## _cr12184f - 1.      En Janvier 2009, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a publié son premier

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### Contexte et portée du document
- Le gouvernement a publié un document complet de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) couvrant la période 2009 à 2015.
- Le DSRP a été discuté par les Conseils d’Administration de l’IDA et du FMI respectivement les 27 et 31 Mars 2009.
- Le DSRP s’articule autour de 4 conclusions : (i) rétablissement et raffermissement des fondements de la République; (ii) transformation de la Côte d’Ivoire en un pays émergent; (iii) amélioration du bien-être pour tous; (iv) transformation de la Côte d’Ivoire en un acteur dynamique de la scène régionale et mondiale.
- En Février 2012, le gouvernement a publié un Rapport d’Avancement (RA) du DSRP couvrant la période 2009–2011. Aucun rapport annuel d’avancement n’a été élaboré en 2010 ou 2011.
- Le RA a été transmis aux services du FMI et de l’IDA le 10 Avril 2012.
- Le Plan National de Développement (PND 2012-2015) remplacera le DSRP de 2009.

### Effets des crises post-électorales et priorités de mise en œuvre
- Difficulté de mise en œuvre du DSRP pendant une période continue de crises politiques et conflits civils.
- Chronologie clé :
  - violence politique après le second tour des élections présidentielles de novembre 2010;
  - le conflit civil a pris fin en avril 2011.
- Conséquences de la crise post-électorale :
  - 3 000 morts
  - 10 000 personnes déplacées
  - destruction de plusieurs infrastructures
- Priorités réorientées durant la période du RA : élections, processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants, redéploiement de l’administration nationale.
- Les services de l’IDA et du FMI reconnaissent que l’orientation vers les services sociaux de base et la fourniture d’infrastructures d’urgence était appropriée et a contribué à atténuer l’impact sur les populations et le taux de pauvreté.

### Objectif de la note consultative conjointe
- Élaborée dans le cadre de la candidature de la Côte d’Ivoire aux Conseils d’administration de l’IDA et du FMI au point d’achèvement de l’initiative PPTE.
- La note examine :
  - tendances et diagnostic de la pauvreté;
  - cadre et politiques macroéconomiques;
  - résultats de développement pour chacun des 4 piliers du DSRP;
  - modalités et mécanismes de suivi et d’évaluation;
  - recommandations.

### Tendances et diagnostic de la pauvreté
- Limitation majeure : absence d’estimation et d’analyse actualisée du niveau de pauvreté en raison du manque d’enquêtes récentes sur les ménages.
- Données de base disponibles : enquêtes ménages de 2008.
- Taux de pauvreté rapportés :
  - 43% en 2008
  - 40% en 2002
  - 34% en 1993
  - 10 % en 1985
- Entre 2002 et 2008, les zones rurales ont particulièrement souffert avec des taux excédant les 50% en 2008.
- Diagnostic des causes de détérioration du niveau de vie (selon une évaluation de la Banque Mondiale) :
  - association d’une série de chocs politiques et économiques, incluant incertitude politique et conflit civil;
  - chutes vertigineuses des prix des principaux produits d’exportation;
  - politique agricole, notamment taxation des prix des principales cultures commerciales ayant abaissé les prix payés aux agriculteurs pour les exportations.
- Facteurs susceptibles d’améliorer la pauvreté rurale : prix actuellement élevés des matières premières et réformes en matière de politique agricole, sous réserve de stabilité politique et économique persistante.
- Rôle d’atténuation : augmentation des dépenses pour les programmes de lutte contre la pauvreté, surtout dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
- Recommandation statistique : futurs rapports d’avancement doivent inclure un diagnostic global de la pauvreté; appui à la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) et renforcement des capacités de l’Institut National de la Statistique (INS).
- Actions en cours reconnues : lancement du projet d'urgence de collecte de statistiques de base; recensement de la population prévu pour fin 2012; nouvelle enquête sur le niveau de vie des ménages prévue après le recensement général de la population et de l’habitat de 2012.

### Cadre et politique macroéconomique
- Impact de divers chocs domestiques sur la performance économique mis en évidence.
- Deux revues achevées dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) de 2009.
- Croissance réelle du PIB :
  - 2.4% en 2010
  - contraction de l’économie avec une baisse du PIB de 4,7% en 2011
- Critiques des services de l’IDA et du FMI :
  - omission d’évaluations et d’analyses de l’inflation et des développements fiscaux sur la période couverte, notamment durant la crise;
  - omission de mentionner les mesures gouvernementales prises pour restaurer la stabilité macroéconomique à l’issue de la crise.
- Pendant la crise post-électorale :
  - le programme soutenu par la FEC a déraillé;
  - le gouvernement n’a pas été en mesure d’honorer les remboursements à échéance sur les bons du Trésor;
  - la BCEAO a continuellement rééchelonné les bons du Trésor arrivant à échéance;
  - de nouveaux arriérés intérieurs et extérieurs se sont accumulés (premièrement envers la Banque Mondiale, la BAD, les créanciers du Club de Paris et les détenteurs d’Euro-obligations).
- Mesures et résultats après la crise :
  - épongement des arriérés vis-à-vis des créanciers multilatéraux en mai 2011;
  - amélioration de l’exécution des dépenses en faveur des pauvres;
  - creusement du déficit fiscal global, largement financé par des ressources extérieures;
  - approbation en juillet 2011 d’un programme soutenu par la Facilité de Crédit Rapide (FCR);
  - accord de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) approuvé en novembre 2011;
  - rééchelonnement de la dette avec les créanciers du Club de Paris selon les termes de Cologne;
  - restructuration des bons à court terme en décembre 2011;
  - reprise du financement par le marché obligataire régional en 2012.
- Réformes et recommandations macroéconomiques :
  - reconnaissance des efforts de renforcement de la Gestion des Finances Publiques (GFP) et de réforme du secteur du cacao;
  - observation que le RA omet de décrire le progrès de la réforme du secteur du cacao en fin 2011 (approbation de l’orientation stratégique en novembre 2011; mise en place du nouvel organe de régulation en décembre 2011);
  - omission du RA concernant les réformes du cadre réglementaire et institutionnel pour améliorer le climat des affaires (cadre juridique du centre d’appui des affaires, progrès juridiques tels que tribunaux commerciaux et renforcement des processus d’arbitrage);
  - recommandation d’action vigoureuse dans les secteurs des finances et de l’électricité, et d’élaboration d’une stratégie de gestion de la dette orientée vers l’avenir.
- Recommandation méthodologique : futurs rapports d’avancement doivent traiter des résultats à la lumière des objectifs à moyen terme du cadre macroéconomique qui sous-tend le PND.

### Piliers stratégiques : A. Rétablissement et raffermissement des fondements de la République
- Actions recensées pour construire et consolider la paix et renforcer la cohésion sociale, notamment en 2009 :
  - programme de renforcement des capacités des autorités religieuses et communautaires, ainsi que des organisations de la société civile (OSC) — soutenu par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).
- Effets : dialogue contribuant à une accalmie jusqu’au premier tour des présidentielles de 2010; acquis détruits par la crise post-second tour.
- Besoin d’un engagement fort pour établir la paix et la réconciliation; rôle pro-actif attendu de la Commission Nationale Dialogue, Vérité et Réconciliation.
- Défi : destruction des infrastructures surtout dans les ex zones Centre-Nord-Ouest.
- Félicitations aux autorités pour la réhabilitation des registres d’états civils; besoin d’efforts additionnels pour établir des registres complets et clairs.
- Gouvernance et administration :
  - progrès notables : recensement des fonctionnaires ayant permis de retracer et éliminer 3000 fonctionnaires fictifs; adoption d’un code d’éthique; adoption d’une stratégie de gouvernance électronique;
  - réforme des marchés publics : mise en œuvre du code des marchés publics en 2009 conforme aux directives de l’UEMOA; Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) effective.
- Décentralisation : RA note absence de stratégie cohérente; seulement 15 plans stratégiques de développement local disponibles au moment de l’élaboration du RA; faible appropriation locale des projets d’investissement fondés sur la demande.

### Piliers stratégiques : B. Transformation en un pays émergent
- Agriculture et transformation structurelle :
  - améliorations identifiées : professionnalisation de sous-secteurs (huile de palme, hévéa); producteurs mieux organisés pour bénéficier de la hausse des prix d’exportation;
  - adoption et mise en œuvre d’une nouvelle stratégie dans le secteur du cacao : renforcement de l’interprofession; amélioration de la représentativité des paysans; augmentation du prix à la production via programmes de ventes à terme;
  - création du Programme National d’Investissement Agricole pour renforcer l’infrastructure rurale à la demande des producteurs;
  - recommandations : actions additionnelles sur le régime foncier et droits de propriété; focalisation sur la faible productivité agricole et les coûts élevés du transport comme obstacles au développement.
- Infrastructures :
  - progrès en réhabilitation et expansion des investissements en infrastructures;
  - efforts pour combler le déficit en matière d’énergie et améliorer l’accès à une électricité de qualité et abordable;
  - préoccupation : déficit financier continu dans le secteur de l’électricité;
  - recommandation : révision des tarifs pour couvrir maintenance et entretien tout en protégeant les consommateurs vulnérables; sécuriser l’investissement privé pour accroître la capacité de production;
  - progrès dans l’expansion du réseau routier, mais nécessité de réhabiliter et construire routes rurales, régionales et nationales;
  - télécommunications : développement du réseau durant la période, mais grande partie de la demande reste non satisfaite; secteur source importante de création d’emplois, opportunité pour l’emploi des jeunes.
  - recommandation : analyse coût-bénéfice pointilleuse pour prioriser investissements publics et partenariats public-privés, et renforcer capacités de mise en œuvre et de suivi.
- Environnement des affaires et secteur privé :
  - progrès insuffisants pour un développement rapide du secteur privé; améliorations nécessaires surtout pour les PME;
  - nouveau code des investissements en préparation attendu utile pour l’expansion et la création d’emplois;
  - progrès dans la gouvernance des secteurs mines, pétrole et gaz; avancées vers conformité totale aux critères de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
  - RA ne s’étend pas sur le faible niveau de création d’emplois sur 2009–2011; chômage s’est accru et a été exacerbé par la crise politique.
  - importance de traiter les actifs non performants et la faible capacité de gestion des banques d’Etat et du secteur de la microfinance pour permettre au secteur financier d’offrir des modalités de crédit appropriées à une croissance durable.

### Éducation : dépenses, accès, achèvement et qualité
- Dépenses :
  - Les dépenses actuelles dans le secteur de l’éducation ont atteint, en 2010 plus du quart du total des dépenses publiques actuelles.
- Données et indicateurs :
  - Le taux d’inscription brut dans le primaire est resté stable à environ 80% pendant une décennie.
  - Les taux d’achèvement dans le primaire ont chuté à 46% en 2011 (52% pour les garçons et 39% pour les filles) contre 49% en 2009.
- Lacunes du RA :
  - omission de mentionner l’impact du conflit civil sur les écoles (présence effective des enseignants et des élèves);
  - omission de retracer les changements dans les effets induits par la hausse des dépenses.
- Actions reconnues :
  - Distribution gratuite de plus de 12 millions de manuels scolaires à plus de 90% des élèves de l’enseignement public.
  - Renforcement national des capacités en matière de supervision des enseignants.
- Enseignement Professionnel et Technique (EPT) :
  - L’EPT n’a pas atteint les objectifs du DSRP, en particulier à cause du faible niveau d’investissement et de la destruction de certains équipements durant la crise post-électorale.
  - Recommandation : impliquer le secteur privé dans l’élaboration de la politique et des contenus de formation professionnelle.

### Santé et nutrition : progrès, impacts du conflit et recommandations
- Appréciation et actions :
  - Félicitations pour l’engagement et l’amélioration de la gestion du secteur; mise en œuvre de la Feuille de Route de Maputo jugée capitale.
  - Distribution massive de moustiquaires aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 5 ans, maintenue pendant la crise.
  - Proportion de naissances assistées par du personnel de santé qualifié : 67,5% en 2010 et 69,2% en 2011.
  - Continuité du ciblage de l’accès gratuits aux soins de santé dans les hôpitaux publics et centres de santé communautaires.
- Préoccupations :
  - Disponibilité des médicaments de base demeure une préoccupation ; nécessité de planification programmatique et suppression des blocages d’approvisionnement et d’acheminement.
  - Un engagement plus stratégique est nécessaire pour maintenir et améliorer le ciblage de l’accès gratuit aux soins de santé.
- Effets négatifs du conflit civil (non décrits par le RA mais signalés par les services) :
  - Désertion de personnels de santé dans les zones Centre-Nord-Ouest, baisse de la fréquentation des centres de santé.
  - Fermeture de certains centres de santé, pénurie de médicaments et de vaccins.
  - Détérioration du taux d’immunisation (pour la rougeole : 70% en 2010 à 60% en 2011).
  - Poliomyélite : 0 cas détecté en 2010 et 36 victimes en 2011.
  - Apparition du choléra, de la méningite et de la fièvre jaune.

### Lutte contre le VIH
- Financements et accès :
  - Financements des États-Unis, du Fond mondial pour la Lutte contre le SIDA et de l’IDA ont permis la continuité de l’accès gratuit aux traitements antirétroviraux (ARV) avec prise en charge entière.
- Indicateur de prévalence :
  - Taux de prévalence : 3,4% en 2010 et 3,2% en 2011.
- Lacunes du RA :
  - Le RA ne précise pas si les défis et problèmes de coordination entre donateurs et autres parties prenantes, signalés en 2009, ont été entièrement résolus.
- Recommandation : poursuivre les efforts qui ont permis la baisse du taux de prévalence.

### Genre et parité
- Indicateurs :
  - Indexe de la parité Homme-Femme dans l’enseignement secondaire : 0,81 en 2009 à 0,83 en 2011.
  - Indexe de la parité dans l’enseignement supérieur : 0,54 en 2011.
  - Taux d’inscription dans l’enseignement supérieur : 35% chez les femmes contre 65% chez les hommes.
- Constats :
  - Parité loin de l’objectif des 30% fixé en 2009 pour la participation des femmes en politique.
  - Violence sexiste persistante; violences sexuelles ciblées enregistrées durant la crise post-électorale.
- Recommandation : accroître les efforts visant à réduire la violence sexiste et à améliorer l’égalité des sexes.

### Environnement et assainissement
- Constats :
  - Incapacité d’illustrer les progrès faute de données disponibles.
  - Faibles performances dans l’assainissement, peu d’améliorations dans les conditions de vie générales.
  - Agenda de promotion de l’environnement faiblement mis en œuvre malgré l’existence d’un plan stratégique.
- Contraintes identifiées :
  - Manque de financement principal obstacle.
  - Manque de capacité statistique pour suivre les projets financés.
- Recommandation : accentuer les efforts pour accroître l’accès aux services d’assainissement, notamment pour les pauvres.

### Protection sociale et transferts
- Constats :
  - Système de protection sociale défaillant, absence d’un dispositif de sécurité sociale efficace, manque de financement pour la protection civile en cas d’urgences.
  - Efforts reconnus pour prendre en charge les populations déplacées après la crise de 2010–11; nombreux réfugiés sont sur le point de retourner au pays.
- Recommandations :
  - Mettre en place une stratégie globale de protection civile pour permettre l’accès des personnes déplacées aux services sociaux de base.
  - Envisager l’introduction de transferts monétaires conditionnels dans une stratégie globale pour renforcer la sécurité sociale.
  - Les transferts conditionnels pourraient contribuer à améliorer des résultats de développement basés sur le genre (par ex. scolarisation des filles).

### Rôle régional et international
- Observations :
  - Participation plus élevée de la Côte d’Ivoire au sein de la CEDEAO et de la communauté internationale depuis la fin de la crise de 2010–11.
  - RA souligne l’accroissement de la visibilité régionale et internationale et le renforcement de la coopération avec les bailleurs et voisins.
- Critique : peu d’attention dans le RA aux résultats quantifiables liés à cet objectif du DSRP.
- Suggestion : envisager l’adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) de l’Union Africaine pour renforcer le suivi mutuel des principes de bonne gouvernance, gestion économique, intégration régionale et responsabilité politique.

### Suivi et Évaluation (S&E)
- Lacunes du RA :
  - Aucun chapitre spécifiquement dédié au cadre de S&E du DSRP.
  - RA repose davantage sur le rendement que sur des résultats mesurés.
- Contraintes :
  - Manque de données pour vérifier l’atteinte des résultats attendus.
  - Faible capacité statistique au niveau central et dans les ministères sectoriels.
  - Faible implication des populations dans le suivi de la mise en œuvre du DSRP.
- Recommandations :
  - Bâtir un cadre plus solide de S&E pour le PND 2012–15.
  - Valider, adopter et mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) comme composante du PND.
  - Renforcer l’Institut National de la Statistique (INS).
  - Mettre en place un comité renforcé pour le S&E avec représentants des ministères importants.

### Conclusions, risques et priorités de réforme
- Points positifs :
  - Progrès significatifs malgré le changement rapide des priorités imposé par le conflit civil.
  - Gestion macroéconomique solide.
  - Réformes du secteur public améliorant la transparence et les modalités de passation des marchés publics.
  - Protection des services publics de base (ex. multiples services de santé gratuits).
  - Réformes favorisant l’investissement privé, la productivité dans l’agriculture et une plus grande transparence dans l’exploitation des ressources naturelles.
- Risque principal : la sécurité identifiée comme le risque le plus important à la mise en œuvre fructueuse du PND 2012–15.
- Objectifs et principes du PND 2012–15 (cinq principes) :
  1. Une société harmonieuse et en sécurité dans laquelle la bonne gouvernance est garantie ;
  2. Une croissance durable de la richesse nationale, avec une distribution équitable ;
  3. Un accès équitable aux services sociaux de qualité, en particulier pour les femmes, les enfants et les populations vulnérables ;
  4. Un environnement sain avec des conditions de vie décentes ;
  5. Repositionner la Côte d’Ivoire sur l’échiquier international.
- Défis immédiats :
  - Maintenir la confiance des populations pour l’adhésion au processus de paix, de réconciliation et à une croissance économique inclusive.
  - Assurer la forte participation des organisations de la société civile et de l’opposition politique.
- Réformes nécessaires au-delà de la paix et de la stabilité :
  - Augmentation de l’investissement public et privé dans le secteur de l’énergie et rétablissement de bases financières durables pour ce secteur.
  - Amélioration de la performance des entreprises publiques, surtout des cinq banques publiques, via leur restructuration.
  - Approches stratégiques mieux structurées dans l’éducation et la protection sociale.
  - Après le point d’achèvement de l’initiative PPTE, mise en place d’une planification stratégique à long terme pour la politique fiscale et la gestion de la dette publique.
  - Amélioration du suivi et de l’évaluation fondée sur une collecte régulière de données microéconomiques de haute qualité sur les ménages et les entreprises.
- Demande finale : avis des administrateurs requis pour savoir s’ils sont d’accord avec les conseils et recommandations formulés par les services du FMI et de l’IDA sur les domaines prioritaires identifiés.

*Note consultative conjointe des services du FMI et de l’IDA sur le Rapport d’Avancement du DSRP (2009–2011).*

### 1.      En Janvier 2009, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a publié son premier

### _cr12184f - 1.      En Janvier 2009, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a publié son premier

### Contexte et portée du document
- Le gouvernement de la Côte d’Ivoire a publié son premier document complet de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) couvrant la période 2009 à 2015.
- Le DSRP a été discuté par les Conseils d’Administration de l’IDA et du FMI respectivement les 27 et 31 Mars 2009.
- Le DSRP s’articule autour de 4 conclusions : (i) rétablissement et raffermissement des fondements de la République; (ii) transformation de la Côte d’Ivoire en un pays émergent; (iii) amélioration du bien-être pour tous; (iv) transformation de la Côte d’Ivoire en un acteur dynamique de la scène régionale et mondiale.
- En Février 2012, le gouvernement a publié un Rapport d’Avancement (RA) du DSRP couvrant la période 2009–2011. Aucun rapport annuel d’avancement n’a été élaboré en 2010 ou 2011.
- Le RA a été transmis aux services du FMI et de l’IDA le 10 Avril 2012.

### Effets des crises post-électorales et priorités de mise en œuvre
- Le RA note la difficulté de mise en œuvre du DSRP pendant une période continue de crises politiques et conflits civils.
- La violence politique a éclaté après le second tour des élections présidentielles de novembre 2010; le conflit civil a pris fin en avril 2011.
- Conséquences de la crise post-électorale :
  - 3 000 morts
  - 10 000 personnes déplacées
  - destruction de plusieurs infrastructures
- Priorités réorientées durant la période du RA : élections, processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants, redéploiement de l’administration nationale.
- Les services de l’IDA et du FMI reconnaissent que l’orientation vers les services sociaux de base et la fourniture d’infrastructures d’urgence était appropriée et a contribué à atténuer l’impact sur les populations et le taux de pauvreté.

### Objectif de la note consultative conjointe
- Élaborée dans le cadre de la candidature de la Côte d’Ivoire aux Conseils d’administration de l’IDA et du FMI au point d’achèvement de l’initiative PPTE.
- La note examine : tendances et diagnostic de la pauvreté; cadre et politiques macroéconomiques; résultats de développement pour chacun des 4 piliers du DSRP; modalités et mécanismes de suivi et d’évaluation; recommandations.
- Le Plan National de Développement (PND 2012-2015) remplacera le DSRP de 2009.

### Tendances et diagnostic de la pauvreté
- Limitation majeure du RA : absence d’estimation et d’analyse actualisée du niveau de pauvreté en raison du manque d’enquêtes récentes sur les ménages.
- Données de base disponibles : enquêtes ménages de 2008.
- Taux de pauvreté :
  - 43% en 2008
  - 40% en 2002
  - 34% en 1993
  - 10 % en 1985
- Entre 2002 et 2008, les zones rurales ont particulièrement souffert avec des taux excédant les 50% en 2008.
- Diagnostic des causes de détérioration du niveau de vie (selon une évaluation de la Banque Mondiale) :
  - association d’une série de chocs politiques et économiques, incluant incertitude politique et conflit civil;
  - chutes vertigineuses des prix des principaux produits d’exportation;
  - politique agricole, notamment taxation des prix des principales cultures commerciales ayant abaissé les prix payés aux agriculteurs pour les exportations.
- Facteurs susceptibles d’améliorer la pauvreté rurale : prix actuellement élevés des matières premières et réformes en matière de politique agricole, sous réserve de stabilité politique et économique persistante.
- Rôle d’atténuation : augmentation des dépenses pour les programmes de lutte contre la pauvreté, surtout dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
- Recommandation statistique : futurs rapports d’avancement doivent inclure un diagnostic global de la pauvreté; appui à la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) et renforcement des capacités de l’Institut National de la Statistique (INS).
- Actions en cours reconnues : lancement du projet d’urgence de collecte de statistiques de base; recensement de la population prévu pour fin 2012; nouvelle enquête sur le niveau de vie des ménages prévue après le recensement général de la population et de l’habitat de 2012.

### Cadre et politique macroéconomique
- Le RA met l’accent sur l’impact de divers chocs domestiques sur la performance économique.
- Deux revues achevées dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) de 2009.
- Croissance réelle du PIB :
  - 2.4% en 2010
  - contraction de l’économie avec une baisse du PIB de 4,7% en 2011
- Critiques du RA par les services de l’IDA et du FMI :
  - omission d’évaluations et d’analyses de l’inflation et des développements fiscaux sur la période couverte, notamment durant la crise;
  - omission de mentionner les mesures gouvernementales prises pour restaurer la stabilité macroéconomique à l’issue de la crise.
- Pendant la crise post-électorale :
  - le programme soutenu par la FEC a déraillé;
  - le gouvernement n’a pas été en mesure d’honorer les remboursements à échéance sur les bons du Trésor;
  - la BCEAO a continuellement rééchelonné les bons du Trésor arrivant à échéance;
  - de nouveaux arriérés intérieurs et extérieurs se sont accumulés (premièrement envers la Banque Mondiale, la BAD, les créanciers du Club de Paris et les détenteurs d’Euro-obligations).
- Mesures et résultats après la crise :
  - épongement des arriérés vis-à-vis des créanciers multilatéraux en mai 2011;
  - amélioration de l’exécution des dépenses en faveur des pauvres;
  - creusement du déficit fiscal global, largement financé par des ressources extérieures;
  - approbation en juillet 2011 d’un programme soutenu par la Facilité de Crédit Rapide (FCR);
  - accord de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) approuvé en novembre 2011;
  - rééchelonnement de la dette avec les créanciers du Club de Paris selon les termes de Cologne;
  - restructuration des bons à court terme en décembre 2011;
  - reprise du financement par le marché obligataire régional en 2012.
- Réformes et recommandations macroéconomiques :
  - reconnaissance des efforts de renforcement de la Gestion des Finances Publiques (GFP) et de réforme du secteur du cacao;
  - observation que le RA omet de décrire le progrès de la réforme du secteur du cacao en fin 2011 (approbation de l’orientation stratégique en novembre 2011; mise en place du nouvel organe de régulation en décembre 2011);
  - omission du RA concernant les réformes du cadre réglementaire et institutionnel pour améliorer le climat des affaires (cadre juridique du centre d’appui des affaires, progrès juridiques tels que tribunaux commerciaux et renforcement des processus d’arbitrage);
  - recommandation d’action vigoureuse dans les secteurs des finances et de l’électricité, et d’élaboration d’une stratégie de gestion de la dette orientée vers l’avenir.
- Recommandation méthodologique : futurs rapports d’avancement doivent traiter des résultats à la lumière des objectifs à moyen terme du cadre macroéconomique qui sous-tend le PND.

### Piliers stratégiques : A. Rétablissement et raffermissement des fondements de la République
- Actions recensées pour construire et consolider la paix et renforcer la cohésion sociale, notamment en 2009 :
  - programme de renforcement des capacités des autorités religieuses et communautaires, ainsi que des organisations de la société civile (OSC) — soutenu par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).
- Effets : dialogue contribuant à une accalmie jusqu’au premier tour des présidentielles de 2010; acquis détruits par la crise post-second tour.
- Besoin d’un engagement fort pour établir la paix et la réconciliation; rôle pro-actif attendu de la Commission Nationale Dialogue, Vérité et Réconciliation.
- Défi : destruction des infrastructures surtout dans les ex zones Centre-Nord-Ouest.
- Félicitations aux autorités pour la réhabilitation des registres d’états civils; besoin d’efforts additionnels pour établir des registres complets et clairs.
- Gouvernance et administration :
  - progrès notables : recensement des fonctionnaires ayant permis de retracer et éliminer 3000 fonctionnaires fictifs; adoption d’un code d’éthique; adoption d’une stratégie de gouvernance électronique;
  - réforme des marchés publics : mise en œuvre du code des marchés publics en 2009 conforme aux directives de l’UEMOA; Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) effective.
- Décentralisation : RA note absence de stratégie cohérente; seulement 15 plans stratégiques de développement local disponibles au moment de l’élaboration du RA; faible appropriation locale des projets d’investissement fondés sur la demande.

### Piliers stratégiques : B. Transformation en un pays émergent
- Agriculture et transformation structurelle :
  - améliorations identifiées : professionnalisation de sous-secteurs (huile de palme, hévéa); producteurs mieux organisés pour bénéficier de la hausse des prix d’exportation;
  - adoption et mise en œuvre d’une nouvelle stratégie dans le secteur du cacao : renforcement de l’interprofession; amélioration de la représentativité des paysans; augmentation du prix à la production via programmes de ventes à terme;
  - création du Programme National d’Investissement Agricole pour renforcer l’infrastructure rurale à la demande des producteurs;
  - recommandations : actions additionnelles sur le régime foncier et droits de propriété; focalisation sur la faible productivité agricole et les coûts élevés du transport comme obstacles au développement.
- Infrastructures :
  - progrès en réhabilitation et expansion des investissements en infrastructures;
  - efforts pour combler le déficit en matière d’énergie et améliorer l’accès à une électricité de qualité et abordable;
  - préoccupation : déficit financier continu dans le secteur de l’électricité;
  - recommandation : révision des tarifs pour couvrir maintenance et entretien tout en protégeant les consommateurs vulnérables; sécuriser l’investissement privé pour accroître la capacité de production;
  - progrès dans l’expansion du réseau routier, mais nécessité de réhabiliter et construire routes rurales, régionales et nationales;
  - télécommunications : développement du réseau durant la période, mais grande partie de la demande reste non satisfaite; secteur source importante de création d’emplois, opportunité pour l’emploi des jeunes.
  - recommandation : analyse coût-bénéfice pointilleuse pour prioriser investissements publics et partenariats public-privés, et renforcer capacités de mise en œuvre et de suivi.
- Environnement des affaires et secteur privé :
  - progrès insuffisants pour un développement rapide du secteur privé; améliorations nécessaires surtout pour les PME;
  - nouveau code des investissements en préparation attendu utile pour l’expansion et la création d’emplois;
  - progrès dans la gouvernance des secteurs mines, pétrole et gaz; avancées vers conformité totale aux critères de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
  - RA ne s’étend pas sur le faible niveau de création d’emplois sur 2009–2011; chômage s’est accru et a été exacerbé par la crise politique.
  - importance de traiter les actifs non performants et la faible capacité de gestion des banques d’Etat et du secteur de la microfinance pour permettre au secteur financier d’offrir des modalités de crédit appropriées à une croissance durable.

*Note consultative conjointe des services du FMI et de l’IDA sur le Rapport d’Avancement du DSRP (2009–2011).*

### 18.      Le RA note les faibles résultats enregistrés malgré l’augmentation des

### 18.      Le RA note les faibles résultats enregistrés malgré l’augmentation des 

### Éducation : dépenses, accès, achèvement et qualité
- Les dépenses actuelles dans le secteur de l’éducation ont atteint, en 2010 plus du quart du total des dépenses publiques actuelles.
- Données disponibles :
  - Le taux d’inscription brut dans le primaire est resté stable à environ 80% pendant une décennie.
  - Les taux d’achèvement dans le primaire ont chuté à 46% en 2011 (52% pour les garçons et 39% pour les filles) contre 49% en 2009.
- Observations et lacunes du RA :
  - Le RA omet de mentionner l’impact du conflit civil sur les écoles (présence effective des enseignants et des élèves).
  - Le RA ne retrace pas les changements dans les effets induits par la hausse des dépenses.
- Actions reconnues et insuffisances :
  - Distribution gratuite de plus de 12 millions de manuels scolaires (dont des livres de Mathématiques, de Français et d’Education Civique) à plus de 90% des élèves de l’enseignement public.
  - Renforcement national des capacités en matière de supervision des enseignants.
  - Reconnaissance que beaucoup d’efforts restent à accomplir pour améliorer la qualité de l’enseignement, la gestion du secteur, l’apprentissage des enfants, l’efficacité et l’équité aux niveaux secondaire et supérieur, et la parité des sexes.
- Enseignement Professionnel et Technique (EPT) :
  - L’EPT n’a pas atteint les objectifs mentionnés dans le DSRP, en particulier à cause du faible niveau d’investissement et de la destruction de certains équipements durant la crise post-électorale.
  - Le développement des compétences, surtout parmi les jeunes, est un problème urgent en raison du taux de chômage croissant des jeunes.
  - L’expérience internationale suggère la nécessité d’impliquer le secteur privé dans l’élaboration de la politique et des contenus de formation professionnelle, important pour la revitalisation des PME et la création d’emplois.

### Santé et nutrition : progrès, impacts du conflit et recommandations
- Appréciation générale :
  - Les Services du FMI et de l’IDA félicitent les autorités pour l’engagement et l’amélioration de la gestion du secteur, traduits par une amélioration de la qualité des services de santé.
  - Mise en œuvre de la Feuille de Route de Maputo jugée capitale pour l’accélération de la réduction de la mortalité infantile.
- Actions notables :
  - Distribution massive de moustiquaires aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 5 ans, maintenue pendant la crise.
  - Proportion de naissances assistées par du personnel de santé qualifié : 67,5% en 2010 et 69,2% en 2011.
  - Continuité du ciblage de l’accès gratuits aux soins de santé dans les hôpitaux publics et centres de santé communautaires (par ex. pour les mères et les enfants de moins de 5 ans).
- Préoccupations et recommandations :
  - Disponibilité des médicaments de base demeure une préoccupation ; nécessite planification programmatique et suppression des blocages d’approvisionnement et d’acheminement.
  - Un engagement plus stratégique est nécessaire pour maintenir et améliorer le ciblage de l’accès gratuit aux soins de santé.
- Effets négatifs du conflit civil (non décrits par le RA mais signalés par les services) :
  - Désertion de personnels de santé dans les zones Centre-Nord-Ouest, baisse de la fréquentation des centres de santé.
  - Fermeture de certains centres de santé, pénurie de médicaments et de vaccins.
  - Détérioration du taux d’immunisation (pour la rougeole : 70% en 2010 à 60% en 2011).
  - Poliomyélite : 0 cas détecté en 2010 et 36 victimes en 2011.
  - Apparition du choléra, de la méningite et de la fièvre jaune.

### Lutte contre le VIH
- Financements et accès :
  - Financements des États-Unis, du Fond mondial pour la Lutte contre le SIDA et de l’IDA ont permis la continuité de l’accès gratuit aux traitements antirétroviraux (ARV) avec prise en charge entière.
- Indicateur de prévalence :
  - Taux de prévalence : 3,4% en 2010 et 3,2% en 2011.
- Points non éclaircis par le RA :
  - Le RA ne précise pas si les défis et problèmes de coordination entre donateurs et autres parties prenantes, signalés dans la Note Consultative Conjointe sur le DSRP de 2009, ont été entièrement résolus.
- Recommandation :
  - Poursuivre les efforts qui ont permis la baisse du taux de prévalence.

### Genre et parité
- Indicateurs :
  - Indexe de la parité Homme-Femme dans l’enseignement secondaire : 0,81 en 2009 à 0,83 en 2011.
  - Indexe de la parité dans l’enseignement supérieur : 0,54 en 2011.
  - Taux d’inscription dans l’enseignement supérieur : 35% chez les femmes contre 65% chez les hommes.
- Constats :
  - Malgré l’implication croissante des femmes en affaires publiques, la parité des sexes demeure loin de l’objectif des 30% fixé en 2009.
  - La violence sexiste persiste; des violences sexuelles ciblées, y compris le viol, ont été enregistrées durant la crise post-électorale.
- Recommandations :
  - Les services du FMI et de l’IDA encouragent vivement les autorités à accroître les efforts visant à réduire la violence sexiste et à améliorer l’égalité des sexes.
  - Le RA ne précise pas les mesures prises pour assurer la hausse du taux de scolarisation féminin, le taux de rétention et d’autres objectifs liés au genre.

### Environnement et assainissement
- Constats :
  - Le RA souligne l’incapacité d’illustrer les progrès faute de données disponibles.
  - Faibles performances dans l’assainissement, peu d’améliorations dans les conditions de vie générales.
  - L’agenda de promotion de l’environnement a été faiblement mis en œuvre malgré l’existence d’un plan stratégique.
- Contraintes identifiées :
  - Manque de financement principal obstacle.
  - Manque de capacité statistique pour suivre les projets financés.
- Recommandation :
  - Accentuer les efforts, en particulier pour accroître l’accès aux services d’assainissement, notamment pour les pauvres.

### Protection sociale et transferts
- Constats :
  - Système de protection sociale défaillant, absence d’un dispositif de sécurité sociale efficace, manque de financement pour la protection civile en cas d’urgences.
  - Efforts reconnus pour prendre en charge les populations déplacées sur le territoire et à l’extérieur après la crise de 2010–11 ; néanmoins, un grand nombre de réfugiés sont sur le point de retourner au pays.
- Recommandations :
  - Mettre en place une stratégie globale de protection civile pour permettre l’accès des personnes déplacées aux services sociaux de base.
  - Envisager l’introduction de transferts monétaires conditionnels dans une stratégie globale pour renforcer la sécurité sociale.
  - Sur la base de l’expérience internationale, les transferts conditionnels pourraient contribuer à améliorer des résultats de développement basés sur le genre (par ex. scolarisation des filles).

### Rôle régional et international
- Observations :
  - Participation plus élevée de la Côte d’Ivoire au sein de la CEDEAO et de la communauté internationale depuis la fin de la crise de 2010–11.
  - Le RA souligne l’accroissement de la visibilité régionale et internationale et le renforcement de la coopération avec les bailleurs et voisins.
- Critique :
  - Peu d’attention accordée dans le RA aux résultats ou aux indicateurs quantifiables liés à cet objectif-clé du DRSP.
- Suggestion :
  - Envisager l’adhésion au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) de l’Union Africaine pour renforcer le suivi mutuel des principes de bonne gouvernance, gestion économique, intégration régionale et responsabilité politique.

### Suivi et Évaluation (S&E)
- Lacunes du RA :
  - Aucun chapitre spécifiquement dédié au cadre de suivi et évaluation (S&E) du DSRP.
  - Le RA repose davantage sur le rendement que sur des résultats mesurés.
- Contraintes signalées :
  - Manque de données pour vérifier l’atteinte des résultats attendus dans le cadre du DSRP.
  - Faible capacité statistique au niveau central et dans les ministères sectoriels.
  - Faible implication des populations dans le suivi de la mise en œuvre du DSRP.
- Recommandations :
  - Bâtir un cadre plus solide de S&E pour le PND 2012–15.
  - Valider, adopter et mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) comme composante du Plan National de Développement.
  - Renforcer l’Institut National de la Statistique (INS) pour une capacité nationale en S&E plus forte.
  - Mettre en place un comité renforcé pour le S&E avec représentants des ministères importants (recommandation antérieure de la Note consultative conjointe sur le DSRP de 2009).

### Conclusions, risques et priorités de réforme
- Points positifs relevés :
  - Progrès significatifs sur plusieurs aspects malgré le changement rapide des priorités imposé par le conflit civil.
  - Gestion macroéconomique solide.
  - Réformes du secteur public améliorant la transparence et les modalités de passation des marchés publics.
  - Protection des services publics de base (ex. multiples services de santé gratuits).
  - Réformes favorisant l’investissement privé, la productivité dans l’agriculture et une plus grande transparence dans l’exploitation des ressources naturelles.
- Risque principal :
  - La sécurité est identifiée comme le risque le plus important à la mise en œuvre fructueuse du PND 2012–15.
- Objectifs et principes du PND 2012–15 (cinq principes) :
  1. Une société harmonieuse et en sécurité dans laquelle la bonne gouvernance est garantie ;
  2. Une croissance durable de la richesse nationale, avec une distribution équitable ;
  3. Un accès équitable aux services sociaux de qualité, en particulier pour les femmes, les enfants et les populations vulnérables ;
  4. Un environnement sain avec des conditions de vie décentes ;
  5. Repositionner la Côte d’Ivoire sur l’échiquier international.
- Défis immédiats :
  - Maintenir la confiance des populations pour l’adhésion au processus de paix, de réconciliation et à une croissance économique inclusive.
  - Assurer la forte participation des organisations de la société civile et de l’opposition politique.
- Réformes nécessaires au-delà de la paix et de la stabilité :
  - Augmentation de l’investissement public et privé dans le secteur de l’énergie et rétablissement de bases financières durables pour ce secteur.
  - Amélioration de la performance des entreprises publiques, surtout des cinq banques publiques, via leur restructuration.
  - Approches stratégiques mieux structurées dans l’éducation et la protection sociale.
  - Après le point d’achèvement de l’initiative PPTE, mise en place d’une planification stratégique à long terme pour la politique fiscale et la gestion de la dette publique.
  - Amélioration du suivi et de l’évaluation fondée sur une collecte régulière de données microéconomiques de haute qualité sur les ménages et les entreprises pour orienter les décisions politiques.
- Demande finale :
  - Les avis des administrateurs sont requis pour savoir s’ils sont d’accord avec les conseils et recommandations formulés par les services du FMI et de l’IDA sur les domaines prioritaires identifiés.

*Source : Extraits du RA et des commentaires des services du FMI et de l’IDA contenus dans le document fourni.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr12184f.pdf_