## _cr10361f

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### Résumé analytique — points saillants
- La reprise économique a continué au cours du premier semestre 2010; les perspectives à court terme se sont améliorées.  
- Croissance 2010–2011 attendue supérieure aux projections initiales compte tenu de l’amélioration des perspectives dans les secteurs cotonnier et minier.  
- Mise en œuvre du programme: globalement bonne; tous les critères de réalisation quantitatifs fixés pour fin juin satisfaits, sauf un (plafond du déficit global base engagement, dons inclus, dépassé d’environ 0,9% du PIB à fin juin en raison de décaissements de dons programmés retardés).  
- Services du FMI soutiennent la demande de dérogation et recommandent la conclusion de la première revue au titre de la FEC sur la base des résultats et engagements pris.

### I. Évolution récente et perspectives à court terme
- Activité et inflation
  - Activité renforcée; croissance attendue supérieure aux prévisions initiales.  
  - Inflation: taux moyen d’inflation a régressé de 1 % en juin; estimé à 0,1 % pour l’année.  
- Monnaie, crédit et position extérieure
  - Masse monétaire nettement accrue à fin juin en raison surtout d’une hausse des avoirs extérieurs nets; crédit à l’économie renforcé; crédits nets à l’Etat augmentés.  
  - Position extérieure améliorée via redressement des cours mondiaux du coton et hausse des cours de l’or; détérioration par rapport à 2009 devrait être très légère.
- Indicateurs budgétaires (sélection, en % du PIB selon tableau 1)
  - Total recettes et dons: 17.1 / 19.4 / 10.2 / 8.5 / 20.1 / 22.0.  
  - Recettes Totales: 13.1 / 13.5 / 7.0 / 7.3 / 13.9 / 15.6.  
  - Recettes fiscales: 12.1 / 12.4 / 6.6 / 6.7 / 12.8 / 13.0.  
  - Recettes non fiscales: 1.1 / 1.1 / 0.4 / 0.6 / 1.0 / 2.6.  
  - Dons: 4.0 / 5.8 / 3.1 / 1.3 / 6.3 / 6.4.  
  - Total dépenses et prêts nets: 21.6 / 24.1 / 12.3 / 12.1 / 25.1 / 26.8.  
  - Dépenses courantes: 12.3 / 12.5 / 6.2 / 6.2 / 12.6 / 12.4.  
  - Dépenses d'investissement: 8.9 / 11.5 / 6.1 / 4.4 / 12.4 / 12.9.  
  - Solde global (base engagement) Dons inclus: -4.5 / -4.7 / -2.1 / -3.5 / -5.0 / -4.8.  
  - Solde global (base engagement) Dons exclus: -8.4 / -10.6 / -5.3 / -4.8 / -11.3 / -11.2.
- Observations complémentaires
  - Recettes à fin juin ont dépassé les objectifs; recettes non fiscales exceptionnelles équivalentes à 1,4 % du PIB (renouvellement des licences de téléphonie mobile) ont contribué à porter les recettes projetées à 15,6 % du PIB en 2010.  
  - Dépenses légèrement inférieures aux prévisions à fin juin; hausse prévue au second semestre liée aux dépenses d’investissement; exécution limitée par capacité administrative et goulots d’étranglement.  
  - Dépenses ponctuelles janvier–avril 2010 liées à crédits budgétaires de 2009 totalisant 1,6 % du PIB.  
  - Aide humanitaire liée aux inondations: près de 4 milliards de FCFA alloués; plus de 100.000 personnes sinistrées estimées.

### II. Mise en œuvre du programme et conditionnalité
- Exécution du programme
  - Repères structurels: tous satisfaits à fin juin; textes juridiques pour la réforme fiscale adoptés en janvier 2010; premier rapport trimestriel sur les dépenses pour la réduction de la pauvreté préparé.  
  - Critères et objectifs indicatifs: pour la plupart respectés; objectif indicatif lié aux recettes et taux de grands contribuables non déclarants dépassés; dépenses sociales prioritaires légèrement en dessous de la cible.  
  - Dérogation demandée pour non-observation du critère sur le déficit global (base engagement, dons inclus) dépassé d’environ 0,9% du PIB à fin juin; services du FMI appuient la demande.
- Modalités du PAT (critères de réalisation quantitatifs et définitions clés)
  - Critères suivis en continu: nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par l’État; nouvelle dette extérieure à court terme; accumulation d’arriérés de paiements au titre du service de la dette publique extérieure.  
  - Déficit global dons inclus: défini sur base engagement avec ajustements (manque à gagner sur dons, surplus d’emprunts concessionnels) et calculs assurés par la BCEAO et le Ministère de l’Économie et des Finances.  
  - Objectifs de suivi: juin et décembre 2011 (montants pour mars et septembre 2011 constituant des repères).

### III. Renforcer et diversifier la croissance (objectifs et secteurs)
- Objectifs horizon 2013 (tableau 3)
  - croissance du PIB réel supérieure à 6 %;  
  - taux moyen d’inflation de 2 %;  
  - déficit courant (hors transferts officiels) d’environ 11 % du PIB.
- Projections et indicateurs (sélection)
  - PIB réel (variations annuelles en %): 4.4 / 4.7 / 5.5 / 6.2 / 5.2 / 5.5 / 5.6 / 6.2.  
  - Prix à la consommation (moyenne, %): 2.3 / 2.0 / 2.0 / 2.0 / 0.2 / 2.0 / 2.0 / 2.0.  
  - Investissements intérieurs bruts (% du PIB): 21.2 / 20.8 / 21.5 / 23.0 / 22.8 / 24.5 / 25.3 / 26.0.  
  - Recettes totales (% du PIB): 13.9 / 14.9 / 15.4 / 15.9 / 15.6 / 16.1 / 17.0.  
  - Dépenses totales (% du PIB): 25.1 / 24.9 / 24.8 / 24.7 / 26.8 / 25.2 / 25.3 / 25.6.  
  - Solde primaire de base (% du PIB): -4.5 / -1.1 / -0.7 / -0.5 / -4.4 / -2.7 / -1.9 / -1.2.  
  - Solde budgétaire global (hors dons, % du PIB): -11.3 / -9.9 / -9.4 / -8.9 / -11.2 / -9.6 / -9.2 / -8.6.  
  - Solde des transactions courantes (hors transferts officiels, % du PIB): -13.1 / -13.7 / -13.1 / -11.7 / -9.3 / -9.6 / -11.3 / -11.0.
- Priorités sectorielles et mesures 2011
  - Agriculture: accroissement de la production céréalière attendu, mesures de soutien pour contenir l’inflation.  
  - Filière cotonnière: production prévue en hausse (semences génétiquement modifiées; redressement des cours); réhabilitation du secteur; remboursement SOFITEX/banks à examiner; mesures 2010–11 pour gestion et évaluation des risques; examen du fonds de lissage et dispositifs de financement des intrants.  
  - Secteur minier: augmentation de la production d’or avec ESSAKANE et nouvelles mines; perspectives pour manganèse, cuivre, fer et zinc.  
  - Réformes structurelles clés 2011 (extraits) : audit des systèmes d'engagement de dépenses — Échéance: Juin; nouveau système de tarification et d'imposition des produits pétroliers — Échéance: Juin; système informatisé d'évaluation des marchandises douanières — Échéance: Décembre; guichet unique de dédouanement — Échéance: Décembre; mise en œuvre stratégie microfinance — Échéance: Juin; recensement de la fonction publique — Échéance: Décembre.

### IV. Renforcement de la viabilité des finances publiques et mobilisation des recettes
- Cibles et mesures fiscales
  - Objectif recettes d’ici 2013: 17 % du PIB.  
  - Recettes projetées pour 2011: 15,7 % du PIB; recettes attendues 721,4 milliards de Francs CFA en 2011 (15,7% du PIB).  
  - Mesures prévues pour 2011: entrée en vigueur de l’impôt sur les bénéfices lié à la réforme fiscale 2010; augmentation du taux d’accise sur boissons alcoolisées de 25 à 30 %; hausse des redevances sur l’or de 3 à 5 % du chiffre d’affaires; vente d’une quatrième licence de téléphonie mobile; systèmes informatisés pour douanes; création d’une division des moyennes entreprises à la Direction des impôts.
- Dépenses et déficit
  - Dépenses totales projetées: 1.161,1 milliards de Francs CFA, soit 25,2 % du PIB.  
  - Dépenses courantes: 12,4 % du PIB.  
  - Dépenses pro-pauvres: attendues à 6½ % du PIB (6.5 % mentionné ailleurs).  
  - Dépenses d’investissement: 12.5 % du PIB.  
  - Déficit budgétaire global projeté pour 2011: 3,9 % du PIB.
- Exécution budgétaire 2010 et ciblage
  - Plancher recettes totales: objectif 300,1 milliards FCFA; réalisation 310,9 milliards FCFA (dépassement ~4%).  
  - Dépenses en capital projetées 2010: 280,3 milliards FCFA (vs 252,6 milliards programme).  
  - Niveau total dépenses et prêts nets projeté 2010: environ 27 % du PIB (objectif programmé: 25 %).  
  - Engagement à éviter accumulation d’arriérés intérieurs et réduire dépenses non prioritaires en cas de manque à gagner.

### V. Financement et gestion de la dette — risques et recommandations
- Situation et risques
  - Dernière analyse de viabilité: risque élevé de surendettement (Rapport services du FMI N° 10/197 (Juillet 2010)).  
  - Encours de titres obligataires émis sur le marché régional de l’UEMOA représentait 3,7 % du PIB en fin 2010.  
  - Risque lié à l’augmentation du service de la dette intérieure suite aux obligations émises antérieurement.
- Recommandations
  - Poursuivre recours aux dons et prêts hautement concessionnels.  
  - Réaliser une nouvelle évaluation de la gestion de la dette en collaboration avec la Banque mondiale.  
  - Renforcer la capacité de gestion (informatique et formation) au sein de la direction de la dette publique.  
  - Engagement à ne pas contracter ou garantir des prêts non concessionnels comme définis dans le Protocole d’Accord Technique.

### VI. Réformes de la gestion des finances publiques (GFP), dépenses publiques et administration
- Chaîne de la dépense et trésorerie
  - Renforcement du respect des procédures d’exécution budgétaire; audit des DAF des ministères avant fin juin 2011; harmonisation nomenclature budgétaire conforme UEMOA à fin décembre 2011.  
  - Mise en place d’un nouveau système de gestion de la trésorerie préparé en septembre; audit organisationnel des DAF réalisé.  
- Gestion du personnel
  - Recensement de la fonction publique prévu en 2011; masse salariale contenue à 5,8 % du PIB; mise en place d’un système de carte d’identification électronique pour tous les fonctionnaires.
- Secteur financier
  - Restructuration bancaire: BCB augmentation de capital de 18 milliards FCFA (6,5 milliards libérés à date); concertations BHBF–SFI; délai de mise en œuvre de la stratégie du secteur financier; mesures 2011–12 incluent désengagement partiel de l’État, stratégie microfinance, audit assurances, diffusion nouvelles dispositions SFD.

### VII. Position extérieure, commerce et vulnérabilités
- Déficits et structure
  - Déficit des transactions courantes (hors transferts officiels) prévu: 9,3 % du PIB en 2010 à 11 % en 2013.  
  - Le coton et l’or prédominent dans la balance commerciale; le pétrole représente environ un tiers des importations.  
  - Importations de biens (sélection, en milliards de FCFA): -585.1, -712.6, -647.2, -890.3, -800.5, -986.6, -1,133.9, -1,212.0, -1,267.4.
- Réserves et balance
  - Réserves officielles brutes (milliards de $EU): 1.0, 0.9, 1.2, 1.1, 1.2, 1.2, 1.3, 1.3, 1.2.  
  - Réserves officielles brutes (% de M2): 54.5, 46.9, 53.6, 47.2, 45.1, 43.8, 41.0, 37.7, 33.0.
- Recommandations
  - Maintenir politiques d’endettement prudentes; explorer diversification des exportations (agricole et minier) pour réduire vulnérabilité aux chocs exogènes.

### VIII. Modalités du programme, risques et atténuation
- Suivi et conditionnalité
  - Repères structurels et objectifs quantitatifs pour juin et décembre 2011; objectifs indicatifs pour mars et septembre 2011; suivi semestriel.  
  - Mesures structurelles ciblant assainissement des finances publiques, réhabilitation du secteur cotonnier, intermédiation financière, amélioration du climat des affaires.
- Principaux risques identifiés
  - Chocs des termes de l’échange et conditions climatiques; mobilisation insuffisante des recettes; manque d’appui budgétaire.  
  - Impact possible: limitation des possibilités de financer le programme d’investissement 2011 et à moyen terme.
- Atténuation
  - Mise en œuvre efficiente des politiques programmées; progrès dans la diversification des exportations.

### IX. Évaluation et recommandations des services du FMI
- Appréciation générale
  - Perspectives macroéconomiques améliorées; croissance devrait être supérieure aux prévisions pour 2010–11.  
  - Secteurs agricole, cotonnier et minier principaux moteurs mais vulnérables aux chocs exogènes.
- Recommandations clés
  - Accélérer mise en œuvre des réformes structurelles pour soutenir croissance diversifiée.  
  - Donner nouvel élan aux réformes de la GFP, notamment gestion des dépenses et clôture de l’exercice.  
  - Accélérer réformes du secteur financier.  
  - Maintenir efforts de mobilisation des recettes.  
  - Améliorer efficacité des investissements publics pour soutenir gains de productivité du secteur privé.  
  - Explorer opportunités de diversification tout en maintenant politiques d’endettement prudentes.
- Décision du Conseil d’administration (3 décembre 2010)
  - Première revue de la FEC achevée; approbation d’une dérogation pour non-observation du critère de performance à fin juin 2010; décaissement immédiat: 6,45 millions de DTS (environ 9,9 millions de dollars EU); total décaissements porté à 13,904 millions de DTS (environ 21,4 millions de dollars EU).

### X. Données, obligations de transmission et renforcement statistique
- Engagements de transmission
  - Données macroéconomiques, financières, budgétaires et sectorielles à transmettre selon échéances définies (mensuel, trimestriel, annuel) et formats (chiffrier MS Excel).  
  - Exemples : TOFE mensuel (six semaines), données sur prix et taxation des produits pétroliers (quatre semaines), données sur recettes totales mensuelles (six semaines), données DGE trimestrielles (deux semaines).
- Capacités statistiques et besoins
  - Lacunes identifiées dans comptes nationaux et statistiques de prix; IPC limité à la capitale; couverture du secteur informel faible; amélioration requise pour balance des paiements et sources additionnelles recommandées.  
  - Assistance technique continue mobilisée (AFRITAC, FAD, STA, MCM, etc.).

### XI. Calendrier des décaissements FEC et obligations envers le FMI
- Calendrier de décaissements (DTS)
  - 7,454 millions de DTS — Date de disponibilité : 14/6/2010 — Condition : Après approbation par le Conseil d'administration du nouvel accord au titre de la FEC.  
  - 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 15/12/2010 — Condition : Observation des critères de réalisation au 30 juin 2010, et achèvement de la première revue au titre de l'accord.  
  - 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 14/6/2011 — Condition : Observation des critères de réalisation au 31 décembre 2010, et achèvement de la deuxième revue au titre de l'accord.  
  - 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 15/12/2011 — Condition : Observation des critères de réalisation au 30 juin 2011, et achèvement de la troisième revue au titre de l'accord.  
  - 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 14/6/2012 — Condition : Observation des critères de réalisation au 31 décembre 2011, et achèvement de la quatrième revue au titre de l'accord.  
  - 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 15/12/2012 — Condition : Observation des critères de réalisation au 30 juin 2012, et achèvement de la cinquième revue au titre de l'accord.  
  - 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 31/5/2013 — Condition : Observation des critères de réalisation au 31 décembre 2012, et achèvement de la sixième revue au titre de l'accord.
- Capacité à rembourser et obligations
  - Encours total des crédits du FMI (millions de DTS): 35.3, 70.4, 83.6, 94.1, 102.3, 103.7, 96.5.  
  - En milliards de FCFA: 24.8, 51.1, 63.6, 73.1, 79.9, 81.0, 75.4.

*Source : _cr10361f (extraits du PDF : Principaux indicateurs économiques et financiers, Lettres et Mémorandum de politiques, Protocole d’accord technique, annexes et textes cités).*

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2007–14 .......................................20

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2007–14

### Résumé analytique — points saillants
- La reprise économique a continué au cours du premier semestre 2010; les perspectives à court terme se sont améliorées.  
- Secteur privé: regain d’activité; production agricole en hausse grâce à des conditions climatiques favorables, limitant les pressions inflationnistes.  
- Croissance 2010–2011 attendue supérieure aux projections initiales compte tenu de l’amélioration des perspectives dans les secteurs cotonnier et minier.  
- Mise en œuvre du programme: globalement bonne; tous les critères de réalisation quantitatifs fixés pour fin juin satisfaits, sauf un (plafond du déficit global base engagement, dons inclus, dépassé en raison de décaissements de dons programmés retardés jusqu’en août).  
- Stratégie budgétaire à moyen terme axée sur meilleure mobilisation des recettes et augmentation des dépenses dans les domaines prioritaires; renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale et intensification de la lutte contre la fraude.  
- Priorités structurelles: améliorer recouvrement des recettes et gestion des dépenses, renforcer viabilité financière du secteur cotonnier, encourager l’intermédiation financière, soutenir développement du secteur privé.  
- Position extérieure fragile: exportations concentrées; risque de surendettement élevé; autorités veulent diversifier les exportations (agricole et minier) et rester prudentes dans leurs emprunts.  
- Principaux risques: chocs des termes de l’échange et conditions climatiques susceptibles d’entraîner des dépenses supplémentaires et d’entraver l’assainissement des finances publiques.  
- Demande d’une dérogation pour la non-observation du critère de réalisation sur le déficit global à fin juin; services du FMI soutiennent la demande et recommandent la conclusion de la première revue au titre de la FEC sur la base des résultats et engagements pris.

### I. Évolution récente et perspectives à court terme
- Activité renforcée; croissance attendue au-dessus des prévisions initiales grâce à l’augmentation des productions agricole et minière.  
- Inflation: taux moyen d’inflation a régressé de 1 % en juin; estimé à 0,1 % pour l’année.  
- Position extérieure: améliorée via redressement des cours mondiaux du coton et hausse des cours de l’or; détérioration par rapport à 2009 devrait être très légère.  
- Monnaie et crédit: masse monétaire nettement accrue à fin juin en raison surtout d’une hausse des avoirs extérieurs nets; crédit à l’économie renforcé; crédits nets à l’Etat augmentés.

- Indicateurs budgétaires (sélection de données issues du tableau 1, en % du PIB sauf mention):
  - Total recettes et dons: 17.1 / 19.4 / 10.2 / 8.5 / 20.1 / 22.0 (colonnes figurant pour 2008–2010 Janv–Juin/Année selon le tableau).  
  - Recettes Totales: 13.1 / 13.5 / 7.0 / 7.3 / 13.9 / 15.6.  
  - Recettes fiscales: 12.1 / 12.4 / 6.6 / 6.7 / 12.8 / 13.0.  
  - Recettes non fiscales: 1.1 / 1.1 / 0.4 / 0.6 / 1.0 / 2.6.  
  - Dons: 4.0 / 5.8 / 3.1 / 1.3 / 6.3 / 6.4.  
  - Total dépenses et prêts nets: 21.6 / 24.1 / 12.3 / 12.1 / 25.1 / 26.8.  
  - Dépenses courantes: 12.3 / 12.5 / 6.2 / 6.2 / 12.6 / 12.4.  
  - Dépenses d'investissement: 8.9 / 11.5 / 6.1 / 4.4 / 12.4 / 12.9.  
  - Solde global (base engagement) Dons inclus: -4.5 / -4.7 / -2.1 / -3.5 / -5.0 / -4.8.  
  - Solde global (base engagement) Dons exclus: -8.4 / -10.6 / -5.3 / -4.8 / -11.3 / -11.2.

- Observations complémentaires:
  - Recettes à fin juin ont dépassé les objectifs et devraient atteindre 15,6 % du PIB en 2010 (contre 13,9 % prévu dans le programme), en partie grâce à recettes non fiscales exceptionnelles à hauteur de 1,4 % du PIB (renouvellement des licences de téléphonie mobile) et mesures administratives de renforcement du recouvrement.  
  - Dépenses légèrement inférieures aux prévisions à fin juin; hausse prévue au second semestre liée aux dépenses d’investissement. Exécution du budget d’investissement limitée par faible capacité administrative et goulots d’étranglement dans les procédures de passation de marchés; mesures prises pour accélérer l’exécution (préparation précoce des projets d’investissement).  
  - Dépenses ponctuelles de janvier–avril 2010 liées à des crédits budgétaires de 2009 totalisant 1,6 % du PIB.  
  - Aide humanitaire liée aux inondations: près de 4 milliards de FCFA alloués; évaluation des dégâts aux infrastructures en cours.

### II. Résultats de la mise en œuvre du programme
- Repères structurels: tous satisfaits à fin juin; progrès sur autres réformes structurelles; textes juridiques pour la réforme fiscale adoptés en janvier 2010; premier rapport trimestriel sur les dépenses pour la réduction de la pauvreté préparé; repères à fin septembre satisfaits; mesures programmées pour décembre bien avancées.  
- Critères et objectifs indicatifs: pour la plupart respectés; gouvernement a maintenu bonne politique d’endettement extérieur et n’a pas accumulé d’arriérés. Objectifs indicatifs liés aux recettes et au taux de grands contribuables non déclarants dépassés; dépenses sociales prioritaires légèrement en dessous de la cible.  
- Dérogation demandée: non-observation du critère de réalisation portant sur le déficit budgétaire global (base engagement, dons inclus) dépassé d’environ 0,9% du PIB à fin juin en raison de décaissements de dons retardés jusqu’en août; nouvelles prévisions d’aide budgétaire pour 2010 supérieures au programme, gouvernement estime pouvoir respecter le critère à fin décembre.

### III. Discussions des politiques économiques
- Principaux axes de discussion convenus entre autorités et services du FMI: (i) renforcer et diversifier la croissance; (ii) améliorer la viabilité budgétaire; (iii) faire face aux vulnérabilités extérieures.  
- Accord sur de nouvelles mesures de réformes structurelles pour 2011 destinées à contribuer aux objectifs ci‑dessus.

A. Renforcer et diversifier la croissance
- Objectifs à l’horizon 2013 (tableau 3):  
  - croissance du PIB réel supérieure à 6 %;  
  - taux moyen d’inflation de 2 %;  
  - déficit courant de la balance des paiements (hors transferts officiels) d’environ 11 % du PIB.  
- Projections et indicateurs (sélection, unités indiquées dans le tableau 3):
  - PIB réel (variations annuelles en %): 4.4 / 4.7 / 5.5 / 6.2 / 5.2 / 5.5 / 5.6 / 6.2 (présentés comme séries 2010–2013, projections initiales et révisées).  
  - Prix à la consommation (moyenne pour la période, variation annuelle en %): 2.3 / 2.0 / 2.0 / 2.0 / 0.2 / 2.0 / 2.0 / 2.0.  
  - Investissements intérieurs bruts (en % du PIB): 21.2 / 20.8 / 21.5 / 23.0 / 22.8 / 24.5 / 25.3 / 26.0.  
  - Recettes totales (en % du PIB): 13.9 / 14.9 / 15.4 / 15.9 / 15.6 / 16.1 / 17.0 (projections initiales et révisées 2010–2013).  
  - Dépenses totales (en % du PIB): 25.1 / 24.9 / 24.8 / 24.7 / 26.8 / 25.2 / 25.3 / 25.6.  
  - Solde primaire de base (en % du PIB): -4.5 / -1.1 / -0.7 / -0.5 / -4.4 / -2.7 / -1.9 / -1.2.  
  - Solde budgétaire global (hors dons, en % du PIB): -11.3 / -9.9 / -9.4 / -8.9 / -11.2 / -9.6 / -9.2 / -8.6.  
  - Solde des transactions courantes (hors transferts officiels, en % du PIB): -13.1 / -13.7 / -13.1 / -11.7 / -9.3 / -9.6 / -11.3 / -11.0.

- Priorités sectorielles:
  - Agriculture: production (notamment céréalière) devrait augmenter grâce aux mesures de soutien récentes, contribuant à contenir l’inflation; gouvernement prévoit de renforcer le soutien et de diversifier les exportations mais fait face à des contraintes de financement.  
  - Filière cotonnière: perspectives meilleures; production devrait augmenter en raison de (i) recours accru aux semences génétiquement modifiées, (ii) redressement des cours mondiaux du coton, (iii) augmentation récente des prix aux producteurs. Importance de poursuivre la réhabilitation du secteur pour assurer viabilité à moyen terme. Discussions engagées entre autorités et SOFITEX pour remboursement des sommes payées par le trésor aux banques pour son compte en 2009–10; mise en place d’une structure de suivi; mesures 2010–11 visent à renforcer capacités de gestion et d’évaluation des risques; examen d’amélioration du fonds de lissage et de nouveaux dispositifs de financement des intrants (MPEF ¶ 24 et tableau 2).  
  - Secteur minier: perspectives de moyen terme améliorées; production d’or devrait augmenter avec de nouvelles mines opérationnelles et accélération de la production de la plus grande mine; perspectives également pour manganèse, cuivre, fer et zinc; discussions en cours avec investisseurs potentiels.

- Réformes structurelles clés pour 2011 (extraits du tableau 2 avec objectif et échéance):
  - Préparer un audit des systèmes d'engagement de dépenses dans les ministères dépensiers — Améliorer la gestion des dépenses — Échéance: Juin.  
  - Mettre en œuvre un nouveau système de tarification et d'imposition des produits pétroliers — Réduire les subventions — Échéance: Juin.  
  - Mettre en place un système informatisé d'évaluation des marchandises à deux postes douaniers — Renforcer la mobilisation des recettes — Échéance: Décembre.  
  - Mettre en place un guichet unique de dédouanement — Améliorer le climat des affaires — Échéance: Décembre.  
  - Mettre en œuvre les mesures clés de la nouvelle stratégie du secteur de la microfinance — Améliorer l'accès aux services financiers — Échéance: Juin.  
  - Terminer le recensement de la fonction publique et harmoniser le système de la solde avec le registre de la fonction publique — Améliorer la politique salariale — Échéance: Décembre.

*Source : _cr10361f - 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2007–14 (extraits).*

### 7.      En vue d’accélérer une croissance diversifiée, les autorités prévoient d’accroître

### 7.      En vue d’accélérer une croissance diversifiée, les autorités prévoient d’accroître

### Croissance et diversification
- Objectif gouvernemental: atteindre une croissance à deux chiffres d’ici 2013.
- Principales mesures prévues pour 2011 en faveur du secteur privé:
  - Mise en place d’un guichet unique pour accélérer les opérations de dédouanement des importations.
  - Entrée en fonction des deux tribunaux de commerce créés en 2009, avec un cadre de dialogue constructif via la Chambre de Commerce.
- Mesures dans le secteur financier:
  - Réhabilitation des deux banques en difficulté.
  - Renforcement des établissements de microfinance (MPEF ¶ 26).
- Priorités de diversification: opportunités notamment dans les secteurs agricole et minier (ex. discussions positives récentes avec un investisseur privé pour une société textile).

### Renforcement de la viabilité des finances publiques
- Cible des recettes:
  - D’ici 2013, les recettes devraient atteindre 17 % du PIB.
  - Les recettes devraient progresser pour atteindre 15,7 % du PIB en 2011.
- Principales mesures de mobilisation des recettes pour 2011:
  - Mise en place de l’impôt sur les bénéfices dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme fiscale de 2010.
  - Augmentation du taux d’accise sur les boissons alcoolisées de 25 à 30 %.
  - Hausse des redevances sur l’or de 3 à 5 % du chiffre d’affaires.
  - Vente d’une quatrième licence de téléphonie mobile.
  - Amélioration de l’efficacité administrative: mise en place d’un système informatisé d’évaluation des importations pour les douanes; création d’une division des moyennes entreprises au sein de la Direction des impôts (MPEF ¶ 16).
- Dépenses et déficit:
  - Les dépenses devraient se situer à 25,6 % du PIB (avec hausse des dépenses d’investissement et des dépenses pro-pauvres).
  - Le déficit budgétaire global devrait régresser à 3,9 % du PIB en 2011 (MPEF ¶ 15).
  - Le projet de loi de finances 2011: dépenses attendues à 25 % du PIB en 2011 une fois les programmes d’investissement ponctuels de 2010 achevés.
  - Dépenses courantes attendues à environ 12½ % du PIB.
  - Dépenses pro-pauvres attendues à 6½ % du PIB, orientées prioritairement vers les domaines liés aux OMD (MPEF ¶ 12, 15, 17).

### Financement et gestion de la dette
- Financement du budget 2011:
  - Principalement financé par le soutien attendu des bailleurs de fonds et les décaissements programmés au titre de la FEC, complété par l’émission d’obligations sur le marché régional de l’UEMOA.
- Risque lié à la dette intérieure:
  - L’encours de titres obligataires émis par le Burkina Faso sur le marché régional représentait 3,7 % du PIB en fin 2010.
  - Les services du FMI ont attiré l’attention sur la hausse attendue du service de la dette intérieure suite aux obligations émises les années précédentes.
- Recommandations pour la gestion de la dette:
  - Poursuivre le recours aux dons et aux prêts hautement concessionnels.
  - Réaliser une nouvelle évaluation de la gestion de la dette en collaboration avec la Banque mondiale.
  - Renforcer la capacité de gestion en améliorant les équipements et en intensifiant la formation au sein de la direction de la dette publique (MPEF ¶ 20–21).
- Indicateurs de viabilité:
  - La dernière analyse de viabilité de la dette montre un risque élevé de surendettement (Rapport des services du FMI sur les économies nationales N° 10/197 (Juillet 2010)).
  - Graphiques et scénarios simulateurs reflètent des trajectoires d’accumulation de dette et divers ratios (VAN dette/PIB, VAN dette/exportations, service de la dette/recettes publiques) sous différents scénarios, dont un scénario spécifique au pays et un scénario avec 60% des besoins financiers comblés par des dons.

### Réformes de la gestion des finances publiques (GFP) et dépenses publiques
- Chaîne de la dépense et gestion de la liquidité:
  - Renforcement du respect des procédures d’exécution budgétaire, notamment pour la clôture de l’exercice.
  - Préparation d’un audit des systèmes d’engagement des dépenses dans les ministères sectoriels, et mise en œuvre des recommandations en 2011 (MPEF ¶ 22).
  - Amélioration de la gestion des liquidités du trésor grâce à un nouveau système préparé en septembre.
- Gestion du personnel:
  - Recensement de la fonction publique prévu en 2011 pour améliorer la politique salariale, actualiser et harmoniser le fichier de la solde et de la fonction publique, et mieux évaluer les besoins en recrutement (MPEF ¶ 25).

### Position extérieure et vulnérabilité du secteur extérieur
- Perspectives et déficits:
  - Déficit des transactions courantes (hors transferts officiels) prévu de 9,3 % du PIB en 2010 à 11 % en 2013, en raison de la détérioration des termes de l’échange et d’une forte demande d’importations liée à l’activité soutenue et à la hausse des cours du pétrole.
- Structure des exportations et importations:
  - Le coton et l’or prédominent dans la balance commerciale; le pétrole représente environ un tiers des importations.
  - Forte dépendance à l’égard des emprunts extérieurs pour investir; endettement extérieur en hausse.
- Recommandations:
  - Maintenir des politiques d’endettement prudentes.
  - Explorer des opportunités de diversification des exportations pour réduire la vulnérabilité aux chocs exogènes.

### Modalités du programme et risques
- Suivi et conditionnalité:
  - Le programme prévoit des repères structurels et des objectifs quantitatifs (critères de réalisation pour juin et décembre 2011; objectifs indicatifs pour mars et septembre 2011) pour un suivi semestriel.
  - Mesures structurelles ciblant l’assainissement des finances publiques, la réhabilitation du secteur cotonnier, l’intermédiation financière, et l’amélioration du climat des affaires.
- Principaux risques identifiés:
  - Chocs liés aux termes de l’échange et aux conditions climatiques pouvant entraîner des dépenses supplémentaires et entraver l’assainissement des finances publiques.
  - Mobilisation insuffisante des recettes et manque d’appui budgétaire.
  - Impact possible: limitation des possibilités de financer le programme d’investissement prévu dans le budget 2011 et à moyen terme.
- Atténuation:
  - Mise en œuvre efficiente des politiques programmées et progrès dans la diversification des exportations.

### Évaluation et recommandations des services du FMI
- Appréciation générale:
  - Les perspectives macroéconomiques se sont améliorées; la croissance devrait être supérieure aux prévisions pour 2010–11.
  - Les secteurs agricole, cotonnier et minier restent les principales sources de croissance mais sont vulnérables aux chocs exogènes.
- Recommandations clés des services du FMI:
  - Accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles pour soutenir une croissance diversifiée et maintenir la stabilité macroéconomique.
  - Donner un nouvel élan aux réformes de la GFP, notamment en matière de gestion des dépenses, et éviter la réapparition de retards dans la clôture de l’exercice budgétaire.
  - Accélérer la mise en œuvre des réformes du secteur financier.
  - Maintenir les efforts de mobilisation des recettes pour améliorer la viabilité des finances publiques.
  - Améliorer l’efficacité des investissements publics afin de soutenir les gains de productivité dans le secteur privé et de stimuler la croissance.
  - Explorer les opportunités de diversification tout en maintenant des politiques d’endettement prudentes.

*Source : Extraits du document _cr10361f - 7. En vue d’accélérer une croissance diversifiée, les autorités prévoient d’accroître (Rapport des services du FMI sur les économies nationales N° 10/197 (Juillet 2010)), contenus fournis par le PDF source.*

### 22.      Les services du FMI appuient la demande de dérogation adressée par les

### _cr10361f - 22.      Les services du FMI appuient la demande de dérogation adressée par les

### Résumé et recommandation
- Les services du FMI appuient la demande de dérogation adressée par les autorités pour la non-observation du critère de réalisation relatif au déficit budgétaire à fin juin 2010.
- Les services recommandent la conclusion de la revue, en raison de la « bonne mise en œuvre des programmes observée » et de « l’engagement des autorités Burkinabè vis-à-vis des politiques économiques envisagées. »

### Principaux indicateurs macroéconomiques (sélection)
- PIB à prix constants (2011–2014) : 3.6, 5.2, 3.2, 4.4, 5.2, 5.5, 5.6, 6.2, 6.5 (présentés sur la ligne multiannuelle).
- Déflateur du PIB (2011–2014) : -1.0, 7.8, 4.7, 2.0, 2.1, 2.0, 2.0, 2.0, 2.0.
- Prix à la consommation (moyenne annuelle) : -0.2, 10.7, 2.6, 2.3, 0.2, 2.0, 2.0, 2.0, 2.0.
- Monnaie au sens large (M2) : 23.8, 11.7, 18.2, 6.5, 16.6, 7.6, 7.7, 8.3, 8.6.
- Vélocité (PIB/M2) : 3.9, 3.9, 3.6, 3.6, 3.3, 3.3, 3.3, 3.3, 3.3.

### Secteur extérieur et prix des matières premières (sélection)
- Exportations (f.à.b. ; valeur en FCFA) : -2.9, 3.9, 34.7, 23.4, 40.3, 32.7, 9.5, 9.2, 6.9.
- Importations (f.à.b. ; valeur en FCFA) : 4.1, 21.8, -9.2, 24.7, 23.7, 23.3, 14.9, 6.9, 4.6.
- Cours mondial du coton ($EU cents par livre) : 63.37, 71.46, 2.87, 7.08, 5.08, 0.07, 8.07, 8.07, 7.0 (valeurs telles qu’affichées).
- Prix moyen au comptant du pétrole ($EU par baril) : 71.19, 97.06, 1.88, 0.07, 6.27, 8.78, 2.38, 4.88, 6.0 (valeurs telles qu’affichées).
- Cours moyen de l'or ($EU pour une once) : 696.78, 871.79, 973.0, 1,136.0, 1,183.3, 1,220.5, 1,245.1, 1,281.0, 1,329.4.

### Finances de l'administration centrale (sélection)
- Recettes courantes (en % du PIB) : 13.5, 13.1, 13.5, 13.9, 15.6, 15.7, 16.1, 17.0, 17.7.
- Dont recettes fiscales : 12.5, 12.0, 12.4, 12.8, 13.0, 13.8, 15.0, 15.7, 16.3.
- Dépenses totales (en % du PIB) : 25.7, 21.6, 24.1, 25.1, 26.8, 25.2, 25.3, 25.6, 25.6.
- Solde budgétaire global, dons exclus (base engagement, en % du PIB) : -12.1, -8.4, -10.6, -11.3, -11.2, -9.6, -9.2, -8.6, -7.9.
- Solde budgétaire global, dons inclus (base engagement, en % du PIB) : -5.7, -4.5, -4.7, -5.0, -4.8, -3.9, -3.5, -3.3, -2.8.
- Solde primaire de base (engagements, en % du PIB) : -5.3, -4.6, -5.2, -4.5, -4.4, -2.7, -1.9, -1.2, -0.3.
- Financement intérieur (en % du PIB) : 2.1, 1.1, -0.3, 3.4, 2.1, 0.7, -0.8, -0.8, -0.8.

### Épargne, investissement et compte courant (sélection)
- Investissement brut (en % du PIB) : 19.6, 20.9, 17.8, 21.2, 22.8, 24.5, 25.3, 26.0, 26.4.
- Epargne nationale brute (en % du PIB) : 11.3, 9.2, 13.2, 12.5, 17.6, 18.3, 18.0, 18.3, 18.4.
- Compte courant (en milliards de FCFA) : -268.1, -432.2, -181.3, -369.4, -223.4, -288.5, -362.3, -409.2, -471.2.
- Transferts courants (en milliards de FCFA) : 193.3, 183.3, 244.5, 246.1, 242.8, 220.5, 265.6, 248.2, 214.6.

### Balance des paiements et réserves (sélection)
- Balance commerciale (en milliards de FCFA) : -286.6, -402.2, -229.3, -347.5, -214.2, -208.9, -282.1, -281.8, -272.6.
- Importations de biens (en milliards de FCFA) : -585.1, -712.6, -647.2, -890.3, -800.5, -986.6, -1,133.9, -1,212.0, -1,267.4.
- Réserves officielles brutes (milliards de $EU) : 1.0, 0.9, 1.2, 1.1, 1.2, 1.2, 1.3, 1.3, 1.2 (note : allocation de DTS d'août 2009 incluse).
- Réserves officielles brutes (pourcentage de la masse monétaire au sens large) : 54.5, 46.9, 53.6, 47.2, 45.1, 43.8, 41.0, 37.7, 33.0.
- Besoin de financement (ligne) : 0.0, 0.0, 0.0, 24.6, 4.8, 9.6, 9.6, 4.8, 0.0.

### Opérations consolidées de l'administration centrale — chiffres clés (en milliards de FCFA)
- Total recettes et dons (2007–2014, séquence) : 650.5, 630.8, 771.5, 850.2, 940.5, 981.8, 1,078.5, 1,198.1, 1,327.1.
- Recettes totales : 440.2, 483.8, 539.1, 585.2, 667.9, 721.4, 799.1, 913.9, 1,034.2.
- Dépenses et prêts nets (total) : 834.8, 795.3, 959.6, 1,061.9, 1,145.9, 1,161.2, 1,253.6, 1,377.2, 1,492.4.
- Dépenses de capital : 383.3, 328.5, 457.4, 522.9, 550.5, 585.1, 636.4, 709.1, 774.0.
- Solde global (base engagement, en milliards de FCFA) : -184.2, -164.5, -188.1, -211.6, -205.4, -179.4, -175.1, -179.1, -165.3.
- Solde global (base caisse, en milliards de FCFA) : -167.0, -148.7, -92.6, -300.9, -232.4, -179.4, -175.1, -179.1, -165.3.

### Dépenses sociales en faveur de la réduction de la pauvreté (sélection)
- Total des dépenses sociales (en milliards de FCFA, 2001–2010) : 80.4, 108.9, 116.6, 145.0, 161.8, 167.2, 182.6, 198.5, 259.6, 274.5.
- Santé (en milliards de FCFA) : 27.3, 38.5, 37.9, 48.1, 54.2, 55.7, 60.2, 60.1, 69.8, 83.8.
- Education (en milliards de FCFA) : 35.1, 42.7, 47.9, 56.9, 64.5, 70.6, 76.6, 82.2, 91.4, 109.2.
- Dépenses sociales en % du PIB (total) : 3.9, 4.9, 4.8, 5.7, 5.6, 5.3, 5.6, 5.4, 6.5, 6.4.
- Dépenses pour la réduction de la pauvreté (mémorandum) : 182.6, 198.5, 259.6, 274.5, 274.5, 300.6, 337.3, 381.3, 431.6 (figure multiannuelle).

### Indicateurs sociaux et OMD (sélection)
- Prévalence de la malnutrition, poids par âge (% enfants - de 5 ans) : ..32.7, 34.3, 37.7* (notations et années telles qu’affichées).
- Taux de scolarisation, primaire (% net) : 29.0, .., 36.0, 59.0.
- Immunisation, rougeole (% enfants 12-23 mois) : 79.0, 43.0, 59.0, 94.0.
- Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1 000) : 210.0, 204.0, 196.0, 191.0.
- RNB par habitant, méthode Atlas ($EU courants) : 350.0, 240.0, 250.0, 480.0.
- Espérance de vie à la naissance (années) : 48.0, 46.0, 47.0, 52.0.

### Capacité à rembourser le FMI et obligations (sélection)
- Encours total des crédits du FMI (en millions de DTS) : 35.3, 70.4, 83.6, 94.1, 102.3, 103.7, 96.5 (séquence 2008–14 affichée).
- En milliards de FCFA : 24.8, 51.1, 63.6, 73.1, 79.9, 81.0, 75.4.
- Utilisation nette des crédits du FMI (en millions de DTS) : 11.5, 35.1, 13.9, 10.5, 8.2, 1.4, -7.2.
- Obligations envers le FMI sur la base des crédits existants et prospectifs (principal, millions de DTS) : 0.0, 0.0, 0.0, 2.4, 4.7, 5.1, 7.2.
- Commissions et intérêts (millions de DTS) : 0.4, 0.2, 0.0, 0.0, 0.2, 0.2, 0.2.

### Calendrier de décaissements au titre de l'accord FEC, 2010–13
- 7,454 millions de DTS — Date de disponibilité : 14/6/2010 — Condition : Après approbation par le Conseil d'administration du nouvel accord au titre de la FEC.
- 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 15/12/2010 — Condition : Observation des critères de réalisation au 30 juin 2010, et achèvement de la première revue au titre de l'accord.
- 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 14/6/2011 — Condition : Observation des critères de réalisation au 31 décembre 2010, et achèvement de la deuxième revue au titre de l'accord.
- 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 15/12/2011 — Condition : Observation des critères de réalisation au 30 juin 2011, et achèvement de la troisième revue au titre de l'accord.
- 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 14/6/2012 — Condition : Observation des critères de réalisation au 31 décembre 2011, et achèvement de la quatrième revue au titre de l'accord.
- 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 15/12/2012 — Condition : Observation des critères de réalisation au 30 juin 2012, et achèvement de la cinquième revue au titre de l'accord.
- 6,45 millions de DTS — Date de disponibilité : 31/5/2013 — Condition : Observation des critères de réalisation au 31 décembre 2012, et achèvement de la sixième revue au titre de l'accord.

*Sources : autorités burkinabè ; estimations et projections des services du FMI.*

### 1.      Le gouvernement burkinabè reste engagé à mettre en œuvre des politiques

### Le gouvernement burkinabè reste engagé à mettre en œuvre des politiques

### Engagement et mise en œuvre du programme soutenu par la FEC
- Le gouvernement confirme son engagement à mettre en œuvre des politiques économiques et financières saines et les réformes nécessaires, dans le cadre du programme économique et financier soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC).
- Pendant le premier semestre de 2010, efforts poursuivis pour consolider la stabilité macro-économique et combattre la pauvreté.
- Toutes les mesures structurelles prévues pour fin juin et septembre 2010 ont été mises en application ; progrès importants pour la réalisation des mesures restantes en 2010.
- Le gouvernement demande la conclusion de la première revue du programme et le deuxième décaissement d’un montant de 6,45 millions de DTS.
- Le gouvernement autorise la publication de la lettre et pièces jointes une fois la première revue conclue par le Conseil d’administration.

### Résultats quantitatifs et exécution budgétaire à fin juin 2010
- Plancher des recettes totales : objectif de 300,1 milliards de francs CFA ; réalisation : 310,9 milliards de francs CFA (dépassement d’environ 4%).
- Recettes projetées pour 2010 : 15,6% du PIB (comparé à 13,9% dans le programme, et 13,5% en 2009).
- Dépenses en capital projetées : 280,3 milliards de francs (comparé à 252,6 milliards dans le programme).
- Niveau total de dépenses et prêts nets projeté pour 2010 : environ 27% du PIB (objectif programmé : 25%).
- Déficit budgétaire (base engagements, y compris les dons) projeté pour 2010 : 4,8% (conforme au niveau programmé).
- Plupart des critères de performance respectés à fin juin 2010 à l’exception du critère sur le déficit budgétaire global (base engagements, dons inclus) — non respecté en raison du retard de décaissement des dons programmés pour fin juin (une grande partie n’a été déboursée qu’en août).
- Taux de défaillance des grandes entreprises : 4% à fin juin (repère programmé : 5%).
- Dépenses engagées de l’exercice 2009 entre janvier et avril 2010 : 67,7 milliards de francs CFA, soit 1,6% du PIB.
- Coût des interventions humanitaires d’urgence suite aux inondations de juillet 2010 : environ 4 milliards de francs CFA.
- Plus de 100.000 personnes sinistrées estimées à la suite des inondations de juillet 2010.

### Contexte macroéconomique et perspectives 2010
- Prévisions de croissance revues à la hausse d’environ 1 point de pourcentage à 5,2% pour 2010.
- Secteurs moteurs : agriculture, minier, reprise de la production cotonnière.
  - Production céréalière attendue : croissance de 4,4%.
  - Entrée en production de la mine d’or ESSAKANE : augmentation de la production de 50%.
  - Production de coton graine projetée : augmentation de 24% après une baisse de 17% en 2009.
- Inflation : sensiblement baissée au cours du premier semestre 2010 ; attendue modérée et bien en deçà de la norme communautaire de 3% pour l’année.
- Compte des transactions courantes (transferts inclus) projeté : 5,2% du PIB en 2010 (comparé à 8,7% dans les projections initiales).
- Masse monétaire attendue pour l’ensemble de l’année 2010 : croissance d’environ 17%.

### Réformes structurelles et actions menées
- Mesures structurelles à fin juin 2010 : toutes prises (exemples cités : production du rapport trimestriel sur les dépenses de lutte contre la pauvreté ; adoption des textes d’application de la réforme fiscale approuvée en janvier 2010 — décret sur le code des investissements et arrêté sur les modalités de remboursement de crédits TVA).
- Améliorations de la gestion des finances publiques réalisées :
  - Connexions des bureaux de Douanes de Thiou et Ouessa au serveur unique de la Douane ; installation d’une ligne spécialisée Onatel et transfert de données en cours pour le poste de Bingo.
  - Préparation et actions en vue de l’implantation du budget programme : adoption d’un guide (Conseil des Ministres du 15 septembre 2010), création de cellules relais, constitution d’un collège de personnes ressources, recrutement d’un consultant pour la stratégie d’implantation, intensification des actions d’information.
  - Adoption d’une nouvelle nomenclature des pièces justificatives pour réduire les délais de paiement.
  - Adoption en septembre d’un nouveau canevas de présentation du plan de trésorerie.
  - Audit organisationnel des Directions des Affaires Administratives et Financières (DAF) dans 28 ministères et institutions réalisé par l’Inspection Générale du Budget et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; recommandations permettant de définir points de responsabilité et critères d’évaluation des performances.
- Secteur financier :
  - Retard dans la mise en œuvre de la stratégie du secteur financier ; décret mettant en place le comité de suivi signé en mai 2010.
  - Atelier national de dissémination et table ronde des bailleurs prévus d’ici fin 2010.
  - Restructuration bancaire : Banque Commerciale du Burkina (BCB) a décidé d’augmenter son capital de 18 milliards de francs CFA ; actionnaires ont libéré 6,5 milliards de francs CFA à date, solde attendu d’ici fin décembre 2010.
  - Concertations en cours entre la Banque de l’Habitat du Burkina Faso (BHBF) et la Société Financière Internationale (SFI) pour participation au capital de la BHBF.

### Réformes et situation du secteur coton
- SOFITEX recapitalisée en 2010 à hauteur de 16,4 milliards de francs CFA.
- Actions engagées pour améliorer la viabilité financière et la gouvernance de la SOFITEX :
  - Relecture de l’organigramme (nouvel organigramme entré en vigueur en juillet 2010) avec création des départements d’audit interne et de contrôle de gestion.
  - Préparation du manuel de procédure (phase de validation).
  - Mise en place d’un nouveau système d’information devant être utilisé à partir de la campagne 2010-11.
  - Préparation d’un plan d’affaires.
- Objectif gouvernemental : poursuivre les réformes pour la restructuration de la SOFITEX et l’amélioration de la viabilité du secteur cotonnier.

### Lutte contre la pauvreté
- Objectif CSLP : réduire la pauvreté de 43,2 pour cent de la population à la fin 2009 à moins de 35 pour cent de la population en 2015.
- Priorités sectorielles : (i) amélioration de l’accès aux services de santé et d’éducation de base ; (ii) sécurité alimentaire ; (iii) création d’emploi.
- Programmes ciblant les groupes vulnérables : extension du programme de cantines scolaires ; distribution de matériaux de construction aux victimes des inondations.
- Repère indicatif sur les dépenses de réduction de la pauvreté : légèrement en dessous de l’objectif à fin juin 2010 en raison de difficultés liées aux procédures de passation de marchés.

### Cadre macroéconomique et objectifs pour 2011
- Le gouvernement entend maintenir les efforts de mobilisation des recettes et accélérer les réformes de finances publiques ; poursuivre les réformes structurelles pour renforcer la croissance et réduire la pauvreté.
- Finalisation et mise en œuvre en 2011 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) dont la préparation est très avancée.
- Prévisions pour 2011 :
  - Taux de croissance prévu : 5,5%.
  - Inflation attendue : modérée et bien en deçà de la norme communautaire régionale de 3%.
  - Production du coton attendue : croissance de 10% pour 2011 (motivée par paiement à bonne date, apurement des arriérés internes, et relèvement de 14% du prix au producteur pour la campagne 2010-11).
  - Production d’or attendue : croissance de 40% (en raison du niveau élevé des prix mondiaux et de l’augmentation de la production d’ESSAKANE).
- Une bonne exécution du programme d’investissement public, notamment pour la réhabilitation des ouvrages détruits par les inondations en 2009 et 2010, est jugée essentielle pour soutenir la croissance en 2011.

### Conditions et consultations avec le FMI
- Le gouvernement est disposé à prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour atteindre les objectifs du programme, en consultant le FMI avant de prendre de telles mesures et avant de réviser les mesures énoncées dans le MPEF, conformément à la politique du FMI.
- Le gouvernement communiquera au FMI les informations relatives à la mise en œuvre des mesures convenues et à l’exécution du programme, comme prévu dans le Protocole d’accord technique ci-joint ou à la demande du FMI.
- Le gouvernement reconnaît que la mise en œuvre satisfaisante des critères de performance à fin juin est une condition pour conclure la première revue ; il demande une dérogation pour le non-respect du critère sur le déficit budgétaire global à fin juin en raison du retard des dons budgétaires.
- Engagement à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les conditions de la deuxième revue et à conclure la revue au plus tard le 14 juin 2011.

*Lettre du Gouvernement du Burkina Faso et Mémorandum de Politiques Économiques et Financières pour 2010-11 (extraits fournis).*

### 15.      Le gouvernement entend maintenir les efforts destinés à consolider la situation

### _cr10361f - 15.      Le gouvernement entend maintenir les efforts destinés à consolider la situation

### Politique budgétaire et consolidation des finances publiques (paragraphes 15–18)
- Objectifs généraux pour 2011 :
  - Soutenir la reprise économique et faire face aux effets des inondations de 2009-10, tout en préservant la soutenabilité à moyen terme des finances publiques et de la dette.
  - Priorités d’allocation des ressources : (i) renforcement du soutien à l’agriculture et aux ressources animales; (ii) développement des infrastructures économiques; (iii) consolidation des actions de lutte contre la pauvreté; (iv) promotion de l’emploi et réduction du chômage.
- Recettes budgétaires projetées :
  - Recettes totales attendues : 721,4 milliards de Francs CFA, soit 15,7% du PIB en 2011.
  - Mesures pour améliorer le rendement des recettes :
    - Nouvelles mesures fiscales :
      - Entrée en vigueur de la réforme fiscale adoptée en début 2010 (contribuera à l’augmentation des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés).
      - Relèvement de 25 à 30% des droits d’accises sur les boissons alcoolisées (autres que la bière) dans la loi de finances 2011.
      - Application d’un nouveau système d’évaluation de la taxe de superficie, augmentant le taux de 3 à 5%, modulé par rapport à l’évolution des cours mondiaux; impact renforcé par la hausse projetée de recettes d’exportation de l’or.
    - Hausse des recettes non fiscales attendues de l’octroi de la quatrième licence de téléphonie mobile et du reliquat des paiements sur les renouvellements de licences en 2010.
    - Mesures administratives :
      - Poursuite du suivi de recettes par unité de recouvrement.
      - Démarrage des opérations de la Direction des moyennes entreprises à partir d’octobre 2010.
      - Intensification des actions de recouvrement des arriérés d’impôts.
      - Campagnes de sensibilisation destinées à augmenter le civisme fiscal et actions de renforcement de contrôle.
      - Mise en œuvre de deux scanners, l’un au poste de douane de Ouaga route et l’autre au poste de douanes de Bobo gare au plus tard au 31 décembre 2011 (repère structurel).
      - Renforcement des brigades de contrôle mixte DGI-Douanes.
- Dépenses et composition :
  - Dépenses totales projetées : 1.161,1 milliards de Francs CFA, soit 25,2% du PIB.
  - Dépenses courantes : 12,4% du PIB.
  - Dépenses de réduction de la pauvreté : augmentation d’environ 10% pour atteindre 6,5% du PIB.
  - Masse salariale : contenue à 5,8% du PIB grâce au système d’avancement au mérite, tout en accommodant des recrutements dans les secteurs prioritaires.
  - Dépenses d’investissement : 12,5% du PIB, avec un niveau important consacré à la réhabilitation des infrastructures.
- Solde budgétaire et financement :
  - Déficit budgétaire projeté réduit à 3,9% du PIB en 2011.
  - Financement prévu par : aides budgétaires attendues; décaissement programmé des troisième et quatrième tranches de la FEC du FMI; emprunt obligataire sur le marché régional de l’UEMOA.
  - Engagement à éviter l’accumulation d’arriérés de paiement intérieurs et à réduire les dépenses non prioritaires en cas de manque à gagner éventuel au niveau de recettes et/ou des appuis budgétaires attendus.

### Balance des paiements et dette extérieure (paragraphes 19–21)
- Position extérieure en 2011 :
  - Déficit du compte courant (y compris transferts) projeté à 6,3% du PIB contre 5,2% du PIB en 2010.
  - Causes : baisse projetée des transferts officiels et détérioration attendue des termes de l’échange, compensant l’effet de la hausse des exportations en volume du coton et de l’or.
  - Solde global de la balance des paiements : surplus modéré de 17,4 milliards de Francs CFA (en prenant en compte les autres flux nets).
- Politique d’endettement :
  - Maintien d’une politique prudente d’endettement.
  - Conclusion de la dernière analyse de soutenabilité (services du FMI et de la Banque mondiale, mai 2010) : risque de surendettement élevé; un des indicateurs principaux (encours de la dette rapporté aux exportations) pourrait dépasser son seuil de tolérance à partir de 2017; base d’exportation reste étroite malgré l’essor des exportations d’or.
  - Engagement : ne pas contracter ou garantir des prêts non concessionnels tels que définis dans le Protocole d’Accord Technique accompagnant ce mémorandum.

### Renforcement de la capacité de gestion de la dette (paragraphe 21)
- Actions envisagées à partir de 2011 :
  - Intensification de l’informatisation du service de gestion de la dette.
  - Formation des cadres en charge de la gestion de la dette.
  - Amélioration de la qualité de la base des données, y compris la création d’une réplique à Bobo Dioulasso.
  - Mise en place d’un système intégré de gestion des financements extérieurs.
- Outils disponibles :
  - Actualisation envisagée des résultats de l’Évaluation de la Capacité de Gestion de la Dette menée en 2008.
  - Exploitation complète du manuel de procédures d’endettement et de gestion de la dette finalisé en septembre 2010.

### Réformes structurelles prioritaires (paragraphes 22–28)
- Gestion de la dépense et de la trésorerie (2011) :
  - Priorités : procédures d’exécution de dépenses et suivi du plan de trésorerie.
  - Mesures de calendrier et de clôture : arrêt des engagements à fin novembre; arrêt des ordonnancements à fin décembre; clôture des opérations de paiements des dépenses de la gestion à la fin de la période complémentaire (fin février de l’année suivante).
  - Audit : l’IGF procédera, avant fin juin 2011, à l’audit des DAF des ministères pour identifier et corriger les goulots d’étranglement dans l’exécution du budget, particulièrement les dépenses en capital (repère structurel).
  - Harmonisation : accélération des travaux d’harmonisation pour adoption d’une nouvelle nomenclature budgétaire conforme aux directives de l’UEMOA à fin décembre 2011.
- Produits pétroliers :
  - Nouveau système de fixation de prix et de taxation à mettre en place à fin juin 2011 (repère structurel), sur la base d’études achevées à fin décembre 2010.
- Secteur coton et SOFITEX :
  - Actions : réhabilitation de la SOFITEX; modification des systèmes de financement des intrants et du fonds de lissage.
  - Recapitalisation effectuée en 2010 et augmentation attendue des recettes d’exportation de l’or devraient réduire les besoins en soutien de l’État.
  - Signature d’une convention pour le remboursement des obligations de la SOFITEX vis-à-vis du pool bancaire domestique prises en charge par l’État depuis 2009.
  - Réformes 2010-11 à finaliser :
    - Renforcement de la capacité de gestion de la SOFITEX : (i) opérationnalisation des nouveaux départements (d’audit et de contrôle de gestion); (ii) mise en place de la Direction des études et de la prospective; (iii) finalisation du nouveau manuel de procédures; (iv) préparation d’une cartographie des risques; (v) finalisation du plan d’affaires discuté par le conseil d’administration en juin 2010.
    - Réajustement des zones cotonnières en collaboration avec la Banque mondiale.
    - Finalisation des études sur les mécanismes de financement du fonds de lissage et du fonds pour les intrants, puis préparation d’un plan d’action pour 2011-12.
- Réforme de la fonction publique :
  - Poursuite du système d’avancement au mérite; recrutements concentrés dans les secteurs prioritaires.
  - Recensement physique des fonctionnaires à fin décembre 2011 pour mise à jour des données de la solde et harmonisation avec le fichier de la fonction publique (repère structurel).
  - Mise en œuvre d’un système de carte d’identification électronique pour tous les fonctionnaires.
- Secteur financier (mesures 2011-12) :
  - Finalisation du désengagement partiel de l’État du capital de la BHBF.
  - Mise en œuvre du plan d’actions sur la promotion de la bancarisation dans l’UEMOA.
  - Audit organisationnel et fonctionnel de la Direction des Assurances et application de ses recommandations.
  - Diffusion et application des nouvelles dispositions légales sur les Structures Financières Décentralisées (SFD).
  - Établissement d’un tableau de bord trimestriel avec indicateurs financiers des SFD.
  - Mise en œuvre de la stratégie nationale de microfinance.
  - Préparation d’une stratégie de privatisation des services financiers postaux.
  - Évaluation des impayés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en vue de leur apurement.
- Climat des affaires et facilitation du commerce :
  - Rendre opérationnels les tribunaux de Commerce de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso en 2011 et terminer la formation des juges.
  - Mise en place, avant fin 2011, d’un guichet électronique unique pour faciliter le commerce extérieur utilisant le système ORBUS (repère structurel).
- Transparence dans les industries extractives :
  - Poursuite de la mise en œuvre des conditions de conformité à l’ITIE pour finalisation avant la date butoir de mai 2011.
  - Actions fin 2010 : mise en place d’un site Internet pour la publication des rapports et données du secteur minier; formation des membres du Comité ITIE.
  - Premier rapport du conciliateur couvrant les activités minières de 2008-09 attendu pour la fin de l’année 2010.

### Amélioration des statistiques (paragraphes 29)
- Renforcement de la qualité et de la disponibilité des données économiques et sociales, basé sur les recommandations des missions d’assistance technique du FMI et d’autres partenaires.
- Domaines prioritaires : gestion des finances publiques et politique de gestion des dépenses; renforcement des administrations et de la politique fiscale; gestion de la dette; suivi du secteur de la microfinance; comptes nationaux et prix.

### Suivi du programme et calendrier des revues (paragraphes 30–31)
- Suivi rapproché par les autorités de la mise en œuvre du programme économique et financier.
- Engagements pendant la mise en œuvre du programme :
  - S’abstenir d’imposer des restrictions sur les paiements et les transferts au titre des transactions courantes sans consultation préalable du FMI.
  - Ne pas instaurer ou modifier des pratiques de taux de change multiples, ni conclure des accords de paiement bilatéraux incompatibles avec l’article VIII des Statuts du FMI, ni instaurer des restrictions sur les importations pour les besoins de la balance des paiements sans consultation.
- Calendrier des revues de la FEC :
  - Deuxième revue achevée au plus tard le 14 juin 2011.
  - Troisième revue achevée au plus tard le 15 décembre 2011.
  - Quatrième revue achevée au plus tard le 14 juin 2012.
- Dérogation sollicitée :
  - Dérogation pour le non-respect du critère de performance sur le déficit budgétaire à fin juin 2010 en raison de retards dans le décaissement des aides budgétaires (environ 81 milliards de moins-value sur les ressources extérieures attendues à fin juin).
  - En prenant en compte l’ajusteur de 25 milliards de francs CFA prévu dans le programme, le dépassement du critère de réalisation était limité à 0,9% du PIB.
  - Objectif budgétaire de fin décembre attendu atteint car aides budgétaires projetées à la hausse et exécution du budget restera prudente.

*Source: _cr10361f - 15.      Le gouvernement entend maintenir les efforts destinés à consolider la situation*

### 1. Le présent protocole d’accord technique (PAT) définit les critères de réalisation

### _cr10361f - 1. Le présent protocole d’accord technique (PAT) définit les critères de réalisation

### I. DÉFINITIONS
- L’État est défini comme l’administration centrale du Burkina Faso et n’inclut pas les démembrements politiques, la Banque centrale ni toute autre entité publique ou appartenant à l’État dotée de la personnalité juridique et n’entrant pas dans le champ du TOFE.
- Les définitions de la «dette» et des «emprunts concessionnels» sont celles spécifiées au point 9 de la décision du Conseil d’administration du FMI no. 6230-(79/140), amendée, incluant la décision No. 14416-(09/91), effective le 1er Décembre 2009.
- Définition de la dette (extraits):
  - Dette = obligation directe non contingente résultant d’un accord contractuel prévoyant la mise à disposition d’actifs (y compris monétaires) ou de services, avec engagement de paiements (principal ou intérêt) selon un échéancier déterminé.
  - Formes incluses : (i) prêts (dépôts, bons, titres obligataires, prêts commerciaux, crédit-acheteurs), échanges temporaires d’actifs (accords de rachats, accords officiels d’échange); (ii) crédits fournisseurs; (iii) contrats de crédit-bail (valeur actualisée à la création du bail des paiements anticipés, excluant paiements de fonctionnement/réparations/entretien); (iv) bons et titres du Trésor libellés en francs CFA émis sur le marché régional de l’UEMOA.
  - Arriérés, pénalités et indemnités accordées par voie de justice suite à défaut de paiement constituent également une dette selon cette définition.
- Concessionnalité des prêts (paragraphe b):
  - Un prêt est réputé concessionnel si, à la date initiale de signature, le ratio entre la valeur actuelle du prêt (sur la base des taux d’intérêt de référence) et la valeur nominale est inférieur à 65 % (soit un élément de libéralité supérieur à 35 % de sa valeur nominale).
  - La valeur actualisée nette est calculée en décomptant les paiements à échoir sur la base des TICR de l’OCDE.
  - Taux de référence et marges OCDE : taux à 10 ans pour prêts > 15 ans; TICR moyen sur six mois pour échéances plus courtes; marges pour périodes de remboursement : 0.75 % pour périodes < 15 ans; 1 % pour 15–19 ans; 1,15 % pour 20–29 ans; et 1,25 % pour 30 ans ou plus.
- «Dette intérieure» = dette en francs CFA; «dette extérieure» = dette en monnaie autre que le franc CFA.

### II. CRITÈRES DE RÉALISATION QUANTITATIFS
- Périodes ciblées pour critères de réalisation : juin et décembre 2011 (montants pour mars et septembre 2011 constituent des repères).
- Critères suivis en continu :
  - nouvelle dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par l’État (incluant entreprises et autres entités du secteur public non exclues au Tableau 1 du MPEF et dette privée garantie par l’État pouvant constituer une dette contingente);
  - nouvelle dette extérieure à court terme contractée ou garantie par l’État;
  - accumulation d’arriérés de paiements au titre du service de la dette publique extérieure.

A. Déficit global dons inclus
- Définition :
  - Déficit global dons inclus évalué sur base engagement = somme du financement intérieur et extérieur net de l’État (du point de vue du financement) + ajustement base caisse.
  - Financement extérieur net = nouveaux emprunts extérieurs − amortissement.
  - Financement intérieur net = (i) crédit bancaire net à l’État (y compris crédit bancaire net au Trésor public et autres créances/dettes envers institutions bancaires nationales); (ii) stock non remboursé des bons et obligations de l’État détenus en dehors des banques commerciales nationales; (iii) recettes de privatisation.
  - Le crédit bancaire net au Trésor public = solde des créances et dettes du Trésor public à l’égard des institutions bancaires nationales. Les composantes (encaisses du Trésor, dépôts à la BCEAO, dépôts dans banques commerciales, obligations cautionnées, dépôts de l’État aux CCP) sont listées textuellement.
  - Calculs : crédit bancaire net calculé par la BCEAO; stock des bons/obligations et financement extérieur net calculés par le Ministère de l’Économie et des Finances.
  - Ajustement base caisse = (i) dépenses engagées non payées + (ii) variation des dépôts du Trésor.
- Ajustements :
  - Le déficit global, dons compris, est ajusté à la hausse par le manque à gagner sur le montant programmé de dons, jusqu’à un plafond (indiqué au Tableau 1 du MPEF).
  - Il est ajusté à la hausse par le surplus des emprunts concessionnels dans le cadre du programme, jusqu’à un plafond (MPEF, Tableau 1).
- Délais de transmission :
  - Données concernant le déficit global hors dons transmises au FMI par le Ministère des Finances et de l’Économie sur une base trimestrielle dans les six semaines à compter de la fin du trimestre.

B. Non accumulation d’arriérés de paiements extérieurs
- Définition/engagement :
  - Dette extérieure de l’État = stock de dette dû ou garanti par l’État.
  - Arriérés de paiements extérieurs = paiements extérieurs dus mais non éteints.
  - L’État s’engage à ne pas accumuler d’arriérés de paiements extérieurs sur sa dette, sauf arriérés provenant d’obligations en cours de renégociation avec les créanciers extérieurs, y compris créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris.
  - Ce critère est observé de manière continue.
- Délais de transmission :
  - Données de l’encours, de l’accumulation et du remboursement des arriérés de paiements extérieurs transmises chaque mois dans les six semaines à compter de la fin du mois.

C. Dette extérieure non concessionnelle contractée ou garantie par l’État
- Critère :
  - L’État s’engage à ne contracter ou garantir aucun emprunt extérieur d’une durée d’un an ou plus ayant un élément don inférieur à 35 % (calculé en utilisant les taux d’intérêt de référence fournis par le FMI) au-delà du plafond indiqué au Tableau 1 du MPEF.
  - S’applique à la dette telle que définie au point 9 de la décision du Conseil d’administration du FMI no. 6230-(79/140) et amendements, et à toute obligation contractée ou garantie sans contrepartie reçue.
  - S’applique aussi à toute dette privée garantie par l’État constituant une dette contingente, et aux entreprises/autres entités du secteur public non exclues au Tableau 1 du MPEF.
  - Exclusion : bons et obligations du Trésor émis en francs CFA sur le marché régional de l’UEMOA.
  - Engagement observé de manière continue.
- Délais de transmission :
  - Détails concernant tout emprunt (conditions et créanciers) de l’État communiqués chaque mois dans les quatre semaines à compter de la fin du mois. Même exigence pour les garanties accordées par l’État.

D. Dette extérieure à court terme de l’État
- Définition :
  - Dette à court terme = échéance < un an.
  - Exclusions : prêts liés aux importations et exportations, bons/obligations du Trésor en francs CFA sur le marché régional de l’UEMOA, crédits fournisseurs normaux à court terme.
- Critère :
  - Le gouvernement s’engage à ne pas contracter ni garantir des dettes non-concessionnelles à courte échéance.
  - Le gouvernement s’engage à établir le degré de concessionnalité avec les services du FMI avant de contracter ou garantir toute dette extérieure à courte échéance.
  - Engagement observé de manière continue.
  - Observation : Au 30 septembre 2010, l’État du Burkina Faso n’avait pas de dette extérieure à court terme.

### III. AUTRES OBJECTIFS INDICATIFS QUANTITATIFS
- Le programme inclut des objectifs indicatifs sur :
  - recettes totales de l’État;
  - dépenses sociales de réduction de la pauvreté;
  - non-accumulation d’arriérés intérieurs;
  - taux de grands contribuables non-déclarants.

A. Recettes totales de l’État
- Définition :
  - Recettes totales évaluées sur base caisse = recettes fiscales et non fiscales recouvrées par la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes, le Trésor et les services de recouvrement des ministères et institutions, y compris recettes provenant des chèques du Trésor.
- Délais de transmission :
  - Données détaillées transmises au FMI par le SP-PPF du Ministère de l’économie et des finances sur une base mensuelle, dans les six semaines à compter de la fin du mois.

B. Dépenses sociales de réduction de la pauvreté
- Définition :
  - Dépenses des secteurs abritant les programmes prioritaires identifiés dans le CSLP : MEBA; Santé; Action sociale et solidarité nationale; Promotion de la femme; Travail et sécurité sociale; Emploi et jeunesse; Agriculture, hydraulique et ressources halieutiques; Ressources animales; Environnement et cadre de vie.
  - Inclut pistes rurales et le PPTE (titre 5) pour infrastructures, et dépenses sur PPTE uniquement pour la Justice et le MEF.
  - Ces dépenses sont suivies directement dans le cadre du budget.
- Délais de transmission :
  - Données mensuelles communiquées dans les six semaines à compter de la fin du mois.

C. Non-accumulation d’arriérés de paiements intérieurs
- Définition :
  - L’État n’accumulera pas d’arriérés de paiements intérieurs sur les obligations de l’État pendant la durée du programme.
  - Constitue un repère à observer de manière continue.
- Délais de transmission :
  - Données sur l’encours, l’accumulation et le remboursement des arriérés intérieurs transmises chaque mois dans les quatre semaines à compter de la fin du mois.

D. Taux de grandes entreprises non-déclarantes
- Définition :
  - Taux = ratio de retardataires et de non-déclarants à la Direction des grandes entreprises (DGE) par rapport au nombre total de contribuables tenus de déclarer à la DGE.
  - Retardataire = déclaration après la date limite; non-déclarant = inclus dans la base de données et ne déclare pas.
  - Principales catégories d’impôts : TVA, BIC, IUTS.
- Délais de transmission :
  - L’État communiquera, dans les deux semaines suivant la fin de chaque trimestre, le nombre total de retardataires et de non-déclarants, ainsi que le nombre total de contribuables tenus de déclarer à la DGE pour les principales catégories fiscales.

### IV. REPÈRES STRUCTURELS
- Le programme comprend des repères structurels (voir MPEF, Tableau 2).

### V. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE SUIVI DU PROGRAMME

A. Finances publiques — données à transmettre sous forme de chiffrier électronique MS Excel au FMI
- Tableau des opérations financières de l’État (TOFE) et tableaux annexes traditionnels :
  - Transmission mensuelle dans les six semaines à compter de la fin du mois.
  - Si données d’exécution des investissements financés sur dons et prêts extérieurs indisponibles, une estimation d’exécution linéaire par rapport aux prévisions annuelles sera retenue.
- Données mensuelles complètes sur le financement intérieur du budget (crédit bancaire net à l’État et stock des bons et obligations du Trésor non remboursés) :
  - Transmission mensuelle dans les six semaines à compter de la fin du mois.
- Données trimestrielles sur la mise en œuvre du Programme d’investissement public, avec détail des sources de financement :
  - Transmission trimestrielle dans les six semaines à compter de la fin du trimestre.
- Données trimestrielles sur le stock et le service de la dette extérieure, emprunts extérieurs contractés, et remboursement de la dette extérieure :
  - Transmission dans les six semaines à compter de la fin du trimestre.
- Données mensuelles sous forme de tableau sur le suivi des dépenses sociales de réduction de la pauvreté :
  - Modalités de transmission identiques à celles du TOFE (mensuel, six semaines).
- Données mensuelles concernant les prix et la taxation des produits pétroliers (transmises dans les quatre semaines à compter de la fin du mois) :
  - i) la structure des prix en vigueur durant le mois;
  - ii) le calcul détaillé de la structure des prix, partant du prix f.à.b.-Med et finissant au prix de détail;
  - iii) les volumes achetés et mis à la consommation par la SONABHY;
  - iv) la décomposition des recettes fiscales sur les produits pétroliers — droits de douane, taxes sur les produits pétroliers (TPP), et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — et des subventions payées.
- État des comptes auprès du Trésor public par grandes catégories (services administratifs, sociétés d’État, sociétés d’économie mixte, EPA, organismes internationaux, déposants privés, et autres) :
  - Transmission mensuelle dans les six semaines à compter de la fin du mois.
- Données trimestrielles de la Direction des grandes entreprises (TVA, BIC, IUTS) sur :
  - nombre de contribuables enregistrés;
  - nombre de déclarations reçues à temps;
  - nombre de rappels envoyés à des défaillants pour déclaration tardive ou absence de déclaration;
  - Ces données statistiques doivent être communiquées trimestriellement, dans les deux semaines à compter de la fin du trimestre.
- Données trimestrielles additionnelles à envoyer dans les deux dernières semaines de chaque trimestre :
  - le nombre total de déclarations en douane;
  - le nombre de déclarations par circuit;
  - le nombre de déclarations par type de circuit, sujettes à un traitement particulier.

*Source: _cr10361f - 1. Le présent protocole d’accord technique (PAT) définit les critères de réalisation*

### 26. Le gouvernement communiquera mensuellement, dans les six semaines à compter de

### 26. Le gouvernement communiquera mensuellement, dans les six semaines à compter de la fin du mois :

### A. Données monétaires et financières
- Le bilan consolidé des institutions monétaires.
- La situation monétaire :
  - données provisoires : dans les six semaines à compter de la fin du mois;
  - données définitives : dans les dix semaines à compter de la fin du mois.
- Les taux d’intérêt créditeurs et débiteurs.
- Les indicateurs usuels de supervision bancaire pour les institutions financières bancaires et non bancaires, si nécessaire.

### C. Balance des paiements
- Le gouvernement communiquera aux services du Fonds monétaire international :
  - toute révision des données de balance des paiements (y compris les services, les transferts privés, les transferts officiels, les transactions en capital) dès leur révision;
  - les statistiques du commerce extérieur préparées par l’Institut national de la statistique, dans les trois mois suivant la fin du mois auquel elles se rapportent;
  - les données annuelles préliminaires de balance des paiements, dans les neuf mois à compter de la fin de l’année concernée.

### D. Secteur réel
- Le gouvernement communiquera aux services du Fonds monétaire international :
  - les indices des prix à la consommation mensuels désagrégés, à un rythme mensuel dans les deux semaines à dater de la fin du mois;
  - les comptes nationaux provisoires;
  - toute révision des comptes nationaux.

*Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr10361f.pdf*

### 29. Le gouvernement communiquera également les informations suivantes aux services

### _cr10361f - 29. Le gouvernement communiquera également les informations suivantes aux services

### Informations que le gouvernement s'engage à communiquer au FMI
- Toute étude, ou rapport officiel consacré à l’économie du Burkina Faso, dans les deux semaines à compter de sa publication.
- Toute décision, arrêté, loi, décret, ordonnance ou circulaire ayant des implications économiques ou financières, à compter de sa publication ou, au plus tard, de son entrée en vigueur.

### Relations avec le FMI — principaux éléments (au 30 octobre 2010)
- Statut de membre : 2 mai 1963, Article VIII.
- Quote-part : 60,20 (Millions de DTS), 100,00 pourcentage de la quote-part.
- Avoirs du FMI en monnaie nationale : 52,74 (Millions de DTS), 87,60 pourcentage de la quote-part.
- Position de réserve au FMI : 7,47 (Millions de DTS), 12,41 pourcentage de la quote-part.
- Encours des achats et des prêts — Accords au titre de la FEC : 77,14 (Millions de DTS), 128,14 pourcentage de la quote-part.
- Accords financiers (extraits) :
  - FEC : Date d'approbation 14 juin 2010, Date d’expiration 13 juin 2013, Montant approuvé 46,15 (Millions de DTS), Montant tiré 7,45 (Millions de DTS).
  - FRPC : Date d'approbation 23 avril 2007, Date d’expiration 22 avril 2010, Montant approuvé 48,16 (Millions de DTS), Montant tiré 47,16 (Millions de DTS).
  - FRPC : Date d'approbation 11 juin 2003, Date d’expiration 30 sept. 2006, Montant approuvé 30,10 (Millions de DTS), Montant tiré 30,10 (Millions de DTS).

### Projections et obligations financières envers le FMI
- Projections des obligations futures (Millions de DTS ; projections reposant sur les montants actuels des ressources utilisées et des avoirs en DTS) : (présentation dans le texte source, chiffres tels que fournis)
  - Principal 2,414,695,107,15
  - Commissions/intérêts 0,01 0,040,220,210,19
  - Total 0,012,454,915,307,34
- Note : lorsqu'un pays membre a des impayés au titre d'obligations financières en souffrance depuis plus de trois mois, le montant de ces impayés figure dans cette section.

### Mise en œuvre des initiatives d'allégement de la dette
- Initiative PPTE :
  - Aide promise par l'ensemble des créanciers (millions de dollars EU) : 229,00 (point de décision initial) et 324,15 (cadre renforcé).
  - Dont : aide du FMI (millions de dollars EU) 21,70 et 35,88 ; équivalent DTS en millions 16,30 et 27,67.
  - Date du point d'achèvement : Juil. 2000 (initial), Avr. 2002 (renforcé).
  - Décaissement de l'aide du FMI (millions de DTS) : Aide décaissée au pays membre 16,30 et 27,67 (total 43,97).
- Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) :
  - Dette éligible à l’IADM (millions de DTS) : 62,12.
  - Financée par le Compte IADM : 57,06 ; Ressources restantes au titre de la PPTE : 5,06.
  - Décaissement Janvier 2006 : 62,12 (Total).

### Évaluation des sauvegardes et régime de change
- Évaluation des sauvegardes : BCEAO — évaluation la plus récente achevée le 1er mars 2010. Constats principaux :
  - Contrôles opérationnels en place.
  - Nécessité de renforcer le cadre global de gouvernance (création d'un comité d'audit pour une surveillance appropriée du Conseil d'administration).
  - Poursuite des efforts sur la mise en œuvre du cadre de communication d'informations reposant sur les normes internationales d'informations financières (IFRS).
- Régime de change :
  - Le Burkina Faso utilise le franc CFA de l’UEMOA, rattaché à l'euro au taux 655,957 francs CFA pour 1 euro.
  - Le 1er novembre 2010, 743,01 francs CFA équivalaient à 1 DTS.
  - Depuis le 1er janvier 2007, le régime de change des pays de l’UEMOA reclassé en "régimes de change conventionnel de parité fixe".
  - Le Burkina Faso applique un régime de change exempt de restrictions sur les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes.

### Mise en œuvre du Plan d'action conjoint (JMAP) — FMI et Banque mondiale (juin 2010)
- Produits et calendrier (extraits) :
  - Banque mondiale — produits : Mémorandum économique; Revue des dépenses publiques; Crédit d’appui à la réduction de la pauvreté (CARP 10); Évaluation de la pauvreté; ITIE secteur minier; études sectorielles. Diffusion et missions planifiées entre 2009 et 2011 (dates et phases indiquées dans le texte source).
  - FMI — programme : Sixième revue FEC et nouvel accord FEC; Première revue nouvelle FEC; Seconde revue FEC (dates : Mars 2010, Sept.-oct. 10, Mars 2011; autres jalons en 2010).
  - Assistance technique conjointe ciblée sur administration fiscalo-douanière, GFP, supervision microfinance, statistiques de comptabilité nationale, politique fiscale et gestion de la dette (calendrier 2009–2010).
- Demandes réciproques :
  - FMI vers Banque mondiale : Mise à jour périodique sur l’état d’avancement du CARP; Données quantitatives issues de la revue des dépenses publiques pour rééquilibrage des finances publiques.
  - Banque mondiale vers FMI : Mises à jour régulières des projections macroéconomiques à moyen terme; Note sur relations avec le FMI (pour les opérations d’appui budgétaire).
- Produits conjoints programmés : suite du PESF, AVD, analyse de la croissance et des investissements (calendriers précisés : Janvier 2011, Mars/avril 2011, Sept. 2010–Décembre 2010).

### Questions d'ordre statistique — synthèse des constats (au 18 novembre 2010)
- Évaluation générale : Données présentant certaines lacunes, mais généralement adéquates pour la surveillance; principales insuffisances dans les comptes nationaux et les statistiques de prix.
- Comptabilité nationale :
  - Estimations annuelles du PIB préparées par activité, secteur institutionnel et catégorie de dépenses (à prix courants et constants, 1985=100).
  - Faible couverture du secteur informel (enquêtes de 1989 et 1996 utilisées); faiblesse des données sources; consommation des ménages estimée comme résidu.
- Statistiques des prix :
  - IPC (1996=100) couvre uniquement les ménages vivant dans la capitale; exclusions notables (ménages non africains, certains biens/services, logement occupé par le propriétaire).
  - Pondération des "produits alimentaires, boissons et tabac" très faible par rapport aux pays voisins.
  - Méthodes de traitement des prix manquants et logiciel de calcul de l’IPC perfectibles.
  - Indice des prix à la production et indice des prix de gros non établis et non prévus.
- Statistiques de finances publiques :
  - Manque de coordination entre entités budgétaires; besoins d’une ventilation fonctionnelle et ministérielle des dépenses; extension du TOFE aux administrations publiques recommandée; s'appuyer sur les comptes du Trésor.
- Statistiques monétaires et financières :
  - Difficultés communes aux pays de l’UEMOA (estimation du volume de circulation fiduciaire entravée par retard dans le tri des billets).
- Balance des paiements :
  - Couverture du commerce informel incomplète; amélioration requise pour services et transferts (envois de fonds des travailleurs).
  - Taux de réponse aux enquêtes faible (40 % dans entreprises industrielles et commerciales en 2003).
  - Intégration de sources additionnelles (transactions boursières régionales, base de données bilans des entreprises) et utilisation prochaine de données trimestrielles issues des rapports de règlements bancaires.
- Communication des données au Département des statistiques :
  - En octobre 2010, données annuelles et trimestrielles 2006-2008 sur le budget de l'administration centrale communiquées pour publication.
  - La BCEAO communique les données monétaires avec un retard de trois mois au plus.
  - Données sur la balance des paiements et la position extérieure globale non communiquées au Département des statistiques pour publication dans SFI et le BOPSY depuis 2001, malgré demandes répétées.

### Assistance technique — domaines couverts et chronologie (extraits)
- Assistance continue depuis 1989, en particulier en finances publiques.
- Multiples missions AFRITAC, FAD, STA, MCM, et autres couvrant :
  - Fiscalité, douanes, microfinance, gestion des dépenses publiques (GDP), statistiques macroéconomiques, comptabilité nationale, gestion de la dette, informatisation des procédures douanières, budgétisation par programme, supervision bancaire, et renforcement de la trésorerie.
- Représentant résident : Mme Isabell Adenauer en poste depuis juin 2008.

### Communiqué de presse et décisions du Conseil d'administration (3 décembre 2010)
- Le Conseil d'administration a achevé la première revue de la Facilité élargie de crédit (FEC) en faveur du Burkina Faso.
- Approbation d'une dérogation pour non-observation d'un critère de réalisation relatif à la performance budgétaire à la fin de juin 2010.
- Décaissement immédiat approuvé : 6,45 millions de DTS (environ 9,9 millions de dollars EU).
- Total des décaissements au titre de l’accord porté à 13,904 millions de DTS (environ 21,4 millions de dollars EU).
- Montant total du programme triennal appuyé par la FEC approuvé le 14 juin 2010 : 46,154 millions de DTS (environ 70,9 millions de dollars EU).
- Quote-part du Burkina Faso au FMI : 60,2 millions de DTS (environ 92,5 millions de dollars EU).
- Observations du Premier Directeur général adjoint (M. John Lipsky) :
  - Résultats économiques satisfaisants dans le cadre du programme.
  - Croissance soutenue par production cotonnière et exploitation minière; nécessité de diversification.
  - Importance du rééquilibrage des finances publiques, renforcement de la mobilisation des recettes, réaffectation des dépenses vers infrastructures et secteur social.
  - Nécessité de maintenir des politiques d'emprunt prudentes et d'accélérer les réformes du secteur financier pour élargir l'accès aux services financiers.

*Document source : extraits de l’annexe d’information préparée par le Département Afrique, approuvée le 18 novembre 2010.*

### conclusion de la rédaction de leur Stratégie de croissance accélérée et de développement

### conclusion de la rédaction de leur Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD)

### Objectif central du SCADD
- Le SCADD aura pour objectif central de promouvoir une trajectoire de croissance durable et propice à la réduction de la pauvreté.
- Pour atteindre cet objectif, les autorités entendent :
  - créer la marge de manœuvre budgétaire nécessaire;
  - promouvoir le développement du secteur financier afin de susciter une croissance tirée par le secteur privé;
  - approfondir les réformes structurelles.

### Politique budgétaire et de gestion de la dette
- Objectifs de la politique budgétaire :
  - soutenir la reprise économique tout en préservant les équilibres budgétaires et la viabilité de la dette à moyen terme.
- Mesures de mobilisation des recettes :
  - nouvelles mesures de politique fiscale;
  - élargissement de la base d’imposition;
  - réforme de l’administration fiscale;
  - amélioration du civisme fiscal des entreprises de taille moyenne;
  - renforcement du contrôle et du suivi des régies financières.
- Orientation des dépenses publiques :
  - réorientation des dépenses vers les secteurs prioritaires, notamment l’infrastructure et les secteurs sociaux tels que la santé et l’éducation.
- Gestion de la dette :
  - conduite d’une politique d’endettement prudente pour préserver la viabilité de la dette;
  - diversification des exportations vers des produits et services à forte valeur dans les secteurs des mines, de l’agriculture, de l’élevage et du tourisme;
  - mise à jour de l’évaluation de la gestion de la dette par la Banque mondiale;
  - renforcement des capacités des services de gestion de la dette en améliorant leur base de données et leurs moyens informatiques.
- Appréciation des travaux du FMI :
  - les autorités saluent les efforts du FMI pour réviser les directives régissant les politiques et les limites d’endettement dans les programmes appuyés par le FMI;
  - les améliorations de l’analyse de viabilité de la dette, visant à en accroître la souplesse, à affiner les indicateurs de viabilité et à intégrer la contribution de l’investissement public à la croissance, seront bénéfiques aux efforts de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la stratégie de développement.

### Politiques relatives au secteur financier
- Mise en œuvre du plan d’action du secteur financier visant à promouvoir le développement et la stabilité du secteur.
- Mesures envisagées :
  - ouverture accrue du secteur bancaire à la concurrence par le désengagement de l’État;
  - privatisation des services financiers postaux;
  - adoption d’une stratégie nationale du secteur de la microfinance pour mieux capter sa contribution au développement;
  - renforcement du cadre réglementaire et de supervision des institutions financières décentralisées.

### Réformes structurelles
- Programme complet visant à accélérer la croissance et réduire la pauvreté.
- Approche régionale :
  - création de pôles de croissance et de compétitivité tirant parti des spécificités des pays de la région.
- Capital humain et emploi :
  - accroissement de l’investissement dans le capital humain pour aligner les compétences sur les besoins du marché du travail et favoriser la création d’emplois.
- Diversification et résilience :
  - renforcement de la résistance de l’économie aux chocs par la diversification économique;
  - promotion du développement du secteur privé via l’amélioration du climat des affaires et l’investissement dans l’infrastructure.
- Mesures facilitant le commerce et la résolution des différends :
  - création d’un guichet unique du commerce extérieur offrant des procédures douanières simplifiées;
  - ouverture de tribunaux consulaires à Ouagadougou et Bobo Dioulasso pour accélérer la résolution des différends commerciaux.
- Gestion des ressources naturelles et filières clés :
  - poursuite de l’effort d’alignement sur les meilleures pratiques internationales de gestion des ressources naturelles, y compris par une prompte application des principes de l’ITIE, en raison de la part croissante du secteur minier;
  - approfondissement des réformes de la filière cotonnière pour lui donner une assise financière pérenne, notamment :
    - poursuite de la restructuration de la SOFITEX, principe société d’égrenage du coton;
    - parachever la mise en place du fonds de lissage du prix du coton.

### Conclusion
- Eu égard au maintien des bons antécédents de mise en œuvre du programme que présente le Burkina, aux défis de taille à relever, et à l’application de politiques saines par les autorités pour faire face à ces défis, l’invitation est faite aux administrateurs :
  - d’entériner la conclusion de la première revue du programme au titre de la FEC;
  - d’accorder au Burkina une dérogation pour la non observation d’un critère de réalisation.

*Source: _cr10361f - conclusion de la rédaction de leur Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD)*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr10361f.pdf_
