristiques du chef de ménage (extraits) :
    - Age du chef de ménage : 0.006*** ; 0.013 ; 0.006** ; dF/dX -0.004 ; -0.002 ; -0.005* ; dF/dX -0.006** ; -0.009 ; -0.006**
    - Chef de ménage féminin : -0.054*** ; -0.071 ; -0.052*** ; dF/dX 0.039** ; 0.036 ; 0.034* ; dF/dX 0.151*** ; 0.083 ; 0.161***
    - Chef souffre d’un handicap : -0.101*** ; -0.140* ; -0.089*** ; dF/dX 0.072** ; 0.023 ; 0.069** ; dF/dX 0.080*** ; 0.143 ; 0.071***
    - Chef a eu à migrer à cause de la guerre : -0.036*** ; -0.156*** ; -0.015 ; dF/dX 0.019 ; dF/dX 0.072* ; dF/dX 0.007 ; dF/dX 0.086*** ; dF/dX 0.092** ; dF/dX 0.081***
  - Instruction du chef de ménage :
    - Sans instruction : Ref.
    - Primaire : 0.100*** ; 0.256*** ; 0.082*** ; dF/dX -0.106*** ; -0.171*** ; -0.092*** ; dF/dX -0.099*** ; -0.129** ; -0.091***
    - Secondaire : 0.449*** ; 0.424*** ; 0.446*** ; dF/dX -0.342*** ; -0.218*** ; -0.375*** ; dF/dX -0.264*** ; -0.238*** ; -0.263***
  - Groupe socioéconomique du chef de ménage (extraits) :
    - Salarié non protégé : -0.277*** ; -0.350*** ; -0.248*** ; dF/dX 0.259*** ; 0.362*** ; 0.221*** ; dF/dX 0.167*** ; 0.198*** ; 0.173***
    - af/app/stag/afm : -0.203*** ; -0.410*** ; -0.162*** ; dF/dX 0.152*** ; 0.267* ; 0.114** ; dF/dX 0.225*** ; 0.165 ; 0.226***
    - Autre : dF/dX -0.212*** ; -0.204*** ; -0.192*** ; dF/dX 0.219*** ; 0.255*** ; 0.188*** ; dF/dX 0.141*** ; 0.101 ; 0.158***
  - Accessibilité aux infrastructures (extraits) :
    - Source d’eau utilisée pour boire : -0.989*** ; -1.610 ; -0.682** ; dF/dX 1.230*** ; 0.323 ; 1.091*** ; dF/dX 0.376 ; 1.660 ; 0.257
    - Route fonctionnelle en toute saison : -0.306** ; -3.908** ; -0.326** ; dF/dX 0.181 ; 1.625 ; 0.202 ; dF/dX 0.618*** ; 2.387 ; 0.578***
    - Ecole primaire : -0.647** ; 0.671 ; -0.605** ; dF/dX 0.402 ; 2.106 ; 0.219 ; dF/dX 0.471 ; 1.618 ; 0.326
- Statistiques globales du tableau :
  - Observations : 7020 ; 802 ; 6218 ; 7020 ; 721 ; 6218 ; 7020 ; 802 ; 6218
  - R-squared : 0.47 ; 0.53 ; 0.42
- Notes de significativité : * significatif au seuil de 10%; ** significatif au seuil de 5%; *** significatif au seuil de 1%

### Tableau 37 : Déterminants de la demande d’éducation — éléments saillants
- Modèle présenté : PROBIT — Egal 1 si fréquente et 0 sinon ; résultats ventilés National / Garçons / Filles.
- Extraits de coefficients et dF/dX (tels que présentés) :
  - Milieu de résidence :
    - Urbain : 0.059** 0.053 ; dF/dX 0.078*
    - Rural : Ref. Ref. Ref.
  - Provinces (extraits) :
    - Bubanza : -0.059 0.063 ; -0.186**
    - Cibitoke : -0.083* 0.027 ; -0.195***
    - Ngozi : -0.127*** -0.045 ; -0.205***
    - Muyinga : -0.151*** -0.083 ; -0.215***
  - Composition du ménage et caractéristiques de l’enfant (extraits) :
    - Nombre d'enfants (0 à 5 ans) : -0.010 0.007 ; -0.025
    - Nombre d'adolescents (6 à 14 ans) : -0.008 -0.001 ; -0.011
    - Nombre d'adultes (15 à 59 ans) : 0.025* 0.045** ; 0.009
    - Nombre de vieux (60 ans et plus) : -0.005 0.050** ; -0.077***
    - Age de l'enfant : 0.302*** 0.301*** ; 0.306***
    - Age de l'enfant au carré : -0.014*** -0.014*** ; -0.015***
    - Enfant de sexe féminin : -0.020**
    - Enfant souffre d'un handicap : -0.190*** -0.172*** ; -0.206***
    - Fils ou fille du chef de ménage : 0.076*** 0.075*** ; 0.073***
  - Satisfaction et voisinage :
    - Satisfait des services d'éducation : 0.164*** 0.164*** ; 0.163***
    - Moyenne du voisinage de la fréquentation scolaire des 7-14 ans : 0.357*** 0.532*** ; 0.199*
  - Raisons de non fréquentation (extraits) :
    - Trop jeune : -0.002 -0.003 ; -0.001
    - Trop âgé : -0.002* -0.001 ; -0.004**
    - Trop éloignée : -0.008 0.002 ; -0.016*
    - Trop chère : -0.004*** -0.006*** ; -0.003
    - Enceinte : 0.004 0.026 ; -0.016
  - Quintile de bien être :
    - Q1 : Ref. Ref. Ref.
    - Q2 : 0.047*** 0.051*** ; 0.039**
    - Q3 : 0.072*** 0.065*** ; 0.080***
    - Q4 : 0.085*** 0.076*** ; 0.088***
    - Q5 : 0.057*** 0.092*** ; 0.020
- Observations et source (présentés tels quels) :
  - Observations 70493526              3523
  - Source : Estimations Banque Mondiale basées sur Quibb-2006.
- Note de significativité : * significatif au seuil de 10%; ** significatif au seuil de 5%; *** significatif au seuil de 1%

### Indicateurs de performance (début du tableau 38)
- Début du tableau 38 présenté : "Tableau 38 : Matrice d’indicateurs de performances AXE1  AMELIORATION de la                GOUVERNANCE et de la SECURITE"
- Colonnes temporelles listées (en tête) : 2006 ; 2007 ; 2008 ; 2009 ; 2010

_Extrait de la source PDF fourni._

### 1. Renforcement de la paix, de la      réconciliation nationale et de la sécurité

### 1. Renforcement de la paix, de la réconciliation nationale et de la sécurité

### Négociation du cessez-le feu
- Effectif cumulé de démobilisés adultes : 19891, 20330, 55000
- Nombre d'armes remises ou saisies : 7299, 100000

### Démobilisation, désarmement et réintégration
- Nombre de démobilisés bénéficiant de programmes d'appui : 12680

### Professionnalisation des corps de défense et de sécurité
- Effectifs des membres des corps formés : (valeurs non indiquées)
- Cas de torture : 508, 429

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### 2. Promotion de l'Etat de droit, de la lutte contre l'impunité et d'une justice pour tous

### Faciliter l'accès à la justice
- Distance moyenne au tribunal (km) : 26, 26, 13

### Renforcer la crédibilité du système judiciaire
- Pourcentage de dossiers répressifs clôturés par rapport aux dossiers ouverts : 97,1, 99,7, 100

### Promouvoir et défendre les droits de la personne humaine
- Pourcentage de jugements exécutés par rapport aux affaires jugées : 61,8, 37,9, 100

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### 3. Réduire les risques de conflit liés au foncier / gestion durable des conflits fonciers

### Prise en compte de la dimension foncière dans la gestion des conflits
- Nombre cumulé de conflits fonciers réglés par la CNTB : 278, 8325

### Plus grande équité dans la gestion du patrimoine
- Nombre d'animations ou ateliers de sensibilisation dans les communes : (valeur non indiquée)

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### 4. Promouvoir la bonne gouvernance

### Gouvernance politique
- Renforcement des capacités des institutions élues
  - Nombre d’élus locaux ayant bénéficié d’au moins une séance de formation : 173, 3200
- Promouvoir la décentralisation et renforcer la participation citoyenne
  - Effectif des communes dotées d’un plan de développement validé : 34, 38, 129
- Adapter les systèmes électoraux à l'évolution socio politique
  - Nombre de nouvelles lois en la matière adoptées par le Parlement : (valeur non indiquée)

### Gouvernance administrative
- Renforcer les capacités organisationnelles de l'administration publique
  - Nombre d'études validées sur le fonctionnement de l'Etat : (valeur non indiquée)
- Rapprocher les services publics des usagers
  - Nombre d'antennes provinciales de services ouvertes : (valeur non indiquée)
- Réduire les conflits de travail au sein de l'administration publique
  - Nombre de réunions tenues entre les syndicats et le Gouvernement : (valeur non indiquée)

### Gouvernance économique
- Créer un environnement institutionnel et légal favorable à la bonne gouvernance
  - Nombre de sanctions infligées aux contrevenants (corruption, blanchissement d'argent) : (valeur non indiquée)
  - Nombre de revues des dépenses publiques : (valeur non indiquée)
  - Proportion des dépenses pro pauvres (% des dépenses) : 47.1, 52.5
  - Proportion des marchés publics en valeur soumis à appel d'offre : (valeur non indiquée)
- Assainir la gestion des finances publiques et des marchés publics
  - Nombre de litiges en rapport avec les marchés publics : (valeur non indiquée)
- Améliorer le pilotage des politiques économiques
  - Effectifs formés en modélisations macroéconomiques : (valeur non indiquée)
  - Chiffre d'affaire moyenne des entreprises publiques : (valeur non indiquée)
  - Nombre de recommandations des audits externes adoptées par les entreprises publiques : (valeur non indiquée)
  - Nombre de dossiers traités par la Cour des Comptes : (valeur non indiqué)
- Renforcer les structures institutionnelles de contrôle interne et externe et de lutte contre la corruption
  - Nombre de cas de corruption jugés par la Cour Anti Corruption : (valeur non indiquée)
- Renforcer le rôle de la société civile dans la gouvernance économique de l'Etat
  - Nombre de cas de malversation dénoncés par les organisations de la société civile qui oeuvrent dans le domaine de la bonne Gouvernance Economique : (valeur non indiquée)

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### AXE 2 — Promotion d'une croissance économique durable et équitable

### 1. Développement des secteurs porteurs de croissance — Agriculture, élevage, pêche
- Production céréalière totale (en milliers de tonnes) : 282, 290
- Production vivrière /habitant (en milliers de tonnes) : 0.45, 0.47
- Café (exportations en tonnes) : 21410, 18560
- Coton (exportations en tonnes) : 1170, 1100
- Thé (exportations en tonnes) : 5950, 6470
- Cultures non traditionnelles (en tonnes) : 250, 530
- Effectif de bovins (unités) : 433800, 479106, 1087352
- Effectifs de caprins et ovins (unités) : 1705233, 1899633, 5018950
- Tonnage de poissons pêchés : 14144, 11535, 18000
- Nombre d'institutions environnementales créées et appuyées : (valeur non indiquée)
- Nombre de spécialistes et policiers formés et/ou équipés : 11, 456
- Superficies reboisées : 3423, 16000
- % de ménages utilisant des combustibles solides (bois et charbon) : 98,6
- Superficie des marais aménagés (ha) : 2787
- Accroissement des exportations (en milliers de Fbu) : 2513, 3422
- Indice de la production industrielle (base 100 en 1989) : 95.2, 96.5
- Taxes et redevances minières (en $ américains) : 618642, 661848,5, 810793
- Effectifs de touristes : 192186
- Recettes en provenance des touristes (Fbu) : 1348000, 1430800

### 2. Augmentation des opportunités d'emploi et de revenus en faveur des pauvres
- Volume du crédit octroyé au secteur industriel (en millions de BIF) : 2564.5, 4262.3
- Volume du crédit octroyé au secteur agricole (en Millions de BIF) : 2037.0, 1832.0
- Main-d’œuvre engagée dans les projets HIMO : 195 100,0, 109 470,0, 145 200,0
- Nombre de coopératives de groupement de production créées : (valeur non indiquée)
- Nombre de bénéficiaires formés par les centres de formation et de perfectionnement professionnel : (valeur non indiquée)
- Nombre de centres pour jeunes construits et/ou appuyés : (valeur non indiqué)

### 3. Développement du secteur privé
- Investissements directs étrangers (milliers de $) : 32.5, 503.3
- Nombre de marchés construits et/ou réhabilités : (valeur non indiquée)
- Nombre de loi et/ou règlements promulgués : (valeur non indiqué)

### 4. Développement des infrastructures d'appui à la production
- Nombre de Km de routes nationales entretenues : 746, 887, 1361,5
- Taux de couverture par la téléphonie (en %) : 60, 70, 100
- Nombre d’abonnés à l’Internet : 2000, 10000
- Production d’électricité (en milliers de KWH) : 152056, 142824
- Effectif d’abonnés à l’électricité : 35200, 41074, 46310
- Pertes techniques et commerciales (%) : 26, 24.4, 21

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### AXE 3 — Développement du capital humain

### Education
- Nombre de formateurs formés : (valeur non indiquée)
- Equipement en livres (Fbu) : (valeur non indiquée)
- Nombre d’écoles maternelles : (valeur non indiqué)
- Taux net d'admission en première année de primaire : 44, 51, 100
- Taux net de scolarisation au primaire : 71, 77,9, 100
- Taux de qualification des maîtres : 88,7, 89,5, 95
- Ecoliers par maître : 55, 54, 50
- Ecoliers par classe : 86, 85, 50
- Taux brut d'admission en première année du secondaire : 29,5
- Taux net de scolarisation au primaire Garçons filles : 73.273.6, 80.178.8
- Nombre d'amphithéâtres construits : 12

### Santé
- Indice de fréquentation : 0,6, 0,7, 1
- Nombre d'associations de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles appuyées et fonctionnelles : (valeur non indiquée)
- Nombre de laboratoires renforcés : (valeur non indiqué)
- Mortalité maternelle pour 100 000 naissances : 615
- Taux d'accouchements assistés : 37, 41,3, 60
- Mortalité infantile pour 1000 naissances : 176
- Taux de couverture vaccinale des enfants de moins de 5 ans : (valeur non indiquée)

### Eau, hygiène, assainissement et logement
- Taux d’accès à une source d’eau améliorée (%) : 64.3
- Taux de raccordement au réseau d'eau en milieu urbain : 38,4
- % ayant accès à une installation sanitaire améliorée : 31.7
- Crédits à l’habitat octroyés (en milliards Fbu) : 14.8, 13.5
- Taux d’intérêt moyen sur les crédits à l’habitat (moyen terme) : 17.9, 17.9, 9.0

### Appui aux groupes vulnérables et genre
- Nombre de rapatriés ayant recouvré leur terre : (valeur non indiqué)
- Effectif de vulnérables assistés médicalement : 3400, 7607, 10000
- Ménages vulnérables assistés en alimentation : 10000, 15000, 30000
- Proportion de sièges occupés par les femmes au parlement : 31,7, 31,7
- Taux net de scolarisation des filles au primaire : 73.6, 78.8, 100

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### AXE 4 — Lutte contre le VIH/SIDA

### Prévention et dépistage
- Taux de prévalence : 3.5, 3.5, 3.6
- Effectif de personnes dépistées au cours de l’année : 150000, 150000
- Effectif de préservatifs distribués (en milliers) : 11300, 12210

### Prévention de la transmission mère-enfant (PTME)
- Pourcentage de femmes enceintes séropositives bénéficiant de services PTME : 4,7, 50
- Nombre de centres PTME : 27, 34

### Prise en charge et suivis
- Pourcentage de PVVIH 12 mois après le début du traitement aux ARV : 89,5, 80,4, 95
- Nombre de prestataires de soins formés sur le traitement antirétroviral (infirmiers) : 415, 544, 800
- Nombre de PVVIH démunies et de personnes affectées bénéficiant d’un soutien à travers les AGR : 4660, 5000, 8000

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### 5. Renforcement du système statistique national

### Renforcement des capacités
- Textes révisés appliqués : (valeur non indiquée)
- Nombre de statisticiens formés : (valeur non indiqué)
- Elaboration de la SNDS : (valeur non indiqué)

### Redynamisation de la production statistique
- Nombre de publications statistiques par l’ISTEEBU : 15, 17

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### 6. Macroéconomie et budget

- Taux de croissance du PIB réel : 5.1, 3.2, 5.0
- Taux d'inflation annuel moyen : 2.7, 8.3, 8.2
- Solde global base engagement en pourcentage du PIB : -19.3, -19.9, -21.6
- Déficit Budgétaire (en Mrds de Fbu) : 182.2, 210.4, 372.7
- Contribution des exportations au PIB : 2.6, -14.3, 10.4
- Taux d'investissement global : (valeur non indiquée)
- Taux de pression fiscale (norme > ou = a 17%) : 18.9, 18.7
- Ratio service de la dette sur recettes d'exportation : 54.4, 60.6
- Encours de la dette extérieure en % du PIB : 141.8, 151.1 (p)

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### 7. Population

- Taux de croissance démographique : 2.8, 2.9
- Taille moyenne des ménages : 5.2, 5.7
- Population urbaine (%) : 6.3
- Population rurale (%) : 93.7
- Indice de pauvreté urbaine : 34.0
- Indice de pauvreté rurale : 68.9
- Indice de pauvreté nationale : 66.9

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### 8. Emploi

- Taux de chômage (BIT) (%) : 13.5, 13.9
- Taux de chômage des hommes (%) : 10.8, 12.8
- Taux de chômage des femmes : 17.8, 15.2
- Taux de sous- emploi global (%) : 63.8, 52.7
- Taux de sous- emploi visible (%) : 16.8, 14.9
- Taux de sous- emploi invisible (%) : 50.7, 41.6
- Proportion d’emplois dans l’administration (%) : 10.1, 10.1
- Proportion d’emplois dans les entreprises publiques (%) : 5.4, 7.5
- Proportion d’emplois dans le secteur privé formel (%) : 1.2, 2.5
- Proportion d’emplois dans les entreprises privées informelles (%) : 78.8, 76.3
- Proportion d’emplois dans les entreprises associatives (%) : 4.5, 3.7
- Ancienneté moyenne dans l’emploi (années) : 5.3, 7.2

*Source: _cr0990f - 1. Renforcement de la paix, de la réconciliation nationale et de la sécurité*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2009/_cr0990f.pdf_
