## _cr12197f

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### Résumé analytique — chocs et effets macroéconomiques
- Djibouti a été touché par la sécheresse dans la Corne de l'Afrique et la hausse des cours mondiaux des produits de base.
- Effets combinés sur la balance courante :
  - Déficit courant estimé à 6 percent du PIB en 2010 et 12 percent du PIB en 2011 (et en 2012).
- Besoins de financement additionnels pour 2011–12 :
  - Augmentation demandée de l'accès aux ressources de la FEC : 60 percent de la quote‑part (15 million de dollars), à décaisser en deux tranches.
  - Cet accroissement couvrirait, d'après les projections, un dépassement d'environ 15 million de dollars; les 3 million de dollars restants devant être mobilisés par une moindre accumulation de réserves internationales.
  - La communauté internationale s'est engagée pour 47 million de dollars sur la période 2011–13 afin d'aider Djibouti à surmonter les répercussions de la sécheresse.
- Croissance et inflation :
  - Croissance estimée : passage de 3½ % en 2010 à près de 4½ % en 2011 (estimation attributive à la reprise du transbordement et du commerce avec l'Éthiopie).
  - Dans d'autres passages du texte, la croissance projetée est indiquée comme passant de 3,5 % en 2010 à 4,4 % en 2011.
  - Inflation : estimée à 5 % en 2011 (contre 4 % en 2010); le rapport mentionne aussi des estimations de 5,3 et 5,0 pour 2011 et 2012 dans le tableau des principaux indicateurs macroéconomiques.

### Secteur extérieur et besoins de financement (extraits chiffrés)
- Différences 2011–12 (par rapport au Rapport du FMI n o 12/169) — en millions de dollars :
  - Solde des transactions courantes : -292 (Rapport), -306 (Programme), différence -14.
  - Exportations de biens et services : 1,001 (Rapport) vs 1,008 (Programme).
  - Importations de biens et services : -1,435 (Rapport) vs -1,482 (Programme), différence -46.
  - Compte de capital : 285 (Rapport) vs 281 (Programme), différence -4.
  - IDE (compte de capital composante) : 273 (Rapport) vs 164 (Programme), différence -109.
  - Solde total : -7 (Rapport) vs -25 (Programme), différence -18.
  - Besoins de financement additionnels : -18 (2011–12).
- Financement et composition :
  - Financement total indiqué : 72 (Rapport) vs 18 (Programme).
  - Variation des réserves de la BCD : -29 (Rapport) vs -26 (Programme), différence 3.
  - Financement exceptionnel total : 365 (Rapport) vs 115 (Programme).
    - Dont FEC : 122 (Rapport) vs 122615 (chaine de la source).
    - Augmentation accès FEC demandée : ... (Rapport) vs 15 (Programme) — chiffres 15 et 15 indiqués pour l'augmentation.
- Importations (pour mémoire) — en millions de dollars :
  - Importations de produits alimentaires : 202 (Rapport) vs 256 (Programme), différence 54.
    - Imputable à augmentation de prix par rapport à 2010 : 14 (Rapport) vs 24 (Programme), différence 10.
    - Imputable à sécheresse : ... (Rapport) vs 29 (Programme) — chaînes “...2929” apparaissent.
    - Imputable à d'autres causes 1/ : 15 (Rapport) vs 15 (Programme).
  - Importations de produits énergétiques : 332 (Rapport) vs 356 (Programme), différence 24.
    - Imputable à augmentation de prix par rapport à 2010 : 42 (Rapport) vs 42 (Programme), différence 0.
    - Imputable à sécheresse : ... (Rapport) vs 12 (Programme) — chaînes “...1212” apparaissent.
    - Imputable à d'autres causes 1/ : 12 (Rapport) vs 12 (Programme).
- Bilan agrégé lié à la sécheresse (tableau texte) :
  - Besoins de financement additionnels hors financement officiel lié à la sécheresse : ......-62
  - Financement ......62
  - Réserves et décaissements FMI ......18
  - Financement officiel lié à la sécheresse...45
    - Transferts courants...30
    - Transferts en capital ...15

### Impact de la sécheresse — principaux éléments
- Population et réfugiés :
  - Insécurité alimentaire touche environ 120,000 Djiboutiens (sur 818,000) et 20,000 réfugiés somaliens et éthiopiens (passés d'environ 15,000 avant l'été à plus de 20,000 en septembre).
- Eau et production agricole :
  - La plupart des puits endommagés ou inutilisables; baisse des nappes phréatiques.
  - Production agricole intérieure a chuté d'environ 40 %, entraînant une hausse des importations alimentaires.
- Bétail et énergie :
  - Mortalité élevée du bétail; plus de la moitié du cheptel a maigri ou est malade.
  - Demande d'énergie augmentée pour pomper l'eau, transporter denrées et répondre à la hausse de la demande de climatisation et réfrigération.
- Financement humanitaire et projets :
  - Engagements de donateurs bilatéraux ou multilatéraux : 47 million de dollars; intention d'utiliser ces fonds pour besoins urgents et projets moyen terme (accès à l'eau et denrées alimentaires, amélioration de l'agriculture, prévention des désastres).

### Evolution récente de l'économie et résultats du programme
- Croissance, inflation et réserves :
  - Croissance révisée : 3,5 % en 2010 à 4,4 % en 2011 (révisé depuis 4,8 % prévu antérieurement).
  - Inflation intérieure estimée : 4 % en 2010 à 5 % en 2011 et en 2012; autres estimations indiquent 5,3 % en 2011 et 5,0 % en 2012.
  - Réserves internationales brutes : de 231 million de dollars fin 2010 à 224 million de dollars en novembre (2011).
- Monnaie et crédit :
  - Masse monétaire au sens large a reculé au début de 2011, puis s'est redressée après septembre 2011.
  - Crédit au secteur privé : contraction de 10 % pendant les trois premiers mois de 2011, puis reprise graduelle.
- Exécution budgétaire et dépenses :
  - Recouvrement des impôts décevant au premier semestre 2011.
  - Subventions au gazole : coût supérieur de 0,8 % du PIB par rapport au montant inscrit au programme.
  - Dépenses non prévues liées à la sécheresse : de l'ordre de 0,2 % du PIB.
- Résultats du programme FEC :
  - Critères de réalisation non respectés pour fin juin 2011 : crédit net à l'État et solde budgétaire.
  - Critère continu sur non-accumulation d'arriérés intérieurs et extérieurs non atteint.
  - Objectif indicatif chiffré sur les dépenses sociales non atteint.
  - Progrès satisfaisants pour les repères structurels dans l'ensemble.

### Priorités et mesures des autorités (2011–12)
- Objectifs budgétaires et institutionnels :
  - Atteindre un déficit de 0,4 % du PIB en 2011; viser l'équilibre budgétaire en 2012.
  - Intensifier le recouvrement des impôts, maintenir la discipline des dépenses, et renforcer la gestion de la dette.
  - Continuer de renforcer le contrôle bancaire et la gouvernance de la banque centrale.
- Mesures concrètes et actions appuyées par le FMI :
  - Soutien à l'achèvement de la cinquième revue au titre de la FEC.
  - Appui aux dérogations demandées pour non-respect des critères de réalisation à fin juin.
  - Appui à l'augmentation de l'accès à la FEC et au rééchelonnement y afférent.
  - Création d'une cellule macroéconomique au Ministère des finances (action préalable) pour le suivi du programme.

### Politique budgétaire, recettes et réforme des subventions
- Objectifs et ajustements 2011 :
  - Objectif révisé déficit 0,4 % du PIB en 2011 tenant compte de : coût des subventions au gazole dépassant de 1,2 % du PIB le montant prévu, dépenses non programmées dues à la sécheresse (0,4 % du PIB), transferts à EDD (0,2 % du PIB).
  - Conséquence : détérioration d’environ 0,8 % du PIB de la position budgétaire par rapport au programme.
- Mesures exceptionnelles 2011 :
  - Intensification du recouvrement des impôts; relevés des prix du gazole en octobre, novembre et décembre de 4 % au total (action préalable).
- Réforme des subventions énergétiques (avec assistance technique du FMI) :
  - Ajuster les prix du gazole aux cours internationaux via un mécanisme de lissage automatique.
  - Mieux cibler les couches les plus vulnérables.
- Budget 2012 :
  - Budget 2012 équilibré; loi de finances approuvée.
  - Mesures: augmentation progressive du traitement le plus bas du secteur public d'environ 96 dollars à 169 dollars par mois, montant potentiel en année pleine de 419 millions de DJF (environ 0,2 % du PIB); masse salariale n’augmentera en année pleine que de 137 millions de DJF (environ 0,5 % de la masse salariale totale et moins de 0,1 % du PIB).

### Dette publique et viabilité — principaux points
- Niveau et vulnérabilités :
  - Dette extérieure publique : devrait diminuer légèrement de 56 % à 55 % du PIB entre la fin de 2010 et de 2011.
  - Djibouti continue de faire face à un risque élevé de surendettement.
- Arriérés extérieurs en 2011 :
  - Arriérés envers créanciers divers atteignant au second semestre un total de 7 millions de dollars (environ 0,6 % du PIB); tous les arriérés extérieurs ont été apurés en octobre-décembre.
- Analyse de viabilité (Encadré 2) — extraits :
  - Scénario de référence : ratio VA de la dette/PIB passe de 51 % à 33 % entre 2011 et 2031; reste au-dessus du seuil de 30 % jusqu'en 2013.
  - Ratio VA de la dette/exportations franchit le seuil indicatif de 100 % jusqu'en 2025.
  - Sensibilité élevée à une dévaluation de la monnaie et à un choc sur les exportations; Djibouti a un dispositif de caisse d'émission rattaché au dollar.
  - Hypothèses macroéconomiques 2011–31 : taux de croissance à long terme du PIB réel de 5,8 %, inflation à 2,5 %; déficit courant stabilisé à environ 12 % du PIB à court terme puis diminuant vers environ 5 % du PIB à long terme.
  - Secteur public : en scénario de référence, ratio VA de la dette/PIB passe de 61 % en 2011 à 34 % en 2031; ratio VA de la dette/recettes de 174 % à 103 % en 2031.

### Résultats du programme, dérogations et augmentation de l'accès FEC
- Non-respects et justifications :
  - Critères de réalisation non respectés à fin juin 2011 : crédit net à l'État et solde budgétaire (écarts de 0,6 % et de 0,2 % du PIB, respectivement).
  - Critères continus sur arriérés intérieurs non respectés à cause de retards paiement cotisations sociales; arriérés extérieurs accumulés au second semestre 2011 d'environ 7 million de dollars.
  - Autorités ont demandé quatre dérogations, justifiant la nature temporaire des écarts et mesures correctives (renforcement administration des impôts, relèvement prix du gazole, amélioration du suivi de la dette).
- Demande d’accès additionnel à la FEC :
  - Demande d’augmentation de l’accès de 60 percent de la quote-part, soit 9.54 millions de DTS.
  - Décaissement demandé en deux tranches à l’occasion des cinquième et sixième revues.
- Décisions du Conseil d’administration (Communiqué de presse 6 février 2012) :
  - Approbation d'une demande d'augmentation du niveau d'accès de 9,54 millions de DTS (14,7 millions de dollars EU, ou 60 % de la quote-part).
  - L’augmentation sera décaissée en quatre tranches égales dès l'achèvement des cinquième et sixième revues.
  - Décaissement immédiat autorisé: 6,246 millions de DTS (environ 9,7 millions de dollars EU).
  - Le Conseil a approuvé des dérogations pour non-respect de certains critères de réalisation à fin juin 2011.

### Secteur financier — vulnérabilités et renforcement du contrôle
- Situation du secteur bancaire :
  - Fin 2010, secteur bancaire globalement robuste; créances douteuses de l'ordre de 6 % du total des emprunts.
  - Risques : progression rapide du crédit, augmentation du nombre de banques, exposition croissante au secteur immobilier, exposition aux établissements homologues en France.
- Mesures de renforcement :
  - La BCD a créé une cellule dédiée au contrôle, y compris lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; recruté deux personnes supplémentaires pour cette cellule.
  - Feuille de route pour mise en place de la législation bancaire approuvée; inspection sur place de cinq banques et d'un établissement de micro-finance en 2011.
  - Exigence pour toutes les banques : présenter un état mensuel détaillé de leurs opérations de crédit, de leur liquidité et de leurs transactions de change.
  - Gouvernance de la BCD : adoption d'un calendrier officiel de réunions trimestrielles (approuvé en septembre 2011), publication des états financiers 2010 envisagée, intention d'adopter une charte pour le comité d'audit.

### Données, disponibilité et suivi
- Problèmes et améliorations prévues :
  - Retards importants dans la communication des données budgétaires et financières; achat en 2010 d'un avion présidentiel communiqué avec retard.
  - Mise en place d'une cellule macroéconomique au Ministère des finances pour coordonner le programme et améliorer la disponibilité des données.
  - Exigences de communication au FMI : TOFE mensuel fourni dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois; bilans mensuels de la BCD et des banques commerciales dans les quatre semaines suivant la fin de chaque mois; données trimestrielles sur l'encours du stock de la dette extérieure dans les six semaines suivant la fin de chaque trimestre.
- Indicateurs clés (extraits du tableau 1, périodes 2008–2016) :
  - PIB réel (variation annuelle en %) 2008–2016 : 5,8; 5,0; 3,5; 4,4; 4,7; 5,0; 5,5; 5,8; 5,8
  - Prix à la consommation (moyenne annuelle) 2008–2016 : 12,0; 1,7; 4,0; 5,3; 5,0; 2,5; 2,5; 2,5; 2,5
  - Réserves officielles brutes (en millions $EU) 2008–2016 : 173,7; 217,5; 230,6; 229,7; 253,8; 276,7; 301,6; 328,7; 358,3
  - Stock de dette extérieure contractée ou garantie par l'État (en % du PIB) 2008–2016 : 60,2; 59,8; 56,1; 54,6; 53,4; 53,1; 52,4; 51,5; 50,8
  - Population (2009) : 0,818 million
  - PIB nominal par habitant (2010) : 1.383 dollars EU

### Principaux risques identifiés par les services du FMI
- Risques politiques et administratifs :
  - Fléchissement de l'engagement politique; contraintes sur les capacités administratives.
- Risques fiscaux et budgétaires :
  - Tensions sur les dépenses résultant d'une hausse des transferts à EDD, dépenses non maîtrisées du programme de subventions alimentaires et énergétiques, coût plus élevé que prévu de la mission en Somalie.
- Risques extérieurs et sécuritaires :
  - Recul des réserves internationales à des niveaux non viables si les apports de capitaux officiels sont insuffisants.
  - Actes de terrorisme liés à l'engagement en Somalie susceptibles d'éroder la confiance et de faire déraper la croissance.

### Recommandations de politique (extraits)
- Budgétaires et fiscales :
  - Intensifier les efforts de recouvrement des impôts pour atteindre les objectifs budgétaires 2011–2012.
  - Ne pas relâcher la discipline budgétaire; protéger les dépenses sociales prioritaires.
  - Établir et publier rigoureusement les données budgétaires et sur la dette.
- Dette et trésorerie :
  - Effectuer régulièrement les paiements au titre du service de la dette extérieure; prévenir nouvelle accumulation d'arriérés.
  - Contracter uniquement des prêts concessionnels; établir priorités de projets dans le cadre de l'INDS.
- Secteur financier et gouvernance :
  - Renforcer le contrôle et la réglementation bancaires; poursuivre la réforme d’EDD pour réduire transferts publics.
  - Appliquer les recommandations de l'évaluation des sauvegardes et améliorer la gouvernance de la BCD.
- Subventions et énergie :
  - Réformer les subventions énergétiques pour contenir le coût budgétaire et mieux cibler les pauvres; rétablir mécanisme de lissage automatique pour le gazole.

*Source: Extraits du document fourni (_cr12197f) — Lettre d’intention, Protocole d'Accord Technique, analyses et tableaux cités.*

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2008–16 .............................................. 25

### 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2008–16 .............................................. 25

### Résumé analytique — chocs et effets macroéconomiques
- Djibouti a été touché par la sécheresse dans la Corne de l'Afrique et la hausse des cours mondiaux des produits de base.
- Effets combinés sur la balance courante :
  - Déficit courant estimé à 6 percent du PIB en 2010 et 12 percent du PIB en 2011 (et en 2012).
- Besoins de financement additionnels pour 2011–12 :
  - L'augmentation demandée de l'accès aux ressources de la FEC : 60 percent de la quote‑part (15 million de dollars), à décaisser en deux tranches.
  - Cet accroissement couvrirait, d'après les projections, un dépassement d'environ 15 million de dollars; les 3 million de dollars restants devant être mobilisés par une moindre accumulation de réserves internationales.
  - La communauté internationale s'est engagée pour 47 million de dollars sur la période 2011–13 afin d'aider Djibouti à surmonter les répercussions de la sécheresse.
- Croissance et inflation :
  - Croissance estimée : passage de 3½ % en 2010 à près de 4½ % en 2011 (estimation attributive à la reprise du transbordement et du commerce avec l'Éthiopie).
  - Dans d'autres passages du texte, la croissance projetée est indiquée comme passant de 3,5 % en 2010 à 4,4 % en 2011.
  - Inflation : estimée à 5 % en 2011 (contre 4 % en 2010); le rapport mentionne aussi des estimations de 5,3 et 5,0 pour 2011 et 2012 dans le tableau des principaux indicateurs macroéconomiques.

### Secteur extérieur et besoins de financement (tableau texte 1)
- Différences 2011–12 (par rapport au Rapport du FMI n o 12/169) — en millions de dollars :
  - Solde des transactions courantes : -292 (Rapport), -306 (Programme), différence -14.
  - Exportations de biens et services : 1,001 (Rapport) vs 1,008 (Programme).
  - Importations de biens et services : -1,435 (Rapport) vs -1,482 (Programme), différence -46.
  - Compte de capital : 285 (Rapport) vs 281 (Programme), différence -4.
  - IDE (compte de capital composante) : 273 (Rapport) vs 164 (Programme), différence -109.
  - Solde total : -7 (Rapport) vs -25 (Programme), différence -18.
  - Besoins de financement additionnels : -18 (2011–12).
- Financement et composition :
  - Financement total indiqué : 72 (Rapport) vs 18 (Programme) — composantes :
    - Variation des réserves de la BCD : -29 (Rapport) vs -26 (Programme), différence 3.
    - Financement exceptionnel total : 365 (Rapport) vs 115 (Programme).
      - Dont FEC : 122 (Rapport) vs 615? (le tableau indique "122615" — conserver exactement la chaîne présente dans la source).
      - Augmentation accès FEC demandée : ... (Rapport) vs 15 (Programme) — chiffres 15 et 15 indiqués pour l'augmentation.
- Pour mémoire (importations) — en millions de dollars, différences et imputations :
  - Importations de produits alimentaires : 202 (Rapport) vs 256 (Programme), différence 54.
    - Imputable à augmentation de prix par rapport à 2010 : 14 (Rapport) vs 24 (Programme), différence 10.
    - Imputable à sécheresse : ... (Rapport) vs 29 (Programme) — chaînes “...2929” apparaissent dans le tableau texte.
    - Imputable à d'autres causes 1/ : 15 (Rapport) vs 15 (Programme).
  - Importations de produits énergétiques : 332 (Rapport) vs 356 (Programme), différence 24.
    - Imputable à augmentation de prix par rapport à 2010 : 42 (Rapport) vs 42 (Programme), différence 0.
    - Imputable à sécheresse : ... (Rapport) vs 12 (Programme) — chaînes “...1212” apparaissent.
    - Imputable à d'autres causes 1/ : 12 (Rapport) vs 12 (Programme).
- Bilan agrégé des besoins et financements liés à la sécheresse :
  - Besoins de financement additionnels hors financement officiel lié à la sécheresse : ......-62
  - Financement ......62
  - Réserves et décaissements FMI ......18
  - Financement officiel lié à la sécheresse...45
    - Transferts courants...30
    - Transferts en capital ...15

### Impact de la sécheresse — Encadré 1 (principaux éléments)
- Population et réfugiés :
  - Insécurité alimentaire touche environ 120,000 Djiboutiens (sur 818,000) et 20,000 réfugiés somaliens et éthiopiens (passés d'environ 15,000 avant l'été à plus de 20,000 en septembre).
- Eau :
  - La sécheresse aggrave la pénurie d'eau : la plupart des puits endommagés ou inutilisables; baisse des nappes phréatiques.
- Production agricole :
  - Production agricole intérieure a chuté d'environ 40 %, entraînant une hausse des importations alimentaires et plus grande dépendance aux organisations internationales et ONG.
- Bétail :
  - Mortalité élevée du bétail; plus de la moitié du cheptel a maigri ou est malade.
- Energie :
  - Demande d'énergie augmentée pour pomper l'eau, transporter denrées et eau, et répondre à la hausse de la demande de climatisation et réfrigération.
- Financement et utilisation des engagements :
  - Engagements de donateurs bilatéraux ou multilatéraux : 47 million de dollars; intention d'utiliser ces fonds pour besoins urgents et projets moyen terme (accès à l'eau et denrées alimentaires, amélioration de l'agriculture, prévention des désastres).

### Evolution récente de l'économie et résultats du programme
- Croissance, inflation et réserves :
  - Croissance révisée : 3,5 % en 2010 à 4,4 % en 2011 (révisé depuis 4,8 % prévu antérieurement).
  - Inflation intérieure estimée : 4 % en 2010 à 5 % en 2011 et en 2012.
  - Réserves internationales brutes : de 231 million de dollars fin 2010 à 224 million de dollars en novembre (2011).
  - Compétitivité extérieure améliorée en 2011 du fait d'un écart d'inflation favorable avec l'Éthiopie.
- Monnaie et crédit :
  - Masse monétaire au sens large a reculé au début de 2011, puis s'est redressée après septembre 2011.
  - Crédit au secteur privé : contraction de 10 % pendant les trois premiers mois de 2011, puis reprise graduelle.
- Exécution budgétaire et recettes :
  - Recouvrement des impôts décevant au premier semestre 2011 en raison d'élections, transition gouvernementale et impact de la sécheresse.
  - Subventions au gazole : coût supérieur de 0,8 % du PIB par rapport au montant inscrit au programme.
  - Dépenses non prévues liées à la sécheresse : de l'ordre de 0,2 % du PIB.
- Résultats du programme FEC :
  - Critères de réalisation non respectés pour fin juin 2011 : crédit net à l'État et solde budgétaire.
  - Critère de réalisation continu sur non-accumulation d'arriérés intérieurs et extérieurs non atteint.
  - Objectif indicatif chiffré sur les dépenses sociales non atteint.
  - Progrès satisfaisants dans l'ensemble pour les repères structurels.

### Priorités et mesures des autorités (2011–12) — politiques et renforcement institutionnel
- Priorités :
  - Atteindre un déficit de 0,4 % du PIB en 2011 en intensifiant le recouvrement des impôts, en maintenant la discipline des dépenses, et viser l'équilibre budgétaire en 2012.
  - Prendre des mesures pour corriger le non‑respect des critères de réalisation, y compris renforcer la gestion de la dette et le suivi du programme.
  - Continuer de renforcer le contrôle bancaire et la gouvernance de la banque centrale.
- Appui des services du FMI :
  - Soutien à l'achèvement de la cinquième revue au titre de la FEC.
  - Appui aux dérogations demandées pour non-respect des critères de réalisation à fin juin sur le solde budgétaire et le crédit net à l'État, et au critère continu sur la non-accumulation d'arriérés intérieurs ou extérieurs.
  - Appui à l'augmentation de l'accès à la FEC et au rééchelonnement y afférent.

*Source : Extrait du document fourni (_cr12197f - 1. Principaux indicateurs économiques et financiers, 2008–16), pages citées.*

### 7.      En conséquence, les résultats du programme ont été faibles. Les autorités n’ont

### _cr12197f - 7.      En conséquence, les résultats du programme ont été faibles. Les autorités n’ont

### Résumé des résultats du programme et contraintes
- Les critères de réalisation sur le crédit net à l'État et le solde budgétaire prévus pour la fin de juin n'ont pas été respectés (écarts de 0,6 % et de 0,2 % du PIB, respectivement).
- Non-respect des critères continus sur les arriérés intérieurs, à cause des retards dans le paiement des cotisations sociales.
- Accumulation d'arriérés extérieurs au second semestre de 2011 d'environ 7 millions de dollars, liée à une liquidité de l'État qui s'est tarie et à la hausse des cours du pétrole réduisant la capacité d’EDD d’assurer le service de sa dette.
- Réduction forte des dépenses, notamment sociales, entraînée par la perte de recettes ; non-respect du plancher fixé à titre d'objectif indicatif chiffré pour la fin de juin.
- Des 13 repères structurels prévus pour la fin de décembre, sept ont été réalisés à temps et trois avec retard.

### Mesures prises pour assurer le service régulier de la dette
- Actions engagées par les autorités :
  - La Division de la dette du Ministère des finances communiquera tous les mois aux services du FMI les obligations et remboursements au titre de la dette publique ou garantie par l'État.
  - Les effectifs de la Division de la dette seront étoffés grâce à un financement du PNUD.
  - Si nécessaire pour éviter l'accumulation d'arriérés extérieurs, le Trésor effectuera les paiements exigibles au titre du service des emprunts contractés par des entreprises publiques, dans le cadre d'accords entre ces entreprises et l'État.
  - Le Ministère des finances créera une cellule macroéconomique pour contribuer au suivi de l'accord FEC (mesure préalable), en étroite collaboration avec la Division de la dette.

### Entretiens sur la politique économique (III) — thèmes prioritaires
- Principaux sujets abordés : situation économique, impact de la sécheresse, résultats du programme, politiques pour 2011–12.
- Préoccupations récurrentes :
  - Répercussions de la sécheresse et des cours élevés des produits alimentaires et énergétiques sur les pauvres.
  - Rattrapage du recouvrement des impôts et maintien de la discipline budgétaire malgré le coût des subventions, les dépenses liées à la sécheresse et les transferts à EDD.
  - Prévention d'une nouvelle accumulation d'arriérés extérieurs et reprise du remboursement régulier des arriérés intérieurs.
  - Renforcement du contrôle bancaire dans le secteur monétaire et financier.

### Secteur réel (A)
- Progrès importants visant à réduire deux obstacles majeurs : coût de l'électricité et approvisionnement en eau.
  - Interconnexion avec le réseau électrique éthiopien :
    - Répond à environ 50 % des besoins en électricité de Djibouti à un coût très faible.
    - Aide EDD à absorber les pertes imputables au niveau élevé des cours du pétrole (les tarifs d’équilibre d’EDD sont de 70 dollars le baril).
    - Projet thermique d’EDD estimé à 130 millions de dollars (9 % du PIB environ) temporairement suspendu pendant l'évaluation.
    - Réformes d’EDD nécessaires ; autorités travaillent avec la Banque mondiale, l'Union européenne et autres donateurs pour réorganiser l'entreprise, réviser le système d'achat des combustibles et concevoir une stratégie à moyen terme pour le secteur de l'énergie.
  - Usine de dessalement :
    - Projet de dessalement de 100 millions de dollars, financé par l'Union européenne et devant être achevé en 2015, pour répondre aux besoins en eau à moyen terme.
    - Contexte: faible pluviosité et nappe phréatique restreinte et très salée.

### Politique budgétaire (B)
- Objectif des autorités : parvenir à un déficit de 0,4 % du PIB in 2011.
  - Cet objectif révisé prend en compte :
    - Mauvais recouvrement des recettes fiscales pendant les premiers mois de l'exercice.
    - Coût des subventions au gazole dépassant de 1,2 % du PIB le montant prévu au programme.
    - Dépenses non programmées dues à la sécheresse (0,4 % du PIB).
    - Transferts à EDD (0,2 % du PIB).
  - Conséquence : détérioration de l'ordre de 0,8 % du PIB de la position budgétaire en 2011 par rapport au programme qui envisageait un excédent de 0,4 % du PIB.
  - Financement du déficit : moindre amélioration de la position financière de l'État vis-à-vis de la BCD.
  - Mesure de discipline : opposition à toute nouvelle dépense d'équipement ou d'investissement.

- Mesures de recettes exceptionnelles en 2011 :
  - Intensification du recouvrement des impôts (publication d'une liste des retardataires, application plus rigoureuse des exonérations via le logiciel douanier SYDONIA).
  - Relevés des prix du gazole en octobre, novembre et décembre de 4 % au total (action préalable).

- Réforme des subventions aux produits énergétiques :
  - Projet de réforme avec assistance technique du FMI pour :
    - Ajuster les prix du gazole aux cours internationaux au moyen d'un mécanisme de lissage automatique (mécanisme déjà utilisé pour tous les combustibles, exception faite du gazole et du pétrole lampant).
    - Mieux cibler les couches les plus vulnérables de la population.

- Budget 2012 :
  - Le budget de 2012 sera équilibré ; loi de finances approuvée par l'Assemblée nationale.
  - Objectifs : assurer la viabilité de la dette, renforcer la position financière vis-à-vis du système bancaire, permettre de rembourser les arriérés intérieurs comme prévu.
  - Recettes fiscales attendues en légère hausse en pourcentage du PIB ; contrôle rigoureux des dépenses courantes (gel des recrutements sauf santé et éducation, gel des traitements sauf relèvement du niveau le plus bas en 2012).
    - Décision gouvernementale : faire passer le traitement le plus bas du secteur public d'environ 96 dollars à 169 dollars par mois, montant potentiel en année pleine de 419 millions de DJF (environ 0,2 % du PIB). Hausse progressive en 2012, masse salariale n’augmentera en année pleine que de 137 millions de DJF (environ 0,5 % de la masse salariale totale et moins de 0,1 % du PIB).

- Réformes du secteur budgétaire :
  - Recettes fiscales :
    - Augmentation des effectifs de la cellule de la TVA.
    - Relèvement du seuil de la TVA dans la loi de finances de 2012 (repères structurels pour la fin de décembre 2011).
    - Obligation pour les sociétés bénéficiant d'exonérations de remplir une déclaration de revenu (nouveau repère structurel pour la fin de mars 2012).
    - Mise en application du logiciel SYDONIA pour tout le commerce extérieur en 2011 (repère structurel pour la fin de décembre 2011).
  - Gestion des finances publiques :
    - Reprise des réunions bimensuelles de planification de trésorerie au Ministère des finances.
    - Financement de la Banque africaine de développement pour acquérir le logiciel de la nouvelle nomenclature budgétaire compatible avec le MFSP de 2001 (repère structurel pour la fin de décembre 2011).
    - Suivi d’un programme de subventions alimentaires basé sur l’exploitation de fermes éthiopiennes et soudanaises.
  - Suivi du programme :
    - Création d'une cellule pour coordonner les mesures du programme, communiquer les informations (y compris tableaux budgétaires) et procéder à une analyse macroéconomique à l'appui de la planification budgétaire (action préalable).

### Dette publique (C)
- Dette extérieure publique :
  - Devrait diminuer légèrement de 56 % à 55 % du PIB entre la fin de 2010 et de 2011.
  - Djibouti continue de faire face à un risque élevé de surendettement.
  - L'ambitieux plan d'investissement de l'État pour énergie, eau et infrastructures affectera la viabilité de la dette ; plan révisé au regard de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (Initiative nationale de développement social, INDS).

- Arriérés extérieurs en 2011 :
  - Arriérés inférieurs à 0,1 % du PIB envers les créanciers du Club de Paris au deuxième trimestre (critère de réalisation non respecté).
  - Accumulation, à partir de mai, d'arriérés envers plusieurs créanciers (Fonds arabe pour le développement économique et social, Banque islamique de développement, Fonds koweïtien de développement économique arabe, Fonds de l'OPEP, Banque mondiale et créanciers du Club de Paris — Allemagne, Espagne et France), atteignant au second semestre un total de 7 millions de dollars (environ 0,6 % du PIB).
  - Certains arriérés liés au service de la dette pris en charge par des sociétés publiques (dont EDD).
  - Tous les arriérés extérieurs ont été apurés en octobre-décembre.

- Mesures pour éviter la récurrence des arriérés :
  - Suivi rapproché du calendrier du service de la dette extérieure et renforcement du suivi des paiements par créancier, y compris pour les emprunts contractés pour financer des entreprises publiques.
  - Actions supplémentaires engagées (réitérées) :
    - Communication mensuelle au FMI des obligations et remboursements de la dette publique ou garantie par l'État.
    - Renforcement des effectifs de la Division de la dette avec financement PNUD.
    - Prise en charge par le Trésor, si nécessaire, du service de la dette des entreprises publiques selon accords avec l'État.
  - La cellule macroéconomique améliorera la coordination avec la Division de la dette.
  - Une position budgétaire plus forte et l'interconnexion électrique devraient soutenir la capacité d’EDD à assurer régulièrement le service de sa dette.

- Rééchelonnement et négociations avec créanciers :
  - Le rééchelonnement se poursuit ; efforts pour conclure des accords avec créanciers bilatéraux officiels.
  - Conformément à la clause de comparabilité de traitement de l'accord avec le Club de Paris, recherche de conditions analogues auprès des créanciers non membres du Club.
  - Accords déjà signés avec l'Arabie Saoudite ; négociations en cours avec le Koweït et les Émirats arabes unis.

- Remboursement des arriérés intérieurs :
  - Engagement à rembourser les arriérés au titre de 2011 (y compris ceux accumulés envers les entreprises d'utilité publique en 2009), le reliquat des arriérés intérieurs au titre de 2010 et l'avance sur dividendes de la Banque pour le commerce et l'industrie à l'État en 2009.
  - Accords d'évaluation diagnostique conclus avec EDD et Djibouti Telecom en septembre et avec l’ONEAD en novembre (repère structurel pour la fin de septembre 2011) pour jeter les bases d'une actualisation régulière de la dette croisée avec les entreprises publiques.

- Analyse de viabilité de la dette (encadré 2) — principaux points :
  - Scénario de référence : ratio valeur actuelle (VA) de la dette/PIB passe de 51 % à 33 % entre 2011 et 2031 ; reste au-dessus du seuil de 30 % jusqu'en 2013.
  - Ratio VA de la dette/exportations franchit le seuil indicatif de 100 % jusqu'en 2025.
  - Ratios VA de la dette/recettes et ratios concernant le service de la dette sont inférieurs à leurs seuils indicatifs.
  - Tests de résistance : viabilité de la dette extérieure particulièrement sensible à une dévaluation de la monnaie ; ratios dette/PIB et dette/recettes très sensibles à une dévaluation ponctuelle (Djibouti a un dispositif de caisse d'émission rattaché au dollar).
  - Sensibilité aux exportations : ratios service de la dette/exportations et dettes/exportations vulnérables à un choc sur les exportations, montrant la dépendance aux services portuaires.
  - Hypothèses macroéconomiques 2011–31 : taux de croissance à long terme du PIB réel de 5,8 %, inflation à 2,5 % ; déficit courant stabilisé à environ 12 % du PIB dans les prochaines années puis diminuant progressivement vers environ 5 % du PIB à long terme.
  - Secteur public : en scénario de référence, ratio VA de la dette/PIB passe de 61 % en 2011 à 34 % en 2031 ; ratio VA de la dette/recettes de 174 % à 103 % en 2031.

### Politiques du secteur financier (D)
- Situation et vulnérabilités :
  - Fin 2010, secteur bancaire globalement robuste ; qualité du crédit et gouvernance restent sources de préoccupation.
  - Créances douteuses de l'ordre de 6 % du total des emprunts.
  - Risques : progression rapide du crédit, augmentation du nombre de banques, exposition croissante au secteur immobilier, relèvement des fonds propres minimums pouvant mettre la pression sur les petites banques, exposition aux établissements homologues en France (risque d'impact d'une crise bancaire en Europe).
  - Facteurs de vulnérabilité accentués par des problèmes de gouvernance potentiels (concentration excessive des crédits, prêts liés, structures de gouvernance interne fragiles) et lacunes réglementaires et prudentielles.

- Renforcement du contrôle bancaire :
  - La BCD a créé une cellule dédiée au contrôle, y compris lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (repère structurel pour la fin de juin 2011) et recruté deux personnes supplémentaires pour cette cellule (repère structurel pour la fin de juin 2011).
  - En juillet, approbation d'une feuille de route pour mettre en place la législation bancaire (nouveau repère structurel pour la fin de septembre 2011) et début de l'application de dispositions, dont le durcissement des règles d'agrément.
  - En 2011, inspection sur place de cinq banques et d'un établissement de micro-finance.
  - Exigence pour toutes les banques : présenter un état mensuel détaillé de leurs opérations de crédit, de leur liquidité et de leurs transactions de change.

_Extrait du document fourni._

### 23.      Des mesures ont été prises pour améliorer la gouvernance de la banque centrale.

### _cr12197f - 23.      Des mesures ont été prises pour améliorer la gouvernance de la banque centrale.

### Améliorations de la gouvernance de la BCD
- En septembre 2011, le conseil d'administration de la BCD a adopté un calendrier officiel de réunions trimestrielles (repère structurel pour la fin de juin 2011).
- Dans le contexte de la mise à jour des sauvegardes (envisagée dans le cadre de l'augmentation de l'accès) :
  - La BCD a accepté de renforcer la transparence en publiant l'ensemble des états financiers de 2010, y compris la lettre d'opinion et les notes d'information (repère structurel modifié pour la fin de décembre 1011).
  - La BCD a l'intention d'adopter une charte pour le comité d'audit.
  - Une mise à jour de l'évaluation des sauvegardes, envisagée dans le contexte de l'augmentation de l'accès, est en cours.

### Questions procédurales et disponibilité des données (fin 2011)
- Des retards dans la communication des données ont empêché la soumission au Conseil des critères de réalisation de la fin de décembre 2011 révisés selon les nouveaux objectifs budgétaires.
- Données spécifiques et conséquences :
  - L'achat en 2010 d'un avion présidentiel a été communiqué avec retard, rendant impossible la publication du rapport des services du FMI avant la fin de décembre 2011.
  - En conséquence, le Conseil ne peut plus modifier les critères de réalisation sur le solde budgétaire et le crédit net à l'État fixés pour la fin de décembre 2011.
  - Le solde budgétaire de 2011 à la base du cadre macroéconomique révisé suppose une dégradation d’environ 0,8 point de pourcentage du PIB par rapport à l'objectif fixé dans le rapport de la quatrième revue du programme (Rapport du FMI n o 12/169).
  - Les données budgétaires et sur le financement de la fin de décembre 2011 ne sont pas encore disponibles.
- Implications pour le programme :
  - Le programme étant appuyé par un accord FEC, des dérogations pour les critères de réalisation de la fin de décembre ne sont pas nécessaires pour l’achèvement de la cinquième revue (mais pourraient être nécessaires pour la sixième revue).
  - Les services du FMI estiment que les grands objectifs du programme peuvent être atteints, à condition que les résultats de la fin de décembre 2011 cadrent avec les objectifs révisés (tableau 3 du texte).

### Modifications demandées et mesures structurelles prioritaires
- Les autorités demandent de réviser les repères structurels du rapport de la quatrième revue du programme (Rapport du FMI n o 12/169) :
  - Remplacer le repère structurel sur la préparation d’une estimation des dépenses fiscales fixé pour la fin de juin 2012 par un repère structurel, à réaliser avant la fin de mars 2012, sur la préparation d'une liste des sociétés bénéficiaires d'exonérations ne respectant pas l'obligation de produire une déclaration de revenu.
  - Raison : ces déclarations sont essentielles pour calculer le total des dépenses fiscales.
- Clarifications apportées, après entretiens avec le Département FIN, sur le repère structurel relatif à la publication des comptes vérifiés de la BCD pour 2010 (prévu pour la fin de décembre).
- Mesures préalables envisagées :
  - Relever le prix du gazole à la pompe.
  - Créer une cellule macroéconomique responsable de la coordination du programme au Ministère des finances.

### Dérogations demandées et justification
- Les autorités demandent quatre dérogations pour non-respect de critères de réalisation :
  - Dérogations relatives au crédit net à l'État et au solde budgétaire fixés pour la fin de juin : justifiées par la nature temporaire de l'inobservation et par des mesures correctives (renforcement de l'administration des impôts et relèvement des prix du gazole).
  - Dérogation concernant le critère continu sur la non-accumulation d'arriérés intérieurs :
    - Fondée sur le caractère temporaire et mineur de l'inobservation.
    - Les arriérés, d'un montant maximum de 0,2 % du PIB, n'ont été accumulés que pendant trois mois et ont été apurés au troisième trimestre.
  - Dérogation relative au critère continu sur la non-accumulation d'arriérés extérieurs : justifiée par la nature temporaire de l'inobservation et par les mesures correctives prises pour améliorer l'information sur le service de la dette, la gestion de la dette et la coordination entre le Trésor, la Division de la dette et les entreprises publiques.

### Financement, augmentation de l'accès et calendrier des décaissements
- L'augmentation de l'accès permettra de financer intégralement le programme.
- Les autorités devraient mobiliser, à des conditions concessionnelles, un financement exceptionnel suffisant couvrant les dépenses liées à la sécheresse auprès de créanciers bilatéraux et multilatéraux.
- Rôle des donateurs : continueront de prêter leur concours à Djibouti par le financement de projets sous forme de dons et de prêts, alors que l'aide budgétaire anticipée est relativement limitée.
- Décaissements :
  - L'augmentation sera décaissée à l'occasion des cinquième et sixième revues.
  - Il sera effectué des décaissements égaux lors des cinquième et sixième revues de l'accord FEC.
- Effet sur la soutenabilité de la dette envers le FMI :
  - Les obligations moyennes envers le FMI sur la période 2012-22 devraient passer à 0,5 % des recettes publiques (contre 0,3 % sans l'augmentation) et à 0,5 % des exportations (contre 0,3 %).

### Données budgétaires et ajusteurs (Tableau texte 3 — estimations préliminaires)
- Critères de réalisation / estimations préliminaires (en millions FD, sauf indication contraire) :
  - Plafond du crédit net du système bancaire à l'État : -2 600 ; -779
  - Plancher du solde budgétaire (ordonnancement) : 883 ; -938
- Objectif indicatif :
  - Plancher des dépenses sociales : 14 451 ; 12 829
- Pour mémoire — Ajusteurs :
  - Ajusteur #1 Paiement projetés base militaire France, États-Unis, Japon : 12 736 ; 12 736
  - Ajusteur #2 Prêts et dons budgétaires extérieurs : 3 228 ; 3 337
  - Ajusteur #3 Prêts investissement public extérieurs (PIP) : 6 815 ; 6 815
- Sources indiquées : autorités djiboutiennes; et estimations et projections des services du FMI.
- Note : Voir définitions et calcul des facteurs d'ajustement (ajusteurs) dans le Protocole d'accord technique.

### Principaux risques identifiés
- Les services du FMI identifient les risques suivants :
  - Un fléchissement de l'engagement politique (pressions de groupes d’intérêt ou troubles sociaux intérieurs).
  - Contraintes sur les capacités administratives conjuguées à une assistance technique insuffisante des donateurs.
  - Tensions insoutenables sur les dépenses résultant de :
    - a) une hausse des transferts à EDD en raison des pertes financières continues,
    - b) des dépenses non maîtrisées au titre du programme de subventions alimentaires et énergétiques,
    - c) du coût plus élevé que prévu de la mission en Somalie.
  - Un recul des réserves internationales à des niveaux non viables menaçant la couverture de la caisse d'émission si les apports de capitaux et financements officiels sont insuffisants pour combler la hausse du déficit courant.
  - Des actes de terrorisme à la suite de l'intensification de l'engagement en Somalie, susceptibles d'éroder la confiance et de faire déraper la croissance.

### Évaluation par les services du FMI et recommandations de politique
- Évaluation générale :
  - Malgré de faibles résultats pendant le premier semestre de 2011, le programme est globalement sur la bonne voie.
  - Les résultats ont souffert du choc des cours des produits de base, de la sécheresse et d'un fléchissement de la vigilance des autorités lors des élections et de la transition gouvernementale.
  - Les autorités n’ont pas relâché la discipline en matière de dépenses, ont accompli des progrès suffisants dans les réformes structurelles et se sont engagées à appliquer de bonnes politiques en 2011 et 2012.
- Sur l'augmentation de l'accès :
  - Les services du FMI appuient la demande d'augmentation de l'accès de 60 % de la quote-part pour combler les besoins supplémentaires de financement extérieur imputables aux chocs exogènes, ainsi que le rééchelonnement des décaissements y afférents.
- Recommandations budgétaires et structurelles prioritaires :
  - Intensifier les efforts en matière de recouvrement des impôts pour atteindre les objectifs budgétaires ambitieux fixés pour 2011 et 2012.
  - Effectuer régulièrement les paiements au titre du service de la dette extérieure, y compris ceux pris en charge par les sociétés publiques en vertu d'accords avec l'État.
  - Ne pas relâcher la discipline budgétaire.
  - Établir et publier rigoureusement les données budgétaires et sur la dette.
  - Créer une cellule macroéconomique au Ministère des finances pour améliorer la coordination du programme.
- Réforme du secteur budgétaire :
  - Approfondir les réformes sur les recettes fiscales, notamment l'administration de la TVA et la réduction des exonérations fiscales, pour accroître le potentiel de recettes.
  - Renforcer le processus budgétaire, améliorer la transparence de la planification et de l'exécution du budget, et suivre les arriérés intérieurs et la dette croisée du secteur public.
- Réforme des subventions énergétiques et du secteur de l'énergie :
  - Réforme des subventions énergétiques pour contenir le coût budgétaire et mieux cibler les pauvres.
  - Les services du FMI saluent les récentes hausses des prix du gazole et l'intention des autorités de mettre au point, avec le concours du FMI, une réforme visant à éliminer les subventions généralisées au gazole et à rétablir le mécanisme de lissage automatique.
  - Nécessité d'une stratégie à moyen terme axée sur la réforme d’EDD pour éviter de nouveaux transferts publics à EDD et permettre de répercuter sur le consommateur le faible coût de l'électricité importée d'Éthiopie.

*Source: _cr12197f - 23.      Des mesures ont été prises pour améliorer la gouvernance de la banque centrale.*

### 37.      La BCD devrait continuer de centrer son attention sur l'application de la

### La BCD devrait continuer de centrer son attention sur l'application de la

### Surveillance et application de la législation bancaire
- La BCD devrait continuer de centrer son attention sur l'application de la législation bancaire et sur les éventuelles questions de gouvernance du secteur bancaire.
- Elle devrait maintenant concevoir un cadre de mise en application solide et former adéquatement ses services.
- Le durcissement de l'agrément bancaire est une importante mesure prise en ce sens.

### Évaluation des risques du secteur financier
- Le système financier semble sain, mais les autorités doivent :
  - suivre attentivement l'évolution du secteur bancaire,
  - faire preuve de vigilance à l'égard de l'augmentation des risques, tant systémiques que pour chaque banque.
- Facteurs de préoccupation cités :
  - forte croissance du crédit,
  - augmentation du nombre des banques ces dernières années,
  - chocs potentiels liés à une crise financière en Europe.

### Gouvernance du secteur bancaire
- La BCD devrait prêter attention aux éventuels problèmes de gouvernance du secteur bancaire.
- Mesures mentionnées : durcissement de l'agrément bancaire.

### Indicateurs clé cités (extraits du tableau 1 et tableaux associés)
- PIB réel (variation annuelle en %) 2008–2016 : 5,8; 5,0; 3,5; 4,4; 4,7; 5,0; 5,5; 5,8; 5,8
- Prix à la consommation (moyenne annuelle) 2008–2016 : 12,0; 1,7; 4,0; 5,3; 5,0; 2,5; 2,5; 2,5; 2,5
- Total investissements fixes (en % du PIB) 2008–2016 : 46,7; 35,5; 20,8; 23,6; 26,1; 32,6; 32,8; 33,3; 34,8
- Épargne nationale brute (en % du PIB) 2008–2016 : 22,4; 26,4; 14,9; 11,9; 14,3; 20,7; 21,1; 20,8; 22,5
- Solde épargne/investissements (en % du PIB) 2008–2016 : -24,3; -9,1; -5,8; -11,7; -11,8; -11,9; -11,7; -12,5; -12,3
- Total recettes et dons (en % du PIB) 2008–2016 : 41,9; 37,0; 35,5; 35,1; 35,6; 35,6; 35,7; 35,8; 35,8
- Dépenses et prêts nets (en % du PIB) 2008–2016 : 40,6; 41,6; 36,0; 35,5; 35,6; 35,6; 35,7; 35,7; 35,7
- Solde global (base engagements, dons compris) 2008–2016 : 1,3; -4,6; -0,5; -0,4; 0,0; 0,0; 0,0; 0,0; 0,0
- Financement extérieur (en % du PIB) 2008–2016 : 2,6; 5,9; 1,3; 2,1; 1,4; 2,1; 1,8; 1,8; 1,6
- Avoirs extérieurs nets (en millions FD) 2008–2016 : 23,1; 12,1; 5,1; 3,1; 6,7; 6,9; 7,0; 6,9; 7,0
- Créances sur le secteur privé (variation en %) 2008–2011 : 27,3; 26,6; 21,4; 4,8; 10,3
- Réserves officielles brutes (en millions $EU) 2008–2016 : 173,7; 217,5; 230,6; 229,7; 253,8; 276,7; 301,6; 328,7; 358,3
- En mois d'importations de biens et services : 3,6; 5,1; 3,9; 3,6; 3,7; 3,8; 4,0; 4,0; 3,8
- Stock de dette extérieure contractée ou garantie par l'État (en % du PIB) 2008–2016 : 60,2; 59,8; 56,1; 54,6; 53,4; 53,1; 52,4; 51,5; 50,8
- IDE en % du PIB 2008–2016 : 23,8; 9,5; 2,4; 5,8; 6,7; 12,3; 12,0; 12,2; 12,3
- Taux de couverture de la caisse d'émission (en %) 2008–2016 : 120,9; 135,4; 122,4; 120,7; 114,5; 112,8; 111,3; 109,6; 108,9
- Population (2009) : 0,818 million
- Taux de pauvreté (2002) : 42 %
- PIB nominal par habitant (2010) : 1.383 dollars EU

### Mesures et recommandations implicites
- Concevoir et mettre en place un cadre de mise en application solide pour la législation bancaire.
- Renforcer la formation des services de la BCD chargés de l'application.
- Maintenir une surveillance rapprochée du secteur bancaire face à la croissance rapide du crédit et à l'augmentation du nombre d'établissements.
- Poursuivre les mesures visant à améliorer la gouvernance bancaire, y compris le durcissement des conditions d'agrément.

*Source : extrait du document PDF fourni par les autorités de Djibouti et les services du FMI.*

### 1.      La présente lettre d’intention a pour objet de vous informer des progrès accomplis

### La présente lettre d’intention a pour objet de vous informer des progrès accomplis

### Contexte et objectifs du programme
- Le programme est soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) et approuvé en 2008.
- Objectifs maintenus : faire de Djibouti une plaque tournante des échanges commerciaux, de la logistique et services connexes ainsi que des services financiers.
- Alignement sur l’Initiative Nationale de Développement Social (INDS) axée sur le développement économique et la lutte contre la pauvreté.

### Impact de la sécheresse et réponse d’urgence
- Événement : sécheresse exceptionnelle à partir du deuxième trimestre du 2011.
- Population touchée dans la Corne de l'Afrique : plus de 12 millions de personnes (11% de la population).
- Impact direct à Djibouti :
  - environ 120.000 personnes dans les zones rurales (50% de la population rurale, et 15% du total);
  - environ 20,000 refugiés affectés;
  - plus de 12.000 enfants de moins de cinq ans touchés par la malnutrition (enquête nutritionnelle nationale de mars 2011).
- Vulnérabilités structurelles :
  - environ 33% des Djiboutiens vivent dans des zones à haut risque;
  - 35,3% de l'économie est vulnérable aux risques naturels.
- Réponse humanitaire :
  - Appel à l’aide ; engagements confirmés à fin octobre 2011 pour un total de 47 millions de dollar EU.
  - Mise en place d’un comité interministériel de crise présidé par le ministre de l’intérieur.
  - Versements partiels depuis juillet 2011 ; reliquat attendu sur les deux prochaines années (2012 concentrant la majorité des décaissements).
  - Aide majoritairement sous forme de dons en nature, notamment par le PAM (Programme Alimentaire Mondial).

### Demande d’accès additionnel à la FEC
- Demande d’augmentation de l’accès aux ressources de la FEC de 60 pourcent de la quote-part, soit 9.54 millions de DTS.
- Décaissement demandé en deux tranches à l’occasion de l’approbation des cinquième et sixième revues.

### Performance du programme et respect des critères (2011)
- Trajectoire générale : programme sur la bonne trajectoire malgré déviations temporaires des cibles à fin juin 2011.
- Principales causes des déviations :
  - faiblesse du recouvrement des recettes fiscales et non fiscales (ralenti par période électorale, mise en place du nouveau gouvernement, réorganisation des administrations fiscales);
  - impact indirect de la sécheresse (transferts interfamiliaux, contribution des opérateurs privés à la solidarité);
  - pertes enregistrées au niveau de la redevance pétrolière sur le diesel pour atténuer l’impact sur les populations vulnérables.
- Critères non respectés :
  - critères de performance sur le solde budgétaire et sur le crédit net du système bancaire à l’État;
  - critère de performance continu sur la non-accumulation des arriérés extérieurs (deuxième semestre);
  - critère de performance continu sur l’accumulation de nouveaux arriérés intérieurs (troisième trimestre).
- Autres indicateurs :
  - la plupart des autres critères de performance et objectifs quantitatifs indicatifs pour la fin juin 2011 respectés, à l’exception des dépenses sociales (légèrement en deçà).
  - aucune dette non concessionnelle contractée en 2010 ni en 2011.

### Repères structurels (2011) — avancement et exceptions
- La plupart des repères structurels pour 2011 désormais respectés, exceptions listées :
  - production régulière et publication sur le site internet du Ministère des finances des TOFE (repère structurel continu) jusqu’à août 2011 — retard dû aux préparations des données fiscales;
  - adoption par le cabinet d'un nouveau code des douanes avant fin mars 2011 (repère structurel pour fin mars 2011) — réalisé en juin;
  - adoption par le Conseil de la BCD d’un calendrier officiel de réunions trimestrielles (repère structurel pour fin juin 2011) — réalisé en septembre;
  - conclusion des conventions de dettes croisées :
    - EDD et Djibouti Telecom — finalisées en septembre;
    - ONEAD — finalisée en novembre;
  - acquisition du logiciel pour la nomenclature budgétaire (repère structurel pour fin décembre 2011) — financement engagé par la Banque Africaine de Développement;
  - publication des états financiers audités de la BCD pour 2010 (repère structurel pour fin décembre 2011) — états affichés sur le site web de la BCD, ensemble des états bientôt affichés.

### Perspectives macroéconomiques 2011–2012
- Croissance :
  - 2011 estimée à 4.4% (contre 3.5% en 2010) : reprise du transbordement, stabilisation en Éthiopie, intensification du secteur des services (bancaires, télécommunications).
  - 2012 prévue à 4.7% : accélération de l’activité portuaire et du secteur des services; IDE resteront modérés.
- Inflation :
  - 2011 censée avoir atteint 5.3% (hausse des prix alimentaires mondiaux et des carburants).
  - 2012 prévue se stabiliser à 5% (cycle des prix alimentaires mondiaux attendu s’affaiblir).
- Compétitivité : taux de change effectif s’est détérioré 2008–2010 du fait de l’appréciation du franc Djibouti vis‑à‑vis de l’euro; tendance inversée en 2011 en raison du différentiel d’inflation positive entre Djibouti et l’Éthiopie.
- Compte courant :
  - déficit estimé en 2011 à 11.7% du PIB (5.8% du PIB en 2010) en raison de la hausse des importations liée à la sécheresse et la remontée des prix alimentaires et pétroliers mondiaux.
  - déficit prévu en 2012 stabilisé à 11.8% du PIB.
- Réserves internationales :
  - 231 millions de dollars EU à fin 2010;
  - niveau des réserves à fin 2011 censé être resté inchangé, garantissant une couverture adéquate de la caisse d’émission et des importations.
- Dette extérieure :
  - encours estimé diminuer de 56% du PIB à la fin de 2010 à 55% à la fin de 2011.

### Finances publiques — politique budgétaire (2011) et Loi de finances 2012
- Objectifs généraux de la politique budgétaire :
  - rééquilibrage des finances publiques pour maintenir la viabilité de la dette et le financement non monétaire des déficits;
  - préservation de l’espace budgétaire pour les dépenses sociales;
  - renforcement et modernisation de la gestion budgétaire.
- Objectif de solde budgétaire 2011 : déficit de 0,4% du PIB.
  - Objectif permettrait de rattraper le retard des paiements des arriérés intérieurs prévus en 2010.
  - Mesures pour combler le retard de recouvrement dans le dernier trimestre 2011 (mesures d’urgence).
  - Gel des recrutements et des salaires publics ; nouveaux programmes d’emploi gérés par redéploiements.
  - Report d’investissements pour environ 1% du PIB afin d’atteindre l’objectif de déficit de 0,4% du PIB.
  - Engagement : ne pas effectuer de dépenses extrabudgétaires en 2011 et à l’avenir.
- Financement : essentiellement sur ressources extérieures pour reconstituer dépôts au sein du système bancaire intérieur, notamment auprès de la BCD.
- Mesures adoptées dans la Loi de finances pour 2012 (approuvée en décembre 2011) :
  - recettes fiscales maintenues constantes en termes de PIB par rapport à 2011, appuyées sur réformes de la TVA et des exonérations et efforts de recouvrement;
  - augmentation des dépenses d'investissement dans les secteurs porteurs de croissance tout en respectant la rigueur budgétaire;
  - maintien du gel des recrutements sauf dans les secteurs sociaux (éducation, santé);
  - maintien du gel des salaires dans l’administration publique, avec intention d’augmenter les bas salaires pour rattraper la perte cumulée du pouvoir d’achat des employés les moins payés.

### Politique de subventions et sécurité alimentaire
- Energie :
  - Stabilisation du prix du diesel à partir de janvier 2011 via réduction de la redevance : perte totale de recettes fiscales d’environ 2800 millions de FD comparé à la Loi de finances.
  - Actions prises : étude (avec assistance du FMI) sur le système de protection sociale pour filières vulnérables (transport en commun, taxis, boulangeries); augmentation graduelle des prix du diesel à la pompe pour refléter niveaux ciblés des redevances.
  - Augmentations déjà effectuées : prix du diesel à la pompe augmenté de 3 FD en octobre et d’un montant total de 8 FD en novembre et décembre (action préalable avant le passage au conseil d’administration) malgré une baisse des prix FOB.
  - Engagement : si la contrainte sociale empêche une augmentation suffisante du prix du diesel pour atteindre l’objectif de redevances pétrolières de 800 millions de FD en 2012, reporter des investissements financés sur ressources intérieures pour un montant équivalent au manque à gagner.
  - Subvention pour le pétrole lampant : environ 60 millions de FD pour 2011.
- Sécurité alimentaire :
  - Production de céréales gérée par la Société Djiboutienne de sécurité alimentaire : environ 8000 tonnes en 2010 et 9000 tonnes en 2011 (produites en Éthiopie et au Soudan), vendues localement à prix subventionnés.
  - Coût budgétaire : environ 103 millions de FD.
  - Transparence : préparation d’un bilan synthétique de l’exercice 2010 du programme de sécurité alimentaire pour fin 2011; communication régulière des comptes d’exploitation de la société.

### Emploi et mesures pour les jeunes
- Défi majeur : chômage élevé, particulièrement chez les jeunes.
- Mesures prises :
  - réorganisation institutionnelle : rattachement de la formation professionnelle au Ministère de l’éducation nationale;
  - ouverture d’un centre de formation à la logistique (emplois qualifiés pour port, transports, énergie);
  - création d’un fonds d’insertion et financement d’une initiative de crédit via le budget de l’État (sept projets d’entreprise agréés et démarrés);
  - mise en place d’un fonds de garantie pour les prêts accordés dans ce cadre.

### Réformes budgétaires et mesures de renforcement du recouvrement
- Objectifs pour 2011–2012 : renforcer recouvrement des recettes fiscales, contrôle des dépenses, planification et gestion budgétaires.
- Mesures urgentes mises en œuvre :
  - renforcement du contrôle par les régies financières (contrôles sur pièces pour douanes et impôts, par échantillonnage) ; poursuite en 2012, ciblant les importations faisant l’objet d’exonérations fiscales (code des investissements);
  - publication de la liste des propriétaires en défaut d’acquittement de l’impôt foncier ; possibilité de saisie et vente en cas de défaut persistant;
  - relance et application de mesures coercitives pour sociétés en défaut de paiement;
  - relance continue des contribuables, saisie des comptes pour récalcitrants;
  - multiplication des campagnes de contrôle fiscal auprès des sociétés, notamment celles ayant obtenu des marchés exonérés ou liées à des bases militaires étrangères;
  - recouvrement des créances fiscales pour exercices antérieurs et courant auprès des établissements publics.
- Commission créée pour 2012 : initier et proposer de nouvelles mesures fiscales visant à renforcer les recettes et simplifier les procédures pour améliorer l’environnement des affaires (facilitation de la création d’entreprises, allègement pour formaliser activités informelles).

### Impôts directs et indirects — mesures opérationnelles
- Code des douanes adopté en juin 2011 (repère structurel pour mars 2011) : modernisation et cohérence avec la zone COMESA.
- TVA :
  - baisse du seuil d’assujettissement à la TVA de 80 millions de FD à 50 millions de FD incluse dans le budget 2012 (repère structurel pour décembre 2011);
  - campagne de sensibilisation lancée auprès des opérateurs;
  - renforcement de l’unité en charge de la TVA en ressources humaines (repère structurel pour décembre 2011).
- Système de gestion douanière SYDONIA mis en place (repère structurel pour fin décembre 2011).
- Actions prévues :
  - extension et intégration du numéro d’identifiant fiscal unique (NIF) aux entreprises assujetties à la déclaration des impôts directs et autres contribuables;
  - renforcement de la coordination entre services en charge de la TVA et des impôts directs;
  - renforcement opérationnel du centre des impôts de Balbala (ouvert en 2011) et mise en place prochaine de 2 trésoreries régionales (Ali Sabieh, Tadjourah);
  - intégration du NIF dans SYDONIA via une interface avec la DG des impôts pour une meilleure identification des contribuables.

*Source : Lettre d’intention et documents associés — contenu fourni par le gouvernement de Djibouti (extrait du PDF fourni).*

### 22.      Pour ce qui concerne les exonérations, nous avons l’intention de : (i) reprendre les

### _cr12197f - 22. Pour ce qui concerne les exonérations, nous avons l’intention de : (i) reprendre les

### Exonérations
- Mesures prévues :
  - (i) reprendre les travaux de la commission incluant les services des impôts, des douanes et de l’ANPI, qui devra examiner les conditions d’octroi des exonérations pour les investissements nouveaux, sans pour autant modifier les incitations déjà concédées, et produire une liste des bénéficiaires;
  - (ii) soumettre les entreprises bénéficiaires d’exonérations à l’obligation de déclaration sous peine de ne pas renouveler leurs exonérations (une campagne d’information a été lancée dans le journal à l’intention d’entreprises bénéficiaires d’exonérations), allouer le personnel nécessaire chargé d’estimer les dépenses fiscales de l’État et rédiger un rapport sur les dépenses fiscales qui sera annexé à la LFR 2012. Publication de la liste des entreprises pour lesquelles les exonérations ont été révoquées pour cause de la non soumission de déclarations (repère structurel pour fin mars 2012);
  - (iii) ne renouveler pas les exonérations des entreprises qui ne se conformeront pas aux dispositions du code.

### Contrôle des dépenses et gestion des finances publiques
- Contexte : les dérapages budgétaires à la fin de 2009 ont conduit à renforcer le contrôle des dépenses et la gestion des finances publiques.
- Actions réalisées :
  - (i) renforcement en 2010 de la coordination au Ministère des finances : sous-direction chargée de l’audit et du suivi des comptes des établissements publics au sein de la Direction du trésor; agence comptable centralisée pour les structures hospitalières; renforcement du statut des agents comptables de l’État dans les établissements publics;
  - (ii) mesures préventives de maîtrise des dépenses : contrôles inopinés continus dans cinq ministères en 2011 pour actualiser et suivre le fichier unique des fonctionnaires publics; recensement physique du patrimoine de l’État;
  - Gestion et transparence financière : préparation d’exercices bimensuels de programmation de trésorerie sur la base des engagements élargis aux Ministères de l’éducation et de la santé; création d’une direction séparée de la comptabilité publique; remplacement de la plupart des agents comptables publics; annexation des budgets du Fonds de l’eau et de la jeunesse à la Loi de finances 2011.
- Poursuite des efforts en 2011–2012 :
  - (i) politique de transfert des soldes des comptes publics et des projets financés par les bailleurs de fonds sur le compte unique du Trésor;
  - (ii) préparation pour l’introduction d’un cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour la Loi de finances 2013 grâce au recrutement de cadres qualifiés pour la Direction du budget (repère structurel pour fin juin 2011) et modification éventuelle des lois organique et budgétaire pour le budget 2013 avec l’appui du FMI et du PNUD;
  - (iii) publication du TOFE mensuel sur le site internet du Ministère des finances dans un délai maximum de deux mois (repère structurel continu);
  - (iv) efforts pour l’application de la nouvelle nomenclature budgétaire à introduire dans le cadre du budget 2013, avec un logiciel dont le financement a été engagé par la Banque Africaine de Développement et acquisition prévue avant juin 2012 (repère structurel pour fin décembre 2011).

### Arriérés et dette croisée
- Engagements :
  - Réduction de l’encours des arriérés intérieurs, y compris ceux accumulés en 1995-2001, avec appui éventuel des bailleurs de fonds, et prévention de nouvelles accumulations.
- Mesures prévues :
  - (i) renforcer les contrôles sur la chaîne des dépenses publiques pour éviter de nouveaux impayés, à l’exception d’un retard d’un mois de paiement des salaires et de trois mois de cotisations à la caisse de retraite, que l’on souhaite réduire selon la disponibilité des ressources;
  - (ii) surveillance régulière des arriérés intérieurs et exécution des paiements aux entreprises d’utilité publique (rapports trimestriels aux services du FMI) dans le cadre des exercices bimensuels de programmation de trésorerie;
  - (iii) prudence dans la programmation des dotations budgétaires en dépenses courantes et sociales, et pour les financements extérieurs non conventionnés.
- Actions réalisées et planifiées :
  - Élaboration en novembre 2011 d’un tableau synthétique sur la situation des dettes croisées des entreprises publiques; consolidation et signature des conventions afférentes (repère structurel pour fin septembre 2011).
  - Intention de rembourser sur la période 2011-2012 le reliquat des arriérés de paiements accumulés en 2009 en utilisant des lignes budgétaires spécifiques dans les dépenses de biens et services.

### Dette extérieure
- Progrès et engagements :
  - Finalisation des accords bilatéraux et mise en vigueur de la deuxième phase de l’accord du Club de Paris conclu en octobre 2008; signature d’accords bilatéraux avec l'Arabie Saoudite; contacts engagés avec les Émirats Arabes Unis et le Koweït pour traiter de comparabilité.
- Situation récente :
  - En raison d’une trésorerie tendue au premier semestre, d’autres arriérés extérieurs ont été accumulés depuis mai 2011 par l’État et certaines entreprises publiques (EDD et Société Immobilière) vis-à-vis de créanciers multilatéraux et bilatéraux, y compris du Club de Paris; ces arriérés ont fait l’objet de règlements en octobre, novembre et décembre 2011.
- Mesures pour l’avenir :
  - Éviter toute accumulation d’arriérés extérieurs, renforcer le suivi des paiements du service de la dette en vérifiant systématiquement l’exécution avec les créanciers; transmission régulière des rapports mensuels sur le service de la dette aux services du FMI.
  - Contracter uniquement des prêts concessionnels et établir des priorités parmi les projets à financer dans le contexte de l’INDS; renforcer la coordination sous l’égide du Ministère des finances; étendre aux entreprises publiques l’engagement de ne pas contracter des dettes non concessionnelles, avec possibilité d’exclure certaines entreprises à gestion purement commerciale.

### Politiques monétaire et financière
- Objectifs généraux :
  - Poursuite de la politique monétaire fondée sur le régime de la Caisse d’émission garantissant la stabilité des prix.
  - Engagement à continuer la couverture de toutes les obligations libellées en devises étrangères et à maintenir un taux de couverture supérieur à 105% de la monnaie de réserve et des dépôts de l’État auprès de la BCD.
- Situation du crédit et du dépôt :
  - Les découverts sur comptes courants représentent 57% des crédits au secteur privé.
  - Diminution des découverts au T1 2011 liée à l’incertitude électorale et à la situation d’une banque en transition d’actionnariat; reprise du crédit au T2 2011, mais poursuite de la baisse des dépôts.
  - Secteur financier resté sain avec un niveau relativement bas de créances douteuses et litigieuses (majoritairement historiques).
  - Expansion marquée des produits financiers et des transactions bancaires numériques.

A. Supervision bancaire
- Mesures et repères :
  - Réorganisation de la structure de supervision et création d’une cellule dédiée (repère structurel pour fin juin 2011).
  - Recrutement de deux cadres (repère structurel pour fin juin 2011), en plus d’un cadre supérieur déjà recruté; lancement de la formation aux techniques de supervision sur pièces et sur place.
  - Inspections sur place de cinq banques et d’une institution de microfinance en 2011; inspection d’une autre banque prévue avant la fin de l’année; poursuite du contrôle continu sur pièces.
  - Révision du statut des bureaux de change pour conformité avec la nouvelle loi bancaire.
- Renforcement réglementaire :
  - Feuille de route pour rendre effectives les lois bancaires approuvées au 1er semestre 2011 (repère structurel pour septembre 2011); textes d’application et outils de supervision achevés; nouvelles instructions adoptées en décembre 2011.
  - Adoption par l’Assemblée nationale en janvier 2011 des lois relatives à la finance islamique et aux coopératives financières.
  - Exigence de rapports financiers mensuels par toutes les banques; préparation d’indicateurs de stabilité financière sur base semestrielle.
  - Resserrement des pénalités pour non-divulgation régulière des états financiers.
  - Loi bancaire adoptée en janvier 2011 prévoyant l'augmentation du capital minimum requis, qui sera triplé et porté à 1 milliard de FD sur une période maximale de trois ans.
  - Renforcement des conditions d’octroi de nouvelles licences; préparation à l’introduction des réserves obligatoires; mise en place en novembre d’un outil de prévision de la trésorerie en devises de la banque centrale.

B. Développement du secteur financier
- Actions en cours avec partenaires (Banque Mondiale, Banque africaine de développement, Banque islamique de développement, PNUD) :
  - (i) améliorer l'accès à la micro-finance pour particuliers et PME en établissant une cellule dédiée au sein de la BCD;
  - (ii) améliorer la gestion des structures existantes comme la centrale des risques et évoluer vers la mise en place d'un bureau de crédit;
  - (iii) faciliter les opérations de « mobile-banking »;
  - (iv) renforcer le système de paiement.
- L’assistance technique du FMI permettra la mise en œuvre des dispositions de la Loi bancaire.

C. Gouvernance de la BCD
- Gouvernance et transparence :
  - Mise en œuvre des recommandations de la mission sur l’évaluation des sauvegardes; réception d’une autre mission en novembre dans le cadre de l’augmentation de l’accès de la FEC.
  - À partir de l’année financière 2011, rapports financiers complétés dans un délai de six mois après la fin de l’exercice ainsi que la lettre d’opinion.
  - Publication des états financiers complets pour 2010, y compris la lettre d’opinion et notes de vulgarisation sur le site internet de la BCD en cours (repère structurel pour fin décembre 2011).
  - Renforcement du contrôle interne par mise à jour des procédures; adoption en septembre 2011 d’un calendrier officiel de réunions trimestrielles du Conseil d’administration (repère structurel pour fin juin 2011).
  - Décision du conseil d’administration de considérer la création d’un comité d’audit; charte d’audit en cours de préparation.

D. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Mesures législatives et initiatives :
  - Adoption en mai 2011 d’un amendement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de deux projets de lois distincts relatifs à la répression du terrorisme et au financement du terrorisme, soumis par la BCD en collaboration avec le Ministère de la justice.
  - La BCD envisage une assistance technique à long terme financée par les bailleurs de fonds.

### Compétitivité et réformes structurelles
- Constat : l’attractivité pour les investissements dépend de la compétitivité; coûts élevés de l’énergie et de l’eau et climat des affaires fragilisent la compétitivité.
- Réformes réalisées :
  - Progrès sur les Codes des investissements et du commerce et la loi sur la propriété industrielle.
  - Application effective du Code du travail, y compris conventions collectives.
  - Finalisation des textes sur les sociétés et la faillite fin 2010; adoption du Code de commerce dans son intégralité par l’Assemblée nationale en octobre 2011.
- Secteurs énergie et eau :
  - Interconnexion avec le réseau électrique de l’Éthiopie achevée; couvre en moyenne plus de 50% de la consommation courante de Djibouti à des tarifs très favorables, contribuant à la réduction des coûts de l’énergie.
  - Actualisation du schéma directeur de l’énergie avec les bailleurs de fonds.
  - Lancement en novembre 2011 d’une étude, avec appui de la Banque mondiale, pour évaluer les options du potentiel thermique.
  - Poursuite de la mise en œuvre des recommandations pour la réorganisation et l’ajustement des ressources humaines pour l’EDD (cabinet IDEA Consulting).
  - Dans le secteur de l’eau, l’ONEAD envisage un programme d’investissements important financé par les bailleurs de fonds (avec un appui important de l’UE) dans le dessalement de l’eau de mer.

### Données
- Diagnostic et actions :
  - Qualité encore faible de la base de données statistiques affectant l’élaboration et le suivi des politiques économiques.
  - Amélioration prévue de la qualité, couverture et ponctualité des données économiques, notamment comptabilité nationale, balance des paiements et finances publiques, avec concours des partenaires.
  - Adoption par l’Assemblée nationale en juin 2011 du cadre juridique relatif à l’organisation de l’activité statistique et du système statistique national.
  - Recensement général de la population achevé en 2009.
  - Recensement des activités économiques pour intégrer les données dans les estimations des comptes nationaux prévu pour être complété en 2012.
  - Indice harmonisé des prix à la consommation en cours de finalisation au niveau du COMESA et mise en vigueur dès janvier 2012 après l’enquête budget-consommation prévue de démarrer en janvier 2012.

### Suivi du programme
- Ajustements et organisation :
  - En raison du retard de la conclusion du programme, impossibilité de demander une modification des critères de performance de fin décembre 2011 sur le solde budgétaire et sur le crédit net à l’État (sixième revue); les critères actuels de fin décembre sont retenus.
  - Évaluation de la politique budgétaire attendue sur la base de l’objectif budgétaire révisé d’un déficit de 0,4%du PIB en 2011.
  - Certaines réformes feront l’objet de repères structurels.
  - Pour compenser la perte sur les redevances pétrolières, augmentation des prix du diesel en octobre, novembre et décembre (action préalable).
  - Création d’une unité macroéconomique sous la direction du Secrétaire Général reprenant les fonctions du comité de suivi du programme, chargée d’analyse macroéconomique, préparation des documents promis, suivi des variables ciblées et élaboration d’un cadrage macroéconomique de référence pour les services du Ministère des Finances (action préalable).
  - Pour cette unité, chaque direction désignera une personne de contact responsable des réalisations et projections des recettes et dépenses.

### Conclusion et demandes au FMI
- Demandes formulées :
  - Dérogations relatives au non-respect des critères à fin juin 2011 sur le non-respect des plafonds sur le crédit net à l’État du système bancaire, du plancher sur le solde budgétaire, et des critères continus sur la non-accumulation de nouveaux arriérés extérieurs et l’accumulation de nouveaux arriérés intérieurs.
  - Sollicitation de la conclusion de la cinquième revue de la FEC, avec :
    - décaissement d’un montant de 1.476 millions de DTS;
    - première tranche de l’augmentation de l’accès de la FEC, pour un montant de 4.77 millions de DTS;
    - augmentation de l’accès aux ressources de la FEC de 9.54 millions de DTS;
    - modification du calendrier des déboursements.

*Source: _cr12197f - 22. Pour ce qui concerne les exonérations, nous avons l’intention de : (i) reprendre les*

### 44.      Le gouvernement estime que les politiques et mesures énoncées dans cette lettre

### 44.      Le gouvernement estime que les politiques et mesures énoncées dans cette lettre

### Engagements et procédures de consultation
- Le gouvernement estime que les politiques et mesures énoncées dans cette lettre sont suffisantes pour atteindre les objectifs du programme FEC.
- Engagement à prendre rapidement toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour la réalisation des objectifs du programme.
- Engagement à consulter les services du FMI de leur propre initiative ou à l’initiative du FMI avant d'adopter de telles mesures ou des changements aux politiques décrites dans le MPEF ci-joint.
- Engagement à fournir au FMI les informations demandées sur les progrès dans la mise en œuvre des politiques de développement économiques et financières et dans la réalisation des objectifs du programme.
- Signatures : /s/ Ilyas Moussa Dawaleh, /s/ Djama M. Haïd — Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification; Gouverneur Banque Centrale de Djibouti.

### Critères de réalisation et repères quantitatifs (extraits du Tableau 1)
- Critères (flux cumulatifs, en millions de Franc Djibouti, sauf indication contraire) avec valeurs de référence pour périodes Jun. 30, Mar. 31, Sept. 30, Dec. 31, 2011 (présentation partielle dans le texte) :
  - I. Plafond sur l'accumulation de nouveaux arriérés intérieurs 2, 3/2,0792,3402,2602,6292,135...2,2792,279
  - II. Plafond sur l'accumulation de nouveaux arriérés extérieurs 3, 4/000176043000
  - III. Plafond sur le crédit net à l'Etat du système bancaire -3,459-2,448-937488-1,817-549-2,015...-2,600-1,845
  - IV. Plancher sur le solde budgétaire de l’État sur base ordonnancement 3/1,255944-119-2,628-99-378-1,903...8836
  - V. Plafond sur les nouveaux prêts non concessionnels à moyen et long terme contractés ou garantis par l'État et par la CBD 3/00000000
  - VI. Plancher sur la couverture de la caisse d'émission 3, 5/105115105116105147105105
- Repères quantitatifs — I. Plancher sur les dépenses sociales : 2,2323,2966,5415,57010,0248,21014,451...
- Pour mémoire — Ajusteurs (valeurs listées) :
  - Ajusteur #1 Versements de la France, des États-Unis d’Amérique et du Japon 4,6463,6574,0246,3737,1547,15412,7365,954
  - Ajusteur #2 Dons et prets budgétaires extérieurs2552105044162,5487713,228868
  - Ajusteur #3 Prets publics financés sur l'extérieur (PIP)2,1111,4113,2283,0044,4665,0436,8151,384
- Notes méthodologiques incluses :
  - 1/ Voir Protocole d'Accord Technique pour les définitions et les calculs des facteurs d’ajustement.
  - 2/ Arriérés sur la masse salariale et envers les fournisseurs privés, les entreprises publiques et les fonds de retraite.
  - 3/ Critère à respecter de façon permanente.
  - 4/ Inclu les arriérés au titre de la dette directe et garantie; critère à respecter de façon permanente.
  - 5/ Les avoirs extérieurs bruts de la BCD en pourcentage des passifs monétaires (base monétaire plus dépôts de l'État auprès de la BCD).

### Repères structurels et mesures (extraits du Tableau 2)
- Actions préalables :
  - 1. Augmenter le prix du diesel à la pompe — Délai : 5 jours avant la réunion du conseil — Motivation : Renforcement des recettes fiscales — Statut : Réalisé. Le prix du diesel à la pompe a été augmenté de 8 FD.
  - 2. Créer une unité macroéconomique chargée du suivi du programme — Délai : 5 jours avant la réunion du conseil — Motivation : Renforcement du suivi du programme — Statut : (non indiqué explicitement)
- Budget et gestion des recettes (sélection) :
  - 1. Renforcer la transparence budgétaire par la publication du TOFE mensuel sur le site web du Ministère des Finances dans un délai de deux mois au maximum — Statut : Non réalisé: les données de décembre 2010 jusce-qu'à août 2011 ont été publiées avec retard.
  - 2. Adoption par le Cabinet d'un code des douanes cohérent avec la zone COMESA — Délai : Mars 2011 — Statut : Non réalisé. Le projet de code a été adopté en juin 2011.
  - 3. Recrutement de cadres qualifiés dans la Direction du budget pour la preparation du CBMT — Délai : Juin 2011 — Statut : Réalisé. Un juriste et trois économistes ont été recruté en juin 2011 et ont commencé à travailler en juillet 2011.
  - 4. Signer les conventions de dettes croisées avec EDD, ONEAD, Djibouti Télécom — Délai : Septembre 2011 — Statut : Non réalisé. Finalisé avec EDD et Djibouti Télécom en septembre et avec ONEAD en novembre.
  - 5. Acquisition du logiciel pour l'introduction de la nouvelle nomenclature budgetaire — Délai : Décembre 2011 — Statut : Non réalisé. La BAD s'est engagée a financer l'acquisition du logiciel. Les autorités ont entamé des discussions avec des pays de l'Afrique du Nord pour l'acquisition du logiciel.
  - 6. Inclusion dans le budget 2012 de la baisse du seuil d’assujettissement à la TVA de 80 millions de FD à 50 millions FD — Délai : Décembre 2011 — Statut : Réalisé. La baisse du seuil d'assujettissement a été incluse dans le budget 2012.
  - 7. Augmentation des ressources humaines dans l’unité en charge de la TVA — Délai : Décembre 2011 — Statut : Réalisé. Les effectifs prévus pour appuyer l’Unité ont été recrutés depuis juin 2011.
  - 8. Mettre en place le logiciel de gestion des recettes douanières SYDONIA pour l'ensemble du commerce extérieur de Djibouti — Délai : Décembre 2011 — Statut : Réalisé. Le logiciel a été mis en place pour l'ensemble du commerce extérieur.
  - 9. Publier une liste des entreprises pour lesquelles les exonérations ont été révoquées pour cause de la non soumission de déclaration — Délai : Mars 2012 — Statut : (non indiqué)
  - 10. Rediger un rapport estimant les dépenses fiscales dues aux exonérations — Délai : Juin 2012 — Statut : Supprimé.
- Renforcement de la supervision et de la réglementation :
  - 11. Création d'une cellule dédiée à la supervision y compris la LBC/FT — Délai : Juin 2011 — Statut : Réalisé. La cellule a été créée en mai 2011 dans le cadre de la réorganisation de la BCD.
  - 12. Recrutement de deux fonctionnaires pour la cellule dédiée à la supervision — Délai : Juin 2011 — Statut : Réalisé. Les deux cadres ont été recrutés en mai 2011 et trois autres cadres ont été affectés à la cellule.
  - 13. Développer une feuille de route pour mettre en application les lois bancaires — Délai : Septembre 2011 — Statut : Réalisé.
- Renforcement du cadre de sauvegarde :
  - 14. Adopter un calendrier officiel de réunions trimestrielles du Conseil d’administration et étendre ses prérogatives au contrôle interne — Délai : Juin 2011 — Statut : Non réalisé. Le calendrier a été approuvé avec un retard en septembre 2011.
  - 15. Publication des états financiers audités 2010 de la BCD sur le site web, y compris la lettre d'opinion et les notes de vulgarisation — Délai : Decembre 2011 — Statut : Non réalisé. Seulement une partie des états financiers audités de 2010 ont été publié sur le site web de la banque centrale.

### ANNEXE — Protocole d'Accord Technique : définitions et suivi
- Objet : définit les critères de réalisation quantitatifs, les facteurs d’ajustement et les repères structurels du programme FEC ainsi que la teneur et la fréquence des données à fournir.
- Dates d’évaluation : les critères quantitatifs sont fixés pour le 30 juin 2011 et le 31 décembre 2011 et doivent être respectés à la fin de chaque période, sauf indication contraire.
- Définition d’« État » : l’administration centrale uniquement, à l’exclusion du système de sécurité sociale.

- Définitions des critères quantitatifs (sélection) :
  - Critère no 1 — Nouveaux arriérés intérieurs : impayés (base ordonnancement) sur la masse salariale et les fournisseurs privés, les entreprises publiques et les caisses de retraite depuis le 1er janvier; plafond équivalent au montant d'un mois de salaires et de trois mois de cotisations à la caisse de retraite; plafond à respecter en permanence et vérifié sur base mensuelle.
  - Critère no 2 — Nouveaux arriérés extérieurs : impayés sur la dette extérieure contractée ou garantie par l’administration centrale ou la BCD, à l’exclusion de la dette soumise à rééchelonnement ou annulation; les arriérés techniques ne sont pas considérés; plafond à respecter en permanence.
  - Critère no 3 — Crédit net du système bancaire à l’État : créances sur l’État moins les dépôts de l’État auprès du système financier.
  - Critère no 4 — Solde budgétaire de l’État sur base ordonnancements : solde global (dons inclus) figurant dans le TOFE, différence entre recettes totales (dons inclus) et dépenses totales, y compris dépenses hors budget.
  - Critère no 5 — Nouvelle dette extérieure non concessionnelle à moyen et long terme : définition basée sur la VAN d’au moins 35% selon les TICR de l’OCDE; application des règles de la Décision No 12274 révisée (Décision No 14416-(09-91)); plafond permanent.
  - Critère no 6 — Couverture de la caisse d’émission : avoirs extérieurs bruts de la BCD divisés par la somme des dépôts de l’État à la BCD et de la base monétaire; définition précise des avoirs extérieurs bruts; plancher permanent.

- Objectif indicatif no 1 — Plancher sur les dépenses sociales : inclut subventions et transferts aux entités publiques, organisations de santé, sportifs, entités sans but lucratif et transferts aux ménages sous forme de bourses d'études.

### Facteurs d'ajustement du programme (résumé)
- Facteur d’ajustement no 1 — Versements de la France, des États-Unis et du Japon au titre de l’utilisation des bases militaires :
  - Ajuste le plafond sur les créances nettes sur l’État et le plancher sur le solde budgétaire de l’État sur base ordonnancements en fonction des écarts par rapport aux versements projetés pour 2011.
- Facteur d’ajustement no 2 — Dons et prêts budgétaires extérieurs :
  - Ajuste le plafond des créances nettes sur l’État et le plancher sur le solde budgétaire de l’État sur base ordonnancements de moitié de tout écart entre dons/prêts réellement décaissés et projections du programme.
- Facteur d’ajustement no 3 — Prêts-projets extérieurs :
  - Ajuste le plancher du solde budgétaire de l’État sur base ordonnancements d’un montant égal à tout écart entre prêts-projets effectivement décaissés et projections du programme.

### Informations à communiquer au FMI : fréquences et contenus clés
- Secteurs réel, monétaire et financier :
  - Bilan de la banque centrale, bilan consolidé des banques commerciales et situation monétaire : dans les quatre semaines suivant la fin de chaque mois.
  - Indice des prix à la consommation : dans les quatre semaines suivant la fin de chaque mois.
- Finances publiques, y compris dépenses sociales :
  - Données mensuelles du TOFE sur opérations, recettes, dépenses et postes de financement du budget, y compris exécution du budget d’investissement et détails des financements extérieurs et fonds de contrepartie — fournies dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois.
  - Dépenses hors budget : au moins trimestriel.
  - Exécution des dépenses du FSN : au moins trimestriel, ligne séparée du TOFE.
  - Remboursement des arriérés intérieurs accumulés en 2009 : au moins trimestriel, ligne séparée du TOFE.
  - Dépenses engagées mais non ordonnancées (fin du trimestre) : sur base trimestrielle.
  - Paiements totaux aux entreprises d’utilité publique pour services rendus dans l’année courante, en FD et en pourcentage du total budgétisé : sur base trimestrielle.
- Arriérés :
  - Données mensuelles sur arriérés intérieurs (flux d’accumulation et encours de l’année précédente) : consolidées, communiquées tous les mois dans un délai maximum de quatre semaines.
  - Données mensuelles sur arriérés extérieurs (flux et encours) : consolidées, communiquées tous les mois dans un délai maximum de quatre semaines.
- Secteur extérieur, assistance et dette extérieures :
  - Statistiques trimestrielles de la balance des paiements : à la fin de chaque trimestre dans un délai de deux trimestres.
  - Données mensuelles sur dons et prêts étrangers reçus par l’État et les entreprises publiques, ventilées par créancier et par monnaie : dans un délai de quatre semaines suivant la fin de chaque mois.
  - Données mensuelles sur l’évolution de la dette extérieure, y compris arriérés et opérations de rééchelonnement : dans les six semaines suivant la fin de chaque mois.
  - Liste mensuelle des prêts extérieurs à moyen et long terme contractés et garantis par l’État : identifiant pour chaque prêt le créancier, l’emprunteur, le montant et la monnaie, l’échéance et la période de grâce et les arrangements de taux d’intérêt — à communiquer dans les quatre semaines suivant la fin de chaque mois.

*Source : Extraits du document « Le gouvernement estime que les politiques et mesures énoncées dans cette lettre » (Lettre d’intention et Protocole d’Accord Technique) fourni par les autorités de Djibouti.*

### 25. Les données trimestrielles sur l’encours du stock de la dette extérieure, ventilées

### _cr12197f - 25. Les données trimestrielles sur l’encours du stock de la dette extérieure, ventilées

### Exigence de rapport
- Publication des données: "Les données trimestrielles sur l’encours du stock de la dette extérieure, ventilées par créancier, débiteur et monnaie, dans les six semaines suivant la fin de chaque trimestre."

### Indicateurs et scénarios d'endettement (Graphiques 1 et 2)
- Graphique 1: "Djibouti: Indicateurs d' Endettement Extérieur Générés par les Scénarios Alternatifs, 2011-2031"
  - Note méthodologique: "Le test de résilience le plus extrême est celui qui génère le ratio d'endettement le plus élevé en 2021."
  - Série de scénarios présentés: "Scénario de référence", "Scénario historique", "Le choc le plus prononcé 1/Seuil".
  - Indicateurs graphiques listés: "Ratio du service de la dette/ recettes", "Taux d'accumulation de dette", "Part de dons dans le financement (% du PIB)", "Element don des nouveaux emprunts (% ordonnée droite)", "a. Accumlation de dette", "b. Ratio de la VAN/PIB", "c. Ratio de la VAN/ exportations", "d. Ratio de la VAN/ recettes publiques", "e. Ratio du service de la dette/ exportations".
- Graphique 2: "Djibouti: Indicateurs d'Endettement Public Générés par les Scénarios Alternatifs, 2011-2031"
  - Sources: "Les données des autorités des pays; et projections et estimations des fonctionnaires du FMI."
  - Note: "Les recettes budgétaires incluent les dons."
  - Scénarios présentés incluent: "Scénario de référence", "Termes", "Le choc le plus prononcé", "Croissance à long terme", "Scénario historique".
  - Indicateurs graphiques listés: "Ratio de la VA/ recettes publiques2/", "Ratio de la VA/ PIB", "Ratio du service de la dette/ ... (visuel)."

### Principaux tableaux et indicateurs chiffrés (extraits)
- Tableau 1a. Cadre d'Analyse de la Viabilité de la Dette du Secteur Public, Scenario de Base, 2005-2031 (Extraits en pourcentage du PIB et niveaux)
  - Dette du secteur public 1/76.573.768.864.965.967.668.468.868.771.046.6
  - dont la part libellée en devises60.259.856.154.957.760.261.662.563.068.145.2
  - Variation de la dette du secteur public-9.4-2.8-5.0-3.91.01.70.80.3-0.1-0.5-2.8
  - Flux créateurs de dette identifiés-13.0-0.3-4.7-5.8-6.1-5.1-5.2-5.3-5.3-4.7-3.3
  - Déficit primaire-2.43.3-0.60.71.7-1.6-1.7-1.8-1.6-1.4-1.3-1.6-1.2-0.6-1.0
  - Recettes et dons41.937.035.535.134.634.834.935.035.131.933.0
  - dont : dons13.16.45.35.96.24.84.44.03.70.60.3
  - Dépenses primaires (hors intérêt)39.540.334.933.432.933.133.333.633.830.732.5
  - Dynamiques endogènes de la dette-10.6-3.6-4.1-4.1-4.4-3.3-3.6-3.9-4.1-3.5-2.7
  - Contribution des différentiels entre taux d'intérêt et croissance-7.3-4.4-3.3-2.2-2.8-3.0-3.3-3.6-3.7-4.0-3.0
  - Contribution de la dépréciation du taux de change réel-3.40.8-0.8-1.9-1.6-0.3-0.3-0.3-0.3......
  - Résiduel, incluant des variations d'actif3.6-2.5-0.31.97.16.86.15.75.24.20.4
  - VAN de la dette du secteur public......66.361.259.158.557.656.655.554.034.1
  - dont : la part libellée en devises......53.751.150.951.150.750.349.951.132.6
  - Besoin de financement brut 2/0.36.42.32.22.62.22.32.12.11.42.4
  - Ratio de la VAN de la dette publique/ recettes budgétaires, incluant les dons (en pourcentage)......187.1174.4170.7168.1164.8161.5158.4169.1103.1
  - Ratio de la VAN de la dette publique/ recettes budgétaires, excluant les dons (en pourcentage)......220.2209.9207.7194.9188.5182.6177.2172.1104.0
  - Ratio du service de la dette publique/ recettes budgétaires, incluant les dons (en pourcentage)/46.48.38.011.012.411.411.210.19.58.19.0
  - Déficit primaire stabilisant la dette en point de PIB 7.16.14.42.2-2.7-3.5-2.4-1.7-1.2-0.82.3
- Hypothèses clés macroéconomiques et budgétaires (extraits)
  - Croissance du PIB réel (en pourcent)5.85.03.53.81.34.45.15.85.85.85.85.55.85.85.8
  - Taux d'intérêt nominal moyen de la dette publique intérieure (en pourcent)1.51.41.31.40.13.12.42.42.11.81.62.21.91.21.7
  - Taux d'intérêt réel moyen de la dette intérieure (en pourcent)-7.21.1-1.0-1.62.3-1.10.73.73.83.73.52.4-0.6-0.3-0.4
  - Dépréciation du taux de change réelle (en pourcent, + = dépréciation)-5.71.5-1.3-1.12.0-3.5...........................
  - Taux d'inflation (déflateur du PIB, en pourcent)9.51.74.03.42.55.35.02.52.52.52.53.41.21.21.0
  - Elément don des nouveaux emprunts extérieurs (en pourcent)...............34.537.837.638.338.638.137.536.230.0...
- Tableau 2a. Analyse de Sensibilité des Principaux Indicateurs de la Dette Publique 2008-2031 (extraits)
  - Scénario de Référence (exemples de ratios/indices): 61 59 59 58 57 56 54 34 (colonnes d'année)
  - A1. Croissance du PIB réel et solde primaire budgétaire revenant à leur moyenne historique6161636566687770
  - Tests de résilience B4. Dépréciation réelle de 30 pourcent du taux de change en 20096178757269665936
  - B5. Augmentation de 10 pourcent des flux créateurs de dette en 20096166656362615937

### Cadre de viabilité de la dette extérieure (Tableau 3a / 3b — extraits)
- Dette extérieure (nominale) 1/60.259.856.254.957.760.261.662.563.068.145.2
  - dont : dette publique et publiquement garantie (PPG)60.259.856.154.957.760.261.662.563.068.145.2
- Variation de la dette extérieure-3.5-0.4-3.6-1.32.82.51.40.90.5-0.3-2.7
- Flux créateurs de dette identifiés-8.2-4.3-1.83.43.1-1.0-1.6-1.0-1.3-3.9-2.9
- Déficit du compte courant hors intérêts23.58.34.16.19.79.811.112.912.213.313.33.44.24.1
- Exportations 37.638.131.836.336.536.636.035.536.340.752.7
- Importations 71.655.144.155.057.255.853.752.051.857.957.9
- VA de la dette extérieure 4/......53.751.150.951.150.750.349.951.132.6
  - En pourcentage des exportations ......168.8141.0139.5139.7140.8141.8137.3125.661.9
- Ratio du service de la dette/ exportations (en pourcentage)6.36.97.89.310.39.59.78.88.26.35.6
- Besoins de financement brut (en Millions de dollars EU)20.414.647.191.7111.962.762.777.278.230.3106.9
- Hypothèses clés (extraits)
  - Taux de croissance du PIB réel (en pourcent)5.85.03.53.81.34.45.15.85.85.85.85.55.85.85.8
  - Taux d'intérêt effectif (en pourcent)5/1.51.41.31.40.13.12.42.42.11.81.62.21.91.21.7
  - Croissance des exportations de biens et services exprimées en dollar EU (en poucent)14.98.2-10.16.77.825.211.28.56.86.911.011.610.37.09.6
  - Apports d'aide (en Millions de dollars EU) 7/246.4116.481.799.4156.5137.5141.2145.0144.586.069.3
  - dont : les dons128.567.260.273.484.771.270.670.670.614.614.6

### Scénarios de sensibilité et tests de résilience (extraits)
- Scénarios alternatifs et tests B (exemples fournis):
  - A1. Variables revenant à leur moyenne historique
  - A2. Solde primaire demeurant inchangé à partir de 2008
  - A3. Plus faible croissance du PIB de façon permanente
  - B1. Croissance du PIB réel revenant à sa moyenne historique moins 1 écart-type
  - B2. Solde primaire reflétant sa moyenne historique moins 1 écart-type
  - B3. Combinaison B1-B2 utilisant un demi écart-type
  - B4. Dépréciation réelle de 30 pourcent du taux de change
  - B5. Augmentation de 10 pourcent des flux créateurs de dette
- Remarque méthodologique: "On suppose que la croissance du PIB réel correspond au scénario de référence moins un écart-type divisé par la racine carrée de 20 (soit le nombre d'années de projection)."

### Annexes institutionnelles et assistance (extraits)
- Relations avec le FMI (au 31 décembre 2010)
  - Date d’admission: "29 décembre 1978 Article VIII"
  - Quote-part: "Quote-part 15,90 100,00"
  - Accords au titre de la FEC: "Encours d’achats s’élevaient à 10,68 millions de DTS (67,15 % de la quote-part) au 31 décembre 2011."
  - Derniers accords financiers: FEC approuvés "17 septembre 2008 16 juin 2012 12,72 9,77" et précédents.
- Projections des paiements au FMI (millions de DTS)
  - Principal 2012-2015: "0,91  0,92 1,07 1,36"
  - Commissions/Intérêts: "0,01 0,01 0,03 0,03 0,02"
  - Total: "0,92 0,01 0,95 1,10 1,39"
- Évaluation des sauvegardes (BCD)
  - Principales recommandations: formaliser le contrôle par le Conseil; renforcer audit interne et externe; améliorer transparence; adoption par étapes des normes IFRS.
  - Observation: "L'application de la plupart de ces recommandations a pris du retard. Cependant, les autorités de la BCD ont récemment commencé à mettre en œuvre certaines réformes."
- Régime de change
  - "Le franc Djibouti est rattaché au dollar EU par une parité fixe de 177,721 francs Djibouti pour 1 dollar EU."
- Assistance technique (sélection chronologique)
  - Exemples: "FAD—Contrôle budgétaire et gestion de la liquidité du Trésor  Avril 2000"; "STA— Statistiques de balance des paiements Juin 2007"; "MCM—Contrôle bancaire Avril-juillet 2011"; "FAD— Cadre budgétaire à moyen terme Janvier 2011"; etc.
- Représentant résident
  - "Le FMI a eu un représentant résident à Djibouti de 1998 à avril 2007. Un nouveau représentant résident, M. Samba Thiam, est entré en fonction en novembre 2010."

*Source: _cr12197f - 25. Les données trimestrielles sur l’encours du stock de la dette extérieure, ventilées (PDF).*

### 1.  Programme de travail de la Banque

### 1.  Programme de travail de la Banque mondiale

### Calendrier des livrables (Banque mondiale)
- Questionnaire gouvernance — Octobre2010
- Stratégie d’assistance pays — Décembre 2010
- Étude modèle de croissance — Juillet 2011
- PEFA — Juin 2012
- Système de suivi et d’évaluation pour l’INDS — Mai 2012
- (Autre entrée) — Juin 2012
- (Autre entrée) — Février 2012

### Calendrier des activités (FMI)
- AT subventions aux carburants — Janvier 2012
- AT SGDD — Décembre 2011
- AT statistiques BDP — Novembre 2011
- AT contrôle bancaire — Janvier 2012
- AT gestion des finances publiques — Janvier 2012
- AT AVD — Janvier 2012
- AT gestion des réserves — Mars 2012
- 5e revue FEC — Octobre 2011
- 6e revue FEC — Mars 2012
- Renforcement des statistiques de comptabilité nationale — Février 2012
- (Autres missions et dates) — Février 2012, Février 2012, Février 2012, Avril 2012, Décembre 2011, Mai 2012

### Programme conjoint Banque mondiale/FMI
- Participation à l’évaluation des besoins après la catastrophe — Octobre 2011
- Travaux conjoints sur l’INDS — Novembre 2011
- Participation à la conférence des donateurs — Juin 2012

### Points saillants du calendrier
- Plusieurs actions techniques (AT) planifiées entre Novembre 2011 et Mars 2012 sur les subventions aux carburants, SGDD, statistiques BDP, contrôle bancaire, gestion des finances publiques, gestion des réserves.
- Reprises conjointes Banque mondiale/FMI autour de l’INDS et de l’évaluation post-catastrophe entre Octobre 2011 et Juin 2012.

### Annexe III — Questions d’ordre statistique (synthèse)
- Général:
  - Données communiquées au FMI globalement suffisantes pour la surveillance, mais importantes lacunes en comptabilité nationale, balance des paiements, dette extérieure, et récemment données budgétaires.
  - Djibouti ne participe pas encore au Système général de diffusion des données (SGDD), mais a présenté des métadonnées.
- Comptabilité nationale:
  - Direction des statistiques (DISED) créée en 2002; plusieurs missions d’assistance technique passées.
  - Les autorités ne recueillent pas de données sur les comptes nationaux en raison d’une faible capacité d’exécution.
  - Recensement de la population terminé en 2009 et enquêtes approfondies sur l’économie et dépenses des ménages devraient permettre d’intégrer ces données aux estimations des comptes nationaux et de réviser les pondérations du panier de l’IPC ainsi que divers indicateurs sociaux (pauvreté, répartition des revenus).
- Secteur extérieur:
  - Progrès pour améliorer les statistiques de la balance des paiements, mais problèmes persistants: statistiques du commerce, couverture des investissements directs, estimation des envois de fonds des travailleurs.
  - Postes à améliorer: transport des marchandises, revenus d’investissement, opérations liées à bases militaires étrangères, autres investissements du secteur privé (utilisation des données sur l’impôt sur le bénéfice des sociétés).
  - Nouveau système de gestion de la dette extérieure mis en place en 2002, mais statistiques sur la dette fournies avec irrégularité et retard.
  - Mission d’assistance technique sur le secteur extérieur programmée pour novembre 2011 pour préparer le passage du MBP5 au MBP6.
- Finances publiques:
  - Données budgétaires disponibles sur base mensuelle, mais avec retard important (2 mois de décalage).
  - Couverture incomplète: comptes extrabudgétaires non couverts, notamment trois caisses de retraite.
  - Dépenses d’investissements financées sur ressources extérieures communiquées régulièrement.
  - Ministère des finances ne communique ni les données annuelles pour diffusion dans l’annuaire FSP, ni les données à fréquence élevée pour publication dans les Statistiques financières internationales (SFI).
  - Une unité macroéconomique a été mise en place au Ministère des finances pour améliorer collecte et déclaration.
- Comptes monétaires:
  - Statistiques monétaires globalement satisfaisantes, couvrant la banque centrale et le bilan global de toutes les banques commerciales.
  - Trois missions de statistiques monétaires et financières (2004-2009) appliquant le MSMF du FMI; certaines recommandations mises en œuvre (sectorisation des entités économiques), mais la majorité non mise en pratique en raison de contraintes de personnel à la BCD.

### Table des indicateurs courants nécessaires à la surveillance (à janvier 2012) — éléments clés
- Avoirs de réserve internationaux des autorités monétaires et engagements constituant des réserves — Date observation la plus récente: Novembre 2011; Date de réception des données: Janvier 2012; Fréquence: M; Fréquence de communication: M; Fréquence de publication: ND
- Monnaie centrale — Novembre 2011; Janvier 2012; M; M; M
- Monnaie au sens large — Novembre 2011; Janvier 2012; M; M; M
- Bilan de la banque centrale — Novembre 2011; Janvier 2012; M; M; A
- Bilan consolidé du système bancaire — Novembre 2011; Janvier 2012; M; M; A
- Taux d’intérêt — Septembre 2011; Novembre 2011; M; M; A
- Indice des prix à la consommation — Novembre 2011; Décembre 2011; M; M; M
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – administrations publiques — Août 2011; Novembre 2011; M; M; ND
- Recettes, dépenses, solde et composition du financement – administration centrale — Août 2011; Novembre 2011; M; M; ND
- Stock de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale — Septembre 2011; Octobre 2011; A; A; ND
- Solde extérieur courant — Juin 2011; Octobre 2011; A; A; A
- Exportations et importations de biens et de services — Juin 2011; Octobre 2011; T; T; A
- PIB/PNB — Septembre 2011; Octobre 2011; A; A; A (données sur le PIB estimées par les services du FMI sur la base de données partielles fournies par les autorités)
- Dette extérieure brute — Septembre 2011; Octobre 2011; A; A; I
- Position extérieure globale — Décembre 2010; Mars 2011; A; A; A

(Notes de bas de tableau: définitions et fréquences; référence au MBP5/MBP6 et autres précisions méthodologiques.)

### Communiqué de presse et décisions du Conseil d’administration du FMI (6 février 2012)
- Le Conseil d'administration a conclu la cinquième revue de l'accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) en faveur de Djibouti.
- Approbation d'une demande d'augmentation du niveau d'accès de 9,54 millions de DTS (14,7 millions de dollars EU, ou 60 % de la quote-part).
  - L’augmentation sera décaissée en quatre tranches égales dès l'achèvement des cinquième et sixième revues.
- Décaissement immédiat autorisé: 6,246 millions de DTS (environ 9,7 millions de dollars EU).
  - Porte le total des décaissements au titre du programme à 16,014 millions de DTS (24,75 millions de dollars EU).
- Le Conseil a approuvé des dérogations pour non-respect de certains critères de réalisation à fin juin 2011 (solde budgétaire; crédit bancaire net à l'État) et des critères permanents liés aux arriérés extérieurs et nouveaux arriérés intérieurs, en raison du caractère temporaire ou mineur des écarts et des mesures correctives prises.
- Historique de l'accord FEC:
  - Accord initial approuvé le 17 septembre 2008 pour un montant de 12,72 millions de DTS (environ 19,66 millions de dollars EU, ou 80 % de la quote-part).
  - Le 7 janvier 2011, l'accord a été prorogé de neuf mois, jusqu'au 16 juin 2012.

### Énoncé de la Direction générale adjointe (Mme Nemat Shafik) — recommandations et priorités
- Constat: flambée des prix des matières premières et sécheresse dans la Corne de l'Afrique ont augmenté les importations, rehaussé le compte courant et les besoins de financement extérieur, et rétréci l'espace budgétaire (baisse des recettes fiscales; hausse des subventions aux carburants).
- Rôle de l'augmentation de l'accès au titre de la FEC: répondre aux besoins de financement supplémentaires résultant des chocs exogènes.
- Recommandations politiques:
  - Appliquer résolument le programme appuyé par la FEC pour préserver la stabilité macroéconomique et réduire la pauvreté.
  - Politique budgétaire: accent sur l'accroissement des recettes et la maîtrise des dépenses, tout en protégeant les dépenses sociales prioritaires et les investissements en capital.
  - Poursuivre l'amélioration de la gestion des finances publiques et consolider le processus budgétaire.
  - Maintenir une politique prudente en matière d'endettement; éviter les emprunts non concessionnels pour assurer la viabilité de la dette.
  - Renforcement du contrôle et de la réglementation bancaires pour résoudre les difficultés liées au développement rapide du secteur financier.
  - Réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité et promouvoir le développement du secteur privé.
  - Réforme de la société publique d'électricité (EDD) pour abaisser les coûts de l'énergie et réduire les transferts publics.

### Déclaration des autorités de Djibouti (Résumé des points clés)
- Contexte et demande:
  - Djibouti confronté à contraintes de capacité et chocs externes: hausse des prix des produits de base, insécurité régionale, grave sécheresse.
  - Ces chocs ont affecté l’exécution du programme, en particulier budgétaire, et accru les besoins de financement 2011-12.
  - Les autorités sollicitent la conclusion de la cinquième revue FEC, des dérogations pour non-respect de certains critères à fin juin 2011, et une augmentation du niveau d’accès avec rééchelonnement.
- Evolution récente de l’économie (chiffres rapportés):
  - Croissance du PIB réel en 2011: augmentation de 4,4 %, contre 3,5 % en 2010.
  - Inflation en 2011: 5,3 %, contre 4,0 % en 2010.
  - Réserves internationales brutes: 231 millions de dollars EU à fin 2010; demeurées à peu près stables à fin 2011 malgré tensions.
- Impacts budgétaires et réponses:
  - Recouvrements d’impôts plus faibles que prévu en 2011 principalement à cause de la sécheresse.
  - Autorités ont maintenu discipline budgétaire tout en répondant aux besoins liés à la sécheresse et à l’instabilité régionale.
  - Réduction forte des dépenses, notamment sociales, en raison du manque à percevoir.
  - Prix du gazole relevés en octobre, novembre et décembre 2011 de 4 % au total, réduisant la subvention correspondante.
- Mesures de développement et projets d’infrastructure:
  - Interconnexion électrique avec le réseau éthiopien devrait permettre de répondre à environ 50 % des besoins en électricité de Djibouti à un coût plus faible et aider EDD à absorber les pertes liées à la hausse des cours du pétrole.
  - Usine de dessalement financée par l’Union européenne prévue pour être achevée en 2015 et contribuer à satisfaire les besoins en eau à moyen terme.
- Sécheresse et sécurité alimentaire:
  - Sécheresse a frappé 50 % de la population rurale.
  - Réfugiés: environ 20.000.
  - Insécurité alimentaire urbaine: 14,5 % de la population urbaine vivrait dans l’insécurité alimentaire.
  - Comité interministériel de lutte contre la sécheresse créé, incluant représentants des donateurs.
  - Appel d’aide d’urgence lancé par les autorités; demandes d’augmentation de l’accès à la FEC égale à 60 % de la quote-part pour faire face aux besoins supplémentaires de financement de la balance des paiements en 2011-12.
- Politique budgétaire pour 2012:
  - Maintenir le rééquilibrage budgétaire pour préserver la viabilité de la dette et continuer le financement non monétaire du déficit budgétaire.
  - Loi de finances de 2012 approuvée en décembre 2011; conforme aux objectifs de l’accord FEC et au cadre de l’INDS.
  - Objectifs spécifiques:
    - Maintenir le ratio recettes fiscales/PIB au niveau de 2011 par des réformes de la TVA et des exonérations, et intensification des efforts de recouvrement des impôts.
    - Accroître les dépenses d’équipement dans les secteurs à potentiel de croissance tout en maintenant l’austérité budgétaire.
    - Maintenir le gel des recrutements dans le secteur public, à l’exception des secteurs de la santé et de l’éducation.

*Source: _cr12197f - 1.  Programme de travail de la Banque*

### 9.  Les efforts déployés pour faire avancer les réformes budgétaires seront intensifiés afin de

### _cr12197f - 9.  Les efforts déployés pour faire avancer les réformes budgétaires seront intensifiés afin de

### Réformes budgétaires et administration fiscale
- Intensification des efforts pour renforcer les capacités de recouvrement des impôts, de contrôle des dépenses et de gestion budgétaire.
- Création, dans le cadre de l’exercice 2012, d’une commission mandatée pour lancer et recommander de nouvelles mesures fiscales visant à accroître le niveau des recettes fiscales et à simplifier le cadre des affaires.
- Renforcement de la coordination entre les entités chargées de l’administration de la TVA et de la fiscalité directe par l’utilisation d’un numéro d’identification unique des contribuables.

### Gestion et viabilité de la dette
- Poursuite des efforts pour améliorer la gestion de la dette.
- Objectif de réduire l’encours des arriérés intérieurs avec l’aide éventuelle de donateurs et de prévenir une nouvelle accumulation de ces arriérés.
- Renforcement de la chaîne de contrôle des dépenses pour éviter l’accumulation de nouveaux arriérés.
- Application de la prudence dans les dotations aux dépenses courantes et sociales.
- Engagement à éviter toute nouvelle accumulation d’arriérés de la dette extérieure, y compris ceux liés aux entreprises publiques.
- Renforcement des capacités de suivi des paiements au titre du service de la dette en collaboration avec les partenaires extérieurs, dont le FMI.
- Pour préserver la viabilité de la dette de Djibouti :
  - Les autorités ne contracteront que des emprunts concessionnels.
  - Établissement de l’ordre de priorité des projets à financer dans le cadre de l’INDS.
  - Les entreprises doivent s’abstenir de contracter des emprunts non concessionnels, à l’exclusion des entreprises gérées selon des principes purement commerciaux.
- Progrès accomplis dans les efforts de rééchelonnement de la dette, avec la signature d’accords alignés sur l’accord du Club de Paris avec le reste des créanciers bilatéraux officiels.

### Questions monétaires et financières
- La politique monétaire restera articulée autour du régime de caisse d’émission pour répondre aux besoins de l’économie et assurer la stabilité des prix.
- Maintien d’un taux de couverture supérieur à 105% de la monnaie centrale et des dépôts de l’État à la Banque centrale de Djibouti.
- Réformes du contrôle bancaire engagées et poursuivies conformément aux directives du Programme d’évaluation du système financier et en collaboration avec le FMI et d’autres partenaires.
- Revue de la charte des bureaux de change selon les dispositions de la nouvelle loi bancaire.
- Intensification des efforts de développement du secteur financier et de l’accès au financement avec l’aide des partenaires au développement, dont la Banque mondiale et le PNUD.
- Mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation des sauvegardes pour renforcer la gouvernance de la Banque centrale et assurer l’intégrité de ses opérations.
- À partir de l’exercice 2011 :
  - Les états financiers seront achevés et publiés dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
  - Création en cours d’un comité d’audit chargé des opérations de surveillance et de la préparation d’une charte d’audit.
- Après l’amendement des lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, recherche d’une assistance technique à long terme des partenaires au développement.

### Réformes structurelles et compétitivité
- Progrès substantiels dans les réformes structurelles destinées à accroître l’attrait de Djibouti pour l’investissement :
  - Mise en place de codes d’investissement et de commerce attrayants.
  - Approbation de la loi sur la propriété industrielle.
- Efforts pour réduire le coût élevé des facteurs de production, dont l’électricité, l’eau et la main-d’œuvre.
- Interconnexion avec le réseau électrique éthiopien achevée et couvrant plus de 50 % de la consommation actuelle à des tarifs favorables.
- Les donateurs financeront, avec une aide importante de l’Union européenne, un gros projet de dessalement de l’eau de mer.
- En matière de main-d’œuvre :
  - Ouverture d’un centre de formation aux compétences nécessaires dans les secteurs de haute technologie.
  - Création d’un fonds de promotion de l’emploi des jeunes et mise en place d’une initiative de prêt pour la création d’entreprises, avec son fonds de garantie.
- Poursuite des efforts de restructuration des entreprises publiques et d’amélioration du cadre juridique et réglementaire avec l’assistance technique des partenaires au développement.
- Poursuite de la réforme des subventions aux combustibles pour :
  - En contenir le coût budgétaire.
  - Rétablir le mécanisme de lissage automatique.
  - Mieux cibler les besoins du groupe vulnérable de la population.
- Recherche d’assistance technique du FMI dans le domaine des subventions aux combustibles.

### Conclusion et engagements
- Attachement ferme des autorités à des politiques et réformes prudentes dans le cadre du programme, contribuant à la résistance de l’économie de Djibouti face à la sécheresse et aux autres chocs exogènes en 2011.
- Objectifs du programme :
  - Préserver la stabilité des finances publiques et de la dette.
  - Accroître la mobilisation des ressources.
  - Renforcer la compétitivité et la croissance de l’économie pour lutter contre la pauvreté et le chômage des jeunes.
- Demande de conclusion de la cinquième revue présentée par les autorités de Djibouti, sur la base de la solidité continue des résultats.

*Document: _cr12197f - Extrait*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr12197f.pdf_