## _cr1033f

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### Contexte et démarche d’élaboration du DSRP‑C
- Période couverte : 2009-2011.
- Population togolaise en 2008 : 5 598 000 habitants; Répartition par sexe : 51,3% femmes, 48,7% hommes; Taux d’accroissement naturel : 2,4%.
- Taux moyen de croissance sur 1998-2008 : 1,1%.
- Objectifs majeurs de l’élaboration :
  - approfondir le diagnostic du DSRP intérimaire ;
  - faire asseoir la croissance sur des bases solides et durables ;
  - prendre en compte les spécificités régionales ;
  - assurer une plus grande implication des acteurs non étatiques.
- Principes : participation large et autonome de tous les acteurs; approfondissement des bases du DSRP‑I.
- Approche participative : trois niveaux de consultation (feuille de route, diagnostic par groupes thématiques, finalisation/validation nationale).
- Lien aux cadres internationaux : FRPC du FMI (programme triennal, prêt de 108 millions de US$), point de décision IPPTE atteint le 25 novembre 2008; DREG/Banque Mondiale appui ≈ 150 millions de dollars américains; apurement BAD ≈ 20 millions de dollars américains; traitement Club de Paris annulation de 2/3 des arriérés, rééchelonnement sur 23 ans avec différé de 5 ans.

### Acquis du DSRP intérimaire — réalisations et limites
- Instruments adoptés : PIAP (période 2008-2010) et CBMT.
- Reprise de la coopération : FRPC avril 2008; DREG appui budgétaire ≈ 150 millions de dollars américains.
- Résultats macro‑2008 : crise énergétique, hausse moyenne des prix alimentaires de 8,4% en 2008, inondations 2007–2008 impactant infrastructures (ponts RN1).
- Contraintes : cadre institutionnel de suivi‑évaluation incomplet à fin décembre 2008; absence de comptes nationaux bouclés au moment de rédaction.
- Réformes entreprises : SIGFiP lancé; création de l’Inspection Générale des Finances (IGF); transposition directives UEMOA; loi organique n° 2008-019 du 29 décembre 2008.

### Caractéristiques de la pauvreté — situation et chiffres clés
- Incidence de la pauvreté monétaire nationale (QUIBB-2006) : 61,7% (valeur courante 2006 citée dans tableau OMD).
- Plus de 60% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
- Répartition urbain/rural :
  - En milieu rural : trois ménages sur quatre sont pauvres.
  - En milieu urbain : deux sur cinq sont pauvres.
- Régions les plus touchées (incidence) :
  - Savanes : 90,5% (mention générale « plus de 90% »; détails préfectoraux montrent Kpendjal 96,5%);
  - Centrale : 77,7%;
  - Kara : 75%.
- Exemples préfectoraux (QUIBB-2006) :
  - Lomé et périphéries : 27,6% (Lomé commune 22,5%; périphéries Golfe 39,3%);
  - Maritime — Vo 76,3; Yoto 74,8; Avé 73,0; Zio 65,1; Lacs 63,4;
  - Plateaux — Wawa 72,3; Est-Mono 68,2; Kloto 42,1;
  - Centrale — Sotouboua 85,2; Tchamba 80,2; Blitta 79,1;
  - Kara — Binah 87,1; Bassar 81,3; Kozah 65,9;
  - Savanes — Kpendjal 96,5; Tandjoaré 90,3; Oti 89,3; Tône 88,4.
- Inégalité (Gini, QUIBB) : coefficient de Gini national 33,5% en 2006; inégalités intra-urbaines 31,1%; intra-rurales 29,8%; inégalités entre milieux contribuent à plus de 53% des inégalités nationales.
- Vulnérabilité (QUIBB) : taux de vulnérabilité 81,8% réparti en pauvres durables 39,6%, pauvres transitoires 22,0%, non pauvres vulnérables 20,2%; vulnérabilité rurale 87,4%, urbaine 71,0%.
- Corrélation pauvreté/sous‑alimentation : 64,2% de la population pauvre est sous‑alimentée.
- Enfants : enfants ≈ 48,2% de la population; 26% des enfants <5 ans insuffisance pondérale; ≈ 32 enfants sur 100 travaillent (36,3% chez pauvres vs 17% chez non pauvres).

### Approche non monétaire — services de base (éducation, santé, eau, assainissement)
- Éducation (Annuaire 2006-2007) :
  - Taux brut de scolarisation national : 112%; Indice de parité national : 0,92.
  - Exemples régionaux :
    - Lomé-Golfe total 114, indice parité 0,82;
    - Maritime total 122, indice parité 1,06;
    - Savanes total 96, indice parité 0,77; Kpendjal préfecture indice 0,66.
- Santé (QUIBB/MICS/Ministère) :
  - Prévalence VIH nationale 2006 : 3,2%; variations régionales (Lomé/Golfe 6,3%; Savanes 1,4%).
  - Indicateurs extraits : % accouchements assistés national 63,3% ; % enfants vaccinés 63,8% ; % ménages à <3 km d’un centre santé 71,2% (valeurs par région fournies).
- Eau (DG Eau et Assainissement-2007) :
  - Taux d’accès à l’eau potable national : 39,0%; population potentielle desservie : 34%.
  - Classement population potentielle desservie : Centrale 45%; Kara 43%; Maritime 33%; Plateaux 29%; Savanes 26%.
- Assainissement (DG Eau et Assainissement-2007) :
  - % population utilisant latrines : Lomé et périphérie 78,2%; Maritime 21,2%; Centrale 20,5%; Plateaux 15,6%; Kara 11,6%; Savanes 8,5%.
  - % infrastructures scolaires équipées en latrines : Maritime 4,0%; Plateaux 4,0%; Centrale 26,0%; Kara 12,0%; Savanes 15,0%.
  - % structures de santé équipées : Centrale 50,0%; Savanes 25,0%; Maritime 15,0%; Plateaux 12,0%; Kara 9,0%.

### Situation des OMD et défis à 2015
- Conclusion du second rapport national OMD (décembre 2008) :
  - Seuls OMD 2 et 6 (éducation primaire pour tous; lutte contre le sida) peuvent être atteints à l’échéance 2015 au rythme d’évolution actuel et moyennant efforts soutenus.
  - Autres OMD (éliminer l’extrême pauvreté, égalité des sexes, mortalité des enfants, santé maternelle, environnement durable) improbables pour 2015 sans mesures additionnelles.
- Extraits cibles et valeurs (Tableau OMD) :
  - Objectif 1 : Indice pauvreté monétaire 2006 = 61,7% → cible 2015 = 30,9%; insuffisance pondérale enfants 2006 = 26,0% → cible 2015 = 12,3%.
  - Objectif 2 : Taux nets scolarisation primaire 74,6% → 100%; taux d’achèvement primaire 78,1% → 100%.
  - Objectif 4 : Taux mortalité <5 ans 123‰ → 51‰.
  - Objectif 6 : Taux prévalence VIH (15-49) 3,2% → ≤ 2%; enfants <5 ans dormant sous moustiquaire 41% → ≥ 90%.
  - Objectif 7 : Part superficies écosystèmes protégés 7% → 10%; proportion population utilisant source d’eau potable 57,1% → 75,0%; proportion population disposant installations sanitaires améliorées 31,7% → 50%.

### Piliers de la stratégie complète (objectifs et domaines prioritaires)
- Objectif ultime : améliorer durablement les conditions de vie en s’attaquant aux causes de la pauvreté.
- Quatre piliers :
  - Premier pilier — Renforcement de la gouvernance :
    - Domaines prioritaires pour 3 ans : gouvernance politique; gouvernance institutionnelle; réforme administrative; gouvernance économique.
    - Objectifs chiffrés horizon 2011 : recettes budgétaires > 18,2% du PIB; excédent solde budgétaire primaire ≥ 1% du PIB.
  - Deuxième pilier — Consolidation des bases d’une croissance forte et durable :
    - Neuf domaines prioritaires : réformes structurelles; environnement des affaires; sources de croissance; infrastructures; intégration régionale; gestion ressources naturelles/environnement; redistribution; création d’emplois; recherche.
  - Troisième pilier — Développement du capital humain :
    - Priorités : éducation et formation; santé et services; nutrition; eau et assainissement; équité et égalité de genre; protection sociale; jeunesse/sport/loisirs.
  - Quatrième pilier — Développement à la base et réduction des déséquilibres régionaux :
    - Objectifs : renforcement de la gouvernance locale; développement des potentialités régionales/locales; pôles de développement et Initiative « Communes du Millénaire ».
- Thématiques transversales : environnement, sida, genre, droits humains.

### Cadrage macroéconomique — Scénario de base (hypothèses et trajectoires chiffrées)
- Hypothèses : reprise de la croissance; stabilité des prix; consolidation finances publiques; augmentation aide extérieure ≈ +3 points de PIB entre 2008 et 2011; allégement dette IPPTE.
- Taux de croissance du PIB réel : 2005-2007 = 2,4 ; 2008 = 1,1 ; 2009 = 1,7 ; 2010 = 3,3 ; 2011 = 4,1.
- Taux d’investissement public (% du PIB) : 2005-2007 = 4,0 ; 2008 = 3,9 ; 2009 = 4,8 ; 2010 = 7,1 ; 2011 = 7,0.
- Indice prix à la consommation : 2005-2007 = 3,3 ; 2008 = 8,7 ; 2009 = 2,8 ; 2010 = 2,1 ; 2011 = 2,5.
- Balance courante (% du PIB) : 2005-2007 = -6,2* ; 2008 = -6,6 ; 2009 = -4,3 ; 2010 = -4,2 ; 2011 = -3,6. (*moyenne 2006–2007)
- Solde budgétaire primaire (% du PIB) : 2005-2007 = -0,5 ; 2008 = 0,4 ; 2009 = -0,6 ; 2010 = 0,6 ; 2011 = 1,0.
- Investissement global : 12,6% en 2008 → 17,5% du PIB en 2011.
- Besoin résiduel TOFE (milliards F CFA) : 2009 = 37,5 ; 2010 = 26,3 ; 2011 = 9,3.
- Enveloppe SRP‑C dépenses publiques (milliards F CFA) : 2009 = 301,2 ; 2010 = 334,2 ; 2011 = 349,4.
- Ressources internes (milliards F CFA) : 2009 = 222,0 ; 2010 = 232,6 ; 2011 = 255,7.
- Ressources externes (milliards F CFA) : 2009 = 41,7 ; 2010 = 75,3 ; 2011 = 84,4.
- Part du financement interne du total dépenses publiques : 74% (2009) ; 70% (2010) ; 73% (2011).
- Part ressources externes annoncées : 14% (2009) ; 23% (2010) ; 24% (2011).
- Objectifs budgétaires : pression fiscale 16,4% en 2008 → 17,4% en 2011; recettes budgétaires 17,1% du PIB en 2008 → 18,2% en 2011; dépenses d’investissement 3,9% du PIB en 2008 → 7,0% en 2011.
- Balance paiements/reserves : réserves internationales brutes supérieures à 3 mois d’importation projetées.

### Scénario alternatif — accélération vers l’atteinte des OMD (chiffres)
- Hypothèse : volumes additionnels d’APD mobilisables (initiative Gleneagles, APD par tête cible 85 US$ en 2010/2011).
- APD projeté (millions US$) : 2008 = 61 ; 2009 = 204 ; 2010 = 354 ; 2011 = 511 ; Moyenne (2009-2011) = 356.
- APD per capita projeté (US$) : 2008 = 11 ; 2009 = 36 ; 2010 = 60 ; 2011 = 85.
- Besoins de financement additionnels (millions US$) : 2008 = -153 ; 2009 = 184 ; 2010 = 251 ; 2011 = 196 ; Moyenne (2009-2011) = 210.
- APD additionnel selon Gleneagles (millions US$) : 2008 = -95 ; 2009 = 170 ; 2010 = 319 ; 2011 = 195 ; Moyenne (2009-2011) = 228.
- Investissements additionnels (% du PIB), moyennes 2009-2011 :
  - Education moyenne = 1,5%; Santé moyenne = 1,2%; Agriculture moyenne = 0,7%; Eau et Assainissement moyenne = 0,6%; Energie moyenne = 0,8%; Routes moyenne = 0,7%; Gouvernance moyenne = 0,1%.

### Analyse des risques et facteurs d’atteinte des OMD
- Principaux risques :
  - chocs exogènes (catastrophes naturelles, conditions climatiques, volatilité cours produits agricoles, hausse prix du pétrole);
  - capacité d’absorption des ressources (procédures budgétaires lourdes, retards de décaissements, problèmes de capacité);
  - qualité de l’affectation des ressources;
  - lenteur de mise en œuvre des réformes structurelles (énergie, routes, télécommunications);
  - rythme des réformes pour améliorer climat des affaires;
  - tenue d’élections présidentielles sans heurts.
- Contraintes spécifiques au scénario optimiste :
  - faiblesse capacities institutionnelles et humaines; taux d’exécution PIP 2008 = 52%.
- Actions prioritaires proposées :
  - création d’agences de maîtrise d’ouvrage délégué;
  - recours aux agences des Nations Unies pour passation marchés;
  - renforcement capacités ministères (programmation, suivi/évaluation);
  - mise en place d’un système d’information consolidé sur l’APD;
  - concertation semestrielle coordonnateurs de projets.

### Cadre institutionnel et mécanismes de mise en œuvre et de suivi
- Dispositif institutionnel prévu :
  - Conseil National des Politiques de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CNPDLP);
  - Comité Interministériel chargé des Stratégies de Lutte contre la Pauvreté (CISLP);
  - Comité Technique de Pilotage (CTP) avec 4 Sous‑Comités Techniques;
  - Secrétariat Technique Permanent du DSRP (STP);
  - Comités Sectoriels (CS) au niveau ministériel;
  - Comités Régionaux de Suivi Participatif (CRSP);
  - Comités Locaux de Suivi Participatif (CLSP);
  - Comité Etat/Donateurs et Réseau des Organisations de la Société Civile (à mettre en place).
- Système d’information pour le suivi‑évaluation (SIE) structuré en trois sous‑systèmes :
  - « Suivi des conditions de vie des ménages » — responsabilité administrative : STP‑DSRP; coordination technique : DGSCN;
  - « Suivi des programmes et projets » — inputs/outputs, besoin CDMT;
  - « Evaluation d’impact » — coordination technique : direction en charge de l’économie; DGSCN point focal statistique.
- Statistique et capacités :
  - SNDS validée le 02 décembre 2008 (période 2009-2013);
  - calendrier d’opérations statistiques régulières (recensement population/habitat, EDS, séroprévalence, Enquête 1-2-3, MICS, enquêtes agricoles).
- Renforcement des capacités : stratégie nationale de renforcement des capacités en préparation pour combler déficits gestion/absorption.

### Conclusion — conditions de succès et prochains jalons
- DSRP‑C = document de référence pour 2009‑2011 et cadre fédérateur des stratégies sectorielles.
- Conditions de succès requises :
  - appropriation effective par administration, société civile, secteur privé, communautés à la base;
  - mobilisation soutenue des ressources et leur utilisation alignée sur priorités (Déclaration de Paris);
  - renforcement capacities institutionnelles et humaines au niveau central, régional et local;
  - alignement et harmonisation des PTF.
- Prochain jalon opérationnel : élaboration d’un Programme d’Actions Prioritaires (PAP) déclinant le DSRP‑C en investissements visibles et en budgets-programmes; publication d’une Matrice des mesures (Annexe DSRP‑C Matrice des mesures Juin 2009) avec phasage 2009 / 2010 / 2011.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — _cr1033f (extraits fournis).*

### INTRODUCTION ...........................................................................................................

### _cr1033f - INTRODUCTION ...........................................................................................................

### CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET DEMARCHE D’ELABORATION DU DSRP-C
- 1 - CONTEXTE D’ELABORATION DU DSRP-C
- 2 - OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’ELABORATION DU DSRP-C
- 3 - DESCRIPTION DE L’APPROCHE PARTICIPATIVE DU PROCESSUS D’ELABORATION DU DSRP-C
  - 3.1 - Premier niveau de consultation élargie
  - 3.2 - Deuxième niveau de consultation élargie
  - 3.3 - Troisième niveau de consultation élargie

### CHAPITRE 2 : ACQUIS DU DSRP INTERIMAIRE
- 1 - PRINCIPAUX PROCESSUS GENERES PAR LE DSRP INTERIMAIRE
- 2 - ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE INTERIMAIRE
  - 2.1 - Amélioration de la gouvernance politique et économique
  - 2.2 - Consolidation du processus de relance économique et promotion du développement durable
  - 2.3 - Développement des secteurs sociaux, des ressources humaines et de l’emploi
  - 2.4 - Mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation

### CHAPITRE 3 : CARACTERISTIQUES DE LA PAUVRETE AU TOGO
- 1 - APPROCHE MONETAIRE DE LA PAUVRETE
  - 1.1 - Profil de la pauvreté monétaire au niveau  national
  - 1.2 - Profil de la pauvreté monétaire au niveau régional
  - 1.3 - Pauvreté et inégalité
  - 1.4 - Pauvreté et vulnérabilité
  - 1.5 - Déterminants de la pauvreté
- 2.  APPROCHE NON MONETAIRE DE LA PAUVRETE
  - 2.1 - Education
  - 2.2 - Santé
  - 2.3 - Eau
  - 2.4 - Assainissement
- 3. - APPROCHE PAR LA PERCEPTION DE LA PAUVRETE PAR LES MENAGES
  - 3.1 - Perception de la pauvreté par les populations
  - 3.2 - Causes de la pauvreté selon les populations
  - 3.3 - Attentes des populations
- 4 - SITUATION DES OMD AU TOGO ET DEFIS A RELEVER D’ICI A 2015
  - 4.1 - Situation des OMD au  Togo
  - 4.2 - Défis à relever pour la réalisation des OMD au Togo

### CHAPITRE 4 : PILIERS DE LA STRATEGIE COMPLETE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE
- 1 - PREMIER PILIER : RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE
  - 1.1 - Renforcement de la gouvernance politique
  - 1.2 - Promotion de la gouvernance institutionnelle
  - 1.3 - Mise en œuvre de la réforme administrative
  - 1.4 - Renforcement de la gouvernance économique
- 2 - DEUXIEME PILIER : CONSOLIDATION DES BASES D’UNE CROISSANCE FORTE ET DURABLE
  - 2.1 - Renforcement des réformes structurelles
  - 2.2 - Amélioration de l’environnement des affaires
  - 2.3 - Promotion des sources de la croissance
  - 2.4 - Développement des infrastructures de soutien à la croissance
  - 2.5 - Renforcement de l’intégration régionale
  - 2.6 - Gestion efficace des ressources naturelles, de l’environnement, du cadre de vie et des catastrophes naturelles
  - 2.7 - Redistribution des fruits de la croissance
  - 2.8 - Création d’emplois
  - 2.9 - Promotion de la recherche
- 3 - TROISIEME PILIER : DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
  - 3.1 - Promotion du système d’éducation et de formation
  - 3.2 - Développement du système et des services de santé
  - 3.3 - Amélioration de la situation nutritionnelle des populations
  - 3.4 - Amélioration de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement
  - 3.5 - Promotion de l’équité et de l’égalité de genre
  - 3.6 - Protection sociale
  - 3.7 - Promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs
- 4 - QUATRIEME PILIER : DEVELOPPEMENT A LA BASE ET REDUCTION DES DESEQUILIBRES REGIONAUX
  - 4.1 - Renforcement de la gouvernance locale et des mécanismes d’appui au développement à la base
  - 4.2 - Réduction des déséquilibres régionaux à travers le développement des potentialités régionales et locales

### CHAPITRE 5 : CADRAGE MACROECONOMIQUE DE LA STRATEGIE
- 1 - SCENARIO DE BASE
- 2 - SCENARIO ALTERNATIF D’ACCELERATION VERS L’ATTEINTE DES OMD
- 3 - ANALYSE DES RISQUES ET PERSPECTIVES D’ATTEINTE DES OMD

### CHAPITRE 6 : CADRE INSTITUTIONNEL ET MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE LA STRATEGIE
- 1 - CADRE INSTITUTIONNEL
- 2 - SYSTEME D’INFORMATION POUR LE SUIVI ET L’EVALUATION DE LA STRATEGIE
  - 2.1 - Sous-système « Suivi des conditions de vie des ménages »
  - 2.2 - Sous-système « Suivi des programmes et projets »
  - 2.3 - Sous-système « Evaluation d’impact »
- 3 - AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA DIFFUSION DE L’INFORMATION STATISTIQUE
- 4 - RENFORCEMENT DES CAPACITES

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011  III*

### CONCLUSION .............................................................................................................

### _cr1033f - CONCLUSION .............................................................................................................

### Contexte et démarche d’élaboration du DSRP‑C
- Le DSRP‑I adopté en mars 2008 a permis au Togo de renouer avec la coopération financière internationale et d’obtenir un programme triennal au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) du FMI.
- Des accords d’apurement d’arriérés ou de réaménagement de la dette ont été conclus, et le Togo a atteint le point de décision de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) en novembre 2008.
- Objectifs majeurs du processus d’élaboration du DSRP‑C :
  - (i) approfondir le diagnostic du DSRP intérimaire et y adapter les propositions de mesures ;
  - (ii) faire asseoir la croissance sur des bases solides et durables ;
  - (iii) prendre en compte les spécificités régionales ;
  - (iv) assurer une plus grande implication des acteurs non étatiques.
- Principes retenus : (i) participation large et autonome de tous les acteurs du développement ; (ii) approfondissement des bases du DSRP intérimaire.
- Approche participative structurée en trois niveaux de consultation et consultation systématique des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour faciliter l’alignement préconisé par la Déclaration de Paris.

### Acquis du DSRP intérimaire
- Adoption du PIAP et du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) pour canaliser la programmation budgétaire des actions prioritaires.
- Réformes poursuivies pour améliorer la gouvernance politique et économique, l’état de droit, la sécurité, et la réhabilitation des infrastructures.
- Initiatives pour améliorer la gouvernance dans les entreprises d’Etat en difficulté et dans le secteur bancaire, et pour promouvoir l’agriculture.
- Progrès en secteurs sociaux, ressources humaines et emploi, mais beaucoup reste à faire pour progresser vers les OMD.
- Le cadre institutionnel de suivi‑évaluation n’a pas été complètement mis en place, affectant le suivi de la mise en œuvre.

### Caractéristiques de la pauvreté au Togo — situation et chiffres clés
- Plus de 60% de la population togolaise vit en dessous du seuil de pauvreté.
- Répartition urbain/rural :
  - En milieu rural : trois ménages sur quatre sont pauvres.
  - En milieu urbain : deux sur cinq sont pauvres.
- Régions les plus touchées :
  - Région des Savanes : 90,5%
  - Région Centrale : 77,7%
  - Région de la Kara : 75%
- Corrélation pauvreté/sous‑alimentation : 64,2% de la population pauvre est sous‑alimentée.
- Données tirées de l’enquête QUIBB 2006 ; la situation a probablement évolué à la hausse de la pauvreté suite aux chocs exogènes (hausse moyenne des prix des produits alimentaires de 8,4% en 2008 et inondations 2007–2008).

### Situation des OMD et défis à relever d’ici 2015
- Selon le second rapport national de suivi des OMD validé en décembre 2008 :
  - Seuls les objectifs 2 et 6 des OMD (« l’éducation primaire pour tous » et « la lutte contre le sida ») peuvent être atteints à l’échéance de 2015 au rythme d’évolution actuelle des indicateurs et moyennant des efforts soutenus.
  - Les autres objectifs sont improbables pour 2015, mais pourraient l’être à un horizon plus lointain si plusieurs défis sont relevés.
- Défis identifiés :
  - (i) consolidation du dialogue politique et du consensus national ;
  - (ii) mobilisation des ressources internes et externes ;
  - (iii) efficacité de la dépense publique ;
  - (iv) renforcement des capacités institutionnelles et humaines.

### Piliers de la Stratégie complète de réduction de la pauvreté
- Objectif ultime : améliorer effectivement et durablement les conditions de vie en s’attaquant aux principales causes de la pauvreté.
- Quatre piliers stratégiques :
  - Premier pilier — Renforcement de la gouvernance :
    - Quatre domaines prioritaires pour trois ans : (i) gouvernance politique ; (ii) gouvernance institutionnelle ; (iii) réforme administrative ; (iv) gouvernance économique.
  - Deuxième pilier — Consolidation des bases d’une croissance forte et durable :
    - Neuf domaines prioritaires : (i) renforcement des réformes structurelles ; (ii) amélioration du climat des affaires ; (iii) promotion des sources de croissance ; (iv) développement des infrastructures de soutien ; (v) renforcement de l’intégration régionale ; (vi) gestion efficace des ressources naturelles, de l’environnement et du cadre de vie ; (vii) redistribution des fruits de la croissance ; (viii) création d’emplois ; (ix) promotion de la recherche.
  - Troisième pilier — Développement du capital humain :
    - Actions ciblées sur : (i) éducation et formation ; (ii) système et services de santé ; (iii) amélioration du niveau nutritionnel ; (iv) accès à l’eau potable et assainissement ; (v) équité genre et protection sociale.
  - Quatrième pilier — Développement à la base et réduction des déséquilibres régionaux :
    - Objectifs : (i) renforcer la gouvernance locale et les mécanismes d’appui au développement à la base ; (ii) développer les potentialités régionales et locales pour promouvoir le développement local et éviter l’aggravation des déséquilibres inter et intra‑régionaux.
- Thématiques transversales intégrées : environnement, sida, genre, droits humains.

### Cadrage macroéconomique de la stratégie — scénarios et chiffres
- Le cadrage fixe les agrégats macroéconomiques compatibles avec la stratégie et prévoit l’évolution des ressources mobilisables, les dépenses prioritaires et les résultats attendus.
- Scénario de base (stratégie de réforme à moyen terme) s’appuie sur :
  - (i) reprise de la croissance ; (ii) stabilité des prix ; (iii) consolidation des finances publiques ; (iv) forte contribution interne au financement ; (v) alignement des ressources sur les priorités nationales ; (vi) soutenabilité du déficit des paiements extérieurs ; (vii) maîtrise de la masse monétaire.
  - Résultat attendu : taux de croissance passant de 1,7% en 2009 à 4,1% en 2011.
- Scénario alternatif — accélération vers l’atteinte des OMD :
  - Basé sur des volumes additionnels d’Aide Publique au Développement (APD) mobilisables dans le cadre de l’Initiative du Secrétaire Général des Nations Unies pour les OMD en Afrique et l’engagement pris à Gleneagles par le G8.
  - Se traduit par des taux de croissance plus élevés sur la période.

### Analyse des risques et facteurs d’atteinte des OMD
- Principaux risques identifiés pouvant entraver le scénario de référence :
  - (i) chocs exogènes : catastrophes naturelles, mauvaises conditions climatiques, volatilité des cours mondiaux des produits agricoles, hausse du prix du pétrole, etc. ;
  - (ii) capacité d’absorption des ressources : lourdeur des procédures budgétaires, retards de décaissements, problèmes de capacité, etc. ;
  - (iii) qualité de l’affectation des ressources ;
  - (iv) lenteur de mise en œuvre des réformes structurelles, notamment énergie, routes, télécommunications ;
  - (v) rythme des réformes pour l’amélioration du climat des affaires ;
  - (vi) tenue d’élections présidentielles sans heurts et sans violences.
- Acteurs non étatiques appelés à soutenir la mise en œuvre et le suivi‑évaluation : (i) société civile ; (ii) secteur privé ; (iii) partenaires au développement ; (iv) bénéficiaires.
- Des contraintes principales ont été relevées et des actions prioritaires envisagées pour lever ces contraintes et accélérer la réalisation des OMD.

### Cadre institutionnel et mécanismes de mise en œuvre et de suivi
- Dispositif institutionnel prévu :
  - (i) Conseil National des Politiques de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CNPDLP) ;
  - (ii) Comité Interministériel chargé des Stratégies de Lutte contre la Pauvreté (CISLP) ;
  - (iii) Comité Technique de Pilotage de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (CTP) ;
  - (iv) Secrétariat Technique Permanent du DSRP (STP) ;
  - (v) Comités Sectoriels du DSRP (CS) ;
  - (vi) Comités Régionaux de Suivi Participatif (CRSP) ;
  - (vii) Comités Locaux de Suivi Participatif (CLSP).
- Dispositif additionnel : Comité Etat/Donateurs et Réseau des Organisations de la Société Civile.
- Système d’information pour le suivi‑évaluation comprenant trois sous‑systèmes :
  - (i) suivi des conditions de vie des ménages ;
  - (ii) suivi des programmes et projets ;
  - (iii) évaluation d’impact.
- Statistique et capacités :
  - Élaboration et validation d’une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) le 02 décembre 2008, renforçant le rôle de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN).
  - Projet d’élaboration d’une stratégie nationale de renforcement des capacités pour combler les déficits et favoriser une mise en œuvre efficace et efficiente des projets et programmes retenus dans le PAP.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — CONCLUSION*

### INTRODUCTION

### _cr1033f - INTRODUCTION

### Contexte historique et démographique
- Le Togo a acquis, au cours des années ’80, une réputation mondiale de carrefour d’affaires grâce surtout à la dynamique commerciale et au potentiel d’exportation du pays à cette époque.
- La décennie suivante a été marquée par de nombreuses tensions politiques et sociales qui ont amené les principaux partenaires au développement à suspendre leur coopération financière avec le pays, entraînant une détérioration de la situation économique et sociale.
- Population togolaise en 2008 : 5 598 000 habitants.
- Répartition par sexe : 51,3% de femmes et 48,7% d’hommes.
- Taux d’accroissement naturel : 2,4%.
- Taux moyen de croissance sur la décennie précédente (période : 1998-2008) : 1,1%.
- Dernier recensement général de la population et de l’habitat au Togo : 1981.
- Calamités et chocs exogènes récents mentionnés : flambée des prix des produits de première nécessité (denrées alimentaires, ciment, pétrole, etc.) et inondations en 2007 et en 2008.

### Objectif du DSRP-C et portée temporelle
- Le DSRP-C (Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté) couvre la période 2009-2011.
- Le DSRP-C part de l’hypothèse que les axes du DSRP-I restent globalement pertinents, tout en procédant à un réajustement des priorités en raison des chocs récents.
- La stratégie complète est le résultat d’un exercice participatif de planification stratégique impliquant toutes les composantes de la société togolaise et bénéficiant d’un engagement soutenu des PTF.
- Les piliers stratégiques et domaines d’intervention prioritaires s’alignent sur :
  - la stratégie nationale de développement à long terme basée sur les OMD adoptée en 2007,
  - les orientations du projet de société du Chef de l’État,
  - le programme du Gouvernement adopté par l’Assemblée Nationale le 16 septembre 2008.
- Structure du document : six (06) chapitres, dont :
  - Chapitre 1 : élaboration du DSRP-C (contexte, démarche, objectifs, principes, approche participative);
  - Chapitre 2 : acquis du DSRP-I;
  - Chapitre 3 : caractéristiques de la pauvreté au Togo (résultats des enquêtes menées en 2006 : QUIBB, MICS, etc.);
  - Chapitre 4 : quatre (04) piliers stratégiques et domaines d’intervention prioritaires pour 2009-2011;
  - Chapitre 5 : cadrage macroéconomique et financement de la stratégie;
  - Chapitre 6 : cadre institutionnel et mécanismes de mise en œuvre, suivi et évaluation.

### Liens avec les cadres de coopération internationale et les objectifs d’allégement de la dette
- Avec le DSRP-I adopté par le Gouvernement en mars 2008, le Togo a jeté les bases pour renouer avec la coopération financière internationale.
- Le Gouvernement a sollicité et obtenu auprès du FMI un programme triennal au titre de la FRPC.
- La mise en œuvre satisfaisante de la FRPC et la conclusion d’accords d’apurement d’arriérés ou de réaménagement de la dette ont permis au Togo d’atteindre, en novembre 2008, le point de décision de l’IPPTE.
- Le DSRP-C est identifié comme un déclencheur convenu avec les Institutions de Bretton Woods pour l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE.
- Le DSRP-C offre le cadre pour accélérer les réformes structurelles et conduire à des initiatives comme l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).
- Le DSRP-C sera décliné en un PAP relié aux cadres sectoriels et multisectoriels, et en un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) relié aux Cadres Sectoriels de Dépenses à Moyen Terme (CSDMT).
- Au niveau sectoriel, le schéma de planification sera révisé vers la gestion axée sur les résultats pour traduire le DSRP-C en instruments de planification opérationnels.
- Le DSRP-C sert de cadre de référence pour toutes les interventions des acteurs du développement, y compris les PTF, conformément au principe de l’alignement prôné par la Déclaration de Paris.

### Objectifs et principes de l’élaboration du DSRP-C
- Quatre objectifs majeurs :
  - approfondir le diagnostic du DSRP-I et y adapter les propositions de mesures ;
  - faire asseoir la croissance sur des bases solides et durables pour le pays ;
  - prendre en compte les spécificités régionales dans la stratégie de réduction de la pauvreté ;
  - assurer une plus grande implication des acteurs non étatiques.
- Deux principes directeurs :
  - une participation plus large et autonome de tous les acteurs du développement ;
  - un approfondissement des bases jetées par la stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté.

### Approfondissements et nouveaux défis à intégrer
- Le DSRP-I a identifié des insuffisances à corriger : aménagement du territoire, promotion du tourisme, redistribution des fruits de la croissance, amélioration du climat des affaires, réduction des déséquilibres inter et intra-régionaux en matière de développement.
- Les chocs exogènes récents (flambée des prix de produits de première nécessité, inondations de 2007 et 2008) ont nécessité une contextualisation et un réajustement des axes de la stratégie intérimaire.
- Des études spécifiques identifiées lors du processus d’élaboration de la stratégie intérimaire ont été réalisées en prélude aux travaux d’élaboration du DSRP-C. Thèmes des études réalisées :
  - « Sources de croissance et environnement des affaires au Togo »;
  - « Contribution des organisations de la société civile à la réduction de la pauvreté au Togo »;
  - « Etude bilan des actions de lutte contre la pauvreté de l’Etat »;
  - « Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA »;
  - « Stratégie de communication autour du DSRP au Togo ».

### Approche participative et modalités de consultation
- Processus conduit dans un cadre participatif centré sur la consultation des acteurs de toutes les composantes économiques et sociales, de toutes les sensibilités et de toutes les régions.
- Trois grands niveaux de consultation élargie :
  - Premier niveau : élaboration de la feuille de route (concertations préliminaires ; quatre concertations préliminaires avec l’administration, le secteur privé, la société civile et les PTF ; cinq concertations régionales ; forum national de lancement en mai 2008 présidé par le Premier ministre).
  - Deuxième niveau : phase diagnostique (travaux des groupes thématiques de rédaction et contributions étanches de la société civile et du secteur privé).
  - Troisième niveau : concertations pour la finalisation du DSRP-C afin d’assurer l’appropriation par les divers acteurs.
- Les PTF ont été consultés à toutes les étapes pour faciliter l’alignement sur la Déclaration de Paris.

### Organisation des travaux et contributions spécifiques
- Groupes thématiques de rédaction : au nombre de huit (8) ; thèmes couverts :
  - Promotion de la bonne gouvernance ;
  - Secteurs sociaux et emploi ;
  - Promotion de la croissance ;
  - Secteur privé et amélioration de l’environnement des affaires ;
  - Aménagement du territoire et décentralisation ;
  - Environnement et cadre de vie ;
  - Agriculture ;
  - Pauvreté et ciblage.
- Les travaux des groupes thématiques ont été facilités par des personnes ressources mises à disposition par l’UNFPA et le PNUD.
- Contributions étanches de la société civile :
  - Coordination de 15 membres avec un comité exécutif de cinq personnes ;
  - Six consultants (dont un par région et un pour Lomé) mis à disposition par le PNUD ;
  - Méthodologie : focus groupes (trois par préfecture), entretiens individuels, ateliers régionaux de restitution et validation, synthèse nationale, rapport national et atelier national de validation.
- Contributions étanches du secteur privé :
  - Mobilisation d’une dizaine de corporations nationales ;
  - Quinze (15) délégués ont constitué un comité national, avec un bureau national de quatre membres et des bureaux régionaux de quatre membres dans les cinq régions économiques ;
  - Sept (7) thèmes centraux arrêtés pour baliser le diagnostic ;
  - Contribution structurée en deux parties (diagnostic, propositions de mesures) et un cadre logique en annexe incluant indicateurs de progrès et répartition des rôles.
- Rédaction de la stratégie :
  - Équipe de rédaction paritaire composée de représentants de l’administration, de la société civile, du secteur privé et de personnes ressources ;
  - Appui technique des PTF et relectures spécialisées pour intégrer les préoccupations transversales (environnement, sida, genre, droits humains).

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — INTRODUCTION*

### 3.3 Troisième     niveau     de     consultation

### 3.3 Troisième     niveau     de     consultation

### Finalisation de la stratégie
- Une fois la première mouture du DSRP-C élaborée, des concertations régionales et nationales ont été organisées sur la version préliminaire pour recueillir l’adhésion des populations sur :
  - les choix stratégiques,
  - les domaines d’intervention prioritaires,
  - les actions correspondantes.
- Objectifs des consultations :
  - permettre aux populations de s’approprier le contenu de la stratégie,
  - veiller que le document complet reflète réellement les aspirations des populations.
- Ateliers de concertation également organisés avec :
  - l’Assemblée Nationale (observations en faveur de la prise en compte de tous les secteurs du développement),
  - les PTF (préoccupations centrées sur la cohérence entre besoins sectoriels et stratégie complète; contributions pour une meilleure concision des domaines prioritaires et actions correspondantes).
- Note : Les PTF incluent notamment la mission résidente de la Banque mondiale, de l’UNICEF et de l’OMS.

### Validation nationale et adoption du DSRP-C
- Processus :
  - Le projet de document complet, après intégration des observations des concertations, a été soumis à un atelier national de validation présidé par le Premier Ministre.
  - L’atelier a regroupé, conformément à la feuille de route, tous les acteurs de développement : représentants de l’administration publique, Institutions de la République, secteur privé, société civile, syndicats et PTF.
- Résultat :
  - Après ce niveau de consensus national, le document a été soumis au conseil des ministres qui l’a adopté le 20 juin 2009.

### CHAPITRE 2 — ACQUIS DU DSRP INTERIMAIRE

#### 1. Principaux processus générés par le DSRP intérimaire
- Contexte et rôle du DSRP-I :
  - La version de novembre 2004 a connu une mise en œuvre limitée.
  - La version adoptée en mars 2008 est devenue le socle de l’action de redressement et de reconstruction nationale.
- Instruments de mise en œuvre élaborés : le PIAP et le CBMT global pour canaliser la programmation budgétaire des actions prioritaires.
- Le Plan Intérimaire d’Actions Prioritaires (PIAP) :
  - Préparé pour la Conférence des Partenaires au Développement du Togo à Bruxelles en septembre 2008.
  - Cible la période 2008-2010 et les volets sectoriels clés : santé, éducation, eau et assainissement, agriculture, infrastructures routières, énergie, action sociale, réforme administrative, gouvernance démocratique et économique.
  - Objectif : recenser les actions urgentes et capitales tout en respectant le cadrage macroéconomique du DSRP-I.
  - Difficulté majeure : inexistence, dans certains secteurs, de programmes bien élaborés et articulés avec le DSRP-I.
- Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) :
  - Adopté après un processus de consultation budgétaire.
  - Fixe une enveloppe globale de dépenses répartie entre les principaux secteurs prioritaires sur trois (3) ans et oriente la préparation du budget de l’Etat.
  - En 2008, le CBMT fait, pour la première fois, partie des dossiers accompagnant le projet de loi de finances transmis à l’Assemblée Nationale.
- Reprise de la coopération avec les PTF :
  - Le programme triennal au titre de la FRPC conclu avec le FMI en avril 2008 est fondé sur les orientations du DSRP-I ; programme assorti d’un prêt de 108 millions de US$ à des conditions concessionnelles.
  - Négociations avec la Banque Mondiale pour un Don pour la Relance Economique et la Gouvernance (DREG) basé sur la Note de Stratégie Intérimaire ancrée sur les axes du DSRP-I.
    - Trois piliers du DREG : amélioration de la gouvernance économique et de la transparence; promotion de la relance économique et du développement durable; réponse aux besoins sociaux urgents.
    - Le DREG a permis d’apurer les arriérés envers la Banque Mondiale et d’accorder un appui budgétaire pour un montant total d’environ 150 millions de dollars américains.
    - L’Agence Française de Développement a accordé un prêt relais pour l’apurement des arriérés envers la Banque Mondiale.
  - Apurement des arriérés envers la BAD pour un montant d’environ 20 millions de dollars américains grâce à un don de la BAD (facilité pour états fragiles) apurant 99% des arriérés ; le reliquat apuré grâce à un don de la France pour respecter la clause « pari passu ».
  - Opérations d’apurement similaires menées avec la BEI (FED), le FIDA, la BID, la BADEA.
  - Réunion du 12 juin 2008 à Paris avec les créanciers membres du Club de Paris : traitement de la dette togolaise aux conditions dites de Naples aboutissant à une annulation des 2/3 des arriérés et des échéances courantes, et à un rééchelonnement du reste sur une période de 23 ans avec un différé de 5 ans.
- Conséquence : ces opérations d’apurement d’arriérés sont des préalables à la reprise totale de la coopération et à la qualification du Togo à l’IPPTE. La revue satisfaisante du programme FRPC en septembre 2008 a déclenché le processus du point de décision ; le point de décision a été atteint le 25 novembre 2008 suite aux réunions des Conseils d’Administration du FMI et de la Banque Mondiale.

#### 2. Etat d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie intérimaire
- Horizon temporel :
  - La mise en œuvre du DSRP-I a démarré il y a environ 12 months (au moment de rédaction).
- Contraintes au bilan exhaustif :
  - Absence d’un rapport d’avancement faute d’un cadre institutionnel complet avec répondants sectoriels permettant de collecter les informations sur l’état de réalisation des actions envisagées.
  - Instruments de mise en œuvre (PIAP, CBMT) insuffisamment élaborés (manque de programmes spécifiques et d’indicateurs de suivi) pour une traduction systématique dans la programmation budgétaire.
- Situation macroéconomique en 2008 :
  - Chocs persistants : crise énergétique (réduction du rythme d’activité des entreprises sur une partie de l’année), crise alimentaire (hausse des prix de 8,4% en moyenne par rapport à l’année précédente), inondations persistantes (effondrement des principaux ponts de la Route Nationale n°1 rendant difficile la liaison entre le Nord et le Sud).
  - Effet conjugué de ces chocs : détérioration du cadre macroéconomique en 2008.
- Note de procédure : Jusqu’à fin décembre 2008, le cadre institutionnel prévu par le DSRP-I n’avait pas encore été mis en place ; l’ancien cadre institutionnel tente de gérer les activités quotidiennes du processus DSRP. L’absence de comptes nationaux bouclés au moment de la rédaction du DSRP-C explique l’absence de statistiques précises sur les progrès accomplis en 2008. Le premier rapport d’avancement prévu en 2009 permettra un bilan plus complet.

#### 2.1 Amélioration de la gouvernance politique et économique
- Gouvernance politique :
  - Priorités : poursuite du processus de réconciliation nationale et de réformes politiques, renforcement de l’Etat de droit, sécurité des personnes et des biens, mise en œuvre de réformes institutionnelles.
  - Réconciliations et réformes :
    - Progrès depuis la signature de l’APG en août 2006.
    - Organisation des élections législatives anticipées d’octobre 2007.
    - Consultation nationale pour la mise en œuvre d’une Commission nationale Vérité, Justice et Réconciliation.
    - Retour au pays de la plupart des réfugiés des violences post-électorales d’avril 2005.
    - Avancées : élaboration d’un projet de statut de l’opposition, adoption de la loi sur le financement des partis politiques, recomposition de la Cour Constitutionnelle, recomposition de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
  - Promotion et protection des droits de l’homme :
    - Démarrage du Programme National de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme avec mise en place d’une unité de gestion et organisation d’ateliers régionaux d’information et de sensibilisation.
  - Réformes institutionnelles :
    - Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) : mise en place d’une base de données législatives et jurisprudentielles.
    - Adoption d’un cadre stratégique national pour la modernisation de l’administration.
- Gouvernance économique :
  - Progrès enregistrés : amélioration de la transparence dans la gestion des finances publiques, lutte contre la corruption, coordination de l’aide publique.
  - Gestion des finances publiques :
    - Transposition des directives de l’UEMOA dans l’ordonnancement juridique interne (ex. décret n° 2008-091/PR du 29 juillet 2008; arrêtés n° 243 et n° 244/MEFP/CAB du 20 décembre 2001; loi organique n° 2008-019 du 29 décembre 2008).
    - Mise en œuvre des recommandations du PEMFAR et du PEFA déroulés en 2008 au Togo.
  - Recettes fiscales et douanières :
    - DGI : création d’une direction des recherches et de la vérification et d’une direction de l’organisation et du contrôle des services; informatisation du traitement des déclarations fiscales et de la comptabilité; répartition des entreprises entre trois unités fiscales (grande, moyenne, petite); simplification de la fiscalité et des procédures pour les PME; rationalisation des procédures de déclaration pour moyens et gros contribuables; mise en place d’un comité de pilotage des réformes.
    - Administration douanière : amélioration de l’informatisation des bureaux de douane, meilleure codification des franchises, meilleur suivi des produits en transit, introduction d’un système d’évaluation en douane.
  - Dépenses publiques et passation des marchés :
    - Élimination quasi totale des dépenses par procédures exceptionnelles et limitation des dépenses extrabudgétaires.
    - Amélioration de la gestion de la trésorerie et renforcement du contrôle de l’exécution budgétaire : équilibre du solde budgétaire primaire et élimination des accumulations d’arriérés de paiements intérieurs.
    - Évaluation du système de passation des marchés par rapport aux indicateurs de l’OCDE : non conforme aux standards internationaux.
    - Réformes aboutissant à l’élaboration d’un nouveau « Code des marchés publics et délégation des services publics » soutenu par une loi relative aux marchés publics.
    - Unification de l’élaboration du budget de l’Etat (fonctionnement et investissement) sous la direction du budget (ministère de l’économie et des finances).
    - Lancement du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP).
    - Création de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; formation des agents de la DGTCP à la reddition des comptes de gestion.
    - Opérationnalisation de la Cour des Comptes préparée par l’élaboration des comptes de gestion et des comptes administratifs (comptes élaborés pour la gestion 2007); adoption d’un plan d’action pour opérationnaliser la Cour des Comptes.
    - Adoption d’une stratégie d’apurement de la dette intérieure après audit.
  - Lutte contre la corruption et blanchiment :
    - Réactivation du processus de lutte contre la corruption : adoption par le Parlement de la loi anti-corruption; lancement d’une campagne officielle; ratification des conventions des Nations Unies, de l’Union Africaine et du protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.
    - Mise en place de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Efforts restant à déployer (énumération telle que dans le texte) :
  - (i) réduire les écarts entre la prévision et la réalisation effective des dépenses;
  - (ii) rendre conforme le mécanisme de détermination des arriérés de paiements intérieurs aux dispositions de l’UEMOA;
  - (iii) améliorer la nomenclature budgétaire afin qu’elle couvre les besoins d’analyses;
  - (iv) assurer la traçabilité totale des opérations de dons dans le budget voté et dans les rapports d’exécution budgétaire;
  - (v) lancer le cycle de préparation budgétaire le plus tôt possible pour permettre aux ministères, départements et agences d’élaborer leur projet de budget convenablement;
  - (vi) assurer une parfaite cohérence entre les budgets d’investissements et les prévisions de dépenses à moyen terme;
  - (vii) améliorer le mode de gestion du plan annuel de flux de trésorerie afin de permettre une exécution budgétaire fluide et étalée dans le temps;
  - (viii) rendre plus transparent et moins centralisé le dispositif de passation des marchés publics;
  - (ix) améliorer la visibilité des unités de prestation de services primaires sur leurs allocations budgétaires;
  - (x) améliorer, à l’instar du budget voté, le contenu des rapports d’exécution budgétaire.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011, Pages 6-9.*

### 2.2 Consolidation  du  processus  de  relance

### 2.2 Consolidation du processus de relance économique et promotion du développement durable

### Réformes des entreprises publiques et relance de la production
- Dissolution de la société des phosphates OTP/IFG et création de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT).
- Négociations engagées auprès des partenaires pour obtenir les ressources nécessaires au renouvellement des équipements afin d’accroître la production et tirer meilleur profit des cours favorables sur les marchés mondiaux.
- Dans le secteur cotonnier :
  - Audit financier et stratégique de la Société Togolaise de Coton (SOTOCO) révélant une mauvaise gouvernance d’entreprise.
  - Actions entreprises pour l’apurement des arriérés vis-à-vis des producteurs et du système bancaire.
  - Création d’une nouvelle société, Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT), avec participation des producteurs au capital.

### Redressement du système bancaire
- Mesures prises pour le redressement des banques en difficulté :
  - Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie mise sous administration provisoire depuis février 2008 pour conduire un plan de restructuration et de privatisation, conformément aux recommandations de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
  - Après le départ de la Belgolaise de la Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo), la part de cette banque a été cédée à l’Etat au franc symbolique ; nouvelle direction mise en place pour conduire un plan de restructuration et de privatisation.
- Processus de titrisation des créances compromises du système bancaire :
  - Remplacement des créances en souffrance des banques d’Etat et des créances compromises des banques privées détenues sur les entreprises publiques par des titres d’Etat.
  - Ces titres seront remboursés par l’Etat sur une période de 7 ans.
  - Autorisation obtenue auprès du Conseil d’Administration de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en vue de leur refinancement afin d’éviter qu’ils ne plombent le portefeuille des banques.

### Amélioration de la compétitivité portuaire
- Efforts pour améliorer la compétitivité du Port Autonome de Lomé (PAL) :
  - Concession des opérations de manutention à des opérateurs privés.
  - Installation par l’administration des douanes d’un scanner pour faciliter les opérations de dédouanement des marchandises.
  - Projets conçus pour la construction d’un troisième quai et d’une darse.
  - Conventions signées ou en cours de signature avec des partenaires pour la réalisation de ces projets.

### Mesures pour atténuer la crise énergétique et développement d’infrastructures électriques
- Subventions accordées par le Gouvernement à la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) pour :
  - Apurer une partie des arriérés envers la Communauté Electrique du Bénin (CEB).
  - Acquérir des groupes électrogènes.
- Construction d’une nouvelle centrale thermique sur le site de la Centrale Thermique de Lomé (CTL) par la société Contour Global :
  - Centrale provisoirement alimentée à partir du gasoil, permettant à terme de produire du courant électrique à partir du gaz.

### Sécurité alimentaire et programmes ruraux
- Élaboration et validation du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) couvrant la période 2008-2015.
- Le PNSA vise, par ses mesures, notamment à promouvoir le droit à l’alimentation en combattant la faim.

### Exécution budgétaire et réalisations d’investissement (secteurs clés)
- Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement : globalement satisfaisants dans les secteurs de l’agriculture, des transports et de l’énergie.
- Taux de réalisation des dépenses d’investissement (préoccupation pour l’atteinte des OMD) :
  - Secteur des transports : 17%
  - Secteur de l’énergie : 2%
  - Secteur de l’agriculture : 85% (à relativiser en raison du faible pourcentage de ressource de 3% alloué à ce secteur)
- Observations : il faudra multiplier les efforts pour la réalisation des dépenses d’investissements, car à ce rythme, les chances d’atteinte des OMD risquent d’être totalement compromises.

### Cadre légal et institutions pour le développement durable et la gestion de l’environnement
- Loi-cadre sur l’environnement adoptée en mai 2008 :
  - Définit les principes et dispositions pour le renforcement du développement durable au Togo.
  - Création de la Commission Nationale de Développement Durable.
  - Prévoit la mise en place des commissions locales de développement durable.
- Instruments institutionnels créés :
  - Agence Nationale de Gestion de l’Environnement.
  - Fonds National pour l’Environnement pour développer une stratégie de financement du secteur et mobiliser les ressources.
- Actions de gestion durable de l’environnement mises en œuvre :
  - Exécution du Projet « Autoévaluation Nationale des Capacités à Renforcer (ANCR) ».
  - Programme d’action national d’adaptation aux changements climatiques.
  - Élaboration de la deuxième communication nationale sur les changements climatiques.
  - Création de la plateforme nationale de prévention et de gestion des catastrophes dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre d’Action de Hyogo.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Extrait (section 2.2)*

### 1.2 Profil   de   la   pauvreté   monétaire   au

### 1.2 Profil de la pauvreté monétaire au niveau régional

### Pauvreté monétaire à Lomé et ses périphéries
- La pauvreté touche 27,6% de la population de Lomé et ses périphéries.
- Incidence dans les périphéries de Lomé (préfecture du Golfe) : 39,3%.
- Incidence à Lomé commune : 22,5%.
- Les incidences de la pauvreté à Lomé et dans ses périphéries sont largement en dessous de la moyenne nationale.

### Pauvreté monétaire dans la région Maritime
- Incidence régionale (sélection de préfectures citées) :
  - Vo : 76,3%.
  - Yoto : 74,8%.
  - Avé : 73,0%.
  - Zio : 65,1%.
  - Lacs : 63,4% (préfecture la moins pauvre de la région).
- Contribution au nombre de pauvres de la région Maritime :
  - Préfecture de Vo concentre 26,8% des pauvres de la région.
  - Préfecture de l’Avé contribue à la pauvreté de la région à hauteur de 10,7%.

- Valeurs cartographiques indiquées (Carte 2) :
  - Golfe 27.6
  - Lacs 63.4
  - Vo 76.3
  - Yoto 74.8
  - Zio 65.1
  - Av e 73
- Source des données : QUIBB-2006.

### Pauvreté monétaire dans la région des Plateaux
- Incidence régionale : 56,2% de la population des Plateaux.
- Incidences par préfecture :
  - Wawa : 72,3% (la plus pauvre de la région).
  - Est-Mono : 68,2%.
  - Amou : 60,0%.
  - Haho : 59,0%.
  - Danyi : 58,5%.
  - Moyen-Mono : 55,7%.
  - Ogou : 51,4%.
  - Agou : 49,5%.
  - Kloto : 42,1% (les préfectures d’Agou et de Kloto sont les moins pauvres de la région).
- Contribution au nombre de pauvres de la région :
  - Préfecture de Haho contribue à elle seule à 20% de la pauvreté de la région.
  - Préfecture de Danyi contribue à la pauvreté régionale à hauteur de 3,7% (la contribution la plus faible).

- Valeurs cartographiques indiquées (Carte 3) :
  - Ogou 51.4
  - Est-Mono 68.2
  - Amou 60
  - Wawa 72.3
  - Danyi 58.5
  - Kloto 42.1
  - Agou 49.5
  - Haho 59
  - Moyen-Mono 55.7
- Source des données : QUIBB-2006.

### Pauvreté monétaire dans la région Centrale
- La région Centrale est la deuxième région la plus pauvre du Togo après la région des Savanes.
- Incidences par préfecture :
  - Sotouboua : 85,2% (la plus pauvre de la région).
  - Tchamba : 80,2%.
  - Blitta : 79,1%.
  - Tchaoudjo : 69,2% (la moins pauvre de la région).
- Contribution au nombre de pauvres de la région :
  - Les préfectures de Tchaoudjo et de Sotouboua contribuent chacune à près de 29% de la pauvreté régionale.
  - Préfecture de Tchamba : contribution de 18,1% (celle où l’on compte le moins de pauvres dans la région).

- Valeurs cartographiques indiquées (Carte 4) :
  - T chaoudjo 69.2
  - T chamba 80.2
  - Sotouboua 85.2
  - Blitta 79.1
- Source des données : QUIBB-2006.

### Pauvreté monétaire dans la région de la Kara
- La région de la Kara est la troisième région la plus pauvre du Togo après les régions des Savanes et Centrale.
- Incidences par préfecture :
  - Binah : 87,1% (de loin la préfecture la plus pauvre de la région).
  - Bassar : 81,3%.
  - Kéran : 80,5%.
  - Doufelgou : 76,7%.
  - Dankpen : 76,2%.
  - Assoli : 73,4%.
  - Kozah : 65,9% (préfectures d’Assoli et de la Kozah moins pauvres).
- Contribution au nombre de pauvres de la région :
  - Préfecture de la Kozah regroupe 27,8% des pauvres de la région (le nombre le plus élevé de pauvres en valeur absolue).
  - Préfecture d’Assoli : contribution de 8,9% (la contribution la plus faible).

- Valeurs cartographiques indiquées (Carte 5) :
  - Kozah 65.9
  - Binah 87.1
  - Assoli 73.4
  - Bassar 81.3
  - Dankpen 76.2
  - Doufelgou 76.7
  - Keran 80.5
- Source des données : QUIBB-2006.

### Pauvreté monétaire dans la région des Savanes
- La région des Savanes est de loin la région la plus pauvre du pays avec une incidence de la pauvreté estimée à plus de 90%.
- Incidences par préfecture :
  - Kpendjal : 96,5% (zone la plus touchée au niveau national).
  - Tandjoaré : 90,3%.
  - Oti : 89,3%.
  - Tône : 88,4% (la moins pauvre de la région).
- Contribution au nombre de pauvres de la région :
  - Préfecture de Tône compte le plus grand nombre de pauvres de la région, avec une contribution à la pauvreté de la région de 43,2%.
  - Préfecture de Tandjaoré enregistre la contribution la plus faible à la pauvreté régionale : 13,9%.

- Valeurs cartographiques indiquées (Carte 6) :
  - Tone 88.4
  - Tandjoare 90.3
  - Kpendjal 96.5
  - Oti 89.3
- Source des données : QUIBB-2006.

### Inégalité monétaire et accès aux services de base (transition vers 1.3)
- Coefficient de Gini pour le Togo (calculé à partir de l’enquête QUIBB) : 33,5% en 2006.
- Indices de Gini par milieu :
  - Inégalités intra-urbaines : 31,1%.
  - Inégalités intra-rurales : 29,8%.
- Les inégalités entre milieux urbains et ruraux contribuent à plus de 53% des inégalités sur le plan national.
- Accès à l’éducation — orientation des subventions publiques :
  - Les 20% les plus pauvres bénéficient d’une subvention à l’éducation équivalente à 5 607 F CFA par tête.
  - Les 20% les plus riches bénéficient d’une subvention à l’éducation équivalente à 10 376 F CFA par tête (soit le double environ).

*Source : Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — données issues de QUIBB-2006.*

### 2006.  Les  inégalités  intra-  urbaines  et  celles

### _cr1033f - 2006.  Les  inégalités  intra-  urbaines  et  celles

### Inégalités spatiales et contribution aux inégalités nationales
- Les inégalités intra-urbaines et intra-rurales sont quasiment similaires; les indices de Gini y sont respectivement de 31,1% et 29,8%.
- Les inégalités entre les milieux urbains et ruraux contribuent à plus de 53% des inégalités au plan national.
- Les inégalités intra-régionales ne sont pas très différentes d’une région à une autre.

### Inégalités d’accès aux services de base
- Éducation:
  - Les 20% les plus pauvres bénéficient d’une subvention à l’éducation équivalente à 5 607 F CFA par tête.
  - Les 20% les plus riches bénéficient d’une subvention à l’éducation équivalente à 10 376 F CFA par tête.
- Santé:
  - Les 50% les plus pauvres de la population togolaise ne bénéficient que de 20% des subventions publiques aux Centres Hospitaliers Universitaires (CHU).
  - Les 50% les plus pauvres ne bénéficient que de 30% des subventions aux hôpitaux et centres de santé.
  - En milieu rural, qui concentre près de 80% des pauvres, l’accès aux soins se fait par l’intermédiaire des dispensaires ou des cases de santé qui bénéficient de très peu de subventions publiques.
- Électricité et eau potable:
  - Seulement 11,1% des personnes pauvres ont accès à l’électricité, contre 42,9% des non pauvres.
  - 41,0% des pauvres ont accès à l’eau potable contre 54,3% pour les non pauvres.

### Pauvreté et vulnérabilité (QUIBB)
- Définition:
  - La vulnérabilité est définie comme la probabilité présente, indépendamment de la situation actuelle, de demeurer ou de devenir pauvre à l’avenir.
  - L’analyse distingue pauvres durables, pauvres transitoires, non pauvres vulnérables et non pauvres non vulnérables.
- Statistiques et répartition:
  - Le taux de vulnérabilité touche 81,8% des individus, répartis entre:
    - pauvres durables: 39,6%
    - pauvres transitoires: 22,0%
    - non pauvres vulnérables: 20,2%
  - Illustration de risque: si aucune action n’est entreprise, l’incidence de la pauvreté pourrait atteindre 81,8%.
- Urbain vs rural:
  - Taux de vulnérabilité rural: 87,4%.
  - Taux de vulnérabilité urbain: 71,0%.
  - Non pauvres vulnérables en zones urbaines: 34,2% contre 13,0% en zones rurales.
  - Cette vulnérabilité élevée chez les non pauvres urbains relativise le faible taux de pauvreté urbain.
- Vulnérabilité des enfants:
  - Les enfants représentent près de la moitié de la population togolaise: 48,2%.
  - Plus de la moitié des enfants sont en difficulté car ils vivent dans des ménages pauvres (MICS 3).
  - Environ 32 enfants sur 100 travaillent:
    - proportion chez enfants issus de ménages pauvres: 36,3%
    - proportion chez enfants issus de ménages non pauvres: 17%
    - proportion en milieu rural: 36,9%
    - proportion en milieu urbain: 14,7%
  - Le travail des enfants a la même ampleur chez les garçons et les filles.
- Autres facteurs de vulnérabilité:
  - Prévalence du sida, paludisme et tuberculose accroissent substantiellement la vulnérabilité à la pauvreté.
  - Les catastrophes récurrentes cumulées aux effets de la pauvreté constituent un facteur important de vulnérabilité des ménages et une entrave à l’atteinte des OMD, notamment l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim.

### Profil et déterminants de la pauvreté (incidence et facteurs)
- Principaux déterminants:
  - Milieu de résidence, taille du ménage, état de santé des membres et facteurs de production du ménage.
  - Niveau d’instruction, catégorie socio-professionnelle, sexe, âge et situation matrimoniale du chef de ménage.
- Taille du ménage:
  - Plus de 90% de pauvres dans les ménages d’au moins dix personnes.
  - 24,5% de pauvres dans les ménages de trois personnes au plus.
- Santé et invalidité:
  - À Lomé, un ménage dont le chef est invalide a 17,2% plus de risque d’être pauvre qu’un ménage où le chef est valide.
- Facteurs de production en milieu rural:
  - Superficie des terres et nombre de bétail possédé ont des impacts significatifs sur l’incidence de la pauvreté.
- Accès aux infrastructures:
  - L’accès à l’éducation, à la santé, au transport et aux marchés agricoles influence le statut de pauvreté, surtout en milieu rural.
- Niveau d’éducation du chef de ménage:
  - Ménages dont le chef n’a aucune instruction: 63,9% de pauvres.
  - Chef ayant achevé le cycle primaire: incidence de pauvreté 44,9%.
  - Chef ayant achevé le cycle secondaire: incidence de pauvreté 20,5%.
  - Chef ayant effectué des études supérieures: incidence de pauvreté 8,5%.
  - Effet de l’éducation plus important en milieu rural qu’en milieu urbain: un ménage rural dont le chef a un niveau d’instruction du primaire a deux fois moins de chances d’être pauvre qu’un ménage urbain avec le même niveau.
- Catégorie socio-professionnelle:
  - Indépendants agriculteurs: incidence de pauvreté 78,8%.
  - Inactifs ou chômeurs: incidence de pauvreté 55,2%.
  - Salariés du secteur public: incidence de pauvreté 38%.
  - Salariés du secteur privé: incidence de pauvreté 37%.
- Sexe et âge du chef de ménage:
  - Ménages dirigés par des hommes: 51% sont pauvres.
  - Ménages dirigés par des femmes: 34,8% sont pauvres.
  - Incidence de la pauvreté selon âge du chef:
    - 15 à 30 ans: 27,7%
    - 31 à 55 ans: 49,8%
    - plus de 55 ans: 56,6%
- Situation matrimoniale du chef:
  - Polygame: incidence de pauvreté 63,9%.
  - Monogame: incidence de pauvreté 49,9%.
  - Veuf/veuve: incidence de pauvreté 42,2%.
  - Séparé/divorcé: incidence de pauvreté 23,4%.
  - Célibataire: incidence de pauvreté 12,6%.

### Approche non monétaire de la pauvreté (aspects couverts)
- La pauvreté non monétaire se réfère aux conditions de vie et au patrimoine des ménages.
- Aspects abordés compte tenu des données disponibles: éducation, santé, eau et assainissement.
- Pour chacun de ces aspects, une comparaison inter-régionale est effectuée, suivie de la mise en relief des disparités au sein de chaque région.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — extrait (QUIBB-2006, MICS 3).*

### 2.1 Education

### 2.1 Education

### Cadre général
- L’éducation est un facteur déterminant de la pauvreté.
- Les indicateurs analysés sont le taux brut de scolarisation et l’indice de parité entre fille et garçon.
  - Le taux brut de scolarisation traduit la capacité d’un système éducatif à accueillir les enfants d’âges scolarisables.
  - L’indice de parité reflète l’état de la scolarisation des filles par rapport aux garçons.

### Au niveau national
- Taux brut de scolarisation (ensemble du pays) : 112%
- Indice de parité (ensemble du pays) : 0,92
- Interprétation :
  - Le système éducatif a la capacité d’inscrire tous les enfants en âge d’aller à l’école.
  - Les filles sont légèrement moins scolarisées que les garçons.

### Principaux indicateurs par région (Tableau 3 : Taux brut de scolarisation suivant les régions)
- Lomé - Golfe
  - Filles : 104
  - Garçons : 127
  - Total : 114
  - Indice de parité : 0,82
- Maritime
  - Filles : 126
  - Garçons : 119
  - Total : 122
  - Indice de parité : 1,06
- Plateaux
  - Filles : 103
  - Garçons : 106
  - Total : 105
  - Indice de parité : 0,97
- Centrale
  - Filles : 122
  - Garçons : 128
  - Total : 125
  - Indice de parité : 0,95
- Kara
  - Filles : 104
  - Garçons : 115
  - Total : 110
  - Indice de parité : 0,90
- Savanes
  - Filles : 83
  - Garçons : 107
  - Total : 96
  - Indice de parité : 0,77
- Ensemble du pays
  - Filles : 107
  - Garçons : 116
  - Total : 112
  - Indice de parité : 0,92
- Source des données : Annuaire des statistiques scolaires 2006-2007

### Analyse régionale détaillée (taux bruts de scolarisation et indices de parité par préfecture)
- Région Maritime
  - Préfectures : Yoto 129%, Zio 123%, Vo 122%, Lacs 120%, Avé 114%, Golfe 114%
  - Indices de parité : Avé 1,16 ; Yoto 1,00 (indice de parité le plus faible de la région)
- Région des Plateaux
  - Taux les plus élevés : Est-Mono 136%, Kloto 120%
  - Taux les plus faibles : Ogou 91%, Moyen-Mono 90%
  - Autres préfectures : Amou 112%, Wawa 112%, Danyi 104%, Haho 96%, Agou 94%
  - Indices de parité : Kloto 1,06 ; Amou 1,06 ; Moyen-Mono 0,76 (indice le plus faible)
- Région Centrale
  - Taux par préfecture : Tchamba 148%, Blitta 129%, Sotouboua 120%, Tchaoudjo 116%
  - Indices de parité : Tchamba 0,88 (le plus faible) ; Tchaoudjo 0,97 ; Blitta 0,97 (les plus élevés)
- Région de la Kara
  - Taux par préfecture : Binah 124%, Assoli 112%, Kozah 112%, Kéran 111%, Doufelgou 110%, Bassar 103%, Dankpen 102%
  - Indices de parité : Kozah 1,08 (préfecture où les filles ont relativement plus accès) ; Kéran 0,71 (indice de parité le plus faible)
  - Préfectures avec les taux bruts les moins élevés : Dankpen 102% ; Bassar 103%
- Région des Savanes
  - Taux par préfecture : Tandjoaré 126%, Tône 106%, Oti 81%, Kpendjal 66%
  - Indices de parité : Tandjoaré 0,83 (le plus élevé) ; Kpendjal 0,66 (le plus faible — problème de scolarisation des filles le plus marqué du pays)

### Observations synthétiques
- Les régions avec les taux bruts de scolarisation les plus élevés : Centrale (125% au total), Maritime (122% au total), Plateaux (105% au total).
- Les régions où la scolarisation des filles est le plus problématique : Savanes (indice 0,77 au niveau régional ; Kpendjal 0,66 au niveau préfectoral) et certaines préfectures du Plateau (Moyen-Mono 0,76).
- Des préfectures présentent des indices de parité supérieurs à 1, indiquant une scolarisation des filles supérieure à celle des garçons (ex. Avé 1,16 ; Kozah 1,08 ; Kloto 1,06 ; Amou 1,06).

*Document : Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Section 2.1 Education (données extraites de l'Annuaire des statistiques scolaires 2006-2007).*

### 2006. Ce taux cache des disparités régionales mais

### _cr1033f - 2006. Ce taux cache des disparités régionales mais

### Vue d'ensemble nationale
- La prévalence du VIH dans la population générale était estimée à 3,2% en 2006. Ce taux cache des disparités régionales mais diminue du sud au nord.
- Tableau de synthèse (QUIBB, 2006 ; CNLS, 2006 ; Ministère de la santé, 2008) — indicateurs présentés par région : Taux de prévalence du VIH-Sida, % d’accouchements assistés par un personnel qualifié, % d’enfants ayant fait tous les vaccins, % de femmes enceintes utilisant une moustiquaire imprégnée, % de ménages se situant à moins de 3 km du centre de santé le plus proche, Nombre d’unités sanitaires pour 10 000 habitants (en milieu rural et urbain).
- Valeurs du tableau (extraits) :
  - Lomé et Golfe : 6,3 ; 97,3 ; 65,7 ; 21,2 ; 84,3 ; - ; 0,6
  - Maritime : 4,5 ; 71,4 ; 62,9 ; 31,5 ; 79,9 ; 1,0 ; 1,2
  - Plateaux : 3,5 ; 56,9 ; 66,2 ; 33,6 ; 71,0 ; 1,5 ; 1,6
  - Centrale : 3,8 ; 54,4 ; 69,8 ; 32,2 ; 64,8 ; 1,8 ; 1,5
  - Kara : 2,5 ; 53,4 ; 53,2 ; 33,7 ; 67,3 ; 1,8 ; 1,7
  - Savanes : 1,4 ; 38,9 ; 62,7 ; 42,7 ; 45,0 ; 1,1 ; 1,1
  - Ensemble du pays : 3,2 ; 63,3 ; 63,8 ; 30,7 ; 71,2 ; 2,7 ; 2,3

### Lomé et préfecture du Golfe
- Comparaison Lomé commune vs préfecture du Golfe :
  - Taux de morbidité : 20,4% contre 22,3%
  - Prévalence du paludisme : 64,5% contre 66,0%
  - Prévalence de la diarrhée : 7,8% contre 10,9%
  - Proportion d’accouchements assistés par un personnel qualifié de santé : 98,1% contre 94,4%
  - Proportion d’enfants ayant reçu tous les vaccins du PEV : 67,0% contre 62,7%
- Conditions d’accès aux soins :
  - % de ménages situés à moins de 3 km d’un centre de santé : 84,8% à Lomé contre 76,7% dans la préfecture du Golfe.
  - Unités de santé pour 10 000 personnes : 0,7 dans la commune de Lomé contre 0,4 pour la périphérie de Lomé.
- Prévalence du sida : 6,3% en 2008 dans Lomé et ses périphéries.

### Région Maritime
- Préfectures les plus défavorisées (Vo, Yoto, Zio) pour les indicateurs de santé.
- Proportions d’accouchements assistés par un personnel qualifié :
  - Vo : 60,5%
  - Zio : 60,6%
  - Yoto : 71,9%
  - Avé : 76,0%
  - Lacs : 84,6%
- Conditions d’accès aux services de santé (% ménages à moins de 3 km du centre de santé) :
  - Vo : 77,9%
  - Yoto : 83,3%
  - Zio : 75,5%
  - Avé : 77,5%
  - Lacs : 93,0%
- Prévalence du sida : 4,5% en 2008 dans la région Maritime.

### Région des Plateaux
- Préfectures les plus vulnérables pour les accouchements assistés : Est-Mono, Haho, Amou.
- Proportions d’accouchements assistés par un personnel qualifié :
  - Est-Mono : 23,4%
  - Haho : 45,9%
  - Amou : 50,2%
  - Moyenne régionale : 56,9%
- Conditions d’accès aux services de santé (% ménages à moins de 3 km du centre de santé) :
  - Est-Mono : 39%
  - Haho : 62,4%
  - Moyenne régionale : 71,0%
- Prévalence du sida : 3,5% en 2008.

### Région Centrale
- Préfectures avec proportions les plus élevées d’accouchements assistés :
  - Tchaoudjo : 67,0%
  - Tchamba : 57,6%
- Préfectures avec proportions les plus faibles :
  - Blitta : 50,5%
  - Sotouboua : 41,9%
- % ménages à moins de 3 km d’un centre de santé :
  - Blitta : 55,3%
  - Sotouboua : 61,6%
  - Tchaoudjo : 68,5%
  - Tchamba : 75,1%
- Prévalence du sida : 3,8% dans la région centrale.

### Région de la Kara
- Quatre préfectures les plus pauvres (Binah, Bassar, Kéran, Dankpen) présentent les taux d’accouchements assistés les plus faibles :
  - Binah : 50,0%
  - Bassar : 29,8%
  - Kéran : 30,3%
  - Dankpen : 44,8%
- Autres préfectures :
  - Doufelgou : 64,7%
  - Assoli : 77,4%
  - Kozah : 75,5%
- % ménages à moins de 3 km du centre de santé :
  - Binah : 61,6%
  - Bassar : 36,1%
  - Kéran : 51,3%
  - Dankpen : 65,5%
  - Doufelgou : 87,9%
  - Assoli : 94,5%
  - Kozah : 77,4%
- Prévalence du sida : 2,5% en 2008.

### Région des Savanes
- Préfectures les plus pauvres (Kpendjal, Tandjoaré, Oti) affichent faiblesse d’accès aux soins et de vaccination :
  - Accouchements assistés par un personnel qualifié :
    - Kpendjal : 41,2%
    - Tandjoaré : 34,9%
    - Oti : 32,7%
    - Tône : 42,0%
  - % d’enfants ayant reçu tous les vaccins PEV :
    - Kpendjal : 63,7%
    - Tandjoaré : 59,6%
    - Oti : 50,5%
    - Tône : 69,3%
  - % ménages à moins de 3 km du centre de santé :
    - Kpendjal : 50,4%
    - Tandjoaré : 45,5%
    - Oti : 33,8%
- Prévalence du sida : 1,4% en 2008 (la plus faible comparativement aux autres régions).

### Eau (introduction au ciblage)
- Deux types d’indicateurs pour le ciblage dans le domaine de l’eau :
  - Taux d’accès à l’eau potable calculé à partir de l’enquête QUIBB : inclut robinet, puits protégés, forages ; prend en compte uniquement l’utilisation pour la boisson, pas la distance à la source.
  - Population desservie en eau potable calculée par la Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement : met en relation la population et les services de desserte.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011, Page 23-27*

### 2.3 Eau

### 2.3 Eau

### Indicateurs et méthodologie
- Deux types d’indicateurs sont utilisés :
  - Taux d’accès à l’eau potable calculé à partir de l’enquête QUIBB. Dans ce calcul, toutes catégories d’eaux provenant du robinet, des puits protégés et des forages sont considérées comme potables. Le taux d’accès prend seulement en compte le fait qu’un ménage utilise ces catégories d’eaux pour la boisson, sans prendre en compte les conditions d’accès (distance à la source).
  - Population desservie en eau potable calculée par la Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement. Elle met en relation la population desservie et le potentiel en eau potable dans une localité donnée. Le potentiel est exprimé en EPE (Equivalent Point d’Eau) qui correspond à une source d’eau potable pouvant approvisionner dans des conditions satisfaisantes une population de 250 personnes.
- Note méthodologique : Un forage à motricité humaine est équivalent à un EPE, un poste d’eau autonome à quatre EPE et une borne fontaine à deux EPE.
- Observation : Il existe une certaine corrélation entre les deux indicateurs ; toutefois l’indicateur privilégié pour la suite de l’analyse est la population desservie en eau potable.

### Niveau national — principaux indicateurs
- Tableau 5 : Indicateurs d’accès à l’eau potable suivant les régions (Source : Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement-2007)
  - Maritime — Taux d’accès à l’eau potable (en %) : 35,6 ; Population potentielle desservie en eau potable (en %) : 33
  - Plateaux — Taux d’accès à l’eau potable (en %) : 26,6 ; Population potentielle desservie en eau potable (en %) : 29
  - Centrale — Taux d’accès à l’eau potable (en %) : 57,1 ; Population potentielle desservie en eau potable (en %) : 45
  - Kara — Taux d’accès à l’eau potable (en %) : 56,6 ; Population potentielle desservie en eau potable (en %) : 43
  - Savanes — Taux d’accès à l’eau potable (en %) : 38,4 ; Population potentielle desservie en eau potable (en %) : 26
  - Ensemble du pays — Taux d’accès à l’eau potable (en %) : 39,0 ; Population potentielle desservie en eau potable (en %) : 34
- Classement national par population potentielle desservie :
  - Centrale : 45%
  - Kara : 43%
  - Maritime (y compris la préfecture du Golfe) : 33%
  - Plateaux : 29%
  - Savanes : 26% (la plus défavorisée)

### Niveau régional — synthèse et principaux chiffres
- Principes : La population desservie est présentée par milieu : rural, semi-urbain, urbain. Les méthodologies de calcul diffèrent selon le milieu.

- Région Maritime
  - Milieu rural :
    - Avé : 52%
    - Zio : 45%
    - Golfe : 18%
    - Yoto : 17%
    - Vo : 7%
    - Lacs : 7,5%
  - Milieu semi-urbain :
    - Avé : 55%
    - Yoto : 2%
    - Lacs : 3,3%
  - Milieu urbain :
    - Zio : 50%
    - Golfe : 44%
    - Yoto : 25%
    - Lacs : 26%
  - Remarque : En considérant le taux d’accès à l’eau potable, la préfecture de Yoto a le taux le plus élevé, ce qui signifie qu’en dépit du faible potentiel, les habitants obtiennent davantage d’accès moyennant des efforts plus élevés.

- Région des Plateaux
  - Milieu rural :
    - Est-Mono : 44%
    - Ogou : 34%
    - Agou : 30%
    - Haho : 28%
    - Amou : 27%
    - Kloto : 26%
    - Danyi : 22,4%
    - Moyen-Mono : 22%
    - Wawa : 14,4% (la plus défavorisée)
  - Milieu semi-urbain :
    - Amou : 54%
    - Haho : 13% (la plus défavorisée)
  - Milieu urbain :
    - Haho : 68% (la plus favorisée)
    - Amou : 5% (la plus défavorisée)

- Région Centrale
  - Milieu rural :
    - Sotouboua : 62%
    - Tchamba : 47%
    - Blitta : 45%
    - Tchaoudjo : 31% (la plus défavorisée)
  - Milieu semi-urbain :
    - Tchamba : 86%
    - Sotouboua : 68%
    - Tchaoudjo : 53%
    - Blitta : 45%
  - Milieu urbain :
    - Tchamba : 35%
    - Sotouboua : 16% (la plus défavorisée)

- Région de la Kara
  - Milieu rural :
    - Dankpen : 65%
    - Bassar : 53%
    - Kéran : 38%
    - Kozah : 32%
    - Doufelgou : 30%
    - Assoli : 30%
    - Binah : 26% (la plus défavorisée)
  - Milieu semi-urbain :
    - Assoli : 79%
    - Bassar : 77%
    - Binah : 14% (la plus défavorisée)
  - Milieu urbain :
    - Doufelgou : 57% (la mieux desservie)
    - Binah : 26%
    - Kéran : 26% (les moins desservies)

- Région des Savanes
  - Milieu rural :
    - Oti : 46%
    - Tône : 26%
    - Tandjoaré : 22%
    - Kpendjal : 20%
  - Milieu semi-urbain :
    - Oti : 23%
    - Tandjoaré : 24%
    - Tône : 10% (la plus défavorisée avec Kpendjal : 13%)
  - Milieu urbain :
    - Oti : 54% (la plus favorisée)
    - Tandjoaré : taux de desserte potentielle pratiquement nul (la plus défavorisée)

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Section 2.3 "Eau" (extraits statistiques et analytiques)*

### 2.4 Assainissement

### 2.4 Assainissement

### Cadrage et indicateurs retenus
- Le ciblage dans le domaine de l’assainissement est principalement basé sur la proportion de la population utilisant les latrines (comprenant les chasses d’eau avec égouts ou fosses septiques et des latrines couvertes ou ventilées améliorées).
- À cet indicateur s’ajoutent les proportions d’infrastructures scolaires et de santé équipées en latrines et points d’eau modernes.

### Niveau national — utilisation des latrines et équipements (Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement-2007)
- % de la population utilisant les latrines :
  - Lomé et périphérie : 78,2%
  - Maritime : 21,2%
  - Centrale : 20,5%
  - Plateaux : 15,6%
  - Kara : 11,6%
  - Savanes : 8,5%
- % d’infrastructures scolaires équipées en latrines et points d’eau modernes :
  - Maritime : 4,0%
  - Plateaux : 4,0%
  - Centrale : 26,0%
  - Kara : 12,0%
  - Savanes : 15,0%
  - (Lomé et périphérie : valeur non renseignée dans le tableau)
- % de structures de santé équipées en latrines et points d’eau modernes :
  - Maritime : 15,0%
  - Plateaux : 12,0%
  - Centrale : 50,0%
  - Kara : 9,0%
  - Savanes : 25,0%
  - (Lomé et périphérie : valeur non renseignée dans le tableau)
- Observations synthétiques nationales :
  - Problème d’offre d’équipement scolaire marqué dans les régions Maritime et Plateaux (4,0%) et, dans une moindre mesure, dans la région de la Kara (12,0%).
  - Faible équipement des structures de santé dans la Kara (9%), Plateaux (12%) et Maritime (15%) comparé à la Centrale (50%) et aux Savanes (25%).

### Région Lomé-Golfe
- Utilisation des latrines :
  - Lomé-commune : 81,4%
  - Préfecture du Golfe (périphéries de Lomé) : 56,3%
- Remarque : déversement anarchique des boues de vidanges dans Lomé et ses périphéries entraînant une pollution des eaux souterraines et de surface, exposant les populations aux maladies.

### Région Maritime — principaux indicateurs par préfecture
- % de population utilisant des latrines (Carte 22) :
  - Golfe : 78.2
  - Lacs : 36.4
  - Vo : 16.5
  - Yoto : 19
  - Zio : 18.8
  - Avé : 7.6
- Préfectures les plus défavorisées pour les infrastructures scolaires équipées en latrines et points d’eau modernes :
  - Yoto : 1%
  - Zio : 2%
  - Moyenne régionale scolaire : 4,0%
- Proportion de structures de santé équipées en latrines et points d’eau modernes :
  - Préfecture de Zio : 8% (inférieure à la moyenne régionale de 15%)

### Région des Plateaux — principaux indicateurs par préfecture
- % de population utilisant des latrines (Carte 23) :
  - Ogou : 17
  - Est-Mono : 1.9
  - Amou : 12.4
  - Wawa : 5.3
  - Danyi : 5
  - Kloto : 39.4
  - Agou : 9.9
  - Haho : 14.5
  - Moyen-Mono : 3.4
- Préfectures les plus défavorisées pour équipements scolaires (moyenne régionale scolaire : 4%):
  - Moyen-Mono : 1%
  - Danyi : 2%
  - Ogou : 2%
  - Wawa : 3%
- Structures de santé équipées en latrines et points d’eau modernes :
  - Wawa : 6%
  - Haho : 6%
  - Moyenne régionale santé : 15% (Wawa et Haho en dessous de cette moyenne)

### Région Centrale — principaux indicateurs par préfecture
- % de population utilisant des latrines (Carte 24) :
  - Tchaoudjo : 34.3
  - Tchamba : 33.3
  - Sotouboua : 6.6
  - Blitta : 7
- Préfectures les plus défavorisées pour infrastructures scolaires (moyenne régionale scolaire : 26%):
  - Blitta : 13%
  - Sotouboua : 25%
- Proportion de structures de santé équipées en latrines et points d’eau modernes :
  - Blitta : 42%
  - Tchaoudjo : 42%
  - Moyenne régionale santé : 50% (Blitta et Tchaoudjo inférieures à la moyenne)

### Région de la Kara — principaux indicateurs par préfecture
- Taux moyen régional d’utilisation des latrines : 11,6%
- % de population utilisant des latrines (Carte 25) :
  - Kozah : 21
  - Binah : 5.4
  - Assoli : 24.6
  - Bassar : 1.9
  - Dankpen : 4
  - Doufelgou : 4.5
  - Kéran : 8
- Préfectures très défavorisées pour l’usage des latrines comparées à Assoli et Kozah :
  - Bassar : 1,9%
  - Dankpen : 4,0%
  - Doufelgou : 4,5%
  - Kéran : 8,0%
- Équipements scolaires (moyenne régionale scolaire : 12%):
  - Bassar : 3%
  - Assoli : 4%
  - Dankpen : 9%
- Structures de santé équipées en latrines et points d’eau modernes (moyenne régionale santé : 9%):
  - Bassar : 7%
  - Dankpen : 4%
  - Kozah : 4%

### Région des Savanes — principaux indicateurs par préfecture
- % de population utilisant des latrines en milieu rural (Carte 21) :
  - Tône : 25.6
  - Tandjoaré : 22
  - Kpendjal : 20
  - Oti : 46
- Milieu semi-urbain : populations potentielles desservies :
  - Oti : 23%
  - Tandjoaré : 24%
  - Tône : 10%
  - Kpendjal : 13%
- Milieu urbain :
  - Oti : 54%
  - Tandjoaré : desserte potentielle pratiquement nul
- Moyenne régionale d’utilisation des latrines : 8,5%
- Équipements scolaires et structures de santé (moyennes régionales) :
  - Infrastructures scolaires équipées : 15,0%
  - Structures de santé équipées : 25,0%

### Constats transversaux
- Fortes disparités régionales et intrarégionales dans l’utilisation des latrines et l’équipement en latrines/points d’eau modernes des infrastructures scolaires et de santé.
- Régions défavorisées en équipement scolaire : Maritime (4,0%), Plateaux (4,0%), Kara (12,0%).
- Régions défavorisées en équipement des structures de santé : Kara (9,0%), Plateaux (12,0%), Maritime (15,0%), alors que la Centrale atteint 50,0%.

*Source : Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Section 2.4 Assainissement (Direction Générale de l’Eau et de l’Assainissement-2007)*

### 3. Approche par la perception de

### 3. Approche par la perception de la pauvreté par les ménages

### 3.1 Perception de la pauvreté par les populations
- Enquête qualitative réalisée en décembre 2006 auprès d’un échantillon représentatif de la population; l'enquête a été réalisée par l'Unité de Recherche Démographique (URD) sur financement de la Banque Mondiale.
- 74,6% des personnes interviewées se considèrent comme pauvres.
- Définition et signes de pauvreté selon les enquêtés :
  - La pauvreté se situe dans un cadre contextuel (état de la maison, étendue des champs) mais a pour dénominateur commun le manque du minimum vital.
  - Signes observés : mauvais habillement, manque de nourriture, enfants affamés, personne toujours pensif, incapacité à cultiver en cas de maladie due au manque d’argent.
  - Un individu pauvre est décrit comme « qui vit aux dépens des autres et a une perte de l’estime personnelle ».
- Evolution perçue : de 2000 à 2006, beaucoup d’individus ont le sentiment que leurs conditions de vie se sont beaucoup dégradées.
- Synthèse fournie par les enquêtés : « La pauvreté est l’incapacité des individus à satisfaire aux besoins essentiellement liés à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, à l’eau, à l’habillement et au logement. Au niveau collectif, la pauvreté est définie par des facteurs tels que le manque d’infrastructures de base (écoles, dispensaires, eau potable, marché) et la faiblesse des moyens de transport. »

### 3.2 Causes de la pauvreté selon les populations
- Causes citées par les populations interviewées expliquant la dégradation des conditions de vie :
  - la faiblesse du revenu agricole,
  - la faiblesse des fonds de commerce,
  - le salaire insuffisant et irrégulier,
  - le chômage des jeunes diplômés,
  - les troubles socio-politiques,
  - les difficultés d’accès à l’eau.

### 3.3 Attentes des populations
- Attentes et suggestions des populations résumées autour de trois points :
  - Soutien dans le domaine social :
    - Éducation, santé, eau potable, approvisionnement en produits de première nécessité.
    - En milieu rural : approvisionnement en eau potable et accès aux produits de première nécessité.
    - En milieu urbain : approvisionnement en eau potable, construction d’écoles et de centres de soins.
  - Promotion de l’emploi :
    - Emploi des jeunes, activités génératrices de revenus, accès au crédit.
    - En milieu rural : accent sur la promotion des activités génératrices de revenus des ménages.
    - En milieu urbain : priorité au problème de l’emploi des jeunes.
  - Promotion de la bonne gouvernance :
    - Considérée comme gage d’équité; passe par l’apaisement de la vie politique, plus de justice et moins de corruption.

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### 4. Situation des OMD au Togo et défis à relever d’ici à 2015

### 4.1 Situation des OMD au Togo
- Engagement réaffirmé par les autorités du Togo lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies de septembre 2005 à mettre en œuvre des politiques publiques pour lutter contre la pauvreté, la faim, l’analphabétisme, la discrimination à l’égard des femmes, le sida et autres maladies, et la dégradation de l’environnement.
- Conclusion du second rapport national de suivi des OMD validé en décembre 2008 :
  - Au rythme d’évolution actuelle des indicateurs, et moyennant des efforts soutenus, seuls les OMD 2 et 6 relatifs à l’éducation primaire pour tous et à la lutte contre le sida peuvent être atteints à l’échéance de 2015.
  - Il est improbable que les objectifs « éliminer l’extrême pauvreté », « promouvoir l’égalité des sexes », « réduire la mortalité des enfants », « améliorer la santé maternelle » et « assurer un environnement durable » soient atteints en 2015; leur atteinte reste possible à un horizon plus lointain.

### Tableau 7 : Situation et cibles des indicateurs des OMD au Togo (extraits clés)
- Objectif 1 — Eliminer l'extrême pauvreté et la faim
  - Indice de la pauvreté monétaire : Valeur courante 2006 = 61,7% ; Valeur cible OMD en 2015 = 30,9%
  - Proportion d’enfants souffrant d’une insuffisance pondérale : Valeur courante 2006 = 26,0% ; Valeur cible OMD en 2015 = 12,3%
- Objectif 2 — Assurer une éducation primaire pour tous
  - Taux nets de scolarisation au primaire : 74,6% → 100%
  - Taux d'achèvement au primaire : 78,1% → 100%
  - Taux d'alphabétisation des 15 à 24 ans : 76,4% → 100%
- Objectif 3 — Promouvoir l'égalité des sexes
  - Indice de parité fille-garçon dans le primaire : 0,921
  - Indice de parité fille-garçon dans le secondaire : 0,801
  - Taux d’alphabétisation des femmes de 15 à 24 ans par rapport aux hommes : 0,681
  - Pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole : 23,9% → 50%
  - Proportion de sièges occupés par des femmes à l’assemblée nationale : 7,4% → 50%
- Objectif 4 — Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans
  - Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans : 123‰ → 51‰
  - Taux de mortalité infantile : 77‰ → 29‰
  - Taux de couverture vaccinale contre la rougeole : 61,1% → 100%
- Objectif 5 — Améliorer la santé maternelle
  - Nombre des décès maternels sur 100.000 naissances vivantes : 478 → 143
  - Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié : 62,9% → 82,7%
- Objectif 6 — Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies
  - Taux de prévalence du VIH (15-49 ans) : 3,2% → ≤ 2%
  - Taux d’utilisation des préservatifs lors des rapports sexuels à haut risque : 78,1 → 100%
  - Traitement préventif intermittent du paludisme chez les femmes enceintes : 18,1% → ≥90%
  - Enfants de moins de cinq ans dormant sous une moustiquaire imprégnée : 41% → ≥90%
  - Enfants de moins de cinq ans ayant bénéficié de traitement correct avec des antipaludéens : 37,5% → ≥ 90%
  - Taux de dépistage des TPM+ : 39% → ≥80%
  - Taux de guérison de la TPM+ sous DOTS : 71% → ≥85%
- Objectif 7 — Assurer un environnement durable
  - Part des superficies des écosystèmes protégés : 7% → 10%
  - Proportion de la population qui utilise une source d’eau potable : 57,1% → 75,0%
  - Proportion de la population disposant d’installations sanitaires améliorées : 31,7% → 50%
- Objectif 8 — Mettre en place un partenariat mondial pour le Développement (accès aux TIC)
  - Nombre de lignes téléphoniques (fixe et mobile) pour 1000 habitants : 48‰ (2003) → 100‰
  - Utilisateurs d’Internet (pour 1000 habitants) : 37‰ (2005) → 100‰

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — extraits pages 30–32*

### 4.2 Défis  à  relever  pour  la  réalisation  des

### _cr1033f - 4.2 Défis  à  relever  pour  la  réalisation  des

### Principaux défis pour la réalisation des OMD
- (i) la consolidation du dialogue politique et du consensus autour des priorités nationales de développement ;
- (ii) la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement qui conditionnent la réalisation des OMD ;
- (iii) l’efficacité de la dépense publique ;
- (iv) la mise en place rapide des capacités institutionnelles et humaines indispensables pour gérer les fonctions clés de l’administration publique.

### Consolidation du dialogue politique et consensus national
- Le consensus national est présenté comme une base fondamentale de la stabilité politique, condition indispensable pour la réalisation des OMD.
- Le consensus national implique :
  - fonctionnement d’un système politique et institutionnel pluraliste ;
  - un Etat de droit respectueux des droits de l’homme ;
  - contre-pouvoirs (presse, société civile) disposant des capacités nécessaires ;
  - un niveau de gouvernance économique basé sur l’efficacité, la compétence, l’efficience, la transparence et la responsabilité.
- La mobilisation sociale et la participation citoyenne doivent être effectives à tous les niveaux, de l’élaboration à l’exécution des programmes de développement (notamment en matière de santé, d’éducation, de gestion des ressources en eau).
- Importance d’une implication forte de la société civile dans la préparation des stratégies sectorielles et le renforcement de leurs capacités.

### Mobilisation des ressources internes et externes
- Croissance et répartition :
  - « Des simulations montrent qu’un taux de croissance économique moyen de 7% sur une longue période permettrait, toutes choses égales par ailleurs, d’atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté figurant dans les OMD en 2015. »
  - Nécessité d’une croissance réductrice de pauvreté, créatrice d’emplois, et équitablement répartie.
  - L’allocation des ressources publiques doit refléter les priorités de la stratégie pour atteindre les OMD.
- Contraintes internes :
  - Agriculture représente « en moyenne 30% du PIB » et une bonne partie de l’économie n’est pas fiscalisée.
  - Importance et développement rapide du secteur informel.
  - Évasion et fraude fiscales, exonérations fiscales et douanières limitent les performances des régies financières.
  - Inefficacité des contrôles fiscaux liée aux problèmes de ressources humaines dans les régies financières et à l’inadéquation des mesures d’encouragement.
  - Taux de pression fiscale moyen des dernières années : « 14% » contre un minimum de « 17% » prévu dans le cadre de l’UEMOA.
  - Mesures prises en 2008 ont permis de porter ce taux à « 16,4% ».
  - Appui technique et financier des partenaires considéré comme crucial pour lever les obstacles à l’augmentation des recettes fiscales.
- Contraintes externes :
  - Gel de la coopération avec les principaux partenaires depuis plus d’une dizaine d’années a réduit les concours financiers extérieurs.
  - Traditionnellement, près de « 80% » des investissements publics sont financés par des ressources externes ; raréfaction de celles-ci hypothèque la réalisation des OMD.
  - Nécessité d’une aide extérieure conséquente, fortement concessionnelle et rapidement mobilisable.
  - Besoin d’un dispositif stratégique pour une coordination efficace de l’aide et du renforcement des capacités du Ministère en charge de la Coopération.
  - L’Initiative du Secrétaire Général des Nations Unies (passage à l’échelle des investissements pour l’accélération de l’atteinte des OMD, « Scénario Gleneagles ») constitue une opportunité pour mobiliser des ressources extérieures additionnelles.

### Efficacité de la dépense publique
- Revue PEMFAR 2006 : de nombreuses opérations exécutées selon des procédures exceptionnelles, augmentant le risque d’allocation de ressources à des secteurs non prioritaires.
- Progrès en 2008 pour contenir l’utilisation des procédures exceptionnelles.
- Problèmes identifiés :
  - Insuffisance de transparence dans les procédures d’attribution des marchés publics ;
  - Faiblesse du suivi et du contrôle des dépenses ;
  - Ressources investies ne produisant pas toujours les effets attendus.
- Plan d’action pour l’amélioration de la fiabilité du système de gestion des finances publiques :
  - Horizon de « 2-3 ans » pour renforcer capacités : système informatisé pour la gestion des dépenses publiques, outils de programmation et de suivi des dépenses publiques, gestion des marchés publics, formation des agents, etc.
  - Poursuite de la mise en place d’un système performant et transparent de contrôle de la dépense publique jugée indispensable.

### Capacités institutionnelles et humaines
- La longue crise sociopolitique a détérioré les capacités institutionnelles et humaines nécessaires à une gestion optimale du développement.
- Faible capacité d’absorption des ressources : exemple chiffré — taux d’exécution du Programme d’Investissements Publics (PIP) pour l’exercice budgétaire 2008 : « 52% ».
- Causes de faible exécution :
  - Manque de moyens matériels et humains ;
  - Non-maîtrise des procédures des bailleurs de fonds due à l’insuffisance de formation des cadres et aux départs à la retraite non remplacés.
- Conséquences du blocage du recrutement et de l’insuffisance des moyens budgétaires : déficits importants de capacités humaines dans les administrations économiques, financières, la santé, l’éducation et l’agriculture.
- Priorités de renforcement :
  - Inverser la détérioration des capacités institutionnelles de l’administration publique (remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, réhabilitation du système de formation, production d’outils de référence adaptés, mise à disposition de moyens de fonctionnement).
  - Renforcement des capacités du secteur privé (mécanismes de concertation Etat/secteur privé, guichet unique, information sur les marchés, juridictions spécialisées, aspects économiques et financiers : coûts des facteurs de production, crédits à l’investissement, assurances, ...).
  - Renforcement de la société civile pour la consolidation de la démocratie et une exécution efficace des programmes de développement.

### Contexte stratégique et performances récentes
- La Stratégie complète de réduction de la pauvreté (SRP-C) 2009-2011 s’inscrit dans le prolongement de la SRP-I et vise l’amélioration durable des conditions de vie en s’attaquant aux causes de la pauvreté.
- La déclaration de politique générale du Gouvernement, approuvée par l’Assemblée Nationale le « 16 septembre 2008 », est le bréviaire de la SRP-C.
- Performances macroéconomiques 2008 :
  - Taux de croissance économique obtenu en 2008 : « 1,1% » (plus faible que prévu « 3,0% ») et nettement en deçà du rythme de croissance de la population « 2,4% ».
  - Chocs subis en 2008 : flambée des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires, crise énergétique, inondations affectant la production nationale et les circuits de distribution.
- Objectifs gouvernementaux :
  - Asseoir les bases d’une croissance économique forte et durable ;
  - Œuvrer au renforcement de la paix retrouvée et à l’enracinement des principes de la bonne gouvernance.
- Quatre piliers stratégiques de la SRP-C :
  - (i) le renforcement de la gouvernance ;
  - (ii) la consolidation des bases d’une croissance forte et durable ;
  - (iii) le développement du capital humain ;
  - (iv) le développement à la base et la réduction des déséquilibres régionaux.
- Intégration transversale : préoccupations liées à l’environnement, au sida, au genre et aux droits humains.
- Premier pilier (Renforcement de la gouvernance) : quatre domaines prioritaires pour les trois prochaines années :
  - (i) renforcement de la gouvernance politique ;
  - (ii) promotion de la gouvernance institutionnelle ;
  - (iii) mise en œuvre de la réforme administrative ;
  - (iv) renforcement de la gouvernance économique.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Extraits (pages 33–35)*

### 1.1 Renforcement     de     la     gouvernance

### _cr1033f - 1.1 Renforcement de la gouvernance

### Apaisement politique et Accord Politique Global (APG)
- L’apaisement politique obtenu suite à l’APG est présenté comme une condition indispensable pour le redressement du Togo.
- APG signé le 20 août 2006. Ses dispositions portent notamment sur :
  - (i) la mise en place d’une nouvelle Assemblée nationale à l’issue d’un processus électoral transparent, juste et démocratique ;
  - (ii) les mesures relatives à la sécurité, aux droits humains, aux réfugiés et personnes déplacées ;
  - (iii) la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ;
  - (iv) la formation d’un gouvernement d’union nationale.
- Dispositions finales de l’APG incluent :
  - création d’un cadre permanent de dialogue et de concertation sur les sujets d’intérêt national ;
  - mise en place d’un mécanisme de suivi de la bonne application des engagements souscrits ;
  - élaboration d’un Code de Bonne Conduite à l’attention des partis politiques, de la société civile et des médias ;
  - plaidoyer en direction de la communauté internationale, en particulier l’Union Européenne, en vue de la reprise de la coopération.

### Objectifs gouvernementaux pour la consolidation politique et sociale
- Objectifs énoncés :
  - (i) consolider les bases de la démocratie ;
  - (ii) renforcer les capacités des principales institutions démocratiques de la République ;
  - (iii) poursuivre la réforme de l’armée pour garantir sa neutralité ;
  - (iv) renforcer la culture citoyenne ;
  - (v) impliquer fortement les organisations de la société civile dans la gestion des affaires publiques.

### Consolidation des bases de la démocratie
- Approche prévue :
  - Introduction de l’approche basée sur les droits de l’homme dans l’élaboration de cadres législatifs, de politiques, de programmes et du budget.
  - Adoption d’un plan d’intégration des droits de l’homme dans les réformes de l’administration et de la justice et dans la mise en œuvre des mécanismes internationaux et régionaux de gouvernance démocratique.
- Mesures électorales et de réconciliation :
  - (i) amélioration du cadre électoral ;
  - (ii) consolidation de la Commission Electorale Nationale Indépendante par la redéfinition de sa composition et de ses attributions ;
  - mise en place, dans un bref délai, de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation ; poursuite du processus de concertation jusqu’à son opérationnalisation.
- Mesures en faveur de la presse :
  - (i) renforcer les capacités des organes de presse officiels ;
  - (ii) garantir l’accès équitable des médias aux moyens d’information et de communication dans le respect des 22 engagements et de l’APG ;
  - (iii) vulgariser les lois et jurisprudences ;
  - (iv) renforcer les capacités humaines et techniques des médias publics et privés ;
  - (iv) promouvoir les valeurs démocratiques et les droits humains par les médias.

### Renforcement des institutions démocratiques
- Cibles de renforcement :
  - Assemblée Nationale, Cour Constitutionnelle, Commission Nationale des Droits de l’Homme, Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
- Actions spécifiques :
  - mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités pour l’Assemblée Nationale avec l’appui des partenaires ;
  - mise en œuvre de la stratégie nationale de consolidation de la démocratie et de la paix pour le développement, du plan national de la formation civique et du programme national de promotion et de protection des droits de l’homme.

### Réforme de l’armée et neutralité
- L’APG a prévu un nouveau statut et un cadre de concertation pour l’armée.
- Poursuite de la réforme pour :
  - rendre l’armée plus efficace dans la surveillance et la défense du territoire ;
  - améliorer l’équipement, notamment en matière de génie militaire ;
  - soumettre un projet de loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale.

### Renforcement de la culture civique et implication de la société civile
- Mesures pour la culture citoyenne :
  - garantir l’autorité des représentants de l’Etat et des collectivités locales ;
  - assurer l’indépendance de l’administration vis-à-vis de tous les groupes de pression ;
  - promouvoir l’éducation civique axée sur les valeurs de l’Etat, la prévention et la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics ;
  - promouvoir la culture de la récompense du travail bien fait et la pratique de sanctions disciplinaires ; renforcer la culture de rendre compte.
- Société civile :
  - implication de la société civile « à tous les niveaux » du cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation du DSRP ;
  - élaboration et mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités des organisations de la société civile.

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### Promotion de la gouvernance institutionnelle (1.2)
- Cadre constitutionnel et institutions :
  - Constitution du 14 octobre 1992 a prévu la création d’un certain nombre d’institutions ; la plupart sont mises en place, à l’exception de la Cour des Comptes et du Conseil Economique et Social.
  - Le Gouvernement étudiera, en concertation avec les partenaires, la création de nouvelles institutions pour l’apaisement de la vie politique.
- Diagnostics de la justice :
  - Le système judiciaire souffre de corruption, manque d’indépendance de la Magistrature, faibles capacités de l’administration de la chancellerie, faiblesse du contrôle des juridictions, et manque de rationalisation de l’encadrement budgétaire.
- PNMJ (Programme national de modernisation de la justice) :
  - Objectif : promouvoir une justice indépendante et équitable pour tous.
  - Domaines pris en compte : compétence, équipement des juridictions, accès des justiciables à la justice, carences du système pénitentiaire, intégration des besoins liés à l’OHADA.
- Engagements gouvernementaux :
  - (i) poursuivre la mise en œuvre du PNMJ ;
  - (ii) mettre en place toutes les institutions constitutionnelles et assurer leur fonctionnement ;
  - (iii) renforcer l’Etat de droit, et la sécurité des personnes et des biens.

### Actions prioritaires pour la justice
- Poursuite de la mise en œuvre du PNMJ incluant :
  - (i) élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
  - (ii) création des tribunaux nécessaires à une justice moderne ;
  - (iii) mise en place de tribunaux opérationnels et durables ;
  - (iv) renforcement du Parquet en ressources humaines, matérielles, techniques et financières ;
  - (v) renforcement des capacités de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
- Mesures supplémentaires :
  - élaboration d’un code d’éthique pour chacune des professions judiciaires ;
  - adoption des nouveaux textes du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ;
  - adoption et mise en œuvre d’une politique nationale de vulgarisation juridique ;
  - étude et mise en place d’un cadre judiciaire adapté pour sécuriser le monde des affaires.
- Opérationnalisation des institutions constitutionnelles :
  - opérationnalisation de la Cour des Comptes par la nomination des juges, leur formation et mise à disposition de moyens humains, matériels et financiers adéquats ;
  - rendre opérationnel le Conseil Economique et Social.
- Renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité :
  - mise en application effective des textes juridiques requis ;
  - sensibilisation des populations sur leurs droits et devoirs et sur l’importance des droits humains ;
  - renforcement des capacités des forces de sécurité (Police, Gendarmerie, Corps des Sapeurs pompiers et Corps des Gardiens de préfecture) en ressources humaines, matérielles et techniques.

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### Mise en œuvre de la réforme administrative (1.3)
- Diagnostic et lancement :
  - Evaluations ont mis en exergue un dysfonctionnement de la gestion des institutions et des capacités humaines.
  - Processus de réforme lancé via les Etats Généraux de l’Administration Publique (EGAP) organisés en 2006.
- Principaux défis identifiés :
  - modernisation de l’administration publique ;
  - valorisation des ressources humaines ;
  - formation et perfectionnement des agents de l’administration publique.
- Mesures urgentes depuis 2006 :
  - amélioration de la rémunération des agents de l’Etat ;
  - gel relatif des départs à la retraite.
- Modifications des âges de retraite :
  - âge de la retraite porté à 60 ans pour les fonctionnaires de la catégorie A de l’administration publique en général ;
  - âge de la retraite porté à 58 ans pour ceux des catégories B et C de l’enseignement et de la santé.
- Décentralisation et collectivités territoriales :
  - Constitution du 14 octobre 1992 et application de son article 141 via la loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation, prévoient trois niveaux de décentralisation : la commune, la préfecture et la région.
  - Application limitée de la loi : seules les trente (30) préfectures et vingt et une (21) communes urbaines sont opérationnelles ; ces collectivités ont à leur tête des délégations spéciales depuis 2001.
  - Pour relancer la décentralisation, le Gouvernement a élaboré un programme de consolidation adopté sous la forme de la lettre de politique sectorielle du 9 juin.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011*

### 2004. C’est dans ce cadre que la loi n° 2007-011 du

### _cr1033f - 2004. C’est dans ce cadre que la loi n° 2007-011 du

### Lettre de politique sectorielle en matière de consolidation de la décentralisation
- Objectif général : rendre les collectivités locales capables de se prendre en charge à terme, afin de réduire la pauvreté et d’améliorer le bien-être de la population, notamment par la fourniture des services publics de base.
- Adoption : 09 juin 2004.
- Engagement : aller vers une décentralisation réelle et efficace impliquant des collectivités territoriales fortes et opérationnelles et des services déconcentrés de l’Etat efficaces ; collectivités territoriales et services déconcentrés forment un dispositif cohérent et complémentaire pour la fourniture de services publics de qualité.
- Huit (08) axes d’intervention définis :
  - (i) clarifier et compléter le cadre juridique existant ;
  - (ii) généraliser la mise en place des collectivités territoriales décentralisées sur tout le territoire ;
  - (iii) dynamiser et développer le système de financement des collectivités locales ;
  - (iv) doter les collectivités territoriales décentralisées de ressources humaines et renforcer leurs capacités ;
  - (v) mettre en place un mécanisme d’appui aux collectivités territoriales décentralisées ;
  - (vi) améliorer le fonctionnement de la tutelle et renforcer la déconcentration de l’Etat ;
  - (vii) promouvoir l’information, la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la décentralisation ;
  - (viii) doter les collectivités territoriales décentralisées de patrimoines propres.
- Dispositif de mise en œuvre (trois niveaux) :
  - (i) Commission d’orientation politique de la décentralisation : fixer les grandes orientations et veiller à leur cohérence avec les autres politiques sectorielles ;
  - (ii) Comité de suivi de la mise en œuvre de la décentralisation : traduction des orientations politiques en tâches techniques et suivi de la conduite du processus ;
  - (iii) Equipe technique : exécution des tâches nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre du programme.
- Source institutionnelle citée : Ministère de l’intérieur, de la sécurité et de la décentralisation, 2004.

### Réforme de l’administration et objectifs de moyen terme
- Objectifs gouvernementaux :
  - (i) veiller à la qualité des services rendus aux usagers (citoyens et entreprises) ;
  - (ii) réduire le déficit de communication interne et externe de l’administration ;
  - (iii) promouvoir l’aménagement du territoire ;
  - (iv) renforcer le processus de décentralisation.
- Amélioration de la qualité des services rendus aux usagers : éléments constitutifs du cadre stratégique de la réforme de l’administration publique :
  - (i) la redéfinition et la clarification des missions de l’Etat ;
  - (ii) le renforcement des capacités de l’administration publique ;
  - (iii) la rationalisation des structures et des normes ;
  - (iv) le renforcement de l’efficacité du travail gouvernemental ;
  - (v) la promotion d’un environnement de travail motivant et moderne dans l’administration ;
  - (vi) la promotion d’un cadre programmatique et institutionnel de la réforme administrative en vue du pilotage de la réforme et de la modernisation de l’administration ;
  - (vii) la dépolitisation de l’administration publique ;
  - (viii) l’amélioration des prestations de services par la mise en place d’un cadre d’interpellation des acteurs concernés ;
  - (ix) l’évaluation des performances administratives.
- Réduction du déficit de communication interne et externe :
  - Moyens prioritaires : informatisation, autonomisation des procédures administratives, promotion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
  - Constats : communications intra et extranet dysfonctionnelles ; mauvaise information en temps réel pour les usagers ; sites web insuffisants.
- Engagements via le cadre national de modernisation de l’administration :
  - (i) élaborer un schéma directeur pour l’informatisation et le développement des TIC ;
  - (ii) améliorer la fluidité de l’information au niveau des agents et des usagers à partir d’un système de communication approprié de diffusion des données ;
  - (iii) assurer la simplification des procédures et des formalités administratives ;
  - (iv) promouvoir le développement d’une plateforme électronique pour l’administration (e-administration).
- Moyens d’accès facilitant pour les citoyens : création de portes d’accès aux ministères et structures administratives, et de centres multimédia.

### Cadre stratégique de la réforme de l’administration publique (Encadré 4)
- Finalité : réduire les dysfonctionnements au sein de l’administration publique et les difficultés liées au cadre institutionnel et à la gestion des ressources humaines ; améliorer la qualité des services rendus aux usagers par la concertation, la gestion de proximité et la culture du mérite.
- Orientations stratégiques (énumération) :
  - (i) la redéfinition et la clarification des missions de l’Etat ;
  - (ii) le renforcement des capacités de l’administration publique togolaise ;
  - (iii) la rationalisation des structures administratives et des normes ;
  - (iv) le renforcement de l’efficacité du travail gouvernemental ;
  - (v) la promotion d’un environnement de travail motivant et moderne de l’administration ;
  - (vi) la promotion d’un cadre programmatique et institutionnel de la réforme administrative.
- Période couverte et phases :
  - Couverture : période 2008-2015.
  - 1ère phase (2008-2012) : préparation et expérimentation de la réforme ; inclut un programme d’urgence (2008-2010) centré sur l’amélioration de la coordination de l’action gouvernementale, mesures transitoires de développement des capacités pour ministères pilotes (fonction publique, finances, développement, enseignement, santé, agriculture, infrastructures) et mise en place des conditions préalables à la réforme.
  - 2ème phase (2012-2015) : consolidation et élargissement des avancées au-delà des structures pilotes et des fonctions clés pour cibler tout le périmètre de l’administration publique togolaise disposant d’un nouveau cadre normatif (juridique, organisationnel et institutionnel).
- Source institutionnelle citée : Ministère de la fonction publique, de la réforme administrative et des relations avec les institutions de la République, 2008.

### Aménagement du territoire
- Objectif : réduire les déséquilibres régionaux et structurels par une politique d’aménagement du territoire fondée sur la décentralisation et la déconcentration de l’administration.
- Rôles des collectivités territoriales : créer et gérer rationnellement leurs ressources locales et promouvoir leur développement local dans l’esprit de l’équité genre.
- DEPONAT : adoption en août 2006 de la Déclaration de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) ; prend en compte les orientations générales de la politique communautaire d’aménagement du territoire de l’UEMOA.
- Actions et instruments envisagés :
  - élaboration et adoption d’un projet de Politique nationale d’aménagement du territoire servant de cadre de référence ;
  - atténuer la macrocéphalie de Lomé via maillage des axes routiers, implantation d’équipements administratifs et sociaux structurants (hôpitaux, écoles, etc.), mise en place d’infrastructures de base pour l’artisanat et la PME.
- Mesures pour la réalisation :
  - (i) adoption de la politique d’aménagement du territoire prenant en compte la gestion des ressources naturelles et de l’environnement et déclinée en instruments d’aménagement du territoire (ATLAS, SNAT, SRAT, SLAT) ;
  - (ii) institution des organes de réflexion, d’orientation et de coordination de l’aménagement du territoire et de la décentralisation aux niveaux national, régional et local ;
  - (iii) mise à jour des schémas directeurs national, régionaux et locaux pour l’aménagement du territoire ;
  - (iv) mise en place de procédures permettant d’intégrer les principes du schéma directeur de l’aménagement du territoire dans la programmation des secteurs et des collectivités locales ;
  - (iii) recrutement de personnel qualifié en aménagement du territoire ;
  - (iv) formation des acteurs en matière d’aménagement du territoire.
- Instruments de planification et de mise en œuvre (Encadré 5) :
  - (i) le SNAT ;
  - (ii) les SRAT ;
  - (iii) les SLAT ;
  - (iv) l’Atlas de développement régional du Togo.
- Source institutionnelle citée : DEPONAT ; Ministère de la coopération, du développement et de l’aménagement du territoire.

### Renforcement du processus de décentralisation
- Principales mesures annoncées :
  - (i) mise en place d’un arsenal juridique complet et finalisation des textes d’application ;
  - (ii) dynamisation des collectivités territoriales existantes par l’organisation d’un audit organisationnel et financier et par l’actualisation des ressorts territoriaux ;
  - (iii) transfert de compétences et de ressources ;
  - (iv) mise en place d’une stratégie d’information, de sensibilisation, de formation et de mobilisation des acteurs ;
  - (vi) mise en place des mécanismes d’appui technique (formation, suivi de formation) et financier des collectivités territoriales ;
  - (vii) organisation d’élections locales.
- Accélération prévue : mise en œuvre du Programme National d’Action Décentralisée pour la Gestion de l’Environnement (PNADE).
- Déconcentration de la tutelle : nécessité d’avoir sur place des interlocuteurs valables justifiant la déconcentration et le renforcement des capacités des structures déconcentrées.
- Transferts : dispositions en vue du transfert de compétences et de moyens seront étudiées et progressivement prises.
- Renforcement des capacités des structures déconcentrées : les nouvelles exigences liées à l’ambition du Gouvernement en matière de développement à la base seront prises en compte dans le programme de renforcement.

*Source : Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011.*

### 1.4 Renforcement de la gouvernance

### _cr1033f - 1.4 Renforcement de la gouvernance

### Renforcement de la gouvernance économique
- Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du DSRP-I, a entrepris des réformes visant une bonne gouvernance économique, notamment :
  - transposition des dispositions des directives de l’UEMOA dans l’ordonnancement juridique interne;
  - unification du dispositif d’élaboration du budget de l’Etat;
  - démarrage de la mise en place du SIGFiP;
  - élimination des procédures exceptionnelles d'exécution des dépenses;
  - création de l’IGF;
  - adoption d’une stratégie d’apurement de la dette intérieure.
- Objectifs chiffrés à l’horizon 2011 :
  - recettes budgétaires dépassant 18,2% du PIB;
  - excédent du solde budgétaire primaire atteignant au moins 1% du PIB.
- Orientations générales pour atteindre ces objectifs :
  - (i) poursuivre l’assainissement des finances publiques;
  - (ii) renforcer la lutte contre la corruption;
  - (iii) assurer une gestion transparente des marchés publics;
  - (iv) poursuivre la coordination et la gestion saine et efficace des flux d’aides.
- Les réformes économiques et financières seront coordonnées et un système de suivi rigoureux de leur mise en œuvre sera mis en place.

### Poursuite de l’assainissement des finances publiques
- Deux axes retenus :
  - (i) renforcement de la mobilisation des ressources internes;
  - (ii) poursuite de l’amélioration de la gestion des dépenses publiques.

- Renforcement de la mobilisation des ressources internes — mesures envisagées :
  - (i) poursuite de la stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale et du renforcement du recouvrement;
  - (ii) simplification et rationalisation des codes fiscal et douanier en tenant compte des directives de l’UEMOA;
  - (iii) réduction des exonérations y compris celles relatives à la zone franche et meilleur suivi de l’application du régime des exonérations tel que défini par les codes des douanes et des impôts;
  - (iv) mise en œuvre de contrôles fiscaux fondés sur une évaluation des risques;
  - (v) recrutement du personnel dans les régies financières.

- Amélioration de la gestion des dépenses publiques — actions prioritaires :
  - (i) accélération de l’harmonisation du cadre juridique des finances publiques avec les directives de l’UEMOA;
  - (ii) introduction progressive des CDMT et des budgets-programmes dans l’élaboration du budget de l’État;
  - (iii) recherche d’une parfaite cohérence entre les budgets d’investissements et les prévisions de dépenses à moyen terme;
  - (iv) réduction des écarts entre la prévision et la réalisation effective des dépenses;
  - (v) amélioration de la nomenclature budgétaire afin qu’elle couvre les besoins d’analyses;
  - (vi) traçabilité totale des opérations de dons dans le budget voté et dans les rapports d’exécution budgétaire;
  - (vii) amélioration du mode de gestion du plan annuel de flux de trésorerie;
  - (viii) amélioration du contrôle de l’exécution du budget de l’État par le SIGFiP pour permettre un suivi en temps réel des dépenses par poste budgétaire;
  - (ix) renforcement de la gestion de la trésorerie en vue d’éviter l’accumulation d’arriérés intérieurs;
  - (x) application effective de la stratégie d’apurement de la dette;
  - (xi) adoption d’une stratégie d’endettement et sa mise en œuvre;
  - (xii) adoption d’un plan d’actions réformant les conditions d’émission des titres publics.
- La politique budgétaire visera également l’accroissement des enveloppes budgétaires allouées à la santé, à l’éducation, à l’agriculture et aux infrastructures publiques de base (énergie, transports, eau et assainissement).
- Réformes envisagées pour actualiser les procédures budgétaires : préparation, exécution, suivi et validation des comptes.

- Renforcement des contrôles pour éviter gaspillages et malversations — actions prévues :
  - (i) opérationnalisation du fonctionnement de l’IGF;
  - (ii) nomination des membres de la Cour des comptes et son opérationnalité;
  - (iii) formation des agents des services concernés par la reddition des comptes et l’élaboration de la loi de règlement;
  - (iv) élaboration régulière des comptes de gestion et des comptes administratifs ainsi que des projets de loi de règlement;
  - (v) renforcement des capacités de l’Inspection Générale d’Etat (IGE);
  - (vi) exploitation des rapports des Inspections;
  - (vii) examen des comptes publics et des projets de lois de règlement.
- Publication et transparence des documents financiers — mesures :
  - (i) respect du délai constitutionnel du dépôt au Parlement des projets de loi de finances;
  - (ii) remise aux médias des projets de loi de finances;
  - (iii) publication régulière sur le site web du ministère de l’économie et des finances de tous les documents financiers y compris l’état d’exécution des dépenses, les marchés publics, les données sur la dette publique;
  - (iv) amélioration des informations sur l’exécution budgétaire par le SIGFiP.

- Réformes de l’administration des finances :
  - (i) transformation de la direction du budget en une direction générale;
  - (ii) modification du décret n° 2001-155/PR du 20 août 2001 portant organisation de la DGTCP pour y inclure un service chargé de la mise en état d’examen des comptes de gestion, une structure ayant pour mission de s’assurer que les comptes de gestion produits par les comptables principaux sont sincères et appuyés de justifications suffisantes;
  - (iii) renforcement des capacités de l’administration des finances par la formation et le recrutement de nouveaux agents qualifiés.
- Renforcement des capacités de prévision macro-économique et amélioration du lien entre la prévision et la budgétisation.

### Renforcement de la lutte contre la corruption
- La mise en œuvre cohérente et rapide des réformes de gestion des finances publiques est considérée comme réduisant sensiblement les risques de corruption.
- Mesures complémentaires prévues :
  - (i) élaboration d’une politique nationale de lutte contre la corruption;
  - (ii) mise en place d’un cadre institutionnel cohérent avec les structures existantes;
  - (iii) adoption d’un plan d’actions destiné à prévenir la corruption et à assurer un traitement équitable et transparent des cas de corruption par les juridictions compétentes.
- Objectif global : mise en place d’un cadre de transparence couvrant l’ensemble des domaines de la vie publique pour que les ressources publiques servent à produire des services publics de qualité équitablement distribués à la population.

### Amélioration du système de passation des marchés
- Mesures visant à rendre le système plus transparent et conforme aux normes internationales :
  - (i) transposition des directives de l’UEMOA sur les marchés publics dans l’ordonnancement juridique national;
  - (ii) élaboration d’un nouveau code des marchés pour rendre le dispositif plus transparent et moins centralisé;
  - (ii) élaboration des textes d’application détaillant les procédures de passation et d’exécution des marchés;
  - (iii) application effective des textes en la matière;
  - (iv) élaboration d’un manuel de procédures à l’usage de l’ensemble des acteurs de la commande publique;
  - (v) mise en place des dispositions pour assurer un contrôle rigoureux des dépenses.

### Coordination et gestion saine et efficace des flux d’aide
- Mesures déjà prises dans le cadre du DSRP-I :
  - application du règlement de l’UEMOA qui habilite seul le ministre chargé des finances à contracter ou garantir la dette extérieure au nom de l’Etat;
  - adoption d’une stratégie nationale d’endettement;
  - mise en place d’un comité national de la dette publique.
- Objectifs poursuivis :
  - (i) mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris et du Programme d’Actions d’Accra;
  - (ii) accélération du processus pour une atteinte rapide du point d’achèvement de l’IPPTE;
  - (iii) accélération du processus de mise en place d’une politique nationale de gestion de l’aide extérieure.
- Actions prioritaires envisagées :
  - (i) mise en œuvre efficiente des actions prioritaires du DSRP-C;
  - (ii) développement d’une capacité d’analyse prospective et de planification du développement et réalisation d’une étude prospective donnant une vision à long terme du Togo;
  - (iii) élaboration d’une politique nationale de gestion de l’aide extérieure clarifiant les responsabilités pour l’identification, la formulation, la mise en œuvre et le suivi des programmes de développement;
  - (iii) mise en place d’un système de gestion de l’aide et des structures appropriées;
  - (iv) élaboration d’un plan d’actions pour le renforcement des capacités en matière de suivi et d’évaluation du PAP du DSRP-C;
  - (v) sensibilisation et formation des agents de l’administration au système de gestion axée sur les résultats;
  - (vi) mise en place et utilisation efficace du Comité Etat-Donateurs prévu dans le cadre institutionnel du DSRP pour le suivi mutuel des engagements de partenariat.
- Programme d’Actions d’Accra — plan d’actions prévu :
  - installation et utilisation d’un système d’information harmonisé et accessible à distance;
  - mise en place d’un mécanisme de suivi et de coordination de l’assistance technique.
- Renforcement des capacités de négociation et de mobilisation de ressources des acteurs de la coopération internationale pour assurer un financement adéquat du DSRP-C et un alignement des appuis sur les priorités nationales.
- Renforcement des capacités des acteurs non étatiques (notamment organisations de la société civile) pour leur permettre de mobiliser directement des flux d’aides et mieux gérer ces ressources.

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### Deuxième pilier : Consolidation des bases d’une croissance forte et durable
- Volonté du Gouvernement, sur trois ans, de créer de nouvelles bases pour une croissance progressivement forte, durable et soutenue.
- Neuf domaines prioritaires :
  - (i) renforcement des réformes structurelles;
  - (ii) amélioration du climat des affaires;
  - (iii) promotion des sources de la croissance;
  - (iv) développement des infrastructures de soutien à la croissance;
  - (v) renforcement de l’intégration régionale;
  - (vi) gestion efficace des ressources naturelles, de l’environnement et du cadre de vie;
  - (vii) redistribution des fruits de la croissance;
  - (viii) création d’emplois;
  - (ix) promotion de la recherche.

### 2.1 Renforcement des réformes structurelles
- Objectif général : réduction des coûts des facteurs de production nationale et levée des distorsions causées par le poids de l’Etat et des capitaux publics.
- Objectifs spécifiques :
  - (i) restructurer les entreprises publiques;
  - (ii) assainir le secteur financier.

- Restructuration des entreprises publiques — mesures et engagements :
  - Poursuite des réformes engagées à la SOTOCO et à la SNPT.
  - Cas de la SOTOCO :
    - dissolution prononcée et création d’une société d’économie mixte, la NSCT;
    - capital de la nouvelle société détenu à raison de 60% par l’Etat et 40% par la fédération des producteurs de coton;
    - gestion basée sur des règles de transparence, comptabilité analytique, contrôle externe conséquent et régulier;
    - engagement à céder une partie des actions de l’Etat à un opérateur stratégique privé pour rendre la participation de l’Etat minoritaire à moyen terme.
  - Cas de la SNPT :
    - audit stratégique et financier en cours couvrant performance, organisation, état des installations, et aspects économique, financier, social et environnemental de la filière des phosphates;
    - les résultats de l’audit permettront d’établir un plan d’actions détaillé pour restaurer la viabilité à long terme;
    - publication périodique, dans l’esprit de l’ITIE, d’un rapport de réconciliation des contributions versées à l’Etat et celles comptabilisées par le Trésor;
    - mise en place de manuels de procédures internes pour plus de transparence.
  - CEET :
    - contrat de performance établi entre l’Etat et la CEET portant sur la maîtrise des charges, la réduction des pertes sur le réseau et les besoins de subventions pour maintenir le service public et accroître le nombre de ménages desservis.
  - TdE et secteur de l’eau potable en milieu urbain :
    - réforme approfondie visant à distinguer clairement le rôle d’exploitation du rôle de gestion du patrimoine;
    - dissolution et liquidation du FODESEPA et création d’une société de patrimoine chargée de la programmation et de la réalisation des investissements;
    - la TdE conservera la mission d’exploitation du service;
    - mesures attendues : (i) adoption du décret de dissolution du FODESEPA; (ii) adoption du décret de création de la société de patrimoine; (iii) consécration de la TdE dans son rôle de société fermière du secteur de l’eau potable en milieu urbain.
  - Application stricte de la loi n° 90-26 du 04 décembre 1990 en matière de fonctionnement des organes légaux des entreprises, tutelle technique et de gestion, et suivi via la redynamisation du Système d’Information et de Gestion.
  - Établissement de normes minimales pour le contrôle externe des entreprises publiques exercé par les commissaires aux comptes et les auditeurs externes.

- Assainissement du secteur financier — mesures :
  - Opération de titrisation engagée pour assainir le portefeuille compromis des banques à capitaux publics, permettant aux banques concernées de retrouver des fonds propres effectifs nécessaires pour respecter la norme de 8% du ratio de couverture des risques et accéder au refinancement de la Banque Centrale.
  - Autorisation du Conseil d’Administration de la BCEAO pour que les titres émis soient admis au refinancement de l’Institut d’émission.
  - Réalisation d’une étude pour la mise en place d’une structure ou d’un mécanisme de recouvrement des créances compromises rachetées par l’Etat.
  - Privatisation des banques publiques : lancement d’un appel à la concurrence pour sélectionner des partenaires capables d’apporter capitaux nécessaires pour répondre aux nouvelles normes de capital minimum et une technologie bancaire de première main.
  - Renforcement de la surveillance bancaire pour amener les établissements de crédits à respecter les normes prudentielles de l’UMOA et se préparer à la réforme envisagée de la réglementation bancaire.
  - Mise en place de mécanismes de gouvernance pour les banques publiques produisant des données fiables.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Extrait : 1.4 Renforcement de la gouvernance*

### 2.2 Amélioration de l’environnement des

### 2.2 Amélioration de l’environnement des affaires

### Constat et indicateurs clés
- La procédure de création d’entreprise exige un délai moyen de 53 jours (par rapport à la norme réglementaire de 14 jours).
- Les deux structures en charge, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF), sont jugées peu performantes.
- Classement Doing Business (Banque Mondiale) : 163ème rang sur les 181 pays de l’échantillon de 2009.
  - Classements antérieurs : 154ème en 2005, 151ème en 2006, 156ème en 2007, 159ème en 2008.
- Contraintes majeures identifiées : (i) la pression fiscale ; (ii) les lourdeurs administratives liées au commerce international, à la création d’entreprise, à la protection des investisseurs, à l’exécution des contrats ; (iii) le fonctionnement de l’appareil judiciaire ; (iv) les difficultés du système bancaire.

### Objectifs gouvernementaux
- (i) améliorer le cadre global des affaires ;
- (ii) dynamiser la zone franche industrielle, y compris la refonte de la loi n° 89-14 du 18 septembre 1989 ;
- (iii) améliorer le dispositif de promotion d’appui au secteur privé ;
- (iv) améliorer les conditions à l’émergence de l’entrepreneuriat de développement ;
- (v) réduire le coût du crédit et améliorer l’accès au financement.

### Amélioration du cadre global des affaires — Mesures prioritaires
- Mise en place d’un guichet unique et d’un cadre institutionnel dynamique :
  - création d’une agence efficace de promotion des investissements couplée à un véritable guichet unique pour toutes les opérations relatives à la création d’entreprise.
- Mise en place d’un cadre politique efficient contribuant à améliorer substantiellement l’environnement des affaires.
- Assainissement de l’environnement juridique et judiciaire via le programme national de modernisation de la justice.
- Rationalisation de la fiscalité des entreprises :
  - décision du conseil des ministres en août 2008 réduisant le taux d’imposition des sociétés : de 37 à 30% pour les industries et de 40 à 33% pour les autres sociétés.

### Dynamisation de la zone franche industrielle — Données et interventions
- Rôle majeur de la zone franche dans la croissance industrielle tirée par l’exportation.
- Indicateurs 2007 pour les entreprises agréées dans la zone franche :
  - effectif : 8 220 personnes à la fin 2007 ;
  - masse salariale : 5 milliards de F CFA ;
  - chiffre d’affaires : 137 milliards de F CFA, dont 115 milliards à l’exportation.
- Investissements cumulés sur la période 1990-2007 : 75 milliards de F CFA (prix courants).
- Atouts de la zone franche : (i) régime fiscal et douanier avantageux ; (ii) faible niveau des salaires.
- Contraintes à résoudre : coûts des facteurs (électricité, télécommunications), prestations portuaires et fret aérien, manque de terrains industriels dans la zone portuaire, délabrement des infrastructures urbaines.
- Mesures prévues :
  - réduction des coûts des facteurs de production, des prestations portuaires et des coûts du fret aérien ;
  - ouverture et viabilisation d’une nouvelle zone franche physiquement délimitée à environ 20 km au nord de Lomé ;
  - études de ciblage des investisseurs potentiels et des développeurs de sites, basées sur des analyses détaillées des coûts de production et de transport des entreprises concurrentes.

### Amélioration du dispositif de promotion et d’appui au secteur privé
- À moyen terme, réorganisation des structures existantes pour en faire des partenaires efficaces du secteur privé :
  - renforcement des capacités de l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie du Financement des PME/PMI (ANPGF) et de la Délégation à l’organisation du secteur informel ;
  - dynamisation des structures para-publiques et privées d’appui (Chambres de métiers, Chambres d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie du Togo, Conseil national du patronat, cabinets-conseils privés, Association des consultants togolais, Association des sociétés de la zone franche, etc.).
- Étude à moyen terme sur la possibilité de regrouper toutes les structures de promotion du secteur privé au sein d’une entité unique dénommée « Maison de l’entreprise ».

### Promotion de l’entrepreneuriat de développement — Actions prévues
- Soutien au développement et à la formation des entrepreneurs locaux pour promouvoir l’esprit d’initiative et la créativité.
- Développement d’un réseau de soutien et d’information au service des opérateurs économiques du secteur privé.
- Mécanismes pour la promotion de la qualité et de la productivité :
  - mise en œuvre d’un système d’informations et de mesures sur les normes, les indicateurs de productivité, etc. ;
  - analyse des obstacles au développement de la production, de la productivité et des besoins en normalisation ; sensibilisation des acteurs ;
  - analyse de normes comparatives des différents coûts de production et adoption de normes adaptées ;
  - mise en place d’un système permanent de détection des surcoûts et de la non-qualité ;
  - réalisation d’audits complets de productivité et d’études prospectives pour la pérennité des activités ;
  - mise en œuvre de nouvelles techniques de production, de nouveaux produits et marchés porteurs ;
  - mise en place d’un nouveau site industriel pour accueillir les nouvelles initiatives (l’ancien site de la zone portuaire étant engorgé) ;
  - mise en place d’un centre d’étalonnage crédible des appareils commerciaux et industriels (laboratoire de référence abritant des étalons des grandeurs fondamentales comme la longueur, la masse, le temps, le courant électrique, la pression, le volume, la température, etc.).
- Nécessité de définir une vision prospective de développement du secteur privé avec la participation active des opérateurs économiques.

### Réduction du coût du crédit et amélioration de l’accès au financement — État des lieux
- Le système financier togolais compte onze banques commerciales, des établissements financiers et des institutions de microfinance.
- Existence d’établissements financiers à caractère sous-régional peu connus des opérateurs économiques.
- Taux de bancarisation de 21,6% en 2007.
- Limites du système bancaire :
  - offre insuffisamment diversifiée ; crédits offerts essentiellement à court terme (crédits ordinaires et crédits de campagne) et engagements par signature ;
  - financement limité du haut de bilan des entreprises ; absence d’institutions de crédit-bail et d’un marché hypothécaire ;
  - problèmes internes : mauvaises politiques de prêts, problèmes organisationnels, problèmes de gestion, infractions à la réglementation bancaire et prudentielle ;
  - niveau excessif des créances douteuses lié à un environnement socio-politique difficile.

### Financements et instruments envisagés — Banques, IMF et systèmes traditionnels
- Financement par les banques et institutions régionales — actions à entreprendre :
  - (i) accroissement et diversification de l’offre de services financiers selon les besoins des opérateurs économiques ;
  - (ii) sensibilisation, information/formation des entrepreneurs sur les mécanismes de financement et les instruments financiers ;
  - (iii) adoption de mesures pour une mise en place plus professionnelle des crédits afin de réduire les coûts pour le client ;
  - (iv) mise en place d’un mécanisme de caution pour promouvoir l’initiative privée, l’entrepreneuriat des jeunes et l’entrepreneuriat féminin ;
  - (v) promotion de financements aux initiatives privées avec des taux préférentiels et bonifiés pour les jeunes entrepreneurs ;
  - (vi) lobbying auprès des partenaires au développement pour mobiliser des crédits spécifiques destinés au renforcement des capacités des opérateurs économiques (montage des dossiers, étude de faisabilité, management de projets) ;
  - (vii) constitution d’un Fonds de Relance des Entreprises (FRE) facilitant l’accès à des crédits à long terme avec conditions d’intérêt et de différé d’amortissement adaptées.
- Financement par les Institutions de Micro Finance (IMF) — état et priorités :
  - À fin juin 2008, les IMF ont collecté 60,3 milliards de F CFA sous forme de dépôts (soit 15% des avoirs du système bancaire) et octroyé 48,7 milliards de F CFA (soit 14% des crédits bancaires) ; flux financier total de plus de 109 milliards de F CFA.
  - Nombre de bénéficiaires directs des services à la même période : 536 321 individus et groupements.
  - Dysfonctionnements observés : (i) non-respect des dispositions législatives, réglementaires et statutaires ; (ii) défaillance du système d’information de gestion ; (iii) faiblesse des mécanismes de surveillance interne et externe entraînant fraudes et malversations financières.
  - Réponse institutionnelle : proposition de la BCEAO en 2008 d’un projet de loi réglementant les systèmes financiers décentralisés (remplacement de la loi n° 95-014 du 14 juillet 1995) ; projet adopté en conseil des ministres en novembre 2008 et en cours d’adoption par l’Assemblée Nationale.
- Encadré : Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF)
  - SNMF revue en août 2007 pour couvrir la période 2008-2012 ; coût global de la nouvelle stratégie : 19,7 milliards de F CFA.
  - Perspectives et priorités 2008-2012 (extraits) : nouveau cadre légal et réglementaire ; rationalisation du secteur ; renforcement des capacités et outils de gestion ; analyse de la meilleure productivité des IMF ; financement direct aux IMF selon plan d’affaires ; stratégies pour meilleure couverture territoriale et produits adaptés au monde rural ; mise en place d’un fonds national de sécurité pour appuyer la constitution en réseau des IMF ; dynamisation du Fonds de promotion de la microfinance du Togo ; consolidation des relations d’affaires entre IMF et institutions financières ; mécanisme d’échanges d’informations sur la clientèle ; communication et promotion de la gouvernance et de la transparence financière.
- Actions prioritaires gouvernementales pour la microfinance :
  - (i) renforcement du cadre légal, règlementaire et institutionnel du secteur de la microfinance ; (ii) développement d’un partenariat actif entre les IMF et les collectivités locales dans le cadre de la décentralisation ; (iii) professionnalisation des IMF pour une offre pérenne de services et produits adaptés et diversifiés ; (iv) renforcement de l’inclusion financière via l’articulation entre IMF et banques et la mise en place de fonds de garantie.
- Financement par les systèmes traditionnels (tontines) :
  - Objectifs : institutionnalisation de concertations autour des actions de développement local ; organisation et introduction dans le système tontinier du « tout petit crédit aux femmes » comme « produit d’appel » en vue de formaliser progressivement le secteur.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Extrait Section 2.2*

### 2.3 Promotion des sources de la croissance

### 2.3 Promotion des sources de la croissance

### Objectifs généraux
- Accroître les investissements visant à dynamiser l’activité économique dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
- Accroître la productivité des secteurs et renforcer leur compétitivité.
- Diversifier l’économie pour réduire sa vulnérabilité face aux chocs exogènes.
- Privilégier, au niveau de chaque secteur, les branches d’activités ou les filières les plus porteuses de croissance en fonction de leur potentiel et de leur effet d’entraînement sur le reste de l’économie.

### Principes d’intervention
- Les investissements doivent bénéficier à tous les secteurs.
- Les investissements doivent correspondre aux besoins réels de l’économie.

### Contexte historique pertinent
- L’économie a enregistré une croissance relativement soutenue jusqu’à la fin des années 80.
- Elle a ensuite connu un net déclin en raison de la crise sociopolitique de 1990.

*Source: _cr1033f - 2.3 Promotion des sources de la croissance*

### 2005. La croissance dont le taux moyen annuel est

### 2005. La croissance dont le taux moyen annuel est

### Constat général de la croissance et structure productive
- Le taux moyen annuel de croissance est estimé à 1,1 % et est devenu négatif certaines années.
- Base productive étroite : secteur tertiaire et services sans liens directs avec la production nationale ; secteur industriel faiblement intégré.
- L’augmentation des taux de croissance observée entre 1990 et 2007 provient majoritairement des contributions des secteurs primaire et secondaire ; l’apport du secteur tertiaire est demeuré très faible voire négatif.
- Part des industries extractives contractée en raison de la chute de la production du phosphate ; parts respectives des industries manufacturières et des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ont progressé.
- Études gouvernementales confirment l’existence d’un potentiel réel de croissance et identifient des créneaux compétitifs (Source : BOAD), notamment : café, cacao, thé, malte, épices, produits de la minoterie, amidons et fécules, gluten de froment, oléagineux (karité), grains, semences, plantes industrielles, médicinales, résidus, provendes, sel, soufre, pierres ornementales, plâtre, chaux et ciment, ainsi que plantes vivantes, floriculture, fruits comestibles, écorces d’agrumes ou de melon, cacao et ses dérivés.

### Objectifs stratégiques retenus
- Trois objectifs stratégiques :
  - (i) accroître la productivité agricole ;
  - (ii) accroître la productivité industrielle ;
  - (iii) améliorer la compétitivité du secteur tertiaire.

### Accroissement de la productivité agricole — orientations et actions
- Priorités productives :
  - Maintenir avantages attendus de l’accroissement des productions vivrières (maïs, sorgho, riz, niébé, igname, manioc, etc.) et d’exportation (café, cacao et coton).
  - Intérêt pour produits de diversification (fruits, légumes, fleurs, piments, épices, etc.) ayant connu une évolution de valeur de 129,4% entre 1998 et 2003.
- Conditions nécessaires pour accroître les productions : respect des itinéraires techniques, maîtrise de l’eau, meilleur prix au producteur, sécurisation foncière, agriculture respectueuse de l’environnement.
- Politique foncière envisagée :
  - Reconnaissance et sécurisation des droits d’origine coutumière avec évolution graduelle vers individualisation tout en protégeant les groupes vulnérables.
  - Mesures envisagées : mise en place de marchés fonciers transparents et efficaces ; décentralisation et participation des populations locales et institutions coutumières ; accès facile des femmes et des jeunes à la terre (y compris veuves et orphelins de patients décédés du sida) ; réduction des risques de morcellement par mode d’héritage.
  - Initiation d’un programme d’actions pilotes dans zones représentatives de la diversité foncière.
  - Récupération, restauration et remise aux propriétaires des terres dégradées par l’extraction du phosphate.

### Programme d’urgence de relance café/cacao — composantes
- Quatre composantes principales :
  - (i) réhabilitation des vieilles plantations, extension en café robusta, replantation des zones affectées par la maladie du swollen shoot du cacaoyer avec matériel tolérant ;
  - (ii) dispositif d’appui efficace pour soutenir la replantation/recépage et l’extension des vergers ;
  - (iii) renforcement du cadre institutionnel (structure de régulation et de développement des filières, organisation interprofessionnelle, renforcement des coopératives) ;
  - (iv) renforcement des infrastructures (pistes, magasins).
- Intégration de la lutte contre les feux de brousse.

### Informations de marché, statistique agricole et intrants
- Abandon des interdictions d’exportation des produits vivriers (maïs) et révision du système d’information et de suivi des marchés ; renforcement des points d’information sur le commerce agricole.
- Renforcement de la Direction de la Statistique Agricole, de l’Informatique et de la Documentation et de l’Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT) pour collecter et diffuser les données demande/offre dans les cinq régions.
- Comité de Coordination de la Filière Café-Cacao (CCFCC) renseigne les producteurs toutes les deux semaines via la plateforme Internet TRADENET sur les prix indicatifs café-cacao sur la base des cours mondiaux.
- Urgence de mettre en place un système approprié d’information des marchés ; priorité à court terme : réseau intégré d’informations économiques, techniques et commerciales sur production et échanges agricoles, intrants (semences sélectionnées, engrais, produits phyto/zoo-sanitaires), nouvelles technologies, opportunités de marché international/sous‑régional.
- Contrainte notable : faible couverture du territoire national par les réseaux de télécommunication (5% seulement).

### Politique sur les engrais et GIFS
- État investi via la Centrale d’Achat et de Gestion des Intrants Agricoles (CAGIA) dans la commande et distribution d’engrais subventionnés ; opportunité d’intervention directe de l’Etat à étudier (risques : distorsions de marché, financement partiel de l’agriculture des pays limitrophes).
- Engagement à étudier avec producteurs, opérateurs privés et institutions internationales des solutions pour disponibilité, accessibilité et politique de prix rationnel des engrais.
- Promotion de la Gestion Intégrée de la Fertilité des Sols (GIFS) pour valoriser l’utilisation de la fumure organique.
- Encadré sur la GIFS : objectifs et stratégies incluant (i) développement participatif des méthodes de conservation de l’eau et des sols et combinaison fertilisation organique/minérale ; (ii) facilitation du développement organisationnel et institutionnel pour améliorer l’accès des paysans aux intrants externes ; (iii) développement des marchés d’intrants et systèmes de crédit. IFDC-Afrique et Institut Togolais de Recherche Agronomique soulignent l’importance de sélection des sites et d’approches participatives.

### Contrôle de qualité et normes
- Adoption de normes et standards nécessaires au contrôle de la qualité des produits et intrants agricoles importés ou exportés conformes aux normes internationales et conventions ratifiées.
- Mise en place d’un dispositif approprié : laboratoires d’analyse, postes d’inspection frontalière, services de répression des fraudes.

### Élevage et pêche — situation et mesures
- Faible maîtrise des paramètres zootechniques ; élevage fortement obéré par les épidémies.
- Cheptel bovin plus important dans le Nord, bénéficiaire d’animaux transhumants du Burkina et du Niger.
- Petit élevage (volaille, ovins, caprins, porcins) souvent pratiqué par femmes et petits producteurs ; aviculture commerciale se développe en périphérie des grandes villes.
- Production halieutique relativement faible, essentiellement de la pêche maritime ; pisciculture marginale.
- Taux de couverture de la consommation nationale : produits animaux ≈ 70%, produits de pêche < 50%.
- Mesures d’accompagnement prévues : (i) appui au développement de l’élevage familial d’espèces à cycles courts ; (ii) information, sensibilisation et accompagnement technique ; (iii) organisation des éleveurs et pêcheurs en groupement et interprofession ; (iv) renforcement de l’épidémio-surveillance et vaccination ; (v) promotion d’abattoirs et chambres frigorifiques ; (vi) aménagement de stations piscicoles et retenues d’eau ; (vii) développement des sites de débarquement ; (viii) création de points d’eau, pâturages et pistes à bétail.
- Mesures contre les problèmes de transhumance : (i) élaboration et mise en œuvre de mesures harmonisées de prévention et d’atténuation des risques et conflits liés à la transhumance ; (ii) mise en place d’un comité national et de comités préfectoraux de transhumance dotés de moyens pour le suivi.

### Transformation, valorisation et Plan national de développement agricole
- Promotion de la conservation et transformation des produits agricoles, carnés et halieutiques via : (i) organisation des circuits de commercialisation et aménagement des points de vente ; (ii) promotion des filières et pôles d’entreprises agricoles.
- Besoin de valoriser les recherches agricoles et d’un système d’information statistique opérationnel ; renforcement des ressources humaines et matérielles des services compétents.
- Élaboration d’un Plan national de développement agricole intégrant actions prioritaires : (i) création de zones d’aménagement agricole planifiées ; (ii) maîtrise du réseau hydrographique national via meilleure surveillance des cours d’eau et bas-fonds ; (iii) assainissement, réhabilitation et remise à niveau des plans d’eau et lacs ainsi que lits des rivières et fleuves pour meilleure maîtrise des inondations.
- Intégration de la préservation de l’environnement, implication de la femme dans le développement agricole et prévention du sida.
- Engagement à mettre en œuvre le PNSA validé en 2008.

### Programme National de Sécurité Alimentaire (Encadré 8) — synthèse
- PNSA lancé en février 2007 avec six axes stratégiques : (i) promotion du droit à l’alimentation et bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire ; (ii) amélioration de la productivité et développement des productions végétales, animales et halieutiques ; (iii) valorisation des productions végétales, animales et halieutiques ; (iv) gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement ; (v) promotion de la maîtrise de l’eau et hydraulique villageoise à des buts multiples ; (vi) promotion de la nutrition et de l’éducation nutritionnelle.
- Cadre institutionnel : organe de référence, organe décisionnel, organes de coordination et de concertation, structure de gestion et de suivi-évaluation.
- Coût global du PNSA estimé, à l’horizon 2015, à 100 milliards de F CFA dont le financement sera assuré à hauteur de 85% par les ressources extérieures.
- Source : Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche / FAO

### Ressources minières et incohérences réglementaires
- Exploitations actuelles : phosphate, calcaire et, dans une moindre mesure, fer ; autres minerais exploités artisanale/à petite échelle.
- Productions historiques : production de phosphates atteignait 3 millions de tonnes en 1988–1989 ; production tombée à 750 000 tonnes en 2007 (niveau inférieur à celui de 1966 : 1,07 millions de tonnes).
- Impacts environnementaux du phosphate : pollution des eaux, érosion côtière, dégradation des terres et du cadre de vie.
- Calcaire/clinker : part dans les exportations togolaises passée de 2,7% (soit en valeur 4 055 millions de F CFA) en 1998 à 40,8% (soit 57 400 millions F CFA) en 2006 ; clinker et ciment sont aujourd’hui le premier produit d’exportation du Togo.
- Projets d’exploitation envisagés : gisement de bauxite à Agou (~110 km au nord‑ouest de Lomé) et gisement de fer de Bandjéli (Bassar) (~400 km au nord de la capitale) par une société d’origine indienne.
- Incohérences du code minier : code publié en février 1996 et révisé en 2003 (loi n° 2003-012) sans décret d’application ni cadastre minier ; articles problématiques : (i) article 55 prévoit rétrocession gratuite de 10% des actions de la société attributaire à l’Etat ; (ii) article 60 porte sur procédure de règlement des litiges concessionnaire/Etat.
- Gouvernment prévoit : élaboration d’un projet de convention type pour une répartition équitable des fruits de la croissance du secteur, correction des imperfections du code minier en tenant compte de la loi‑cadre sur l’environnement, et réflexion stratégique pour relancer le boom de croissance passé, notamment pour les phosphates.

### Accroissement de la productivité industrielle, manufacturières et BTP
- Productivité globale industrielle dépend fortement de la productivité des industries extractives et des industries manufacturières ; potentiel via développement BTP et artisanat.
- Importance de la transformation locale des produits de base (phosphate → engrais phosphaté, coton → fil, cacao → chocolat et dérivés) pour éviter la dépendance aux cours des matières premières et promouvoir filières agroalimentaires ; envisagement d’utiliser les avantages liés au Mécanisme de Développement Propre (MDP).
- BTP : principaux problèmes — manque de moyens (ressources humaines, financières, matérielles, procédures harmonisées de passation des marchés) ; mesures prévues : coordination des actions, recrutement additionnel de personnel cadre (ingénieurs, gestionnaires), réforme juridique et renforcement de la Société de Location de Matériels (SLM), mise à niveau du personnel des bureaux d’études et de contrôle, répertoire des entreprises locales du BTP, solutions pour location de matériels pour PME, réflexion avec banques sur garanties et financement des fonds de roulement, aménagement d’un cadre juridique de la maîtrise d’ouvrage publique.
- Potentiel de croissance lié aux transferts financiers de la diaspora à valoriser ; réflexion sur mobilisation et canalisation de cette épargne vers projets productifs.
- Obligation pour entreprises privées de former leur personnel sur la prévalence du sida et d’intégrer des études d’impact environnemental.

### Artisanat — situation et priorités
- Artisanat emploie environ 15% de la population active.
- Difficultés : absence de politique nationale, prise en compte insuffisante dans le budget national, manque de centres pilotes d’apprentissage/recyclage/perfectionnement, insuffisance de matériel et outillage, difficulté d’accès au crédit et subventions, faibles circuits de commercialisation, absence d’un cadre de concertation permanente.
- Actions prioritaires : (i) définition et mise en œuvre d’une politique nationale de développement de l’artisanat ; (ii) déploiement des antennes de la direction nationale de l’artisanat ; (iii) création d’une galerie virtuelle de l’artisanat ; (iv) mise en place d’une banque de données technologiques et centres de référence ; (v) création de centres pilotes d’apprentissage, de recyclage et de perfectionnement ; (vi) création d’un fonds de garantie de financement ; (vii) appui à la participation aux foires internationales ; (viii) développement des circuits de commercialisation.

### Amélioration de la compétitivité du secteur tertiaire — Port Autonome de Lomé (PAL) et commerce
- PAL traite environ 80% des échanges commerciaux liés à l’activité maritime internationale du Togo.
- Défis pour le PAL :
  - (i) accroissement des investissements en infrastructures portuaires et routières de desserte (voirie intérieure, routes de contournement, voies d’évitement sur corridor Lomé‑Cinkassé) ;
  - (ii) adaptation des fonctions et missions du PAL à son rôle de port « propriétaire » : régulation et contrôle de l’exploitation portuaire ; privatisation de la manutention conteneur a amélioré la cadence (de 5-6 conteneurs/heure à 18-20) mais a engendré quasi-monopole et coordination sous-optimale ;
  - (iii) réduction du passage portuaire à Lomé : progrès récents (environ 2 jours en moyenne pour les containers) après dégradation.
- Constat tarifaire : tarifs du PAL plus élevés que ceux de Tema et de Cotonou ; risque de perte de clients face aux investissements des ports concurrents.
- Cas illustration : un conteneur de 20 pieds à destination du Burkina Faso déchargé à Lomé coûterait 267 269 F CFA hors commission transitaire et frais de transport ; à Tema, le même conteneur coûterait 114 463 F CFA (cf. Etude sur les sources de la croissance au Togo, novembre 2008).
- Mesures prévues : investissements d’extension des infrastructures portuaires (terminal du Sahel, port sec), construction/réhabilitation des infrastructures routières desservant le port ; redéfinition des missions du PAL, restauration de l’autorité portuaire sur les concessionnaires, renforcement du rôle de coordination ; mise en place d’une « task force » pour optimiser le coût du passage portuaire ; instauration systématique du principe de concurrence dans l’attribution des licences sauf incompatibilité avec exploitation rationnelle ; amélioration de la traçabilité des containers (actuellement inexistante).

### Diversification de l’activité commerciale et services
- Constat : réputation de carrefour d’affaires internationale affectée par crise sociopolitique ; activités commerciales peu diversifiées, forte prépondérance d’opérateurs informels ; commerce intérieur axé sur produits importés ; commerce extérieur dépend d’un nombre réduit de produits (ciment, clinker, phosphates, coton) ; baisse tendancielle des exportations de café et cacao ; disparition ou quasi-disparition de certains produits d’exportation (ricin, kapok, coprah, palmiste, karité).
- Causes de faible exploitation des potentialités d’exportation : coordination insuffisante entre structures de réglementation, faiblesse du dispositif d’information sur marchés à l’export, faiblesse et irrégularité de la production, problèmes de qualité des produits, offre exportable limitée par faible volume de production manufacturière nationale.
- Secteur des services confronté à faux frais et surcoûts générés par la corruption et les harcèlements récurrents.
- Mesures de diversification et promotion du commerce :
  - (i) élaboration et mise en œuvre de la politique commerciale ; (ii) promotion du commerce intérieur ; (iii) renforcement des activités de promotion du commerce extérieur ; (iv) renforcement des activités du ministère chargé du commerce ; (v) élaboration et mise en œuvre de la stratégie de développement du commerce ; (vi) finalisation et mise en œuvre du programme cadre intégré d’assistance technique liée au commerce (appui partenaires) en vue de la promotion de la croissance dans le cadre de la Déclaration de Doha.
- Renforcement des services financiers comme priorité pour les services :
  - (i) financement bancaire adapté à l’industrie d’exportation ; (ii) mise en place d’une charte bancaire spécifiant relations établissements de crédit/clients ; (iii) amélioration des conditions de recouvrement des crédits et processus de réalisation des garanties ; (iv) création d’un marché hypothécaire pour refinancer actifs des établissements de crédit ; (v) conditions de financement plus souples pour PME/PMI via création de fonds de bonification de taux d’intérêt adaptés à la taille des entreprises ; (vi) création d’une structure nationale de recouvrement des créances ; (vii) réduction des contrôles de police et harcèlement policier ; (viii) vulgarisation de l’outil informatique et réduction des taxes sur le matériel informatique.

### Tourisme — potentiel et actions envisagées
- Contribution du tourisme à l’économie nationale très faible malgré atouts naturels (plage sablonneuse, flore et faune variées, sites d’intérêt touristique, musée, vestiges archéologiques).
- Mesures prévues pour valoriser le potentiel touristique culturel :
  - Poursuite et parachevement de l’assainissement financier des hôtels d’Etat (privatisation des hôtels parapublics) ;
  - Définition d’une politique claire de promotion touristique mettant l’accent sur l’écotourisme ;
  - Élaboration du schéma d’aménagement des sites touristiques ;
  - Actualisation et application des textes réglementant le secteur ;
  - Publicité active sur le tourisme au Togo (affiches publicitaires, prospectus, documentaires) ;
  - Sensibilisation des collectivités locales au développement du tourisme local ;
  - Mise en place d’infrastructures d’accueil dans les zones reculées pour favoriser déplacement des demandeurs et développement de pôles touristiques, valorisation des fêtes traditionnelles et manifestations culturelles ;
  - Création d’un cadre incitatif pour permettre au secteur privé de développer une industrie hôtelière autour des sites réhabilités et aires protégées.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — extraits fournis*

### 2.4 Développement  des  infrastructures  de

### 2.4 Développement des infrastructures de soutien à la croissance

### Constats généraux
- Le pays connaît un déficit énorme en infrastructures économiques de soutien à la croissance, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications.
- L’insuffisance quantitative et qualitative d’infrastructures de transport routier reste un problème pour la croissance de l’économie togolaise.
- Le Gouvernement est résolument engagé à consacrer des investissements importants pour développer un réseau d’infrastructures économiques en bon état afin de faciliter l’offre de services performants et compétitifs, favoriser le bon approvisionnement des marchés, réduire les coûts de production et développer les activités économiques.
- Le Togo pourrait tirer plus d’avantages de sa position géographique favorable au cœur du marché commun de l’UEMOA et de sa proximité avec d’autres marchés porteurs de la CEDEAO.

### Transport — situation actuelle
- Le réseau routier togolais comprend seulement 21% de routes nationales bitumées.
- Les routes revêtues et les ouvrages d’art (ponts) sont en grande partie dans un état délabré en raison de l’absence d’entretien périodique et de suivi durant ces dernières années.
- Les pistes de desserte de plusieurs zones à fort potentiel agricole ne sont pas praticables toute l’année et certaines demeurent encore enclavées.
- Le transport ferroviaire est presque inexistant; il se limite aujourd’hui au transport de marchandises (ciment).
- La quasi disparition du transport ferroviaire prive les opérateurs économiques d’un moyen de transport bon marché, surtout pour les marchandises, tant au plan national que vers les pays de l’hinterland, et constitue un handicap pour l’exploitation rentable de certains gisements miniers.
- Les deux aéroports de classe internationale restent sous-exploités par rapport à leur capacité d’accueil, en lien avec la longue crise socio-politique. Avec le climat d’apaisement actuel et les mesures destinées à relancer le tourisme, l’aéroport de Lomé pourrait être particulièrement plus sollicité.
- Note: coûts élevés des télécommunications sont en partie dus au monopole étatique sur les installations.37

### Transport — objectifs et mesures envisagées
- Objectifs visés :
  - (i) améliorer la compétitivité des produits togolais sur les marchés intérieur et extérieur à travers une réduction des coûts de transports;
  - (ii) affranchir les zones enclavées pour permettre le développement des potentialités agricoles;
  - (iii) garantir la compétitivité du corridor routier togolais partant du port de Lomé pour l’approvisionnement des pays de l’hinterland.
- Actions envisagées pour le réseau routier :
  - (i) construction et réhabilitation des ponts détruits lors des dernières inondations;
  - (ii) construction, réhabilitation, renforcement et entretien des voiries urbaines, des pistes rurales et agricoles ainsi que des routes nationales et des routes nationales inter-Etats;
  - (iii) élargissement ou dédoublement des tronçons sur les grands axes d’accès à la capitale.
- Actions envisagées pour le réseau ferroviaire :
  - Réhabilitation et extension de l’axe central sud-nord pour faciliter le transport de marchandises sur le territoire national et vers les pays de l’hinterland.
- Actions d’accompagnement pour le secteur du transport terrestre (renforcement des capacités institutionnelles) :
  - (i) amélioration de la qualité du management et renforcement des capacités d’exécution et d’absorption des crédits dans le secteur;
  - (ii) renforcement des systèmes d’informations statistiques et géographiques;
  - (iii) amélioration de la coordination et de la gouvernance du secteur;
  - (iv) amélioration de l’organisation du transport inter et intra urbains.
- Approche additionnelle :
  - Intégration d’une approche participative de lutte contre le sida sur l’ensemble du réseau routier.

### Énergie — situation actuelle
- L’insuffisance d’infrastructures et de ressources énergétiques nationales constitue un important handicap pour les activités économiques.
- Malgré les actions menées ces derniers mois par le Gouvernement pour relever l’offre d’énergie électrique, la demande en énergie électrique reste insatisfaite.
- Le pays dépend trop fortement des pays voisins en matière de fourniture d’énergie électrique, ce qui entraîne des délestages fréquents qui affectent tous les secteurs d’activités de l’économie nationale.

### Énergie — objectifs et mesures envisagées
- Objectif : satisfaire les besoins en énergie des entreprises et des ménages.
- Mesures principales :
  - Diversification des sources d’approvisionnement en électricité dans le sens de la réduction des coûts.
  - Exploitation des potentialités dont le pays dispose en matière d’infrastructures hydro-électriques.
  - Moyen terme : impact positif attendu de l’entrée en production du gazoduc ouest-africain et, partant, la fourniture d’une énergie à moindre coût.
  - Poursuite des efforts en vue de l’aboutissement des grands projets régionaux en matière d’énergie, notamment le barrage d’Adjaralla et l’interconnexion des réseaux du Nigéria, du Bénin et du Togo.
- Réformes et instruments :
  - Réformes institutionnelles et réglementaires du secteur de l’électricité, revue du secteur et réforme de la CEET.
  - Mise en place d’une stratégie d’électrification rurale avec création d’une agence nationale d’électrification rurale et mise en place d’un fonds d’électrification rurale.
  - Programme d’appui à la maîtrise des énergies traditionnelles et à la promotion des énergies renouvelables.
  - Promotion de l’utilisation de l’énergie solaire en matière d’éclairage public (voies publiques, écoles, centres de santé, etc.).
- Rationale : une offre suffisante d’énergie est indispensable pour la transformation des produits, la création de valeur ajoutée, le développement de petites unités de transformation et de conservation des produits dans les zones rurales, le développement des PME/PMI, et la fourniture d’autres services de base (hydraulique, télécommunication, etc.).
- Engagement régional : promotion de l’accès des populations rurales et périurbaines aux services énergétiques modernes conformément aux engagements pris dans le cadre du Livre Blanc de la CEDEAO/UEMOA.38

### Télécommunications — situation actuelle
- Les services de télécommunications modernes restent vitaux pour l’environnement des entreprises, notamment pour le commerce extérieur et les services (banques, assurance, transports, etc.), mais leurs coûts restent relativement élevés par rapport aux autres pays de la sous-région en dépit des avancées technologiques dans le domaine.
- L’accès équitable de toutes les régions du pays à ce service reste insuffisant.

### Télécommunications — objectifs et mesures envisagées
- Objectifs : améliorer la couverture nationale, diversifier les services, améliorer la qualité et réduire les coûts des services de télécommunications; assurer aux acteurs du secteur privé des services de télécommunication de qualité et à moindre coût; rendre ces services accessibles à une plus grande proportion de la population.
- Mesures envisagées :
  - Accroissement des investissements pour couvrir l’ensemble du territoire.
  - Accélérer l’ouverture du capital de la société nationale de télécommunications (TOGOTELECOM) au secteur privé afin de créer les conditions pour lever des ressources nécessaires sur le marché financier régional et international.
  - Valoriser un dispositif réglementaire favorable à un environnement plus concurrentiel et à l’accélération du développement des technologies de l’information et de la communication, notamment la téléphonie mobile et l’accès à l’Internet, et à la réduction de la fracture numérique.
  - Élaboration d’une politique claire en matière de développement des télécommunications pour créer la synergie et la cohérence nécessaire entre les actions.

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*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Extraits des sections 2.4 et début de 2.5*

### 2.6 Gestion efficace des ressources

### 2.6 Gestion efficace des ressources naturelles, de l’environnement, du cadre de vie et des catastrophes naturelles

### Vision et enjeux
- Le Gouvernement a opté pour "une croissance forte mais respectueuse de l’environnement."
- Le Togo dispose d’importantes potentialités en ressources naturelles, écologiques, culturelles et anthropologiques, mais l’exploitation anarchique a entraîné une dégradation continue des ressources forestières et de la faune.
- La gestion rationnelle des ressources naturelles, de l’environnement et du cadre de vie est présentée comme indispensable au processus de réduction de la pauvreté.

### Politique nationale de l’environnement (Encadré 9)
- Orientations de la Politique nationale de l’environnement :
  - (i) l’intégration effective de la dimension environnementale dans les politiques, plans, programmes et projets de développement de tous les secteurs d’activités ;
  - (ii) la suppression et la réduction des impacts négatifs sur l’environnement des projets et programmes de développement publics ou privés ;
  - (iii) le renforcement des capacités nationales en gestion de l’environnement et des ressources naturelles ;
  - (iv) l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.
- Objectifs découlant des orientations :
  - (i) promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement dans tous les domaines d’activités ;
  - (ii) consolider les mesures de redressement économique destinées à asseoir le développement sur des bases écologiquement viables.
- Actions prioritaires de l’Etat pour atteindre ces objectifs :
  - (i) renforcement des capacités nationales de gestion de l’environnement ;
  - (ii) promotion de la gestion intégrée de la zone côtière ;
  - (iii) prévention et gestion des catastrophes naturelles ;
  - (iv) promotion de la gestion participative des ressources naturelles ;
  - (v) réduction de la pression sur les ressources naturelles ;
  - (vi) renforcement de la coopération sous-régionale et internationale en matière de gestion de l’environnement.
- Opérationnalisation :
  - Le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) se décline en un Programme National de Gestion de l’Environnement (PNGE) comme cadre stratégique de programmation et d’actions pour la planification et la gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

*Source : Ministère de l’environnement et des ressources forestières*

### Renforcement du cadre national de gestion de l’environnement
- Options retenues par l’Etat :
  - (i) intégrer la dimension environnementale dans les politiques, stratégies, plans et programmes de développement via la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) ;
  - (ii) améliorer le cadre juridique et institutionnel de gestion de l’environnement et des ressources forestières ;
  - (iii) renforcer les capacités juridiques, institutionnelles, techniques et financières de gestion de l’environnement des différents secteurs d’activités et catégories d’acteurs du développement ;
  - (iv) développer la conscience écologique des populations via une stratégie de communication en matière d’environnement.

### Gestion intégrée de la zone côtière
- Engagements :
  - promouvoir un développement intégré compatible avec la capacité de charge des écosystèmes du littoral ;
  - doter la zone du littoral d’un cadre spécifique de gestion durable et de maîtrise de l’érosion côtière ;
  - prioriser la restauration des écosystèmes fortement dégradés et la lutte contre les pollutions et nuisances industrielles.

### Réduction de la pression sur les ressources naturelles — actions prioritaires
- Actions prioritaires gouvernementales :
  - (i) conservation et valorisation de la biodiversité ;
  - (ii) lutte contre la désertification et la dégradation des sols ;
  - (iii) atténuation des émissions de gaz à effets de serre et autres sources de pollution ;
  - (iv) promotion de la foresterie privée et communautaire ;
  - (v) augmentation du couvert végétal par le reboisement et l’aménagement et la restauration des forêts naturelles.
- Coopération régionale et internationale :
  - développement d’une gestion concertée des ressources naturelles et des questions environnementales transfrontalières dans un cadre communautaire et international.

### Gestion efficace du cadre de vie — problèmes identifiés et mesures
- Principaux problèmes environnementaux affectant le cadre de vie :
  - (i) prolifération des décharges sauvages et la défécation en plein air ;
  - (ii) vidange des eaux de toilettes et eaux usées sur les artères publiques ;
  - (iii) pollution des ressources en eaux de surface et souterraine ;
  - (iv) pollution de l’air en milieu urbain engendrée par les émissions diverses en particulier celle des véhicules usagés ;
  - (v) trafic illicite des produits dangereux (essence, produits pharmaceutiques et autres produits chimiques, les métaux lourds, les matières radioactives, etc.).
- Mesures envisagées pour la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances :
  - (i) promotion d’une gestion écologiquement rationnelle des différentes catégories de déchets ;
  - (ii) gestion rationnelle des produits chimiques ;
  - (iii) préservation du cadre de vie des populations urbaines et rurales contre toutes les formes de pollutions et nuisances (y compris la pollution en mer) ;
  - (iv) aménagement des abords des lagunes en espaces de loisirs ;
  - (v) création d’espaces verts dans les centres urbains et semi-urbains.

### Logement, urbanisme et institutions
- Constats sur le secteur du logement :
  - absence d’institutions spécialisées dans l’aménagement foncier ;
  - absence de production et de financement de logements pour les populations à revenus faibles et intermédiaires ;
  - absence de cadre législatif et réglementaire cohérent en matière d’urbanisme et de construction ;
  - insécurité juridique sur les domaines de l’Etat liée aux dispositions d’expropriation incomplètes.
- Réponse institutionnelle :
  - adoption en 1998 d’une Déclaration de politique du secteur urbain prévoyant la formulation et la mise en œuvre d’une Stratégie Nationale du Logement (SNL).

### Gestion efficace et efficiente des catastrophes naturelles
- Diagnostic :
  - caractère de plus en plus récurrent de certaines catastrophes ; profil humanitaire devenu complexe en raison de la vulnérabilité et de la pauvreté ;
  - faiblesse des ressources et des mécanismes de gestion malgré des avancées depuis 2007.
- Initiatives post-inondations 2007–2008 :
  - élaboration d’une stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes ;
  - élaboration et mise en œuvre d’un système d’alerte précoce multirisques ;
  - études sur le cadre institutionnel de prévention et de gestion des catastrophes, cartographie des zones à risque, et nouvelles tendances climatiques et des risques associés.
- Axes d’intégration :
  - réduction des risques de catastrophes dans la stratégie d’alerte précoce ;
  - prise en compte de l’érosion côtière dans la partie méridionale du pays et de la lutte contre l’avancée du désert dans la partie septentrionale.
- Renforcement opérationnel et dispositifs prévus :
  - mobilisation via le Plan d’organisation des secours (ORSEC) pour le renforcement des capacités de préparation et de réponse (secours d’urgence) ;
  - mise en place d’un Plan de contingence national comme outil de gestion et processus participatif continu de prévision d’événements imminents, de ressources et de services requis selon des priorités ;
  - renforcement des capacités opérationnelles des structures de secours (dont la Caserne des sapeurs pompiers) en équipements spécialisés ;
  - renforcement des capacités de la direction générale de la météorologie nationale pour améliorer la qualité des prévisions météorologiques ;
  - mise en place d’un fonds national d’appui aux urgences et calamités naturelles pour la prise en charge des victimes des crises et catastrophes.

*Source : Ministère de l’environnement et des ressources forestières*

### 2.9 Promotion de la recherche

### 2.9 Promotion de la recherche

### Situation actuelle et contraintes
- La recherche, considérée comme le fil conducteur du développement du pays, traverse une crise aiguë.
- Le Togo ne dispose pas de grands centres de recherches.
- Les quelques centres existants sont sous-équipés et ne bénéficient pas de soutien adéquat, ce qui ne leur permet pas de jouer pleinement leur rôle.
- L’enseignement supérieur, les centres de recherches agronomiques, industrielles, artisanales et autres manquent de moyens pour réaliser leurs projets de recherche.

### Mesures entreprises jusqu’à présent
- Création d’un fonds de soutien à la recherche.
- Allocation de fonds destinés à la recherche dans l’enseignement supérieur.
- Octroi de bourses de recherches aux étudiants doctorants depuis 2005.

### Ambition et horizon temporel
- Ambition du Gouvernement pour les trois prochaines années : susciter un véritable engouement pour la recherche, surtout en matière de productivité agricole, en mettant les moyens pour sélectionner des variétés plus performantes et plus génératrices de valeur ajoutée dans les filières les plus porteuses.
- Les nouvelles variétés devront également être adaptées aux effets néfastes des changements climatiques que connaît le pays.

### Actions prioritaires proposées
- Identification des cultures les mieux adaptées au niveau de chaque zone agro-écologique.
- Appui aux laboratoires de recherche en vue de la sélection des variétés à cycle court et résistantes aux maladies et aux ravageurs.
- Recherche de systèmes améliorés de conservation des cultures et de transformation des produits agricoles.

### Partenariats et articulation avec l’enseignement supérieur
- Promotion d’un cadre approprié de partenariat entre les universités et les entreprises pour que ces dernières contribuent au financement de la recherche universitaire.
- Objectif : que les résultats de la recherche universitaire soient utilisés pour accroître la productivité des entreprises.
- Veiller à une meilleure adéquation entre la formation dispensée dans les universités et les besoins réels du marché du travail.
- Création envisagée d’un conseil représentatif des métiers chargé d’évaluer et de proposer les filières de formation dans l’enseignement supérieur ainsi que dans les cycles de formation technique et professionnelle.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — Extrait*

### 3.2 Développement   du   système   et   des

### _cr1033f - 3.2 Développement   du   système   et   des

### Évaluation générale du système et des services de santé
- Progrès relevés dans la couverture vaccinale, la disponibilité et l’utilisation des moustiquaires imprégnées, la santé maternelle et infantile, et la prise en charge des cas de paludisme grave chez les enfants.
- Le taux de mortalité infantile a connu une légère régression.
- La couverture en infrastructures fonctionnelles est stationnaire; les formations sanitaires sont mal équipées et inadaptées, et le taux de satisfaction des patients pour les prestations reste faible.
- L’épidémie de VIH est en voie de stabilisation, avec des disparités selon le milieu, l’âge et le sexe.
- L’extension de la DOTS (Direct Observed Treatment Short course) est effective à 100% dans les districts, sans amélioration corrélative des indicateurs.
- Capacités de gestion du système de santé faibles; réformes institutionnelles incluant la politique hospitalière non réalisées.
- Les centres hospitaliers génèrent une quantité importante de déchets nécessitant une gestion rationnelle particulière.

### Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2009-2013) — synthèse des constats et orientations
- Problèmes majeurs identifiés :
  - (i) mortalités maternelle et infantile élevées;
  - (ii) prévalence élevée de la malnutrition et des carences en micronutriments chez les enfants de 0 à 5 ans;
  - (iii) persistance du VIH et des Infections Sexuellement Transmissibles, du paludisme (principale cause de la mortalité infanto-juvénile) et de la tuberculose;
  - (iv) persistance des maladies à potentiel épidémique, des maladies éradicables/éliminables/contrôlables, et des maladies émergentes et réémergentes;
  - (v) prévalence élevée de cas de plaies et traumatismes;
  - (vi) émergence des maladies non transmissibles;
  - pénurie des ressources humaines, vétusté et insuffisance des matériels et équipements, délabrement des infrastructures, faible capacité de gestion et de coordination.
- Quatre orientations stratégiques :
  - (i) renforcement du cadre institutionnel et de la gestion du système de santé;
  - (ii) amélioration de la santé de la mère, de l’enfant, de l’adolescent et de la personne âgée;
  - (iii) lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles;
  - (iv) collaboration intersectorielle, coordination et partenariat.
- Objectifs prioritaires : améliorer la santé maternelle et infantile, réduire l’impact du paludisme, de la tuberculose et du sida, développer les ressources humaines, réhabiliter les infrastructures et renforcer les équipements médico-techniques; mise en place de mécanismes de mise en œuvre et de suivi-évaluation à tous les niveaux en tenant compte de l’efficience, de l’équité, de la responsabilité et de l’obligation de résultats.

### Renforcement du cadre institutionnel et gestion du système de santé — actions prioritaires
- (i) renforcement du cadre juridique et institutionnel;
- (ii) accroissement de l’accès des populations aux services de santé;
- (iii) renforcement des capacités de gestion, notamment au niveau des districts;
- (iv) redynamisation du développement des ressources humaines;
- (v) amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des médicaments essentiels, des vaccins et autres consommables de qualité;
- (vi) mobilisation des ressources financières en faveur du secteur de la santé;
- (vii) promotion de la recherche en matière de santé;
- (viii) amélioration de la disponibilité de l’information fiable pour la prise de décision.

### Amélioration de la santé de la mère, de l’enfant, de l’adolescent et de la personne âgée — cibles prioritaires
- Actions prioritaires :
  - (i) augmenter l’utilisation des services du couple mère-enfant de 80% à 90%;
  - (ii) accroître les accouchements assistés, les soins obstétricaux d’urgence et les soins néonataux gratuits;
  - (iii) renforcer le système de vaccination;
  - (iv) améliorer la couverture de la Prévention de la Transmission de la Mère à l’Enfant (PTME) de 11% à au moins 80%;
  - (v) réduire le taux de malnutrition des enfants de moins de 5 ans de 26% à 20%;
  - (vi) mise en place d’au moins un centre convivial de jeunes par région;
  - (vii) développer des services adaptés aux besoins de santé des personnes âgées.

### Lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles — priorités opérationnelles
- Objectifs prioritaires et actions :
  - (i) réduire la morbidité et la mortalité dues au VIH, à la tuberculose, au paludisme, aux autres maladies et aux traumatismes et blessures;
  - (ii) promotion d’un environnement sain;
  - (iii) opérationnalisation des structures d’intervention pour la préparation et les réponses aux situations d’urgence et de catastrophes;
  - (iv) passage à l’échelle des structures adaptées de prise en charge et de réinsertion des personnes souffrant de handicap;
  - (v) mise en place de services adaptés pour la prise en charge de la santé des personnes en milieu spécifique, y compris en milieu de travail.
- Mesures spécifiques mentionnées : disponibilité des médicaments antirétroviraux sur l’ensemble du territoire national; prévention et traitement des infections opportunistes; prise en compte des maladies non transmissibles via l’approche STEPWISE de l’OMS.

### Collaboration intersectorielle, partenariat et coordination — actions prioritaires
- Objectifs :
  - rendre plus efficace la collaboration intersectorielle pour résoudre des causes extra-sectorielles des problèmes de santé;
  - renforcer le partenariat national et international et le rôle de l’Etat dans l’appropriation, la coordination et la mobilisation des ressources.
- Actions prioritaires :
  - (i) renforcement de la collaboration intersectorielle;
  - (ii) élargissement et renforcement du cadre de concertation avec les partenaires du secteur santé;
  - (iii) amélioration de la coordination des interventions;
  - (iv) amélioration des capacités de mobilisation de ressources.

### Situation nutritionnelle et actions pour l’amélioration (section 3.3)
- Indicateurs clés (source MICS 3, 2006) :
  - 26% des enfants de moins de cinq ans souffrent d’insuffisance pondérale;
  - près de 24% des enfants présentent un retard de croissance.
- Tendances :
  - Indices des micronutriments (fer, iode et vitamine A) se sont nettement améliorés pendant la période sous revue.
  - Malnutrition chronique en hausse depuis deux ans, particulièrement dans les régions septentrionales (notamment la région des Savanes); malnutrition aiguë en forte baisse depuis quelques années.
  - Prévalence plus élevée en milieu rural qu’en milieu urbain; corrélation positive fréquente entre niveau d’instruction de la mère et amélioration des indices nutritionnels chez les enfants.
- Actions retenues par le Gouvernement :
  - (i) renforcement de l’efficacité des programmes existants et promotion de nouveaux programmes de lutte contre les carences nutritionnelles chez la mère et l’enfant;
  - (ii) sensibilisation de la population générale et des populations vulnérables sur l’impact d’une bonne alimentation;
  - (iii) amélioration du cadre institutionnel de nutrition et d’alimentation.
- Mesures opérationnelles :
  - mise en œuvre de la Stratégie Accélérée pour la Survie et le Développement des Enfants;
  - promotion des aliments riches en micronutriments et l’enrichissement/fortification des aliments;
  - mise en œuvre de la stratégie nationale de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans le contexte du VIH;
  - développement des cantines scolaires dans les établissements préscolaires et primaires des zones vulnérables;
  - programme nutritionnel pour les adolescentes, les femmes en grossesse et les femmes allaitantes;
  - mise en place d’un mécanisme de surveillance zoo-sanitaire, phytosanitaire, alimentaire et nutritionnel;
  - programmes spécifiques de prise en charge alimentaire des personnes vulnérables (3ème âge, sida, mères et enfants souffrant de carences nutritionnelles sévères).
- Sensibilisation et renforcement institutionnel :
  - campagnes d’information, sensibilisation et éducation des acteurs publics et de la société civile;
  - renforcement des capacités institutionnelles, du cadre légal et amélioration du système d’information et du mécanisme de collecte de données du secteur alimentation et nutrition.

### Amélioration de l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement (section 3.4)
- Contraintes physiques à la gestion des ressources en eau :
  - (i) climatique : sécheresse, irrégularité et mauvaise répartition spatiale des pluies;
  - (ii) géologique : neuf dixièmes du pays constitués de zones de socle et de sédimentaire ancien peu favorables à la constitution d’aquifères de grande capacité;
  - (iii) hydrogéologique : salinisation progressive des eaux du Continental Terminal (un des principaux aquifères du bassin sédimentaire côtier).
- Défaillance dans la collecte et la mesure des données climatologiques, hydrologiques et hydrogéologiques entraîne des implications pour :
  - gestion multi-usage de l’eau, évaluation des disponibilités, impact des changements climatiques, évaluation des crues et prévention des inondations.
- Indicateurs d’accès (MICS3 2006 et rapport mission OMD validé en juillet 2007) — taux de desserte en 2007 :
  - 34% pour l’accès à l’eau potable (21% en milieu rural, 24% en milieu semi-urbain, 39% en milieu urbain et 44% à Lomé);
  - 32% de la population utilisent des installations sanitaires améliorées, avec 67% d’utilisation en milieu urbain et 10% seulement en milieu rural;
  - aucun indicateur disponible concernant le drainage des eaux de pluie dans les agglomérations des milieux semi-urbain et urbain.
- Constats liés aux données :
  - grande partie de la population exposée aux risques de maladies d’origine hydrique;
  - temps important consacré à la corvée d’eau, surtout pour la population féminine, facteur du faible taux de scolarisation des filles et de la faible participation des femmes aux activités génératrices de revenus;
  - insuffisance et accès difficile aux ouvrages d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (AEPA) comme contrainte majeure à la réduction de la pauvreté;
  - besoin d’efforts pour améliorer durablement l’accès aux infrastructures d’eau potable et d’assainissement liquide.
- Objectifs prioritaires du Gouvernement pour atteindre les OMD :
  - (i) améliorer le système de gestion des ressources en eau par l’approche de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE);
  - (ii) améliorer le niveau d’accès des populations à l’eau potable en milieux rural, semi-urbain et urbain;
  - (iii) améliorer le niveau d’accès aux services d’assainissement liquide par la promotion d’infrastructures adéquates;
  - (iv) promouvoir de bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité;
  - (v) développer et mettre en œuvre un Système d’Informations et de Suivi-Evaluation (SISE) pour le secteur eau potable et assainissement liquide.

### Gestion Intégrée des Ressources en Eau (Encadré 13) — points saillants
- Document en trois volumes élaboré en 2005 et validé en 2007 : état des lieux, propositions de politique et stratégie et plan d’action, et proposition de code de l’eau.
- Vision du secteur "eau et assainissement" à l’horizon 2025 déclinée en objectifs :
  - (i) fournir de l’eau potable en quantité suffisante, une infrastructure sanitaire adéquate et un environnement sain accessibles à chaque personne;
  - (ii) assurer la fourniture en eau pour les besoins agricoles, halieutiques et pour la population et les écosystèmes;
  - (iii) mettre à disposition l’eau pour les besoins essentiels, production d’énergie, industrie, production alimentaire, préservation des écosystèmes sans inondation ni conflits transfrontaliers.
- Avant-projet de code de l’eau vise notamment à :
  - traduire en termes juridiques les concepts et principes de la politique de l’eau et de la GIRE;
  - définir des règles sur autorisations, prélèvements, usages, mesures de protection, planification au niveau du bassin hydrographique, développement et protection des aménagements hydrauliques, prévention de la pollution, conservation et restauration des eaux, et préservation des écosystèmes aquatiques.
- Actions opérationnelles mentionnées :
  - mise en place dans les villes d’un système d’alimentation en eau potable et renforcement des systèmes existants (Lomé, Kara, Pagouda, Niamtougou et Pya).

### Amélioration des services d’assainissement, hygiène et SISE
- Actions pour l’accès aux services d’assainissement de base :
  - (i) faciliter l’accès des ménages aux systèmes d’assainissement liquide décentralisés par politique de subvention;
  - (ii) construction de latrines et d’urinoirs publics;
  - (iii) travaux d’urgence pour un drainage efficace des eaux de pluie de la ville de Lomé et mise en place d’un système d’entretien durable;
  - (iv) renforcement des capacités nationales;
  - (v) élaboration des schémas directeurs d’assainissement liquide des villes du Togo.
- Promotion de bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité :
  - (i) éducation et information des ménages pour acceptation du financement, utilisation et entretien des installations sanitaires, évacuation/excréta et collecte/évacuation des eaux usées;
  - (ii) aménagement des sites de décharges et sensibilisation des sociétés de vidange et organisation en filières pour gestion des boues de vidange et eaux usées;
  - (iii) réalisation d’enquêtes en milieux rural et semi-urbain pour mieux connaître l’impact du service;
  - réhabilitation rapide des services d’hygiène et mise en place des décharges intermédiaires et finales.
- Développement et mise en œuvre du SISE :
  - dotation du secteur eau potable et assainissement liquide d’instruments institutionnels et techniques pour fiabilisation des données et suivi-évaluation des programmes d’investissement;
  - actions prioritaires : (i) développement du contenu du système d’information et de suivi-évaluation; (ii) mise en œuvre de ce système en intégrant le système d’informations sur les ressources en eau prévu par la GIRE.

*Source : Ministère de la santé; Ministère des mines, de l’énergie et de l’eau (extraits du Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011, pages 68–72).*

### 3.5 Promotion de l’équité et de l’égalité de

### 3.5 Promotion de l’équité et de l’égalité de genre

### Contexte démographique et marché du travail
- La population togolaise est légèrement plus féminine: 51% de femmes contre 49% d’hommes (enquête MICS 3).
- Taux d’activité en 2006: 79,1% chez les femmes contre 78,5% chez les hommes (enquête QUIBB).
- Malgré ce potentiel, les femmes subissent des discriminations d’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi et aux postes de décision, ainsi que des blocages socio-culturels conférant un statut dévalorisé.

### Objectifs stratégiques généraux du Gouvernement
- Actions retenues pour faire face aux discriminations:
  - (i) la promotion du genre à travers l’éducation;
  - (ii) la facilitation de l’accès des femmes à l’emploi décent et aux postes décisionnels;
  - (iv) la promotion du genre sur le front des droits humains;
  - (v) le renforcement du cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale d’équité et d’égalité de genre.

### Équité genre et éducation — constats chiffrés et mesures
- Taux d’alphabétisation: 44,4% chez les femmes contre 70,3% chez les hommes.
- Indice de parité filles/garçons en 2006: 90% dans le primaire et 80% dans le secondaire.
- Disparité qualitative dès le cycle secondaire: orientation des filles vers les filières courtes et littéraires; garçons davantage orientés vers les filières longues et scientifiques.
- Mesures gouvernementales:
  - (i) instauration d’un mécanisme d’accès équitable, de rétention et d’achèvement à tous les niveaux du système éducatif, incluant:
    - amélioration de la carte scolaire pour un meilleur accès des filles à tous les niveaux;
    - sensibilisation pour le maintien des filles dans le secondaire et le supérieur;
    - promotion de l’orientation des filles dans les filières scientifiques et techniques;
    - plaidoyer pour l’actualisation de la politique d’éducation, de formation et d’alphabétisation sensible au genre.
  - (ii) prise en compte des besoins différenciés des filles et des garçons, des hommes et des femmes dans le secteur de l’éducation, de la formation et de l’alphabétisation, incluant:
    - promotion du développement d’un système d’information sur la situation des filles et des garçons;
    - renforcement des capacités en genre du personnel et des planificateurs du secteur éducatif;
    - intégration du genre dans les curricula de formation;
    - prise en compte des besoins spécifiques des filles et des personnes vivant avec un handicap dans les infrastructures scolaires.

### Accès des femmes à l’emploi et aux postes décisionnels — constats et actions
- Constat: confinement fréquent des femmes dans les emplois précaires et dans le secteur informel.
- Objectif: renverser cette tendance à moyen terme en accroissant la productivité et les revenus des femmes.
- Actions gouvernementales prévues:
  - (i) élargissement de la présence des femmes dans les différents secteurs de production;
  - (ii) contribution à l’accroissement de la capacité de production des femmes;
  - (iii) contribution à l’égalité d’accès à l’emploi et au marché du travail;
  - (iv) promotion de l’accès des femmes aux postes de décision.

### Équité genre et droits humains — priorités
- Objectif: assurer l’égal accès aux droits comme condition première de l’exercice de la citoyenneté.
- Actions proposées:
  - (i) promotion d’un égal exercice et jouissance des droits civiques et politiques par les hommes et les femmes;
  - (ii) suppression des dispositions discriminatoires, révision des textes pour combler les vides juridiques;
  - (iii) réduction des violences faites aux femmes et aux enfants.

### Renforcement du cadre institutionnel
- Depuis l’adoption du DSRP-I, renforcement entrepris du cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique nationale d’équité et d’égalité de genre.
- Actions à consolider:
  - (i) renforcement du rôle du ministère en charge de la promotion de la femme et du genre;
  - (ii) appui institutionnel aux organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre du genre.
- Mesures complémentaires: appui particulier aux associations de femmes et actions spécifiques pour modifier les schémas culturels, sociaux et politiques ainsi que la répartition du pouvoir politique et économique.

### 3.6 Protection sociale — constats et priorités
- Définition: mesures pour protéger les populations contre les risques sociaux; trois aspects retenus:
  - (i) aspect assurantiel;
  - (ii) aspect assistantiel et gestion de l’indigence;
  - (iii) aspect sécurité et santé au travail.
- Aspect assurantiel:
  - Institutions gérant la protection sociale: Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les secteurs privé et parapublic; Caisse de Retraite du Togo (CRT) pour le secteur public.
  - Compagnies d’assurance privées: intervention sans ligne directrice; influence négligeable.
  - Mutuelles: initiatives rares, ne touchent que moins de 4% de la population totale.
  - Couverture:
    - Fonction publique: généralement limitée à la pension vieillesse et aux prestations familiales.
    - Secteurs privé et parapublic: pensions vieillesse et invalidité, risques professionnels et allocations familiales.
  - Assurance maladie: presque inexistante.
- Aspect assistantiel et gestion de l’indigence:
  - Géré principalement par l’Agence Nationale de Solidarité et d’autres structures de l’État sans grands moyens ni orientations stratégiques.
  - Profils de vulnérabilité et de handicaps majeurs non définis, entraînant approximation et improvisation.
  - Organisations humanitaires et caritatives agissent sans lisibilité ni directives en matière de critères de sélection et de paquet de services.
- Aspect sécurité et santé au travail:
  - Longtemps négligé; morbidités, mortalités et accidents professionnels légion.
  - Causes identifiées: législation dépassée ou incomplète; structures atrophiées ou non fonctionnelles; cartographie des risques inexistante; personnel qualifié indisponible; perception floue des droits et obligations par les acteurs.
  - Conséquence: travailleurs du formel et de l’informel, urbains et ruraux, industriels et agricoles, généralement non protégés contre les risques majeurs liés à leurs activités.
- Engagements et mesures prioritaires:
  - Mesures conformes aux engagements 85 et 87 du protocole d’accords du dialogue social pour permettre à moyen terme un minimum de protection sociale à toutes les catégories (citoyens, travailleurs du formel et de l’économie informelle, salariés ou indépendants, urbains ou ruraux, industriels ou agricoles, catégories vulnérables comme chômeurs, personnes handicapées, femmes enceintes, enfants vulnérables, personnes âgées, sinistrés, sans abris...).
  - Mesures prioritaires à prendre:
    - (i) réalisation d’une étude-évaluation pour cerner la situation réelle en matière de protection sociale;
    - (ii) réalisation d’un audit diagnostic des organismes actuels de prestations de services de protection sociale;
    - (iii) élaboration d’une politique nationale de protection sociale;
    - (iv) sensibilisation des populations sur les enjeux et les responsabilités pour la pérennisation des solutions;
    - (v) mise en place d’un plan d’actions pour opérationnaliser la politique.

### 3.7 Promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs — objectifs et actions
- Constat: la jeunesse togolaise a connu d’énormes difficultés en matière d’éducation et de formation, de santé, d’insertion socio-économique, de sport, de culture et de loisirs suite aux périodes de troubles sociopolitiques.
- Engagements et actions:
  - (i) promotion de l’adéquation entre la formation et l’emploi des jeunes;
  - (ii) mise en place d’un cadre socio-éducatif (dont des centres socio-éducatifs pour jeunes), culturel et sportif pour l’épanouissement des jeunes;
  - (iii) promotion d’une éducation de qualité aux jeunes, y compris les jeunes vivant avec un handicap, et facilitation de leur accès aux TIC;
  - (iv) promotion d’un meilleur état de santé des jeunes dans un environnement sain;
  - (v) réduction des inégalités d’accès entre jeunes garçons et jeunes filles aux facteurs de production et à la prise de décision;
  - (vi) mise en œuvre du plan sectoriel de lutte contre le sida du ministère en charge de la jeunesse;
  - (vii) élaboration et mise en œuvre d’un plan de prise en charge des chômeurs.
- Promotion du sport et des loisirs — actions prioritaires:
  - (i) développement de la pratique et de la culture sportives via l’élaboration d’un cadre juridique d’encadrement du sport, le développement d’un programme national des loisirs, et la création, rénovation et aménagement de sites ou parcs de loisirs sur tout le territoire;
  - (ii) promotion du sport par l’organisation des championnats scolaires et universitaires sur toute l’étendue du territoire;
  - (iii) incitation à la pratique sportive en milieu scolaire et estudiantin via l’élaboration de programmes d’enseignement d’Education Physique et Sportive (EPS), incitation à la pratique de l’éducation physique, et contrôle/ suivi pédagogiques des enseignants d’EPS conformément aux textes d’évaluations pédagogiques.

### 4. Quatrième pilier : Développement à la base et réduction des déséquilibres régionaux — finalité et approche
- Justification de la création du pilier:
  - (i) nécessité d’une politique pro pauvre de proximité tenant compte des besoins réels exprimés par les populations en matière de développement à la base;
  - (ii) la non-prise en compte des déséquilibres inter et intra-régionaux amplifie la pauvreté.
- Objectif général: mettre en place les conditions idoines pour une mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté au niveau local, afin d’offrir aux populations à la base un « minimum vital commun ».
- Approche envisagée:
  - Renforcer la gouvernance locale et les mécanismes d’appui au développement à la base pour une participation effective des organisations à la base au processus de réduction de la pauvreté.
  - Développer les potentialités régionales et locales pour promouvoir le développement local et éviter l’aggravation des déséquilibres inter et intra-régionaux.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011, pages 73-75*

### 4.1 Renforcement de la gouvernance locale

### 4.1 Renforcement de la gouvernance locale et des mécanismes d’appui au développement à la base

### Objectifs retenus
- (i) doter les collectivités locales des instruments nécessaires pour opérationnaliser la décentralisation à travers la promotion d’une dynamique locale ;
- (ii) amener les collectivités à mettre en place un système de planification, de gestion, de suivi et d’évaluation des actions de développement à travers la promotion des outils adaptés de gestion du développement local ;
- (iii) renforcer la mobilisation des ressources pour le financement du développement local à travers la mise en place de mécanismes d’accréditation des organisations locales, et de promotion de l’accès à une finance inclusive, accessible aux communautés et individus parmi les plus pauvres.

### Promotion d’une dynamique locale — organisation et capacités
- Renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles des collectivités locales pour gérer de façon participative le développement régional et local, en partenariat avec l’Etat.
- Actions gouvernementales prévues :
  - (i) organisation des structures socio-économiques, politiques, et culturelles de planification, d’orientation et de pilotage en vue d’une prise en charge effective de la stratégie de réduction de la pauvreté au niveau local ;
  - (ii) renforcement des capacités des acteurs locaux.
- Réhabilitation et renforcement des cadres de planification décentralisée et de leurs démembrements : Comités Villageois de Développement (CVD) au niveau Village, comités cantonaux de développement (CCD) au niveau canton, Comités Locaux de Planification (CLP) au niveau Préfecture, Comités Régionaux de Planification (CRP) au niveau Région et Comités Régionaux et Locaux de Suivi Participatifs (CRSP/CLPS).
- Mise en place de mécanismes officiels de reconnaissance et d’accréditation des Organisations à Base Communautaires (OBC) (CVD, Comités de Développement de Quartier (CDQ) et leurs commissions spécialisées) et renforcement de leurs capacités.
- Mise en place, au sein de chaque Comité Local/Régional de Planification, de commissions thématiques et de cellules techniques de coordination.
- Renforcement des Quadrilogues Communal et National pour promouvoir les cadres de concertation Etat – Collectivités locales – Secteur privé et Société Civile ; partenariat avec l’Union des Communes du Togo.
- Promotion de l’inter-communalisation : élaboration participative de projets de développement et création d’agences intercommunales.
- Définition du Quadrilogue : comité de dialogue multi-acteurs formé au niveau des collectivités locales par des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des opérateurs économiques et des bénéficiaires.

### Renforcement des capacités des acteurs locaux
- Renforcement des capacités de la société civile et du secteur privé (acteurs non-étatiques) pour améliorer leurs prestations de service au niveau régional et local :
  - (i) renforcement de leurs capacités organisationnelle et technique ;
  - (ii) clarification de leur statut juridique ;
  - (iii) mise en place d’un partenariat opérationnel pour les appuyer dans leurs efforts de mobilisation de ressources.
- Renforcement des capacités humaines des élus locaux et de l’administration préfectorale pour assurer la mise en œuvre efficace de la décentralisation :
  - formation des élus locaux sur la planification stratégique proactive, la planification opérationnelle, la gestion des projets, la gestion axée sur les résultats, le plan de travail annuel, les procédures de mobilisation des ressources auprès des PTF, maîtrise d’ouvrage, élaboration des dossiers d’appel d’offres, comptabilité, système de suivi-évaluation, gestion du personnel et techniques de communication.
  - outillage de l’administration préfectorale pour apprécier la cohérence des instruments de planification communale avec les orientations nationales et veiller au respect des engagements contractuels des communes.
- Étude pour identifier les types d’infrastructures susceptibles d’améliorer les conditions de travail des élus locaux dans le cadre de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.
- Examen de la gouvernance économique locale pour rationaliser les choix budgétaires et rendre efficace la dépense publique afin d’accroître l’épargne publique locale pour augmenter les investissements locaux.

### Promotion d’une planification participative du développement local
- Déclinaison du DSRP au niveau régional et local pour assurer la cohérence des interventions des différents acteurs et une participation responsable des populations.
- Mise en place de programmes de développement local bâtis sur les Plans d’Actions Villageois (PAV) et des stratégies d’opérationnalisation et plans d’action des politiques et programmes sectoriels.
- Objectif des Programmes : mettre à la disposition de chaque région, préfecture et commune décentralisée une banque de microprojets en matière de développement et de gestion des microréalisations servant de document de base pour les interventions de Gouvernement, bailleurs de fonds, organisations de la société civile et du secteur privé, prestataires de services et bénéficiaires.
- Mise en œuvre assurée par : Programmes Régionaux d’Investissements Publics (PRIP), Programme Conjoint des Communes du Millénaire, Programmes Pluriannuels de Micro-Réalisations (PPMR), Programme de Développement Communautaire (PDC), projets et programmes des divers acteurs.
- Organisation des programmes locaux : chaque programme (élaboré pour 3 ans) sera décliné chaque année en plan de travail annuel, en plan de consommation de crédit, en plan de passation de marchés et en tableau de bord des indicateurs.
- Mise en place d’un système d’information et de communication décentralisé assorti d’une base de données pour disposer en temps réel des informations nécessaires à la conduite des actions.
- Sensibilisation accrue des citoyens sur les enjeux des élections locales et la participation citoyenne ; capitalisation des informations pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des plans et du DSRP.

### Renforcement de la mobilisation des ressources pour le financement du développement local
- Développement d’un partenariat dynamique avec les acteurs locaux comprenant la maîtrise des finances locales, la promotion de la microfinance et le développement d’un mécanisme d’accréditation.
- Maîtrise des finances locales :
  - déconcentration de la DGI en séparant les opérations d’assiette, de liquidation des droits, d’émission/placement des avis d’imposition et de recouvrement pour réduire la mauvaise circulation des informations entre la DGI et les services des ordonnateurs/comptables publics des collectivités locales.
  - études sur les finances locales pour clarifier l’environnement juridique de la fiscalité locale et établir une base de données sur toutes les potentialités de chaque commune, préfecture et région afin d’identifier les meilleures dispositions pour transférer les ressources nécessaires aux collectivités locales.
  - renforcement des capacités des collectivités en matière de mobilisation et de gestion transparente des ressources pour inciter les contribuables à plus d’engagement.
- Promotion de la microfinance :
  - reconnaissance que les IMF sont des institutions à but lucratif et peuvent être absentes dans les localités où la clientèle est insuffisante pour couvrir les risques supplémentaires.
  - engagement du Gouvernement à étudier avec les futures autorités communales la meilleure manière de prendre en charge ces surcoûts pour assurer une couverture par les IMF là où la demande de financement se présente essentiellement sous forme de microcrédits.
  - constat du développement rapide des IMF finançant le petit commerce, l’artisanat et les petites exploitations agricoles.
- Mise en place d’un fonds de garantie pour la microfinance destiné à soutenir les IMF et servant entre autres :
  - (i) au financement des activités génératrices de revenus des femmes ;
  - (ii) au financement des petites activités agricoles en faveur des exploitants ruraux professionnels ;
  - (iii) au soutien à l’organisation dans le domaine agricole des filières, en amont et en aval, afin d’assurer la production, la transformation et la commercialisation ;
  - (iv) à l’encouragement au financement des petites activités artisanales en les appuyant sur le plan organisationnel ;
  - (v) à l’encouragement au financement des artistes et groupements d’artistes opérant dans le secteur socioculturel pour les aider à développer leur initiative et leur talent dans les domaines de la culture, du loisir, du théâtre, du cinéma, du sport, etc. ;
  - (vi) à l’appui aux innovations dans les IMF ;
  - (vii) à la mise en place d’un fonds de garantie pour l’acquisition des équipements.

### Emergence équilibrée des pôles de développement
- Objectif : freiner les flux migratoires liés aux déséquilibres inter et intra régionaux en créant de la richesse locale à partir des potentialités régionales.
- Promotion de pôles de développement et de croissance : pôles agricoles, pôles industriels et pôles de services (commerciaux, touristiques et autres services).
- Pôles agricoles : mise en valeur des potentialités agroécologiques régionales et promotion d’une agriculture diversifiée, performante, moderne et respectueuse de l’environnement autour de produits régionaux ; zones ciblées :
  - vallées du Zio, du Lili et de Yoto dans la région Maritime ;
  - vallée du Mono et le Litimé dans la région des Plateaux ;
  - plaine du Mô, plaine du Mono et Adélé dans la région Centrale ;
  - Dankpen, Bassar et Assoli dans la région de la Kara ;
  - plaine de l’Oti et zone de Cuesta dans la région des Savanes.
- Réhabilitation et recentrage des activités des trois ranches (Avétonou dans la région des Plateaux, Adélé dans la région Centrale et Namiélé dans la région des Savanes) dans le cadre de l’amélioration de la sélection.

### Mécanismes d’accréditation et appuis financiers
- Élaboration d’une charte définissant les conditions et modalités relatives à une organisation locale susceptible d’être accréditée.
- Création envisagée d’une agence ad hoc chargée de l’organisation, la structuration, la professionnalisation et l’accréditation des organisations communautaires et des groupements à la base.
- Mise en place d’un Fonds d’Appui au Développement à la Base pour soutenir le financement des projets communautaires et d’activités génératrices de revenus.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011, extraits de la section 4.1 (pages 76–78).*

### 4.2 Réduction  des  déséquilibres  régionaux

### _cr1033f - 4.2 Réduction  des  déséquilibres  régionaux

### Disparités régionales et dynamique démographique
- Les régions Maritime (y compris Lomé-Golfe) et des Plateaux, plus urbaines, ont une incidence relativement faible de la pauvreté.
- Les régions Centrale, de la Kara et des Savanes, plus rurales, ont une incidence élevée de la pauvreté.
- Les régions Maritime (y compris Lomé-Golfe) et des Plateaux, qui ne représentent que 40% du territoire national, concentrent près de 67% de la population nationale.
- Ce déséquilibre entraîne un mouvement de population du nord vers le sud et des zones rurales vers les zones urbaines, contribuant à la non-valorisation des potentialités des régions septentrionales et à une paupérisation progressive des régions méridionales et urbaines.

### Priorités de ciblage géographique et mesures opérationnelles
- Priorité accrue aux préfectures suivantes en raison de l’incidence élevée de la pauvreté :
  - Région des Savanes : Kpendjal, Tandjoaré, Oti, Tône.
  - Région de la Kara : Binah, Bassar, Kéran, Dankpen, Doufelgou.
  - Région Centrale : Sotouboua, Tchamba, Blitta.
- Préfectures prioritaires malgré appartenance à régions à pauvreté relativement faible :
  - Plateaux : Wawa, Est-Mono.
  - Maritime : Vo, Yoto, Avé.

### Pôles industriels et projets identifiés
- Les pôles industriels reposeront sur la valorisation des ressources minières et le développement des industries agroalimentaires autour des pôles agricoles.
- Études de faisabilité et réhabilitations envisagées :
  - Région Maritime : réhabiliter les huileries d’Alokoègbé et d’Agou et la féculerie de Ganavé.
  - Région des Plateaux : promouvoir une usine de transformation des fruits à Danyi ; réhabiliter l’usine de transformation des noix de Palme « SONAPH » d’Agou ; réhabiliter usines d’égrenage de coton de Talo et de Notsé et usine de textile de Datcha.
  - Région Centrale : promouvoir industries autour des gisements de marbre de Nyaoulou ; agro-industrie à Sotouboua ; transformation des pommes et des graines d’anacarde à Tchamba.
  - Région de la Kara : réhabiliter UPROMA et l’usine textile TOGOTEX à Kara.
  - Région des Savanes : réhabiliter l’unité d’égrenage de riz de Nassablé ; promouvoir unités de transformation de tomate et de fruits.

### Pôles de services (commerciaux, touristiques, autres)
- Pôles commerciaux stratégiques (villes à vocation sous-régionale) : Vogan, Assahoun (Maritime) ; Anié, Badou (Plateaux) ; Sokodé, Blitta (Centrale) ; Kétao, Kabou (Kara) ; Cinkassé, Koundjoaré, Gando, Yembour (Savanes).
- Mesures : consolider attractivité et compétitivité de ces pôles par infrastructures marchandes modernes et meilleure accessibilité interrégionale et sous-régionale.
- Sites touristiques par région (exemples listés) :
  - Maritime : maison des esclaves, lac Togo (Agbodrafo), parc zoo-botanique de Bayémé.
  - Plateaux : cascades de Kpimé et d’Akloa, pic d’Agou, muraille d’Agbogbo.
  - Centrale : forêt d’Abdoulaye, parc de Fazao.
  - Kara : hauts fourneaux de Bandjeli, châteaux forts de Koutamakou, complexe faunistique Djamdè-Sarakawa.
  - Savanes : forêts classées Oti-Kéran et Oti-Mandouri, grottes de Nano, peintures rupestres de Namoundjoga, marre aux caïmans de Pana.
- Autres services à promouvoir : services financiers aux entreprises, services de télécommunications et téléservices, développés autour de grands centres urbains comme Tsévié, Atakpamé, Sokodé, Kara, Dapaong.

### Valorisation équilibrée du capital humain
- Besoin d’un paquet minimum de ressources humaines via accès à l’éducation, à la santé, à l’eau et à l’assainissement pour répondre aux besoins des pôles régionaux.
- Éducation :
  - Région des Savanes : taux brut de scolarisation au primaire de 96,0% (le plus bas), alors que ce taux est supérieur ou égal à 100% dans les autres régions.
  - Actions : renforcer l’offre d’éducation dans la région des Savanes, particulièrement dans les préfectures de Kpendjal et de l’Oti ; mise en place, dans chaque région, d’un paquet minimum d’actions pour l’enseignement technique et la formation professionnelle.
- Santé :
  - Régions ayant des difficultés de proximité des services de santé : Savanes (en priorité), Centrale, Kara.
  - Services de santé destinés à la mère et à l’enfant concernés en priorité : Savanes puis Kara.
  - Protection contre le paludisme et lutte contre le sida : priorités pour Lomé-Golfe et la région Maritime.
- Eau et assainissement :
  - Régions les plus affectées : Plateaux (en premier lieu) et Maritime ; Savanes en troisième position.
  - Mesures : renforcement des actions eau et assainissement dans Plateaux, Maritime et Savanes ; dispositions particulières pour accompagner Savanes et Kara pour l’utilisation des latrines.

### Infrastructures de soutien à la croissance
- Mesures d’incitation pour la promotion de l’entrepreneuriat privé via développement des infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications.
- Actions urbaines et rurales :
  - Étendre voiries urbaines et réseaux d’électricité et d’eau au niveau des périphéries de Lomé ; améliorer assainissement et qualité des voiries urbaines à Lomé.
  - Ouvrir ou réhabiliter les principales pistes rurales dans chaque région pour désenclaver les pôles de croissance.
  - Réhabiliter ou bitumer routes nationales ou inter-Etats stratégiques.
  - Électrification progressive des villages à moyen terme ; extension du réseau de télécommunication dans chaque région.
- Transport urbain :
  - Améliorer organisation du secteur, transports ruraux et urbains en mobilisant l’Etat, les municipalités et le secteur privé.
- Énergie et TIC :
  - Taux d’accès à l’électricité sera amélioré de 28 à au moins 50% dans toutes les régions.
  - Mesures pour établir et améliorer le réseau internet dans toutes les préfectures ; réduire la fracture numérique pour permettre aux couches démunies de supporter les frais de communication.

### Spatialisation des projets et programmation budgétaire
- Objectif : prise en compte effective de la dimension régionale dans l’élaboration des projets d’investissements publics.
- Étapes :
  - Susciter une réflexion stratégique sectorielle pour déterminer les réalisations prévues en direction de chaque région.
  - Établir des cartes de projets et programmes de développement pour chaque région et chaque secteur.
  - Aux collectivités locales : exercice similaire en fonction des pôles de développement régionaux et des besoins en capital humain et infrastructures.
- Grappes de projets et programmes :
  - Définition : paquet de projets et programmes découlant des cartes sectorielles de réalisations par région et des cartes issues des pôles de développement régional et des filets sociaux régionaux.
  - Pour chaque grappe, ou ensemble de grappes, établir un agenda spatial avec vision cohérente, positionnement géographique et documents cartographiques.
- Intégration budgétaire :
  - Priorisation budgétaire centrée sur les grappes de projets et programmes lors des conférences budgétaires, en cohérence avec le Programme d’Actions Prioritaires (PAP) et la SRP-C.
  - Alignement des allocations budgétaires sur l’ordre de priorité des grappes.
  - Attention particulière aux régions les plus pauvres et vulnérables.
- Engagement : conduire à terme l’Initiative conjointe pour la promotion des Communes du Millénaire et la réduction de la pauvreté au Togo.

### Encadré : Initiative conjointe « Communes du Millénaire »
- Objectif : réduction des déséquilibres intra et inter régionaux, atteinte des Objectifs du Millénaire et développement des zones rurales les plus pauvres via accès aux technologies productives.
- Durée et couverture : programme national sur cinq ans portant sur 10 communes rurales réparties dans les régions les plus pauvres (3 dans chacune des régions des Savanes, Kara et Centrale ; 1 dans la région Maritime).
- Actions majeures retenues (liste) :
  - (i) valorisation du potentiel agricole ;
  - (ii) renforcement de l’accès des producteurs aux crédits agricoles, aux intrants et aux produits vétérinaires ;
  - (iii) valorisation des sites touristiques par aménagement et gestion participative ;
  - (iv) développement des initiatives privées ;
  - (v) amélioration des techniques de transformation des produits agricoles locaux ;
  - (vi) amélioration des connaissances et conditions d’accès des femmes à la propriété et au crédit ;
  - (vii) promotion de la scolarisation féminine ;
  - (viii) réhabilitation et création de marchés locaux et autres infrastructures économiques ;
  - (ix) amélioration de l’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau potable et à l’assainissement ;
  - (x) amélioration de l’accès aux infrastructures de transport, aux sources d’énergie et aux TIC.
- Phasage :
  - Première phase de deux à trois ans : deux communes pilotes dans la région des Savanes (Kountoiré et Naki-Est).
  - Deuxième phase de deux à trois ans : huit communes restantes.
- Approche : participative, visant l’autonomie des communautés bénéficiaires, avec implication des collectivités, donateurs (en particulier le Système des Nations Unies), secteur privé et autres intervenants.
- Financement de la première phase de démarrage : 18 327 000 dollars US mobilisés, dont :
  - 27% du Gouvernement et des collectivités ;
  - 9% des communautés bénéficiaires ;
  - 46% des donateurs ;
  - 18% du secteur privé et autres intervenants.

*Source : Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 (section 4.2 Réduction des déséquilibres régionaux)*

### 1. Scénario de base

### 1. Scénario de base

### Hypothèses et objectifs
- Postule une stratégie de réforme à moyen terme pour relever progressivement le taux de croissance économique et poser les jalons de la viabilité budgétaire et d’une bonne position des réserves extérieures.
- Objectif d’un excédent du solde budgétaire primaire d’au moins un pour cent du PIB à l’horizon 2011 afin d’éviter l’accumulation de nouveaux arriérés de paiements et réduire la nécessité de nouveaux emprunts.
- Hypothèse d’une augmentation de l’aide extérieure de près de trois points de PIB entre 2008 et 2011 et d’un allégement global de la dette dans le cadre de l’IPPTE.
- Réalisation du scénario fortement dépendante de la mise en œuvre satisfaisante des réformes prévues dans la stratégie.

### Principaux éléments du cadre macroéconomique (résumé des objectifs)
- Les principaux arguments résultant du scénario de base sont :
  - (i) une reprise de la croissance ;
  - (ii) une stabilité des prix ;
  - (iii) une consolidation des finances publiques ;
  - (iv) une forte contribution interne au financement de la stratégie ;
  - (v) l’alignement des ressources sur les priorités nationales ;
  - (vi) la soutenabilité du déficit des paiements extérieurs ;
  - (vi) la maîtrise de la masse monétaire.

### Principaux indicateurs macroéconomiques (extraits)
- Taux de croissance du PIB réel : 2005-2007 = 2,4 ; 2008 = 1,1 ; 2009 = 1,7 ; 2010 = 3,3 ; 2011 = 4,1.
- Taux d’investissement public (en % du PIB) : 2005-2007 = 4,0 ; 2008 = 3,9 ; 2009 = 4,8 ; 2010 = 7,1 ; 2011 = 7,0.
- Indice des prix à la consommation : 2005-2007 = 3,3 ; 2008 = 8,7 ; 2009 = 2,8 ; 2010 = 2,1 ; 2011 = 2,5.
- Balance courante (en % du PIB) : 2005-2007 = -6,2* ; 2008 = -6,6 ; 2009 = -4,3 ; 2010 = -4,2 ; 2011 = -3,6.
- Solde budgétaire primaire (en % du PIB) : 2005-2007 = -0,5 ; 2008 = 0,4 ; 2009 = -0,6 ; 2010 = 0,6 ; 2011 = 1,0.
- Solde budgétaire global (en % du PIB) : 2005-2007 = -3,1 ; 2008 = -1,0 ; 2009 = -3,2 ; 2010 = -2,0 ; 2011 = -1,0.
- Note : *Il s’agit de la moyenne pour 2006 et 2007.

### Reprise de la croissance : trajectoire et moteurs sectoriels
- Croissance attendue : progression de 1,1% en 2008 à 4,1% en 2011 (gain de trois points supplémentaires sur la période).
- Mécanismes attendus : activation des gains de productivité dans les secteurs primaire et secondaire sur 2009-2010, relance de la production de phosphate en 2010, investissements massifs dans l’agriculture, renforcement des infrastructures économiques (énergie et routes) et immatérielles (services financiers, climat des affaires).
- Taux d’investissement global : 12,6% en 2008 passant à 17,5% du PIB en 2011.
- Solde épargne–investissement : -6,7% en 2008 s’améliorant à -3,3% en 2011.

### Croissance réelle par secteur (extraits)
- Secteur primaire (PIB %) : 2005-2007 = 1,9 ; 2008 = 2,9 ; 2009 = 2,3 ; 2010 = 3,1 ; 2011 = 5,4.
  - Agriculture : 2005-2007 = 1,3 ; 2008 = 3,1 ; 2009 = 2,4 ; 2010 = 3,0 ; 2011 = 6,0.
- Secteur secondaire (PIB %) : 2005-2007 = 3,9 ; 2008 = 0,8 ; 2009 = 2,8 ; 2010 = 4,5 ; 2011 = 3,4.
  - Industries Extractives : 2005-2007 = -7,2 ; 2008 = -0,6 ; 2009 = -2,0 ; 2010 = 7,2 ; 2011 = 8,1.
- Secteur tertiaire (PIB %) : 2005-2007 = 0,7 ; 2008 = -0,1 ; 2009 = 0,9 ; 2010 = 3,0 ; 2011 = 3,5.
- PIB global : 2005-2007 = 2,4 ; 2008 = 1,1 ; 2009 = 1,7 ; 2010 = 3,3 ; 2011 = 4,1.

### Stabilité des prix et politique monétaire
- Objectif : maintenir la stabilité des prix et ramener le taux d’inflation dans la limite fixée par l’UEMOA, qui est de 3,0 % au maximum.
- Fondements : forte progression de l’offre de production et politique monétaire communautaire efficace.
- Masse monétaire : après une croissance moyenne de 15% sur les trois années précédentes, anticipation d’une croissance moyenne de 10% de la masse monétaire sur la période de la SRP-C.

### Finances publiques : recettes, dépenses et déficit
- Amélioration du taux de pression fiscale : 16,4% en 2008 à 17,4% en 2011.
- Recettes budgétaires : 17,1% du PIB en 2008 à 18,2% en 2011.
- Dépenses courantes : 15,8% du PIB en 2008 à 16,5% en 2011.
- Dépenses d’investissement : 3,9% du PIB en 2008 à 7,0% en 2011.
- Dépenses courantes sur financement extérieur : 0,4% en 2008 ; 0,9% en 2009 ; 0,8% en 2010 ; 0,8% en 2011.
- Ratio recettes et dons : RECETTES ET DONS = 18,7% en 2008 ; 19,1% en 2009 ; 21,9% en 2010 ; 22,5% en 2011.
  - RECETTES = 17,1 (2008) ; 16,9 (2009) ; 17,6 (2010) ; 18,2 (2011).
  - DONS = 1,6 (2008) ; 2,2 (2009) ; 4,3 (2010) ; 4,3 (2011).
- Solde budgétaire primaire intérieur : 0,4 (2008) ; -1,0 (2009) ; 0,6 (2010) ; 1,0 (2011).
- Solde global base caisse : -0,9 (2008) ; -4,4 (2009) ; -2,7 (2010) ; -1,5 (2011).

### Besoins et gaps de financement (TOFE et enveloppe SRP-C)
- Besoin résiduel à rechercher pour le TOFE : 37,5 milliards F CFA en 2009 ; 26,3 en 2010 ; 9,3 milliards F CFA en 2011.
- Gap de financement (TOFE, en % du PIB) : 0,0 (2008) ; 2,8 (2009) ; 1,9 (2010) ; 0,9 (2011).
- Enveloppe globale et financement de la SRP-C (en milliards de F CFA) :
  - Dépenses publiques estimées : 2009 = 301,2 ; 2010 = 334,2 ; 2011 = 349,4.
  - Ressources internes* : 2009 = 222,0 ; 2010 = 232,6 ; 2011 = 255,7.
  - Ressources externes** : 2009 = 41,7 ; 2010 = 75,3 ; 2011 = 84,4.
  - Gap de financement : 2009 = 37,5 ; 2010 = 26,3 ; 2011 = 9,3.
  - * recettes totales + financement intérieur + variation d’arriérés
  - ** financement extérieur + dons

### Contribution interne et composition du financement
- Part du financement interne du total des dépenses publiques : 74% (2009) ; 70% (2010) ; 73% (2011).
- Part des ressources externes annoncées : 14% (2009) ; 23% (2010) ; 24% (2011).
- Gaps de financement exprimés en pourcentage : 12% (2009) ; 7% (2010) ; 3% (2011).

### Alignement des ressources sur les priorités nationales
- Redistribution de l’enveloppe supplémentaire en faveur des secteurs prioritaires : santé, éducation, agriculture, eau et assainissement, infrastructures (transports, énergie, télécommunications).
- Progression des dépenses de fonctionnement sur 2009-2011 : croissance régulière de 3% l’an pour tous les secteurs.
- Actualisation des dépenses d’investissements : secteurs non prioritaires à 4% ; secteurs prioritaires reçoivent le reste de l’enveloppe supplémentaire.
- Part des dépenses totales allouée aux secteurs prioritaires : 45,5% (2005-2007) passant à 67,4% à l’horizon 2011.

### Balance des paiements extérieurs et réserves
- Exportations en pourcentage du PIB : 2009 = 21,5 ; 2008 = 23,5 ; projetées à 27,5 (2010) et 27,9 (2011).
- Transferts : baisse en 2009 puis légère hausse sur 2010-2011 ; transferts privés en baisse continue 2009-2011 ; transferts publics en hausse.
- Déficit courant projeté 2009-2011 : déficit moyen de l’ordre de 4% du PIB contre 6% sur 2006-2008.
- Réserves internationales brutes : supérieures à 3 mois d’importation sur la période de mise en œuvre de la stratégie.

### Politique et recommandations implicites
- Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes (simplification des formalités, guichet unique) pour élargir la base fiscale.
- Maintenir l’encadrement des dépenses publiques en priorisant les infrastructures socio-économiques.
- Assurer la prise en charge des gaps de financement par la FRPC et les dons IDA en 2009-2010 ; mobilisation accrue de la communauté financière internationale pour 2011.
- Intensifier les investissements dans l’agriculture et la relance du phosphate ; renforcer les infrastructures économiques et immatérielles.
- Conformité à la politique monétaire commune de l’UEMOA visant la stabilité des prix et une politique prudente de crédit.

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### 2. Scénario alternatif d’accélération vers l’atteinte des OMD (résumé)
- Scénario optimiste fondé sur des volumes additionnels d’APD mobilisables dans le cadre de l’initiative de Gleneagles pour atteindre un APD par tête d’habitant de 85 US$ en 2010/2011.
- Hypothèse : passage de l’APD par tête d’habitant à 85 US$ en 2010 étendu à l’horizon 2011 pour tenir compte de la crise mondiale.
- APD projeté (millions US$) : 2008 = 61 ; 2009 = 204 ; 2010 = 354 ; 2011 = 511 ; Moyenne (2009-2011) = 356.
- APD per capita projeté (US$) : 2008 = 11 ; 2009 = 36 ; 2010 = 60 ; 2011 = 85.
- Besoins de financement additionnels pour le passage à l’échelle (millions US$) : 2008 = -153 ; 2009 = 184 ; 2010 = 251 ; 2011 = 196 ; Moyenne (2009-2011) = 210 (tableau indique -153 184 251 196).
- APD additionnel selon Gleneagles (millions US$) : 2008 = -95 ; 2009 = 170 ; 2010 = 319 ; 2011 = 195 ; Moyenne (2009-2011) = 228 (tableau indique -95 170 319 195).
- Investissements additionnels pour accélération vers les OMD (% du PIB) :
  - Education : 2009 = 1,4% ; 2010 = 1,4% ; 2011 = 1,8% ; Moyenne = 1,5%.
  - Santé : 2009 = 1,0% ; 2010 = 1,1% ; 2011 = 1,4% ; Moyenne = 1,2%.
  - Genre : 0,2% ; 0,2% ; 0,3% ; Moyenne = 0,2%.
  - Agriculture : 0,6% ; 0,7% ; 0,8% ; Moyenne = 0,7%.
  - Eau et Assainissement : 0,2% ; 0,6% ; 1,0% ; Moyenne = 0,6%.
  - Energie : 0,3% ; 0,7% ; 1,5% ; Moyenne = 0,8%.
  - Routes : 0,3% ; 0,8% ; 1,0% ; Moyenne = 0,7%.
  - Gouvernance : 0,0% ; 0,1% ; 0,2% ; Moyenne = 0,1%.
  - Autres secteurs : 0,0% ; 0,1% ; 0,1% ; Moyenne = 0,1%.
- Impact macroéconomique (FMI) : une augmentation permanente de l’aide aurait un impact positif et durable sur la croissance et le PIB par habitant ; croissance du PIB plus élevée d’un point de pourcentage en moyenne sur les dix premières années et effet important sur l’accumulation des capitaux publics et privés.
- Engagements du Gouvernement : organiser par semestre une table ronde Etat-donateurs pour intensifier le plaidoyer ; renforcer progressivement les capacités d’absorption de l’économie togolaise.

*Source : Autorités Togolaises - FMI, 25 février 2009*

### 3. Analyse des risques et

### 3. Analyse des risques et perspectives d’atteinte des OMD

### Principaux risques identifiés
- Le scénario de référence est très prudent et fondé sur des cibles très réalistes en ce qui concerne le cadre macroéconomique, mais certains risques peuvent gagner en amplitude :
  - (i) chocs exogènes (l’absence de bonnes conditions climatiques, la volatilité des cours mondiaux des produits de base, la hausse du prix de pétrole, etc.) ;
  - (ii) capacité d’absorption des ressources (la lourdeur dans les procédures budgétaires, les retards de décaissements, les problèmes de capacité, etc.) ;
  - (iii) qualité de l’affectation des ressources (le degré de prise en compte effective des priorités de la stratégie) ;
  - (iv) lenteur dans la mise en œuvre des différentes réformes structurelles, surtout dans les domaines de l’énergie, des routes et des télécommunications ;
  - (v) rythme des réformes d’amélioration du climat des affaires ;
  - (vi) élections présidentielles sans heurts et sans violences.
- Facteur politique :
  - Le manque de volonté politique pourrait entraver la mise en œuvre efficace de la stratégie. Tous les responsables des départements ministériels doivent imprimer un leadership sans précédent au processus de mise en œuvre de la stratégie dont dépend l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE et le positionnement du pays sur la voie de l’émergence économique.
  - La mise en place du cadre institutionnel devient une condition de premier ordre.
- Rôle des acteurs non-étatiques :
  - (i) la société civile doit jouer un rôle dynamique et mobilisateur pour faciliter l’interaction sociale, l’appropriation et la participation des populations à la mise en œuvre de la stratégie ;
  - (ii) le secteur privé s’engage dans un partenariat clé avec l’Etat et la société civile et des cadres de concertation doivent être mis en place ;
  - (iii) les partenaires au développement accompagnent le processus et aident à absorber les chocs exogènes éventuels qui pourraient compromettre les objectifs macro-économiques ; et
  - (iv) les bénéficiaires (les populations) s’approprient réellement la stratégie et s’impliquent effectivement dans sa mise en œuvre et dans son suivi-évaluation.

### Contraintes majeures dans le scénario optimiste (accent sur problèmes de capacités)
- Principales contraintes identifiées susceptibles d’entraver la mobilisation et l’absorption des ressources liées à l’engagement de Gleneagles :
  - (i) faiblesse des capacités institutionnelles et humaines de l’administration publique ;
  - (ii) insuffisance des capacités de gestion des ressources au niveau central et au niveau des secteurs et leur suivi (planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation) ;
  - (iii) insuffisance des capacités de mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes ;
  - (iv) inexistence de capacité de formulation et de mise en œuvre de politique prospective.

### Actions prioritaires pour lever les contraintes et accélérer l’atteinte des OMD
- (i) création et recours à des agences de maîtrise d’ouvrage délégué pour accélérer la réalisation des projets d’investissement ;
- (ii) utilisation des services opérationnels des Agences du Système des Nations Unies (notamment le PNUD) par la sous-traitance de la passation des marchés publics en vue d’accélérer l’acquisition des matériels et la fourniture de biens et services aux populations ;
- (iii) renforcement des capacités des Ministères sectoriels dans les domaines de la programmation, de la mise en œuvre et du suivi/évaluation des programmes et projets de développement (renforcement des capacités en ressources humaines qualifiées, en logistique et outils de travail et en formation) ;
- (iv) renforcement des capacités opérationnelles des Directions Administratives et Financières des ministères prioritaires en matière de programmation et de suivi des procédures de passation des marchés ;
- (v) mise en place d’un système permettant d’avoir une vision détaillée, consolidée et prospective de l’information sur l’APD (avec une mise à jour périodique) ;
- (vi) instauration d’une concertation semestrielle des coordonnateurs des projets et des structures en charge de la coordination et de la gestion de l’APD ;
- (vii) formation des responsables des services administratifs sur des thèmes centraux d’efficacité du service public tels que l’exercice de fonctions de leadership et le système de monitoring.

### Cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi
- Conditions préalables à la mise en œuvre complète de la stratégie :
  - (i) élaboration du programme d’actions prioritaires ;
  - (ii) mise en place du nouveau cadre institutionnel ;
  - (iii) renforcement des capacités des principaux acteurs devant animer ce cadre institutionnel.
- Dispositif institutionnel de gestion de la mise en œuvre et du suivi/évaluation du DSRP-C :
  - Conseil National des Politiques de Développement et de Lutte contre la Pauvreté (CNPDLP) — placé sous la Présidence du Premier Ministre ; instance d’orientation et d’appréciation ; réunit une fois l’année pour la revue annuelle du DSRP ; restitution à l’Assemblée Nationale après chaque revue annuelle.
  - Comité Interministériel chargé des Stratégies de Lutte contre la Pauvreté (CISLP) — supervision de la mise en œuvre nationale, suivi des OMD et de la Déclaration de Paris ; présidé par le ministre en charge des finances ; secrétariat assuré par le secrétaire technique permanent.
  - Comité Technique de Pilotage de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (CTP) — coordination technique, suivi rapproché des actions prioritaires ; membres répartis en quatre (4) Sous-Comités Techniques (SCT 1 « Gouvernance », SCT 2 « Politiques de croissance », STC 3 « Infrastructures économiques », SCT 4 « Secteurs sociaux ») ; présidence assurée par le secrétaire général du ministère en charge des finances.
  - Secrétariat Technique Permanent du DSRP (STP) — structure pérenne de coordination dirigée par un Secrétaire technique permanent.
  - Comités Sectoriels du DSRP (CS) — suivi et évaluation sectoriels, situés au sein de chaque ministère sectoriel ; présidés par les secrétaires généraux des ministères sectoriels.
  - Comités Régionaux de Suivi Participatif (CRSP) — suivi et évaluation participatifs au niveau régional ; présidés par le futur gouverneur de région (ou par les préfets en attendant la décentralisation) ; composition multisectorielle locale.
  - Comités Locaux de Suivi Participatif (CLSP) — au niveau communal, présidés par les futurs maires (ou autorités locales en place), composés d’acteurs locaux (conseils communaux, ONG, associations féminines, organisations paysannes, chefs traditionnels, CVD).
  - Comité Etat/Donateurs — à créer une fois les mécanismes prioritaires de suivi mis en place ; co-présidé par le ministre en charge de la coopération et un représentant des partenaires désigné par ses pairs ; organe privilégié de dialogue Gouvernement–PTF.
  - Mécanisme spécifique de suivi et de concertation sous l’initiative des acteurs non gouvernementaux pour assurer le suivi et l’évaluation parallèle.
  - Le secrétaire permanent chargé du suivi des politiques de réformes et des programmes financiers sera membre du CNPDLP et du CISLP.

### Système d’information pour le suivi et l’évaluation (SIE) de la SRP et des OMD
- Rôles essentiels des acteurs regroupés autour du SIE :
  - (i) production de données et d’informations ;
  - (ii) analyse des résultats issus de ces données et informations ;
  - (iii) élaboration et maintenance des répertoires et des bases de sondage ;
  - (iv) diffusion des analyses sous forme de rapport ;
  - (v) coordination de tout le système.
- Objectifs du système d’information :
  - (i) générer de manière systématique les indicateurs et/ou les informations de base pour le suivi des actions du DSRP et pour l’atteinte des OMD ;
  - (ii) produire les informations pour le suivi des programmes et des projets de réduction de la pauvreté ;
  - (iii) établir les données d’informations pour l’évaluation d’impacts des politiques, programmes et projets ;
  - (iv) produire les informations désagrégées au niveau régional et local.
- Architecture du SIE :
  - Le SIE s’appuiera en partie sur les systèmes d’information sectoriels existant (santé, éducation, sida, finances, développement rural).
  - Il s’articule autour de trois composantes (sous-systèmes) complémentaires et intégrées :
    - (i) sous-système « Suivi des conditions de vie des ménages » ;
    - (ii) sous-système « Suivi des programmes et projets » ;
    - (iii) sous-système « évaluation d’impact ».
- Détails du sous-système « Suivi des conditions de vie des ménages » :
  - Objectif : production systématique et gestion d’indicateurs sur les conditions de vie des ménages et/ou d’informations de base pour le diagnostic de la pauvreté et le suivi du DSRP et des OMD.
  - Indicateurs : résultats et d’impact global fondés sur les approches de la pauvreté monétaire, de la pauvreté des conditions de vie, de la pauvreté des capacités ou opportunités et de la pauvreté par l’exclusion sociale.
  - Sources : comptes nationaux, enquêtes statistiques et relevés administratifs.
  - Responsabilité administrative : secrétariat technique permanent du DSRP (STP-DSRP).
  - Coordination technique : DGSCN.
- Détails du sous-système « Suivi des programmes et projets » :
  - Objectif : suivre, à travers les indicateurs d’inputs et d’outputs, l’exécution financière et physique des programmes et projets de réduction de la pauvreté.
  - Suivi des inputs : ressources financières affectées, ressources humaines et ressources matérielles disponibles.
  - Suivi des outputs : prestations de services (construction d’écoles, de centres sanitaires, d’infrastructures hydrauliques, routes, etc.).
  - Sources de données : dossiers administratifs des structures, des programmes et projets, statistiques internes des ministères de tutelle.
  - Exigence : mise en place de CDMT comme cadres de programmation et d’exécution budgétaires.
  - Coordination technique : direction en charge du financement et du contrôle de l’exécution du plan en collaboration avec la direction en charge du budget (y compris le service chargé de la préparation des programmes et projets).

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — extrait : 3. Analyse des risques et perspectives d’atteinte des OMD*

### 2.3 Sous-système « Evaluation d’impact »

### 2.3 Sous-système « Evaluation d’impact »

### Objectif et portée de l’évaluation d’impact
- Permet d’identifier les changements intervenus dans le bien-être des individus appartenant à une population spécifique et qui peuvent être attribués à un programme ou à une politique donnée.
- Concerne des études portant sur un projet, un programme ou une politique spécifique et sur une population bien déterminée.
- Les résultats servent à orienter les décisions d’extension, d’amendement ou de suppression d’une politique, d’un programme ou d’un projet donné et servent au classement des actions publiques par ordre de priorité.
- Outil d’aide à la décision qui accroît la visibilité des programmes pour l’ensemble de la population.

### Coordination institutionnelle et responsabilités
- Ce sous-système est sous la coordination technique de la direction en charge de l’économie (DE).
- La DGSCN est le point focal de toutes les activités statistiques et travaillera en partenariat avec le STP, les CS, les CRSP et les CLSP pour veiller à la remontée des informations nécessaires au suivi et à l’évaluation du DSRP-C.
- L’évaluation d’impact relève de la responsabilité de la DE (mention explicite dans l’organigramme décrit).

### Production et diffusion de l’information statistique (liens avec l’évaluation d’impact)
- Le système statistique togolais est un système déconcentré dont le point focal est la DGSCN.
- Caractéristiques diagnostiquées :
  - Absence d’un organe de coordination statistique.
  - Absence d’une loi statistique pour réglementer l’activité statistique.
- Le Gouvernement a élaboré la SNDS, validée le 02 décembre 2008.
- La SNDS couvre la période 2009-2013 et vise à bâtir un système statistique national performant, crédible et efficace dont la production fait autorité et répond aux besoins des utilisateurs.
- Axes stratégiques de la SNDS :
  - (i) le renforcement du cadre juridique et institutionnel ;
  - (ii) le développement de la production statistique ;
  - (iii) la promotion de l’utilisation des données statistiques et de la culture statistique ;
  - (iv) le renforcement des capacités en ressources humaines, matérielles et financières.
- Principes de mise en œuvre de la SNDS :
  - engagement sur une gestion axée sur les résultats ;
  - cadre participatif de planification au service du développement national ;
  - réponse aux besoins en matière de suivi et d’évaluation du DSRP et des OMD ;
  - stratégie d’amélioration et de renforcement des capacités du système statistique national.
- La mise en œuvre de la SNDS est du ressort de toutes les structures du système statistique national.

### Opérations statistiques régulières et gestion des données
- La DGSCN sera responsable des grandes opérations statistiques à des intervalles réguliers, notamment :
  - recensement général de la population et de l’habitat,
  - enquêtes démographiques et de santé (EDS),
  - enquête de séroprévalence,
  - enquête sur le secteur informel,
  - enquête budget-consommation (Enquête 1-2-3),
  - enquête MICS,
  - enquêtes agricoles,
  - collecte et traitement des données pour le fichier national des entités administratives.
- La DGSCN travaillera en coordination avec les agences de développement internationales pour rechercher des appuis techniques, matériels et financiers afin d’améliorer la qualité des données.
- La DGSCN assurera une large diffusion des informations chiffrées nécessaires au suivi-évaluation de la stratégie de réduction de la pauvreté en utilisant des supports appropriés, notamment le site Web du DSRP et « Togo Info ».
- Actions de diffusion et exploitation des données :
  - publication régulière d’analyses de la pauvreté au Togo ;
  - création d’une banque des données des fichiers d’enquêtes pour produire les indicateurs de pauvreté ;
  - coordination de la collecte des données des producteurs des statistiques sectorielles, particulièrement les directions en charge de la planification et de la programmation dans les différents ministères.

### Renforcement des capacités (contexte et implications pour l’évaluation d’impact)
- Constat : la crise des seize dernières années a affecté le fonctionnement de l’administration publique ; personnel qualifié mais parfois démotivé ; fonction publique vieillissante avec peu de moyens.
- La mise en œuvre réussie des piliers du DSRP-C nécessite la reconstruction d’un Etat moderne reposant sur une administration publique organisée avec un personnel rajeuni, qualifié et motivé.
- Actions envisagées :
  - stratégie transitoire de renforcement des capacités visant à réactiver quelques fonctions administratives clefs ;
  - renforcement d’un nombre restreint d’actions pour recréer les bases de la programmation des investissements publics dans les secteurs prioritaires (santé, éducation, transport, énergie, eau et assainissement) ;
  - recours à l’expertise togolaise (Togolais vivant à l’étranger ou retraités dont la compétence est reconnue) ;
  - actions massives de formation et de recyclage pour le personnel en place.
- Le Gouvernement s’engage également à :
  - (i) accroître l’efficacité du travail gouvernemental ;
  - (ii) suivre la mise en œuvre des mesures pour l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE d’ici à 2010 ;
  - (iii) opérationnaliser le dispositif institutionnel de suivi de mise en œuvre du DSRP ;
  - (iv) réhabiliter le système national de la statistique.
- Au niveau institutionnel, des dispositifs de concertation avec les partenaires seront dynamisés, notamment par la mise en place du comité Etat-Donateurs et des comités sectoriels.
- Pour la réhabilitation du système national de la statistique, un programme de collecte des données sera développé pour alimenter le système du suivi et d’évaluation du DSRP conformément à la SNDS.

*Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2009-2011 — extrait « 2.3 Sous-système ‘Evaluation d’impact’ »*

### CONCLUSION

### CONCLUSION

### Cadre stratégique et portée
- Le DSRP-C est "le nouveau cadre fédérateur de toutes les stratégies sectorielles" et "constitue le document de référence des interventions du Gouvernement pour la période 2009-2011."
- Le DSRP-C "sert de base pour l’élaboration des plans sectoriels de développement et des programmes d’investissement."
- Le DSRP-C est présenté comme "le cadre d’opérationnalisation de la stratégie nationale de développement à long terme basée sur les OMD."
- Le DSRP-C "a été élaboré avec la participation de toutes les composantes de la société togolaise et le soutien des PTF du Togo."
- La "parfaite adhésion de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des PTF au DSRP-C" ouvre "des perspectives fort prometteuses."

### Conditions de succès (extrait)
- "Le succès de cette stratégie dépendra essentiellement du degré de son appropriation par les différents acteurs concernés. Aussi, requiert-il:"  
  - (i) "une appropriation effective du contenu de la stratégie par les structures chargées de sa mise en œuvre, au niveau de l’administration publique, des organisations de la société civile, du secteur privé et des communautés à la base ;"  
  - (ii) "des efforts soutenus du Gouvernement pour la mobilisation des ressources et leur utilisation, prioritairement, pour la mise en œuvre efficace de la stratégie conformément à la Déclaration de Paris ;"  
  - (iii) "un renforcement des capacités institutionnelles et humaines tant aux niveaux central que régional et local ;"  
  - (iv) "de la part des PTF, l’alignement et l’harmonisation de leurs actions dans ce cadre de référence que constitue le DSRP-C."

### Gouvernance, suivi et mise en œuvre opérationnelle
- Le Gouvernement entend:
  - "consolider et pérenniser les concertations périodiques avec tous les acteurs"; et
  - "mettre en place un système de suivi et d’évaluation performant, qui permettra d’apprécier les progrès accomplis et d’envisager les mesures correctives nécessaires."
- Pour "rendre le DSRP-C opérationnel", le Gouvernement "élaborera un programme d’actions prioritaires en vue de sa mise en œuvre."
  - Ce programme portera sur les investissements destinés à rendre plus visibles les mesures et actions contribuant à l’accélération de la croissance et à la réduction de la pauvreté.
  - Il "servira de lien entre le DSRP-C, les différentes stratégies sectorielles et les budgets-programmes des ministères."

### Annexe: Matrice des mesures — PILIER 1 Renforcement de la gouvernance (sommaire)
- Document annexe: "Annexe DSRP-C Matrice des mesures Juin 2009" — "Matrice des mesures - Pa g e 2" et suivantes.
- Période de mise en œuvre indiquée: "2009 2010 2011" (colonnes pour 2009, 2010, 2011).
- Domaines prioritaires et objectifs stratégiques (extraits):
  - Domaine 1 : Gouvernance politique
    - OS 1 : "Consolider les bases de la démocratie"
      - Mesures prioritaires (exemples et codes):
        - 1.1.1.1 Préparation des esprits à l'adhésion au processus de mise en œuvre de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation — Institution responsable: MDHCDFC — Indicateur: "Adhésion massive du public et des parties prenantes au bien-fondé de l'institution" — Institutions impliquées: Justice, CNDH, OSC
        - 1.1.1.6 Mise en place et opérationnalisation de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation conformément au décret n° 2009-046/PR du 25 février 2009 portant création de la Commission — Institution responsable: Ministère Droits de l’Homme — Indicateur: "Commission Vérite, Justice et Reconciliation installée et opérationnelle" — Institutions impliquées: Ministère de la Justice HCDH, CNDH
        - 1.1.1.7 Évaluation des actions menées et prise des mesures pour renforcer le processus de rapatriement et de réinsertion des réfugiés — Institution responsable: HCRAH — Indicateur: "De nouvelles mesures sont prises pour renforcer le processus de rapatriement et de réinsertion des réfugiés" — Institutions impliquées: Ministères Administration territoriale, Action sociale, Droits de l’Homme, CNDH, HCR, OSC concernées
        - 1.1.1.8 Mise en œuvre d'un plan de réformes des médias officiels et renforcement de leurs capacités — Institution responsable: Ministère de la Communication et de la Culture — Indicateur: "Nombre d'organes de presse officiels renforcés" — Institutions impliquées: Ministère Droits de l’Homme
      - Autres mesures sous OS 1 couvrant promotion des droits de l'Homme, conformité avec instruments régionaux et internationaux, renforcement capacités médias, promotion valeurs démocratiques.
    - OS 2 : "Renforcer les capacités des principales institutions démocratiques de la République"
      - Exemples: 1.1.2.1 Mise en place d'un programme de renforcement de capacités de l’Assemblée Nationale — Institution: Assemblée Nationale — Indicateur: "Nombre de sessions de formations"
      - 1.1.2.3 Mise en œuvre de la stratégie nationale de consolidation de la démocratie et de la paix pour le développement — Institution: Ministère Droits de l'Homme — Indicateur: "Fonctionnement démocratique des Institutions renforcé, Paix consolidée, Mécanisme de règlement des conflits mis en place et opérationnel, Participation effective des citoyens aux choix des programmes et politiques"
    - OS 3 : "Poursuivre la réforme de l'armée pour garantir sa neutralité"
      - Exemples: 1.1.3.3 Soumission du projet de loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale et mise en oeuvre dès son vote — Institution: Ministère de la Défense — Indicateur: "Loi votée" — Institutions impliquées: AN
    - OS 4 : "Renforcer la culture citoyenne"
      - Exemple: 1.1.4.1 Mise en œuvre du Plan national de formation civique — Institution: Ministère Droits de l'Homme — Indicateur: "Les Togolais adoptent des comportements citoyens"
    - OS 5 : "Impliquer les organisations de la société civile dans la gestion des affaires publiques"
      - Exemple: 1.1.5.1 Appui à la Société Civile pour sa meilleure organisation et pour qu'elle dispose des capacités nécessaires pour mieux jouer son rôle dans la gestion des affaires publiques — Institution: Ministère Développement — Indicateur: "Nombre d’organisations de la Société Civile renforcées; Effectivité de la contribution et participation de la société civile à l'action publique"
  - Domaine 2 : Gouvernance institutionnelle
    - OS 1 : "Mettre en place les Institutions constitutionnelles"
      - Exemples: 1.2.1.1 Mise en place de la Cour des comptes et la rendre opérationnelle — Institution: Présidence — Indicateur: "Décrets de nomination, Prestation de serment, Juges en fonction, Nombre de comptes publics examinés"
      - 1.2.1.3 Élaboration des textes et mise en place de la Haute Cour de Justice — Institution: Ministère de la Justice — Indicateur: "Textes de lois adoptés; Haute cour de justice opérationnelle et fonctionnelle"
    - OS 2 : "Poursuivre la mise en œuvre du Programme National de Modernisation de la Justice"
      - Exemples: 1.2.2.1 Opérationnalisation de la Direction du parquet — Institution: Ministère de la Justice — Indicateur: "Direction des Parquets fonctionnelle"
      - 1.2.2.3 Élaboration d'un code d’éthique pour chacune des professions judiciaires — Indicateur: "Code d'éthique disponible, Cadres formés sur le code"
    - OS 3 : "Renforcer l’Etat de droit, et de la sécurité des personnes et des biens"
      - Exemples: 1.2.3.2 Renforcement des capacités des forces de sécurité sur le plan humain, matériel et financier — Institution: Ministère de la Sécurité et de la protection civile (MSPC) — Indicateur: "Sécurité des personnes et des biens assurée"
  - Domaine 3 : Réforme Administrative
    - OS 1 : "Améliorer la qualité des services rendus aux usagers"
      - Exemples: 1.3.1.1 Redéfinition et clarification des missions de l’Etat — Institution: Primature — Indicateur: "Missions de l'Etat redéfinies"
      - 1.3.1.3 Promotion d'un environnement de travail motivant et moderne dans l'administration — Institution: Ministère de la Fonction Publique — Indicateurs: "Grilles salariales révisées et mises en exécution, Bureaux des services aménagés avec des moyens matériels adéquats et appropriés, jouissance effective des droits liés aux fonctions et services"
      - 1.3.1.6 Élaboration et mise en œuvre d'un plan de carrière des agents de l'Etat par corps et d'un fichier des emplois supérieurs par secteur — Indicateur: "Plan de carrière élaboré et mis en œuvre, Fichier des emplois élaboré"
    - OS 2 : "Réduire le déficit de communication interne et externe de l’administration"
      - Exemples: 1.3.2.2 Développement d'une plateforme électronique pour l’administration — Institution: Ministère de la fonction publique — Indicateur: "Procédures administratives organisées et informatisées; utilisation effective des TIC"
    - OS 3 : "Asseoir une véritable politique de l'aménagement du territoire"
      - Exemples: 1.3.3.1 Adoption de la politique d'aménagement du territoire — Institution: MCDAT — Indicateur: "La politique d'aménagement du territoire adoptée"
    - OS 4 : "Renforcer le processus de décentralisation"
      - Exemples: 1.3.4.1 Élaboration des textes d'application de la loi de décentralisation — Institution: MATDCL — Indicateur: "Textes d'application élaborés et adoptés"
      - 1.3.4.6 Organisation des élections locales — Institution: CENI — Indicateur: "Elections organisées"
  - Domaine 4 : Renforcement de la gouvernance économique
    - OS 1 : "Poursuivre l'assainissement des finances publiques"
      - Exemples: 1.4.1.1 Simplification et rationalisation des codes fiscal et douanier en tenant compte des directives de l’UEMOA — Institution: MEF — Indicateur: "Nouveaux codes fiscal et douanier adoptés"
      - 1.4.1.3 Amélioration du mode de gestion du plan annuel de flux de trésorerie — Institution: MEF (Trésor) — Indicateur: "Nouveau mode de gestion du plan annuel de flux de trésorerie"

*CONCLUSION — Annexe DSRP-C, Matrice des mesures, Juin 2009*

### Introduction progressive des

### Introduction progressive des

### Gouvernance et gestion des finances publiques
- 1.4.1.1 Introduction progressive des CDMT dans l'élaboration du Budget de l'Etat; Institution responsable: xxxMEF (DB); Indicateur: Nombre de CDMT sectoriels élaborés; Ministères concernés: Min de la Santé, Education, Transport, Agriculture, Energie, Eau et Assainissement.
- 1.4.1.5 Amélioration du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat à travers le SIGFIP; Institution: xxxMEF (DCF, DF, Trésor); Indicateur: Nombre de postes budgétaires suivis en temps réel; Couverture: Tous les Ministères.
- 1.4.1.6 Non accumulation d’arriérés intérieurs; Institution: xxxMEF (DCF, DF, Trésor); Indicateur: Niveau des arriérés de paiement; Couverture: Tous les Ministères.
- 1.4.1.7 Mise en œuvre de la stratégie d’apurement de la dette intérieure; Institution: xxxMEF (Trésor, DD); Indicateur: Nombre de créanciers payés; Bénéficiaires: Créanciers.
- 1.4.1.8 Publication des documents financiers sur le site web du Ministère de l’Economie et des Finances; Institution: xxxMEF (Cabinet); Indicateur: Nombre de documents financiers publiés.
- 1.4.1.9 Transformation de la Direction du Budget en Direction Générale; Institution: xxMEF (Comité de réforme); Indicateur: Décret d'organisation et d'attribution de la DGB; Décideurs: Gouvernement et PR.
- 1.4.1.10 Renforcement des capacités de l'Inspection Générale d'Etat; Institution: xxPrésidence; Indicateur: Nombre d'agents recrutés et formés; Parties impliquées: Ministères fonction publique et finances.
- 1.4.1.11 Reddition et mise en état d'examen des comptes de gestion; Institution: xxxMEF (DGTCP); Indicateur: Nombre de comptes de gestion mis en état d'examen.

### Lutte contre la corruption
- OS 2 : Renforcer la lutte contre la corruption.
- 1.4.2.1 Elaboration d'une politique nationale de lutte contre la corruption; Institution: xxMin de la Justice; Indicateur: Document de politique nationale élaboré et disponible; Instances: Conseil des Ministres, AN, Commission Nationale de Lutte contre la Corruption (CNLC).
- 1.4.2.2 Adoption d'un plan d’actions destiné à prévenir la corruption; Institution: xxMin de la Justice; Indicateur: Plan d'actions disponible; Instances: Conseil des Ministres, CNLC.
- 1.4.2.3 Traitement équitable et transparent des cas de corruption par les juridictions compétentes; Institution: xxxMin de la Justice; Indicateur: Nombre de cas jugés; Instance: CNLC.

### Passation des marchés publics
- OS 3 : Améliorer le système de passation des marchés.
- 1.4.3.1 Transposition des directives de l’UEMOA sur les marchés publics dans l’ordonnancement juridique national; Institution: xMEF (Comité de mise en œuvre des directves de l'UEMOA); Indicateur: Texte disponible; Instances: Conseil des Ministres, AN.
- 1.4.3.2 Elaboration et mise en application des textes relatifs à la passation des marchés; Institution: xxxMEF (Cabinet); Indicateurs: Textes disponibles, Nombre de marchés adjugés; Instances: Gouvernement et Commission Nationale des Marchés.
- 1.4.3.4 Elaboration d'un manuel de procédure; Institution: xCommission Nationale des Marchés; Indicateur: Manuel de procédure disponible.
- 1.4.3.5 Mise en place d'un contrôle rigoureux des dépenses; Institution: xxxMEF (IGF); Indicateur: Nombre de contrôles effectués; Instances: IGE, Commission de lutte contre la corruption.

### Coordination et gestion des flux d'aide
- OS4 : Coordonner et gérer efficacement les flux d'aides.
- 1.4.4.1 Réalisation d'une étude nationale prospective donnant une vision à long terme du Togo; Institution: xxMCDAT; Indicateur: Document d'étude disponible.
- 1.4.4.2 Elaboration d'une politique nationale de gestion de l’aide extérieure; Institution: xxMCDAT; Indicateur: Document de politique de l'aide extérieure disponible.
- 1.4.4.3 Mise en place de la Plateforme de Gestion de l’Aide (PGA); Institution: xxMCDAT (DGD); Indicateur: Plateforme de Gestion de l'Aide disponible.
- 1.4.4.4 Elaboration d'un plan d'actions pour renforcement des capacités en suivi et évaluation du Programme d’Actions Prioritaires du DSRP-C; Institution: xMEF (Unité DSRP); Indicateur: Plan d'actions disponible.
- 1.4.4.5 Mise en place du Comité Etat-Donateurs; Institution: xMCDAT; Indicateur: Comité Etat-Donateur disponible.
- 1.4.4.6 Elaboration et mise en œuvre d'un plan d’action de mise en œuvre du Programme d'Actions d'Accra (PAA); Institution: xxxMCDAT; Indicateur: Plan d'actions disponible.

### Restructuration et entreprises publiques (PILIER 2)
- Domaine 1 : Renforcement des réformes structurelles.
- OS 1 : Restructurer les entreprises publiques.
- Mesures clés avec codes et indicateurs (exemples):
  - 2.1.1.1 Assainissement de la structure financière de la nouvelle société cotonnière; Indicateurs: Bilans comptable et financier, rapport d'audit.
  - 2.1.1.10 Amélioration des prestations de la CEET; Indicateurs: Nombre d'abonnés; Diminution des coûts; Niveau de satisfaction des abonnés.
  - 2.1.1.13 Ouverture du capital social de la société TogoTelecom au secteur privé; Indicateurs: Nombre de souscripteurs, Part de capital souscrite.
  - 2.1.1.15 Parachèvement de la privatisation des Hôtels publics; Indicateur: Contrats de cession.
- OS 2 : Assainir le secteur financier.
  - 2.1.2.1 Poursuite de la restructuration des banques publiques; Indicateurs: Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions, Nombre de banques restructurées.
  - 2.1.2.4 Création d'un environnement réglementaire et de supervision adéquat du système bancaire; Institution: xxxBCEAO; Indicateurs: Décisions, Rapports d'application de la loi bancaire, Fréquence des inspections; Nombre de banques respectant les ratios prudentiels.

### Climat des affaires et secteur privé
- Domaine 2 : Amélioration du climat des affaires.
- OS 1: Améliorer le cadre global des affaires.
  - 2.2.1.1 Dynamisation du cadre institutionnel pour la création d'entreprise et la promotion des investissements; Indicateur: Temps et nombre de procédures.
  - 2.2.1.3 Révision du Code des impôts pour encourager les PME/PMI; Indicateurs: DGITaux d'imposition, Assiette d'imposition.
- OS 2: Dynamiser la zone franche.
  - 2.2.2.1 Rénovation des infrastructures et résolution des problèmes fonciers en zone franche; Indicateur: Superficies aménagées et sites développés en zone franche.
- OS 3: Améliorer le dispositif de promotion et d’appui au secteur privé.
  - 2.2.3.1 Dynamisation de l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie du Financement des PME/PMI; Indicateur: ANPGF plus opérationnelle.
  - 2.2.3.3 Elaboration d'une stratégie nationale de structuration et d'organisation du secteur informel; Indicateurs: Document de stratégie et de plan d'action disponibles, Rapports de mise en œuvre.

### Accès au financement et microfinance
- OS 5 : Réduire le coût du crédit et améliorer l’accès au financement.
- Mesures principales:
  - 2.2.5.1 Diversification de l'offre de services financiers; Indicateur: Nombre, volume et qualité de crédits octroyés.
  - 2.2.5.2 Adoption de mesures visant à réduire le coût des crédits; Indicateur: Coûts des crédits.
  - 2.2.5.4 Mise en place d'un Fonds de Relance des Entreprises (FRE); Indicateur: Fonds créé et opérationnel, nombre d'entreprises bénéficiaires.
  - 2.2.5.6 Erection de la CAS-IMEC en direction générale; Indication textuelle: "CAS-IMEC en Direction Générale de Contrôle des IMF (DGCIM)".

### Agriculture et développement rural
- OS 1: Accroître la productivité agricole.
- Mesures majeures (extraits):
  - 2.3.1.3 Réalisation du recensement national de l'agriculture; Indicateur: Base de données actualisées fiables.
  - 2.3.1.8 Préparation et mise en œuvre d'un programme de relance des filières coton, café et cacao; Indicateur: Rapports de mise en oeuvre.
  - 2.3.1.11 Mise en place d'un système approprié d’information des marchés agricoles; Indicateur: Bourse agricole opérationnelle; informations appropriées et diversifiées disponibles en temps réel.
  - 2.3.1.14 Construction d'infrastructures de stockage pour les produits vivriers au niveau décentralisé; Indicateur: Nombre et capacité de magasins.
  - 2.3.1.21 Développement de la culture attelée et motorisée; Indicateur: Programme de relance et disponibilité d'unités de mécanisation agricole opérationnel.
- OS 2 : Accroître la productivité industrielle liée aux phosphates et mines.
  - 2.3.2.1 Réhabilitation et renouvellement des équipements indispensables à l'exploitation des phosphates; Indicateur: Nombre de matériels renouvelés et opérationnels.
  - 2.3.2.2 Revision du code minier; Indicateur: Code minier actualisé et adopté.

### Infrastructures (transport, énergie, télécommunications, port)
- Domaine 4 : Développement des infrastructures de soutien à la croissance.
- OS 1: Développer les infrastructures de transport.
  - 2.4.1.1 Construction/réhabilitation des ponts détruits lors des dernières inondations; Indicateur: Nombre de ponts réhabilités et/ou construits.
  - 2.4.1.2 Construction/réhabilitation/renforcement des voies urbaines et des routes nationales; Indicateur: Km de voies réhabilités et/ou construits.
- OS 2: Développer les ressources énergétiques.
  - 2.4.2.1 Elaboration et mise en oeuvre d'une politique énergétique; Indicateurs: Nombre de sites micro-hydroélectriques mis en valeur; actualisation de l'étude de faisabilité du barrage d'Adjaralla.
  - 2.4.2.3 Mise en place d'un fonds d'électrification rurale; Indicateur: Fonds mis en place et opérationnel.
- OS 3: Développer les télécommunications.
  - 2.4.3.2 Amélioration de la couverture nationale; Indicateur: Nombre de nouveaux abonnés.
- Secteur portuaire et PAL:
  - 2.3.5.1 Extension des infrastructures portuaires; Indicateurs: Capacité d’accueil; Rendement de la chaîne de transport maritime.
  - 2.3.5.4 Instauration d'un guichet unique des formalités portuaires; Indicateur: Guichet unique opérationnel.

### Capital humain : Education et Formation (PILIER 3)
- Domaine 1 : Promotion du système d’éducation et de formation.
- OS1 : Renforcer les capacités institutionnelles, de conception, de gestion et de pilotage du secteur.
  - 3.1.1.1 Elaboration de la Politique du Secteur de l'Education (PSE); Indicateur: Politique adoptée et mise en œuvre.
  - 3.1.1.3 Réalisation de l'etude de faisabilité sur le développement d'un système d'information, de suivi et d'évaluation (SISE); Indicateur: Etude réalisée, SISE rendu opérationnel.
- Objectifs ciblés et cibles chiffrées:
  - OS 2 : Porter le taux de couverture de 8% à 19% en 2011 dans le Pré-primaire (mesures 3.1.2.1 à 3.1.2.13: réhabilitation, construction, dotation, recrutement et formation).
  - OS 3 : Accroître l'offre et stimuler la demande dans l'optique de la SPU (Accès CP1 (100%/2012), Achèvement Primaire 83% en 2011) (mesures 3.1.3.1 à 3.1.3.12: gratuité, construction, dotation, recrutement, formation).
  - OS 4 : Améliorer l'accès et le rendement du Secondaire 1: taux de transition CM2/6ième de 74% en 2011; taux de survie de 72% en 2011; taux de redoublement à 14% en 2011 (mesures 3.1.4.x).
  - OS 5 : Améliorer l'accès et le rendement du Secondaire 2: transition du 3ième/2nd à 50% 2011; taux de survie de 55% en 2011; taux de redoublement de 17% en 2011 (mesures 3.1.5.x).
  - OS 6-7 : Refondre EFTP et Enseignement Supérieur (mesures 3.1.6.x et 3.1.7.x: études, recrutements, réhabilitations, constructions, systèmes d'information).
  - OS 8 : Diminuer de moitié le taux d’analphabétisme d’ici à 2015 (21%) avec mesures 3.1.8.1 à 3.1.8.6.

### Santé et nutrition
- Domaine 2 : Développement du système et des services de santé.
- OS 1 : Renforcement de l’organisation et de la gestion du système de santé.
  - 3.2.1.1 à 3.2.1.31 nombreuses mesures de réhabilitation, équipement, formation et planification; Indicateurs: Nombre d'infrastructures réhabilitées et construites; Nombre d'agents de santé recrutés; taux de satisfaction en personnel qualifié; élaboration du CDMT secteur santé (CDMT 2009).
- OS 2 : Renforcement des activités en faveur de la santé de la mère et de l’enfant.
  - 3.2.2.1 Appui au PNLS-IST/achat des ARV; Indicateur: Montant affecté à l'achat des ARV et consommables médicaux; couverture en PTME.
  - 3.2.2.19 Programme élargi de vaccination (PEV); Indicateurs: Taux de couverture vaccinale en Var, DTC3, BCG; taux de disponibilité des vaccins.
  - 3.2.2.23 Intensification de la lutte contre le VIH/Sida au Togo (multisectoriel); Indicateurs: Nombre de PVVIH prises en charge; pourcentage de femmes enceintes ayant bénéficié de la PTME.
  - 3.2.2.24 Renforcement de la lutte contre le paludisme; Indicateurs: Nombre de MII distribuées; pourcentage des enfants de moins de 5 ans atteints de paludisme grave; taux de létalité du paludisme.
- OS 3–5 : Renforcement de la lutte contre les maladies, coordination et collaboration intersectorielle; Indicateurs: Taux de réduction de la prévalence, nombre de cas traités, nombre de forums public-privé organisés, etc.

### Eau, assainissement et gestion des ressources en eau
- Domaine 4 (PILIER 3) : Gestion intégrée et accès à l'eau potable et assainissement.
- OS 1 : Améliorer le système de gestion des ressources en eau par l'approche de GIRE; Mesures 3.4.1.1 à 3.4.1.6: cadre institutionnel, législatif, plans directeurs de GIRE par bassins.
- OS 2 : Améliorer le niveau d’accès des populations à l’eau potable en milieux rural, semi-urbain et urbain; Mesures 3.4.2.1 à 3.4.2.7: mise en œuvre de la politique AEPA, réhabilitation et réalisation de forages, dotation prioritaire: "Quatre des huits villes ne disposant pas d'équipements modernes d'AEPA sont dotées de systèmes d'AEP".
- OS 3 : Améliorer l’accès aux services d’assainissement liquide; Mesures 3.4.3.1 à 3.4.3.4: accès aux systèmes décentralisés, drainage de Lomé, schémas directeurs d'assainissement.
- OS 4 : Promouvoir bonnes pratiques d’hygiène et salubrité; Mesures 3.4.4.1 à 3.4.4.3.
- OS 5 : Développer et mettre en oeuvre le SISE (Système d'Informations et de Suivi-Evaluation) pour le secteur Eau & Assainissement; Mesures 3.4.5.1 et 3.4.5.2.

### Promotion du genre et protection sociale
- Domaine 5 : Promotion de l’équité et de l’égalité de genre.
  - Mesures 3.5.1.1 à 3.5.4.2: promotion du genre dans l'éducation (parité), accès des femmes à l'emploi et aux postes décisionnels, révision des textes discriminatoires, renforcement institutionnel du ministère en charge de la promotion de la femme.
- Domaine 6 : Protection sociale.
  - OS 1 : Mise en place des mécanismes de protection sociale; Mesures 3.6.1.1 à 3.6.1.5: études, audit diagnostic, adoption de la PNPS, plan d'action d'opérationnalisation.
  - OS 2 : Protéger les groupes vulnérables; Mesures 3.6.2.1 à 3.6.2.4: banque de données sur enfants vulnérables, programmes de prise en charge, enregistrement des naissances.

### Jeunesse, sport, loisirs et recherche
- Domaine 7 : Promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs.
  - Mesures 3.7.1.1 à 3.7.3.6: études diagnostiques, réhabilitation de CRASE/CIP, construction de centre de jeunes à Lomé, cybers-cafés communautaires, cadre juridique du sport, programmes nationaux de loisirs.
- Domaine 9 : Promotion de la recherche.
  - 2.9.1.1 Création d'un fonds de soutien à la recherche; Indicateurs: Fonds créé et opérationnel, Nombre de programmes de recherche financés; Nombre de bourses accordés.
  - 2.9.1.2 Promotion de la recherche via un prix d'excellence; Indicateurs: Nombre de participants; nombre de prix accordés.

### Réduction des déséquilibres régionaux et développement à la base (PILIER 4)
- Domaine 1 : Renforcement de la gouvernance locale.
  - Objectifs et mesures 4.1.1.1 à 4.1.1.8: politique et stratégie de développement à la base; plan de réforme du cadre institutionnel des organisations locales; renforcement des capacités opérationnelles; création d'une agence de mise en œuvre des micro-projets; quadrilogues; indicateurs: documents disponibles, nombre d'élus locaux formés, 21 communes disposent d'un Quadrilogue; création d'une agence et fonds d'appui.
- Domaine 2 : Développement des potentialités régionales.
  - 4.2.1.1 Création des Zones d'Aménagement Agricole Planifié (ZAAP); Indicateur: ZAAP, nombre de jeunes producteurs installés.
  - 4.2.1.4 Aménagement et réhabilitation des terres agricoles dans la vallée du Zio, la Plaine de Djagblé, la basse vallée du fleuve Mono, la vallée de l'Oti; Indicateurs: Surface aménagée, taux de couverture des besoins en denrées alimentaires.
  - 4.2.2.1 Développement des conditions d'accès à l'éducation, en priorité dans les régions les plus défavorisées; Indicateur: Taux de scolarisation régionaux.
  - 4.2.3.1 Développement des infrastructures de transport autour des pôles de développement; Indicateur: Linéaires de routes régionaux.
  - 4.2.3.2 Développement des infrastructures d'accès à l'énergie autour des pôles de développement; Indicateur: Nombre de nouveaux villages et de personnes utilisant l'électricité dans chaque région.

### Suivi-évaluation, statistiques et système d'information
- Mesures complémentaires liées au suivi et à l’évaluation de la stratégie.
- Domaine 1 : Améliorer la production et la diffusion de l’information statistique.
  - SE1.1.1 Mise en place de la loi statistique; Institution: xxDGSCN; Indicateur: Projet de Loi, et loi votée par l’AN.
  - SE1.1.3 Transformation de la DGSCN en un INS; Institution: xxxPrésidence; Indicateur: Nouveaux Statuts de la DGSCN / INS.
  - SE1.2.1 Réalisation régulière d'enquêtes de suivi de la SRP, des OMD et des politiques économiques et sectorielles; Indicateur: Indicateurs du DSRP et OMD disponibles.
  - SE1.2.2 Développement de la production des statistiques économiques, financières et administratives; Indicateur: Comptes nationaux, Prix, IHPI et Commerce extérieurs disponibles.
  - SE1.3.2 Facilitation de l’accès des statistiques aux utilisateurs; Indicateur: Données statistiques disponibles et accessibles à travers le site de la DGSCN, DSRP et Togoinfo.
  - SE1.4.1 à SE1.4.3 Renforcement des capacités en ressources humaines, financières et matérielles du SSN; Indicateurs: SSN doté de ressources humaines compétentes; activités statistiques correctement financées; SSN bien équipé.

### Bref historique du processus d’élaboration du DSRP
- Phase du document intérimaire:
  - Lancement du processus DSRP en février 2001; mise en place des structures de pilotage: Comité chargé des stratégies de réduction de la pauvreté (placé sous l’autorité du Premier Ministre), Unité de Coordination (4 membres), Groupe Technique (représentants ministères et société civile).
  - Séminaire méthodologique en octobre 2001: évaluation de la pauvreté, point sur les politiques antérieures, schéma de participation, chronogramme pour DSRP intérimaire et final.
  - Processus d'élaboration: sept (07) groupes thématiques, travail en trois étapes (exposés, atelier de deux jours, rédaction du rapport).
  - Avant-projet de document intérimaire finalisé en novembre 2002; validation nationale tenue du 29 juin au 1er juillet 2004 à Kara; adoption en Conseil des Ministres le 10 novembre 2004.
  - Révision du DSRP intérimaire après reprise de la coopération en 2006; enquêtes réalisées en 2006: QUIBB, MICS et enquête de perception; projet révisé validé en juillet 2007; adopté en Conseil des Ministres le 07 mars 2008.
- Phase du document complet:
  - Feuille de route validée le 22 mai 2008 lors d’un forum national présidé par le Premier Ministre.
  - Quatre études complémentaires réalisées: étude-bilan PNUD; étude contribution OSC (PNUD); plan de communication (PNUD); étude sur sources de croissance et environnement des affaires (PNUD/Banque Mondiale).
  - Contributions étanches de la société civile (coordination de quinze membres; atelier national Tsévié 05 décembre 2008) et du secteur privé (atelier national 17 mars 2009 à Lomé).
  - Travaux des GTR: formations transversales (10 au 19 novembre 2008: genre, droits humains, VIH/SIDA, environnement), rédaction (11 au 13 décembre 2008).
  - Version préliminaire rédigée du 15 au 24 décembre 2008 à Togoville; concertations régionales du 08 au 11 février 2009; concertation Assemblée Nationale le 02 mars 2009; concertation PTF le 24 mars 2009; atelier national de validation du 09 au 11 avril 2009.
  - Adoption finale en Conseil des Ministres le 20 juin 2009.

*Document: _cr1033f - Introduction progressive des*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1033f.pdf_