## _cr10196f

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### Déterminants de l’inflation — contexte et faits saillants
- Instabilité chronique, près de 300.000 réfugiés et environ 180.000 déplacés intérieurs.
- Tchad parmi les pays les plus pauvres; peu de progrès vers les OMD.
- Élections législatives en novembre 2010; présidentielle en avril 2011.
- Revenus pétroliers ont accru les dépenses publiques sur une trajectoire insoutenable; production du champ de Doba projetée diminuer progressivement et devenir négligeable après 2030.
- Système financier peu développé: monétisation et crédit au secteur privé faibles.
- PIB réel: baisse de 2 percent en 2009.
- Inflation: 8 percent en moyenne en 2008 portée à 10 percent en 2009; amorce d’un recul après la crise pétrolière et alimentaire.
- Risque alimentaire: mauvaise récolte pouvant conduire à une pénurie alimentaire pour plus de 2 millions de personnes (18 percent de la population); besoins alimentaires supplémentaires estimés entre 80.000 et 100.000 tonnes.
- TCER: s’est apprécié du fait de la vigueur de l’euro et de la montée en flèche des dépenses publiques; un repli prolongé de l’euro et un assainissement des finances publiques aboutiraient probablement à une dépréciation en termes réels.

Principaux déterminants de l’inflation identifiés
- Pluviométrie (impact sur l’agriculture avec trois trimestres de décalage).
- Niveau et composition des dépenses publiques (répercussion avec un retard d’un trimestre via la demande de produits non échangeables).
- Prix chez les partenaires commerciaux (répercussion via les importations avec un décalage d’un trimestre).
- Taux de change effectif nominal.

### Situation budgétaire, revenus pétroliers et conséquences financières
- Revenus pétroliers: chute de 38 percent du PIB hors pétrole en 2008 à 13 percent en 2009 (effet de la baisse des cours mondiaux du pétrole et du paiement anticipé des taxes pétrolières de 2009 en 2008).
- Dépenses publiques: augmentation de 43 percent du PIB hors pétrole en 2008 à 46 percent en 2009; dépenses de 2008-09 jugées non viables.
- Solde budgétaire global: excédent d’environ 7 percent du PIB hors pétrole en 2008 → déficit d’environ 21 percent du PIB hors pétrole en 2009.
- Financement du déficit 2009:
  - ponctions sur les revenus pétroliers épargnés à la BEAC;
  - augmentation des crédits de la BEAC (y compris contrepartie d’une nouvelle allocation de DTS);
  - fortes augmentations des financements extérieurs (essentiellement des dons).
- Solde primaire hors pétrole: atteint 28 percent du PIB hors pétrole en 2009 (niveau bien supérieur à l’équilibre à long terme estimé en-dessous de 5 percent).
- Conséquences: forte réduction de l’épargne pétrolière et gonflement de la dette; sans ajustement budgétaire, dette rapidement insoutenable.

Recommandations budgétaires et de gestion des finances publiques
- Stratégie d’ajustement budgétaire fondée sur la réduction constante du déficit primaire non pétrolier (SPHP) et concentration des dépenses sur les axes prioritaires.
- Pour 2010: adoption d’un collectif budgétaire permettant le financement des dépenses prioritaires sous-financées tout en visant une forte diminution du déficit primaire non pétrolier.
- Ajustement supplémentaire nécessaire en 2011, compte tenu des contraintes financières.
- Amélioration générale de la gestion des finances publiques pour transformer les ressources pétrolières en capital humain et physique.
- Mesures structurelles prioritaires: amélioration du fonctionnement de la justice; renforcement du secteur financier; réforme des entreprises publiques du secteur du coton et des services publics.
- Maintenir une politique budgétaire prudente inscrite dans un cadrage à moyen terme et gestion rigoureuse des finances publiques.

### Conformité aux critères de convergence de la CEMAC et indicateurs budgétaires
- Respect des critères de convergence: dégradation depuis 2007 en raison de la détérioration budgétaire et du niveau d’inflation élevé.
- Exemples chiffrés (présentation d’origine conservée) — opérations budgétaires de l’administration centrale, 2008 (valeurs telles que fournies):
  - Recettes totales : 48.631.915.925.2
  - Recettes pétrolières : 38.222.44.313.2
  - Recettes non pétrolières : 10.39.511.611.9
  - Dépenses totales : 43.137.633.946.1
  - Dépenses courantes : 28.522.523.029.6
  - Dépenses d'investissement : 14.615.110.916.5
  - Solde primaire hors pétrole1 : -28.7-21.6-18.4-28.0
  - Solde global (hors dons, espèces) : 6.7-6.2-18.6-20.8
  - Dépôts bancaires (BEAC surtout) : 14.510.00.13.8
- Observation des 4 critères principaux par le Tchad : 2004 2/4; 2005 2/4; 2006 3/4; 2007 4/4; 2008 3/4; 2009 2/4.
- Inflation mesurée par l'IPC (variation annuelle, critère ≤ 3): 2004 -4.8; 2005 3.7; 2006 7.7; 2007 -7.4; 2008 8.3; 2009 10.1.

### Balance des paiements, réserves et masse monétaire
- Dégradation de la balance des paiements en 2009: forte augmentation du déficit extérieur courant, détérioration du solde global et réduction des réserves officielles brutes (à 3 mois d’importations de biens et de services, nettes des importations du secteur pétrolier).
- Masse monétaire large: légère contraction en 2009, reflétant en partie la baisse de l’activité économique.

### Secteur financier — vulnérabilités et supervision
- Vulnérabilités: manque de profondeur du système bancaire, forte concentration des prêts, fragilité de certaines banques, insuffisance des contrôles sur place, mauvais fonctionnement de la justice, sous‑développement des marchés financiers de la zone CEMAC.
- Bilans de huit banques principalement étrangères n’ont pas subi de contrecoup direct de la crise des économies avancées en raison de faible interaction avec marchés financiers internationaux.
- Recommandation: collaboration étroite avec l’organe régional de supervision bancaire (COBAC) pour régler les banques en difficulté (passer des créances douteuses par pertes et profits, recapitaliser ou liquider de manière ordonnée).

### Crise alimentaire 2010 — mesures prises et besoins
- Mauvaise pluviométrie de 2009 a réduit la production agricole d’un tiers en 2009.
- Environ 2 millions de personnes (18 percent de la population) menacées par la famine; déficit en ressources alimentaires estimé entre 80.000 et 100.000 tonnes.
- Actions entreprises:
  - utilisation du stock alimentaire gouvernemental de 10.000 tonnes;
  - commande de 33.000 tonnes de produits alimentaires pour un montant de 20 milliards de francs CFA (soit 0,8 percent environ du PIB hors pétrole), à inclure dans le collectif budgétaire 2010;
  - Programme alimentaire mondial coordonne l’importation de 47.000 tonnes pour un coût estimé à 65 millions de dollars EU, financé par les bailleurs.
- Recommandation: renforcer l’effort conjoint avec les bailleurs de fonds pour améliorer la productivité agricole à moyen terme.

### Perspectives macroéconomiques à moyen terme — projections et hypothèses clés (extraits tels que fournis)
- Facteurs déterminants: reprise de l’agriculture, construction du second projet pétrolier, redressement progressif du cours du pétrole, ajustement budgétaire.
- Sélection de projections/textes fournis (disposition et valeurs telles que fournies):
  - PIB réel hors pétrole (variation annuelle en pourcentage) : 3.2 3.0 -0.5 4.9 5.5 8.7 6.0
  - Indice des prix à la consommation (variation annuelle en pourcentage) : 8.3 4.0 10.1 6.0 3.0 3.0 3.0
  - Prix du pétrole, hypothèses du WEO (dollars EU/baril) : 97.052.061.878.382.584.085.5
  - Solde primaire hors pétrole (en pourcentage du PIB hors pétrole) : -28.7-18.4-28.0-31.8-17.7-14.8-12.0
  - Réserves brutes (réserves imputées, en mois d'import. de biens et services non facteurs, hors secteur pétrolier) : 6.23.93.13.74.96.07.0
- Attentes spécifiques:
  - Croissance hors pétrole stimulée par rebond agricole et grands projets de construction, y compris le second projet pétrolier (un tiers de la taille du projet lancé en 2003), une raffinerie et une usine électrique.
  - En 2011, inflation devrait converger vers l’objectif de 3 percent fixé par la CEMAC grâce au rebond agricole, nouvelles routes et assainissement des finances publiques.
  - Renforcement de la balance globale des paiements attendu via remontée du prix du pétrole et flux de capitaux pour le second projet pétrolier.

### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — conclusions et scénarios
- Résultats clés:
  - L’AVD actualisée signale un besoin immédiat d’assainissement budgétaire et recommande prudence pour contracter de nouvelles dettes.
  - Vulnérabilités accrues depuis l’AVD précédente en raison de l’augmentation rapide de la dette publique (de 24 percent du PIB en 2008 à 34 percent du PIB en 2010) liée à deux gros prêts extérieurs et des crédits de la BEAC.
- Scénarios principaux:
  - «Sans assainissement budgétaire»: maintien du niveau actuel des dépenses et mobilisation de nouveaux financements conduirait à une trajectoire de la dette fortement relevée et insoutenable.
  - «Avec assainissement budgétaire»: si les dépenses financées sur ressources propres sont alignées sur la baisse des recettes pétrolières, la trajectoire d’endettement serait viable.
- Sensibilité élevée aux chocs des prix du pétrole: un choc équivalant à une baisse d’un écart-type du prix du pétrole en 2011-12 ferait franchir plusieurs seuils indicatifs d’endettement.

### Deux prêts extérieurs non concessionnels — caractéristiques et effets
- Prêt 1: 300 millions de dollar (E.U.), créancier officiel, élément de libéralité d’environ 15 percent, différé d’amortissement de 2,5 ans, échéance de 6 ans; décaissement intégral supposé en 2010.
- Prêt 2 (garantie/lié à raffinerie): prêt à la SHT d’environ 232 millions d’euros aux conditions du marché (LIBOR + 3 percent), différé de 5 ans, échéance de 10 ans; décaissement attendu en deux tranches égales en 2009 et 2010.
- Effets combinés: accroissement marqué de la dette extérieure publique (24 percent du PIB en 2009 → 28 percent en 2011), accumulation rapide de dette en 2010-11 et pression sur le service de la dette à moyen terme.
- Recommandation: éviter de contracter des prêts non concessionnels; privilégier prêts-projets concessionnels et assainissement budgétaire.

### Politique budgétaire 2010 — débats, chiffres et arbitrages
- Autorités optimistes sur perspectives à moyen terme; priorise investissements élevés pour le développement.
- Accord sur la nécessité d’un collectif budgétaire pour couvrir «dépenses prioritaires sous financées», divergence sur son ampleur:
  - Convergence minimale: absorption d’environ 4 percent du PIB hors pétrole.
  - Autorités estiment besoin d’environ 11 percent du PIB hors pétrole, majoritairement pour la sécurité.
- Recommandation des services du FMI: orientation budgétaire plus restrictive pour réduire immédiatement le déficit primaire hors pétrole et limiter l’ajustement nécessaire en 2011.
- Extraits chiffrés conservés (Tableau 5 et autres extraits tels que fournis):
  - Recettes 25.231.437.237.234.7
  - Recettes pétrolières 13.219.225.325.321.8
  - Recettes non pétrolières 11.912.212.012.012.9
  - Dépenses 46.134.739.049.736.3
  - Dépenses courantes29.622.324.733.522.6
  - Dépenses d'investissement 16.512.514.316.213.8
  - Solde primaire hors pétrole 1 -28.0-18.6-21.4-31.8-17.7

### Renforcement de la gestion des finances publiques et priorités structurelles
- Priorités d’action:
  - Maintenir transparence du mécanisme intérimaire de gestion des revenus pétroliers et poursuivre dispositif ITIE.
  - Améliorer le produit de la fiscalité non pétrolière via réformes de l’administration fiscale et simplification des codes des impôts et des douanes.
  - Aligner préparation du budget sur la SNRP; mieux préparer et suivre les investissements; affecter ressources suffisantes aux dépenses de fonctionnement de la santé et de l’éducation.
  - Renforcer exécution du budget: respect scrupuleux des procédures, recours aux appels d’offres, suivi régulier de l’exécution budgétaire.
- Pour stimuler la croissance hors pétrole:
  - Amélioration de la justice;
  - Résolution ordonnée des banques en difficulté (passer créances douteuses par pertes et profits; recapitalisation ou liquidation);
  - Accélération de la réforme des entreprises publiques (énergie, coton); audit et publication des comptes.

### Données statistiques, assistance technique et lacunes
- Lacunes majeures: finances publiques, balance des paiements et comptes nationaux entravent la surveillance.
- Recommandation: allouer davantage de ressources à la collecte et à l’analyse des données statistiques.
- Assistance technique planifiée/menée (extraits de dates): STA: Balance des paiements — Mai 2010; MCM (AFRITAC): Dette publique — Mai 2010; FAD: Évaluation de la politique fiscale — Avril‑mai 2010; etc.

### Conclusions synthétiques et messages des administrateurs
- Crise mondiale a affecté le Tchad principalement via la baisse des prix du pétrole; PIB contracté en 2009; mauvaise récolte menace près de 2 millions de personnes.
- Recommandations prioritaires:
  - Adoption rapide de mesures complémentaires pour combler le déficit en ressources alimentaires;
  - Resserrement de la politique budgétaire inscrit dans un cadre à moyen terme intégrant la baisse tendancielle de la production pétrolière (20 prochaines années);
  - Réduction régulière du déficit primaire non pétrolier tout en ciblant les dépenses prioritaires; adoption d’un collectif budgétaire pour 2010 en ce sens;
  - Éviter prêts non concessionnels; améliorer gestion des finances publiques, transparence pétrolière, administration fiscale, planification des investissements publics et passation de marchés;
  - Améliorer climat des affaires: justice, approfondissement du secteur financier, réforme des entreprises publiques;
  - Renforcer compilation et analyse des données statistiques.

*Source : _cr10196f (extraits du PDF)._

### 1. Les déterminants de l’inflation .....................................................................................

### 1. Les déterminants de l’inflation

### Contexte macroéconomique et défis
- Instabilité chronique du Tchad freinant la croissance et la réduction de la pauvreté; près de 300.000 réfugiés et environ 180.000 déplacés intérieurs.
- Le Tchad demeure parmi les pays les plus pauvres du monde et a fait peu de progrès vers la réalisation des OMD.
- Élections législatives prévues en novembre 2010 et présidentielle en avril 2011.
- Les revenus pétroliers ont accru les dépenses publiques sur une trajectoire insoutenable; la production du champ de Doba est projetée diminuer progressivement et tomber à un niveau négligeable à l’horizon 2032.
- Le système financier est peu développé: monétisation et crédit au secteur privé faibles par rapport aux pays africains à faible revenu.

### Évolution économique récente (faits saillants)
- PIB réel: baisse de 2 % en 2009, en raison d’une forte contraction de la production agricole (mauvaise pluviométrie) et d’une tendance à la baisse de la production d’hydrocarbures.
- Inflation: a atteint 10 % en 2009; inflation portée de 8 % en moyenne en 2008 à 10 % en 2009; amorce d’un recul après la crise pétrolière et alimentaire.
- Risque alimentaire: mauvaise récolte pouvant conduire à une pénurie alimentaire pour plus de 2 millions de personnes (18 % de la population); besoins alimentaires supplémentaires estimés entre 80.000 et 100.000 tonnes.
- TCER (taux de change effectif réel): s’est apprécié depuis plusieurs années en raison de la vigueur de l’euro et de la montée en flèche des dépenses publiques; un repli prolongé de l’euro et un assainissement des finances publiques aboutiraient probablement à une dépréciation en termes réels.

### Principaux déterminants de l’inflation identifiés
- Évolution de la pluviométrie.
- Niveau et composition des dépenses publiques.
- Prix chez les partenaires commerciaux.
- Taux de change.

### Situation budgétaire et impacts des revenus pétroliers
- Revenus pétroliers: chute de 38 % du PIB hors pétrole en 2008 à 13 % en 2009 (effet de la baisse des cours mondiaux du pétrole et du paiement anticipé des taxes pétrolières de 2009 en 2008).
- Dépenses publiques: augmentation de 43 % du PIB hors pétrole en 2008 à 46 % en 2009; dépenses de 2008-09 jugées non viables.
- Solde budgétaire global: d’un excédent d’environ 7 % du PIB hors pétrole en 2008 à un déficit d’environ 21 % du PIB hors pétrole en 2009.
- Financement du déficit 2009: i) ponctions sur les revenus pétroliers épargnés à la BEAC; ii) augmentation des crédits de la BEAC (y compris la contrepartie d’une nouvelle allocation de DTS); iii) fortes augmentations des financements extérieurs (essentiellement des dons) pour le financement de projets mis en œuvre par les bailleurs de fonds.
- Solde primaire hors pétrole: atteint 28 % du PIB hors pétrole en 2009 (niveau bien supérieur à l’équilibre à long terme estimé en-dessous de 5 %).
- Alignement des dépenses sur les priorités de la SNRP: détérioration en 2009 due à l’augmentation des dépenses de sécurité.
- Procédures budgétaires: multiplication des dérogations aux procédures normales (dépenses avant ordonnancement), dégradation des pratiques de passation des marchés et liens distants entre budgets annuels et SNRP.

### Conséquences financières et risques
- Forte réduction de l’épargne pétrolière et gonflement de la dette suite à l’exécution de dépenses élevées en 2008-09.
- Sans ajustement budgétaire, la dette atteindra rapidement des niveaux insoutenables.
- Capacité d’absorption limitée et gestion des finances publiques (GFP) mise à rude épreuve, notamment par des décisions d’investissement sans prise en compte des crédits de fonctionnement pluriannuels.

### Recommandations de politique et priorités
- Stratégie d’ajustement budgétaire fondée sur la réduction constante du déficit primaire non pétrolier, parallèlement à la concentration des dépenses sur les axes prioritaires.
- Pour 2010: adoption d’un collectif budgétaire permettant le financement des dépenses prioritaires sous-financées tout en continuant de viser une forte diminution du déficit primaire non pétrolier.
- Un ajustement supplémentaire sera nécessaire en 2011, compte tenu des contraintes financières.
- Amélioration générale de la gestion des finances publiques pour transformer les ressources pétrolières en niveaux supérieurs de capital humain et physique.
- Mesures structurelles prioritaires: amélioration du fonctionnement de la justice; renforcement du secteur financier; réforme des entreprises publiques du secteur du coton et des services publics pour promouvoir une croissance non dépendante exclusivement des ressources pétrolières.
- Maintenir une politique budgétaire prudente inscrite dans un cadrage à moyen terme et gestion rigoureuse des finances publiques afin de capter l’opportunité offerte par les revenus pétroliers pour stimuler la croissance du secteur non pétrolier et réduire la pauvreté.

*Source : _cr10196f - 1. Les déterminants de l’inflation (extraits)._*

### 12.      Le respect des critères de convergence de la Communauté économique et

### 12. Le respect des critères de convergence de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)

### Situation budgétaire et observation des critères de convergence
- Le respect des critères de convergence de la CEMAC s’est dégradé depuis 2007, en raison de la détérioration de la situation budgétaire et du niveau d’inflation élevé.
- Tableau des opérations budgétaires de l’administration centrale, 2008 (en valeur absolue telles que fournies) :
  - Recettes totales : 48.631.915.925.2
    - Recettes pétrolières : 38.222.44.313.2
    - Recettes non pétrolières : 10.39.511.611.9
  - Dépenses totales : 43.137.633.946.1
    - Dépenses courantes : 28.522.523.029.6
    - Dépenses d'investissement : 14.615.110.916.5
      - financées sur ressources intérieures : 10.89.47.611.3
      - financées sur ressources extérieures : 3.75.73.25.2
  - Solde primaire hors pétrole1 : -28.7-21.6-18.4-28.0
  - Solde global (hors dons, espèces) : 6.7-6.2-18.6-20.8
  - Financement intérieur : -7.92.016.415.4
  - Financement extérieur : 1.24.22.25.5
  - Total des dépenses militaires (pour mémoire) : 13.56.59.514.5
  - Dépenses prioritaires (en % du total des dépenses hors paiements d'intérêts)2 : 40.343.842.534.5
  - Dépôts bancaires (BEAC surtout) : 14.510.00.13.8
- Observation des critères principaux (Tableau 3, pourcentages du PIB ou variations) :
  - Solde budgétaire de base1 (critère ≥ 0) : 2004 -0.2; 2005 1.1; 2006 3.8; 2007 4.3; 2008 5.0; 2009 Est. -10.4
  - Solde budgétaire structurel de base2 (critère ≥ 0) : données non disponibles pour 2004-2005; 2006 -2.2; 2007 -1.4; 2008 -0.2; 2009 -2.5
  - Solde budgétaire de base, hors pétrole3 (critère ≥ 0) : 2004 -5.1; 2005 -6.7; 2006 -15.8; 2007 -22.7; 2008 -28.7; 2009 -28.0
  - Inflation mesurée par l'IPC (variation annuelle, critère ≤ 3) : 2004 -4.8; 2005 3.7; 2006 7.7; 2007 -7.4; 2008 8.3; 2009 10.1
  - Stock de la dette publique (critère ≤ 70) : 2004 34.2; 2005 33.6; 2006 29.6; 2007 26.0; 2008 23.6; 2009 31.4
  - Variation nette des arriérés de l’État (critère ≤ 0) : 2004 0.9; 2005 0.1; 2006 -0.2; 2007 -0.6; 2008 -2.4; 2009 -2.6
  - Observation des 4 critères principaux par le Tchad : 2004 2/4; 2005 2/4; 2006 3/4; 2007 4/4; 2008 3/4; 2009 2/4

Notes de définition (telles que fournies dans le texte) :
- 1. Solde budgétaire global hors dons et investissements financés sur ressources extérieures.
- 2. Solde budgétaire de base, où les recettes pétrolières sont remplacées par leur moyenne sur t-2 à t.
- 3. Solde budgétaire global, hors recettes pétrolières, dons et investissements financés sur ressources extérieures. En pourcentage du PIB hors pétrole.

### Balance des paiements, réserves et masse monétaire
- La balance des paiements s’est dégradée en 2009 :
  - La baisse des prix du pétrole a entraîné une forte augmentation du déficit extérieur courant, une détérioration du solde global et une réduction des réserves officielles brutes imputées (à 3 mois d’importations de biens et de services, nettes des importations du secteur pétrolier).
- La masse monétaire large s’est légèrement contractée en 2009, reflétant pour partie la baisse de l’activité économique.

### Secteur financier et vulnérabilités
- Le secteur financier comporte des foyers de vulnérabilité :
  - Bilans de huit banques, la plupart étrangères, n’ont pas subi de contrecoup direct de la crise des économies avancées en raison de leur faible interaction avec les marchés financiers internationaux.
  - Vulnérabilités identifiées : manque de profondeur du système bancaire, forte concentration des prêts, fragilité de la situation de certaines banques, insuffisance des contrôles sur place, mauvais fonctionnement de la justice, et sous-développement des marchés financiers de la zone CEMAC.

### Réformes microéconomiques et entreprises publiques
- Peu de progrès des réformes microéconomiques.
- Entreprises publiques nécessitant des transferts budgétaires en 2009 :
  - Société cotonnière publique : transferts équivalant à 1,3 % du PIB hors pétrole pour couvrir pertes liées à la baisse des cours internationaux du coton, baisse de la production et déficiences de gestion.
  - Entreprise publique d’eau et d’électricité : transferts de 0,8 % du PIB hors pétrole en 2009 pour éponger pertes résultant du faible recouvrement des coûts, procédures d’approvisionnement en pétrole par marchés de gré à gré et mauvaise gestion, provoquant des délestages fréquents.

### Inflation — déterminants (Encadré 1)
- Inflation moyenne 1983-2009 : s’est établie en moyenne à 5 % par an sur la période 1983-2009, avec d’importantes fluctuations en glissement annuel.
- Prix des produits alimentaires ont augmenté par rapport aux produits non alimentaires au cours des trois dernières années précédant la publication.
- Principaux déterminants de l’inflation :
  - Pluviométrie : impact sur l’agriculture avec trois trimestres de décalage.
  - Dépenses publiques : augmentation après démarrage de la production de pétrole en 2003, répercussions sur l’inflation avec un retard d’un trimestre via la demande de produits non échangeables.
  - Évolution des prix chez les partenaires commerciaux et variations du taux de change effectif nominal : répercussion via les importations avec un décalage d’un trimestre.

### Mesures pour les pénuries alimentaires et perspectives d’intervention (Compte rendu des entretiens)
- Crise alimentaire 2010 :
  - Mauvaise pluviométrie de 2009 a réduit la production agricole d’un tiers en 2009 (¶9).
  - Environ 2 millions de personnes (18 % de la population) menacées par la famine à moins que le déficit en ressources alimentaires estimé entre 80.000 et 100.000 tonnes soit comblé.
  - Actions entreprises :
    - Utilisation du stock alimentaire gouvernemental de 10.000 tonnes.
    - Commande de 33.000 tonnes de produits alimentaires pour un montant de 20 milliards de francs CFA (soit 0,8 % environ du PIB hors pétrole), à inclure dans le collectif budgétaire 2010.
    - Programme alimentaire mondial coordonne l’importation de 47.000 tonnes de denrées pour un coût estimé à 65 millions de dollars EU, financé par la communauté des bailleurs de fonds.
  - Recommandation : renforcer l’effort conjoint avec les bailleurs de fonds pour améliorer la productivité agricole à moyen terme.

### Perspectives macroéconomiques à moyen terme (projections et hypothèses)
- Facteurs déterminants des perspectives : reprise de l’agriculture, construction du second projet pétrolier, redressement progressif du cours du pétrole, ajustement budgétaire face aux contraintes de financement.
- Principales projections et hypothèses (Tableau 4, 2008-13) — valeurs extraites telles que fournies :
  - PIB réel (variation annuelle en pourcentage) : 2008 Est. -0.4; 2011 Prog. 1.6; 2012 Prog. -1.6; 2013 Prog. 4.3; 2014 Prog. 3.9; etc. (tableau présente série 2008, 2011–2013; reproduire exactement les valeurs fournies dans le texte).
  - PIB réel hors pétrole (variation annuelle en pourcentage) : 3.2 3.0 -0.5 4.9 5.5 8.7 6.0 (disposition telle que fournie).
  - Indice des prix à la consommation (variation annuelle en pourcentage) : 8.3 4.0 10.1 6.0 3.0 3.0 3.0
  - Prix du pétrole, hypothèses du WEO (dollars EU/baril) : 97.052.061.878.382.584.085.5
  - Recettes totales (en pourcentage du PIB hors pétrole) : 48.615.925.237.234.733.532.1
  - Dépenses totales (en pourcentage du PIB hors pétrole) : 43.133.946.149.736.333.931.5
  - Solde primaire hors pétrole (en pourcentage du PIB hors pétrole) : -28.7-18.4-28.0-31.8-17.7-14.8-12.0
  - Solde budgétaire global (espèces, en pourcentage du PIB hors pétrole) : 6.7-18.6-20.8-10.6-1.0-1.6-0.7
  - Total de la dette publique (en pourcentage du PIB) : 23.627.131.434.232.428.925.8
  - Solde des transactions courantes (en pourcentage du PIB) : -13.7-25.2-33.7-33.1-26.1-7.4-7.3
  - Balance globale des paiements (en pourcentage du PIB) : 5.6-10.0-10.8-0.11.92.21.6
  - Réserves brutes (réserves imputées, en mois d'import. de biens et services non facteurs, hors secteur pétrolier) : 6.23.93.13.74.96.07.0
- Attentes spécifiques :
  - Croissance hors pétrole stimulée par rebond agricole et grands projets de construction, y compris le second projet pétrolier (un tiers de la taille du projet lancé en 2003), une raffinerie et une usine électrique.
  - En 2011, inflation devrait converger vers l’objectif de 3 % fixé par la CEMAC, grâce au rebond de la production agricole, nouvelles routes et assainissement des finances publiques.
  - Renforcement de la balance globale des paiements attendu via remontée du prix du pétrole et flux de capitaux pour le second projet pétrolier.
  - Amélioration du solde budgétaire global attendue en 2010 par le rebond du cours du pétrole et, à partir de 2011, par un ajustement budgétaire nécessaire si les possibilités de financement se révèlent limitées.

### Ancrage de la politique budgétaire et viabilité à moyen/long terme
- Caractéristique fondamentale : diminution progressive de la production annuelle de pétrole sur les 20 prochaines années.
  - Production du gisement de Doba a atteint un pic en 2005 et devrait diminuer progressivement durant 20 ans pour devenir négligeable après 2030.
  - En conséquence, les recettes publiques devraient baisser : total des recettes publiques projeté de ~37 % du PIB hors pétrole en 2010 à ~20 % en 2030 (sur la base des hypothèses de prix pétroliers actuels du WEO).
- Contraintes de financement limitent les options pour éviter l’ajustement budgétaire :
  - Quasi-épuisement de l’épargne pétrolière et des avances statutaires de la BEAC.
  - Sous-développement des marchés financiers de la CEMAC.
  - Absence d’appuis budgétaires extérieurs durables.
- Recommandation des services du FMI :
  - Appliquer une stratégie d’ajustement budgétaire visant l’amélioration régulière du solde primaire hors pétrole (SPHP).
  - Objectif : ramener le déficit primaire hors pétrole à un niveau viable à moyen terme pour permettre que les revenus pétroliers génèrent davantage de capital physique et humain et que l’épargne accumulée soutienne la consommation à la fin de l’ère pétrolière.
  - Le SPHP devrait s’établir à un niveau viable autour de 2020.
  - L’assainissement budgétaire doit préserver les priorités de développement en axeant les dépenses sur les domaines prioritaires.

### Analyse de viabilité de la dette (Encadré 3)
- Résultats clés :
  - L’AVD actualisée signale un besoin immédiat d’assainissement budgétaire et recommande une approche prudente pour contracter de nouvelles dettes.
  - Scénarios :
    - «Sans assainissement budgétaire» : maintien du niveau actuel des dépenses et mobilisation de nouveaux financements conduirait à une trajectoire de la dette fortement relevée, entraînant un niveau d’endettement et un service de la dette insoutenables.
    - «Avec assainissement budgétaire» : si les dépenses financées sur ressources propres sont alignées sur la baisse des recettes pétrolières, la trajectoire d’endettement serait viable.
  - Vulnérabilités accrues depuis l’AVD précédente en raison de l’augmentation rapide de la dette publique (de 24 % du PIB en 2008 à 34 % du PIB en 2010) liée à deux gros prêts extérieurs et des crédits de la BEAC.
  - Opérations spécifiques :
    - Prêt de 300 millions de dollars EU avec élément de libéralité de 15 % obtenu auprès d’un créancier officiel à titre d’appui budgétaire.
    - Garantie par les autorités d’un prêt d’environ 232 millions d’euros aux conditions du marché pour financer la part de l’État (40 %) dans une nouvelle raffinerie de pétrole en construction.

*Sources : autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI.*

### 23.      Tout en reconnaissant que la situation budgétaire est devenue très précaire, les

### _cr10196f - 23.      Tout en reconnaissant que la situation budgétaire est devenue très précaire, les

### Situation budgétaire et perspectives à moyen terme
- Les autorités reconnaissent que la situation budgétaire est "très précaire" mais restent "optimistes à propos des perspectives à moyen terme" au motif que "des niveaux d’investissement plus élevés étaient nécessaires pour favoriser le développement à long terme."
- Facteurs ayant dégradé la position budgétaire :
  - "la forte réduction des dépôts de l’État à la BEAC"
  - "le niveau des avances statutaires de la BEAC atteignant pratiquement le plafond prévu"
  - dépenses de sécurité liées aux attaques de rebelles en 2008-09.
- Facteurs susceptibles d’améliorer les perspectives :
  - "l’amélioration significative de la situation sécuritaire (para. 1)" qui devrait stimuler l’activité économique et les recettes non pétrolières et permettre de réduire les dépenses de sécurité.
  - "un niveau de prix pétroliers plus élevé que prévu, la découverte de nouveaux gisements pétroliers ou d’autres ressources naturelles."
- Priorité affichée par les autorités : "des niveaux d’investissements plus élevés ... nécessaires pour satisfaire les besoins de développement immédiats du pays."

### Politique budgétaire en 2010 — conflits et arbitrages
- Accord sur la nécessité d’un collectif budgétaire pour couvrir des "dépenses prioritaires sous financés", mais divergence sur l’ampleur de la révision budgétaire.
- Caractéristiques du budget 2010 (approuvé en décembre 2009) :
  - prévoyait "une réduction sensible du déficit primaire hors pétrole par rapport aux niveaux exceptionnellement élevés de 2008-09" et "une amélioration significative de la composition des dépenses (tableau 5 du texte et tableaux 3 et 4)."
- Pressions supplémentaires sur les dépenses en 2010 : "pénuries alimentaires (para. 18), des élections à venir, des investissements en cours, des arriérés et d’autres engagements."
- Convergences et divergences entre autorités et services du FMI :
  - Accord sur la nécessité d’un collectif budgétaire pour absorber des pressions sur les dépenses.
  - Convergence sur l’ampleur minimale d’absorption des pressions : "4 % environ du PIB hors pétrole".
  - Divergence sur le besoin réel des autorités : elles estiment nécessaire d’absorber "environ 11 % du PIB hors pétrole, dont l’essentiel à des fins de sécurité."
- Financement proposé :
  - Plan des autorités potentiellement finançable "en utilisant la totalité du prêt de 300 millions de dollars EU accordé par un créancier officiel (Encadré 3)."
  - Les services du FMI "recommandent une orientation budgétaire plus restrictive afin de réduire immédiatement le déficit primaire hors pétrole et de limiter l’ampleur de l’ajustement nécessaire en 2011."

### Extraits chiffrés clés (présentation d’origine conservée)
- Tableau 5 (Opérations financières de l'administration centrale, 2009-11) — extraits tels qu’apparus :
  - Recettes 25.231.437.237.234.7
  - Recettes pétrolières 13.219.225.325.321.8
  - Recettes non pétrolières 11.912.212.012.012.9
  - Dépenses 46.134.739.049.736.3
  - Dépenses courantes29.622.324.733.522.6
  - Dépenses d'investissement 16.512.514.316.213.8
  - Solde primaire hors pétrole 1 -28.0-18.6-21.4-31.8-17.7
  - Solde global (hors dons, espèces)-20.8-3.8-4.5-10.6-1.0
  - Financement intérieur 15.4-2.2-0.71.0-2.7
  - Financement extérieur 5.56.05.19.63.7
  - Total des dépenses militaires14.57.98.015.29.9
  - Dépôts bancaires (BEAC surtout)3.81.01.31.01.0

- Tableau 1 (Principaux indicateurs économiques et financiers, 2008-13) — extraits tels qu’apparus :
  - Revenu national : PIB à prix constants -0.41.6-1.64.33.95.54.2
  - PIB pétrolier -11.5-3.4-5.22.1-2.2-7.5-4.8
  - PIB non pétrolier 3.23.0-0.54.95.58.76.0
  - Indice des prix à la consommation (moyenne) 8.34.010.16.03.03.03.0
  - Hypothèses WEO (Dollars U.S./baril) 97.052.061.878.382.584.085.5
  - Prix du pétrole tchadien (Dollars U.S./baril) 82.340.051.868.372.574.075.5
  - Production de pétrole (en millions de barils) 46.644.643.644.043.042.040.0
  - Solde primaire hors pétrole (base engagement, hors dons) 4 -28.7-18.4-28.0-31.8-17.7-14.8-12.0
  - Solde budgétaire global (base caisse, hors dons) 6.7-18.6-20.8-10.6-1.0-1.6-0.7
  - Dette totale (en % du PIB) 23.627.131.434.232.428.925.8

- Tableau des finances publiques détaillées (extraits) :
  - Recettes 48.615.925.237.234.733.532.1
  - Dont: recettes non pétrolières 10.311.611.912.012.913.514.0
  - Dépenses totales 43.133.946.149.736.333.931.5
  - Dépenses courantes 28.523.029.633.522.621.821.4
  - Dépenses d'investissement 14.610.916.516.213.812.110.2

### Améliorer la gestion des finances publiques (section D)
- Priorités d’action identifiées :
  - "La transparence exemplaire du mécanisme intérimaire de gestion des revenus pétroliers ... devrait être maintenue une fois que les autorités commenceront à percevoir des redevances en nature plutôt qu’en espèces."
  - Poursuivre les "mesures en cours pour appliquer le dispositif de l’ITIE" pour pérenniser la transparence.
  - Améliorer le "produit de la fiscalité non pétrolière" par le renforcement des réformes de l’administration fiscale et la simplification des codes des impôts et des douanes.
  - Améliorer la préparation du budget par un "alignement plus strict sur la SNRP", une meilleure préparation et un meilleur suivi des investissements, et "l’affectation de ressources suffisantes aux dépenses de fonctionnement des secteurs de la santé et de l’éducation".
  - Renforcer l’exécution du budget par "le respect scrupuleux des procédures budgétaires, le recours aux appels d’offres et le suivi régulier de l’exécution budgétaire."

### Renforcer la croissance hors secteur pétrolier (section E)
- Constat central : "L’amélioration de l’environnement des activités du secteur privé est cruciale" ; l’amélioration sécuritaire doit stimuler la confiance des milieux d’affaires.
- Mesures prioritaires recommandées :
  - "L’amélioration de la justice" pour sécuriser actifs et dépôts bancaires.
  - "Une collaboration étroite avec l’organe régional de supervision bancaire" pour restructurer une grande banque en difficulté : "Les créances douteuses doivent être passés par pertes et profits et la banque recapitalisée ou liquidée de manière ordonnée."
  - Accélérer la réforme des entreprises publiques des secteurs de l’énergie et du coton : auditer et publier les comptes pour fonder la réforme et renforcer la transparence et la responsabilisation.

### Relations avec le FMI (IV) et évaluation des services du FMI (V)
- Progrès limités depuis les récentes consultations au titre de l’article IV : "Peu de mesures ont été prises ... Peu de progrès ont été faits pour améliorer la viabilité de la politique budgétaire, la GFP ou la qualité de la dépense publique."
- Mise en œuvre du PR de 2009 : "résultats ... contrastés" ; retours à des procédures normales mais "les dépassements significatifs de crédit ... ont fait largement déraper le PR", empêchant la conclusion des revues programmées.
- Discussion d’un nouveau PR couvrant une grande partie de 2010, sans accord sur le "niveau approprié des dépenses budgétaires" (para. 24). Un PR pour 2011 pourrait être examiné l’année suivante avec objectifs : contenir les dépenses dans les limites prévues et faire en sorte que "toutes les dépenses autres que celles de sécurité respectent les procédures budgétaires."
- Lacunes statistiques majeures : "profonde lacunes des données" en finances publiques, balance des paiements et comptes nationaux entravent la surveillance. Recommandation : allouer davantage de ressources à la collecte et à l’analyse des données statistiques.
- Impact de la crise financière mondiale : principalement via "la baisse des prix pétroliers" ; en 2009 l’État "ayant financé l’augmentation des niveaux de dépenses publiques ... en prélevant la totalité de l’épargne pétrolière et en recourant aux crédits de la BEAC."
- Analyse des services du FMI (points principaux) :
  - "L’orientation budgétaire actuelle est insoutenable." En 2009 "les dépenses ont (largement) dépassé les plafonds" ; épargne pétrolière consommée ; dette publique considérablement augmentée, renforcée par "deux gros prêts non concessionnels."
  - Recommandation stratégique : "La politique budgétaire doit être fortement resserrée et s’inscrire dans un cadre à moyen terme qui intègre la baisse tendancielle de la production de pétrole sur les 20 prochaines années."
  - Objectif prioritaire : réduire "constamment" le déficit primaire hors pétrole tout en ciblant les dépenses sur les secteurs prioritaires pour permettre une reconstitution de l’épargne avant l’épuisement de la ressource pétrolière.
  - Recommandation pour 2010 : "les autorités devraient adopter un collectif budgétaire qui réduise considérablement le déficit primaire hors pétrole tout en faisant place aux dépenses prioritaires."
  - Priorités récurrentes : maintien de la transparence dans la gestion des revenus pétroliers, renforcement de l’administration fiscale, alignement des dépenses sur la SNRP, meilleure planification du programme d’investissement public et procédures de passation de marchés.
  - Pour accélérer la croissance hors pétrole : améliorer le climat des affaires par la justice, l’approfondissement du secteur financier, résolution des banques en difficulté et réforme des entreprises publiques du coton et des services publics.
  - Recommandation procédurale : "les prochaines consultations au titre de l’article IV se déroulent selon le cycle de 12 mois."

*Source: _cr10196f - 23.      Tout en reconnaissant que la situation budgétaire est devenue très précaire, les (extrait du PDF).*

### 1. Rapport n

### 1. Rapport n° 09/206 du FMI — Tchad — Programme de référence — Rapport des services du FMI

### Opérations budgétaires de l'administration centrale (2008–13)
- Recettes totales (en milliards de francs CFA) : 48.6 (2008), 25.2 (2009 Est.), 37.2 (2010 Budget), 34.7 (2011 Prog.), 34.7 (2012 Est.), 33.5 (2012 Proj.), 32.1 (2013 Prog.), 32.1 (2013 Est.).
- Recettes pétrolières (en milliards de francs CFA) : 38.2 (2008), 4.3 (2009), 13.2 (2010), 19.2 (2011), 25.3 (2012), 21.8 (2012 Proj.), 20.0 (2013 Prog.), 18.1 (2013 Est.).
  - Redevances et dividendes : 12.4; 3.5; 4.1; 5.7; 6.5; 6.2; 6.1; 5.6 (2008–2013, par année dans l'ordre du tableau).
  - Impôts sur les bénéfices : 22.3; 0.4; 3.0; 9.0; 13.0; 17.7; 14.9; 13.4; 12.0 (séquence présentée).
- Recettes non pétrolières : 10.3; 11.6; 11.9; 12.2; 12.0; 12.9; 13.5; 14.0 (2008–2013).
  - Recettes fiscales non pétrolières : 9.9; 11.0; 11.2; 11.6; 11.3; 12.4; 12.9; 13.3.
  - Recettes non fiscales : 0.4; 0.6; 0.8; 0.6; 0.6; 0.6; 0.7; 0.7.
- Dépenses totales : 43.1; 33.9; 46.1; 34.7; 49.7; 36.3; 33.9; 31.5 (2008–2013).
  - Dépenses courantes : 28.5; 23.0; 29.6; 22.3; 33.5; 22.6; 21.8; 21.4.
  - Salaires : 9.1; 9.0; 9.4; 8.7; 8.9; 8.3; 7.7; 7.5.
  - Dépenses d'investissement : 14.6; 10.9; 16.5; 12.5; 16.2; 13.8; 12.1; 10.2.
  - Dépenses exceptionnelles de défense : 9.0; 4.9; 9.0; 3.4; 10.6; 5.6; 5.6; 5.6.
- Solde primaire non pétrolier (hors dons, base engagement) : -28.7; -18.4; -28.0; -18.6; -31.8; -17.7; -14.8; -12.0 (2008–2013).
- Solde global (hors dons, base engagements) : 5.5; -18.0; -20.9; -3.3; -12.4; -1.7; -0.4; 0.5 (2008–2013).
- Solde global (hors dons, base caisse) : 6.7; -18.6; -20.8; -3.8; -10.6; -1.0; -1.6; -0.7 (2008–2013).
- Financement total (en milliards de francs CFA) : -6.7; 18.6; 20.8; 3.8; 10.6; 1.0; 1.6; 0.7.
  - Financement intérieur : -7.9; 16.4; 15.4; -2.2; 1.0; -2.7; -2.3; -2.1.
  - Financement extérieur : 1.2; 2.2; 5.5; 6.0; 9.6; 3.7; 3.9; 2.7.
  - Dons totaux : 2.8; 2.1; 5.4; 1.6; 3.7; 3.7; 3.7; 3.7.
  - Prêts (net) : -1.6; 0.0; 0.1; 4.4; 5.9; 0.0; 0.2; -0.9.
- Pour mémoire :
  - PIB non pétrolier (en milliards de francs CFA) : 2,030.5; 2,158.8; 2,141.8; 2,410.0; 2,369.5; 2,586.9; 2,937.2; 3,162.4 (2008–2013).
  - Dépenses militaires totales : 13.5; 9.5; 14.5; 7.9; 15.2; 9.9; 9.7; 9.6.
  - Dépenses prioritaires (en pourcentage du PIB non pétrolier) : 17.1; 14.3; 15.6; 15.0; 18.5 (séquence disponible).

### Balance des paiements (2008–13) — aspects clés
- Compte courant, transferts officiels courants inclus (en pourcentage du PIB hors pétrole) : -5.1; -13.2; -7.9; -5.1; -10.9; -8.5; -12.4; -4.8 (séquence présentée).
- Balance commerciale (en pourcentage du PIB hors pétrole) : 1,010.0; 172.8; 80.2; 109.1; 372.8; 876.1; 829.5 (séquence présentée).
- Exportations f.o.b. (en pourcentage du PIB hors pétrole) dont exportations de pétrole : 1,894.9; 1,143.9; 1,279.1; 1,565.0; 1,617.9; 1,606.7; 1,585.9 (séquence présentée).
  - Exportations de pétrole : 1,701.7; 894.3; 1,082.9; 1,373.9; 1,412.4; 1,387.0; 1,351.7.
- Importations f.o.b. : -884.9; -971.1; -1,198.9; -1,456.0; -1,245.1; -730.6; -756.4.
- Services (net) : -912.5; -859.8; -984.5; -1,043.6; -1,107.6; -899.8; -879.6.
- Compte de capital et d'opérations financières : 668.5; 480.4; 739.6; 1,240.2; 1,127.5; 421.0; 407.2.
  - IDE : 536.7; 368.6; 559.6; 875.5; 884.4; 241.2; 251.3.
- Solde global (en pourcentage du PIB hors pétrole) : 209.5; -314.7; -348.9; -4.0; 75.0; 96.2; 74.7.
- Réserves de change brutes (en milliards de dollars EU) : 1.3; ...; 0.6; 0.6; 0.7; 0.9; 1.1 (séquence présentée).
  - En mois d'importations et d'exportations de biens et services : 3.4; 2.0; 1.3; 1.3; 2.4; 3.1; 3.6.

### Situation monétaire et positions financières (2008–13)
- Avoirs extérieurs nets (en milliards de francs CFA) : 622.4; 308.6; 275.8; 272.5; 354.6; 454.7; 533.4.
  - Banque centrale : 613.9; 299.2; 264.9; 261.0; 336.0; 432.2; 506.9.
  - Banques commerciales : 8.5; 9.4; 10.9; 11.6; 18.7; 22.6; 26.5.
- Avoirs intérieurs nets : -126.3; 228.6; 200.2; 298.8; 269.1; 253.4; 229.0.
- Monnaie et quasi-monnaie (en milliards de francs CFA) : 496.1; 537.1; 476.0; 571.3; 623.7; 708.1; 762.4.
  - Circulation fiduciaire hors banques : 313.1; 286.0; 280.1; 298.5; 319.6; 355.8; 375.4.
  - Dépôts à vue : 153.1; 199.8; 162.9; 215.4; 238.2; 274.0; 298.8.
  - Dépôts et épargne à terme : 29.9; 51.3; 33.1; 57.4; 65.8; 78.3; 88.1.
- Monnaie au sens large (variation annuelle en pourcentage) : 24.7; -4.0; 20.0; 9.2; 13.5; 7.7; 6.4.

### Indicateurs de solidité financière du secteur bancaire (2003–09)
- Fonds propres (non pondérés, en pourcentage des actifs) : 9.4 (2003), 11.0 (2004), 8.3 (2005), 8.3 (2006), 9.7 (2007), 13.5 (2008), 16.5 (2009).
- Créances douteuses bruts/prêts bancaires bruts : 17.4; 15.5; 12.9; 12.4; 11.6; 8.7; 10.9 (2003–2009).
- Créances douteuses nets/prêts bancaires nets : 3.9; 2.0; 2.1; 2.3; 1.5; 2.4; 3.4.
- Rendement des actifs : 2.3; 0.0; 2.0; 1.5; 1.9; 2.6; 1.5.
- Rendement des fonds propres : 24.8; 0.2; 24.5; 18.7; 13.0; 18.9; 9.3.
- Actifs liquides/total des actifs : 23.2; 28.5; 26.3; 38.3; 44.6; 30.9; 28.7.
- Actifs liquides/dépôts à vue : 65.7; 74.8; 75.8; 78.9; 108.2; 72.0; 70.1.
- Nombre de banques : 6; 7; 7; 7; 7; 7; 8.

### Principaux indicateurs macroéconomiques et projections (2008–15)
- Revenu national :
  - PIB à prix constants (variation annuelle en pourcentage) : -0.4; -1.6; 4.3; 3.9; 5.5; 4.2; 2.6; 2.7.
  - PIB pétrolier (variation annuelle) : -11.5; -5.2; 2.1; -2.2; -7.5; -4.8; -4.0; -4.2.
  - PIB non pétrolier (variation annuelle) : 3.2; -0.5; 4.9; 5.5; 8.7; 6.0; 3.9; 3.9.
- Indice des prix à la consommation (moyenne) : 8.3; 10.1; 6.0; 3.0; 3.0; 3.0; 3.0; 3.0.
- Prix du pétrole (hypothèses WEO, Dollars U.S./baril) : 97.0; 61.8; 78.3; 82.5; 84.0; 85.5; 87.0; 88.8.
  - Prix du pétrole tchadien (Dollars U.S./baril) : 82.3; 51.8; 68.3; 72.5; 74.0; 75.5; 77.0; 78.8.
- Production de pétrole (en millions de barils) : 46.6; 43.6; 44.0; 43.0; 42.0; 40.0; 38.4; 36.9.
- Réserves de change brutes (milliards de dollars EU) : 1.3; 0.6; 0.6; 0.7; 0.9; 1.1; 1.3; 1.6.
  - En mois d'importations de biens et services : 3.4; 1.3; 1.3; 2.4; 3.1; 3.6; 4.3; 5.0.
- Dette extérieure (pourcentage du PIB) : 20.9; 23.7; 27.4; 27.8; 26.0; 24.4; 23.0; 21.6.
- Finances publiques :
  - Recettes (en pourcentage du PIB hors pétrole) : 48.6; 25.2; 37.2; 34.7; 34.7; 33.5; 32.1; 29.6.
  - Recettes non pétrolières : 10.3; 11.9; 12.0; 12.9; 13.5; 14.0; 14.4; 14.8.
  - Dépenses totales : 43.1; 46.1; 49.7; 36.3; 33.9; 31.5; 30.9; 32.5.
  - Dépenses d'investissement : 14.6; 16.5; 16.2; 13.8; 12.1; 10.2; 11.1; 12.2.
  - Solde primaire hors pétrole (base engagement, hors dons) : -28.7; -28.0; -31.8; -17.7; -14.8; -12.0; -11.1; -12.4.
  - Solde budgétaire global (base caisse, hors dons) : 6.7; -20.8; -10.6; -1.0; -1.6; -0.7; -1.6; -2.8.
- Investissement brut (en pourcentage du PIB) : 24.8; 33.9; 36.8; 34.7; 18.6; 18.3; 17.7; 16.5.
  - Investissement public : 7.9; 10.9; 10.2; 8.8; 8.1; 7.1; 7.9; 8.9.
  - Investissement privé : 16.0; 21.8; 25.6; 24.9; 9.7; 10.4; 9.0; 6.9.
- PIB nominal (en milliards de francs CFA) : 3,740; 3,228; 3,758; 4,032; 4,361; 4,551; 4,729; 4,922.
  - PIB nominal hors pétrole : 2,030; 2,142; 2,369; 2,587; 2,937; 3,162; 3,363; 3,578.

### Objectifs du Millénaire pour le développement (sélection, 1990–2008)
- Objectif 1 (réduire l'extrême pauvreté et la faim) :
  - Ratio emploi/population, 15+, total (%) : 67.0; 68.0; 68.0; 70.0; 70.0; 64.0.
  - Prévalence de la malnutrition, insuffisance pondérale (% enfants de moins de 5 ans) : 34.0; 29.0; 34.0; 25.0 (séquence indiquée).
- Objectif 2 (éducation primaire pour tous) :
  - Taux d'alphabétisation, filles (% des filles de 15-24 ans) : 17.0; 23.0; 31.0; 37.0; 71.0.
  - Taux d'achèvement du primaire, total (% du groupe pertinent) : 16.0; 14.0; 22.0; 32.0; 31.0; 62.0.
  - Scolarisation totale, primaire (% net) : 54.0; 61.0; 74.0 (séquences disponibles).
- Objectif 4 (réduire la mortalité infantile) :
  - Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) : 120.0; 120.0; 122.0; 124.0; 124.0; 86.0 (séquence).
  - Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1000) : 201.0; 202.0; 205.0; 209.0; 209.0; 144.0.
- Objectif 5 (améliorer la santé maternelle) :
  - Naissances assistées par des professionnels de la santé (% du total) : 15.0; 16.0; 14.0; 46.0 (séquences).
  - Prévalence des contraceptifs (% des femmes de 15-49 ans) : 4.0; 8.0; 3.0; 23.0 (séquences).
- Objectif 6 (combattre le VIH/sida, paludisme) :
  - Prévalence du VIH, femmes (% des 15-24 ans) : 2.8; 2.8; 3.3 (séquences).
  - Incidence de la tuberculose (pour 100.000 personnes) : 125.0; 181.0; 262.0; 315.0; 291.0; 352.0.

### Exécution du programme et clauses quantitatives (indicateurs de performance, sélection)
- Solde budgétaire primaire non-pétrolier, plancher : -236.8; ...; -309.9 — statut : Pas respecté; -292.8; ...; -374.8 — statut : Pas respecté; -398.2; -600.5 (séquence).
- Créances nettes du système bancaire sur l’État, plafond : 189.0; 178.3; 208.6 — statut : Pas respecté; 236.6; 145.5; 242.3 — statut : Pas respecté; 372.9; 329.4.
- Dépenses civiles avant ordonnancement, plafond : 70.0; ...; 68.7 — statut : Respecté; 80.0; ...; 78.3 — statut : Respecté; 90.0; 91.3.
- Accumulation d'arriérés de paiement intérieurs par l'État, plafond (à respecter de manière continue) : 0.0; ...; 0.0 — statut : Respecté; 0.0; ...; 0.0 — statut : Respecté; 0.0; 7.9.
- Nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par l'État (plafond) : 0.0; ...; 0.0 — statut : Respecté; 0.0; ...; € 232 millions — statut : Pas respecté; 0.0; € 232 millions and $ 300 millions (pour mémoire, séquence indiquée).
- Pour mémoire — recettes pétrolières totales : 87.4; 98.2; 89.2; 180.3; 93.3; 283.8 (séquence).

_Channels: autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI._

### 6. Prêt contracté d'un montant de 300 millions de dollar (E.U.) contracté avec un créancier officiel avec un taux d’inté

### _cr10196f - 6. Prêt contracté d'un montant de 300 millions de dollar (E.U.) contracté avec un créancier officiel avec un taux d’intérêt de 2 % à la charge du bailleur, un différé d'amortissement de 2,5 ans et une échéance de 6 ans.

### Prêt décrit
- Montant du prêt: 300 millions de dollar (E.U.)
- Type de créancier: créancier officiel
- Taux d’intérêt: 2 percent (à la charge du bailleur)
- Différé d'amortissement: 2,5 ans
- Échéance: 6 ans

### Mesures préalables et repères structurels (avril‑octobre 2009) — Tableau 11
- Mesure préalable à la soumission du programme à l’approbation de la direction:
  - Présentation au Parlement d’un projet de collectif budgétaire 2009 conforme au cadre macroéconomique convenu avec les services du FMI. — Respectée
- Repères structurels:
  - Adoption d’une communication en Conseil des ministres rappelant la nécessité de respecter les procédures budgétaires, notamment cette interdisant le lancement de tout projet d’investissement par les pouvoirs publics sans crédit budgétaire préexistant. — Échéance: 30 juin 2009 — Respecté
  - Publication d’une circulaire limitant les catégories de dépenses pouvant être exécutées par procédure budgétaire exceptionnelle dérogeant à la chaîne normale de la dépense, appelées dépenses avant ordonnancement (DAO). — Échéance: 30 juin 2009 — Respecté
  - Soumission au Parlement d’un projet de loi de finances 2010 conforme au cadre macroéconomique convenu avec les services du FMI. — Échéance: 31 octobre 2009 — Respecté

### Indicateurs quantitatifs et calendrier mentionnés
- Période couverte par le Programme de référence mentionnée: du 1er avril au 31 octobre 2009 (Tableau 10)
- Un tableau est indiqué pour 30 juin, 30 septembre, 31 décembre (présence de ces dates dans l’en-tête du Tableau 10)

### Relations avec le FMI — faits saillants (au 30 avril 2010)
- Date d’admission: 10 juillet 1963
- Statut Article: Article VIII
- Quote-part: 56,00 millions de DTS — 100,00 percent de la quote-part
- Avoir du FMI en monnaie nationale: 55,72 — 99,50 percent
- Position de réserve au FMI: 0,28 — 0,50 percent
- Département des DTS:
  - Allocation cumulative nette: 53,62 millions de DTS — 100.00 percent
  - Avoirs: 2,80 — 5,22 percent
- Encours des avoirs et des prêts — Accords au titre de la FEC: 15,58 — 27,82 percent

### Accords financiers récents (type FEC)
- Accord du 16 février 2005 expirant le 31 mai 2008 — Montant approuvé: 25,20 (millions de DTS) — Montant tiré: 4,20 (millions de DTS)
- Accord du 7 janvier 2000 expirant le 6 janvier 2004 — Montant approuvé: 47,60 (millions de DTS) — Montant tiré: 42,40 (millions de DTS)
- Accord du 1er septembre 1995 expirant le 30 avril 1999 — Montant approuvé: 49,56 (millions de DTS) — Montant tiré: 49,56 (millions de DTS)
- Note: FEC anciennement FRPC

### Obligations prévues envers le FMI (en millions de DTS; projections)
- Principal futur:
  - 2010: 4,68
  - 2011: 5,08
  - 2012: 2,68
  - 2013: 1,88
  - 2014: 0,84
- Commissions/Intérêts:
  - 2010: 0,10
  - 2011: 0,14
  - 2012: 0,15
  - 2013: 0,14
- Total (présentation séquencée dans la source):
  - 2010: 4,78
  - 2011: 5,22
  - 2012: 2,83
  - 2013: 2,02
  - 2014: 0,98

### Initiative PPTE — Mise en œuvre (cadre renforcé)
- Date du point de décision: Mai 2001
- Aide engagée par l’ensemble des créanciers (millions de $EU): 170,00
- Dont: assistance du FMI (millions de $EU): 18,00 (équivalent en millions de DTS: 14,25)
- Décaissement de l’aide du FMI (millions de DTS):
  - Assistance décaissée au pays membre: 8,55
  - Assistance temporaire: 8,55
  - Solde au point d’achèvement: --
  - Décaissement supplémentaire de revenus d’intérêts: --
  - Total des décaissements: 8,55

### Évaluation des sauvegardes (BEAC)
- Banque centrale régionale: Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC)
- Date d’achèvement de l’évaluation de sauvegardes la plus récente: 6 juillet 2009
- Conclusions principales:
  - Mise en œuvre limitée des précédentes recommandations de sauvegardes sur la communication des informations financières, l’audit interne et le contrôle interne.
  - Modification du profil de risque des avoirs en devises de la BEAC requiert de nouvelles mesures.
  - Après révélation de fraude au bureau de Paris, FMI et BEAC ont convenu d’une série de mesures immédiates et de mesures de sauvegardes à plus long terme.
  - En décembre 2009, la BEAC a adopté un plan d’action pour réformer sa gouvernance et renforcer ses sauvegardes; plusieurs audits spéciaux sont en cours dans le cadre de ce plan d’action.
  - La réalisation des audits et la mise en œuvre du plan d’action accusent des retards.

### Régime de change
- Régime de change: commun à tous les membres de la BEAC; aucune restriction sur les paiements et les transferts au titre des transactions internationales courantes.
- Monnaie commune: franc CFA
- Historique et ancrage:
  - Rachat des billets libellés en francs CFA exportés hors zone BEAC suspendu le 2 août 1993.
  - Dévaluation du franc CFA le 12 janvier 1994: 1 F = 50 FCFA → 1F = 100 FCFA (dévaluation de 50 percent).
  - Depuis le 1er janvier 1999: franc CFA rattaché à l’euro au taux de 1 EUR = 655, 97 FCFA.

### Assistance technique — principales interventions (dates)
- STA: Balance des paiements — Mai 2010
- MCM (AFRITAC): Dette publique — Mai 2010
- FAD: Évaluation de la politique fiscale — Avril‑mai 2010
- FAD (AFRITAC): Administration fiscale et douanière — Mars‑avril 2010
- STA (AFRITAC): Comptabilité nationale — Mars 2010
- FAD (AFRITAC): Gestion des finances publiques — Janvier 2010
- MCM (AFRITAC): Dette publique — Novembre 2009
- FAD (AFRITAC): Administration fiscale et douanière — Décembre 2009
- FAD: Administration fiscale et douanière — Avril 2009
- FAD (AFRITAC): Gestion de la trésorerie — Mars 2009
- STA (AFRITAC): Statistiques des prix — Août 2008
- STA: Comptabilité nationale — Janvier‑février 2008
- FAD: Renforcement de la gestion du budget — Septembre‑octobre 2007
- FAD (AFRITAC): Gestion de la trésorerie — Août 2007
- STA (AFRITAC): Comptabilité nationale — Août 2007
- STA: Statistiques des prix — Mai 2007
- AFRITAC: Mission d’évaluation — Mars 2007
- STA: Module de données RONC — Mai 2006

### Questions d’ordre statistique — constatations principales (au 19 mai 2010)
- Évaluation générale: Les données présentent de graves lacunes qui entravent fortement l’exercice de la surveillance.
- Comptabilité nationale:
  - Données sources inadéquates; méthodologie non à jour (SCN 1968).
  - Établissement des données limité par manque de financement de l’INSEED.
  - Diffusion des données et métadonnées insuffisante en détail et en délais.
- Statistiques des prix:
  - Nouvel IPCH couvrant la capitale en janvier 2008; fiabilité de l’IPCH à améliorer.
  - Mission AFRITAC Centre en août 2008 a convenu d’un programme à court terme pour améliorer l’indice.
- Statistiques des finances publiques:
  - Préparation d’un TOFE trimestriel et de statistiques mensuelles de la dette pour le programme appuyé par le FMI; seul un TOFE annuel est diffusé.
  - Données budgétaires annuelles jusqu’en 2001 communiquées à l’International Finance Statistics; divergences importantes entre déficit et total du financement.
- Statistiques monétaires:
  - Couverture institutionnelle limitée à la banque centrale et aux banques commerciales; institutions de micro‑crédit non couvertes.
  - Circulation transfrontalière importante des billets BEAC: environ 38 percent des billets émis au Tchad circulent au Cameroun; monnaie en circulation au Tchad inclut près de 10 percent de billets provenant du Cameroun et 5 percent de billets provenant de la République Centrafricaine.
  - La BEAC n’a pas encore soumis de données de référence via formulaires standardisés.
- Balance des paiements:
  - Mauvaise qualité liée à manque d’effectifs et de ressources matérielles.
  - Données sur le commerce extérieur préparées par l’INSEED sur la base de déclarations douanières rarements fiables et présentant des problèmes de couverture; ces données ne correspondent pas aux données de comptabilité nationale.
  - Recommandation: coordination plus étroite entre la CEMAC, l’INSEED et les autres organes pour améliorer la couverture des données.

### Tableaux des principaux indicateurs requis pour la surveillance (au 19 mai 2010)
- Exemples d’observations et dates:
  - Taux de change: Fréquence des données: Quotidien; Date de la dernière observation: (quotidien)
  - Actifs et passifs de réserves de change des autorités monétaires: Date de la dernière observation: Déc. 2009; Date de réception: Mars 2010
  - Monnaie centrale, Monnaie au sens large, Bilans banques centrales et consolidés: Date de la dernière observation: Déc. 2009; Date de réception: Mars 2010
  - Indice des prix à la consommation: Janvier 2010; Date de réception: Mars 2010
  - Recettes, dépenses, solde et composition du financement — Administrations publiques: Mars 2009; Date de réception: Avril 2009
  - Encours de la dette publique et garantie par l’État: Déc. 2008; Date de réception: Avril 2009
  - Solde des transactions courantes extérieures: 2007; Date de réception: Avril 2009
  - Exportations et importations de biens et de services: 2007; Date de réception: Avril 2009
  - PIB/PNB: 2008; Date de réception: Avril 2009
  - Dette extérieure brute: Déc. 2008; Date de réception: Avril 2009 (Fréquence: Tous les 2 mois)
- Notation de qualité méthodologique et d’exactitude: diverses cellules du tableau indiquent des évaluations telles que O, LO, LNO, NO, ND pour la solidité méthodologique et l’exactitude et fiabilité.

### Analyse de viabilité de la dette (IDA/FMI) — conclusions résumées
- Risque global: Le risque de surendettement du Tchad reste modéré, pour autant que les autorités adaptent l’orientation budgétaire à la baisse de la production pétrolière.
- Scénario de non‑action: Si les politiques actuelles sont maintenues en l’état, il en résulterait un accroissement considérable de la dette menant à un niveau d’endettement et de service de la dette insoutenable.
- Évolution récente des vulnérabilités: Comparés à l’analyse de viabilité de la dette réalisée l’année dernière, les facteurs de vulnérabilité de la dette du Tchad se sont accrus en raison du recours au financement de la banque centrale et de la [texte interrompu dans la source].

*Document préparé par le Département Afrique (en consultation avec d’autres départements); approuvé le 1er juin 2010.*

### conclusion de deux importants prêts extérieurs non concessionnels par l’État tchadien

### conclusion de deux importants prêts extérieurs non concessionnels par l’État tchadien

### I. Contexte — évolution récente de la dette extérieure et intérieure publique
- L’encours nominal de la dette extérieure publique est passé de 63 % du PIB en 2001 à 24 % en 2009.
- La dette extérieure est entièrement publique et se compose essentiellement de créances détenues par des institutions multilatérales, surtout l’IDA et la Banque africaine de développement (BAfD).
- Le Tchad a freiné le recours à des prêts extérieurs, amorti la dette inscrite à l’échéancier et remboursé par anticipation les prêts de la BIRD et de l’IDA liés à la construction de l’oléoduc Tchad-Cameroun, en septembre 2008.
- En 2009, malgré une forte détérioration budgétaire (déficit budgétaire porté à 21 % environ du PIB hors pétrole), la dette extérieure publique a continué à diminuer en valeur nominale; cette dégradation a été financée par la totalité de l’épargne publique accumulée à la banque centrale et le recours aux avances statutaires de la BEAC.
- Dette intérieure publique estimée à 250 milliards de francs CFA environ (soit 7,7 % du PIB) à fin 2009.
- Composition de la dette intérieure publique (fin 2009) : avances statutaires de la banque centrale, arriérés comptables liés à la gestion des exercices antérieurs, dettes conventionnées, engagements juridiques et un montant résiduel d’emprunt public.
- Apurement des arriérés et montants de dette vérifiés considéré par les autorités comme une opportunité d’accroître la crédibilité financière de l’État et d’affermir la confiance du secteur privé.

### Initiatives d’allègement de la dette (PPTE / IADM)
- Les mauvais résultats d’exécution des politiques macroéconomiques et les faibles progrès vers la mise en action d’autres déclencheurs ont empêché le Tchad d’atteindre le point d'achèvement de l’initiative PPTE.
- Le programme FRPC signé en 2005 a expiré en 2008 sans qu’aucune revue n’ait été conclue; les programmes de référence ultérieurs n’ont pas abouti en raison de nouveaux dérapages budgétaires.
- En remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’initiative PPTE renforcée et de l’IADM, le Tchad pourrait réduire de moitié sa dette extérieure.
- L’allègement au titre de l’IADM couvrirait la totalité des créances détenues par trois créanciers multilatéraux (l’IDA, le FMI et le FAD) subsistant après l’allègement PPTE pour les décaissements effectués avant fin 2004 (FMI et FAD) et avant fin 2003 (IDA).
- En termes nominaux, cela pourrait représenter plus de 1 milliard de dollars EU et entraîner une réduction du service de la dette de l’ordre de 40 millions de dollars EU par an.

### Seuils d’endettement du cadre de viabilité de la dette (CVD)
- Indicateurs de seuils mentionnés (Tableau texte 3) :
  - Valeur actuelle de la dette en pourcentage de : PIB 30; Exportations 100; Recettes 200.
  - Service de la dette extérieure en pourcentage des : Exportations 15; Recettes 25.
- Le Tchad est parmi les pays les moins performants par rapport aux seuils du CVD; note moyenne EPIN de la Banque mondiale de 2,62 pour la période 2006-08 (échelle 1 à 6), en recul (2,88 en 2005 à 2,53 en 2008).

### II. Scénario de référence de l’analyse de viabilité de la dette — hypothèses macroéconomiques et trajectoire
- La production pétrolière diminue régulièrement sur les vingt années à venir; champ de Doba : apogée en 2004 avec 61 millions de barils, baisse annuelle constante et niveau insignifiant après 2030.
- Le pétrole tchadien subit une décote générale de 10 à 15 dollars EU par baril par rapport au prix de référence international.
- À moyen terme (jusqu’en 2015), le prix du pétrole tchadien suit les hypothèses des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) du FMI; à long terme (2015 à 2030), au taux établi par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour le prix de référence.
- Un deuxième champ pétrolier, d’un tiers de la taille de Doba, est en cours de mise en exploitation; sa modeste production vise à approvisionner la raffinerie de N’Djamena (mise en service prévue en 2012 avec l’oléoduc nécessaire), et devrait réduire les importations de produits raffinés mais non accroître sensiblement les exportations pétrolières ni les recettes budgétaires.
- Conséquences fiscales de la baisse des hydrocarbures : recettes publiques totales passant de 37 % du PIB hors hydrocarbures en 2010 à 20 % en 2030.
- Options de financement limitées : épargne en dépôt à la banque centrale quasiment épuisée; plafond des avances statutaires s’abaisse progressivement; fermeture du guichet de financement de la banque centrale en 2014; financement extérieur durable identifié principalement pour les prêts-projets.
- Ajustement budgétaire prévu principalement par maîtrise des dépenses et par augmentation des recettes non pétrolières via réformes fiscales et d’administration des contributions.
- Hypothèse macroéconomique de référence (Encadré 1) : inflation se stabilise à un niveau conforme au critère de convergence de la CEMAC, établi à 3 % au maximum par an; solde extérieur courant déficitaire jusqu’à l’achèvement de l’oléoduc et de la raffinerie en 2012; vigueur de l’IDE liée aux projets ralentit après 2012; financements extérieurs composés de prêts-projet concessionnels multilatéraux et bilatéraux, dons officiels et autres transferts nets stables.

### III. Impact de deux prêts extérieurs non concessionnels — effets à court terme et conditions
- À court terme, ratios d’endettement augmentent fortement en raison de deux gros prêts extérieurs non concessionnels, faisant passer la dette extérieure publique de 24 % du PIB en 2009 à 28 % en 2011.
- Détails des prêts :
  - Un créancier officiel a accordé un prêt de 300 millions de dollars EU au Tchad (3,6 % du PIB de 2009) à titre d’appui budgétaire, comportant un élément don d’environ 15 %, avec un différé d’amortissement de 2½ ans et une échéance de 6 ans; décaissement intégral supposé en 2010.
  - Un créancier commercial lié à la construction de la raffinerie de N’Djamena a consenti à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) un prêt de 232 millions d’euros (4,1 % du PIB de 2009) au taux du LIBOR majoré de 3 %, avec un différé de 5 ans et une échéance de 10 ans; décaissement attendu en deux tranches égales en 2009 et en 2010.
- Effets combinés : accumulation rapide de dette en 2010-11 et pression significative du service de la dette à moyen terme; taux d’intérêt, différé d’amortissement et échéance abaissent l’élément de libéralité moyen des emprunts extérieurs à court terme.
- Compte tenu de la situation budgétaire contraignante et des projections de baisse constante des recettes pétrolières, il est peu probable que les créanciers accordent de nouveaux appuis budgétaires au Tchad.

### IV. Financement futur et élément de concessionnalité
- Nouveaux emprunts attendus : financements de l’IDA, de la BAfD et d’autres créanciers multilatéraux, et de créanciers membres et non membres du Club de Paris.
- Sans amélioration substantielle de la gestion macroéconomique et des finances publiques, les créanciers habituels devraient continuer à fournir des prêts-projets concessionnels à un niveau nominal sensiblement proche de celui des dernières années.
- Part des nouveaux prêts concessionnels (IDA, BAfD et autres multilatéraux) comportant un élément de don situé entre 35 et 52 %; cette part devrait diminuer régulièrement sur les 20 prochaines années, réduisant l’élément de libéralité des nouveaux emprunts.
- En l’absence d’un accord avec le FMI, aucune date n’a été fixée pour le point d’achèvement de l’initiative PPTE; le scénario de référence ne tient pas compte de l’allègement de dette au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM.

### V. Analyse de viabilité de la dette — résultats principaux
- Sous la poursuite des politiques actuelles (déficit courant largement supérieur aux flux entrants d’IDE dans le secteur pétrolier, prélèvement des réserves officielles), la dette extérieure contractée et garantie par l’État franchirait la plupart des seuils de viabilité (scénario historique et scénario alternatif A1).
- Dans le scénario de référence (ajustement budgétaire en fonction de la baisse tendancielle des revenus pétroliers), la dette extérieure du Tchad reste sous les seuils durant toute la période de projection.
- Les indicateurs d’endettement extérieur sont extrêmement sensibles aux chocs des prix du pétrole :
  - Le choc le plus extrême identifié est une chute de la croissance des exportations en 2011-12, équivalente à une baisse d’un écart-type du prix du pétrole; un tel choc ferait franchir trois seuils indicatifs d’endettement.
  - Un choc afférent aux flux nets non générateurs de dette (Test paramétrique B4) entraîne le dépassement de trois des seuils sur cinq, y compris l’indicateur de liquidité; le ratio VA du service de la dette aux exportations s’oriente à la hausse au cours des dix dernières années de la période de projection.
- La viabilité de la dette publique dépend aussi de l’ajustement budgétaire; la prise en compte de la dette intérieure ne modifie pas l’évaluation de la viabilité, compte tenu du faible volume de la dette intérieure et de l’ajustement inhérent au scénario de référence.
- Tenant compte des dispositions pour apurer les arriérés et rembourser les avances statutaires à la banque centrale dans les 5 années à venir, la dette intérieure publique tombe à un niveau insignifiant fin 2014.

*Source : autorités tchadiennes et bailleurs de fonds, telle que résumée dans le document fourni.*

### 15.      L’analyse de viabilité de la dette publique du Tchad confirme que l’orientation

### L’analyse de viabilité de la dette publique du Tchad confirme que l’orientation budgétaire actuelle n’est pas soutenable

### Résumé des constats macro-fiscaux et de viabilité
- En 2009, les autorités ont absorbé une forte réduction des recettes pétrolières par:
  - un lourd déficit budgétaire d’environ 10 % du PIB (tableau 1b);
  - le retrait d’une part significative de l’épargne pétrolière sur les comptes de l’État à la banque centrale, tirant l’équivalent de 7 % du PIB;
  - le recours aux avances statutaires de la BEAC, emprunts équivalant à 4 % du PIB.
- En 2010, avec le rebond des recettes pétrolières, les comptes publics devraient afficher:
  - un déficit primaire de moindre ampleur: 4,9 % du PIB,
  - financé par le décaissement d’un appui budgétaire non concessionnel.
- Les options de financement à l’avenir sont limitées.

### Scénarios de risque et tests de sensibilité
- Maintien du niveau actuel de dépenses financé par nouveau financement externe:
  - la courbe de l’endettement « monterait en flèche » menant à un niveau de dette et de service de la dette insoutenable;
  - identifié comme Scénario du solde primaire fixe du graphique 2 et scénario alternatif A2 du tableau 2b.
- Un choc temporaire affectant la croissance du PIB réel en 2011-12:
  - remettrait en question la viabilité de la dette publique;
  - identifié comme Choc le plus extrême du graphique 2 et test paramétrique B1 du tableau 2b.

### Point de vue des autorités tchadiennes
- Les autorités sont plus optimistes que les services du FMI et de la Banque mondiale sur:
  - les perspectives budgétaires à moyen terme;
  - leur capacité à contracter un complément de dette.
- Motifs d’optimisme avancés par les autorités:
  - amélioration de la situation sécuritaire stimulant l’activité économique non pétrolière et les recettes hors hydrocarbures;
  - réduction possible des dépenses de sécurité;
  - un niveau de prix du pétrole supérieur aux prévisions améliorant les perspectives;
  - espoir de découvertes de nouveaux champs pétrolifères et d’autres ressources naturelles améliorant les recettes publiques à moyen terme.
- Les autorités estiment que les seuils d’endettement appliqués dans le cadre de l’AVD sont trop bas au regard de leurs besoins d’investissement pressants.

### Principales différences entre l’AVD 2008 et l’AVD 2010
- Les projections de l’AVD de 2010 partent d’un niveau d’endettement plus élevé que prévu dans l’AVD de 2008, mais les trajectoires du scénario de référence sont à peu près semblables.
- À fin 2009, le total de la dette publique était plus élevé que prévu dans l’AVD de 2008 en raison d’un niveau de dépenses primaires plus élevé que prévu, financé par des emprunts intérieurs.
- Le maintien de ce niveau de dépenses en 2010, financé par un appui budgétaire extérieur non concessionnel, n’avait pas été prévu dans l’AVD de 2008.
- L’AVD de 2010 porte sur un financement extérieur dont la composition et les conditions sont différentes, impliquant:
  - une augmentation de la charge d’amortissement à moyen terme;
  - une diminution de l’élément de libéralité sur toute la période de projection.

### Vulnérabilités récentes et évaluation du risque de surendettement
- Les facteurs de vulnérabilité se sont accrus parce que les autorités ont:
  - fait appel au financement de la banque centrale;
  - contracté deux gros prêts extérieurs non concessionnels.
- Ces deux prêts entraîneront une forte augmentation de la dette au cours des deux prochaines années, avant le démarrage du remboursement, rendant la dynamique de la dette plus vulnérable aux chocs et rapprochant la dette et le service de la dette des seuils y afférents à brève échéance.
- Conclusion de l’évaluation:
  - Le risque de surendettement du Tchad reste modéré si les autorités alignent l’orientation budgétaire sur la baisse de la production de pétrole. Un tel scénario de référence ne provoque pas de dépassement des seuils d’endettement.
  - Si les politiques actuelles sont maintenues, la trajectoire de la dette monterait en flèche et deviendrait non viable.
  - L’augmentation des ratios d’endettement, plus rapide que dans les projections de l’AVD précédente, est préoccupante.

*Source: _cr10196f - 15.      L’analyse de viabilité de la dette publique du Tchad confirme que l’orientation*

### 20.      Les progrès vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE permettraient de

### _cr10196f - 20.      Les progrès vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE permettraient de

### Progrès vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE et vulnérabilité de la dette
- « Les progrès vers le point d’achèvement de l’initiative PPTE permettraient de réduire considérablement la vulnérabilité de la dette , l’allègement au titre des initiatives PPTE et IADM ayant pour effet de réduire de moitié la dette extérieure. »

### Indicateurs et projections de la dette extérieure (2010-2030) — principaux résultats
- Graphiques et tableaux présentent indicateurs de dette extérieure contractée ou garantie par l'État selon divers scénarios, 2010-2030.
- Indicateurs inclus: accumulation de dette; Ratio VA de la dette/PIB; Ratio VA de la dette/exportations; Ratio VA de la dette/recettes; Ratio service de la dette/exportations; Ratio service de la dette/recettes.
- « Le test le plus extrême est lié à un choc sur la croissance des exportations équivalant à un écart-type de diminution du prix du pétrole en 2011 et 2012. »

### Tableaux chiffrés — perspectives et dynamiques (sélection de valeurs telles que présentées)
- Dette extérieure (nominale) 1/: 23.6 20.9 23.7 27.4 27.8 26.0 24.4 23.0 21.6 16.0 12.1
- Variation de la dette extérieure: -3.6 -2.7 2.8 3.7 0.4 -1.8 -1.6 -1.4 -1.4 -0.9 -0.3
- Flux créateurs de dette identifiés: -2.2 -4.5 21.1 9.2 3.4 0.7 1.0 0.6 1.1 2.0 2.9
- Déficit du compte courant hors intérêts: 10.4 13.5 33.4 26.9 27.8 32.9 26.0 7.2 7.1 6.3 6.8 14.4 7.5 6.7 7.2
- Exportations: 54.8 52.8 42.1 43.9 42.2 38.9 36.9 35.4 33.9 24.7 12.3
- Importations: 52.3 50.2 70.2 70.1 68.7 60.5 39.4 38.0 36.2 35.8 30.6 22.5
- Transferts courants nets (négatifs = entrée): -4.0 -3.6 -4.7 -4.4 0.6 -3.0 -2.8 -2.7 -2.7 -2.7 -2.7 -3.0 -3.4 -3.1
  - dont : transferts officiels: -2.5 -2.3 -2.7 -1.5 -1.6 -1.7 -1.7 -1.8 -1.8 -2.1 -2.7
- Investissements directs étrangers, net (négatifs = entrée de capital): -10.1 -14.4 -17.3 -16.9 13.4 -23.3 -21.9 -5.5 -5.5 -5.6 -5.6 -11.2 -5.4 -3.7 -4.8
- Dynamiques endogènes de la dette 2/: -2.5 -3.7 5.1 -0.5 -0.6 -0.9 -0.5 -0.1 -0.1 -0.1 0.0
- Contribution du taux d'intérêt nominal: 0.2 0.2 0.4 0.4 0.4 0.5 0.5 0.5 0.5 0.3 0.3
- Contribution de la croissance du PIB réel: 0.0 0.1 0.4 -0.9 -1.0 -1.4 -1.0 -0.6 -0.6 -0.4 -0.4
- Résiduel 3/: -1.3 1.8 -18.3 -5.5 -3.0 -2.6 -2.6 -2.0 -2.5 -2.9 -3.2
- VA de la dette extérieure PPG (en pourcent): ......18.8 22.9 24.1 22.7 21.3 20.1 18.8 13.7 10.8
  - En pourcentage des exportations: ......44.7 52.3 57.1 58.3 57.8 56.7 55.5 56.8 87.4
  - En pourcentage des recettes budgétaires: ......112.7 97.6 108.4 100.4 95.6 92.9 87.7 76.2 54.0
- Ratio du service de la dette/exportations (en pourcentage): 1.5 3.5 2.8 3.1 3.0 3.4 5.7 6.0 6.1 6.7 9.7
- Besoins de financement brut (en Billions de dollars EU): 0.1 0.1 1.2 0.9 0.4 0.3 0.3 0.3 0.3 0.5 0.9
- Déficit du compte courant hors intérêt stabilisant la dette en point de PIB: 14.0 16.2 30.6 29.6 23.2 25.5 9.0 8.6 7.7 8.1 8.4 7.0

### Hypothèses macroéconomiques clés (sélection)
- Taux de croissance du PIB réel (en pourcent): 0.2 -0.4 -1.6 7.4 10.9 4.3 3.9 5.5 4.2 2.6 2.7 3.9 2.7 3.0 2.8
- Variation du déflateur du PIB exprimée en dollar EU (en pourcent): 11.1 20.1 -17.0 9.4 13.3 11.6 2.2 1.9 -0.4 0.6 0.7 2.8 1.6 2.9 2.2
- Taux d'intérêt effectif (en pourcent) 4/: 0.9 1.1 1.4 1.1 0.2 2.0 1.5 1.9 2.0 2.1 2.1 1.9 2.0 2.7 2.2
- Croissance des exportations de biens et services exprimées en dollar EU (en pourcent): 8.0 15.3 -34.9 43.2 87.8 21.2 2.3 -1.1 -1.7 -0.9 -0.8 3.2 -2.3 -0.8 -1.9
- Croissance des importations de biens et services exprimées en dollar EU (en pourcent): 12.8 14.9 14.1 32.9 52.0 14.1 -6.5 -29.9 -0.1 -1.5 2.3 -3.6 0.6 4.1 1.8
- Elément don des nouveaux emprunts du secteur public (en pourcent): ...............7.4 -2.0 30.6 29.0 27.3 25.6 19.7 18.8 9.5 16.0
- Recettes publiques (à l'exclusion des dons, en pourcentage du PIB): 22.8 26.4 16.7 23.5 22.3 22.6 22.3 21.6 21.5 20.7 20.0 20.5
- Apports d'aide (en Billions de dollars EU) 5/: 0.1 0.1 0.2 0.2 0.2 0.3 0.3 0.3 0.3 0.4 0.8
  - dont : les dons: 0.1 0.1 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.3 0.3 0.4 0.7
- Financement équivalent en don (en pourcentage du PIB) 6/: .........2.8 2.3 2.8 2.8 2.9 2.9 3.2 3.6 3.3
- Financement équivalent en don (en pourcentage du financement extérieur) 6/: .........30.9 43.3 81.1 80.7 80.2 79.8 77.9 75.4 77.1

### Cadre de viabilité de la dette publique — éléments clés (Tableau 1a / 1b)
- Dette du secteur public 1/: 26.0 23.6 31.4 34.2 32.4 28.9 25.8 23.2 21.6 16.0 12.1
  - dont la part libellée en devises: 23.6 20.9 23.7 27.4 27.8 26.0 24.4 23.0 21.6 16.0 12.1
- Variation de la dette du secteur public: -3.6 -2.4 7.8 2.8 -1.8 -3.6 -3.0 -2.6 -1.6 -0.9 -0.3
- Flux créateurs de dette identifiés: -6.2 -5.6 12.4 1.6 -3.4 -4.5 -4.0 -3.0 -1.3 -0.3 0.1
- Déficit primaire (sélection de valeurs): -3.4 -4.8 9.8 ...
- Recettes et dons: 24.2 27.9 20.3 25.8 24.6 25.1 24.9 24.2 24.2 23.7 23.5
  - dont : dons: 1.5 1.5 3.6 2.3 2.4 2.5 2.6 2.6 2.7 3.0 3.5
- Dépenses primaires (hors intérêt): 20.8 23.1 30.1 30.7 22.7 22.2 21.3 21.5 23.2 23.8 23.9
- Dynamiques endogènes de la dette: -2.8 -0.9 2.6 -2.7 -1.5 -1.7 -0.5 -0.3 -0.3 -0.4 -0.4
- VAN de la dette du secteur public: 2.4 2.7 26.6 29.7 28.8 25.6 22.8 20.3 18.8 13.7 10.8
  - dont : la part libellée en devises: 0.0 0.0 18.8 22.9 24.1 22.7 21.3 20.1 18.8 13.7 10.8
- Besoin de financement brut 2/: -0.8 -2.2 13.0 7.8 1.1 -0.1 0.0 0.6 1.3 1.8 1.7
- Ratio de la VAN de la dette publique/ recettes budgétaires, incluant les dons (en pourcentage): 9.7 9.6 131.0 115.2 116.8 102.0 91.6 83.8 78.0 57.9 46.0
- Déficit primaire stabilisant la dette en point de PIB: 0.2 -2.4 2.0 2.1 -0.1 0.7 -0.5 -0.1 0.6 1.0 0.8

### Analyse de sensibilité et scénarios alternatifs (Tableaux 2a/2b) — extraits
- Scénarios alternatifs A1, A2 et tests paramétrés B1–B6 évaluent sensibilité des ratios VAN/PIB, VAN/exportations, VAN/recettes publiques, et ratio service de la dette/recettes selon:
  - A1: Croissance des variables clé revenant à leur moyenne historique de 2010 à 2030.
  - A2: Obtention de financement du secteur public à des conditions moins favorables de 2010 à 2030 (taux d'intérêt sur nouveaux emprunts supérieur de 2 points).
  - B1: Croissance du PIB réel revenant à sa moyenne historique moins un écart-type en 2011-2012.
  - B2: Croissance des exportations revenant à leur moyenne historique moins un écart-type en 2011-2012.
  - B3: Déflateur du PIB revenant à sa moyenne historique moins un écart-type en 2011-2012.
  - B4: Flux nets non-créateurs de dette en ligne avec leur moyenne historique moins un écart-type en 2011-2012.
  - B5: Combinaison des scénarios B1 à B4 utilisant un demi écart-type.
  - B6: Dévaluation de 30 pourcent du taux de change en 2011.
- Résultats (extraits numériques fournis dans les tableaux) montrent que sous scénarios défavorables certains ratios clés augmentent fortement (ex. VAN/PIB, VAN/exportations, ratio service de la dette), illustrant la sensibilité élevée aux chocs de croissance et d’exportations.

### Évaluation du Conseil d’administration — conclusions et recommandations
- Observations:
  - La crise financière mondiale a touché le Tchad principalement par la baisse des prix du pétrole, entraînant une forte détérioration de la balance des paiements et de la situation budgétaire.
  - Le PIB s’est contracté en 2009, en partie dû à la forte diminution de la production agricole.
  - La mauvaise récolte pourrait imposer des pénuries alimentaires à près de 2 millions de personnes (soit 18 percent de la population). Les besoins en ressources alimentaires supplémentaires sont estimés entre 80.000 et 100.000 tonnes.
- Recommandations et conseils des administrateurs:
  - Adoption rapide de mesures complémentaires pour combler le déficit en ressources alimentaires afin d’éviter la famine.
  - Redoublement d’efforts pour améliorer la productivité agricole afin d’éviter les pénuries alimentaires récurrentes.
  - Inscrire le resserrement de la politique budgétaire dans un cadre à moyen terme intégrant la baisse tendancielle de la production pétrolière sur les 20 prochaines années.
  - Réduction régulière du déficit primaire non pétrolier tout en centrant les dépenses sur les domaines prioritaires; adoption d’un collectif budgétaire pour 2010 en ce sens.
  - Éviter de contracter des prêts non concessionnels.
  - Amélioration de la gestion des finances publiques: transparence des revenus pétroliers, mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, renforcement de l’administration fiscale, alignement des dépenses sur la SNRP, amélioration de la planification des investissements publics et de la passation des marchés publics.
  - Mesures pour améliorer le climat des affaires, le système judiciaire, approfondir le secteur financier, assurer le respect des règles prudentielles par les banques, et poursuivre la réforme des entreprises publiques du secteur du coton et des services publics.
  - Consacrer des ressources suffisantes à la compilation et à l’analyse des données statistiques.

### Note contextuelle et faits récents rapportés
- Informations reçues par les services du FMI indiquent que le gouvernement tchadien avait commandé 33.000 tonnes de nourriture pour remédier à la pénurie alimentaire; appels d’offres portant sur près de 20.000 tonnes ont expiré sans suite, ce qui risque de compromettre les efforts de secours alimentaire.
- Le solde budgétaire global est passé d’un excédent significatif (avoisinant 7 percent du PIB hors pétrole) en 2008 à un lourd déficit (de près de 21 percent du PIB hors pétrole) en 2009, financé par l’épargne pétrolière, des prêts de la BEAC et des financements extérieurs principalement sous forme de dons.
- Réserves officielles brutes ramenées à 3 mois d’importations de biens et services (hors importations du secteur pétrolier financées par le consortium pétrolier).
- Membre de la zone franc: pas de politique monétaire indépendante.

### Principaux indicateurs économiques (sélection, 2008-2012)
- PIB réel (variation annuelle en pourcentage): 2008: -0.4; 2009: -1.6; 2010: 4.3; 2011: 3.9; 2012: 5.5
- PIB pétrolier (variation annuelle en pourcentage): 2008: -11.5; 2009: -5.2; 2010: 2.1; 2011: -2.2; 2012: -7.5
- PIB hors pétrole (variation annuelle en pourcentage): 3.2 -0.5 4.9 5.5 8.7
- Indice des Prix à la Consommation (moyenne): 8.3 10.1 6.0 3.0 3.0
- Production pétrolière (en millions de barils): 46.6 43.6 44.0 43.0 42.0
- Monnaie au sens large: 24.7 -4.0 20.0 9.2 13.5
- Exportations, f.à.b (variation annuelle en pourcentage): 7.4 -31.2 21.2 3.4 -0.5
- Importations, f.à.b (variation annuelle en pourcentage): 7.0 20.6 14.1 -5.6 -29.5
- Compte courant (en pourcentage du PIB): -13.7 -33.7 -33.1 -26.1 -7.4
- Recettes totales (Pourcentage du PIB hors pétrole): 48.6 25.2 37.2 34.7 33.5
- Dépenses totales (Pourcentage du PIB hors pétrole): 43.1 46.1 49.7 36.3 33.9
- Solde primaire hors pétrole: -28.7 -28.0 -31.8 -17.7 -14.8
- Solde budgétaire global: 6.7 -20.8 -10.6 -1.0 -1.6
- PIB nominal (Milliards de francs CFA): 2008: 3,740; 2009: 3,228; 2010: 3,758; 2011: 4,032; 2012: 4,361
- PIB nominal hors pétrole (Milliards de francs CFA): 2,030 2,142 2,369 2,587 2,937

*Sources: autorités tchadiennes; estimations et projections des services du FMI.*

### 2009. Les  autorités  sont  convaincues  que  les  perspectives  de  croissance  du  Tchad  à  moyen

### 2009. Les autorités sont convaincues que les perspectives de croissance du Tchad à moyen terme dépendent en partie de la résolution des problèmes de sécurité

### I – Évolution économique récente
- Contraction de l’activité économique: 2 %.
- Causes principales: forte réduction de la production agricole due à une faible pluviométrie; diminution de la production pétrolière.
- Inflation: a dépassé le cap des 10 % l’an dernier avant de légèrement régresser après la crise des produits alimentaires et pétroliers.
- Position budgétaire: détériorée en raison du ralentissement économique et de mesures anticycliques de dépenses alors que les recettes pétrolières étaient en baisse.
- Sources de financement utilisées:
  - utilisation de l’épargne déposée à la BEAC;
  - puisage dans la contrepartie des nouvelles allocations de DTS accordées au Tchad;
  - recours au financement étranger — essentiellement sous forme de dons — pour financer les projets mis en œuvre par les bailleurs de fonds.
- Revenus non pétroliers: augmentation qui a entraîné une amélioration — bien que légère — du solde primaire non pétrolier pour 2009.
- Balance des paiements: affaiblie; réserves officielles brutes ont régressé du fait de la baisse des cours du pétrole.
- Secteurs affectés:
  - société nationale de coton: pertes en raison du faible niveau des cours mondiaux et de la baisse de la production;
  - société de services publics (eau et électricité): problèmes budgétaires provoquant de fréquentes coupures de courant.

### II – Mesures pour 2010
- Objectifs généraux pour le reste de 2010:
  - résoudre les problèmes humanitaires et économiques immédiats;
  - poursuivre l’amélioration de la situation en matière de sécurité;
  - s’attaquer à la pénurie alimentaire;
  - soulager les pressions budgétaires liées à d’autres dépenses prioritaires à court terme.
- Instrument: mise en place d’une loi de finances rectificative déjà financée.
- Réduire les incertitudes en matière de sécurité:
  - engagement à consacrer des ressources — considérables — pour poursuivre l’amélioration de la sécurité;
  - justification: amélioration de la sécurité pourrait doper l’activité économique hors secteur pétrolier, accroître les recettes non pétrolières et faire reculer les dépenses de sécurité.
- Apporter une solution à la pénurie alimentaire:
  - situation: près de 2 millions de Tchadiens risquent la famine.
  - mesures immédiates prises:
    - recours au stock national de 10.000 tonnes de vivres;
    - commande de 33.000 tonnes supplémentaires moyennant un coût équivalant à près de 1 % du PIB non pétrolier.
  - appui attendu: financement d’autres approvisionnements en vivres par la communauté des bailleurs de fonds, acheminement coordonné par le Programme alimentaire mondial.
- Autres dépenses prioritaires immédiates:
  - pressions liées à l’approche des élections législatives (fin 2010) et présidentielles (avril 2011);
  - investissements en cours pour combler les lacunes en matière d’infrastructures;
  - paiements d’arriérés et autres engagements;
  - réponse: financement de ces débours par la loi de finances rectificative avec ressources appropriées.

### III – Défis à relever à moyen terme
- Baisse tendancielle des recettes pétrolières:
  - reconnaissance que la baisse tendancielle des ressources pétrolières pose des défis en termes de dette, de finances publiques, et de développement.
  - position sur la politique budgétaire: un resserrement pourrait être contreproductif à ce stade car il ne soutiendrait pas la reprise et ne répondrait pas aux besoins d’investissements.
  - analyses en cours: perspectives macroéconomiques à moyen terme tenant compte de l’amélioration prévue de la sécurité, de l’évolution des cours du pétrole, de la découverte de nouveaux gisements pétroliers et d’autres ressources naturelles.
  - souhait: que les services du FMI continuent à proposer des conseils de qualité en matière de politique économique.
- Capacité d’absorption et investissements d’infrastructure:
  - nécessité de remédier à la capacité d’absorption limitée pour combler les lacunes en infrastructures;
  - demande d’assistance technique des bailleurs de fonds pour concevoir un cadre pluriannuel d’investissements et améliorer la gestion des finances publiques.
- Transparence et recettes:
  - maintien de mécanismes garantissant la transparence dans le secteur pétrolier (loi de gestion des revenus pétroliers; actions en cours dans le cadre de l’ITIE; etc.).
  - volonté d’accroître les recettes fiscales non pétrolières par:
    - réformes de l’administration fiscale;
    - simplification des codes des impôts et des douanes;
    - meilleure adéquation entre les dépenses et les priorités énoncées dans la stratégie nationale de réduction de la pauvreté;
    - amélioration de l’exécution budgétaire.
  - importance cruciale de l’assistance technique des bailleurs de fonds.
- Secteur financier:
  - vulnérabilités identifiées: manque de profondeur des circuits financiers, fragilité de certaines banques, développement insuffisant des marchés financiers régionaux.
  - action prévue: renforcement de la coopération avec la COBAC pour régler les problèmes de solvabilité des banques.
- Réformes structurelles et climat des affaires:
  - priorité: renforcer la sécurité, améliorer la solidité et le fonctionnement du secteur financier;
  - autres conditions essentielles: consolider le système judiciaire; résoudre les problèmes pesant sur les secteurs de l’énergie et du coton pour améliorer le climat des affaires et alléger le poids de ces secteurs sur le budget.

*Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr10196f.pdf*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr10196f.pdf_