## _cr10242f

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### Résumé analytique — principaux constats
- Progrès mesurés dans les réformes politiques et économiques au cours des deux dernières années; relations régularisées avec le FMI, la Banque mondiale, la BAfD et les créanciers du Club de Paris.
- Dette publique extérieure contractée et garantie par l’État : 287 millions de dollars EU (valeur nominale, arriérés compris) à fin décembre 2009.
- Après application des mécanismes habituels d’allégement de la dette, le ratio VAN de la dette/exportations à la fin décembre 2009 est estimé à 343 %, supérieur au seuil PPTE de 150 %.
- Montant d’allègement nécessaire pour ramener le ratio VAN dette/exportations à 150 % : 145 millions de dollars EU en VAN, soit un facteur de réduction commun de 56 %.
- Allégement estimé au titre de l’IADM au point d’achèvement : environ 52,2 millions de dollars EU en VAN (29,8 millions $EU de l’IDA; 22,4 millions $EU du Groupe de la BAfD). Aucun allégement FMI prévu faute de dette envers le FMI.
- Analyse de sensibilité : dégradation de la conjoncture après versement intégral de l’aide PPTE entraînerait un dépassement des seuils PPTE; maintien de niveaux viables d’endettement exige allégement global, relance durable et gestion prudente de la dette.
- L’allégement PPTE et IADM contribuerait à accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

### Progrès OMD et indicateurs sociaux
- Statut général : Les Comores sont en passe de réaliser 4 des 12 OMD, et d’importants progrès sur cinq autres objectifs (jusqu’en 2007).
- Principaux indicateurs sociaux –2008 (en % de la population totale, sauf indication contraire) :
  - Pauvreté (% sous le seuil de pauvreté) 44,80
  - Taux d’alphabétisation des jeunes adultes (%) 71
  - Taux d’alphabétisation des femmes (%) 87
  - Scolarisation primaire brute 86
  - Scolarisation primaire des filles (%) 73
  - Mortalité des moins de 5 ans (pour 1 000) 71
  - Espérance de vie à la naissance (en années) 69
  - Malnutrition chez les enfants (%) 23,1
  - Prévalence du VIH (%) 0,8
- Tableau synthétique (extraits) :
  - Objectif 1 : Pauvreté 1990–96* 54.7 ; 2004–07** 44.8 ; Target 2015 27 ; Statut Progrès
  - Prévalence malnutrition 1990–96* 13.9 ; 2004–07** 24.9 ; Target 2015 7 ; Statut Mal engagé
  - Objectif 2 (éducation) Taux net de scolarisation primaire 1990–96* 63.2 ; 2004–07** 85 ; Target 2015 100 ; Statut En cours
  - Objectif 4 (mortalité infantile) 1990–96* 86.3 ; 2004–07** 59 ; Target 2015 28.7 ; Statut Progrès
  - Objectif 5 (santé maternelle) Mortalité maternelle 1990–96* 517 ; 2004–07** 381 ; Target 2015 129 ; Statut Progrès
  - Objectif 7 (eau) Accès à une source d'eau améliorée 1990–96* 92 ; 2004–07** 85 ; Target 2015 100 ; Statut Mal engagé

### Situation macroéconomique récente et performance des réformes
- Croissance et inflation :
  - Croissance du PIB réel : n’a pas dépassé 1 % en 2008 ; 1,8 % en 2009.
  - Déficit des comptes courants extérieurs : environ 7,9 % du PIB en 2009 (contre 11,1 % en 2008).
  - Inflation : atténuation des tensions; inflation à peu près maîtrisée.
- Exécution FEC et repères :
  - Treize des seize critères quantitatifs et repères atteints à la fin de mars 2010 au titre de la FEC.
  - Déficit budgétaire primaire intérieur (repère) : dépassé d’un point de pourcentage du PIB (dépassements de dépenses en salaires et investissements financés par l’intérieur).
  - Transfert de 1,7 milliard de francs comoriens (0,9 % du PIB) à Comores Télécoms pour projet de câble sous-marin.
- Mesures structurelles et institutionnelles mises en œuvre :
  - informatisation de la gestion des salaires (test concluant);
  - nouveau cadre pour le personnel des ministères présenté au Parlement (repère structurel fin mars 2010);
  - audit des arriérés intérieurs et stratégie d’apurement achevés;
  - maintien du mécanisme d’ajustement automatique des prix du pétrole.

### Cadre et perspectives macroéconomiques (extraits des projections)
- Objectifs DSRP : doper la croissance, améliorer conditions de vie, renforcer finances publiques, infrastructures, diversification agricole.
- Principales projections (sélection, chiffres exacts issus du tableau 2) :
  - Real GDP : 2009 1.8 ; 2010 2.1 ; 2011 2.5 ; 2012 3.5 ; 2009-2029 Prel.(avg) 3.7
  - GDP deflator : 2009 4.6 ; 2010 3.8 ; 2011 3.3 ; 2012 3.0 ; 2009-2029 Prel.(avg) 3.2
  - Consumer price index (annual averages) : 2009 4.8 ; 2010 2.6 ; 2011 2.9 ; 2012 2.8 ; 2009-2029 Prel.(avg) 3.0
  - Domestic Revenue : 2009 13.9 ; 2010 14.3 ; 2011 14.2 ; 2012 14.5 ; 2009-2029 Prel.(avg) 15.9
  - Total grants : 2009 9.7 ; 2010 13.7 ; 2011 7.1 ; 2012 7.1 ; 2009-2029 Prel.(avg) 7.6
  - Current account balance : 2009 -7.9 ; 2010 -8.9 ; 2011 -12.5 ; 2012 -11.8 ; 2009-2029 Prel.(avg) -8.5
  - NPV of external debt (percent of GDP) : 2009 46.0 ; 2010 41.7 ; 2011 40.1 ; 2012 38.3 ; 2009-2029 Prel.(avg) 27.3
  - NPV of external debt (end-year) in percent of exports of goods & services : 2009 328 ; 2010 307 ; 2011 286 ; 2012 274 ; 2009-2029 Prel.(avg) 201

### Stratégie de réduction de la pauvreté (DSRPC) et priorités de dépenses
- Adoption : DSRPC officiellement adopté le 10 septembre 2009; prolonge DSRP intérimaire de 2006.
- Priorités :
  - Stabilisation économique et croissance durable; renforcement finances publiques et infrastructures;
  - Renforcement tourisme, agriculture, pêche;
  - Amélioration gouvernance et cohésion sociale;
  - Amélioration santé et éducation; promotion d’un environnement durable.
- Priorités de dépenses à moyen terme (Encadré 4) :
  - Éducation : améliorer taux d’achèvement primaire/secondaire; réduire analphabétisme.
  - Santé : augmenter personnel et moyens; améliorer offre de médicaments et vaccins; combattre tuberculose, paludisme; améliorer santé maternelle et infantile.
  - Agriculture/sécurité alimentaire : accroître activités rémunératrices communautaires; services aux producteurs.
  - Infrastructure : étendre électricité et téléphone; réformer services publics; développer ports et routes.

### Situation et structure de la dette extérieure (fin 2009)
- Rapprochement des données : toute la dette multilatérale et 98,3 % de la dette bilatérale et commerciale rapprochées; 1,7 % non rapprochés (Banque Postale 0,4 %).
- Montants (fin 2009) :
  - Dette extérieure contractée et garantie par l’État (nominale, arriérés compris) : 286,8 millions $EU ; VAN 213,1 millions $EU.
  - Dette multilatérale : 219.6 millions $EU (76.6% du total nominal) ; VAN 163.3 millions $EU (76.6% de la VAN).
  - Répartition multilatérale (nominal) : Banque mondiale 120.4 millions $EU (42.0%); Groupe BAfD 38.1 millions $EU (13.3%); FMI 10.1 millions $EU (3.5%); BADEA 27.6 millions $EU (9.6%); Autres 23.5 millions $EU (8.2%).
  - Dette bilatérale : 60.6 millions $EU (21.1% du total nominal) ; VAN 43.3 millions $EU (20.3%).
  - Dette commerciale : 6.6 millions $EU (2.3% du total nominal) ; VAN 6.5 millions $EU (3.0%).
- Arriérés (fin 2009) : stock d’arriérés 54 millions $EU au total :
  - 35.8 millions $EU multilatéraux;
  - 13.7 millions $EU bilatéraux;
  - 4.5 millions $EU commerciaux.
- Apurement partiel : majeure partie des arriérés dus au groupe BAfD apurée entre décembre 2007 et avril 2009 via la FPC.

### Eligibilité PPTE, besoin d’allégement et partage des charges
- Eligibilité : Sur la base des données à fin 2009, Comores admissibles à l’allégement via le « guichet exportations ».
- Calcul d’allégement :
  - VAN de la dette fin-2009 (après mécanismes classiques) : 257,4 millions $EU ; ratio VAN dette/exportations 343 %.
  - Montant nécessaire pour ramener ratio à 150 % : 144,8 millions $EU en VAN ; facteur de réduction commun 56 %.
- Ventilation (tableau synthétique) :
  - Total encours (VAN) fin-2009 (A) : 257
  - Encours post-PPTE (VAN) (B) : 113
  - VAN de la dette due au PPTE (A-B) : 144.8
  - Ventilation par type de créancier (VAN) : Créanciers multilatéraux 198 ; bilatéraux 58 ; commerciaux 2
  - Exportations (base) : 75
- Contribution attendue (partage proportionnel, en VAN) :
  - Créanciers multilatéraux : 111,2 millions $EU
  - Créanciers bilatéraux et commerciaux : 33,6 millions $EU
- Participation déclarée (au 4 juin 2010) : créanciers multilatéraux représentant 98 % de la dette multilatérale ont indiqué intention d’accorder allégement : IDA, FMI, FAfD, BEI, FIDA, BADEA et BID. FMA et FODI en contact.

### Scénarios d’allégement et aides par institution (hypothèse: point de décision mi-2010, point d’achèvement fin 2012)
- IDA :
  - Aide attendue : 45 millions de dollars EU en VAN.
  - Allégement intérimaire : réduction du service de la dette pouvant atteindre au maximum 65 % de juillet 2010 à juin 2030.
- FMI :
  - Aide totale attendue : 4,27 millions de dollars EU en VAN.
  - Pas d’aide intérimaire immédiate du FMI après approbation du point de décision; pas d’obligation de remboursement du principal avant 2014; renoncement aux intérêts jusqu’en 2011.
- Groupe BAfD :
  - Aide attendue : 34,6 millions de dollars EU en VAN, largement couverte par apurement d’arriérés 2007–2009.
- Autres multilatéraux : aide attendue 27,3 millions $EU en VAN (annulation et/ou rééchelonnement concessionnel).
- Club de Paris : opération de flux aux conditions de Cologne (réduction de 90 % en VAN) après le point de décision; opération de stock au point d’achèvement.
- Bilatéraux non-Club et commerciaux : rééchelonnements selon termes comparables au Club de Paris.

### Impact de l’allégement et projections (AAD)
- Effet des mécanismes classiques et aide inconditionnelle PPTE :
  - Ratio VAN dette/exportations passerait de 343 % (fin décembre 2009) à environ 142,7 % en 2012.
- Ajout IADM et initiative PMA :
  - Ratio VAN dette/exportations baisserait à 86,5 % en 2012 en VAN.
- Allégement bilatéral supplémentaire : ramènerait ratio à 86 %.
- Projection long terme (avec PPTE et IADM) :
  - VAN de la dette reviendrait à 80,2 % des exportations d’ici 2029.
  - Service de la dette moyen : 3,9 % des recettes publiques ou 4 % des exportations sur 2009–2019; 3,4 % des recettes publiques et 4 % des exportations sur 2020–2029.

### Scénarios de sensibilité et risques (extraits)
- Scénario A (exportations plus faibles d’environ 30 % en 2017) :
  - VAN dette = 68,6 % des recettes publiques en 2029.
  - VAN dette = 125,9 % des exportations en 2029.
  - VAN dette = 12,1 % du PIB en 2029.
  - Service de la dette moyen : 5,6 % des recettes publiques et 6,6 % des exportations sur 2009–2019.
- Scénario B (croissance plus faible en permanence: moyenne annuelle 1,5 % au lieu de 3,8 %) :
  - VAN dette = 121,8 % des recettes publiques en 2029.
  - VAN dette = 107,7 % des exportations en 2029.
  - VAN dette = 18,6 % du PIB en 2029.
  - Service de la dette moyen : 6,4 % des recettes publiques et 6,1 % des exportations sur 2009–2019.
- Analyse générale : capacité de service après allégement PPTE très vulnérable aux chocs externes et à la croissance; dépend fortement de la composition et concessionnalité de l’aide; base d’exportation restreinte limite soutenabilité, surtout si dépenses en faveur des OMD sont prioritaires.

### Déclencheurs du point d’achèvement et suivi
- Objectif général : déclencheurs visant l’achèvement du DSRP, stabilité macroéconomique, amélioration gestion des finances publiques et gouvernance, renforcement secteurs sociaux, soutien à la croissance et gestion de la dette.
- Exemples de déclencheurs (sélection) :
  - Mise en œuvre satisfaisante pendant au moins un an du DSRP complet, constatée par rapport d’étape annuel.
  - Maintien de la stabilité macroéconomique confirmée par mise en œuvre satisfaisante du programme FEC.
  - Publier régulièrement états détaillés d’exécution du budget pendant au moins 12 mois avant point d’achèvement.
  - Adopter termes de référence pour étude de faisabilité d’un système informatisé complet de gestion des finances publiques.
  - Adopter un code de passation des marchés publics conforme aux normes du COMESA et l’appliquer avant point d’achèvement.
  - Éducation : construire et équiper 210 classes primaires; construire 100 latrines séparées; fournir 300.000 manuels scolaires et 25.000 kits scolaires.
  - Santé : campagne nationale de vaccination rougeole pour couverture nationale de 90 %; enquête nationale sur facteurs de risque des maladies non transmissibles.
  - Gestion de la dette : installer logiciel efficace de gestion de la dette; publier états annuels détaillés de la dette publique extérieure et intérieure au plus tard six mois après la fin de l’exercice budgétaire.

### Capacité de gestion de la dette — lacunes et recommandations opérationnelles
- Capacités actuelles :
  - Direction nationale de la dette (DND) théoriquement structurée mais en pratique seulement deux employés à plein temps et un à temps partiel; pas de directeur.
  - Usage d’Excel pour la tenue et Debt‑Pro pour analyses; migration prévue vers CS-DRMS2000+ début 2011 avec assistance BAfD.
  - Pas de stratégie officielle de la dette; publications irrégulières.
- Recommandations opérationnelles :
  - Renforcer effectifs de la DND et pourvoir postes clés (notamment le directeur).
  - Installer et utiliser systématiquement CS-DRMS2000+ avec formation.
  - Accroître la production régulière de publications analytiques sur perspectives de la dette.
  - Renforcer capacités analytiques pour simulations de viabilité et d’allégement.

### Questions soumises aux administrateurs et conclusions proposées
- Questions formulées :
  - Les Comores remplissent‑elles les conditions requises pour bénéficier de l’aide PPTE et approuvent‑ils le point de décision ?
  - Confirmer le montant total estimé de l’aide PPTE renforcée : 144,8 millions de dollars EU en VAN pour ramener la VAN de la dette au seuil de 150 % des exportations; IDA 45 millions $EU (VAN); FMI 4,27 millions $EU (VAN).
  - Décider de l’octroi éventuel d’une aide intérimaire par l’IDA entre point de décision et point d’achèvement.
  - Considérer le point d’achèvement flottant lié au respect des déclencheurs listés et aux assurances de participation d’autres créanciers.
- Conclusion analytique :
  - Diagnostic principal : Les Comores sont en situation de surendettement; AVD montre surendettement pendant la majeure partie de la période de projection sous scénario de référence.
  - Scénario alternatif (point de décision milieu 2010, point d’achèvement atteint et allégement IADM obtenu) : endettement deviendrait viable.
  - Implication politique : atteinte effective du point d’achèvement, mobilisation coordonnée des créanciers et renforcement de la capacité de gestion de la dette essentiels pour restaurer viabilité.

*Document préparé conjointement par les services du FMI et de l’IDA.*

### 1. Progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ..................10

### 1. Progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement

### Résumé analytique — principaux constats et chiffres clés
- Progrès mesurés dans les réformes politiques et économiques au cours des deux dernières années ; relations régularisées avec le FMI, la Banque mondiale, la BAfD et les créanciers du Club de Paris.
- Dette publique extérieure contractée et garantie par l’État : 287 millions de dollars EU (valeur nominale, arriérés compris) à fin décembre 2009.
- Après application des mécanismes habituels d’allégement de la dette, le ratio VAN de la dette/exportations à la fin décembre 2009 est estimé à 343 %, supérieur au seuil PPTE de 150 %.
- Montant d’allègement nécessaire pour ramener le ratio VAN dette/exportations à 150 % : 145 millions de dollars EU en VAN, soit un facteur de réduction commun de 56 %.
- Allégement estimé au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) au point d’achèvement : environ 52,2 millions de dollars EU en VAN (réduction du service de la dette contractée auprès de l’IDA et de la BAfD). Aucun allégement FMI prévu faute de dette envers le FMI.
- Analyse de sensibilité : une dégradation de la conjoncture économique après versement intégral de l’aide PPTE entraînerait un dépassement des seuils PPTE pour les ratios d’endettement ; le maintien de niveaux viables d’endettement exige un allégement global et des mesures stables et durables de relance de l’économie et une gestion prudente de la dette.
- L’allégement PPTE et IADM contribuerait à accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

### Introduction — objectifs et approbations administratives
- Document préparé conjointement par les services du FMI et de l’IDA pour évaluer l’admissibilité de l’Union des Comores à l’Initiative PPTE renforcée.
- Document fondé sur le document PPTE préliminaire pour les Comores, examiné par les conseils d’administration du FMI et de l’IDA les 29 mars et 8 avril 2010, respectivement.
- Les administrateurs ont convenu que les Comores remplissent les conditions pour bénéficier d’une aide PPTE et pourraient atteindre le point de décision à condition de performance satisfaisante au titre de la FEC et d’accord sur les déclencheurs du point d’achèvement.
- Principaux ajouts au document préliminaire : mise à jour de la situation politique et économique récente ; mise à jour du cadre macroéconomique ; précision de certains déclencheurs de point d’achèvement flottant en finances publiques, santé et éducation ; annexes sur l’AVD au titre du Cadre de viabilité de la dette des pays à faible revenu et évaluation de la capacité de gestion de la dette.

### Admissibilité des Comores à l’aide PPTE et évolution politique
- Constat : les Comores remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier d’un allégement de la dette au titre de l’Initiative PPTE renforcée au vu du critère exportations.
- Contexte politique :
  - Histoire d’instabilité depuis l’indépendance en 1975 ; constitution de 2001 créant l’Union des Comores avec trois présidences insulaires.
  - Crise liée à l’élection du Colonel Bacar à Anjouan en 2007, entraînant rupture de coopération et impact négatif sur l’examen d’un programme FMI en 2007.
  - Récente évolution : dirigeants favorables à l’Union élus à Anjouan ; amendements constitutionnels renforçant l’autorité centrale sur le budget et la gestion économique.
  - Décision de la Cour constitutionnelle le 8 mai 2010 s’opposant à la tentative du Président Sambi de prolonger son mandat au-delà de mai 2010 ; appel à des élections présidentielles et locales en novembre 2011 ; nomination d’un gouvernement intérimaire par le Président Sambi le 26 mai 2010.

### Statut de la FEC, de l’IDA et appui des partenaires
- Programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) du FMI en cours ; antécédents d’appui en 2008 au titre de l’Aide d’urgence post-conflit (AUPC) et de la composante d’accès rapide de la Facilité de protection contre les chocs exogènes.
- Objectifs du programme FEC : rééquilibrer les finances publiques, restaurer la viabilité des comptes extérieurs, promouvoir la solidité du secteur financier, renforcer les institutions de gouvernance, améliorer le climat des investissements.
- Note de stratégie intérimaire de l’IDA pour l’exercice financier 2010–2012 : objectif d’aider les Comores à atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE renforcée en 2012 (approuvée par le Conseil de l’IDA en juin 2010).
  - Priorités IDA : diminuer la vulnérabilité sociale ; renforcer les capacités des administrations publiques et leur responsabilisation.
  - Instruments : Projet d’appui aux services avec composante argent-contre-travail financée par le Fonds de lutte contre la crise des prix alimentaires ; Projet de réponse d’urgence à la crise mondiale prévu pour 2010 ; OPD d’appui à la réforme de la gouvernance en 2010 et une seconde OPD en 2012 ; assistance technique pour la gouvernance économique ; notes sur les dépenses publiques et travaux analytiques sur l’économie politique des réformes pour 2010.
- Autres donateurs et créanciers reprenant l’appui : BAfD, Union européenne (UE), partenaires de la Ligue arabe et de la région du Golfe, la France, la Chine.
  - BAfD : Document intérimaire de stratégie-pays 2009–2010 approuvé en juillet 2009 après apurement de la plupart des arriérés de la Facilité post-conflit entre 2007 et 2009.
  - UE : don budgétaire de 11 millions de dollars EU (mécanisme « V-Flex ») ; prévision d’une aide budgétaire de 9 millions de dollars EU pour 2010.
  - Qatar : don de 20 millions d’euros versé en mai 2010 pour apurer les arriérés intérieurs.

### Pauvreté et questions sociales — données disponibles
- Dernière enquête sur les ménages : 2004.
  - Proportion des ménages vivant en-dessous du seuil de pauvreté : 37 %.
  - Proportion de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté : 44,8 %.
- Comparaison 1995–2004 : incidence de la pauvreté des ménages passée de 47 % à 37 % ; inégalités de dépenses par habitant se sont nettement creusées, possiblement à cause de variations des flux d’envoi de fonds des travailleurs expatriés qui ont bénéficié de manière disproportionnée à l’île de Ngazidja.
- Absence de données d’enquête plus récentes : autorités supposent que l’incidence de la pauvreté a augmenté depuis 2004 en raison de la faiblesse générale récente de la performance économique.

*Document préparé conjointement par les services du FMI et de l’IDA.*

### 10.      Néanmoins, des progrès ont été accomplis dans la réalisation des Objectifs du

### _cr10242f - 10.      Néanmoins, des progrès ont été accomplis dans la réalisation des Objectifs du

### Progrès dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
- Les Comores sont en passe de réaliser 4 des 12 OMD, et d’importants progrès ont été accomplis sur cinq autres objectifs (jusqu’en 2007).
- Principaux indicateurs sociaux et indicateurs de la pauvreté –2008 (en % de la population totale, sauf indication contraire) :
  - Pauvreté (% sous le seuil de pauvreté) 44,80
  - Taux d’alphabétisation des jeunes adultes (%) 71
  - Taux d’alphabétisation des femmes (%) 87
  - Scolarisation primaire brute 86
  - Scolarisation primaire des filles (%) 73
  - Mortalité des moins de 5 ans (pour 1 000) 71
  - Espérance de vie à la naissance (en années) 69
  - Malnutrition chez les enfants (%) 23,1
  - Prévalence du VIH (%) 0,8
- Note de source : Banque mondiale, DSRP Comores 2009

### Tableau 1 — Statut des OMD (indicateurs sélectionnés)
- Objectif 1 : Réduire l'extrême pauvreté et la faim
  - Proportion de la population en dessous du seuil de pauvreté (%) : 1990–96* 54.7 ; 2004–07** 44.8 ; Target 2015 27 ; Statut Progrès
  - Prévalence de la malnutrition chez les enfants de moins de 5 ans (%) : 1990–96* 13.9 ; 2004–07** 24.9 ; Target 2015 7 ; Statut Mal engagé
- Objectif 2 : Assurer l'éducation primaire pour tous
  - Taux net de scolarisation primaire (%) : 1990–96* 63.2 ; 2004–07** 85 ; Target 2015 100 ; Statut En cours
- Objectif 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes
  - Ratio de scolarisation primaire filles /garçons (%) : 1990–96* 85 ; 2004–07** 96 ; Target 2015 100 ; Statut En cours
  - Pourcentage de femmes employées dans le secteur non agricole (%) : 1990–96* 3.1 ; 2004–07** 13.7 ; Target 2015 50 ; Statut Progrès
  - Pourcentage de sièges occupés par les femmes au Parlement national (%) : 1990–96* - ; 2004–07** 2.3 ; Target 2015 50 ; Statut Mal engagé
- Objectif 4 : Réduire la mortalité infantile
  - Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances) : 1990–96* 86.3 ; 2004–07** 59 ; Target 2015 28.7 ; Statut Progrès
  - Mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1000 naissances) : 1990–96* 130 ; 2004–07** 74 ; Target 2015 43.3 ; Statut En cours
- Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle
  - Mortalité maternelle (pour 100.000 naissances) : 1990–96* 517 ; 2004–07** 381 ; Target 2015 129 ; Statut Progrès
  - Pourcentage de naissances assistées par des professionnels qualifiés de la santé (%) : 1990–96* 52 ; 2004–07** 62 ; Target 2015 100 ; Statut Progrès
- Objectif 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
  - Prévalence du VIH en % de la population (de 15 à 49 ans) : 1990–96* - ; 2004–07** 0.12 ; Target 2015 <.025 ; Statut En cours
- Objectif 7 : Préserver l'environnement
  - Accès à une source d'eau améliorée (% de la population) : 1990–96* 92 ; 2004–07** 85 ; Target 2015 100 ; Statut Mal engagé
- Notes :
  - * Indique les données disponibles à la date la plus proche de 1990 (date de référence des OMD).
  - ** Indique les données disponibles à la date la plus récente de la période.
  - Source : DSRPC Comores, 2009

### Évolution économique récente et actions des pouvoirs publics
- Croissance et inflation
  - Croissance du PIB réel : n’a pas dépassé 1 % en 2008 ; 1,8 % en 2009 (amélioration liée aux travaux publics financés par les donateurs, construction privée alimentée par les envois d’argent et expansion du secteur financier).
  - Déficit des comptes courants extérieurs : environ 7,9 % du PIB en 2009 (contre 11,1 % en 2008).
  - Inflation : atténuation des tensions inflationnistes sur les cours des denrées alimentaires et du pétrole depuis 2008 ; inflation à peu près maîtrisée.
- Performance des réformes et gestion macroéconomique
  - Les politiques macroéconomiques des programmes appuyés par l’AUPC 2008/2009 et la FEC sont globalement satisfaisantes, avec un léger dérapage budgétaire.
  - Recettes : recouvrement généralement conforme aux attentes grâce à des efforts initiaux, dont une informatisation accrue visant à améliorer les administrations fiscale et douanière.
  - Dépenses : initiatives d’amélioration de la gestion des dépenses (création d’un nouveau comité budgétaire et du trésor) ; obstacles subsistent à la maîtrise de la masse salariale.
  - Fin mars 2009 : objectif AUPC pour le solde budgétaire primaire intérieur (0,6 % du PIB) atteint ; plafond du crédit intérieur net à l’État respecté avec une marge importante (0,5 % du PIB).
- Exécution FEC à fin mars/déc. 2009 et T1 2010
  - Treize des seize critères quantitatifs et repères atteints à la fin de mars 2010 au titre de la FEC.
  - Fin décembre 2009 : mobilisation des recettes légèrement meilleure que prévu ; objectif de crédit intérieur net respecté.
  - Déficit budgétaire primaire intérieur (repère) : dépassé d’un point de pourcentage du PIB (dépassements de dépenses en salaires et investissements financés par l’intérieur).
  - Transfert de 1,7 milliard de francs comoriens (0,9 % du PIB) à Comores Télécoms pour participation à un projet de câble à fibres optiques sous-marin.
  - Premier trimestre 2010 : objectif de recettes publiques non atteint en raison d’une moindre attention aux administrations fiscale et douanière ; objectif de déficit budgétaire primaire intérieur respecté grâce à réduction des dépenses en biens et services et investissements financés par l’intérieur.
- Résultats structurels
  - Au titre de l’AUPC : tous les indicateurs structurels sauf un respectés.
  - Cadre FEC : presque tous les repères structurels à fin mars 2010 observés, parfois avec retard.
  - Actions entreprises par le gouvernement :
    - nommé un secrétaire permanent au comité de suivi des réformes;
    - rétabli le mécanisme de partage des recettes et parachevé des stratégies de réformes pour renforcer la mobilisation des recettes et améliorer la gestion des dépenses publiques;
    - préparé des comptes budgétaires trimestriels consolidés, communiqués au FMI;
    - maintenu le mécanisme d’ajustement automatique des prix du pétrole;
    - achevé un audit des arriérés intérieurs (avec appui UE) et adopté une stratégie d’apurement des arriérés;
    - achevé et présenté au Parlement en avril 2010 un nouveau cadre pour le personnel des ministères compatible avec la viabilité budgétaire à moyen terme (repère structurel fin mars 2010);
    - testé de façon concluante l’informatisation de la gestion des salaires de la fonction publique (devant devenir opération de routine) (repère structurel fin mars 2010);
    - adopté une stratégie de réforme de l’entreprise publique de télécommunications approuvée par la SFI; consultations en cours avec la SFI sur l’entreprise importatrice d’hydrocarbures; début du traitement des lacunes de gestion (nouveaux membres du conseil d’administration).

### Cadre et perspectives macroéconomiques
- Objectifs du programme de réformes à moyen terme (DSRP) :
  - doper la croissance économique et améliorer les conditions de vie dans un environnement macroéconomique stable;
  - reprise tirée par accélération des travaux publics (donateurs) et augmentation des investissements directs étrangers dans le tourisme;
  - calendrier centré sur amélioration du climat des affaires, gouvernance et expansion des infrastructures;
  - appui à la productivité et diversification agricoles.
- Perspectives commerciales et flux
  - Après un rebond en 2009 suite à la baisse des prix à l’importation, les termes de l’échange devraient légèrement s’améliorer à moyen terme malgré le redressement de certains prix à l’importation.
  - Hausse des importations soutenant la croissance, alimentée par les envois de fonds et une augmentation des investissements étrangers directs.
- Politique budgétaire et finances publiques
  - Rééquilibrage des finances publiques prévu, allié à un large allégement de la dette et à une augmentation de l’aide étrangère.
  - Objectif de recettes : augmentation progressive d’un peu moins de 14 % du PIB en 2009 à 15 % du PIB d’ici à 2013.
  - Masse salariale : devrait légèrement baisser en pourcentage du PIB après une expansion non contrôlée ces dix dernières années.
  - Financement des dépenses prioritaires (santé, éducation, infrastructures, restructuration des banques et entreprises d’État) : réaffectation des dépenses intérieures, accroissement de l’aide extérieure aux normes régionales, et allégement rapide de la dette PPTE et IADM.
- Monnaie et change
  - L’ancrage du taux de change dans le cadre de la zone franc restera le principal ancrage pour la stabilité des prix.
- Principaux risques à court terme
  - Tensions politiques entre autorités de l’Union et celles des îles;
  - Mise en œuvre des réformes plus lente que prévu;
  - Incertitudes sur le rythme de la reprise économique mondiale.
- Mesures d’atténuation recommandées (par les autorités selon le texte)
  - Respect scrupuleux du calendrier de réformes pour améliorer la compétitivité économique;
  - Renforcement de la gestion des finances publiques;
  - Préservation de l’appui des donateurs et rehaussement de la confiance des investisseurs;
  - Accélération de la réconciliation politique nationale.

### Cadre macroéconomique à moyen et long terme — indicateurs choisis (extraits du tableau 2)
- Réalisations et projections (taux de croissance ou niveaux annuels selon l’indicateur) :
  - Real GDP : 2009 1.8 ; 2010 2.1 ; 2011 2.5 ; 2012 3.5 ; 2009-2029 Prel.(avg) 3.7
  - GDP deflator : 2009 4.6 ; 2010 3.8 ; 2011 3.3 ; 2012 3.0 ; 2009-2029 Prel.(avg) 3.2
  - Consumer price index (annual averages) : 2009 4.8 ; 2010 2.6 ; 2011 2.9 ; 2012 2.8 ; 2009-2029 Prel.(avg) 3.0
  - Domestic Revenue : 2009 13.9 ; 2010 14.3 ; 2011 14.2 ; 2012 14.5 ; 2009-2029 Prel.(avg) 15.9
  - Total grants : 2009 9.7 ; 2010 13.7 ; 2011 7.1 ; 2012 7.1 ; 2009-2029 Prel.(avg) 7.6
  - Total expenditure : 2009 23.0 ; 2010 23.2 ; 2011 23.1 ; 2012 22.7 ; 2009-2029 Prel.(avg) 23.4
  - Domestic primary balance : 2009 -2.6 ; 2010 -1.5 ; 2011 -1.2 ; 2012 -0.5 ; 2009-2029 Prel.(avg) 0.4
  - Overall balance (cash basis) : 2009 0.8 ; 2010 -2.7 ; 2011 -2.2 ; 2012 -1.6 ; 2009-2029 Prel.(avg) -0.4
  - Current account balance : 2009 -7.9 ; 2010 -8.9 ; 2011 -12.5 ; 2012 -11.8 ; 2009-2029 Prel.(avg) -8.5
  - Excl. official and private transfers : 2009 -33.6 ; 2010 -35.9 ; 2011 -32.6 ; 2012 -31.5 ; 2009-2029 Prel.(avg) -25.6
  - NPV of external debt (percent of GDP) : 2009 46.0 ; 2010 41.7 ; 2011 40.1 ; 2012 38.3 ; 2009-2029 Prel.(avg) 27.3
  - NPV of external debt (end-year) in percent of exports of goods & services : 2009 328 ; 2010 307 ; 2011 286 ; 2012 274 ; 2009-2029 Prel.(avg) 201
- Sources : Comorian authorities; IMF staff estimates and projections.
- Note : Real GDP corresponds to the case before traditional debt relief (Table A5). Chiffres en pourcentage du PIB, sauf indication contraire.

### Stratégie de réduction de la pauvreté (DSRPC)
- Adoption et portée
  - Le 10 septembre 2009, le Gouvernement des Comores a officiellement adopté le premier Document de stratégie de réduction de la pauvreté complet (DSRP/DSRPC).
  - Le DSRPC prolonge le DSRP intérimaire présenté aux Conseils de l’IDA et du FMI en mai 2006.
  - Le DSRP complet constitue un jalon important pour un État fragile marqué par des soulèvements politiques répétés.
- Processus et gouvernance du DSRP
  - Préparation participative et inclusive gérée par un comité de pilotage réunissant société civile, chefs traditionnels et religieux, ONG, partenaires du développement, et autorités des îles via la Commission nationale de planification.
- Priorités du DSRPC
  - (i) Stabilisation de l’économie et assise d’une croissance durable et équitable via renforcement des finances publiques et offre d’infrastructures ;
  - (ii) Renforcement des secteurs clés à fort potentiel de croissance et réduction de la pauvreté : tourisme, agriculture et pêche ;
  - (iii) Amélioration de la gouvernance et de la cohésion sociale ;
  - (iv) Amélioration des résultats du développement humain, particulièrement santé et éducation, par de meilleures prestations des services sociaux ;
  - (v) Promotion d’un environnement durable et de la sécurité pour la population civile.
- Contraintes et appui externe
  - Contraintes : peu de ressources internes et externes, fortes contraintes de capacités, goulets d’étranglement d’absorption de l’aide.
  - Conférence pour le développement et l’investissement (Qatar, 9–10 mars 2010) : pays partenaires bilatéraux se sont engagés à apporter une aide financière substantielle.
- Suivi et évaluation
  - Assurés par quatre organisations de surveillance, groupes techniques sectoriels et comités consultatifs permanents au niveau des îles (COPSED).
  - Responsabilité principale : Comité de pilotage technique (SRPC-CT) émanant de la Commission nationale de planification, travaillant avec le secrétariat technique et le Comité de réforme économique et financière du Ministère des finances (CREF).

### Allégement de la dette et situation de la dette extérieure
- Rapprochement des données
  - L’AAD est basée sur données des autorités et créanciers concernant la dette extérieure contractée et garantie par l’État décaissée et exigible à la fin de 2009.
  - Rapprochement réalisé conjointement par le FMI, l’IDA et les autorités comoriennes en janvier et avril 2010.
  - Toute la dette multilatérale et 98,3 % de la dette bilatérale et commerciale ont fait l’objet d’un rapprochement.
  - Remarque : Les 1,7% de dette bilatérale et commerciale non rapprochés concernent la dette due à la Banque Postale (représentant 0,4% de la dette totale).
- Structure et montants (fin 2009)
  - Dette extérieure contractée et garantie par l’État (nominale, arriérés compris) : 286,8 millions de dollars (millions $EU) ; VAN 213,1 millions $EU.
  - Dette multilatérale : 219.6 millions $EU (76.6% du total nominal) ; VAN 163.3 millions $EU (76.6% de la VAN).
  - Répartition multilatérale (parts du total nominal) :
    - Banque mondiale 120.4 millions $EU (42.0%)
    - Groupe BAfD 38.1 millions $EU (13.3%)
    - FMI 10.1 millions $EU (3.5%)
    - BADEA 27.6 millions $EU (9.6%)
    - Autres (BID, FIDA, FODI, BEI, FMA) 23.5 millions $EU (8.2%)
  - Dette bilatérale : 60.6 millions $EU (21.1% du total nominal) ; VAN 43.3 millions $EU (20.3%)
  - Dette commerciale : 6.6 millions $EU (2.3% du total nominal) ; VAN 6.5 millions $EU (3.0%)
  - Club de Paris représentait 26,5% de la dette bilatérale et commerciale en termes nominaux à la fin de 2009 (6.2% de la dette extérieure totale avant rééchelonnement de novembre 2009).
  - Créanciers officiels non membres du Club de Paris (Koweït, Arabie saoudite, Maurice, Émirats arabes unis) estimés à 15% du total de la dette extérieure.
  - Trois créanciers commerciaux (la Banque Postale, la Cotecna et les Hôpitaux de Paris) détenaient 2.3% des encours totaux à fin 2009.
- Arriérés et mesures
  - Arriérés de la dette extérieure (fin 2009) : environ un cinquième du montant total.
  - Stock d’arriérés : 54 millions $EU au total :
    - 35.8 millions $EU dus aux créanciers multilatéraux;
    - 13.7 millions $EU dus aux créanciers bilatéraux;
    - 4.5 millions $EU dus aux créanciers commerciaux.
  - Arriérés auprès de la BADEA : part la plus importante des arriérés multilatéraux à fin 2009.
  - Apurement partiel : majeure partie des arriérés dus au groupe BAfD apurée entre décembre 2007 et avril 2009 au titre de la Facilité post-conflit (FPC).
  - Montants résiduels à apurer au point de décision PPTE : 3.4 millions $EU (Commission européenne, FEF) ; 1.9 millions $EU dus à la BEI.
  - BID : moratoire du service de la dette et du versement des intérêts jusqu’à décembre 2010.
  - FMA : prêt restructuré à des conditions concessionnelles.
  - Arriérés vis-à-vis des membres du Club de Paris à fin octobre 2009 : 12.1 millions $EU (seront apurés par accords bilatéraux conformément à l’accord général de rééchelonnement de novembre 2009).
  - D’autres créanciers bilatéraux et commerciaux ont accepté de différer le paiement des arriérés ou ont entamé des discussions en vue d’une restructuration dans le cadre de l’initiative PPTE.

*Source : Extrait du document IMF (DSRPC / rapports associés) tel que fourni.*

### 27.      Sur le fondement des données à fin 2009, les Comores peuvent bénéficier de

### _cr10242f - 27.      Sur le fondement des données à fin 2009, les Comores peuvent bénéficier de

### Eligibilité et cadre
- Sur la base des données à fin 2009, les Comores peuvent bénéficier de l’allégement de la dette au titre du « guichet exportations » de l’initiative PPTE.
- Après application intégrale des mécanismes classiques d’allégement de la dette, la dette des Comores en termes de VAN est estimée à 257,4 millions de dollars à fin 2009, soit 343 % des exportations de biens et services.
- Le montant nécessaire pour ramener le ratio VAN de la dette/exportations au seuil de l’initiative PPTE (150 %) est estimé à 144,8 millions de dollars EU en termes de VAN à la fin de 2009, supposant un facteur de réduction commun de 56 %.

### Encours, post-PPTE et partages (tableau synthétique)
- Total encours de la dette (en VAN) fin-2009 (A) : 257
- Encours post-PPTE (en VAN) (B) : 113
- VAN de la dette due au PPTE (A-B) : 144.8
- Ratio dette/exportations fin-2009 : 343 (en pourcentage des exportations)
- Ratio post-PPTE : 150 (en pourcentage des exportations)
- Réduction (A-B)/A en pourcentage : 193.0 (présenté dans le tableau)
- Ventilation par type de créancier (en VAN) :
  - Créanciers multilatéraux 3/ : 198
  - Créanciers bilatéraux : 58
  - Créanciers commerciaux : 2
- Facteur commun de réduction (%) : 56
- Exportations (base) : 75

### Contributions attendues selon le partage proportionnel des charges
- Contribution des créanciers multilatéraux (en VAN) : 111,2 millions de dollars EU.
- Contribution des créanciers bilatéraux et commerciaux (en VAN) : 33,6 millions de dollars EU.
- Au 4 juin 2010, les créanciers multilatéraux suivants représentant 98 % de la dette en termes de VAN due aux créanciers multilatéraux ont indiqué leur intention d’accorder aux Comores un allégement au titre de l’initiative PPTE : IDA, FMI, FAfD, BEI, FIDA, BADEA et BID.
- Le FMA et le FODI ne s’étaient pas encore engagés à cette date, mais étaient en contact avec le pays.

### Scénarios d’allégement et aides par institution (hypothèse: point de décision mi-2010, point d’achèvement fin 2012)
- IDA :
  - Aide attendue : 45 millions de dollars EU en VAN.
  - Allégement intérimaire : réduction du service de la dette pouvant atteindre au maximum 65 % de juillet 2010 à juin 2030.
- FMI :
  - Aide totale attendue : 4,27 millions de dollars EU en termes de VAN.
  - Pas d’aide intérimaire immédiate du FMI après approbation du point de décision.
  - Pas d’obligation de remboursement du principal au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance avant 2014.
  - Le FMI a renoncé à exiger de tous les pays à faible revenu le paiement des intérêts au fonds fiduciaire jusqu’en 2011.
- Groupe de la BAfD :
  - Aide attendue : 34,6 millions de dollars EU en termes de VAN.
  - Aide quasiment couverte par les opérations d’apurement des arriérés de décembre 2007 à avril 2009 dans le cadre de la FPC.
- Autres créanciers multilatéraux :
  - Aide attendue : 27,3 millions de dollars EU en termes de VAN.
  - Forme principale : annulation et/ou rééchelonnement concessionnel des arriérés et/ou réduction du service de la dette commençant aux points de décision ou d’achèvement.
- Créanciers du Club de Paris :
  - Apport hypothétique par une opération de flux aux conditions de Cologne (réduction de 90 % en termes de VAN) après le point de décision; reste fourni par une opération de stock au point d’achèvement.
- Créanciers bilatéraux non-Club et créanciers commerciaux :
  - Accords de rééchelonnement conclus avec le Koweït et l’Arabie Saoudite selon des termes au moins aussi favorables que ceux du Club de Paris.
  - Hypothèse: dette auprès des autres créanciers rééchelonnée selon des termes comparables à ceux consentis par les créanciers du Club de Paris.

### Apurement des arriérés extérieurs (Encadré 1)
- À la fin 2009, les arriérés de la dette extérieure officielle : 54 millions de dollars EU (près du cinquième du total).
- Les Comores n’avaient pas d’arriérés envers l’IDA et le FMI.
- Groupe de la BAfD : quasi-totalité des arriérés apurés entre décembre 2007 et avril 2009 au titre de la FPC.
  - Financement de l’apurement : 69 % par la FPC, 1 % par les Comores, 30 % par les donateurs bilatéraux.
  - Tous les donateurs ont versé leur contribution sauf la Commission européenne (CE) qui financera l’apurement des arriérés restants au point de décision.
- BEI : arriérés apurés au point de décision; encours de prêt restants annulés au point d’achèvement si les Comores restent classées PMA.
- FMA : apurement des arriérés en mars 2008.
- BID, FODI, BADEA : réponses favorables aux demandes de renégociation; la BID a accordé un moratoire sur paiement des arriérés et du service jusqu’en décembre 2010.
- Club de Paris : restructuration exceptionnelle en septembre 2009 pour dettes de 13 millions de dollars EU, différant paiement des arriérés à court terme remboursables sur huit ans; accord diminue d’environ 80 % les versements dus sur la période du programme (2009–2012) et comporte une clause de réduction supplémentaire si le point de décision PPTE est atteint.
- Arabie Saoudite et Koweït : contributions partielles en 2007 via rééchelonnements.

### Aide IADM et allégement bilatéral au-delà du PPTE
- Club de Paris : en atteignant le point d’achèvement, les Comores pourraient obtenir un allégement bilatéral supplémentaire annulant la dette restante et diminuant d’environ 2 millions de dollars EU la VAN de la dette après le point d’achèvement.
- Admissibilité IADM :
  - Les Comores seraient admissibles à un allégement de la dette par l’IDA et le FAfD au titre de l’IADM.
  - Au FMI, le pays n’a pas de dette admissible à l’allégement IADM.
  - L’allégement IADM couvrirait tout l’encours décaissé avant fin décembre 2003 pour l’IDA et avant fin décembre 2004 pour le Groupe de la BAfD.
- Estimation préliminaire de l’IADM : 52,2 millions de dollars EU en termes de VAN (supposant point d’achèvement en décembre 2012).
  - Sur ce montant : 29,8 millions de dollars EU viendraient de l’IDA et 22,4 millions du Groupe de la BAfD.
- BEI : annulation de tout l’encours au titre de l’initiative en faveur des PMA, montant estimé à 360.000 dollars EU en valeur actualisée, à condition que les Comores restent classées PMA.

### Impact de l’allégement et projections (AAD)
- Effet des mécanismes classiques d’allégement et de l’aide inconditionnelle PPTE :
  - Ratio VAN de la dette/exportations des Comores passerait de 343 % (fin décembre 2009) à environ 142,7 % en 2012.
- Ajout de l’IADM et de l’initiative en faveur des PMA :
  - Ratio VAN de la dette/exportations baisserait à 86,5 % en 2012 en termes de VAN.
- Allégement bilatéral supplémentaire :
  - Ramènerait le ratio VAN de la dette/exportations à 86 %.
- Projection à long terme (avec allégement PPTE et IADM) :
  - VAN de la dette reviendrait à 80,2 % des exportations de biens et services d’ici 2029.
  - Service de la dette moyen :
    - 3,9 % des recettes publiques ou 4 % des exportations sur la période 2009–2019.
    - 3,4 % des recettes publiques et 4 % des exportations sur la période 2020–2029.

### Scénarios de sensibilité et risques
- Scénario A (exportations plus faibles) :
  - Hypothèse : exportations en dollars en 2017 inférieures d’environ 30 % au scénario de référence.
  - Résultats projetés :
    - VAN de la dette représenterait 68,6 % des recettes publiques en 2029.
    - VAN de la dette représenterait 125,9 % des exportations de biens et services en 2029.
    - VAN de la dette représenterait 12,1 % du PIB en 2029.
    - Service de la dette moyen : environ 5,6 % des recettes publiques et 6,6 % des exportations sur 2009–2019.
- Scénario B (croissance plus faible en permanence) :
  - Hypothèse : recul du taux moyen de croissance annuelle de 3,8 % à 1,5 % sur 2009–2029.
  - Résultats projetés :
    - VAN de la dette représenterait 121,8 % des recettes publiques en 2029.
    - VAN de la dette représenterait 107,7 % des exportations de biens et services en 2029.
    - VAN de la dette représenterait 18,6 % du PIB en 2029.
    - Service de la dette moyen : 6,4 % des recettes publiques et 6,1 % des exportations sur 2009–2019.
- Analyse de sensibilité générale :
  - La capacité des Comores à assurer le service de la dette extérieure après allégement PPTE est très vulnérable à des chocs externes et à des chocs sur la croissance.
  - La solidité de la dette dépend fortement de la composition et des termes de l’aide extérieure (hypothèse AAD: majorité dons et prêts très concessionnels).
  - La base d’exportation restreinte, y compris le tourisme, limite la soutenabilité à moyen et long terme, surtout si les pouvoirs publics priorisent les OMD.
  - L’analyse souligne l’importance d’un effort soutenu de réforme pour développer productions et services exportables et s’assurer d’une aide extérieure largement constituée de dons.

### Principales hypothèses macroéconomiques sous-jacentes à l’AAD
- Croissance annuelle du PIB réel : 3,8 % en moyenne sur la période de projection (exercices 2010–2029).
- Inflation IPC : retour d’après projections de 7,4 % en 2008 à environ 3 % à long terme.
- Taux de change réel et termes de l’échange : légère appréciation en 2008–2009 puis stabilité du taux de change effectif réel; termes de l’échange se redresseraient après la dégradation de 2008 avec amélioration modérée.
- Envois de fonds : convergence vers la norme historique de 14,5 % du PIB sur 2013–2029, contre près de 20 % du PIB en 2009.
- Déficit extérieur courant (hors dons officiels) : moyen annuel de 11 % du PIB pour 2010–2016 puis environ 7 % du PIB sur le reste de la période.
- Solde des opérations des administrations publiques : solde primaire passant d’un déficit de 2,6 % du PIB en 2009 à un excédent dès 2015.
- Aide extérieure et concessionnalité :
  - Jusqu’en 2012, aide essentiellement sous forme de dons, à environ 7 % en moyenne du PIB.
  - Sur 2012–2029, aide supplémentaire surtout sous forme de dons, y compris de l’IDA et de la BAfD.
  - Hypothèse : prêts d’autres sources que IDA, FMI, BAfD accordés selon conditions de l’IDA (élément de don de 50 %) jusqu’à 2015, puis élément de don diminuant progressivement à 30 %.
- Emprunts intérieurs : aucun nouvel emprunt intérieur à moyen et long terme hormis avances de trésorerie à court terme de la banque centrale au Trésor comorien.

*Source : extrait du document fourni (_cr10242f - contenu à fin 2009).*

### 38.      Les services du FMI et de l’IDA se sont entendus avec les autorités comoriennes

### 38.      Les services du FMI et de l’IDA se sont entendus avec les autorités comoriennes

### Déclencheurs du point d’achèvement (résumé)
- Objectif général : déclencheurs visant l’achèvement du DSRP, la stabilité macroéconomique, l’amélioration de la gestion des finances publiques et de la gouvernance, le renforcement des secteurs sociaux, le soutien de la croissance et l’amélioration de la gestion de la dette.
- Lien politique : plusieurs déclencheurs (publication du budget consolidé, système intégré de gestion des finances publiques, révision des statuts du personnel) exigent un haut degré de coopération et de confiance entre l’Union et les responsables des îles.
- Passation des marchés publics : il est jugé justifié de ne pas exiger une durée précise d’antécédents pour la mise en œuvre avant le point d’achèvement de l’initiative PPTE en raison de la faiblesse des capacités internes; l’approbation du nouveau code et le renforcement prendraient probablement au moins deux ans.

### Liste complète des déclencheurs (Encadré 3)
- DSRP
  - Mise en œuvre satisfaisante pendant au moins un an du DSRP complet, comme constaté par un rapport d’étape annuel soumis par le gouvernement comorien à l’IDA et au FMI.
- Stabilité macroéconomique
  - Maintien de la stabilité macroéconomique, ce que devra confirmer la mise en œuvre satisfaisante du programme appuyé par la FEC.
- Gestion des finances publiques et gouvernance
  - Publier régulièrement des états détaillés d’exécution du budget pendant une durée d’au moins 12 mois avant d’atteindre le point d’achèvement.
  - Adopter les termes de référence d’une étude de faisabilité d’un système informatisé complet de gestion des finances publiques, avec une estimation du coût et un calendrier de mise en place du système proposé.
  - Adopter par voie législative un code de passation des marchés publics conforme aux normes du COMESA applicables et élaborer les règlements d’application y afférents ; appliquer avec succès le nouveau code avant que le pays n’atteigne le point d’achèvement de l’initiative PPTE.
  - Adopter un ensemble révisé de cadres organiques (organigrammes et plans de personnel), conformes aux amendements constitutionnels de 2009, et ce, pour l’ensemble des ministères.
  - Faire approuver par le gouvernement et soumettre au Parlement un projet de loi visant à créer la Cour des Comptes exigée par la Constitution pour le contrôle externe des opérations budgétaires.
- Réformes structurelles
  - Adopter officiellement les stratégies de réforme pour renforcer la gestion de Comores Télécoms (télécommunications), de la Société comorienne des Hydrocarbures (importation et stockage du pétrole), et de la MAMWE (électricité); publier des appels à manifestations d’intérêt afin de trouver un partenaire stratégique pour au moins l’une de ces trois entreprises.
- Secteurs sociaux
  - Éducation : renforcer les efforts en vue de la réalisation du 2e OMD. Mesures prévues :
    - Construire et équiper 210 classes primaires selon des normes agréées (22 à Mohéli, 126 à Anjouan et 62 à Ngazidja).
    - Construire 100 latrines séparées pour une meilleure hygiène et promouvoir la participation des filles.
    - Fournir 300.000 manuels scolaires et 25.000 kits scolaires (comprenant les fournitures scolaires de base) pour les enfants en situation vulnérable.
  - Santé : renforcer les efforts en vue de la réalisation des 4e et 6e OMD. Mesures prévues :
    - Mener une campagne nationale de vaccination contre la rougeole pour les jeunes enfants âgés de 9 à 47 mois, en vue d’une couverture nationale de 90 % (et renforcer par là-même les progrès dans la diminution de la mortalité infantile).
    - Effectuer une enquête nationale sur les facteurs de risques des maladies non transmissibles afin d’éclairer l’élaboration d’une stratégie nationale ayant pour but de diminuer la charge de plus en plus lourde imposée par les maladies non transmissibles.
- Gestion de la dette
  - Améliorer les systèmes de gestion de la dette publique, en adoptant notamment un logiciel efficace de gestion de la dette.
  - Publier des états annuels détaillés de la dette publique extérieure et intérieure, au plus tard six mois après la fin de l’exercice budgétaire, en incluant les données sur les stocks de dette existants, les nouveaux emprunts, le service de la dette exigible et décaissée. Au moins l’un de ces états doit être publié avant que les Comores n’atteignent le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE.
  - Amender le décret de 2003 (décret n°03-62/PR) instituant le Bureau de gestion de la dette, pour recentrer son mandat et ses activités en tenant compte des capacités limitées du Bureau.

### Rôles et suivi entre IDA et FMI
- Collaboration : les services de l’IDA et du FMI vont collaborer au suivi des déclencheurs du point d’achèvement, chaque institution jouant un rôle moteur dans ses domaines de compétence principale, tout en incluant les contributions des services de l’autre institution.
- Répartition des responsabilités :
  - FMI : rôle de chef de file dans le suivi de la stabilité macroéconomique.
  - IDA : concentrera son action sur les progrès dans la mise en œuvre du DSRP et sur les déclencheurs sectoriels, y compris les déclencheurs relatifs à la gestion des finances publiques et à la prestation de services, ainsi qu’au suivi des dépenses publiques en faveur des pauvres financées par l’aide dont bénéficie le pays dans le cadre de l’initiative PPTE.
  - Conjoint : IDA et FMI assureront conjointement le suivi des réformes structurelles et les progrès dans l’amélioration de la gestion de la dette extérieure.

### Suivi des dépenses publiques après l’octroi de l’aide PPTE
- Engagement gouvernemental : l’aide PPTE doit améliorer les dépenses de lutte contre la pauvreté; usage efficace de l’allégement de la dette pour la réduction de la pauvreté est essentiel.
- Besoin d’assistance : nécessité d’aide technique de l’IDA, du FMI, de la BAfD et d’autres donateurs; importance de mettre en place des capacités suffisantes de gestion budgétaire.
- Système budgétaire existant :
  - Absence de classification budgétaire par programme et de classification budgétaire entièrement fonctionnelle.
  - Classifications actuelles permettent le suivi des allocations et des dépenses selon deux dimensions : i) administrative (ministères et autorités des îles), y compris les projets de développement; ii) économique (types de dépenses).
  - Le budget est aussi présenté dans les annexes de la loi budgétaire selon une classification fonctionnelle en grandes catégories (éducation et santé, par exemple), élaborée en utilisant les estimations de la classification administrative.
  - En l’absence d’un budget-programme, possibilité de coder individuellement les projets dans la classification administrative pour enregistrer et comptabiliser les dépenses d’un projet.
- Suivi avant le point d’achèvement : assuré au niveau de l’entité (ministère, institutions publiques, agences d’exécution) et du projet; entités codées dans la classification budgétaire identifiées selon leur rôle principal dans la réduction de la pauvreté.
- Difficulté majeure : mettre en place des mécanismes pour comptabiliser les dépenses selon leurs destinations, afin de suivre à la fois les allocations et les dépenses budgétaires des entités et des projets identifiés comme contribuant à la réduction de la pauvreté.
- Utilisation prévue des économies PPTE :
  - Les Comores ont l’intention d’utiliser l’épargne réalisée grâce à l’initiative PPTE pour financer les activités identifiées dans le DSRP.
  - L’aide PPTE serait surtout consacrée à la santé et à l’éducation; les grands programmes d’infrastructures seraient financés par d’autres ressources externes.
  - Les programmes et projets de lutte contre la pauvreté financés par une aide intérimaire sont inclus dans le budget de l’exercice 2010 et devraient être inclus dans les budgets suivants.
  - L’introduction prévue d’un code des marchés publics doit renforcer et moderniser le système en favorisant la transparence et la concurrence.

### Priorités de dépenses à moyen terme (Encadré 4)
- Éducation
  - Améliorer les taux d’achèvement des études scolaires primaires et secondaires.
  - Réduire la prévalence de l’analphabétisme.
- Santé
  - Augmenter le personnel de santé et les moyens financiers à la disposition des principales infrastructures de santé.
  - Améliorer l’offre de médicaments, autres produits et vaccins, pour réduire la prévalence de grandes maladies endémiques : tuberculose, paludisme, et améliorer la santé maternelle et infantile.
- Agriculture et sécurité alimentaire
  - Accroître les activités rémunératrices au niveau des communautés, y compris les activités qui permettent d’augmenter la production de denrées alimentaires et/ou facilitent l’approvisionnement des marchés et de la population en denrées alimentaires.
  - Étendre la disponibilité de services de qualité au bénéfice des producteurs — conseils, éducation et formation agricoles, étude et développement afin d’améliorer l’approvisionnement en intrants agricoles.
- Infrastructure
  - Étendre la fourniture d’électricité et de téléphone et donc l’accès à l’électricité et au téléphone en entreprenant rapidement une réforme des services publics.
  - Développer et améliorer les infrastructures portuaires et routières.

*Document : Extrait du chapitre PDF fourni.*

### 44.      Le présent document évalue si les Comores remplissent les conditions requises

### _cr10242f - 44.      Le présent document évalue si les Comores remplissent les conditions requises

### Objet et questions soumises aux administrateurs
- Le document évalue si les Comores remplissent les conditions requises pour bénéficier d’une aide au titre de l’initiative PPTE renforcée.
- Questions formulées aux administrateurs :
  - Conditions requises et point de décision : les Comores remplissent‑elles les conditions requises pour bénéficier d’une aide au titre de l’initiative PPTE et approuvent‑ils le point de décision ?
  - Montant et fourniture de l’aide : l’aide totale au titre de l’initiative PPTE renforcée est estimée à 144,8 millions de dollars EU en termes de VAN pour ramener la VAN de la dette au seuil de 150 % des exportations de biens et services. Sur la base de la répartition proportionnelle des charges, l’IDA fournirait 45 millions de dollars EU en termes de VAN et l’aide du FMI se chiffrerait à 4,27 millions de dollars EU en termes de VAN. Les administrateurs sont invités à se prononcer sur la fourniture d’une aide intérimaire par l’IDA entre le point de décision et le point d’achèvement, conformément aux directives en vigueur.
  - Point d’achèvement flottant : les administrateurs sont consultés pour convenir que le point d’achèvement flottant de l’initiative PPTE sera atteint lorsque les déclencheurs exposés à l’encadré 3 auront été respectés, et que l’allègement de dette ne sera fourni sans conditions que lorsque ces déclencheurs auront été observés et que des assurances satisfaisantes de la participation d’autres créanciers à l’initiative PPTE renforcée en faveur des Comores auront été reçues.

### Composition et coût potentiel de l’allégement
- Composition du stock nominal de la dette extérieure à la fin 2009 : stock nominal : 287 millions de dollars.
- Répartition approximative (graphique 1a) : Banque mondiale 42%, Groupe BAfD 13%, FMI 4%, Autres multilatérale 18%, Autres bilatérale officielle 15%, Club de Paris 6%, Commerciale 2%.
- Coût potentiel de l’initiative PPTE par créancier (graphique 1b) : assistance PPTE renforcée totale estimée : 144,8 millions dollars, fin 2009 en VAN. Répartition (en % du coût potentiel) : Banque mondiale 31%, Groupe BAfD 24%, FMI 3%, Autres multilatérale 19%, Autres bilatérale officielle 16%, Club de Paris 6%, Commerciale 1%.

### Estimations, scénarios et indicateurs de viabilité (extraits clés)
- Objectif d’ajustement : ramener la VAN de la dette au seuil de 150 % des exportations de biens et services.
- Estimations de l’aide : aide PPTE renforcée totale estimée : 144,8 millions de dollars EU (VAN) ; IDA : 45 millions $EU (VAN) ; FMI : 4,27 millions $EU (VAN).
- Tableaux et séries de projections (période 2009–2029) montrent :
  - Avant allègement classique : VAN de la dette totale en 2009 = 247.4 millions $EU ; VAN de la dette/exportations (2009) = 329.7 (en pourcentage des exportations).
  - Après apport inconditionnel d'une aide PPTE renforcée (hypothèse de fourniture complète) : scénarios illustrent des réductions substantielles de la VAN de la dette totale (ex. VAN de la dette totale en différents scénarios: IV. Après apport inconditionnel d'une aide PPTE renforcée — VAN de la dette totale = 112.6 millions $EU en 2009 dans la série correspondante).
  - Scénario de référence et scénarios de sensibilité :
    - Scénario de référence (après fourniture inconditionnelle de l’assistance PPTE renforcée) : Ratio VAN de la dette/PIB autour de 21.0% en début de période de projection (tableau A6, I. Scénario de référence).
    - Sensibilité aux exportations plus faibles : suppose un niveau d’exportation inférieur de 30 % ; entraîne des hausses marquées du ratio VAN de la dette/exportations (ex. 2010‑2019 moyenne passant à des niveaux sensiblement plus élevés que le scénario de référence).
    - Sensibilité avec croissance en permanence moins forte : suppose une croissance inférieure de 1,5 % ; amplifie aussi la pression sur les ratios de dette.
- Indicateurs de service de la dette (Tableau A3, extraits) :
  - Avant allègement classique et apurement des arriérés multilatéraux : Total service de la dette 2010 = 17.2 millions $EU ; ratio service de la dette/exportations (moyenne 2010‑2019) = 19.5 (en % des exportations) selon la table.
  - Après allègement classique : Total service de la dette 2010 = 51.1 millions $EU (table complète présente séries détaillées par créancier et périodes).
  - Après aide PPTE (par hypothèse) : Total service de la dette 2010 = 6.0 millions $EU ; ratios service/exportations et service/recettes s’améliorent sensiblement (ex. ratio service de la dette/exportations = 6.8 en 2010).
  - Après aide PPTE et IADM (hypothèse de fourniture au point d’achèvement) : Total service de la dette en 2010 = 6.0 millions $EU ; réduction du service de la dette suite à l'aide PPTE (tableau A3) montre valeurs annuelles (ex. 2010 réduction = 4.1 millions $EU pour certaines colonnes).
- Analyse de sensibilité détaillée (Tableau A6) : fournit séries annuelles 2009–2029 pour les ratios VAN de la dette/PIB et VAN de la dette/exportations sous scénario de référence et scénarios alternatifs (niveau inférieur des exportations; croissance en permanence moins forte). Exemples numériques précis (sélection) :
  - Ratio VAN de la dette/exportations, scénario de référence (Tableau A6, I.) : 2009 = 150.0, 2010 = 148.4, 2011 = 143.8, 2012 = 142.7, ... 2029 = 88.5 (valeurs en pourcentage).
  - Sous hypothèse "Niveau inférieur des exportations" (Tableau A6, II.I) : VAN de la dette/exportations 2010 = 152.3, 2011 = 151.6, 2012 = 154.8, ... 2029 = 125.9 (valeurs en pourcentage).
  - Sous hypothèse "Croissance en permanence moins forte" (Tableau A6, II.II) : Ratio VAN de la dette/PIB en 2010 = 20.3, 2011 = 20.5, 2012 = 20.7, ... 2029 = 18.6 (valeurs en pourcentage).

### Fourniture possible de l’aide par créancier (extraits)
- Tableaux A7 (Banque mondiale/IDA) et A8 (FMI) détaillent profils annuels de service de la dette avant et après l’aide, économies sur le service de la dette envers l’IDA, composantes principal/intérêts et calendrier de décaissements sur plusieurs décennies (2010–2044 pour l’IDA ; 2010–2019 pour le FMI). Extraits chiffrés :
  - Tableau A7 (IDA) : Service de la dette avant l'aide PPTE (ex. 2010 = 3.8 millions $EU ; dont principal 2.9 ; intérêts 0.9). Service après l'aide PPTE 2010 = 2.6 millions $EU. Épargne cumulée sur le service de la dette envers l’IDA (2010‑2044) = 66.1 millions $EU (cumulatif indiqué).
  - Tableau A8 (FMI) : Aide totale du FMI au titre de l'initiative PPTE renforcée est de 4,27 millions de dollars en termes de VAN (note explicative dans le tableau). Calendrier des tirages et décaissements annuels détaillés (ex. juil‑déc 2010 puis 2011–2019) avec montants annuels modestes (dizaines de milliers à quelques millions).

### Participation des créanciers et modalités (Tableau A9, synthèse)
- Montant de l’allégement en VAN par créancier (sélection) :
  - IDA : 45.1 millions $EU (31.1% du total)
  - Groupe BAfD : 34.6 millions $EU (23.9% du total)
  - FMI : 4.3 millions $EU (2.9% du total)
  - BADEA : 15.5 millions $EU (10.7%)
  - FODI : 2.0 millions $EU (1.4%)
  - BEI : 0.8 millions $EU (0.5%)
  - BID : 5.1 millions $EU (3.5%)
  - FIDA : 3.2 millions $EU (2.2%)
  - Total multilatéral : 111.2 millions $EU (76.8%)
  - Créanciers du Club de Paris : 8.6 millions $EU (6.0%)
  - Créanciers hors Club de Paris (bilatéraux) : 23.8 millions $EU (16.4%)
  - TOTAL : 144.8 millions $EU (100.0%)
- Modalités mentionnées :
  - IDA : aide intérimaire via réduction du service à partir de juillet 2010 sur toute la dette décaissée et non remboursée à fin 2009.
  - Groupe BAfD : allégement fourni principalement via apurement d’arriérés 2007–09 et apurement supplémentaire par la Commission européenne au point de décision.
  - FMI : aucun remboursement du principal jusqu’en 2014 ; renoncement aux intérêts pendant 2011 ; part de l’allégement couvre intérêts en 2012 ; possibilité d’aide intérimaire après 2011.
  - BEI : annulation des arriérés jusqu’au point de décision via opération d’aide budgétaire ; dette restante annulée au point d’achèvement au titre de l’initiative en faveur des PMA (si classement PMA maintenu).

### Capacité de gestion de la dette — recommandations opérationnelles (Annexe I)
- Institutions et responsabilités :
  - Direction nationale de la dette (DND) — Ministère des finances — mission : élaborer la politique de l’État relative à l’accumulation et au service de la dette, gestion de la dette publique et garantie, projections du service de la dette, préparation des factures.
  - Comité national de la dette publique — rôle de coordination et rôle consultatif ; Ministre des finances est le seul autorisé à signer les nouveaux accords de prêts.
  - CREF — coordination avec institutions internationales ; négociation des programmes avec le FMI ; collecte et analyse des données économiques et budgétaires.
- Capacités actuelles et lacunes :
  - En théorie, la DND est structurée avec un directeur, responsables dette extérieure/intérieure, statisticien, analyste et comptable, titulaires au minimum d'une maîtrise. En pratique, la DND n’a que deux employés à plein temps et un à temps partiel et n’a pas de directeur.
  - Projections de décaissements actuellement fournies par le Commissariat général au plan ; migration prévue vers CS-DRMS2000+ début 2011 avec assistance BAfD.
  - Usage actuel d’Excel et, pour analyses, recours à Debt‑Pro.
  - Pas de stratégie officielle de la dette ; priorité informelle aux créanciers multilatéraux majeurs ; nécessité d’éviter accumulation des arriérés auprès des créanciers plus petits.
  - Publications : pas de publication officielle régulière ; informations sporadiques au Vice‑président et au Ministre des finances ; communication avec créanciers essentiellement par Internet.
- Recommandations opérationnelles pour renforcer la gestion de la dette :
  - Renforcer les effectifs de la DND et pourvoir les postes clés (notamment le directeur).
  - Installer et utiliser systématiquement le logiciel CS-DRMS2000+ avec formation (assistance BAfD).
  - Accroître la production régulière de publications analytiques sur les perspectives de la dette.
  - Renforcer les capacités analytiques pour les simulations de viabilité et d’allégement, notamment au début du processus de l’initiative PPTE.

### Conclusion analytique (Annexe II, extrait)
- Diagnostic principal : Les Comores sont en situation de surendettement. L’analyse de viabilité de la dette (AVD) montre que les Comores demeurent surendettées pendant la majeure partie de la période de projection sous le scénario de référence.
- Illustration alternative : Dans un scénario de rechange hypothétique — point de décision en milieu 2010, point d’achèvement atteint et allégement IADM obtenu au cours des deux années suivantes — l’endettement des Comores deviendrait viable.
- Implication politique : L’atteinte d’un point d’achèvement effectif, la mobilisation coordonnée des créanciers bilatéraux, multilatéraux et commerciaux, et l’appui à la capacité de gestion de la dette sont essentiels pour restaurer la viabilité de la dette.

*Source : autorités comoriennes ; estimations et projections des services du FMI (document _cr10242f - 44.).*

### 1. La présente AVD repose sur le cadre de viabilité de la dette des pays à faible

### _cr10242f - 1. La présente AVD repose sur le cadre de viabilité de la dette des pays à faible

### Cadre méthodologique et hypothèses générales
- L’AVD repose sur le cadre de viabilité de la dette des pays à faible revenu approuvé par les conseils d’administration du FMI et de l’IDA.
- Différences méthodologiques entre l’AVD et l’AAD (initiative PPTE) :
  - L’AVD mesure l’évolution des indicateurs d’endettement durant la période de projection par rapport à des seuils indicatifs dépendants des politiques mises en œuvre.
  - L’AAD compare les indicateurs d’endettement historiques avec des seuils uniformes pour évaluer l’admissibilité à l’allégement PPTE et calculer le montant d’allègement.
  - L’AVD utilise des projections uniformes de taux d’actualisation et de taux de change, et les exportations de la même année comme dénominateur.
  - L’AAD utilise des taux d’actualisation spécifiques à chaque monnaie, des taux de change de l’année de base, et une moyenne des exportations sur trois ans.
- Classement des Comores : qualité des politiques et des institutions « faible » sur la base de la note moyenne CPIA pour 2006-2008, avec seuils indicatifs correspondants :
  - 30 % pour le ratio VAN de la dette-PIB
  - 100 % pour le ratio VAN de la dette-exportations
  - 200 % pour le ratio VAN de la dette-recettes
  - 15 % pour le ratio service de la dette-exportations
  - 25 % pour le ratio service de la dette-recettes
- Exercice budgétaire : période de janvier à décembre.

### Scénario de référence (macroéconomie et hypothèses)
- Hypothèses macroéconomiques concordent avec les projections utilisées pour l’accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et l’AAD PPTE.
- Facteurs favorables attendus :
  - Amélioration progressive de la conjoncture extérieure.
  - Constance des envois de fonds et de l’IDE, notamment dans le secteur touristique.
  - Intermédiation financière accrue, reprise d’investissements touristiques et engagements de la Conférence pour le développement et l’investissement aux Comores (mars 2010).
  - Renforcement des transferts de capitaux officiels (dons d’investissement).
- Croissance :
  - Révision à la hausse des projections pour 2010-2012 expliquée par l’accélération de la croissance en 2009 (forte augmentation du crédit au secteur privé, arrivée de deux nouvelles banques, essor du secteur du bâtiment).
  - Hypothèse de croissance du PIB à long terme d’environ 4 %.
- Inflation :
  - Plus de 7 % en 2008, puis 2,1 % en 2009 (en glissement annuel).
  - Projection à long terme de la variation annuelle de l’IPC : 3 %.
- Finances publiques :
  - Programme soutenu par la FEC : déficit primaire intérieur de 1,5 % du PIB en 2010 (2,6 % du PIB en 2009).
  - Objectif : solde budgétaire primaire positif d’ici 2015.
- Compte courant :
  - Détérioration légère en 2010-2011 due à la vigueur des importations.
  - À long terme, compte courant (y compris les dons officiels) avoisinant -4,6 % du PIB d’ici 2030 ( 7,9 % du PIB en 2009).
  - Importations de marchandises attendues revenir aux moyennes historiques à long terme (20-25 % du PIB).
  - Exportations de marchandises : volume croissant par rapport au PIB réel, mais diminuant par rapport au PIB nominal.
  - Croissance des exportations de services non facteurs (tourisme) légèrement supérieure au PIB nominal.
  - Envois de fonds : resteront à un niveau élevé, croissance plus modérée.
- Scénario de référence inclut :
  - Récentes opérations d’apurement des arriérés.
  - Allégement de la dette au titre de l’accord Club de Paris (novembre 2009).
  - Allégement hypothétique à conditions comparables par d’autres créanciers bilatéraux officiels et commerciaux.
  - Aide intérimaire fournie du milieu 2010 jusqu’à la fin de 2010 par le FMI et l’IDA au titre de l’initiative PPTE.
- Exclusion du scénario de référence : l’allégement accordé au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM et l’aide bilatérale ou multilatérale au-delà de l’initiative PPTE.
- Second scénario : évolution des indicateurs lorsque l’incidence de l’initiative PPTE et de l’IADM est entièrement prise en compte.

### Hypothèses spécifiques mentionnées en notes
- Arriérés envers le FAD en grande partie apurés entre décembre 2007 et avril 2009 ; négociations engagées avec autres créanciers pour apurer arriérés dans le cadre de l’initiative PPTE.
- Hypothèse : au point de décision, l’allégement du Club de Paris est majoré aux conditions types de Cologne.
- Pour créanciers multilatéraux dont le service n’est pas assuré et rééchelonnés : paiement des arriérés et service de la dette courante reportés à la fin 2012 ; après 2012, hypothèse que les Comores recommenceront à assurer le service à l’échéance, et que le paiement des arriérés sera reporté ou fera l’objet de discussions et restera en souffrance.

### Analyse de la viabilité de la dette extérieure — conclusions clés
- Situation constatée : la dernière AVD complète (2008) et mise à jour 2009 indiquaient que les Comores étaient en surendettement (arriérés et indicateurs en VAN dépassant les seuils).
- Scénario de référence (tableau 1a, graphique 1) :
  - Le ratio VAN de la dette-exportations franchit le seuil indicatif durant la période de projection.
  - Les envois de fonds, bien qu’importants, n’empêchent pas la conclusion de surendettement en raison des arriérés extérieurs et des dépassements prolongés des seuils.
  - Les ratios VAN de la dette-PIB et VAN de la dette-recettes demeurent près des seuils ou les excèdent légèrement à moyen terme puis diminuent constamment.
  - Ratios du service de la dette inférieurs aux seuils indicatifs pour toute la période de projection.
  - Amélioration générale de la trajectoire des indicateurs par rapport à l’AVD précédente, surtout durant les premières années, due principalement au nouveau calendrier du service de la dette conforme aux hypothèses du scénario de référence et, dans une moindre mesure, aux modifications du cadre macroéconomique.
  - Environ 80 % de l’écart entre les ratios VAN de la dette-exportations attribuables au numérateur de la dette et 20 % à la valeur des exportations utilisée comme dénominateur.
  - La diminution des ratios de la dette en 2010 supposée découler de l’atteinte du point de décision et d’un allégement comparable par les créanciers officiels non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux.
- Tests de sensibilité (tableau 1b, graphique 1) :
  - Perspectives soumises à des vulnérabilités importantes.
  - Chocs temporaires défavorables entraînent une forte détérioration des indicateurs de la dette extérieure.
  - Scénario avec, pour les deux premières années, un écart type inférieur à la moyenne historique des flux non liés à la dette (y compris l’IDE et les transferts courants) : le ratio VAN de la dette-exportations atteint près de 300 % et excède largement le seuil indicatif jusqu’à la fin de la période de projection — mettant en relief le caractère insoutenable de l’endettement et la forte dépendance au financement extérieur non lié à la dette.
  - Scénario de dépréciation nominale ponctuelle de 30 % : les ratios VAN de la dette-PIB et VAN de la dette-recettes dépassent les seuils correspondants pendant une période prolongée.
  - Les chocs ont moins d’impact sur les ratios du service de la dette, en partie en raison de la grande concessionnalité des nouveaux prêts.
  - Scénario historique (moyenne historique pour principales variables) suppose une amélioration plus prononcée des indicateurs durant les premières années, reposant largement sur un déficit courant plus faible au début de la période par rapport à 2009.
- Scénario spécifique au pays (allégement supplémentaire au point d’achèvement) :
  - Forte diminution de la dette extérieure.
  - Le ratio VAN de la dette-exportations demeure supérieur au seuil indicatif de 100 %, mais l’endettement est beaucoup plus viable que dans le scénario de référence.
  - Ratios VAN de la dette-PIB et VAN de la dette-recettes diminuent bien en deçà des seuils respectifs et restent dans une fourchette viable.
  - Conclusion : importance de l’allégement au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM pour assurer la viabilité de la dette extérieure des Comores.

### Analyse de la viabilité de la dette publique — conclusions clés
- Inclusion de la dette publique intérieure :
  - N’entraîne que légère détérioration des indicateurs d’endettement (tableau 2a, graphique 2).
  - Dans le scénario de référence, le ratio dette-PIB et le ratio dette-recettes diminuent de façon soutenue, principalement en liaison avec la dynamique de la dette publique extérieure.
- Tests de sensibilité (tableau 2b, graphique 2) :
  - Dynamique de la dette publique vulnérable aux chocs négatifs.
  - Ralentissement de la croissance économique à long terme aurait un effet notable sur les principaux ratios d’endettement.
  - Utilisation des moyennes historiques pour la croissance du PIB et le solde budgétaire primaire : indicateurs de la dette se détériorent nettement — confirmant la nécessité d’une croissance plus forte et d’un redressement constant des finances publiques conformément au programme appuyé par la FEC.
- Remarque méthodologique : dans l’analyse de sensibilité, les moyennes historiques ont été calculées pour une période de sept ans (par opposition à la période de 10 ans utilisée par défaut) afin d’exclure des observations faussant à la hausse le solde historique du compte courant.

### Conclusion
- L’analyse a fait ressortir le surendettement des Comores, situation susceptible de se prolonger suivant le scénario de référence.
- La concrétisation intégrale de l’allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM aurait un impact favorable marqué sur la dette extérieure du pays.
- Ces conclusions sont cohérentes avec les résultats de la mise à jour de 2009 de l’AVD.

*Source: Extrait de l’AVD pour les Comores (document fourni)._

### 14.  Le second scénario et les tests de résistance mettent en relief la vulnérabilité des

### 14.  Le second scénario et les tests de résistance mettent en relief la vulnérabilité des

### Principales conclusions
- Le second scénario et les tests de résistance mettent en relief la vulnérabilité des Comores aux chocs négatifs.
- Pour maintenir l’endettement à un niveau soutenable, le pays devrait:
  - bénéficier d’un allégement d’envergure de la dette;
  - mettre en œuvre de façon assidue des politiques économiques qui stimulent la croissance;
  - gérer les finances publiques et la dette avec prudence, comme en témoignent les résultats de l’AVD publique.

### Indicateurs et projections clés (extraits)
- Dette extérieure (nominale) 1/: 57.6 54.2 51.3 45.0 45.5 45.5 44.8 43.8 42.4 33.2 21.1
- dont : dette publique et publiquement garantie (PPG): 57.6 54.2 51.3 45.0 45.5 45.5 44.8 43.8 42.4 33.2 21.1
- Variation de la dette extérieure: -12.2 -3.3 -2.9 -6.4 0.5 0.0 -0.6 -1.0 -1.4 -1.6 -1.0
- Flux créateurs de dette identifiés: -4.7 3.1 4.8 1.6 7.3 6.2 5.0 4.9 4.7 4.2 3.5
- Déficit du compte courant hors intérêts: 5.9 10.5 7.5 4.4 3.6 5.2 10.7 10.0 8.8 8.5 8.2 6.3 4.4 5.8
- Exportations: 14.1 13.4 14.2 14.5 14.4 14.2 14.0 13.9 13.8 13.7 14.1
- Importations: 41.3 48.3 48.2 50.5 47.2 46.1 44.6 44.6 43.8 40.3 38.4 32.5
- Transferts courants nets (négatifs = entrée): -19.9 -23.3 -25.7 -17.3 4.5 -27.0 -20.1 -19.7 -19.2 -18.7 -18.2 -16.0 -12.1 -14.8
- VA de la dette extérieure PPG (en pourcentage des recettes budgétaires): ...... 265.2 197.9 205.1 198.5 203.5 189.7 178.3 121.3 71.7
- Ratio du service de la dette/ exportations (en pourcentage): 12.0 13.3 10.7 7.5 5.4 7.3 10.4 11.9 12.7 9.4 7.4
- Ratio du service de la dette PPG / recettes budgétaires (en pourcentage): 13.3 13.6 10.9 7.4 5.3 6.8 10.1 11.0 11.4 7.4 5.2
- Besoins de financement brut (en Billions de dollars EU): 0.0 0.1 0.0 0.0 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1
- Déficit du compte courant hors intérêts stabilisant la dette en point de PIB: 18.1 13.9 10.4 11.6 10.2 10.0 9.4 9.5 9.6 7.9 5.3

### Hypothèses macroéconomiques (extraits)
- Taux de croissance du PIB réel (en pourcent): 0.5 1.0 1.8 2.0 1.5 2.1 2.5 3.5 4.0 4.0 4.0 3.3 4.0 4.0 4.0
- Variation du déflateur du PIB exprimée en dollar EU (en pourcent): 14.8 12.9 -0.8 7.5 10.0 1.9 2.2 2.4 2.5 2.8 2.8 2.4 3.0 3.0 3.0
- Taux d'intérêt effectif (en pourcent) 5/: 0.6 1.0 0.7 1.0 0.2 0.7 0.6 0.7 0.9 0.9 0.9 0.8 0.8 1.0 0.9
- Croissance des exportations de biens et services exprimées en dollar EU (en): 20.8 8.3 6.7 10.9 11.9 6.7 3.6 4.8 5.1 5.9 6.0 5.3 7.7 7.5 7.2
- Croissance des importations de biens et services exprimées en dollar EU (en): 23.4 33.2 3.2 0.7 13.9 14.1 9.0 -2.1 3.5 3.3 4.9 4.9 3.9 5.0 5.5 5.1
- Elément don des nouveaux emprunts du secteur public (en pourcent): ............... 49.4 46.7 47.1 50.5 50.7 50.9 49.2 46.9 38.5 43.5
- Recettes publiques (à l'exclusion des dons, en pourcentage du PIB): 12.7 13.1 13.9 14.8 14.6 15.2 14.5 15.1 15.4 17.5 19.9 18.1
- Financement équivalent en don (en pourcentage du PIB): ......... 15.2 8.3 8.1 8.8 8.6 8.6 6.7 5.6 6.5
- PIB nominal (en Billions de dollars EU): 0.5 0.5 0.5 0.6 0.6 0.6 0.7 0.7 0.8 1.1 2.1
- VA de la dette extérieure PPG (en Billions de dollars EU): 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.3

### Scénarios alternatifs et tests de résistance (sélection)
- Graphique et tableaux illustrent différents scénarios alternatifs et tests de résilience pour 2010-2030, dont:
  - Scénario de référence, Scénario historique, Le choc le plus prononcé, Seuil, Avec PPTE/IADM.
  - Tests de résilience identifiés:
    - B1. Croissance du PIB réel revenant à sa moyenne historique moins un écart-type en 2009-2010.
    - B2. Croissance des exportations revenant à leur moyenne historique moins un écart-type en 2009-2010.
    - B3. Déflateur du PIB (estimé en dollar EU) reflétant sa moyenne historique moins un écart-type en 2009-2010.
    - B4. Flux nets non-créateurs de dette en ligne avec leur moyenne historique moins un écart-type en 2009-2010.
    - B5. Combinaison des scénarios B1 à B4 utilisant un demi écart-type sur les chocs.
    - B6. Dévaluation de 30 pourcent du taux de change en 2009.
  - Exemples de résultats de sensibilité (valeurs extraites):
    - Ratio de la VAN/PIB (scénario de référence et alternatives): séries de chiffres présentées dans les tableaux (ex.: 29 30 30 30 29 28 …).
    - Ratio de la VAN/recettes publiques2/: séries détaillées sur 2010-2030.
    - Ratio du service de la dette/recettes publiques2/: séries détaillées sur 2010-2030.
- Résultats soulignent que le test de résilience le plus extrême est celui qui génère le ratio d'endettement le plus élevé en 2020; le test choisi diffère selon le graphique (par ex. choc "Une dépréciation survenant une fois", choc "Flux non-créateurs de dette").

### Politiques recommandées
- Pour rendre la trajectoire de la dette soutenable, combiner:
  - un allégement d’envergure de la dette (PPTE/IADM mentionnés dans les scénarios);
  - une mise en œuvre assidue des politiques économiques favorisant la croissance;
  - une gestion prudente des finances publiques et de la dette, conformément aux résultats de l’AVD publique.

### Notes méthodologiques importantes (extraits)
- 1/ Comprend la dette extérieure des secteurs public et privé.
- 2/ Dynamiques de la dette dérivées de [r - g - r(1+g)]/(1+g+r+gr) multiplié par les ratios de dette antérieurs, où r = taux d'intérêt nominal; g = taux de croissance du PIB réel; r = taux de croissance du déflateur du PIB (exprimé en dollars EU).
- 3/ Inclut les financements exceptionnels (variations d'arriérés et allègement de la dette); variation des avoirs extérieurs bruts; et ajustements de valeur. Pour les projections, la contribution des variations de prix et des taux de change est aussi incluse.
- 4/ La VA de la dette du secteur privé est supposée être égale à sa valeur nominale.
- 5/ Paiement d'intérêts de l'année courante divisés par l'encours de la dette de la période précédente.
- 6/ Le financement équivalent en don inclut les dons accordés directement aux gouvernements et au travers des nouveaux emprunts (c'est à dire la différence entre la valeur nominale et la VA).

*Source: Projections et simulations des fonctionnaires du FMI.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr10242f.pdf_