## _cr1069f ## Source details **Canonical URL:** [_cr1069f](https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1069f.pdf) ## Other formats - [Markdown version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1069f.pdf.md) - [Structured JSON version](/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1069f.pdf.json) --- ### Introduction et objectifs - DSRP adopté en mars 2008; PAO approuvé par décret n° 2008 - 944 du 31 décembre 2008; période-cible du PAO : 2008 – 2010. - Première année de mise en œuvre couverte : avril 2008 à mars 2009 (exécution à cheval sur deux exercices budgétaires). - Rapport produit selon un processus participatif sur la base des contributions des ministères sectoriels; dispositif statistique insuffisant => présentation sous forme de « rapport d’avancement ». ### Cadre institutionnel, gouvernance et coordination - Comité National de Lutte contre la Pauvreté (CNLP) présidé par le Ministre d’Etat, MPAT; vice-présidence assurée par le MEFB. - Secrétariat Technique Permanent (STP) chargé de la coordination, appuyé par groupes thématiques/sectoriels (GTS) et Directions des Etudes et de la Planification (DEP). - Décentralisation du suivi via Comités départementaux (CDLP) et locaux (CLLP); consultations participatives organisées dans les douze (12) départements. ### Objectifs stratégiques prioritaires (cinq axes) - Axe 1 : Amélioration de la gouvernance, consolidation de la paix et de la sécurité. - Axe 2 : Promotion de la croissance économique et la stabilité macroéconomique. - Axe 3 : Amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base. - Axe 4 : Amélioration de l’environnement social. - Axe 5 : Renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA. ### Progrès macroéconomiques et conjoncture - Croissance économique : - Croissance moyenne annuelle entre 2005 et 2009 avoisinant les 6% en moyenne. - Croissance 2008 : 6,4% (amélioration après repli de 1,6% en 2007). - Croissance projetée 2009 : environ 7,2% (contre 6,4% en 2008); branche pétrolière hausse prévue de 14,9% en 2009. - Prix et inflation : - Taux d’inflation estimé en 2008 : 4,5%. - Taux d’inflation moyenne annuelle en 2009 : 4,0% (contre 6,0% en 2008). - Commerce extérieur (volumes) : - Exportations : baisse de 18,7% en volume en 2007; augmentation de 12,7% en volume en 2008. - Production pétrolière : 2008 = 12 millions de tonnes vs 11,2 millions de tonnes en 2007. - Exportations pétrolières 2008 : 11,4 millions de tonnes vs 10,5 millions de tonnes en 2007. - PIB en valeur : - PIB 2008 : 4 435,7 milliards. - PIB 2009 : 3 614,3 milliards (baisse de 22,7% en valeur nominale; hypothèse prix baril 2009 = 47,3 dollars US vs 101,2 dollars US en 2008). ### Finances publiques et dette - Dépenses de l’Etat : - 2007 : 35,5% du PIB. - 2008 : engagées à plus de 24,5% du PIB. - Dépenses en capital (ressources propres) : 2008 = 10% du PIB ; 2007 = 8,7% du PIB. - Soldes : - Solde primaire (hors dons) resterait positif; rapporté au PIB afficherait 10,5% en 2008. - Solde global (base engagements, hors dons) : 10,5% du PIB en 2008. - Excédent global 2009 : 454,5 milliards (5,8% du PIB) contre 1.038,2 milliards (4,3% du PIB) en 2008. - Dette publique (encours) : - Au 31 décembre 2007 : total 3 542,9 milliards FCFA (dette extérieure 3 238,9 milliards FCFA = 91,4%; dette intérieure 304,0 milliards FCFA = 8,6%). - 2008 : encours prévu < 2 614,6 milliards FCFA (baisse de 24,3% par rapport à 2007). - Ratios de viabilité : - stock dette publique/PIB : 44,9% en 2008 vs 160,5% en 2004. - stock dette publique/recettes budgétaires : 89,9% en 2008 vs 534% en 2004. - stock dette publique/exportations biens et services : 49,8% en 2008 vs 205,5% en 2004. - Ratio stock dette/PIB projeté : 76,8% en 2009 vs 62,7% en 2008 (dégradation en 2009). ### Recettes budgétaires (2008–2009) - Recettes budgétaires totales : - 2008 : 2 462 milliards. - 2009 : 1 203 milliards (chute de 51,1%). - Recettes pétrolières : 2008 = 2 117,6 ; 2009 = 804,0. - Recettes non pétrolières : 2008 = 344,4 ; 2009 = 399,0. - Observations : forte volatilité des recettes pétrolières; renforcement des recettes non pétrolières via NIU et informatisation. ### Dépenses et allocations sectorielles (PIP 2009-2011) - Dépenses et prêts nets (niveaux) : 2008 = 1 238,0 ; 2009 = 1 239,0 ; prévision 2010–2011 mentionnées. - Répartition sectorielle (ressources propres / crédits alloués) : - Transports : stabilisation autour de 29%. - Énergie électrique : 4,52% → 5,46% → 7,01% (2008→2009→2010/2011 progression). - Agriculture, élevage et pêche : 3,24% (2008), 3,78% (2009), 3,81% (2010), 3,96% (2011). - Santé : 4,75% (2008), 5,36% (2009), 6,06% (2010), 6,27% (2011). - Éducation : 5,68% (2008), 6,54% (2009), 6,80% (2010), 7,29% (2011). - Eau et assainissement (crédit total) : 7,29% (2008), 7,29% (2009), 7,65% (2010), 7,74% (2011). ### Reformes de gestion des finances publiques et transparence - Adoption du PAGGFP et du PAAGIP; nouvelle nomenclature budgétaire avec module fonctionnel. - Mesures : expertise internationale sur chaîne de la dépense, mission AFRITAC (février 2009), appui PACDIP (BAD). - Transparence et lutte contre la corruption : - Création de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la fraude et la concussion et de l’Observatoire de lutte contre la corruption. - Agence nationale d’investigation financière créée en 2008. - Loi anti-corruption finalisée, adoption prévue session parlementaire juillet 2009. - Audits SNPC et CORAF réalisés; publication régulière données production et recettes pétrolières sur site MEFB; ITIE : plan d’action validé en février 2008, premier rapport ITIE prévu pour juin 2009; validation ITIE visée pour Mars 2010. ### Contraintes majeures identifiées - Statistiques et suivi-évaluation : disponibilité limitée des données; CNSEE à renforcer; SNDS (feuille de route disponible) et projet loi statistique en cours; transformation du CNSEE en INS envisagée. - Exécution budgétaire : difficultés de décaissement, besoin de simplification de la chaîne de dépenses. - Infrastructures : insuffisance réseau routier, lenteur redressement CFCO, limites du transport fluvial; érosions suite fortes pluies (fin 2008) perturbant exécution. - Vulnérabilité externe : chute prix pétrole (ex. plus haut 2008 = 147 $ → < 60 $ aujourd’hui) et crise financière mondiale affectant exportations forestières et activité. - Formulation de projets : études préalables insuffisantes; dossiers peu convaincants sur cohérence pauvreté, rentabilité sociale et dispositif S&E. ### Perspectives macroéconomiques et priorités 2009 - Croissance 2009 : environ 7,2% (pétrole principal moteur; secteur hors pétrole croissance ≈ 4,0%). - Contributions à la croissance 2009 : - Demande intérieure : 4,7 points (consommation globale 3,2 points; investissements bruts 1,5 point). - Investissements publics : 0,4 point. - Balance courante et commerce : - Solde compte courant : -1,7% du PIB en 2008 → -17,8% du PIB en 2009. - Exportations (valeur) : 3 541,2 milliards en 2008 → 2 244,7 milliards en 2009 (diminution de 64,0%). - Excédent global balance des paiements : 277,1 milliards en 2009 vs + 1 039,2 milliards en 2008. - Finances publiques 2009 : - Recettes budgétaires : 1.203 milliards (2009) vs 2.462 milliards (2008). - Recettes pétrolières : 804 milliards (2009) vs 2.118 milliards (2008). - Recettes non pétrolières : 399 milliards (2009) vs 344,4 milliards (2008). - Dépenses budgétaires 2009 : 1.238 milliards à fin 2009 vs 1.239 milliards en 2008 (baisse dépenses courantes -17,2%; augmentation dépenses d’investissement +15,9%). ### Propositions d’actions correctives et priorités de politique - Renforcer le suivi-évaluation de la SRP et appliquer rigoureusement le Plan de Développement de la Statistique (PDS) / SNDS. - Promouvoir l’approche participative et la coordination avec partenaires. - Élaborer et améliorer politiques sectorielles de réduction de la pauvreté; accélérer mise en place des corridors de développement et diversification économique (réduire dépendance au pétrole). - Promouvoir un secteur privé dynamique; améliorer qualité et transparence de la gestion des finances publiques (informatique chaîne dépense, SIAR, SYDONIA étendu). - Accélérer décentralisation et développement local; renforcer capacités opérationnelles de l’administration; améliorer coordination interventions partenaires. - Actions spécifiques : CDMT opérationnel dès juin 2009; trois secteurs pilotes 2009 = santé, éducation, transports; fonds d’études doté (1 milliard F.CFA Congo + 300 000 USD PRCTG); appui AFD pour études; mise en place processus rationnel de sélection des projets. ### Réalisations sectorielles clés (sélection) - Gouvernance et sécurité : - PNDDR : 85% des armes illégales collectées et détruites; 90% ex-combattants démobilisés; 80% ex-combattants formés; 90% ex enfants soldats pris en charge. - Formation police 2008 : 170 officiers de police et 152 commissaires formés à Brazzaville. - Éducation : - Recrutement de 1 800 enseignants en 2008. - 654 salles de classe réhabilitées; 12.813 tables banc acquises. - Distribution manuels / guides : 246.077 livres (dont 194.466 au primaire, 28.993 au collège, 11.378 de sciences physiques); 273.960 manuels élèves distribués; 19.715 guides maîtres; 268.828 manuels secondaire 1er cycle distribués. - Indicateurs 2005→2008 : admission primaire 71,9% → 104%; scolarisation primaire 111% → 114%; taux d’achèvement primaire 73% → 77%; transition primaire→1er cycle 68% → 82%; achèvement 1er cycle 20,8% → 43%; rétention 1er cycle 60,4% → 76%; transition vers 2ème cycle 21% → 43%. - Santé et lutte contre maladies : - Gratuité du traitement contre le paludisme pour enfants 0–15 ans et femmes enceintes; couverture 81,9% des CSI opérationnels. - Vaccination PEV : couverture > 90% enfants < 1 an. - VIH/SIDA 2008 : 6 582 119 préservatifs distribués/vendus (644.518 masculins; 137.001 féminins); 103 centres offrent dépistage volontaire; 72.191 personnes reçues; 62.063 dépistées (98% taux d’acceptation); personnes positives détectées : 8.213; file active PVVIH : 11.526 dont 8.856 sous ARV (76,8%). - Fonds mondial SIDA alloué : 45 M US $ pour 2006-2011; Banque Mondiale projet SIDA 19 M US $. - Eau et assainissement : - Installation prévue de quatre (4) potablocs à Brazzaville; cinq cents (500) points d’eau ruraux planifiés; chantier d’une deuxième usine traitement eau potable à Djiri amorcé. - Transports & énergie : - CFCO : enveloppe 2008 programmée 18 milliards (17 milliard exécutés); acquisitions locomotives et réhabilitation voie en cours. - Energie : accès fin 2008 = 45% urbain; 5% rural. Objectif 2011 = 60% urbain; 15% rural. Projets : Djéno 50 Mw, Imboulou 120MW, centrale gaz Pointe-Noire 300MW. ### Système statistique et suivi-évaluation — calendrier prioritaire - Projet loi statistique élaboré; adopté en conseil de cabinet et conseils des Ministres le 7 mai 2009; examen par l’Assemblée Nationale. - SNDS 2010-2014 élaborée; feuille de route disponible; mise en place comité de pilotage prévue. - Enquêtes programmées 2008–2010 : enquête séroprévalence/SIDA, recensement général population/habitat (résultats à publier courant troisième trimestre 2009), enquête insertion diplômés ET, enquête urbaine emploi/secteur informel, enquête secteur agricole, QUIBB 2 (4ème trimestre 2009), EDS 2 en 2010. ### Conclusion — engagements et priorités réaffirmés - Réduction de la pauvreté : priorité de la politique de développement adoptée mars 2008. - Gouvernance macroéconomique renforcée; indicateurs principaux orientés favorablement; réformes importantes initiées ou en voie d’être engagées. - Principales tâches à poursuivre : renforcement dispositif S&E, promotion participation, finalisation politiques sectorielles, diversification économique, amélioration transparence gestion finances publiques, accélération décentralisation, renforcement capacités administratives et coordination partenaires. *Source: _cr1069f (extraits du PDF fourni).* ### INTRODUCTION ........................................................................................................... ### _cr1069f - INTRODUCTION ........................................................................................................... ### Contexte et objectifs - Après les conflits armés récurrents des années 90 qui ont détérioré les conditions de vie des populations et détruit le tissu économique, la République du Congo s’est engagée dans un processus de lutte contre la pauvreté. - Les premiers efforts du gouvernement ont porté sur le rétablissement de la paix et le redressement de l’économie. - Le but du présent rapport est de rendre compte de l’état d’avancement de la SRP après la première année de mise en œuvre du DSRP. ### Adoption, cadre juridique et période-cible - Adoption du DSRP en mars 2008. - Le Plan d’Actions Opérationnel (PAO) de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) a été approuvé par décret n° 2008 - 944 du 31 décembre 2008. - Le PAO définit les priorités de la République du Congo pour la période 2008 – 2010 et décrit les objectifs, les stratégies et les actions prioritaires visant une croissance rapide et durable et la réduction de la pauvreté. ### Portée, méthode et limites du rapport - Le rapport a été élaboré selon un processus participatif sur la base des contributions des ministères sectoriels. - La période sous revue est d’une année très courte et le dispositif statistique est insuffisant : ces éléments n’ont pas permis de produire la mesure des progrès réalisés au niveau de la plupart des indicateurs. - En conséquence, le principe de présentation d’un 'rapport d’avancement' a été retenu. ### Période de mise en œuvre couverte et contraintes budgétaires - La première année de mise en œuvre du DSRP s’étend d’avril 2008 à mars 2009. - Cette exécution se trouve à cheval sur deux exercices budgétaires. ### Structure du rapport - Le présent rapport comprend quatre parties : - le rappel du contexte d’élaboration du DSRP ; - l’état d’avancement au cours de la période avril 2008 - mars 2009 ; - les contraintes et les perspectives ; - les actions correctives proposées. *Source: _cr1069f - INTRODUCTION (extrait du PDF fourni)* ### 1. Rappel du contexte. ### _cr1069f - 1. Rappel du contexte. ### Contexte et élaboration du DSRP - La République du Congo a entrepris l’élaboration de sa stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) en 2006 après l’atteinte du point de décision de l’initiative PPTE. - Le DSRP a été adopté dans sa version définitive en mars 2008 et demeure le seul cadre de référence du Gouvernement en matière de politique de développement économique et social. - En septembre 2002, la décision d’élaborer le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) visait à disposer d’un cadre de référence cohérent, consensuel et unique. - Un document intérimaire (DSRP-I) a été élaboré; son exécution satisfaisante a permis d’accéder en mars 2006 au point de décision de l'initiative PPTE. - Le DSRP adopté en mars 2008 a été validé par les institutions de Bretton Woods en novembre et décembre 2008. - Le DSRP est aligné sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le programme de société « La Nouvelle Espérance » et le schéma national d’aménagement du territoire. ### Gouvernance, institutions et coordination - En octobre 2001, le Gouvernement a mis en place le Comité National de Lutte contre la pauvreté (CNLP). - Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan de l'Aménagement du Territoire (MPAT) en assure la présidence. - Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget (MEFB) assure la vice-présidence. - Le CNLP est l’organe de coordination et de suivi-évaluation de la mise en œuvre du DSRP, composé des représentants de tous les ministères, des partenaires au développement et des Organisations de la Société Civile. - Le CNLP est assisté par un Secrétariat Technique Permanent (STP) chargé de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions prioritaires du DSRP. - Le STP est assisté par des groupes thématiques et sectoriels (GTS) comprenant les Directions des Etudes et de la Planification (DEP) comme points focaux, des représentants de la société civile et du secteur privé. - Au niveau départemental et local, le CNLP est relayé par des Comités départementaux de lutte contre la pauvreté (CDLP) et des Comités locaux de lutte contre la pauvreté (CLLP). - Des consultations participatives ont été organisées dans les douze (12) départements du pays pour collecter des informations qualitatives sur la pauvreté. ### Processus participatif, communication et appropriation - Le processus d’élaboration du DSRP a impliqué tous les départements ministériels, la société civile, le mouvement associatif, le secteur privé et les autres acteurs au développement. - Les consultations participatives se sont déroulées au niveau des villages et quartiers, avec des ateliers de validation dans les districts et communes et un atelier national regroupant l’ensemble des parties prenantes, y compris le gouvernement, le Parlement et les partenaires au développement. - La communication visait à diffuser largement auprès du public des informations sur le document afin de favoriser une meilleure appropriation. - Le CNLP s’emploie à installer un site Internet de la SRP pour rendre accessible au grand public les informations contenues dans le DSRP et sa mise en œuvre. - Le suivi de la mise en œuvre est décentralisé via les structures départementales et locales du DSRP avec l’appui des organisations communautaires locales de développement. ### Objectifs stratégiques prioritaires du DSRP - Les objectifs fondamentaux de la SRP s’articulent autour des cinq axes stratégiques suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gouvernance, la consolidation de la paix et de la sécurité ; - Axe 2 : Promotion de la croissance économique et la stabilité du cadre macroéconomique ; - Axe 3 : Amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base ; - Axe 4 : Amélioration de l’environnement social ; - Axe 5 : Renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA. ### Etat d’avancement (mars 2008–avril 2009) — réalisations et mesures - Gouvernance et décentralisation : - La mise en œuvre du processus de décentralisation se poursuit avec l’installation de tous les conseils municipaux et départementaux. - La loi n° 5-2005 du 11 mai 2005 sur la fonction publique territoriale a été promulguée en 2005 ; une commission mixte élabore les textes d’application. - Réformes engagées : réforme de la fonction publique, réforme juridique et judiciaire, promotion de la connaissance des procédures et des textes juridiques, renforcement des capacités humaines administratives et pénitentiaires, réhabilitation et construction d’infrastructures administratives et pénitentiaires, renforcement du système statistique national. - Contexte macroéconomique et croissance : - Malgré un contexte international défavorable, la conjoncture nationale favorable liée à la hausse des cours du pétrole et à l’augmentation de la production pétrolière a permis de maintenir une croissance économique à un niveau avoisinant les 6% en moyenne annuelle entre 2005 et 2009. - Le Congo a enregistré une croissance de 6,4% en 2008, en nette amélioration par rapport à l’année précédente qui avait connu un repli de 1,6% dû essentiellement à la baisse de la production pétrolière. - Le profil de la croissance visera le renforcement du secteur primaire avec une croissance de 7,2% sur la période 2010-2012, tiré par les secteurs forestier et de l’agriculture. - Prix et infrastructures : - Mesures d’allègement des taxes pour améliorer le panier de la ménagère commencent à porter leurs fruits. - La réhabilitation du chemin de fer Congo Océan (CFCO) est attendue pour réduire les goulots d’étranglement des flux et induire la déflation. - Finances publiques et gestion budgétaire : - Adoption du Plan d’Amélioration Gouvernemental de la Gestion des Finances Publiques (PAGGFP) et du Plan d’Action pour l’Amélioration de la Gestion des Investissements Publics (PAAGIP). - Réformes entreprises sur l’exécution du budget portant sur la chaîne de la dépense, le suivi et l’évaluation du budget, et la gestion de la solde et des pensions. - Un décret présidentiel du 31 décembre 2008 a approuvé le PAO, qui sert de base au suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SRP. - Après une première étude non validée sur la chaîne de la dépense, il a été convenu avec la Banque Mondiale de recourir à l’expertise d’un cabinet international pour simplifier le circuit de la dépense. - En février 2009, une mission d’AFRITAC a formulé des recommandations ; la Banque Africaine de Développement, via le Projet d’Appui à l’Amélioration du Circuit de la Dépense et du suivi de la Pauvreté (PACDIP), a proposé un appui. - Réforme visant à améliorer la gestion de la solde et la constitution d’une base de données unique solde / fonction publique ; révision du programme solde et pensions (90 % des activités de ce programme solde ont été réalisées). - Education et formation : - Actions sur le sous-secteur éducation de base et secondaire : renforcement des capacités institutionnelles, infrastructurelles et humaines. - L’appui financier de la Banque Mondiale se poursuivra, succédant au PRAEBASE arrivé à terme. - Programme de réhabilitation et de constructions nouvelles dans l’enseignement des techniques agricoles, du bois et des NTIC ; enseignement supérieur en reconfiguration, diversification et modernisation. - Santé, eau et logement : - Amélioration de l’accès aux soins pour mères, nouveau-nés et enfants : meilleure qualification du personnel de santé, application des normes et procédures en santé de la reproduction, dotation en équipement de base, médicaments et kit des soins obstétricaux essentiels et d’urgence des CSI à PMAE ; gratuité du traitement contre le paludisme pour les enfants de zéro à quinze ans et les femmes enceintes. - Eau : installation de quatre potablocs à Brazzaville, construction de nouveaux forages à Pointe-Noire et cinq cents points d’eau en milieu rural. - Projet WASH financé par l’UNICEF et exécuté par des ONG sous la conduite de la Direction Générale de l’Hydraulique pour vulgariser des techniques d’excréta adaptées et à faible coût. - Programme construction de vingt mille logements sociaux en 2009 sur les sites de Mpila, Camp 15 août à Brazzaville et Kintélé. - Culture, protection sociale et VIH/SIDA : - Loi portant orientation de la politique culturelle adoptée en décembre 2008. - Plan national en faveur des peuples autochtones pour la période 2009-2013 élaboré en 2008 ; mise en œuvre débutée en 2009. - Programmes de protection de l’enfant élaborés avec l’appui de l’UNICEF, faisant l’objet d’une évaluation technique et financière. - Lutte contre le VIH/SIDA : prise en charge globale des personnes infectées et affectées, amélioration de l’approvisionnement et de la distribution des ARV et des consommables, renforcement du système de suivi-évaluation et de la surveillance épidémiologique, renforcement des partenariats public-privé-société civile, et intensification des activités de prévention communautaire, sur les lieux de travail et en milieu des soins. ### Contraintes et perspectives - Statistiques et suivi-évaluation : - Le suivi-évaluation s’appuie sur les structures déconcentrées des ministères pour la remontée des informations et des données statistiques coordonnées par le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE). - Le Congo souffre encore d’insuffisances de données statistiques. - Actions prévues pour 2009 : réorganisation institutionnelle et renforcement des échanges avec les systèmes statistiques sectoriels via la Stratégie Nationale de Développement Statistique (SNDS) dont le projet de feuille de route est disponible ; adoption en cours qui permettra la mise en place d’un comité de pilotage et de comités sectoriels. - Le CNSEE doit renforcer son rôle institutionnel de production et de diffusion statistiques ; l’approbation prochaine de la loi sur la statistique et l’adoption des textes d’application devrait permettre la transformation du CNSEE en Institut National de la Statistique (INS). - Le projet de loi définit le système national de la statistique et précise les missions et l’organisation, en rapport avec la Commission supérieure de la statistique, l’INS, les services statistiques sectoriels et la BEAC. - Plusieurs enquêtes sont programmées entre 2008 et 2010 pour améliorer et actualiser les données sur l’évolution de la pauvreté. - Suivi participatif : - Le suivi participatif vise à développer l’appropriation du processus SRP, améliorer la transparence, accroître la responsabilisation des acteurs, améliorer la qualité et la pertinence des prestations de service publiques, et participer au contrôle du processus de mise en œuvre de la SRP. - Perspective générale : - En adoptant la SRP en mars 2008, le Gouvernement de la République du Congo a réaffirmé sa volonté de lutter contre la pauvreté et en a fait la priorité de sa politique de développement économique et sociale pour les années à venir. Les politiques sectorielles et les programmes de réduction de la pauvreté en cours, élaborés dans le cadre du DSRP, confirment cette volonté. *Source: _cr1069f - 1. Rappel du contexte.* ### 4. Actions correctives proposées. ### 4. Actions correctives proposées. ### État d’avancement et appréciation générale - Le cadre macroéconomique national a été assaini; les indicateurs principaux sont en amélioration; des réformes importantes ont été initiées et d’autres sont en voie de l’être. - Le Gouvernement reconnaît que pour atteindre les objectifs de la SRP et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Congo doit engager des mesures appropriées pour relever de nombreux défis. - La première année de mise en œuvre du DSRP s’étend d’avril 2008 à mars 2009. Cette exécution se trouve à cheval sur deux exercices budgétaires. - Conjoncture nationale récente : la hausse des cours du pétrole sur la plus grande partie de l’année 2008 combinée à l’augmentation de la production pétrolière, ainsi qu’au dynamisme du secteur non pétrolier, a permis de maintenir la croissance économique à un niveau élevé, avec des taux avoisinant les 6% en moyenne annuelle entre 2005 et 2009. - La période considérée, très courte, n’a pas permis de procéder à une évaluation significative de l’impact de la mise en œuvre du DSRP; la faiblesse du dispositif statistique a limité la production de données sur la plupart des indicateurs. ### Actions correctives et priorités identifiées - Renforcer le suivi-évaluation de la SRP. - Appliquer rigoureusement le plan de développement de la statistique (PDS), en accord avec la stratégie nationale en la matière. - Promouvoir l’approche participative. - Élaborer et améliorer les politiques sectorielles de réduction de la pauvreté. - Accélérer la mise en place des corridors de développement économiques liés à la situation de pays de transit. - Diversifier l’économie afin de réduire la dépendance de l’économie des seules ressources pétrolières. - Promouvoir un secteur privé dynamique. - Améliorer la qualité et la transparence de la gestion des finances publiques. - Accélérer le processus de décentralisation et du développement local. - Renforcer les capacités opérationnelles de l’administration. - Améliorer la coordination des interventions des partenaires au développement. ### Plan d’Actions Opérationnel (PAO) et appropriation - Le Plan d’Actions Opérationnel (PAO) de mise en œuvre du DSRP a été approuvé en 2008 par le Gouvernement; il sert de guide et définit les priorités pour la période 2008 – 2010. - Le PAO a été approuvé par le Gouvernement et a fait l’objet d’un décret présidentiel en date du 31 décembre 2008. Il doit servir de base dans le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SRP. - Actions de communication et d’appropriation : campagne de vulgarisation structurée (contexte et justification; objectifs; langues de vulgarisation; méthodologie; résultats attendus; organisation; public cible; lieu et période; chronogramme). - Le Secrétariat Technique Permanent (STP) s’emploie à installer un site Internet du DSRP pour rendre accessible au grand public les informations sur le DSRP et sa mise en œuvre. ### Cadre institutionnel de mise en œuvre - Organe central : Comité National de Lutte contre la Pauvreté (CNLP) — présidé par le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de l'Aménagement du Territoire (MPAT); vice-présidence assurée par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget (MEFB). - Le CNLP fixe les orientations relatives à la formulation et à l’exécution du DSRP et en assure le suivi; il est assisté par un Secrétariat Technique Permanent (STP). - Le STP coordonne les activités d’élaboration et de mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions prioritaires de la SRP. - Appui et relais : groupes thématiques et sectoriels (GTS) avec DEP comme points focaux; comités départementaux (CDLP) et locaux (CLLP) pour la décentralisation du suivi. - Directions des Etudes et de la Planification (DEP) au sein de chaque département ministériel constituent les points focaux pour la cohérence des politiques sectorielles avec le DSRP. ### Dispositif de suivi-évaluation et dispositif statistique - Dispositif institutionnel de suivi-évaluation : - Le CNLP est l’organe de coordination et de suivi-évaluation, incluant ministères, partenaires au développement et Organisations de la Société Civile. - Le suivi est décentralisé au niveau départemental et local avec l’appui des organisations communautaires locales de développement. - La remontée des informations et des données statistiques est coordonnée par le Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE). - Dispositif statistique — contraintes et mesures : - Le Congo souffre encore d’une disponibilité intégrale des données statistiques. - Actions prévues pour 2009 : réorganisation institutionnelle et renforcement des échanges avec les systèmes statistiques sectoriels via la Stratégie Nationale de Développement Statistique (SNDS); le projet de feuille de route est disponible. - L’adoption prochaine de la SNDS doit permettre la mise en place d’un comité de pilotage et des comités sectoriels pour favoriser la cohérence, la coordination et l’harmonisation du système statistique national. - Le CNSEE doit renforcer son rôle institutionnel de production et de diffusion en matière de statistiques nationales. - Avec l’approbation prochaine de la loi sur la statistique et les textes d’application, sera défini le format du système national de la statistique, les missions et l’organisation autour de la Commission supérieure de la statistique, du CNSEE (qui va devenir Institut National de la Statistique (INS)) et des services statistiques sectoriels ainsi que la BEAC. - Plusieurs enquêtes sont programmées entre 2008 et 2010 pour améliorer et actualiser les données sur l’évolution de la pauvreté. ### Suivi participatif et contrôle local - Objectifs du suivi participatif : - Développer l’appropriation du processus relatif aux stratégies de réduction de la pauvreté. - Améliorer la transparence et accroître la responsabilisation des différents acteurs. - Améliorer la qualité et la pertinence des prestations de service publiques. - Participer au contrôle du processus de mise en œuvre de la SRP. - Rôles des acteurs locaux : - Confirmer les données de suivi-évaluation produites par les ministères sectoriels. - Apporter une appréciation sur la réalisation des actions inscrites dans le programme de réduction de la pauvreté. - S’assurer que tous les projets sont évalués, confirmer les taux d'exécution, évaluer la qualité et la pertinence des réalisations par rapport aux objectifs de réduction de la pauvreté et enregistrer des propositions de mesures correctives. *Document d’origine : "_cr1069f - 4. Actions correctives proposées."* ### 2. ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SRP ### 2. ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SRP ### Aperçu général - Plusieurs étapes déjà franchies dans la mise en œuvre de la SRP ; cette section décrit les premières réalisations des actions prioritaires identifiées dans les cinq axes stratégiques. - Objectif central de l’axe 1 : renforcement des capacités de l’administration et des institutions publiques pour un fonctionnement harmonieux, transparent, inclusif et efficace, en intégrant les dimensions genre et environnement. ### AXE 1 — Amélioration de la gouvernance et consolidation de la paix et de la sécurité - Adhésion de la République du Congo à la Déclaration de Paris afin de bâtir les actions sur ses cinq principes. #### Gouvernance politique - Réformes entreprises : renforcement des capacités des institutions constitutionnelles ; renforcement de la culture démocratique et de paix ; amélioration de la gouvernance des partis politiques et associations ; instauration d’une politique de quota en faveur des femmes pour toute nomination et toute élection ; garantie de la liberté et de l’indépendance des médias. - Rôle du Parlement : ratification de textes de lois, renforcement des capacités de gestion, création de partenariats internationaux, interpellation du Gouvernement sur des questions importantes (pétrole, carburant, prix des biens). - Participation électorale : participation aux élections législatives et locales de 2008 en progression de 17% par rapport à 2002. - Mesures sur financement des partis politiques prévues par une mesure législative en cours d’application. - Loi électorale : prise en compte de la représentativité des femmes à raison de 15 % des candidatures (loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et loi n°5-2007 du 25 mai 2007). #### Paix et sécurité - Actions résumées sous l’objectif « Renforcement de la sécurité pour prévenir les conflits et construire une paix durable ». - Infrastructure et contrôle des armes : construction de râteliers et soutes à munitions ; achèvement de sièges des unités territoriales de gendarmerie dans le Niari, la Likouala, la Cuvette et à Brazzaville. - PNDDR (programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion) avec appui de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne : - 85% des armes en circulation illégale collectées et détruites ; - 90% des ex-combattants autrefois actifs dans le pool sont démobilisés et ont rejoint la société civile ; - 80% des ex-combattants ont reçu une formation technique en activités génératrices de revenus ou métiers ; - 90% des ex enfants soldats ont bénéficié d’une prise en charge familiale ou sociale. - Avant-projets de loi de programmation militaire et de la police pour une période de cinq à dix ans à compter de 2010 en préparation (examen courant 2009). - Sécurité de proximité : patrouilles mobiles équipées et construction de commissariats à Ouesso, Souanké, Pikounda, Ngbala et Ntam ; création en 2008 d’une brigade de répression du banditisme (GRB). - Identification : opération ’’carte nationale d’identité’’ et passeports biométriques en cours. - Renforcement capacitaire : construction/ réhabilitation de casernes (Dolisie, Impfondo, Owando) ; création de centres de police technique et scientifique à Brazzaville et Pointe-Noire ; acquisition de moyens de transport et équipements de transmission. - Formation : - 170 officiers de police et 152 commissaires de police formés en 2008 à l’école nationale supérieure de police de Brazzaville ; - 32 officiers et 28 commissaires formés au Cameroun ; vingt (20) officiers formés au contrôle des flux migratoires et des frontières. - Actions sociales : séminaires sur lutte contre trafic et consommation de drogue, respect des droits humains ; campagne de dépistage volontaire du VIH/SIDA en 2008 par le ministère de la défense. #### Décentralisation, développement départemental et local - Installation de tous les conseils municipaux et départementaux ; loi n° 5-2005 du 11 mai 2005 sur la fonction publique territoriale promulguée. - Commission mixte pour textes d’application de la loi et pour transfert de compétences aux collectivités locales : neuf projets de décrets prêts sur douze prévus (début 2009). - Commission (mise en place en 2006) travaille sur mécanismes et réformes budgétaires et fiscaux des collectivités locales : neuf textes prêts sur vingt-cinq prévus. - Programme de municipalisation accélérée : construction/réhabilitation d’infrastructures économiques et sociales dans Kouilou, Pointe-Noire, Niari, Likouala, Cuvette et Brazzaville (voiries urbaines, assainissement, hôtels et résidences de fonction, réseaux d’adduction d’eau et d’électrification, écoles et CSI). - Contrat de plan Etat-Départements signé en mai 2009 pour dotations budgétaires aux conseils départementaux (revitalisation du tissu villageois conformément à la grille d’équipement du SNAT). - Formation à la gouvernance et à la décentralisation : première session début 2009 ; autres sessions prévues (gouvernance juridique, maîtrise d’ouvrage, ressources des collectivités locales). - Participation citoyenne : campagnes de sensibilisation et cadre de concertation mis en place. - Plans de développement local expérimentés dans les Plateaux et le Pool avec PNUD et Banque Mondiale en 2008 ; atelier prévu en mai 2009 pour extension. - Mesure envisagée : départementalisation des postes enseignants et de santé pour résoudre problèmes d’affectation et maintien du personnel. #### Gouvernance administrative et judiciaire - Objectifs des réformes : achèvement de la réforme de la fonction publique, réforme juridique et judiciaire, promotion de la connaissance des procédures, renforcement des capacités administratives et pénitentiaires, réhabilitation/ construction d’infrastructures administratives et pénitentiaires, et renforcement du système statistique national. - Réformes de la fonction publique : révision du statut général (Loi 14-2007 du 25 juillet 2007) ; projet de décret pour accès hors catégorie transmis au SGG en 2008. - Projet informatique de la solde (HR Payroll) réalisé à 80% ; inclut gestion des carrières. - Infrastructures : réhabilitation d’un bâtiment annexe à Brazzaville ; directions départementales en construction (Pool, Cuvette) fin des travaux prévue en 2009. - Justice : - Loi organique n° 22-2008 du 26 juillet 2008 sur le Conseil supérieur de la magistrature promulguée. - Lois prises en 2008 pour création de nouveaux tribunaux/cours d’appel : loi 12-2008 (cour d’appel d’Ouesso), loi 13-2008 (tribunal de grande instance de Kindamba), loi 14-2008 (tribunal de grande instance d’Oyo), loi 15-2008 (tribunal de grande instance de Mossaka). - Trois textes en cours d’adoption : code de la nationalité congolaise, projet de loi sur les peuples autochtones, projet de loi sur la modernisation de la justice. - Séminaires tenus : projet d’appui à l’état de droit (2008), « justice, qualité, performance », initiation à la comptabilité OHADA (2009). - Travaux judiciaires et pénitentiaires en cours ou achevés : - Achèvement construction tribunal de grande instance d’Impfondo ; achèvement réhabilitation cour d’appel de Dolisie. - Poursuite constructions maisons d’arrêt à Impfondo, Kinkala, Ouesso, Madingou, Sibiti et Pointe-Noire. - Poursuite constructions tribunaux de grande instance de Mossaka et Kinkala ; tribunaux d’instance de Ouenzé-Talangaï, d’Ignié et de Ngabé. - Poursuite réhabilitations du Palais de justice de Pointe-Noire et du tribunal de grande instance de Dolisie. #### Système statistique national - Insuffisance des données statistiques affectant le suivi-évaluation de la SRP pour la première année. - Contraintes : capacités de collecte, traitement, analyse et diffusion insuffisantes (contraintes financières, matérielles et ressources humaines) ; production statistique CNSEE ne couvre pas tous les besoins. - Actions engagées : - Nouvelle loi sur la statistique élaborée et validée par les structures du système statistique national ; adoptée par le conseil de cabinet puis par le conseil des Ministres le 7 mai 2009 ; projet à examiner par l’Assemblée Nationale. - Élaboration d’une stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) couvrant 2010-2014 ; feuille de route rédigée et transmise au Gouvernement ; mise en place d’un comité de pilotage prévue. - Renforcement des capacités : recrutement de statisticiens de haut niveau via le Projet RESPEC mis à disposition du CNSEE ; formations (techniques de sondage, système d’information, archivage, analyses) ; accords signés avec écoles de statistique ; acquisition d’équipements informatiques. - Enquêtes et recensements menés ou en préparation : - Enquête de base sur l’utilisation des centres de santé intégrés réalisée en 2008. - Enquête de séroprévalence et indicateurs de Sida, phase de collecte en cours. - Recensement général de la population et de l’habitat, résultats à publier courant troisième trimestre 2009. - Enquête sur l’insertion des diplômés de l’enseignement technique et professionnel, phase de collecte prévue pour juin 2009. - Enquête urbaine sur l’emploi et le secteur informel, phase de collecte prévue pour juin 2009. - Enquête sur le secteur agricole, phases de terrain démarrant en juin 2009. - Enquête QUIBB 2 (consommation des ménages), phase de collecte prévue pour le quatrième trimestre 2009. - Préparation de la deuxième enquête démographique de santé (EDS) qui aura lieu en 2010. #### Gouvernance économique et financière - Adoption de deux plans : Plan d’Amélioration Gouvernemental de la Gestion des Finances Publiques (PAGGFP) et Plan d’Actions pour l’Amélioration de la Gestion des Investissements Publics (PAAGIP). - Réformes et réalisations : - Réactualisation de la nomenclature budgétaire avec introduction du module fonctionnel. - Projet de loi sur les marchés publics soumis à la commission ; mesures temporaires : obligation d’appel d’offres au-delà de 200 millions de francs CFA ; limitation des paiements par anticipation ; renforcement du contrôle physique et financier des investissements publics ; renforcement des capacités des centres d’études des projets d’investissement et des directions des études/planning. - Élaboration du cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) : formation de l’équipe CDMT à l’utilisation du modèle RMSM-X de la Banque Mondiale ; création de cellules « points focaux » CDMT dans ministères prioritaires (santé, enseignement, transports) ; assistance technique internationale (expert international + 5 experts juniors). - Réforme de l’exécution et du suivi du budget axée sur : la chaîne de la dépense, le suivi et l’évaluation du budget, la gestion de la solde et des pensions. - Chaîne de la dépense : recours à expertise internationale pour simplifier circuit, redéfinir nomenclature de dossier, réduire temps de traitement et assurer suivi transparent. - Suivi et évaluation du budget : mission AFRITAC en février 2009 a formulé recommandations ; appui prévu par le PACDIP (BAD). - Solde et pensions : révision du programme solde et pensions (90 % des activités réalisées par Oracle) ; migration vers un système performant en cours (projet migration). - Réformes fiscales et douanières : - Nouvel identifiant unique (NIU) opérationnel depuis 2005 : immatriculation de tous les contribuables et création d’un fichier unique. - Logiciel SYDONIA étendu à Pointe-Noire, Ouesso, Impfondo et Dolisie pour maîtrise de l’assiette douanière. - Mesures reprises dans la loi des finances 2009 avec appui AFRITAC : création du guichet unique à Pointe-Noire ; optimisation/simplification procédures de dédouanement ; sécurisation des recettes par extension de SYDONIA ; gestion rigoureuse des manifestes électroniques ; contrôle des conteneurs au rayon laser ; mise en œuvre du SIAR ; utilisation des fonctionnalités SYDONIA pour gestion du transit ; révision des privilèges douaniers dans marchés/contrats de l’Etat ; application de l’acte 2-98 CEMAC ; suppression des exonérations exceptionnelles et informatisation des procédures d’octroi et de gestion des attestations des exonérations. - Renforcement des capacités des administrations financières et de planification : formation prévue de près de 400 agents en élaboration du CDMT, gestion budgétaire et comptable ; appuis pour formation des DEP et services chargés des budgets ; projet de décret pour préciser organisation et attributions des DEP en cours de visas. - Informatisation des régies financières : schéma directeur adopté ; mise en réseau prévue pour maîtriser assiette fiscale et dépenses et accroître/sécuriser recettes de l’Etat. - Programmation budgétaire et allocations (PIP 2009-2011) : allocation 2009 et prévisionnelle 2010-2011 des ressources budgétaires cohérente avec le PAO du DSRP pour investissements publics. - Transparence et lutte contre la corruption : augmentation des ressources propres consacrées à transparence et lutte contre la corruption et la fraude : 0,09% en 2008, 0,16% en 2009, 0,21% en 2010 et 0,36% en 2011. - Répartition sectorielle (ressources propres / crédits alloués) : - Transports : stabilisation autour de 29%. - Énergie électrique : part relative passe de 4,52% à 5,46% puis à 7,01%. - Agriculture, élevage et pêche : allocation sur ressources propres : 3,24% en 2008, 3,78% en 2009, 3,81% en 2010 et 3,96% en 2011. - Santé : part passe de 4,75% en 2008, à 5,36% en 2009, à 6,06% en 2010, puis à 6,27% en 2011. - Éducation : part passe de 5,68% en 2008, à 6,54% en 2009, à 6,80% en 2010, puis à 7,29% en 2011. - Eau et assainissement (crédit total) : 7,29% en 2008, 7,29% en 2009, 7,65% en 2010 et 7,74% en 2011. - Conclusion sur PIP 2009-2011 : maintien global des tendances de 2009, stabilisation de l’effort sur infrastructures de transport et augmentation des parts pour les secteurs sociaux principaux. #### Transparence, corruption et fraude - Création de la ’’Commission nationale de lutte contre la corruption, la fraude et la concussion’’ et de ’’l’Observatoire de lutte contre la corruption’’. - Création en 2008 de l’agence nationale d’investigation financière. - Cour des comptes active avec appuis en renforcement de capacités par partenaires. - Loi anti-corruption finalisée et prévue pour adoption à la session parlementaire de juillet 2009 ; élément clé du suivi des engagements dans le contexte de l’initiative PPTE. - Rapport de l’étude diagnostique sur la gouvernance finalisé ; plan d’action en cours de finalisation. - Gouvernance pétrolière : audits de la SNPC et de la CORAF réalisés par cabinets internationaux ; données de production et recettes pétrolières publiées régulièrement sur le site Internet du MEFB. - Actions envisagées avant juin 2009 : soumission et publication du rapport d’audit avec opinion de l’Observatoire ; finalisation du Plan d’Action et soumission à l’Observatoire et à la Commission Gouvernementale de lutte contre la Corruption ; soumission d’un rapport sur la mise en œuvre du plan de commercialisation du pétrole à la BM et au FMI. #### Environnement - Environnement reconnu comme sujet transversal (pétrole, forêt, agriculture, eau et assainissement, développement urbain, transports). - Commission des Forêts d’Afrique Centrale : en 2007 équipe mise en place pour étude de faisabilité d’un programme secteur forêt/environnement ; intérêt marqué par BAD, Banque Mondiale, AFD et Union Européenne. - Loi n° 37-2008 portant régime de la faune et des aires protégées promulguée le 28 novembre 2008 (remplace loi de 1983). - Projet Agence Nationale de la Faune et des Aires Protégées mis en place ; appui de l’Union Européenne (FED). - Superficie des aires protégées passée de 1.699.336 hectares en 1998 à 3.655.402 hectares ; couvre 11,6% du territoire national avec 2.000.000 d’hectares de forêts de production soustraites à l’industrie du bois. - Réseau des aires protégées : 3 parcs nationaux (Odzala-Kokoua, Nouabalé-Ndoki, Conkouati-Douli) ; 4 réserves de faune (Léfini, Mont Fouari, Nyanga Nord, Tsoulou) ; 1 réserve communautaire (Lac Télé) ; 1 réserve de la biosphère (Dimonika) ; 4 sanctuaires (Lésio-Louna, Lossi, Tchimpounga, Koubou) ; 2 domaines de chasse (Mont Mavoumbou et Nyanga Sud). - Initiatives d’écotourisme : mise en concession de parcs nationaux encouragée ; lancement fin juin 2008 du projet d’aménagement de la réserve forestière de la patte d’oie de Brazzaville en jardin zoologique et botanique (partenariat AI2D, durée deux ans). - Organisation du sixième Forum mondial du développement durable (27–30 octobre 2008) aboutissant à la « Déclaration de Brazzaville sur le développement durable » avec recommandations concrètes (soutien au PFBC, contribution à un Fonds carbone, mise en place d’un Secrétariat exécutif africain du développement durable à Brazzaville et d’un Fonds africain de développement durable). - Actions court terme : campagnes d’information auprès des populations, intégration de l’éducation environnementale dans programmes scolaires. - Formation et études : séminaire pour agents des délégations départementales ; étude préalable pour mise en place d’un laboratoire d’analyse réalisée en 2008 ; étude pour mise en place d’une veille scientifique réalisée. #### Genre - Politique nationale « genre » adoptée en janvier 2008 ; plan d’action adopté en janvier 2009. - Projet de loi sur l’égal accès des femmes aux fonctions politiques, électives et administratives en instance d’adoption. - Ratification du protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme ; loi n° 08-207 du 15 juin 2007 institutionnalisant l’adhésion au protocole facultatif relatif à la CDAW/CDF adoptée en 2008. - Actions parlementaires : guide pour femmes candidates aux élections de 2008 ; appui matériel et financier pour ces élections ; formation des parlementaires sur questions de genre ; renforcement du Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires. - Sensibilisation et autonomisation : formation en leadership féminin ; documentaire sur statut culturel/juridique/économique de la femme ; lutte contre le VIH/SIDA et IST ; redynamisation du CRIDF « Maison de la Femme » ; appui à 27 caisses féminines d’épargne et de crédit ; ouverture de dix (10) centres de formation pour jeunes filles (soudure, ferronnerie, coupe et couture, informatique et internet) ; formation des jeunes filles en petits métiers (pâtisserie, saponification, tricotage, fabrication de jus de fruits, ...). - Lutte contre violences : mise en place d’un observatoire au ministère pour observer, enregistrer et lutter contre violences faites aux femmes et aux enfants ; réalisation d’une étude sur les stéréotypes sexistes dans manuels scolaires. ### AXE 2 — Promotion de la croissance et de la stabilité macroéconomiques - Croissance 2008 : 6,4%, nette amélioration par rapport à 2007 (repli de 1,6% dû essentiellement à la baisse de la production pétrolière). - Objectif : réduire dépendance vis-à-vis du pétrole et diversifier la base productive via agriculture, forêts, mines, tourisme, PME/PMI. - Croissance du secteur hors pétrole : 5,4% en 2008 contre 6,6% en 2007. - Croissance sectorielle liée aux activités suivantes : - production agricole : 6,2% ; - sylviculture et exploitation forestière : 3,2% ; - industries manufacturières : 7,0% ; - transports et communications (mentionné parmi activités contributrices) ; - bâtiments et travaux publics : 7,6%. - Soutien requis : développement des systèmes de transports et communications (6,8%), vulgarisation des NTIC et maîtrise de l’énergie. - Recettes publiques 2007 : atteintes 50% du PIB (due essentiellement à l’augmentation des recettes pétrolières). (Le texte s’interrompt à ce point sur les données 2007/2008 des recettes publiques.) *Document: _cr1069f - 2. ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA SRP* ### 2008. En 2007, les dépenses de l’Etat ont atteint 35,5% du PIB. En 2008, elles ### 2008. En 2007, les dépenses de l’Etat ont atteint 35,5% du PIB. En 2008, elles ### Situation budgétaire et dette publique - Dépenses de l’Etat : - 2007 : 35,5% du PIB. - 2008 : engagées à plus de 24,5% du PIB. - Dépenses en capital (ressources propres) : 2008 = 10% du PIB ; 2007 = 8,7% du PIB. - Solde primaire (hors dons) : - Reste positif depuis 2004. - Rapporté au PIB afficherait 10,5% en 2008. - Solde global base engagement (hors dons) : - Représente 10,5% du PIB en 2008. - Dette publique (encours) : - Au 31 décembre 2007 : 3 542,9 milliards de FCFA total. - Dette extérieure : 3 238,9 milliards de FCFA (91,4%). - Dette intérieure : 304,0 milliards de FCFA (8,6%). - 2008 : l’encours devrait s’établir à moins de 2 614,6 milliards de FCFA, en baisse de 24,3% par rapport à 2007. - Ratios de viabilité et soutenabilité de la dette : - stock de la dette publique/PIB : 44,9% en 2008 contre 160,5% en 2004. - stock dette publique/recettes budgétaires : 89,9% en 2008 contre 534% en 2004. - stock dette publique/exportations des bien et services : 49,8% en 2008 contre 205,5% en 2004. ### Commerce extérieur et inflation - Exportations de biens et services : - 2007 : très forte baisse de 18,7% en volume. - 2008 : augmentation de 12,7% en volume, grâce aux expéditions des hydrocarbures, des rondins de bois d’eucalyptus, des sciages de bois et la promotion des copeaux de bois d’eucalyptus. - Importations : - Accélération modérée : 2008 = 8,5% contre 6,9% en 2007, notamment pour les importations des services pétroliers. - Inflation : - Taux d’inflation estimé en 2008 : 4,5%, lié à la flambée des cours au niveau mondial. - Mesures gouvernementales : - Allégement des taxes et mesures pour améliorer le panier de la ménagère en réponse à la flambée des prix. ### Secteurs porteurs de croissance — Pétrole - Production et exportations pétrolières : - Production 2008 : 12 millions de tonnes contre 11,2 millions de tonnes en 2007. - Exportations 2008 : 11,4 millions de tonnes contre 10,5 millions de tonnes en 2007. - Exportations des produits pétroliers raffinés : 2007 = 436,5 milliers de tonnes ; 2008 = 306 milliers de tonnes. - Importance pour l’économie : - Recettes pétrolières en hausse en 2008 et constituent 85 % du PIB. - Gouvernance et valorisation : - Audit KPMG sur les procédures de commercialisation du brut de l’Etat par la SNPC ; plan d’action conjoint SNPC, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International. - Décret n° 2008-15 (11 décembre 2008) fixant les procédures d’attribution des titres miniers d’hydrocarbures liquides et gazeux. - Contrôle et transparence : - Obligations contractuelles de rapports pétroliers journaliers, hebdomadaires, mensuels. - Bureau Veritas contrôle les enlèvements dans les terminaux et remet des rapports. - Audits et certification trimestrielle des recettes pétrolières de l’Etat. - Adhésion à l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis juin 2004 ; plan d’action validé en février 2008 à Accra. - Conciliateur Indépendant désigné en décembre 2008 pour conciliation des paiements des opérateurs privés (période 2004 à 2006). - Objectifs : premier rapport ITIE prévu pour juin 2009 ; validation en tant que « pays mettant en œuvre l’ITIE » pour Mars 2010. - Renforcement de capacités et sous-traitance : - Décret sur la gestion de la sous-traitance pétrolière publié ; audit sur la fiscalité de la sous-traitance conduit par le Ministère de l’Economie des Finances et du Budget. - Ouverture d’une section « Economie Pétrolière » à l’université Marien NGOUABI ; projet d’institution spécialisée. - Approvisionnement intérieur et capacité de raffinage : - Stratégie pour couverture nationale complète, approvisionnement soutenu, régulation des prix. - Étude KPMG sur la Congolaise de Raffinage (CORAF) ; plan d’action pour augmenter capacité de raffinage et utiliser des bruts de meilleure qualité (Nkossa). - Environnement et déchets : - Sociétés pétrolières tenues de se conformer à la législation HSE ; contrôle par la cellule antipollution du Ministère des hydrocarbures. - Exercices de contingence pour pollution majeure ; nécessité de renforcer capacités des services de l’Etat pour surveillance et prise en charge des déchets polluants. ### Secteurs porteurs de croissance — Forêt - Étendue et importance : - Bassin du Congo : plus de 2 millions de km² ; Congo national : 240 000 km² (65 % de la superficie du pays). - Forêt = deuxième secteur de croissance mais contribution faible de 4 à 5% du PIB. - Gestion durable et certification : - Programme sectoriel Forêt/Environnement en cours d’élaboration ; collecte des données terminée. - Programmes appuyés par FAO et AFD pour évaluation et aménagement des concessions. - Certification des UFA : Kabo en 2006 ; Pokola et GOMBE certifiées en 2008 et 2009 ; superficie totale certifiée = 2.011.000 ha. - Négociations avec l’Union Européenne pour un accord de partenariat ; signature prévue en mai 2009. - Capacités et transformation : - Effectifs du ministère augmentés de 150 personnes en 2008. - Formations avec PURAC en cartographie, botanique, inventaire et économie forestière. - Taux de transformation : 35% en 1998 → 60% en 2008 (politique de transformation 85/15). - Production et exportations de grumes : - Production bois ronds (grumes) : 2008 = 1.212.118 m3 contre 1.331.951 m3 en 2007. - Exportations globales en volume : 2007 = 1.009.034 m3 ; 2008 = 1.067.985 m3 (augmentation de 58.951 m3 ; variation de 5,85%). - Mesures de soutien : - Exonérations exceptionnelles accordées en réponse aux demandes des compagnies forestières du nord du pays pour alléger la fiscalité et soutenir la filière. ### Secteurs porteurs de croissance — Agriculture, élevage et pêche - Agriculture et élevage — potentiel et évolution : - Superficie : 342 000 km2 ; environ 10 millions d’hectares de terres cultivables ; population : 3,5 millions d’habitants. - Part de l’agriculture dans l’emploi : autrefois principale source pour environ 80% de la population en 1960 ; aujourd’hui 40%. - Part de l’agriculture dans le PIB : 1965 ≈ près de 20% ; 2005 = 6,2% ; part non pétrolière du PIB passée de 50% en 2003 à 62% en 2007. - Pauvreté rurale : 65.2% des ménages ruraux vivent en dessous du seuil de pauvreté contre 40.0% en milieu urbain (enquête ECOM de 2005). - Programmes et appuis : - Programme National de Sécurité alimentaire (PNSA) : objectif d’augmenter productivité et production, diversification vivrière, accessibilité quantitative et qualitative. - Réorganisation du Fonds de soutien à l’agriculture en 2008 ; développement des centres techniques (Etsouali, Mayoumina, Néméyong) et centres d’appui bovin (Boundji, Dihesse). - Acquisition d’engins et équipements agricoles : 36 tracteurs LANDINI avec accessoires sur ressources propres ; 8 tracteurs complets don du gouvernement libyen ; semences améliorées ; génisses pour CAT bovins. - Centre de prestation de services mécanisés créé. - Infrastructures de stockage : hangars construits par le centre national des semences améliorées. - Projets partenaires : - PDARP (2007-2012) évalué à 40 millions de dollars US : 20 millions de dollars US par la Banque Mondiale ; 20 millions de dollars US contrepartie gouvernementale. - Projet de sécurité alimentaire de la Commission européenne : 4 millions d’euros, démarrage opérationnel prévu début 2009 (Pool Sud). - Projets FIDA : PRODER Nord et PRODER Sud en voie d’achèvement ; PRODER 3 en pré-évaluation. - FAO : assistance technique pour élaboration et mise en œuvre des programmes. - Pêche et aquaculture : - Objectif : augmenter durablement productions aquacole et halieutique. - Décrets adoptés pour organisation du secteur (liste de décrets et arrêtés cités avec numéros et dates). - Construction d’infrastructures étudiées : marché moderne de Yoro (Brazzaville) ; débarcadère à Mpouya ; production/ commercialisation des crevettes du Niari. - Mesures anti-piratage : acquisition de deux vedettes de surveillance et installation de balises argos. - Projets de renforcement des capacités communautaires ; distributions de matériel aux coopératives (une centaine). ### Secteurs porteurs de croissance — Mines - Gouvernance et planification : - Élaboration du schéma directeur des mines en cours. - Enveloppe spéciale envisagée pour le financement des études géologiques sur l’ensemble du territoire. - Adhésion au processus de Kimberley : - Décrets : n° 2008-336 du 22/09/2008 ; n° 2008-337 du 22/09/2008 ; arrêté complétant le décret n° 2007-247 du 21/05/2007. - Décret n° 2008-338 du 22/09/2008 créant le BEEC. - Textes et lois en préparation : - Projets de décrets et sept projets de lois en cours d’examen à la Cour Suprême (liste thématique des lois en cours). - Capacités et attribution de titres : - BEEC et CNRGM en cours de construction. - Formation de 17 agents à l’informatique et Internet pour la base de données géologique. - Titres miniers attribués en 2008 : - 57 autorisations de prospection octroyées à 28 sociétés. - 24 permis de recherche octroyés à 14 sociétés. - 3 permis d’exploitation attribués à 2 sociétés : Magminéral (potasse du Kouilou) ; SOREMI (fer à Boko Songho et Yanga-Koubanza). - Conventions de recherche signées : Motaba Mining (diamants bruts, Likouala) ; Zengwei technique Congo (sels potassiques, Kouilou) ; DMC (polymétaux Cu, Zn, Pb de Mayoko, Niari). - Missions d’identification des gisements de tourbe réalisées dans le Kouilou en 2008. - Identification et recensement des points d’exploitation artisanale du diamant dans le Niari ; distribution de matériel technique aux artisans ; interventions prévues en 2009 dans la Cuvette, Sangha, Likouala. ### Promotion du secteur privé et appui aux PME - Objectifs : promotion du tissu industriel, commerce intérieur/extérieur, PME, établissements financiers orientés vers le crédit et l’épargne. - Actions réalisées : - 2ème édition du salon national des produits de l’industrie et l’artisanat tenue à Brazzaville. - Charte des PME élaborée ; textes sur l’Observatoire des PME à soumettre prochainement. - Études pour création de bourse de sous-traitance, pépinières d’entreprises ; projet de loi créant l’établissement public en cours d’examen. - Industrialisation et commerce : - Mise en œuvre du schéma directeur du développement industriel ; programme intégré de l’industrie du bois ; études pour centre de normalisation et gestion de la qualité ; projet maïserie ; programme industrie agroalimentaire ; matériaux de construction ; identification de pôles industriels. - Textes réglementaires pour le commerce (décrets et numéros cités). - Mesures contre la crise alimentaire : - Allègements substantiels des taxes pour améliorer le panier de la ménagère. - Finance et microfinance : - Restructuration du secteur bancaire ; création de la Banque nationale de l’habitat ; installation de nouvelles structures bancaires et de courtage d’assurances. - Ratio dépôts bancaires à l’économie / PIB non pétrolier : 29,6% en 2006 ; 31,8% en 2007 ; 37,4% en 2008. - Crédits à l’économie (variation annuelle) : 12,0% en 2006 ; 18,2% en 2007 ; 66,1% en 2008. - Dynamisme des institutions de micro crédit. - Création d’une Agence nationale d’investigation financière pour lutter contre corruption, fraude et concussion. ### Artisanat, tourisme et services d’appui - Artisanat : - Schéma directeur de l’artisanat en élaboration ; Plan national de développement des PME et de l’artisanat soumis au gouvernement. - Loi sur l’Artisanat adoptée par l’Assemblée Nationale en mars 2009. - Recensement 2008 : 1 341 PME et 3 841 artisans ou entreprises artisanales. - Formations et appuis (protection des produits artisanaux, renforcement des capacités) ; programme COSAME et missions d’appui de artisans français. - Démarrage de la création d’un village d’artisans prévu pour 2009. - Tourisme : - Situation embryonnaire mais potentiel important (faune, flore, artisanat, culture, histoire). - Textes réglementaires et normes hotellières : décret n° 04/078 du 19/01/2004 ; arrêté n° 2710/MCAT-CAB du 26/03/2007. - Réhabilitations et constructions hôtelières : - Hôtel « Le Kouyou » à Owando réhabilité en 2008. - Grand hôtel de Dolisie achevé début 2009. - Grand hôtel d’Oyo en construction, fin prévue vers la fin de l’année 2011. - Réhabilitation du « Mbamou Palace » (plus de 200 chambres) à Brazzaville en cours ; finalisation prévue pour 2010. - Études d’aménagement touristiques réalisées pour Mah (2008) ; études pour les Cataractes en cours, finalisation en 2009. - Renforcement des capacités : envoi de 5 étudiants à l’école d’hôtellerie de Ngaoundéré (Cameroun) pour la deuxième année consécutive. ### Secteurs d’appui à la croissance — Transports - Planification et objectifs : - Plan National des Transports (PNT) en place ; objectifs : désenclavement, unification du territoire, développement des modes de transport et échanges intra-régionaux, réhabilitation vocation de pays de transit. - Transports terrestres : - Acquisition d’équipements de comptage et signalisation routière ; construction de deux gares routières à Dolisie et Owando. - Contrôles et missions permanentes sur : Obouya-Boundji-Okoyo, Pointe-Noire-Dolisie, Owando-Makoua-Yengo. - Étude sur l’oléoduc Brazzaville-Pointe-Noire en cours. - Bitumage et aménagements (environ 250 km) sur plusieurs axes (listés dans le texte). - Fonds Routier constitué depuis 2005 ; nécessité de ressourcement selon profil de deuxième génération pour assurer rétrocession systématique des ressources. - Transports ferroviaires (CFCO) : - Programme minimum d’urgence (2007-2009) pour remise à niveau ; objectif retrouver pic de trafic : 1 650 milliers de tonnes en 1976 et 4,5 millions de voyageurs en 1986. - En 2008 : enveloppe programmée 18 milliards (17 milliard exécutés) ; opérations de grande envergure lancées. - Réalisations : contournement zone des inondations, réhabilitation du poste d’entretien de Pointe-Noire, commande de cinq (5) locomotives, révision générale des locomotives CC500, renouvellement des appareils de la voie 6/13, acquisition des appareils du système de communication. - Étude d’expertise et de réhabilitation du tunnel long réalisée. - Plan 2009 prévu : acquisition de 2 ou 3 locomotives de ligne, voitures voyageurs de réemploi, système VSAT ; réhabilitation de 200 wagons ; poursuite amélioration de la voie et réhabilitation du tunnel long. - Risque : programme 2007-2009 pourrait se prolonger jusqu’en 2012 si la somme de 30,400 milliards de FCFA prévue pour 2009 n’est pas débloquée. - Transports fluviaux : - Entretien des voies navigables par dragage du port de Brazzaville ; acquisition de deux autres dragues en cours. - Réhabilitation du port fluvial de Brazzaville : terminal à conteneurs et réhabilitation d’entrepôts amorcés. - Réhabilitation de la flotte : deux pousseurs cargos (Ngobila 2 x 400 ch. et Odouka 2 x 140 ch.) ; acquisition de matériel de communication, une vedette et cinq (5) unités flottantes motorisées. - Travaux de dragage et construction d’une digue à Mossaka en cours ; projet similaire prévu pour Makotipoko. - Transports aériens : - Textes réglementaires pour agrément actualisés ; prolongement de la deuxième piste de Maya-Maya et construction nouvelle aérogare poursuivis. - Aménagement des aérogares d’Ollombo, Impfondo et Owando ; réhabilitation des pistes de Nkayi et Makoua effectuées. - Acquisition d’équipements de surveillance de la navigation aérienne pour nouvelles aérogares. - Transports maritimes et port autonome de Pointe-Noire (PAPN) : - PAPN dispose d’un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) financé par AFD, BEI et BDEAC ; convention de financement signée en mars 2009. - Convention de gestion et d’extension du PAPN avec le Groupe BOLLORE signée en janvier 2009. - Mise en place du Guichet Unique Maritime Virtuel (GUMAR) ; prototype présenté par BIMV (Bruxelles) ; campagne d’adhésion lancée le 27 novembre 2008. - Actions sur surveillance maritime, lutte contre pollutions et érosions côtières : séminaires tenus à Matombi. - Mise en œuvre du code communautaire de la marine marchande ; convention de financement signée le 23 décembre 2008. - Partenaires et financements : - 9ème FED : travaux sur RN1, dragage du port de Brazzaville, appui institutionnel au Fonds Routier. - 10ème FED : appui à la navigabilité du port de Brazzaville, cofinancement RN1 (Gambari-Mindouli, 60 km), réhabilitation CFCO en cofinancement, appui institutionnel au Fonds Routier. - Banque mondiale : PDARP. - Banque africaine de développement : étude pour Pont rail-route Brazzaville-Kinshasa. - Coopération française : appui au Service commun d'entretien des voies navigables (SCEVN) via partenariat avec le Port Autonome de Rouen et projet sous-régional d'appui au transport fluvial en RCA, RDC et République du Congo. ### Secteurs d’appui à la croissance — Energie électrique - Gouvernance : - Agence de Régulation du Secteur Electrique (ARSEL) mise en place le 05 décembre 2008. - Agence Nationale d’Electrification Rurale (ANER) mise en place le 30 décembre 2008. - Accès et objectifs : - Fin 2008 : taux d’accès à l’électricité = 45% en milieu urbain ; 5% en milieu rural. - Objectif d’ici 2011 : 60% en milieu urbain ; 15% en milieu rural. - Demande pourrait être satisfaite dès 2010 dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire. - Production et projets : - Doublement de la capacité de la centrale de Djéno à Pointe-Noire : passera à 50 Mw. - Barrage d’Imboulou : accroissement de la production électrique de 120MW. - Construction centrale à gaz de Pointe-Noire : 300MW. - Centrale thermique de Brazzaville (32 Mw) en mise en service mais débit limité à 12 Mw ; exploitation potentiellement arrêtée avec mise en service d’Imboulou en raison du coût élevé. - Transport et distribution : - Démarrage construction du ’’boulevard énergétique’’ (Pointe-Noire-Owando) et réhabilitation ligne Pointe-Noire – Brazzaville ; réparations postes Loudima, Mindouli, Mont Kamba, Tchiélampo ; construction lignes Ngo-Brazzaville et Ngo-Owando pour transport du courant d’Imboulou. - Appels d’offres début 2009 pour réhabilitation et extension des réseaux de Brazzaville et Pointe-Noire. - Projet « Energie CEMAC » (partiellement financé par l’Union Européenne) : réaliser 9 000 branchements à bas coût à Brazzaville et Pointe-Noire. - Electrification rurale : - Trois projets mis en place : Ntokou, Ngoko, Loukoléla. - Prévision 2009 : électrifier 100 localités rurales et construire 10 microcentrales de 1 à 3MW. - Contraintes : - Réalisation des projets pénalisée par retard d’acheminement des matériels dû aux faibles performances du chemin de fer. ### Secteurs d’appui à la croissance — Communications et météorologie - Communications (TIC et poste) : - Élaboration des textes réglementaires relatifs à la poste, communications électroniques et autorité de régulation (Agence de régulation des postes et des communications électroniques) en cours. - Document de politique de cyber-stratégie nationale en attente de validation. - Réalisations physiques : réhabilitation et équipement de quinze (15) bureaux de postes ; informatisation des chèques postaux de Brazzaville ; système de suivi informatique du courrier international. - Pour SOTELCO : acquisition de deux centraux téléphoniques à Brazzaville et Pointe-Noire ; acquisition d’équipements de contrôle et gestion des fréquences radios pour l’autorité de régulation. - Études pour remise en état des réseaux téléphoniques de plusieurs localités ; interconnexion avec câble sous-marin à fibre optique très avancée. - Opérateurs mobiles : Zain, MTN et Warid couvrent plus de 90% du territoire. - Fournisseurs Internet en villes principales : Zain, ALINK Télécom, AMC télécom, DRTV net. - Environ 200 cybercafés. - Couverture médiatique étendue : équipements satellitaires et émetteurs TV/FM installés dans Dolisie, Ouesso, Owando, Oyo ; Centre national radio et télévision de Nkombo mis en service. - Convention avec l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) de France pour formation et conservation des archives de l’audiovisuel public. - Météorologie : - Objectif : faciliter recherche appliquée en météorologie et hydrographie opérationnelle. - Renforcement du partenariat avec organisations des Nations Unies en 2008 ; participation aux activités de l’Organisation météorologique mondiale. - Centre de recherche et d’application en cours de création ; étude de faisabilité réalisée et termes de référence finalisés en 2008. - Renforcement des capacités de l’ANAC : formations spécialisées de 2 à 3 mois en 2008. ### Intégration sous-régionale - Objectifs : contribuer à l’intégration régionale et à l’ouverture économique ; développer vocation de pays de transit par infrastructures de transport, communication et désenclavement. - Actions : - Mise en œuvre d’activités pour l’implication du Congo dans la construction de l’espace économique commun (CEMAC) : examen et adoption des textes organiques de base, examen du budget et programme d’actions, cadre institutionnel et organigramme du SG/CEEAC et adoption. - Participation du Congo aux activités d’intégration au niveau africain et régional. - Politique : favoriser diversification des filières productives, développement du secteur privé, amélioration du climat des affaires dans la zone CEMAC, accélération des réformes fiscales et douanières pour faciliter circulation des personnes et biens. ### Axe social — Amélioration de l’accès aux services sociaux de base - Priorité gouvernementale : axe 3 du DSRP pour accès équitable à une éducation de qualité et amélioration des conditions de vie. - Education de base et secondaire : - Renforcement des capacités humaines : recrutement de 1 800 enseignants en 2008 ; effort commencé en 2006 et accéléré en 2008 ; régularisation des bénévoles qualifiés ; suppression des postes fictifs réalisée. - Infrastructures et équipements scolaires : - 654 salles de classe réhabilitées. - 111 blocs administratifs construits. - 25 logements administratifs construits. - 66 latrines construites. - 12.813 tables banc acquises. - 706 bureaux, 861 chaises et 562 armoires fournis aux administrations scolaires. - Manuels : - 12.400 manuels acquis pour l’enseignement primaire. - 24.836 manuels acquis pour le secondaire : 18.973 pour le collège ; 5.863 pour le lycée. *Source : Extrait du document fourni.* ### 246.077 livres, dont 194.466 livres de lecture au primaire, 28.993 livres de ### _cr1069f - 246.077 livres, dont 194.466 livres de lecture au primaire, 28.993 livres de ### Distribution de manuels et guides - 246.077 livres, dont 194.466 livres de lecture au primaire, 28.993 livres de français au collège, et 11.378 livres de sciences physiques. - 273.960 manuels des élèves distribués. - 19.715 guides des maîtres dans les écoles primaires distribués. - 268.828 manuels pour le secondaire 1er cycle distribués. - Distribution effectuée sur toute l’étendue du territoire dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à l’Education de Base (PRAEBASE). ### Amélioration de la gestion du secteur (SIGE) - Lancement du processus de mise en place du système d’information pour la gestion de l’éducation (SIGE) par des actions de formation et une enquête pilote dans le département des Plateaux. - Chargés des statistiques formés aux tâches de supervision et de gestion des bases de données. - Cadres de la direction des études et de la planification scolaire initiés à l’utilisation des logiciels ACCESS, SPSS pour la mise en place du SIGE et l’élaboration de la carte scolaire. - L’expérience du département des Plateaux dans la mise en place d’une carte scolaire sera transposée dans les autres départements, en utilisant les données démographiques désagrégées au niveau départemental. ### Amélioration de la qualité des services et de la condition enseignante - Actions engagées sur la formation continue des enseignants. - Dotation des enseignants en guides pédagogiques. - Mise à la disposition des directeurs départementaux de l’enseignement de ressources financières pour assurer le fonctionnement des établissements scolaires, des inspections, et des directions départementales de l’enseignement. ### Impact sur les indicateurs d’éducation (comparaison 2005–2008) - Taux bruts d’admission et de scolarisation au primaire : - 2005 : 71,9% (admission) et 111% (scolarisation). - 2008 : 104% (admission) et 114% (scolarisation). - Taux brut de scolarisation au secondaire 1er cycle : - 2005 : 61%. - 2008 : 65%. - Indicateurs d’efficacité — taux d’achèvement au primaire et taux de transition du primaire au secondaire 1er cycle : - 2005 : 73% (achèvement primaire) et 68% (transition). - 2008 : 77% (achèvement primaire) et 82% (transition). - Indicateurs d’efficacité — taux d’achèvement et de rétention au 1er cycle et taux de transition du secondaire 1er cycle au secondaire 2ème cycle : - 2005 : 20,8% (achèvement 1er cycle), 60,4% (rétention 1er cycle), 21% (transition vers 2ème cycle). - 2008 : 43% (achèvement 1er cycle), 76% (rétention 1er cycle), 43% (transition vers 2ème cycle). ### Partenariat financier - Appui de la Banque Mondiale par le PRAEBASE mentionné (programme qui s’est terminé en ...). *Document source: Extrait du fichier _cr1069f (contenu fourni).* ### 2008. Il est prévu la mise en place d’un nouveau projet pour prolonger cette action. ### _cr1069f - 2008. Il est prévu la mise en place d’un nouveau projet pour prolonger cette action. ### 2.3.2. Enseignement technique et professionnel - Priorité en 2008 : réhabilitation, construction et équipement des infrastructures à travers le territoire national. - Projets et avancements : - Construction du lycée technique OCH de Pointe-Noire. - Construction et équipement de l’ENI de Brazzaville. - Poursuite des travaux du lycée d'enseignement professionnel du 8 mars à Brazzaville (achevé à 80%). - Construction de l'atelier de génie civil au lycée technique 5 février. - Construction de deux CEFA à Pointe-Noire et Brazzaville (achèvement prévu en 2009). - Construction de la clinique pédagogique (achevée à 90%). - Réhabilitation et équipement du CMI de Boundji. - Études réalisées pour la construction de l’école de pêche de Mossaka (construction démarrera en 2009). - Études réalisées pour la construction du lycée technique des NTIC de Brazzaville (construction démarrera en 2011). - Achèvement de la réfection des locaux du ministère, équipement du centre de documentation et d’information, construction d’une salle de conférence. - Travaux en cours et démarrages prévus : LTA de Sibiti, LAAC de Brazzaville, réhabilitation et aménagement du collège technique de Makoua, construction de l’internat des CEFA de Botala et Gamboma. - Autres mesures : - Réactualisation des programmes de formation en cours. - Accès gratuit aux livres proposé au public. ### 2.3.3. Enseignement supérieur - Déconcentration et études préparatoires : - Élaboration du schéma de déconcentration de l’Enseignement supérieur au Congo (SDES) ; document de politique devant déboucher sur une loi de programmation du sous secteur en 2009. - Documents techniques réalisés pour le projet de construction de l’Ecole Supérieure d’Agro-industrie d’Oyo ; études de faisabilité terminées, démarrage des travaux prévu en 2010. - Élaboration du plan de masse du projet de reconfiguration de l’Université Marien NGOUABI (Marien NGOUABI 1 et Marien NGOUABI 2) ; démarrage des travaux prévu en 2009 avec construction de l’Institut Supérieur de Gestion, la Faculté des Sciences Economiques, un nouvel amphithéâtre, une résidence universitaire et une grande bibliothèque universitaire pour le site « Marien GOUABI 1 ». - Renforcement des capacités institutionnelles et humaines : - Construction du centre de documentation en sciences sociales et humaines. - Ouverture d’un cyberespace universitaire avec concours de l’Ambassade des Etats Unis et du PNUD. - Inauguration et mise en service du Campus Numérique Francophone de Brazzaville. - Démarrage de la deuxième étape du projet COSELEARN. - Équipement de la salle multimédia de l’ENS. - Recrutement de 61 enseignants et de 13 non enseignants. - Sessions de formation et recyclage d’enseignants (initiative TTISSA-UNESCO) et de personnels non enseignants, jugées insuffisantes. - Début des travaux de réhabilitation des logements et restaurants universitaires. - Harmonisation académique et cadre réglementaire : - Introduction, dès la rentrée 2007-2008, de standards académiques LMD pour certains établissements de l’université Marien NGOUABI. - Signature du décret n° 2008-127 du 23 juin 2008 réglementant l’exercice de l’enseignement privé ; textes d’application en cours d’adoption. - Disparités de genre et statistiques : - En 2007-2008, l’enseignement supérieur comptait 5 447 garçons boursiers et 2 386 filles boursières (soit 30,45%) dont 18,69% dans les filières scientifiques. - À l’étranger : 1 253 filles pour 1 615 garçons soit 43,69% de filles. - Le corps enseignant est composé de 11,48% de femmes. ### 2.3.4. Santé - Objectif général : assurer et améliorer l’état de santé de la population, en particulier de la femme et de l’enfant, via le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS). - Réorganisation ministérielle (fin 2008 / début 2009) : - décret 2008-25 du 31/12/2008 instituant un programme de développement des services, - décret 2009-1 du 12/01/2009 portant organisation du ministère, - décret 2009-2 du 12/01/2009 portant attribution et organisation de la direction générale de la santé. - Création d’une direction des ressources humaines. - Infrastructures et investissements : - Poursuite de la réhabilitation du Centre Hospitalier Universitaire (CHU), amorcée dans le cadre du Programme d’actions prioritaires 2007-2009 d’un coût global de 20 milliards de FCFA. - Fin de la réhabilitation du Laboratoire National de Santé Publique et du Centre National de Santé Publique. - Brazzaville : achèvement de la réhabilitation et de l’équipement de l’hôpital de Mpissa ; poursuite de la construction de l’hôpital de Tsiémé ; achèvement de la modernisation de l’hôpital des Armées Pierre MOBENGO ; poursuite de la rénovation de l’hôpital mère-enfant Blanche GOMEZ. - Intérieur : réhabilitation des hôpitaux d’Impfondo, de Dolisie, d’Owando ; modernisation/construction des établissements sanitaires de Pointe-Noire ; poursuite de la construction de l’hôpital général spécialisé d’Oyo (200 lits). - Construction et réhabilitation de Centres de Santé Intégrés (CSI) à PMAS et PMAE, dotation en ouvrages d’élimination des déchets biomédicaux et en approvisionnement en eau potable. - Amélioration de la qualité des soins : - Révision des ordinogrammes adultes et enfants. - Élaboration de schémas thérapeutiques standardisés pour les hôpitaux de base. - Élaboration des normes et procédures en santé de la reproduction. - Accès aux soins maternels et infantiles : - Formation continue du personnel de santé et diffusion des normes et procédures en santé de la reproduction dans toutes les circonscriptions socio sanitaires. - Dotation en équipement de base, médicaments et kits des soins obstétricaux essentiels et d’urgences des CSI à PMAE. - Mise en place de la gratuité du traitement contre le paludisme pour les enfants de zéro à quinze ans et les femmes enceintes. - Lutte contre le paludisme : - Révision des procédures de prise en charge des accès palustres et publication des textes applicables. - Formation de 360 agents de santé pour la prise en charge du paludisme et la gestion des médicaments antipaludiques au niveau des CSI. - Approvisionnement et distribution des médicaments antipaludiques. - Couverture de 81,9% des CSI opérationnels en matière de gratuité du traitement du paludisme sous sa forme simple. - Poursuite de l’opération « distribution de plus d’un million de moustiquaires imprégnées » de longue durée aux femmes enceintes. - Lutte contre la tuberculose : - Validation et mise en application d’un nouveau guide de lutte contre la tuberculose actualisé. - Au 8eme round du Fonds Mondial, approbation de la proposition d’admission en catégorie 2B. - Renforcement des capacités d’analyse : formation à Cotonou de deux laborantins à la microscopie et au dépistage du VIH par tests rapides. - Vaccination : - Vaccination couvrant plus de 90% des enfants de moins de un an contre les principales maladies grâce au Programme Elargi de Vaccination (PEV). - Disponibilité des médicaments et COMEG : - Réhabilitation et complément en équipement de la Congolaise des Médicaments Essentiels Génériques (COMEG). - Renforcement des capacités humaines par des formations et embauche de deux pharmaciens (un prévu encore en 2009). - Mise en place d’une gestion informatisée. - Élaboration d’un manuel de gestion. - Révision de la liste des MEG et évaluation des besoins réels (appui OMS). - Partenariats et financements : - PASCOB (Projet d’appui au système national de santé) lancé en septembre 2004, montant de 9.570.000 €, visant l’amélioration de l’état de santé ; appui européen achevé en 2008 ; a permis la mise en place de la centrale d’achat COMEG. - Stratégie de coopération UE-Congo pour le 10ème FED prévoit un budget de 6,2 millions € pour le domaine 2008-2013, incluant appui au secteur pharmaceutique (COME G) et renforcement des ressources humaines. - Mise en œuvre, en partenariat avec la Banque Mondiale, du Programme de Développement des Services de Santé (PDSS) institué par le décret 2008-5 du 31 décembre 2008. ### 2.3.5. Eau et assainissement - Objectif sectoriel : améliorer l’accès à l’eau potable et développer les infrastructures d’assainissement ; transfert de compétences aux collectivités locales prévu par la Loi n°10-2003 du 06 février 2003, limité par des ressources humaines, matérielles et financières insuffisantes. - Textes adoptés en 2008 : - décret n°2008-66 du 03 avril 2008 portant approbation des statuts de l’organe de régulation du secteur de l’eau (ARSE). - décret n°2008-67 du 03 avril 2008 fixant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de l’eau. - décret n°2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d’exercice de l’activité de production de l’eau. - décret n°2008-559 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l’eau. - loi 38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l’agence nationale de l’hydraulique rurale (ANHYR). - Réhabilitation et développement des infrastructures (2008 / début 2009) : - Pose de la première pierre pour la construction d’une deuxième usine de traitement d’eau potable à Brazzaville à Djiri. - Études de faisabilité pour réhabilitation et extension des SAEP de Brazzaville et Pointe-Noire financées par le Fonds Africain de l’Eau (FAE). - Réhabilitation et extension des systèmes d’alimentation en eau potable des villes d’Owando, d’Oyo, Mossaka et Sibiti. - Commande de quatre (4) potablocs pour Brazzaville. - Réalisation de trois (3) forages à Pointe-Noire. - Lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de cinq cents (500) points d’eau en zone rurale (sur fonds IPPTE). - Calendrier et actions prévues en 2009 : - Installation des quatre (4) potablocs à Brazzaville. - Nouveaux forages prévus à Pointe-Noire. - Réalisation des 500 points d’eau en milieu rural. - Études sur les réseaux de distribution d’eau de Brazzaville et Pointe-Noire susceptibles de déboucher sur appels d’offres. - Lancement en 2009 d’un appel d’offres pour la mise en place d’un laboratoire de la qualité de l’eau. - Élaboration d’une stratégie sectorielle incluant un programme de restructuration financière et technique de la Société Nationale de Distribution de l’Eau (SNDE). - Assainissement : - Projet WASH financé par l’UNICEF et exécuté par des ONG sous la conduite de la Direction Générale de l’Hydraulique : vulgarisation de techniques adaptées et à faible coût pour excréta en milieu urbain, périurbain et rural. - Mise en place d’une société de collecte et de traitement des déchets solides à Brazzaville. - Études de faisabilité réalisées pour réhabilitation et extension des systèmes d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à Brazzaville et Pointe-Noire (financées par le FAE et l’AFD). - Actions de vulgarisation menées par CREPA, l’UNICEF et les ONG sous la conduite technique de la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Hygiène Générale. - Table ronde des bailleurs organisée le 03 mars 2009 sur le projet de réhabilitation et d’extension des systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement des villes de Brazzaville et de Pointe-Noire ; mobilisation des fonds et plate-forme de coordination proposées ; mise en œuvre commencera en 2009. ### 2.3.6. Habitat - Objectif gouvernemental : promouvoir l’accès à un cadre de vie convenable et à un logement décent pour le plus grand nombre, avec accent sur la construction de logements sociaux dans les grands centres urbains. - Programme prioritaire : poursuite du programme « construction de 10 000 logements sociaux » (depuis 2005) exécuté via un partenariat public-privé entre la Société de Promotion et de Gestion Immobilière (SOPROGI) du Congo et WIETC (société de droit chinois) sur les sites de Brazzaville (Bacongo, Camp Clairon), Pointe Noire (la Loya), Oyo, Kindamba et Owando. - Plan 2009 : démarrage d’un nouveau partenariat stratégique avec le gouvernement chinois pour poursuivre le programme sur les sites de Mpila et Camp 15 août à Brazzaville. ### 2.3.7. Recherche scientifique et innovation technologique - Cadre institutionnel : - Loi 15-95 du 07/09/1995 prévoyait trois organes ; en 2008 les deux organes manquants ont été mis en place : - Conseil Supérieur de la Science et de la Technologie (première session le 08/01/2008). - Comité Interministériel de la Science et de la Technologie (première session le 26/01/2008). - Le Conseil Scientifique des Centres de Recherche rendu fonctionnel. - Documents stratégiques en attente de validation en Conseil des Ministres : - Document de politique nationale pour le développement de la science et de la technologie. - Plan national de développement scientifique et technique. - Programmes mobilisateurs de recherche scientifique et technologique pour le développement économique et social. - Actions réalisées en 2008 : - Réhabilitation des centres de recherche. - Acquisitions de moyens roulants et d’équipements scientifiques. - Aménagement de l’herbier national en cours. ### 2.3.8. Culture et arts - Cadre législatif et priorités : - Loi portant orientation de la politique culturelle adoptée au Parlement en décembre 2008, ciblant la protection du patrimoine historique et culturel et la promotion de la culture. - Réalisations 2008 : - Réhabilitation de la toiture de la Cathédrale Sainte Anne du Congo. - Travaux de réhabilitation de la bibliothèque nationale en voie d’achèvement. - Réhabilitation des salles de spectacle du Centre de formation et de recherche en art dramatique (CFRAD) et du centre Sony Labou Tansi. - Étude de faisabilité de la cité du Festival panafricain de musique (FESPAM) et du palais de la culture réalisée. - Travaux sur la construction des monuments du septennat progressivement livrés. - Priorités 2009 : - Début de la mise en application de la Loi portant orientation de la politique culturelle. - Démarrage de la construction de la cité du FESPAM et du Palais de la Culture. - Réhabilitation du musée national et des archives nationales. ### 2.3.9. Sports - Cadre réglementaire : textes d’application de la Loi 11-2000 du 31/07/2000 élaborés et transmis au SGG ; document de politique nationale du sport en cours d’élaboration. - Compétitions et participation : - Organisation de compétitions départementales et nationales. - Création du championnat national ‘direct’ de foot-ball pour la saison 2008-2009. - Participation accrue aux compétitions internationales et de la sous-région. - Stages en France pour les garçons et en Allemagne pour les filles des équipes nationales de football. - Infrastructures sportives : - Achèvement des stades de Dolisie et d’Owando (inauguration prévue courant 2009). - Poursuite des travaux de construction du gymnase d’Oyo. - Mise aux normes FIFA du stade MASSAMBA DEBAH : travaux sur la toiture, barrières de protection, installation de sièges, création d’un tunnel et amélioration du dispositif d’évacuation. - Formation : - Formations locales pour encadreurs dans différentes disciplines. - Formations suivies au niveau des fédérations africaines par le corps arbitral. ### 2.4. Axe 4 — Environnement social et intégration des groupes vulnérables - Objectifs : améliorer les conditions de travail, inverser la hausse du chômage, redynamiser les caisses de sécurité sociale existantes et élargir la couverture sociale aux couches les plus vulnérables. #### 2.4.1. Protection sociale - Cadre juridique et dispositifs en cours : - Avant-projet de loi instituant le système de sécurité sociale en République du Congo transmis au gouvernement. - Avant-projets mettant en place le régime de la famille et de l’enfance en difficulté et le régime d’assurance des hautes personnalités transmis au gouvernement. - CNSS et CRF : - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dotée d’un conseil d’administration qui fonctionne. - Avant-projet de loi modifiant la loi 004/86 du 25/02/1986 portant création de la CNSS actuellement au SGG. - Projet de loi transformant la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (CRF) en établissement public administratif doté de l’autonomie financière soumis à l’examen du SGG. - Modernisation et informatisation : - Processus d’informatisation en cours pour moderniser et améliorer la gestion des caisses de sécurité sociale et de pensions. - Mise en place de l’automatisation des départs à la retraite pour les fonctionnaires et paiement régulier des pensions par la CRF et la CNSS. - Mesures prévues en 2009 : - Création de trois nouveaux régimes : assurance maladie, personnes vivant avec handicap et étudiants. - Informatisation et renforcement des capacités humaines et matérielles de la CRF et de la CNSS. - Réforme du secteur de la solidarité nationale engagée, avec un avant-projet de cadre juridique actuellement au SGG. #### 2.4.2. Emploi et conditions de travail - Objectifs politiques : développer l’emploi et améliorer les conditions de travail via une politique nationale de l’emploi axée sur la promotion de l’emploi dans le secteur privé, le développement de la formation professionnelle, la promotion des activités HIMO (haute intensité de main-d’œuvre), amélioration du cadre législatif et prise en compte de la santé et des risques professionnels. - Avancement institutionnel : - Projet de document de politique nationale de l’emploi élaboré en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT) soumis à l’examen du gouvernement. - Projet d’arrêté instituant le Comité national de dialogue social soumis à l’examen du SGG. - Création d’emplois et recrutements : - La Fonction publique a recruté environ 25.000 agents depuis 2005. - Dans le secteur privé : création de 10.000 emplois dans le secteur de la transformation industrielle du bois. - Création de 2.000 nouveaux emplois dans les différentes filières industrielles. - 5.000 emplois créés dans le cadre de l’exécution du programme de municipalisation accélérée. *Source : _cr1069f - 2008. Il est prévu la mise en place d’un nouveau projet pour prolonger cette action.* ### 17.000 offres d’emplois ont été rendues disponibles par la relance du secteur ### 17.000 offres d’emplois ont été rendues disponibles par la relance du secteur ### Emploi et fonction publique - 17.000 offres d’emplois ont été rendues disponibles par la relance du secteur privé, toutes branches d’activités confondues. - Au niveau de la fonction publique : - en 2008, réservation de 58 postes pour les handicapés dans le secteur santé. - Les arriérés des salaires dus aux agents de l’Etat ont été régulièrement payés selon le plan d’apurement du gouvernement. - Le versement des pensions de retraite s’effectue à bonne date. - Le SMIG a été relevé en 2008 (décret 2008-942 du 31 décembre 2008) pour passer de 40 370 à 50 400 F CFA. - La révision du code du travail a été différée en 2008 en raison du retard de la révision de la législation du travail au niveau OHADA ; révision prévue en 2009. ### Enfance (protection et services) - Objectif général : créer un environnement protecteur garantissant la survie, le développement et le bien être des enfants. - Institutionnel et événements : - Mise en place en 2008 des Bureaux du Parlement des enfants dans tous les départements du Congo et du Bureau national du parlement à Brazzaville. - Célébration de la journée de l’enfant africain au Congo. - Actes d’état civil et santé : - Plus de 40.000 actes de naissance ont été gratuitement distribués dont 5.000 au cours des dix derniers mois au profit des enfants bantous et autochtones non déclarés à l’Etat civil dans les départements : Pool, Pointe-Noire, Likouala, Niari, Cuvette, Plateaux, Sangha et Kouilou. - Ces remises d’actes de naissance se sont accompagnées de distribution de moustiquaires imprégnés et de produits déparasitants. - Soutien scolaire et prise en charge : - 2 133 kits scolaires distribués en 2008 aux enfants orphelins ou issus des familles vulnérables. - Projet national de prise en charge des orphelins et autres enfants vulnérables porté à l’échelle nationale avec 15.000 enfants pris en charge. - Réintégration familiale et infrastructures : - Projet de réintégration familiale des enfants de la rue étendu de Pointe-Noire à Brazzaville en 2008, permettant le regroupement familial de 100 enfants. - Début de construction d’une pouponnière à Dolisie et ouverture de deux pouponnières pour enfants abandonnés à Brazzaville. - Un code de protection de l’enfance proposé et en cours d’adoption au parlement. ### Jeunesse (emploi, formation, inclusion) - Objectif : réduction de la vulnérabilité des jeunes pour insertion et réinsertion sociale et économique. - Chômage (statistiques 2005) : - Un (1) actif sur trois (3) était au chômage. - 37% des chômeurs dans la tranche de 20 à 24 ans. - 27% dans la tranche de 25 à 30 ans. - 64 % des chômeurs appartiennent à la tranche d’âge de 20 à 30 ans. - Programmes d’emploi et initiatives : - Programmes : DOJETIC, PED, PADER, PAME. - Commission mise en place pour élaborer une politique nationale de la jeunesse ; document disponible et validation prévue lors d’une conférence nationale de la jeunesse organisée en 2009. Un plan d’action associé est disponible. - Le document national de politique de l’emploi contient un volet spécifique « jeunes ». - Cadre régional et législatif : - Charte africaine de la jeunesse signée par le Congo en février 2008 ; non encore ratifiée. Projet de loi de ratification transmis au Secrétariat Général du Gouvernement. - Textes d’application de la loi 9-2000 du 31 juillet 2000 portant orientation de la jeunesse transmis au SGG en 2008. - Formation et insertion : - Au niveau de la santé : 200 filles mères appuyées en 2008 pour accéder à des activités génératrices de revenu. - Construction de trois centres d’insertion des jeunes en cours à Otsendé, Odibé et Kindamba. - Un centre de loisirs fonctionnel à Ouenzé (Brazzaville). Achèvement des trois centres d’insertion et réhabilitation du centre de loisirs du Djoué prévus en 2009. - Projet pilote de formation technique et professionnel non formel et de réinsertion des jeunes pour cent dix (110) apprenants dans les filières NTIC, élevage porcin, pisciculture, maraîchage, couture, soudure, coiffure et machinisme agricole ; durée du programme : douze mois. ### Peuples autochtones - Reconnaissance de la situation : peuples autochtones identifiés comme la couche la plus marginalisée et vulnérable. - Planification et mise en œuvre : - Un plan national en faveur des peuples autochtones pour la période 2009-2013 élaboré en 2008 ; mise en œuvre débutée en 2009. - Le Ministère de la Santé, de l’Action Sociale et de la Famille a tenu trois ateliers à Impfondo, Ouesso et Bélé (Gamboma) aboutissant à l’élaboration d’un plan d’action national pour 2009-2013. - Services rendus en 2008 : - 2.102 actes de naissance distribués pour enfants autochtones. - Distribution de kits scolaires aux enfants autochtones. - Actions programmées : - Une étude sur les sans mélanine programmée en 2009 pour mieux connaître cette population et élaborer une stratégie d’aide et de prise en charge. ### Education spécialisée (handicap) - Objectif général : améliorer l’accès à la scolarisation des enfants vivant avec handicap. - Stratégies : renforcement des capacités humaines, techniques et institutionnelles ; accès à une éducation de qualité et scolarisation adaptée ; mise à l’échelle de l’intégration scolaire avec ou sans accompagnement éducatif ou pédagogique. - Réalisations et infrastructure : - Étude sur la revitalisation du secteur de la rééducation et de l’appareillage orthopédique réalisée ; rapport validé en février 2009. - Réouverture le 6 avril 2008 du centre de rééducation fonctionnelle d’Owando. - Réouverture le 22 octobre 2008 de l’atelier de fabrication de tricycles du centre national d’appareillage orthopédique de Brazzaville. - Intégration scolaire et formation : - Inscription de 6 étudiants aveugles à la faculté des lettres et sciences humaines de l’université Marien NGOUABI. - Réalisation et diffusion d’un film documentaire intitulé « Insertion scolaire des jeunes aveugles ». - Projet « Contribution à la formation des jeunes handicapés et à leur insertion dans la vie active à l’artisanat » appuyé par l’UNESCO ayant permis l’installation de 89 handicapés après apprentissage d’un métier auprès des artisans à Brazzaville. - Discrimination positive et santé publique : - Quota réservé aux handicapés physiques au ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille fixé à 10% pour l’attribution des postes budgétaires. - Dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, 25 pairs éducateurs formés pour intervenir au niveau des associations d’handicapés. ### Lutte contre le VIH/SIDA (prévention, prise en charge, partenariats) - Objectifs de la stratégie nationale : intensification de la prévention communautaire, amélioration de la prise en charge globale des personnes infectées/affectées, amélioration de l’approvisionnement et de la distribution des ARV et des consommables, renforcement du système de suivi-évaluation et de la surveillance épidémiologique, renforcement des partenariats public-privé-société civile. - Prévention de la transmission sexuelle : - Population générale : - Stratégie nationale de communication élaborée avec l’appui technique et financier de l’UNFPA et la Banque mondiale, prenant en compte la dimension culturelle et le genre. - Deux kermesses Sida Vacances (KERSIVAC) organisées à Brazzaville et Pointe-Noire mobilisant en 28 jours plus de 61.250 personnes ; 1.500 d’entre elles ont effectué le dépistage. - Deux émissions (« communauté et sida » et « stop sida ») diffusées hebdomadairement à DRTV et Télé Congo. - Partenariat MTN / Serment Universel / SEP/CNLS a permis la mise en place d’une ligne téléphonique d’informations, de conseils et d’orientations sur le VIH/Sida : environ 8.970 appels reçus par jour ; total 168.947 appels reçus et traités en 2008. - Réponse sectorielle (ministères autres que la santé) : - 735 pairs éducateurs et 271 prestataires en communication sociale formés. - En 2008, 47.695 personnes couvertes par les activités de pair éducation et 61.413 par la communication sociale grâce à 963 pairs éducateurs et 485 prestataires formés. - Distribution et vente de préservatifs : - Au total 6.582.119 préservatifs distribués ou vendus dont 644.518 masculins et 137.001 féminins. - Cent trois (103) centres publics, confessionnels et privés offrent conseil et dépistage volontaire du VIH sur l’ensemble du territoire. - 72.191 personnes reçues ; 63.460 pré conseillées (88%) ; 62.063 ont fait le dépistage, soit 98% du taux d’acceptation. - Personnes dépistées positives : 8.213. - Société civile : - 93 ONG ont assuré des activités de prévention en milieu communautaire, couvrant 70.826 personnes par pair éducation et 61.413 par communication sociale grâce à 963 pairs éducateurs et 485 prestataires formés. - Contrôle des IST : - 87 centres publics, privés et confessionnels offrent la prise en charge gratuite des IST selon l’approche syndromique. - 37.105 cas d’IST traités gratuitement en 2008. - Transmission sanguine : - Toutes les 35.350 poches de sang cédées pour la transfusion sanguine ont été testées au VIH et à l’hépatite B au cours de l’année 2008. - Amélioration de la prise en charge médicale : - 37 centres publics, privés et confessionnels assurent la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH/Sida (PVVIH) sur tout le territoire. - File active : 11.526 dont 8.856 sont sous ARV, soit 76,8%. - Prise en charge des OEV : en 2008, 15.895 orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) ont bénéficié d’une prise en charge (médicale, scolaire ...). 859 tuteurs ont reçu un appui pour développer des activités génératrices de revenus (AGR). - Prévention de la transmission mère-enfant : - 71 structures sanitaires publiques, privées et confessionnelles assurent le conseil et le dépistage volontaire des femmes en grossesse en CPN. - 21 structures assurent la prise en charge des femmes enceintes séropositives. - 33.759 femmes en grossesse reçues à la CPN ; 29.398 pré conseillées (87%) ; 23.530 ont fait le dépistage parmi les femmes pré conseillées (80% du taux d’acceptation). - 919 femmes enceintes dépistées séropositives ; 350 sont sous ARV. - Approvisionnement en ARV et consommables : - Après une rupture de médicaments, réactifs et consommables observée de mai à juin 2008, le gouvernement et les partenaires ont mobilisé des fonds pour l’acquisition des produits pharmaceutiques dans tous les départements. - Financement et partenaires : - Le Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est le principal bailleur ; sur la composante SIDA, le Fonds mondial a affecté 45 M US $ au Congo pour la période 2006-2011. - La Banque Mondiale est le second bailleur avec un projet initié en 2004 de 19 M US $ visant à ralentir la propagation du VIH/SIDA et renforcer le soutien et les soins. - Rôles des agences : UNICEF (prévention mère-enfant, prise en charge des OEV, prévention parmi les jeunes), UNFPA (prévention du VIH/SIDA dans les services de santé sexuelle et reproductive), PAM (appui alimentaire aux malades du VIH/SIDA), Croix-Rouge française (renforcement de deux centres de traitement ambulatoire de Brazzaville et Pointe Noire), Coopération française (assistance technique au SEP/CNLS). *Source : Extrait du document _cr1069f - 17.000 offres d’emplois ont été rendues disponibles par la relance du secteur* ### 3. CONTRAINTES ET PERSPECTIVES ### _cr1069f - 3. CONTRAINTES ET PERSPECTIVES ### 3.1. Contraintes - Constat général : premières contraintes endogènes et exogènes identifiées après la première année de mise en œuvre du DSRP. - Contraintes endogènes - Ressources humaines de l’administration - Plan de réformes mis en place pour améliorer les performances de l’administration. - De nombreuses formations réalisées en 2008; autres programmées en 2009 et années suivantes. - Plan de renforcement des capacités dans le domaine économique et financier élaboré et en cours de mise en œuvre avec l’appui des partenaires au développement. - Niveau de la planification stratégique - Nécessité d’établir des stratégies sectorielles cohérentes avec les axes du DSRP. - Élaboration du PAO du DSRP a stimulé la réflexion; quelques ministères disposent déjà de stratégies. - Plan de travail en place pour couvrir progressivement les secteurs non encore concernés. - Gestion des investissements publics - Gestion à vue des investissements publics héritée d’une situation post-conflit et d’urgence. - Adoption d’une architecture institutionnelle de programmation et gestion des investissements publics plus cohérente avec le plan d’action opérationnelle de la SRP. - Formulation des projets sectoriels - Études préalables peu nombreuses; dossiers souvent insuffisants pour juger cohérence avec lutte contre la pauvreté, rentabilité économique et sociale, et dispositif de suivi-évaluation. - Exécution de la commande publique - Difficultés de décaissement des crédits budgétaires au sein de la plupart des ministères sectoriels. - Réforme de la chaîne de dépenses et nouveau code des marchés publics apportent des dynamiques nouvelles et espoir de rationalisation. - Suivi-évaluation - Opérations de suivi encore limitées dans les ministères sectoriels. - Beaucoup de DEP sans moyens matériels ni informations techniques nécessaires. - Ministère du plan et de l’aménagement du territoire réalise deux missions d’évaluation par an aboutissant à un rapport d’exécution financière et physique. - Réforme en cours des missions des DEP visant à améliorer gestion financière, technique et physique des projets d’investissement. - Développement des infrastructures - Contraintes majeures : insuffisance du réseau routier (y compris pistes rurales), lenteurs dans le redressement du CFCO, limites du transport fluvial. - Besoin de désenclavement de l’arrière-pays et meilleure accessibilité aux zones de production. - Mise à niveau des transports, fourniture d’électricité et télécommunications déterminantes pour le développement. - Améliorations attendues dans transports, TIC, eau et électricité réduiront les coûts des facteurs. - Contraintes exogènes - Effets de la crise financière (fin 2008) - Baisse de la consommation des matières exportées a affecté certains pays africains; pour le Congo : impact sur l’exportation des produits forestiers. - Bois : deuxième source de recettes après le pétrole; baisse des exportations au dernier trimestre 2008 entraînant baisse d’activité et menace sur l’emploi. - Secteur pétrolier : baisse du cours de 147 $ (cours le plus haut en 2008) à moins de 60 $ aujourd’hui, grevant sérieusement les recettes du secteur. - Érosions - Fin 2008 : érosions nombreuses suite à fortes pluies; mobilisation de crédits d’urgence perturbant l’exécution des dépenses de fin d’exercice. - Phénomène permanent d’érosions perturbant réalisation des infrastructures de transport. ### 3.2. Performances macroéconomiques (2008-2009) - Croissance du PIB - Taux de croissance du PIB en termes réels en 2009 : environ 7,2% contre 6,4% en 2008. - Croissance tirée principalement par l’activité pétrolière : hausse de 14,9% en 2009 (entrée en production des champs d’awa paloukou et Ikalou par ENI, d’azurite par la société murphy, retour à la normale du champ de Nkossa, montée en puissance du puits en eau profonde de Moho Bilondo). - Branche sylviculture et exploitation forestière : production en chute liée notamment à une baisse de 40% de la production de grumes. - Secteur hors pétrole : croissance de l’ordre de 4,0%, tirée par la production de sucre, dynamisme des BTP, télécommunications, transports maritimes et réformes macroéconomiques et structurelles. - Évolution sectorielle (2009 vs 2008) - BTP : 8,7% contre 8,5% en 2008. - Travaux : municipalisation accélérée Cuvette et Brazzaville; construction route Brazzaville-Kinkala, route Obouya-Owando-Makoua; travaux port de Lékéti; extension aéroport Maya-Maya. - Commerce, restaurants et hôtels : 7,5% contre 6,0% en 2008 (prévision élection présidentielle et FESPAM). - Agriculture, élevage, chasse et pêche : 6,8% contre 6,2% en 2008 (PNSA, PRODER). - Transports et télécommunications : 6,1% contre 6,8% en 2008 (extension activités Celtel, MTN, Warid, SOTELCO). - Énergie et eau : 1,3% contre 3,5% en 2008 (construction centrale à gaz de Djeno et 2ème usine d’adduction d’eau de Djiri). - PIB en valeur - PIB 2009 : 3614,3 milliards contre 4435,7 milliards en 2008 — baisse de 22,7% en valeur nominale. - Cause principale : hypothèse basse sur le prix du baril de pétrole (en moyenne 47,3 dollars US en 2009 contre 101,2 dollars US en 2008). - Demande intérieure et contribution à la croissance 2009 - Contribution de la demande intérieure : 4,7 points. - Contribution de la consommation globale : 3,2 points (2,7 points privée; 0,5 points publique). - Investissements bruts : contribution de 1,5 point (progression des dépenses en capital; investissements dans industrie extractive, télécommunications, transports, industries agroalimentaires). - Investissements publics : apporteront 0,4 point à la croissance. - Contribution de l’investissement du secteur non pétrolier : 0,3 point. - Demande extérieure, exportations et balance courante - Solde du compte courant : -1,7% du PIB en 2008 à -17,8% du PIB en 2009. - Exportations (valeur) : 3 541,2 milliards en 2008 à 2 244,7 milliards en 2009 — diminution de 64,0% (chute du prix du baril exprimé en franc CFA : - 63,0 %). - Exportations de produits divers : progression de 71,3 milliards à 78,2 milliards. - Exportations du sucre : progression de 12,7 milliards à 12,8 milliards. - Importations : augmenteront en proportion du PIB, tirées par accroissement des importations de biens d’équipement pour mines, transports, télécommunications et BTP. - Excédent global de la balance des paiements : 277,1 milliards en 2009 contre + 1 039,2 milliards en 2008. - Inflation - Taux d’inflation moyenne annuelle en 2009 : 4,0% contre 6,0% en 2008. - Finances publiques (2009 vs 2008) - Recettes budgétaires 2009 : 1. 203 milliards (chute de 51,1% par rapport à 2008 : 2 462 milliards). - Recettes pétrolières 2009 : 804 milliards contre 2 118 milliards en 2008. - Recettes non pétrolières 2009 : 399 milliards contre 344,4 milliards en 2008 (élargissement de l’assiette fiscale par utilisation du NIU; sécurisation via informatisation). - Dépenses budgétaires 2009 : 1.238 milliards à fin 2009 contre 1.239 milliards en 2008. - Baisse des dépenses courantes de 17,2%. - Augmentation des dépenses d’investissement de 15,9%. - Dette publique et solvabilité - Ratio du stock de la dette par rapport au PIB : 76,8% en 2009 contre 62,7% en 2008 (dégradation). - Amélioration des indicateurs de viabilité : - Ratio du service de la dette par rapport aux recettes budgétaires : 5,7% en 2009 contre 12,7% en 2008. - Ratio du service de la dette par rapport aux exportations : 4,0% en 2009 contre 8,4% en 2008. - Solde budgétaire (base engagements, hors dons) - Excédent global 2009 : 454,5 milliards (5,8% du PIB) contre 1.038,2 milliards (4,3% du PIB) en 2008. - Objectifs et priorités gouvernementales pour 2009 - Mobiliser ressources internes et les affecter aux secteurs favorisant croissance durable et emplois : agriculture et élevage, exploitation forestière, PME/PMI. - Construire infrastructures de soutien à l’activité économique. - Poursuivre réalisation et financement des investissements structurants avec appui des partenaires, encadrés par politique d’endettement viable. - Principaux axes de réformes structurelles - Secteur financier - Restructuration du secteur bancaire dans le cadre de la libéralisation. - Finalisation du Plan d’Action de développement du secteur bancaire avec concours du FMI. - Mesures : amélioration du climat des affaires, cadre juridique et comptable, transparence et qualité de l’information. - Création d’une Agence nationale d’investigation financière pour renforcer la lutte contre la corruption, la fraude et la concussion. - Gouvernance et transparence - Poursuite de l’amélioration; mise à disposition de moyens financiers pour l’observatoire anti-corruption. - Initiative PPTE (point d’achèvement) - Poursuite des déclencheurs du point d’achèvement dans le cadre du Plan d’Action convenu avec le FMI et la Banque Mondiale. - Mesures engagées pour améliorer recettes fiscales (élargissement de l’assiette par NIU, informatisation, fiscalité de proximité) et recettes douanières (optimisation/simplification procédures, révision privilèges douaniers, suppression exonérations exceptionnelles, lutte contre la fraude, guichet unique au port de Pointe Noire). - Perspectives mondiales (WEO / FMI) - FMI (rapport semestriel avril 2009) : recul de la croissance mondiale de 1,3% à fin 2009. - Prévision 2010 : reprise partielle avec croissance mondiale de 1,9% grâce aux plans de relance. - Inflation mondiale : très modérée en liaison avec correction des prix de l’énergie. - Prix moyens sur la période revue (WEO avril 2009) : - Brut : 63,92 USD/baril. - Grumes : 256 USD/m3. - Bois débités : 772,67 USD/m3. - Sucre : 13,33 USD/ (cents/livre). ### 3.3. Perspectives pour une meilleure efficacité dans la mise en œuvre - Renforcement du dispositif de suivi-évaluation - Restructuration du dispositif statistique national pour meilleure disponibilité des données. - Résultats du recensement général de la population et enquêtes de fin 2009 affineront le profil de la pauvreté. - Mise en place d’une base de données des indicateurs de suivi comprenant : noyau d’indicateurs du DSRP, indicateurs d’actions (moyens/activité) et indicateurs d’objectifs spécifiques (résultats/impact). - Amélioration de la gouvernance économique et financière - Gestion du secteur pétrolier - Déclencheurs majeurs pour point d’achèvement PPTE ; retards signalés par les revues de la Banque Mondiale. - Audit des comptes 2007 à réaliser; comptabilité analytique à mettre en œuvre avant la fin du premier semestre 2009. - Plan d’action pour l’amélioration des pratiques de commercialisation de pétrole brut de la SNPC à finaliser début 2009 après discussions à Londres avec appui de la Banque Mondiale. - Cadrage macroéconomique et planification à moyen terme - Effort important en 2009 : processus et outil de cadrage macroéconomique et CDMT central opérationnel dès juin 2009. - Trois secteurs pilotes en 2009 : santé, éducation, transports (sept ministères bénéficiaires) pour élaborer stratégies sectorielles, plans d’actions prioritaires et CDMT sectoriels 2010-2012. - Extension prévue en 2010 et au-delà à tous les ministères. - Traduction des plans d’actions prioritaires en CDMT sectoriels permettra une budgétisation plus rationnelle intégrant fonctionnement et investissement. - Gestion des finances publiques - Réalisation du PAGGFP et du PAAGIP pour accélérer réforme de la gestion des finances publiques. - Nouveau code des marchés publics et textes d’application en vigueur dès 2009. - Démarrage en 2009 d’une chaîne dépense informatisée fournissant transparence et suivi en temps réel des consommations de crédits aux stades engagé, liquidé, ordonnancé et payé. - Gestion des investissements publics - Formation des personnels des DEP commencée fin 2007 et poursuivie en 2009 avec thèmes spécifiques santé et éducation, stratégies et CDMT sectoriels. - Fonds d’études mis en place ; cellule de gestion installée dès 2009 avec assistance technique. - Fonds dispose dès 2009 d’un crédit de 1 milliard F.CFA apporté par le Congo et de 300 000 USD apportés par le PRCTG. - AFD a mis en place un fonds disponible pour la réalisation d’études. - Élaboration de procédures et cadre documentaire pour les études. - Mise en place d’un processus rationnel de sélection des projets (procédures et grilles de sélection élaborées avec assistance technique). - Appui en 2009 au MPAT, ministères sectoriels, et directions départementales du plan pour renforcer capacités en évaluation des projets. - Lutte contre la corruption - Mise en place de la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption, la Fraude et la Concussion (CNLCFC) et de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption (OLC). - Loi anti-corruption à voter très prochainement; plan d’action soumis à décret. - Rapport de l’étude diagnostique sur la gouvernance disponible ; plan d’actions finalisé en cours et sera approuvé par décret. - Besoin d’attribuer crédits nécessaires aux deux institutions et d’intégrer leur positionnement par les autres institutions de contrôle. - Infrastructures de base - Amélioration du trafic sur l’axe Pointe-Noire - Brazzaville attendue en 2009. - Mise en concession du port de Pointe-Noire et améliorations programmées pour accroître le trafic. - Réhabilitations des voies et matériel roulant et assainissement social pour améliorer trafic CFCO et perspectives de concession. - Développement de la RN1 (Brazzaville-Pointe Noire) offrira alternative pour l’axe. - Réseau bitumé autour de la RN2 permettra joindre Makoua et Ouesso; Mossaka et Impfondo bénéficieront d’améliorations fluviales et réhabilitation du matériel fluvial. - Concertation systématique METP – MAE pour améliorer réseau des pistes rurales en cohérence avec stratégie agricole. - Amélioration capacité productive et réhabilitation des réseaux de distribution de PN et Brazzaville devraient améliorer couverture urbaine et satisfaire besoins énergétiques des deux principales villes dès fin 2009. - Agriculture et élevage - PNSA doit devenir la stratégie sectorielle; plan d’actions opérationnel à élaborer. - Concentration des efforts sur quelques projets prioritaires étudiés en profondeur. - Accent sur pistes rurales, infrastructures de stockage, transformation, commercialisation et facilitation d’accès au crédit; intégration dans processus de développement local. - Eau potable et assainissement - Augmentation capacité de production et réhabilitation des réseaux de distribution dans Brazzaville et Pointe-Noire. - Hydraulique rurale : réalisation de 500 forages sur fonds PPTE. - Logements sociaux - Poursuite du programme de construction de 10 000 logements sociaux en partenariat avec la Chine à Brazzaville et Pointe-Noire. - Livraison prévue à partir de la fin de l’année 2010. - Allocation de ressources aux secteurs sociaux - Augmentation des ressources budgétaires se poursuivra en 2009 et années suivantes pour permettre aux secteurs de la santé et de l’éducation d’atteindre leurs objectifs. *Source : _cr1069f - 3. CONTRAINTES ET PERSPECTIVES* ### 4. CONCLUSION ### 4. CONCLUSION ### Stratégie et engagement du Gouvernement - Adoption d'une stratégie de réduction de la pauvreté en mars 2008. - La réduction de la pauvreté est la priorité de la politique de développement économique et sociale pour les années à venir. - Les politiques sectorielles et les programmes de réduction de la pauvreté en cours, élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du DSRP, confirment cette volonté. - À la fin de cet exercice d’évaluation d’étape, le Gouvernement peut affirmer que le cadre macroéconomique du Congo a été renforcé, que les indicateurs principaux vont dans la bonne direction et que des réformes importantes sont initiées ou en voie de l’être. ### Défis à relever (engagements du Gouvernement) - le renforcement du cadre de suivi-évaluation de la mise en œuvre du DSRP, - la promotion de l’approche participative, - l’élaboration et l’amélioration des politiques sectorielles de réduction de la pauvreté, - l’accélération de la mise en place des corridors économiques liés à la situation de pays de transit du Congo, - la diversification de l’économie afin que le pays soit moins vulnérable aux chocs extérieurs, - la promotion d’un secteur privé dynamique, - l’amélioration de la qualité et de la transparence de la gestion des finances publiques, - l’accélération du processus de décentralisation et du développement local, - le renforcement des capacités opérationnelles de l’administration, - la promotion de la coordination des partenaires au développement. ### Procédure de préparation budgétaire et intégration du CDMT (résumé des étapes annuelles) - Fin février - Disponibilité d’un bilan d’exécution physique et financier du budget de l’année n-1. - Rédaction du rapport annuel d’avancement du DSRP intégrant le bilan d’exécution financière. - Mars - Les ministères sectoriels font une requête préliminaire (actualisation des coûts, propositions de réallocation, propositions d’activités nouvelles). - Préparation parallèle du cadre macro-économique à moyen terme et du TOFE prévisionnel. - Avril - Projections du cadre macro-économique à moyen terme et du TOFE prévisionnel encadrent la préparation du CDMT global initial. - Établissement d’un CDMT global initial répartissant la marge de manœuvre par ministère; accompagnement par une note de politique budgétaire. - Mai - Soumission du cadrage macroéconomique, du TOFE prévisionnel, du CDMT global et de la note de politique budgétaire aux autorités politiques (Conseil des ministres). - Après agrément, fin mai, transmission de la lettre d’orientation et de cadrage avec les enveloppes sectorielles aux ministères; ces projections constituent les plafonds de dépense. - Juin–juillet - Les ministères préparent leur projet de budget annuel et, le cas échéant, leurs CDMT sectoriels pluriannuels sous les plafonds définis. - Août - Conférences budgétaires pour vérifier conformité avec les stratégies et le DSRP; actualisation éventuelle du cadre macroéconomique et du TOFE prévisionnel. - Septembre - Arbitrages finaux; finalisation du CDMT global et des CDMT sectoriels; inclusion du CDMT global dans le projet de budget transmis au Parlement. - Élaboration du PIP et finalisation du projet de loi de finances; rédaction du rapport de cadrage budgétaire. - Fin septembre - Présentation au Gouvernement pour adoption du projet de loi de finances avec annexes (rapport de cadrage budgétaire, CDMT global, PIP). - Passage à la Cour Suprême pour avis puis transmission au Parlement par le Secrétariat Général du Gouvernement avant la fin du mois. - Mi-octobre - Examen du projet de loi de finances au Parlement. - Fin décembre - Vote de la loi de finances et promulgation pour exécution dès le début de janvier. ### Principes opérationnels pour le CDMT et la préparation budgétaire - Le CDMT est un élément de la procédure de formulation du budget: une fois l’enveloppe globale définie (cadrage macroéconomique et TOFE prévisionnel), formuler des choix stratégiques conformes aux priorités du DSRP et allouer des enveloppes sectorielles. - Délégation de responsabilité aux ministères sectoriels pour préparer leur budget dans le cadre fixé lors de la phase stratégique. - La phase stratégique doit démarrer tôt dans l’année pour permettre aux ministères d’effectuer leurs arbitrages internes et définir des objectifs et indicateurs de résultat réalistes. - Phases structurelles : phase stratégique (allocation des enveloppes sectorielles), phase sectorielle (arbitrages intra-sectoriels et soumission des projets ministériels), phase de finalisation (mécanismes de réconciliation entre stratégie et sélection de programmes). - Prudents établissement des projections du CDMT global et/ou constitution d’une réserve de programmation pour éviter la révision à la baisse des plafonds de dépense lors des étapes ultérieures. *Source: 4. CONCLUSION (extrait du document fourni)* ### 1. RECETTES ET DONS 1564,32462,01203,01662,2 1981,3 1921,61855,0 ### _cr1069f - 1. RECETTES ET DONS 1564,32462,01203,01662,2 1981,3 1921,61855,0 ### 1. RECETTES ET DONS (niveaux) - Recettes propres: 1564,3 2462,0 1203,0 1662,2 1981,3 1921,6 1855,0 - Recettes pétrolières: 1284,5 2117,6 804,0 1220,1 1485,7 1391,2 1365,6 - Recettes non pétrolières: 279,7 344,4 399,0 442,1 495,6 530,4 489,4 - Recettes fiscales: 264,5 305,2 341,7 409,8 461,5 494,3 455,2 - Recettes non fiscales: 15,2 39,2 57,3 32,2 34,2 36,1 34,2 - Dons: 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 ### 1. RECETTES ET DONS (variations annuelles, en pourcentage) - RECETTES ET DONS: -12,7 57,4 -51,1 37,4 18,9 -3,2 17,7 - Recettes propres: -12,7 57,4 -51,1 37,4 18,9 -3,2 17,7 - Recettes pétrolières: -16,1 64,9 -62,0 51,8 21,8 -6,4 22,4 - Recettes non pétrolières: 7,2 23,1 15,9 8,6 10,7 6,5 8,6 - Recettes fiscales: 5,6 15,4 12,0 17,4 11,1 6,5 11,7 - Recettes non fiscales: 45,5 158,0 46,1 -43,8 6,0 5,7 -10,7 ### 1. RECETTES ET DONS (ratio du PIB, en pourcentage) - RECETTES ET DONS: 43,9 55,5 33,3 37,1 39,2 37,5 37,9 - Recettes propres: 43,9 55,5 33,3 37,1 39,2 37,5 37,9 - Recettes pétrolières: 36,0 47,7 22,2 27,2 29,4 27,2 27,9 - Recettes non pétrolières: 7,8 7,8 11,0 9,9 9,8 10,4 10,0 - Recettes fiscales: 7,4 6,9 9,5 9,1 9,1 9,7 9,3 - Recettes non fiscales: 0,4 0,9 1,6 0,7 0,7 0,7 0,7 - Dons: 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 --- ### Observations clés sur les recettes - Forte volatilité des recettes pétrolières en niveaux et en variations annuelles (ex. variations: -16,1; 64,9; -62,0; 51,8). - Contributions non pétrolières et fiscales présentent croissance positive sur la période d'estimation et projection (ex. recettes non pétrolières variation 10,7; recettes fiscales variation 11,1). --- ### 2. DEPENSES ET PRETS NETS (niveaux) - Total dépenses et prêts nets: 1171,4 1238,0 1239,0 1269,2 1341,0 1439,1 1349,8 - Dépenses courantes: 783,7 784,0 649,0 632,0 640,0 668,0 646,7 - Traitements et salaires: 141,9 166,0 175,0 186,0 197,0 208,0 197,0 - Autres dépenses courantes (primaires): 540,9 468,0 401,0 375,0 366,0 382,0 374,3 - Intérêts sur la dette publique: 100,9 150,0 73,0 71,0 77,0 78,0 75,3 - Intérêts intérieurs: 16,7 10,0 7,0 1,0 0,0 0,0 0,3 - Intérêts extérieurs: 84,2 140,0 66,0 70,0 77,0 78,0 75,0 - Dépenses en capital: 387,7 454,0 590,0 637,2 700,9 771,0 703,0 - Sur ressources intérieures: 372,0 390,0 469,0 570,0 616,5 680,1 622,2 - Sur ressources extérieures: 15,7 64,0 121,0 67,2 84,4 90,9 80,8 - Prêts nets: 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 ### Soldes et arriérés (niveaux) - Solde primaire base ressources propres: 276,3 1010,0 -230,0 254,7 478,9 313,6 349,1 - Solde primaire hors pétrole: -1008,2 -1107,6 -1034,0 -965,4 -1006,7 -1077,5 -1016,6 - Solde global (base engagements, hors dons): 392,9 1224,0 -36,0 392,9 640,3 482,5 505,3 - Solde global (base engagements, dons compris): 392,9 1224,0 -36,0 392,9 640,3 482,5 505,3 - Variations des arriérés (baisse -): -269,8 -1409,0 -124,0 -53,0 -47,0 -18,0 -39,3 - Intérieurs (principal et intérêts): -89,5 -143,0 -124,0 -53,0 -47,0 -18,0 -39,3 - Extérieurs (principal et intérêts): -180,3 -1266,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - Solde global (base caisse): 123,1 -185,0 -160,0 339,9 593,3 464,5 465,9 ### 2. DEPENSES ET PRETS NETS (variations annuelles, en pourcentage) - DEPENSES ET PRETS NETS: 5,9 5,7 0,1 2,4 5,7 7,3 5,1 - Dépenses courantes: 5,6 0,0 -17,2 -2,6 1,3 4,4 1,0 - Traitements et salaires: 5,2 17,0 5,4 6,3 5,9 5,6 5,9 - Autres dépenses courantes (primaires): 26,3 -13,5 -14,3 -6,5 -2,4 4,4 -1,5 - Intérêts sur la dette publique: -43,6 48,7 -51,3 -2,7 8,5 1,3 2,3 - Intérêts intérieurs: -41,8 -40,1 -30,0 -85,7 -100,0 0,0 0,0 - Intérêts extérieurs: -43,9 66,3 -52,9 6,1 10,0 1,3 5,8 - Dépenses en capital: 7,8 17,1 30,0 8,0 10,0 10,0 9,3 - Sur ressources intérieures: 5,4 4,8 20,3 21,5 8,2 10,3 13,3 - Sur ressources extérieures: 127,5 307,6 89,1 -44,4 25,5 7,7 -3,7 - Prêts nets: -100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 ### 2. DEPENSES ET PRETS NETS (ratio du PIB, en pourcentage) - DEPENSES ET PRETS NETS: 32,9 27,9 34,3 28,3 26,5 28,1 27,6 - Dépenses courantes: 22,0 17,7 18,0 14,1 12,7 13,0 13,3 - Traitements et salaires: 4,0 3,7 4,8 4,1 3,9 4,1 4,0 - Autres dépenses courantes (primaires): 15,2 10,6 11,1 8,4 7,2 7,5 7,7 - Intérêts sur la dette publique: 2,8 3,4 2,0 1,6 1,5 1,5 1,5 - Intérêts intérieurs: 0,5 0,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 - Intérêts extérieurs: 2,4 3,2 1,8 1,6 1,5 1,5 1,5 - Dépenses en capital: 10,9 10,2 16,3 14,2 13,9 15,1 14,4 - Sur ressources intérieures: 10,4 8,8 13,0 12,7 12,2 13,3 12,7 - Sur ressources extérieures: 0,4 1,4 3,3 1,5 1,7 1,8 1,6 - Prêts nets: 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - Solde primaire base ressources propres: 7,8 22,8 -6,4 5,7 9,5 6,1 7,1 - Solde primaire hors pétrole: -28,3 -25,0 -28,6 -21,5 -19,9 -21,0 -20,8 - Solde global (base engagements, hors dons): 11,0 27,6 -1,0 8,8 12,7 9,4 10,3 - Variations des arriérés (baisse -): -7,6 -31,8 -3,4 -1,2 -0,9 -0,4 -0,8 - Solde global (base caisse): 3,5 -4,2 -4,4 7,6 11,8 9,1 9,5 --- ### Observations clés sur les dépenses et soldes - Dépenses courantes stables à élevées; dépenses en capital augmentent en niveaux et en part du PIB (ex. dépenses en capital ratio du PIB 10,9 → 15,1). - Solde primaire hors pétrole systématiquement très déficitaire (ex. -1008,2 en niveau; -28,3 en ratio du PIB). - Variations importantes des arriérés, principalement réduction marquée en 2008 (variations des arriérés -1409,0). --- ### 3. FINANCEMENT TOTAL (niveaux) - FINANCEMENT TOTAL: -123,0 185,0 161,0 -339,9 -593,3 -464,5 -465,9 - Extérieur: -89,5 832,0 90,0 -104,3 -65,1 -51,8 -73,8 - Dons projets: 15,2 18,0 22,0 18,4 19,5 20,0 19,3 - Tirages: 0,5 47,0 99,0 48,8 64,9 70,9 61,6 - Amortissements dette ext. (principal): -237,7 -170,0 -107,0 -171,6 -149,5 -142,7 -154,6 - Allègement de la dette extérieure obtenu: 132,5 937,0 76,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - Dette gagée CT et divers (nets): 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - Intérieur: -33,5 -647,0 71,0 -235,6 -528,2 -412,7 -392,2 - Système bancaire: -19,7 -599,0 75,0 -213,7 -503,6 -395,8 -371,0 - Non bancaire 2: -13,8 -48,0 -4,0 -21,9 -24,6 -16,9 -21,1 ### 3. FINANCEMENT TOTAL (variations annuelles, en pourcentage) - FINANCEMENT TOTAL: -79,6 -250,4 -13,0 34,6 -59,9 -81,6 -35,6 - Extérieur: -40,4 -1029,4 -89,2 -215,9 -37,6 -20,4 -91,3 - Dons projets: 204,0 18,4 22,2 -16,4 5,8 2,5 -2,7 - Tirages: -93,8 9300,0 110,6 -50,7 33,0 9,2 -2,8 - Amortissements dette ext. (principal): -21,3 -28,5 -37,1 60,3 -12,9 -4,6 14,3 - Allègement de la dette extérieure obtenu: -4,5 607,2 -91,9 -100,0 0,0 0,0 0,0 - Intérieur: -92,6 -1830,6 0,0 -111,0 352,2 -52,6 -55,4 81,4 - Système bancaire: -95,0 2938,7 0,0 -112,5 357,3 -48,5 -52,1 85,6 - Non bancaire 2: -75,7 247,8 -91,7 448,3 12,4 -31,6 143,0 ### 3. FINANCEMENT TOTAL (ratio du PIB, en pourcentage) - FINANCEMENT TOTAL: -3,5 4,2 4,5 -7,6 -11,8 -9,1 -9,5 - Extérieur: -2,5 18,8 2,5 -2,3 -1,3 -1,0 -1,5 - Dons projets: 0,4 0,4 0,6 0,4 0,4 0,4 0,4 - Tirages: 0,0 1,1 2,7 1,1 1,3 1,4 1,3 - Amortissements dette ext. (principal): -6,7 -3,8 -3,0 -3,8 -3,0 -2,8 -3,2 - Allègement de la dette extérieure obtenu: 3,7 21,1 2,1 0,0 0,0 0,0 0,0 - Dette gagée CT et divers (nets): 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - Intérieur: -0,9 -14,6 2,0 -5,3 -10,5 -8,1 -7,9 - Système bancaire: -0,6 -13,5 2,1 -4,8 -10,0 -7,7 -7,5 - Non bancaire 2: -0,4 -1,1 -0,1 -0,5 -0,5 -0,3 -0,4 --- *Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1069f.pdf* --- _Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2010/_cr1069f.pdf_