## _cr1108f - 2009. La BCEAO s’est déclarée préoccupée par

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### Avis des services du FMI — synthèse des risques et recommandations
- La BCEAO s’est déclarée préoccupée par les problèmes issus d’un assouplissement prolongé de l’orientation budgétaire dans l’ensemble de la région, y compris par la capacité d’absorption du marché régional face à l’accroissement des besoins financiers et la question des arriérés de paiement.
- Les services du FMI ont recommandé de rééquilibrer les dépenses en renonçant aux mesures destinées à atténuer les effets de la crise alimentaire et énergétique pour privilégier l’investissement et les dispositifs de protection sociale peu coûteux.
- Les services du FMI ont incité la BCEAO à se montrer vigilante au cas où les gouvernements ne feraient pas preuve de maîtrise budgétaire en 2010.

### Objectif et conduite de la politique monétaire
- Objectif principal : assurer la stabilité des prix entendue comme le maintien d’un taux d’inflation inférieur à 2 % dans la zone UEMOA.
- Inflation :
  - L’inflation régionale sur douze mois a atteint des niveaux à deux chiffres en 2008, puis est devenue négative en juillet 2009.
  - L’inflation sous-jacente (hors aliments et énergie) est moins volatile que l’inflation globale.
- Taux directeur et transmission :
  - La BCEAO a relevé son taux directeur à deux reprises en août 2006 et août 2008, le portant à 4,75 %.
  - Elle a ramené le taux directeur à 4,25 % en juin 2009.
  - Les taux interbancaires ont en gros suivi le taux directeur ; ils sont toutefois restés notablement différents de ceux de la zone euro du fait de la faible mobilité des capitaux.
- Position en 2010 :
  - La BCEAO s’est dite disposée à utiliser tous les instruments pour maintenir le taux d’inflation à 2,2 % en 2010, et prête à durcir la politique monétaire si nécessaire.

### Mesures d’injection de liquidités et gestion des réserves
- Actions fin 2008–2009 :
  - Après décembre 2008, la BCEAO a injecté de gros montants de liquidités au moyen d’adjudications hebdomadaires.
  - Au deuxième trimestre de 2009, elle a commencé à diminuer ces injections et a créé un guichet de refinancement permanent à un mois, non plafonné et à taux fixe.
- Réduction des réserves obligatoires :
  - En juin 2009, la BCEAO a réduit le coefficient de réserves pour les banques du Bénin, du Mali et du Niger.
  - Effet : coefficient de réserves moyen ramené de 7,5 à 6 % et écart entre niveaux maximum et minimum réduit de 12 à 6 points.
- Pilotage du taux interbancaire :
  - À partir de juin 2009, la BCEAO a réussi à assurer le pilotage du taux d’intérêt interbancaire à l’intérieur de la fourchette constituée par son taux directeur et le taux marginal des injections de liquidités.

### Arriérés de paiement intérieurs : ampleur, mesures et risques
- Taille des arriérés :
  - Stock d’arriérés intérieurs estimé à 1 400 milliards de francs CFA en avril 2009, soit 4,3 % du PIB de l’UEMOA.
  - Tous les pays de l’UEMOA, sauf le Bénin, accumulaient des arriérés intérieurs ; le Togo et la Guinée-Bissau représentaient une part disproportionnée du total.
- Mesures exceptionnelles prises en septembre 2009 :
  - Révision d’une décision de 2003 : la BCEAO prêterait l’équivalent en monnaie nationale de l’allocation générale de DTS du FMI au taux de 3 % sur 10 ans ; ces prêts représentent l’équivalent de 1,5 % du PIB de la zone UEMOA.
  - La BCEAO a admis au refinancement un montant équivalent d’obligations d’État à sept ans émises pour apurer les arriérés de paiement.
  - Des obligations d’État ont été émises pour l’équivalent de 0,6% du PIB au dernier trimestre de 2009 dans le cadre de cette initiative.
  - La BCEAO envisageait aussi de refinancer des effets publics utilisés en contrepartie de certaines opérations d’apurement d’arriérés, y compris vis-à-vis de banques commerciales.
- Risques macroéconomiques relevés :
  - Les importantes injections de liquidités et le refinancement des effets publics par la BCEAO risquent de nourrir l’inflation, surtout si la discipline budgétaire n’est pas rétablie.
  - Risque d’usage des concours directs de la BCEAO pour financer des dépenses courantes ou autres fins que la réduction des arriérés.
  - La mise en œuvre du plan d’action améliorera la liquidité des bilans privés et bancaires mais ne garantit pas une réduction réelle et durable des créances intérieures sur les États.

### Coordination régionale de la gestion des liquidités et émissions de titres
- Mesures adoptées en novembre 2009 par le Conseil des ministres de l’économie de l’UEMOA :
  - La BCEAO recueillera les programmes annuels d’émissions des gouvernements et mettra au point un calendrier pour assurer l’accès des gouvernements aux marchés financiers régionaux.
  - Un mécanisme de revues sera lancé au premier trimestre de 2010 pour permettre aux pays membres de partager leurs expériences en matière d’émissions obligataires.
- Amélioration de la prévision des liquidités :
  - La BCEAO est passée à une projection systématique des liquidités s’appuyant sur ses projections des facteurs autonomes des liquidités, y compris les besoins des Trésors.

### Gestion des finances publiques et gouvernance budgétaire
- Insuffisances observées :
  - Procédures et institutions budgétaires faibles, contrôles d’exécution budgétaire insuffisants, dépenses non financées et dépenses extrabudgétaires.
  - Parlements et cours des comptes manquent d’indépendance et de moyens pour surveiller l’exécution des budgets.
  - La planification budgétaire à moyen terme reste rarement efficace.
- Réformes et calendrier :
  - La Commission de l’UEMOA, avec l’assistance technique du FMI, a lancé un ambitieux programme de réforme de la GFP.
  - En 2009, les pays de l’UEMOA ont adopté six directives régionales couvrant tous les aspects du cycle budgétaire; la plupart des réformes devraient avoir été effectuées en 2016.
- Recommandation clé : application résolue des nouvelles directives de GFP de l’UEMOA pour éviter l’accumulation de nouveaux arriérés.

### Taux de change, solde courant et viabilité extérieure
- TCER et surévaluation :
  - Le taux de change effectif réel (TCER) s’est apprécié de 27 % depuis la dévaluation du franc CFA en 1994 et atteignait 83 % de sa valeur d’avant la dévaluation à la fin de 2009.
  - La surévaluation du TCER n’a pas dépassé 11,3 % en 2008 selon les méthodes utilisées.
  - Évaluations par méthode : TCER supérieur au TCER d’équilibre de 3,9 à 11,3 % (Johansen vs FMOLS); surévaluation par les méthodes d’équilibre macroéconomique et viabilité extérieure entre 5,1 et 7,7 %.
- Solde des transactions courantes :
  - Déficit passé de 4,6 % du PIB en 2002–2004 à 6,6 % en 2009.
  - Projections des services du FMI : déficit courant pourrait atteindre une moyenne de 7,1 % sur la période 2010–2014.
  - Les projections supposent un accroissement des entrées nettes d’IDE finançant le déficit sans réduction des réserves internationales.
- Recommandations :
  - Limiter les pressions inflationnistes.
  - Améliorer les facteurs structurels de compétitivité : réduire les coûts de transport et assurer une alimentation fiable en électricité.
  - Faire mieux respecter les règles de l’UEMOA favorables aux entreprises et accélérer les réformes structurelles visant à harmoniser et moderniser le secteur financier.

### Compétitivité structurelle et perspectives de croissance
- Contraintes structurelles :
  - Coûts élevés des facteurs de production : coupures d’électricité fréquentes, carences du système de transport, coût élevé du capital.
  - Part de l’UEMOA dans les exportations mondiales diminuée de 23 % depuis 1999.
- Rôle de l’IDE :
  - Entrées annuelles d’IDE passées de 2 % du PIB en 2000 à 3,3 % en 2008; 2009 devrait atteindre la moyenne enregistrée en Afrique subsaharienne en raison de grands projets miniers.
- Programme économique régional (PER) :
  - PER lancé en 2006 : augmenter l’échelle des dépenses prioritaires en faveur de l’intégration régionale de 2 900 milliards de francs CFA (9 % du PIB de 2009), dont environ 2 400 millions sont couverts par l’aide extérieure.
  - 78 % des ressources du PER destinées à des projets d’infrastructure (routes, énergie, télécommunications).
  - À la fin juillet 2009, 40 % des ressources financières étaient mobilisées.

### Réformes du secteur financier : développement, solidité et surveillance
- Profondeur et accès :
  - Ratio crédit au secteur privé/PIB resté inférieur à 20 % dans l’UEMOA.
  - Accès bancaire limité : seulement environ 5 % de la population ont accès à une banque.
- Résistance à la crise :
  - Les secteurs financiers ont bien résisté ; la part des prêts improductifs reste importante mais ne s’est guère accrue.
  - Rendement des capitaux propres non affecté globalement; rentabilité particulièrement faible au Bénin.
- Conformité prudentielle :
  - Les exigences prudentielles sont peu respectées ; la mise en œuvre du relèvement du ratio de fonds propres a fait diminuer le pourcentage de banques conformes en 2009.
  - La Commission bancaire (CB) compte que la plupart des banques respecteront la dernière étape à la fin de 2010, au besoin via fusions et acquisitions.
- Recommandations opérationnelles :
  - BCEAO et CB doivent élaborer des plans d’intervention préventive et une stratégie de restructuration des banques (scénarios catastrophes).
  - Recours rapide à la recapitalisation ou à la déconcentration dès détection de vulnérabilités sérieuses.
  - Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du PESF.
  - Désengagement du secteur public des banques et alignement du cadre prudentiel sur les pratiques optimales.
  - Améliorer le cadre juridique et réglementaire pour permettre des analyses macroprudentielles et de stabilité financière; législation sur les faillites à l’examen.
  - Renforcer le respect des exigences prudentielles (y compris normes de fonds propres) et mettre en place une surveillance axée sur les risques et l’analyse de la stabilité financière.
- Observations : le grand nombre d’infractions aux normes prudentielles provient principalement des petits établissements ; les grandes banques et banques internationales respectent davantage les normes.

### Secteur bancaire et dépôts (part importante des dépôts: 40 % des institutions)
- Concentration des dépôts :
  - 40 % des institutions financières détiennent 80 % des dépôts.
- Évolution structurelle :
  - Les progrès vers une restructuration totale du secteur bancaire s’accélèreront avec l’application des normes de fonds propres d’ici la fin de 2010.
  - L’Union attire de plus en plus de banques étrangères; les États entrent en concurrence pour attirer les fonds privés et paient une prime de risque différenciée.
  - Il y a moins de problèmes de liquidités que dans le passé; certaines banques offrent maintenant des dépôts à huit ans.
  - Ces évolutions devraient aider à mobiliser des ressources locales pour des investissements à long terme.
- Risques externes : crainte que la crise bancaire du Nigeria ne s’étende à l’UEMOA via les banques nigérianes implantées dans la région, mais jusqu’à présent aucun effet préjudiciable n’a été ressenti.

### Accords commerciaux régionaux, monnaie et implications fiscales
- APE et TEC :
  - Négociation d’un APE complet UE–Afrique de l’Ouest (CEDEAO plus la Mauritanie) engagée; négociation en deux temps (marchandises puis services).
  - Le TEC de l’UEMOA comporte quatre bandes tarifaires et un taux maximal de 20 %.
  - Décision des chefs d’État de la CEDEAO d’étendre le TEC de l’UEMOA à la CEDEAO à condition d’y adjoindre une cinquième bande tarifaire au taux de 35 %.
- Monnaie commune :
  - Adoption d’une monnaie commune reportée à 2015 dans la ZMOA et à 2020 pour la CEDEAO; une union monétaire couvrant l’ensemble de la CEDEAO n’est pas pour demain.
- Effets potentiels :
  - L’adoption de l’APE pourrait entraîner des pertes de recettes pour les pays de l’UEMOA; effet devant être lissé sur la période de transition de 10 à 15 ans et neutralisé par une compensation financière de l’UE en discussion.
  - Risque de diversion des échanges au détriment des importations peu coûteuses et au profit de produits plus onéreux originaires de l’UE ou de la CEDEAO, ce qui pourrait être préjudiciable aux consommateurs de l’UEMOA.

### Perspectives macroéconomiques et orientations de politique
- Impact de la crise financière : effet négatif limité sur les perspectives de croissance à court terme pour l’UEMOA; certains pays plus touchés que d’autres.
- Perspectives 2010 :
  - Reprise de l’activité jugée bonne, soutenue par l’assouplissement des politiques, le redressement des partenaires commerciaux et la poursuite du redressement de la Côte d’Ivoire.
  - Recul des prix des produits de base a fait fortement baisser l’inflation en 2009; seule une légère remontée prévue en 2010 tandis que les réserves officielles restent stables.
- Recommandations de politique :
  - Durcir les politiques économiques une fois la reprise confirmée ou si les pressions extérieures ou inflationnistes resurgissaient.
  - L’ajustement budgétaire devrait être effectué en premier dans les pays moins affectés par la crise ou confrontés à des déficits insoutenables, d’importants arriérés et des contraintes financières sur les marchés régionaux.
  - Après les importantes injections de liquidités effectuées en 2009, l’expansion monétaire en 2010 ne devrait pas excéder la croissance du PIB nominal; un relèvement des taux d’intérêt pour atteindre cet objectif ne saurait être exclu.
  - Poursuivre l’amélioration de la gestion des liquidités et coordonner les émissions de bons du Trésor et d’obligations publiques sur le marché régional.
  - Unification envisagée des coefficients de réserves pour contribuer au développement des marchés financiers régionaux.

### Réformes structurelles et institutionnelles ; rôle de la BCEAO
- Priorités de réforme :
  - Réformes de la gestion des finances publiques pour favoriser la discipline budgétaire et la transparence.
  - Réduction du coût de la pratique des affaires, accroissement de l’IDE, intégration des marchés intérieurs et développement du secteur financier.
- Rôle de la BCEAO :
  - La BCEAO impose la discipline budgétaire via le plafonnement de ses concours financiers directs et indirects aux États; ce rôle va au-delà du maintien de la stabilité des prix.
  - À moyen terme, réévaluation nécessaire des rôles respectifs de la banque centrale et de la Commission de l’UEMOA pour assurer la coordination et la convergence des politiques budgétaires.
- Progrès et lacunes :
  - Progrès dans la mise en œuvre des recommandations du PESF de 2007 sont lents et les ratios prudentiels restent peu respectés.
  - L’Union n’a toujours pas pris des dispositions prudentielles et financières, axées sur les risques, pour faire face aux crises.

### Développement du secteur financier et surveillance prudentielle (mesures identifiées)
- Mesures prioritaires (état d’avancement du PESF 2008) :
  - Normes prudentielles alignées sur les meilleures pratiques internationales: pas encore mises en œuvre, devrait commencer en 2010.
  - Faire respecter le ratio de fonds propre minimum: en cours.
  - Renforcer la Commission bancaire de l’UEMOA et la rendre responsable: en cours.
  - Opérations d’open market, calendriers d’émissions et adjudication de tous les titres de la dette publique: plusieurs mesures en cours ou mises en œuvre.
  - Marché financier, IFRS/ISA et cadre juridique: plusieurs recommandations pas encore mises en œuvre; certaines mesures en cours et d’autres devraient être adoptées en 2010.

### Principaux indicateurs et projections macroéconomiques sélectionnés (extraits)
- PIB réel UEMOA: 4,5 (2005), 3,2 (2006), 3,3 (2007), 4,0 (2008), 2,8 (2009), 3,9 (2010), 4,8 (2011), 5,9 (2012), 5,4 (2013), 5,6 (2014).
- Inflation (moy. BCEAO): 4,8 (2005), 2,2 (2006), 2,0 (2007), 7,4 (2008), 1,2 (2009), 2,5 (2010), 2,4 (2011), 2,4 (2012), 2,3 (2013), 2,3 (2014).
- Investissement intérieur brut (% du PIB) UEMOA: 16,8 (2005), 17,4 (2006), 18,0 (2007), 18,7 (2008), 20,2 (2009), 21,2 (2010), 22,1 (2011), 22,6 (2012), 23,6 (2013), 23,4 (2014).
- Solde budgétaire global, dons compris (% du PIB) UEMOA: -2,8 (2005), 6,7 (2006), -2,2 (2007), -2,0 (2008), -3,7 (2009), -3,3 (2010), -3,3 (2011), -3,5 (2012), -3,4 (2013), -3,6 (2014).
- Dette publique extérieure (% du PIB) UEMOA: 44,3 (2005), 30,7 (2006), 32,3 (2007), 27,2 (2008), 29,1 (2009), 26,9 (2010), 26,9 (2011), 26,0 (2012), 25,1 (2013), 25,1 (2014).

### Remerciements et déclaration des autorités de l'UEMOA (3 mars 2010)
- Les autorités de l'UEMOA remercient le Conseil d'administration, la direction et les services du FMI pour l'examen des politiques communes dans le cadre des consultations régionales de 2010.
- Contexte : hausse des prix de l'alimentation et du pétrole, et ralentissement de l'économie mondiale.
- Faits récents :
  - Croissance économique : ralentissement de 1 % en 2009, pour s'établir à 3 %.
  - Inflation : 7,4 % en 2008; 1,1 % en 2009; en 2010 elle devrait rester proche de l'objectif de 2 %.
  - Réserves de change : satisfaisantes, à 5 mois d'importations.
  - 14e sommet des chefs d'État : 20 février 2010 à Bamako.
- Politique budgétaire :
  - Effets des mesures d'atténuation : déficit budgétaire régional passé de 2 % du PIB en 2008 à 3,7 % en 2009 (y compris les dons).
  - Montant injecté fin 2009 pour apurer les arriérés : 700 milliards de francs CFA.
  - Trois pays (Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Togo) n'ont pas encore bénéficié de l'initiative PPTE; demande d'accélération des processus PPTE/IADM.

*Source : Extrait du chapitre fourni dans le fichier _cr1108f - 2009. La BCEAO s’est déclarée préoccupée par (PDF).*

### 2009. La BCEAO s’est déclarée préoccupée par

### _cr1108f - 2009. La BCEAO s’est déclarée préoccupée par

### Avis des services du FMI — synthèse des risques et recommandations
- La BCEAO s’est déclarée préoccupée par les problèmes issus d’un assouplissement prolongé de l’orientation budgétaire dans l’ensemble de la région, y compris par la capacité d’absorption du marché régional face à l’accroissement des besoins financiers et la question des arriérés de paiement.
- Les services du FMI ont recommandé de rééquilibrer les dépenses en renonçant aux mesures destinées à atténuer les effets de la crise alimentaire et énergétique pour privilégier l’investissement et les dispositifs de protection sociale peu coûteux.
- Les services du FMI ont incité la BCEAO à se montrer vigilante au cas où les gouvernements ne feraient pas preuve de maîtrise budgétaire en 2010.

### Objectif et conduite de la politique monétaire
- Objectif principal de la BCEAO : assurer la stabilité des prix entendue comme le maintien d’un taux d’inflation inférieur à 2 % dans la zone UEMOA.
- Caractéristiques de l’inflation :
  - L’inflation régionale sur douze mois a atteint des niveaux à deux chiffres en 2008, puis est devenue négative en juillet 2009.
  - L’inflation sous-jacente (hors aliments et énergie) est moins volatile que l’inflation globale.
- Taux directeur et transmission :
  - La BCEAO a relevé son taux directeur à deux reprises en août 2006 et août 2008, le portant à 4,75 %.
  - Elle a ramené le taux directeur à 4,25 % en juin 2009.
  - Les taux interbancaires ont en gros suivi le taux directeur ; ils sont toutefois restés notablement différents de ceux de la zone euro du fait de la faible mobilité des capitaux.
- Position en 2010 :
  - La BCEAO s’est dite disposée à utiliser tous les instruments pour maintenir le taux d’inflation à 2,2 % en 2010, et prête à durcir la politique monétaire si nécessaire.

### Mesures d’injection de liquidités et gestion des réserves
- Actions prises fin 2008–2009 :
  - Après décembre 2008, la BCEAO a injecté de gros montants de liquidités au moyen d’adjudications hebdomadaires.
  - Au deuxième trimestre de 2009, elle a commencé à diminuer ces injections et a créé un guichet de refinancement permanent à un mois, non plafonné et à taux fixe.
- Réduction des réserves obligatoires :
  - En juin 2009, la BCEAO a réduit le coefficient de réserves pour les banques du Bénin, du Mali et du Niger.
  - Effet : coefficient de réserves moyen ramené de 7,5 à 6 % et écart entre niveaux maximum et minimum réduit de 12 à 6 points.
- Pilotage du taux interbancaire :
  - À partir de juin 2009, la BCEAO a réussi à assurer le pilotage du taux d’intérêt interbancaire à l’intérieur de la fourchette constituée par son taux directeur et le taux marginal des injections de liquidités.

### Arriérés de paiement intérieurs : ampleur, mesures et risques
- Taille des arriérés :
  - Stock d’arriérés intérieurs estimé à 1 400 milliards de francs CFA en avril 2009, soit 4,3 % du PIB de l’UEMOA.
  - Tous les pays de l’UEMOA, sauf le Bénin, accumulaient des arriérés intérieurs ; le Togo et la Guinée-Bissau représentaient une part disproportionnée du total.
- Causes : manque de coordination des politiques budgétaire et monétaire, gestion défaillante des liquidités sur le marché régional, faible gestion des finances publiques.
- Mesures exceptionnelles prises en septembre 2009 :
  - Révision d’une décision de 2003 : la BCEAO prêterait l’équivalent en monnaie nationale de l’allocation générale de DTS du FMI au taux de 3 % sur 10 ans ; ces prêts représentent l’équivalent de 1,5 % du PIB de la zone UEMOA.
  - La BCEAO a admis au refinancement un montant équivalent d’obligations d’État à sept ans émises pour apurer les arriérés de paiement.
  - Des obligations d’État ont été émises pour l’équivalent de 0,6% du PIB au dernier trimestre de 2009 dans le cadre de cette initiative.
  - La BCEAO envisageait aussi de refinancer des effets publics utilisés en contrepartie de certaines opérations d’apurement d’arriérés, y compris vis-à-vis de banques commerciales.
- Risques macroéconomiques relevés par la mission :
  - Les importantes injections de liquidités et le refinancement des effets publics par la BCEAO risquent de nourrir l’inflation, surtout si la discipline budgétaire n’est pas rétablie.
  - Risque d’usage des concours directs de la BCEAO pour financer des dépenses courantes ou autres fins que la réduction des arriérés.
  - La mise en œuvre du plan d’action améliorera la liquidité des bilans privés et bancaires mais ne garantit pas une réduction réelle et durable des créances intérieures sur les États.

### Coordination régionale de la gestion des liquidités et émissions de titres
- Mesures adoptées en novembre 2009 par le Conseil des ministres de l’économie de l’UEMOA :
  - La BCEAO recueillera les programmes annuels d’émissions des gouvernements et mettra au point un calendrier pour assurer l’accès des gouvernements aux marchés financiers régionaux.
  - Un mécanisme de revues sera lancé au premier trimestre de 2010 pour permettre aux pays membres de partager leurs expériences en matière d’émissions obligataires.
- Amélioration de la prévision des liquidités :
  - La BCEAO est passée de projections reposant sur les prévisions de trésorerie des banques commerciales à une projection systématique des liquidités s’appuyant sur ses projections des facteurs autonomes des liquidités, y compris les besoins des Trésors.

### Gestion des finances publiques et gouvernance budgétaire
- Insuffisances :
  - Procédures et institutions budgétaires faibles, contrôles d’exécution budgétaire insuffisants, dépenses non financées et dépenses extrabudgétaires.
  - Parlements et cours des comptes manquent d’indépendance et de moyens pour surveiller l’exécution des budgets.
  - La planification budgétaire à moyen terme reste rarement efficace.
- Réformes :
  - La Commission de l’UEMOA, avec l’assistance technique du FMI, a lancé un ambitieux programme de réforme de la GFP.
  - En 2009, les pays de l’UEMOA ont adopté six directives régionales couvrant tous les aspects du cycle budgétaire; la plupart des réformes devraient avoir été effectuées en 2016.
  - La mise en œuvre repose sur des programmes nationaux bien internalisés et priorisés ; des examens mutuels pourraient accélérer le changement.
- Recommandation clé : application résolue des nouvelles directives de GFP de l’UEMOA pour éviter l’accumulation de nouveaux arriérés.

### Taux de change, solde courant et viabilité extérieure
- REER et surévaluation :
  - Le taux de change effectif réel (TCER) s’est apprécié de 27 % depuis la dévaluation du franc CFA en 1994 et atteignait 83 % de sa valeur d’avant la dévaluation à la fin de 2009.
  - La surévaluation du TCER n’a pas dépassé 11,3 % en 2008 selon les méthodes utilisées.
  - Évaluations par méthode : TCER supérieur au TCER d’équilibre de 3,9 à 11,3 % (Johansen vs FMOLS); surévaluation par les méthodes d’équilibre macroéconomique et viabilité extérieure entre 5,1 et 7,7 %.
- Solde des transactions courantes :
  - Déficit passé de 4,6 % du PIB en 2002–2004 à 6,6 % en 2009.
  - Projections des services du FMI : déficit courant pourrait atteindre une moyenne de 7,1 % sur la période 2010–2014.
  - Les projections supposent un accroissement des entrées nettes d’IDE finançant le déficit sans réduction des réserves internationales.
- Recommandations pour la compétitivité et la viabilité :
  - Limiter les pressions inflationnistes.
  - Améliorer les facteurs structurels de compétitivité : réduire les coûts de transport et assurer une alimentation fiable en électricité.
  - Faire mieux respecter les règles de l’UEMOA favorables aux entreprises et accélérer les réformes structurelles visant à harmoniser et moderniser le secteur financier.

### Compétitivité structurelle et perspectives de croissance
- Contraintes structurelles :
  - Coûts élevés des facteurs de production : coupures d’électricité fréquentes, carences du système de transport, coût élevé du capital.
  - Part de l’UEMOA dans les exportations mondiales diminuée de 23 % depuis 1999.
- Rôle de l’IDE :
  - Entrées annuelles d’IDE passées de 2 % du PIB en 2000 à 3,3 % en 2008; 2009 devrait atteindre la moyenne enregistrée en Afrique subsaharienne en raison de grands projets miniers.
- Programme économique régional (PER) :
  - PER lancé en 2006 : augmenter l’échelle des dépenses prioritaires en faveur de l’intégration régionale de 2 900 milliards de francs CFA (9 % du PIB de 2009), dont environ 2 400 millions sont couverts par l’aide extérieure.
  - 78 % des ressources du PER destinées à des projets d’infrastructure (routes, énergie, télécommunications).
  - À la fin juillet 2009, 40 % des ressources financières étaient mobilisées.

### Réformes du secteur financier : développement, solidité et surveillance
- Faible profondeur financière :
  - Ratio crédit au secteur privé/PIB resté inférieur à 20 % dans l’UEMOA; comparativement, certains pays (Ghana, Kenya, Nigeria) > 30 % en 2008.
  - Accès bancaire limité : seulement environ 5 % de la population ont accès à une banque.
  - Absence de marchés secondaires et capitalisation des marchés très faible en pourcentage du PIB.
- Résistance à la crise financière mondiale :
  - Les secteurs financiers ont bien résisté ; la part des prêts improductifs reste importante mais ne s’est guère accrue.
  - Rendement des capitaux propres non affecté globalement; rentabilité particulièrement faible au Bénin.
- Conformité prudentielle :
  - Les exigences prudentielles sont peu respectées ; la mise en œuvre du relèvement du ratio de fonds propres a fait diminuer le pourcentage de banques conformes en 2009.
  - La Commission bancaire (CB) compte que la plupart des banques respecteront la dernière étape à la fin de 2010, au besoin via fusions et acquisitions.
- Recommandations opérationnelles :
  - BCEAO et CB doivent élaborer des plans d’intervention préventive et une stratégie de restructuration des banques (scénarios catastrophes).
  - Recours rapide à la recapitalisation ou à la déconcentration dès détection de vulnérabilités sérieuses.
  - Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du PESF.
  - Désengagement du secteur public des banques et alignement du cadre prudentiel sur les pratiques optimales.
  - Améliorer le cadre juridique et réglementaire pour permettre des analyses macroprudentielles et de stabilité financière; législation sur les faillites à l’examen.
  - Renforcer le respect des exigences prudentielles (y compris normes de fonds propres) et mettre en place une surveillance axée sur les risques et l’analyse de la stabilité financière.
- Observations additionnelles :
  - Le grand nombre d’infractions aux normes prudentielles provient principalement des petits établissements ; les grandes banques et banques internationales respectent davantage les normes.

*Source : Extrait du chapitre fourni dans le fichier _cr1108f - 2009. La BCEAO s’est déclarée préoccupée par (PDF).*

### part importante des dépôts: 40 % des institutions

### _cr1108f - part importante des dépôts: 40 % des institutions

### Secteur bancaire et dépôts
- 40 % des institutions financières détiennent 80 % des dépôts.
- Les progrès vers une restructuration totale du secteur bancaire s’accélèreront avec l’application des normes de fonds propres d’ici la fin de 2010.
- L’Union attire de plus en plus de banques étrangères; les États entrent en concurrence pour attirer les fonds privés et paient une prime de risque différenciée.
- Il y a moins de problèmes de liquidités que dans le passé; certaines banques offrent maintenant des dépôts à huit ans.
- Ces évolutions devraient aider à mobiliser des ressources locales pour des investissements à long terme.
- Les autorités craignaient que la crise bancaire du Nigeria ne s’étende à l’UEMOA via les banques nigérianes implantées dans la région, mais jusqu’à présent aucun effet préjudiciable n’a été ressenti.

### Accords commerciaux régionaux: APE, TEC et monnaie commune
- Négociation d’un accord de partenariat économique (APE) complet entre l’Union européenne (UE) et l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO plus la Mauritanie) engagée; devrait être menée en deux temps:
  - Premier temps: accord sur les marchandises (différé à plusieurs reprises) — blocage surtout sur la durée de la période de transition et le niveau d’accès de l’UE aux marchés de l’Afrique de l’Ouest.
  - Second temps: négociations sur un APE sur les services engagées en 2010.
- Le tarif extérieur commun (TEC) envisagé pour l’ensemble de la CEDEAO supposerait une protection plus élevée que celle du TEC de l’UEMOA.
  - Le TEC de l’UEMOA comporte quatre bandes tarifaires et un taux maximal de 20 %.
  - Les chefs d’État de la CEDEAO ont décidé d’étendre le TEC de l’UEMOA à la région de la CEDEAO à condition d’y adjoindre une cinquième bande tarifaire au taux de 35 %.
- Projet d’une monnaie commune:
  - Adoption d’une monnaie commune reportée à 2015 dans la zone monétaire ouest africaine (ZMOA) et à 2020 pour la CEDEAO.
  - Une union monétaire couvrant l’ensemble des pays de la CEDEAO n’est pas pour demain; le nouveau calendrier proposé paraît très ambitieux en l’absence de progrès notables dans la convergence.
- Effets potentiels de l’APE et du TEC de la CEDEAO:
  - L’adoption de l’APE pourrait entraîner des pertes de recettes pour les pays de l’UEMOA; son effet sur les recettes publiques devrait être lissé sur la période de transition de 10 à 15 ans et neutralisé par une compensation financière de l’UE dont le montant est encore en discussion.
  - L’effet sur les recettes publiques du TEC de la CEDEAO n’est pas encore connu.
  - Risque de diversion des échanges au détriment des importations peu coûteuses et au profit de produits plus onéreux originaires de l’UE ou de la CEDEAO, mais non de l’UEMOA, ce qui pourrait être préjudiciable aux consommateurs de l’UEMOA.
  - Atténuation possible si seuls quelques produits sont sélectionnés et pour une période limitée; autorités de l’UEMOA en discussion avec d’autres pays de la CEDEAO pour définir les critères de sélection.

### Perspectives macroéconomiques et orientations de politique
- Impact de la crise financière:
  - La crise financière n’a, jusqu’à présent, eu qu’un effet négatif limité sur les perspectives de croissance à court terme pour l’UEMOA; certains pays membres plus touchés que d’autres.
- Perspectives 2010:
  - Les perspectives de reprise de l’activité en 2010 sont bonnes, vu l’assouplissement des politiques monétaire et budgétaire, le redressement prévu chez les principaux partenaires commerciaux et la poursuite du redressement de la Côte d’Ivoire.
  - Recul des prix des produits de base a fait fortement baisser l’inflation en 2009; seule une légère remontée prévue en 2010 tandis que les réserves officielles restent stables.
  - Aléas susceptibles de compromettre ces perspectives sont faibles; reprise pourrait être plus lente si l’économie mondiale manquait de dynamisme.
- Recommandations de politique:
  - Les politiques économiques devraient être durcies une fois la reprise confirmée ou si les pressions extérieures ou inflationnistes resurgissaient.
  - L’ajustement budgétaire devrait être effectué en premier dans les pays moins affectés par la crise ou confrontés à des déficits insoutenables, d’importants arriérés de paiement intérieurs et des contraintes financières sur les marchés régionaux.
  - Après les importantes injections de liquidités effectuées pour réduire les arriérés de paiement intérieurs des États en 2009, l’expansion monétaire en 2010 ne devrait pas excéder la croissance du PIB nominal; un relèvement des taux d’intérêt pour atteindre cet objectif ne saurait être exclu.
  - Efforts à poursuivre pour améliorer la gestion des liquidités et coordonner les émissions de bons du Trésor et d’obligations publiques sur le marché régional afin d’alléger les contraintes financières des gouvernements de l’UEMOA et éviter la réapparition d’arriérés de paiement intérieurs.
  - Unification envisagée des coefficients de réserves pour contribuer au développement des marchés financiers régionaux.

### Réformes structurelles et institutionnelles
- Importance des réformes:
  - Les réformes structurelles seront déterminantes pour atteindre les objectifs de l’Union.
  - Une fois ratifiées par tous les pays membres, les réformes des institutions de l’UEMOA permettront de moderniser la conduite de la politique monétaire.
- Rôle de la BCEAO:
  - La BCEAO continue de jouer un rôle contestable et difficile à assurer en imposant la discipline budgétaire par le biais du plafonnement de l’ensemble de ses concours financiers directs et indirects aux États; ce rôle va au-delà du maintien de la stabilité des prix.
  - À moyen terme, réévaluation nécessaire des rôles respectifs de la banque centrale et de la Commission de l’UEMOA pour assurer la coordination et la convergence des politiques budgétaires.
- Priorités:
  - Réformes de la gestion des finances publiques pour favoriser la discipline budgétaire et la transparence.
  - Réduction du coût de la pratique des affaires, accroissement de l’IDE, intégration des marchés intérieurs de l’UEMOA et développement du secteur financier pour stimuler le développement et réduire la pauvreté.
  - Plusieurs initiatives régionales lancées, notamment un ambitieux programme d’investissement dans les infrastructures régionales, mais une masse critique de réformes nécessaire sans délai.
- Progrès et lacunes:
  - Progrès dans la mise en œuvre des recommandations du PESF de 2007 sont lents et les ratios prudentiels restent peu respectés.
  - L’Union n’a toujours pas pris des dispositions prudentielles et financières, axées sur les risques, pour faire face aux crises.
  - Efforts pour négocier un APE équilibré et déterminer une compensation financière suffisante pour les pertes de recettes à poursuivre.
  - Proposition de maintenir le cycle normal de consultation annuelle pour les discussions régionales menées avec les autorités de l’UEMOA.

### Développement du secteur financier et surveillance prudentielle
- Questions soulevées au Conseil d’administration:
  - Orientation de l’action de l’UEMOA et nécessité d’adoption rapide de mesures de rééquilibrage des finances publiques si la reprise est bien engagée.
  - Évaluation de la compétitivité de la région et accord sur le principal défi consistant à améliorer l’environnement des entreprises via des réformes structurelles.
  - Bilan du secteur financier: mesures pour accélérer le développement du secteur financier, améliorer l’accès aux services financiers et renforcer la surveillance prudentielle.
- Mesures identifiées dans l’Appendice III (état d’avancement du PESF 2008):
  - Normes prudentielles alignées sur les meilleures pratiques internationales: pas encore mis en œuvre, devrait commencer en 2010.
  - Faire respecter le ratio de fonds propre minimum: en cours.
  - Renforcer la Commission bancaire de l’UEMOA et la rendre responsable: en cours.
  - Opérations d’open market, calendriers d’émissions et adjudication de tous les titres de la dette publique: plusieurs mesures en cours ou mises en œuvre.
  - Marché financier, IFRS/ISA et cadre juridique: plusieurs recommandations pas encore mises en œuvre; certaines mesures en cours et d’autres devraient être adoptées en 2010.

### Principaux indicateurs et projections macroéconomiques sélectionnés (extraits)
- PIB réel UEMOA: 4,5 (2005), 3,2 (2006), 3,3 (2007), 4,0 (2008), 2,8 (2009), 3,9 (2010), 4,8 (2011), 5,9 (2012), 5,4 (2013), 5,6 (2014).
- Inflation (moy. BCEAO): 4,8 (2005), 2,2 (2006), 2,0 (2007), 7,4 (2008), 1,2 (2009), 2,5 (2010), 2,4 (2011), 2,4 (2012), 2,3 (2013), 2,3 (2014).
- Investissement intérieur brut (% du PIB) UEMOA: 16,8 (2005), 17,4 (2006), 18,0 (2007), 18,7 (2008), 20,2 (2009), 21,2 (2010), 22,1 (2011), 22,6 (2012), 23,6 (2013), 23,4 (2014).
- Solde budgétaire global, dons compris (% du PIB) UEMOA: -2,8 (2005), 6,7 (2006), -2,2 (2007), -2,0 (2008), -3,7 (2009), -3,3 (2010), -3,3 (2011), -3,5 (2012), -3,4 (2013), -3,6 (2014).
- Dette publique extérieure (% du PIB) UEMOA: 44,3 (2005), 30,7 (2006), 32,3 (2007), 27,2 (2008), 29,1 (2009), 26,9 (2010), 26,9 (2011), 26,0 (2012), 25,1 (2013), 25,1 (2014).

*Source : Document de l’IMF contenu dans _cr1108f - part importante des dépôts: 40 % des institutions (chapitre PDF fourni).*

### 1.     Les autorités de l'UEMOA, que je représente, tiennent à remercier le Conseil

### _cr1108f - 1.     Les autorités de l'UEMOA, que je représente, tiennent à remercier le Conseil

### Remerciements et contexte
- Les autorités de l'UEMOA remercient le Conseil d'administration, la direction et les services du FMI pour l'occasion d'examiner les politiques communes de l'union dans le cadre des consultations régionales de 2010.
- Les autorités souscrivent dans l'ensemble à l'orientation du rapport des services du FMI, lequel reflète fidèlement les entretiens avec les institutions de l'UEMOA en décembre 2009.
- Contexte de choc : hausse des prix de l'alimentation et du pétrole, et ralentissement de l'économie mondiale.

### Évolution récente et politique macroéconomique — principaux faits
- Croissance économique : ralentissement de 1 % en 2009, pour s'établir à 3 %.
- Inflation : 7,4 % en 2008; 1,1 % en 2009; en 2010 elle devrait rester proche de l'objectif de 2 % fixé par l'union.
- Réserves de change : satisfaisantes, à 5 mois d'importations.
- 14e sommet des chefs d'État — déclaration mentionnée : 20 février 2010 à Bamako.

### Politique budgétaire — constats et mesures
- Effets des mesures d'atténuation (hausse des prix 2007-08) : déficit budgétaire régional passé de 2 % du PIB en 2008 à 3,7 % en 2009 (y compris les dons).
- Préoccupation : nécessité d'inverser l'expansion budgétaire pour préserver les perspectives de croissance à long terme.
- Besoin d'équilibrer stabilité macroéconomique et financement des infrastructures publiques, compte tenu de pénuries d'électricité et d'effets négatifs sur la production (exemple : Côte d'Ivoire, pannes d'électricité depuis début février 2010).
- Accumulation d'arriérés intérieurs :
  - Mesures exceptionnelles prises en septembre 2009 : financement direct des pays membres par la BCEAO après l'allocation générale de DTS du FMI; émission d'obligations publiques refinancées par la BCEAO pour le règlement des arriérés.
  - Montant injecté fin 2009 : 700 milliards de francs CFA.
  - Diagnostic partagé partiellement avec les services du FMI (coordination budgétaire/monétaire, gestion de la liquidité, gestion des finances publiques), mais les autorités estiment que le rééquilibrage budgétaire a été la cause principale de l'accumulation des arriérés.
- Dette et allégement : trois pays de l'UEMOA (la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo) n'ont pas encore bénéficié de l'initiative PPTE; les autorités demandent un accélération des processus PPTE/IADM par la communauté financière internationale, en particulier le FMI et la Banque mondiale.

### Politique monétaire et développement du secteur financier — constats et réformes
- Politique monétaire : ciblage de l'inflation de la BCEAO a permis de maîtriser l'inflation pendant les hausses des prix de l'alimentation et des carburants.
- Taux de change effectif réel : autorités remarquent des réserves sur certaines hypothèses des services du FMI; elles reconnaissent néanmoins que la surévaluation est modeste et, compte tenu de la marge d'erreur, ne justifie aucun ajustement.
- Indicateurs financiers : le secteur financier de l'UEMOA reste en retrait par rapport aux homologues en Afrique subsaharienne.
  - Crédit au secteur privé : dépassait 30 % du PIB en 2008 dans des pays comme le Ghana, le Kenya et le Nigéria; restait inférieur à 20 % dans les pays de l'UEMOA.
- Réformes en cours (PESF 2008) : mise en œuvre de mesures importantes prévue pour 2010; domaines à approfondir — contrôle et cadre opérationnel du secteur bancaire, opérations d'open market, marchés des titres publics, cadre comptable et d'audit.
- Développement du marché financier régional :
  - Mesures de novembre 2009 pour améliorer la coordination de l'émission des obligations publiques sur le marché régional et améliorer la liquidité.
  - Objectifs : éviter l'offre excédentaire d'obligations, prévenir interventions tardives des États faisant monter les taux d'intérêt, réduire l'accumulation d'arriérés intérieurs, éviter le financement direct de l'État par les banques commerciales et les risques d'évincement du secteur privé.
- Besoin de diversification des produits financiers et d'établissements d'intermédiation innovants pour élargir l'accès au crédit aux PME et entreprises individuelles.

### Autres réformes structurelles et développement
- Faible compétitivité structurelle liée aux coûts élevés des facteurs ; les autorités agissent pour réduire ces coûts et améliorer la productivité.
- Réformes sectorielles : amélioration du système judiciaire, simplification des formalités administratives, création de centres d'investissement à guichet unique.
- Intégration régionale : efforts pour mieux équilibrer l'offre de facteurs de production (notamment l'énergie) et éviter les pénuries.
- Plan économique régional : montant de 2.900 milliards de francs CFA, dont 40 % avaient été mobilisés fin juillet 2009.
- Approche recommandée pour réduire durablement les coûts élevés des facteurs :
  - Évaluer et appliquer en profondeur les contrats actuels dans l'énergie, le téléphone et l'eau pour mobiliser nouveaux investissements.
  - Passer à des infrastructures régionales pour fournir des facteurs de production efficaces et à faible coût.
- Intégration plus large : actions avec la CEDEAO (tarif extérieur commun à l'échelle de la CEDEAO et projet de monnaie commune) et négociations d'un accord de partenariat avec l'UE.

### Conclusion et engagements
- Les crises récentes et la coordination de la riposte régionale confirment l'impératif d'intégration.
- Les autorités réaffirment leur détermination à créer une organisation efficace pour une économie régionale solide et viable.
- Malgré l'impact limité du ralentissement mondial sur les perspectives économiques régionales, les autorités reconnaissent les obstacles et les réformes nécessaires pour débloquer le potentiel de la région et renforcer la lutte contre la pauvreté.
- Le sommet des chefs d'État a permis d'énoncer le programme pour la période à venir; l'amélioration des institutions régionales et la mise en place d'instruments contribueront à la mise en œuvre de ce programme.
- Les autorités de l'UEMOA continueront d'apprécier l'appui du FMI.

*Déclaration de Laurean Rutayisire sur l’UEMOA 3 mars 2010*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2011/_cr1108f.pdf_