## La présente note consultative conjointe des services de l’AID et du FMI (JSAN)

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### Contexte et objectifs de la JSAN
- Passe en revue le Rapport de mise en œuvre de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (SCRP) d’avril 2010 de la République démocratique du Congo (RDC).
- Historique succinct :
  - Premier document SCRP couvrant 2006–08 achevé en juillet 2006.
  - Examiné par les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale en mai et septembre 2007, respectivement.
  - Nouveau gouvernement élu en avril 2007, élaboration d’un Plan d’actions prioritaires (PAP) pour juillet 2007 à décembre 2008.
  - Décision de prolonger la période de mise en œuvre de la SCRP jusqu’à fin 2010 pour atteindre les objectifs et préparer une SCRP de deuxième génération.
- Objectif de la JSAN : examiner le Rapport de mise en œuvre et présenter l’avis conjoint des services de l’AID et du FMI sur la mise en œuvre et les améliorations à venir.
- Structure du document : section II — diagnostic de la pauvreté; section III — mise en œuvre et perspectives de réforme; section IV — suivi et évaluation; section V — conclusions et questions à débattre.

### II. Diagnostic de la pauvreté — constats clés
- Base et qualité des données :
  - Le suivi de la pauvreté reste très difficile malgré le renforcement des capacités de l’Institut national de statistique (INS).
  - Données sur les causes et la répartition de la pauvreté issues de l’évaluation publiée en 2006, inspirée de l’enquête 1-2-3 achevée en 2005.
- Niveau de pauvreté :
  - Plus de 71 % des ménages congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté.
- Recommandations analytiques et opérationnelles :
  - Actualiser et renforcer le suivi de la pauvreté en réalisant une nouvelle enquête auprès des ménages.
  - Intensifier l’analyse des données recueillies à la faveur d’enquêtes de moindre envergure.
  - Pour la SCRP de prochaine génération : reconnaître explicitement les stratégies destinées à atténuer les vulnérabilités et à assurer une croissance inclusive, en complément de la priorité à la croissance économique.

### III. Avancement de la mise en œuvre et perspectives de réforme

#### A. Bonne gouvernance et consolidation de la paix — renforcement des institutions
- Progrès institutionnels :
  - Adoption de la Loi sur la libre administration des provinces; plus grande participation des autorités provinciales au processus décisionnel.
  - Recensement de la fonction publique entrepris; application des départs en retraite obligatoires; réforme du système de la solde; révision du dispositif légal de l’administration publique.
- Réformes du secteur sécuritaire :
  - Priorité dans la SCRP : défense, police, justice pour consolider la paix, surtout dans l’est.
  - Mesures notées : Comité du suivi de la réforme de la police (établi en 2007) et Comité mixte de la justice (créé en 2004).
  - Recensement biométrique dans l’armée ayant permis de détecter et supprimer les «travailleurs fantômes» et d’augmenter les traitements.
  - Recommandation : adopter rapidement les lois organiques et générales pour la police et l’armée (à l’examen au parlement depuis 2007 et 2009).
- Transparence et responsabilisation :
  - Problème fondamental : manque de responsabilisation et de transparence, perception d’un État absent.
  - Recommandations : recourir davantage aux mécanismes de responsabilisation sociale; utiliser les résultats de l’enquête de 2010 auprès des usagers pour formuler des mesures.

#### B. Résultats macroéconomiques — performance et priorités
- Contexte et évolutions récentes :
  - Impact de la crise financière mondiale et du conflit dans l’est sur les résultats macroéconomiques.
  - Croissance économique : 6,2 % en 2008 à 2,8 % en 2009.
  - Inflation : moyenne de 14,5 % en 2003–08; plus de 100 % en avril 2009 (base annualisée); redescendue à 15 % à la fin avril 2010.
  - Réserves officielles : sept semaines d’importations à fin 2009, contre une semaine fin 2008.
  - Recettes de l’État : passage de 7,7 % du PIB en 2003 à environ 16 % en 2009.
- Évaluation de la mise en œuvre :
  - Mise en œuvre des politiques macroéconomiques globalement satisfaisante; progrès budgétaires renforçant la résilience des recettes.
  - Correction des faiblesses de prévision des liquidités en 2009; relèvement des taux directeurs et absorption de l’excédent de liquidités.
  - Actions publiques du premier semestre 2010 jugées globalement satisfaisantes; objectifs et cibles du programme pour fin juin vraisemblablement atteints.
- Recommandations macroéconomiques prioritaires :
  - Éviter le recours au financement de la banque centrale.
  - Mesures de mobilisation des recettes, notamment réformes ambitieuses de l’administration fiscalo-douanière.
  - Gestion prudente des dépenses; renforcer le processus de planification et d’exécution budgétaire (concordance des plans budgétaires, des engagements de dépenses et des paiements).
  - Accélérer les réformes pour recapitaliser la banque centrale et asseoir son indépendance.

#### C. Gestion des finances publiques et sectorielles — acquis et mesures à renforcer
- Recettes et administration fiscale :
  - Mise en place et consolidation de la cellule des gros contribuables; informatisation et amélioration des procédures de recouvrement.
  - Potentiel d’accroissement des recettes : rationalisation des impôts à faire rendement; renforcement du recouvrement des recettes du secteur minier.
- Douanes et facilitation du commerce :
  - Guichet unique établi à deux postes frontières clés; renforcement de l’évaluation des importations.
  - Limite : maintien parallèle d’un traitement des dossiers papier réduisant l’impact des réformes.
  - Recommandation : améliorer la facilitation des échanges pour réduire délais de transit et coûts.
- Gestion des finances publiques (GFP) :
  - Mesures adoptées : procédures transparentes pour paiement des demandes de dépenses urgentes; modernisation du cadre légal et réglementaire; stratégie de réforme de la GFP à moyen terme; adoption d’une loi des marchés publics moderne et démarrage de la constitution des institutions pertinentes.
  - Recommandations : améliorer la concordance des plans d’engagement et de trésorerie et du plan budgétaire en devises; procéder à une décentralisation effective; adopter un cadre de dépenses à moyen terme doublé de rapports réguliers sur l’exécution budgétaire.
- Réformes du secteur financier :
  - Restructuration et réorganisation de la Banque Centrale du Congo (BCC) comme première étape vers la recapitalisation et l’indépendance financière.
  - Renforcement du contrôle bancaire et de la capacité de politique monétaire, mais faiblesses à corriger :
    - i) réglementation de la classification et du provisionnement des prêts improductifs;
    - ii) inspections sur pièces et adoption/deploiement de modèles d’alerte précoce;
    - iii) inspections sur site, notamment pour l’analyse approfondie des dossiers de prêt.
  - Recommandation : renforcer la capacité de la banque centrale en matière de contrôle bancaire en concertation étroite avec le Ministère des Finances.
- Viabilité et gestion de la dette :
  - Négociation de l’accord de coopération sino-congolais amendé pour assurer la viabilité de la dette à long terme après l’allégement.
  - Recommandations : renforcer la planification pour choisir les projets d’investissement les plus porteurs; assurer dans le budget des dépenses courantes un financement durable pour l’entretien des infrastructures.
  - Progrès de la gestion de la dette : centralisation des statistiques d’endettement sous la Direction générale de la dette publique (DGDP); mise en service d’un système informatisé d’enregistrement de la dette produisant des projections mensuelles du service.
  - Mesures supplémentaires nécessaires :
    - i) renforcement des capacités techniques et acquisition de matériel pour faire face au risque opérationnel;
    - ii) maintien d’une base de données sur la dette exacte et actualisée en améliorant processus et flux de données entre institutions;
    - iii) approbation d’un manuel officiel de gestion de la dette.

#### D. Diversification économique et développement du secteur privé
- Climat des affaires et réformes structurelles :
  - Volonté d’améliorer le climat des affaires, notamment adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et efforts pour améliorer le classement Doing Business.
  - Recommandation : étendre les réformes aux organismes et entreprises publics, y compris la gestion des lourds engagements sociaux (arriérés de salaires et paiement des indemnités de retraite).
- Agriculture et développement rural :
  - Principaux obstacles identifiés : infrastructure, intrants, technologie et accès aux capitaux.
  - Progrès : expansion de l’infrastructure de transport intégré; construction ou remise en état d’un volume proche du double de kilomètres de pistes rurales projetés (tableau 1, page 36).
  - Recommandations sectorielles :
    - Corriger les dysfonctionnements du financement rural, notamment l’accès aux capitaux.
    - Faciliter les échanges (mouvements transfrontaliers d’intrants et de services essentiels) et améliorer l’accès aux marchés.
    - Adoption d’une stratégie de secteur agricole visant à :
      - i) améliorer l’efficience de la commercialisation;
      - ii) renforcer la productivité de l’agriculture traditionnelle basée sur les petits paysans;
      - iii) recapitaliser la production agricole et de l’élevage via des investissements dans les exploitations;
      - iv) offrir des services décentralisés et déconcentrés à un large éventail d’initiatives communautaires.
    - Élaborer une stratégie harmonisée pour l’agriculture et le développement rural aux échelons locaux; promouvoir la décentralisation des processus décisionnels, y compris pour l’exécution budgétaire dans l’agriculture et le développement rural.

### Forêts, produits forestiers et REDD
- Reconnaissance du rôle de la forêt et des produits forestiers dans la croissance économique.
- Encouragement à améliorer l’affectation et la juste répartition des recettes fiscales issues de ces activités avec les provinces et territoires, conformément à la loi.
- Amélioration sensible du cadre politique et légal pour une gestion durable des ressources forestières durant la période à l’examen.
- Renforcement des droits des communautés locales et des populations vivant dans les concessions forestières ou à proximité.
- Importance que les populations rurales pauvres tirent des fruits d’une meilleure gestion des ressources forestières, par exemple via les recettes fiscales des concessions forestières et la création d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé et pistes) par les concessionnaires.
- Sensibilité aux progrès en matière de déclarations fiscales des entreprises forestières, et insistance sur la nécessité d’un meilleur contrôle des exportations illégales de bois scié «informel».
- La RDC a officiellement adopté un «plan de préparation» à la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD).
- Un programme de mise en œuvre devrait être appuyé par la prochaine Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

### Gouvernance du secteur minier et attractivité des investisseurs
- Accord que la gouvernance dans le secteur minier est cruciale pour attirer les investisseurs étrangers, mais interrogation sur l’application de ce principe.
- Salutation de la détermination des autorités à obtenir une validation dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et de leurs efforts pour élaborer une stratégie utilisant le cadre EITI++.
- Observation que la RDC se heurte à de fortes contraintes pour attirer des investisseurs du fait d’une faible gouvernance.
- Recommandation: renforcer la gouvernance et veiller à la stabilité des contrats pour élargir le champ des investisseurs potentiels au-delà de ceux prêts à prendre de gros risques.

### Développement industriel et contributions à court terme à la croissance
- Le Rapport voit avec optimisme le rôle du développement industriel dans la croissance et la lutte contre la pauvreté; les services des deux institutions y adhèrent.
- Remarque: à court terme, d’autres secteurs (agriculture, mines, bâtiment et commerce) ont plus de chances de contribuer sensiblement à la croissance.

### Infrastructures: électricité, transports, télécommunications
- Soulignement des retombées positives potentielles des infrastructures sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté.
- Reconnaissance d’un manque d’infrastructure comme lourde contrainte pour la croissance; les principes du Rapport sont jugés raisonnables.
- Identification de graves contraintes de capacité institutionnelle et de gouvernance qui compliquent l’application des principes.
- Observation que le secteur nécessite un volume considérable d’investissements et qu’il faut accorder plus d’attention à la maintenance pour éviter de neutraliser les retombées des investissements.
- Analyse macroéconomique: manque de ressources publiques pour ce type d’investissement; nécessité d’attirer des capitaux privés.
- Recommandation: explorer activement d’autres formules institutionnelles, dont les partenariats public-privé, pour conférer au secteur privé la sécurité lui permettant de contribuer à la construction et à l’entretien des infrastructures.

### Fourniture de services sociaux et coordination avec les partenaires
- Progrès enregistrés dans l’acheminement des services sociaux; rôle dûment reconnu des partenaires au développement.
- Amélioration de la coordination avec les partenaires suite à l’adoption du Programme de Kinshasa et à l’utilisation des groupes thématiques pour organiser le dialogue et l’harmonisation.
- Recommandation: utiliser activement le cadre de dépenses à moyen terme mis au point en étroite collaboration avec les ministères de la santé, de l’éducation et de l’agriculture pour accroître l’efficacité des diverses sources de financement (budget, ménages et partenaires au développement).
- Encouragement pour que le gouvernement joue un rôle plus actif dans la mise en œuvre du Programme de Kinshasa, avec une plus grande implication des ministères dépensiers.
- Remarque: grandes disparités entre provinces dans la qualité de la fourniture des services; risque d’accentuation avec la décentralisation des services publics (santé, éducation, agriculture).
- Recommandation: traiter explicitement cette question dans la SCRP de deuxième génération.

### Éducation: accès, ressources et qualité
- Augmentation de l’accès à l’éducation de base; bien que des problèmes statistiques rendent l’évaluation précise difficile, les possibilités de scolarisation ont augmenté ces dernières années.
- Chiffres clés:
  - La scolarisation totale (enseignements primaire-supérieur) a augmenté de 12 millions en 2006/07 à 13 millions en 2007/08.
  - Le gouvernement a convenu de faire passer environ 40.000 professeurs communautaires dans le giron de la fonction publique.
  - Plus de 21 millions de manuels (mathématiques et lecture) et de guides pédagogiques du maître ont été distribués dans toutes les écoles primaires (publiques et privées).
  - Estimations de dépenses à moyen terme pour 2006–09 montrent une augmentation des ressources publiques affectées à l’éducation et d’importantes contributions financières des communautés locales et des parents.
- Observations: création d’écoles par les communautés, recrutement de professeurs communautaires; appui au principe d’intégration des quelque 40.000 professeurs mais encouragement à une mise en œuvre transparente fondée sur une enquête auprès de la fonction publique et des critères objectifs.
- Remarque: attention accrue à la formation sur le tas et à la supervision des enseignants, mais ces efforts restent globalement insuffisants et de faible qualité.
- Constats sur les résultats: évaluations des résultats scolaires montrent que les aptitudes acquises sont relativement faibles et la pertinence des qualifications demeure un problème.
- Actions en cours: en mars 2010 le gouvernement a adopté une stratégie d’éducation fondamentale et un plan d’action prioritaire visant i) améliorer l’accès et la rétention, ii) améliorer la qualité et la pertinence, et iii) renforcer la gestion et la gouvernance.
- Mise en garde: vu les contraintes financières et logistiques, mise en garde contre une mise en œuvre hâtive d’une politique d’enseignement primaire gratuit.

### Santé: indicateurs et défis opérationnels
- Progrès considérables sur certains indicateurs fondamentaux tels que la mortalité infantile et juvénile chez les moins de cinq ans; tendances laissant apparaître des améliorations en matière de santé maternelle.
- Facteurs contributifs: forte expansion de la couverture en moustiquaires imprégnées durables, meilleur fonctionnement du programme national de vaccination, meilleur accès aux médicaments essentiels dans les centres sanitaires publics.
- Problèmes persistants:
  - Accès aux fournitures médicales et au personnel qualifié continue de poser un problème.
  - Couverture de vaccination incomplète et sujette aux conséquences des pénuries récurrentes.
  - Secteur pharmaceutique: progrès dans l’achat et la distribution de produits pharmaceutiques, mais le secteur reste très fragmenté.
  - Nombre d’agents de santé en augmentation soutenue, mais mal réparti avec des déséquilibres entre Kinshasa, autres centres urbains et le reste du pays.
- Recommandation: mise en œuvre d’une stratégie nationale de santé révisée pour corriger ces problèmes, tirer parti de l’expérience positive de la distribution à grande échelle de moustiquaires.
- Observations sur la stratégie: révision fondée sur analyse et consultations (société civile, bailleurs de fonds, agents des provinces, districts et zones sanitaires); salutation de la nouvelle stratégie.
- Points à renforcer: gestion du personnel sanitaire, renforcement des capacités en périphérie, manque d’investissement dans les centres de soins primaires.
- Financement: financement du secteur fortement régressif et en grande partie assuré par les dépenses des ménages et l’aide des bailleurs de fonds.

### Lutte contre le VIH/SIDA
- Exécution de la stratégie nationale enregistre des progrès réels mais lents.
- Progrès: transfusions sanguines progressivement plus sûres; progrès dans la diffusion de messages et la mobilisation communautaire.
- Limitations sur le terrain: capacité d’expansion des tests volontaires et du travail de conseil limitée; moins de 10 % des patients éligibles reçoivent des traitements aux ARV.
- Recommandation: renforcer les capacités nécessaires pour fournir des services de lutte contre le VIH au niveau communautaire, via formation des équipes, développement de chaînes opérationnelles d’acheminement des ARV et mise à disposition de services adéquats de laboratoire.

### Dynamique communautaire et société civile
- Références limitées à la dynamique communautaire dans le Rapport; progrès jugés limités.
- Recommandation: prendre la dynamique communautaire comme thème transversal dans l’élaboration des activités; promouvoir les activités d’inspiration locale et communautaire et mettre au point des outils pour impliquer les communautés.
- Salutation de l’initiative gouvernementale pour une commission de renforcement des capacités de la société civile et des consultations nationales et provinciales en 2008-2009.
- Recommandation: intensifier le travail pour doter la société civile de moyens en gouvernance, activités économiques (comme l’agriculture) et secteurs sociaux (santé, VIH/SIDA, éducation).

### Suivi, évaluation et données
- Manque persistant de données pour évaluer l’impact des politiques économiques; difficulté d’obtenir des informations exactes sur l’évolution économique et les indicateurs de pauvreté.
- Absence d’un cadre de partage des données entre organismes, ministères et bailleurs de fonds, rendant difficile la publication et la diffusion d’informations.
- Recommandation: encourager les autorités et les bailleurs de fonds à demander à l’INS de coordonner la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie de recueil et de diffusion de données pour le suivi et l’évaluation de la SCRP.
- Mécanismes de mise en œuvre et de suivi existent mais doivent être revus; interventions à budgétiser comme recommandé par la JSAN de 2007.
- Chiffre: réduction de 45 à 10 du nombre de groupes et sous-groupes thématiques saluée.
- Recommandation: alléger davantage les mécanismes, clarifier tâches et responsabilités, promouvoir un rôle plus volontariste des ministères sectoriels et un suivi interministériel par le Comité de suivi des dépenses pro-pauvres.
- Observation: absence générale de système d’évaluation structuré au sein du gouvernement, obstacle à une évaluation appropriée du PAP 2008.
- Recommandation: renforcer les capacités d’évaluation et la budgétisation des initiatives de réduction de la pauvreté, en particulier au Ministère du Plan.

### Conclusions clés et questions à débattre
- Affirmation: la RDC peut promouvoir la croissance et combattre la pauvreté si les bonnes incitations sont en place (sécurité, climat des affaires gérable, incitations à l’investissement physique et en capital humain).
- Observation: la population congolaise a montré une forte disposition à consentir de gros sacrifices financiers pour la santé et l’éducation, offrant une base pour la croissance soutenue une fois les problèmes de sécurité et de gouvernance résolus.
- Progrès politiques récents notés:
  - Paix avec le Rwanda ouvrant des perspectives d’intégration régionale dans la région des Grands Lacs.
  - Renégociation de l’accord de coopération sino-congolais contribuant à un endettement extérieur viable.
- Rôle de la coopération internationale: aider à mobiliser des financements pour répondre aux besoins de développement et contribuer à répartir les fruits de l’exploitation des ressources naturelles à l’ensemble du pays.
- Priorités stratégiques identifiées pour les autorités:
  - Trouver la cadence appropriée pour le programme de décentralisation.
  - Mener de façon sélective les réformes structurelles pour doper le développement économique (moderniser l’administration publique, rétablir la compétitivité des services de transports et d’utilité publique, améliorer le climat des affaires).
  - Mettre en œuvre un plan d’infrastructures progressif pour rompre le cercle vicieux du conflit et engager un cercle vertueux de développement vers une croissance inclusive.
- Reconnaissance des risques mais affirmation que cette démarche offre le meilleur espoir d’attaquer les problèmes à la base du conflit, notamment l’insécurité touchant particulièrement les femmes.
- Point de consultation demandé aux administrateurs: avis sur i) la mise en œuvre de la SCRP durant la période de 12 mois de juillet 2009 à juin 2010, et ii) toute suggestion sur les mesures prioritaires pour affiner la SCRP et renforcer sa mise en œuvre.

*Document: _cr10327f - 21.      Les services des deux institutions reconnaissent le rôle que jouent la forêt et les*

### 1.      La présente note consultative conjointe des services de l’AID et du FMI (JSAN)

### 1.      La présente note consultative conjointe des services de l’AID et du FMI (JSAN)

### Contexte et objectifs de la JSAN
- Passe en revue le Rapport de mise en œuvre de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (SCRP) d’avril 2010 de la République démocratique du Congo (RDC).
- Historique succinct :
  - Premier document SCRP couvrant 2006–08 achevé en juillet 2006.
  - Examiné par les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale en mai et septembre 2007, respectivement.
  - Nouveau gouvernement élu en avril 2007, élaboration d’un Plan d’actions prioritaires (PAP) pour juillet 2007 à décembre 2008.
  - Décision de prolonger la période de mise en œuvre de la SCRP jusqu’à fin 2010 pour atteindre les objectifs et préparer une SCRP de deuxième génération.
- Objectif de la JSAN : examiner le Rapport de mise en œuvre et présenter l’avis conjoint des services de l’AID et du FMI sur la mise en œuvre et les améliorations à venir.
- Structure du document : section II — diagnostic de la pauvreté; section III — mise en œuvre et perspectives de réforme; section IV — suivi et évaluation; section V — conclusions et questions à débattre.

### II. Diagnostic de la pauvreté — constats clés
- Base et qualité des données :
  - Le suivi de la pauvreté reste très difficile malgré le renforcement des capacités de l’Institut national de statistique (INS).
  - Données sur les causes et la répartition de la pauvreté issues de l’évaluation publiée en 2006, inspirée de l’enquête 1-2-3 achevée en 2005.
- Niveau de pauvreté :
  - Plus de 71 % des ménages congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté.
- Recommandations analytiques et opérationnelles :
  - Actualiser et renforcer le suivi de la pauvreté en réalisant une nouvelle enquête auprès des ménages.
  - Intensifier l’analyse des données recueillies à la faveur d’enquêtes de moindre envergure.
  - Pour la SCRP de prochaine génération : reconnaître explicitement les stratégies destinées à atténuer les vulnérabilités et à assurer une croissance inclusive, en complément de la priorité à la croissance économique.

### III. Avancement de la mise en œuvre et perspectives de réforme

#### A. Bonne gouvernance et consolidation de la paix — renforcement des institutions
- Progrès institutionnels :
  - Adoption de la Loi sur la libre administration des provinces; plus grande participation des autorités provinciales au processus décisionnel.
  - Recensement de la fonction publique entrepris; application des départs en retraite obligatoires; réforme du système de la solde; révision du dispositif légal de l’administration publique.
- Réformes du secteur sécuritaire :
  - Priorité dans la SCRP : défense, police, justice pour consolider la paix, surtout dans l’est.
  - Mesures notées : Comité du suivi de la réforme de la police (établi en 2007) et Comité mixte de la justice (créé en 2004).
  - Recensement biométrique dans l’armée ayant permis de détecter et supprimer les «travailleurs fantômes» et d’augmenter les traitements.
  - Recommandation : adopter rapidement les lois organiques et générales pour la police et l’armée (à l’examen au parlement depuis 2007 et 2009).
- Transparence et responsabilisation :
  - Problème fondamental : manque de responsabilisation et de transparence, perception d’un État absent.
  - Recommandations : recourir davantage aux mécanismes de responsabilisation sociale; utiliser les résultats de l’enquête de 2010 auprès des usagers pour formuler des mesures.

#### B. Résultats macroéconomiques — performance et priorités
- Contexte et évolutions récentes :
  - Impact de la crise financière mondiale et du conflit dans l’est sur les résultats macroéconomiques.
  - Croissance économique : 6,2 % en 2008 à 2,8 % en 2009.
  - Inflation : moyenne de 14,5 % en 2003–08; plus de 100 % en avril 2009 (base annualisée); redescendue à 15 % à la fin avril 2010.
  - Réserves officielles : sept semaines d’importations à fin 2009, contre une semaine fin 2008.
  - Recettes de l’État : passage de 7,7 % du PIB en 2003 à environ 16 % en 2009.
- Évaluation de la mise en œuvre :
  - Mise en œuvre des politiques macroéconomiques globalement satisfaisante; progrès budgétaires renforçant la résilience des recettes.
  - Correction des faiblesses de prévision des liquidités en 2009; relèvement des taux directeurs et absorption de l’excédent de liquidités.
  - Actions publiques du premier semestre 2010 jugées globalement satisfaisantes; objectifs et cibles du programme pour fin juin vraisemblablement atteints.
- Recommandations macroéconomiques prioritaires :
  - Éviter le recours au financement de la banque centrale.
  - Mesures de mobilisation des recettes, notamment réformes ambitieuses de l’administration fiscalo-douanière.
  - Gestion prudente des dépenses; renforcer le processus de planification et d’exécution budgétaire (concordance des plans budgétaires, des engagements de dépenses et des paiements).
  - Accélérer les réformes pour recapitaliser la banque centrale et asseoir son indépendance.

#### C. Gestion des finances publiques et sectorielles — acquis et mesures à renforcer
- Recettes et administration fiscale :
  - Mise en place et consolidation de la cellule des gros contribuables; informatisation et amélioration des procédures de recouvrement.
  - Potentiel d’accroissement des recettes : rationalisation des impôts à faire rendement; renforcement du recouvrement des recettes du secteur minier.
- Douanes et facilitation du commerce :
  - Guichet unique établi à deux postes frontières clés; renforcement de l’évaluation des importations.
  - Limite : maintien parallèle d’un traitement des dossiers papier réduisant l’impact des réformes.
  - Recommandation : améliorer la facilitation des échanges pour réduire délais de transit et coûts.
- Gestion des finances publiques (GFP) :
  - Mesures adoptées : procédures transparentes pour paiement des demandes de dépenses urgentes; modernisation du cadre légal et réglementaire; stratégie de réforme de la GFP à moyen terme; adoption d’une loi des marchés publics moderne et démarrage de la constitution des institutions pertinentes.
  - Recommandations : améliorer la concordance des plans d’engagement et de trésorerie et du plan budgétaire en devises; procéder à une décentralisation effective; adopter un cadre de dépenses à moyen terme doublé de rapports réguliers sur l’exécution budgétaire.
- Réformes du secteur financier :
  - Restructuration et réorganisation de la Banque Centrale du Congo (BCC) comme première étape vers la recapitalisation et l’indépendance financière.
  - Renforcement du contrôle bancaire et de la capacité de politique monétaire, mais faiblesses à corriger :
    - i) réglementation de la classification et du provisionnement des prêts improductifs;
    - ii) inspections sur pièces et adoption/deploiement de modèles d’alerte précoce;
    - iii) inspections sur site, notamment pour l’analyse approfondie des dossiers de prêt.
  - Recommandation : renforcer la capacité de la banque centrale en matière de contrôle bancaire en concertation étroite avec le Ministère des Finances.
- Viabilité et gestion de la dette :
  - Négociation de l’accord de coopération sino-congolais amendé pour assurer la viabilité de la dette à long terme après l’allégement.
  - Recommandations : renforcer la planification pour choisir les projets d’investissement les plus porteurs; assurer dans le budget des dépenses courantes un financement durable pour l’entretien des infrastructures.
  - Progrès de la gestion de la dette : centralisation des statistiques d’endettement sous la Direction générale de la dette publique (DGDP); mise en service d’un système informatisé d’enregistrement de la dette produisant des projections mensuelles du service.
  - Mesures supplémentaires nécessaires :
    - i) renforcement des capacités techniques et acquisition de matériel pour faire face au risque opérationnel;
    - ii) maintien d’une base de données sur la dette exacte et actualisée en améliorant processus et flux de données entre institutions;
    - iii) approbation d’un manuel officiel de gestion de la dette.

#### D. Diversification économique et développement du secteur privé
- Climat des affaires et réformes structurelles :
  - Volonté d’améliorer le climat des affaires, notamment adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et efforts pour améliorer le classement Doing Business.
  - Recommandation : étendre les réformes aux organismes et entreprises publics, y compris la gestion des lourds engagements sociaux (arriérés de salaires et paiement des indemnités de retraite).
- Agriculture et développement rural :
  - Principaux obstacles identifiés : infrastructure, intrants, technologie et accès aux capitaux.
  - Progrès : expansion de l’infrastructure de transport intégré; construction ou remise en état d’un volume proche du double de kilomètres de pistes rurales projetés (tableau 1, page 36).
  - Recommandations sectorielles :
    - Corriger les dysfonctionnements du financement rural, notamment l’accès aux capitaux.
    - Faciliter les échanges (mouvements transfrontaliers d’intrants et de services essentiels) et améliorer l’accès aux marchés.
    - Adoption d’une stratégie de secteur agricole visant à :
      - i) améliorer l’efficience de la commercialisation;
      - ii) renforcer la productivité de l’agriculture traditionnelle basée sur les petits paysans;
      - iii) recapitaliser la production agricole et de l’élevage via des investissements dans les exploitations;
      - iv) offrir des services décentralisés et déconcentrés à un large éventail d’initiatives communautaires.
    - Élaborer une stratégie harmonisée pour l’agriculture et le développement rural aux échelons locaux; promouvoir la décentralisation des processus décisionnels, y compris pour l’exécution budgétaire dans l’agriculture et le développement rural.

*Note conjointe des services de l’AID et du FMI (JSAN) sur le Rapport de mise en œuvre de la SCRP — République démocratique du Congo, avril 2010*

### 21.      Les services des deux institutions reconnaissent le rôle que jouent la forêt et les

### _cr10327f - 21.      Les services des deux institutions reconnaissent le rôle que jouent la forêt et les

### Forêts, produits forestiers et REDD
- Reconnaissance du rôle de la forêt et des produits forestiers dans la croissance économique.
- Encouragement à améliorer l’affectation et la juste répartition des recettes fiscales issues de ces activités avec les provinces et territoires, conformément à la loi.
- Amélioration sensible du cadre politique et légal pour une gestion durable des ressources forestières durant la période à l’examen.
- Renforcement des droits des communautés locales et des populations vivant dans les concessions forestières ou à proximité.
- Importance que les populations rurales pauvres tirent des fruits d’une meilleure gestion des ressources forestières, par exemple via les recettes fiscales des concessions forestières et la création d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé et pistes) par les concessionnaires.
- Sensibilité aux progrès en matière de déclarations fiscales des entreprises forestières, et insistance sur la nécessité d’un meilleur contrôle des exportations illégales de bois scié «informel».
- La RDC a officiellement adopté un «plan de préparation» à la réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD).
- Un programme de mise en œuvre devrait être appuyé par la prochaine Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

### Gouvernance du secteur minier et attractivité des investisseurs
- Accord que la gouvernance dans le secteur minier est cruciale pour attirer les investisseurs étrangers, mais interrogation sur l’application de ce principe.
- Salutation de la détermination des autorités à obtenir une validation dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et de leurs efforts pour élaborer une stratégie utilisant le cadre EITI++.
- Observation que la RDC se heurte à de fortes contraintes pour attirer des investisseurs du fait d’une faible gouvernance.
- Recommandation: renforcer la gouvernance et veiller à la stabilité des contrats pour élargir le champ des investisseurs potentiels au-delà de ceux prêts à prendre de gros risques.

### Développement industriel et contributions à court terme à la croissance
- Le Rapport voit avec optimisme le rôle du développement industriel dans la croissance et la lutte contre la pauvreté; les services des deux institutions y adhèrent.
- Remarque: à court terme, d’autres secteurs (agriculture, mines, bâtiment et commerce) ont plus de chances de contribuer sensiblement à la croissance.

### Infrastructures: électricité, transports, télécommunications
- Soulignement des retombées positives potentielles des infrastructures sur la croissance économique et la lutte contre la pauvreté.
- Reconnaissance d’un manque d’infrastructure comme lourde contrainte pour la croissance; les principes du Rapport sont jugés raisonnables.
- Identification de graves contraintes de capacité institutionnelle et de gouvernance qui compliquent l’application des principes.
- Observation que le secteur nécessite un volume considérable d’investissements et qu’il faut accorder plus d’attention à la maintenance pour éviter de neutraliser les retombées des investissements.
- Analyse macroéconomique: manque de ressources publiques pour ce type d’investissement; nécessité d’attirer des capitaux privés.
- Recommandation: explorer activement d’autres formules institutionnelles, dont les partenariats public-privé, pour conférer au secteur privé la sécurité lui permettant de contribuer à la construction et à l’entretien des infrastructures.

### Fourniture de services sociaux et coordination avec les partenaires
- Progrès enregistrés dans l’acheminement des services sociaux; rôle dûment reconnu des partenaires au développement.
- Amélioration de la coordination avec les partenaires suite à l’adoption du Programme de Kinshasa et à l’utilisation des groupes thématiques pour organiser le dialogue et l’harmonisation.
- Recommandation: utiliser activement le cadre de dépenses à moyen terme mis au point en étroite collaboration avec les ministères de la santé, de l’éducation et de l’agriculture pour accroître l’efficacité des diverses sources de financement (budget, ménages et partenaires au développement).
- Encouragement pour que le gouvernement joue un rôle plus actif dans la mise en œuvre du Programme de Kinshasa, avec une plus grande implication des ministères dépensiers.
- Remarque: grandes disparités entre provinces dans la qualité de la fourniture des services; risque d’accentuation avec la décentralisation des services publics (santé, éducation, agriculture).
- Recommandation: traiter explicitement cette question dans la SCRP de deuxième génération.

### Éducation: accès, ressources et qualité
- Augmentation de l’accès à l’éducation de base; bien que des problèmes statistiques rendent l’évaluation précise difficile, les possibilités de scolarisation ont augmenté ces dernières années.
- Chiffres clés:
  - La scolarisation totale (enseignements primaire-supérieur) a augmenté de 12 millions en 2006/07 à 13 millions en 2007/08.
  - Le gouvernement a convenu de faire passer environ 40.000 professeurs communautaires dans le giron de la fonction publique.
  - Plus de 21 millions de manuels (mathématiques et lecture) et de guides pédagogiques du maître ont été distribués dans toutes les écoles primaires (publiques et privées).
  - Estimations de dépenses à moyen terme pour 2006–09 montrent une augmentation des ressources publiques affectées à l’éducation et d’importantes contributions financières des communautés locales et des parents.
- Observations: création d’écoles par les communautés, recrutement de professeurs communautaires; appui au principe d’intégration des quelque 40.000 professeurs mais encouragement à une mise en œuvre transparente fondée sur une enquête auprès de la fonction publique et des critères objectifs.
- Remarque: attention accrue à la formation sur le tas et à la supervision des enseignants, mais ces efforts restent globalement insuffisants et de faible qualité.
- Constats sur les résultats: évaluations des résultats scolaires montrent que les aptitudes acquises sont relativement faibles et la pertinence des qualifications demeure un problème.
- Actions en cours: en mars 2010 le gouvernement a adopté une stratégie d’éducation fondamentale et un plan d’action prioritaire visant i) améliorer l’accès et la rétention, ii) améliorer la qualité et la pertinence, et iii) renforcer la gestion et la gouvernance.
- Mise en garde: vu les contraintes financières et logistiques, mise en garde contre une mise en œuvre hâtive d’une politique d’enseignement primaire gratuit.

### Santé: indicateurs et défis opérationnels
- Progrès considérables sur certains indicateurs fondamentaux tels que la mortalité infantile et juvénile chez les moins de cinq ans; tendances laissant apparaître des améliorations en matière de santé maternelle.
- Facteurs contributifs: forte expansion de la couverture en moustiquaires imprégnées durables, meilleur fonctionnement du programme national de vaccination, meilleur accès aux médicaments essentiels dans les centres sanitaires publics.
- Problèmes persistants:
  - Accès aux fournitures médicales et au personnel qualifié continue de poser un problème.
  - Couverture de vaccination incomplète et sujette aux conséquences des pénuries récurrentes.
  - Secteur pharmaceutique: progrès dans l’achat et la distribution de produits pharmaceutiques, mais le secteur reste très fragmenté.
  - Nombre d’agents de santé en augmentation soutenue, mais mal réparti avec des déséquilibres entre Kinshasa, autres centres urbains et le reste du pays.
- Recommandation: mise en œuvre d’une stratégie nationale de santé révisée pour corriger ces problèmes, tirer parti de l’expérience positive de la distribution à grande échelle de moustiquaires.
- Observations sur la stratégie: révision fondée sur analyse et consultations (société civile, bailleurs de fonds, agents des provinces, districts et zones sanitaires); salutation de la nouvelle stratégie.
- Points à renforcer: gestion du personnel sanitaire, renforcement des capacités en périphérie, manque d’investissement dans les centres de soins primaires.
- Financement: financement du secteur fortement régressif et en grande partie assuré par les dépenses des ménages et l’aide des bailleurs de fonds.

### Lutte contre le VIH/SIDA
- Exécution de la stratégie nationale enregistre des progrès réels mais lents.
- Progrès: transfusions sanguines progressivement plus sûres; progrès dans la diffusion de messages et la mobilisation communautaire.
- Limitations sur le terrain: capacité d’expansion des tests volontaires et du travail de conseil limitée; moins de 10 % des patients éligibles reçoivent des traitements aux ARV.
- Recommandation: renforcer les capacités nécessaires pour fournir des services de lutte contre le VIH au niveau communautaire, via formation des équipes, développement de chaînes opérationnelles d’acheminement des ARV et mise à disposition de services adéquats de laboratoire.

### Dynamique communautaire et société civile
- Références limitées à la dynamique communautaire dans le Rapport; progrès jugés limités.
- Recommandation: prendre la dynamique communautaire comme thème transversal dans l’élaboration des activités; promouvoir les activités d’inspiration locale et communautaire et mettre au point des outils pour impliquer les communautés.
- Salutation de l’initiative gouvernementale pour une commission de renforcement des capacités de la société civile et des consultations nationales et provinciales en 2008-2009.
- Recommandation: intensifier le travail pour doter la société civile de moyens en gouvernance, activités économiques (comme l’agriculture) et secteurs sociaux (santé, VIH/SIDA, éducation).

### Suivi, évaluation et données
- Manque persistant de données pour évaluer l’impact des politiques économiques; difficulté d’obtenir des informations exactes sur l’évolution économique et les indicateurs de pauvreté.
- Absence d’un cadre de partage des données entre organismes, ministères et bailleurs de fonds, rendant difficile la publication et la diffusion d’informations.
- Recommandation: encourager les autorités et les bailleurs de fonds à demander à l’INS de coordonner la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie de recueil et de diffusion de données pour le suivi et l’évaluation de la SCRP.
- Mécanismes de mise en œuvre et de suivi existent mais doivent être revus; interventions à budgétiser comme recommandé par la JSAN de 2007.
- Chiffre: réduction de 45 à 10 du nombre de groupes et sous-groupes thématiques saluée.
- Recommandation: alléger davantage les mécanismes, clarifier tâches et responsabilités, promouvoir un rôle plus volontariste des ministères sectoriels et un suivi interministériel par le Comité de suivi des dépenses pro-pauvres.
- Observation: absence générale de système d’évaluation structuré au sein du gouvernement, obstacle à une évaluation appropriée du PAP 2008.
- Recommandation: renforcer les capacités d’évaluation et la budgétisation des initiatives de réduction de la pauvreté, en particulier au Ministère du Plan.

### Conclusions clés et questions à débattre
- Affirmation: la RDC peut promouvoir la croissance et combattre la pauvreté si les bonnes incitations sont en place (sécurité, climat des affaires gérable, incitations à l’investissement physique et en capital humain).
- Observation: la population congolaise a montré une forte disposition à consentir de gros sacrifices financiers pour la santé et l’éducation, offrant une base pour la croissance soutenue une fois les problèmes de sécurité et de gouvernance résolus.
- Progrès politiques récents notés:
  - Paix avec le Rwanda ouvrant des perspectives d’intégration régionale dans la région des Grands Lacs.
  - Renégociation de l’accord de coopération sino-congolais contribuant à un endettement extérieur viable.
- Rôle de la coopération internationale: aider à mobiliser des financements pour répondre aux besoins de développement et contribuer à répartir les fruits de l’exploitation des ressources naturelles à l’ensemble du pays.
- Priorités stratégiques identifiées pour les autorités:
  - Trouver la cadence appropriée pour le programme de décentralisation.
  - Mener de façon sélective les réformes structurelles pour doper le développement économique (moderniser l’administration publique, rétablir la compétitivité des services de transports et d’utilité publique, améliorer le climat des affaires).
  - Mettre en œuvre un plan d’infrastructures progressif pour rompre le cercle vicieux du conflit et engager un cercle vertueux de développement vers une croissance inclusive.
- Reconnaissance des risques mais affirmation que cette démarche offre le meilleur espoir d’attaquer les problèmes à la base du conflit, notamment l’insécurité touchant particulièrement les femmes.
- Point de consultation demandé aux administrateurs: avis sur i) la mise en œuvre de la SCRP durant la période de 12 mois de juillet 2009 à juin 2010, et ii) toute suggestion sur les mesures prioritaires pour affiner la SCRP et renforcer sa mise en œuvre.

*Document: _cr10327f - 21.      Les services des deux institutions reconnaissent le rôle que jouent la forêt et les*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr10327f.pdf_