## _cr1106f

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### Principales constatations générales et contexte
- DSRP adopté par le Conseil des ministres le 6 juillet 2009; examiné par le Conseil d’administration du FMI en novembre 2009 et par l’IDA en décembre 2009.
- Période couverte : juillet 2009 à juin 2010, basée sur le Rapport d’avancement annuel préparé par le gouvernement et diffusé lors d’un atelier en septembre 2010.
- Objectif du DSRP 2009–2011 reposant sur quatre piliers stratégiques :
  - i) renforcement de la gouvernance;
  - ii) consolidation des bases d’une croissance forte et soutenue;
  - iii) développement du capital humain;
  - iv) réduction des déséquilibres régionaux et promotion du développement communautaire.
- Problématiques transversales intégrées : environnement, lutte contre le VIH/SIDA, dimension hommes/femmes et droits humains.
- Bilan général : aspects positifs de mise en œuvre mais obstacles institutionnels et financiers considérables.

### Pauvreté : tendances et diagnostic
- Limites méthodologiques :
  - insuffisance des données nationales récentes sur la pauvreté depuis l’enquête QUIBB 2006.
- Résultats QUIBB 2006 :
  - incidence de la pauvreté en 2006 : 61,7 %;
  - répartition : 74 % des pauvres en zones rurales, 37 % en zones urbaines.
- Chocs et facteurs aggravants :
  - denrées alimentaires ayant augmenté de 20,4 % entre 2006 et 2008;
  - inondations de 2007 et 2008;
  - crise financière internationale et ralentissement économique mondial.
- PIB par habitant :
  - progression en 2009 de 0,7 %;
  - détail historique : "Le PIB par habitant a en réalité reculé de 1,4 % en 2007 et de 0,3 % en 2008."
- Estimations locales (Lomé, enquête 2008 dépenses des ménages) :
  - pauvreté à Lomé : 24,5 % en 2006 à 25,1 % en 2008.
- Ciblage des aides publiques (QUIBB 2006) :
  - aides à l’éducation : 20 % les plus pauvres ont reçu 5 607 FCFA par habitant; 20 % les plus riches ont reçu 10 376 FCFA par habitant.
  - aides publiques en matière de santé : les 50 % les plus pauvres n’ont reçu que 20 % des aides publiques.
- Recommandations :
  - combler le manque de données nationales sur la pauvreté et actualiser les informations pour la préparation du prochain DSRP;
  - concevoir d’autres interventions structurées pour lutter contre la pauvreté endémique et amortir l’impact des chocs sur les plus vulnérables;
  - mieux comprendre l’impact des mesures pro-pauvres malgré la publication régulière de rapports sur les dépenses dans les secteurs prioritaires.

### Cadre et politiques macroéconomiques
- Concordance : cadre macroéconomique globalement cohérent avec la 5ème revue du programme FEC.
- Croissance et inflation :
  - légère accélération de la croissance du PIB réel mais en-deçà du potentiel;
  - inflation restée stable, à environ 2 % par an.
- Monnaie et secteur bancaire :
  - accroissement de la masse monétaire lié à la croissance économique et à la restructuration du secteur bancaire.
- Exécution budgétaire et investissement public :
  - investissement public en 2009 : 5,5 % du PIB (contre une moyenne de 2,8 % pendant la période 2005 à 2008).
  - exécution des investissements publics souvent faible au premier semestre puis augmente rapidement; exécution des dépenses satisfaisante en 2009, première moitié 2010 n’a pas tout à fait atteint l’objectif (amélioration signalée à partir d’août 2010).
- Balance des paiements et transactions courantes :
  - rapport prévoit un déficit des transactions courantes pour 2010 de 9,5 % du PIB;
  - services du FMI projettent un déficit de 7,7 % du PIB pour 2010;
  - divergences : le rapport tablant sur une balance globale en équilibre, alors que les services prévoient un solde négatif.
  - tensions attribuées à une stagnation des envois de fonds et à une chute des flux d’investissement direct étranger en 2009 et 2010; ralentissement mondial impact limité sur les exportations; importations soutenues en partie par politique budgétaire anticyclique.
- Réformes et gestion des finances publiques :
  - progrès : gestion des finances publiques, gouvernance budgétaire, apurement des arriérés intérieurs, restructuration du secteur bancaire.
  - mesures : réduction du nombre de comptes du Trésor; simplification de la chaîne des dépenses; suppression de points de contrôle redondants.
  - apurement des arriérés intérieurs validés envers les fournisseurs privés : plus de 1 900 fournisseurs réglés à la date d’août 2010; ralentissement depuis le début 2010; recommandation d’accélérer l’apurement et d’impliquer l’association patronale.
  - réformes bancaires : nouvelle loi de privatisation; adoption début octobre 2010 d’un cadre législatif pour les privatisations visant le lancement d’un dernier appel d’offres pour les quatre banques d’État; autorités souhaitent terminer le processus au premier trimestre 2011.
  - constat : risques budgétaires liés au secteur bancaire dissipés, mais impact des réformes sur le potentiel de croissance pas encore totalement concrétisé.
- Recommandations pour le prochain rapport d’avancement annuel :
  - actualiser le cadre de politique macroéconomique pour les années à venir;
  - formuler explicitement les risques pesant sur les perspectives à moyen terme;
  - inclure un cadre macroéconomique prospectif global et un examen exhaustif des politiques macroéconomiques;
  - fournir une analyse plus complète des difficultés et risques macroéconomiques, en particulier ceux liés à des facteurs exogènes;
  - examiner différents scénarios macroéconomiques basés sur plusieurs hypothèses de croissance et d’exportations.

### Piliers du DSRP — A. Renforcement de la gouvernance (constats et mesures)
- Actions mises en œuvre :
  - comité pour le suivi des nouvelles directives de l’UEMOA (avalises en 2009);
  - déploiement d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) au niveau de l’administration centrale et de cinq antennes régionales du Trésor (projet-pilote);
  - rationalisation et simplification de la chaîne des dépenses avec réduction du recours aux procédures exceptionnelles;
  - entrée en activité de la Cour des comptes.
- Améliorations opérationnelles :
  - plan de trésorerie mensuel accompagné du budget 2010 présenté à l’Assemblée nationale pour la première fois;
  - tableaux de bord mensuels des opérations budgétaires préparés et publiés depuis janvier 2009 sur le site du SP-PRPF;
  - adoption du Code des marchés publics conforme aux directives de l’UEMOA en novembre 2009;
  - création en décembre 2009 de l’Autorité de régulation des marchés publics et de la Direction nationale du contrôle des marchés publics;
  - publication mensuelle des contrats publics depuis 2009 dans la lettre d’information de la Chambre de commerce et sur le site du SP-PRPF.
- Déficiences persistantes et plan d’action 2010-2012 :
  - déficits importants dans le système de gestion des finances publiques malgré les réformes;
  - mesures prioritaires 2010-2012 :
    - i) préparation par tous les ministères de Cadres de dépenses à moyen terme, éléments du Cadre budgétaire à moyen terme;
    - ii) poursuite de la simplification et de l’allégement de la chaîne des dépenses avec renforcement des capacités de contrôle interne et externe;
    - iii) achèvement du déploiement de toutes les fonctionnalités du SIGFIP, notamment le module de comptabilité, dans la totalité des ministères, institutions et régions.
  - recommandations : mise en œuvre rapide du Plan d’action; transposition dans l’ordonnancement juridique national des nouvelles directives de l’UEMOA; poursuite de la collaboration étroite avec les partenaires au développement.

### Piliers du DSRP — B. Promotion d’une croissance forte et durable (secteur privé, réformes et phosphates)
- Amélioration du climat des affaires :
  - adoption d’une nouvelle loi sur les privatisations par l’Assemblée nationale en 2010;
  - décret de juin 2010 permettant au CFE de devenir un guichet unique pour la création d’entreprise (délégation de pouvoirs d’approbation);
  - préparation d’une feuille de route Doing Business; nouveau projet de loi sur la Zone franche.
  - remarque : mise en place du «guichet unique» pour le dédouanement des marchandises au port de Lomé reste à mettre en œuvre.
  - mise en garde : mise en œuvre complète nécessitera engagement politique, ressources, temps et efforts.
- Secteur phosphatier :
  - réalisations :
    - achèvement d’un audit stratégique de la filière phosphates;
    - préparation d’un plan d’action triennal;
    - adoption en mars 2010 de la stratégie pour le secteur phosphatier;
    - progrès vers la candidature ITIE : tous les critères requis remplis pour le dépôt d’une candidature; reconnus candidats le 19 octobre 2010; le pays a deux ans pour se conformer aux normes; audits et publications pour 2008 et 2009 ont commencé.
  - recommandations spécifiques :
    - i) actualiser le cadre réglementaire (moderniser le Code minier et préparer règlements connexes);
    - ii) améliorer contrôles internes et gouvernance d’entreprise (clarifier règles sur gestion financière, suivi des stocks, approvisionnements en pièces détachées);
    - iii) simplifier l’organigramme et optimiser l’utilisation des ressources humaines;
    - iv) instaurer des normes de responsabilité sociale des entreprises pour répondre aux préoccupations sociales et environnementales;
    - vi) préparer un plan d’action pour les phases 2 et 3 de la stratégie de relance, notamment recherche d’un partenaire stratégique via la concurrence.

### Piliers du DSRP — C. Développement agricole et filière cotonnière
- Constats :
  - développement de la filière agricole identifié comme une des principales options stratégiques pour une croissance forte et la réduction de la pauvreté.
  - adoption en 2009 du Programme national d'investissement agricole et de sécurité alimentaire; mobilisation de donateurs pour mise en œuvre à partir de 2011.
  - réformes du secteur agricole en retard dans plusieurs domaines.
- Recommandations prioritaires :
  - renforcer les systèmes de contrôle des normes sanitaires et de qualité de l’alimentation;
  - instituer de meilleurs services d’information et de communication;
  - soutenir la restructuration de l’économie rurale, la professionnalisation de la filière agricole et l’émergence de l’entrepreneuriat rural;
  - réduire la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.
- Filière cotonnière :
  - modernisation du système de comptabilité de la NSCT pour améliorer la transparence;
  - mobilisation efficiente des ressources pour fournir les intrants aux producteurs en temps voulu;
  - audit des ressources humaines de la NSCT ayant débouché sur une réduction des effectifs;
  - recommandation : choix d’un partenaire industriel privé pour relancer le secteur;
  - élaboration d’une stratégie plurisectorielle axée sur les résultats pour aligner politiques et plans d’investissement intersectoriels sur la réduction de la pauvreté.

### Piliers du DSRP — D. Infrastructures et énergie
- Réalisations et chiffres :
  - construction de la centrale thermique de Contour Global, capacité d’environ 100 mégawatts.
  - électrification : Sept nouveaux villages des préfectures de Moyen Mono et Blitta électrifiés en 2009; en 2010, 27 villages électrifiés dans tout le pays.
  - éclairage public urbain : 15 rues de Lomé, total de 55 km, pourvues d’éclairage, dont une à l’énergie solaire.
- Contraintes et recommandations :
  - diversification des sources d’électricité ne garantit pas nécessairement une réduction des coûts; nécessité possible de relever les tarifs en raison des coûts fixes déterminés par la dernière convention d’achat d’électricité.
  - CEET dans une position financière fragile.
  - recommandations : renflouer la CEET (ajuster les tarifs, réduire les pertes techniques et opérationnelles); réviser le cadre légal et institutionnel pour favoriser l’électrification rurale.
  - importance de la maintenance des ponts et chaussées et des infrastructures urbaines et rurales pour assurer la continuité des flux de biens et le développement des services sociaux.

### Piliers du DSRP — E. Mise en valeur du capital humain — Éducation
- Progrès réalisés :
  - mise en œuvre du Plan pour le secteur éducatif (PSE); décision en octobre 2008 d’instaurer la gratuité de l’enseignement préscolaire et primaire.
  - taux brut de scolarisation : 98 % en 2007-2008 à 114 % en 2009–2010.
  - secondaire : 12 classes d’enseignement secondaires construites; 6 381 enseignants formés.
  - préscolaire et primaire : 511 nouveaux enseignants formés; 4 909 enseignants en activité ont bénéficié de formations de perfectionnement.
  - adoption en mars 2010 du PSE; approbation du projet PERI à hauteur de 45 millions de dollars EU pour construction de classes, formation et renforcement institutionnel.
- Recommandations de gouvernance et mise en œuvre :
  - mise en œuvre rapide et effective de la stratégie; fonds du PERI débloqués par tranches sous condition d’exécution et selon calendrier strict;
  - constituer le comité sectoriel du DSRP sur l’éducation avec les mêmes personnes que le Comité de coordination du PSE;
  - encourager les trois ministères chargés du secteur éducatif à créer une structure pour superviser coordination, suivi et évaluation du PSE;
  - suivre attentivement le taux de décrochage scolaire pour comprendre les causes et concevoir des mesures efficaces.

### Piliers du DSRP — F. Mise en valeur du capital humain — Santé
- Réalisations :
  - construction, remise en état, extension et équipement d’unités médicales : trois centres hospitaliers universitaires, six centres hospitaliers régionaux, hôpitaux de district et unités de santé périphériques.
- Contraintes principales :
  - insuffisance et mauvaise répartition des ressources humaines : estimations indiquant moins de 8000 professionnels de la santé pour une population de 6,5 millions d’habitants, 80 % dans les grandes villes.
  - plan de développement et de gestion des ressources humaines approuvé en 2009; première vague de recrutements achevée en 2009; deuxième vague repoussée faute de ressources financières.
  - plan national de développement sanitaire limité par contraintes financières.
- Recommandations :
  - améliorer efficience et efficacité des dépenses de santé;
  - assurer la continuité du financement des réformes sanitaires.

### Piliers du DSRP — G. Réduction des déséquilibres régionaux et développement communautaire
- Constats :
  - progrès limités en stimulation du développement économique régional;
  - retards dans la finalisation du cadre institutionnel de décentralisation et de déconcentration;
  - programmation des projets d’investissement doit mieux refléter les disparités socioéconomiques régionales.
- Recommandations :
  - mettre en œuvre le cadre institutionnel de décentralisation et de déconcentration;
  - revoir les options gouvernementales pour réduire les déséquilibres régionaux;
  - adopter une approche systématique pour les dispositifs de protection sociale;
  - tirer profit des projets pilotes de développement local financés par certains partenaires.

### Suivi et évaluation (Suivi du DSRP)
- Cadre institutionnel et problèmes :
  - cadre de suivi et d’évaluation comprend plusieurs niveaux institutionnels avec chevauchements et division confuse des attributions.
  - organes impliqués : Conseil national des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté (présidé par le Premier ministre), Comité interministériel sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, Comité technique de pilotage, Secrétariat technique permanent, comités sectoriels et comités régionaux et locaux.
  - difficultés : doublons, répartition des tâches confuse, insuffisance de capacités.
- Recommandations :
  - simplifier la structure de supervision tout en assurant la participation effective de toutes les parties prenantes;
  - clarifier les responsabilités et renforcer les capacités de la société civile;
  - utiliser données disponibles (taux de malnutrition, de participation scolaire et de mortalité infantile) pour appréhender dimensions non monétaires de la pauvreté en l’absence de données sur les revenus;
  - améliorer le cadre fondé sur les résultats en se concentrant sur un nombre modeste et réaliste d’objectifs clés;
  - renforcer les systèmes nationaux de statistiques pour produire des données d’actualité et préparer la prochaine génération du DSRP (DSRP-2).

### Conclusions, risques et priorités
- Bilan global :
  - première année d’implémentation du DSRP globalement positive; réformes clés accomplies, notamment en matière de gouvernance.
  - progrès inégaux selon les piliers; certaines réformes trop ambitieuses au regard des limites institutionnelles et financières aggravées par la crise financière internationale.
  - retards notables : quatrième pilier «Réduction des déséquilibres régionaux et développement communautaire», climat des affaires et santé.
- Risques et contraintes :
  - contraintes de capacité et de financement;
  - difficultés persistantes dans le suivi des activités et des résultats;
  - financement du renforcement des capacités pour la collecte, compilation et présentation des données difficile à assurer.
- Priorités stratégiques recommandées :
  - établir des priorités entre les réformes selon leur impact sur la croissance, la lutte contre la pauvreté et leur effet catalyseur;
  - accélérer la décentralisation;
  - poursuivre les réformes du secteur agricole (renforcement des contrôles sanitaires et de qualité; soutien à la restructuration de l’économie rurale);
  - mettre en œuvre les plans de réforme du secteur de la santé;
  - poursuivre les efforts de renforcement de l’administration des impôts et de la gestion des finances publiques pour accroître les marges de manœuvre budgétaires et améliorer l’efficacité des dépenses publiques.

*Document tiré du rapport d’avancement annuel et de la note consultative conjointe présentés aux services des deux institutions.*

### 1. La présente Note conjointe fait le point sur la mise en œuvre du Document de

### 1. La présente Note conjointe fait le point sur la mise en œuvre du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) du Togo pendant la période de juillet 2009 à juin 2010

### Principales constatations générales et contexte
- Le DSRP du Togo a été adopté par le Conseil des ministres le 6 juillet 2009 et examiné par le Conseil d’administration du Fonds monétaire international en novembre 2009 et par celui de l’Association internationale de développement (IDA) en décembre 2009.
- Période couverte par la Note conjointe : juillet 2009 à juin 2010, basée sur le Rapport d’avancement annuel préparé par le gouvernement selon un processus participatif et diffusé lors d’un atelier en septembre 2010.
- Objectif du DSRP 2009–2011 : stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté reposant sur quatre piliers stratégiques :
  - i) renforcement de la gouvernance;
  - ii) consolidation des bases d’une croissance forte et soutenue;
  - iii) développement du capital humain;
  - iv) réduction des déséquilibres régionaux et promotion du développement communautaire.
- Problématiques transversales intégrées : environnement, lutte contre le VIH/SIDA, dimension hommes/femmes et droits humains.
- Le rapport souligne des aspects positifs de mise en œuvre mais note des obstacles institutionnels et financiers considérables.

### Pauvreté : tendances et diagnostic
- Limites de l’analyse : insuffisance des données nationales récentes sur la pauvreté depuis l’enquête QUIBB 2006.
- Résultats de l’enquête QUIBB 2006 :
  - incidence de la pauvreté en 2006 : 61,7 %;
  - répartition : 74 % des pauvres en zones rurales, 37 % en zones urbaines.
- Évolution récente et facteurs aggravants : flambée des prix internationaux du pétrole et des denrées alimentaires (denrées alimentaires ayant augmenté de 20,4 % entre 2006 et 2008), inondations de 2007 et 2008, crise financière internationale, ralentissement économique mondial.
- PIB par habitant : progression en 2009 de 0,7 %.
  - Note de détail : "Le PIB par habitant a en réalité reculé de 1,4 % en 2007 et de 0,3 % en 2008."
- Estimations partielles à Lomé (à partir de l’enquête 2008 sur les dépenses des ménages) :
  - pauvreté à Lomé : 24,5 % en 2006 à 25,1 % en 2008 (faible écart possiblement imputable à la marge d’erreur).
- Observations sur ciblage et impact des aides publiques (QUIBB 2006) :
  - aides à l’éducation : les 20 % les plus pauvres ont reçu 5 607 FCFA par habitant; les 20 % les plus riches ont reçu 10 376 FCFA par habitant.
  - aides publiques en matière de santé : les 50 % les plus pauvres n’ont reçu que 20 % des aides publiques.
- Recommandations des services des deux institutions :
  - combler le manque de données nationales sur la pauvreté et actualiser les informations pour la préparation du prochain DSRP;
  - concevoir d’autres interventions structurées pour lutter contre la pauvreté endémique et amortir l’impact des chocs sur les plus vulnérables;
  - mieux comprendre l’impact des mesures pro-pauvres malgré la publication régulière de rapports sur les dépenses dans les secteurs prioritaires.

### Cadre et politiques macroéconomiques
- Concordance : le cadre macroéconomique du rapport coïncide globalement avec celui convenu dans le contexte de la mission de la 5ème revue du programme FEC.
- Croissance et inflation :
  - légère accélération de la croissance du PIB réel pendant la période mais demeurant en-deçà du potentiel;
  - inflation restée stable, à environ 2 % par an.
- Monnaie et secteur bancaire : accroissement de la masse monétaire lié à la croissance économique et à la restructuration du secteur bancaire.
- Exécution budgétaire et investissement public :
  - investissement public en 2009 : 5,5 % du PIB (contre une moyenne de 2,8 % pendant la période 2005 à 2008).
  - exécution des investissements publics souvent faible au premier semestre de l’exercice puis augmente rapidement; exécution des dépenses satisfaisante en 2009 au regard des objectifs des programmes FEC, exception faite du premier semestre 2010 où l’objectif n’a pas tout à fait été atteint (amélioration signalée à partir d’août 2010).
- Balance des paiements et transactions courantes :
  - rapport prévoit un déficit des transactions courantes pour 2010 de 9,5 % du PIB;
  - services du FMI projettent un déficit de 7,7 % du PIB pour 2010;
  - divergences sur la balance des paiements 2010 : le rapport est plus optimiste, tablant sur une balance globale en équilibre, tandis que les services des deux institutions prévoient un solde négatif.
  - tensions attribuées à une stagnation des envois de fonds et à une chute des flux d’investissement direct étranger en 2009 et 2010; ralentissement mondial ayant un impact limité sur les exportations tandis que les importations restent soutenues en partie par la politique budgétaire anticyclique.
- Réformes macroéconomiques et gestion des finances publiques :
  - progrès dans la gestion des finances publiques, gouvernance budgétaire, apurement des arriérés intérieurs et restructuration du secteur bancaire.
  - mesures spécifiques : réduction du nombre de comptes du Trésor; simplification de la chaîne des dépenses; suppression de points de contrôle redondants.
  - apurement des arriérés intérieurs validés envers les fournisseurs privés : plus de 1 900 fournisseurs réglés à la date d’août 2010, avec un ralentissement depuis le début 2010; recommandation d’accélérer l’apurement pendant les derniers mois de 2010 et d’impliquer l’association patronale pour contacter les créanciers restants.
  - réformes bancaires : reprise prévue après l’entrée en vigueur de la loi de privatisation; adoption par l’Assemblée nationale au début octobre 2010 d’un nouveau cadre législatif pour les privatisations permettant le lancement d’un dernier appel d’offres pour les quatre banques d’État, processus que les autorités souhaitent terminer au premier trimestre 2011.
  - constat : risques budgétaires liés au secteur bancaire dissipés, mais impact des réformes sur le potentiel de croissance pas encore totalement concrétisé.
- Recommandations pour le prochain rapport d’avancement annuel :
  - actualiser le cadre de politique macroéconomique pour les années à venir;
  - formuler explicitement les risques pesant sur les perspectives à moyen terme;
  - inclure un cadre macroéconomique prospectif global et un examen exhaustif des politiques macroéconomiques;
  - fournir une analyse plus complète des difficultés et risques macroéconomiques, en particulier ceux liés à des facteurs exogènes;
  - examiner différents scénarios macroéconomiques basés sur plusieurs hypothèses de croissance et d’exportations.

### Piliers du DSRP — A. Renforcement de la gouvernance (constats et mesures)
- Mesures institutionnelles et de gestion budgétaire mises en œuvre :
  - mise en place d’un comité pour le suivi des nouvelles directives de l’UEMOA (avalises en 2009);
  - déploiement d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) au niveau de l’administration centrale et de cinq antennes régionales du Trésor dans le cadre d’un projet-pilote;
  - lancement d’un processus de rationalisation et de simplification de la chaîne des dépenses avec réduction du recours aux procédures exceptionnelles;
  - entrée en activité de la Cour des comptes.
- Améliorations opérationnelles :
  - plan de trésorerie mensuel ayant accompagné le budget 2010 présenté à l’Assemblée nationale pour la première fois;
  - depuis janvier 2009, des tableaux de bord mensuels des opérations budgétaires préparés et publiés sur le site du SP-PRPF;
  - adoption du Code des marchés publics conforme aux directives de l’UEMOA en novembre 2009;
  - création en décembre 2009 de l’Autorité de régulation des marchés publics et de la Direction nationale du contrôle des marchés publics;
  - publication mensuelle des contrats publics, notamment des contrats de gré à gré, depuis 2009 dans la lettre d’information de la Chambre de commerce et sur le site du SP-PRPF.
- Déficiences persistantes et plan d’action 2010-2012 :
  - déficits importants dans le système de gestion des finances publiques malgré les réformes;
  - mesures prioritaires du Plan d’action 2010-2012 :
    - i) préparation par tous les ministères de Cadres de dépenses à moyen terme, éléments du Cadre budgétaire à moyen terme;
    - ii) poursuite de la simplification et de l’allégement de la chaîne des dépenses avec renforcement des capacités de contrôle interne et externe;
    - iii) achèvement du déploiement de toutes les fonctionnalités du SIGFIP, notamment le module de comptabilité, dans la totalité des ministères, institutions et régions.
  - recommandations : mise en œuvre rapide du Plan d’action; transposition dans l’ordonnancement juridique national des nouvelles directives de l’UEMOA; poursuite de la collaboration étroite avec les partenaires au développement pour tirer parti de l’assistance technique.

### Piliers du DSRP — B. Promotion d’une croissance forte et durable (secteur privé, réformes et phosphates)
- Rôle du secteur privé et mesures d’amélioration du climat des affaires :
  - adoption d’une nouvelle loi sur les privatisations par l’Assemblée nationale en 2010;
  - publication en juin 2010 d’un décret permettant au CFE (Centre de formalités des entreprises) de devenir un guichet unique pour la création d’entreprise (avec délégation de pouvoirs d’approbation);
  - préparation d’une feuille de route pour la pratique des affaires (Doing Business);
  - rédaction d’un nouveau projet de loi sur la Zone franche.
  - remarque : création du «guichet unique» pour le dédouanement des marchandises au port de Lomé reste à mettre en œuvre.
  - mise en garde : mise en œuvre complète de ces réformes nécessitera engagement politique, ressources, temps et efforts des parties prenantes.
- Secteur phosphatier : progrès et priorités
  - réalisations pendant la première année du DSRP :
    - achèvement d’un audit stratégique de la filière phosphates;
    - préparation d’un plan d’action triennal;
    - adoption en mars 2010 de la stratégie pour le secteur phosphatier;
    - progrès vers la candidature ITIE : tous les critères requis remplis pour le dépôt d’une candidature; le Conseil d’administration de l’ITIE a reconnu le Togo comme candidat (19 octobre 2010); le pays a deux ans pour se conformer aux normes de l’initiative; les audits et publications des dépenses et recettes pour 2008 et 2009 ont commencé.
  - recommandations spécifiques pour le secteur phosphatier :
    - i) actualiser le cadre réglementaire (notamment moderniser le Code minier et préparer les règlements connexes);
    - ii) améliorer les contrôles internes et la gouvernance d’entreprise (clarifier et mettre en œuvre règles opérationnelles sur gestion financière, suivi des stocks, approvisionnements en pièces détachées);
    - iii) simplifier l’organigramme et optimiser l’utilisation des ressources humaines;
    - iv) instaurer des normes de responsabilité sociale des entreprises pour répondre aux préoccupations sociales et environnementales;
    - vi) préparer un plan d’action pour la mise en œuvre des phases 2 et 3 de la stratégie de relance du secteur phosphatier, notamment par la recherche d’un partenaire stratégique via la concurrence.

*Note conjointe fondée sur le Rapport d’avancement annuel couvrant la mise en œuvre du DSRP pour la période juillet 2009–juin 2010.*

### 15. Le rapport d’avancement annuel convient que le développement de la filière

### Le rapport d’avancement annuel convient que le développement de la filière agricole est l’une des principales options stratégiques

### A. Développement agricole et filière cotonnière
- Constats clés
  - Le développement de la filière agricole est identifié comme l’une des principales options stratégiques du gouvernement pour poser les bases d’une croissance forte et durable et réduire la pauvreté.
  - Adoption en 2009 du Programme national d'investissement agricole et de sécurité alimentaire et mobilisation de donateurs en vue d’une mise en œuvre à partir de 2011.
  - Les réformes du secteur agricole accusent un retard dans plusieurs domaines.
- Recommandations prioritaires (extraits)
  - Renforcer les systèmes de contrôle des normes sanitaires et de qualité de l’alimentation.
  - Instituer de meilleurs services d’information et de communication.
  - Soutenir la restructuration de l’économie rurale, la professionnalisation de la filière agricole et l’émergence de l’entrepreneuriat rural.
  - Réduire la vulnérabilité de la population togolaise fréquemment victime de catastrophes naturelles.
- Secteur cotonnier (points spécifiques)
  - Modernisation du système de comptabilité de la Nouvelle société cotonnière togolaise (NSCT) pour améliorer la transparence.
  - Mobilisation efficiente des ressources afin que les producteurs reçoivent les intrants en temps voulu.
  - Actions saluées sur la taille des effectifs suite à l’audit des ressources humaines de la NSCT.
  - Choix d’un partenaire industriel privé recommandé pour relancer le secteur.
  - Élaboration d’une stratégie plurisectorielle reposant sur un ensemble de principes axés sur les résultats pour aligner politiques et plans d’investissement intersectoriels sur la réduction de la pauvreté.

### B. Infrastructures et énergie
- Investissements et réalisations
  - Construction de la centrale thermique électrique de Contour Global, d’une capacité d’environ 100 mégawatts.
  - Élargissement de l’accès à l’électricité : Sept nouveaux villages des préfectures de Moyen Mono et Blitta électrifiés en 2009; en 2010, 27 villages électrifiés dans tout le pays.
  - Éclairage public urbain : 15 rues de Lomé, couvrant un total de 55 km, sont maintenant pourvues d’éclairage, dont une à l’énergie solaire.
- Contraintes et recommandations
  - La diversification des sources d’électricité ne garantit pas une réduction des coûts de l’électricité; il pourrait être nécessaire de relever les tarifs en raison des coûts fixes déterminés par la dernière convention d’achat d’électricité.
  - La Compagnie d’énergie électrique du Togo (CEET) est dans une position financière fragile.
  - Recommandations : renflouer la CEET (notamment en ajustant les tarifs et en réduisant les pertes techniques et opérationnelles); réviser le cadre légal et institutionnel pour créer des mécanismes favorisant l’électrification des campagnes.
  - Importance de la maintenance des ponts et chaussées et des infrastructures urbaines et rurales pour assurer la continuité des flux de biens et le développement des services sociaux.

### C. Mise en valeur du capital humain — Éducation
- Progrès réalisés
  - Mise en œuvre du Plan pour le secteur éducatif (PSE) et décision en octobre 2008 d’instaurer la gratuité de l’enseignement préscolaire et primaire.
  - Taux brut de scolarisation passé de 98 % en 2007-2008 à 114 % en 2009–2010.
  - Mesures pour l’éducation secondaire : 12 classes d’enseignement secondaires construites; 6 381 enseignants ont bénéficié de formations.
  - Pour l’éducation préscolaire et primaire : 511 nouveaux enseignants formés; 4 909 enseignants en activité ont bénéficié de formations de perfectionnement.
  - Adoption en mars 2010 du PSE et approbation du projet PERI à hauteur de 45 millions de dollars EU pour construction de classes, formation et renforcement institutionnel.
- Recommandations de mise en œuvre et de gouvernance
  - Mettre en œuvre rapidement et effectivement la stratégie; les fonds du PERI seront débloqués par tranches sous condition d’exécution de chaque étape et selon un calendrier strict.
  - Constituer le comité sectoriel du DSRP sur l’éducation avec les mêmes personnes que le Comité de coordination du PSE pour assurer la cohérence du suivi et de l’évaluation.
  - Encourager les trois ministères chargés du secteur éducatif à créer une structure pour superviser la coordination, le suivi et l’évaluation du PSE et appuyer l’unité chargée de la coordination du projet.
  - Suivre attentivement le taux de décrochage scolaire afin d’en mieux comprendre les causes et concevoir des mesures efficaces.

### D. Mise en valeur du capital humain — Santé
- Réalisations
  - Construction, remise en état, extension et équipement d’unités médicales : trois centres hospitaliers universitaires, six centres hospitaliers régionaux, hôpitaux de district et unités de santé périphériques.
- Contraintes majeures
  - Insuffisance de ressources humaines de bonne qualité et inégale répartition du personnel : estimations indiquant moins de 8000 professionnels de la santé pour une population de 6,5 millions d’habitants, 80 % de ces professionnels se trouvant dans les grandes villes.
  - Plan de développement et de gestion des ressources humaines approuvé en 2009; première vague de recrutements achevée en 2009, deuxième vague repoussée faute de ressources financières.
  - Plan national de développement sanitaire limité par des contraintes financières.
- Recommandations
  - Accent sur des mesures pour améliorer l’efficience et l’efficacité des dépenses de santé.
  - Nécessité de continuité dans le financement des réformes sanitaires.

### E. Réduction des déséquilibres régionaux et développement communautaire
- Constats
  - Beaucoup reste à faire pour stimuler le développement économique régional.
  - Progrès limités en raison de retards dans la finalisation du cadre institutionnel de décentralisation et de déconcentration.
  - La programmation des projets d’investissement doit mieux refléter les disparités socioéconomiques régionales.
- Recommandations
  - Mettre en œuvre le cadre institutionnel de décentralisation et de déconcentration.
  - Revoir les options disponibles au gouvernement pour réduire les déséquilibres régionaux.
  - Adopter une approche systématique pour les dispositifs de protection sociale.
  - Tirer profit des projets pilotes de développement local en cours (financés par certains partenaires au développement).

### F. Mise en œuvre, suivi et évaluation (Suivi du DSRP)
- Cadre institutionnel et problèmes
  - Le cadre de suivi et d’évaluation du DSRP comprend plusieurs niveaux institutionnels avec de nombreux chevauchements et une division confuse des attributions.
  - Organes impliqués : Conseil national des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté (présidé par le Premier ministre), Comité interministériel sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, Comité technique de pilotage, Secrétariat technique permanent, comités sectoriels et comités régionaux et locaux.
  - Difficultés confirmées : doublons, répartition des tâches confuse et insuffisance de capacités.
- Recommandations
  - Simplifier la structure de supervision tout en assurant une participation effective de toutes les parties prenantes.
  - Clarifier les responsabilités et renforcer les capacités de la société civile.
  - Utiliser les données disponibles (taux de malnutrition, de participation scolaire et de mortalité infantile) pour mieux appréhender les dimensions de la pauvreté non monétaires en l’absence de données sur les revenus.
  - Améliorer le cadre fondé sur les résultats en se concentrant sur un nombre modeste et réaliste d’objectifs clés, compte tenu de la disponibilité et de la qualité des données.
  - Renforcer les systèmes nationaux de statistiques afin de produire des données d’actualité pour éclairer les décideurs et préparer la prochaine génération du DSRP (DSRP-2).

### G. Conclusions, risques et priorités de discussion
- Bilan et appréciation
  - Le bilan de la première année d’implémentation du DSRP est globalement positif; réformes clés accomplies, notamment en matière de gouvernance.
  - Progrès inégaux selon les piliers; certaines réformes trop ambitieuses au regard des limites institutionnelles et financières, aggravées par la crise financière internationale.
  - Retards notables : quatrième pilier «Réduction des déséquilibres régionaux et développement communautaire», climat des affaires et santé.
- Risques et contraintes
  - Contraintes de capacité et de financement pèsent sur la mise en œuvre des réformes.
  - Difficultés persistantes dans le suivi des activités et des résultats du DSRP.
  - Financement du renforcement des capacités pour la collecte, compilation et présentation des données difficile à assurer.
- Recommandations stratégiques et priorités
  - Établir des priorités entre les réformes selon leur impact sur la croissance, la lutte contre la pauvreté et leur effet catalyseur.
  - Accélérer la décentralisation.
  - Poursuivre avec vigueur les réformes du secteur agricole (renforcement des systèmes de contrôle des normes sanitaires et de qualité; soutien à la restructuration de l’économie rurale).
  - Mettre en œuvre les plans de réforme du secteur de la santé.
  - Poursuivre les efforts de renforcement de l’administration des impôts et de la gestion des finances publiques pour accroître les marges de manœuvre budgétaires et améliorer l’efficacité des dépenses publiques.

*Document tiré du rapport d’avancement annuel et de la note consultative conjointe présentés aux services des deux institutions.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2011/_cr1106f.pdf_