## _cr11302f

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### I. Introduction — contexte politique et sécuritaire
- MINURCAT achevée le 31 décembre 2010.
- Accord de paix de février 2010 avec le Soudan respecté.
- Plus de 70.000 personnes rapatriées/évacuées fuyant la Libye.
- Président Déby réélu le 25 avril 2011; parti présidentiel et alliés: 133 des 188 sièges à l’Assemblée nationale le 13 février 2011.
- Opposition a créé un front unifié; élections locales reportées d’été à octobre.

### II. Evolution récente et reprise en 2010 — principaux faits
- Croissance du PIB réel en 2010: 13 percent.
- Facteurs de croissance:
  - hausse de la production pétrolière (prix élevés, nouveaux investissements d’extraction);
  - production agricole pratiquement doublée (pluviométrie favorable, intrants, surfaces cultivées);
  - baisse des prix des produits alimentaires et de l’IPC;
  - production de coton restée faible (situation financière de Cotontchad, abandon de la culture).
- Déficit budgétaire global (hors dons, base des engagements): réduit de 21 percent du PIB hors pétrole en 2009 à environ 11 percent en 2010.
- Déficit primaire hors pétrole: s’est affaibli, passant de 28 percent à 31 percent du PIB hors pétrole; dépassement de l’objectif de 2½ percent du PIB hors pétrole attribué aux investissements publics financés sur ressources intérieures en période préélectorale.
- Dépenses avant ordonnancement (DAO) en 2010: plus d’un quart des dépenses financées sur ressources intérieures (hors salaires et service de la dette) — 9,3 percent du PIB hors pétrole; 4,3 percent du PIB hors pétrole de DAO en attente de régularisation à la fin de 2010.
- Marchés passés de gré à gré: 85 percent en 2009 → 49 percent en 2010.

### III. Dette publique et finances publiques — situation et risques
- Encours de la dette contractée ou garantie par l’État: 30,5 percent du PIB à la fin de 2009 → 32,6 percent du PIB (ou 53,3 percent du PIB hors pétrole) à la fin de 2010.
- Prêt non concessionnel de la Libye: contribution équivalente de 2,3 percent du PIB non pétrolier; encours de la dette extérieure à 25 percent du PIB à la fin de 2010.
- Avances statutaires BEAC: dette portée à 5,3 percent du PIB (ou 8,1 percent du PIB non pétrolier) à la fin de 2010.
- Analyse de viabilité: dans le scénario de référence, risque de surendettement du Tchad reste modéré.
- Remarque: aucun financement commercial disponible (limites d’exposition des banques) — inquiétudes sur la stabilité financière.

### IV. Balance extérieure et monétaire
- Compte courant extérieur 2010: déficit creusé pour atteindre 35 percent du PIB.
- Motif: forte part des importations dans les dépenses d’investissement, principalement secteur pétrolier.
- Réserves officielles: ont augmenté; couverture des importations de biens et services par les réserves (hors importations du secteur pétrolier) s’est quelque peu affaiblie.
- Taux de change effectif réel (TCER): globalement conforme à la CEMAC.
- Masse monétaire au sens large: accrue de 25 percent (rythme identique au PIB nominal).
- Crédit à l’économie: augmenté de 19 percent (rythme correspondant au PIB nominal hors pétrole).

### V. Compétitivité externe et TCER — observations clés
- TCER du Tchad proche de celui de la CEMAC; fluctuations liées à trajectoires d’inflation différentes.
- Méthodologies CGER: TCER hors pétrole estimé de 2 à 6 points de pourcentage au‑dessus de la norme, selon la méthode.
- Méthodologie modifiée (Bems/de Carvalho Filho 2009): TCER hors pétrole surévalué de près de 15 percent.
- Remarques: normes ne tiennent pas compte des dépenses d’investissement; investissements publics importants accentuent les surévaluations estimées même s’ils sont de bonne qualité.
- Risque: solide position extérieure projetée à moyen terme pourrait entraîner nouvelle appréciation du TCER; diminution des ressources pétrolières pourrait détériorer la compétitivité.
- Doing Business 2011: Tchad classé 183e sur 183 pays.
- Recommandation principale: mesures structurelles pour améliorer le climat des affaires.

### VI. Problèmes de gestion des finances publiques (GFP) et exécution budgétaire
- Budget 2010 clos fin février; nouveau cadre macroéconomique préparé pour le budget 2012.
- Diminution du recours aux DAO pour dépenses non urgentes, mais poursuite des dépenses extrabudgétaires (conventions permettant paiements sans dotation budgétaire).
- Recouvrements impayés à la fin de 2010: moitié des valeurs en recouvrement (5,5 % du PIB non pétrolier).
- Expansion budgétaire post-pétrole expliquée par croissance rapide des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures et de certaines dépenses courantes primaires:
  - Dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures (% PIB non pétrolier): 2,1 % en 2003 → 12,6 % en 2008–10.
  - Dépenses courantes primaires (% PIB non pétrolier): 10,3 % en 2003 → 29,4 % en 2008–10.
  - Masse salariale (% PIB non pétrolier): 5,4 % en 2003 → 9 % en 2008–10.
- Lancement de projets sans tenir compte des engagements antérieurs; retards d’allocation et d’exécution pour entretien des infrastructures, santé, éducation.
- Exécution budgétaire 2004–2009: secteurs prioritaires ont absorbé 62,4 % du budget total (hors dette et sécurité), mais dépenses prioritaires en santé, éducation, protection sociale, développement rural n'ont reçu en moyenne que 72 % de l'allocation prévue.
- En 2007–10, environ un tiers des dépenses financées sur ressources propres (hors dette) exécutées selon procédures d’urgence.
- Conséquences: dépassements de crédits, difficultés de trésorerie et arriérés intérieurs.

### VII. Principaux risques budgétaires liés au pétrole et aux passifs
- Chute forte des cours du pétrole: principal risque pour le budget.
- Sans marge de sécurité (dépôts État), choc conduirait à:
  - ralentissement marqué des investissements;
  - hausse des arriérés intérieurs, éventuellement auprès de la Banque centrale;
  - risque que fournisseurs de l’État ne puissent assurer service de leurs dettes (augmentation des crédits en souffrance des banques).
- Autorités ont demandé à la BEAC le rééchelonnement du paiement des intérêts sur avances statutaires en souffrance fin 2010.
- Lettres d’intention signées début 2011 avec entreprises chinoises pour:
  - aéroport: 1 milliard de dollars EU;
  - chemin de fer: 7,5 milliards de dollars EU.
- Valeur totale de ces deux projets supérieure au PIB du Tchad de 2011.

### VIII. Recommandations urgentes pour la GFP et priorités de réforme
- Mesures urgentes recommandées:
  - mettre en place un plan de trésorerie trimestriel;
  - limiter les DAO aux dépenses véritablement urgentes;
  - supprimer paiements aux fournisseurs dépassant allocations budgétaires;
  - respect strict du code des marchés publics.
- Programme de réforme plus large:
  - aligner pratiques locales sur directives CEMAC révisées;
  - fixer calendrier et besoins d’assistance technique pour harmoniser lois/pratiques GFP avec ces directives.
- Recommandations issues de la revue des dépenses publiques (Banque mondiale):
  - (i) rationaliser la supervision ex ante selon le manuel des crédits budgétaires pour les régions;
  - (ii) mettre fin au gel des dépenses de fonctionnement des ministères pendant amendements budgétaires;
  - (iii) accélérer réorganisation des unités administratives dans la chaîne de dépenses;
  - (iv) limiter recours aux DAO;
  - (v) procédures au Ministère des Finances pour garantir que toutes dépenses sont couvertes par crédits avant paiement.
- Recommandation spécifique grands projets: études de faisabilité et d’impact économique; financer, si approuvés, par ressources concessionnelles et inclure ces projets dans le cadre budgétaire à moyen terme.

### IX. Perspectives et risques macroéconomiques (2011–12)
- Croissance globale du PIB:
  - 2011 prévue modérée, environ 3 percent.
  - 2012: croissance devrait enregistrer un pic de plus de 7 percent (première année entière d’exploitation de la raffinerie et nouveaux projets industriels).
- Production pétrolière et projets:
  - Bongor: 20.000 barils par jour (bpj) depuis juin (destinés à la raffinerie).
  - Production du gisement principal de Doba prévue diminuer ou rester au niveau actuel de 120.000 bpj, sous réserve de prix internationaux élevés.
- Risque lié au financement de la raffinerie: risque supporté par l’État représente 4,0 percent du PIB de 2010.
- PIB hors pétrole 2011: prévu s’établir à 3,6 percent.
- Inflation:
  - IPC (moyenne) ne devrait pas dépasser 2 percent en 2011 et 3 percent en 2012.
  - Pressions locales: augmentations des prix de certains produits alimentaires au T2 2011; hausse des prix des biens intermédiaires (ex. ciment) et salaires qualifiés liée aux investissements publics.
- Politique de prix des produits pétroliers fabriqués localement:
  - prix hors raffinerie fixé à 200 FCFA;
  - prix à la consommation: 230 à 375 FCFA le litre selon catégorie;
  - prix de marché parallèle: 730 à 775 FCFA le litre (soit 500 CFAF pour un litre d’essence sur le marché parallèle).

### X. Exécution budgétaire 2011 (5 premiers mois) et mesures gouvernementales
- Exécution 2011 (5 premiers mois): améliorée par rapport à 2010; tendance si maintenue mènerait à un déficit primaire hors pétrole à fin 2011 dépassant l’objectif budgétaire d’environ 6 points de pourcentage du PIB hors pétrole.
  - Causes: dépassements de crédits (dépenses de sécurité); recettes non pétrolières 20 percent inférieures aux prévisions jusqu’à fin mai.
- Mesures gouvernementales prises:
  - suspension jusqu’à nouvel ordre des engagements de dépenses courantes de biens et services en février;
  - suspension des achats de véhicules pour projets d’investissement jusqu’à fin 2012;
  - ces mesures n’ont pas couvert dépenses de sécurité exceptionnelles (atteint 90 percent de l’autorisation budgétaire à fin mai).
- Dépenses d’investissements publics: ont suivi un rythme; dépenses sociales prioritaires: non suivies au même rythme.

### XI. Viabilité de la dette — scénarios et résultats clés
- Scénario de référence:
  - indicateurs de la dette extérieure publique et garantie restent bien inférieurs aux seuils indicatifs jusqu'à l'horizon des projections.
  - taux d'accumulation de la dette en 2010 reste inférieur aux projections (autorités n'ont tiré qu'environ les deux tiers du prêt budgétaire non concessionnel).
- Scénario chemin de fer/aéroport:
  - emprunt de 8,5 milliards de dollars EU pour projets envisagés;
  - élément dons: 65 et 33 percent (selon concessionnalité);
  - trajectoire de la dette: dépasse le seuil de 30 percent du PIB en 2015 et atteint un pic en 2023 — risque de surendettement élevé.
- Choc du prix du pétrole:
  - baisse des exportations correspondant à une baisse de deux écarts types du prix du pétrole: dette dépasserait la plupart des indicateurs d'endettement sans redescendre — risque de surendettement élevé.
- Allégement de la dette:
  - dette admissible à l'allégement PPTE renforcée et IADM: près de 1 milliard de dollars EU nominaux;
  - annulation économiserait 40 millions de dollars EU par an sur le service de la dette;
  - allégement au point d'achèvement réduirait de moitié la dette extérieure du Tchad.

### XII. Cadre budgétaire à moyen terme — extraits chiffrés (autorités vs services du FMI)
- Solde primaire non pétrolier (dons exclus ; base engagement) — autorités : -20.8, -16.9, -14.9, -13.3 ; services du FMI : -26.2, -19.2, -18.4, -16.6.
- Solde global (dons exclus ; base engagements) — autorités : -5.0, 9.6, 1.3, 1.7 ; services du FMI : 1.8, 1.9, -1.6, -1.0.
- Solde global (dons exclus ; base caisse) — autorités : -7.2, 6.5, 0.8, 1.7 ; services du FMI : 3.9, 0.7, -1.3, -1.0.
- Dépôts dans les banques (principalement BEAC) : 8.6 11.3 11.7 12.0 3.4 (présentés tels quels).

### XIII. Perspectives macroéconomiques — principaux indicateurs projetés (sélection)
- Croissance du PIB (variation annuelle, total): 2009: -1.2; 2010: 4.3; 2011 (Est.): 13.0; 2012 (Proj.): 3.9; 2013 (Proj.): 3.1; 2014 (Proj.): 7.4; 2015 (Proj.): 3.2; 2016 (Proj.): 3.3.
- PIB pétrolier (variation annuelle): 2009: -5.1; 2010: 2.1; 2011 (Est.): 6.4; 2012 (Proj.): -2.2; 2013 (Proj.): -1.8; 2014 (Proj.): 10.4; 2015 (Proj.): -4.9; 2016 (Proj.): -4.4.
- PIB non pétrolier (variation annuelle): 2009: 0.1; 2010: 4.9; 2011 (Est.): 16.8; 2012 (Proj.): 5.5; 2013 (Proj.): 3.6; 2014 (Proj.): 6.0; 2015 (Proj.): 5.3; 2016 (Proj.): 5.0.
- Indice des prix à la consommation (moyenne période): 2009: -2.1; 2010: 6.0; 2011 (Est.): -2.1; 2012 (Proj.): 3.0; 2013 (Proj.): 2.0; 2014 (Proj.): 5.0; 2015 (Proj.): 3.0; 2016 (Proj.): 3.0.
- Prix du pétrole (WEO, $EU/baril): 2009: 61.8; 2010: 78.3; 2011 (Est.): 79.0; 2012 (Proj.): 82.5; 2013 (Proj.): 106.3; 2014 (Proj.): 105.3; 2015 (Proj.): 101.8; 2016 (Proj.): 99.5.
- Compte courant, y compris transferts officiels (% PIB): 2009: -18.3; 2010: -33.1; 2011 (Est.): -34.6; 2012 (Proj.): -26.1; 2013 (Proj.): -23.9; 2014 (Proj.): -16.9; 2015 (Proj.): -11.7; 2016 (Proj.): -11.0.

### XIV. Finances publiques — recettes, dépenses et soldes (sélection en % du PIB non pétrolier)
- Recettes totales: 2009: 25.2; 2010: 37.2; 2011 (Est.): 38.7; 2012 (Proj.): 34.7; 2013 (Proj.): 44.0; 2014 (Proj.): 38.0; 2015 (Proj.): 34.1; 2016 (Proj.): 33.1.
- Recettes pétrolières: 2009: 13.3; 2010: 25.3; 2011 (Est.): 26.2; 2012 (Proj.): 21.0; 2013 (Proj.): 33.4; 2014 (Proj.): 26.3; 2015 (Proj.): 21.9; 2016 (Proj.): 17.9.
- Dépenses totales: 2009: 46.1; 2010: 49.7; 2011 (Est.): 49.9; 2012 (Proj.): 39.4; 2013 (Proj.): 42.1; 2014 (Proj.): 36.1; 2015 (Proj.): 35.7; 2016 (Proj.): 34.1.
- Solde primaire non pétrolier (base engagements, dons excl.): 2009: -28.1; 2010: -31.8; 2011 (Est.): -31.2; 2012 (Proj.): -17.7; 2013 (Proj.): -26.2; 2014 (Proj.): -19.2; 2015 (Proj.): -18.4; 2016 (Proj.): -16.6.
- Solde budgétaire global (base caisse, dons excl.): 2009: -20.8; 2010: -10.6; 2011 (Est.): -9.3; 2012 (Proj.): -1.0; 2013 (Proj.): 3.9; 2014 (Proj.): 0.7; 2015 (Proj.): -1.3; 2016 (Proj.): -1.0.

### XV. Opérations budgétaires et balance des paiements — niveaux en FCFA (sélection)
- Recettes (milliers de milliards de FCFA): 2009: 540; 2010: 882; 2011 (Est.): 1,000; Budget 2012: 1,001; Proj. 2013: 1,280; Proj. 2014: 1,189; Proj. 2015: 1,145; Proj. 2016: 1,194.
- Recettes pétrolières (milliards de FCFA): 2009: 284; 2010: 599; 2011 (Est.): 676; 2012 (Proj./Budget): 611 / 973 (var.).
- Dépenses totales (milliards de FCFA): 2009: 987; 2010: 1,176; 2011 (Est.): 1,289; Budget 2012: 1,147; Proj. 2013: 1,227; Proj. 2014: 1,129; Proj. 2015: 1,197; Proj. 2016: 1,229.
- Compte courant, y compris transferts officiels (milliards de FCFA): 2009: -575.1; 2010: -1,464.8; 2011 (Est.): -1,068.7; 2012 (Proj.): -766.6; 2013 (Proj.): -546.8; 2014 (Proj.): -538.0; 2015 (Proj.): -518.3; 2016 (Proj.): -524.2.
- Exportations f.à.b. (milliards de FCFA): 2009: 1,358.0; 2010: 1,779.6; 2011 (Est.): 2,153.0; 2012 (Proj.): 2,015.6; 2013 (Proj.): 1,780.1; 2014 (Proj.): 1,673.5; 2015 (Proj.): 1,606.4; 2016 (Proj.): 1,550.5.
- Réserves officielles brutes (milliards de $EU, imputées): 2009: 0.6; 2010: 0.6; 2011 (Est.): 0.8; 2012 (Proj.): 1.1; 2013 (Proj.): 0.4; 2014 (Proj.): 0.4; 2015 (Proj.): 0.5; 2016 (Proj.): 0.5.

### XVI. Secteur financier — diagnostic et indicateurs (sélection 2007–10)
- Contexte: système financier sous-développé, très exposé au secteur public; 8 banques commerciales, 2 compagnies d’assurance, 2 fonds de pension.
- Classements internationaux: Doing Business 2010–11: 183e; perception de la corruption: 171e sur 178 (Transparency International).
- Indicateurs (2007 2008 2009 2010) — tels qu’énoncés:
  - Ratio de solvabilité — Capital réglementaire/actifs pondérés par le risque: 11.1 13.3 12.1 6.7.
  - Prêts non productifs bruts/prêts bancaires bruts: 11.2 8.0 10.4 12.1.
  - Provisions/prêts non productifs: 84.4 70.2 64.6 73.5.
  - Prêts non productifs nets/prêts bancaires bruts: 1.7 2.4 3.7 3.2.
  - Rendement des investissements: 2.7 3.9 1.3 3.7.
  - Retour sur fonds propres: 26.3 36.4 11.4 39.4.
  - Actifs liquides/total actifs: 28.3 23.9 19.9 24.5.
  - Actifs liquides/dépôt à vue: 66.3 82.4 85.2 73.8.
  - Notation des banques (nombre notées): Solide/bonne 6 4 4 3; Fragile 0 1 1 1; Critique 0 1 1 2; Non notée 1 1 2 2; Total 7 7 8 8.

### XVII. Recommandations — secteur financier et climat des affaires
- Stabilité bancaire et supervision:
  - attirer nouveaux capitaux privés pour banques où l’État est prédominant;
  - renforcer cadre juridique de la COBAC et pouvoirs des bureaux nationaux;
  - harmoniser plafonnement des positions vis-à-vis d’un même emprunteur avec normes internationales;
  - renforcer procédures de gestion des risques bancaires.
- Développement du marché de la dette publique:
  - émettre régulièrement des titres à court terme prévisibles plutôt que bons d’épargne occasionnels à long terme;
  - mécanisme de financement à court terme pour gestion de trésorerie et développement du secteur financier.
- Mesures fiscales/réglementaires pour le climat des affaires:
  - ramener le taux d’impôt sur les sociétés de 40 à 35 percent;
  - éliminer prélèvements parafiscaux et administratifs;
  - réduire le taux minimal d’impôt sur les sociétés de 1,5 % à 1 %;
  - supprimer obstacles administratifs inutiles; mettre en place un guichet unique; maintenir dialogue public‑entreprises.

### XVIII. Positions et intentions des autorités — réponses et priorités
- Volonté de mettre fin au laxisme passé dans la GFP et l’exécution budgétaire; s’appuyer sur mesures prises en 2010–2011.
- Objectifs exprimés:
  - limiter le dérapage prévisionnel par rapport au budget du déficit primaire hors pétrole en 2011 à 2,5-3.0% du PIB non pétrolier;
  - revenir au second semestre à la trajectoire prévue au budget 2011;
  - réduction attendue du déficit primaire hors pétrole d’environ 8 points de pourcentage du PIB non pétrolier vs résultats 2010; compte tenu des projections des recettes pétrolières pour 2011 (2 milliards de dollars EU), un excédent global d’environ 4 % du PIB non pétrolier.
- Mesures à inscrire dans une loi de finances rectificative; exécution de toutes dépenses d’investissement via processus budgétaire normal au T2 2011; distinction claire en 2012 entre crédits de paiement pour projets antérieurs et autorisations d’engagement pour projets nouveaux.
- Appel à assistance technique pour cadre d’investissement pluriannuel et gestion des projets.

### XIX. Synthèse analytique et priorités d’action du FMI
- Évaluation: hausse des cours du pétrole a dégagé espace budgétaire; investissements pétroliers et redressement agricole ont entraîné forte croissance en 2010.
- Nouveaux projets industriels peuvent consolider la croissance à moyen terme mais doivent fonctionner sur base financière saine et ne pas dépendre d’aide publique.
- Recommandations prioritaires:
  - rationaliser la politique budgétaire et améliorer exécution budgétaire;
  - renforcer préparation du budget, procédures de passation des marchés, réduire dépenses extrabudgétaires;
  - améliorer gestion des finances publiques et recouvrement recettes non pétrolières (douanes);
  - apurer arriérés intérieurs et assurer service de la dette intérieure.
- Soutien du FMI: appui à préparation d’un programme de référence, participation à conférence politique économique, assistance à formulation de politiques pour un programme appuyé (FEC).

_Contenu tiré du document: _cr11302f — Extraits du Rapport Article IV 2011 (Tchad), Fonds monétaire international._

### 1.  Principaux indicateurs économiques et financiers, 2009–16 __________________________________  27

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2009–16

### I. Introduction — contexte politique et sécuritaire
- La Mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) s’est achevée le 31 décembre 2010.
- L’accord de paix conclu en février 2010 avec le Soudan est respecté.
- Plus de 70.000 personnes fuyant la violence en Libye ont été rapatriées au Tchad ou évacuées avec l’aide d’agences internationales.
- Le Président Déby a été réélu le 25 avril 2011; le parti présidentiel et ses alliés ont obtenu 133 des 188 sièges à l’Assemblée nationale le 13 février 2011.
- Des membres de l’opposition ont créé un front unifié à l’Assemblée nationale; des élections locales ont été reportées d’été à octobre.

### II. Objectifs gouvernementaux et stratégie de diversification
- Le Président a fait campagne pour transformer le Tchad en un pays à revenu intermédiaire et diversifier l’économie pour la rendre moins dépendante du pétrole.
- Programme gouvernemental: investissement public ambitieux et industrialisation financée par investissements directs étrangers pour accélérer la croissance non pétrolière.

### III. Evolution récente — reprise en 2010
- Croissance du PIB réel en 2010: 13 percent.
- Facteurs:
  - Production pétrolière augmentée en 2010 en raison de prix élevés du pétrole et nouveaux investissements d’extraction.
  - Production agricole pratiquement doublée grâce à une pluviométrie favorable, mesures d’intrants agricoles et augmentation des surfaces cultivées.
  - Baisse des prix des produits alimentaires et de l’IPC.
  - Production de coton restée faible en 2010, en grande partie à cause de l’état financier de Cotontchad et de l’état d’abandon de la culture du coton.
- Déficit budgétaire global (hors dons, base des engagements): réduit de 21 percent du PIB hors pétrole en 2009 à environ 11 percent en 2010.
- Déficit primaire hors pétrole: s’est affaibli, passant de 28 percent à 31 percent du PIB hors pétrole; objectif dépassé de 2½ percent du PIB hors pétrole (cause principale: essor des investissements publics financés sur ressources intérieures en période préélectorale).
- Dépenses avant ordonnancement (DAO) en 2010: plus d’un quart des dépenses financées sur ressources intérieures (hors salaires et service de la dette) — 9,3 percent du PIB hors pétrole; 4,3 percent du PIB hors pétrole de DAO en attente de régularisation à la fin de 2010.
- Part des marchés passés de gré à gré: diminuée de 85 percent en 2009 à 49 percent en 2010.

### IV. Dette publique et finances publiques
- Encours de la dette contractée ou garantie par l’État: passé de 30,5 percent du PIB à la fin de 2009 à 32,6 percent du PIB (ou 53,3 percent du PIB hors pétrole) à la fin de 2010.
- Contribution d’un prêt non concessionnel de la Libye: équivalent de 2,3 percent du PIB non pétrolier; encours de la dette extérieure à 25 percent du PIB à la fin de 2010.
- Avances statutaires BEAC: dette portée à 5,3 percent du PIB (ou 8,1 percent du PIB non pétrolier) à la fin de 2010.
- Analyse de viabilité de la dette: dans le scénario de référence, le risque de surendettement du Tchad reste modéré.
- Remarque: aucun financement commercial disponible car banques atteintes limites d’exposition à l’État, ce qui suscite des inquiétudes sur la stabilité financière.

### V. Balance extérieure et monétaire
- Déficit du compte courant extérieur en 2010: creusé pour atteindre 35 percent du PIB (malgré hausse des recettes d’exportation pétrolières) en raison de la forte part des importations dans les dépenses d’investissement, principalement dans le secteur pétrolier.
- Réserves officielles: ont augmenté; couverture des importations de biens et services par les réserves (hors importations du secteur pétrolier) s’est quelque peu affaiblie.
- Taux de change effectif réel (TCER): resté globalement conforme à celui de la CEMAC.
- Masse monétaire au sens large: accrue de 25 percent (rythme identique au PIB nominal).
- Crédit à l’économie: augmenté de 19 percent (rythme globalement correspondant au PIB nominal hors pétrole).
- Graphiques fournis: Récente évolution économique, 2005–10; Impact de la production pétrolière sur la politique budgétaire et la gestion des finances publiques, 2005–10.

### VI. Compétitivité externe et TCER (Encadré 1)
- Le TCER du Tchad a été très proche de celui de la CEMAC; légères fluctuations liées à trajectoires d’inflation différentes.
- Application des méthodologies CGER: TCER hors pétrole estimé de 2 à 6 points de pourcentage au-dessus de la norme, selon la méthode.
- Méthodologie modifiée (Bems/de Carvalho Filho 2009): TCER hors pétrole surévalué de près de 15 percent (conforme au TCER de la CEMAC dans son ensemble).
- Observations: les normes ne tiennent pas compte des dépenses d’investissement; les investissements publics importants accentuent les surévaluations estimées même s’ils sont de bonne qualité.
- Risque: solide position extérieure projetée à moyen terme pourrait entraîner nouvelle appréciation du TCER; diminution des ressources pétrolières pourrait détériorer la compétitivité.
- Classement Doing Business 2011: le Tchad se place en dernière position sur 183 pays.
- Recommandation principale: politiques axées sur mesures structurelles pour améliorer le climat des affaires.

### VII. Recommandations et état d’avancement des conseils antérieurs
- Mesures pour faire face à la crise alimentaire:
  - Initiatives recommandées par les services du FMI; autorités ont pris des mesures ayant conduit à des récoltes record en 2010 et protégé le Tchad contre la crise internationale des prix alimentaires.
- Politique budgétaire:
  - Recommandation d’un collectif budgétaire avec objectif de déficit primaire hors pétrole plus faible; en 2010, déficit primaire hors pétrole estimé à 31 percent du PIB hors pétrole, soit 2,5 points de plus que l’objectif prévu.
- Gestion des finances publiques:
  - Priorités: maintenir transparence des revenus pétroliers; poursuivre amélioration de l’administration fiscale; aligner dépenses sur la stratégie de réduction de la pauvreté; améliorer planification des investissements publics et procédures de passation des marchés.
  - Progrès: amélioration de la passation des marchés publics et de la fiscalité non pétrolière; régime de recettes du projet de raffinerie reste opaque.
- Amélioration du climat des affaires et politique du secteur financier:
  - Recommandations: améliorer système judiciaire; approfondir secteur financier; assurer conformité des banques aux règles prudentielles; poursuivre réformes des entreprises publiques en déficit.
  - Progrès: renforcement des fonctions du bureau central responsable du contrôle bancaire; nouveau fonds de garantie des dépôts a commencé à recueillir des contributions.
  - Observations: entreprises publiques demeurent une charge pour le Trésor.

### VIII. Perspectives et risques (2011–12)
- Croissance globale du PIB en 2011: prévue modérée, environ 3 percent.
  - Production pétrolière: légère diminution prévue; nouveau gisement de Bongor (exploité par CNPC) a commencé à produire 20.000 barils par jour (bpj) en juin pour alimenter la nouvelle raffinerie.
  - Risque gouvernemental: l’État a emprunté pour financer sa part de la raffinerie en coentreprise et accordé garantie au partenaire chinois; risque supporté par l’État à ce titre représente 4,0 percent du PIB de 2010.
  - PIB hors pétrole en 2011: prévu s’établir à 3,6 percent (production agricole devant reprendre sa tendance sous-jacente).
- 2012: croissance devrait enregistrer un pic de plus de 7 percent grâce à première année entière d’exploitation de la raffinerie et entrée en production de nouveaux projets industriels (centrale électrique, cimenterie); production de pétrole brut devrait atteindre des niveaux records en 2012, la production du gisement principal de Doba prévue diminuer ou rester au niveau actuel de 120.000 bpj, à condition que les prix internationaux du pétrole restent élevés.
- Inflation:
  - IPC (moyenne) ne devrait pas dépasser 2 percent en 2011 et 3 percent en 2012.
  - Pressions inflationnistes locales: prix de certains produits alimentaires augmentés au deuxième trimestre 2011; prix des biens intermédiaires (ex. ciment) et salaires de la main d’œuvre qualifiée en hausse en raison de pressions de demande liées aux investissements publics.
  - Politique de prix des produits pétroliers fabriqués localement: prix hors raffinerie fixé à 200 FCFA; prix à la consommation résultant de 230 à 375 FCFA le litre selon catégorie; prix de marché parallèle indiqué entre 730 à 775 FCFA le litre (soit 500 CFAF pour un litre d’essence sur le marché parallèle).
- Exécution budgétaire 2011 (5 premiers mois): améliorée par rapport à la même période de 2010; si tendance se poursuit, déficit primaire hors pétrole à fin 2011 dépasserait l’objectif budgétaire d’environ 6 points de pourcentage du PIB hors pétrole (causes: dépassements de crédits, surtout dépenses de sécurité, et recettes non pétrolières 20 percent inférieures aux prévisions jusqu’à fin mai).
  - Mesures gouvernementales: suspension jusqu’à nouvel ordre des engagements de dépenses courantes de biens et services en février; suspension des achats de véhicules pour projets d’investissement jusqu’à fin 2012; ces mesures n’ont pas semblé couvrir dépenses de sécurité exceptionnelles ayant atteint 90 percent de l’autorisation budgétaire à fin mai.
  - Dépenses d’investissements publics: ont suivi un rythme; dépenses sociales prioritaires: non suivies au même rythme.

*Source: Extraits du rapport "Tchad Rapport de 2011 au titre de l’article IV", Fonds monétaire international.*

### 14.      Les autorités ont pris certaines

### _cr11302f - 14.      Les autorités ont pris certaines

### Problèmes de gestion des finances publiques (GFP) et exécution budgétaire
- Le budget 2010 a été clos à la fin février (en application de la loi de finances organique) et un nouveau cadre macroéconomique a été préparé pour le budget 2012.
- Diminution du recours aux dépenses avant ordonnancement pour des dépenses non urgentes, mais poursuite des dépenses extrabudgétaires, principalement en vertu de conventions permettant aux bénéficiaires de recevoir des paiements même en l'absence de dotation budgétaire (ex. compagnie d’électricité bénéficiaire de subventions aux combustibles, certains fournisseurs de l’État).
- Malgré des recettes pétrolières élevées, la moitié des valeurs en recouvrement était impayée à la fin de 2010 (5,5 % du PIB non pétrolier).
- L’expansion budgétaire post-pétrole s’explique surtout par une croissance rapide des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures et de certaines dépenses courantes primaires.
  - Dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures en pourcentage du PIB non pétrolier : 2,1 % en 2003 → 12,6 % en 2008–10.
  - Dépenses courantes primaires en pourcentage du PIB non pétrolier : 10,3 % en 2003 → 29,4 % en 2008–10.
  - Masse salariale en pourcentage du PIB non pétrolier : 5,4 % en 2003 → 9 % en 2008–10.
- Lancement de projets d’investissement sans tenir compte des engagements liés à des projets anciens ou en cours ; retard d’allocation des crédits et d’exécution des dépenses récurrentes pour l’entretien des infrastructures, la santé et l’éducation.
- Exécution budgétaire 2004–2009 : secteurs prioritaires en moyenne ont absorbé 62,4 % du budget total (hors service de la dette et de la sécurité), contre 62,2 % prévus dans les SRP ; mais dépenses prioritaires en santé, éducation, protection sociale, développement rural n'ont reçu en moyenne que 72 % de l'allocation prévue.
- En 2007–10, environ un tiers des dépenses financées sur ressources propres (hors dette) étaient exécutées selon des procédures normalement réservées aux dépenses d’urgence.
- Les carences de la gestion des dépenses ont entraîné des dépassements de crédits budgétaires, des difficultés de trésorerie et des arriérés intérieurs.

### Principaux risques budgétaires liés au pétrole et aux passifs
- Une forte chute des cours du pétrole demeure le principal risque pour le budget.
- Sans marge de sécurité financière sous forme de dépôts de l’État, un tel choc obligerait à un resserrement budgétaire et se traduirait par :
  - Ralentissement marqué des investissements.
  - Hausse des arriérés intérieurs, éventuellement auprès de la Banque centrale.
  - Risque que les fournisseurs de l’État ne puissent assurer le service de leurs dettes, augmentant les crédits en souffrance des banques.
- Les autorités ont déjà demandé à la BEAC de rééchelonner le paiement des intérêts sur avances statutaires qui étaient en souffrance à la fin de 2010.
- Au début de 2011, lettres d’intention signées avec des entreprises chinoises pour :
  - Construction d’un aéroport (1 milliard de dollars EU).
  - Construction d’un chemin de fer (7,5 milliards de dollars EU).
  - Valeur totale de ces deux projets supérieure au PIB du Tchad de 2011.

### Recommandations des services du FMI et priorités de réforme de la GFP
- Mesures urgentes recommandées :
  - Mettre en place un plan de trésorerie trimestriel.
  - Limiter les dépenses avant ordonnancement aux dépenses ayant véritablement un caractère d’urgence.
  - Supprimer les paiements aux fournisseurs de l’État qui dépassent les allocations budgétaires.
  - Respect strict du code des marchés publics.
- Programme de réforme plus large :
  - Aligner les pratiques locales sur les directives de la CEMAC récemment révisées.
  - Fixer un calendrier et définir les besoins d’assistance technique pour harmoniser lois et pratiques de GFP du Tchad avec ces directives.
- Recommandations issues de la revue des dépenses publiques (Banque mondiale) :
  - (i) Rationaliser la supervision ex ante selon le manuel des crédits budgétaires pour les régions.
  - (ii) Mettre fin à la pratique consistant à geler les dépenses de fonctionnement des ministères pendant la préparation des amendements au budget.
  - (iii) Accélérer la réorganisation des unités administratives intervenant dans la chaîne de dépenses.
  - (iv) Limiter le recours aux dépenses avant ordonnancement.
  - (v) Établir des procédures spécifiques au Ministère des Finances pour garantir que toutes les dépenses sont couvertes par des crédits budgétaires avant paiement.
- Recommandation spécifique sur les grands projets d’infrastructure : commander des études de faisabilité et d’impact économique et, si approuvés, recourir aux ressources concessionnelles pour leur financement et inclure ces projets dans le cadre budgétaire à moyen terme.

### Positions et intentions des autorités
- Intention de mettre fin au laxisme passé dans la gestion des finances publiques et l’exécution budgétaire, en s’appuyant sur des mesures prises en 2010 et 2011.
- Objectifs exprimés :
  - Limiter le dérapage prévisionel (estimé sur la base de l’exécution au premier trimestre de l’année) par rapport au budget du déficit primaire hors pétrole en 2011 à 2,5-3.0% du pIB non pétrolier.
  - Revenir au deuxième semestre à la trajectoire de déficit primaire hors pétrole prévue au budget 2011 tel qu’il a été approuvé par le Parlement.
  - Cela permettrait d’obtenir une réduction du déficit primaire hors pétrole d’environ 8 points de pourcentage du PIB non pétrolier par rapport aux résultats de 2010 et, compte tenu des projections des recettes pétrolières pour 2011 (2 milliards de dollars EU), un excédent global d’environ 4 % du PIB non pétrolier.
- Mesures à inscrire dans une loi de finances rectificative à adopter par le Parlement nouvellement élu.
- Au deuxième semestre de 2011, intention d’assurer l’exécution de toutes les dépenses d’investissement par le biais du processus budgétaire normal et d’adhérer strictement aux règles en matière de marchés publics.
- Prévision d’introduire dans le budget de 2012 une distinction claire entre les crédits de paiement pour les projets antérieurs et les autorisations d’engagement pour les projets nouveaux.

### Politique budgétaire à moyen terme : stratégie et scénarios
- Besoin d’une stratégie budgétaire à moyen terme pour :
  - Maintenir le programme d’investissements dans des limites réalistes.
  - Renforcer les efforts d’augmentation des recettes non pétrolières (recettes non pétrolières autour de 12 %, un quart de moins que la moyenne des autres pays exportateurs de pétrole d’Afrique subsaharienne).
  - Utiliser une partie des recettes pétrolières comme épargne financière de sécurité contre la volatilité des cours du pétrole.
- Recommandation de réduire progressivement le déficit primaire hors pétrole le long d’une trajectoire à moyen terme supérieure d’environ 6 points de pourcentage du PIB non pétrolier à celle précédemment recommandée.
- Espace budgétaire additionnel possible à utiliser pour :
  - Entretien des infrastructures.
  - Dépenses récurrentes.
  - Dépenses d’investissement (essentiellement équipements) dans les secteurs sociaux.
- Avertissement : ne pas utiliser le produit de l’émission des bons d’épargne pour financer de nouvelles dépenses d’investissement.
- Gestion des actifs et passifs :
  - Les autorités seraient en mesure de rembourser les avances statutaires de la BEAC d’ici à 2014, comme elles y sont tenues, et durant cette période accumuler une épargne d’environ 12 % du PIB non pétrolier.
  - Recommandation d’élaborer avec la BEAC une stratégie de gestion des actifs et des passifs pour accroître le rendement attendu des investissements financiers du Tchad sans compromettre leur sécurité.
  - Poursuivre le respect des règles de la CEMAC sur le rapatriement des recettes en devises et soutenir le programme de renforcement des sauvegardes de la BEAC.

*Source : Extraits du chapitre fourni (_cr11302f - 14.      Les autorités ont pris certaines).*

### 2010. Dans le scénario de référence, les indicateurs

### _cr11302f - 2010. Dans le scénario de référence, les indicateurs

### Viabilité de la dette : scénarios et principaux résultats
- Dans le scénario de référence, les indicateurs de la dette extérieure publique et garantie par l'État restent bien inférieurs aux seuils indicatifs jusqu'à l'horizon des projections.
- Le taux d'accumulation de la dette en 2010 (variation en glissement annuel du ratio de la valeur actuelle de la dette au PIB) reste inférieur aux projections car les autorités n'ont tiré qu'environ les deux tiers du prêt budgétaire non concessionnel.
- Scénario chemin de fer/aéroport :
  - Les autorités empruntent 8,5 milliards de dollars EU pour financer les projets envisagés.
  - Élément dons de 65 et 33 % (selon que le prêt est concessionnel ou non concessionnel, respectivement).
  - On ne suppose aucune accélération de la croissance.
  - Dans ces conditions, la trajectoire de la dette va au-delà du seuil de 30 % du PIB en 2015 et atteint un pic en 2023, ce qui signifie que le risque de surendettement est plus élevé.
- Choc du prix du pétrole :
  - Scénario de baisse des exportations correspondant à une baisse de deux écarts types du prix du pétrole.
  - Dans ce scénario, la dette suivrait une trajectoire qui dépasse la plupart des indicateurs d'endettement, sans redescendre, ce qui signifie que le risque de surendettement est plus élevé.
- Conclusion analytique :
  - Même en cas de financement concessionnel, ces grands projets présentent un risque pour la viabilité de la dette et leurs avantages doivent être évalués par rapport aux autres dépenses prioritaires.

### Allégement de la dette et bénéfices attendus
- La dette admissible à l'allégement au titre de l'Initiative PPTE renforcée et de l'IADM atteint près de 1 milliard de dollars EU en termes nominaux.
- L'annulation de cette dette permettrait d’économiser 40 millions de dollars EU par an sur le service de la dette.
- Un allégement de la dette au point d'achèvement de l'Initiative PPTE réduirait de moitié la dette extérieure du Tchad.

### Avis des autorités — risques et réformes budgétaires
- Les autorités considèrent qu’une forte baisse des recettes pétrolières constitue le risque principal.
- Leur projet de cadre budgétaire à moyen terme (jusqu’à la fin de 2014) prévoit un ajustement budgétaire analogue à celui envisagé dans le scénario élaboré par les services du FMI.
- Les autorités partagent les préoccupations sur la capacité d’absorption limitée ; leur scénario suppose que les investissements publics marquent le pas et que les procédures de passation des marchés et le contrôle des projets s’amélioreront.
- Les autorités estiment que l’amélioration continue de la sécurité est fondamentale pour dégager un espace budgétaire pour les investissements publics et d’autres dépenses en faveur du développement.
- Réformes attendues pour augmenter les recettes non pétrolières :
  - Le nouveau système de données douanières et de traitement des paiements (SYDONIA) a déjà commencé à améliorer les recettes douanières.
  - Espoir de progrès dans l’élimination des exonérations fiscales arbitraires qui ont réduit les recettes fiscales non pétrolières au début de 2011.

### Cadre budgétaire à moyen terme (extraits fournis par les autorités et les services du FMI)
- Les documents présentés comportent des séries chiffrées couvrant 2011–14 pour recettes, dépenses, investissements et soldes (en pourcentage du PIB non pétrolier sauf indication contraire). Exemples mentionnés dans le texte :
  - Solde primaire non pétrolier (dons exclus ; base engagement) — autorités : -20.8, -16.9, -14.9, -13.3 ; services du FMI : -26.2, -19.2, -18.4, -16.6.
  - Solde global (dons exclus ; base engagements) — autorités : -5.0, 9.6, 1.3, 1.7 ; services du FMI : 1.8, 1.9, -1.6, -1.0.
  - Solde global (dons exclus ; base caisse) — autorités : -7.2, 6.5, 0.8, 1.7 ; services du FMI : 3.9, 0.7, -1.3, -1.0.
  - Pour mémoire : Dépôts dans les banques (principalement BEAC) 8.6 11.3 11.7 12.0 3.4 (présentés tels quels dans le texte).
- Remarques : les autorités supposent une situation budgétaire mieux au terme de 2011 permettant davantage d’investissements sur ressources intérieures à moyen terme.

### Secteur financier : diagnostic et indicateurs clés
- Contexte général :
  - Le système financier du Tchad est sous-développé et très exposé au secteur public.
  - Huit banques commerciales, deux compagnies d’assurance et deux fonds de pension.
  - Transactions interbancaires réduites et absence de marché liquide pour la dette publique.
  - Banques privées étrangères bien capitalisées ; banques nationales faiblement capitalisées avec une part importante de capitaux publics.
- Classements internationaux :
  - Le Tchad est classé en dernière position (183e) en 2010 et 2011 pour l’indice « Doing Business » de la SFI et l’indice mondial de compétitivité 2010-11 du Forum économique mondial.
  - Classement de la perception de la corruption : 171e sur 178 de Transparency International (tel que rapporté).
- Indicateurs de solidité financière (Tableau Text 2, 2007–10) — ratios fournis tels qu'énoncés :
  - Ratio de solvabilité — Capital réglementaire/actifs pondérés par le risque : 11.1 13.3 12.1 6.7.
  - Qualité des actifs — Prêts non productifs bruts/prêts bancaires bruts : 11.2 8.0 10.4 12.1.
  - Provisions/prêts non productifs : 84.4 70.2 64.6 73.5.
  - Prêts non productifs nets/prêts bancaires bruts : 1.7 2.4 3.7 3.2.
  - Rentabilité — Rendement des investissements : 2.7 3.9 1.3 3.7.
  - Retour sur fonds propres : 26.3 36.4 11.4 39.4.
  - Liquidité — Actifs liquides/total actifs : 28.3 23.9 19.9 24.5.
  - Actifs liquides/dépôt à vue : 66.3 82.4 85.2 73.8.
  - Notation des banques (nombre de banques notées) : Solide ou bonne 6 4 4 3 ; Fragile 0 1 1 1 ; Critique 0 1 1 2 ; Non notée 1 1 2 2 ; Total 7 7 8 8.
  - Sources : BEAC/COBAC (tels qu’indiqués dans le document).

### Recommandations des services du FMI (secteur financier et climat des affaires)
- Stabilité bancaire et supervision :
  - Chercher de nouveaux capitaux privés pour les banques dans lesquelles l’État occupe une position prédominante.
  - Collaborer avec les pays membres de la CEMAC pour renforcer le cadre juridique de la COBAC et les pouvoirs des bureaux nationaux afin d’intervenir dans les banques en difficulté.
  - Harmoniser le plafonnement des positions vis-à-vis d’un même emprunteur avec les normes internationales.
  - Renforcer les procédures de gestion des risques des banques tchadiennes pour surveiller la concentration des portefeuilles.
- Développement du marché de la dette publique :
  - Émettre régulièrement des titres à court terme prévisibles plutôt que des placements occasionnels de bons d’épargne à long terme.
  - Un mécanisme de financement à court terme faciliterait la gestion de la trésorerie, répondrait aux besoins mensuels de paiement, éviterait d’accumuler des arriérés intérieurs et soutiendrait le développement du secteur financier.
- Mesures fiscales et réglementaires pour améliorer le climat des affaires (recommandations concrètes) :
  - Ramener le taux d’impôt sur les sociétés de 40 à 35 %.
  - Éliminer divers prélèvements parafiscaux et administratifs, notamment ceux collectés par les ministères et d’autres administrations.
  - Supprimer, ou au moins réduire, le taux minimal d’impôt sur les sociétés, le faisant passer de 1,5 % à 1 %.
  - Supprimer les obstacles administratifs inutiles à la création des entreprises dans les règles.
  - Mettre en place un guichet unique offrant des services aux entreprises.
  - Maintenir un cadre de dialogue permanent et régulier entre les entreprises et les pouvoirs publics.

### Réponses et priorités des autorités
- Les autorités se félicitent de l'attention portée au secteur financier et expriment :
  - Des doutes sur l’efficacité des signaux du marché et sur la capacité du secteur privé à fournir des financements dans le contexte d’un pays à faible revenu.
  - Une préférence pour des institutions financières spécialisées et pour que l’État reste actionnaire de certaines banques, tout en prenant note du besoin de renforcer les capacités et l’indépendance de la COBAC au niveau régional.
- Sur les mesures fiscales proposées :
  - Accord de principe sur l’essentiel des suggestions des services du FMI.
  - Confirmation que la réduction et harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau de la CEMAC est extrêmement urgente.
  - Engagement à examiner rapidement l’élimination des prélèvements parafiscaux et administratifs.
  - Examen à moyen terme d’une réduction du taux minimal de l’impôt sur les sociétés pour des raisons de recettes.

### Programme PPTE et trajectoire vers le point d'achèvement
- Historique et contexte :
  - Le Tchad a atteint le point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée en mai 2001, mais n’a pas été en mesure de mener à bien une revue dans le cadre d’un accord financier avec le FMI depuis 2004.
  - Programmes antérieurs (FRPC 2005, programme de référence 2009) ont dérapé à cause de dépassements budgétaires.
- Engagements et mesures convenues pour avancer vers un programme de référence (PR) :
  - Adopter un collectif budgétaire afin de régulariser les dépenses extrabudgétaires engagées au premier semestre de 2011.
  - Revenir à la trajectoire de déficit primaire hors pétrole trimestriel prévue dans la loi de finances 2011 initiale pendant le reste de l’année, tout en consacrant des allocations budgétaires effectives aux secteurs sociaux (santé et éducation).
  - Éviter les procédures de dépenses avant ordonnancement (DAO) pour les dépenses non couvertes préalablement par des crédits budgétaires ou qui ne constituent pas de véritables urgences.
- Les autorités souhaitent accélérer le scénario de l’initiative PPTE et organiser un forum sur les politiques économiques à la fin de 2011 pour actualiser la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté et définir les grands projets d’infrastructures financés sur ressources extérieures.

### Évaluation synthétique des services du FMI
- La hausse des cours du pétrole a atténué les contraintes de financement à court terme et dégagé un espace budgétaire additionnel pour des dépenses en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté.
- La poursuite des investissements dans le secteur pétrolier et le redressement remarquable de l’agriculture ont entraîné une forte croissance en 2010.
- De nouveaux projets industriels (raffinage de pétrole, production d’électricité et de ciment) peuvent consolider la croissance à moyen terme, mais ces entreprises, essentiellement publiques, doivent fonctionner sur une base financière saine et ne pas dépendre de l’aide financière de l’État.
- Recommandations prioritaires :
  - Rationaliser la politique budgétaire et améliorer l’exécution du budget.
  - Poursuivre l’amélioration de la préparation du budget, renforcer les procédures de passation des marchés et réduire les dépenses extrabudgétaires.
  - Améliorer la gestion des finances publiques et s’attaquer à la déperdition des recettes non pétrolières, en particulier au niveau des douanes.
  - Mener à bien les projets visant à apurer les arriérés intérieurs et continuer d’assurer le service de la dette intérieure.

*Source : Extraits du document _cr11302f - 2010 (Rapport 2010 au titre de l’article IV — Tchad).*

### 41.      Les services du FMI félicitent les

### Les services du FMI félicitent les autorités d’avoir mis au point une approche systématique de la programmation budgétaire à moyen terme

### Programmation budgétaire et gestion des dépenses
- Les services du FMI félicitent les autorités d’avoir mis au point une approche systématique de la programmation budgétaire à moyen terme.
- Recommandations de moyen terme :
  - créer davantage une épargne de sécurité contre les chocs des prix pétroliers;
  - lisser les dépenses, en particulier les dépenses d’investissement, pour assurer la viabilité des finances publiques;
  - prendre en charge de façon adéquate les dépenses sociales récurrentes (personnel, équipement et entretien des écoles et des centres de santé).

### Politique d’investissements publics
- Il faut reconsidérer la politique d’investissements publics pour assurer la stabilité macroéconomique et une croissance durable.
- Le programme d’investissements doit être calibré pour réduire la pression sur les salaires, les prix et la position extérieure.
- Objectifs et risques identifiés :
  - éviter les pressions en vue de contracter des emprunts non concessionnels qui risqueraient de compromettre la viabilité de la dette;
  - prévenir la réduction de l’accès du Tchad aux ressources concessionnelles;
  - éviter un possible retard du franchissement par le Tchad du point d’achèvement de l’initiative PPTE.
- Exigence de conception du programme : subordonner une partie des dépenses d’investissement à la réalisation de prévisions de recettes pétrolières ou non pétrolières optimistes afin d’éviter une interruption brusque de l’exécution.

### Développement du secteur privé et climat des affaires
- Le secteur privé doit pouvoir fonctionner plus librement pour contribuer à la croissance, à la diversification de l’économie et à la création d’emplois.
- Mesures prioritaires :
  - mise en place d’un guichet unique pour les investisseurs;
  - compléter les mesures réglementaires par des mesures de politique fiscale pour renforcer les incitations aux investissements privés et encourager la discipline.

### Filière cotonnière
- Le gouvernement doit prendre des mesures pour permettre au Tchad de profiter de la conjoncture favorable aux exportations de coton sur les marchés internationaux.
- Actions essentielles :
  - restructurer en profondeur Cotontchad;
  - accroître la participation du secteur privé dans la filière cotonnière pour en faire une source de croissance, de développement rural et de réduction de la pauvreté.

### Marché monétaire régional et secteur bancaire
- Le Tchad pourrait jouer un rôle moteur dans le développement du marché monétaire régional en émettant régulièrement des bons du Trésor à court terme, dès que cela sera techniquement possible.
- Bénéfices attendus :
  - meilleure régulation de la liquidité par l’État;
  - réduction des délais de paiement;
  - contribution au développement du secteur financier et fourniture à la région CEMAC d’une indication de marché claire sur un point de la courbe des rendements.
- Gouvernance bancaire : la participation de l’État dans l’actionnariat et la gestion des banques est excessive; il serait salutaire que de nouveaux partenaires privés apportent des capitaux.

### Soutien et perspectives du FMI
- Les services du FMI sont déterminés à donner suite à l’intérêt que les autorités ont manifesté pour un programme de référence, qui pourrait ouvrir la voie vers un programme dans le cadre de la FEC et vers le point d’achèvement de l’Initiative PPTE.
- Importance d’une bonne préparation :
  - bien préparer ce nouveau départ pour garantir le succès du programme;
  - tenue proposée d’une conférence sur la politique économique à laquelle les services du FMI prévoient de participer avec d’autres partenaires de développement internationaux;
  - objectif d’aider à formuler des politiques économiques susceptibles d’être appuyées par un programme de référence, suivi par un accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC).

*RAPPORT 2010 AU TITRE DE L’ARTICLE IV TCHAD — FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (paragraphe 41–46).*

### 47.      Les services du FMI recommandent

### _cr11302f - 47.      Les services du FMI recommandent

### Recommandation principale
- Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de l’article IV avec le Tchad se tiennent selon le cycle normal de 12 mois, conformément aux dispositions de la décision sur les cycles de consultations au titre de l’article IV.

### Perspectives macroéconomiques et projections (Principaux indicateurs)
- Croissance du PIB (variation annuelle, total)
  - 2009: -1.2
  - 2010: 4.3
  - 2011 (Est.): 13.0
  - 2012 (Proj.): 3.9
  - 2013 (Proj.): 3.1
  - 2014 (Proj.): 7.4
  - 2015 (Proj.): 3.2
  - 2016 (Proj.): 3.3
- PIB pétrolier (variation annuelle)
  - 2009: -5.1
  - 2010: 2.1
  - 2011 (Est.): 6.4
  - 2012 (Proj.): -2.2
  - 2013 (Proj.): -1.8
  - 2014 (Proj.): 10.4
  - 2015 (Proj.): -4.9
  - 2016 (Proj.): -4.4
- PIB non pétrolier (variation annuelle)
  - 2009: 0.1
  - 2010: 4.9
  - 2011 (Est.): 16.8
  - 2012 (Proj.): 5.5
  - 2013 (Proj.): 3.6
  - 2014 (Proj.): 6.0
  - 2015 (Proj.): 5.3
  - 2016 (Proj.): 5.0
- Indice des prix à la consommation (moyenne période)
  - 2009: -2.1
  - 2010: 6.0
  - 2011 (Est.): -2.1
  - 2012 (Proj.): 3.0
  - 2013 (Proj.): 2.0
  - 2014 (Proj.): 5.0
  - 2015 (Proj.): 3.0
  - 2016 (Proj.): 3.0
- Prix du pétrole (WEO, $EU/baril)
  - 2009: 61.8
  - 2010: 78.3
  - 2011 (Est.): 79.0
  - 2012 (Proj.): 82.5
  - 2013 (Proj.): 106.3
  - 2014 (Proj.): 105.3
  - 2015 (Proj.): 101.8
  - 2016 (Proj.): 99.5
- Production pétrolière (millions de barils)
  - 2009: 43.6
  - 2010: 44.0
  - 2011 (Est.): 44.7
  - 2012 (Proj.): 43.0
  - 2013 (Proj.): 44.2
  - 2014 (Proj.): 46.8
  - 2015 (Proj.): 44.4
  - 2016 (Proj.): 42.2
- Compte courant, y compris transferts officiels (% PIB)
  - 2009: -18.3
  - 2010: -33.1
  - 2011 (Est.): -34.6
  - 2012 (Proj.): -26.1
  - 2013 (Proj.): -23.9
  - 2014 (Proj.): -16.9
  - 2015 (Proj.): -11.7
  - 2016 (Proj.): -11.0

### Composition sectorielle et production
- Répartition sectorielle (part du PIB 2009)
  - Secteur primaire: 41.2
  - Secteur secondaire: 10.7
  - Secteur tertiaire: 44.4
  - PIB non pétrolier (production et invest. excl.): 77.3
  - PIB du secteur pétrolier (invest. dans le secteur pétrolier): 22.7
- Sélection de variations sectorielles (taux de croissance, annuels)
  - Agriculture (2009–2016 nombre clefs): 8.5 (2009); -11.5 (2010); 18.7 (2011 Est.); 85.0 (2012 Est.); 9.0 (2013); -15.4 (2014); 5.1 (2015); 4.8 (2016)
  - Production pétrolière (voir section ci‑dessus)
  - Industrie manufacturière: 2.3 (2009); -9.7 (2010); -27.5 (2011 Est.); -10.5 (2012 Est.); 19.5 (2013 Est.); 20.0 (2014 Proj.)

### Finances publiques: recettes, dépenses et soldes
- Recettes totales (en % du PIB non pétrolier)
  - 2009: 25.2
  - 2010: 37.2
  - 2011 (Est.): 38.7
  - 2012 (Proj.): 34.7
  - 2013 (Proj.): 44.0
  - 2014 (Proj.): 38.0
  - 2015 (Proj.): 34.1
  - 2016 (Proj.): 33.1
- Recettes pétrolières (en % du PIB non pétrolier)
  - 2009: 13.3
  - 2010: 25.3
  - 2011 (Est.): 26.2
  - 2012 (Proj.): 21.0
  - 2013 (Proj.): 33.4
  - 2014 (Proj.): 26.3
  - 2015 (Proj.): 21.9
  - 2016 (Proj.): 17.9
- Dépenses totales (en % du PIB non pétrolier)
  - 2009: 46.1
  - 2010: 49.7
  - 2011 (Est.): 49.9
  - 2012 (Proj.): 39.4
  - 2013 (Proj.): 42.1
  - 2014 (Proj.): 36.1
  - 2015 (Proj.): 35.7
  - 2016 (Proj.): 34.1
- Solde primaire non pétrolier (base engagements, dons excl.)
  - 2009: -28.1
  - 2010: -31.8
  - 2011 (Est.): -31.2
  - 2012 (Proj.): -17.7
  - 2013 (Proj.): -26.2
  - 2014 (Proj.): -19.2
  - 2015 (Proj.): -18.4
  - 2016 (Proj.): -16.6
- Solde budgétaire globale (base caisse, dons excl.)
  - 2009: -20.8
  - 2010: -10.6
  - 2011 (Est.): -9.3
  - 2012 (Proj.): -1.0
  - 2013 (Proj.): 3.9
  - 2014 (Proj.): 0.7
  - 2015 (Proj.): -1.3
  - 2016 (Proj.): -1.0

### Opérations budgétaires (niveaux en milliards de FCFA, Tableaux 3/3a/3b)
- Recettes (milliers de milliards de FCFA)
  - 2009: 540
  - 2010: 882
  - 2011 (Est.): 1,000
  - Budget 2012: 1,001
  - Proj. 2013: 1,280
  - Proj. 2014: 1,189
  - Proj. 2015: 1,145
  - Proj. 2016: 1,194
- Recettes pétrolières (milliards de FCFA)
  - 2009: 284
  - 2010: 599
  - 2011 (Est.): 676
  - 2012 (Proj./Budget): 611 / 973 (var.)
- Dépenses totales (milliards de FCFA)
  - 2009: 987
  - 2010: 1,176
  - 2011 (Est.): 1,289
  - Budget 2012: 1,147
  - Proj. 2013: 1,227
  - Proj. 2014: 1,129
  - Proj. 2015: 1,197
  - Proj. 2016: 1,229
- Investissements (milliards de FCFA)
  - 2009: 353
  - 2010: 384
  - 2011 (Est.): 522
  - 2012 (Proj.): 499
  - Proj. 2013–2016: 500; 500; 520; 541; 562; 605 (sequence across projections)
- Solde primaire non pétrolier (dons excl., base engag.) (milliards FCFA)
  - 2009: -601
  - 2010: -754
  - 2011 (Est.): -805
  - 2012 (Proj.): -604
  - 2013 (Proj.): -764
  - 2014 (Proj.): -600
  - 2015 (Proj.): -617
  - 2016 (Proj.): -599

### Balance des paiements et compte courant (Tableau 5)
- Compte courant, y compris transferts courants officiels (milliards de FCFA)
  - 2009: -575.1
  - 2010: -1,464.8
  - 2011 (Est.): -1,068.7
  - 2012 (Proj.): -766.6
  - 2013 (Proj.): -546.8
  - 2014 (Proj.): -538.0
  - 2015 (Proj.): -518.3
  - 2016 (Proj.): -524.2
- Exportations f.à.b. (milliards de FCFA)
  - 2009: 1,358.0
  - 2010: 1,779.6
  - 2011 (Est.): 2,153.0
  - 2012 (Proj.): 2,015.6
  - 2013 (Proj.): 1,780.1
  - 2014 (Proj.): 1,673.5
  - 2015 (Proj.): 1,606.4
  - 2016 (Proj.): 1,550.5
- Importations f.à.b. (milliards de FCFA)
  - 2009: -1,214.9
  - 2010: -1,773.1
  - 2011 (Est.): -1,723.3
  - 2012 (Proj.): -1,404.8
  - 2013 (Proj.): -1,120.4
  - 2014 (Proj.): -1,063.9
  - 2015 (Proj.): -1,079.0
  - 2016 (Proj.): -1,108.2
- Compte financier et compte de capital (milliards de FCFA)
  - 2009: 220.0
  - 2010: 1,499.8
  - 2011 (Est.): 1,313.1
  - 2012 (Proj.): 931.6
  - 2013 (Proj.): 586.6
  - 2014 (Proj.): 553.4
  - 2015 (Proj.): 535.9
  - 2016 (Proj.): 525.6
- Solde global (milliards de FCFA)
  - 2009: -355.1
  - 2010: 35.0
  - 2011 (Est.): 244.4
  - 2012 (Proj.): 164.9
  - 2013 (Proj.): 39.8
  - 2014 (Proj.): 15.4
  - 2015 (Proj.): 17.6
  - 2016 (Proj.): 1.4
- Réserves officielles brutes (milliards de $EU, imputées)
  - 2009: 0.6
  - 2010: 0.6
  - 2011 (Est.): 0.8
  - 2012 (Proj.): 1.1
  - 2013 (Proj.): 0.4
  - 2014 (Proj.): 0.4
  - 2015 (Proj.): 0.5
  - 2016 (Proj.): 0.5

### Monnaie et système bancaire (Tableau 6)
- Avoirs extérieurs nets (milliards de FCFA)
  - 2008: 622.4
  - 2009: 269.6
  - 2010: 272.5
  - 2011 (Est.): 334.5
  - 2012 (Proj.): 354.6
  - 2013 (Proj.): 586.1
  - 2014 (Proj.): 754.9
- Avoirs intérieurs nets (milliards de FCFA)
  - 2008: -126.3
  - 2009: 206.4
  - 2010: 298.8
  - 2011 (Est.): 262.5
  - 2012 (Proj.): 269.1
  - 2013 (Proj.): 86.8
  - 2014 (Proj.): -20.5
- Crédit à l'économie (milliards de FCFA)
  - 2008: 178.0
  - 2009: 204.1
  - 2010: 225.8
  - 2011 (Est.): 243.9
  - 2012 (Proj.): 246.5
  - 2013 (Proj.): 266.0
  - 2014 (Proj.): 290.3
- Monnaie et quasi-monnaie (milliards de FCFA)
  - 2008: 496.1
  - 2009: 476.1
  - 2010: 571.3
  - 2011 (Est.): 597.1
  - 2012 (Proj.): 623.7
  - 2013 (Proj.): 672.9
  - 2014 (Proj.): 734.4

### Dette et viabilité
- Dette extérieure (% PIB)
  - 2009: 23.0
  - 2010: 27.4
  - 2011 (Est.): 25.0
  - 2012 (Proj.): 27.8
  - 2013 (Proj.): 23.8
  - 2014 (Proj.): 23.8
  - 2015 (Proj.): 23.8
  - 2016 (Proj.): 23.2
- VAN de la dette extérieure (% exportations de B&S)
  - 2009: 39.7
  - 2010: 52.3
  - 2011 (Est.): 43.9
  - 2012 (Proj.): 57.1
  - 2013 (Proj.): 38.4
  - 2014 (Proj.): 41.7
  - 2015 (Proj.): 51.3
  - 2016 (Proj.): 54.6
- Dette totale (% PIB)
  - 2009: 30.5
  - 2010: 34.2
  - 2011 (Est.): 32.6
  - 2012 (Proj.): 32.4
  - 2013 (Proj.): 29.5
  - 2014 (Proj.): 27.9
  - 2015 (Proj.): 27.8
  - 2016 (Proj.): 25.8

### Indicateurs sociaux et suivi (Objectifs du Millénaire pour le développement, 1990–2009)
- Sélection d'indicateurs (1990 / 1995 / 2000 / 2005 / 2009)
  - Ratio emploi/population, + de 15 ans, total (%): 67.0 / 68.0 / 68.0 / 70.0 / 70.0 / 64.0 (2009)
  - Taux d'alphabétisation, femmes jeunes (% 15-24 ans): .. / 9.0 / 23.0 / 31.0 / 39.0 / 67.0 (2009)
  - Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1000): 201.0 / 202.0 / 205.0 / 209.0 / 209.0 / 130.0 (2009)
  - Prévalence du VIH, total (% population 15-49 ans): 1.1 / 2.1 / 3.0 / 3.5 / 3.4 / 5.4 (2009)
  - Sources: Base de données des indicateurs de développement dans le monde (Banque mondiale)

### Relations avec le FMI, obligations et assistance PPTE
- Statut: Date d’admission: 10 juillet 1963; Article VIII.
- Quote‑part (compte des ressources générales): 66.60 millions de DTS, 100.00%.
- Position de réserve au FMI: 2.93 millions de DTS, 4.40%.
- Allocation cumulative nette au département des DTS: 53.62 millions de DTS, 100.00%.
- Encours accords au titre de la FEC: 7.82 millions de DTS, 11.74% (référence).
- Accords financiers récents (type FEC)
  - 16 fév. 2005 — expiration 31 mai 2008 — Montant approuvé 25.20 (Millions de DTS) — Montant tiré 4.20 (Millions de DTS)
  - 7 janv. 2000 — expiration 6 janv. 2004 — Montant approuvé 47.60 — Montant tiré 42.40
  - 1er sept. 1995 — expiration 30 avril 1999 — Montant approuvé 49.56 — Montant tiré 49.56
- Obligations prévues envers le FMI (millions de DTS, projections)
  - Principal (2011–2015): 2.00 / 2.68 / 1.88 / 0.84 / 0.42
  - Commissions/intérêts (2011–2015): 0.15 / 0.31 / 0.30 / 0.30 / 0.30
  - Total (2011–2015): 2.15 / 2.99 / 2.18 / 1.14 / 0.72
- Initiative PPTE (cadre renforcé)
  - Date du point de décision: Mai 2001
  - Aide engagée par l’ensemble des créanciers (millions de $EU): 170.00
  - Dont assistance du FMI (millions de $EU): 18.00 (équivalent en millions de DTS: 14.25)
  - Décaissements de l’aide du FMI (millions de DTS): Assistance décaissée au pays membre 8.55; Assistance temporaire 8.55; Total des décaissements 8.55
  - Point d’achèvement: Flottante

### Observations analytiques et implications (implicites dans les données)
- Forte volatilité liée au secteur pétrolier: variations marquées des recettes pétrolières, de la production pétrolière et de la contribution du secteur pétrolier au PIB.
- Solde primaire non pétrolier structurellement déficitaire sur la période projetée, indiquant un besoin soutenu de gestion fiscale pour réduire la dépendance aux recettes pétrolières.
- Compte courant largement déficitaire en 2010–2011 puis en amélioration progressive vers 2016, reflétant des dynamiques d’exportations et d’importations ainsi que des flux d’investissement direct étranger.
- Réserves officielles brutes projetées faibles en niveaux absolus (milliards de $EU: pic projeté 1.1 en 2012), laissant une marge limitée pour absorber chocs externes.

_Contenu tiré du document: _cr11302f - 47.      Les services du FMI recommandent (Rapport Article IV 2011 — Tchad)_.

### conclusions de cette évaluation, la mise en

### conclusions de cette évaluation, la mise en

### Sauvegardes et gouvernance de la BEAC
- Mise en œuvre des précédentes recommandations de sauvegardes sur la communication des informations financières, l’audit interne et le contrôle interne : limitée.
- Modification du profil de risque des avoirs en devises de la BEAC : requiert de nouvelles mesures pour renforcer les sauvegardes de la banque centrale.
- Après révélation de fraude au bureau de Paris : FMI et BEAC se sont mis d’accord sur une série de mesures immédiates et de mesures à plus long terme afin de pouvoir poursuivre les programmes des pays.
- La BEAC a adopté un plan d’action pour 2010 destiné à réformer sa gouvernance et renforcer ses sauvegardes.
- Retards de mise en œuvre et autres problèmes soulevés lors du premier audit spécial :
  - Suspension des décaissements du FMI en faveur des pays de la CEMAC : de juin à début août 2010; décaissements ensuite repris.
- Une mission récente de surveillance des sauvegardes : a défini une nouvelle série de repères glissants pour traiter des questions en suspens.

### Régime de change
- Le Tchad a un régime de change sans restriction ni pratique de changes multiples sur les paiements et transferts au titre des transactions internationales courantes.
- Monnaie commune de la BEAC : franc CFA.
- Historique des parités :
  - Rachat des billets libellés en francs CFA exportés hors zone BEAC : suspendu le 2 août 1993.
  - Dévaluation : le 12 janvier 1994, le franc CFA a été dévalué de 50 percent en termes de change; sa valeur par rapport au franc français est passée de 1 F = 50 FCFA à 1F = 100 FCFA.
  - Depuis le 1er janvier 1999, le franc CFA est rattaché à l’euro au taux de 1 EUR = 655,957.

### Consultations au titre de l’article IV
- Cycle : consultations avec le Tchad selon un cycle de 12 mois.
- Prochaine échéance : Les prochaines consultations au titre de l’article IV devraient avoir lieu d’ici juin 2012.

### Assistance technique (sélection)
- Liste synthétique des prestations et dates fournies (auteurs et départements tels que STA, MCM, FAD, AFRITAC) :
  - Comptabilité nationale : 2006 — Août 2011
  - Vulnérabilités du système bancaire : Janvier 2011
  - Administration fiscale : Février 2011
  - Administration fiscale : Septembre–octobre 2010
  - Administration fiscale : Juin–Juillet 2010
  - Gestion des finances publiques : Septembre 2010
  - Balance des paiements : Mai 2010
  - Dette publique : Mai 2010
  - Revue de politique fiscale : Avril–mai 2010
  - Administration fiscale et douanière : Mars–avril 2010
  - Administration douanière : Mars 2010
  - Comptabilité nationale : Mars 2010
  - Gestion des finances publiques : Janvier 2010
  - Administration fiscale et douanière : Décembre 2009
  - Dette publique : Novembre 2009
  - Gestion des finances publiques : Septembre 2009
  - Administration fiscale : Août–septembre 2009
  - Gestion des finances publiques : Août–septembre 2009
  - Administration fiscale et douanière : Avril 2009
  - Dette publique : Avril 2009
  - Gestion de la trésorerie : Mars 2009

### Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) et RONC
- Mission conjointe FMI-Banque mondiale pour le PESF : réalisée pour le Tchad du 25 mai au 10 juin 2011.
- Référence antérieure : mission régionale PESF pour la CEMAC entre le 30 janvier et le 9 mars 2006.
- Mission module de données du RONC : séjour du 26 mai au 8 juin 2005.

### Représentation résidentielle
- Le FMI n’a pas de Représentant résident à N’Djamena depuis octobre 2010.

### Matrice du plan d’action conjoint Banque mondiale-FMI (JMAP) — juin 2011 à septembre 2012 (extraits)
- Principaux éléments du programme de travail (Banque mondiale / FMI) et échéances provisoires :
  - Assistance technique pour le recueil et l’analyse de données de l’enquête ECOSIT3 : Deuxième trimestre 2012.
  - Renforcement des capacités en gestion des dépenses publiques : En cours.
  - Note sur le DSRP : Décembre 2011.
  - Participation au forum national de politique économique : T4 2011.
  - SAP : Juin 2012.
  - Consultations de 2011 au titre de l’Article IV : Juin 2011 / Septembre 2011.
  - Visite des services du FMI pour conseils budget 2012 : Septembre 2011.
  - Consultations de 2012 au titre de l’Article IV : Juin 2012 / Septembre 2012.
- Demandes réciproques de contributions :
  - FMI → Banque mondiale : commentaires sur la composition du budget 2012 — Sept 2011; données ECOSIT3 — Fév. 2012; profil de la pauvreté — Avril 2012.
  - Banque mondiale → FMI : projections et analyses macroéconomiques pour 2011 et moyen terme — Juin 2011; projections révisées — Sept. 2011; information sur le financement non concessionnel — En cours.
- Produits conjoints prévus :
  - Analyse conjointe de viabilité de la dette Banque mondiale/FMI : Juillet 2011.
  - ESSF – Rapport présenté aux conseils de la Banque mondiale et du FMI : Septembre 2011.

### Questions d’ordre statistique (au 25 juillet 2011)
- Évaluation générale : Les données présentent de graves lacunes qui entravent fortement la surveillance.
- Domaines les plus affectés : finances publiques et balance des paiements.
- Comptabilité nationale :
  - Révision des comptes nationaux : passage du SCN de 1968 au SCN de 1993 pour 2005–10.
  - Limitation : établissement des données faible en raison d’un financement insuffisant de l’INSEED; diffusion et métadonnées perfectibles.
- Statistiques des prix :
  - IPCH : faiblesse de couverture et d’actualité; couvre uniquement la capitale; retard de communication souvent supérieur à deux mois.
- Statistiques de finances publiques :
  - Faiblesse des données : crée des incertitudes sur la situation budgétaire et nuit à l’analyse de viabilité de la dette.
  - Les services préparent des estimations à partir de sources administratives disparates qui ne coïncident pas nécessairement avec le financement bancaire intérieur ou les variations de l’endettement net.
- Statistiques monétaires :
  - La BEAC communique les principaux indicateurs dans les délais prévus, mais pas conformément à la structure la plus récente.
  - Carence majeure : absence d’un rapprochement clair entre le crédit net à l’État du secteur bancaire intérieur et le financement implicite découlant des comptes financiers fragiles de l’État.
  - Situation des institutions de dépôts : ne tient pas compte du grand nombre d’unités de microfinance.
- Balance des paiements :
  - Faiblesses des données : incertitudes sur la position extérieure et difficultés pour l’analyse de viabilité de la dette.
  - Données basées sur déclarations douanières : non fiables et problématiques en couverture.
  - Le Tchad n’a pas présenté au Département des statistiques du FMI des données de balance des paiements ou de position extérieure globale pour 2006–08.
  - Recommandation : coordination plus étroite entre la CEMAC, l’INSEED et les autres organes; siège de la BEAC coordonne des réformes techniques.

### Communication des données au Département des statistiques
- Communiqués actuellement pour publication dans les International Finance Statistics (IFS) : liquidité internationale, statistiques monétaires, PIB et prix.
- Non communiqué : données détaillées pour publication dans le Government Finance Statistics Yearbook.
- Données budgétaires annuelles : communiquées jusqu’à fin 2001 et figurent dans la base IFS.
- La BEAC n’a pas encore fourni de statistiques monétaires et financières test en utilisant les formulaires de communication standard.

### Tableaux des indicateurs requis pour la surveillance (au 19 juillet 2011) — extraits
- Taux de change : quotidien.
- Actifs et passifs de réserves de change des autorités monétaires : dernière observation Déc. 2009; réception Mars 2010; fréquence M.
- Monnaie centrale : dernière observation Avril. 2011; réception Juillet 2011; fréquence M.
- Monnaie au sens large : dernière observation Avril. 2011; réception Juillet 2011; fréquence M.
- Bilan de la Banque centrale : dernières obs. Avril. 2011; réception Juillet 2011; fréquence M.
- Bilan consolidé du système bancaire : mêmes références (Avril. 2011; Juillet 2011; M).
- Taux d’intérêt : Juin 2011; réception Juillet 2011; fréquence MI/TM/M selon la ligne.
- Indice des prix à la consommation : Octobre 2010; réception Mars 2011; fréquence M.
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – Administrations publiques et Administration centrale : dernière observation Mars 2009; réception Avril 2009; fréquence T.
- Encours de la dette publique et garantie par l’État : Déc. 2008; réception Avril 2009; fréquence T.
- Solde des transactions courantes extérieures et exportations et importations de biens et services : données 2007; réception Avril 2009; fréquence A.
- PIB/PNB : 2009; réception Mai 2010; fréquence A.
- Dette extérieure brute : Déc. 2008; réception Avril 2009; fréquence Tous les 2 mois.
- Position d’investissement internationale : ND (non disponible).

### Analyse de viabilité de la dette (AVD) — synthèse
- Conclusion générale : L’évaluation de la viabilité de la dette du Tchad et de son risque de surendettement reste modérée; pas de changement depuis l’AVD de 2010.
- Hypothèses : similaires à celles de 2010, sauf révision à la hausse des prix courants et projetés du pétrole.
- Situation des indicateurs :
  - La dette extérieure contractée et garantie par l'État, ainsi que les indicateurs du service de la dette, restent bien inférieurs aux seuils indicatifs à l'horizon du projet.
- Sensibilités et risques :
  - Perspectives très sensibles à un choc des prix du pétrole.
  - Si le prix du pétrole venait à baisser à nouveau comme en 2009, tous les ratios d'endettement et du service de la dette seraient dépassés et resteraient bloqués au-dessus de la plupart des seuils des indicateurs d'endettement.
  - Emprunts pour financer des projets majeurs envisagés seraient susceptibles de compromettre la viabilité.
- Évolution récente (2001–10 et 2010) :
  - 2001–08 : fardeau de la dette extérieure publique a nettement diminué grâce à la croissance tirée par le secteur pétrolier et de faibles emprunts étrangers.
  - 2009 : chute brutale des recettes pétrolières a creusé le déficit budgétaire global (dons exclus) à 22 percent du PIB non pétrolier; financement en grande partie par dépôts de l'État et avances statutaires de la Banque centrale; choc du PIB négatif a accru le ratio dette extérieure publique au PIB en 2009.
  - 2010 : emprunts à l'étranger à des conditions non concessionnelles (Libye, Chine) ont relancé l'augmentation de la dette extérieure; le taux d'accumulation de la dette a atteint un pic en glissement annuel (variation de la valeur actuelle de la dette par rapport au PIB de l'année précédente).
  - Ratio de la dette extérieure publique au PIB en 2010 : atteint environ 25 percent (au lieu des 27½% prévus dans l’AVD de 2010).
  - Rebond des prix du pétrole en 2010 : a réduit le déficit budgétaire global (hors dons) à environ 12 percent du PIB non pétrolier.
  - Déficit des transactions courantes en 2010 : s'est creusé à 35 percent du PIB en raison d'importations élevées pour dépenses d’investissement dans les secteurs pétrolier et énergétique.

*Source : document fourni — RAPPORT ARTICLE IV 2011 — ANNEXE D’INFORMATION TCHAD (extraits).*

### 3.      Les mauvais résultats de la politique

### 3.      Les mauvais résultats de la politique

### Incapacité à atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE renforcée
- Le Tchad a atteint le point de décision de l'Initiative PPTE renforcée en mai 2001.
- L'incapacité du Tchad à atteindre les objectifs budgétaires convenus et à mettre en œuvre de façon satisfaisante un programme dans le cadre de la Facilitée pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI a été le principal obstacle à l'allégement de la dette.
- La FRPC de 2005 est arrivée à son terme en 2008 sans qu’aucune revue ne soit conclue.
- Les efforts ultérieurs pour obtenir un allégement de la dette dans le cadre d'un programme de référence du FMI ont été entravés par des dérapages budgétaires.
- Les progrès vers les autres déclencheurs du point d'achèvement ont été lents ou les premiers acquis ont été suivis d’une détérioration.

### Potentiel et conditions d'allégement de la dette (PPTE renforcée et IADM)
- Le respect des conditions de l'allégement de la dette au titre de l'Initiative PPTE renforcée et de l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) permettrait de réduire la dette extérieure de moitié (en termes nominaux).
- L'allégement au titre de l’IADM couvrirait la totalité de l'encours de la dette exigible par trois créanciers multilatéraux (IDA, FMI et Fonds africain de développement (FAD)) restant après l'allégement PPTE renforcée et s’appliquant aux décaissements avant la fin de 2004 pour le FMI et le FAD, et avant la fin de 2003 pour l’IDA.
- En termes nominaux, cela pourrait représenter un total de plus d'un milliard de dollars EU et entraînerait une réduction du service de la dette d'environ 40 millions de dollars EU par an, pendant environ 30 ans.

### Évolution récente de la dette publique intérieure
- À la fin de 2010, la dette intérieure du Tchad était estimée à environ 87 milliards de FCFA (7½ % du PIB).
- Composantes de la dette publique intérieure : avances statutaires de la Banque centrale, arriérés comptables, dettes conventionnées, engagements juridiques et une petite émission obligataire publique.
- Les autorités ont réduit la plupart des arriérés exigibles à la fin de 2009, faisant baisser le stock de la dette à environ 3 milliards de FCFA (environ 0,1 % du PIB) à la fin de 2010.
- En juillet 2011, vente de plus de 100 milliards de FCFA de bons d'épargne sur cinq ans avec un coupon de 6 % : 63 % achetés par résidents tchadiens; 67 % de l’émission achetés par les banques locales et régionales.
- Tableau texte 2 (stock intérieur en fin d'année, 2006–10, en milliards de FCFA) : Total 2006: 122.3; 2007: 123.1; 2008: 142.7; 2009: 238.5; 2010: 286.9.
  - Avances statutaires de la Banque centrale (2006–10): - , 17.0, 21.6, 141.6, 208.6.
  - Dettes conventionnées (2006–10): 71.8, 48.6, 56.8, 58.2, 67.9.
  - Arriérés comptables (2006–10): 24.8, 26.1, 41.1, 25.7, 3.1.
  - Engagements juridiques (2006–10): 13.2, 12.5, 10.8, 10.1, 4.6.
  - Ordres de virement irrévocables (2006–10): 11.5, 18.1, 11.5, 2.1, 1.8.
  - Emprunt national (2006–10): 0.9, 0.9, 0.9, 0.9, 0.9.

### Seuils du fardeau de la dette dans le Cadre de viabilité de la dette (CVD)
- Le Tchad a du mal à établir des politiques économiques solides; classement CPIA de la Banque mondiale : 2,46 en moyenne pour 2008–10 (sur une note de 1 à 6); CPIA passé de 2,88 en 2005 à 2,38 en 2010.
- Seuils pour les "pays mal notés" (Tableau texte 3) — Valeur actuelle de la dette extérieure en pourcentage :
  - du PIB 30
  - des exportations 100
  - des recettes 200
- Service de la dette extérieure en pourcentage :
  - des exportations 15
  - des recettes 25

### Scénario de référence de l’AVD (hypothèses et résultats clés)
- 2010 : ratio de la dette extérieure en valeur actuelle s'est moins dégradé que prévu en raison :
  - croissance du PIB réel de 13 %,
  - hausse des prix du pétrole dopant exportations et recettes de l'État.
- Déficit primaire non pétrolier en 2010 : 31 % du PIB non pétrolier, plus élevé qu'en 2009 et dépassant la cible de la loi de finances rectificative de 2010 de près de 3 points du PIB non pétrolier.
- Les autorités n'ont tiré que les deux tiers du prêt non concessionnel d'appui budgétaire de 300 millions de dollars EU de la Libyan Foreign Bank.
- Caractéristique centrale des projections : baisse régulière de la production pétrolière sur 20 ans.
  - Production du gisement de Doba : pic de 61 millions de barils en 2004; production annuelle devrait régulièrement baisser vers un niveau négligeable au-delà de 2030.
  - Prix du pétrole tchadien : supposé baisser de 99,8 dollars EU le baril (toutes décotes incluses) à environ 92 dollars EU le baril en 2015-2016; à compter de 2017, prix supposé augmenter de 3 % par an en termes de dollars EU.
  - Second gisement, Bongor : un tiers de la taille de Doba; production de 20 000 barils par jour; production destinée à la raffinerie nationale (réduction des importations de produits raffinés).
- Hypothèse de rééquilibrage budgétaire :
  - Total des recettes de l'État passerait de 44 % du PIB non pétrolier en 2011 à 24 % en 2030.
  - Objectif : recul régulier du déficit primaire non pétrolier à environ 5 % en 2030.
  - Mesures : insister sur recettes non pétrolières, réduire/stabiliser dépenses d’investissement à environ 14 % du PIB non pétrolier, coupes dans dépenses récurrentes (transferts exceptionnels de sécurité, transferts pour couvrir pertes des entreprises d'État).
- Projet de cadre budgétaire des autorités (jusqu'en 2014) prévoit un degré d'ajustement comparable au scénario de référence, avec situation budgétaire meilleure à fin-2011, recettes pétrolières plus élevées et forte amélioration des recettes non pétrolières.
- Encadré 1 — Hypothèses macroéconomiques de référence (2011–30) :
  - Croissance du PIB non pétrolier stabilisée à long terme à 3,7 % par an.
  - Inflation stabilisée à un maximum de 3 % par an (critères de convergence CEMAC).
  - Déficit courant important persistant jusqu'à mise en service complète du nouvel oléoduc et de la nouvelle raffinerie (opérationnels pour une année entière en 2012).
  - Hypothèses de financement extérieur : moyennes historiques 5 % du PIB non pétrolier, 70 % de dons et 30 % en prêts officiels multilatéraux et bilatéraux; part dons décroissante avec le temps.
  - En l'absence d'accord avec le FMI, la date du point d'achèvement PPTE n'est pas fixée; scénario de référence n'intègre pas l'allégement PPTE et IADM.
  - Hypothèses de financement intérieur : remboursement des avances statutaires de la BEAC d'ici à 2014, non-accumulation d'arriérés intérieurs, émission de titres intérieurs avec échéance moyenne d'un an dont le stock atteint environ 11 % du PIB d'ici à 2030.
- Tableaux de projections (sélection de chiffres clés, en % du PIB non pétrolier sauf indication) :
  - Croissance du PIB réel : 2010: 13.0; 2011: 3.8; 2012: 6.9; 2013: 3.2; 2014: 3.2; 2015: 3.3; 2010–15 moyenne: 5.6; 2016–30 moyenne: 2.8.
  - Pétrolier (%): 2010: 6.4; 2011: -1.8; 2012: 10.4; 2013: -4.9; 2014: -4.4; 2015: -4.5; 2010–15 moyenne: 0.2; 2016–30 moyenne: -5.2.
  - Non pétrolier (%): 2010: 15.0; 2011: 5.3; 2012: 6.0; 2013: 5.3; 2014: 5.0; 2015: 5.0; 2010–15 moyenne: 6.9; 2016–30 moyenne: 3.7.
  - Inflation CPI (% par an) : -2.1, 2.0, 5.0, 3.0, 3.0, 3.0; moyenne 2010–15: 2.3; 2016–30: 3.0.
  - Solde du compte courant (% du PIB) : 2010: -34.6; 2011: -23.9; 2012: -16.9; 2013: -11.7; 2014: -11.0; 2015: -10.1; 2010–15 moyenne: -18.0; 2016–30 moyenne: -7.4.
  - Recettes de l'État et dons : 2010: 41.8; 2011: 46.7; 2012: 41.5; 2013: 37.6; 2014: 36.6; 2015: 34.1; 2010–15 moyenne: 39.7; 2016–30 moyenne: 29.1.
  - Dont recettes pétrolières : 2010: 26.5; 2011: 33.4; 2012: 26.3; 2013: 21.9; 2014: 20.7; 2015: 17.9; 2010–15 moyenne: 24.4; 2016–30 moyenne: 8.3.
  - Dons (en % du PIB non pétrolier) : 2010: 2.7; 2011: 2.8; 2012: 3.5; 2013: 3.5; 2014: 3.5; 2015: 3.5; 2010–15 moyenne: 3.2; 2016–30 moyenne: 3.5.
  - Dépenses de l'État (base engagements) : 2010: 50.4; 2011: 42.1; 2012: 36.1; 2013: 35.7; 2014: 34.1; 2015: 32.8; 2010–15 moyenne: 38.5; 2016–30: 31.0.
  - Solde budgétaire global (dons inclus, base caisse) : 2010: -6.7; 2011: 6.6; 2012: 4.1; 2013: 2.1; 2014: 2.5; 2015: 1.3; 2010–15 moyenne: 1.7; 2016–30 moyenne: -1.7.
  - Solde budgétaire primaire non pétrolier (dons excl., base) : 2010: -31.5; 2011: -26.2; 2012: -19.2; 2013: -18.4; 2014: -16.6; 2015: -15.1; 2010–15 moyenne: -21.2; 2016–30 moyenne: -8.3.
  - Dépôts de l'État (en % du PIB non pétrolier) : 2010: 4.1; 2011: 8.6; 2012: 11.3; 2013: 11.7; 2014: 12.0; 2015: 12.2; 2010–15 moyenne: 10.0; 2016–30 moyenne: 7.8.
  - Prix du brut tchadien ($EU/baril) : 2010: 73.6; 2011: 99.8; 2012: 98.8; 2013: 95.3; 2014: 93.0; 2015: 92.3; 2010–15 moyenne: 92.1; 2016–30 moyenne: 115.6.

### Dette extérieure — références et projections
- L’évolution de la dette extérieure dépend du volume des prêts projets.
- Nouveaux emprunts attendus : IDA, BAD, autres prêteurs multilatéraux, créanciers du Club de Paris et hors Club de Paris.
- À moins d'une amélioration marquée de la gestion macroéconomique et des finances publiques, donateurs traditionnels devraient continuer à consentir des prêts projets à conditions concessionnelles similaires nominalement, avec augmentation de la part des prêts bilatéraux hors Club de Paris.
- Concessionnalité des emprunts projetée diminuer régulièrement sur 20 ans.
- Dans le scénario de référence, la valeur actuelle de la dette contractée garantie par l'État :
  - reste bien inférieure au seuil de 30 % du PIB,
  - baisse progressivement de 22 % à 12 % en 2030.
- Encours et service de la dette augmentent par rapport aux exportations (pétrolières en baisse) mais restent bien inférieurs à leurs seuils respectifs; par rapport aux recettes de l'État, encours et service grimpent de 2011 à 2015–16 en lien avec l'amortissement des prêts non concessionnels décaissés en 2010 et 2011, tout en restant sous seuils respectifs.

### Scénarios alternatifs et tests de résistance — risques identifiés
- Poursuite des politiques économiques actuelles : le fardeau de la dette contractée et garantie par l'État dépasserait rapidement les seuils (scénario historique; Autre scénario A1).
- Sensibilité extrême aux chocs du prix du pétrole :
  - Un recul de la croissance des exportations en 2011-12 proportionnel à une baisse de deux écarts types du prix du pétrole est le choc le plus extrême; ce choc ferait "exploser" tous les seuils indicatifs du fardeau de la dette (Test de résistance B2).
- Emprunts non concessionnels pour projets majeurs accroîtraient le risque de surendettement :
  - Lettres d'intention signées avec sociétés chinoises pour un nouvel aéroport (coût estimé à 1 milliard de dollars EU) et une voie ferrée Est-Ouest (7,5 milliards de dollars EU).
  - Si ces projets (sur 10 ans) entraînaient dépassements du niveau de référence des dépenses et n'accéléraient pas nettement la croissance, la trajectoire de la dette dépasserait le seuil de 30 % du PIB en 2015 et atteindrait un pic en 2023, impliquant un risque accru de surendettement.
  - Ce résultat pourrait se produire sous conditions typiques (33 % d’élément dons) ou sous les conditions les plus concessionnelles (élément dons équivalant à 52 %).
- Remarque : ces projets sont provisoires et ne sont pas inclus dans la référence; leur impact, coût-efficacité et incidence sur la croissance n'ont pas été déterminés.

*Source : _cr11302f - 3.      Les mauvais résultats de la politique — Rapport 2011 au titre de l'Article IV — Analyse de la viabilité de la dette*

### 16.      L’inclusion de la dette intérieure ne

### 16.      L’inclusion de la dette intérieure ne

### Inclusion de la dette intérieure et impact sur la viabilité
- L'inclusion de la dette intérieure ne modifie pas l'évaluation de la viabilité de la dette du Tchad.
- La composante de la dette intérieure passe en 2010 de 7½ % du PIB à 11¼ % en 2030, ce qui reflète le recours accru au financement de la dette sur l'intérieur.
- Eu égard à la taille de la dette intérieure du Tchad, à l’ajustement de référence du solde primaire hors pétrole et aux recettes pétrolières attendues, l'analyse de viabilité de la dette publique est largement similaire à celle de la dette extérieure.

### Recommandations de politique
- Les services recommandent que les autorités commencent à émettre de manière régulière des billets de trésorerie à court terme, afin d'alléger les contraintes de liquidité et de donner l'exemple en matière de développement d'un marché financier régional.
- Les autorités sont impatientes de commencer, dès que cela sera techniquement possible, à émettre des titres avec des échéances inférieures à un an.
- Remarque relative aux emprunts intérieurs : « Les emprunts intérieurs incluraient l’émission envisagée d'instruments à court terme sur le marché régional de la CEMAC, mais on ne connaît pas la part qu'ils occupent dans le total des emprunts intérieurs. »

### Scénarios et tests de résistance
- L’analyse de la viabilité du total de la dette publique confirme que la récente orientation budgétaire (2010) n'est pas viable.
- Même avec d'abondantes recettes pétrolières, et en supposant qu’un financement puisse être obtenu, la trajectoire de la dette serait en nette hausse, aboutissant à une dette et un service de la dette impossibles à gérer (Scénario du solde primaire fixe dans le graphique 2).
- Un choc temporaire à la croissance du PIB réel en 2011-12 compromettrait aussi la viabilité de la dette publique (choc le plus extrême dans le graphique 2 et Test paramétré B1 dans le tableau 2b).
- Notes sur les tests de résistance dans les graphiques :
  - Le test de résistance le plus extrême est une réduction de la croissance des exportations proportionnellement à une baisse de deux écarts types du prix du pétrole.
  - Dans les graphiques, sont présentés des indicateurs tels que : accumulation de la dette, VA du ratio dette/exportations, VA du ratio dette/recettes, ratio service de la dette/exportations, taux d'accumulation de la dette, financement équivalent – dons (% du PIB).

### Point de vue des autorités
- Les autorités ont exprimé leur détermination à reprendre la voie de l'allégement de la dette.
- Elles ont exhorté les services à reconnaître les circonstances particulières du Tchad, qui sort d'un conflit, ainsi que les progrès récents réalisés par le pays et à accélérer les étapes qui les séparent du point d'achèvement.
- Les autorités se félicitent de la collaboration plus étroite avec les services pour mettre au point leur stratégie de croissance à long terme, y compris un cadre de gestion des projets d'investissements majeurs et du financement y afférent.
- Les autorités soulignent que les investissements publics sont cruciaux pour la croissance et que l'allégement de la dette est nécessaire pour créer un espace budgétaire en vue de dépenses additionnelles de développement (y compris celles qui sont financées par l'étranger).

### Classement du surendettement et conclusions
- Les autorités estiment que sur la base des indicateurs du fardeau de la dette extérieure, le risque de surendettement du Tchad est modéré.
- L’analyse de la viabilité de la dette publique suggère que, dans le scénario de référence, la dynamique globale de la dette du secteur public du Tchad est viable, compte tenu de l'ampleur actuelle et de l'évolution attendue du stock de la dette intérieure.
- L’AVD de cette année produit grosso modo la même dynamique de la dette dans le scénario de référence et la même sensibilité aux chocs que l'année dernière, mais les résultats des tests de résistance restent une source de préoccupations.
- Tout progrès vers le point d'achèvement de l'initiative PPTE réduirait substantiellement les vulnérabilités de la dette du Tchad, car l'allégement de la dette au titre de l'Initiative PPTE et de l’IADM réduirait la dette extérieure de moitié.
- Les services insistent sur :
  - une meilleure gestion des finances publiques,
  - une plus grande prudence en matière de politique budgétaire,
  - une évaluation soigneuse et indépendante des propositions d'investissements publics majeurs,
  - l'évitement des emprunts non concessionnels,
  - une meilleure coordination des agences tchadiennes pour le recueil et la diffusion de statistiques exhaustives, ponctuelles et fiables de la dette, afin de faciliter l'analyse de viabilité de la dette.

*Sources: Autorités du pays et estimations et projections des services du FMI.*

### ReferenceSolde primaire fixeChoc de la croissance  le plu s extremeScenario historique

### _cr11302f - ReferenceSolde primaire fixeChoc de la croissance  le plu s extremeScenario historique

### Analyse de la dynamique de la dette et indicateurs clefs
- Dette extérieure (nominale) : 23.6, 20.9, 23.0, 25.0, 23.7, 23.9, 23.2, 22.2, 21.3, 17.2, 12.5 (pour les années listées).
- Variation de la dette extérieure : -3.6, -2.7, 2.1, 2.0, -1.3, 0.2, -0.7, -0.9, -0.9, -0.9, -0.4.
- Flux nets identifiés créateurs de dette : -2.2, -9.9, 5.4, 9.4, 3.5, 2.9, 0.6, 1.2, 1.4, 3.6, 3.6.
- Déficit du compte courant hors intérêts : 10.4, -3.4, 16.9, 23.5, 29.1, 34.2, 23.5, 16.4, 11.2, 10.6, 9.7, 17.6, 8.6, 5.2, 7.3.
- Déficit de la balance des biens et des services : -2.5, -5.9, 18.8, 34.0, 20.9, 13.0, 9.0, 8.5, 8.7, 10.2, 9.8.
- Exportations : 54.8, 54.0, 44.1, 45.0, 50.7, 47.2, 40.8, 37.0, 34.1, 26.7, 18.3.
- Importations : 52.3, 48.1, 62.9, 79.0, 71.6, 60.2, 49.8, 45.5, 42.8, 36.8, 28.1.
- Transferts courants nets (négatif = entrées) : -4.0, -6.0, -7.3, -4.9, 1.1, -7.5, -7.5, -7.9, -8.2, -8.0, -8.1, -8.7, -7.8, -8.4.
  - dont officiels : -2.5, -1.5, -2.4, -0.5, -0.6, -0.6, -0.6, -0.7, -0.7, -0.8, -0.9.
- IDE nets (négatif = entrées) : -10.1, -2.8, -15.6, -15.6, 14.1, -22.7, -19.5, -12.4, -10.3, -9.1, -8.0, -13.7, -4.9, -1.6, -3.9.
- Dynamique endogène de la dette : -2.5, -3.7, 4.2, -2.1, -0.5, -1.2, -0.3, -0.3, -0.3, -0.1, -0.1.
  - Contribution du taux d'intérêt nominal : 0.2, 0.2, 0.4, 0.4, 0.3, 0.5, 0.5, 0.5, 0.4, 0.3, 0.3.
  - Contribution de la croissance du PIB réel : 0.0, 0.1, -0.2, -2.5, -0.8, -1.6, -0.7, -0.7, -0.7, -0.5, -0.4.
- Résiduel : -1.3, 7.2, -3.3, -7.4, -4.8, -2.7, -1.3, -2.1, -2.3, -4.5, -4.0.
- VA de la dette extérieure contractée garantie par l'État (en milliards de $EU) : 17.1, 21.6, 21.2, 21.5, 20.9, 20.2, 19.4, 16.0, 12.4.
  - En pourcentage des exportations : 38.8, 48.1, 41.7, 45.5, 51.3, 54.6, 57.1, 59.9, 67.6.
  - En pourcentage des recettes de l'État : 105.9, 91.5, 74.3, 82.0, 85.6, 82.6, 83.8, 70.5, 53.1.
- Ratio service de la dette/exportations (en %) : 1.5, 3.5, 2.1, 2.6, 2.1, 2.5, 4.1, 4.6, 4.8, 5.9, 6.8.
- Ratio service de la dette C&G par l'État/exportations (en %) : 1.5, 3.5, 2.1, 2.6, 2.1, 2.5, 4.1, 4.6, 4.8, 5.9, 6.8.
- Ratio service de la dette C&G par l'État/recettes (en %) : 3.5, 7.1, 5.7, 5.0, 3.8, 4.4, 6.8, 6.9, 7.0, 7.0, 5.3.
- Total des besoins bruts en financement (milliards de $EU) : 0.1, -0.4, 0.2, 1.1, 0.5, 0.5, 0.3, 0.3, 0.4, 0.7, 1.2.
- Déficit du compte courant hors intérêts qui stabilise le ratio d'endettement : 14.0, -0.7, 14.8, 32.3, 24.8, 16.2, 11.9, 11.5, 10.6, 9.4, 5.6.

### Principales hypothèses macroéconomiques et projections
- Croissance du PIB réel (en %) : 0.2, -0.4, 0.9, 7.6, 10.7, 13.0, 3.8, 6.9, 3.2, 3.2, 3.3, 5.6, 2.7, 3.4, 2.8.
- Déflateur du PIB en termes de $EU (variation en pourcentage) : 11.1, 20.1, -16.1, 9.5, 13.1, 6.6, 10.0, -5.2, -0.8, 0.1, 0.5, 1.9, 2.4, 3.8, 2.8.
- Taux d'intérêt effectif (%) : 0.9, 1.0, 1.4, 1.1, 0.2, 1.9, 1.5, 1.9, 2.0, 2.0, 2.1, 1.9, 2.0, 2.7, 2.2.
- Croissance des exportations de B&S (termes $EU, en %) : 8.0, 17.9, -30.9, 43.8, 87.3, 23.0, 28.7, -5.7, -11.7, -6.3, -4.3, 4.0, 0.1, 5.1, 1.4.
- Croissance des importations de B&S (termes $EU, en %) : 12.8, 10.1, 10.6, 32.1, 52.3, 51.4, 3.5, -14.8, -15.5, -5.5, -2.2, 2.8, 1.9, 6.0, 2.8.
- Recettes de l'État (dons exclus, en % du PIB) : 22.8, 26.4, 16.1, 23.6, 28.5, 26.2, 24.4, 24.4, 23.2, 22.6, 23.3, 22.8.
- Flux d'aide (en milliards de $EU) : 0.1, 0.1, 0.3, 0.3, 0.3, 0.3, 0.4, 0.4, 0.4, 0.6, 1.2.
  - dont dons : 0.1, 0.1, 0.2, 0.1, 0.2, 0.2, 0.3, 0.3, 0.3, 0.4, 0.8.
  - dont prêts concessionnels : 0.0, 0.0, 0.1, 0.12, 0.11, 0.10, 0.11, 0.12, 0.13, 0.18, 0.36.
- Financement équivalent dons (en % du PIB) : 2.1, 1.8, 2.7, 2.8, 2.8, 2.9, 3.2, 3.4, 3.2.
- Financement équivalent dons (% du financement extérieur) : 28.4, 39.4, 81.3, 79.1, 77.0, 76.6, 74.7, 72.4, 74.0.
- PIB nominal (milliards de $EU) : 7.0, 8.4, 7.1, 8.6, 9.8, 9.9, 10.1, 10.5, 10.9, 13.2, 24.8.
- Croissance du PIB nominal en dollars EU : 11.3, 19.6, -15.4, 20.5, 14.1, 1.3, 2.3, 3.3, 3.8, 7.6, 5.2, 7.3, 5.7.
- VA de la dette extérieure C&G par l'État (en milliards de $EU) : 1.3, 1.8, 2.1, 2.1, 2.1, 2.1, 2.1, 2.1, 3.1.
- (PVt-PVt-1)/GDPt-1 (en %) : 8.1, 2.8, 0.3, -0.1, 0.0, 0.0, 1.8, 0.1, 0.6, 0.4.

### Cadre du secteur public et viabilité
- Dette du secteur public : 26.0, 23.6, 30.5, 32.6, 29.3, 29.3, 27.8, 25.8, 24.5, 23.3, 23.8.
  - dont libellée en devises : 23.6, 20.9, 23.0, 25.0, 23.7, 23.9, 23.2, 22.2, 21.3, 17.2, 12.5.
- Variation de la dette du secteur public : -3.6, -2.4, 6.9, 2.1, -3.2, -0.1, -1.5, -2.0, -1.3, -0.3, -0.3.
- Flux créateurs de dette identifiés : -6.2, -5.6, 11.1, 0.5, -6.8, -3.8, -2.1, -2.8, -2.0, 0.7, -0.2.
- Déficit primaire : -3.4, -4.8, 9.4, 2.3, 4.8, 4.5, -3.6, -4.4, -2.0, -2.5, -1.6, -1.6, 1.3, 0.6, 1.1.
- Recettes et dons : 24.2, 27.9, 19.6, 25.3, 30.3, 28.6, 26.9, 27.0, 25.8, 25.6, 26.6.
  - dont dons : 1.5, 1.5, 3.5, 1.6, 1.8, 2.4, 2.5, 2.6, 2.6, 3.0, 3.3.
- Dépenses primaires (hors intérêts) : 20.8, 23.1, 29.0, 29.8, 26.7, 24.2, 24.9, 24.5, 24.2, 27.0, 27.1.
- Dynamique automatique de la dette : -2.8, -0.9, 1.7, -3.8, -3.2, 0.6, -0.1, -0.3, -0.4, -0.6, -0.8.
  - Contribution du taux d'intérêt/du différentiel de croissance : -0.5, -0.4, -3.4, -6.6, 0.5, 0.4, -0.5, -0.7, -0.7, -0.6, -0.8.
  - Contribution de la croissance du PIB réel : -0.1, 0.1, -0.2, -3.5, -1.2, -1.9, -0.9, -0.9, -0.8, -0.6, -0.8.
  - Contribution de la dépréciation du taux de change réel : -2.2, -0.5, 5.1, 2.8, -3.7, 0.2, 0.4, 0.4, 0.3.
- Résiduel, y compris variations des actifs : 2.6, 3.3, -4.2, 1.6, 3.6, 3.7, 0.6, 0.8, 0.7, -1.0, -0.1.
- VA de la dette du secteur public : 2.4, 2.7, 24.6, 29.2, 26.8, 26.9, 25.5, 23.7, 22.6, 22.1, 23.7.
  - dont: libellée en devises : 17.1, 21.6, 21.2, 21.5, 20.9, 20.2, 19.4, 16.0, 12.4.
- Besoins bruts de financement : -0.8, -2.2, 12.4, 6.5, -0.1, -1.2, 2.6, 2.6, 3.5, 8.4, 12.9.
- Ratio service de la dette aux recettes et dons (%) : 7.7, 6.8, 8.8, 5.9, 11.2, 9.1, 11.4, 11.2, 11.1, 6.9, 6.7.
- Ratio service de la dette/recettes (%) : 8.1, 7.2, 10.7, 6.3, 11.9, 9.9, 12.6, 12.4, 12.4, 7.8, 7.6.
- Déficit primaire qui stabilise le ratio dette/PIB : 0.2, -2.4, 2.6, 2.4, -0.4, -4.3, -0.5, -0.5, -0.3, 1.6, 0.9.

### Scénarios et tests de sensibilité (extraits)
- Tableaux de scénarios couvrant périodes 2010–2030 et tests paramétrés B1–B6 pour indicateurs : VA du ratio dette/PIB, VA du ratio de la dette aux exportations, VA ratio de la dette aux recettes.
- Exemples de scénarios et valeurs indicatives (sélection) :
  - Référence (séries courtes) : 22, 21, 21, 21, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 12 (séquences par année).
  - A1. Variables clés à leur moyenne historique en 2010–2030 : 22, 24, 24, 27, 29, 31, 31, 32, 32, 32, 31, 28.
  - B1. Croissance du PIB réel à sa moyenne historique moins un écart type en 2011-12 : séries avec valeurs comme 22, 42, 45, 51, 54, 57, 58, 59, 59, 60, 68 (tableau multiple selon indicateur).
  - B6. Dépréciation nominale ponctuelle de 30 % par rapport à la référence en 2011 : scénarios affichant variations marquées (ex. 22, 29, 29, 29, 28, 27, ...).
- Tableau 2b (sensibilité de la dette publique, 2010–30) signale scénarios A1–A3 et B1–B5 avec indicateurs de ratios du service de la dette et VA du ratio de la dette au PIB sous différentes hypothèses, incluant un scénario de "Solde primaire inchangé depuis 2010" et un choc de dépréciation ponctuelle réelle de 30 % en 2011.

### Observations et recommandations de politique tirées du rapport et de la déclaration des services du FMI
- Situation budgétaire et exécution 2011 :
  - Résultats budgétaires jusqu’à fin juin conformes aux prévisions FMI de la mission Article IV.
  - Manque à gagner de recettes non pétrolières et recettes pétrolières supérieures aux prévisions.
  - Pressions à la hausse sur les dépenses de sécurité ; enveloppe annuelle de dépenses de sécurité presque entièrement consommée.
  - Exécution des dépenses de santé et d’éducation en retrait.
  - Déficit primaire hors pétrole pour le premier semestre 2011 supérieur d’environ 2 points de pourcentage du PIB non pétrolier par rapport au budget implicite à mi-parcours.
  - Position budgétaire globale estimée à un excédent d’environ 3.2 percent du PIB non pétrolier.
- Raffinerie nationale et marché intérieur des produits pétroliers :
  - Fixation des prix des produits pétroliers en deçà des prix du marché a perturbé les importations et entraîné des pénuries.
  - Partenaire étranger a exprimé des doutes quant à la viabilité financière de la société de raffinage détenue conjointement avec l’État.
  - Nouvelle politique tarifaire appliquée jusqu’en septembre est à l’examen ; assistance technique du FMI proposée en matière de tarification et de fiscalité des produits pétroliers.
- Risques externes et humanitaires :
  - Conflit en Libye réduit les échanges commerciaux et les recettes ; tensions sécuritaires et crise humanitaire accroissent les dépenses.
  - Un demi-million de personnes attendues pour rapatriement au Tchad ou via le Tchad.
  - Deux banques tchadiennes exposées à capitaux libyens ont enregistré des retraits et pourraient nécessiter une aide publique.
  - Autorités prévoient un collectif budgétaire pour répondre à ces préoccupations ; FMI prêt à aider à satisfaire les besoins humanitaires tout en préservant la viabilité des finances publiques.
- Priorités et engagement des autorités :
  - Autorités déterminées à renforcer la discipline budgétaire, améliorer la gestion des finances publiques et renforcer les capacités (système de gestion des projets).
  - Volonté de travailler avec le FMI pour accélérer la croissance, réduire la vulnérabilité économique et réduire la pauvreté.
  - Ambition de reprendre un programme appuyé par le FMI et d’atteindre le point d'achèvement de l'initiative en faveur des PPTE dès que possible ; allégement de la dette vu comme moyen de dégager des ressources pour la pauvreté.
- Vulnérabilités identifiées :
  - Économie et dette extérieure vulnérables à un retournement des prix du pétrole.
  - Production sensible aux mauvaises conditions climatiques et autres chocs exogènes.
  - Nécessité de concilier besoins sécuritaires/humanitaires et viabilité des finances publiques.

*FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL — Rapport de 2011 au titre de l’Article IV (Tchad).*

### 2011. Néanmoins, la croissance s'accélérera de nouveau en 2012, en partie du fait de la

### _cr11302f - 2011. Néanmoins, la croissance s'accélérera de nouveau en 2012, en partie du fait de la

### Perspectives de croissance et inflation
- La croissance s'accélérera de nouveau en 2012, en partie du fait de la mise en activité de la nouvelle raffinerie de pétrole et de nouveaux projets industriels, notamment dans les domaines de l'électricité et du ciment.
- L'inflation restera modérée en 2011 et en 2012 en dépit de la pression de la demande résultant de l'investissement public et des salaires.

### Défis pour l’avenir — points généraux
- Les autorités s'appuieront sur les progrès récents pour continuer d'améliorer la situation en matière de sécurité.
- Elles cherchent à faire face à la pression résultant d'autres dépenses prioritaires à court terme et, de manière plus générale, à résoudre le problème de la discipline budgétaire.
- Elles ont l'intention de mettre en place une stratégie à moyen terme pour assurer la viabilité des finances publiques.
- Le maintien de la croissance grâce à l'activité pétrolière et non pétrolière est un objectif central de la stratégie de développement du pays.

### Réduire l'incertitude en matière de sécurité
- Les autorités estiment que la réduction des problèmes de sécurité, souvent liés aux conflits dans les pays voisins, contribuera à améliorer la situation économique au Tchad.
- Elles s'attendent à ce que l'amélioration de la sécurité dynamise l'activité économique non pétrolière et les recettes non pétrolières, et permette à terme de réduire les dépenses de sécurité.
- Les autorités sont prêtes à répondre aux besoins considérables en matière de sécurité.

### Faire face à la pression des dépenses et améliorer la discipline budgétaire
- Mesures prévues :
  - Opérer des réformes visant à renforcer la gestion des finances publiques, notamment les contrôles des dépenses.
  - Ramener dès la fin de 2011 le déficit primaire non pétrolier au niveau prévu dans le budget de 2011.
  - La loi des finances rectificative en cours d'examen contiendra les mesures nécessaires pour honorer cet engagement, tout en régularisant les dépenses extrabudgétaires engagées au premier semestre de 2011.
- Bonne gouvernance des investissements :
  - Les contrats de projets suivront strictement les règles de passation des marchés publics.
  - Toutes les dépenses d'investissement pour le reste de 2011 seront exécutées selon le processus budgétaire normal.
- Appel à l'assistance technique :
  - Le gouvernement accueillera favorablement toute assistance technique des donateurs pour concevoir le cadre d'investissement pluriannuel requis et améliorer la gestion des finances publiques.

### Assurer la viabilité des finances publiques à moyen terme
- Alignement avec les conseils du FMI :
  - Les autorités conviennent de la nécessité de mettre en place une stratégie budgétaire à moyen terme visant à mieux maîtriser le programme d'investissement, renforcer les recettes non pétrolières et mieux gérer les recettes pétrolières afin de protéger le budget contre un retournement prononcé des prix du pétrole.
  - Le cadre budgétaire à moyen terme envisagé correspond globalement à celui des services du FMI.
- Gestion de l'investissement public :
  - Les procédures de passation des marchés publics seront suivies.
  - L'investissement public sera mieux contrôlé afin de tenir compte des capacités d'absorption limitées du pays.
- Renforcement des recettes non fiscales :
  - Des réformes des administrations de l'impôt et des douanes viseront à accroître les recettes non fiscales.
  - Les recettes douanières augmentent déjà grâce au nouveau système de données douanières et de traitement des paiements.
  - Parmi les autres mesures figurerait une réduction des exemptions fiscales et douanières.

### Renforcer la croissance — secteur financier et climat des affaires
- Faiblesses identifiées du secteur financier :
  - Absence de profondeur financière.
  - Situation fragile de certaines banques.
  - Sous-développement des marchés financiers régionaux.
- Actions prévues pour les banques en difficulté :
  - Poursuivre la collaboration avec les autres membres de la CEMAC pour renforcer la coopération avec l'organe régional de contrôle bancaire, la COBAC, améliorer ses capacités et son indépendance, et s'attaquer aux problèmes de solvabilité des banques.
- Développement du marché obligataire :
  - Les autorités ont commencé à émettre des obligations à cinq ans assorties d'un coupon de 6 %, pour un montant de 100 milliards de francs CFA.
  - Résultat initial encourageant : deux tiers des obligations émises ont été achetées par des résidents tchadiens.
- Amélioration du climat des affaires :
  - Outre l'amélioration de la sécurité et du secteur financier, le renforcement du système judiciaire et la résolution des problèmes dans les secteurs de l'énergie et du coton sont jugés essentiels pour améliorer le climat des affaires et alléger la charge budgétaire de ces secteurs.
  - Les autorités souscrivent dans l'ensemble aux réformes fiscales proposées par les services du FMI, notamment la réduction de l'impôt sur les sociétés et son harmonisation au niveau de la CEMAC, ainsi que l'élimination des prélèvements administratifs spéciaux.
  - Il est prévu que ces deux mesures seront prises à court terme.

### Conclusion
- Après plusieurs années difficiles marquées par des conflits dans la région, la situation au Tchad s'est améliorée fortement depuis que la paix a été rétablie, permettant aux autorités d'appliquer des mesures économiques importantes aidant le pays à se rapprocher de la viabilité macroéconomique.
- Les autorités sont reconnaissantes aux services du FMI pour leurs conseils et ont déjà commencé à appliquer bon nombre des réformes recommandées.
- Elles ont l'intention de s'appuyer sur les progrès accomplis pour mettre en œuvre un programme économique à moyen terme qui pourrait recevoir l'appui du FMI au titre de la FEC et permettre au Tchad d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative renforcée en faveur des PPTE.
- Les autorités sollicitent le soutien du Conseil d'administration pour la réalisation de cet objectif.

*Source: _cr11302f (contenu fourni).*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2011/_cr11302f.pdf_