## 1. Le deuxième cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté

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### Objectifs et structure du CSLP II
- Période couverte : 2012-15.
- Quatre axes stratégiques :
  - i) renforcement de l’état de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité femmes-hommes;
  - ii) transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois;
  - iii) amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base et renforcement du socle de la protection sociale;
  - iv) gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable garant de la protection des ressources naturelles.
- Les services du FMI et de la Banque mondiale estiment que le succès du CSLP II contribuera à la concrétisation de la vision 2025 du Burundi.

### Moteurs de croissance identifiés
- Modernisation de l’agriculture via des chaînes de valeur ajoutée (principaux produits de base alimentaires, lait, viande); l’agriculture représente près de 90 % de l’emploi actuel.
- Diversification des exportations au-delà du café et du thé pour réduire la vulnérabilité extérieure et promouvoir la création d’emplois.
- Potentiel de croissance des mines et du tourisme.
- Intégration régionale via la Communauté Est-africaine (CEA) pour améliorer infrastructures de liaison et climat des affaires.
- Exécution du plan d’action de l’étude diagnostique sur l’intégration commerciale attendu pour renforcer l’impact des réformes en cours.

### Défis sociaux et effets sur le bien-être
- Priorités immédiates : accès soins de santé, éducation, eau et assainissement.
- Six défis principaux :
  - i) forte pression démographique;
  - ii) nécessité d’accroître la productivité agricole pour la sécurité alimentaire;
  - iii) nécessité d’améliorer l’efficacité de la dépense publique;
  - iv) accélération du développement du secteur privé;
  - v) approvisionnement en électricité;
  - vi) renforcement des capacités institutionnelles.
- Recommandation : accorder plus d’attention à l’émancipation économique des femmes, en particulier sur les textes de loi régissant successions, régimes matrimoniaux et legs.

### Suivi-évaluation, chiffrage et calendrier
- Chiffrage des interventions du CSLP II n’a pas été achevé et n’est pas reflété dans le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), en partie pour manque de capacités de l’administration publique.
- Autorités entendent achever le plan d’action prioritaire (PAP-CDMT) d’ici la fin 2012.
- Renforcer le dispositif de suivi-évaluation pour permettre un suivi adéquat des réalisations sur la durée.
- Priorité à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) de 2010; ressources suffisantes nécessaires.
- Protection recommandée des dépenses sociales (santé, population et enseignement) et des dépenses d’infrastructure de base (eau, assainissement et habitat) en contexte de baisse des ressources financières.

### Processus participatif et diagnostic de la pauvreté
- Consultations larges menées au niveau communal et sectoriel avec secteur privé, société civile, Parlement, Conseil économique et social, collectivités locales, médias, syndicats, groupes vulnérables et bailleurs.
- Suivi mensuel assuré par le groupe de suivi-évaluation du Groupe de coordination des partenaires (GCP).
- Indicateurs de pauvreté non mis à jour depuis 2006.
- Taux de pauvreté estimé à 67 %, écart de pauvreté avoisinant 23 %.
- Profil des ménages pauvres :
  - emplois surtout dans le secteur agricole et plus exposés au chômage;
  - ménages du quintile le plus pauvre travaillent en moyenne 4 mois de moins que ceux du quintile le plus aisé.
- Production agricole annuelle d’aliments de base par habitant : en moyenne 120 kg d’équivalent céréales; besoin annuel moyen : 190 kg (ration journalière de 2100 kcal).
- L’alimentation représente 67 % du total des dépenses des ménages; 90 % de la population vit en milieu rural.
- Taux d’inflation récent : autour de 20 % depuis novembre 2011, réduisant le pouvoir d’achat des populations.
- Recommandations pour la mise à jour des données :
  - utiliser les résultats de l’enquête agraire de 2012-2013 pour le rapport d’étape 2013;
  - réaliser l’enquête intégrée sur la santé des ménages et la consommation à la fin 2012 comme prévu;
  - mettre à jour le plan d’action de la SNDS de 2010 d’ici la fin 2012 pour inclure deux enquêtes légères de suivi (2013 et 2014) et une nouvelle enquête sur les ménages en 2015.

### Cadre macroéconomique et budgétaire
- Le CSLP II repose sur un cadre macroéconomique jugé adéquat mais optimiste.
- Scénario de référence de croissance : taux de croissance moyen de 6,9 % sur la période 2012-15; jugé beaucoup plus optimiste que les projections du FMI dans le cadre du programme 2012-15 appuyé par les ressources de la FEC.
- Risques identifiés : disponibilité des financements extérieurs et chocs exogènes; recommandation d’élaborer un scénario alternatif et des plans d’urgence en cas de financements extérieurs inférieurs aux prévisions et/ou de chocs exogènes.
- Constat pour 2012 : croissance moins forte que prévu en raison des chocs alimentaires et pétroliers et de la baisse des concours des donateurs.
- Alignement sur le programme appuyé par le FMI en matière de mobilisation des recettes, gestion des finances et de la dette publiques (GFP) et transparence budgétaire.
- Réformes fiscales prioritaires : approbation et mise en œuvre des lois sur l’impôt sur le revenu et les droits d’accises; rationalisation du cadre légal des exonérations fiscales; adoption du cadre des mines; renforcement des capacités des services fiscaux.
- Objectif budgétaire : créer marge de manœuvre budgétaire pour dépenses prioritaires d’investissement, trouver équilibre entre dépenses de fonctionnement et d’équipement, renforcer sélection et exécution des projets d’investissement public, assurer fonctionnement et entretien.
- Démobilisation : rythme à évaluer selon la situation sécuritaire et la capacité du secteur privé à absorber les démobilisés; rigidités structurelles à la masse salariale reconnues comme coût d’ancrage de la paix.
- Situation de la dette : Burundi classé parmi les pays à risque élevé de surendettement; priorité aux dons ou prêts hautement concessionnels.
- Évaluations récentes : Évaluation ex post 2011 du FMI et Évaluation PEFA de mars 2012.
- Le CSLP II souligne la nécessité d’étendre la méthode de programmation et l’application professionnelle des CDMT à plus de secteurs prioritaires.

### Transparence, passation des marchés et bonne gouvernance
- Détermination du gouvernement à accroître la transparence des appels d’offres publics pour améliorer gouvernance et transparence de l’utilisation des deniers publics.
- Renforcement de la transparence et de la responsabilisation attendu pour rallier le soutien de l’opinion publique et des bailleurs de fonds.

### Établir les fondements d’une croissance stable et solidaire (infrastructures, électricité, climat d’investissement)
- Objectif : transformation économique vers secteurs à fort potentiel via infrastructures, amélioration du climat des affaires, renforcement des compétences, inclusion financière; accent sur le secteur agricole.
- Accès à l’électricité :
  - Seuls 5 % des ménages ont accès à l’électricité.
  - Demande actuelle : deux fois supérieure à l’offre.
  - Importations d’électricité des pays voisins comblent partiellement le déficit mais délestages fréquents.
  - Plan gouvernemental : doubler la fourniture d’électricité d’ici 2016 par des partenariats public-privé (PPP); recommandation de prudence en raison de la fragilité de l’endettement du pays.
  - Exigence de concessionnalité : tous les financements extérieurs du Burundi devraient être concessionnels à hauteur d’au moins 50 %.
  - Nécessité de redresser la situation financière de la société nationale d’électricité et d’eau via des mécanismes durables de recouvrement des coûts et d’adapter le cadre légal de la production d’électricité et d’eau; étudier la faisabilité d’une stratégie de désengagement.
  - Renforcement de l’intégration régionale pour maximiser effets de l’interconnexion régionale.
- Climat d’investissement : priorités pour une plus grande implication du secteur privé
  - favoriser l’accès au crédit;
  - faciliter le civisme fiscal;
  - simplifier les procédures d’immatriculation et commerciales;
  - appliquer accords commerciaux (postes uniques aux frontières) avec pays de la CEA pour réduire retards et coûts de transaction;
  - promouvoir un régime de zones économiques spéciales (ZES) pour améliorer accès aux infrastructures (énergie, TIC, logistique).
- Les services du FMI et de la Banque mondiale jugent l’accent mis sur le développement du secteur privé approprié, compte tenu des réformes prévues pour améliorer la qualité de la main-d’œuvre et l’accès aux financements.

### Éducation et qualité de la main-d’œuvre
- Amélioration de la qualité de la main d’œuvre, notamment par une meilleure éducation, pour accroître la productivité globale.
- Accroissement de l’offre de main d’œuvre technique qualifiée pour favoriser la transformation de l’économie.
- Nouveaux programmes et initiative de «l’école fondamentale» dans le primaire pour relever les taux d’alphabétisation et d’apprentissage.
- Recommandation d’instaurer un dispositif national d’évaluation des résultats scolaires pour guider l’affectation des ressources et améliorer les résultats des élèves.
- Alignement de l’offre d’enseignement technique et professionnel sur les besoins du secteur privé selon la récente étude sur le déficit de qualifications.
- Mise à jour du plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation (PSDEF) pour 2009-2016 avec l’appui des bailleurs.
- Taux d’alphabétisation : 40,5 % de la population; disparités : 35 % chez les femmes et 47 % chez les hommes.
- En 2010, annonce de l’orientation «l’école fondamentale» portant progressivement la durée de la scolarité primaire de 6 ans à 9 ans.
- Recommandation : utiliser des méthodes de planification et de chiffrage fiables et prioriser l’adoption d’un dispositif national d’évaluation des résultats scolaires.

### Accès aux services financiers et développement du secteur privé
- Mise en œuvre des recommandations du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) de 2008 et de la stratégie de développement du secteur financier de 2011 (SDSF).
- Obstacles au crédit pour la majorité des MPME : garanties inadéquates, peu d’informations, faible capacité à satisfaire les critères des institutions financières.
- Encouragement à l’élaboration de produits financiers innovants adaptés aux petits paysans.
- Besoin de programmes de formation pour petits investisseurs.
- Progrès nécessaires pour un cadre clair du droit de la propriété foncière en raison de discordances des textes de loi et de leur mauvaise application.
- Autorités invitées à être sélectives dans le choix des projets d’infrastructure et à procéder sur la base d’analyses coûts/avantages.

### Agriculture, développement rural et sécurité alimentaire
- Rôle essentiel attribué au développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
- Plan national d’investissement agricole (PNIA 2012-2017) : réformes visant à relever la croissance de la production par :
  - i) promotion de techniques qui rétablissent et préservent la fertilité des sols;
  - ii) promotion d’une gestion efficiente des ressources en eau et l’irrigation à petite échelle;
  - iii) relèvement de la taille moyenne des exploitations de 0,5 à 1 hectare.
- Transformation de l’agriculture pour promouvoir les chaînes de valeur : diversification des cultures d’exportation, manioc et haricot, oléagineux (huile de palme), lait, viande, canne à sucre.
- Réaffirmation de la détermination du gouvernement à réduire son rôle dans la filière café; plan pour la filière coton reste flou.
- Conseil d’étudier la possibilité de faire du Burundi une plaque tournante de la production et distribution de semences pour la CEA.
- Importance d’améliorer et coordonner les régimes de subventionnement gérés par l’État et les bailleurs.

### Politique démographique et défis sociaux
- Croissance démographique accélérée : 3 % ces dernières années.
- Niveaux élevés de fécondité : 6,4 enfants par femme.
- Conséquences : fragmentation des terres, conflits fonciers, sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté et accès universel aux services sociaux.
- Indice du développement humain du PNUD en 2011 : Burundi 185e sur 187 pays.

### Santé
- Burundi ne sera pas en mesure d’atteindre les cibles des OMD malgré des progrès.
- Couverture vaccinale améliorée de 83 à 90 %.
- Gratuité des soins pour enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes.
- Mortalité maternelle : 499 pour 100.000 naissances vivantes en 2010.
- Mortalité des moins de 5 ans : 96 pour 1000 naissances vivantes en 2010 et 167 pour 1.000 naissances vivantes en 2005.
- Incidence de la malaria : 26 % en 2005 à 34 % en 2010.
- Distribution de moustiquaires imprégnées utilisées par 44 % des ménages.
- Taux d’accouchements assistés par du personnel médical qualifié : augmenté de 34 à 60 % entre 2005 et 2010.
- Utilisation de contraceptifs : 11,4 % en 2008, 14 % en 2009 et 18 % en 2010 — accès généralisé à la santé reproductive peu probable d’ici 2015.
- Recommandations pour améliorer accès et qualité des soins :
  - i) amélioration du fonctionnement des infrastructures en place;
  - ii) renforcement des financements basés sur les performances (FBP) et des politiques de gratuité en assurant la pérennité financière du système;
  - iii) fourniture d’une meilleure assurance-maladie aux populations rurales et aux couches vulnérables via mutuelles de santé communautaire et promotion de la carte d’assurance-maladie (CAM).

### Eau potable et assainissement
- En zones urbaines, taux d’accès à l’eau potable : 80 % en 2005 et 85 % en 2010.
- En zones rurales, taux d’accès à l’eau potable : 63 % en 2005 et 74 % en 2010; plus de 69 % des points d’eau en bon état de marche.
- La majeure partie de l’eau captée provient du lac Tanganyika, de plus en plus pollué, impliquant des frais de traitement élevés et une possible hausse des tarifs de l’eau.
- Nouvelles tarifications de l’eau amènent le gouvernement à étudier d’autres options pour améliorer la viabilité du financement sectoriel.
- Femmes et enfants passent en moyenne 2 hures par jour aux tâches de collecte de l’eau, impactant la fréquentation scolaire et les résultats scolaires des filles.
- Note sur comparabilité : «Nous avons conscience des problèmes de comparabilité à garder à l’esprit en interprétant ces données.»

### Protection sociale et ciblage des vulnérables
- Priorité recommandée aux travailleurs pauvres et aux couches les plus vulnérables.
- Insécurité alimentaire en milieu rural : environ 30 % de la population en période de récoltes et jusqu’à 60 % en période creuse.
- En 2008, principaux chocs affectant les foyers ruraux : déficit en eau, inflation et intempéries.
- Le coût des soins de santé est la principale raison pour laquelle les malades ne se rendent pas dans un centre de santé.
- Politique nationale de protection sociale adoptée en 2011 avec séquence de mesures à hiérarchiser dans le cadre d’un CDMT sectoriel à la fin 2012.
- Vision stratégique : généralisation de l’accès des populations démunies et vulnérables à des régimes d’assurance-maladie adéquats tout en maintenant une assistance ciblée en matière alimentaire et de services de base.
- Recommandation : mise en place d’un cadre institutionnel approprié et mobilisation des fonds nécessaires, sur ressources propres et auprès de partenaires.

### Genre et représentation
- Représentation féminine : gouvernement 38 %, Assemblée nationale 32 % et Sénat 46 %.
- En zones rurales : 17 % de femmes dans les conseils de colline et 5 % des 2,615 chefs de colline.
- Parité filles/garçons atteinte dans l’enseignement primaire; disparités au secondaire et en formation technique et professionnelle.
- Foyers dirigés par une femme plus durement touchés par les chocs; femmes ont moins accès au crédit, aux ressources foncières et à l’emploi formel.
- Violences contre les femmes en augmentation malgré le Code pénal de 2009.
- Recommandations : renforcer cadre légal et réglementaire (successions, régimes matrimoniaux, legs), promouvoir plus de femmes dans la police et les forces armées, améliorer leur participation aux mécanismes judiciaires transitoires, et prévoir des ressources spécifiques dans le budget 2013 pour corriger les inégalités de genre au sein des départements ministériels.

### Développement institutionnel, gouvernance et lutte contre la corruption
- Importance d’améliorer la performance des institutions publiques, affectée par formalités administratives excessives, rotation fréquente du personnel technique et bas niveaux de rémunération.
- Programme national de réformes administratives de 2012 attendu pour améliorer performance des institutions clés.
- Priorités possibles : rationalisation de la fonction publique, mise à jour de la base de données de recensement et gestion de la masse salariale.
- Engagement à appliquer le plan d’action de la stabilité nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (SNBGLC) de 2011.
- Dégradation de trois des six indicateurs de gouvernance de l’Institut de la Banque mondiale (voix et responsabilité, état de droit et lutte contre la corruption) entre 2005 et 2010.
- Recommandations additionnelles :
  - publication des résultats de la mise en œuvre du plan d’action de la SNBGLC;
  - dialogue avec les parties prenantes pour convenir d’instruments de suivi-évaluation;
  - remédier aux carences du système judiciaire, mettre en place les mécanismes de la justice de transition, promouvoir les droits de l’homme, renforcer l’intégrité et les capacités des forces armées et assurer la réintégration socio-économique des personnes affectées par le conflit.
- Gestion transparente des finances publiques : renforcer contrôles internes et externes, fournir ressources financières et moyens techniques à la Cour et la brigade anti-corruption ainsi qu’à la Cour des comptes, préciser le rôle des organes de supervision et améliorer leur coordination.

### Suivi et évaluation (S&E)
- Importance de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi-évaluation à long terme.
- Faibles capacités actuelles limitent l’aptitude de l’État à élaborer des politiques socio-économiques de qualité.
- Lacunes : production des comptes nationaux, difficultés de compilation de la balance des paiements et utilisation d’une enquête sur les ménages surannée pour le calcul de l’indice des prix à la consommation (IPC).
- Note : «L’IPC ne reprend que les prix en vigueur à Bujumbura, la capitale du Burundi.»
- Amélioration des statistiques prévue par la SNDS de 2010 pour suivre les progrès au regard des objectifs du CSLP II.
- Composantes manquantes au S&E effectif :
  - élaboration d’un CDMT central;
  - finalisation des CDMT sectoriels pour les grands ministères dépensiers d’ici la fin 2012;
  - renforcement des capacités de l’ISTEEBU chargé du suivi et coordination entre organes et ministères;
  - renforcement de la capacité de mesure de la pauvreté au fil du temps via enquêtes régulières.
- Faiblesses de la matrice de suivi :
  - absence d’un lien précis entre les produits et les réalisations;
  - liste d’indicateurs de résultats dont les valeur de référence et valeur cible ne sont pas données pour des indicateurs cruciaux (gouvernance, élevage, développement du secteur privé, emplois, commerce avec la CEA, éducation, santé et pauvreté monétaire);
  - absence d’indicateurs pour le suivi des progrès en matière d’atténuation des risques de catastrophe ou d’adaptation au changement climatique.
- Recommandation : finaliser la matrice de suivi dès que possible en intégrant notamment les données des enquêtes sur la santé et la consommation de la fin 2012; clarifier la chaîne des résultats (activités/intrants → extrants/réalisations).

### Conclusion, risques et recommandations clés
- Objectifs du CSLP II :
  - i) transformer l’économie pour une transition rapide vers une croissance créatrice d’emplois et la sécurité alimentaire;
  - ii) rendre la croissance plus solidaire et sensible aux groupes vulnérables;
  - iii) réaliser le potentiel des populations avec l’avènement d’un secteur privé dynamique par l’expansion des échanges commerciaux avec les pays voisins;
  - iv) développer les institutions pour améliorer la gouvernance et la qualité des prestations de services publics.
- Succès dépendra d’un renforcement de la bonne gouvernance et de l’état de droit; mise en œuvre rapide de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption de 2011 est une priorité.
- Nécessité d’un large consensus social pour faciliter la mobilisation des ressources des bailleurs; projections indiquent que les flux d’aide devraient diminuer dans les prochaines années en raison de la crise budgétaire chez les donateurs traditionnels et possiblement d’un recul du sentiment d’urgence suite à l’amélioration de la situation sécuritaire.
- Burundi figurant parmi les pays à haut risque de surendettement, les autorités sont encouragées à maintenir une politique budgétaire prudente et une gestion attentive de la dette; recours privilégié à des dons et prêts hautement concessionnels pour financer les investissements publics.
- Recommandation clé : achever l’exercice de mise à jour de la matrice de suivi et des CDMT dans les délais prévus pour améliorer l’allocation des ressources et le suivi-évaluation de la mise en œuvre du CSLP II.
- Priorités moyennes : améliorer la productivité agricole, mieux cibler les systèmes de subventions et coordonner les régimes de subventionnement pour atteindre les populations les plus vulnérables.

*Source : _cr12225f - 1. Le deuxième cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté*

### 1. Le deuxième cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté

### Le deuxième cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP II)

### Objectifs et structure du CSLP II
- Période couverte : 2012-15.
- Quatre axes stratégiques : 
  - i) renforcement de l’état de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité femmes-hommes;
  - ii) transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois;
  - iii) amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base et renforcement du socle de la protection sociale;
  - iv) gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable garant de la protection des ressources naturelles.
- Les services du FMI et de la Banque mondiale estiment que le succès du CSLP II contribuera à la concrétisation de la vision 2025 du Burundi.

### Moteurs de croissance identifiés
- Accent sur la modernisation de l’agriculture via des chaînes de valeur ajoutée (principaux produits de base alimentaires, lait, viande); l’agriculture représente près de 90 % de l’emploi actuel.
- Diversification des exportations au-delà du café et du thé pour réduire la vulnérabilité extérieure et promouvoir la création d’emplois.
- Potentiel de croissance des mines et du tourisme.
- Intégration régionale via la Communauté Est-africaine (CEA) pour améliorer infrastructures de liaison et climat des affaires.
- Exécution du plan d’action de l’étude diagnostique sur l’intégration commerciale attendue pour renforcer l’impact des réformes en cours.

### Défis sociaux et effets sur le bien-être
- Objectif d’obtenir des retombées immédiates pour la population dans un contexte encore fragile; priorités : accès soins de santé, éducation, eau et assainissement.
- Six défis principaux identifiés : 
  - i) forte pression démographique;
  - ii) nécessité d’accroître la productivité agricole pour la sécurité alimentaire;
  - iii) nécessité d’améliorer l’efficacité de la dépense publique;
  - iv) accélération du développement du secteur privé;
  - v) approvisionnement en électricité;
  - vi) renforcement des capacités institutionnelles.
- Recommandation : accorder plus d’attention à l’émancipation économique des femmes, en particulier sur les textes de loi régissant successions, régimes matrimoniaux et legs.

### Suivi-évaluation, chiffrage et calendrier
- Chiffrage des interventions du CSLP II n’a pas été achevé et n’est pas reflété dans le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), en partie pour manque de capacités de l’administration publique.
- Autorités entendent achever le plan d’action prioritaire (PAP-CDMT) d’ici la fin 2012.
- Renforcer le dispositif de suivi-évaluation pour permettre un suivi adéquat des réalisations sur la durée.
- Priorité à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) de 2010; ressources suffisantes nécessaires.
- Protection recommandée des dépenses sociales (santé, population et enseignement) et des dépenses d’infrastructure de base (eau, assainissement et habitat) en contexte de baisse des ressources financières.

### Processus participatif et diagnostic de la pauvreté
- Consultations larges menées au niveau communal et sectoriel avec secteur privé, société civile, Parlement, Conseil économique et social, collectivités locales, médias, syndicats, groupes vulnérables et bailleurs.
- Suivi mensuel assuré par le groupe de suivi-évaluation du Groupe de coordination des partenaires (GCP).
- Indicateurs de pauvreté non mis à jour depuis 2006.
- Taux de pauvreté estimé à 67 %, écart de pauvreté avoisinant 23 %.
- Profil des ménages pauvres : emplois surtout dans le secteur agricole et plus exposés au chômage; ménages du quintile le plus pauvre travaillent en moyenne 4 mois de moins que ceux du quintile le plus aisé.
- Production agricole annuelle d’aliments de base par habitant : en moyenne 120 kg d’équivalent céréales; besoin annuel moyen : 190 kg (ration journalière de 2100 kcal).
- L’alimentation représente 67 % du total des dépenses des ménages; 90 % de la population vit en milieu rural.
- Taux d’inflation récent : autour de 20 % depuis novembre 2011, réduisant le pouvoir d’achat des populations.
- Recommandations pour la mise à jour des données :
  - utiliser les résultats de l’enquête agraire de 2012-2013 pour le rapport d’étape 2013;
  - réaliser l’enquête intégrée sur la santé des ménages et la consommation à la fin 2012 comme prévu;
  - mettre à jour le plan d’action de la SNDS de 2010 d’ici la fin 2012 pour inclure deux enquêtes légères de suivi (2013 et 2014) et une nouvelle enquête sur les ménages en 2015.

### Cadre macroéconomique et budgétaire
- Le CSLP II repose sur un cadre macroéconomique jugé adéquat mais optimiste.
- Scénario de référence de croissance : taux de croissance moyen de 6,9 % sur la période 2012-15; jugé beaucoup plus optimiste que les projections du FMI dans le cadre du programme 2012-15 appuyé par les ressources de la FEC.
- Risques identifiés : disponibilité des financements extérieurs et chocs exogènes; recommandation d’élaborer un scénario alternatif et des plans d’urgence en cas de financements extérieurs inférieurs aux prévisions et/ou de chocs exogènes.
- Constat pour 2012 : croissance moins forte que prévu en raison des chocs alimentaires et pétroliers et de la baisse des concours des donateurs.
- Alignement sur le programme appuyé par le FMI en matière de mobilisation des recettes, gestion des finances et de la dette publiques (GFP) et transparence budgétaire.
- Réformes fiscales prioritaires : approbation et mise en œuvre des lois sur l’impôt sur le revenu et les droits d’accises; rationalisation du cadre légal des exonérations fiscales; adoption du cadre des mines; renforcement des capacités des services fiscaux.
- Objectif : créer marge de manœuvre budgétaire pour dépenses prioritaires d’investissement, trouver équilibre entre dépenses de fonctionnement et d’équipement, renforcer sélection et exécution des projets d’investissement public, assurer fonctionnement et entretien.
- Démobilisation : rythme à évaluer selon la situation sécuritaire et la capacité du secteur privé à absorber les démobilisés; rigidités structurelles à la masse salariale reconnues comme coût d’ancrage de la paix.
- Situation de la dette : Burundi classé parmi les pays à risque élevé de surendettement; priorité aux dons ou prêts hautement concessionnels.
- Évaluations récentes : Évaluation ex post 2011 du FMI et Évaluation PEFA de mars 2012.
- Le CSLP II souligne la nécessité d’étendre la méthode de programmation et l’application professionnelle des CDMT à plus de secteurs prioritaires.

### Transparence, passation des marchés et bonne gouvernance
- Détermination du gouvernement à accroître la transparence des appels d’offres publics pour améliorer gouvernance et transparence de l’utilisation des deniers publics.
- Renforcement de la transparence et de la responsabilisation attendu pour rallier le soutien de l’opinion publique et des bailleurs de fonds.

### Établir les fondements d’une croissance stable et solidaire
- Objectif : transformation économique vers secteurs à fort potentiel via infrastructures, amélioration du climat des affaires, renforcement des compétences, inclusion financière; accent sur le secteur agricole.
- Accès à l’électricité : obstacle majeur au développement des entreprises.
  - Seuls 5 % des ménages ont accès à l’électricité.
  - Demande actuelle : deux fois supérieure à l’offre.
  - Importations d’électricité des pays voisins comblent partiellement le déficit mais délestages fréquents.
  - Plan gouvernemental : doubler la fourniture d’électricité d’ici 2016 par des partenariats public-privé (PPP); recommandation de prudence en raison de la fragilité de l’endettement du pays.
  - Exigence de concessionnalité : tous les financements extérieurs du Burundi devraient être concessionnels à hauteur d’au moins 50 %.
  - Nécessité de redresser la situation financière de la société nationale d’électricité et d’eau via des mécanismes durables de recouvrement des coûts et d’adapter le cadre légal de la production d’électricité et d’eau; étudier la faisabilité d’une stratégie de désengagement.
  - Renforcement de l’intégration régionale pour maximiser effets de l’interconnexion régionale.
- Climat d’investissement : priorités pour une plus grande implication du secteur privé
  - favoriser l’accès au crédit;
  - faciliter le civisme fiscal;
  - simplifier les procédures d’immatriculation et commerciales;
  - appliquer accords commerciaux (postes uniques aux frontières) avec pays de la CEA pour réduire retards et coûts de transaction;
  - promouvoir un régime de zones économiques spéciales (ZES) pour améliorer accès aux infrastructures (énergie, TIC, logistique).
- Les services du FMI et de la Banque mondiale jugent l’accent mis sur le développement du secteur privé approprié, compte tenu des réformes prévues pour améliorer la qualité de la main d’œuvre et l’accès aux financements.

*Source : _cr12225f - 1. Le deuxième cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté*

### 20. L’amélioration de la qualité de la main d’œuvre, notamment par une meilleure

### 20. L’amélioration de la qualité de la main d’œuvre, notamment par une meilleure

### Éducation et qualité de la main-d’œuvre
- L’amélioration de la qualité de la main d’œuvre, notamment par une meilleure éducation permettra d’accroître la productivité globale de l’économie.
- L’accroissement de l’offre de main d’œuvre technique qualifiée augmentera la productivité et favorisera la transformation de l’économie.
- Nouveaux programmes et initiative de «l’école fondamentale» dans le primaire aideront à relever les taux d’alphabétisation et d’apprentissage.
- Les services du FMI et de la Banque mondiale estiment que le gouvernement pourrait envisager d’instaurer un dispositif national d’évaluation des résultats scolaires pour guider l’affectation des ressources et améliorer ainsi les résultats des élèves.
- Pour aligner l’offre d’enseignement technique et professionnel sur les besoins du secteur privé, le gouvernement et le secteur privé sont encouragés à appliquer les recommandations de la récente étude sur le déficit de qualifications de la population active au Burundi.
- Le gouvernement met à jour le plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation (PSDEF) pour 2009-2016 avec l’appui des bailleurs de fonds.
- Seuls 40,5 % de la population est alphabétisée avec de fortes disparités entre femmes et hommes (35 % chez les femmes et 47 % chez les hommes).
- En 2010, les autorités ont annoncé l’instauration d’une nouvelle orientation appelée «l’école fondamentale» qui porte progressivement la durée de la scolarité primaire de 6 ans actuellement, à 9 ans.
- Les services recommandent l’utilisation de méthodes de planification et de chiffrage fiables pour accroître l’efficacité des dépenses et veiller à la mise en œuvre de la nouvelle orientation.
- L’adoption d’un dispositif national d’évaluation des résultats scolaires est une priorité pour mieux évaluer les performances des élèves et apprécier leurs compétences par rapport aux besoins des entreprises privées.

### Accès aux services financiers et développement du secteur privé
- Le CSLP II mettra en œuvre les recommandations du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) de 2008 et de la stratégie de développement du secteur financier de 2011 (SDSF).
- La majorité des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) n’ont pas accès au crédit en raison de garanties inadéquates, peu d’informations et faible capacité à remplir les critères des institutions financières.
- Le secteur financier est encouragé à élaborer des produits innovants pour s’adapter à la diversité des besoins des investisseurs privés, en particulier des petits paysans.
- Il convient d’offrir des programmes de formation aux petits investisseurs.
- Progrès nécessaires pour la mise en place d’un cadre clair et précis du droit de la propriété (foncière notamment) en raison des discordances des textes de loi et de leur piètre application.
- Les priorités doivent être mieux identifiées en matière de développement du secteur privé et d’infrastructures; modalités de résorption des blocages aux investisseurs privés à préciser.
- Les autorités doivent être sélectives dans le choix des projets d’infrastructure et procéder sur la base d’analyses coûts/avantages.

### Agriculture, développement rural et sécurité alimentaire
- Le CSLP II attribue un rôle essentiel au développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
- Réformes structurales détaillées dans le Plan national d’investissement agricole (PNIA 2012-2017) pour relever la croissance de la production par :
  - i) la promotion de l’utilisation de techniques qui rétablissent et préservent la fertilité des sols;
  - ii) la promotion d’une gestion efficiente des ressources en eau et l’irrigation à petite échelle;
  - iii) le relèvement de la taille moyenne des exploitations de 0,5 à 1 hectare.
- Transformation de l’agriculture visant la promotion des chaînes de valeur pour la diversification des cultures d’exportation, des principaux aliments de base (manioc et haricot), des oléagineux (huile de palme), du lait et de la viande, ainsi que la canne à sucre.
- Le CSLP II réaffirme la détermination du gouvernement à réduire son rôle dans la filière café; le plan pour la filière coton reste flou à court et long terme.
- Les services du FMI et de la Banque mondiale conseillent d’étudier la possibilité de faire du Burundi une plaque tournante de la production et de la distribution de semences pour la CEA.
- Mesures visant à améliorer les systèmes d’irrigation à petite échelle et à diversifier la production rurale doivent générer d’importants dividendes en termes de recul de la pauvreté.
- Nécessité d’améliorer et de coordonner les multiples régimes de subventionnement gérés par l’État et les bailleurs (aide alimentaire, matériaux de construction, soins de santé, cantines scolaires, etc.).

### Politique démographique et défis sociaux
- La croissance démographique accélérée (3 % ces dernières années) et les niveaux élevés de fécondité (6,4 enfants par femme) posent des défis majeurs pour la croissance économique, la fragmentation des terres, les conflits fonciers, la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté et l’accès universel aux services sociaux.
- En termes de développement et de protection sociale, le Burundi était 185e sur 187 pays sur l’indice du développement humain du PNUD en 2011.

### Santé
- Malgré des résultats encourageants, le Burundi ne sera pas en mesure d’atteindre les cibles des OMD.
- Couverture vaccinale améliorée de 83 à 90 %.
- Gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes.
- Mortalité maternelle : 499 pour 100.000 naissances vivantes en 2010.
- Mortalité des moins de 5 ans : 96 pour 1000 naissances vivantes en 2010 et 167 pour 1.000 naissances vivantes en 2005.
- Incidence de la malaria passée de 26 % en 2005 à 34 % en 2010.
- Distribution de moustiquaires imprégnées désormais utilisées par 44 % des ménages.
- Taux d’accouchements assistés par du personnel médical qualifié augmenté de 34 à 60 % entre 2005 et 2010.
- Faible hausse de l’utilisation de contraceptifs : 11,4 % en 2008, 14 % en 2009 et 18 % en 2010 — accès généralisé à la santé reproductive peu probable d’ici 2015.
- Pour améliorer l’accès et la qualité des soins, les services recommandent :
  - i) l’amélioration du fonctionnement des infrastructures en place;
  - ii) le renforcement des financements basés sur les performances (FBP) et des politiques de gratuité en assurant la pérennité financière du système;
  - iii) la fourniture d’une meilleure assurance-maladie aux populations rurales et aux couches vulnérables via mutuelles de santé communautaire et promotion de la carte d’assurance-maladie (CAM).

### Eau potable et assainissement
- En zones urbaines, taux d’accès à l’eau potable passé de 80 % en 2005 à 85 % en 2010.
- En zones rurales, 63 % de la population avaient accès à l’eau potable en 2005 et 74 % en 2010, avec plus de 69 % des points d’eau en bon état de marche.
- La majeure partie de l’eau captée provient du lac Tanganyika qui est de plus en plus pollué, ce qui pourrait exiger des frais de traitement élevés et l’augmentation des tarifs de l’eau.
- Les nouvelles tarifications de l’eau amènent le gouvernement à étudier d’autres options pour améliorer la viabilité du financement sectoriel.
- Les femmes et les enfants passent en moyenne 2 hures par jour aux tâches de collecte de l’eau, impactant négativement la fréquentation scolaire et les résultats scolaires des filles.
- Note sur comparabilité : «Nous avons conscience des problèmes de comparabilité à garder à l’esprit en interprétant ces données.»

### Protection sociale et ciblage des vulnérables
- Priorité recommandée aux travailleurs pauvres et aux couches les plus vulnérables.
- En milieu rural, l’insécurité alimentaire touche environ 30 % de la population en période de récoltes et jusqu’à 60 % en période creuse.
- En 2008, les trois principaux chocs affectant les foyers ruraux : déficit en eau, inflation et intempéries.
- Le coût des soins de santé est la principale raison pour laquelle les malades ne se rendent pas dans un centre de santé.
- Une politique nationale de protection sociale a été adoptée en 2011 avec une séquence de mesures à hiérarchiser dans le cadre d’un CDMT sectoriel à la fin 2012.
- Les services saluent la vision stratégique centrée sur la généralisation de l’accès des populations démunies et vulnérables à des régimes d’assurance-maladie adéquats tout en maintenant une assistance ciblée en matière alimentaire et de services de base.
- Pour plus d’efficience et de transparence, les services encouragent la mise en place d’un cadre institutionnel approprié et la mobilisation des fonds nécessaires, sur ressources propres et auprès de partenaires.

### Genre et représentation
- Progrès en représentation féminine : gouvernement 38 %, Assemblée nationale 32 % et Sénat 46 %.
- En zones rurales, 17 % de femmes dans les conseils de colline et 5 % des 2,615 chefs de colline.
- Parité filles/garçons atteinte dans l’enseignement primaire; disparités subsistent au secondaire et en formation technique et professionnelle.
- Les foyers dirigés par une femme sont plus durement touchés par les chocs; les femmes ont moins accès au crédit, aux ressources foncières et à l’emploi formel.
- Violences contre les femmes en augmentation malgré le Code pénal de 2009 prévoyant de lourdes peines pour viol et autres violences.
- Recommandations : renforcer le cadre légal et réglementaire (successions, régimes matrimoniaux, legs), promouvoir une plus grande représentation des femmes dans la police et les forces armées, améliorer leur participation aux mécanismes judiciaires transitoires, et prévoir des ressources spécifiques dans le budget 2013 pour corriger les inégalités de genre au sein des départements ministériels.

### Développement institutionnel, gouvernance et lutte contre la corruption
- Le CSLP II souligne l’importance d’améliorer la performance des institutions publiques, affectée par formalités administratives excessives, rotation fréquente du personnel technique et bas niveaux de rémunération.
- Le Programme national de réformes administratives de 2012 contribuera à améliorer la performance des institutions clés du secteur public.
- Priorités possibles : rationalisation de la fonction publique, mise à jour de la base de données de recensement et gestion de la masse salariale.
- Le gouvernement s’est engagé à appliquer le plan d’action de la stabilité nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (SNBGLC) de 2011.
- Dégradation de trois des six indicateurs de gouvernance de l’Institut de la Banque mondiale (voix et responsabilité, état de droit et lutte contre la corruption) entre 2005 et 2010.
- Les services encouragent les initiatives de gouvernance tirées par la demande, le renforcement du système judiciaire et l’implication des citoyens, des femmes et des pauvres.
- Recommandations supplémentaires :
  - publication des résultats de la mise en œuvre du plan d’action de la SNBGLC;
  - dialogue avec les parties prenantes pour convenir d’instruments de suivi-évaluation;
  - remédier aux carences du système judiciaire en assainissant le système judiciaire, mettant en place les mécanismes de la justice de transition, promouvant les droits de l’homme, renforçant l’intégrité et les capacités des forces armées et assurant la réintégration socio-économique des personnes affectées par le conflit.
- Gestion transparente des finances publiques essentielle : renforcer contrôles internes et externes, fournir ressources financières et moyens techniques à la Cour et la brigade anti-corruption ainsi qu’à la Cour des comptes, préciser le rôle des organes de supervision et améliorer leur coordination.

### Suivi et évaluation (S&E)
- Importance de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi-évaluation à long terme.
- Faibles capacités actuelles limitent l’aptitude de l’État à élaborer des politiques socio-économiques de qualité.
- Lacunes de la production des comptes nationaux, difficultés de compilation de la balance des paiements et utilisation d’une enquête sur les ménages surannée pour le calcul de l’indice des prix à la consommation (IPC).
- Note : «L’IPC ne reprend que les prix en vigueur à Bujumbura, la capitale du Burundi.»
- Amélioration des statistiques prévue par la SNDS de 2010 pour suivre les progrès au regard des objectifs du CSLP II.
- Composantes manquantes au S&E effectif :
  - élaboration d’un CDMT central;
  - finalisation des CDMT sectoriels pour les grands ministères dépensiers d’ici la fin 2012;
  - renforcement des capacités de l’ISTEEBU chargé du suivi et coordination entre organes et ministères;
  - renforcement de la capacité de mesure de la pauvreté au fil du temps via enquêtes régulières.
- Faiblesses de la matrice de suivi :
  - absence d’un lien précis entre les produits et les réalisations;
  - liste d’indicateurs de résultats dont les valeur de référence et valeur cible ne sont pas données pour des indicateurs cruciaux (gouvernance, élevage, développement du secteur privé, emplois, commerce avec la CEA, éducation, santé et pauvreté monétaire);
  - absence d’indicateurs pour le suivi des progrès en matière d’atténuation des risques de catastrophe ou d’adaptation au changement climatique.
- Recommandations : finaliser la matrice de suivi dès que possible en intégrant notamment les données des enquêtes sur la santé et la consommation de la fin 2012; clarifier la chaîne des résultats (activités/intrants → extrants/réalisations).

### Conclusion, risques et recommandations clés
- Le CSLP II est un cadre complet et ambitieux visant à :
  - i) transformer l’économie pour une transition rapide vers une croissance créatrice d’emplois et la sécurité alimentaire;
  - ii) rendre la croissance plus solidaire et sensible aux groupes vulnérables;
  - iii) réaliser le potentiel des populations avec l’avènement d’un secteur privé dynamique par l’expansion des échanges commerciaux avec les pays voisins;
  - iv) développer les institutions pour améliorer la gouvernance et la qualité des prestations de services publics.
- Le succès dépendra d’un renforcement de la bonne gouvernance et de l’état de droit; mise en œuvre rapide de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption de 2011 est une priorité.
- Nécessité d’un large consensus social pour faciliter la mobilisation des ressources des bailleurs; projections indiquent que les flux d’aide devraient diminuer dans les prochaines années en raison de la crise budgétaire chez les donateurs traditionnels et possiblement d’un recul du sentiment d’urgence suite à l’amélioration de la situation sécuritaire.
- Burundi figurant parmi les pays à haut risque de surendettement, les autorités sont encouragées à maintenir une politique budgétaire prudente et une gestion attentive de la dette; recours privilégié à des dons et prêts hautement concessionnels pour financer les investissements publics.
- Recommandation clé : achever l’exercice de mise à jour de la matrice de suivi et des CDMT dans les délais prévus pour améliorer l’allocation des ressources et le suivi-évaluation de la mise en œuvre du CSLP II.
- Priorités moyennes : améliorer la productivité agricole, mieux cibler les systèmes de subventions et coordonner les régimes de subventionnement pour atteindre les populations les plus vulnérables.

*Source: Extrait du document _cr12225f - 20. L’amélioration de la qualité de la main d’œuvre, notamment par une meilleure.*

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_Source: https://www.imf.org/-/media/websites/imf/imported-publications/external/french/pubs/ft/scr/2012/_cr12225f.pdf_