## Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pour le Togo

## Source details

**Canonical URL:** [Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pour le Togo](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1030f.pdf)

## Other formats

- [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1030f.pdf.md)
- [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1030f.pdf.json)

---

### Résumé et objectifs généraux
- Le DSRP s’appuie sur le DSRP-I soumis en avril 2008 et définit la stratégie de croissance économique et de réduction de la pauvreté pour la période 2009-11.
- Accompagné d’un plan d’actions prioritaires (PAP) décrivant la programmation pluriannuelle des actions, programmes et mesures.
- Objectif ultime : assurer une amélioration effective et durable des conditions de vie en s’attaquant aux principales causes de la pauvreté.
- Objectifs additionnels :
  - accroître la résistance de l’économie aux chocs externes;
  - promouvoir une croissance durable;
  - consolider le consensus social et l’ancrage des principes de bonne gouvernance.
- Quatre piliers stratégiques :
  - i) renforcer la gouvernance;
  - ii) consolider les bases d’une croissance forte et durable;
  - iii) mettre en valeur le capital humain;
  - iv) réduire les déséquilibres régionaux et promouvoir le développement communautaire.
- Thèmes transversaux intégrés : environnement, VIH/SIDA, parité de genres et droits de l’homme.
- Recommandation conjointe : hiérarchiser les réformes compte tenu des contraintes de capacité et de ressources.

### Processus de préparation et participation
- Processus globalement inclusif : secteur privé, groupes religieux, ONG, Assemblée nationale, partenaires techniques et financiers impliqués.
- Consultations menées à trois niveaux :
  - i) élaboration et adoption de la feuille de route;
  - ii) phase diagnostique;
  - iii) rédaction finale.
- Recommandation : poursuivre la participation effective de tous les acteurs au stade de la mise en œuvre pour respecter le principe d’alignement de la Déclaration de Paris.

### Pauvreté : tendances et diagnostic
- Analyse fondée sur le QUIBB de 2006; ne tient pas compte des chocs de 2007-2008 (hausse des prix alimentaires et du pétrole, inondations).
- Croissance insuffisante pour compenser l’expansion démographique :
  - PIB par habitant : baisse de 1,4 % en 2007;
  - PIB par habitant : baisse de 0,8 % en 2008.
- Le document présente une analyse spatiale exhaustive mais pas d’évaluation de l’évolution de la pauvreté dans le temps.
- Recommandations clés des services des deux institutions :
  - effectuer un suivi plus rigoureux de la pauvreté et combler les lacunes d’information sur les tendances récentes;
  - réaliser un questionnaire mis à jour pour mieux mesurer la pauvreté régionale et les inégalités;
  - renforcer la capacité de suivi et d’analyse des déterminants de la pauvreté et des résultats;
  - suivre étroitement les dépenses de réduction de la pauvreté, rendu possible par l’adoption de la classification fonctionnelle des dépenses budgétaires dans le budget 2009;
  - publier des rapports réguliers sur les dépenses dans les secteurs prioritaires;
  - procéder à une évaluation des mesures favorables aux pauvres et de leur impact.
- Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) :
  - Seuls deux OMD jugés atteignables au rythme actuel : i) assurer l’éducation primaire pour tous; ii) combattre le HIV/SIDA.
  - Autres OMD risquant de ne pas être atteints d’ici à 2015 : i) réduire l’extrême pauvreté; ii) promouvoir la parité des genres; iii) réduire la mortalité infantile; iv) améliorer la santé maternelle; v) assurer un environnement durable.
- Démographie :
  - Recommandation forte : faire de la gestion de la dynamique démographique un objectif prioritaire (planning familial, éducation des filles, accès aux contraceptifs, lutte contre la discrimination envers les femmes).

### Politiques et cadre macroéconomiques
- Nécessité d’une mise à jour régulière du cadre macroéconomique en raison de la volatilité de l’économie togolaise; inclusion des mises à jour dans les rapports d’avancement annuels recommandée.
- Scénarios de croissance :
  - Scénario de base du DSRP : croissance du PIB réel de 1,7 % en 2009 et de 3,3 % en 2010.
  - Projections des services des deux institutions : croissance du PIB réel de 2,5 % pour 2009 et de 2,6 % pour 2010.
  - Dans les deux ensembles de projections, le PIB par habitant devrait commencer à augmenter seulement un peu vers la fin de la période 2009-2011.
- Scénario alternatif : apport additionnel d’aide étrangère élevé au titre de l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies concernant les OMD — utile mais doit tenir compte des limites de capacité administrative et d’absorption; inclusion d’indicateurs économiques plus détaillés recommandée.
- Lien programme de réforme / budget à moyen terme : cadre visant un ajustement du solde primaire accompagné d’une augmentation de l’aide extérieure et d’un allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE.
- Mesures de relâchement budgétaire temporaire jugées appropriées pour stimuler l’activité économique via la relance des investissements en infrastructure et services sociaux.
- Cadre macro fondé sur des projections prudentes de croissance des recettes fiscales.
  - Solde budgétaire primaire attendu : 1 % du PIB en 2011.
- Capacité d’exécution :
  - Contraintes de capacité ont limité l’efficacité des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures.
  - Autorités prennent des mesures pour s’attaquer aux contraintes administratives; taux d’exécution en 2009 semble sensiblement plus élevé que dans les années précédentes.
- Balance des paiements :
  - Projections des services : déficit des transactions courantes restera au niveau élevé de 7 % jusqu’à fin 2009-10.
  - Cadre présenté dans le DSRP prévoit une amélioration progressive à 4,2 % en 2010 (différence notable avec les services).
- Inflation :
  - Projections du DSRP conformes aux critères de convergence de l’UEMOA.
  - Inflation attendue entre 2 et 3 % en 2009-10.
  - Reprise du crédit à l’économie attendue lente en raison des retards dans la restructuration du secteur bancaire.

### Politiques sectorielles

H3 A. Renforcement de la gouvernance
- Progrès salués :
  - intégration des directives de l’UEMOA;
  - mise en place du SIGFIP;
  - abolition des procédures exceptionnelles d’exécution des dépenses;
  - création de l’inspection générale des finances et des auditeurs de contrôle;
  - adoption d’une stratégie d’apurement des arriérés intérieurs.
- Réformes à poursuivre :
  - amélioration de la prévisibilité et du suivi de l’exécution du budget;
  - rééquilibrage budgétaire;
  - établissement progressif des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) et des budgets-programmes;
  - amélioration des contrôles interne et externe;
  - renforcement de la gestion du Trésor, notamment gestion de trésorerie pour prévenir une nouvelle accumulation d’arriérés intérieurs;
  - mise en œuvre de la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs.
- Marchés publics :
  - Plan d’action fondé sur le rapport PEMFAR jugé approprié.
  - Mesures envisagées : i) transposition des directives de l’UEMOA sur les marchés publics; ii) adoption du code des marchés publics; iii) rédaction de décrets d’application; iv) rédaction d’un manuel de procédures; v) adoption de dispositifs de suivi rigoureux des dépenses.
  - Recommandation : inclure un calendrier de réformes et identifier des indicateurs de production et de résultat pour le suivi.

H3 B. Promotion d’une croissance forte et durable
- Amélioration du climat des affaires :
  - Actions prévues : création d’un guichet unique, revitalisation de la zone franche industrielle, réduction du coût du crédit, augmentation de l’accès au crédit.
  - Observations : détails limités sur l’application (marché du travail, législation protégeant les investisseurs, fiscalité, coût de l’énergie et des télécommunications).
  - Recommandation : préciser et hiérarchiser les réformes essentielles; révision du Code des investissements; renforcement du système judiciaire.
- Augmentation de la productivité agricole :
  - Importance de l’agriculture pour la croissance et la réduction de la pauvreté, incidence plus forte de la pauvreté en zones rurales.
  - Recommandations : préciser les mesures relatives au cadre juridique et institutionnel, régime foncier, structure du secteur agricole, accès aux ressources productives et aux marchés, accès au financement, préservation de l’environnement, renforcement des capacités.
  - Exécution du Plan national de sécurité alimentaire jugée prioritaire et à mettre en œuvre rapidement.
  - Secteur coton :
    - recommander un audit des ressources humaines de la SOTOCO et application des recommandations sur la taille des effectifs;
    - modernisation du système comptable de la SOTOCO pour plus de transparence;
    - mobilisation efficace des ressources pour fournir les intrants en temps opportun;
    - développement d’une structure interprofessionnelle et programme de renforcement des capacités pour les parties prenantes.
- Relance de l’extraction des ressources naturelles :
  - Diagnostic : industrie des phosphates affectée par manque d’entretien, non-renouvellement de l’équipement, mauvaise gestion et pénuries d’électricité; capacité d’exploitation réduite.
  - Recommandations :
    - améliorer compétences en gestion et capacités techniques et technologiques;
    - renforcer ressources humaines et compétences en gestion environnementale;
    - réaliser un audit stratégique et financier pour établir une vision sectorielle claire;
    - définir le rôle critique du programme d’investissement pour rétablir et développer la capacité de production à moyen terme;
    - révision rapide du Code minier pour remédier à ses déficiences;
    - adoption pleine et entière des principes de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

_Extrait du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pour le Togo, tel que présenté dans le contenu fourni._

### 20. Développement de l’infrastructure à l’appui de la croissance économique

Infrastructures : diagnostic et priorités
- Faiblesse du secteur de l’infrastructure et impact négatif sur l’économie.
- Objectifs pour lever les contraintes clairement énoncés, mais manque de précisions sur les réformes et actions à mener.
- Plan ambitieux de remise en état des routes et ponts nécessite :
  - un fonds d’entretien des routes viable et bien géré.
- Secteur de l’énergie : réformes proposées incluent diversification des sources, réduction des coûts, réformes institutionnelles et réglementaires.
- Recommandation conjointe des services :
  - établir un plan clairement défini et intégré pour le secteur de l’infrastructure;
  - distinguer, pour le secteur de l’énergie, les mesures à court terme visant à améliorer l’offre d’énergie des réformes et actions à long terme (investissements, nouvelles sources d’importations, gestion des prix et de la demande).

Recommandations principales (infrastructures)
- Préciser les réformes et actions opérationnelles à mener.
- Instituer et financer un fonds d’entretien routier viable et bien géré.
- Élaborer un plan intégré pour le secteur de l’infrastructure, avec calendrier et responsabilités claires.
- Séparer les mesures énergétiques à court terme des stratégies d’investissement et de gestion à long terme.

### C. Mise en valeur du capital humain

Éducation : diagnostic et cohérence stratégique
- Stratégie ambitieuse mais réaliste, priorisant la réalisation de l’OMD d’assurer l’éducation primaire pour tous.
- Fondée sur des travaux analytiques solides (Rapport d’étape RESEN et modèle de simulation financière).
- Conformité de la stratégie du DSRP avec la Lettre pour le développement de la politique éducative.
- Incohérences entre le PAP du DSRP et le Plan sectoriel de l’éducation (PSE) à remédier.
- Recommandations des services des deux institutions :
  - faire en sorte que le Comité sectoriel du DSRP pour l’éducation soit le même que le Comité de coordination du PSE;
  - engager vivement les trois ministères chargés de l’éducation à mettre en exécution le PSE, notamment en organisant la mise en place de structures de coordination, de suivi et d’évaluation (Comité interministériel de pilotage, Comité de coordination and Secrétariat technique permanent);
  - renforcer l’unité de coordination des projets;
  - élaborer et appliquer un programme de renforcement des capacités/transfert des compétences pour accompagner l’exécution des projets PSE;
  - encourager les activités de communication au sujet du PSE.

Santé : progrès et limites
- Services souscrivent à la stratégie d’accroissement de l’accès aux services de soins de santé.
- Progrès réalisés : couverture de vaccination, disponibilité et utilisation de moustiquaires imprégnées, santé maternelle et infantile, prise en charge des cas graves de paludisme chez les enfants.
- Limites : infrastructure fonctionnelle non améliorée; installations de santé mal équipées et inadaptées, surtout en zones rurales.
- Données QUIBB 2006 :
  - incidence de la pauvreté : 74,3 % dans les zones rurales et 36,7 % dans les zones urbaines.
- Répartition des subventions publiques de santé (analyse QUIBB 2006) :
  - les 50 % les plus pauvres reçoivent 20 % des subventions aux hôpitaux universitaires;
  - les 50 % les plus pauvres reçoivent 30 % des subventions aux hôpitaux et centres de santé.
- Recommandations des services :
  - renforcer les politiques favorables aux pauvres en élargissant l’accès à l’infrastructure de santé dans les zones rurales;
  - former et déployer du personnel dans les zones rurales;
  - financer la prestation de services de lutte contre les maladies touchant surtout les pauvres;
  - mieux cibler les subventions à la santé publique.

Protection sociale : orientation stratégique
- Recommandation : mise en place d’une stratégie de protection sociale visant à :
  - élargir la perception étroite et fragmentée de la protection sociale;
  - identifier des éléments clés d’une bonne protection sociale (ciblage, moyens de la fournir, besoin de viabilité);
  - assurer que les systèmes nationaux futurs tirent parti des activités pilotes en cours;
  - définir le rôle des acteurs hors administrations publiques et déterminer le meilleur moyen de les soutenir.
- Recommandation d’évaluer la possibilité et l’efficacité de systèmes spécifiques de transfert de protection sociale (programmes de transfert non contributifs ciblant les pauvres et les groupes vulnérables).

### D. Réduction des déséquilibres régionaux et développement communautaire

Diagnostic et recommandations
- Ajout du quatrième pilier améliore la stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté, l’accès aux services de base, la décentralisation et l’autonomisation des communautés locales.
- Besoin d’affiner la stratégie en identifiant clairement :
  - les options de redressement des déséquilibres régionaux disponibles à l’État;
  - les problèmes et défis du dialogue et de la coordination intersectoriels;
  - le processus de décentralisation et son rôle dans le développement local;
  - les problèmes de gouvernance et de gestion des approches de développement communautaire.
- Proposition : appuyer l’application de la stratégie sur les projets pilotes de développement local en cours (financés par des partenaires, ex. Union européenne, PNUD, Banque mondiale).

Décision de décentralisation et structures d’exécution
- Critique : création d’un organisme central d’exécution des sous-projets et d’un fonds pour le développement communautaire va à l’encontre du principe de décentralisation efficace.
- Les projets en cours financés par des partenaires (par ex. la Banque mondiale et son projet PDC) peuvent servir de projets pilotes pour développer des systèmes et structures d’exécution futurs.
- Recommandation conjointe : progresser dans l’établissement du cadre de décentralisation pour engager effectivement les administrations locales dans le développement communautaire.

### V. Mise en œuvre, suivi et évaluation, et risques pesant sur l’application de la stratégie

Cadre institutionnel et défis opérationnels
- Cadre institutionnel suit la structure du DSRP-I et couvre plusieurs niveaux pour le suivi et l’évaluation.
- Instances de pilotage et de suivi mentionnées :
  - Conseil national sur la politique de développement et la réduction de la pauvreté (présidé par le Premier Ministre);
  - Comité interministériel sur les stratégies de réduction de la pauvreté;
  - Comité de pilotage technique;
  - Secrétariat technique permanent;
  - Comités sectoriels;
  - Comités régionaux et locaux.
- Enseignements du DSRP-I :
  - difficultés d’application liées aux doubles emplois et au manque de clarté dans la division des tâches;
  - capacité limitée de la société civile à s’engager pleinement dans les discussions de politique nationale.
- Recommandations des services :
  - simplifier la structure de suivi tout en assurant une participation adéquate de toutes les parties prenantes;
  - clarifier les responsabilités de chaque entité;
  - renforcer les capacités de la société civile.

Résultats, indicateurs et systèmes statistiques
- Le DSRP est dans un cadre fondé sur les résultats, mais ne relie pas explicitement les actions à la réalisation des objectifs.
- Recommandations :
  - établir un lien explicite entre stratégies sectorielles et indicateurs clairs et mesurables pour le suivi et l’évaluation;
  - simplifier le PAP en se concentrant sur un nombre plus restreint de résultats critiques et d’indicateurs suivables, avec valeurs de référence et valeurs objectifs;
  - retenir des indicateurs adéquats, disponibles, compatibles avec les objectifs et appropriés pour la capacité institutionnelle du pays;
  - renforcer les systèmes statistiques nationaux pour produire des données en temps opportun afin d’informer les décideurs pendant la mise en œuvre du DSRP.

Principaux risques pesant sur l’application du DSRP
- Contraintes de capacité administrative relativement faible.
- Vulnérabilité de l’économie aux chocs extérieurs.
- Tensions politiques, notamment en raison des élections du début de 2010 (risque d’un ralentissement du programme de réformes pendant les transitions).
- Risques liés aux chocs adverses d’ordre économique et aux catastrophes naturelles.
- Mesures susceptibles d’atténuer ces risques :
  - i) améliorer la gouvernance et renforcer les capacités, en particulier dans la gestion des finances publiques, pour accroître efficience, efficacité et transparence des ressources publiques;
  - ii) coordonner étroitement les activités avec les donateurs pour assurer une assistance technique et financière suffisante;
  - iii) approfondir l’analyse pour soutenir et éclairer les politiques;
  - iv) continuer de travailler à l’unité politique;
  - v) renforcer l’intégration de la gestion des catastrophes naturelles dans les programmes de développement.

### VI. Conclusions et thèmes de discussion

Synthèse des constats
- Le DSRP identifie clairement les obstacles contraignants à la réduction de la pauvreté au Togo et décrit un cadre adéquat de mise en œuvre pour la période 2009-11.
- Contraintes de capacité du pays soulignent la nécessité de hiérarchiser les efforts de réforme.
- Document expose les défis considérables pour atteindre les OMD et les risques pesant sur la mise en œuvre; décrit le cadre institutionnel de mise en application, de suivi et d’évaluation.

Défis prioritaires à traiter par les autorités
- Maintenir à jour un cadre macroéconomique approprié tenant compte des risques macroéconomiques et budgétaires du pays, compte tenu de la vulnérabilité du Togo en tant que petite économie ouverte.
- Transformer les priorités énoncées dans le DSRP en plans de dépenses concrets, dont les coûts sont bien évalués, conciliant besoins de développement et risques macroéconomiques.
- Améliorer l’accès aux services sociaux en assurant la viabilité via meilleur ciblage, dépenses publiques plus efficaces et protection sociale pour les populations les plus vulnérables.

Question aux administrateurs
- Les administrateurs sont invités à indiquer s’ils s’associent aux principaux volets présentés par les services des deux institutions comme domaines d’action prioritaire pour le renforcement de la stratégie et de son application, et s’ils souscrivent au diagnostic des principaux risques de mise en œuvre.

*Source : Extrait du document consultatif conjoint relatif au DSRP (Togo).*

### 1. Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pour le Togo fait

### Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pour le Togo

### Résumé et objectifs généraux
- Le DSRP s’appuie sur le DSRP-I soumis en avril 2008 et définit la stratégie de croissance économique et de réduction de la pauvreté pour la période 2009-11.
- Il s’accompagne d’un plan d’actions prioritaires (PAP) décrivant la programmation pluriannuelle des actions, programmes et mesures.
- Objectif ultime : assurer une amélioration effective et durable des conditions de vie en s’attaquant aux principales causes de la pauvreté.
- Le DSRP vise à accroître la résistance de l’économie aux chocs externes et à promouvoir une croissance durable tout en consolidant le consensus social et l’ancrage des principes de bonne gouvernance.
- Le DSRP repose sur quatre piliers stratégiques :
  - i) renforcer la gouvernance;
  - ii) consolider les bases d’une croissance forte et durable;
  - iii) mettre en valeur le capital humain;
  - iv) réduire les déséquilibres régionaux et promouvoir le développement communautaire.
- Le DSRP intègre des thèmes transversaux : environnement, VIH/SIDA, parité de genres et droits de l’homme.
- Les services des deux institutions recommandent une hiérarchisation des réformes compte tenu des contraintes de capacité et de ressources.

### Processus de préparation et participation
- Processus globalement inclusif impliquant le secteur privé, groupes religieux, ONG, Assemblée nationale, partenaires techniques et financiers.
- Consultations menées à trois niveaux : i) élaboration et adoption de la feuille de route; ii) phase diagnostique; iii) rédaction finale.
- Recommandation : poursuivre la participation effective de tous les acteurs au stade de la mise en œuvre pour respecter le principe d’alignement de la Déclaration de Paris.

### Pauvreté : tendances et diagnostic
- Analyse fondée sur le QUIBB de 2006 et donc ne tenant pas compte des chocs de 2007-2008 (hausse des prix alimentaires et du pétrole, inondations).
- Croissance insuffisante pour compenser l’expansion démographique :
  - PIB par habitant : baisse de 1,4 % en 2007;
  - PIB par habitant : baisse de 0,8 % en 2008.
- Le document présente une analyse spatiale exhaustive mais ne comporte pas d’évaluation de l’évolution de la pauvreté dans le temps.
- Recommandations clés des services des deux institutions :
  - effectuer un suivi plus rigoureux de la pauvreté et combler les lacunes d’information sur les tendances récentes;
  - réaliser un questionnaire mis à jour pour mieux mesurer la pauvreté régionale et les inégalités;
  - renforcer la capacité de suivi et d’analyse des déterminants de la pauvreté et des résultats;
  - suivre étroitement les dépenses de réduction de la pauvreté, rendu possible par l’adoption de la classification fonctionnelle des dépenses budgétaires dans le budget 2009;
  - publier des rapports réguliers sur les dépenses dans les secteurs prioritaires;
  - procéder à une évaluation des mesures favorables aux pauvres et de leur impact.
- OMD :
  - Seuls deux OMD sont jugés atteignables au rythme actuel : i) assurer l’éducation primaire pour tous; ii) combattre le HIV/SIDA.
  - D’autres objectifs risquent de ne pas être atteints d’ici à 2015 : i) réduire l’extrême pauvreté; ii) promouvoir la parité des genres; iii) réduire la mortalité infantile; iv) améliorer la santé maternelle; v) assurer un environnement durable.
- Démographie :
  - Recommandation forte de faire de la gestion de la dynamique démographique un objectif prioritaire (planning familial, éducation des filles, accès aux contraceptifs, lutte contre la discrimination envers les femmes).

### Politiques et cadre macroéconomiques
- Importance d’une mise à jour régulière du cadre macroéconomique en raison de la volatilité de l’économie togolaise; inclusion des mises à jour dans les rapports d’avancement annuels recommandée.
- Scénarios de croissance présentés :
  - Scénario de base du DSRP : croissance du PIB réel de 1,7 % en 2009 et de 3,3 % en 2010.
  - Projections des services des deux institutions : croissance du PIB réel de 2,5 % pour 2009 et de 2,6 % pour 2010.
  - Dans les deux ensembles de projections, le PIB par habitant devrait commencer à augmenter seulement un peu vers la fin de la période 2009-2011.
- Scénario alternatif : apport additionnel d’aide étrangère élevé au titre de l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies concernant les OMD — utile mais doit tenir compte des limites de capacité administrative et d’absorption; inclusion d’indicateurs économiques plus détaillés recommandée.
- Lien programme de réforme / budget à moyen terme : cadre visant un ajustement du solde primaire accompagné d’une augmentation de l’aide extérieure et d’un allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE.
- Mesures de relâchement budgétaire temporaire jugées appropriées pour stimuler l’activité économique via la relance des investissements en infrastructure et services sociaux.
- Cadre macro fondé sur des projections prudentes de croissance des recettes fiscales.
  - Solde budgétaire primaire attendu : 1 % du PIB en 2011.
- Capacité d’exécution :
  - Contraintes de capacité ont limité l’efficacité des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures.
  - Autorités prennent des mesures pour s’attaquer aux contraintes administratives; taux d’exécution en 2009 semble sensiblement plus élevé que dans les années précédentes.
- Balance des paiements :
  - Dernières projections des services : déficit des transactions courantes restera au niveau élevé de 7 % jusqu’à fin 2009-10.
  - Cadre présenté dans le DSRP prévoit une amélioration progressive à 4,2 % en 2010 (différence notable avec les services).
- Inflation :
  - Projections du DSRP conformes aux critères de convergence de l’UEMOA.
  - Inflation attendue entre 2 et 3 % en 2009-10.
  - Reprise du crédit à l’économie attendue lente en raison des retards dans la restructuration du secteur bancaire.

### Politiques sectorielles
A. Renforcement de la gouvernance
- Progrès salués dans la gestion des finances publiques : intégration des directives de l’UEMOA, mise en place du SIGFIP, abolition des procédures exceptionnelles d’exécution des dépenses, création de l’inspection générale des finances et des auditeurs de contrôle, adoption d’une stratégie d’apurement des arriérés intérieurs.
- Réformes à poursuivre :
  - amélioration de la prévisibilité et du suivi de l’exécution du budget;
  - rééquilibrage budgétaire;
  - établissement progressif des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) et des budgets-programmes;
  - amélioration des contrôles interne et externe;
  - renforcement de la gestion du Trésor, notamment gestion de trésorerie pour prévenir une nouvelle accumulation d’arriérés intérieurs;
  - mise en œuvre de la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs.
- Marchés publics :
  - Plan d’action fondé sur le rapport PEMFAR jugé approprié.
  - Mesures envisagées : i) transposition des directives de l’UEMOA sur les marchés publics; ii) adoption du code des marchés publics; iii) rédaction de décrets d’application; iv) rédaction d’un manuel de procédures; v) adoption de dispositifs de suivi rigoureux des dépenses.
  - Recommandation : inclure un calendrier de réformes et identifier des indicateurs de production et de résultat pour le suivi.

B. Promotion d’une croissance forte et durable
- Domaines prioritaires de réformes identifiés.

Amélioration du climat des affaires
- Actions prévues : création d’un guichet unique, revitalisation de la zone franche industrielle, réduction du coût du crédit, augmentation de l’accès au crédit.
- Observations : détails limités sur l’application (marché du travail, législation protégeant les investisseurs, fiscalité, coût de l’énergie et des télécommunications).
- Recommandation : préciser et hiérarchiser les réformes essentielles; révision du Code des investissements; renforcement du système judiciaire.

Augmentation de la productivité agricole
- Importance de l’agriculture pour la croissance et la réduction de la pauvreté, avec incidence plus forte de la pauvreté en zones rurales.
- Recommandations : préciser les mesures relatives au cadre juridique et institutionnel, régime foncier, structure du secteur agricole, accès aux ressources productives et aux marchés, accès au financement, préservation de l’environnement, renforcement des capacités.
- Exécution du Plan national de sécurité alimentaire jugée prioritaire et à mettre en œuvre rapidement.
- Secteur coton :
  - recommander un audit des ressources humaines de la SOTOCO et application des recommandations sur la taille des effectifs;
  - modernisation du système comptable de la SOTOCO pour plus de transparence;
  - mobilisation efficace des ressources pour fournir les intrants en temps opportun;
  - développement d’une structure interprofessionnelle et programme de renforcement des capacités pour les parties prenantes.

Relance de l’extraction des ressources naturelles
- Diagnostic : industrie des phosphates affectée par manque d’entretien, non-renouvellement de l’équipement, mauvaise gestion et pénuries d’électricité; capacité d’exploitation réduite.
- Recommandations :
  - améliorer compétences en gestion et capacités techniques et technologiques;
  - renforcer ressources humaines et compétences en gestion environnementale;
  - réaliser un audit stratégique et financier pour établir une vision sectorielle claire;
  - définir le rôle critique du programme d’investissement pour rétablir et développer la capacité de production à moyen terme;
  - révision rapide du Code minier pour remédier à ses déficiences;
  - adoption pleine et entière des principes de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

_Extrait du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) pour le Togo, tel que présenté dans le contenu fourni._

### 20. Développement de l’infrastructure à l’appui de la croissance économique. Le

### 20. Développement de l’infrastructure à l’appui de la croissance économique

### Infrastructures : diagnostic et priorités
- Le document de stratégie évalue la faiblesse du secteur de l’infrastructure et son impact sur l’économie.
- Les objectifs pour lever les contraintes du secteur sont clairement énoncés, mais le document manque de précisions sur les réformes et actions à mener.
- Le plan ambitieux de remise en état des routes et ponts nécessite :
  - un fonds d’entretien des routes viable et bien géré.
- Dans le secteur de l’énergie, les réformes présentées incluent :
  - la diversification des sources,
  - la réduction des coûts,
  - des réformes institutionnelles et réglementaires.
- Recommandation conjointe des services :
  - établir un plan clairement défini et intégré pour le secteur de l’infrastructure;
  - distinguer, pour le secteur de l’énergie, les mesures à court terme visant à améliorer l’offre d’énergie des réformes et actions à long terme (investissements, nouvelles sources d’importations, gestion des prix et de la demande).

### Recommandations principales (infrastructures)
- Préciser les réformes et actions opérationnelles à mener.
- Instituer et financer un fonds d’entretien routier viable et bien géré.
- Élaborer un plan intégré pour le secteur de l’infrastructure, avec calendrier et responsabilités claires.
- Séparer les mesures énergétiques à court terme des stratégies d’investissement et de gestion à long terme.

---

### C. Mise en valeur du capital humain

### Éducation : diagnostic et cohérence stratégique
- La stratégie pour le secteur de l’éducation est ambitieuse mais réaliste, priorisant la réalisation de l’OMD d’assurer l’éducation primaire pour tous.
- La stratégie repose sur des travaux analytiques solides (Rapport d’étape RESEN et modèle de simulation financière).
- La stratégie présentée dans le DSRP est conforme à la Lettre pour le développement de la politique éducative.
- Incohérences identifiées entre le PAP du DSRP et le Plan sectoriel de l’éducation (PSE) nécessitent remédiation.
- Recommandations des services des deux institutions :
  - faire en sorte que le Comité sectoriel du DSRP pour l’éducation soit le même que le Comité de coordination du PSE;
  - engager vivement les trois ministères chargés de l’éducation à mettre en exécution le PSE, notamment en organisant la mise en place de structures de coordination, de suivi et d’évaluation (Comité interministériel de pilotage, Comité de coordination and Secrétariat technique permanent);
  - renforcer l’unité de coordination des projets;
  - élaborer et appliquer un programme de renforcement des capacités/transfert des compétences pour accompagner l’exécution des projets PSE;
  - encourager les activités de communication au sujet du PSE.

### Santé : progrès et limites
- Les services des deux institutions souscrivent à la stratégie d’accroissement de l’accès aux services de soins de santé.
- Progrès réalisés dans plusieurs domaines :
  - couverture de vaccination,
  - disponibilité et utilisation de moustiquaires imprégnées,
  - santé maternelle et infantile,
  - prise en charge des cas graves de paludisme chez les enfants.
- Limites observées :
  - l’infrastructure fonctionnelle ne s’est pas améliorée;
  - les installations de santé sont mal équipées et inadaptées, surtout en zones rurales où la pauvreté est plus élevée.
- Données issues de l’enquête QUIBB de 2006 :
  - incidence de la pauvreté : 74,3 % dans les zones rurales et 36,7 % dans les zones urbaines.
- Répartition des subventions publiques de santé (analyse QUIBB 2006) :
  - les 50 % les plus pauvres reçoivent 20 % des subventions aux hôpitaux universitaires;
  - les 50 % les plus pauvres reçoivent 30 % des subventions aux hôpitaux et centres de santé.
- Recommandations des services :
  - renforcer les politiques favorables aux pauvres en élargissant l’accès à l’infrastructure de santé dans les zones rurales;
  - former et déployer du personnel dans les zones rurales;
  - financer la prestation de services de lutte contre les maladies touchant surtout les pauvres;
  - mieux cibler les subventions à la santé publique.

### Protection sociale : orientation stratégique
- Recommandation de mise en place d’une stratégie de protection sociale pour le Togo visant à :
  - élargir la perception étroite et fragmentée de la protection sociale;
  - identifier des éléments clés d’une bonne protection sociale (ciblage, moyens de la fournir, besoin de viabilité);
  - assurer que les systèmes nationaux futurs tirent parti des activités pilotes en cours;
  - définir le rôle des acteurs hors administrations publiques et déterminer le meilleur moyen de les soutenir.
- Il est recommandé d’évaluer la possibilité et l’efficacité de systèmes spécifiques de transfert de protection sociale (programmes de transfert non contributifs ciblant les pauvres et les groupes vulnérables).

---

### D. Réduction des déséquilibres régionaux et développement communautaire

### Diagnostic et recommandations
- L’addition du quatrième pilier améliore la stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté, l’accès aux services de base, la décentralisation et l’autonomisation des communautés locales.
- Besoin d’affiner la stratégie en identifiant clairement :
  - les options de redressement des déséquilibres régionaux disponibles à l’État;
  - les problèmes et défis du dialogue et de la coordination intersectoriels;
  - le processus de décentralisation et son rôle dans le développement local;
  - les problèmes de gouvernance et de gestion des approches de développement communautaire.
- Proposition d’appuyer l’application de la stratégie sur les projets pilotes de développement local en cours (financés par des partenaires, ex. Union européenne, PNUD, Banque mondiale).

### Décision de décentralisation et structures d’exécution
- Critique : la création d’un organisme central d’exécution des sous-projets et d’un fonds pour le développement communautaire va à l’encontre du principe de décentralisation efficace.
- Les projets en cours financés par des partenaires (par ex. la Banque mondiale et son projet PDC) peuvent servir de projets pilotes pour développer des systèmes et structures d’exécution futurs.
- Recommandation conjointe : progresser dans l’établissement du cadre de décentralisation pour engager effectivement les administrations locales dans le développement communautaire.

---

### V. Mise en œuvre, suivi et évaluation, et risques pesant sur l’application de la stratégie

### Cadre institutionnel et défis opérationnels
- Le cadre institutionnel décrit dans le DSRP suit la structure du DSRP-I et couvre plusieurs niveaux institutionnels pour le suivi et l’évaluation.
- Instances de pilotage et de suivi :
  - Conseil national sur la politique de développement et la réduction de la pauvreté (présidé par le Premier Ministre);
  - Comité interministériel sur les stratégies de réduction de la pauvreté;
  - Comité de pilotage technique;
  - Secrétariat technique permanent;
  - Comités sectoriels;
  - Comités régionaux et locaux.
- Enseignements du DSRP-I :
  - difficultés d’application liées aux doubles emplois et au manque de clarté dans la division des tâches;
  - capacité limitée de la société civile à s’engager pleinement dans les discussions de politique nationale.
- Recommandations des services :
  - simplifier la structure de suivi tout en assurant une participation adéquate de toutes les parties prenantes;
  - clarifier les responsabilités de chaque entité;
  - renforcer les capacités de la société civile.

### Résultats, indicateurs et systèmes statistiques
- Bien que le DSRP soit dans un cadre fondé sur les résultats, la stratégie ne relie pas explicitement les actions à la réalisation des objectifs.
- Recommandations des services :
  - établir un lien explicite entre stratégies sectorielles et indicateurs clairs et mesurables pour le suivi et l’évaluation;
  - simplifier le PAP en se concentrant sur un nombre plus restreint de résultats critiques et d’indicateurs suivables, avec valeurs de référence et valeurs objectifs;
  - retenir des indicateurs adéquats, disponibles, compatibles avec les objectifs et appropriés pour la capacité institutionnelle du pays;
  - renforcer les systèmes statistiques nationaux pour produire des données en temps opportun afin d’informer les décideurs pendant la mise en œuvre du DSRP.

### Principaux risques pesant sur l’application du DSRP
- Contraintes de capacité administrative relativement faible.
- Vulnérabilité de l’économie aux chocs extérieurs.
- Tensions politiques, notamment en raison des élections du début de 2010 (risque d’un ralentissement du programme de réformes pendant les transitions).
- Risques liés aux chocs adverses d’ordre économique et aux catastrophes naturelles.
- Mesures susceptibles d’atténuer ces risques (succès attendu si les efforts se poursuivent) :
  - i) améliorer la gouvernance et renforcer les capacités, en particulier dans la gestion des finances publiques, pour accroître efficience, efficacité et transparence des ressources publiques;
  - ii) coordonner étroitement les activités avec les donateurs pour assurer une assistance technique et financière suffisante;
  - iii) approfondir l’analyse pour soutenir et éclairer les politiques;
  - iv) continuer de travailler à l’unité politique;
  - v) renforcer l’intégration de la gestion des catastrophes naturelles dans les programmes de développement.

---

### VI. Conclusions et thèmes de discussion

### Synthèse des constats
- Le DSRP identifie clairement les obstacles contraignants à la réduction de la pauvreté au Togo et décrit un cadre adéquat de mise en œuvre pour la période 2009-11.
- Les contraintes de capacité du pays soulignent la nécessité de hiérarchiser les efforts de réforme.
- Le document expose les défis considérables pour atteindre les OMD et les risques pesant sur la mise en œuvre; il décrit le cadre institutionnel de mise en application, de suivi et d’évaluation.

### Défis prioritaires à traiter par les autorités
- Maintenir à jour un cadre macroéconomique approprié qui tienne compte des risques macroéconomiques et budgétaires du pays, compte tenu de la vulnérabilité du Togo en tant que petite économie ouverte.
- Transformer les priorités énoncées dans le DSRP en plans de dépenses concrets, dont les coûts sont bien évalués, conciliant besoins de développement et risques macroéconomiques.
- Améliorer l’accès aux services sociaux en assurant la viabilité via meilleur ciblage, dépenses publiques plus efficaces et protection sociale pour les populations les plus vulnérables.

### Question aux administrateurs
- Les administrateurs sont invités à indiquer s’ils s’associent aux principaux volets présentés par les services des deux institutions comme domaines d’action prioritaire pour le renforcement de la stratégie et de son application, et s’ils souscrivent au diagnostic des principaux risques de mise en œuvre.

*Source : Extrait du document consultatif conjoint relatif au DSRP (Togo).*

---


_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1030f.pdf_